Autorité des normes comptables (ANC)

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De: Géraldine VIAU-LARDENNOIS
titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
V. -
représentant de l'Autorité des normes comptables
Groupe:
désignation
08 Août 201808/08/2018
De: Valérie VIARD
suppléante
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
V. -
représentant de l'Autorité des normes comptables
Groupe:
désignation
08 Août 201808/08/2018
De: VIAU-LARDENNOIS (Géraldine)
titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
V. -
représentant de l'Autorité des normes comptables
Groupe:
désignation
15 Septembre 201715/09/2017
De: VIARD (Valérie)
suppléante
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
V. -
représentant de l'Autorité des normes comptables
Groupe:
désignation
15 Septembre 201715/09/2017
De: Hubert Tondeur
Objet:
membres du collège de l'Autorité des normes comptables
en raison de leur compétence économique et comptable
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Janvier 201703/01/2017
De: Jean-Gil Saby
Objet:
membres du collège de l'Autorité des normes comptables
en raison de leur compétence économique et comptable
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Janvier 201703/01/2017
De: Alain de Marcellus
Objet:
membres du collège de l'Autorité des normes comptables
en raison de leur compétence économique et comptable
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Janvier 201703/01/2017
De: Michel Barbet-Massin
Objet:
membres du collège de l'Autorité des normes comptables
en raison de leur compétence économique et comptable
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Janvier 201703/01/2017
De: Sophie Rolland-Moritz
Objet:
membres du collège de l'Autorité des normes comptables
en raison de leur compétence économique et comptable
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Janvier 201703/01/2017
De: Maud Petit
Objet:
membres du collège de l'Autorité des normes comptables
en raison de leur compétence économique et comptable
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Janvier 201703/01/2017
De: Sylvie Bourguignon
Objet:
membres du collège de l'Autorité des normes comptables
en raison de leur compétence économique et comptable
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Janvier 201703/01/2017
De: Sonia Bonnet-Bernard
Objet:
membres du collège de l'Autorité des normes comptables
en raison de leur compétence économique et comptable
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Janvier 201703/01/2017
De: Brigitte Pisa
Objet:
membre du collège de l'Autorité des normes comptables
représentant des organisations syndicales représentatives des salariés
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Janvier 201703/01/2017
De: VIAU-LARDENNOIS (Géraldine)
titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
V. -
représentant de l'Autorité des normes comptables
Groupe:
désignation
11 Septembre 201611/09/2016
De: VIARD (Valérie)
suppléante
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
V. -
représentant de l'Autorité des normes comptables
Groupe:
désignation
11 Septembre 201611/09/2016
De: VIAU-LARDENNOIS (Géraldine)
directrice des normes comptables privées à l'Autorité des normes comptables, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
V. -
représentant de l'Autorité des normes comptables
Groupe:
désignation
12 Août 201512/08/2015
De: VIARD (Valérie)
directrice de la recherche en comptabilité à l'Autorité des normes comptables, suppléante
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
V. -
représentant de l'Autorité des normes comptables
Groupe:
désignation
12 Août 201512/08/2015
De: Patrick de Cambourg
Objet:
président du collège de l'Autorité des normes comptables
Groupe:
president
nomination
04 Mars 201504/03/2015
De: VIAU-LARDENNOIS (Géraldine)
directrice des normes comptables privées à l'Autorité des normes comptables, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
V. -
représentant de l'Autorité des normes comptables
Groupe:
désignation
03 Juillet 201403/07/2014
De: VIARD (Valérie)
directrice de la recherche en comptabilité à l'Autorité des normes comptables, suppléante
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
V. -
représentant de l'Autorité des normes comptables
Groupe:
désignation
03 Juillet 201403/07/2014
De: William Nahum
Objet:
membres du collège de l'Autorité des normes comptables
En raison de leur compétence économique et comptable
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Janvier 201403/01/2014
De: Gérard Gil
Objet:
membres du collège de l'Autorité des normes comptables
En raison de leur compétence économique et comptable
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Janvier 201403/01/2014
De: Alain de Marcellus
Objet:
membres du collège de l'Autorité des normes comptables
En raison de leur compétence économique et comptable
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Janvier 201403/01/2014
De: Vincent de la Bachelerie
Objet:
membres du collège de l'Autorité des normes comptables
En raison de leur compétence économique et comptable
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Janvier 201403/01/2014
De: Michel Barbet-Massin
Objet:
membres du collège de l'Autorité des normes comptables
En raison de leur compétence économique et comptable
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Janvier 201403/01/2014
De: Jean-Louis Bancel
Objet:
membres du collège de l'Autorité des normes comptables
En raison de leur compétence économique et comptable
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Janvier 201403/01/2014
De: Jacques Richard
Objet:
membre du collège de l'Autorité des normes comptables
représentant des organisations syndicales
représentatives des salariés
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Janvier 201403/01/2014
De: Isabelle Vigoureux-Weyland
Objet:
membres du collège de l'Autorité des normes comptables
En raison de leur compétence économique et comptable
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Janvier 201403/01/2014
De: Sonia Bonnet-Bernard
Objet:
membres du collège de l'Autorité des normes comptables
En raison de leur compétence économique et comptable
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Janvier 201403/01/2014
De: NECHELIS (Dominique)
chef de projet à l'Autorité des normes comptables, suppléant
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
V. ―
représentant de l'Autorité des normes comptables
Groupe:
désignation
03 Novembre 201303/11/2013
De: GRAUER-GAYNOR (Isabelle)
directrice technique des services de l'Autorité des normes comptables, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
V. ―
représentant de l'Autorité des normes comptables
Groupe:
désignation
03 Novembre 201303/11/2013
De: Edouard Salustro
Objet:
membres du comité consultatif d'orientation du Conseil de normalisation des comptes publics
membres issus du comité consultatif de l'Autorité des normes comptables
Groupe:
nomination
09 Juillet 201309/07/2013
De: Xavier Paper
Objet:
membres du comité consultatif d'orientation du Conseil de normalisation des comptes publics
membres issus du comité consultatif de l'Autorité des normes comptables
Groupe:
nomination
09 Juillet 201309/07/2013
De: William Nahum
Objet:
membres du comité consultatif d'orientation du Conseil de normalisation des comptes publics
membres issus du comité consultatif de l'Autorité des normes comptables
Groupe:
nomination
09 Juillet 201309/07/2013
De: Jean-Philippe Diguet
Objet:
membres du comité consultatif d'orientation du Conseil de normalisation des comptes publics
membres issus du comité consultatif de l'Autorité des normes comptables
Groupe:
nomination
09 Juillet 201309/07/2013
De: Bernard Colasse
Objet:
membres du comité consultatif d'orientation du Conseil de normalisation des comptes publics
membres issus du comité consultatif de l'Autorité des normes comptables
Groupe:
nomination
09 Juillet 201309/07/2013
De: Maryse Demouchy
Objet:
membres du comité consultatif d'orientation du Conseil de normalisation des comptes publics
membres issus du comité consultatif de l'Autorité des normes comptables
Groupe:
nomination
09 Juillet 201309/07/2013
De: Nicolas Véron
Objet:
membres du collège de l'Autorité des normes comptables
représentant des organisations syndicales
Son nommés membre du comité consultatif de l'Autorité des normes comptables
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Décembre 201017/12/2010
De: Patrick Van Damme
Objet:
membres du collège de l'Autorité des normes comptables
représentant des organisations syndicales
Son nommés membre du comité consultatif de l'Autorité des normes comptables
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Décembre 201017/12/2010
De: Hervé Stolowy
Objet:
membres du collège de l'Autorité des normes comptables
représentant des organisations syndicales
Son nommés membre du comité consultatif de l'Autorité des normes comptables
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Décembre 201017/12/2010
De: Edouard Salustro
Objet:
membres du collège de l'Autorité des normes comptables
représentant des organisations syndicales
Son nommés membre du comité consultatif de l'Autorité des normes comptables
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Décembre 201017/12/2010
De: André Rousset
Objet:
membres du collège de l'Autorité des normes comptables
représentant des organisations syndicales
Son nommés membre du comité consultatif de l'Autorité des normes comptables
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Décembre 201017/12/2010
De: Jacques Richard
Objet:
membres du collège de l'Autorité des normes comptables
représentant des organisations syndicales
Son nommés membre du comité consultatif de l'Autorité des normes comptables
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Décembre 201017/12/2010
De: Xavier Paper
Objet:
membres du collège de l'Autorité des normes comptables
représentant des organisations syndicales
Son nommés membre du comité consultatif de l'Autorité des normes comptables
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Décembre 201017/12/2010
De: William Nahum
Objet:
membres du collège de l'Autorité des normes comptables
représentant des organisations syndicales
Son nommés membre du comité consultatif de l'Autorité des normes comptables
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Décembre 201017/12/2010
De: Patrice Marteau
Objet:
membres du collège de l'Autorité des normes comptables
représentant des organisations syndicales
Son nommés membre du comité consultatif de l'Autorité des normes comptables
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Décembre 201017/12/2010
De: Michel Léger
Objet:
membres du collège de l'Autorité des normes comptables
représentant des organisations syndicales
Son nommés membre du comité consultatif de l'Autorité des normes comptables
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Décembre 201017/12/2010
De: Pascal Labet
Objet:
membres du collège de l'Autorité des normes comptables
représentant des organisations syndicales
Son nommés membre du comité consultatif de l'Autorité des normes comptables
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Décembre 201017/12/2010
De: Alain Joliat
Objet:
membres du collège de l'Autorité des normes comptables
représentant des organisations syndicales
Son nommés membre du comité consultatif de l'Autorité des normes comptables
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Décembre 201017/12/2010
De: Pierre Ichard
Objet:
membres du collège de l'Autorité des normes comptables
représentant des organisations syndicales
Son nommés membre du comité consultatif de l'Autorité des normes comptables
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Décembre 201017/12/2010
De: Jean-Frédéric Dreyfus
Objet:
membres du collège de l'Autorité des normes comptables
représentant des organisations syndicales
Son nommés membre du comité consultatif de l'Autorité des normes comptables
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Décembre 201017/12/2010
De: Jean-Philippe Diguet
Objet:
membres du collège de l'Autorité des normes comptables
représentant des organisations syndicales
Son nommés membre du comité consultatif de l'Autorité des normes comptables
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Décembre 201017/12/2010
De: Jacques de Greling
Objet:
membres du collège de l'Autorité des normes comptables
représentant des organisations syndicales
Son nommés membre du comité consultatif de l'Autorité des normes comptables
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Décembre 201017/12/2010
De: Christian Collin
Objet:
membres du collège de l'Autorité des normes comptables
représentant des organisations syndicales
Son nommés membre du comité consultatif de l'Autorité des normes comptables
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Décembre 201017/12/2010
De: Bernard Colasse
Objet:
membres du collège de l'Autorité des normes comptables
représentant des organisations syndicales
Son nommés membre du comité consultatif de l'Autorité des normes comptables
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Décembre 201017/12/2010
De: Bernard Chaussegros
Objet:
membres du collège de l'Autorité des normes comptables
représentant des organisations syndicales
Son nommés membre du comité consultatif de l'Autorité des normes comptables
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Décembre 201017/12/2010
De: Philippe Borgat
Objet:
membres du collège de l'Autorité des normes comptables
représentant des organisations syndicales
Son nommés membre du comité consultatif de l'Autorité des normes comptables
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Décembre 201017/12/2010
De: Philippe Audouin
Objet:
membres du collège de l'Autorité des normes comptables
représentant des organisations syndicales
Son nommés membre du comité consultatif de l'Autorité des normes comptables
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Décembre 201017/12/2010
De: Bertrand Allard
Objet:
membres du collège de l'Autorité des normes comptables
représentant des organisations syndicales
Son nommés membre du comité consultatif de l'Autorité des normes comptables
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Décembre 201017/12/2010
De: Christian Hoarau
Objet:
membres du collège de l'Autorité des normes comptables
représentant des organisations syndicales
représentatives des salariés
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Décembre 201017/12/2010
De: Dominique Thouvenin
Objet:
membres du collège de l'Autorité des normes comptables
En raison de leur compétence
économique et comptable
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Décembre 201017/12/2010
De: Olivier Poupart-Lafarge
Objet:
membres du collège de l'Autorité des normes comptables
En raison de leur compétence
économique et comptable
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Décembre 201017/12/2010
De: Claude Lopater
Objet:
membres du collège de l'Autorité des normes comptables
En raison de leur compétence
économique et comptable
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Décembre 201017/12/2010
De: Laurent Lévesque
Objet:
membres du collège de l'Autorité des normes comptables
En raison de leur compétence
économique et comptable
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Décembre 201017/12/2010
De: Gérard Gil
Objet:
membres du collège de l'Autorité des normes comptables
En raison de leur compétence
économique et comptable
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Décembre 201017/12/2010
De: Jean-Louis Bancel
Objet:
membres du collège de l'Autorité des normes comptables
En raison de leur compétence
économique et comptable
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Décembre 201017/12/2010
De: Maryse Demouchy
Objet:
membres du collège de l'Autorité des normes comptables
représentant des organisations syndicales
Son nommés membre du comité consultatif de l'Autorité des normes comptables
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Décembre 201017/12/2010
De: Pascale Besse
Objet:
membres du collège de l'Autorité des normes comptables
représentant des organisations syndicales
Son nommés membre du comité consultatif de l'Autorité des normes comptables
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Décembre 201017/12/2010
De: Maire-Claire Berson
Objet:
membres du collège de l'Autorité des normes comptables
représentant des organisations syndicales
Son nommés membre du comité consultatif de l'Autorité des normes comptables
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Décembre 201017/12/2010
De: Isabelle Vigoureux-Weyland
Objet:
membres du collège de l'Autorité des normes comptables
En raison de leur compétence
économique et comptable
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Décembre 201017/12/2010
De: Sonia Bonnet-Bernard
Objet:
membres du collège de l'Autorité des normes comptables
En raison de leur compétence
économique et comptable
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Décembre 201017/12/2010
De: Edouard Salustro
Objet:
membres du comité consultatif d'orientation du Conseil de normalisation des comptes publics
membres issus du comité consultatif de l'Autorité des normes comptables
Groupe:
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Xavier Paper
Objet:
membres du comité consultatif d'orientation du Conseil de normalisation des comptes publics
membres issus du comité consultatif de l'Autorité des normes comptables
Groupe:
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: William Nahum
Objet:
membres du comité consultatif d'orientation du Conseil de normalisation des comptes publics
membres issus du comité consultatif de l'Autorité des normes comptables
Groupe:
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Bernard Colasse
Objet:
membres du comité consultatif d'orientation du Conseil de normalisation des comptes publics
membres issus du comité consultatif de l'Autorité des normes comptables
Groupe:
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Philippe Borgat
Objet:
membres du comité consultatif d'orientation du Conseil de normalisation des comptes publics
membres issus du comité consultatif de l'Autorité des normes comptables
Groupe:
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Maryse Demouchy
Objet:
membres du comité consultatif d'orientation du Conseil de normalisation des comptes publics
membres issus du comité consultatif de l'Autorité des normes comptables
Groupe:
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Jérôme Haas
Objet:
président de l'Autorité des normes comptables
Groupe:
president
nomination
17 Janvier 201017/01/2010
De: Eric Preiss
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général du Conseil national de la comptabilité
Groupe:
nomination
31 Janvier 200831/01/2008
De: Olivier Poupart-Lafarge
(suppléants)
Objet:
membres du Comité de la réglementation comptable
sur proposition du président du Conseil national de la comptabilité
professionnels membres du CNC
représentant les entreprises
Groupe:
nomination
07 Décembre 200707/12/2007
De: Patrice Marteau
Objet:
membres du Comité de la réglementation comptable
sur proposition du président du Conseil national de la comptabilité
professionnels membres du CNC
représentant les entreprises
Groupe:
nomination
07 Décembre 200707/12/2007
De: Pascal Labet
Objet:
membres du Comité de la réglementation comptable
sur proposition du président du Conseil national de la comptabilité
professionnels membres du CNC
représentant les entreprises
Groupe:
nomination
07 Décembre 200707/12/2007
De: Gérard Gil
Objet:
membres du Comité de la réglementation comptable
sur proposition du président du Conseil national de la comptabilité
professionnels membres du CNC
représentant les entreprises
Groupe:
nomination
07 Décembre 200707/12/2007
De: Jean-Louis Bancel
Objet:
membres du Comité de la réglementation comptable
sur proposition du président du Conseil national de la comptabilité
professionnels membres du CNC
représentant les entreprises
Groupe:
nomination
07 Décembre 200707/12/2007
De: Jacques Richard (titulaires)
ainsi que
Objet:
membres du Comité de la réglementation comptable
sur proposition du président du Conseil national de la comptabilité
professionnels membres du CNC représentant
les organisations syndicales représentatives des salariés
Groupe:
nomination
07 Décembre 200707/12/2007
De: Christian Hoarau
Objet:
membres du Comité de la réglementation comptable
sur proposition du président du Conseil national de la comptabilité
professionnels membres du CNC représentant
les organisations syndicales représentatives des salariés
Groupe:
nomination
07 Décembre 200707/12/2007
De: Jean Frédéric Dreyfus
(suppléant)
Objet:
membres du Comité de la réglementation comptable
sur proposition du président du Conseil national de la comptabilité
professionnels membres du CNC représentant
les organisations syndicales représentatives des salariés
Groupe:
nomination
07 Décembre 200707/12/2007
De: Isabelle Vigouroux (titulaires)
ainsi que
Objet:
membres du Comité de la réglementation comptable
sur proposition du président du Conseil national de la comptabilité
professionnels membres du CNC
représentant les entreprises
Groupe:
nomination
07 Décembre 200707/12/2007
De: Stéphane Znaty
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Nicolas Véron
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Patrick Van Damme
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Hervé Stolowy
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Edouard Salustro
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: André Rousset
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Jacques Richard
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Xavier Paper
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: William Nahum
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Patrice Marteau
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Helman Le Pas de Sécheval
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Michel Léger
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Pascal Labet
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Pascal Kneuss
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Pierre Ichart
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Jean-Frédéric Dreyfus
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Jacques de Greling
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Bernard Colasse
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Bernard Chaussegros
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Philippe Borgat
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Michel Barbet-Massin
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Philippe Audouin
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Bertrand Allard
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Christian Hoarau
Objet:
membres du collège du Conseil national de la comptabilité
représentant des organisations syndicales
représentatives des salariés
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Dominique Thouvenin
Objet:
membres du collège du Conseil national de la comptabilité
A raison de leur compétence économique et comptable
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Olivier Poupart-Lafarge
Objet:
membres du collège du Conseil national de la comptabilité
A raison de leur compétence économique et comptable
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Claude Lopater
Objet:
membres du collège du Conseil national de la comptabilité
A raison de leur compétence économique et comptable
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Laurent Lévesque
Objet:
membres du collège du Conseil national de la comptabilité
A raison de leur compétence économique et comptable
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Gilles Hengoat
Objet:
membres du collège du Conseil national de la comptabilité
A raison de leur compétence économique et comptable
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Gérard Gil
Objet:
membres du collège du Conseil national de la comptabilité
A raison de leur compétence économique et comptable
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Jean-Louis Bancel
Objet:
membres du collège du Conseil national de la comptabilité
A raison de leur compétence économique et comptable
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Philippe Jurgensen
représentant l'Autorité de contrôle de l'assurance et des mutuelles
Objet:
membres du collège du Conseil national de la comptabilité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Daniel Houri
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du collège du Conseil national de la comptabilité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Didier Elbaum
représentant de la Commission bancaire
Objet:
membres du collège du Conseil national de la comptabilité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Gilles Bachelier
conseiller d'Etat
Objet:
membres du collège du Conseil national de la comptabilité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Monique Saulnier
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Maryse Demouchy
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Isabelle Vigouroux
Objet:
membres du collège du Conseil national de la comptabilité
A raison de leur compétence économique et comptable
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Pierrette Pinot
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du collège du Conseil national de la comptabilité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Sophie Baranger
représentante de l'Autorité des marchés financiers
Objet:
membres du collège du Conseil national de la comptabilité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Jean-François Lepetit
Objet:
président du Conseil national de la comptabilité
Groupe:
president
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Elmaleh (Claude)
Objet:
vice-présidents du Conseil national de la comptabilité
représentants des entreprises
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Février 200624/02/2006
De: Desmaret (Daniel)
Objet:
vice-présidents du Conseil national de la comptabilité
représentants des entreprises
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Février 200624/02/2006
De: Rousset (André)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
trésorier d'entreprise
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Février 200624/02/2006
De: Legrand (Philippe)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentants du secteur financier
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Février 200624/02/2006
De: Lafforgue (Franck)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentants du secteur financier
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Février 200624/02/2006
De: Gil (Gérard)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentants du secteur financier
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Février 200624/02/2006
De: Van Leynseele (Hervé)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentants des syndicats représentatifs de salariés
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Février 200624/02/2006
De: Richard (Jacques)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentants des syndicats représentatifs de salariés
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Février 200624/02/2006
De: Hoarau (Christian)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentants des syndicats représentatifs de salariés
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Février 200624/02/2006
De: Dreyfus (Jean-Frédéric)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentants des syndicats représentatifs de salariés
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Février 200624/02/2006
De: Barrère-Mazouat (Michel)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentants des syndicats représentatifs de salariés
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Février 200624/02/2006
De: Le Douit (Jacques)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentants des entreprises
régies par le code des assurances
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Février 200624/02/2006
De: Borgat (Philippe)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentants des entreprises
régies par le code des assurances
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Février 200624/02/2006
De: Labet (Pascal)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentants des entreprises industrielles et commerciales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Février 200624/02/2006
De: Grippon (Alain)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentants des entreprises industrielles et commerciales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Février 200624/02/2006
De: Ethévenin (Jacques)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentants des entreprises industrielles et commerciales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Février 200624/02/2006
De: de Marcellus (Alain)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentants des entreprises industrielles et commerciales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Février 200624/02/2006
De: Spyker (Marc)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentant du secteur de l'économie sociale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Février 200624/02/2006
De: Kneuss (Pascal)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentant du secteur de l'artisanat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Février 200624/02/2006
De: Van Damme (Patrick)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentant du secteur agricole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Février 200624/02/2006
De: Reuge (Stéphan)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentant des institutions de prévoyance
régies par le code de la sécurité sociale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Février 200624/02/2006
De: Herbère (Christian)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentant des entreprises régies
par le code de la mutualité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Février 200624/02/2006
De: Salustro (Edouard)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
experts-comptables
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Février 200624/02/2006
De: Levesque (Laurent)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
experts-comptables
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Février 200624/02/2006
De: Taudin (Claude)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
directeurs de comptabilité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Février 200624/02/2006
De: Monteret (Luc)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
directeurs de comptabilité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Février 200624/02/2006
De: Donnart (Dominique)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
directeurs de comptabilité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Février 200624/02/2006
De: Chenel (Charles)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
directeurs de comptabilité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Février 200624/02/2006
De: Thouvenin (Dominique)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
commissaires aux comptes
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Février 200624/02/2006
De: Lopater (Claude)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
commissaires aux comptes
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Février 200624/02/2006
De: Liberos (Christian)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
commissaires aux comptes
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Février 200624/02/2006
De: Ceddaha (Franck)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
analyste financier
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Février 200624/02/2006
De: Demouchy (Maryse)
Objet:
vice-présidents du Conseil national de la comptabilité
représentante des associations
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Février 200624/02/2006
De: Grillet-Brossier (Sylvie)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentants du secteur financier
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Février 200624/02/2006
De: Amiel (Pascale)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentants des entreprises industrielles et commerciales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Février 200624/02/2006
De: Hengoat-Fauvel (Isabelle)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
experts-comptables
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Février 200624/02/2006
De: Bonnet-Bernard (Sonia)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
experts-comptables
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Février 200624/02/2006
De: Berthelot (Mireille)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
commissaires aux comptes
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Février 200624/02/2006
De: Zuber (Bernard)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
24 Février 200624/02/2006
De: Villemot (Dominique)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
24 Février 200624/02/2006
De: de Cambourg (Patrick)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
24 Février 200624/02/2006
De: Colasse (Bernard)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
24 Février 200624/02/2006
De: Gueguen (Christine)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
24 Février 200624/02/2006
De: Elmaleh (Claude)
Objet:
vice-président du Conseil national de la comptabilité
Remplace:M. Morin (Jean-Paul)
Groupe:
nomination
24 Mars 200424/03/2004
De: Dreyfus (Jean-Frédéric)
Objet:
membre du Conseil national de la comptabilité
Remplace:M. Lamy (Michel)
Groupe:
nomination
24 Mars 200424/03/2004
De: Amiel (Pascale)
Objet:
membre du Conseil national de la comptabilité
Remplace:M. Elmaleh (Claude)
Groupe:
nomination
24 Mars 200424/03/2004
De: Reuge (Stéphan)
Objet:
membre du Conseil national de la comptabilité
Remplace:M. Grand d'Esnon (Philippe)
Groupe:
nomination
23 Décembre 200323/12/2003
De: Labet (Pascal)
Objet:
membre du Conseil national de la comptabilité
Remplace:M. Buronfosse (Jean-Pierre)
Groupe:
nomination
13 Septembre 200313/09/2003
De: Lafforgue (Franck)
Objet:
membre du Conseil national de la comptabilité
Remplace:M. Lasseron (Alain)
Groupe:
nomination
01 Avril 200301/04/2003
De: Desmarets (Daniel)
Objet:
vice-présidents du Conseil national de la comptabilité
représentant des entreprises
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Décembre 200212/12/2002
De: Rousset (André)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
trésorier d'entreprise
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Décembre 200212/12/2002
De: Lasseron (Alain)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentants du secteur financier
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Décembre 200212/12/2002
De: Aubin (Christian)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentants du secteur financier
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Décembre 200212/12/2002
De: Acacio Roig (Jacques)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentants du secteur financier
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Décembre 200212/12/2002
De: Richard (Jacques)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentants des syndicats représentatifs de salariés
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Décembre 200212/12/2002
De: Lefebvre (Jean)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentants des syndicats représentatifs de salariés
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Décembre 200212/12/2002
De: Lamy (Michel)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentants des syndicats représentatifs de salariés
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Décembre 200212/12/2002
De: Hoarau (Christian)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentants des syndicats représentatifs de salariés
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Décembre 200212/12/2002
De: Deygas (Gérard)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentants des syndicats représentatifs de salariés
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Décembre 200212/12/2002
De: Le Douit (Jacques)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentants des entreprises
régies par le code des assurances
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Décembre 200212/12/2002
De: Borgat (Philippe)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentants des entreprises
régies par le code des assurances
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Décembre 200212/12/2002
De: Petit (Patrick)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentants des entreprises
industrielles et commerciales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Décembre 200212/12/2002
De: Ethevin (Jacques)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentants des entreprises
industrielles et commerciales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Décembre 200212/12/2002
De: Elmaleh (Claude)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentants des entreprises
industrielles et commerciales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Décembre 200212/12/2002
De: Buronfosse (Jean)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentants des entreprises
industrielles et commerciales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Décembre 200212/12/2002
De: Audi (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentants des entreprises
industrielles et commerciales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Décembre 200212/12/2002
De: Spiker (Marc)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentant du secteur de l'économie sociale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Décembre 200212/12/2002
De: Dreano (Michel)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentant du secteur de l'artisanat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Décembre 200212/12/2002
De: Van Damme (Patrick)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentant du secteur agricole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Décembre 200212/12/2002
De: Grand d'Esnon (Philippe)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentant des institutions de prévoyance régies
par le code de la sécurité sociale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Décembre 200212/12/2002
De: Bancel (Jean, Louis)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentant des entreprises
régies par le code la mutualité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Décembre 200212/12/2002
De: Salustro (Edouard)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
experts-comptables
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Décembre 200212/12/2002
De: Palies (Jean-Charles)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
experts-comptables
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Décembre 200212/12/2002
De: Levesque (Laurent)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
experts-comptables
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Décembre 200212/12/2002
De: Taudin (Claude)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
directeurs de comptabilité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Décembre 200212/12/2002
De: Monteret (Luc)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
directeurs de comptabilité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Décembre 200212/12/2002
De: Gauterie (Alain)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
directeurs de comptabilité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Décembre 200212/12/2002
De: Chenel (Charles)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
directeurs de comptabilité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Décembre 200212/12/2002
De: Thouvenin (Dominique)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
commissaires aux comptes
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Décembre 200212/12/2002
De: Lopater (Claude)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
commissaires aux comptes
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Décembre 200212/12/2002
De: Liberos (Christian)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
commissaires aux comptes
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Décembre 200212/12/2002
De: Azières (Olivier)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
commissaires aux comptes
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Décembre 200212/12/2002
De: Ceddaba (Franck)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
analyste financier
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Décembre 200212/12/2002
De: Demouchy (Maryse)
Objet:
vice-présidents du Conseil national de la comptabilité
représentant des associations
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Décembre 200212/12/2002
De: Grillet-Brossier (Sylvie)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentants du secteur financier
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Décembre 200212/12/2002
De: Bonnet-Bernard (Sonia)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
experts-comptables
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Décembre 200212/12/2002
De: Villemot (Dominique)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
12 Décembre 200212/12/2002
De: Germain (Michel)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
12 Décembre 200212/12/2002
De: de Cambourg (Patrick)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
12 Décembre 200212/12/2002
De: Colasse (Bernard)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
12 Décembre 200212/12/2002
De: Guégen (Christine)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
12 Décembre 200212/12/2002
De: Liberos (Christian)
Objet:
membre du Conseil national de la comptabilité
Remplace:M. Gélard (Gilbert)
Groupe:
nomination
17 Avril 200217/04/2002
De: Christine Gueguen
Objet:
membre du Conseil national de la comptabilité
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Jean-Paul Morin
Objet:
vice-président du Conseil national de la comptabilité
représentant des entreprises
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 200110/02/2001
De: Antoine Bracchi
Objet:
président du Conseil national de la comptabilité
Groupe:
duree="six ans"
president
nomination
18 Janvier 200118/01/2001
De: Desmarest (Daniel)
Objet:
vice-présidents du Conseil national de la comptabilité
représentants des entreprises
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Novembre 199918/11/1999
De: Delabrière (Yann)
Objet:
vice-présidents du Conseil national de la comptabilité
représentants des entreprises
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Novembre 199918/11/1999
De: Rousset (André)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
trésorier d'entreprise
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Novembre 199918/11/1999
De: Lafforgue (Franck)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentants du secteur financier
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Novembre 199918/11/1999
De: Colon (Jean-Louis)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentants du secteur financier
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Novembre 199918/11/1999
De: Aubin (Christian)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentants du secteur financier
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Novembre 199918/11/1999
De: Richard (Jacques)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentants des syndicats représentatifs de salariés
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Novembre 199918/11/1999
De: Paul (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentants des syndicats représentatifs de salariés
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Novembre 199918/11/1999
De: Lefebvre (Jean)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentants des syndicats représentatifs de salariés
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Novembre 199918/11/1999
De: Hoarau (Christian)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentants des syndicats représentatifs de salariés
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Novembre 199918/11/1999
De: Deygas (Gérard)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentants des syndicats représentatifs de salariés
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Novembre 199918/11/1999
De: Le Douit (Jacques)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentants des entreprises régies par le code des assurances
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Novembre 199918/11/1999
De: Borgat (Philippe)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentants des entreprises régies par le code des assurances
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Novembre 199918/11/1999
De: Laureau (Didier)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentants des entreprises industrielles et commerciales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Novembre 199918/11/1999
De: Lacour (Paul)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentants des entreprises industrielles et commerciales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Novembre 199918/11/1999
De: Grison (René)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentants des entreprises industrielles et commerciales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Novembre 199918/11/1999
De: Elmaleh (Claude)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentants des entreprises industrielles et commerciales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Novembre 199918/11/1999
De: Audy (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentants des entreprises industrielles et commerciales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Novembre 199918/11/1999
De: Spiker (Marc)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentant du secteur de l'économie sociale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Novembre 199918/11/1999
De: Lefret (Marcel)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentant du secteur de l'artisanat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Novembre 199918/11/1999
De: Van Damme (Patrick)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentant du secteur agricole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Novembre 199918/11/1999
De: Wajnsztok (Michel)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentant des institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Novembre 199918/11/1999
De: Bancel (Jean-Louis)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentant des entreprises régies par le code de la mutualité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Novembre 199918/11/1999
De: Salustro (Edouard)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
experts-comptables
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Novembre 199918/11/1999
De: Gélard (Gilbert)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
experts-comptables
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Novembre 199918/11/1999
De: de Cambourg (Patrick)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
experts-comptables
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Novembre 199918/11/1999
De: Vincent (Gilbert)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
directeurs de comptabilité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Novembre 199918/11/1999
De: Taudin (Claude)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
directeurs de comptabilité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Novembre 199918/11/1999
De: Lecomte (José)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
directeurs de comptabilité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Novembre 199918/11/1999
De: Chenel (Charles)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
directeurs de comptabilité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Novembre 199918/11/1999
De: Thouvenin (Dominique)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
commissaires aux comptes
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Novembre 199918/11/1999
De: Lopater (Claude)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
commissaires aux comptes
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Novembre 199918/11/1999
De: Levesque (Laurent)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
commissaires aux comptes
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Novembre 199918/11/1999
De: Azières (Olivier)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
commissaires aux comptes
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Novembre 199918/11/1999
De: Ceddaha (Franck)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
analyste financier
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Novembre 199918/11/1999
De: Demouchy (Maryse)
Objet:
vice-présidents du Conseil national de la comptabilité
représentant des associations
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Novembre 199918/11/1999
De: Duval (Nicole)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentants du secteur financier
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Novembre 199918/11/1999
De: Bonnet-Bernard (Sonia)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
experts-comptables
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Novembre 199918/11/1999
De: Villemot (Dominique)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Novembre 199918/11/1999
De: Germain (Michel)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Novembre 199918/11/1999
De: Driol (Jean)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Novembre 199918/11/1999
De: Colasse (Bernard)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Novembre 199918/11/1999
De: Piniot (Marie-Charlotte)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Novembre 199918/11/1999
De: Saint-Martin (Danièle)
Objet:
membre du Conseil national de la comptabilité
personnalité qualifiée
Remplace:M. Humez (Yves)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Février 199912/02/1999
De: Bancel (Jean-Louis)
Objet:
membre du Conseil national de la comptabilité
représentant des entreprises régies par le code de la mutualité
Remplace:M. Gautier (Yvon)
Groupe:
nomination
11 Décembre 199811/12/1998
De: Gonnet (Olivier)
Objet:
membre du Conseil national de la comptabilité
représentant du secteur agricole
Remplace:M. Arnould (Bruno)
Groupe:
nomination
24 Janvier 199824/01/1998
De: Laureau (Didier)
Objet:
membre du Conseil national de la comptabilité
représentant des entreprises industrielles et commerciales
Remplace:M. Roquelo (Michel)
Groupe:
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Dorison (Alain)
Objet:
secrétaire général du Conseil national de la comptabilité
Remplace:M. Milot (Jean-Paul)
Groupe:
nomination
25 Juillet 199725/07/1997
De: Desmarest (Daniel)
Objet:
vice-présidents du Conseil national de la comptabilité
représentants des entreprises
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199615/10/1996
De: Delabrière (Yann)
Objet:
vice-présidents du Conseil national de la comptabilité
représentants des entreprises
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199615/10/1996
De: Delage (Jean)
Objet:
vice-présidents du Conseil national de la comptabilité
représentant des associations
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199615/10/1996
De: Mounier (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
trésorier d'entreprise
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199615/10/1996
De: Lafforgue (Franck)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentants du secteur financier
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199615/10/1996
De: François (Georges)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentants du secteur financier
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199615/10/1996
De: Colon (Joël-Louis)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentants du secteur financier
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199615/10/1996
De: Aubin (Christian)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentants du secteur financier
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199615/10/1996
De: Richard (Jacques)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentants des syndicats représentatifs de salariés
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199615/10/1996
De: Paul (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentants des syndicats représentatifs de salariés
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199615/10/1996
De: Lefebvre (Jean)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentants des syndicats représentatifs de salariés
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199615/10/1996
De: Hoarau (Christian)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentants des syndicats représentatifs de salariés
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199615/10/1996
De: Hédouin (Roger)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentants des syndicats représentatifs de salariés
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199615/10/1996
De: Le Douit (Jacques)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentants des entreprises régies par le code des assurances
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199615/10/1996
De: Borgat (Philippe)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentants des entreprises régies par le code des assurances
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199615/10/1996
De: Trémège (Gérard)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentants des entreprises industrielles et commerciales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199615/10/1996
De: Roqueplo (Michel)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentants des entreprises industrielles et commerciales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199615/10/1996
De: Lacour (Paul)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentants des entreprises industrielles et commerciales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199615/10/1996
De: Grison (René)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentants des entreprises industrielles et commerciales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199615/10/1996
De: Elmaleh (Claude)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentants des entreprises industrielles et commerciales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199615/10/1996
De: Onillon (Paul)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentant du secteur de l'économie sociale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199615/10/1996
De: Lefret (Marcel)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentant du secteur de l'artisanat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199615/10/1996
De: Arnould (Bruno)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentant du secteur agricole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199615/10/1996
De: Wajnsztok (Joseph)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentant des institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199615/10/1996
De: Gautier (Yvon)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
représentant des entreprises régies par le code de la mutualité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199615/10/1996
De: Salustro (Edouard)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
experts-comptables
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199615/10/1996
De: Gélard (Gilbert)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
experts-comptables
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199615/10/1996
De: de Cambourg (Patrick)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
experts-comptables
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199615/10/1996
De: Azières (Olivier)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
experts-comptables
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199615/10/1996
De: Vincent (Gilbert)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
directeurs de comptabilité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199615/10/1996
De: Séguin (Michel)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
directeurs de comptabilité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199615/10/1996
De: Falhun (Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
directeurs de comptabilité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199615/10/1996
De: Cloix (Michel)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
directeurs de comptabilité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199615/10/1996
De: Thouvenin (Dominique)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
commissaires aux comptes
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199615/10/1996
De: Potdevin (Jacques)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
commissaires aux comptes
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199615/10/1996
De: Libéros (Christian)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
commissaires aux comptes
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199615/10/1996
De: Dufils (Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
commissaires aux comptes
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199615/10/1996
De: Brault (Patrick)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
analyste financier
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 199615/10/1996
De: Villemot (Dominique)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Octobre 199615/10/1996
De: Humez (Yves)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Octobre 199615/10/1996
De: Germain (Michel)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Octobre 199615/10/1996
De: Colasse (Bernard)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Octobre 199615/10/1996
De: Piniot (Marie-Charlotte)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Octobre 199615/10/1996
De: Barthes de Ruyter (Georges)
Objet:
président du Conseil national de la comptabilité
Remplace:M. Cotte (Yves)
Groupe:
president
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Delabrière (Yann)
directeur financier de Peugeot S.A
Objet:
vice-président du Conseil national de la comptabilité
Remplace:M. Marteau (Patrice)
Groupe:
nomination
06 Juillet 199406/07/1994
De: Trémège (Gérard)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité ou sont confirmés en cette qualité
Au titre des techniciens de la comptabilité désignés
sur proposition des associations professionnelles et des organisations syndicales
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juillet 199226/07/1992
De: Mallet (François)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité ou sont confirmés en cette qualité
Au titre des techniciens de la comptabilité désignés
sur proposition des associations professionnelles et des organisations syndicales
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juillet 199226/07/1992
De: Giron (Daniel)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité ou sont confirmés en cette qualité
Au titre des techniciens de la comptabilité désignés
sur proposition des associations professionnelles et des organisations syndicales
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juillet 199226/07/1992
De: Stoffyn (Christian)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité ou sont confirmés en cette qualité
Au titre des techniciens de la comptabilité désignés
sur proposition des associations professionnelles et des organisations syndicales
suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juillet 199226/07/1992
De: Marteau (Patrice)
directeur de la planification, des comptes et du contrôle de gestion du groupe B.S.N
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité ou sont confirmés en cette qualité
Vice-présidents
Groupe:
nomination
26 Juillet 199226/07/1992
De: Helfer (Jean-Pierre)
directeur de l'institut d'administration des entreprises de Paris
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité ou sont confirmés en cette qualité
Vice-présidents
Groupe:
nomination
26 Juillet 199226/07/1992
De: Allain (Serge)
commissaire du Gouvernement à la mission de contrôle des activités financières
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité ou sont confirmés en cette qualité
Vice-président délégué général
Groupe:
nomination
26 Juillet 199226/07/1992
De: Milot (Jean-Paul)
chargé de mission à l'I.N.S.E.E
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité ou sont confirmés en cette qualité
Secrétaire général
Groupe:
nomination
26 Juillet 199226/07/1992
De: Cotte (Yves)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité ou sont confirmés en cette qualité
Président
Groupe:
nomination
26 Juillet 199226/07/1992
De: Windsor (Francis)
membres de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité ou sont confirmés en cette qualité
Au titre des techniciens de la comptabilité désignés
sur proposition des associations professionnelles et des organisations syndicales
Groupe:
nomination
26 Juillet 199226/07/1992
De: Vallet (Philippe)
membres de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité ou sont confirmés en cette qualité
Au titre des techniciens de la comptabilité désignés
sur proposition des associations professionnelles et des organisations syndicales
Groupe:
nomination
26 Juillet 199226/07/1992
De: Tanniou (Henri)
membres des associations professionnelles de directeurs et chefs de comptabilité
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité ou sont confirmés en cette qualité
Au titre des techniciens de la comptabilité désignés
sur proposition des associations professionnelles et des organisations syndicales
Groupe:
nomination
26 Juillet 199226/07/1992
De: Rivière (Gérard)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité ou sont confirmés en cette qualité
Au titre des techniciens de la comptabilité désignés
sur proposition des associations professionnelles et des organisations syndicales
Groupe:
nomination
26 Juillet 199226/07/1992
De: Richerme (Jean)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité ou sont confirmés en cette qualité
Au titre des techniciens de la comptabilité désignés
sur proposition des associations professionnelles et des organisations syndicales
Groupe:
nomination
26 Juillet 199226/07/1992
De: Richard (Jacques)
représentant la Confédération générale du travail
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité ou sont confirmés en cette qualité
Au titre des techniciens de la comptabilité désignés
sur proposition des associations professionnelles et des organisations syndicales
Groupe:
nomination
26 Juillet 199226/07/1992
De: Ravin (Charles)
représentant la Confédération générale du travail Force ouvrière
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité ou sont confirmés en cette qualité
Au titre des techniciens de la comptabilité désignés
sur proposition des associations professionnelles et des organisations syndicales
Groupe:
nomination
26 Juillet 199226/07/1992
De: Potdevin (Jacques)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité ou sont confirmés en cette qualité
Au titre des techniciens de la comptabilité désignés
sur proposition des associations professionnelles et des organisations syndicales
Groupe:
nomination
26 Juillet 199226/07/1992
De: Palmade (Antoine)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité ou sont confirmés en cette qualité
Au titre des techniciens de la comptabilité désignés
sur proposition des associations professionnelles et des organisations syndicales
Groupe:
nomination
26 Juillet 199226/07/1992
De: Moussard (Alain)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité ou sont confirmés en cette qualité
Au titre des techniciens de la comptabilité désignés
sur proposition des associations professionnelles et des organisations syndicales
Groupe:
nomination
26 Juillet 199226/07/1992
De: Meyer (Gilles)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité ou sont confirmés en cette qualité
Au titre des techniciens de la comptabilité désignés
sur proposition des associations professionnelles et des organisations syndicales
Groupe:
nomination
26 Juillet 199226/07/1992
De: Massard (Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité ou sont confirmés en cette qualité
Au titre des techniciens de la comptabilité désignés
sur proposition des associations professionnelles et des organisations syndicales
Groupe:
nomination
26 Juillet 199226/07/1992
De: Ledouble (Dominique)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité ou sont confirmés en cette qualité
Au titre des techniciens de la comptabilité désignés
sur proposition des associations professionnelles et des organisations syndicales
Groupe:
nomination
26 Juillet 199226/07/1992
De: Lebrun (Jean-Louis)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité ou sont confirmés en cette qualité
Au titre des techniciens de la comptabilité désignés
sur proposition des associations professionnelles et des organisations syndicales
Groupe:
nomination
26 Juillet 199226/07/1992
De: Lebouteiller (Alain)
représentant l'assemblée permanente des chambres de métiers
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité ou sont confirmés en cette qualité
Au titre des techniciens de la comptabilité désignés
sur proposition des associations professionnelles et des organisations syndicales
Groupe:
nomination
26 Juillet 199226/07/1992
De: Kuntz (Jacques)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité ou sont confirmés en cette qualité
Au titre des techniciens de la comptabilité désignés
sur proposition des associations professionnelles et des organisations syndicales
Groupe:
nomination
26 Juillet 199226/07/1992
De: Jacquelin (Alain)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité ou sont confirmés en cette qualité
Au titre des techniciens de la comptabilité désignés
sur proposition des associations professionnelles et des organisations syndicales
Groupe:
nomination
26 Juillet 199226/07/1992
De: Iva (Victor)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité ou sont confirmés en cette qualité
Au titre des techniciens de la comptabilité désignés
sur proposition des associations professionnelles et des organisations syndicales
Groupe:
nomination
26 Juillet 199226/07/1992
De: Huet (André)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité ou sont confirmés en cette qualité
Au titre des techniciens de la comptabilité désignés
sur proposition des associations professionnelles et des organisations syndicales
Groupe:
nomination
26 Juillet 199226/07/1992
De: Hoarau (Christian)
représentant la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité ou sont confirmés en cette qualité
Au titre des techniciens de la comptabilité désignés
sur proposition des associations professionnelles et des organisations syndicales
Groupe:
nomination
26 Juillet 199226/07/1992
De: Gratas (André)
représentant la Confédération française de l'encadrement
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité ou sont confirmés en cette qualité
Au titre des techniciens de la comptabilité désignés
sur proposition des associations professionnelles et des organisations syndicales
Groupe:
nomination
26 Juillet 199226/07/1992
De: Gauthier (Michel)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité ou sont confirmés en cette qualité
Au titre des techniciens de la comptabilité désignés
sur proposition des associations professionnelles et des organisations syndicales
Groupe:
nomination
26 Juillet 199226/07/1992
De: Gauterie (Alain)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité ou sont confirmés en cette qualité
Au titre des techniciens de la comptabilité désignés
sur proposition des associations professionnelles et des organisations syndicales
Groupe:
nomination
26 Juillet 199226/07/1992
De: Fournet (François)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité ou sont confirmés en cette qualité
Au titre des techniciens de la comptabilité désignés
sur proposition des associations professionnelles et des organisations syndicales
Groupe:
nomination
26 Juillet 199226/07/1992
De: Favennec (Jean-Paul)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité ou sont confirmés en cette qualité
Au titre des techniciens de la comptabilité désignés
sur proposition des associations professionnelles et des organisations syndicales
Groupe:
nomination
26 Juillet 199226/07/1992
De: Eck (François)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité ou sont confirmés en cette qualité
Au titre des techniciens de la comptabilité désignés
sur proposition des associations professionnelles et des organisations syndicales
Groupe:
nomination
26 Juillet 199226/07/1992
De: Desnous (Régis)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité ou sont confirmés en cette qualité
Au titre des techniciens de la comptabilité désignés
sur proposition des associations professionnelles et des organisations syndicales
Groupe:
nomination
26 Juillet 199226/07/1992
De: Coterel (Boris)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité ou sont confirmés en cette qualité
Au titre des techniciens de la comptabilité désignés
sur proposition des associations professionnelles et des organisations syndicales
Groupe:
nomination
26 Juillet 199226/07/1992
De: Cloix (Michel)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité ou sont confirmés en cette qualité
Au titre des techniciens de la comptabilité désignés
sur proposition des associations professionnelles et des organisations syndicales
Groupe:
nomination
26 Juillet 199226/07/1992
De: Chades (Roger)
représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité ou sont confirmés en cette qualité
Au titre des techniciens de la comptabilité désignés
sur proposition des associations professionnelles et des organisations syndicales
Groupe:
nomination
26 Juillet 199226/07/1992
De: Caumeil (Roger-Bertrand)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité ou sont confirmés en cette qualité
Au titre des techniciens de la comptabilité désignés
sur proposition des associations professionnelles et des organisations syndicales
Groupe:
nomination
26 Juillet 199226/07/1992
De: Cailliau (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité ou sont confirmés en cette qualité
Au titre des techniciens de la comptabilité désignés
sur proposition des associations professionnelles et des organisations syndicales
Groupe:
nomination
26 Juillet 199226/07/1992
De: Barthes de Ruyter (Georges)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité ou sont confirmés en cette qualité
Au titre des techniciens de la comptabilité désignés
sur proposition des associations professionnelles et des organisations syndicales
Groupe:
nomination
26 Juillet 199226/07/1992
De: Bachelot (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité ou sont confirmés en cette qualité
Au titre des techniciens de la comptabilité désignés
sur proposition des associations professionnelles et des organisations syndicales
Groupe:
nomination
26 Juillet 199226/07/1992
De: Azières (Olivier)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité ou sont confirmés en cette qualité
Au titre des techniciens de la comptabilité désignés
sur proposition des associations professionnelles et des organisations syndicales
Groupe:
nomination
26 Juillet 199226/07/1992
De: Serval (Jean-François)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité ou sont confirmés en cette qualité
Au titre des personnalités visées au dernier alinéa de l'article 4 du décret no 57-129 du
7 février 1957
susvisé
Groupe:
nomination
26 Juillet 199226/07/1992
De: Salustro (Edouard)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité ou sont confirmés en cette qualité
Au titre des personnalités visées au dernier alinéa de l'article 4 du décret no 57-129 du
7 février 1957
susvisé
Groupe:
nomination
26 Juillet 199226/07/1992
De: Ricol (René)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité ou sont confirmés en cette qualité
Au titre des personnalités visées au dernier alinéa de l'article 4 du décret no 57-129 du
7 février 1957
susvisé
Groupe:
nomination
26 Juillet 199226/07/1992
De: Raffegeau (Jean)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité ou sont confirmés en cette qualité
Au titre des personnalités visées au dernier alinéa de l'article 4 du décret no 57-129 du
7 février 1957
susvisé
Groupe:
nomination
26 Juillet 199226/07/1992
De: Pirolli (Robert)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité ou sont confirmés en cette qualité
Au titre des personnalités visées au dernier alinéa de l'article 4 du décret no 57-129 du
7 février 1957
susvisé
Groupe:
nomination
26 Juillet 199226/07/1992
De: Marchand (Bernard)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité ou sont confirmés en cette qualité
Au titre des personnalités visées au dernier alinéa de l'article 4 du décret no 57-129 du
7 février 1957
susvisé
Groupe:
nomination
26 Juillet 199226/07/1992
De: Lagrange (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité ou sont confirmés en cette qualité
Au titre des personnalités visées au dernier alinéa de l'article 4 du décret no 57-129 du
7 février 1957
susvisé
Groupe:
nomination
26 Juillet 199226/07/1992
De: Guérard (Claude)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité ou sont confirmés en cette qualité
Au titre des personnalités visées au dernier alinéa de l'article 4 du décret no 57-129 du
7 février 1957
susvisé
Groupe:
nomination
26 Juillet 199226/07/1992
De: Prost (André)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité ou sont confirmés en cette qualité
Au titre des fonctionnaires en activité ou retraités désignés
sur proposition du président du Conseil national de la comptabilité
Groupe:
nomination
26 Juillet 199226/07/1992
De: Pérochon (Claude)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité ou sont confirmés en cette qualité
Au titre des fonctionnaires en activité ou retraités désignés
sur proposition du président du Conseil national de la comptabilité
Groupe:
nomination
26 Juillet 199226/07/1992
De: Colasse (Bernard)
d'Illiers (Bertrand)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité ou sont confirmés en cette qualité
Au titre des fonctionnaires en activité ou retraités désignés
sur proposition du président du Conseil national de la comptabilité
Groupe:
nomination
26 Juillet 199226/07/1992
De: Cibert (André)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité ou sont confirmés en cette qualité
Au titre des fonctionnaires en activité ou retraités désignés
sur proposition du président du Conseil national de la comptabilité
Groupe:
nomination
26 Juillet 199226/07/1992
De: Poggioni (Marie)
représentant l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité ou sont confirmés en cette qualité
Au titre des techniciens de la comptabilité désignés
sur proposition des associations professionnelles et des organisations syndicales
Groupe:
nomination
26 Juillet 199226/07/1992
De: Lèpinay (Agnès)
représentant le Conseil national du patronat français
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité ou sont confirmés en cette qualité
Au titre des techniciens de la comptabilité désignés
sur proposition des associations professionnelles et des organisations syndicales
Groupe:
nomination
26 Juillet 199226/07/1992
De: Bontron (Catherine)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité ou sont confirmés en cette qualité
Au titre des techniciens de la comptabilité désignés
sur proposition des associations professionnelles et des organisations syndicales
Groupe:
nomination
26 Juillet 199226/07/1992
De: Piniot (Marie-Charlotte)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité ou sont confirmés en cette qualité
Au titre des personnalités visées au dernier alinéa de l'article 4 du décret no 57-129 du
7 février 1957
susvisé
Groupe:
nomination
26 Juillet 199226/07/1992
De: de Kerviler (Isabelle)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité ou sont confirmés en cette qualité
Au titre des personnalités visées au dernier alinéa de l'article 4 du décret no 57-129 du
7 février 1957
susvisé
Groupe:
nomination
26 Juillet 199226/07/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.