Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

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De: Francis TRUCHETET
Objet:
membre de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile
personnalité compétente en matière d'aéronautique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De: Philippe GUIVARC'H
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile
personnalité compétente en matière de navigation aérienne
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
13 Septembre 201813/09/2018
De: Nadine ALLEMAND
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile
personnalité compétente en matière d'émissions atmosphériques de l'aviation
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
13 Septembre 201813/09/2018
De: LEBLANC (Gilles)
Objet:
président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Groupe:
date_debut="2018-04-12"
president
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: LEMOINE (Fabien)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants du ministre chargé de l'aviation civile
second suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Février 201804/02/2018
De: MAURI (Robert)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants du ministre chargé de l'aviation civile
premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Février 201804/02/2018
De: TEODORO (Louis)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants du ministre chargé de l'aviation civile
titulaire
Groupe:
nomination
04 Février 201804/02/2018
De: GUITTET (Philippe)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants des professions aéronautiques
Groupe:
nomination
04 Février 201804/02/2018
De: FOUCHET (Frédéric)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants des professions aéronautiques
Groupe:
nomination
04 Février 201804/02/2018
De: EZANNO (Yves)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants des professions aéronautiques
Groupe:
nomination
04 Février 201804/02/2018
De: CHARRITAT (François)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants des professions aéronautiques
Groupe:
nomination
04 Février 201804/02/2018
De: AGUETTANT (Charles)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants des professions aéronautiques
Groupe:
nomination
04 Février 201804/02/2018
De: SCHAAR (William)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants d'associations de riverains d'aérodromes
Groupe:
nomination
04 Février 201804/02/2018
De: OFFENSTEIN (Luc)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants d'associations de riverains d'aérodromes
Groupe:
nomination
04 Février 201804/02/2018
De: LEFEVRE (Gérard)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants d'associations de riverains d'aérodromes
Groupe:
nomination
04 Février 201804/02/2018
De: HUNAULT (Jean-Paul)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants d'associations de riverains d'aérodromes
Groupe:
nomination
04 Février 201804/02/2018
De: ROHMER (François)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants d'associations de protection de l'environnement agréées au niveau national
Groupe:
nomination
04 Février 201804/02/2018
De: LAGORCE (Daniel)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants d'associations de protection de l'environnement agréées au niveau national
Groupe:
nomination
04 Février 201804/02/2018
De: LAUBARD (Bruno)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants d'activités riveraines des aérodromes concernées par l'activité aéroportuaire
Groupe:
nomination
04 Février 201804/02/2018
De: BEITZ (Patrice)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants d'activités riveraines des aérodromes concernées par l'activité aéroportuaire
Groupe:
nomination
04 Février 201804/02/2018
De: AGUETTANT (Éric)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants d'activités riveraines des aérodromes concernées par l'activité aéroportuaire
Groupe:
nomination
04 Février 201804/02/2018
De: VANDROT (Isabelle)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants des professions aéronautiques
Groupe:
nomination
04 Février 201804/02/2018
De: JOLIVET (Colette)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants d'associations de riverains d'aérodromes
Groupe:
nomination
04 Février 201804/02/2018
De: BROCHOT (Françoise)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants d'associations de riverains d'aérodromes
Groupe:
nomination
04 Février 201804/02/2018
De: COLOMBEL (Claudine)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants d'associations de protection de l'environnement agréées au niveau national
Groupe:
nomination
04 Février 201804/02/2018
De: LEMOINE (Fabien)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
au titre de représentant des professions aéronautiques
Remplace:M. VILMER (Bertrand)
Groupe:
nomination
13 Juin 201713/06/2017
De: AGUETTANT (Charles)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
au titre de représentant des professions aéronautiques
Remplace:M. VILMER (Bertrand)
Groupe:
nomination
13 Juin 201713/06/2017
De: Brion (Agnès)
Objet:
membre de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
sur proposition de la ministre des affaires sociales et de la santé
personnalité compétente en santé humaine
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
17 Juin 201617/06/2016
De: LECLERE (Maxime)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
au titre de représentante d'associations de protection de l'environnement agréées au niveau national
Remplace:M. BRUNETTI (Adrien)
Groupe:
nomination
05 Avril 201605/04/2016
De: LANIER (Bruno)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
au titre de représentante d'associations de protection de l'environnement agréées au niveau national
Remplace:M. BRUNETTI (Adrien)
Groupe:
nomination
05 Avril 201605/04/2016
De: GILAD (Jonathan)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
au titre de représentante d'associations de protection de l'environnement agréées au niveau national
Remplace:M. BRUNETTI (Adrien)
Groupe:
nomination
05 Avril 201605/04/2016
De: LEPITRE (Charlotte)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
au titre de représentante d'associations de protection de l'environnement agréées au niveau national
