Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

De: Jean-Paul FAUGERE
Objet:
vice-président du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Groupe:
date_debut="2020-07-16"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Pascal VICTOR-BELIN
adjoint au chef de la brigade 5
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Raphaël THEBAULT
adjoint au chef du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Jean-Marc SERROT
adjoints à la directrice des ressources humaines et des moyens
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Louis RICHERT
adjoint au chef du service de veille sur les contrats et les risques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Mohammed OURIEMCHI
adjoint au chef du service d'analyse des risques assurance
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Éric MOLINA
adjoint à la directrice de la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Olivier MEILLAND
adjoint à la directrice des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Ludovic LEBRUN
adjoint à la directrice de la première direction du contrôle des banques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Emmanuel KERN
adjoint au chef du service d'études, de documentation et de statistiques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Raphaël GORRAND
adjoint au chef de la cellule modèles internes
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Geoffroy GOFFINET
adjoint au directeur des autorisations
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Jean-Baptiste GIL
adjoint au chef du service 4
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Thierry FRIGOUT
adjoint au délégué au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Sébastien FRAPPA
adjoint au chef du service d'analyse des risques bancaires
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Rémy DURON
adjoint au chef du service des affaires comptables internationales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Olivier DELAVIS ou Mme Flor GABRIEL
adjoints à la directrice du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Adrien DECATRA
adjoint au chef du service des organismes d'assurance
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Jean-Gaspard d'AILHAUD de BRISIS
adjoint au directeur de la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Olivier COURBU
adjoint au chef du service 8
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Christophe CONDETTE
adjoint au chef du service 5
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Erwann BORGAT
adjoint au chef de la brigade 8 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Philippe BILLARD ou M. Bertrand COUILLAULT
adjoints au directeur d'étude et d'analyse des risques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Julien BERA
adjoint au chef du service 6
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Yvan BAZOUNI
adjoint au chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Idriss AMRANI
adjoint au chef de la brigade 4
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Ronan LORIOT
responsable du pôle « Banques »
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Romain BOURIEL
adjoint au chef du service informations et réclamations
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Gwenola TROTIN
adjointe au chef du service des affaires internationales assurances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Barbara SOUVERAIN-DEZ
adjointe au directeur des affaires juridiques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Olya RANGUELOVA
adjointe au chef du service du secrétariat et de coordination du MSU
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Aleth POQUILLON ou M. Dominique BORDES
adjoints au chef du service d'assistance, de gestion et de maîtrise d'ouvrage
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Muriel PASQUAY
adjointe au chef du service des établissements et des procédures spécialisées
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Stéphanie MACHEFERT
adjointe au chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Nathalie LE CALVEZ
adjointe au chef du service de gestion financière
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Fabienne LASSERRE
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Emilie JACOB
adjointe au chef de la brigade 7
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Mary-Cécile DUCHON ou M. Emmanuel ROCHER
adjoints au directeur des affaires internationales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Marie DREVAL ou M. Frédéric GUEVEL
adjoints au chef du service des affaires internationales banques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Nathalie DOMEAU ou M. Younes CHENGUIR
adjoints au chef du service 3
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Vanessa DENAIS
adjointe au chef du service du contrôle des dispositifs anti-blanchiment
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Arielle DALENS
adjointe au chef du service de contrôle des intermédiaires
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Aurore CAMBOU
adjointe au chef de la brigade 3
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Anisa CAJA
adjointe au chef de la brigade 6
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Claire BOURDON
adjointe au directeur de la première direction du contrôle des assurances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Caroline BONTEMS ou M. Mathieu FRANÇON
adjoints au chef du service du droit privé et financier
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Aurélie BONEL ou M. Fabien RAVIARD
adjoints au chef de la brigade 2
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Josiane BODILIS ou Mme Laure LA MOTTE
adjointes au chef du service 2
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Axelle BATAILLE ou M. Dominique MAJORCZYK
adjoints au chef du service des ressources humaines
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Isabelle BARRE
adjointe au chef du service 1
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Julie ARTBAS
adjointe au chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Bénédicte SECHER
responsable du pôle « Assurance »
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Christine SAIDANI
responsable du pôle « Veille »
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Didier WARZEE
chef de la brigade 8 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Frédéric VISNOVSKY
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Laurent SCHWEBEL
chef du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Jérôme SCHMIDT
délégué au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des agents placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Thomas ROS
chef du service 5 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Didier POUILLOUX
chef de la brigade 7 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Emmanuel POINT
chef du service d'analyse des risques bancaires, à la direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Bertrand PEYRET
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Cédric PARADIVIN
chef du service 1 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: William NOGARET
chef de la brigade 2 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Patrick MONTAGNER
Premier secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Denis MARIONNET
chef du service d'études, de documentation et de statistiques, à la direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Bruno LONGET
directeur de la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Mathias LE MORVAN
chef du service des ressources humaines à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Freddy LATCHIMY
chef du service d'assistance, de gestion et de maîtrise d'ouvrage à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Jean-Claude HUYSSEN
directeur des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Sébastien HOUSSEAU
chef de la brigade 3 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Frédéric HERVO
directeur des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Patrig HERBERT
chef du service de veille sur les contrats et les risques à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Patrick GARROUSTE
chef du service du contrôle des dispositifs anti-blanchiment à la direction des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: David FAURE
chef de la brigade 6 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: François-Frédéric DUCOS
chef de la brigade 1 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Olivier DESMETTRE
chef de la brigade 4 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Henry de GANAY
directeur des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Sylvain CUENOT
chef du service du secrétariat et de coordination du MSU à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Laurent CLERC
directeur d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Jérôme CHÉVY
chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement à la direction des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Philippe BUI
chef du service 6 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Philippe BERTHO
directeur de la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Taryk BENNANI
chef de la cellule modèles internes à la direction des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Jean-Philippe BARJON
chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Jacqueline THÉPAUT-FABIANI
chef du service 2 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Audrey SUDARA-BOYER
chef du service 7 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Muriel RIGAUD
chef du service 8 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Nathalie QUINTART
chef du service des affaires internationales assurances à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Laure QUINCEY
chef du service 4 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Émilie QUÉMA
directrice des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Corinne PARADAS
chef du service 3 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Évelyne MASSÉ
directrice de la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Anne-Sophie MARTENOT
directrice des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Sylvie MARCHAL
