Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

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De: Morgan Oyaux
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Morgan Oyaux
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Morgan Oyaux
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Morgan Oyaux
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Morgan OYAUX
suppléant
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
2° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Anne-Sophie FORGET
titulaire
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
2° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Thierry COUÉ
membre du bureau, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Nelly LE CORRE-GABENS
cheffe du service environnement, suppléante
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Thierry Coué
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire
Remplace:M. Éric Thirouin
Groupe:
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Patrick DEZOBRY
Objet:
membre de la Commission nationale du débat public
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
représentant des entreprises agricoles
Groupe:
renouvellement
14 Décembre 201814/12/2018
De: Thierry MERRET
président de la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Finistère, suppléant
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels
représentants des exploitants agricoles
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Remplace:M. Hervé LAPIE
Groupe:
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: Hervé LAPIE
président de la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Marne, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels
représentants des exploitants agricoles
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Remplace:Mme Christiane LAMBERT
Groupe:
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: Henri BIES-PERE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de services et paiement
personnalité représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Patrick BENEZIT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de services et paiement
personnalité représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Dominique FAYEL
Objet:
au Conseil national de la montagne
3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques
représentant de l'organisation syndicale à vocation générale la plus représentative au niveau national des exploitants agricoles, désigné par la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Dominique FAYEL
Objet:
au Conseil national de la montagne
3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques
représentant de l'organisation syndicale à vocation générale la plus représentative au niveau national des exploitants agricoles, désigné par la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="6 ans"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Carole Le Jeune
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléante
Remplace:M. Louis Cayeux
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juillet 201820/07/2018
De: Jérôme Volle
Objet:
membres du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
au titre du 1° de l'article D. 3346-1 du code du travail
9° Sur désignation de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
nomination
30 Janvier 201830/01/2018
De: Olivier Dauger
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 201721/12/2017
De: Céline Imart
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 201721/12/2017
De: Eric Thirouin
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire
Groupe:
nomination
21 Décembre 201721/12/2017
De: Jérôme Volle
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
6° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel
mentionnés au 7° du même article
Représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Jérôme Lachaux
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
6° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel
mentionnés au 7° du même article
Représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Hervé LAPIE
président de la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Marne, suppléant
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels
f)
représentants des exploitants agricoles
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Christiane LAMBERT
présidente, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels
f)
représentants des exploitants agricoles
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Louis-Daniel CHAMPY
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de l'industrie
1° Au titre des représentants des employeurs
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives, soit au niveau national et multi-professionnel soit au sein d'une branche professionnelle
choisies par le ministère chargé de l'emploi en raison du domaine d'activité professionnelle dont la commission a à connaître
d)
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Claire SOUVETON
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de l'industrie
1° Au titre des représentants des employeurs
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives, soit au niveau national et multi-professionnel soit au sein d'une branche professionnelle
choisies par le ministère chargé de l'emploi en raison du domaine d'activité professionnelle dont la commission a à connaître
d)
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Florent VERDIER
Objet:
membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
suppléant
Remplace:M. Laurent DUPONT
Groupe:
suppleant
nomination
31 Août 201731/08/2017
De: Morgan OYAUX
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4° Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Morgan OYAUX
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
3° Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Isabelle GODENECHE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4° Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Isabelle GODENECHE
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
3° Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Florent VERDIER
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Morgan OYAUX
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Julie CONDE
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Morgan OYAUX
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Anne MERCIER BEULIN
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Anne-Sophie FORGET
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Florent VERDIER
suppléant
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Anne MERCIER-BEULIN
titulaire
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Anne-Sophie FORGET
suppléante
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Florent VERDIER
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Anne-Sophie FORGET
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Anne BIZOUARD
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Florent VERDIER
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Morgan OYAUX
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Julie CONDE
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Florent VERDIER
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Morgan OYAUX
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Anne BIZOUARD
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Florent VERDIER
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Anne-Sophie FORGET
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Anne BIZOUARD
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Florent VERDIER
suppléant
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Anne-Sophie FORGET
suppléante
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Anne BIZOUARD
titulaire
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Florent VERDIER
suppléant
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
nomination
23 Février 201723/02/2017
De: Anne MERCIER-BEULIN
titulaire
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
nomination
23 Février 201723/02/2017
De: Anne-Sophie FORGET
suppléante
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
nomination
23 Février 201723/02/2017
De: Laurent Paquin
Objet:
membres du Conseil national des déchets
Représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
titulaire
Groupe:
nomination
07 Novembre 201607/11/2016
De: Louis Cayeux
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
III. Au sein du collège représentant les organisations d'employeurs
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Nelly Le Corre-Gabens
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
III. Au sein du collège représentant les organisations d'employeurs
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Christiane Lambert
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
III. Au sein du collège représentant les organisations d'employeurs
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Dominique Fayel
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Louis CAYEUX
sous-directeur du développement durable
Objet:
membres du Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Thierry COUÉ
vice-président de la commission environnement
Objet:
membres du Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
membre titulaire
Groupe:
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Oyaux (Morgan)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
2° Représentants des employeurs
d) Pour les professions agricoles
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Godenèche (Isabelle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
2° Représentants des employeurs
d) Pour les professions agricoles
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Titulaire
Groupe:
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Robert VERGER
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des organisations professionnelles et syndicales
1° Désigné par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Remplace:Mme Aude FERNANDEZ
Groupe:
nomination
16 Mars 201616/03/2016
De: Camille Beraud
Objet:
membre des membres du conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
Le 9° de l'article 1er de l'arrêté du
19 juin 2014
portant nomination des membres du conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
au titre du 1° de l'article D. 3346-1 du code du travail est ainsi rédigé
« 9° Sur désignation de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Remplace:M. Jérôme Volle
Groupe:
nomination
14 Février 201614/02/2016
De: Anne-Sophie FORGET
»
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des employeurs
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Décembre 201523/12/2015
De: Morgan OYAUX
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des employeurs
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Décembre 201523/12/2015
De: Morgan OYAUX
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Anne-Sophie FORGET
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Anne-Sophie FORGET
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Anne-Sophie FORGET
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Anne-Sophie FORGET
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Morgan OYAUX
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Morgan OYAUX
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Morgan OYAUX
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Jérôme VOLLE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: BIES-PERE (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement
personnalité représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201515/10/2015
De: BENEZIT (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement
personnalité représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201515/10/2015
De: Dominique Fayel
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Remplace:M. Dominique Prieur
Groupe:
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Marie Paule LEGAY
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation de la section nationale des anciens exploitants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaire
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
suppleant
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Martine HUGER
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation de la section nationale des anciens exploitants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléant
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
suppleant
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Jérôme VOLLE
Objet:
membre du Haut Conseil du dialogue social
représentant des employeurs, représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
membre titulaire
Remplace:M. Claude COCHONNEAU
Groupe:
nomination
31 Janvier 201531/01/2015
De: Morgan OYAUX
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Décembre 201413/12/2014
De: Anne-Sophie FORGET
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentant des employeurs
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Décembre 201413/12/2014
De: Anne-Sophie FORGET
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Décembre 201413/12/2014
De: Anne-Sophie FORGET
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Décembre 201413/12/2014
De: Morgan OYAUX
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentant des employeurs
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre titulaire
Groupe:
nomination
13 Décembre 201413/12/2014
De: Morgan OYAUX
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre titulaire
Groupe:
nomination
13 Décembre 201413/12/2014
De: Jérôme VOLLE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre titulaire
Groupe:
nomination
13 Décembre 201413/12/2014
De: Jérôme Volle
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
6° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel
mentionnés au 7° du même article
Représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Jérôme Lachaux
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
6° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel
mentionnés au 7° du même article
Représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Morgan OYAUX
Objet:
membres au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2° Membre de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
membre suppléant
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Remplace:Mme Muriel CAILLAT
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: Robert VERGER
Objet:
membres au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3° Membre de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
membre titulaire
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Remplace:M. Jean-Bernard BAYARD
Groupe:
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: Robert VERGER
Objet:
membres au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1° Membres de la formation plénière
membre titulaire
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Remplace:M. Jean-Bernard BAYARD
Groupe:
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: Eric Thirouin
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
représentants des associations de protection de l'environnement
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Remplace:M. Pascal Ferey
Groupe:
nomination
19 Août 201419/08/2014
De: Olivier Dauger
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
représentants des associations de protection de l'environnement
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Remplace:M. Laurent Paquin
Groupe:
nomination
19 Août 201419/08/2014
De: Céline Imart
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
représentants des associations de protection de l'environnement
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Remplace:M. Julien Marre
Groupe:
nomination
19 Août 201419/08/2014
De: Jérôme Volle
Objet:
membres du conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
au titre du 1° de l'article D. 3346-1 du code du travail
9° Sur désignation de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
nomination
20 Juin 201420/06/2014
De: Anne-Sophie Forget
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
II. ―
représentants des employeurs
Désignés par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 201407/06/2014
De: Claude Cochonneau
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
II. ―
représentants des employeurs
Désignés par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre titulaire
Groupe:
nomination
07 Juin 201407/06/2014
De: Antoine SUAU
responsable des études économiques (suppléant)
Objet:
comme représentants membres du CNIS
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
05 Juin 201405/06/2014
De: Henri BRICHART
2e vice-président
membre du bureau du CNIS
Objet:
comme représentants membres du CNIS
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
05 Juin 201405/06/2014
De: Anne-Sophie FORGET
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
3° Pour les professions agricoles et sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 201425/05/2014
De: Anne-Sophie FORGET
Objet:
membres au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4° Pour les professions agricoles et sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 201425/05/2014
De: Béatrice DE COURSON
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
3° Pour les professions agricoles et sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Mai 201425/05/2014
De: Isabelle GODENECHE
Objet:
membres au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4° Pour les professions agricoles et sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Mai 201425/05/2014
De: Laurent Paquin
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
III. ― Au sein du collège représentant
les organisations d'employeurs
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 201314/12/2013
De: Nelly Le Corre-Gabens
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
III. ― Au sein du collège représentant
les organisations d'employeurs
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 201314/12/2013
De: Patrick Dezobry
Objet:
membre de la Commission nationale du débat public
représentant des entreprises ou des chambres consulaires
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Remplace:M. Daniel Prieur
Groupe:
nomination
01 Novembre 201301/11/2013
De: Julien Marre
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. ― Au sein du collège représentant
les organisations d'employeurs
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Louis Cayeux
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. ― Au sein du collège représentant
les organisations d'employeurs