Remplace:M. BRUNETTI (Adrien)
Groupe:
nomination
05 Avril 201605/04/2016
De: Durand (Jean-Marie)
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
sur proposition de la ministre chargée de l'environnement
personnalité compétente en matière d'impact de l'activité aéroportuaire sur l'environnement
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
08 Octobre 201508/10/2015
De: Rozec (Valérie)
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
sur proposition de la ministre chargée de l'environnement
personnalité compétente en matière de nuisances sonores
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
08 Octobre 201508/10/2015
De: Vallet (Julie)
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
sur proposition de la ministre chargée de l'environnement
personnalité compétente en matière d'acoustique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
08 Octobre 201508/10/2015
De: TEODORO (Louis)
Objet:
membre associé de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
au titre de représentant du ministre chargé de l'aviation civile
Remplace:Mme BRUN-POTARD (Laurence)
Groupe:
nomination
16 Juin 201516/06/2015
De: GILAD (Jonathan)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants du ministre chargé de l'aviation civile
premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Janvier 201520/01/2015
De: VILMER (Bertrand)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants des professions aéronautiques
second suppléant, pour l'Union française de l'hélicoptère (UFH)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Janvier 201520/01/2015
De: SAUVAGE (Jean-Pierre)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants des professions aéronautiques
second suppléant, pour le Board of Airlines Representatives (BAR)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Janvier 201520/01/2015
De: GUITTET (Philippe)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants des professions aéronautiques
premier suppléant, pour le Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Janvier 201520/01/2015
De: CHARRITAT (François)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants des professions aéronautiques
premier suppléant, pour Aéroports de Paris (ADP)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Janvier 201520/01/2015
De: SCHAAR (William)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants d'associations de riverains d'aérodromes
second suppléant, pour l'association Nuisances aériennes - Respectez-nous ! NARN 91
Groupe:
suppleant
nomination
20 Janvier 201520/01/2015
De: OFFENSTEIN (Luc)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants d'associations de riverains d'aérodromes
premier suppléant, pour l'association OYE 349
Groupe:
suppleant
nomination
20 Janvier 201520/01/2015
De: EULLER (Jean-Louis)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants d'associations de riverains d'aérodromes
premier suppléant, pour l'association AREC Plaine de France
Groupe:
suppleant
nomination
20 Janvier 201520/01/2015
De: BRUNETTI (Adrien)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants d'associations de protection de l'environnement agréées au niveau national
second suppléant, pour France nature environnement (FNE)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Janvier 201520/01/2015
De: L'HUILLIER (Jean-Paul)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants d'associations de protection de l'environnement agréées au niveau national
premier suppléant, pour France nature environnement (FNE)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Janvier 201520/01/2015
De: GRILLAULT LAROCHE (Philippe)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants d'activités riveraines des aérodromes concernées par l'activité aéroportuaire
second suppléant, pour la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne
Groupe:
suppleant
nomination
20 Janvier 201520/01/2015
De: BEITZ (Patrice)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants d'activités riveraines des aérodromes concernées par l'activité aéroportuaire
premier suppléant, pour la chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Ile-de-France
Groupe:
suppleant
nomination
20 Janvier 201520/01/2015
De: BRUN-POTARD (Laurence)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants du ministre chargé de l'aviation civile
seconde suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
20 Janvier 201520/01/2015
De: CATUSSE (Pierrette)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants d'associations de riverains d'aérodromes
seconde suppléante, pour l'association des communes d'Ile-de-France pour la protection de l'environnement et la limitation des nuisances aériennes (APELNA)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Janvier 201520/01/2015
De: FOUCHET (Frédéric)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants des professions aéronautiques
titulaire, pour la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM)
Groupe:
nomination
20 Janvier 201520/01/2015
De: HUNAULT (Jean-Paul)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants d'associations de riverains d'aérodromes
titulaire, pour l'Union francilienne contre les nuisances aériennes (UFCNA)
Groupe:
nomination
20 Janvier 201520/01/2015
De: VAN HOEGAERDEN (Michel)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants d'associations de riverains d'aérodromes
titulaire, pour l'association Vigilance-Environnement de la Vallée de l'Yerres (AVEVY)
Groupe:
nomination
20 Janvier 201520/01/2015
De: LAUBARD (Bruno)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants d'activités riveraines des aérodromes concernées par l'activité aéroportuaire
titulaire, pour la chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Ile-de-France
Groupe:
nomination
20 Janvier 201520/01/2015
De: PILLAN (Aline)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants du ministre chargé de l'aviation civile
titulaire
Groupe:
nomination
20 Janvier 201520/01/2015
De: VANDROT (Isabelle)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants des professions aéronautiques
titulaire, pour l'Union des aéroports français (UAF)
Groupe:
nomination
