Caisse d'amortissement de la dette sociale

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De: Valérie PETILLON-BOISSELIER
administratrice civile à la direction générale des finances publiques
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentante suppléante du ministre chargé du budget
Remplace:M. Jean-Philippe ESPIC
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Août 201802/08/2018
De: Benjamin Delozier
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
membre titulaire
Remplace:M. Emmanuel BRETIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Antoine Lefèvre
Objet:
membre titulaire du comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Jean-Noël Cardoux
Objet:
membre titulaire du comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
01 Décembre 201701/12/2017
De: Amélie VERDIER
Objet:
membre du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentante titulaire du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Denis MORIN
Groupe:
nomination
29 Novembre 201729/11/2017
De: Arnaud Delaunay
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
membre suppléant
Remplace:M. Antoine Deruennes
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Gabriel Cumenge
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
membre titulaire
Remplace:M. Anthony Requin
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Mathilde LIGNOT-LELOUP
directrice de la sécurité sociale
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentante titulaire de la ministre chargée de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 201729/06/2017
De: Emmanuel Bretin
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant du ministre de l'économie
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 201714/06/2017
De: Olivier Touvenin
administrateur civil hors classe affecté à la direction générale des finances publiques, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 201704/06/2017
De: Jean-Philippe Espic
administrateur civil hors classe affecté à la direction générale des finances publiques, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 201704/06/2017
De: Jean-Louis REY
inspecteur général des affaires sociales en service extraordinaire
Objet:
président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
Groupe:
date_debut="2017-05-15"
president
conseil_administration
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Morgan DELAYE
sous-directeur du financement de la sécurité sociale
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:Mme Amandine GIRAUD
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Marie DAUDÉ
cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Jonathan BOSREDON
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: David HOYRUP
adjoint au sous-directeur du financement de la sécurité sociale à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant titulaire du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Jonathan BOSREDON
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Morgan DELAYE
sous-directeur du financement de la sécurité sociale à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant titulaire du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Jonathan BOSREDON
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Marie DAUDÉ
cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant titulaire du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Jonathan BOSREDON
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Thierry Grignon
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant suppléant du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Olivier Vazeille
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Janvier 201728/01/2017
De: Denis LE BAYON
adjoint à la sous-directrice du financement de la sécurité sociale à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants suppléants du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Arnaud JULLIAN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Septembre 201601/09/2016
De: Amandine GIRAUD
sous-directrice du financement de la sécurité sociale à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants suppléants du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Jean-François CHADELAT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Septembre 201601/09/2016
De: Odile RENAUD-BASSO
directrice générale du Trésor
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Bruno BÉZARD
Groupe:
nomination
01 Septembre 201601/09/2016
De: Jean-Paul RABIER
sont retirées
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
membre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
01 Septembre 201601/09/2016
De: Françoise BOUYGARD
conseillère maître
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
membre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
01 Septembre 201601/09/2016
De: Olivier Touvenin
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
nomination
29 Mai 201629/05/2016
De: Bruno Morin
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
nomination
29 Mai 201629/05/2016
De: Bruno Bézard
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
nomination
29 Mai 201629/05/2016
De: Thomas Fatome
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
29 Mai 201629/05/2016
De: Jonathan Bosredon
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
29 Mai 201629/05/2016
De: Christian Ligeard
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
nomination
29 Mai 201629/05/2016
De: Amandine Giraud
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
29 Mai 201629/05/2016
De: Véronique Hespel
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
membre de l'Inspection générale des finances, proposé par le chef de service dudit corps
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
nomination
29 Mai 201629/05/2016
De: Philippe Georges
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
membre de l'Inspection générale des affaires sociales, proposé par le chef de service dudit corps
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
29 Mai 201629/05/2016
De: Jean-Paul Rabier
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
membre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
29 Mai 201629/05/2016
De: Antoine Deruennes
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
membre suppléant
Remplace:Mme Maya Atig
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Jean-Philippe Espic
administrateur civil à la direction générale des finances publiques
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant suppléant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Pierre Farouilh
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Anthony Requin
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
membre titulaire
Remplace:M. Ambroise Fayolle
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201515/04/2015
De: Patrice Ract-Madoux
Objet:
président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
17 Mai 201417/05/2014
De: de Paris (Mines Paris Tech)
Objet:
pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants
Agence nationale des services à la personne
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Groupe:
désignation
29 Mars 201429/03/2014
De: Ambroise Fayolle
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
membre titulaire
Remplace:M. Philippe Mills
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 201330/04/2013
De: Arnaud Jullian
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Jonathan Bosredon
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Nicolas Agnoux
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Damien Vergé
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Olivier Vazeille
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
membre suppléant
Remplace:M. Sébastien Raspiller
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Décembre 201218/12/2012
De: Maya Atig
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
membre suppléant
Remplace:M. Anthony Requin
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Décembre 201218/12/2012
De: Emmanuel Bretin
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
membre titulaire
Remplace:Mme Maya Atig
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 201218/12/2012
De: François Tanguy
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre
chargé de l'économie et des finances
Groupe:
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Ramon Fernandez
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre
chargé de l'économie et des finances
Groupe:
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Julien Dubertret
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre
chargé de l'économie et des finances
Groupe:
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Jean Picot
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre
chargé de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Thomas Fatome
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre
chargé de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Bernard Billon
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre
chargé de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Christian Ligeard
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant du ministre
chargé de l'agriculture
Groupe:
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Véronique Hespel
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant du ministre
membre de l'inspection générale des finances, proposé par le chef de service dudit corps
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Michel Laroque
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant du ministre
membre de l'inspection générale des affaires sociales, proposé par le chef de service dudit corps
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Catherine Démier
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant du ministre
membre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Thomas Fatome
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Dominique Libault
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mai 201202/05/2012
De: Catherine Démier
Objet:
membre du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
membre de la Cour des comptes proposé par le premier président de la Cour des comptes
Remplace:M. Denis Morin
Groupe:
cour_comptes
nomination
23 Juillet 201123/07/2011
De: Julien Dubertret
Objet:
membre du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Philippe Josse
Groupe:
nomination
04 Juin 201104/06/2011
De: Bernard Billon
Objet:
membre du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Jacques Lenain
Groupe:
nomination
31 Mai 201131/05/2011
De: Damien Vergé
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mai 201111/05/2011
De: Dominique Libault
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mai 201111/05/2011
De: Jean-François Chadelat
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mai 201111/05/2011
De: Jonathan Bosredon
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mai 201111/05/2011
De: François TANGUY
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mai 201111/05/2011
De: Grégory BERTHELOT
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mai 201111/05/2011
De: Anthony Requin
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mai 201111/05/2011
De: Sébastien Raspiller
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mai 201111/05/2011
De: Philippe Mills
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mai 201111/05/2011
De: Maya Atig
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mai 201111/05/2011
De: Patrice Ract-Madoux
Objet:
président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
11 Mai 201111/05/2011
De: François TANGUY
administrateur civil hors classe, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201120/01/2011
De: Grégory BERTHELOT
administrateur civil, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201120/01/2011
De: Anthony Requin
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Janvier 201107/01/2011
De: Sébastien Raspiller
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Janvier 201107/01/2011
De: Philippe Mills
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Janvier 201107/01/2011
De: Maya Atig
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Janvier 201107/01/2011
De: Maya Atig
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Fabrice Pesin
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Mai 201002/05/2010
De: Sébastien Raspiller
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Anthony Requin
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Juin 200906/06/2009
De: Ramon Fernandez
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Xavier Musca
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 200919/04/2009
De: Ramon Fernandez
Objet:
membre du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Xavier Musca
Groupe:
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: François Tanguy
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
nomination
18 Février 200918/02/2009
De: Xavier Musca
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
nomination
18 Février 200918/02/2009
De: Philippe Josse
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
nomination
18 Février 200918/02/2009
De: Jean Picot
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
18 Février 200918/02/2009
De: Dominique Libault
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
18 Février 200918/02/2009
De: Jacques Lenain
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
18 Février 200918/02/2009
De: François de La Guéronnière
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
nomination
18 Février 200918/02/2009
De: Véronique Hespel
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
membre de l'inspection générale des finances, proposé par le chef de service dudit corps
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
nomination
18 Février 200918/02/2009
De: Michel Laroque
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
