Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

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De: Frédéric VISNOVSKY
Objet:
directeur de la résolution de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Remplace:M. Olivier JAUDOIN
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000037146749(source JORF)
nomination
04 Juillet 201804/07/2018
De: Martine Jodeau
conseillère d'Etat
Objet:
la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
membre suppléante
Remplace:Mme Monique Liebert-Champagne
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
suppleant
JORFTEXT000034317234(source JORF)
désignation
31 Mars 201731/03/2017
De: Claudie Boiteau
Objet:
membre titulaire de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
en raison de ses compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
Remplace:M. Patrice Ract-Madoux
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000032616490(source JORF)
nomination
01 Juin 201601/06/2016
De: Bernard Delas
Objet:
vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000030931202(source JORF)
nomination
25 Juillet 201525/07/2015
De: Patrice Ract-Madoux
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
3° En raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
membre titulaire
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000030419907(source JORF)
nomination
31 Mars 201531/03/2015
De: Christian Lajoie
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
3° En raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
membre titulaire
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000030419907(source JORF)
nomination
31 Mars 201531/03/2015
De: Thierry Philipponnat
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
3° En raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
membre
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000030419907(source JORF)
nomination
31 Mars 201531/03/2015
De: Francis Crédot
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
3° En raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
membre
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000030419907(source JORF)
nomination
31 Mars 201531/03/2015
De: Jean-Pierre Jouguelet
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
1° Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Conseil d'État
JORFTEXT000030419907(source JORF)
nomination
31 Mars 201531/03/2015
De: Rémi Bouchez
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
1° Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
membre titulaire et président de la commission
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Conseil d'État
JORFTEXT000030419907(source JORF)
nomination
31 Mars 201531/03/2015
De: Denis Prieur
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
1° Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
membre
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Conseil d'État
JORFTEXT000030419907(source JORF)
nomination
31 Mars 201531/03/2015
De: Elisabeth Pauly
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
3° En raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
membre titulaire
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000030419907(source JORF)
nomination
31 Mars 201531/03/2015
De: Christine Meyer-Meuret
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
3° En raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
membre
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000030419907(source JORF)
nomination
31 Mars 201531/03/2015
De: Monique Liebert-Champagne
conseillère d'Etat
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
1° Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
membre
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Conseil d'État
JORFTEXT000030419907(source JORF)
nomination
31 Mars 201531/03/2015
De: Yves Breillat
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
2° Sur désignation du premier président de la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000030419907(source JORF)
nomination
31 Mars 201531/03/2015
De: Claudie Aldigé
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
2° Sur désignation du premier président de la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030419907(source JORF)
nomination
31 Mars 201531/03/2015
De: Christian Poirier
Objet:
membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
7° En raison de leurs compétences en matière d'opérations de banque, d'émission et de gestion de monnaie électronique, de services de paiement ou de services d'investissement
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000030348689(source JORF)
nomination
14 Mars 201514/03/2015
De: Christian Duvillet
Objet:
membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
7° En raison de leurs compétences en matière d'opérations de banque, d'émission et de gestion de monnaie électronique, de services de paiement ou de services d'investissement
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000030348689(source JORF)
nomination
14 Mars 201514/03/2015
De: Philippe Mathouillet
Objet:
membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
6° En raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000030348689(source JORF)
nomination
14 Mars 201514/03/2015
De: Jean-François Lemoux
Objet:
membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
6° En raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000030348689(source JORF)
nomination
14 Mars 201514/03/2015
De: Jean-Luc Guillotin
Objet:
membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
6° En raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000030348689(source JORF)
nomination
14 Mars 201514/03/2015
De: Jean-Louis Faure
Objet:
membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
6° En raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000030348689(source JORF)
nomination
14 Mars 201514/03/2015
De: Thomas Philippon
Objet:
membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
5° En raison de leurs compétences en matière de protection des clientèles ou de techniques quantitatives et actuarielles ou dans d'autres matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000030348689(source JORF)
nomination
14 Mars 201514/03/2015
De: Emmanuel Constans
Objet:
membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
5° En raison de leurs compétences en matière de protection des clientèles ou de techniques quantitatives et actuarielles ou dans d'autres matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000030348689(source JORF)
nomination
14 Mars 201514/03/2015
De: Henri Toutée
conseiller d'Etat
Objet:
membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
2°
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Conseil d'État
JORFTEXT000030348689(source JORF)
nomination
14 Mars 201514/03/2015
De: Ariane Obolensky
Objet:
membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
7° En raison de leurs compétences en matière d'opérations de banque, d'émission et de gestion de monnaie électronique, de services de paiement ou de services d'investissement
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000030348689(source JORF)
nomination
14 Mars 201514/03/2015
De: Martine Lefebvre
Objet:
membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
7° En raison de leurs compétences en matière d'opérations de banque, d'émission et de gestion de monnaie électronique, de services de paiement ou de services d'investissement
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000030348689(source JORF)
nomination
14 Mars 201514/03/2015
De: Monique Millot-Pernin
Objet:
membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
1°
Sur proposition du président du Sénat
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000030348689(source JORF)
nomination
14 Mars 201514/03/2015
De: Christian Babusiaux
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
4°
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000030348689(source JORF)
nomination
14 Mars 201514/03/2015
De: Francis Assié
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
3°
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030348689(source JORF)
nomination
14 Mars 201514/03/2015
De: Olivier Jaudoin
directeur adjoint de 1re classe
Objet:
directeur de la résolution de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Remplace:M. Dominique Laboureix
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
date_debut="2015-02-16"
JORFTEXT000030282774(source JORF)
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Thomas Philippon
Objet:
membre du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
en raison de ses compétences en matière de protection des clientèles ou de techniques quantitatives et actuarielles ou dans d'autres matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
Remplace:Mme Hélène Rey
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000029993393(source JORF)
nomination
30 Décembre 201430/12/2014
De: Denis Prieur
conseiller d'Etat
Objet:
la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
membre suppléant
Remplace:M. Marc Sanson
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
suppleant
JORFTEXT000029410001(source JORF)
désignation
28 Août 201428/08/2014
De: Jean-Louis Faure
Objet:
membre du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
en raison de ses compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance
Remplace:M. Jean-Marie Levaux
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
date_debut="2014-07-04"
JORFTEXT000029186978(source JORF)
nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Jean-Pierre Jouguelet
conseiller d'Etat
Objet:
la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
membre titulaire
Remplace:M. Alain Christnacht
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000028869003(source JORF)
désignation
24 Avril 201424/04/2014
De: Edouard Fernandez-Bollo
Objet:
secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000028539785(source JORF)
nomination
31 Janvier 201431/01/2014
De: Christian Babusiaux
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
membre du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Remplace:M. Jean-Philippe Vachia
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000028459606(source JORF)
nomination
14 Janvier 201414/01/2014
De: Jean-Marie Levaux
Objet:
vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Remplace:M. Jean-Philippe Thierry
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000028225152(source JORF)
nomination
24 Novembre 201324/11/2013
De: Dominique Laboureix
directeur de service
Objet:
directeur de la résolution de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000028143810(source JORF)
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Alain Christnacht
conseiller d'Etat
Objet:
la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
membre titulaire
Remplace:M. Rémi Bouchez
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
date_debut="2013-08-01"
JORFTEXT000027793408(source JORF)
désignation
02 Août 201302/08/2013
De: Rémi Bouchez
conseiller d'Etat
Objet:
la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
membre titulaire, président de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
Remplace:M. Bruno Martin Laprade
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
date_debut="2013-08-01"
JORFTEXT000027793408(source JORF)
désignation
02 Août 201302/08/2013
De: Marc Sanson
conseillers d'Etat
Objet:
la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
membres suppléants
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
suppleant
JORFTEXT000023729018(source JORF)
désignation
20 Mars 201120/03/2011
De: Jean-Claude Hassan
Objet:
la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
membres suppléants
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
suppleant
JORFTEXT000023729018(source JORF)
désignation
20 Mars 201120/03/2011
De: Rémi Bouchez
conseiller d'Etat
Objet:
la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
membre titulaire
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000023729018(source JORF)
désignation
20 Mars 201120/03/2011
De: Bruno Martin Laprade
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
membre titulaire, président de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000023729018(source JORF)
désignation
20 Mars 201120/03/2011
De: Danièle Nouy
Objet:
secrétaire générale de l'Autorité de contrôle prudentiel
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000021934459(source JORF)
nomination
09 Mars 201009/03/2010
De: Jean-Philippe Thierry
Objet:
vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000021924054(source JORF)
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Louis Vaurs
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
3° En raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
membre suppléant
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
suppleant
JORFTEXT000021924052(source JORF)
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Charles Cornut
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
3° En raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
membre suppléant
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
suppleant
JORFTEXT000021924052(source JORF)
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Jean Cellier
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
3° En raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
membre suppléant
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
suppleant
JORFTEXT000021924052(source JORF)
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Rémi Bouchez
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
1° Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000021924052(source JORF)
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Christian Poirier
Objet:
membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel
6° En raison de leurs compétences en matière d'opérations de banque, de services de paiement ou de services d'investissement
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000021924052(source JORF)
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: François Lemasson
Objet:
membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel
6° En raison de leurs compétences en matière d'opérations de banque, de services de paiement ou de services d'investissement
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000021924052(source JORF)
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Dominique Hoenn
Objet:
membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel
6° En raison de leurs compétences en matière d'opérations de banque, de services de paiement ou de services d'investissement
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000021924052(source JORF)
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Thierry Coste
Objet:
membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel
6° En raison de leurs compétences en matière d'opérations de banque, de services de paiement ou de services d'investissement
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000021924052(source JORF)
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Lucien Uzan
Objet:
membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel
5° En raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000021924052(source JORF)
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Dominique Thiry
Objet:
membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel
5° En raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000021924052(source JORF)
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Philippe Mathouillet
Objet:
membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel
5° En raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000021924052(source JORF)
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Jean-Marie Levaux
Objet:
membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel
5° En raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000021924052(source JORF)
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Emmanuel Constans
Objet:
membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel
4° En raison de leurs compétences en matière de protection des clientèles ou de techniques quantitatives et actuarielles ou dans d'autres matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000021924052(source JORF)
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Olivier Fouquet
conseiller d'Etat
Objet:
membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel
1°
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Conseil d'État
JORFTEXT000021924052(source JORF)
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: André Icard
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
3° En raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
membre titulaire
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000021924052(source JORF)
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Pierre Florin
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
3° En raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
membre titulaire
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000021924052(source JORF)
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Francis Crédot
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
3° En raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
membre titulaire
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000021924052(source JORF)
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Bruno Martin Laprade
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
1° Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Conseil d'État
JORFTEXT000021924052(source JORF)
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Hélène Rey
Objet:
membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel
4° En raison de leurs compétences en matière de protection des clientèles ou de techniques quantitatives et actuarielles ou dans d'autres matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000021924052(source JORF)
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Jean-Philippe Vachia
conseiller maître
Objet:
membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel
3°
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000021924052(source JORF)
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Yves Breillat
conseiller
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
2° Sur désignation du premier président de la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000021924052(source JORF)
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Francis Assié
conseiller
Objet:
membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel
2°
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Claudie Aldigé
conseillère
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
2° Sur désignation du premier président de la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
07 Mars 201007/03/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.