Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

De: Geneviève Alexandre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
1
représentant des salariés
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Juin 200820/06/2008
De: Yves Daudigny
président du conseil général de l'Aisne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
2
représentant des collectivités territoriales
b)
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 200820/06/2008
De: Veitl (Sylvia)
Objet:
membre suppléante au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:Mme Martin (Laurence)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Janvier 200823/01/2008
De: Gauvin (Annie)
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi
personnalités désignées sur proposition
Du directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi
Groupe:
nomination
23 Décembre 200723/12/2007
De: Emeyriat (Eva)
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:Mme Depuydt (Isabelle)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 200708/12/2007
De: Maitreau (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
représentants des collectivités territoriales
Désigné par l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Sirugue (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
représentants des collectivités territoriales
Désigné par l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Denanot (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
représentants des collectivités territoriales
Désigné par de l'Association des régions de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Yves Janin
inspecteur du Trésor public, en fonctions
Objet:
auprès de l'Agence nationale pour l'emploi
agent comptable secondaire de l'Agence nationale pour l'emploi de la Martinique
chef de poste de la trésorerie de Brécey - Saint-Pois (Manche)
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
duree="trois ans"
détachement
04 Octobre 200704/10/2007
De: Dominique Juillot
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
25 Septembre 200725/09/2007
De: Lydie Le Merrer, épouse Cozic
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
auprès de l'Agence nationale pour l'emploi
chef du service dépense à l'agence comptable principale, à Noisy-le-Grand
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
duree="trois ans"
détachement
01 Septembre 200701/09/2007
De: Marie-Dominique Luciani, épouse Puivif
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès de l'Agence nationale pour l'emploi
chef du service comptabilité à l'agence comptable principale, à Noisy-le-Grand
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
duree="trois ans"
détachement
01 Septembre 200701/09/2007
De: Prené (Séverin)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Mersenne (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 200703/04/2007
De: Audige (Thomas)
inspecteur adjoint à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
auprès de l'Agence nationale pour l'emploi
directeur régional adjoint d'Ile-de-France
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
date_debut="2006-12-01"
duree="deux ans"
détachement
13 Février 200713/02/2007
De: Michel Pagès
trésorier-payeur général
Objet:
agent comptable de l'Agence nationale pour l'emploi
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
détachement
10 Novembre 200610/11/2006
De: Chevrier-Fatôme (Carine)
Objet:
auprès de l'Agence nationale pour l'emploi
directrice financière
Groupe:
duree="trois ans"
détachement
19 Octobre 200619/10/2006
De: Virginie Nunge, épouse Veron
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès de l'Agence nationale pour l'emploi
adjointe de l'agent comptable secondaire de la direction régionale de Languedoc-Roussillon
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
duree="un an"
détachement
10 Octobre 200610/10/2006
De: Valérie Descamps, épouse Nativelle
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès de l'Agence nationale pour l'emploi
agent comptable secondaire et de chef des services financiers de la direction régionale de Basse-Normandie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
détachement
01 Septembre 200601/09/2006
De: Serge Ramangalahy
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès de l'Agence nationale pour l'emploi
agent comptable secondaire et de chef des services financiers de la direction départementale de la Réunion
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
détachement
01 Septembre 200601/09/2006
De: Michel Pagès
trésorier-payeur général
Objet:
agent comptable de l'Agence nationale pour l'emploi
Remplace:M. Philippe Glapa
Groupe:
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Lecuivre
Objet:
auprès de l'Agence nationale pour l'emploi
agent comptable secondaire, responsable financier de la délégation régionale Alsace
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
détachement
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean-Paul Pomes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
3
représentants des salariés
d)
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Jacques Rastoul
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
3
représentants des salariés
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Guy Deseez
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
3
représentants des salariés
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Michel Domange
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
2
représentants des employeurs
b)
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Guy Romestant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
2
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: François Penard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
2
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Jérôme Teillard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
1
représentants des administrations de l'Etat concernées
e) Ministère chargé des collectivités territoriales
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Jean-Marc Betemps
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
1
représentants des administrations de l'Etat concernées
c) Ministère chargé du budget
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Marie-Françoise Leflon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
3
représentants des salariés
e)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Laurence Martin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
3
représentants des salariés
c)
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Odile Menneteau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
2
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Anne Berthin-Bonvalet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
2
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Marilyne Soulier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
1
représentants des administrations de l'Etat concernées
d) Ministère chargé de l'industrie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Hélène Morvan-Gicquel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
1
représentants des administrations de l'Etat concernées
b) Ministère chargé de l'éducation nationale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Brigitte Bernex
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