chef du service des affaires comptables internationales à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Muriel LECORNU
chef du service de gestion financière à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Mathilde LALAUDE-LABAYLE
chef du service des affaires internationales banques à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Anne-Laure KAMINSKI
chef de la brigade 5 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Marine HAZARD
chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Julia GUERIN
chef du service des établissements et des procédures spécialisées à la direction des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Caroline de HUBSCH-GOLDBERG
chef du service informations et réclamations à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Christine DECUBRE
chef du service des organismes d'assurance à la direction des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Violaine CLERC
directrice de la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Anne-Lise BONTEMPS- CHANEL
chef du service d'analyse des risques assurance, à la direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Sophie BERANGER-LACHAND
chef du service de contrôle des intermédiaires à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Nathalie BEAUDEMOULIN
directrice du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Emmanuelle ASSOUAN
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du Secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Hélène ARVEILLER
chef du service du droit privé et financier à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Pascal VICTOR-BELIN
adjoint au chef de la brigade 5
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Raphaël THEBAULT
adjoint au chef du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Jean-Marc SERROT
adjoints à la directrice des ressources humaines et des moyens
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Louis RICHERT
adjoint au chef du service de veille sur les contrats et les risques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Fabien RAVIARD
adjoint au chef de la brigade 1
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Mohammed OURIEMCHI
adjoint au chef du service d'analyse des risques assurance
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Éric MOLINA
adjoint à la directrice de la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Olivier MEILLAND
adjoint à la directrice des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Ludovic LEBRUN
adjoint à la directrice de la première direction du contrôle des banques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Emmanuel KERN
adjoint au chef du service d'études, de documentation et de statistiques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Raphaël GORRAND
adjoint au chef de la cellule modèles internes
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Geoffroy GOFFINET
adjoint au directeur des autorisations
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Jean-Baptiste GIL
adjoint au chef du service 4
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Thierry FRIGOUT
adjoint au délégué au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Sébastien FRAPPA
adjoint au chef du service d'analyse des risques bancaires
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Rémy DURON
adjoint au chef du service des affaires comptables internationales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Olivier DELAVIS ou Mme Flor GABRIEL
adjoints à la directrice du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Jean-Gaspard d'AILHAUD de BRISIS
adjoint au directeur de la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Christophe CONDETTE
adjoint au chef du service 5
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Erwann BORGAT
adjoint au chef de la brigade 8 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Philippe BILLARD ou M. Bertrand COUILLAULT
adjoints au directeur d'étude et d'analyse des risques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Pierre BERGER
adjoint au chef du service 7
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Julien BERA
adjoint au chef du service 6
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Yvan BAZOUNI
adjoint au chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Idriss AMRANI
adjoint au chef de la brigade 4
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Ronan LORIOT
responsable du pôle « Banques »
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Romain BOURIEL
adjoint au chef du service informations et réclamations
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Gwenola TROTIN
adjointe au chef du service des affaires internationales assurances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Barbara SOUVERAIN-DEZ
adjointe au directeur des affaires juridiques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Olya RANGUELOVA
adjointe au chef du service du secrétariat et de coordination du MSU
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Aleth POQUILLON ou M. Dominique BORDES
adjoints au chef du service d'assistance, de gestion et de maîtrise d'ouvrage
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Sylvie PIPPONIAU ou M. Olivier COURBU
adjoints au chef du service 8
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Muriel PASQUAY
adjointe au chef du service des établissements et des procédures spécialisées
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Stéphanie MACHEFERT
adjointe au chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Nathalie LE CALVEZ
adjointe au chef du service de gestion financière
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Fabienne LASSERRE
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Emilie JACOB
adjointe au chef de la brigade 7
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Mary-Cécile DUCHON ou M. Emmanuel ROCHER
adjoints au directeur des affaires internationales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Marie DREVAL ou M. Frédéric GUEVEL
adjoints au chef du service des affaires internationales banques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Nathalie DOMEAU ou M. Younes CHENGUIR
adjoints au chef du service 3
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Vanessa DENAIS
adjointe au chef du service du contrôle des dispositifs anti-blanchiment
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Arielle DALENS
adjointe au chef du service de contrôle des intermédiaires
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Aurore CAMBOU
adjointe au chef de la brigade 3
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Anisa CAJA
adjointe au chef de la brigade 6
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Claire BOURDON
adjointe au directeur de la première direction du contrôle des assurances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Caroline BONTEMS ou M. Mathieu FRANÇON
adjoints au chef du service du droit privé et financier
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Aurélie BONEL
adjointe au chef de la brigade 2
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Josiane BODILIS ou Mme Laure LA MOTTE
adjointes au chef du service 2
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Axelle BATAILLE ou M. Dominique MAJORCZYK
adjoints au chef du service des ressources humaines
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Isabelle BARRE
adjointe au chef du service 1
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Lucie AUDRAN ou M. Adrien DECATRA
adjoints au chef du service des organismes d'assurance
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Julie ARTBAS
adjointe au chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Bénédicte SECHER
responsable du pôle « Assurance »
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Christine SAIDANI
responsable du pôle « Veille »
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Didier WARZEE
chef de la brigade 8 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Frédéric VISNOVSKY
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Laurent SCHWEBEL
chef du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Jérôme SCHMIDT
délégué au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des agents placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Thomas ROS
chef du service 5 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Didier POUILLOUX
chef de la brigade 7 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Emmanuel POINT
chef du service d'analyse des risques bancaires, à la direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Bertrand PEYRET
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Cédric PARADIVIN
chef du service 1 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: William NOGARET
chef de la brigade 2 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Patrick MONTAGNER
Premier secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Denis MARIONNET
chef du service d'études, de documentation et de statistiques, à la direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Bruno LONGET
directeur de la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Mathias LE MORVAN
chef du service des ressources humaines à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Freddy LATCHIMY
chef du service d'assistance, de gestion et de maîtrise d'ouvrage à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Jean-Claude HUYSSEN
directeur des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Sébastien HOUSSEAU
chef de la brigade 3 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Frédéric HERVO
directeur des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Patrig HERBERT
chef du service de veille sur les contrats et les risques à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Patrick GARROUSTE
chef du service du contrôle des dispositifs anti-blanchiment à la direction des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: David FAURE
chef de la brigade 6 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: François-Frédéric DUCOS
chef de la brigade 1 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Olivier DESMETTRE
chef de la brigade 4 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Henry de GANAY
