Autorité de régulation des jeux en ligne

Les données de ce site sont parfois un peu sales.

Si vous trouvez des moutons de poussière, aidez-moi à nettoyer.

(auto-pub)
De: Frédéric REVEILLON
(Solidaires Finances)
Objet:
comme représentants du personnel suppléants au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
suppleant
désignation
24 Janvier 201724/01/2017
De: Charlotte PICARD-FALIZE
(UNSA-Cefi)
Objet:
comme représentants du personnel suppléants au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
suppleant
désignation
24 Janvier 201724/01/2017
De: Caroline LARLUS
(UNSA-Cefi)
Objet:
comme représentants du personnel suppléants au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
suppleant
désignation
24 Janvier 201724/01/2017
De: Patrick MALLET
(UNSA-Cefi)
Objet:
comme représentants du personnel titulaires au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
désignation
24 Janvier 201724/01/2017
De: Alexis DOXIN
(Solidaires Finances)
Objet:
comme représentants du personnel titulaires au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
désignation
24 Janvier 201724/01/2017
De: Corine PRAJET
(UNSA-Cefi)
Objet:
comme représentants du personnel titulaires au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
désignation
24 Janvier 201724/01/2017
De: Frédéric REVEILLON
(Solidaires Finances)
Objet:
comme représentants du personnel suppléants au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
suppleant
désignation
24 Septembre 201624/09/2016
De: Morgan DELAHAYE
(UNSA-Cefi)
Objet:
comme représentants du personnel suppléants au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
suppleant
désignation
24 Septembre 201624/09/2016
De: Caroline LARLUS
(UNSA-Cefi)
Objet:
comme représentants du personnel suppléants au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
suppleant
désignation
24 Septembre 201624/09/2016
De: Patrick MALLET
(UNSA-Cefi)
Objet:
comme représentants du personnel titulaires au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
désignation
24 Septembre 201624/09/2016
De: Alexis DOXIN
(Solidaires Finances)
Objet:
comme représentants du personnel titulaires au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
désignation
24 Septembre 201624/09/2016
De: Corine PRAJET
(UNSA-Cefi)
Objet:
comme représentants du personnel titulaires au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
désignation
24 Septembre 201624/09/2016
De: Imman Toufik
responsable du pôle budgétaire et comptable, agent contractuel de catégorie A
Objet:
régisseur de la régie d'avances auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: Jean-Baptiste Menguy
responsable auprès du directeur général du département chargé de la gestion des ressources humaines
Objet:
au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'Autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'Autorité, à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'Autorité, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Bernard Boët
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'Autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'Autorité, à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'Autorité, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Imman Toufik
responsable du pôle budgétaire et comptable
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'Autorité, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité à l'exclusion des pièces et documents comptables relatifs aux dépenses listées dans l'article 1er de l'arrêté du
7 octobre 2011
portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, modifié par l'arrêté du
4 janvier 2016
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Thierry Tuot
Objet:
président de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
president
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Bernard Boët
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'Autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'Autorité, à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'Autorité, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
délégation de signature
01 Juillet 201601/07/2016
De: Jean-Baptiste Menguy
responsable auprès du directeur général du département chargé de la gestion des ressources humaines
Objet:
au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'Autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'Autorité, à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'Autorité, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
délégation de signature
01 Juillet 201601/07/2016
De: Michaël Christophe
chargé de mission auprès du président, ou à
Objet:
au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'Autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'Autorité, à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'Autorité, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
délégation de signature
01 Juillet 201601/07/2016
De: Bernard BOËT
Objet:
directeur général de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Remplace:M. Gilles CRESPIN
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
nomination
14 Juin 201614/06/2016
De: Marie-Laure ROBINEAU
Objet:
membre du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
renouvellement
05 Juin 201605/06/2016
De: Gilles Crespin
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'autorité, à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'autorité, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'autorité
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
délégation de signature
20 Mai 201620/05/2016
De: Jean-Baptiste Menguy
responsable auprès du directeur général du département chargé de l'ensemble des affaires de gestion des emplois, des compétences, des personnels et de la masse salariale
Objet:
au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'autorité, à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'autorité, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'autorité
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
délégation de signature
20 Mai 201620/05/2016
De: Michael Christophe
chargé de mission auprès du président, ou à
Objet:
au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'autorité, à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'autorité, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'autorité
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
délégation de signature
20 Mai 201620/05/2016
De: Céline Benoit
Objet:
régisseur de la régie d'avances instituée auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
date_debut="2016-04-28"
a_sa_demande
cessation de fonction
24 Avril 201624/04/2016
De: Hélène CLEMENT
responsable de la paie au sein du secrétariat général, agent contractuel de catégorie A
Objet:
régisseur intérimaire de la régie d'avances auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
date_debut="2016-04-28"
nomination
23 Avril 201623/04/2016
De: Morgan DELAHAYE
(SPAC-UNSA)
Objet:
comme représentants du personnel suppléants au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
suppleant
désignation
22 Janvier 201622/01/2016
De: Caroline LARLUS
(SPAC-UNSA)
Objet:
comme représentants du personnel suppléants au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
suppleant
désignation
22 Janvier 201622/01/2016
De: Céline BENOIT
(Solidaires Finances)
Objet:
comme représentants du personnel suppléants au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
suppleant
désignation
22 Janvier 201622/01/2016
De: Patrick MALLET
(SPAC UNSA)
Objet:
comme représentants du personnel titulaires au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
désignation
22 Janvier 201622/01/2016
De: Alexis DOXIN
(Solidaires Finances)
Objet:
comme représentants du personnel titulaires au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
désignation
22 Janvier 201622/01/2016
De: Corine PRAJET
(SPAC-UNSA)
Objet:
comme représentants du personnel titulaires au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
désignation
22 Janvier 201622/01/2016
De: Jean-Baptiste Menguy
adjoint au secrétaire général
Objet:
au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'autorité, à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'autorité, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'autorité
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
délégation de signature
04 Novembre 201504/11/2015
De: Gilles Crespin
directeur général, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'autorité, à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'autorité, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'autorité
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
délégation de signature
04 Novembre 201504/11/2015
De: Michaël Christophe
secrétaire général
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'autorité, à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'autorité, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'autorité
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
délégation de signature
04 Novembre 201504/11/2015
De: Céline Benoit
responsable du pôle budget et comptabilité au sein du secrétariat général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'ARJEL, tous actes relatifs à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'autorité ainsi que tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'autorité, à l'exclusion des pièces et documents comptables relatifs aux dépenses listées dans l'article 1er de l'arrêté du
7 octobre 2011
portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'ARJEL"
délégation de signature
04 Novembre 201504/11/2015
De: Frédéric GUERCHOUN
directeur juridique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'inscription sur la liste des organismes certificateurs déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
délégation de signature
26 Mars 201526/03/2015
De: Lucie ROLDAN-ZIANE
responsable du département des agréments
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'inscription sur la liste des organismes certificateurs déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
délégation de signature
26 Mars 201526/03/2015
De: Jérôme RABENOU
adjoint au directeur général délégué aux contrôles et aux systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'homologation des logiciels de jeux en ligne déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
délégation de signature
26 Mars 201526/03/2015
De: Frédéric GUERCHOUN
directeur juridique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'agrément déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
délégation de signature
26 Mars 201526/03/2015
De: Philippe BRANDT
directeur général délégué aux contrôles et aux systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'homologation des logiciels de jeux en ligne déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
délégation de signature
26 Mars 201526/03/2015
De: Lucie ROLDAN-ZIANE
responsable du département des agréments
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'agrément déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
délégation de signature
26 Mars 201526/03/2015
De: Marie-Laure ROBINEAU
Objet:
membre du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Remplace:M. Jean-Michel BRUN
Groupe:
nomination
01 Février 201501/02/2015
De: Patrick MALLET
(SPAC-UNSA)
Objet:
comme représentants du personnel suppléants au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
suppleant
désignation
22 Janvier 201522/01/2015
De: Morgan DELAHAYE
(SPAC-UNSA)
Objet:
comme représentants du personnel suppléants au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
suppleant
désignation
22 Janvier 201522/01/2015
De: Céline BENOIT
(Solidaires Finances)
Objet:
comme représentants du personnel suppléants au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
suppleant
désignation
22 Janvier 201522/01/2015
De: Alexis DOXIN
(Solidaires Finances)
Objet:
comme représentants du personnel titulaires au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
désignation
22 Janvier 201522/01/2015
De: Guillaume BOUQUET
(SPAC UNSA)
Objet:
comme représentants du personnel titulaires au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
désignation
22 Janvier 201522/01/2015
De: Corine PRAJET
(SPAC-UNSA)
Objet:
comme représentants du personnel titulaires au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
désignation
22 Janvier 201522/01/2015
De: Gilles Crespin
directeur général, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'Autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'Autorité, à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'Autorité, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
délégation de signature
11 Décembre 201411/12/2014
De: Michaël Christophe
secrétaire général
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'Autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'Autorité, à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'Autorité, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
délégation de signature
11 Décembre 201411/12/2014
De: Céline Benoit
responsable du pôle budget et comptabilité au sein du secrétariat général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'ARJEL, tous actes relatifs à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'Autorité ainsi que tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité, à l'exclusion des pièces et documents comptables relatifs aux dépenses listées dans l'article 1er de l'arrêté du
7 octobre 2011
portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'ARJEL"
délégation de signature
11 Décembre 201411/12/2014
De: Gilles CRESPIN
Objet:
directeur général de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Remplace:M. Frédéric EPAULARD
Groupe:
nomination
02 Avril 201402/04/2014
De: Jérôme RABENOU
adjoint au directeur général délégué aux contrôles et aux systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'homologation des logiciels de jeux en ligne déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
délégation de signature
05 Mars 201405/03/2014
De: Frédéric GUERCHOUN
directeur juridique, adjoint à la directrice générale déléguée à la régulation juridique et aux relations internationales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'agrément déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
délégation de signature
05 Mars 201405/03/2014
De: Philippe BRANDT
directeur général délégué aux contrôles et aux systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'homologation des logiciels de jeux en ligne déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
délégation de signature
05 Mars 201405/03/2014
De: Cécile THOMAS-TROPHIME
directrice générale déléguée à la régulation juridique et aux relations internationales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'agrément déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
délégation de signature
05 Mars 201405/03/2014
De: Frédéric Guerchoun
directeur juridique, adjoint à la directrice générale déléguée à la régulation juridique et aux relations internationales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'inscription sur la liste des organismes certificateurs déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
délégation de signature
05 Mars 201405/03/2014
De: Cécile Thomas-Trophime
directrice générale déléguée à la régulation juridique et aux relations internationales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'inscription sur la liste des organismes certificateurs déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
délégation de signature
05 Mars 201405/03/2014
De: Gilles Crespin
directeur général adjoint, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'Autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'Autorité, à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'Autorité, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
délégation de signature
05 Mars 201405/03/2014
De: Michaël Christophe
secrétaire général
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'Autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'Autorité, à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'Autorité, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
délégation de signature
05 Mars 201405/03/2014
De: Céline Benoit
responsable du pôle budget et comptabilité au sein du secrétariat général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'ARJEL
tous les actes relatifs à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'Autorité ainsi que tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité, à l'exclusion des pièces et documents comptables relatifs aux dépenses listées dans l'article 1er de l'arrêté du
7 octobre 2011
portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'ARJEL"
délégation de signature
05 Mars 201405/03/2014
De: Charles Coppolani
contrôleur général économique et financier de 1re classe
Objet:
membre du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: Jérôme RABENOU
adjoint au directeur général délégué aux contrôles et aux systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'homologation des logiciels de jeux en ligne déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Frédéric GUERCHOUN
directeur juridique, adjoint à la directrice générale déléguée à la régulation juridique et aux relations internationales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'agrément déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Philippe BRANDT
directeur général délégué aux contrôles et aux systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'homologation des logiciels de jeux en ligne déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Cécile THOMAS-TROPHIME
directrice générale déléguée à la régulation juridique et aux relations internationales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'agrément déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Frédéric GUERCHOUN
directeur juridique, adjoint à la directrice générale déléguée à la régulation juridique et aux relations internationales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'inscription sur la liste des organismes certificateurs déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Cécile THOMAS-TROPHIME
directrice générale déléguée à la régulation juridique et aux relations internationales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'inscription sur la liste des organismes certificateurs déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Frédéric EPAULARD
directeur général, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'Autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'Autorité, à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'Autorité ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Gilles CRESPIN
directeur général adjoint, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'Autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'Autorité, à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'Autorité ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Michaël CHRISTOPHE
secrétaire général
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'Autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'Autorité, à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'Autorité ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Céline BENOIT
responsable du pôle budget et comptabilité au sein du secrétariat général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'ARJEL, toutes pièces et tous documents comptables relatifs au fonctionnement de l'Autorité, à l'exclusion des pièces et documents comptables relatifs aux dépenses listées dans l'article 1er de l'arrêté du
7 octobre 2011
portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'ARJEL"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Emmanuelle BOUR-POITRINAL
Objet:
membre du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Remplace:M. Alain MOULINIER
Groupe:
nomination
20 Juillet 201320/07/2013
De: Hélène David
adjointe à la directrice des enquêtes et contrôles, agent contractuel de catégorie A+
Objet:
régisseur de la régie d'avances et de recettes auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
nomination
04 Août 201204/08/2012
De: Jérôme RABENOU
adjoint au directeur des systèmes d'information et de l'évaluation, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'homologation des logiciels de jeux en ligne déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201222/06/2012
De: Philippe BRANDT
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'homologation des logiciels de jeux en ligne déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201222/06/2012
De: Clément MARTIN SAINT LEON
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'agrément déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201222/06/2012
De: Diane GOINEAU
adjointe au directeur des agréments et de la supervision, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'agrément déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201222/06/2012
De: Clément MARTIN SAINT LEON
directeur des agréments et de la supervision
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'agrément déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
délégation de signature
22 Juin 201222/06/2012
De: Philippe BRANDT
directeur des systèmes d'information et de l'évaluation
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'homologation des logiciels de jeux en ligne déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
délégation de signature
22 Juin 201222/06/2012
De: Clément MARTIN SAINT LEON
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'inscription sur la liste des organismes certificateurs déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201222/06/2012
De: Diane GOINEAU
adjointe au directeur des agréments et de la supervision, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'inscription sur la liste des organismes certificateurs déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201222/06/2012
De: Clément MARTIN SAINT LEON
directeur des agréments et de la supervision
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'inscription sur la liste des organismes certificateurs déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
délégation de signature
22 Juin 201222/06/2012
De: Frédéric EPAULARD
directeur général, à
Objet:
au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'Autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'Autorité, à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses de l'Autorité ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
délégation de signature
22 Juin 201222/06/2012
De: Gilles CRESPIN
directeur général adjoint, à
Objet:
au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'Autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'Autorité, à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses de l'Autorité ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
délégation de signature
22 Juin 201222/06/2012
De: Michaël CHRISTOPHE
directeur administratif et financier/ressources humaines
Objet:
au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'Autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'Autorité, à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses de l'Autorité ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
délégation de signature
22 Juin 201222/06/2012
De: Céline BENOIT
responsable du pôle budget et comptabilité au sein de la direction administrative et financière/ressources humaines
Objet:
au nom du président de l'ARJEL
dans la limite de ses attributions, toutes pièces et tous documents comptables relatifs au fonctionnement de l'Autorité à l'exclusion des pièces et documents comptables relatifs aux dépenses listées dans l'article 1er de l'arrêté du
7 octobre 2011
portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'ARJEL"
délégation de signature
22 Juin 201222/06/2012
De: Frédéric EPAULARD
directeur général, à
Objet:
au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'Autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'Autorité, à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses de l'Autorité ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
délégation de signature
21 Mars 201221/03/2012
De: Gilles CRESPIN
directeur général adjoint
Objet:
au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'Autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'Autorité, à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses de l'Autorité ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
délégation de signature
21 Mars 201221/03/2012
De: Isabelle GUYENNE-CORDON
directrice administrative et financière/ressources humaines
Objet:
au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'Autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'Autorité, à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses de l'Autorité ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
délégation de signature
21 Mars 201221/03/2012
De: Céline BENOIT
responsable du pôle budget et comptabilité au sein de la direction administrative et financière/ressources humaines
Objet:
au nom du président de l'ARJEL
dans la limite de ses attributions, toutes pièces et tous documents comptables relatifs au fonctionnement de l'autorité à l'exclusion des pièces et documents comptables relatifs aux dépenses listées dans l'article 1er de l'arrêté du
7 octobre 2011
portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'ARJEL"
délégation de signature
21 Mars 201221/03/2012
De: Guillaume BOUQUET
Objet:
comme représentants du personnel suppléants au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
suppleant
désignation
04 Janvier 201204/01/2012
De: Mathieu BARBET
Objet:
comme représentants du personnel suppléants au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
suppleant
désignation
04 Janvier 201204/01/2012
De: Sabrina AID
Objet:
comme représentants du personnel suppléants au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
suppleant
désignation
04 Janvier 201204/01/2012
De: Christophe VIDAL
Objet:
comme représentants du personnel titulaires au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
désignation
04 Janvier 201204/01/2012
De: Franck DAVY
Objet:
comme représentants du personnel titulaires au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
désignation
04 Janvier 201204/01/2012
De: Marie-Aline TARCHOUN
Objet:
comme représentants du personnel titulaires au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
désignation
04 Janvier 201204/01/2012
De: Céline BENOIT
responsable du pôle budgétaire et comptable au sein de la direction administrative et financière, agent contractuel de catégorie A
Objet:
régisseur de la régie d'avances auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
nomination
01 Décembre 201101/12/2011
De: Frédéric EPAULARD
directeur général, à
Objet:
au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'Autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'Autorité, à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses de l'Autorité ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
délégation de signature
06 Août 201106/08/2011
De: Gilles CRESPIN
directeur général adjoint
Objet:
au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'Autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'Autorité, à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses de l'Autorité ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
délégation de signature
06 Août 201106/08/2011
De: Céline BENOIT
responsable du pôle budget et comptabilité au sein de la direction administrative et financière/ressources humaines
Objet:
au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
dans la limite de ses attributions, toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
délégation de signature
06 Août 201106/08/2011
De: Isabelle GUYENNE-CORDON
directrice administrative et financière/ressources humaines
Objet:
au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'Autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'Autorité, à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses de l'Autorité ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
délégation de signature
06 Août 201106/08/2011
De: Frédéric Epaulard
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'autorité, à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses de l'autorité ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'ARJEL
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Isabelle Guyenne-Cordon
directrice administrative et financière/ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'autorité, à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses de l'autorité ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'ARJEL
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Céline Benoît
responsable du pôle budget et comptabilité au sein de la direction administrative et financière/ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'ARJEL
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Gilles Crespin
directeur général adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs aux conditions d'habilitation et d'intervention des enquêteurs de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
délégation de signature
10 Février 201110/02/2011
De: Gilles Crespin
directeur général adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'agrément
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
délégation de signature
10 Février 201110/02/2011
De: Frédéric Epaulard
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'Autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'Autorité, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses de l'Autorité et à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
délégation de signature
11 Novembre 201011/11/2010
De: Isabelle Guyenne-Cordon
directrice administrative et financière/ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'Autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'Autorité, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses de l'Autorité et à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
délégation de signature
11 Novembre 201011/11/2010
De: Clément Martin Saint Léon
adjoint au directeur des agréments et de la supervision, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'inscription sur la liste des organismes certificateurs déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 201016/09/2010
De: Gilles Crespin
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'inscription sur la liste des organismes certificateurs déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 201016/09/2010
De: Gilles Crespin
directeur des agréments et de la supervision
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'inscription sur la liste des organismes certificateurs déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
délégation de signature
16 Septembre 201016/09/2010
De: Thierry Tuot
Objet:
président de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
president
nomination
03 Juillet 201003/07/2010
De: Josée Missika, épouse Grouman
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
dans le corps des administrateurs civils, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
directrice du département des enquêtes et du contrôle au sein de la mission de préfiguration de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
inclus
Groupe:
date_debut="2010-02-01"
date_fin="2010-05-31"
corps="Administrateurs civils"
détachement
30 Juin 201030/06/2010
De: Thierry Tuot
désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes du
10 juin 2010
La composition de la commission des sanctions de l'autorité de régulation des jeux en ligne est la suivante
Groupe:
cour_comptes
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Antoine Gueroult
désigné par le premier président de la Cour des comptes
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes du
10 juin 2010
La composition de la commission des sanctions de l'autorité de régulation des jeux en ligne est la suivante
Groupe:
cour_comptes
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Bertrand Dacosta
désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes du
10 juin 2010
La composition de la commission des sanctions de l'autorité de régulation des jeux en ligne est la suivante
Groupe:
cour_comptes
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Michel Arnould
désigné par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes du
10 juin 2010
La composition de la commission des sanctions de l'autorité de régulation des jeux en ligne est la suivante
Groupe:
cour_comptes
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Pierrette Pinot
désignée par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes du
10 juin 2010
La composition de la commission des sanctions de l'autorité de régulation des jeux en ligne est la suivante
Groupe:
cour_comptes
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Fleur Pellerin
désignée par le premier président de la Cour des comptes
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes du
10 juin 2010
La composition de la commission des sanctions de l'autorité de régulation des jeux en ligne est la suivante
Groupe:
cour_comptes
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Frédéric EPAULARD
Objet:
directeur général de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
nomination
01 Juin 201001/06/2010
De: Jérôme Rabenou
chargé de mission auprès du directeur des systèmes d'information et de l'évaluation, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers d'homologation des logiciels de jeux en ligne déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
délégation de signature
19 Mai 201019/05/2010
De: Philippe Brandt
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers d'homologation des logiciels de jeux en ligne déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
délégation de signature
19 Mai 201019/05/2010
De: Clément Martin Saint-Léon
adjoint au directeur des agréments et de la supervision, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'agrément déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
délégation de signature
19 Mai 201019/05/2010
De: Gilles Crespin
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'agrément déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
délégation de signature
19 Mai 201019/05/2010
De: Gilles Crespin
directeur des agréments et de la supervision
Objet:
dans la limite des ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'agrément déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
délégation de signature
19 Mai 201019/05/2010
De: Philippe Brandt
directeur des systèmes d'information et de l'évaluation
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers d'homologation des logiciels de jeux en ligne déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
délégation de signature
19 Mai 201019/05/2010
De: Jean-François Vilotte
Objet:
membres du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Alain Moulinier
Objet:
membres du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Jean-Michel Brun
Objet:
membres du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Jean-François Vilotte
Objet:
président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
president
nomination
15 Mai 201015/05/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.