Agence nationale des services à la personne

De: Patrick Simon
chef du bureau de l'emploi et du développement de l'activité, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:Mme Catherine Rogy
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 200918/12/2009
De: Catherine Rogy
sous-directrice de l'organisation économique, des industries agroalimentaires et de l'emploi, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:M. Philippe Mérillon
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 200918/12/2009
De: Catherine Rogy
sous-directrice de l'organisation économique, des industries agroalimentaires et de l'emploi
Objet:
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'agriculture, au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mai 200915/05/2009
De: Philippe Mérillon
chef du service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable
Objet:
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'agriculture, au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 200915/05/2009
De: Jean-Paul CELET
sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'action territoriale
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: Philippe DIEUDONNE
chef du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
représentant du ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: Sébastien Plantadis
chef du bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Objet:
représentants de l'Etat
au titre du ministre de la santé et des sports, au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Christine D'Autume
chef de service à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Objet:
représentants de l'Etat
au titre du ministre de la santé et des sports, au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Christophe Mirmand
préfet, secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Décembre 200804/12/2008
De: Edward Jossa
directeur général des collectivités locales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
représentant du ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Décembre 200804/12/2008
De: Maryannick Malicot
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, chef du bureau du partenariat avec le monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:Mme Jacqueline Ménagé
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200823/10/2008
De: Julien Deroyon
administrateur INSEE à la direction générale du Trésor et de la politique économique, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
représentant de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Remplace:M. Cédric Audenis
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 200801/07/2008
De: Catherine Julien-Hiebel
administratrice civile à la direction générale du Trésor et de la politique économique, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
représentant de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Remplace:Mme Maya Atig
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 200801/07/2008
De: Elisabeth Arnold
administrateur civil, sous-directrice des formations professionnelles de la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
représentant de l'Etat
au titre de l'éducation nationale au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Remplace:Mme Sylvie Toraille
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 200621/12/2006
De: Josette Tufféry
administratrice civile hors classe, adjointe au chef du bureau « commerce et artisanat (E 4) » à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Remplace:M. Serge Doumain
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Octobre 200627/10/2006
De: Florentin (Pascal)
délégué interministériel adjoint à la ville et au développement social urbain
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Membre suppléant
Remplace:M. Henry (François)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Octobre 200627/10/2006
De: Sapoval (Yves-Laurent)
délégué interministériel à la ville et au développement social urbain
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Membre titulaire
Remplace:Mme Charvet (Anne-Marie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 200627/10/2006
De: Manardo (Jacques)
Objet:
représentant titulaire du secteur des professionnels des services à la personne au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Remplace:M. Guilbert (Georges)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 200620/06/2006
De: Jean-Marc Bétemps
chef du bureau « emploi et insertion » (6BEI) à la direction du budget
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Remplace:M. Arnaud Phélep
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: Vincent Delpey
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
auprès de l'Agence nationale des services à la personne
directeur adjoint
Groupe:
date_debut="2005-12-01"
duree="trois ans"
détachement
11 Avril 200611/04/2006
De: Benoît Chevalier
adjoint au chef du bureau « emploi et insertion » (6 BEI) à la direction du budget
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Remplace:M. Rodolphe Gintz
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Janvier 200617/01/2006
De: Francine Boulard
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Agence nationale des services à la personne (création)
Groupe:
nomination
23 Décembre 200523/12/2005
De: Philippe Didier-Courbin
sous-directeur à la direction générale de l'action sociale
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants des ministres chargés de la famille, des personnes âgées et des personnes handicapées
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Marie-Claude Marel
sous-directeur à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants du ministre chargé de la santé
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Florence Lianos
sous-directeur à la direction générale de l'action sociale
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants des ministres chargés de la famille, des personnes âgées et des personnes handicapées
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Jean-Jacques Tregoat
directeur général de l'action sociale
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants des ministres chargés de la famille, des personnes âgées et des personnes handicapées
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Danielle Toupillier
chef de service à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants du ministre chargé de la santé
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Mireille Gauzere
chef de service et adjointe au directeur général à la direction générale de l'action sociale
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants des ministres chargés de la famille, des personnes âgées et des personnes handicapées
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Rodolphe Gintz
adjoint au chef du bureau « emploi et insertion » (6B EI) à la direction du budget
Objet:
membres suppléants au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Novembre 200526/11/2005
De: Serge Doumain
adjoint au chef du bureau « commerce et artisanat » (E 4) à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
membres suppléants au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Novembre 200526/11/2005
De: Maya Atig