directeur des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Sylvain CUENOT
chef du service du secrétariat et de coordination du MSU à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Laurent CLERC
directeur d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Jérôme CHÉVY
chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement à la direction des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Philippe BUI
chef du service 6 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Philippe BERTHO
directeur de la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Taryk BENNANI
chef de la cellule modèles internes à la direction des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Jean-Philippe BARJON
chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Jacqueline THÉPAUT-FABIANI
chef du service 2 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Audrey SUDARA-BOYER
chef du service 7 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Muriel RIGAUD
chef du service 8 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Nathalie QUINTART
chef du service des affaires internationales assurances à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Laure QUINCEY
chef du service 4 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Émilie QUÉMA
directrice des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Corinne PARADAS
chef du service 3 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Évelyne MASSÉ
directrice de la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Anne-Sophie MARTENOT
directrice des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Sylvie MARCHAL
chef du service des affaires comptables internationales à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Muriel LECORNU
chef du service de gestion financière à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Mathilde LALAUDE-LABAYLE
chef du service des affaires internationales banques à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Anne-Laure KAMINSKI
chef de la brigade 5 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Marine HAZARD
chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Julia GUERIN
chef du service des établissements et des procédures spécialisées à la direction des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Caroline de HUBSCH-GOLDBERG
chef du service informations et réclamations à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Christine DECUBRE
chef du service des organismes d'assurance à la direction des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Violaine CLERC
directrice de la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Anne-Lise BONTEMPS-CHANEL
chef du service d'analyse des risques assurance, à la direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Sophie BERANGER-LACHAND
chef du service de contrôle des intermédiaires à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Nathalie BEAUDEMOULIN
directrice du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Emmanuelle ASSOUAN
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Hélène ARVEILLER
chef du service du droit privé et financier à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Philippe Laigre
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation
en date du
25 novembre 2019
du
24 janvier 2020
la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante
3° Membres nommés par le ministre chargé de l'économie
en raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2020-03-30"
cour_cassation
suppleant
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Philippe Braghini
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation
en date du
25 novembre 2019
du
24 janvier 2020
la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante
3° Membres nommés par le ministre chargé de l'économie
en raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2020-03-30"
cour_cassation
suppleant
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Matias de Sainte Lorette
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation
en date du
25 novembre 2019
du
24 janvier 2020
la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante
1° Membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2020-03-30"
cour_cassation
suppleant
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Dorothée de Kermadec-Courson
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation
en date du
25 novembre 2019
du
24 janvier 2020
la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante
3° Membres nommés par le ministre chargé de l'économie
en raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2020-03-30"
cour_cassation
suppleant
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Edith Sudre
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation
en date du
25 novembre 2019
du
24 janvier 2020
la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante
2° Membres désignés par la première présidente de la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2020-03-30"
cour_cassation
suppleant
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Martine Jodeau
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation
en date du
25 novembre 2019
du
24 janvier 2020
la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante
1° Membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2020-03-30"
cour_cassation
suppleant
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Thierry Philipponnat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation
en date du
25 novembre 2019
du
24 janvier 2020
la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante
3° Membres nommés par le ministre chargé de l'économie
en raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2020-03-30"
cour_cassation
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Laurent Jacques
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation
en date du
25 novembre 2019
du
24 janvier 2020
la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante
2° Membres désignés par la première présidente de la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2020-03-30"
cour_cassation
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Alain Ménéménis
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation
en date du
25 novembre 2019
du
24 janvier 2020
la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante
1° Membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat
membre titulaire et président de la commission des sanctions
Groupe:
date_debut="2020-03-30"
cour_cassation
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Elisabeth Pauly
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation
en date du
25 novembre 2019
du
24 janvier 2020
la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante
3° Membres nommés par le ministre chargé de l'économie
en raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2020-03-30"
cour_cassation
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Claudie Boiteau
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation
en date du
25 novembre 2019
du
24 janvier 2020
la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante
3° Membres nommés par le ministre chargé de l'économie
en raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2020-03-30"
cour_cassation
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Gaëlle Dumortier
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation
en date du
25 novembre 2019
du
24 janvier 2020
la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante
1° Membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2020-03-30"
cour_cassation
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Philippe Laigre
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
en raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2020-03-30"
suppleant
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Philippe Braghini
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
en raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2020-03-30"
suppleant
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Dorothée de Kermadec-Courson
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
en raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2020-03-30"
suppleant
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Thierry Philipponnat
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
en raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2020-03-30"
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Elisabeth Pauly
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
en raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2020-03-30"
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Claudie Boiteau
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
en raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2020-03-30"
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Henri TOUTÉE
membre du Conseil d'Etat
Objet:
La formation restreinte du collège de supervision
Le vice-président
Groupe:
composition
29 Mars 202029/03/2020
De: Christian LAJOIE
membres choisis
en raison de leurs compétences en matière d'opérations de banque, d'émission et de gestion de monnaie électronique, de services de paiement ou de services d'investissement
Objet:
La formation restreinte du collège de supervision
Le vice-président
Groupe:
composition
29 Mars 202029/03/2020
De: Jean-Luc GUILLOTIN
membres choisis
en raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance
Objet:
La formation restreinte du collège de supervision
Le vice-président
Groupe:
composition
29 Mars 202029/03/2020
De: Patrick de CAMBOURG
président du collège de l'Autorité des normes comptables
Objet:
La formation restreinte du collège de supervision
Le vice-président
Groupe:
composition
29 Mars 202029/03/2020
De: Isabelle LEFEBVRE
Objet:
La formation restreinte du collège de supervision
Le vice-président
Groupe:
composition
29 Mars 202029/03/2020
De: Anne LARPIN-POURDIEU
Objet:
La formation restreinte du collège de supervision
Le vice-président
Groupe:
composition
29 Mars 202029/03/2020
De: David NOGUERO
membre choisi en fonction de ses compétences en matière de protection des clientèles ou de techniques quantitatives et actuarielles ou dans d'autres matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