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Pascal Ferey
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. ― Au sein du collège représentant
les organisations d'employeurs
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Christiane Lambert
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. ― Au sein du collège représentant
les organisations d'employeurs
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Daniel Prieur
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
nomination
21 Avril 201321/04/2013
De: Chambaret (Anne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
2° Pour les professions agricoles
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Godenèche (Isabelle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
2° Pour les professions agricoles
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Alain NOUVEL
suppléé par
Objet:
2. Membres de la commission de cotations du bassin Sud
représentants de l'élevage ovin
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
nomination
25 Janvier 201325/01/2013
De: Francis NEGRE
Objet:
2. Membres de la commission de cotations du bassin Sud
représentants de l'élevage ovin
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
nomination
25 Janvier 201325/01/2013
De: Claude FONT
Objet:
2. Membres de la commission de cotations du bassin Sud
représentants de l'élevage ovin
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
nomination
25 Janvier 201325/01/2013
De: Bruno DAMIENS
suppléé par
Objet:
2. Membres de la commission de cotations du bassin Sud
représentants de l'élevage ovin
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
nomination
25 Janvier 201325/01/2013
De: Antoine CHRYSOSTOME
Objet:
2. Membres de la commission de cotations du bassin Sud
représentants de l'élevage ovin
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
nomination
25 Janvier 201325/01/2013
De: Jean-Roch LEMOINE
Objet:
1. Membres de la commission de cotations des ovins « entrée abattoir » du bassin Nord
représentants de l'élevage ovin
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
nomination
25 Janvier 201325/01/2013
De: Jacques INGREMEAU
suppléé par
Objet:
1. Membres de la commission de cotations des ovins « entrée abattoir » du bassin Nord
représentants de l'élevage ovin
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
nomination
25 Janvier 201325/01/2013
De: Maurice HUET
Objet:
1. Membres de la commission de cotations des ovins « entrée abattoir » du bassin Nord
représentants de l'élevage ovin
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
nomination
25 Janvier 201325/01/2013
De: Jean-Marc GABORIT
suppléé par
Objet:
1. Membres de la commission de cotations des ovins « entrée abattoir » du bassin Nord
représentants de l'élevage ovin
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
nomination
25 Janvier 201325/01/2013
De: Stéphane ERMANN
suppléé par
Objet:
1. Membres de la commission de cotations des ovins « entrée abattoir » du bassin Nord
représentants de l'élevage ovin
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
nomination
25 Janvier 201325/01/2013
De: Marie-Hélène BONNET
suppléée par
Objet:
2. Membres de la commission de cotations du bassin Sud
représentants de l'élevage ovin
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
nomination
25 Janvier 201325/01/2013
De: Lysianne JULLIEN
Objet:
1. Membres de la commission de cotations des ovins « entrée abattoir » du bassin Nord
représentants de l'élevage ovin
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
nomination
25 Janvier 201325/01/2013
De: PRUGUE (Michel)
suppléant
Objet:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire national des abattoirs
personnalités
représentant la production agricole
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Décembre 201213/12/2012
De: PREVERAUD (Serge)
suppléant
Objet:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire national des abattoirs
personnalités
représentant la production agricole
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Décembre 201213/12/2012
De: MAUREL (Nicolas)
titulaire
Objet:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire national des abattoirs
personnalités
représentant la production agricole
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Décembre 201213/12/2012
De: HERMOUET (Guy)
titulaire
Objet:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire national des abattoirs
personnalités
représentant la production agricole
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Décembre 201213/12/2012
De: AUFFRAY (Paul)
titulaire
Objet:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire national des abattoirs
personnalités
représentant la production agricole
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Décembre 201213/12/2012
De: JENTZER (Annick)
suppléante
Objet:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire national des abattoirs
personnalités
représentant la production agricole
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Décembre 201213/12/2012
De: Jérôme LACHAUX
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
3° Au titre des représentants des organisations de salariés et d'employeurs les plus représentatives au plan national
Représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
membre suppléant
Remplace:Mme Françoise SAVY
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 201206/11/2012
De: Claude Cochonneau
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des organisations professionnelles
Désigné par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Claude Cochonneau
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des employeurs
Désigné par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
nomination
11 Avril 201211/04/2012
De: Clément LE MAO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des travailleurs
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: André SARRAZIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des travailleurs
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Claude Cochonneau
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des employeurs
Désigné par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
nomination
01 Avril 201201/04/2012
De: Thierry COUE
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des représentants des entreprises
représentant titulaire de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
nomination
30 Mars 201230/03/2012
De: Claude COCHONNEAU
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
3° Au titre des représentants des organisations de salariés et d'employeurs les plus représentatives au plan national
Représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Françoise SAVY
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
3° Au titre des représentants des organisations de salariés et d'employeurs les plus représentatives au plan national
Représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Aude Fernandez
Objet:
membre du Conseil d'orientation des retraites, représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Remplace:M. Jean-François Bayard
Groupe:
nomination
14 Janvier 201214/01/2012
De: Louis CAYEUX
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Pascal FEREY
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaire
Groupe:
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: André SARAZIN
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
2
représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole
Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléants
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: Anne-Sophie FORGET
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
2
représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole
Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléants
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: Muriel CAILLAT
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
2
représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole
Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléants
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: Gilles DEBAIRE
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
2
représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole
Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaires
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: Claude COCHONNEAU
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
2
représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole
Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaires
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: Anne MERCIER-BEULIN
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
2
représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole
Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaires
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: Joseph Favre
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
représentant
De la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Remplace:M. Daniel Prieur
Groupe:
nomination
04 Août 201104/08/2011
De: Jean-Bernard Bayard
Objet:
membres du comité de pilotage des régimes de retraite
f)
représentant désigné par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
nomination
31 Mai 201131/05/2011
De: ESNAULT (Bernard)
Objet:
membres de la Commission nationale d'identification