chef du bureau « affaires bancaires et monétaires » (BANCFIN 1) à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membres suppléants au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Novembre 200526/11/2005
De: Arnaud Phélep
chef du bureau « emploi et insertion » (6B EI) à la direction du budget
Objet:
membres titulaires
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 200526/11/2005
De: Pierre Chambu
chef du bureau « commerce et artisanat » (E 4) à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
membres titulaires
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 200526/11/2005
De: Cédric Audenis
chef du bureau « marché du travail et politiques de l'emploi (POLSOC 1) » à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membres titulaires
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 200526/11/2005
De: Jacqueline Ménagé
chef du bureau du partenariat avec le monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives à la direction de l'enseignement scolaire
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Sylvie Toraille
chargée de la sous-direction des formations professionnelles à la direction de l'enseignement scolaire
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne, représentant le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Emmanuel Verny
directeur général de l'Union nationale des associations de soins et services à domicile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants du secteur des professionnels des services à la personne
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Jean Vernhet
délégué général de l'Association à domicile en milieu rural
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants du secteur des professionnels des services à la personne
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Jean-Yves Martin
directeur de Familles rurales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants du secteur des professionnels des services à la personne
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Jean d'Alencon
délégué général du syndicat des entreprises de services à la personne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants du secteur des professionnels des services à la personne
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Olivier Wickers
directeur de projet à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants du ministre chargé de l'emploi
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: François Henry
responsable du département « Emploi et développement économique » à la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants du ministre chargé de l'emploi
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Michel Pinaud
secrétaire général de la Fédération FO de l'action sociale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants des organisations syndicales de salariés
CGT-FO
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Jean-Luc Tavernier
directeur général de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants des caisses nationales de sécurité sociale
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Jean-Paul Le Bail
administrateur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants des caisses nationales de sécurité sociale
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Philippe Georges
directeur de la Caisse nationale d'allocations familiales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants des caisses nationales de sécurité sociale
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Fabien Pruvot
maire d'Haisnes (Pas-de-Calais)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants de l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Patrice Croff
vice-président du conseil général des Ardennes (Charleville)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants de l'Association des départements de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Bernard Cazeau
président du conseil général de la Dordogne (Périgueux)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants de l'Association des départements de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Vincent Toche
directeur général d'Accor services
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentant des émetteurs de chèque emploi-service universel
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Martine Brasseur
directrice générale de la Fédération nationale des particuliers employeurs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants du secteur des professionnels des services à la personne
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Marie-Ange Mattei
directrice générale adjointe à l'Agence nationale pour l'emploi
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants du ministre chargé de l'emploi
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Annie Guyader
chef du bureau DS4 à la direction des relations du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants du ministre chargé de l'emploi
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Isabelle Depuydt
Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants des organisations syndicales de salariés
CGT
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Michèle Fasano
membre de la CFTC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants des organisations syndicales de salariés
CFTC
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Elise Benisti
conseillère technique auprès de la CFE/CGC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants des organisations syndicales de salariés
CFE/CGC
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Lydia Couchaux
fédération des services
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants des organisations syndicales de salariés
CFDT
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Françoise Nicolas
maire de Vandoeuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants de l'Association des maires de France
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Christiane Demontes
vice-présidente du conseil régional de Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentant de l'Association des régions de France
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Georges Guilbert
président du syndicat des entreprises de services à la personne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants du secteur des professionnels des services à la personne
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: André Flageul
président de l'Union nationale des associations de soins et services à domicile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants du secteur des professionnels des services à la personne
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Thierry Damien
président de Familles rurales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants du secteur des professionnels des services à la personne
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Jean Gaeremynck
délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants du ministre chargé de l'emploi
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Jean-Denis Combrexelle
directeur des relations du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants du ministre chargé de l'emploi
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Christian Charpy
directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants du ministre chargé de l'emploi
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: René Valladon
secrétaire général CGT-FO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants des organisations syndicales de salariés
CGT-FO
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Michel Langlois
administrateur de la Caisse nationale d'allocations familiales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants des caisses nationales de sécurité sociale
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Pierre Burban
président de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants des caisses nationales de sécurité sociale
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Maurice Giro
député-maire de Cavaillon (Vaucluse)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Gérard Roche
président du conseil général de la Haute-Loire (Le Puy)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants de l'Association des départements de France
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Yves Daubigny
président du conseil général de l'Aisne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants de l'Association des départements de France
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Pascal Dorival
directeur général de chèque domicile, Association professionnelle des émetteurs de titres de services
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentant des émetteurs de chèque emploi-service universel
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Marie-Béatrice Levaux
présidente de la Fédération nationale des particuliers employeurs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants du secteur des professionnels des services à la personne
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Danielle Dumas
présidente de l'Association à domicile en milieu rural
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants du secteur des professionnels des services à la personne
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Anne-Marie Charvet
déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants du ministre chargé de l'emploi
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Sylviane Spique
membre de la fédération CGT des organismes sociaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants des organisations syndicales de salariés
CGT
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Dominique Ravet
membre de la CFTC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants des organisations syndicales de salariés
CFTC
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Marie-Françoise Leflon
déléguée nationale CFE/CGC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants des organisations syndicales de salariés
CFE/CGC
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Maryvonne Nicolle
fédération santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants des organisations syndicales de salariés
CFDT
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Danielle Karniewicz
présidente de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants des caisses nationales de sécurité sociale
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Martine Legrand
adjointe au maire du Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Sylviane Bulteau
vice-présidente du conseil régional des pays de la Loire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentant de l'Association des régions de France
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Gérard Pelhate
président de la Mutualité sociale agricole
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentant des émetteurs de chèque emploi-service universel
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Nicolas Merindel
directoire de la Caisse nationale des caisses d'épargne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentant des émetteurs de chèque emploi-service universel
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Michel Martin
président de l'Union nationale mutualiste des initiatives sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentant des émetteurs de chèque emploi-service universel
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Patrick Kanner
président de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentant des émetteurs de chèque emploi-service universel
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: François Jouven
directeur de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentant des émetteurs de chèque emploi-service universel
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Laurent Henart
député de Meurthe-et-Moselle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentant des émetteurs de chèque emploi-service universel
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Alain Gournac
sénateur-maire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentant des émetteurs de chèque emploi-service universel
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Jean-Claude Detilleux
président du CEGES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentant des émetteurs de chèque emploi-service universel
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Michèle Debonneuil
économiste
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentant des émetteurs de chèque emploi-service universel
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Jean-Marie Devevey
chargé de mission à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
pour représenter le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Jean-Paul Plattier
directeur adjoint du travail et de l'emploi, conseiller social
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
représentants du ministre chargé des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Catherine Gras
chef de service
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
représentants du ministre chargé des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Hénart (Laurent)
député de Meurthe-et-Moselle
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Jean-Pierre Mazery
directeur du travail chargé de la sous-direction du travail et de l'emploi
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
au titre de la représentation du ministère de l'agriculture et de la pêche
à compter de la publication du présent arrêté
suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Octobre 200522/10/2005
De: Sylvie Alexandre
directrice adjointe du directeur général de la forêt et des affaires rurales
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
au titre de la représentation du ministère de l'agriculture et de la pêche
à compter de la publication du présent arrêté
titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
22 Octobre 200522/10/2005
De: Jérôme Teillard
rédacteur au bureau des services publics locaux de la direction générale des collectivités locales
Objet:
pour représenter le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Emmanuel Aubry
chef du bureau des services publics locaux de la direction générale des collectivités locales
Objet:
pour représenter le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200519/10/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.