Objet:
Le sous-collège sectoriel de l'assurance
Le Gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter
Groupe:
composition
29 Mars 202029/03/2020
De: Olivier MESNARD
membres choisis
en raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance
Objet:
Le sous-collège sectoriel de l'assurance
Le Gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter
Groupe:
composition
29 Mars 202029/03/2020
De: Jean-Luc GUILLOTIN
Objet:
Le sous-collège sectoriel de l'assurance
Le Gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter
Groupe:
composition
29 Mars 202029/03/2020
De: Raoul BRIET
magistrat de la Cour des comptes
Objet:
Le sous-collège sectoriel de l'assurance
Le Gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter
Groupe:
composition
29 Mars 202029/03/2020
De: Henri TOUTÉE
membre du Conseil d'Etat
Objet:
Le sous-collège sectoriel de la banque
Le vice-président
Groupe:
composition
29 Mars 202029/03/2020
De: Christian LAJOIE
membres choisis
en raison de leurs compétences en matière d'opérations de banque, d'émission et de gestion de monnaie électronique, de services de paiement ou de services d'investissement
Objet:
Le sous-collège sectoriel de la banque
Le vice-président
Groupe:
composition
29 Mars 202029/03/2020
De: Pascal DURAND
Objet:
Le sous-collège sectoriel de la banque
Le vice-président
Groupe:
composition
29 Mars 202029/03/2020
De: Anne LARPIN-POURDIEU
Objet:
Le sous-collège sectoriel de l'assurance
Le Gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter
Groupe:
composition
29 Mars 202029/03/2020
De: Cécile GÉRARD
Objet:
Le sous-collège sectoriel de l'assurance
Le Gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter
Groupe:
composition
29 Mars 202029/03/2020
De: Catherine THÉRY
Objet:
Le sous-collège sectoriel de la banque
Le vice-président
Groupe:
composition
29 Mars 202029/03/2020
De: Valérie MICHEL-AMSELLEM
membre de la cour de cassation
Objet:
Le sous-collège sectoriel de la banque
Le vice-président
Groupe:
composition
29 Mars 202029/03/2020
De: Isabelle LEFEVRE
Objet:
Le sous-collège sectoriel de la banque
Le vice-président
Groupe:
composition
29 Mars 202029/03/2020
De: Christian Lajoie
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
6° En raison de leurs compétences en matière d'opérations de banque, d'émission et de gestion de monnaie électronique, de services de paiement ou de services d'investissement
Groupe:
nomination
15 Mars 202015/03/2020
De: Pascal Durand
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
6° En raison de leurs compétences en matière d'opérations de banque, d'émission et de gestion de monnaie électronique, de services de paiement ou de services d'investissement
Groupe:
nomination
15 Mars 202015/03/2020
De: Olivier Mesnard
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
5° En raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance
Groupe:
nomination
15 Mars 202015/03/2020
De: Jean-Luc Guillotin
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
5° En raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance
Groupe:
nomination
15 Mars 202015/03/2020
De: David Noguéro
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
4° En raison de leurs compétences en matière de protection des clientèles ou de techniques quantitatives et actuarielles ou dans d'autres matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
Groupe:
nomination
15 Mars 202015/03/2020
De: Henri Toutée
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
15 Mars 202015/03/2020
De: Catherine Théry
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
6° En raison de leurs compétences en matière d'opérations de banque, d'émission et de gestion de monnaie électronique, de services de paiement ou de services d'investissement
Groupe:
nomination
15 Mars 202015/03/2020
De: Isabelle Lefebvre
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
6° En raison de leurs compétences en matière d'opérations de banque, d'émission et de gestion de monnaie électronique, de services de paiement ou de services d'investissement
Groupe:
nomination
15 Mars 202015/03/2020
De: Anne Larpin-Pourdieu
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
5° En raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance
Groupe:
nomination
15 Mars 202015/03/2020
De: Cécile Gérard
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
5° En raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance
Groupe:
nomination
15 Mars 202015/03/2020
De: Patricia Crifo
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
4° En raison de leurs compétences en matière de protection des clientèles ou de techniques quantitatives et actuarielles ou dans d'autres matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
Groupe:
nomination
15 Mars 202015/03/2020
De: Raoul Briet
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
15 Mars 202015/03/2020
De: Valérie Michel-Amsellem
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Mars 202015/03/2020
De: Christian Lajoie
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
6° En raison de leurs compétences en matière d'opérations de banque, d'émission et de gestion de monnaie électronique, de services de paiement ou de services d'investissement
Groupe:
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Pascal Durand
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
6° En raison de leurs compétences en matière d'opérations de banque, d'émission et de gestion de monnaie électronique, de services de paiement ou de services d'investissement
Groupe:
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Olivier Mesnard
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
5° En raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance
Groupe:
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Jean-Luc Guillotin
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
5° En raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance
Groupe:
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: David Noguéro
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
4° En raison de leurs compétences en matière de protection des clientèles ou de techniques quantitatives et actuarielles ou dans d'autres matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
Groupe:
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Henri Toutée
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Catherine Théry
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
6° En raison de leurs compétences en matière d'opérations de banque, d'émission et de gestion de monnaie électronique, de services de paiement ou de services d'investissement
Groupe:
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Isabelle Lefebvre
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
6° En raison de leurs compétences en matière d'opérations de banque, d'émission et de gestion de monnaie électronique, de services de paiement ou de services d'investissement
Groupe:
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Anne Larpin-Pourdieu
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
5° En raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance
Groupe:
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Cécile Gérard
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
5° En raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance
Groupe:
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Patricia Crifo
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
4° En raison de leurs compétences en matière de protection des clientèles ou de techniques quantitatives et actuarielles ou dans d'autres matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
Groupe:
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Raoul Briet
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Valérie Michel-Amsellem
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Pascal VICTOR-BELIN
adjoint au chef de la brigade 5
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Raphaël THEBAULT
adjoint au chef du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Jean-Marc SERROT
adjoints à la directrice des ressources humaines et des moyens
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Louis RICHERT
adjoint au chef du service de veille sur les contrats et les risques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Fabien RAVIARD
adjoint au chef de la brigade 1
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Mohammed OURIEMCHI
adjoint au chef du service d'analyse des risques assurance
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Éric MOLINA
adjoint à la directrice de la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Olivier MEILLAND
adjoint à la directrice des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Fabrice MACE ou Mme Marie DREVAL
adjoints au chef du service des affaires internationales banques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Ludovic LEBRUN
adjoint à la directrice de la première direction du contrôle des banques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Emmanuel KERN
adjoint au chef du service d'études, de documentation et de statistiques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Raphaël GORRAND
adjoint au chef de la cellule modèles internes
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Geoffroy GOFFINET
adjoint au directeur des autorisations
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Jean-Baptiste GIL
adjoint au chef du service 4
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Thierry FRIGOUT
adjoint au délégué au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Sébastien FRAPPA
adjoint au chef du service d'analyse des risques bancaires
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Olivier DELAVIS ou Mme Flor GABRIEL
adjoints à la Directrice du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Jean-Gaspard d'AILHAUD de BRISIS
adjoint au directeur de la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Christophe CONDETTE
adjoint au chef du service 5
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Erwann BORGAT
adjoint au chef de la brigade 8 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Philippe BILLARD ou M. Bertrand COUILLAULT