au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du
4 juillet 2007
modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification
12
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: FEREY (Pascal)
Objet:
membres de la Commission nationale d'identification
au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du
4 juillet 2007
modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification
12
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Prieur (Daniel)
Objet:
membres de la conférence de la ruralité
Au titre des secteurs économiques, associatifs et familiaux
Sur proposition
de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
nomination
28 Octobre 201028/10/2010
De: Clément FAURAX
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Aude FERNANDEZ
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Jean-Bernard BAYARD
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Jean-Bernard BAYARD
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Godenèche (Isabelle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
2° Pour les professions agricoles
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Cochonneau (Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
2° Pour les professions agricoles
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Claude BERGER
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la section nationale des anciens exploitants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 200924/12/2009
De: Pierre DHENNIN
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la section nationale des anciens exploitants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaire
Groupe:
nomination
24 Décembre 200924/12/2009
De: Daniel Prieur
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
nomination
23 Octobre 200923/10/2009
De: Arnold PUECH D'ALLISAC
administrateur
Objet:
comme membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
désignation
29 Mai 200929/05/2009
De: Catherine LION
directrice générale adjointe (suppléante)
Objet:
comme membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
désignation
29 Mai 200929/05/2009
De: Muriel CAILLAT
Objet:
membre du Haut Conseil du dialogue social
représentant des employeurs
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre suppléant
Remplace:M. Clément FAURAX
Groupe:
suppleant
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: André Sarazin
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
représentant des employeurs
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Remplace:M. Michel Marquet
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Janvier 200907/01/2009
De: Christian Decerle
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Françoise Savy
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Anne-Sophie Cosentino
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Février 200826/02/2008
De: Anne-Sophie Cosentino
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Février 200826/02/2008
De: Muriel Caillat
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Février 200826/02/2008
De: Muriel Caillat
Objet:
membre de la sous-commission des salaires
représentant des employeurs
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Février 200826/02/2008
De: Claude Cochonneau
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre titulaire
Groupe:
nomination
26 Février 200826/02/2008
De: Muriel Caillat
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre titulaire
Groupe:
nomination
26 Février 200826/02/2008
De: Catherine Lion
directrice en charge du département économique et international
Objet:
comme représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) au Conseil national de l'information statistique
Membre suppléant
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
suppleant
nomination
14 Février 200814/02/2008
De: Arnold Puech d'Alissac
administrateur
Objet:
comme représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) au Conseil national de l'information statistique
Membre titulaire
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
nomination
14 Février 200814/02/2008
De: Muriel Caillat
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
3° Pour les professions agricoles et sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Muriel Caillat
Objet:
au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
3° Pour les professions agricoles et sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Dominique Tellier
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
3° Pour les professions agricoles et sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Isabelle Godenèche
Objet:
au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
3° Pour les professions agricoles et sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Claude Cochonneau
suppléant
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations professionnelles
d'employeurs et de travailleurs indépendants représentatives
Désignés par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Jean-Bernard Bayard
titulaire
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations professionnelles
d'employeurs et de travailleurs indépendants représentatives
Désignés par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Pascal Ferey
vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées
Proposés par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Pascal Ferey
vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Proposés par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
nomination
27 Septembre 200727/09/2007
De: Limandas (Gilbert)
Objet:
membres de la Commission nationale d'identification
au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du
4 juillet 2007
relatif à la composition de la Commission nationale d'identification
14
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Septembre 200705/09/2007
De: Ferey (Pascal)
Objet:
membres de la Commission nationale d'identification
au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du
4 juillet 2007
relatif à la composition de la Commission nationale d'identification
14
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Septembre 200705/09/2007
De: Michel Marquet
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Michel Combes
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Claude Cochonneau
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Christian Grosshans
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Gilles Debaire
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Muriel Caillat
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Chantal Gontier
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
sa commission permanente
représentants des employeurs
d) La Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Karen Serres
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
sa commission permanente
représentants des employeurs
d) La Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: André Sarazin
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
a) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléants
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Anne-Sophie Cosentino
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
a) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléants
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Muriel Caillat
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
a) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléants
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Christian Grosshans
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
a) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaires
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Gilles Debaire
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
a) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaires
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Claude Cochonneau
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
a) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaires
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Esnault (Bernard)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du
6 mars 2007
13
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 200711/03/2007
De: Limandas (Gilbert)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du
6 mars 2007
13
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mars 200711/03/2007
De: Moinard (Philippe)
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200605/12/2006
De: Biès-Péré (Henri)
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200605/12/2006
De: Savy (Françoise)
suppléante
Objet:
membre du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentant des organisations syndicales de salariés et d'employeurs et
au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Remplace:Mme Corre (Hélène)
Groupe:
nomination
21 Novembre 200621/11/2006
De: Raymond Mangon
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la section nationale des anciens exploitants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Pierre Dhennin
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la section nationale des anciens exploitants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Hélène Corre
suppléante
Objet:
à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Membres de la commission des comptes
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Philippe Pinta
président de l'Association générale des producteurs de blé
Objet:
membre de la commission des comptes de l'agriculture de la nation
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Remplace:M. Didier Marteau
Groupe:
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Prieur (Daniel)
Objet:
membres de la conférence de la ruralité
Au titre des secteurs économiques, associatifs et familiaux
Sur proposition
de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
nomination
03 Mars 200603/03/2006
De: Cosentino (Anne-Sophie)
Objet:
à la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
représentant des chefs d'entreprise et d'exploitation agricoles
Au titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire
Groupe:
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Angélique Delahaye
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
3° Pour les professions agricoles
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA) et de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Véronique Bridier-Richard
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
3° Pour les professions agricoles
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA) et de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire
Groupe:
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Pierre Dhennin
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations et organisations membres de droit dudit comité
Sur désignation de la section nationale des anciens exploitants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaire
Remplace:M. Richard Didier
Groupe:
nomination
22 Décembre 200522/12/2005
De: Chantal Gonthier
Objet:
membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
3
représentants des organisations
syndicales agricoles les plus représentatives
b) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
03 Novembre 200503/11/2005
De: Jean-Bernard Bayard
Objet:
membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
3
représentants des organisations
syndicales agricoles les plus représentatives
b) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 200503/11/2005
De: Prieur (Daniel)
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
membre suppléant
Remplace:M. Barrau (Dominique)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Moinard (Philippe)
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Marteau (Didier)
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Philippe Estanove
Objet:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Juillet 200501/07/2005
De: Muriel Caillat
Objet:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Juillet 200501/07/2005
De: Christian Grosshans
Objet:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaires
Groupe:
nomination
01 Juillet 200501/07/2005
De: Gilles Debaire
Objet:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaires
Groupe:
nomination
01 Juillet 200501/07/2005
De: Christian Decerle
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Hélène Corre
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Bayard (Jean-Bernard)
secrétaire général adjoint
Objet:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De: Véronique Bridier-Richard
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
3° Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Muriel Caillat
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
3° Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Dominique Tellier
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
3° Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Titulaire
Groupe:
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Muriel Caillat
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
3° Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Titulaire
Groupe:
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Louis Cayeux
sous-directeur à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposé par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Marquet (Michel)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs et
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Remplace:M. Combes (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Giraud (Sylvie)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
I. - Au titre des employeurs et exploitants
Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléantes
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
20 Juin 200420/06/2004
De: Corre (Hélène)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
I. - Au titre des employeurs et exploitants
Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléantes
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
20 Juin 200420/06/2004
De: Chevalier (Michel)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
I. - Au titre des employeurs et exploitants
Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaires
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
20 Juin 200420/06/2004
De: Mehaignerie (Maryannick)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
I. - Au titre des employeurs et exploitants
Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaires
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
20 Juin 200420/06/2004
De: Chandellier (Jean-Louis)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Bayard (Jean-Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Cayeux (Louis)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe III, de l'arrêté du
11 février 2003
27
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Février 200404/02/2004
De: Dion (Philippe)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe III, de l'arrêté du
11 février 2003
27
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Février 200404/02/2004
De: Cochonneau (Claude)
Objet:
membres du Comité supérieur de l'emploi
représentants des organisations professionnelles d'employeurs
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
nomination
16 Novembre 200316/11/2003
De: Raymond Mangon
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la section nationale des anciens exploitants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Richard Didier
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la section nationale des anciens exploitants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Jean-Bernard Bayard
Objet:
au Conseil d'orientation des retraites
représentant désigné par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Remplace:M. Jean-Pierre Boisson
Groupe:
nomination
21 Juin 200321/06/2003
De: Gonthier (Chantal)
Objet:
sur proposition du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
sa commission permanente
représentants des employeurs
4° Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
désignation
12 Mars 200312/03/2003
De: Méhaignerie (Maryanick)
Objet:
sur proposition du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
sa commission permanente
représentants des employeurs
4° Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Titulaire
Groupe:
désignation
12 Mars 200312/03/2003
De: Combes (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des employeurs
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Remplace:M. Narcy (Louis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 200314/02/2003
De: Laurent Barthélemy
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Janvier 200314/01/2003
De: Didier Marteau
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Janvier 200314/01/2003
De: Delahaye (Angélique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
3° Pour les professions agricoles
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA) et de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Bridier-Richard (Véronique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
3° Pour les professions agricoles
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA) et de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Willy Nussbaumer
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléants
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
28 Novembre 200228/11/2002
De: Christian Grosshans
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléants
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
28 Novembre 200228/11/2002
De: Muriel Caillat
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléants
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
28 Novembre 200228/11/2002
De: René Severin
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaires
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
28 Novembre 200228/11/2002
De: Gilles Debaire
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaires
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
28 Novembre 200228/11/2002
De: Claude Cochonneau
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaires
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
28 Novembre 200228/11/2002
De: Gonthier (Chantal)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
2° Pour les professions agricoles
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Méhaignerie (Maryannick)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
2° Pour les professions agricoles
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Titulaire
Groupe:
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Bayard (Jean, Bernard)
Objet:
jusqu'à la fin de la période provisoire
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire
Remplace:M. Boisson (Jean-Pierre)
Groupe:
nomination
26 Octobre 200226/10/2002
De: Dominique Barrau
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Giraud (Sylvie)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
b) Sur désignation de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Juillet 200217/07/2002
De: Savanier (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
b) Sur désignation de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 200217/07/2002
De: Chantal Gonthier
Objet:
membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
au titre des articles 1er et 2 de l'arrêté du
3 avril 2002
3
représentants des organisations syndicales agricoles les plus représentatives
b) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
04 Mai 200204/05/2002
De: Jean-Bernard Bayard
Objet:
membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
au titre des articles 1er et 2 de l'arrêté du
3 avril 2002
3
représentants des organisations syndicales agricoles les plus représentatives
b) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Mai 200204/05/2002
De: Philippe Estanove
Objet:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles FNSEA
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Avril 200223/04/2002
De: Muriel Caillat
Objet:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles FNSEA
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Avril 200223/04/2002
De: Christian Grosshans
Objet:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles FNSEA
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Avril 200223/04/2002
De: Gilles Debaire
Objet:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles FNSEA
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Avril 200223/04/2002
De: André Thévenot
Objet:
membre du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire, désigné par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Remplace:M. Joseph Giroud
Groupe:
nomination
27 Novembre 200127/11/2001
De: Muriel Caillat
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
3o Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Véronique Bridier-Richard
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
3o Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Dominique Tellier
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
3o Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Titulaire
Groupe:
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Véronique Bridier-Richard
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
3o Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Titulaire
Groupe:
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Louis Cayeux
sous-directeur à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposé par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: Olivier Lapotre
vétérinaire inspecteur
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Proposé par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: François du Fou de Kerdaniel
inspecteur général des installations classées
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Proposé par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Bernard Derache
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Proposé par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Pierre-Franck Chevet
ingénieur en chef des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Proposé par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Louis Cayeux
sous-directeur à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Proposé par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Georges Burger
contrôleur général des armées
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Proposé par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Hervé Brocard
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Proposé par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: François Barthelemy
ingénieur général des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Proposé par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Caillat (Muriel)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la prud'homie
représentant des professions agricoles, sur la proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Remplace:M. Brum (Arnold)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Janvier 200119/01/2001
De: Cayeux (Louis)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection des animaux et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité
représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
06 Décembre 200006/12/2000
De: Dion (Philippe)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection des animaux et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité
représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Décembre 200006/12/2000
De: Jean-Pierre Boisson
Objet:
membre du conseil d'orientation des retraites
représentant désigné par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Remplace:M. Luc Guyau
Groupe:
nomination
06 Octobre 200006/10/2000
De: Chantal Gonthier
Objet:
membre de la Commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentant des employeurs pour les professions agricoles
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
membre suppléant
Remplace:Mme Ginette Sesmat
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200007/09/2000
De: Chantal Gonthier
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentant des employeurs, pour les professions agricoles
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
membre suppléant
Remplace:Mme Ginette Sesmat
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200007/09/2000
De: Giraud (Sylvie)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche
I. - Au titre des employeurs et exploitants
Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléantes
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
18 Mai 200018/05/2000
De: Corre (Hélène)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche
I. - Au titre des employeurs et exploitants
Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléantes
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
18 Mai 200018/05/2000
De: Renouard (Gérard)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche
I. - Au titre des employeurs et exploitants
Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaires
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
18 Mai 200018/05/2000
De: Mehaignerie (Maryannick)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche
I. - Au titre des employeurs et exploitants
Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaires
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
18 Mai 200018/05/2000
De: Caillat (Muriel)
Objet:
membre titulaire de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective
représentante des employeurs
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Remplace:M. Narcy (Louis)
Groupe:
nomination
19 Avril 200019/04/2000
De: Caillat (Muriel)
Objet:
membre de la sous-commission des salaires
représentant des employeurs
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre suppléant
Remplace:M. Brum (Arnold)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Avril 200007/04/2000
De: Caillat (Muriel)
Objet:
membre de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre suppléant
Remplace:M. Narcy (Louis)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Avril 200007/04/2000
De: Caillat (Muriel)
Objet:
membre de la sous-commission des conventions et accords
représentant des employeurs
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre titulaire
Remplace:M. Narcy (Louis)
Groupe:
nomination
07 Avril 200007/04/2000
De: Gérard Seigle-Vatte
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Remplace:M. Christian Deleris
Groupe:
nomination
17 Décembre 199917/12/1999
De: Marquet (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Brum (Arnold)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Brum (Arnold)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Delahaye (Angélique)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Séverin (René)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Narcy (Louis)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Grosshans (Christian)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Boisson (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Sesmat (Ginette)
Objet:
la commission permamente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
4. Pour les professions agricoles
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
désignation
03 Novembre 199903/11/1999
De: Méhaignerie (Maryannick)
Objet:
la commission permamente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
4. Pour les professions agricoles
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
03 Novembre 199903/11/1999
De: Vauquelin (Max)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Lanau (Jean-Claude)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Cochonneau (Claude)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Chevrollier (Damien)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De:
Frontera
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Giraud (Sylvie)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Tessier (Bernard)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Narcy (Louis)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Grosshans (Christian)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Crochet (Jean-Louis)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Binet (Jacques)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Cosentino (Anne-Sophie)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Sesmat (Ginette)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
2o Pour les professions agricoles
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Mehaignerie (Maryannick)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
2o Pour les professions agricoles
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Mehaignerie (Maryannick)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
représentant de l'organisation d'exploitants agricoles la plus représentative, sur proposition
De la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juin 199903/06/1999
De: Giraud (Sylvie)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
2o Au titre des organisations syndicales de salariés
3o Au titre des organisations syndicales d'employeurs
c) Sur désignation de la Fédération nationale des syndicatsd'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Savannier (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
2o Au titre des organisations syndicales de salariés
3o Au titre des organisations syndicales d'employeurs
c) Sur désignation de la Fédération nationale des syndicatsd'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Hug (Maurice)
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences potagères et florales
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
nomination
22 Mai 199922/05/1999
De: Thomas (André)
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences fourragères et à gazon
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
nomination
22 Mai 199922/05/1999
De: Halleux (Didier)
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences fourragères et à gazon
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
nomination
22 Mai 199922/05/1999
De: Delahaye (Angélique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
3o Pour les professions agricoles
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
22 Mai 199922/05/1999
De: Koch (Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
3o Pour les professions agricoles
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Titulaire
Groupe:
nomination
22 Mai 199922/05/1999
De: d'Aillieres (Geoffroy)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
4o
représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles FNSEA
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Avril 199927/04/1999
De: Cayeux (Louis)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
4o
représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles FNSEA
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Avril 199927/04/1999
De: Narcy (Louis)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
4o
représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles FNSEA
Titulaires
Groupe:
nomination
27 Avril 199927/04/1999
De: Grosshans (Christian)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
4o
représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles FNSEA
Titulaires
Groupe:
nomination
27 Avril 199927/04/1999
De: Brum (Arnold)
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des employeurs
6o
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Cochonneau (Claude)
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des employeurs
6o
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire
Groupe:
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Salmon (Jean)
vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposé par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 199925/01/1999
De: Salmon (Jean)
vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposé par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Septembre 199827/09/1998
De: Didier (Richard)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Section nationale des anciens exploitants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Loyau (René)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Section nationale des anciens exploitants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Pavie (Hugues)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléants
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Nussbaumer (Willy)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléants
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Brum (Arnold)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléants
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Severin (René)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaires
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Narcy (Louis)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaires
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Cochonneau (Claude)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaires
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Brum (Arnold)
chef du service des affaires sociales de la FNSEA
Objet:
vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléant
Remplace:M. Hamel (Michel)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: Boisson (Jean-Pierre)
président de la commission sociale de la FNSEA
Objet:
vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire
Remplace:M. Lapeze (Etienne)
Groupe:
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: Brum (Arnold)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4o Pour les professions agricoles
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Koch (Pierre)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4o Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Koch (Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4o Pour les professions agricoles
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Tellier (Dominique)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4o Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Christian Deleris
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
nomination
26 Février 199826/02/1998
De: Cochonneau (Claude)
Objet:
membre titulaire de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Remplace:M. Patria (Christian)
Groupe:
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Puget (Alain)
titulaire
Objet:
2o Au titre des personnalités qualifiées
Le représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Octobre 199702/10/1997
De: Matz (Gilbert)
suppléant
Objet:
2o Au titre des personnalités qualifiées
Le représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Octobre 199702/10/1997
De: Hugues (François)
suppléant
Objet:
2o Au titre des personnalités qualifiées
Le représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Octobre 199702/10/1997
De: Guilbot (Robert)
titulaire
Objet:
2o Au titre des personnalités qualifiées
Le représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Octobre 199702/10/1997
De: Escoubet (Pierre)
titulaire
Objet:
2o Au titre des personnalités qualifiées
Le représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Octobre 199702/10/1997
De: Crickboom (Dominique)
suppléant
Objet:
2o Au titre des personnalités qualifiées
Le représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Octobre 199702/10/1997
De: Cayeux (Louis)
Objet:
membres du Comité consultatif de la santé et de la protection des animaux et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité
représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Juillet 199716/07/1997
De: Dion (Philippe)
Objet:
membres du Comité consultatif de la santé et de la protection des animaux et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité
représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juillet 199716/07/1997
De: Brum (Arnold)
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Boisson (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaire
Groupe:
nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Hug (Maurice)
Objet:
membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées
Section Semences potagères et florales
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Groupe:
nomination
10 Mai 199610/05/1996
De: Thomas (André)
Objet:
membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées
Section Semences fourragères et à gazon
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Groupe:
nomination
10 Mai 199610/05/1996
De: Poussin (Bernard)
Objet:
membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées
Section Semences fourragères et à gazon
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Groupe:
nomination
10 Mai 199610/05/1996
De: Fievet (Gérard)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
4o
représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Avril 199627/04/1996
De: Cayeux (Louis)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
4o
représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Avril 199627/04/1996
De: Narcy (Louis)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
4o
représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Titulaires
Groupe:
nomination
27 Avril 199627/04/1996
De: Grosshans (Christian)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
4o
représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Titulaires
Groupe:
nomination
27 Avril 199627/04/1996
De: Bore (René-Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
4o Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Avril 199619/04/1996
De: de Lamer (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
4o Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 199619/04/1996
De: Brum (Arnold)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
I. - Au titre des employeurs et exploitants
Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A)
Suppléants
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
23 Mars 199623/03/1996
De: Corre (Hélène)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
I. - Au titre des employeurs et exploitants
Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A)
Suppléants
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
23 Mars 199623/03/1996
De: Muzard (Hervé)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
I. - Au titre des employeurs et exploitants
Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A)
Titulaires
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
23 Mars 199623/03/1996
De: Méhaignerie (Maryannick)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
I. - Au titre des employeurs et exploitants
Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A)
Titulaires
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
23 Mars 199623/03/1996
De: Guenerve (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Brum (Arnold)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Hamel (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Delahaye (Angélique)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Severin (René)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Narcy (Louis)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Grosshans (Christian)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Lapeze (Etienne)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Méhaignerie (Maryannick)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
Sur proposition des organismes
mentionnés à l'article 3 (2o) du décret no 85-634 du
25 juin 1985
représentant de l'organisation d'exploitants agricoles la plus représentative
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Guyau (Luc)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Désignés par
La Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Patria (Christian)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Leroy (Yves)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Ferte (Guy)
de Lamer (Pierre)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Boré (René-Jacques)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Boesch (Anne-Sophie)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Tessier (Bernard)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Narcy (Louis)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Herissé (Elie)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Grosshans (Christian)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Brum (Arnold)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De:
Binet(Jacques)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Salmon (Jean)
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées
Proposé par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Narcy (Louis)
Objet:
membre de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Suppléant
Remplace:Mme Daganaud (Eliane)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Patria (Christian)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
3o Pour les professions agricoles
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (C.N.M.C.C.A.)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Koch (Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
3o Pour les professions agricoles
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (C.N.M.C.C.A.)
Titulaire
Groupe:
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Didier (Richard)
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
Sur la désignation de la section nationale des anciens exploitants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Loyau (René)
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
Sur la désignation de la section nationale des anciens exploitants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Salmon (Jean)
secrétaire adjoint et président du groupe de travail Environnement de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membre du Conseil supérieur des installations classées
inclus
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Remplace:M. Loyau (René)
Groupe:
date_fin="1995-07-18"
nomination
18 Février 199518/02/1995
De: Brum (Arnold)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4o Pour les professions agricoles
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (C.N.M.C.C.A.)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Novembre 199423/11/1994
De: Koch (Pierre)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4o Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (C.N.M.C.C.A.)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Novembre 199423/11/1994
De: Koch (Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4o Pour les professions agricoles
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (C.N.M.C.C.A.)
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Novembre 199423/11/1994
De: Tellier (Dominique)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4o Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (C.N.M.C.C.A.)
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Novembre 199423/11/1994
De: Pavie (Hugues)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
suppléants
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Nussbaumer (Willy)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
suppléants
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Brum (Arnold)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
suppléants
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Severin (René)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
titulaires
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Patria (Christian)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
titulaires
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Narcy (Louis)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
titulaires
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Ligneau (Louise)
Objet:
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
4o Pour les professions agricoles
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (C.N.M.C.C.A.)
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
désignation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Cochonneau (Claude)
Objet:
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
4o Pour les professions agricoles
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (C.N.M.C.C.A.)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Ligneau (Louise)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
2o Pour les professions agricoles
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (C.N.M.C.C.A.)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Cochonneau (Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
2o Pour les professions agricoles
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (C.N.M.C.C.A.)
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Teyssedou (Michel)
Objet:
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
membre titulaire du Conseil national de l'information statistique
Groupe:
nomination
29 Mars 199429/03/1994
De: Michel Teyssedou
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
nomination
20 Février 199420/02/1994
De: Narcy (Louis)
Objet:
membres. du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des employeurs
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 199320/06/1993
De: Griperay (Gérard)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles F.N.S.E.A
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Avril 199301/04/1993
De: Fiévet (Gérard)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles F.N.S.E.A
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Avril 199301/04/1993
De: Severin (René)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles F.N.S.E.A
Titulaires
Groupe:
nomination
01 Avril 199301/04/1993
De: Narcy (Louis)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles F.N.S.E.A
Titulaires
Groupe:
nomination
01 Avril 199301/04/1993
De: Koch (Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4o Pour les professions agricoles
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (C.N.M.C.C.A.)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 199116/11/1991
De: Koch (Pierre)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4o Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (C.N.M.C.C.A.)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 199116/11/1991
De: Brum (Arnold)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4o Pour les professions agricoles
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (C.N.M.C.C.A.)
Titulaire
Groupe:
nomination
16 Novembre 199116/11/1991
De: Tellier (Dominique)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4o Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (C.N.M.C.C.A.)
Titulaire
Groupe:
nomination
16 Novembre 199116/11/1991
De: Bore (René-Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: de Lamer (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 199022/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.