1
représentants des administrations de l'Etat concernées
a) Ministère chargé de l'emploi
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Alain Lecanu
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
3
représentants des salariés
e)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Michel Coquillion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
3
représentants des salariés
d)
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Bernard Noulin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
3
représentants des salariés
c)
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Michel Mersenne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
3
représentants des salariés
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Pierre Batut
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
2
représentants des employeurs
b)
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: François Roux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
2
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Laurent Pevet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
2
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Didier Patinet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
2
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Emmanuel Aubry
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
1
représentants des administrations de l'Etat concernées
e) Ministère chargé des collectivités territoriales
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: François Carayon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
1
représentants des administrations de l'Etat concernées
c) Ministère chargé du budget
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Isabelle Depuydt
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
3
représentants des salariés
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Catherine Martin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
2
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Véronique Barry
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
1
représentants des administrations de l'Etat concernées
d) Ministère chargé de l'industrie
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Agnès Ferra Desclaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
1
représentants des administrations de l'Etat concernées
b) Ministère chargé de l'éducation nationale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Corinne Michel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
1
représentants des administrations de l'Etat concernées
a) Ministère chargé de l'emploi
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Annie Gauvin
Objet:
sur proposition du directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi
membre du conseil scientifique du centre d'études de l'emploi
Remplace:Mme Julie Micheau
Groupe:
nomination
12 Avril 200612/04/2006
De: Isabelle Depuydt
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:M. Jack Tord
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Corinne Michel
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
au titre du ministère chargé de l'emploi
Remplace:Mme Brigitte Bouquet
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Catherine David, épouse Hogrel
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
auprès de l'Agence nationale pour l'emploi
agent comptable secondaire de la direction régionale Aquitaine
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
détachement
22 Février 200622/02/2006
De: Livet (Norbert, Amédé)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration centrale, détaché depuis le
1er juillet 1982
auprès de l'Agence nationale pour l'emploi de Lyon-Couronne pour y exercer les fonctions de conseiller principal de l'emploi à Lyon-Couronne
Groupe:
date_debut="2006-04-16"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
18 Janvier 200618/01/2006
De: Hélène Morvan Gicquel
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
représentant du ministre chargé de l'éducation
Remplace:Mme Nicole Jouberton
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 200520/12/2005
De: Aubry (Emmanuel)
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
représentant du ministre chargé des collectivités territoriales
Remplace:M. Maillet (Cyrille)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 200520/12/2005
De: Laurent Pevet
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
représentant des employeurs
Remplace:M. Yves Faverge
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 200520/12/2005
De: Dinnequin (Catherine)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentant de l'Agence nationale pour l'emploi
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Véronique Barry
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
au titre du ministère chargé de l'industrie
Remplace:Mme Agnès Arcier
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Patrick Puivif
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès de l'Agence nationale pour l'emploi
responsable du service comptabilité et gestion à l'agence comptable principale
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
détachement
11 Octobre 200511/10/2005
De: Charpy
Objet:
directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi
Groupe:
date_debut="2005-04-18"
duree="cinq ans"
cour_comptes
détachement
08 Septembre 200508/09/2005
De: Roux-Trescases
Objet:
auprès de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE)
directrice générale adjointe chargée des finances, de l'appui et du contrôle
Groupe:
duree="trois ans"
détachement
27 Mai 200527/05/2005
De: Christian Charpy
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi
Remplace:M. Michel Bernard
Groupe:
date_debut="2005-04-18"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
08 Avril 200508/04/2005
De: Jean-Louis Daguerre
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
radié des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, en position hors cadres auprès de l'Agence nationale pour l'emploi
inclus
Groupe:
date_debut="2005-06-02"
date_fin="2005-06-01"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
réintégration
16 Février 200516/02/2005
De: Marie-Françoise Leflon
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
représentant des salariés et
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Remplace:M. Clavel-Morrot (Alain)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200426/12/2004
De: Philippe Glapa
receveur des finances
Objet:
pour une durée maximale de trois ans
agent comptable de l'Agence nationale pour l'emploi
Groupe:
date_debut="2004-09-15"
détachement
30 Novembre 200430/11/2004
De: Ghislain Bethoux
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès de l'Agence nationale pour l'emploi
agent comptable secondaire de la région Haute-Normandie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
détachement
27 Novembre 200427/11/2004
De: Philippe Glapa
receveur des finances
Objet:
agent comptable de l'Agence nationale pour l'emploi
Remplace:M. Alain Paton
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Julie Micheau
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi
personnalités désignées sur proposition
Du directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Maillet (Cyrille)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