adjoints au directeur d'étude et d'analyse des risques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Pierre BERGER
adjoint au chef du service 7
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Yvan BAZOUNI
adjoint au chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Idriss AMRANI
adjoint au chef de la brigade 4
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Ronan LORIOT
superviseur
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Mathieu CENCIG
chef de projet intrapreneur
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Romain BOURIEL
adjoint au chef du service informations et réclamations
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Gwenola TROTIN
adjointe au chef du service des affaires internationales assurances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Barbara SOUVERAIN-DEZ
adjointe au directeur des affaires juridiques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Olya RANGUELOVA
adjointe au chef du service du secrétariat et de coordination du MSU
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Aleth POQUILLON ou M. Dominique BORDES ou M. Renaud DAVENIERE
adjoints au chef du service d'assistance, de gestion et de maîtrise d'ouvrage
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Sylvie PIPPONIAU ou M. Olivier COURBU
adjoints au chef du service 8
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Muriel PASQUAY
adjointe au chef du service des établissements et des procédures spécialisées
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Stéphanie MACHEFERT
adjointe au chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Nathalie LE CALVEZ
adjointe au chef du service de gestion financière
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Fabienne LASSERRE
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Emilie JACOB
adjointe au chef de la brigade 7
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Laurence-Elisabeth HOVINE
adjointe au chef du service 6
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Mary-Cécile DUCHON ou M. Emmanuel ROCHER
adjoints au directeur des affaires internationales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Nathalie DOMEAU ou M. Younes CHENGUIR
adjoints au chef du service 3
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Vanessa DENAIS
adjointe au chef du service du contrôle des dispositifs anti-blanchiment
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Arielle DALENS
adjointe au chef du service de contrôle des intermédiaires
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Aurore CAMBOU
adjointe au chef de la brigade 3
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Anissa CAJA
adjointe au chef de la brigade 6
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Claire BOURDON
adjointe au directeur de la première direction du contrôle des assurances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Caroline BONTEMS ou M. Vincent JAMET
adjoints au chef du service du droit privé et financier
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Aurélie BONEL ou M. François-Frédéric DUCOS
adjoints au chef de la brigade 2
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Josiane BODILIS ou Mme Laure LA MOTTE
adjointes au chef du service 2
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Isabelle BARRE
adjointe au chef du service des affaires comptables internationales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Lucie AUDRAN ou M. Adrien DECATRA
adjoints au chef du service des organismes d'assurance
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Julie ARTBAS
adjointe au chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Karine LANGELLIER
superviseur
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Céline CHAPELANT
superviseur
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Didier WARZEE
chef de la brigade 8 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Frédéric VISNOVSKY
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du Code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Laurent SCHWEBEL
chef du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Jérôme SCHMIDT
délégué au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des agents placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Thomas ROS
chef du service 5 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Didier POUILLOUX
chef de la brigade 7 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Emmanuel POINT
chef du service d'analyse des risques bancaires, à la direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Bertrand PEYRET
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du Code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Cédric PARADIVIN
chef du service 1 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: William NOGARET
chef de la brigade 2 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Patrick MONTAGNER
premier secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du Code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Denis MARIONNET
chef du service d'études, de documentation et de statistiques, à la direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Bruno LONGET
directeur de la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Freddy LATCHIMY
chef du service d'assistance, de gestion et de maîtrise d'ouvrage à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Jean-Claude HUYSSEN
directeur des autorisations
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Sébastien HOUSSEAU
chef de la brigade 3 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Frédéric HERVO
directeur des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Patrig HERBERT
chef du service de veille sur les contrats et les risques à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Patrick GARROUSTE
chef du service du contrôle des dispositifs anti-blanchiment à la direction des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: David FAURE
chef de la brigade 6 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Olivier DESMETTRE
chef de la brigade 4 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Henry de GANAY
directeur des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Sylvain CUENOT
chef du service du secrétariat et de coordination du MSU à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Laurent CLERC
directeur d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Jérôme CHÉVY
chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement à la direction des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Philippe BUI
chef du service 6 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Philippe BERTHO
directeur de la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Taryk BENNANI
chef de la cellule modèles internes à la direction des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Jean-Philippe BARJON
chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Jacqueline THÉPAUT-FABIANI
chef du service 2 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Audrey SUDARA-BOYER
chef du service 7 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Muriel RIGAUD
chef du service 8 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Nathalie QUINTART
chef du service des affaires internationales assurances à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Laure QUINCEY
chef du service 4 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Émilie QUÉMA
directrice des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Corinne PARADAS
chef du service 3 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Nathalie PAILLOT-MUHLHEIM
chef de la brigade 1 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Évelyne MASSÉ
directrice de la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Anne-Sophie MARTENOT
directrice des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Sylvie MARCHAL
chef du service des affaires comptables internationales à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Muriel LECORNU
chef du service de gestion financière à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Mathilde LALAUDE-LABAYLE
chef du service des affaires internationales banques à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Anne-Laure KAMINSKI
chef de la brigade 5 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Marine HAZARD
chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Julia GUERIN
chef du service des établissements et des procédures spécialisées à la direction des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Caroline de HUBSCH-GOLDBERG
chef du service informations et réclamations à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Christine DECUBRE
chef du service des organismes d'assurance à la direction des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Violaine CLERC
directrice de la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Anne-Lise BONTEMPS-CHANEL
chef du service d'analyse des risques assurance, à la direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Sophie BERANGER-LACHAND
chef du service de contrôle des intermédiaires à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Nathalie BEAUDEMOULIN
directrice du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Emmanuelle ASSOUAN
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du Code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Hélène ARVEILLER
chef du service du droit privé et financier à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Dominique LABOUREIX
Objet:
secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Groupe:
nomination
18 Octobre 201918/10/2019
De: Jean-Marc SERROT
adjoints à la directrice des ressources humaines et des moyens
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Fabien RAVIARD
adjoint au chef de la brigade 1
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: William NOGARET
adjoint au chef de la brigade 5
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Eric MOLINA
adjoint à la directrice de la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Olivier MEILLAND
adjoint à la directrice des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Dominique MAJORCZYK
adjoints au chef du service des ressources humaines
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Ludovic LEBRUN
