Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Jérôme Rabenou lit chaque jour le JO, le JOUE, et bien d'autres choses encore.

Si ca vous intéresse aussi, suivez-le sur son compte Twitter!

(pub gratuite)
De: François LIONS
Objet:
membre de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Groupe:
nomination
01 Mars 201901/03/2019
De: Raphaël Desmaris
chef de l'unité « Gestion de l'information »
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant aux questions relatives aux moyens financiers et aux taxes et redevances de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
28 Septembre 201828/09/2018
De: Céline Bredèche
chef de l'unité « Ressources humaines »
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant aux questions relatives aux ressources humaines et au dialogue social au sein de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
28 Septembre 201828/09/2018
De: Isabelle Hagnéré
chef de l'unité « Finances » et à
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant aux questions relatives aux moyens financiers et aux taxes et redevances de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
28 Septembre 201828/09/2018
De: Codes MSRN
(Mobile Station Roaming Number)
Objet:
l'exécution de la présente décision qui
Annexe n° 1 à la décision n° 2018-0881 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
en date du
24 juillet 2018
établissant le plan national de numérotation et ses règles de gestion
Plan national de numérotation
Version du
1er août 2018
1. Introduction
Groupe:
charge
31 Juillet 201831/07/2018
De: Catherine Gallet-Rybak
secrétaire générale
Objet:
assurer la suppléance de la directrice générale de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 6 au
24 août 2018
au nom du président de l'Autorité
les actes prévus par la décision du
1er mars 2017
modifiée susvisée ainsi que les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée
Groupe:
charge
28 Juillet 201828/07/2018
De: Ivan Luben
magistrat de l'ordre administratif
Objet:
référent déontologue de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Groupe:
date_debut="2018-02-15"
duree="un an renouvelable"
désignation
24 Février 201824/02/2018
De: Stéphane Lhermitte
directeur « Economie, marchés et numérique »
Objet:
assurer la suppléance de la directrice générale de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 31 juillet au
4 août 2017
au nom du président de l'Autorité
les actes prévus par la décision du
1er mars 2017
modifiée susvisée ainsi que les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2015-1160 modifiée susvisée
Groupe:
charge
28 Juillet 201728/07/2017
De: Renaud Chapelle
conseiller auprès de la directrice générale
Objet:
assurer la suppléance de la directrice générale de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 9 au
11 août 2017
au nom du président de l'Autorité
les actes prévus par la décision du
1er mars 2017
modifiée susvisée ainsi que les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2015-1160 modifiée susvisée
Groupe:
charge
28 Juillet 201728/07/2017
De: Elisabeth Suel
directrice des affaires juridiques
Objet:
assurer la suppléance de la directrice générale de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 7 au
8 août 2017
au nom du président de l'Autorité
les actes prévus par la décision du
1er mars 2017
modifiée susvisée ainsi que les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2015-1160 modifiée susvisée
Groupe:
charge
28 Juillet 201728/07/2017
De: Catherine Gallet-Rybak
secrétaire générale
Objet:
assurer la suppléance de la directrice générale de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 14 au
28 août 2017
au nom du président de l'Autorité
les actes prévus par la décision du
1er mars 2017
modifiée susvisée ainsi que les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2015-1160 modifiée susvisée
Groupe:
charge
28 Juillet 201728/07/2017
De: Cécile Dubarry
Objet:
directrice générale de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Groupe:
date_debut="2017-03-01"
nomination
01 Mars 201701/03/2017
De: Monique LIEBERT-CHAMPAGNE
conseillère d'Etat
Objet:
auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Groupe:
date_debut="2017-01-04"
date_fin="2019-04-05"
détachement
03 Février 201703/02/2017
De: Monique Liebert-Champagne
conseillère d'Etat
Objet:
membre de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Remplace:Mme Marie-Laure Denis