Remplace:M. Drouet (Marc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Philippe Pujol
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès de l'Agence nationale pour l'emploi
agent comptable secondaire de la région Bourgogne
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
détachement
27 Octobre 200427/10/2004
De: Phelep (Arnaud)
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
Remplace:M. Duclos (Franck)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200403/09/2004
De: Bernex (Brigitte)
Objet:
membre suppléant, représentant le ministère chargé de l'emploi, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
Remplace:M. Giudicelli (Jérôme)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200403/09/2004
De: Amélie Casadevall
administratrice civile, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE)
directrice chargée des projets d'évolution des systèmes de pilotage, de gestion et de contrôle
Groupe:
date_debut="2004-06-01"
duree="trois ans"
détachement
05 Août 200405/08/2004
De: Fabienne Le Doeuff
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
auprès de l'Agence nationale pour l'emploi
agent comptable secondaire de la région Pays de la Loire
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
détachement
26 Juin 200426/06/2004
De: Frédérique Midot, épouse Meunier
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès de l'Agence nationale pour l'emploi
agente comptable de la région Franche-Comté
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2003-10-15"
détachement
18 Juin 200418/06/2004
De: Duclos (Franck)
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
Remplace:M. Guin (Frédéric)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Mars 200427/03/2004
De: Carole Rochet, épouse Ruby
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès de l'Agence nationale pour l'emploi
agente comptable secondaire à la Guadeloupe
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
détachement
04 Février 200404/02/2004
De: Marie-Ange Mattei
conseillère référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès de l'Agence nationale pour l'emploi
directrice régionale adjointe d'Ile-de-France
dont deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2003-12-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
détachement
21 Janvier 200421/01/2004
De: Lucas (Bruno)
administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
auprès de l'Agence nationale pour l'emploi
directeur régional adjoint d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2002-12-01"
duree="trois ans"
détachement
29 Août 200329/08/2003
De: Alain Clavel-Morrot
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
représentants des salariés
e)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Jean de Mathan
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
représentants des salariés
d)
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Guy Deseez
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
représentants des salariés
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Michel Domange
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
représentants des employeurs
b)
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Guy Romestant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: François Penard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Jérôme Teillard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
représentants des administrations de l'Etat concernées
e) Ministère chargé des collectivités territoriales
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Frédéric Guin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
représentants des administrations de l'Etat concernées
c) Ministère chargé du budget
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Jérôme Giudicelli
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
représentants des administrations de l'Etat concernées
a) Ministère chargé de l'emploi
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Laurence Martin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
représentants des salariés
c)
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Marie-Josèphe Charon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
représentants des salariés
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Anne-Geneviève de Saint-Germain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Anne Berthin-Bonvalet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Jacqueline Veyrat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
représentants des administrations de l'Etat concernées
d) Ministère chargé de l'industrie
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Nicole Jouberton
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
représentants des administrations de l'Etat concernées
b) Ministère chargé de l'éducation
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Alain Lecanu
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
représentants des salariés
e)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Michel Coquillion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
représentants des salariés
d)
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Gérard Gautron
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
représentants des salariés
c)
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Michel Mersenne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
représentants des salariés
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Jack Tord
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
représentants des salariés
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Pierre Batut
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
représentants des employeurs
b)
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: François Roux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Didier Patinet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Yves Faverge
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Marc Drouet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
représentants des administrations de l'Etat concernées
e) Ministère chargé des collectivités territoriales
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: François Carayon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
représentants des administrations de l'Etat concernées
c) Ministère chargé du budget
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Patrick Chauvet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
représentants des administrations de l'Etat concernées
b) Ministère chargé de l'éducation
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Catherine Martin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Agnès Arcier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
représentants des administrations de l'Etat concernées
d) Ministère chargé de l'industrie
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Brigitte Bouquet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
représentants des administrations de l'Etat concernées
a) Ministère chargé de l'emploi
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Pierre David
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
19 Juin 200319/06/2003
De: Franck Georges-Bernard