adjoint à la directrice de la première direction du contrôle des banques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Emmanuel KERN
adjoint au chef du service d'études, de documentation et de statistiques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Geoffroy GOFFINET
adjoint au directeur des autorisations
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Sébastien GILLES
adjoint au chef de la brigade 8
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Thierry FRIGOUT
adjoint au délégué au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Sébastien FRAPPA
adjoint au chef du service d'analyse des risques bancaires
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Benoît EHRET
adjoint au chef du service de veille sur les contrats et les risques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: François-Frédéric DUCOS
adjoints au chef de la brigade 2
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Jean-Gaspard d'AILHAUD de BRISIS
adjoint au directeur de la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Bertrand COUILLAULT
adjoint au directeur d'étude et d'analyse des risques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Christophe CONDETTE
adjoint au chef du service 5
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Younès CHENGUIR
adjoint au chef de la cellule modèles internes
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Pierre BERGER
adjoint au chef du service 7
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Yvan BAZOUNI
adjoint au chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Idriss AMRANI
adjoint au chef de la brigade 4
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Ronan LORIOT
superviseur
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Mathieu CENCIG
superviseur
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Romain BOURIEL
superviseur
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Gwenola TROTIN
adjointe au chef du service des affaires internationales assurances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Barbara SOUVERAIN-DEZ
adjointe au directeur des affaires juridiques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Olya RANGUELOVA
adjointe au chef du service du secrétariat et de coordination du MSU
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Aleth POQUILLON ou M. Dominique BORDES ou M. Renaud DAVENIERE
adjoints au chef du service d'assistance, de gestion et de maîtrise d'ouvrage
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Sylvie PIPPONIAU ou M. Olivier COURBU
adjoints au chef du service 8
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Muriel PASQUAY
adjointe au chef du service des établissements et des procédures spécialisées
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Stéphanie MACHEFERT
adjointe au chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Nathalie LE CALVEZ
adjointe au chef du service de gestion financière
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Fabienne LASSERRE
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Mathilde LALAUDE-LABAYLE ou M. Fabrice MACE
adjoints au chef du service des affaires internationales banques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Laurence-Elisabeth HOVINE
adjoint au chef du service 6
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Flor GABRIEL
adjointe à la directrice du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Tatiana ETESSE
adjointe au chef du service 4
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Mary-Cécile DUCHON
adjointe au directeur des affaires internationales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Nathalie DOMEAU
adjointe au chef du service 3
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Vanessa DENAIS
adjointe au chef du service du contrôle des dispositifs anti-blanchiment
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Bertille DELAVEAU
adjointe au chef du service 1
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Aurore CAMBOU
adjointe au chef de la brigade 3
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Anissa CAJA
adjointe au chef de la brigade 6
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Claire BOURDON
adjointe au directeur de la première direction du contrôle des assurances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Caroline BONTEMS ou M. Vincent JAMET
adjoints au chef du service du droit privé et financier
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Aurélie BONEL
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Josiane BODILIS ou Mme Laure LA MOTTE
adjointes au chef du service 2
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Axelle BATAILLE
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Isabelle BARRE
adjointe au chef du service des études comptables
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Lucie AUDRAN
adjointe au chef du service des organismes d'assurance
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Julie ARTBAS
adjointe au chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Linda AMAROUCHE
adjointe au chef de la brigade 7
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Karine LANGELLIER
superviseur
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Céline CHAPELANT
superviseur
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Didier WARZEE
chef de la brigade 8 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Frédéric VISNOVSKY
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du Code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Laurent SCHWEBEL
chef du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Jérôme SCHMIDT
délégué au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des agents placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Thomas ROS
chef du service 5 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Didier POUILLOUX
chef de la brigade 7 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Emmanuel POINT
chef du service d'analyse des risques bancaires, à la direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Jacky PHILLIPS
chef de la brigade 2 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Bertrand PEYRET
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du Code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Cédric PARADIVIN
chef du service 1 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Patrick MONTAGNER
premier secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du Code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Denis MARIONNET
chef du service d'études, de documentation et de statistiques, à la direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Bruno LONGET
directeur de la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Freddy LATCHIMY
chef du service d'assistance, de gestion et de maîtrise d'ouvrage à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Jean-Claude HUYSSEN
directeur des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Sébastien HOUSSEAU
chef de la brigade 3 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Frédéric HERVO
directeur des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Patrig HERBERT
chef du service de veille sur les contrats et les risques à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Patrick GARROUSTE
chef du service du contrôle des dispositifs anti-blanchiment à la direction des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: David FAURE
chef de la brigade 6 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Olivier DESMETTRE
chef de la brigade 4 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Henry de GANAY
directeur des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Sylvain CUENOT
chef du service du secrétariat et de coordination du MSU à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Laurent CLERC
directeur d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Jérôme CHÉVY
chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement à la direction des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Philippe BUI
chef du service 6 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Philippe BILLARD
chef du service des affaires internationales banques à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Philippe BERTHO
directeur de la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Taryk BENNANI
chef de la cellule modèles internes à la direction des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Jean-Philippe BARJON
chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Jacqueline THÉPAUT-FABIANI
chef du service 2 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Audrey SUDARA-BOYER
chef du service 7 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Muriel RIGAUD
chef du service 8 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Nathalie QUINTART
chef du service des affaires internationales assurances à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Laure QUINCEY
chef du service 4 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Emilie QUÉMA
directrice des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Nathalie PAILLOT-MUHLHEIM
chef de la brigade 1 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Evelyne MASSÉ
directrice de la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Anne-Sophie MARTENOT
directrice des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Sylvie MARCHAL
chef du service des études comptables à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Muriel LECORNU
chef du service de gestion financière à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Anne-Laure KAMINSKI
chef de la brigade 5 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Marine HAZARD
chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Julia GUERIN
chef du service des établissements et des procédures spécialisées à la direction des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Caroline de HUBSCH-GOLDBERG
chef du service informations et réclamations à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Christine DECUBRE
chef du service des ressources humaines à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Arielle DALENS
adjointe au chef du service de contrôle des intermédiaires à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Violaine CLERC