Groupe:
date_debut="2017-01-04"
nomination
31 Décembre 201631/12/2016
De: Stéphane Lhermitte
directeur Economie, marchés et numérique
Objet:
assurer la suppléance du directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 16 au
26 août 2016
au nom du Président de l'Autorité
les actes prévus par la décision du
1er juillet 2016
susvisée ainsi que les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée
Groupe:
charge
04 Août 201604/08/2016
De: Isabelle Caron
directrice des affaires juridiques
Objet:
assurer la suppléance du directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 8 au
12 août 2016
au nom du président de l'Autorité
les actes prévus par la décision du
1er juillet 2016
susvisée ainsi que les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée
Groupe:
charge
04 Août 201604/08/2016
De: Jean-Baptiste Barroso
agent de l'Autorité
Objet:
régisseur de recettes suppléant auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes pour l'encaissement des produits et rémunérations pour services rendus
mentionnés à l'article 1er du décret du
9 juillet 1998
susvisé
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juin 201621/06/2016
De: Sébastien Rousseaux
agent de l'Autorité
Objet:
régisseur de recettes auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes pour l'encaissement des produits et rémunérations pour services rendus
mentionnés à l'article 1er du décret du
9 juillet 1998
susvisé
Groupe:
nomination
21 Juin 201621/06/2016
De: Marie-Laure Denis
conseillère d'Etat
Objet:
afin de continuer à exercer les fonctions de membre de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Groupe:
date_debut="2016-01-07"
date_fin="2017-01-03"
détachement
09 Mars 201609/03/2016
De: Sébastien SORIANO
ingénieur en chef des mines
Objet:
président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Groupe:
president
nomination
15 Janvier 201515/01/2015
De: Jean-Pierre Ranque
agent de l'autorité
Objet:
régisseur de recettes suppléant auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes pour l'encaissement des produits et rémunérations pour services rendus
mentionnés à l'article 1er du décret du
9 juillet 1998
susvisé
Groupe:
suppleant
nomination
19 Décembre 201419/12/2014
De: Sébastien Rousseaux
agent de l'autorité
Objet:
régisseur de recettes auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes pour l'encaissement des produits et rémunérations pour services rendus
mentionnés à l'article 1er du décret du
9 juillet 1998
susvisé
Groupe:
nomination
19 Décembre 201419/12/2014
De: Olivier Corolleur
directeur des affaires économiques et de la prospective
Objet:
assurer la suppléance du directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 18 août au
1er septembre 2014
Groupe:
charge
27 Juillet 201427/07/2014
De: Benoît Loutrel
Objet:
directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
nomination
03 Mars 201303/03/2013
De: Philippe Distler
Objet:
membre de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Remplace:M. Jérôme Coutant
Groupe:
nomination
29 Janvier 201329/01/2013
De: Denis Rapone
conseiller d'Etat
Objet:
afin de continuer à exercer les fonctions de membre de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Groupe:
date_debut="2012-01-09"
duree="un an"
détachement
11 Janvier 201211/01/2012
De: Stéphane Hoynck
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
duree="trois ans"
détachement
01 Juillet 201101/07/2011
De: Marie-Laure Denis
Objet:
auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
membre de l'Autorité
Groupe:
duree="cinq ans"
détachement
28 Janvier 201128/01/2011
De: Jérôme Coutant
Objet:
membre de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Remplace:M. Patrick Raude
Groupe:
nomination
26 Janvier 201126/01/2011
De: Marie-Laure Denis
conseiller d'Etat
Objet:
membre de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Remplace:M. Edouard Bridoux
Groupe:
nomination
09 Janvier 201109/01/2011
De: Stéphane Hoynck
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
au titre de la mobilité, auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
duree="deux ans"
détachement
12 Août 200912/08/2009
De: Jean-Ludovic SILICANI
conseiller d'Etat
Objet:
président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Groupe:
date_debut="2009-05-08"
duree="cinq ans"
president
détachement
05 Juin 200905/06/2009