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès de l'Agence nationale pour l'emploi
agent comptable secondaire de la direction régionale de Lorraine
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
détachement
05 Juin 200305/06/2003
De: Aïcha Zadvat
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès de l'Agence nationale pour l'emploi
agent comptable secondaire de la direction régionale de la Réunion
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
détachement
05 Juin 200305/06/2003
De: Chantal Bonnefoy
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès de l'Agence nationale pour l'emploi
adjointe de l'agent comptable principal
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
détachement
06 Novembre 200206/11/2002
De: Hervé Goldblatt-Winter
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès de l'Agence nationale pour l'emploi
adjoint de l'agent comptable principal
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2002-09-15"
détachement
06 Novembre 200206/11/2002
De: Faverge (Yves)
Objet:
représentant des employeurs
membre titulaire
Remplace:Mme Boudot (Pascale)
Groupe:
nomination
02 Mai 200202/05/2002
De: Carole Leleu
chef de la mission placement international
Objet:
la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger
Agence nationale pour l'emploi (ANPE)
Groupe:
nomination
29 Septembre 200129/09/2001
De: Julie Micheau
Objet:
membres du conseil scientifique du centre d'études de l'emploi
personnalités désignées sur proposition
Du directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi
Groupe:
nomination
18 Mai 200118/05/2001
De: Gérard Inesta
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès de l'Agence nationale pour l'emploi
agent comptable secondaire pour la région Bretagne
Groupe:
date_debut="2000-04-08"
duree="trois ans"
détachement
14 Octobre 200014/10/2000
De: Layec (Josette)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentante de l'Agence nationale pour l'emploi
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Octobre 200014/10/2000
De: Paton (Alain)
trésorier principal du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Agence nationale pour l'emploi
Remplace:M. Tonsuso (Jean-Bruno)
Groupe:
nomination
17 Août 200017/08/2000
De: Bodin (Raymond-Pierre)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Février 200018/02/2000
De: Marigeaud (Martine)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
représentant des administrations de l'Etat
au titre du ministère chargé du budget
Remplace:M. Ramon (Stéphane)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Septembre 199916/09/1999
De: Cylly (Aurèle)
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès de l'Agence nationale pour l'emploi
agent comptable secondaire de la direction départementale de la Martinique
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1997-12-01"
détachement
20 Mai 199920/05/1999
De: Garcia Aguilar (Caroline)
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès de l'Agence nationale pour l'emploi
comptable secondaire de la direction régionale de la Basse-Normandie
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1997-05-01"
détachement
19 Mai 199819/05/1998
De: Rouaix (Jean-Paul)
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès de l'Agence nationale pour l'emploi
fondé de pouvoir de l'agent comptable
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1997-02-01"
détachement
19 Mai 199819/05/1998
De: Dupuy (Suzanne)
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès de l'Agence nationale pour l'emploi
comptable secondaire de la direction régionale du Limousin
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1997-02-01"
détachement
19 Mai 199819/05/1998
De: Piquemal-Lagorre (Pierre)
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès de l'Agence nationale pour l'emploi
fondé de pouvoir de l'agent comptable
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
détachement
19 Mai 199819/05/1998
De: Maury (Pascal)
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès de l'Agence nationale pour l'emploi
comptable secondaire de la direction régionale de Haute-Normandie
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1996-10-01"
détachement
03 Février 199803/02/1998
De: Carel (Eliane), épouse Chabrot
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès de l'Agence nationale pour l'emploi
Groupe:
détachement
03 Février 199803/02/1998
De: du Mesnil du Buisson (Marie-Ange)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
auprès de l'Agence nationale pour l'emploi
directeur général adjoint chargé du développement des services
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="cinq ans"
détachement
13 Décembre 199713/12/1997
De:
Rossinot
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
26 août 1997
Pour le directeur général et par délégation
Le secrétaire général du groupe
Caisse des dépôts et consignations
par intérim, le sous-directeur, chargé de la direction des personnels de l'établissement public
Groupe:
charge
11 Septembre 199711/09/1997
De: Surena (Sylvie)
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès de l'Agence nationale pour l'emploi
Groupe:
détachement
15 Mai 199715/05/1997
De: Pflumio (Christian)
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès de l'Agence nationale pour l'emploi
Groupe:
détachement
25 Avril 199725/04/1997
De: Gary (Elisabeth), épouse Richomme
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès de l'Agence nationale pour l'emploi
Groupe:
détachement
25 Avril 199725/04/1997
De: Marandet (Jean-Yves)
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès de l'Agence nationale pour l'emploi
comptable secondaire de la direction régionale de Franche-Comté
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
détachement
17 Avril 199717/04/1997
De: Arderiu (Antoine)
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès de l'Agence nationale pour l'emploi
comptable secondaire de la direction régionale de Languedoc-Roussillon
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
détachement
17 Avril 199717/04/1997
De: Lefeuvre (Thierry)
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès de l'Agence nationale pour l'emploi
comptable secondaire de la direction régionale de Bourgogne
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
détachement
17 Avril 199717/04/1997
De: Swiatek (Jean-Claude)
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès de l'Agence nationale pour l'emploi
comptable secondaire de la direction régionale de Picardie
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
détachement
17 Avril 199717/04/1997
De: Carre (Jean-Emmanuel)
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès de l'Agence nationale pour l'emploi
comptable secondaire de la direction régionale de Champagne-Ardenne
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
détachement
17 Avril 199717/04/1997
De: d'Hervé (Jean-Louis)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller technique à la direction générale de l'Agence nationale pour l'emploi
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
duree="deux ans"
détachement
08 Avril 199708/04/1997
De: Tissier (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentant de l'Agence nationale pour l'emploi
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Mars 199701/03/1997
De: Bardeau (Paul)
inspecteur du Trésor