20 Janvier 201520/01/2015
De: COLOMBEL (Claudine)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants d'associations de protection de l'environnement agréées au niveau national
titulaire, pour France nature environnement (FNE)
Groupe:
nomination
20 Janvier 201520/01/2015
De: GILAD (Jonathan)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Premier suppléant
Remplace:M. DUFOUR (Jean-Philippe)
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201417/09/2014
De: BRUN-POTARD (Laurence)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Seconde suppléante
Remplace:M. LECLERC (Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201417/09/2014
De: BOUTHIER (Gérard)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentant d'associations de riverains d'aérodromes Titulaire
Remplace:M. KRUISSEL (Patrick)
Groupe:
nomination
17 Septembre 201417/09/2014
De: PILLAN (Aline)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants du ministre chargé de l'aviation civile Titulaire
Remplace:M. LUCIANI (Pascal)
Groupe:
nomination
17 Septembre 201417/09/2014
De: VILMER (Bertrand)
Objet:
membre associé de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
au titre de représentant des professions aéronautiques
second suppléant, pour l'Union française de l'hélicoptère (UFH)
Remplace:M. DAVID (Gérard)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mars 201424/03/2014
De: SCHAAR (William)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Remplace:Mme REGNAULT-CARTIER (Isabelle)
Groupe:
nomination
19 Avril 201319/04/2013
De: DAVID (Gérard)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Remplace:M. DARRIAU (Gilles)
Groupe:
nomination
19 Avril 201319/04/2013
De: CHARRITAT (François)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Remplace:M. DE RONNE (Michel)
Groupe:
nomination
19 Avril 201319/04/2013
De: CHAFFANGE (Bernard)
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile
personnalité compétente en matière de navigation aérienne
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
07 Septembre 201207/09/2012
De: GENOUD-PRACHET (Claude)
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile
personnalité compétente en matière d'aéronautique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
07 Septembre 201207/09/2012
De: ROUÏL (Laurence)
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile
personnalité compétente en matière d'émissions atmosphériques de l'aviation
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
07 Septembre 201207/09/2012
De: Haïm (Victor)
Objet:
président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
13 Avril 201213/04/2012
De: LECLERC (Pierre)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants du ministre chargé de l'aviation civile
second suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 201122/12/2011
De: DUFOUR (Jean-Philippe)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants du ministre chargé de l'aviation civile
premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 201122/12/2011
De: GRILLAULT LAROCHE (Philippe)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
22 Décembre 201122/12/2011
De: BEITZ (Patrice)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
22 Décembre 201122/12/2011
De: LUCIANI (Pascal)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants du ministre chargé de l'aviation civile
titulaire
Groupe:
nomination
22 Décembre 201122/12/2011
De: ROUX (René)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants d'associations de protection de l'environnement agréées au niveau national
Groupe:
nomination
22 Décembre 201122/12/2011
De: PERRET (Georges)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants d'associations de protection de l'environnement agréées au niveau national
Groupe:
nomination
22 Décembre 201122/12/2011
De: LAUBARD (Bruno)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants d'activités riveraines des aérodromes concernées par l'activité aéroportuaire
Groupe:
nomination
22 Décembre 201122/12/2011
De: SAUVAGE (Jean-Pierre)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Groupe:
nomination
22 Décembre 201122/12/2011
De: OFFENSTEIN (Luc)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Groupe:
nomination
22 Décembre 201122/12/2011
De: KRUISSEL (Patric)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Groupe:
nomination
22 Décembre 201122/12/2011
De: HUNAULT (Jean-Paul)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Groupe:
nomination
22 Décembre 201122/12/2011
De: GUITTET (Philippe)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Groupe:
nomination
22 Décembre 201122/12/2011
De: FOUCHET (Frédéric)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Groupe:
nomination
22 Décembre 201122/12/2011
De: EULLER (JeanLouis)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Groupe:
nomination
22 Décembre 201122/12/2011
De: DE RONNE (Michel)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Groupe:
nomination
22 Décembre 201122/12/2011
De: DARRIAU (Gilles)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Groupe:
nomination
22 Décembre 201122/12/2011
De: COQUERELLE (Yves)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Groupe:
nomination
22 Décembre 201122/12/2011
De: COLOMBEL (Claudine)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants d'associations de protection de l'environnement agréées au niveau national
Groupe:
nomination
22 Décembre 201122/12/2011
De: REGNAULT-CARTIER (Isabelle)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Groupe:
nomination
22 Décembre 201122/12/2011
De: CATUSSE (Pierrette)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Groupe:
nomination
22 Décembre 201122/12/2011
De: Thibaut (Gérard)
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
personnalité compétente en matière d'impact de l'activité aéroportuaire sur l'environnement
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
07 Janvier 201107/01/2011
De: Rouïl (Laurence)
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile
personnalité compétente en matière d'émissions atmosphériques de l'aviation
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
07 Janvier 201107/01/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.