Bureau central de tarification

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

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De: Séverine Nakhili (Allianz)
Objet:
membre du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance obligatoire de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances
représentante des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Sébastien Aubugeau (COVEA)
Objet:
membre titulaire du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
représentant des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Remplace:Mme Catherine Gaulier (GMF)
Groupe:
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Sébastien Aubugeau (COVEA)
Objet:
membre titulaire du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires en vertu des articles L. 215-1 et L. 215-2 du code des assurances
représentant des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Remplace:Mme Catherine Gaulier (GMF)
Groupe:
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Patrick Guiheneuf (Axa)
Objet:
membres du bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: Eric Hamonou (Axa)
Objet:
membres du bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: Julie Sadorge David (Allianz)
Objet:
membres du bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: Thierry Gaudeaux (Generali)
Objet:
rapporteurs auprès du Bureau central de tarification
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Patrick Vrignaud (Maif)
Objet:
rapporteurs auprès du Bureau central de tarification
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Aurélien Barreau (Allianz)
Objet:
rapporteurs auprès du Bureau central de tarification
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Valérie Laparade (Pacifica)
Objet:
rapporteurs auprès du Bureau central de tarification
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Fouad Larhrib
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification
Remplace:M. Jean Ricard
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Christophe Lladères (Conseil national de l'Ordre des architectes)
Objet:
membre du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L.220-5 et L.243-4 du code des assurances
représentant des assujettis à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Camille GIRAUDET
Objet:
membre du bureau central de tarification
membre titulaire
Remplace:Mme Elodie FUMET
Groupe:
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Micheline Seho (Association française des industries des produits de construction)
Objet:
membre titulaire du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
représentante des assujettis à l'obligation d'assurance
Remplace:M. Patrick Ponthier
Groupe:
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Olivier COURBE
(MATMUT)
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires en vertu des articles L. 215-1 et L. 215-2 du code des assurances
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Valérie BEAUDOIN
(Groupama)
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires en vertu des articles L. 215-1 et L. 215-2 du code des assurances
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Magali de Rieux (La Médicale)
Objet:
membre du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances
représentante des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Catherine Gaulier (GMF)
Objet:
membre titulaire du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
représentant des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Remplace:M. Martial Ponçot (GMF)
Groupe:
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Catherine Gaulier (GMF)
Objet:
membre titulaire du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires en vertu des articles L. 215-1 et L. 215-2 du code des assurances
représentant des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Remplace:M. Martial Ponçot (GMF)
Groupe:
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Valérie Bernard (Sou Médical Groupe MACSF)
Objet:
membre du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances
représentante des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Mars 201805/03/2018
De: Antoine Gautreau (Groupama)
Objet:
membre titulaire du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
représentant des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Remplace:M. Julien Boyer (Groupama)
Groupe:
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Philippe Franceschi (Groupama)
Objet:
membres titulaires du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires en vertu des articles L. 215-1 et L. 215-2 du code des assurances
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Septembre 201705/09/2017
De: Martial Ponçot (GMF)
Objet:
membres titulaires du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires en vertu des articles L. 215-1 et L. 215-2 du code des assurances
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Septembre 201705/09/2017
De: Edouard Mechler (Axa)
Objet:
membres titulaires du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires en vertu des articles L. 215-1 et L. 215-2 du code des assurances
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Septembre 201705/09/2017
De: Didier Bayle (MMA/Covéa Risks)
Objet:
membres titulaires du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires en vertu des articles L. 215-1 et L. 215-2 du code des assurances
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Septembre 201705/09/2017
De: Nadine Durand (Allianz)
Objet:
membres titulaires du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires en vertu des articles L. 215-1 et L. 215-2 du code des assurances
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Septembre 201705/09/2017
De: Laurence Noury (Groupama)
Objet:
membres titulaires du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires en vertu des articles L. 215-1 et L. 215-2 du code des assurances
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Septembre 201705/09/2017
De: Hervé MONDANGE
Objet:
membres du Bureau central de la tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires
représentants des assujettis aux obligations d'assurance
5
Sur proposition de l'Association force ouvrière consommateurs
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: Olivier GAYRAUD
Objet:
membres du Bureau central de la tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires
représentants des assujettis aux obligations d'assurance
4
Sur proposition de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: Romain BIESSY
Objet:
membres du Bureau central de la tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires
représentants des assujettis aux obligations d'assurance
3
Sur proposition de la Confédération syndicale des familles
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: Arnaud COUVELARD
Objet:
membres du Bureau central de la tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires
représentants des assujettis aux obligations d'assurance
1
Sur proposition de l'Union nationale de la propriété immobilière
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: Michelle DUCHAUSSOY
Objet:
membres du Bureau central de la tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires
représentants des assujettis aux obligations d'assurance
2
Sur proposition de l'Association des responsables de copropriété
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: Didier PAVAGEAU
Objet:
membres du Bureau central de la tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires
représentants des assujettis aux obligations d'assurance
6
Sur proposition de la Confédération nationale du logement
Titulaire
Groupe:
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: David RODRIGUES
Objet:
membres du Bureau central de la tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires
représentants des assujettis aux obligations d'assurance
4
Sur proposition de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Titulaire
Groupe:
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: Emile HAGEGE
Objet:
membres du Bureau central de la tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires
représentants des assujettis aux obligations d'assurance
2
Sur proposition de l'Association des responsables de copropriété
Titulaire
Groupe:
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: Pierre HAUTUS
Objet:
membres du Bureau central de la tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires
représentants des assujettis aux obligations d'assurance
1
Sur proposition de l'Union nationale de la propriété immobilière
Titulaire
Groupe:
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: Jessica VIE
Objet:
membres du Bureau central de la tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires
représentants des assujettis aux obligations d'assurance
5
Sur proposition de l'Association force ouvrière consommateurs
Titulaire
Groupe:
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: Elodie FUMET
Objet:
membres du Bureau central de la tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires
représentants des assujettis aux obligations d'assurance
3
Sur proposition de la Confédération syndicale des familles
Titulaire
Groupe:
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: Pierre-Yves Laffargue (Axa)
Objet:
membre titulaire du bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances
représentant des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: Sabri Boudrama (Sham)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Pierre-Yves Laffargue (Axa)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Philippe Bouyer (Médicale de France)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Nicolas Gombault (Sou Médical Groupe MACSF)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Sandrine Fargeon (Sham)
suppléante
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Philippe Franceschi (GROUPAMA)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Mars 201705/03/2017
De: Nicolas Revenu (Confédération nationale des associations familiales catholiques)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Mars 201705/03/2017
De: Mathieu Robin (UFC Que Choisir)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Mars 201705/03/2017
De: Martial Ponçot (GMF)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Mars 201705/03/2017
De: Marcel Panchout (Union nationale des associations familiales)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Mars 201705/03/2017
De: Floréal Sanchez (MACIF)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Mars 201705/03/2017
De: Edouard Mechler (AXA)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Mars 201705/03/2017
De: Didier Bayle (MMA/COVEA RISK)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Mars 201705/03/2017
De: Régis Crépy (Confédération nationale des associations familiales catholiques)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Mars 201705/03/2017
De: Olivier Sire (MACIF)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Mars 201705/03/2017
De: Olivier Courbé (MATMUT)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Mars 201705/03/2017
De: Nicolas Revenu (Confédération nationale des associations familiales catholiques)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Mars 201705/03/2017
De: Mathieu Robin (UFC Que Choisir)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Mars 201705/03/2017
De: Marcel Panchout (Union nationale des associations familiales)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Mars 201705/03/2017
De: Julien Boyer (GROUPAMA)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Mars 201705/03/2017
De: Patrick Ponthier (Association des industries des matériaux composants et équipements pour la construction)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Mars 201705/03/2017
De: Michel Klein (Mutuelle des architectes français assurances)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Mars 201705/03/2017
De: Jean-Jacques Pinton (MAAF)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Mars 201705/03/2017
De: Sarah Bassinet (PACIFICA)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Mars 201705/03/2017
De: Olga Mior (ALLIANZ)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Mars 201705/03/2017
De: Claire Isabelle Rousseau (Assemblée permanente des chambres d'agriculture)
suppléante
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Mars 201705/03/2017
De: Aurélie Trouillier (Assemblée permanente des chambres d'agriculture)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Mars 201705/03/2017
De: Valérie Maigne (Conseil national de l'Ordre des architectes)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Mars 201705/03/2017
De: Sylvie Le Douarin (SMABTP)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Mars 201705/03/2017
De: Sarah Lespinasse (Fédération française du bâtiment)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Mars 201705/03/2017
De: Fabienne Le Rouzic (Entreprise Balas Mahey)
suppléante
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Mars 201705/03/2017
De: Laurent Leveneur
professeur à l'université Panthéon-Assas–Paris-II
Objet:
présidents du Bureau central de tarification
institué par les articles L. 125-6, L. 212-1, L. 215-1, L. 215-2, L. 220-5, L. 243-4 et L. 252-1 du code des assurances
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
president
nomination
05 Mars 201705/03/2017
De: Hervé Lecuyer
professeur à l'université Panthéon-Assas–Paris-II
Objet:
présidents du Bureau central de tarification
institué par les articles L. 125-6, L. 212-1, L. 215-1, L. 215-2, L. 220-5, L. 243-4 et L. 252-1 du code des assurances
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
president
nomination
05 Mars 201705/03/2017
De: Jean Ricard
ingénieur des mines
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification
Remplace:Mme Lucie Castets
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
14 Mai 201614/05/2016
De: Dominique-Chantal DOREL
représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
membres du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
pour la durée du mandat restant à courir
au titre des établissements de santé : a)
membre titulaire
Remplace:M. Pierre de CALAN. b) Mme Anne-Charlotte de CAZAUX
Groupe:
nomination
15 Juin 201515/06/2015
De: Alban VILLENEUVE DE JANTI
Objet:
membre du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile médicale, en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances
représentant des entreprises d'assurance
Groupe:
nomination
05 Mai 201505/05/2015
De: Stéphane Pénet
Objet:
membre titulaire du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
représentant des entreprises d'assurance
Groupe:
nomination
05 Février 201505/02/2015
De: Lucie Castets
administratrice civile
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification
Remplace:M. David Parlongue
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
24 Janvier 201424/01/2014
De: Stéphanie ROUSVAL-AUVILLE
représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs
Objet:
membre du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
au titre des établissements de santé
membre suppléant
Remplace:Mme Coralie CUIF
Groupe:
suppleant
nomination
15 Février 201315/02/2013
De: David Parlongue
ingénieur des mines
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification
Remplace:Mme Sabine Lemoyne de Forges
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
03 Octobre 201203/10/2012
De: Julie GAUTHIER
représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne
Objet:
membre du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
au titre des établissements de santé
membre suppléant
Remplace:Mme Cécile BENEZET
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 201115/12/2011
De: Cédric ARCOS
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
membre du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
au titre des établissements de santé
membre titulaire
Remplace:M. Jérémie SECHER
Groupe:
nomination
15 Septembre 201115/09/2011
De: Elsa PTAKHINE
représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
membre du bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
au titre des établissements de santé
membre titulaire
Remplace:M. Yann de KERGUENEC
Groupe:
nomination
15 Mai 201115/05/2011
De: Sabine Lemoyne De Forges
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification
Remplace:Mme Giulia Marchesini
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Christel Cheminais
Objet:
membre du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
au titre des producteurs, exploitants et fournisseurs de produit de santé
Remplace:M. Aymeric Salmon
Groupe:
nomination
06 Mai 200806/05/2008
De: Roger Galeotti
Objet:
membre titulaire du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
Groupe:
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Jean-Paul Deneuville
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Régis Crépy
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Michel Caffin
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Jacques Brun
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Eric Bertrand
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Régis Bergounhou
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Alain Audouard
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Eric Vitel
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Olivier Sire
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Thierry Saragoni
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Luc Romanillos
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Dominique Filsjean
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Philippe Dubois
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Bernard Deguiraud
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Jean-Michel Brillaud
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Olivier Bouju
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Jean-Michel Agnoux
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Nicolas Revenu
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Régis Bergounhou
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Sylvain Triboullois
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Claude Smirou
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Patrice Schnee
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Alain Mahet
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Christophe Delcamp
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Bernard Deguiraud
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Patrick Ponthier
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Christian Motary
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Gilbert Leguay
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Eric Goger
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Jean-Pierre Espagne
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Albert Dubler
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Pascal Dessuet
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Jacques Pinton
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Michel Lopez
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Michel Le Fur
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Michel Labidourie
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Michel Klein
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Eric Hamonou
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Benoît Garin
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Vincent Figarella
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Xavier de Roquefeuil
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Marcel Cantonnet
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Patrick Bouganne
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Olivier Bedeau
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Maud Dabancourt
suppléante
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Aline Pélissier
suppléante
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Nicole Debelut
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Charlotte Trolez
suppléante
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Fabienne Le Rouzic
suppléante
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Fabienne Lerat
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Françoise Gaucher
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Catherine Emon
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Laurent Leveneur
professeur à l'université Panthéon-Assas-Paris-II
Objet:
présidents du Bureau central de tarification
institué par les articles L. 125-6, L. 212-1, L. 220-5, L. 243-4 et L. 252-1 du code des assurances
Groupe:
president
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Hervé Lecuyer
professeur à l'université Panthéon-Assas-Paris-II
Objet:
présidents du Bureau central de tarification
institué par les articles L. 125-6, L. 212-1, L. 220-5, L. 243-4 et L. 252-1 du code des assurances
Groupe:
president
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Aymeric Pontvianne
administrateur civil
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification
Remplace:M. Grégory Erphelin
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
02 Octobre 200702/10/2007
De: Max Ponseille
», il convient de lire : «
Objet:
membre du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
au titre des établissements de santé
au b du 2° de l'article 1er de l'arrêté du
21 septembre 2006
portant nomination au Bureau central de tarification, au lieu des mots : «
Groupe:
nomination
10 Juillet 200710/07/2007
De: Guillaume Ponseille
»
Objet:
membre du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
au titre des établissements de santé
au b du 2° de l'article 1er de l'arrêté du
21 septembre 2006
portant nomination au Bureau central de tarification, au lieu des mots : «
Groupe:
nomination
10 Juillet 200710/07/2007
De: Chloé Teillard
Objet:
membre du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
au titre des établissements de santé
Remplace:Mme Sabine Gibert
Groupe:
nomination
10 Juillet 200710/07/2007
De: Eric Hamonou
Objet:
membre suppléant du bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux du bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
Remplace:M. Stanislas Bauge
Groupe:
suppleant
nomination
16 Juin 200716/06/2007
De: Christophe Delcamp
Objet:
membre suppléant du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
Remplace:M. Christophe Khiel
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 200721/04/2007
De: Jacques Brun
Objet:
membre suppléant du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
Remplace:Mme Florence Berthelot
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 200729/03/2007
De: Aline Pelissier
Objet:
membre suppléant du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
Remplace:Mme Isabelle Katinski
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 200624/12/2006
De: Pascal Dessuet
Objet:
membre titulaire du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux du bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
Remplace:M. Christian Terrassoux
Groupe:
nomination
24 Décembre 200624/12/2006
De: Olivier Sire
Objet:
membre titulaire du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
Remplace:M. Jacques Gomes
Groupe:
nomination
03 Novembre 200603/11/2006
De: François-Régis Moulines
représentant le Syndicat de l'industrie des dispositifs de soins médicaux
Objet:
membres du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
3° Au titre des producteurs, exploitants et fournisseurs de produits de santé
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 200624/09/2006
De: Fabrice Dubois
représentant Les entreprises du médicament
Objet:
membres du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
3° Au titre des producteurs, exploitants et fournisseurs de produits de santé
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 200624/09/2006
De: Max Ponseille
représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
membres du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
2° Au titre des établissements de santé
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 200624/09/2006
De: Jean-Claude Michel
représentant le Centre national des professions de santé
Objet:
membres du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
1° Au titre des professionnels de santé exerçant à titre libéral
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 200624/09/2006
De:
Cuif
représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés
Objet:
membres du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
2° Au titre des établissements de santé
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 200624/09/2006
De: Elisabeth Costeceque
représentant le Centre national des professions de santé
Objet:
membres du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
1° Au titre des professionnels de santé exerçant à titre libéral
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 200624/09/2006
De: Aymeric Salmon
représentant le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales
Objet:
membres du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
3° Au titre des producteurs, exploitants et fournisseurs de produits de santé
membre titulaire
Groupe:
nomination
24 Septembre 200624/09/2006
De: Gérard Cottelon
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
2° Au titre des établissements de santé
membre titulaire
Groupe:
nomination
24 Septembre 200624/09/2006
De: Hubert Wannepain
représentant le Centre national des professions de santé
Objet:
membres du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
1° Au titre des professionnels de santé exerçant à titre libéral
membre titulaire
Groupe:
nomination
24 Septembre 200624/09/2006
De: Jacques Meurette
représentant le Centre national des professions de santé
Objet:
membres du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
1° Au titre des professionnels de santé exerçant à titre libéral
membre titulaire
Groupe:
nomination
24 Septembre 200624/09/2006
De: Blandine Fauran
représentant Les entreprises du médicament
Objet:
membres du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
3° Au titre des producteurs, exploitants et fournisseurs de produits de santé
membre titulaire
Groupe:
nomination
24 Septembre 200624/09/2006
De: Sabine Gibert
représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
membres du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
2° Au titre des établissements de santé
membre titulaire
Groupe:
nomination
24 Septembre 200624/09/2006
De: Michel Germond
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Patrick Fossey
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Jean-Marc Dalleau
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Jacques Arrondeau
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Delphine Dubuard
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Valérie Bernard
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Pierre-Yves Laffargue
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances
membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Nicolas Gombault
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances
membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Emmanuel Gombault
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances
membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Gilbert Fontana
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances
membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Michel Dumont
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances
membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Catherine Lamblot
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances
membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Laurent Leveneur
professeur à l'université Panthéon-Assas - Paris-II
Objet:
présidents du Bureau central de tarification
institué par les articles L. 125-6, L. 212-1, L. 220-5, L. 243-4 et L. 252-1 du code des assurances
Groupe:
president
nomination
28 Février 200628/02/2006
De: Hervé Lecuyer
professeur à l'université Panthéon-Assas - Paris-II
Objet:
présidents du Bureau central de tarification
institué par les articles L. 125-6, L. 212-1, L. 220-5, L. 243-4 et L. 252-1 du code des assurances
Groupe:
president
nomination
28 Février 200628/02/2006
De: Delphine Dubuard
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 252-1 du code des assurances
membre suppléante
Remplace:Mme Denise Forest
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Régis Bergounhou
Objet:
membre du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances et lorsqu'il statue en matière de risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
membre titulaire
Remplace:M. Marc Bertrand
Groupe:
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Catherine Lamblot
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 252-1 du code des assurances
membre titulaire
Remplace:M. Michel Dupuydauby
Groupe:
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Grégory Erphelin
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification
Remplace:M. Paul-Bertrand Barets
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
18 Octobre 200518/10/2005
De: Nicolas Chambron
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
Remplace:M. Jean-Michel Brillaud
Groupe:
nomination
07 Septembre 200507/09/2005
De: Jean-Michel Brillaud
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
Remplace:M. Michel Legoux
Groupe:
nomination
07 Septembre 200507/09/2005
De: Jacques-Olivier Durand
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
Remplace:M. Jean-Charles Faraudo
Groupe:
nomination
04 Août 200504/08/2005
De: Marcel Cantonnet
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
Remplace:M. Olivier Bedeau
Groupe:
nomination
04 Août 200504/08/2005
De: Olivier Bedeau
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
Remplace:M. Bernard Bailleul
Groupe:
nomination
04 Août 200504/08/2005
De: Charlotte Trolez
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
Remplace:M. Jean-Charles Simiand
Groupe:
nomination
04 Août 200504/08/2005
De: Christian Lavent
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
2
représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Jean-Paul Deneuville
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
2
représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Bernard Chevalier
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
2
représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Jean-Pierre Boisson
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
2
représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Marc Bertrand
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
2
représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Alain Audouard
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
2
représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Thierry Saragoni
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Michel Legoux
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Elie Le Bihan
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Jacques Gomes
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Dominique Filsjean
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Jean-Michel Brillaud
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Olivier Bouju
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Joseph Beuvier
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Jean-Michel Agnoux
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Nicolas Revenu
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
2
représentants des personnes assujetties
à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Olivier Bouget
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
2
représentants des personnes assujetties
à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Marc Bertrand
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
2
représentants des personnes assujetties
à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Patrice Schnee
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Alain Mahet
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Bernard Landie
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Christophe Kiehl
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Gilles Dubreuille
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Christian Terrassoux
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
2
représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Jean-Charles Simiand
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
2
représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Patrick Ponthier
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
2
représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Gilbert Leguay
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
2
représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Gérard Laurent
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
2
représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Robert Jegou
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
2
représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Eric Goger
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
2
représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Jean-Charles Faraudo
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
2
représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Jean-Pierre Espagne
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
2
représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Albert Dubler
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
2
représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Pascal Dessuet
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
2
représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Henri Remi
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Michel Lopez
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Michel Le Fur
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Michel Labidourie
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Michel Klein
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Benoît Garin
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Bernard Froidure
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Xavier de Roquefeuil
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Patrick Bouganne
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Olivier Bedeau
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Stanislas Bauge
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Bernard Bailleul
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Florence Berthelot
suppléante
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
2
représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Isabelle Katinsky
suppléante
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Nicole Debelut
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Sandrine Braye
suppléante
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Brigitte Chaigneau
suppléante
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Catherine Emon
suppléante
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
2
représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Laurent Leveneur
professeur à l'université Panthéon-Assas - Paris-II
Objet:
présidents du Bureau central de tarification
institué par les articles L. 125-6, L. 212-1, L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
Groupe:
president
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Georges Durry
professeur honoraire à l'université Panthéon-Assas - Paris-II
Objet:
présidents du Bureau central de tarification
institué par les articles L. 125-6, L. 212-1, L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
Groupe:
president
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Hervé Bec
ingénieur des études et techniques d'armement
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances et en matière d'assurance de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 252-1 du code des assurances
Remplace:Mme Stéphanie Talbot
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Bernard Bailleul
Objet:
membre titulaire du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
Remplace:M. Damien Albagnac
Groupe:
nomination
07 Février 200407/02/2004
De: Joël Bouffies
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
membre titulaire du bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
Remplace:M. Patrick Houssel
Groupe:
nomination
04 Décembre 200304/12/2003
De: Hubert Wannepain
représentant le Centre national des professions de santé
Objet:
membre titulaire du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
Remplace:M. François Ramseyer
Groupe:
nomination
06 Novembre 200306/11/2003
De: Michel Le Fur
Objet:
membre du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
Remplace:M. Loïc Bessec
Groupe:
nomination
04 Octobre 200304/10/2003
De: Aymeric Salmon
représentant le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales
Objet:
membre titulaire du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
Remplace:M. Jean-Paul Guerber
Groupe:
nomination
12 Août 200312/08/2003
De: Philippe Rouard
représentant le Syndicat de l'industrie des dispositifs de soins médicaux
Objet:
membres du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
3° Au titre des producteurs, exploitants et fournisseurs de produits de santé
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Juillet 200308/07/2003
De: Jean-Pierre Truffier
représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés
Objet:
membres du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
2° Au titre des établissements de santé
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Juillet 200308/07/2003
De: Jean-Claude Michel
représentant le Centre national des professions de santé
Objet:
membres du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
1° Au titre des professionnels de santé exerçant à titre libéral
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Juillet 200308/07/2003
De: Alain Liwerant
représentant le Centre national des professions de santé
Objet:
membres du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
1° Au titre des professionnels de santé exerçant à titre libéral
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Juillet 200308/07/2003
De: Blandine Fauran
représentant Les Entreprises du médicament
Objet:
membres du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
3° Au titre des producteurs, exploitants et fournisseurs de produits de santé
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Juillet 200308/07/2003
De: Sabine Guine
représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
membres du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
2° Au titre des établissements de santé
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Juillet 200308/07/2003
De: Gérard Schwerer
représentant Les Entreprises du médicament
Objet:
membres du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
3° Au titre des producteurs, exploitants et fournisseurs de produits de santé
membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Juillet 200308/07/2003
De: Jean-Paul Guerber
représentant le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales
Objet:
membres du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
3° Au titre des producteurs, exploitants et fournisseurs de produits de santé
membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Juillet 200308/07/2003
De: Max Ponseille
représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
membres du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
2° Au titre des établissements de santé
membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Juillet 200308/07/2003
De: Patrick Houssel
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
2° Au titre des établissements de santé
membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Juillet 200308/07/2003
De: François Ramseyer
représentant le Centre national des professions de santé
Objet:
membres du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
1° Au titre des professionnels de santé exerçant à titre libéral
membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Juillet 200308/07/2003
De: Jacques Meurette
représentant le Centre national des professions de santé
Objet:
membres du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
1° Au titre des professionnels de santé exerçant à titre libéral
membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Juillet 200308/07/2003
De: Paul Bertrand Barets
contractuel
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification
Remplace:M. Thomas Chenevier
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Stéphanie Talbot
attachée d'administration centrale
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances et en matière d'assurance de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 252-1 du code des assurances
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Marie France Diabira
attachée d'administration centrale
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances et en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Alain Mahet
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 200318/03/2003
De: Michel Germond
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 200318/03/2003
De: Patrick Fossey
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 200318/03/2003
De: Michel Dumont
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 200318/03/2003
De: Denise Forest
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 200318/03/2003
De: Valérie Bernard
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 200318/03/2003
De: Pierre-Yves Laffargue
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances
membre titulaire
Groupe:
nomination
18 Mars 200318/03/2003
De: Nicolas Gombault
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances
membre titulaire
Groupe:
nomination
18 Mars 200318/03/2003
De: Emmanuel Gombault
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances
membre titulaire
Groupe:
nomination
18 Mars 200318/03/2003
De: Gilbert Fontana
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances
membre titulaire
Groupe:
nomination
18 Mars 200318/03/2003
De: Michel Dupuydauby
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances
membre titulaire
Groupe:
nomination
18 Mars 200318/03/2003
De: Jacques Arrondeau
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances
membre titulaire
Groupe:
nomination
18 Mars 200318/03/2003
De: Béatrice Chaigneau
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Klein
Objet:
pour la période restant à courir jusqu'à la date de renouvellement du Bureau tel qu'il résulte des termes de l'arrêté du
27 décembre 2001
Groupe:
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Chaigneau (Schnee, Mme)
Objet:
pour la période restant à courir jusqu'à la date de renouvellement du Bureau tel qu'il résulte des termes de l'arrêté du
27 décembre 2001
Groupe:
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Patrice Schnee
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
membre titulaire
Remplace:M. Michel Pouponneau
Groupe:
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Michel Klein
Objet:
membre du Bureau cental de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
membre titulaire
Remplace:M. Patrick Vittet
Groupe:
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Thomas Chenevier
ingénieur des mines
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification
Remplace:M. Valéry Jost
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Paul Picou
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Picou (Ridet, M.)
Objet:
pour la période restant à courir jusqu'à la date de renouvellement du bureau tel qu'il résulte des termes de l'arrêté du
27 décembre 2001
Groupe:
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Jean-Pierre Ridet
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Jean-Michel Brillaud
Objet:
membre suppléant du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
Remplace:M. Stéphan Viel
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200214/02/2002
De: Brillaud
Objet:
pour la période restant à courir jusqu'à la date de renouvellement du bureau tel qu'il résulte des termes de l'arrêté du
27 décembre 2001
Groupe:
nomination
14 Février 200214/02/2002
De: Serge Turpin
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
2
représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jean-Paul Deneuville
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
2
représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Bernard Chevalier
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
2
représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Marc Bertrand
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
2
représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Alain Audouard
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
2
représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Stéphane Viel
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Thierry Saragoni
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Robert Perrament
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Michel Legoux
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Elie Le Bihan
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jacques Gomes
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Dominique Filsjean
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Gaëtan Chantegay
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Joseph Beuvier
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Nicolas Revenu
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
2
représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Olivier Bouget
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
2
représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Marc Bertrand
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
2
représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Gilles Vandame
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Patrice Schnee
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Michel Pouponneau
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Bernard Landie
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Guy Lallour
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Gilles Dubreuille
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jérôme de Mautort
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance obligatoire des personnes non salariées contre les accidents et les maladies professionnelles dans l'agriculture en vertu de l'article 1234-10 du code rural
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Michel Chevillet
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance obligatoire des personnes non salariées contre les accidents et les maladies professionnelles dans l'agriculture en vertu de l'article 1234-10 du code rural
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Francis Calenge
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance obligatoire des personnes non salariées contre les accidents et les maladies professionnelles dans l'agriculture en vertu de l'article 1234-10 du code rural
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Yanick Bonnet
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance obligatoire des personnes non salariées contre les accidents et les maladies professionnelles dans l'agriculture en vertu de l'article 1234-10 du code rural
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Pierre Bonnetain
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance obligatoire des personnes non salariées contre les accidents et les maladies professionnelles dans l'agriculture en vertu de l'article 1234-10 du code rural
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Christian Terrassoux
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
2
représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jean-Charles Simiand
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
2
représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Noël Saby
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
2
représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Patrick Ponthier
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
2
représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Gilbert Leguay
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
2
représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jean Lefranc-Morin
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
2
représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Gérard Laurent
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
2
représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Robert Jegou
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
2
représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Eric Goger
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
2
représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jean-Charles Faraudo
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
2
représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jean-Pierre Espagne
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
2
représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Patrick Vittet
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Michel Lopez
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Régis Lemarchand
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Michel Labidourie
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Benoît Garin
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Bernard Froidure
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Xavier de Roquefeuil
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Guy d'Argentre
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Patrick Bouganne
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Louis Bessec
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Olivier Bedeau
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Damien Albagnac
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Florence Berthelot
suppléante
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
2
représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Isabelle Katinsky
suppléante
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Nicole Debelut
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Sandrine Braye
suppléante
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jocelyne Rossat
suppléante
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance obligatoire des personnes non salariées contre les accidents et les maladies professionnelles dans l'agriculture en vertu de l'article 1234-10 du code rural
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Pierrette Girbal
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance obligatoire des personnes non salariées contre les accidents et les maladies professionnelles dans l'agriculture en vertu de l'article 1234-10 du code rural
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jeanne-Marie Camboly
suppléante
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance obligatoire des personnes non salariées contre les accidents et les maladies professionnelles dans l'agriculture en vertu de l'article 1234-10 du code rural
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Catherine Emon
suppléante
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
2
représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Leveneur (Laurent)
professeur à l'université Panthéon-Assas - Paris-II
Objet:
présidents du Bureau central de tarification
institué par les articles L. 125-6, L. 212-1, L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances et par l'article 1234-10 du code rural
Groupe:
president
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Durry (Georges)
professeur honoraire à l'université Panthéon-Assas - Paris-II
Objet:
présidents du Bureau central de tarification
institué par les articles L. 125-6, L. 212-1, L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances et par l'article 1234-10 du code rural
Groupe:
president
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jost Valéry
ingénieur des ponts et chaussées, titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement, sauf lorsque le Bureau central de vérification statue en matière d'assurance obligatoire des personnes non salariées contre les accidents et les maladies professionnelles dans l'agriculture en vertu de l'article 1234-10 du code rural
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Diabira Marie-France
attachée d'administration, suppléante
Objet:
commissaires du Gouvernement, sauf lorsque le Bureau central de vérification statue en matière d'assurance obligatoire des personnes non salariées contre les accidents et les maladies professionnelles dans l'agriculture en vertu de l'article 1234-10 du code rural
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Sandrine Braye
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
membre suppléant
Remplace:M. Xavier Munoz
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200110/10/2001
De: Munoz
Objet:
pour la période restant à courir du mandat de
Groupe:
nomination
10 Octobre 200110/10/2001
De: Filsjean
Objet:
pour la période restant à courir du mandat de
Groupe:
nomination
10 Octobre 200110/10/2001
De: Dominique Filsjean
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
membre titulaire
Remplace:Mme Elisabeth Havis
Groupe:
nomination
10 Octobre 200110/10/2001
De: Havis
Objet:
pour la période restant à courir du mandat de
Groupe:
nomination
10 Octobre 200110/10/2001
De: Braye
Objet:
pour la période restant à courir du mandat de
Groupe:
nomination
10 Octobre 200110/10/2001
De: Stéphan Viel
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 200119/09/2001
De: Viel (Legoux, M.)
Objet:
pour la période restant à courir jusqu'à la date de renouvellement du bureau tel qu'il résulte des termes de l'arrêté du
22 décembre 1998
Groupe:
nomination
19 Septembre 200119/09/2001
De: Michel Legoux
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
membre titulaire
Remplace:Mme Pascale Sasportas
Groupe:
nomination
19 Septembre 200119/09/2001
De: Patrick Vittet
Objet:
membre titulaire du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
Remplace:M. Pierre Maurin
Groupe:
nomination
08 Juin 200108/06/2001
De: Xavier Munoz
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
membre suppléant
Remplace:Mme Béatrice Najean
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 200105/04/2001
De: Munoz
Objet:
pour la période restant à courir du mandat de
Groupe:
nomination
05 Avril 200105/04/2001
De: Garreaud
de
Objet:
pour la période restant à courir du mandat de
Groupe:
nomination
05 Avril 200105/04/2001
De: Sasportas
Objet:
pour la période restant à courir du mandat de
Groupe:
nomination
05 Avril 200105/04/2001
De: Najean
Objet:
pour la période restant à courir du mandat de
Groupe:
nomination
05 Avril 200105/04/2001
De: Pascale Sasportas
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
membre titulaire
Remplace:M. Philippe Garreaud
Groupe:
nomination
05 Avril 200105/04/2001
De: Marc Bertrand
Objet:
membre titulaire du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
Remplace:Mme Solange Esain
Groupe:
nomination
04 Octobre 200004/10/2000
De: Valéry Jost
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification
Remplace:Mme Françoise Dauphin
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
12 Septembre 200012/09/2000
De: Berthelot (Florence)
Objet:
membre suppléant du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
Remplace:Mme Dupont-Friez (Isabelle)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Août 200023/08/2000
De: Landié (Bernard)
Objet:
membre du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
membre suppléant
Remplace:M. Meffre (Jean-Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 200003/06/2000
De: Turpin (Serge)
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
membre suppléant
Remplace:M. Maurin (François)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200011/05/2000
De: Turpin (Audouard, M.)
Objet:
pour la période restant à courir du mandat de
Groupe:
nomination
11 Mai 200011/05/2000
De: Maurin. (Griset, M.)
Objet:
pour la période restant à courir du mandat de
Groupe:
nomination
11 Mai 200011/05/2000
De: Audouard (Alain)
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
membre titulaire
Remplace:M. Griset (Alain)
Groupe:
nomination
11 Mai 200011/05/2000
De: Spehner (Guy)
Objet:
membre titulaire du Bureau central de tarification
prévu aux articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment
Remplace:M. Canivez (Pierre-Marie)
Groupe:
nomination
17 Mars 200017/03/2000
De: Guillaume (Olivier)
Objet:
membres du Bureau central de tarification
prévu aux articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment
membre suppléant
Remplace:M. Albagnac (Damien)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Février 200024/02/2000
De: Albagnac (Damien)
Objet:
membres du Bureau central de tarification
prévu aux articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment
membre titulaire
Remplace:M. Tillit (François-Yves)
Groupe:
nomination
24 Février 200024/02/2000
De: Tillit (François-Yves)
Objet:
membres du Bureau central de tarification
prévu aux articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment
Groupe:
nomination
24 Février 200024/02/2000
De: Maurin (François)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Griset (Alain)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Deneuville (Jean-Paul)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Bouille (François)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Berthet (Jean-Pierre)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Hardy (Patrick)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Gomes (Jacques)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Garreaud (Philippe)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Chantegay (Gaëtan)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Boulanger (René)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Bouju (Olivier)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Beuvier (Joseph)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Revenu (Nicolas)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Vandame (Gilles)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Schnee (Patrice)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Pouponneau (Michel)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Meffre (Jean-Pierre)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Lallour (Guy)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Dubreuil (Gilles)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Terrassoux (Christian)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Simiand (Jean-Charles)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Saby (Noël)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Roche (Max)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Ponthier (Patrick)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Leguay (Gilbert)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Lefranc-Morin (Jean)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Jegou (Robert)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Faraudo (Jean-Charles)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Espagne (Jean-Pierre)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Canivez (Pierre-Marie)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Tillit (François-Yves)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Paulat (Daniel)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Maurin (Pierre)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Maligorne (Christian)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Louvet (Bernard)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Lopez (Michel)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Froidure (Bernard)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: D'Argentre (Guy)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Chamoin (Bruno)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Bouganne (Patrick)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Bessec (Loïc)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Albagnac (Damien)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Taïeb (Marie-Hélène)
suppléante
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Esain (Solange)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Dupont-Friez (Isabelle)
suppléante
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Saportas (Pascale)
suppléante
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Najean (Béatrice)
suppléante
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Havis (Elizabeth)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Gilles (Florence)
suppléante
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Debellu (Nicole)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Thiebault (Françoise)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Emon (Catherine)
suppléante
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Leveneur (Laurent)
professeur à l'université Panthéon-Assas-Paris-II
Objet:
présidents du Bureau central de tarification
prévu aux articles L. 125-6, L. 212-1, L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
Groupe:
president
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Durry (Georges)
professeur à l'université Panthéon-Assas-Paris-II
Objet:
présidents du Bureau central de tarification
prévu aux articles L. 125-6, L. 212-1, L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
Groupe:
president
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Diabira (Marie-France)
attachée d'administration, suppléante
Objet:
commissaires au Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Dauphin (Françoise)
attachée principale d'administration, titulaire
Objet:
commissaires au Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Bonnin (Thierry)
Objet:
lorsque le Bureau central de tarification statue en matière d'assurance obligatoire des personnes non salariées contre les accidents du travail et les maladies professionnelles dans l'agriculture
représentants des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
02 Août 199702/08/1997
De: Valois (Michel)
Objet:
lorsque le Bureau central de tarification statue en matière d'assurance obligatoire des personnes non salariées contre les accidents du travail et les maladies professionnelles dans l'agriculture
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
02 Août 199702/08/1997
De: Giroud (Joseph)
Objet:
lorsque le Bureau central de tarification statue en matière d'assurance obligatoire des personnes non salariées contre les accidents du travail et les maladies professionnelles dans l'agriculture
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
02 Août 199702/08/1997
De: Boisson (Jean-Pierre)
Objet:
lorsque le Bureau central de tarification statue en matière d'assurance obligatoire des personnes non salariées contre les accidents du travail et les maladies professionnelles dans l'agriculture
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
02 Août 199702/08/1997
De: Nesme (Thérèse)
Objet:
lorsque le Bureau central de tarification statue en matière d'assurance obligatoire des personnes non salariées contre les accidents du travail et les maladies professionnelles dans l'agriculture
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
02 Août 199702/08/1997
De: Roger (Andrée)
Objet:
lorsque le Bureau central de tarification statue en matière d'assurance obligatoire des personnes non salariées contre les accidents du travail et les maladies professionnelles dans l'agriculture
commissaire et commissaire adjoint du Gouvernement
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
commissaire_gouvernement
nomination
02 Août 199702/08/1997
De: Revenu (Nicolas)
Objet:
membre suppléant du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
Remplace:M. Fuyet (Charles)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juillet 199720/07/1997
De: Bouju (Olivier)
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article R. 212-1
Suppléant
Remplace:M. Guerit (René)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Avril 199726/04/1997
De: Vannier (Jean-Michel)
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance obligatoire des personnes non salariées contre les accidents et les maladies professionnelles dans l'agriculture en vertu de l'article 1234-10 du code rural
représentants des entreprises d'assurance
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Avril 199726/04/1997
De: Mavroleo (Nicolas)
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance obligatoire des personnes non salariées contre les accidents et les maladies professionnelles dans l'agriculture en vertu de l'article 1234-10 du code rural
représentants des entreprises d'assurance
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Avril 199726/04/1997
De: Bonnetain (Pierre)
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance obligatoire des personnes non salariées contre les accidents et les maladies professionnelles dans l'agriculture en vertu de l'article 1234-10 du code rural
représentants des entreprises d'assurance
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Avril 199726/04/1997
De: Canivez (Pierre-Marie)
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Suppléant
Remplace:Mme de Guardia (Christiane)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Avril 199726/04/1997
De: Maligorne (Christian)
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Suppléant
Remplace:M. Charrier (Jean-Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Avril 199726/04/1997
De: Louvet (Bernard)
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Suppléant
Remplace:M. Peyre (Lucien)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Avril 199726/04/1997
De: Lopez (Michel)
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Suppléant
Remplace:M. Lopez (Yvon)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Avril 199726/04/1997
De: Albagnac (Damien)
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Suppléant
Remplace:M. Maligorne (Christian)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Avril 199726/04/1997
De: Rossat (Jocelyne)
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance obligatoire des personnes non salariées contre les accidents et les maladies professionnelles dans l'agriculture en vertu de l'article 1234-10 du code rural
représentants des entreprises d'assurance
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Avril 199726/04/1997
De: Gomes (Jacques)
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article R. 212-1
Titulaire
Remplace:M. Dousteyssier (Jacques)
Groupe:
nomination
26 Avril 199726/04/1997
De: Violier (Patrick)
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance obligatoire des personnes non salariées contre les accidents et les maladies professionnelles dans l'agriculture en vertu de l'article 1234-10 du code rural
représentants des entreprises d'assurance
Titulaire
Groupe:
nomination
26 Avril 199726/04/1997
De: Bonnet (Yannick)
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance obligatoire des personnes non salariées contre les accidents et les maladies professionnelles dans l'agriculture en vertu de l'article 1234-10 du code rural
représentants des entreprises d'assurance
Titulaire
Groupe:
nomination
26 Avril 199726/04/1997
De: Terrassoux (Christian)
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Titulaire
Remplace:M. Gayral (Jacques)
Groupe:
nomination
26 Avril 199726/04/1997
De: Tillit (François-Yves)
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Titulaire
Remplace:M. Pouponneau (Michel)
Groupe:
nomination
26 Avril 199726/04/1997
De: Maurin (Pierre)
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Titulaire
Remplace:M. Eeckmann (Philippe)
Groupe:
nomination
26 Avril 199726/04/1997
De: Chamoin (Bruno)
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Titulaire
Remplace:M. de Rive (Philippe)
Groupe:
nomination
26 Avril 199726/04/1997
De: Rouchon (Catherine)
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance obligatoire des personnes non salariées contre les accidents et les maladies professionnelles dans l'agriculture en vertu de l'article 1234-10 du code rural
représentants des entreprises d'assurance
Titulaire
Groupe:
nomination
26 Avril 199726/04/1997
De: Oyer (Corinne)
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance obligatoire des personnes non salariées contre les accidents et les maladies professionnelles dans l'agriculture en vertu de l'article 1234-10 du code rural
représentants des entreprises d'assurance
Titulaire
Groupe:
nomination
26 Avril 199726/04/1997
De: Dauphin (Françoise)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès du Bureau central de tarification
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
16 Juin 199616/06/1996
De: Rigaud (René)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur, en vertu de l'article L. 212-1
2
représentants des personnes assujetties
à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
03 Janvier 199603/01/1996
De: Mouzay (Jean)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur, en vertu de l'article L. 212-1
2
représentants des personnes assujetties
à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
03 Janvier 199603/01/1996
De: Louis (Gilbert)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur, en vertu de l'article L. 212-1
2
représentants des personnes assujetties
à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
03 Janvier 199603/01/1996
De: Lesrel (Robert)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur, en vertu de l'article L. 212-1
2
représentants des personnes assujetties
à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
03 Janvier 199603/01/1996
De: Deneuville (Jean-Paul)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur, en vertu de l'article L. 212-1
2
représentants des personnes assujetties
à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
03 Janvier 199603/01/1996
De: Berthet (Jean-Pierre)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur, en vertu de l'article L. 212-1
2
représentants des personnes assujetties
à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
03 Janvier 199603/01/1996
De: Richon (Michel)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur, en vertu de l'article L. 212-1
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
03 Janvier 199603/01/1996
De: Ravoux (Pierre)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur, en vertu de l'article L. 212-1
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
03 Janvier 199603/01/1996
De: Lafosse (Michel)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur, en vertu de l'article L. 212-1
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
03 Janvier 199603/01/1996
De: Hardy (Patrick)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur, en vertu de l'article L. 212-1
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
03 Janvier 199603/01/1996
De: Guerit (René)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur, en vertu de l'article L. 212-1
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
03 Janvier 199603/01/1996
De: Gentier (Louis)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur, en vertu de l'article L. 212-1
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
03 Janvier 199603/01/1996
De: Garreaud (Philippe)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur, en vertu de l'article L. 212-1
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
03 Janvier 199603/01/1996
De: Dousteyssier (Jacques)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur, en vertu de l'article L. 212-1
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
03 Janvier 199603/01/1996
De: Boulay (Patrick)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur, en vertu de l'article L. 212-1
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
03 Janvier 199603/01/1996
De:
Appert
(Patrick), titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur, en vertu de l'article L. 212-1
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
03 Janvier 199603/01/1996
De: Pouponneau (Michel)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles, en vertu de l'article L
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
03 Janvier 199603/01/1996
De: Meffre (Jean-Pierre)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles, en vertu de l'article L
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
03 Janvier 199603/01/1996
De: Lallour (Guy)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles, en vertu de l'article L
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
03 Janvier 199603/01/1996
De: Dubreuille (Gilles)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles, en vertu de l'article L
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
03 Janvier 199603/01/1996
De: Charrier (Jean-Pierre)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles, en vertu de l'article L
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
03 Janvier 199603/01/1996
De: Berthele (Jean-Jacques)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles, en vertu de l'article L
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
03 Janvier 199603/01/1996
De: Marisy (Gabriel)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles, en vertu de l'article L
2
représentants des personnes assujetties
à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
03 Janvier 199603/01/1996
De: Fuyet (Charles)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles, en vertu de l'article L
2
représentants des personnes assujetties
à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
03 Janvier 199603/01/1996
De: Arasa (André)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles, en vertu de l'article L
2
représentants des personnes assujetties
à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
03 Janvier 199603/01/1996
De: Simiand (Jean-Charles)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
2
représentants des personnes assujetties
à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
03 Janvier 199603/01/1996
De: Sassus (Jean)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
2
représentants des personnes assujetties
à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
03 Janvier 199603/01/1996
De: Maury (Pierre-Marie)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
2
représentants des personnes assujetties
à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
03 Janvier 199603/01/1996
De: Leguay (Gilbert)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
2
représentants des personnes assujetties
à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
03 Janvier 199603/01/1996
De: Lefranc-Morin (Jean)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
2
représentants des personnes assujetties
à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
03 Janvier 199603/01/1996
De: Gayral (Jacques)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
2
représentants des personnes assujetties
à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
03 Janvier 199603/01/1996
De: Callies (Bruno)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
2
représentants des personnes assujetties
à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
03 Janvier 199603/01/1996
De: Balaresque (Alain)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
2
représentants des personnes assujetties
à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
03 Janvier 199603/01/1996
De: Aubonnet (Bernard)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
2
représentants des personnes assujetties
à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
03 Janvier 199603/01/1996
De: Pouponneau (Michel)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
03 Janvier 199603/01/1996
De: Peyre (Lucien)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
03 Janvier 199603/01/1996
De: Paulat (Daniel)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
03 Janvier 199603/01/1996
De: Maligorne (Christian)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
03 Janvier 199603/01/1996
De: Lopez (Yvon)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
03 Janvier 199603/01/1996
De: Froidure (Bernard)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
03 Janvier 199603/01/1996
De: Eeckmann (Philippe)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
03 Janvier 199603/01/1996
De: de Rive (Philippe)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
03 Janvier 199603/01/1996
De: d'Argentre (Guy)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
03 Janvier 199603/01/1996
De: Charrier (Jean-Pierre)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
03 Janvier 199603/01/1996
De: Bouganne (Patrick)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
03 Janvier 199603/01/1996
De: Bessec (Loïc)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
03 Janvier 199603/01/1996
De: Taieb (Marie-Hélène)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur, en vertu de l'article L. 212-1
2
représentants des personnes assujetties
à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
03 Janvier 199603/01/1996
De: Esain (Solange)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur, en vertu de l'article L. 212-1
2
représentants des personnes assujetties
à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
03 Janvier 199603/01/1996
De: Dupont (Isabelle)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur, en vertu de l'article L. 212-1
2
représentants des personnes assujetties
à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
03 Janvier 199603/01/1996
De: Nemo (Pascale)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur, en vertu de l'article L. 212-1
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
03 Janvier 199603/01/1996
De: Havis (Elizabeth)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur, en vertu de l'article L. 212-1
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
03 Janvier 199603/01/1996
De: Thiebault (Françoise)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles, en vertu de l'article L
2
représentants des personnes assujetties
à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
03 Janvier 199603/01/1996
De: Maury (Muriel)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
2
représentants des personnes assujetties
à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
03 Janvier 199603/01/1996
De: Emon (Catherine)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
2
représentants des personnes assujetties
à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
03 Janvier 199603/01/1996
De: de Guardia (Christiane)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
2
représentants des personnes assujetties
à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
03 Janvier 199603/01/1996
De: Durry (Georges)
président de l'université Panthéon-Assas
Objet:
présidents du Bureau central de tarification
prévu aux articles L. 125-6, L. 212-1, L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
Groupe:
president
nomination
03 Janvier 199603/01/1996
De: Claeys (Charles-Emmanuel)
professeur à la faculté de Lille
Objet:
présidents du Bureau central de tarification
prévu aux articles L. 125-6, L. 212-1, L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
Groupe:
president
nomination
03 Janvier 199603/01/1996
De: Hulot (Jean-Claude)
administrateur civil, titulaire
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
03 Janvier 199603/01/1996
De: Dupont-Friez (Isabelle)
Objet:
membre titulaire du Bureau central de tarification
institué par l'article R. 250-1 (2o) du code des assurances
Groupe:
nomination
08 Août 199508/08/1995
De: Ravoux (Pierre)
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
Remplace:
M. Antoni
Groupe:
nomination
14 Mai 199514/05/1995
De: Havis (Elisabeth)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
Remplace:
M. Weber
Groupe:
nomination
14 Mai 199514/05/1995
De: Hulot (Jean-Claude)
administrateur civil, titulaire
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification
institué par l'article R. 250-1 du code des assurances
Remplace:M. de Fontaine Vive Curtaz (Philippe)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
07 Février 199507/02/1995
De: Pouponneau (Michel)
Objet:
membre du Bureau central de tarification
institué par l'article R. 250-1 (1o) du code des assurances
Remplace:M. de Saint-Rome
Groupe:
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Lundgrun (Bernard)
Objet:
membre suppléant du Bureau central de tarification
institué par l'article R. 250-1 (2o) du code des assurances
Remplace:M. Barre (Jean-Yves)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juin 199410/06/1994
De: Gilbert Leguay
Objet:
membre du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment, en vertu des articles L
Groupe:
nomination
24 Mars 199424/03/1994
De: Filhol (François)
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
représentant des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
19 Mai 199319/05/1993
De: Lopez (Michel)
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
représentant des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
19 Mai 199319/05/1993
De: Rivier (Jean-Claude)
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-l du code des assurances
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
06 Février 199306/02/1993
De: Rigaud (René)
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-l du code des assurances
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
06 Février 199306/02/1993
De: Mouzay (Jean)
titulaire (au lieu de
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-l du code des assurances
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
06 Février 199306/02/1993
De: Louis (Gilbert)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-l du code des assurances
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
06 Février 199306/02/1993
De: Lesrel (Robert)
titulaire (au lieu de
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-l du code des assurances
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
06 Février 199306/02/1993
De: Gaye (Bernard)
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-l du code des assurances
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
06 Février 199306/02/1993
De:
Lesreel)
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-l du code des assurances
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
06 Février 199306/02/1993
De:
Gremmel)
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-l du code des assurances
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
06 Février 199306/02/1993
De: Gentier (Louis)
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-l du code des assurances
représentant des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
06 Février 199306/02/1993
De:
Thiebault)
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
06 Février 199306/02/1993
De: Marizy (Gabriel)
titulaire (au lieu de
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
06 Février 199306/02/1993
De: Fuyet (Charles)
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
06 Février 199306/02/1993
De: Arasa (André)
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
06 Février 199306/02/1993
De:
Marizi)
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
06 Février 199306/02/1993
De: Simiand (Jean-Charles)
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
06 Février 199306/02/1993
De: Gouzien (Jean-Denis)
titulaire (au lieu de
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
06 Février 199306/02/1993
De: Duret (Jean-Louis)
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
06 Février 199306/02/1993
De: Callies (Bruno)
titulaire (au lieu de
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
06 Février 199306/02/1993
De:
Gouzin)
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
06 Février 199306/02/1993
De:
Cailles)
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
06 Février 199306/02/1993
De: Esain (Solange)
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-l du code des assurances
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
06 Février 199306/02/1993
De: Thiebault (Françoise)
titulaire (au lieu de
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
06 Février 199306/02/1993
De: Elineau (Dominique)
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
06 Février 199306/02/1993
De: de Raemy
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
31 Décembre 199231/12/1992
De: Mettre (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
31 Décembre 199231/12/1992
De: Dubreuille (Gilles)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
31 Décembre 199231/12/1992
De: de Saint-Rome (Robert)
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
31 Décembre 199231/12/1992
De: Charrier (Jean-Pierre)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
31 Décembre 199231/12/1992
De:
Courmontagne
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
31 Décembre 199231/12/1992
De:
Thiebault
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L
2
représentants des personnes assujetties
à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
31 Décembre 199231/12/1992
De: Marizi (Gabriel)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L
2
représentants des personnes assujetties
à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
31 Décembre 199231/12/1992
De: Fayet (Charles)
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L
2
représentants des personnes assujetties
à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
31 Décembre 199231/12/1992
De: Arasa (André)
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L
2
représentants des personnes assujetties
à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
31 Décembre 199231/12/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.