Objet:
auprès de l'Agence nationale pour l'emploi
comptable secondaire de la délégation régionale de Lorraine
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
détachement
13 Septembre 199613/09/1996
De: Bodin (Raymond-Pierre)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Février 199627/02/1996
De: Michel Bernard
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
13 Octobre 199513/10/1995
De: Companie (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
3o
représentants des salariés
e)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement (C.F.E.-C.G.C.)
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: de Mathan (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
3o
représentants des salariés
d)
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Despierre (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
3o
représentants des salariés
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Fouillade (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
3o
représentants des salariés
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Montcoucut (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
2o
représentants des employeurs
b)
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Penard (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
2o
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Loreal (Pierre-François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
2o
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Chevallereau (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
1o
représentants des administrations de l'Etat concernées
e) Ministère chargé des collectivités locales
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Largeaud (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
1o
représentants des administrations de l'Etat concernées
d) Ministère chargé de l'industrie
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Lippert (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
1o
représentants des administrations de l'Etat concernées
b) Ministère chargé de l'éducation
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Lacoste (Xavier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
1o
représentants des administrations de l'Etat concernées
a) Ministère chargé de l'emploi
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Dupuis (Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
3o
représentants des salariés
c)
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: de Saint-Germain (Anne-Geneviève)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
2o
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Battu (Gisèle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
2o
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Buhl (Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
1o
représentants des administrations de l'Etat concernées
c) Ministère chargé du budget
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Walter (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
3o
représentants des salariés
e)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement (C.F.E.-C.G.C.)
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Coquillion (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
3o
représentants des salariés
d)
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Gautron (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
3o
représentants des salariés
c)
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Mersenne (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
3o
représentants des salariés
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Joubier (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
3o
représentants des salariés
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Labbez (Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
2o
représentants des employeurs
b)
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Romestant (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
2o
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Gademer (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
2o
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Blanc (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
2o
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Robin (Edmond)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
1o
représentants des administrations de l'Etat concernées
d) Ministère chargé de l'industrie
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Morin (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
1o
représentants des administrations de l'Etat concernées
c) Ministère chargé du budget
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Chauvet (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
1o
représentants des administrations de l'Etat concernées
b) Ministère chargé de l'éducation
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Martin (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
2o
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Kirry (Michèle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
1o
représentants des administrations de l'Etat concernées
e) Ministère chargé des collectivités locales
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Dhuicque (Lucette)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
1o
représentants des administrations de l'Etat concernées
a) Ministère chargé de l'emploi
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: CHAPITRE Ier
Objet:
En cas de partage égal des voix, l'avis est réputé avoir été donné ou la proposition formulée
Art. 15. - Toutes facilités doivent être données aux membres des comités pour remplir leurs fonctions, compte tenu des nécessités du service
Les membres des comités ainsi que les experts sont tenus à l'obligation de discrétion professionnelle
à raison des pièces et documents dont ils ont eu connaissance en leur qualité de membres des comités ou d'experts auprès de ces comités
TITRE II
COMITES D'HYGIENE, DE SECURITE, ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
Groupe:
admission
07 Mai 199507/05/1995
De: Lacoste (Xavier)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
au titre du ministère chargé de l'emploi
Remplace:M. Forentin (Pascal)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Martin (Antoine)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
Groupe:
president
conseil_administration
reconduction
04 Novembre 199404/11/1994
De: Tabouy (Jean-Pierre)
inspecteur du Trésor
Objet:
auprès de l'Agence nationale pour l'emploi
comptable secondaire de la région Centre
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
détachement
29 Septembre 199429/09/1994
De: Martineau (Marie-Madeleine)
administrateur de la ville de Paris
Objet:
auprès de l'Agence nationale pour l'emploi, dans un emploi d'agent contractuel
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
duree="deux ans"
détachement
28 Avril 199428/04/1994
De: Michel Bon
Objet:
directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
27 Août 199327/08/1993
De: Pique (Alain)
Objet:
membre du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
représentant de l'Agence nationale pour l'emploi
Remplace:M. Senez (Claude)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Mars 199326/03/1993