De: Jean-Ludovic SILICANI
conseiller d'Etat
Objet:
président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Remplace:M. Jean-Claude MALLET
Groupe:
president
nomination
10 Mai 200910/05/2009
De: Jean-Claude Mallet
conseiller d'Etat
Objet:
président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Groupe:
date_debut="2009-01-04"
duree="cinq ans"
president
détachement
23 Janvier 200923/01/2009
De: Jean-Claude Mallet
conseiller d'Etat
Objet:
président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Groupe:
date_debut="2009-01-04"
president
nomination
01 Janvier 200901/01/2009
De: Guillaume Lacroix
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur
chef du service de régulation postale à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Groupe:
date_debut="2008-09-14"
nomination
21 Août 200821/08/2008
De: Joëlle Adda
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
chef du service juridique à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Groupe:
date_debut="2008-09-14"
nomination
21 Août 200821/08/2008
De: Patrick Roussel
directeur de la régulation, interconnexion et MVNO
Objet:
signer l'accord au nom de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Fait à Paris, le
27 février 2007
en 9 exemplaires
A N N E X E
ACCORD NATIONAL POUR LA COUVERTURE DES AXES DE TRANSPORT PRIORITAIRES
PAR LES RÉSEAUX DE TÉLÉPHONIE MOBILE
Entre les soussignés
Groupe:
charge
02 Mai 200702/05/2007
De: Serge Goldstein-Desroches
directeur réseau et achats
Objet:
signer l'accord au nom de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Fait à Paris, le
27 février 2007
en 9 exemplaires
A N N E X E
ACCORD NATIONAL POUR LA COUVERTURE DES AXES DE TRANSPORT PRIORITAIRES
PAR LES RÉSEAUX DE TÉLÉPHONIE MOBILE
Entre les soussignés
Groupe:
charge
02 Mai 200702/05/2007
De: Christian Estrosi
Objet:
signer l'accord au nom de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Fait à Paris, le
27 février 2007
en 9 exemplaires
A N N E X E
ACCORD NATIONAL POUR LA COUVERTURE DES AXES DE TRANSPORT PRIORITAIRES
PAR LES RÉSEAUX DE TÉLÉPHONIE MOBILE
Entre les soussignés
Groupe:
charge
02 Mai 200702/05/2007
De: Frank Esser
président-directeur général
Objet:
signer l'accord au nom de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Fait à Paris, le
27 février 2007
en 9 exemplaires
A N N E X E
ACCORD NATIONAL POUR LA COUVERTURE DES AXES DE TRANSPORT PRIORITAIRES
PAR LES RÉSEAUX DE TÉLÉPHONIE MOBILE
Entre les soussignés
Groupe:
charge
02 Mai 200702/05/2007
De: Hubert du Mesnil
directeur général
Objet:
signer l'accord au nom de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Fait à Paris, le
27 février 2007
en 9 exemplaires
A N N E X E
ACCORD NATIONAL POUR LA COUVERTURE DES AXES DE TRANSPORT PRIORITAIRES
PAR LES RÉSEAUX DE TÉLÉPHONIE MOBILE
Entre les soussignés
Groupe:
charge
02 Mai 200702/05/2007
De: Paul Champsaur
président
Objet:
signer l'accord au nom de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Fait à Paris, le
27 février 2007
en 9 exemplaires
A N N E X E
ACCORD NATIONAL POUR LA COUVERTURE DES AXES DE TRANSPORT PRIORITAIRES
PAR LES RÉSEAUX DE TÉLÉPHONIE MOBILE
Entre les soussignés
Groupe:
charge
02 Mai 200702/05/2007
De: Thierry Carcenac
président de la commission TIC, député, président du conseil général du Tarn
Objet:
signer l'accord au nom de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Fait à Paris, le
27 février 2007
en 9 exemplaires
A N N E X E
ACCORD NATIONAL POUR LA COUVERTURE DES AXES DE TRANSPORT PRIORITAIRES
PAR LES RÉSEAUX DE TÉLÉPHONIE MOBILE
Entre les soussignés
Groupe:
charge
02 Mai 200702/05/2007
De: Dominique Caillaud
président du groupe TIC, député-maire de Vendée
Objet:
signer l'accord au nom de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Fait à Paris, le
27 février 2007
en 9 exemplaires
A N N E X E
ACCORD NATIONAL POUR LA COUVERTURE DES AXES DE TRANSPORT PRIORITAIRES
PAR LES RÉSEAUX DE TÉLÉPHONIE MOBILE
Entre les soussignés
Groupe:
charge
02 Mai 200702/05/2007
De: Laurence Eymieu
directrice des relations institutionnelles
Objet:
signer l'accord au nom de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Fait à Paris, le
27 février 2007
en 9 exemplaires
A N N E X E
ACCORD NATIONAL POUR LA COUVERTURE DES AXES DE TRANSPORT PRIORITAIRES
PAR LES RÉSEAUX DE TÉLÉPHONIE MOBILE
Entre les soussignés
Groupe:
charge
02 Mai 200702/05/2007
De: Denis Rapone
Objet:
membre de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Groupe:
date_debut="2007-01-09"
duree="cinq ans"
détachement
09 Février 200709/02/2007
De: Patrick Raude
Objet:
membre de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Remplace:M. Michel Feneyrol
Groupe:
nomination
19 Janvier 200719/01/2007
De: Lenfant (Anne)
administratrice civile hors classe, sous-directrice
Objet:
sous-directrice
chef du service international à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Groupe:
date_debut="2006-10-23"
nomination
23 Août 200623/08/2006
De: Adda (Joëlle)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
chef de service auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes)
Groupe:
date_debut="2005-09-14"
duree="trois ans"
détachement
27 Juin 200627/06/2006
De: Adda (Joëlle)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administratrice civile auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) pour la période du 1er au
13 septembre 2005
Groupe:
détachement
27 Avril 200627/04/2006
De: DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion)
Objet:
France Télécom comme opérateur chargé de fournir les composantes du service universel prévues aux 1° (service téléphonique) et 3° (publiphonie) de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques
Conformément à l'article R. 20-30-11 du code, le dossier complet des tarifs des prestations de service universel ne faisant pas l'objet d'un encadrement tarifaire est transmis à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes au moins un mois avant la date prévue pour leur mise en oeuvre. Ce dossier comprend les informations permettant d'évaluer les évolutions tarifaires ainsi que les éléments de l'offre correspondante
I. - OBJET DES DÉCISIONS TARIFAIRES
I-2. Décision tarifaire n° 2006010
La décision tarifaire a pour objet l'insertion au catalogue des prix de la tarification des appels depuis Mayotte des services de renseignements accessibles par les numéros 118 710, 118 712 et 118 810
Groupe:
désignation
20 Avril 200620/04/2006
De: DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion)
au service de renseignements accessible par le numéro 118 810
Objet:
France Télécom comme opérateur chargé de fournir les composantes du service universel prévues aux 1° (service téléphonique) et 3° (publiphonie) de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques
Conformément à l'article R. 20-30-11 du code, le dossier complet des tarifs des prestations de service universel ne faisant pas l'objet d'un encadrement tarifaire est transmis à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes au moins un mois avant la date prévue pour leur mise en oeuvre. Ce dossier comprend les informations permettant d'évaluer les évolutions tarifaires ainsi que les éléments de l'offre correspondante
I. - OBJET DES DÉCISIONS TARIFAIRES
I-1.2. Modification de la tarification du 118 810
Groupe:
désignation
20 Avril 200620/04/2006
De: DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion)
des services de renseignements accessibles par les numéros 118 710, 118 712
Objet:
France Télécom comme opérateur chargé de fournir les composantes du service universel prévues aux 1° (service téléphonique) et 3° (publiphonie) de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques
Conformément à l'article R. 20-30-11 du code, le dossier complet des tarifs des prestations de service universel ne faisant pas l'objet d'un encadrement tarifaire est transmis à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes au moins un mois avant la date prévue pour leur mise en oeuvre. Ce dossier comprend les informations permettant d'évaluer les évolutions tarifaires ainsi que les éléments de l'offre correspondante
I. - OBJET DES DÉCISIONS TARIFAIRES
I-1.1. Tarification outre-mer
Groupe:
désignation
20 Avril 200620/04/2006
De: Adda (Joëlle)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
chef du service juridique à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Septembre 200516/09/2005
De: Lacroix (Guillaume)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur
chef du service de régulation postale à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Septembre 200516/09/2005
De: Joëlle Adda
Objet:
chef du service juridique de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
nomination
02 Septembre 200502/09/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.