directrice de la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Julie BRIAND
chef du service des organismes d'assurance à la direction des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Anne-Lise BONTEMPS-CHANEL
chef du service d'analyse des risques assurance, à la direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Sophie BERANGER-LACHAND
chef du service 3 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Nathalie BEAUDEMOULIN
directrice du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Hélène ARVEILLER
chef du service du droit privé et financier à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Jean-Marc SERROT
adjoint à la Directrice des ressources humaines et des moyens »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 201918/01/2019
De: William NOGARET
adjoint au chef de la brigade 5 »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 201918/01/2019
De: Éric MOLINA
adjoint à la Directrice de la deuxième Direction du contrôle des assurances »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 201918/01/2019
De: Olivier MEILLAND
adjoint à la Directrice des contrôles spécialisés et transversaux »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 201918/01/2019
De: Ludovic LEBRUN
adjoint à la Directrice de la première Direction du contrôle des banques »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 201918/01/2019
De: Sébastien GILLES
adjoint au chef de la brigade 8 »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 201918/01/2019
De: Stéphanie MACHEFERT
adjointe au chef du service de coordination à la Direction du contrôle des pratiques commerciales »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 201918/01/2019
De: Flor GABRIEL
adjointe à la Directrice du contrôle des pratiques commerciales »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 201918/01/2019
De: Aurore CAMBOU
adjointe au chef de la brigade 3 »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 201918/01/2019
De: Anissa CAJA
adjointe au chef de la brigade 6 »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 201918/01/2019
De: Olivier MEILLAND
adjoint à la directrice des contrôles spécialisés et transversaux. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
18 Octobre 201818/10/2018
De: Mark BEGUERY
adjoint au directeur du contrôle des pratiques commerciales »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
18 Octobre 201818/10/2018
De: Julia GUERIN
adjointe au chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
18 Octobre 201818/10/2018
De: Anne-Sophie BORIE-TESSIER ou M. Bertrand COUILLAULT
adjoints au directeur d'étude et d'analyse des risques. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
18 Octobre 201818/10/2018
De: Josiane BODILIS ou Mme Laure LA MOTTE
adjointes au chef du service 2. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
18 Octobre 201818/10/2018
De: Frédéric VISNOVSKY
Objet:
directeur de la résolution de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Remplace:M. Olivier JAUDOIN
Groupe:
nomination
04 Juillet 201804/07/2018
De: Dominique MAJORCZYK
adjoints au chef du service des ressources humaines »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Juin 201827/06/2018
De: Benoît EHRET
adjoint au chef du service de veille sur les contrats et les risques »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Juin 201827/06/2018
De: Christophe CONDETTE
adjoint au chef du service 5 »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Juin 201827/06/2018
De: Younès CHENGUIR
adjoint au chef de la cellule modèles internes »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Juin 201827/06/2018
De: Charles-Henri CARLIER
adjoint au chef du service d'analyse des risques assurance »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Juin 201827/06/2018
De: Mathilde LALAUDE-LABAYLE
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Juin 201827/06/2018
De: Thomas ROS
chef du service 5 à la deuxième Direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Juin 201827/06/2018
De: Martine Jodeau
conseillère d'Etat
Objet:
la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
membre suppléante
Remplace:Mme Monique Liebert-Champagne
Groupe:
suppleant
désignation
31 Mars 201731/03/2017
De: Jean-Marc SERROT ou à Mme Martine BODILIS
adjoints au directeur des ressources humaines et des moyens »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Janvier 201727/01/2017
De: Jean NICOLINI
adjoint au chef du service des affaires internationales assurances »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Janvier 201727/01/2017
De: Patrig HERBERT
adjoint au chef du service de veille sur les contrats et les risques »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Janvier 201727/01/2017
De: Jean-Gaspard d'AILHAUD DE BRISIS
adjoint au directeur de la deuxième direction du contrôle des banques »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Janvier 201727/01/2017
De: Aurélien COSMA
adjoint au chef de la brigade 2 »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Janvier 201727/01/2017
De: Alexis BURDEAU
adjoint au chef de la brigade 5 »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Janvier 201727/01/2017
De: Ronan LORIOT
superviseur »
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
délégation de signature
27 Janvier 201727/01/2017
De: Mathieu CENCIG
superviseur
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
délégation de signature
27 Janvier 201727/01/2017
De: Romain BOURIEL
superviseur
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
délégation de signature
27 Janvier 201727/01/2017
De: Marine HAZARD
adjointe au chef du service des affaires institutionnelles et du droit public »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Janvier 201727/01/2017
De: Bertille DELAVEAU
adjointe au chef du service 1 »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Janvier 201727/01/2017
De: Karine LANGELLIER
superviseur
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
délégation de signature
27 Janvier 201727/01/2017
De: Céline CHAPELANT
superviseur
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
délégation de signature
27 Janvier 201727/01/2017
De: Laurent SCHWEBEL
chef du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Janvier 201727/01/2017
De: Michel BORD
directeur “projet immobilier”
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion du projet immobilier ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation du service de contrôle qualité placé sous son autorité »
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Janvier 201727/01/2017
De: François BARNIER
directeur des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Janvier 201727/01/2017
De: Anne-Lise BONTEMPS-CHANEL
chef du service d'analyse des risques assurance à la direction des études
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service »
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Janvier 201727/01/2017
De: François-Xavier LE BRAS
adjoint au chef du service de contrôle qualité. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Geoffroy GOFFINET
adjoint au directeur des agréments, des autorisations et de la réglementation. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Anne-Laurence SEMIK
adjointe au délégué au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Janine GOUGEON ou Mme Lucie AUDRAN
adjointes au chef du service des organismes d'assurance. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Vanessa DENAIS
adjointe au chef du service du contrôle des dispositifs anti-blanchiment. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Caroline BONTEMS
adjointe au chef du service de la réglementation financière. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Anne-Lise BONTEMPS-CHANEL
adjointe au chef du service d'études actuarielles, modélisation et simulation. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Béatrice ROBERT
chef du service de contrôle qualité à la direction de la qualité et de la gestion
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Julie BRIAND
chef du service des organismes d'assurance à la direction des agréments, des autorisations et de la réglementation
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Nicolas PELIGRY ou Mme Emilie QUEMA
adjoints au directeur des affaires internationales. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 201604/06/2016
De: Pascal MARCHAND ou Mme Tatiana ETESSE
adjoints au chef du service 4. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 201604/06/2016
De: Ludovic LEBRUN
adjoint à la directrice de la première direction du contrôle des banques. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 201604/06/2016
De: Vincent JAMET
adjoint au chef du service du droit des affaires et du droit privé. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 201604/06/2016
De: Sébastien GILLES
adjoint au chef de la brigade 8. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 201604/06/2016
De: Marie-José LAZCANO
adjointe au chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 201604/06/2016
De: Linda LAVOIX
adjointe au chef de la brigade 7 »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 201604/06/2016
De: Marine HAZARD ou M. Laurent SCHWEBEL
adjoints au chef du service des affaires institutionnelles et du droit public. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 201604/06/2016
De: Mary-Cécile DUCHON
adjointe au directeur des contrôles spécialisés et transversaux. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 201604/06/2016
De: Frédérique CHANTEMARGUE
adjointe au chef du service informations et réclamations. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 201604/06/2016
De: Isabelle BARRE
adjointe au chef du service des études comptables. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 201604/06/2016
De: Claudie Boiteau
Objet:
membre titulaire de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
en raison de ses compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
Remplace:M. Patrice Ract-Madoux
Groupe:
nomination
01 Juin 201601/06/2016
De: Bernard Delas
Objet:
vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Groupe:
nomination
25 Juillet 201525/07/2015
De: Patrice Ract-Madoux