De: Senez (Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application du paragraphe c de l'article R. 323-85 du code du travail
En qualités de représentant de l'Agence nationale pour l'emploi
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Mars 199303/03/1993
De: Charpy (Jean)
contrôleur d'Etat
Objet:
pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat, organisé par le décret no 55-733 du
25 mai 1955
sur l'Association pour la gestion de la protection sociale du personnel de l'Agence nationale pour l'emploi (A.G.P.S.A.)
Groupe:
désignation
25 Juin 199225/06/1992
De: Antoine Martin
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
Son mandat prendra fin le
1er novembre 1994
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
president
conseil_administration
nomination
19 Novembre 199119/11/1991
De: Jean-François Colin
Objet:
directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
27 Octobre 199127/10/1991
De: Oudea (Frédéric)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
Membre suppléant
Remplace:M. Ory-Lavollée (Bruno)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Octobre 199108/10/1991
De: Jun (Laurence)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
3
représentants des salariés
c)
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Membre suppléant
Remplace:
Mme Fiard
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Octobre 199108/10/1991
De: Picard (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
3
représentants des salariés
d)
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Membre titulaire
Remplace:M. Chantron (René)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 199108/10/1991
De: Mona (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
2
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Membre titulaire
Remplace:M. Boisson (Bernard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 199108/10/1991
De: Montcoucut (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
représentant des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Remplace:M. Gilson (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199124/01/1991
De: Labbez (Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
représentant des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Remplace:M. Gilson (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199124/01/1991
De: Jean Bornard
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
president
conseil_administration
nomination
05 Janvier 199105/01/1991
De: Parent (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
d) Ministère chargé de l'industrie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Ory-Lavollée (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
c) Ministère chargé du budget
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Florentin (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
a) Ministère chargé de l'emploi
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Walter (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
3
représentants des salariés
e)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement (C.F.E.-C.G.C.)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: de Mathan (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
3
représentants des salariés
d)
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Mersenne (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
3
représentants des salariés
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Guilbert (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
2
représentants des employeurs
b)
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Penard (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
2
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Loreal (Pierre François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
2
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Laquieze (Martine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
e) Ministère chargé des collectivités locales
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Thorin (Françoise)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
b) Ministère chargé de l'éducation
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Fiard (Carole)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
3
représentants des salariés
c)
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Poujade (Jacqueline)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
3
représentants des salariés
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: de Saint Germain (Anne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
2
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Battu (Gisèle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
2
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Lagrange (Richard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
e) Ministère chargé des collectivités locales
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Marchetti (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
c) Ministère chargé du budget
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Chauvet (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
b) Ministère chargé de l'éducation
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Knauf (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
3
représentants des salariés
e)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement (C.F.E.-C.G.C.)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Chantron (René)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
3
représentants des salariés
d)
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Gautron (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
3
représentants des salariés
c)
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Lasseron (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
3
représentants des salariés
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Joubier (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
3
représentants des salariés
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Gilson (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
2
représentants des employeurs
b)
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Romestant (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
2
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Boisson (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
2
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Blanc (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
2
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Moulet (Sylvie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
d) Ministère chargé de l'industrie
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Dhuicque (Lucette)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
a) Ministère chargé de l'emploi
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Martin (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
2
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Marimbert (Jean)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
de longue durée, auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi
Groupe:
date_debut="1990-07-18"
détachement
07 Août 199007/08/1990
De: Jean Marimbert
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
21 Juillet 199021/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.