membre de l'inspection générale des affaires sociales, proposé par le chef de service dudit corps
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
18 Février 200918/02/2009
De: Denis Morin
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
membre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
18 Février 200918/02/2009
De: Patrice Ract-Madoux
Objet:
président du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Nicolas Vannieuwenhuyze
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Anthony Requin
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Fabrice Pesin
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Damien Vergé
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Jean-François Chadelat
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: François Tanguy
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Xavier Musca
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Philippe Mills
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Dominique Libault
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Jonathan Bosredon
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Denis Morin
Objet:
membre du comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale
membre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes
Remplace:M. Patrick Mordacq
Groupe:
cour_comptes
nomination
24 Mai 200824/05/2008
De: Jonathan Bosredon
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
membre suppléant
Remplace:Mme Marianne Kermoal
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Philippe Laffon
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Louis Rey
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Fabrice Pesin
administrateur de l'INSEE chargé de la sous-direction « assurances » à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
Remplace:M. Hervé de Villeroché
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Août 200705/08/2007
De: François Tanguy
administrateur civil hors classe, sous-directeur, en charge de la sous-direction de l'organisation comptable et de la modernisation de la dépense publique à la direction générale de la comptabilité publique
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Bruno Soulié
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 200624/06/2006
De: François Tanguy
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Bruno Soulié
Groupe:
nomination
24 Juin 200624/06/2006
De: Philippe Josse
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Pierre-Mathieu Duhamel
Groupe:
nomination
24 Juin 200624/06/2006
De: Anthony Requin
administrateur civil, chef du bureau marchés et produits d'assurance à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Valéry Jost
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Janvier 200605/01/2006
De: Bruno Soulie
Objet:
membres du comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Xavier Musca
Objet:
membres du comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Pierre-Mathieu Duhamel
Objet:
membres du comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Jean Picot
Objet:
membres du comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Dominique Libault
Objet:
membres du comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Jacques Lenain
Objet:
membres du comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Alain Moulinier
Objet:
membres du comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Alain Briffod
Objet:
membres du comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale
membre de l'inspection générale des finances, proposé par le chef de service dudit corps
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Michel Laroque
Objet:
membres du comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale
membre de l'inspection générale des affaires sociales, proposé par le chef de service dudit corps
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Patrick Mordacq
Objet:
membres du comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale
membre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Patrice Ract-Madoux
Objet:
président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
30 Octobre 200530/10/2005
De: Valéry Jost
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 200525/10/2005
De: Hervé de Villeroché
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 200525/10/2005
De: Jean-François Chadelat
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 200525/10/2005
De: Marie-Hélène Dupin
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 200525/10/2005
De: Marianne Kermoal
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 200525/10/2005
De: Bruno Soulié
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 200525/10/2005
De: Xavier Musca
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 200525/10/2005
De: Benoît Coeuré
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 200525/10/2005
De: Jean-Louis Rey
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 200525/10/2005
De: Dominique Libault
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 200525/10/2005
De: Hervé de Villeroche
administrateur civil hors classe chargé de la sous-direction « assurances » à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 200519/04/2005
De: Marianne Kermoal
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
suppléante
Remplace:M. Jean-Louis Rey
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Janvier 200529/01/2005
De: Jean-Louis Rey
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
titulaire
Remplace:M. Pierre Ricordeau
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 200529/01/2005
De: Xavier Musca
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Jean-Pierre Jouyet
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Août 200403/08/2004
De: Christophe Beaux
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
Remplace:M. Olivier Paquier
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Avril 200424/04/2004
De: Bruno Soulié
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
Remplace:M. Jean-Louis Rouquette
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 200307/12/2003
De: Dominique Libault
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Pierre-Louis Bras
Groupe:
nomination
18 Juillet 200318/07/2003
De: Jacques Lenain
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Philippe Georges
Groupe:
nomination
18 Juillet 200318/07/2003
De: Valéry Jost
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mars 200327/03/2003
De: Pierre Ricordeau
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Dominique Libault
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mars 200320/03/2003
De: Dominique Libault
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Pierre-Louis Bras
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mars 200320/03/2003
De: Achard (Pierre)
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette publique
Au titre de l'inspection générale des finances, proposé par le chef de service de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
conseil_administration
nomination
10 Janvier 200310/01/2003
De: Camoin (Michel)
conseiller maître
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette publique
Au titre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
conseil_administration
nomination
10 Janvier 200310/01/2003
De: Bonnot (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette publique
Au titre du Conseil d'Etat, proposé par le vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Janvier 200310/01/2003
De: Jean-Louis Rouquette
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Olivier Paquier
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Aymeric Oudin
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Jean-Louis Rey
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Jean-François Chadelat
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Jean-Pierre Jouyet
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Benoît Coeuré
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Jean Bassères
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Dominique Libault
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Pierre-Louis Bras
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Patrice Ract-Madoux
Objet:
président du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
18 Octobre 200218/10/2002
De: Jean-Louis Rey
Objet:
membre du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Eric Dubois
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Jean-Pierre Jouyet
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
nomination
05 Juillet 200105/07/2001
De: Jean Bassères
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
nomination
05 Juillet 200105/07/2001
De: Jean Picot
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
05 Juillet 200105/07/2001
De: Philippe Georges
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
05 Juillet 200105/07/2001
De: Pierre-Louis Bras
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
05 Juillet 200105/07/2001
De: Christian Dubreuil
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
nomination
05 Juillet 200105/07/2001
De: Sophie Mahieux
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
nomination
05 Juillet 200105/07/2001
De: Alain Briffod
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
membre de l'inspection générale des finances, proposé par le chef de service dudit corps
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
nomination
05 Juillet 200105/07/2001
De: Michel Laroque
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
membre de l'inspection générale des affaires sociales, proposé par le chef de service dudit corps
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
05 Juillet 200105/07/2001
De: Patrick Mordacq
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
membre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
05 Juillet 200105/07/2001
De: Pierre Merviel
Objet:
membre du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale
Remplace:M. Ambroise Fayolle
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 200113/03/2001
De: Thierry Francq
Objet:
membre du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale
Remplace:M. Jean-Yves Larrouturou
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 200113/03/2001
De: Sylvain de Forges
Objet:
membre du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale
Remplace:Mme Anne Le Lorier
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 200113/03/2001
De: Jean-Louis Rouquette
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
Remplace:M. Jean-François Berthier
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 200017/11/2000
De: Pierre-Louis Bras
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Raoul Briet
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200012/10/2000
De: Jean-Pierre Jouyet
Objet:
membre du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale
Remplace:M. Jean Lemierre
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juillet 200029/07/2000
De: Patrice Ract-Madoux
Objet:
président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
11 Septembre 199911/09/1999
De: Jean Bassères
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
Remplace:M. Michel Gonnet
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Septembre 199811/09/1998
De: Anne Le Lorier
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
Remplace:M. Sylvain Lemoyne de Forges
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Février 199819/02/1998
De: Lemierre (Jean)
Objet:
membres du comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Gonnet (Michel)
Objet:
membres du comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Blanchard-Dignac (Christophe)
Objet:
membres du comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Picot (Jean)
Objet:
membres du comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: De Boissieu (Christian)
Objet:
membres du comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Briet (Raoul)
Objet:
membres du comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Culaud (Henri-Pierre)
Objet:
membres du comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant du ministre chargé de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Briffod (Alain)
Objet:
membres du comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale
membre du corps de l'inspection générale des finances, proposé par le chef de service dudit corps
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Lhuguenot (Michel)
Objet:
membres du comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale
membre du corps de l'inspection générale des affaires sociales, proposé par le chef de service dudit corps
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: François (Jean-Jacques)
trésorier-payeur général
Objet:
agent comptable de la caisse d'amortissement de la dette sociale
Groupe:
nomination
21 Septembre 199621/09/1996
De: François (Jean-Jacques)
trésorier-payeur général
Objet:
agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette publique
Groupe:
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Benoît Jolivet
Objet:
président du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Avril 199626/04/1996
De: Wallon (Dominique)
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette publique
Comme membre de l'inspection générale des finances, proposé par le chef du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
conseil_administration
nomination
06 Mars 199606/03/1996
De: Martin (Xavier-Henri)
conseiller maître
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette publique
Comme membre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
conseil_administration
nomination
06 Mars 199606/03/1996
De: Kerever (André)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette publique
Comme membre du Conseil d'Etat, proposé par le vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 199606/03/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.