Société des autoroutes du sud de la France (ASF)

De: Laurent BEAUSSART
Objet:
autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)
Dans le domaine des transports terrestres
Pour la société Autoroute du sud de la France (ASF)
Groupe:
nomination
03 Octobre 201303/10/2013
De: Jean Jacques BRU
Objet:
autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)
Dans le domaine des transports terrestres
Pour la société Autoroute du Sud de la France (ASF)
Groupe:
nomination
14 Mai 201114/05/2011
De: Chantal Lecomte
inspectrice générale de l'équipement
Objet:
administrateur, représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France
Groupe:
duree="six ans"
conseil_administration
renouvellement
02 Avril 200502/04/2005
De: Jean-Louis Girodolle
inspecteur des finances, sous-directeur « transport » à l'agence des participations de l'Etat à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France (ASF)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 200527/02/2005
De: Hugues Bied-Charreton
administrateur civil hors classe, sous-directeur à la direction du budget
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France (ASF)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 200527/02/2005
De: Jacques Tavernier
directeur général, dûment accrédité, d'autre part, il a été convenu ce qui suit
Objet:
dans le cadre de la concession
Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer agissant au nom de l'Etat, d'une part,, Et
La société Autoroutes du sud
Groupe:
conférés
07 Novembre 200407/11/2004
De: DE LA FRANCE (ASF)
POUR LA CONCESSION DE LA CONSTRUCTION, DE L'ENTRETIEN ET DE L'EXPLOITATION D'AUTOROUTES, APPROUVÉE
Objet:
dans le cadre de la concession
Le présent article ne s'applique pas aux contrats d'exploitation des installations annexes visées à l'article 30
Faute par la société concessionnaire de se conformer aux dispositions du présent article, elle encourt la déchéance de la concession. »
Article 47
Données événementielles liées à la sécurité routière : annexe X »
A N N E X E X
DONNÉES ÉVÉNEMENTIELLES LIÉES À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Groupe:
conférés
07 Novembre 200407/11/2004
De: de la France (ASF)
société d'économie mixte
dont le siège social est à Paris (15e), 100, avenue de Suffren, représentée par
Objet:
dans le cadre de la concession
Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer agissant au nom de l'Etat, d'une part,, Et
La société Autoroutes du sud
Groupe:
conférés
07 Novembre 200407/11/2004
De: Pierre-Yves Donjon de Saint Martin
Objet:
ingénieur général des ponts et chaussées, coordonnateur de la mission générale territoriale n°s 3 et 4 (Centre, Haute-Normandie, Basse-Normandie)
dont le mandat
Groupe:
renouvellement
26 Mai 200426/05/2004
De: Paris-Normandie (SAPN)
Objet:
représentants de l'Etat
au titre du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Groupe:
nomination
26 Mai 200426/05/2004
De: Jean-Louis Girodolle
sous-directeur à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France (ASF)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Isabelle Martel
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: André Crocherie
ingénieur général des ponts et chaussées, directeur régional de l'équipement de Midi-Pyrénées
Objet:
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France (ASF)
Remplace:M. André Combeau
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Septembre 200318/09/2003
De: Laugeay (Pierre)
administrateur civil, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: André Combeau
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France (ASF)
Remplace:M. Dominique Becker
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Janvier 200322/01/2003
De: Hugues Bied-Charreton
administrateur civil chargé de la 4e sous-direction à la direction du budget
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France (ASF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Août 200227/08/2002
De: Isabelle Martel
sous-directrice à la direction du Trésor
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France (ASF)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Luc Remont
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Laugeay (Pierre)
administrateur civil, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales
Objet:
au conseil d'administration de la Société des autoroutes Estérel-Côte d'Azur
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Laugeay (Pierre)
Objet:
au conseil d'administration de la Société des autoroutes du Sud de la France
Groupe:
conseil_administration
cessation de fonction
29 Mars 200229/03/2002
De: Jean-Pierre Gastaud
Objet:
ingénieur général des ponts et chaussées
représentant de l'Etat, au conseil d'administration de la Société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA)
Groupe:
conseil_administration
cessation de fonction
12 Mars 200212/03/2002
De: Denis Falguier
Objet:
ingénieur civil des mines
représentant de l'Etat, au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France (ASF)
Groupe:
conseil_administration
cessation de fonction
12 Mars 200212/03/2002
De: Bernard Seligmann
inspecteur général de l'équipement
membre de la 4e section du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
représentants de l'Etat
Au conseil d'administration de la Société
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Mars 200212/03/2002
De: Hubert Peigne
ingénieur général des ponts et chaussées, directeur régional de l'équipement de Provence-Alpes-Côte d'Azur, directeur départemental de l'équipement des Bouches-du-Rhône
Objet:
représentants de l'Etat
Au conseil d'administration de la Société
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Mars 200212/03/2002
De: Dominique Becker
ingénieur général des ponts et chaussées
membre de la 4e section du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
représentants de l'Etat
Au conseil d'administration de la Société
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Mars 200212/03/2002
De: de la France (ASF)
Objet:
représentants de l'Etat
Au conseil d'administration de la Société
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Mars 200212/03/2002
De: Alpes (ESCOTA)
Objet:
représentants de l'Etat
Au conseil d'administration de la Société
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Mars 200212/03/2002
De: Denis Schmutz
ingénieur général des ponts et chaussées
membre de la 3e section du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
représentants de l'Etat
au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement, au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France (ASF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Denis Falguier
ingénieur civil des mines, chargé de mission « transports terrestres » à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
représentants de l'Etat
au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement, au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France (ASF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Dominique Becker
ingénieur général des ponts et chaussées
membre de la 4e section du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
représentants de l'Etat
au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement, au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France (ASF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Martine Laquieze
restant à courir
Objet:
représentant de l'Etat aux conseils d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France, de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône, de la Société des autoroutes Estérel-Côte d'Azur et de la Société des autoroutes Rhône-Alpes
pour la durée du mandat de
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Luc Remont
ingénieur principal de l'armement, chef du bureau D 1 « transports et urbanisme » en poste à la direction du Trésor
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France (ASF)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et
Groupe:
duree="une durée de trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Stéphane Brimont
ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau 4 B « transport » à la direction du budget
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France (ASF)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et
Groupe:
duree="une durée de trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Michel Vermeulen
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de mission pour les transports et les directives territoriales d'aménagement à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
représentants de l'Etat
au titre du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
14 Mars 200114/03/2001
De: Denis Falguier
ingénieur civil des mines, chargé de mission « transports terrestres » à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
représentants de l'Etat
au titre du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
14 Mars 200114/03/2001
De: Michel Vermeulen
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de mission pour les transports et les directives territoriales d'aménagement à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
représentants de l'Etat
au titre du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Au conseil d'administration de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
14 Mars 200114/03/2001
De: Michel Cattin
attaché d'administration centrale au bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales
au sein des conseils d'administration des sociétés d'économie mixte concessionnaires d'autoroutes suivantes : Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (SANEF), Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN)
Objet:
les mandats exercés
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'intérieur par
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
30 Décembre 200030/12/2000
De: Martine Laquieze
administratrice civile, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales
au sein des conseils d'administration des sociétés d'économie mixte concessionnaires d'autoroutes suivantes : Société des autoroutes du Sud de la France (ASF), Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR), Société des autoroutes Estérel-Côte d'Azur (ESCOTA), Société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA)
Objet:
les mandats exercés
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'intérieur par
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
30 Décembre 200030/12/2000
De: Galzy (Laurent)
administrateur civil, sous-directeur à la direction du budget
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France (ASF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 200012/12/2000
De: Dominique Cyrot
ingénieur général des ponts et chaussées
membre de la 3e section du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
représentants de l'Etat
Au conseil d'administration de la Société des autoroutes Rhône-Alpes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200005/12/2000
De: Denis Fougea
ingénieur général des ponts et chaussées, coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale no 10
Objet:
représentants de l'Etat
Au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200005/12/2000
De: Christian de Fenoyl
ingénieur général des ponts et chaussées
membre de la 4e section du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
représentants de l'Etat
Au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200005/12/2000
De: Bernard Thuaud
ingénieur général des ponts et chaussées, coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale nos 3 et 4
Objet:
représentants de l'Etat
Au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Normandie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200005/12/2000
De: Hubert Peigne
ingénieur général des ponts et chaussées, directeur régional de l'équipement de Provence-Alpes-Côte d'Azur, directeur départemental de l'équipement des Bouches-du-Rhône
Objet:
représentants de l'Etat
Au conseil d'administration de la Société des autoroutes Estérel, Côte-d'Azur, Provence, Alpes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200005/12/2000
De: Jean-Pierre Gastaud
ingénieur général des ponts et chaussées
membre de la mission d'inspection générale territoriale no 11
Objet:
représentants de l'Etat
Au conseil d'administration de la Société des autoroutes Estérel, Côte-d'Azur, Provence, Alpes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200005/12/2000
De: Denis Schmutz
ingénieur général des ponts et chaussées
membre de la 3e section du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
représentants de l'Etat
Au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200005/12/2000
De: Dominique Becker
ingénieur général des ponts et chaussées
membre de la 4e section du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
représentants de l'Etat
Au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200005/12/2000
De: Jacques Vigneron
ingénieur général des ponts et chaussées
membre de la mission d'inspection générale territoriale no 7
Objet:
représentants de l'Etat
Au conseil d'administration de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200005/12/2000
De: Bernard Desbazeille
ingénieur général des ponts et chaussées
membre de la mission d'inspection générale territoriale no 1
Objet:
représentants de l'Etat
Au conseil d'administration de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200005/12/2000
De: Luc Remont
Objet:
ingénieur principal de l'armement, en poste à la direction du Trésor, de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France (ASF)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
renouvellement
24 Novembre 200024/11/2000
De: Falguier (Denis)
ingénieur civil des mines, chargé de mission « infrastructures de transports » à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France
Remplace:M. Mercadier (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Février 200012/02/2000
De: Schmutz (Denis)
ingénieur général des ponts et chaussées, délégué aux grands projets auprès du directeur des routes
Objet:
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement, au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France
Remplace:M. Gaudemer (Philippe)
Groupe:
date_fin="2000-10-28"
conseil_administration
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Galzy (Laurent)
administrateur civil, sous-directeur à la direction du budget
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France (ASF)
Remplace:M. de Romanet (Augustin)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 199926/10/1999
De: de Romanet (Augustin)
administrateur civil, sous-directeur à la direction du budget
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du Sud de la France (ASF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 199815/05/1998
De: Vermeulen (Michel)
ingénieur des ponts et chaussées, chargé de mission « infrastructures de transports » à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
au titre du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Objet:
représentants de l'Etat
Au conseil d'administration de la Société des autoroutes
Paris-Rhin-Rhône
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: Mercadier (Michel)
ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique, chargé de mission « infrastructures de transports » à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
au titre du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Objet:
représentants de l'Etat
Au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: Vermeulen (Michel)
ingénieur des ponts et chaussées, chargé de mission « infrastructures de transports » à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
au titre du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Objet:
représentants de l'Etat
Au conseil d'administration de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: Laquieze (Martine)
administrateur civil, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales
au titre du ministère de l'intérieur
Objet:
représentants de l'Etat
Au conseil d'administration de la Société des autoroutes
Paris-Rhin-Rhône
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: Laquieze (Martine)
administrateur civil, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales
au titre du ministère de l'intérieur
Objet:
représentants de l'Etat
Au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: Taheri (Françoise)
attachée principale d'administration centrale, adjointe au chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales
au titre du ministère de l'intérieur
Objet:
représentants de l'Etat
Au conseil d'administration de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: Jonchère (François)
administrateur civil, directeur adjoint à la direction du budget
Objet:
administrateurs représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France (ASF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Martel (Isabelle)
administrateur civil, chef du bureau Transport et urbanisme à la direction du Trésor
Objet:
administrateurs représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France (ASF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Karst (Hubert)
ingénieur général des ponts et chaussées, coordonnateur à la 7e mission d'inspection générale territoriale
Objet:
au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France
représentants de l'Etat
au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 199707/11/1997
De: Gaudemer (Philippe)
ingénieur général des ponts et chaussées, coordonnateur du collège spécialisé “Routes”
Objet:
au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France
représentants de l'Etat
au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 199707/11/1997
De: Martel (Isabelle)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du Sud de la France (A.S.F.)
au titre du ministère de l'économie et des finances
Remplace:M. de Fontaine Vive (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 199624/11/1996
De: Karst (Hubert)
ingénieur général des ponts et chaussées, inspecteur général territorial
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société des autoroutes du Sud de la France
représentant de l'Etat
Remplace:M. Courant (Jean-Paul)
Groupe:
date_fin="1997-09-27"
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199522/12/1995
De: Kirry (Michèle)
administrateur civil, chef de bureau à la direction générale des collectivités locales
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du Sud de la France (S.A.S.F.)
au titre du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté
Remplace:M. Fiscus (Laurent)
Groupe:
date_fin="1997-09-27"
conseil_administration
nomination
10 Août 199510/08/1995
De: de Fontaine Vive (Philippe)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du Sud de la France (A.S.F.)
au titre du ministère de l'économie et des finances
Remplace:M. Larnaudie-Eiffel (Xavier)
Groupe:
date_fin="1997-09-27"
conseil_administration
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Jonchère (François)
administrateur civil, sous-directeur à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société des autoroutes du Sud de la France (A.S.F.)
représentants de l'Etat
Au titre du ministère du budget
Groupe:
date_debut="1994-09-27"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Robert (Bernard)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de mission à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (pour le compte du ministre chargé de l'aménagement du territoire)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société des autoroutes du Sud de la France (A.S.F.)
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1994-09-27"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Fiscus (Laurent)
administrateur civil, chef de bureau à la direction générale des collectivités locales (pour le compte du ministre chargé de l'intérieur)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société des autoroutes du Sud de la France (A.S.F.)
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1994-09-27"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Larnaudie-Eiffel (Xavier)
administrateur civil, sous-directeur à la direction du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société des autoroutes du Sud de la France (A.S.F.)
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'économie
Groupe:
date_debut="1994-09-27"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Septembre 199430/09/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.