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
3° En raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
membre titulaire
Groupe:
nomination
31 Mars 201531/03/2015
De: Christian Lajoie
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
3° En raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
membre titulaire
Groupe:
nomination
31 Mars 201531/03/2015
De: Thierry Philipponnat
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
3° En raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
membre
Groupe:
nomination
31 Mars 201531/03/2015
De: Francis Crédot
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
3° En raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
membre
Groupe:
nomination
31 Mars 201531/03/2015
De: Jean-Pierre Jouguelet
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
1° Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
31 Mars 201531/03/2015
De: Rémi Bouchez
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
1° Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
membre titulaire et président de la commission
Groupe:
nomination
31 Mars 201531/03/2015
De: Denis Prieur
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
1° Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
membre
Groupe:
nomination
31 Mars 201531/03/2015
De: Elisabeth Pauly
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
3° En raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
membre titulaire
Groupe:
nomination
31 Mars 201531/03/2015
De: Christine Meyer-Meuret
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
3° En raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
membre
Groupe:
nomination
31 Mars 201531/03/2015
De: Monique Liebert-Champagne
conseillère d'Etat
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
1° Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
membre
Groupe:
nomination
31 Mars 201531/03/2015
De: Yves Breillat
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
2° Sur désignation du premier président de la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
31 Mars 201531/03/2015
De: Claudie Aldigé
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
2° Sur désignation du premier président de la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
31 Mars 201531/03/2015
De:
POIRIER
membres choisis
en raison de leurs compétences en matière d'opérations de banque, d'émission et de gestion de monnaie électronique, de services de paiement ou de services d'investissement
Objet:
La formation restreinte du collège de supervision
Le vice-président
Groupe:
composition
22 Mars 201522/03/2015
De: FAURE
Objet:
La formation restreinte du collège de supervision
Le vice-président
Groupe:
composition
22 Mars 201522/03/2015
De: de CAMBOURG
président du collège de l'Autorité des normes comptables
Objet:
La formation restreinte du collège de supervision
Le vice-président
Groupe:
composition
22 Mars 201522/03/2015
De:
MATHOUILLET
membres choisis
en raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance
Objet:
La formation restreinte du collège de supervision
Le vice-président
Groupe:
composition
22 Mars 201522/03/2015
De:
DUVILLET
Objet:
La formation restreinte du collège de supervision
Le vice-président
Groupe:
composition
22 Mars 201522/03/2015
De:
BABUSIAUX
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
La formation restreinte du collège de supervision
Le vice-président
Groupe:
composition
22 Mars 201522/03/2015
De: FAURE
Objet:
Le sous-collège sectoriel de l'assurance
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter
Groupe:
composition
22 Mars 201522/03/2015
De:
MATHOUILLET
membres choisis
en raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance
Objet:
Le sous-collège sectoriel de l'assurance
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter
Groupe:
composition
22 Mars 201522/03/2015
De:
LEMOUX
Objet:
Le sous-collège sectoriel de l'assurance
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter
Groupe:
composition
22 Mars 201522/03/2015
De:
GUILLOTIN
Objet:
Le sous-collège sectoriel de l'assurance
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter
Groupe:
composition
22 Mars 201522/03/2015
De:
BABUSIAUX
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
Le sous-collège sectoriel de l'assurance
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter
Groupe:
composition
22 Mars 201522/03/2015
De:
ASSIÉ
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Le sous-collège sectoriel de l'assurance
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter
Groupe:
composition
22 Mars 201522/03/2015
De:
TOUTÉE
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
Le sous-collège sectoriel de la banque
Le vice-président
Groupe:
composition
22 Mars 201522/03/2015
De:
POIRIER
membres choisis
en raison de leurs compétences en matière d'opérations de banque, d'émission et de gestion de monnaie électronique, de services de paiement ou de services d'investissement
Objet:
Le sous-collège sectoriel de la banque
Le vice-président
Groupe:
composition
22 Mars 201522/03/2015
De:
DUVILLET
Objet:
Le sous-collège sectoriel de la banque
Le vice-président
Groupe:
composition
22 Mars 201522/03/2015
De:
CONSTANS
membre choisi en fonction de ses compétences en matière de protection des clientèles ou de techniques quantitatives et actuarielles ou dans d'autres matières utiles à l'exercice par l'autorité de ses missions
Objet:
Le sous-collège sectoriel de la banque
Le vice-président
Groupe:
composition
22 Mars 201522/03/2015
De:
OBOLENSKY
Objet:
Le sous-collège sectoriel de la banque
Le vice-président
Groupe:
composition
22 Mars 201522/03/2015
De:
LEFEBVRE
Objet:
Le sous-collège sectoriel de la banque
Le vice-président
Groupe:
composition
22 Mars 201522/03/2015
De: Christian Poirier
Objet:
membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
7° En raison de leurs compétences en matière d'opérations de banque, d'émission et de gestion de monnaie électronique, de services de paiement ou de services d'investissement
Groupe:
nomination
14 Mars 201514/03/2015
De: Christian Duvillet
Objet:
membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
7° En raison de leurs compétences en matière d'opérations de banque, d'émission et de gestion de monnaie électronique, de services de paiement ou de services d'investissement
Groupe:
nomination
14 Mars 201514/03/2015
De: Philippe Mathouillet
Objet:
membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
6° En raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance
Groupe:
nomination
14 Mars 201514/03/2015
De: Jean-François Lemoux
Objet:
membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
6° En raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance
Groupe:
nomination
14 Mars 201514/03/2015
De: Jean-Luc Guillotin
Objet:
membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
6° En raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance
Groupe:
nomination
14 Mars 201514/03/2015
De: Jean-Louis Faure
Objet:
membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
6° En raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance
Groupe:
nomination
14 Mars 201514/03/2015
De: Thomas Philippon
Objet:
membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
5° En raison de leurs compétences en matière de protection des clientèles ou de techniques quantitatives et actuarielles ou dans d'autres matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
Groupe:
nomination
14 Mars 201514/03/2015
De: Emmanuel Constans
Objet:
membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
5° En raison de leurs compétences en matière de protection des clientèles ou de techniques quantitatives et actuarielles ou dans d'autres matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
Groupe:
nomination
14 Mars 201514/03/2015
De: Henri Toutée
conseiller d'Etat
Objet:
membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
14 Mars 201514/03/2015
De: Ariane Obolensky
Objet:
membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
7° En raison de leurs compétences en matière d'opérations de banque, d'émission et de gestion de monnaie électronique, de services de paiement ou de services d'investissement
Groupe:
nomination
14 Mars 201514/03/2015
De: Martine Lefebvre
Objet:
membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
7° En raison de leurs compétences en matière d'opérations de banque, d'émission et de gestion de monnaie électronique, de services de paiement ou de services d'investissement
Groupe:
nomination
14 Mars 201514/03/2015
De: Monique Millot-Pernin
Objet:
membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Sur proposition du président du Sénat
Groupe:
nomination
14 Mars 201514/03/2015
De: Christian Babusiaux
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
14 Mars 201514/03/2015
De: Francis Assié
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
14 Mars 201514/03/2015
De: Olivier Jaudoin
directeur adjoint de 1re classe
Objet:
directeur de la résolution de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Remplace:M. Dominique Laboureix
Groupe:
date_debut="2015-02-16"
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Grégoire VUARLOT
adjoint au directeur des contrôles spécialisés et transversaux. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
10 Février 201510/02/2015
De: Fabien PERUS
adjoint au chef de la brigade 7. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
10 Février 201510/02/2015
De: Valéry PATAT
adjoint au chef du service de gestion financière. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
10 Février 201510/02/2015
De: Sébastien HOUSSEAU
adjoint au chef de la brigade 1. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
10 Février 201510/02/2015
De: Jean-Yves FRERET
adjoint au chef de la brigade 3. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
10 Février 201510/02/2015
De: Eric FONTMARTY-LARIVIÈRE
adjoint au chef du service de la réglementation financière »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
10 Février 201510/02/2015
De: Luc DELAGE
adjoint au chef de la brigade 8. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
10 Février 201510/02/2015
De: Christophe CONDETTE
adjoint au chef du service 5
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe: