Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)

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(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

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De: Ludovic ROY
titulaire
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
nomination
07 Septembre 201907/09/2019
De: Emmanuel MATHIEU
titulaire
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:
nomination
07 Septembre 201907/09/2019
De: Etienne FLORET
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:
nomination
07 Septembre 201907/09/2019
De: Olivier SILVERT
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
nomination
07 Septembre 201907/09/2019
De: Didier POUSSOU
titulaire
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
nomination
07 Septembre 201907/09/2019
De: Laurent GOYARD
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
nomination
07 Septembre 201907/09/2019
De: Antoine GALEWSKI
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
nomination
07 Septembre 201907/09/2019
De: Philippe de NIJS
titulaire
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant des fédérations des organismes agréés
en application de l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
nomination
07 Septembre 201907/09/2019
De: Guibert HEJOAKA
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant de la fédération des entreprises publiques locales
Groupe:
nomination
07 Septembre 201907/09/2019
De: Pierre de LA RONDE
titulaire
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant de la fédération des entreprises publiques locales
Groupe:
nomination
07 Septembre 201907/09/2019
De: Laurence SEGAULT
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
nomination
07 Septembre 201907/09/2019
De: Eléa JACQUET
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
nomination
07 Septembre 201907/09/2019
De: Carole DABROWKSI
titulaire
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
nomination
07 Septembre 201907/09/2019
De: Marianne LOUIS
titulaire
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
nomination
07 Septembre 201907/09/2019
De: Carole DEBRAS
titulaire
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
nomination
07 Septembre 201907/09/2019
De: Ludovic ROY
chef de bureau du suivi des organismes constructeurs du logement social à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
représentant du ministre chargé du logement
Remplace:M. Frédéric BOUDIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Alexandre TREMOLIERE
titulaire
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Ludovic ROY
titulaire
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Emmanuel MATHIEU
titulaire
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Etienne FLORET
titulaire
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Denis TESNER
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants de l'Union Sociale pour l'Habitat
Groupe:
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Didier POUSSOU
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants de l'Union Sociale pour l'Habitat
Groupe:
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Michel MENARD
titulaire
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants de l'Union Sociale pour l'Habitat
Groupe:
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Vincent LOURIER
titulaire
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants de l'Union Sociale pour l'Habitat
Groupe:
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Antoine GALEWSKI
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants de l'Union Sociale pour l'Habitat
Groupe:
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Olivier RIGAULT
titulaire
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant des fédérations des organismes agréés
en application de l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Sébastien CUNY
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant des fédérations des organismes agréés
en application de l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Francky RAKOTOZAFY
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant de la fédération des entreprises publiques locales
Groupe:
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Pierre DE LA RONDE
titulaire
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant de la fédération des entreprises publiques locales
Groupe:
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Carole SERVAL
titulaire
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Carole DABROWKSI
titulaire
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Marianne LOUIS
titulaire
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants de l'Union Sociale pour l'Habitat
Groupe:
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Valérie FOURNIER
titulaire
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants de l'Union Sociale pour l'Habitat
Groupe:
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Carole DEBRAS
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants de l'Union Sociale pour l'Habitat
Groupe:
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Frédéric BOUDIER
sous-directeur de la législation, de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: François ADAM
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: Michel MENARD
Conseiller départemental de Loire-Atlantique, président de l'office public HLM de la Loire-Atlantique, Habitat 44
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: Pascal LEFEVRE
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: Paul-Marie CLAUDON
adjoint au sous-directeur des politiques publiques à la direction générale des outre-mer
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
représentant du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: Laurent GUERIN
chef du bureau du financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: Thierry DEBRAND
président de la FAPIL
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
représentant des fédérations des organismes agréés
en application de l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: Thierry DURNERIN
directeur général de la fédération des EPL
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
représentant de la fédération des entreprises publiques locales
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: Jean-Pierre BOUQUET
maire de Vitry-le-François
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
Participent une fois par an avec voix consultative aux délibérations du conseil d'administration qui fixent les orientations et priorités pour l'exercice suivant
au titre de l'article R. 452-5-1 du code de la construction et de l'habitation
représentant de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: François-Xavier DUGOURD
vice-président du conseil départemental de la Côte-d'Or
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
Participent une fois par an avec voix consultative aux délibérations du conseil d'administration qui fixent les orientations et priorités pour l'exercice suivant
au titre de l'article R. 452-5-1 du code de la construction et de l'habitation
représentant de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: Jean-Paul BRET
président de la communauté de communes du Pays Voironnais
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
Participent une fois par an avec voix consultative aux délibérations du conseil d'administration qui fixent les orientations et priorités pour l'exercice suivant
au titre de l'article R. 452-5-1 du code de la construction et de l'habitation
représentant de l'Assemblée des communautés de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: Marianne LOUIS
directrice générale de l'USH
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: Valérie FOURNIER
présidente de la fédération des ESH
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: Isabelle KAMIL
Adjointe à la sous-directrice du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi au sein du Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
représentante du ministre chargé de la ville
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: Pascaline TARDIVON
inspectrice de l'administration du développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: Paul-Marie CLAUDON
adjoint au sous-directeur des politiques publiques à la direction générale des outre-mer
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant du ministre chargé de l'outre-mer
Remplace:Mme Marie-Laurence TEIL
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: Pascal LEFEVRE
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Alban HAUTIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 201922/03/2019
De: Laurent GUERIN
chef du bureau du financement du logement et des activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Paul TEBOUL
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 201922/03/2019
De: Carole DABROWSKI
adjointe au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs, titulaire
Objet:
membre du comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentante du ministre chargé du logement
Remplace:Mme Cécile LE POUPON
Groupe:
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De: Ludovic ROY
chef du bureau du suivi des organismes constructeurs au sein de la sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs, suppléant
Objet:
membre du comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant du ministre chargé du logement
Remplace:M. Jérôme SAINT-CAST
Groupe:
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Denis BURCKEL
Objet:
directeur général de la Caisse de garantie du logement locatif social
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="trois ans"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Marianne LOUIS
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentante de l'Union sociale pour l'habitat
Remplace:M. Frédéric PAUL
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juin 201822/06/2018
De: François ADAM
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant du ministre chargé du logement
Remplace:M. Laurent GIROMETTI
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mai 201827/05/2018
De: Yves Ulmann
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Banque postale et de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
Remplace:M. Dominique Bocquet
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
08 Février 201808/02/2018
De: Cécile LE POUPON
adjointe au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs, titulaire
Objet:
membre du comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentante du ministre chargé du logement
Remplace:M. Frédéric PIQUE
Groupe:
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Catherine AUBEY-BERTHELOT
administratrice générale
Objet:
directrice générale par intérim de la Caisse de garantie du logement locatif social
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Alban HAUTIER
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Olivier MEILLAND
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De: Isabelle KAMIL
adjointe à la sous-directrice du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi et cheffe du bureau du renouvellement urbain, du cadre de vie et de la prévention de la délinquance au Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentante du ministre chargé de la ville
Remplace:Mme Sylvaine GAULARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: Emmanuel MATHIEU
adjoint au chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor, titulaire
Objet:
membres du comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:
nomination
31 Janvier 201731/01/2017
De: Benoit AMEYE
adjoint au chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor, suppléant
Objet:
membres du comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:
nomination
31 Janvier 201731/01/2017
De: Jérôme SAINT-CAST
chef du bureau du suivi des organismes constructeurs au sein de la sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs, suppléant
Objet:
membres du comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants de la ministre chargée du logement
Groupe:
nomination
31 Janvier 201731/01/2017
De: Frédéric PIQUE
adjoint au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs, titulaire
Objet:
membres du comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants de la ministre chargée du logement
Groupe:
nomination
31 Janvier 201731/01/2017
De: Frédéric BOUDIER
sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs, qui en cas de vacance de la présidence ou d'empêchement du président du conseil d'administration, exerce la présidence du comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
titulaire
Objet:
membres du comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants de la ministre chargée du logement
Groupe:
nomination
31 Janvier 201731/01/2017
De: Caroline SERVAL
chargée de mission du bureau du suivi des organismes constructeurs au sein de la sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs, suppléante
Objet:
membres du comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants de la ministre chargée du logement
Groupe:
nomination
31 Janvier 201731/01/2017
De: Frédéric BOUDIER
sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant de la ministre chargée du logement
Remplace:M. Frédéric PIQUE
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 201616/12/2016
De: Paul Teboul
chef du bureau du financement du logement et des activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Jérôme Reboul
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 201627/10/2016
De: Christian Dupuy
maire de Suresnes
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant désigné par l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 201627/10/2016
De: André Gautier
vice-président du conseil départemental de la Seine-Maritime
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant désigné par l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 201627/10/2016
De: Jean-Paul Bret
président de la communauté du Pays Voironnais
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant désigné par l'Assemblée des communautés de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 201627/10/2016
De: Frédéric Pique
adjoint au sous directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant de la ministre chargée du logement
Remplace:M. Philippe Mazenc
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 201627/10/2016
De: Olivier MEILLAND
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juin 201612/06/2016
De: Jérôme REBOUL
chef du bureau du logement et des activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juin 201612/06/2016
De: Thierry DEBRAND
président de la Fédération des associations et des acteurs pour la promotion et l'insertion par le logement (Fapil)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant des fédérations des organismes de maîtrise d'ouvrage d'insertion
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juin 201612/06/2016
De: Denis RAMBAUD
président de la Fédération nationale des associations régionales d'organismes d'habitat social
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant de l'Union sociale de l'habitat
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juin 201612/06/2016
De: Frédéric PAUL
délégué général de l'Union social de l'habitat
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant de l'Union sociale de l'habitat
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juin 201612/06/2016
De: Philippe MAZENC
sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant de la ministre chargée du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juin 201612/06/2016
De: Laurent GIROMETTI
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant de la ministre chargée du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juin 201612/06/2016
De: Thierry DURNERIN
directeur général de la Fédération des entreprises publiques locales
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant de la Fédération nationale des entreprises locales
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juin 201612/06/2016
De: Marie-Laurence TEIL
cheffe du bureau du bureau de l'environnement, du logement et de l'aménagement et du développement durable à la direction générale des outre-mer
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentante du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juin 201612/06/2016
De: Sylvaine GAULARD
cheffe du bureau renouvellement urbain, cadre de vie et prévention de la délinquance à la direction de la ville et de la cohésion urbaine au sein du Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentante du ministre chargé de la ville
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juin 201612/06/2016
De: Maryse PRAT
directrice de « la cité jardins »
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant de l'Union sociale de l'habitat
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juin 201612/06/2016
De: Pascaline TARDIVON
inspectrice de l'administration du développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
En tant personnalité qualifiée dans le domaine du logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Juin 201612/06/2016
De: Laurent GIROMETTI
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
représentant de la ministre chargée de l'égalité des territoires et du logement
Remplace:Mme Marie-Dominique DE VEYRINAS
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201516/10/2015
De: Philippe MAZENC
sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant du ministre chargé du logement
Remplace:M. Frédéric PIQUE
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 201531/03/2015
De: Jérôme REBOUL
chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Arnaud GUIGNE
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 201531/03/2015
De: Frédéric PIQUE
adjoint au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant du ministre chargé du logement
Remplace:M. Philippe MAZENC
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 201405/12/2014
De: Arnaud GUIGNE
adjoint au chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Jérôme REBOUL
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 201405/12/2014
De: Catherine AUBEY-BERTHELOT
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
directrice générale de la Caisse de garantie du logement locatif social
Groupe:
date_debut="2014-11-01"
duree="trois ans"
reconduction
06 Novembre 201406/11/2014
De: Frédéric PAUL
délégué général de l'Union sociale pour l'habitat
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201408/03/2014
De: Patrick LACHMANN
trésorier de la fédération des ESH et président d'IRP
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201408/03/2014
De: Alain CACHEUX
président de la fédération nationale des OPH
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201408/03/2014
De: Philippe MAZENC
sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
représentants de la ministre
chargée de l'égalité des territoires et du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201408/03/2014
De: Jérôme REBOUL
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
représentant du ministre
chargé de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201408/03/2014
De: Olivier MEILLAND
ingénieur en chef des mines, chef du bureau de la ville, du logement et des territoires à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
représentant du ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201408/03/2014
De: Thierry DURNERIN
directeur général de la Fédération des entreprises publiques locales
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
représentant de la Fédération nationale des entreprises locales
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201408/03/2014
De: Marie-Dominique DE VEYRINAS
inspectrice générale de l'équipement au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
représentants de la ministre
chargée de l'égalité des territoires et du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201408/03/2014
De: Jérôme Reboul
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts à la direction générale du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Thomas Revial
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 201323/10/2013
De: Olivier MEILLAND
ingénieur en chef des mines, chef du bureau de la ville, du logement et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Marion OECHSLI
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: Frédéric PAUL
directeur général de l'USH
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
représentant de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré
Remplace:M. Thierry BERT
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Avril 201318/04/2013
De: Dominique BOCQUET
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Banque postale, de la Caisse de garantie du logement locatif social et des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Cinémage 2, 3, 4, 5, 6, et 7, Banque postale Image 1, 2, 3, 4, 5 et 6, Cofinova 4, 5, 6, 7, 8 et 9, Sogecinéma 4 et 5, SGAM A1 Cinéma 1 et 2, et Soficapital
Remplace:M. Christian BODIN
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: La FSU
organisation syndicale élue au scrutin du
5 juin 2012
Objet:
à désigner les représentants du personnel au comité technique de proximité placé auprès du directeur général de la Caisse de garantie du logement locatif social
Groupe:
habilitation
07 Juin 201207/06/2012
De: Thomas Revial
inspecteur des finances, chef du bureau « financement du logement et activités d'intérêt général » à la direction générale du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
représentant du ministre de l'économie
Remplace:M. Charles Sarrazin
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201205/05/2012
De: Marion OECHSLI
administratrice civile, chef du bureau de la ville, du logement et des territoires à la direction du budget
Objet:
administrateur de la Caisse de garantie du logement locatif social
Remplace:Mme Laurianne CRUZOL
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Avril 201218/04/2012
De: Catherine AUBEY-BERTHELOT
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
directrice générale de la Caisse de garantie du logement locatif social
Groupe:
date_debut="2011-11-01"
duree="trois ans"
reconduction
15 Décembre 201115/12/2011
De: Jean-Yves MANO
membre du comité exécutif de l'Union sociale pour l'habitat
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
représentants de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré
Remplace:M. Jean-Pierre CAROFF
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Avril 201109/04/2011
De: Thierry BERT
délégué général de l'Union sociale pour l'habitat
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
représentants de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré
Remplace:M. Pierre QUERCY
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Avril 201109/04/2011
De: Jean-Louis CHARTIER
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
personnalité qualifiée
à raison de ses compétences dans le domaine du logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Avril 201109/04/2011
De: Etienne CRÉPON
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: Pierre QUERCY
délégué général de l'Union sociale pour l'habitat
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
représentants de l'Union nationale des fédérations
d'organismes d'habitations à loyer modéré
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: Michel CEYRAC
président de la Fédération des entreprises sociales pour l'habitat
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
représentants de l'Union nationale des fédérations
d'organismes d'habitations à loyer modéré
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: Jean-Pierre CAROFF
président de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
représentants de l'Union nationale des fédérations
d'organismes d'habitations à loyer modéré
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: Charles SARRAZIN
administrateur civil, chef du bureau « financement du logement et activités d'intérêt général » à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: Thierry DURNERIN
président de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
représentant de la Fédération des sociétés d'économie mixte
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: Marie-Dominique DE VEYRINAS
inspectrice générale de l'équipement au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: Laurianne CRUZOL
attachée principale d'administration centrale, au bureau du territoire, du logement et de la ville à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: Marie-Noëlle ECHIVARD
trésorière principale du Trésor public
Objet:
agente comptable de la Caisse de garantie du logement locatif social
Remplace:M. Eric LEROUX
Groupe:
nomination
21 Décembre 201021/12/2010
De: Eric Leroux
cadre administratif et financier
Objet:
agent comptable intérimaire de la Caisse de garantie du logement locatif social
Remplace:M. Guy Piloquet
Groupe:
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: Thierry DURNERIN
directeur général de la Fédération des entreprises publiques locales
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
représentant de la fédération des sociétés d'économie mixte
Remplace:M. Maxim PETER
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Laurianne CRUZOL
attachée principale d'administration centrale, au bureau de la ville, du logement et de l'outre-mer, à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
représentante du ministre chargé du budget
Remplace:M. Sébastien COLLIAT
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 200930/10/2009
De: Etienne CREPON
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
représentant du ministre chargé du logement
Remplace:M. Alain LECOMTE
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mars 200927/03/2009
De: Charles SARRAZIN
administrateur civil, chef du bureau Bancfin3, à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Guillaume CHABERT
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mars 200927/03/2009
De: Sébastien Colliat
attaché principal d'administration centrale, bureau de la ville, du logement et de l'outre-mer, à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Clément Lecuivre
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Février 200903/02/2009
De: Chaize (Laurent)
adjoint au chef du service des garanties, contractuel de droit public
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire central de la Caisse de garantie du logement locatif social
II. – REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre de l'organisation SERIF-CFDT
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Décembre 200810/12/2008
De: Cohen (Laurence)
secrétaire générale, contractuelle de droit public
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire central de la Caisse de garantie du logement locatif social
I. – REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Décembre 200810/12/2008
De: Aubey-Berthelot (Catherine)
directrice générale, première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire central de la Caisse de garantie du logement locatif social
I. – REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membre titulaire
Groupe:
nomination
10 Décembre 200810/12/2008
De: Gustin (Pascaline)
responsable des marchés publics, contractuelle de droit public
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire central de la Caisse de garantie du logement locatif social
II. – REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre de l'organisation SERIF-CFDT
Membre titulaire
Groupe:
nomination
10 Décembre 200810/12/2008
De: Catherine Aubey-Berthelot
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
directrice générale de la Caisse de garantie du logement locatif social
Groupe:
date_debut="2008-11-01"
duree="trois ans"
nomination
08 Novembre 200808/11/2008
De: Maxim Peter
directeur général de la Fédération des EPL
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
représentant de la Fédération des entreprises locales (EPL)
Remplace:M. Jean-Pierre Schosteck
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 200808/07/2008
De: Chaize (Laurent)
adjoint au chef du service des garanties, contractuel de droit public
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire central de la Caisse de garantie du logement locatif social
II. - REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre de l'organisation SERIF-CFDT
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Avril 200825/04/2008
De: Cohen (Laurence)
secrétaire générale, contractuelle de droit public
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire central de la Caisse de garantie du logement locatif social
I. - REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Avril 200825/04/2008
De: Laporte (Patrick)
directeur général, administrateur civil hors classe
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire central de la Caisse de garantie du logement locatif social
I. - REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Avril 200825/04/2008
De: Gustin (Pascaline)
responsable des marchés publics, contractuelle de droit public
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire central de la Caisse de garantie du logement locatif social
II. - REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre de l'organisation SERIF-CFDT
Membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Avril 200825/04/2008
De: Piloquet
Objet:
agent comptable de la Caisse de garantie du logement locatif social
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
détachement
22 Mars 200822/03/2008
De: Chaize (Laurent)
adjoint au chef du service des garanties, contractuel de droit public
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire central de la Caisse de garantie du logement locatif social
II. - REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre de l'organisation SERIF-CFDT
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Janvier 200810/01/2008
De: Cohen (Laurence)
secrétaire générale, contractuelle de droit public
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire central de la Caisse de garantie du logement locatif social
I. - REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Janvier 200810/01/2008
De: Laporte (Patrick)
directeur général, administrateur civil hors classe
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire central de la Caisse de garantie du logement locatif social
I. - REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membre titulaire
Groupe:
nomination
10 Janvier 200810/01/2008
De: Gustin (Pascaline)
assistante de direction, contractuelle de droit public
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire central de la Caisse de garantie du logement locatif social
II. - REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre de l'organisation SERIF-CFDT
Membre titulaire
Groupe:
nomination
10 Janvier 200810/01/2008
De: Alain Lecomte
directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Pierre Quercy
délégué général de l'Union sociale pour l'habitat
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Jean Pierre Caroff
président de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Yves Laffoucriere
membre du bureau des Entreprises sociales pour l'habitat
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Clément Lecuivre
administrateur civil, bureau « de la ville, du logement et de l'outre-mer » à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Guillaume Chabert
administrateur civil, chef du bureau « financement du logement et d'activités d'intérêt général » à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Jean-Pierre Schosteck
président de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant de la fédération des sociétés d'économie mixte
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Marie-Dominique de Veyrinas
chef du service de l'habitat à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Paul Drezet
conseiller référendaire à la Cour des Comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
personnalité qualifiée
pour ses compétences dans le domaine du logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Patrick Laporte
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général de la Caisse de garantie du logement locatif social
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Septembre 200716/09/2007
De: Guy Piloquet
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de la Caisse de garantie du logement locatif social
Remplace:Mme Martine Vedy
Groupe:
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Pierre Quercy
délégué général de l'Union sociale pour l'habitat
Objet:
administrateurs de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
Remplace:M. Paul-Louis Marty
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Sylvain Maestracci
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, chef du bureau « de la ville, du logement et de l'outre-mer » à la direction du budget
Objet:
administrateurs de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
Remplace:M. Philippe Sauvage
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Yves Laffoucriere
membre du bureau de la Fédération des entreprises sociales pour l'habitat
Objet:
administrateurs de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
Remplace:M. Jean-Hervé Carpentier
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Guillaume Chabert
administrateur civil, chef du bureau « financement du logement et activités d'intérêt général » (BancFin3) à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
administrateurs de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
Remplace:M. Sébastien Boitreaud
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Demonte (Jérôme)
Objet:
membre du comité technique paritaire central de la caisse de garantie du logement locatif social
représentant du personnel suppléant
Remplace:M. Chauvet (Vincent)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Janvier 200710/01/2007
De: Christian Bodin
administrateur civil hors classe
Objet:
membre de la mission de contrôle des activités financières comme commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
Remplace:M. Denis Piet
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
20 Avril 200620/04/2006
De: Jean-Pierre Schosteck
Objet:
administrateur de la caisse de garantie du logement locatif social
représentant de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte
Remplace:M. Jacques Boyon
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 200521/12/2005
De: Alain Lecomte
directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
administrateur de la Caisse de garantie du logement locatif social
Remplace:M. François Delarue
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 200513/12/2005
De: Chauvet (Vincent)
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire central de la Caisse de garantie du logement locatif social
II. - REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Au titre de l'organisation SERIF-CFDT
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juillet 200510/07/2005
De: Vedy (Martine)
directrice financière et comptable, trésorière principale 1re catégorie
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire central de la Caisse de garantie du logement locatif social
I. - REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juillet 200510/07/2005
De: Laporte (Patrick)
directeur général, administrateur civil hors classe
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire central de la Caisse de garantie du logement locatif social
I. - REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membre titulaire
Groupe:
nomination
10 Juillet 200510/07/2005
De: Lacroute (Sabine)
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire central de la Caisse de garantie du logement locatif social
II. - REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Au titre de l'organisation SERIF-CFDT
Membre titulaire
Groupe:
nomination
10 Juillet 200510/07/2005
De: Philippe Sauvage
administrateur civil, chef du bureau « du logement, de la ville et des territoires » (4BLVT) à la direction du budget
Objet:
administrateurs de la caisse de garantie du logement locatif social
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:Mme Anne Duclos-Grisier
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Sébastien Boitreaud
administrateur civil, chef du bureau « financement du logement et d'activités d'intérêt général » (BancFin3) à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
administrateurs de la caisse de garantie du logement locatif social
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:M. Hervé de Villeroché
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Marty (Paul-Louis)
délégué général de l'Union sociale pour l'habitat
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 200422/10/2004
De: Lanco (Patrice)
inspecteur général de la construction, conseiller auprès du directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 200422/10/2004
De: Drezet (Paul)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 200422/10/2004
De: de Villeroché (Hervé)
administrateur civil hors classe, chef du bureau A 3 à la direction du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 200422/10/2004
De: Delarue (François)
directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 200422/10/2004
De: Carpentier (Jean-Hervé)
président des Entreprises sociales pour l'habitat
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 200422/10/2004
De: Caroff (Jean-Pierre)
président de la Fédération nationale des offices d'habitations à loyer modéré
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 200422/10/2004
De: Boyon (Jacques)
président d'honneur de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 200422/10/2004
De: Duclos-Grisier (Anne)
adjointe au chef du bureau 5 C à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 200422/10/2004
De: Patrick Laporte
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général de la Caisse de garantie du logement locatif social
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Septembre 200419/09/2004
De: Hervé de Villeroché
administrateur civil hors classe, chef du bureau A 3 à la direction du Trésor
Objet:
administrateurs de la Caisse de garantie du logement locatif social
Remplace:M. Martin Ajdari
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juillet 200407/07/2004
De: Jean-Hervé Carpentier
vice-président de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitation à loyer modéré, président de la Fédération nationale des sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré
Objet:
administrateurs de la Caisse de garantie du logement locatif social
Remplace:M. Jacques Berke
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juillet 200407/07/2004
De: Duclos-Grisier (Anne)
adjointe au chef du bureau 5 c à la direction du budget
Objet:
administratrice de la Caisse de garantie du logement locatif social
Remplace:M. Berjot (Vincent)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Caroff (Jean-Pierre)
vice-président de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré, président de la Fédération nationale des offices publics d'habitations à loyer modéré et offices publics d'aménagement et de construction
Objet:
administrateur de la Caisse de garantie du logement locatif social
Remplace:M. Delebarre (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 200304/07/2003
De: Denis Piet
administrateur civil hors classe
Objet:
membre de la mission de contrôle des activités financières comme commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLS)
Remplace:M. Jean-Claude Guery
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Martin Ajdari
chef du bureau B 3 à la direction du Trésor
Objet:
administrateur de la caisse de garantie du logement locatif social
Remplace:M. Pierre-Marie Abadie
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Août 200227/08/2002
De: Marty (Paul-Louis)
délégué général de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Octobre 200128/10/2001
De: Lanco (Patrice)
inspecteur général de la construction
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Octobre 200128/10/2001
De: Drezet (Paul)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Octobre 200128/10/2001
De: Delebarre (Michel)
président de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Octobre 200128/10/2001
De: Delarue (François)
directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Octobre 200128/10/2001
De: Boyon (Jacques)
président d'honneur de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Octobre 200128/10/2001
De: Berké (Jacques)
premier vice-président de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré, président de la Fédération nationale des sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Octobre 200128/10/2001
De: Berjot (Vincent)
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau 5 C de la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Octobre 200128/10/2001
De: Abadie (Pierre-Marie)
ingénieur des mines, chef du bureau B 3 de la direction du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Octobre 200128/10/2001
De: Martine Vedy
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
agente comptable de la Caisse de garantie du logement locatif social
Groupe:
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Laporte (Patrick)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général de la Caisse de garantie du logement locatif social
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
31 Août 200131/08/2001
De: Jean-Claude Guery
directeur du travail, conseiller social du directeur du Trésor
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la caisse de garantie du logement locatif social
à compter de la date de publication du décret prévu à l'article L. 452-7 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Berthezène (Michel)
Objet:
administrateur de la Caisse de garantie du logement social
représentant de la Caisse des dépôts et consignations
Remplace:M. Constantin (Georges)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mai 200108/05/2001
De: Xavier Cognat
ingénieur des ponts et chaussées, adjoint au chef du bureau B 3 à la direction du Trésor
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la caisse de garantie du logement locatif social
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Delarue (François)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
administrateur de la Caisse de garantie du logement social
Remplace:M. Lemas (Pierre-René)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200008/11/2000
De: Berjot (Vincent)
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargé du bureau 5 C à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Remplace:M. Dubertet (Julien)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Septembre 200028/09/2000
De: Abadie (Pierre-Marie)
Objet:
Remplace:M. Bourges (Olivier)
Groupe:
nomination
30 Juillet 200030/07/2000
De: Boyon (Jacques)
maire de Pont-d'Ain, président d'honneur de la fédération nationale des sociétés d'économie mixte
Objet:
administrateur de la caisse de garantie du logement social
Remplace:M. Schosteck (Jean-Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mai 200003/05/2000
De: Schosteck (Jean-Pierre)
vice-président de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Marty (Paul, Louis)
délégué général de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Lemas (Pierre-René)
directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Lanco (Patrice)
inspecteur général de la construction
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Gravelin (Claude)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Dubertret (Julien)
administrateur civil, chef du bureau 5 C de la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Delebarre (Michel)
président de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré, président du conseil régional de Nord - Pas-de-Calais et maire de Dunkerque
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Constantin (Georges)
directeur des fonds d'épargne à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Cailleteau (François)
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Bourges (Olivier)
administrateur civil, chef du bureau B 3 de la direction du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Marty (Paul-Louis)
délégué général de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement social
Remplace:
M. Mercadal
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Massu (Claude)
Objet:
administrateur de la Caisse de garantie du logement social
Remplace:M. Quilliot (Roger)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 199815/12/1998
De: Guyot (Louis)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse de garantie du logement social
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
28 Juin 199828/06/1998
De: Schosteck (Jean-Pierre)
sénateur et maire de Châtillon
Objet:
administrateur de la caisse de garantie du logement social
Remplace:M. Raymond (Alex)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 199807/03/1998
De: Vedy (Martine)
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de la Caisse de garantie du logement social
Remplace:M. Schair (Patrice)
Groupe:
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Parriat (Dominique), épouse Bernard
directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:
auprès de la Caisse des dépôts et consignations sur un emploi de chargé de mission contractuel
agent comptable de la Caisse de garantie du logement social
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
détachement
21 Février 199721/02/1997
De: Schair (Patrice)
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
auprès de la Caisse des dépôts et consignations sur un emploi de chargé de mission contractuel
agent comptable de la Caisse de garantie du logement social
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1996-02-15"
détachement
21 Février 199721/02/1997
De: Schair (Patrice)
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de la Caisse de garantie du logement social
Remplace:Mme Bernard (Dominique)
Groupe:
nomination
11 Octobre 199611/10/1996
De: Raymond (Alex)
président d'honneur de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
17 Septembre 199617/09/1996
De: Quilliot (Roger)
président de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré, sénateur et maire de Clermont-Ferrand, président
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
17 Septembre 199617/09/1996
De: Mercadal (Georges)
délégué général de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
17 Septembre 199617/09/1996
De: Cailleteau (François)
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
17 Septembre 199617/09/1996
De: Legras (Michèle)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
17 Septembre 199617/09/1996
De: Bernard (Dominique)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:
agent comptable de la Caisse de garantie du logement social
Remplace:M. Menu (Joanni)
Groupe:
nomination
21 Novembre 199521/11/1995
De: Menu (Joanni)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:
auprès de la Caisse des dépôts et consignations, sur un emploi de chargé de mission contractuel
étude, de responsabilité et d'encadrement et spécifiquement les fonctions d'agent comptable de la caisse de garantie du logement social
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
détachement
24 Janvier 199524/01/1995
De: Bezard (Bruno)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la caisse de garantie du logement social
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
03 Septembre 199403/09/1994
De: Raymond (Alex)
président de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Juin 199330/06/1993
De: Trabuc (Claude)
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Juin 199330/06/1993
De: Quilliot (Roger)
président de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré, sénateur et maire de Clermont-Ferrand, président
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Juin 199330/06/1993
De: Mignot (Gabriel)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Juin 199330/06/1993
De: Mercadal (Georges)
délégué général de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Juin 199330/06/1993
De: Olivier (André-Jean)
administrateur civil, chef du bureau du financement de la construction à la direction du Trésor
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la caisse de garantie du logement social
Groupe:
date_debut="1993-02-10"
commissaire_gouvernement
nomination
17 Février 199317/02/1993
De: Raymond (Alex)
administrateur de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Juin 199002/06/1990
De: Toulemon (Robert)
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Juin 199002/06/1990
De: Quilliot (Roger)
président de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré, maire de Clermont-Ferrand, président
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Juin 199002/06/1990
De: Pignol (Roland)
délégué général de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Juin 199002/06/1990
De: Isnard (Jean-Claude)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Juin 199002/06/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.