Nominations au Journal officiel de la République française

Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
Mme Carole DABROWSKI
adjointe au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs, titulaire
Objet:
membre du comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentante du ministre chargé du logement
Remplace:Mme Cécile LE POUPON
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
nomination
10 Novembre 2018
De:
M. Ludovic ROY
chef du bureau du suivi des organismes constructeurs au sein de la sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs, suppléant
Objet:
membre du comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant du ministre chargé du logement
Remplace:M. Jérôme SAINT-CAST
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
nomination
26 Septembre 2018
De:
Objet:
directeur général de la Caisse de garantie du logement locatif social
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
date_debut="2018-09-01"
duree="trois ans"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentante de l'Union sociale pour l'habitat
Remplace:M. Frédéric PAUL
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
nomination
22 Juin 2018
De:
M. François ADAM
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant du ministre chargé du logement
Remplace:M. Laurent GIROMETTI
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
nomination
27 Mai 2018
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Banque postale et de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
Remplace:M. Dominique Bocquet
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
Banque Postale
commissaire_gouvernement
nomination
08 Février 2018
De:
Mme Cécile LE POUPON
adjointe au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs, titulaire
Objet:
membre du comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentante du ministre chargé du logement
Remplace:M. Frédéric PIQUE
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
nomination
20 Décembre 2017
De:
Mme Catherine AUBEY-BERTHELOT
administratrice générale
Objet:
directrice générale par intérim de la Caisse de garantie du logement locatif social
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
date_debut="2017-11-01"
nomination
19 Décembre 2017
De:
M. Alban HAUTIER
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Olivier MEILLAND
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
nomination
07 Décembre 2017
De:
Mme Isabelle KAMIL
adjointe à la sous-directrice du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi et cheffe du bureau du renouvellement urbain, du cadre de vie et de la prévention de la délinquance au Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentante du ministre chargé de la ville
Remplace:Mme Sylvaine GAULARD
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
nomination
15 Juin 2017
De:
M. Emmanuel MATHIEU
adjoint au chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor, titulaire
Objet:
membres du comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
nomination
31 Janvier 2017
De:
M. Benoit AMEYE
adjoint au chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor, suppléant
Objet:
membres du comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
nomination
31 Janvier 2017
De:
M. Jérôme SAINT-CAST
chef du bureau du suivi des organismes constructeurs au sein de la sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs, suppléant
Objet:
membres du comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants de la ministre chargée du logement
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
nomination
31 Janvier 2017
De:
M. Frédéric PIQUE
adjoint au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs, titulaire
Objet:
membres du comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants de la ministre chargée du logement
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
nomination
31 Janvier 2017
De:
M. Frédéric BOUDIER
sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs, qui en cas de vacance de la présidence ou d'empêchement du président du conseil d'administration, exerce la présidence du comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
titulaire
Objet:
membres du comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants de la ministre chargée du logement
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
nomination
31 Janvier 2017
De:
Mme Caroline SERVAL
chargée de mission du bureau du suivi des organismes constructeurs au sein de la sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs, suppléante
Objet:
membres du comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants de la ministre chargée du logement
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
nomination
31 Janvier 2017
De:
M. Frédéric BOUDIER
sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant de la ministre chargée du logement
Remplace:M. Frédéric PIQUE
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
nomination
16 Décembre 2016
De:
M. Paul Teboul
chef du bureau du financement du logement et des activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Jérôme Reboul
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
nomination
27 Octobre 2016
De:
M. Christian Dupuy
maire de Suresnes
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant désigné par l'Association des maires de France
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
nomination
27 Octobre 2016
De:
M. André Gautier
vice-président du conseil départemental de la Seine-Maritime
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant désigné par l'Assemblée des départements de France
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
nomination
27 Octobre 2016
De:
M. Jean-Paul Bret
président de la communauté du Pays Voironnais
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant désigné par l'Assemblée des communautés de France
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
nomination
27 Octobre 2016
De:
M. Frédéric Pique
adjoint au sous directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant de la ministre chargée du logement
Remplace:M. Philippe Mazenc
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
nomination
27 Octobre 2016
De:
M. Olivier MEILLAND
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
nomination
12 Juin 2016
De:
M. Jérôme REBOUL
chef du bureau du logement et des activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
nomination
12 Juin 2016
De:
M. Thierry DEBRAND
président de la Fédération des associations et des acteurs pour la promotion et l'insertion par le logement (Fapil)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant des fédérations des organismes de maîtrise d'ouvrage d'insertion
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
nomination
12 Juin 2016
De:
M. Denis RAMBAUD
président de la Fédération nationale des associations régionales d'organismes d'habitat social
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant de l'Union sociale de l'habitat
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
nomination
12 Juin 2016
De:
M. Frédéric PAUL
délégué général de l'Union social de l'habitat
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant de l'Union sociale de l'habitat
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
nomination
12 Juin 2016
De:
M. Philippe MAZENC
sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant de la ministre chargée du logement
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
nomination
12 Juin 2016
De:
M. Laurent GIROMETTI
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant de la ministre chargée du logement
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
nomination
12 Juin 2016
De:
M. Thierry DURNERIN
directeur général de la Fédération des entreprises publiques locales
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant de la Fédération nationale des entreprises locales
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
nomination
12 Juin 2016
De:
Mme Marie-Laurence TEIL
cheffe du bureau du bureau de l'environnement, du logement et de l'aménagement et du développement durable à la direction générale des outre-mer
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentante du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
nomination
12 Juin 2016
De:
Mme Sylvaine GAULARD
cheffe du bureau renouvellement urbain, cadre de vie et prévention de la délinquance à la direction de la ville et de la cohésion urbaine au sein du Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentante du ministre chargé de la ville
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
nomination
12 Juin 2016
De:
Mme Maryse PRAT
directrice de « la cité jardins »
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant de l'Union sociale de l'habitat
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
nomination
12 Juin 2016
De:
Mme Pascaline TARDIVON
inspectrice de l'administration du développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
En tant personnalité qualifiée dans le domaine du logement
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Juin 2016
De:
M. Laurent GIROMETTI
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
représentant de la ministre chargée de l'égalité des territoires et du logement
Remplace:Mme Marie-Dominique DE VEYRINAS
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
nomination
16 Octobre 2015
De:
M. Jérôme REBOUL
chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
représentant du ministre chargé de l'économie
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
Remplace:M. Arnaud GUIGNE
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
nomination
31 Mars 2015
De:
M. Philippe MAZENC
sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
représentant du ministre chargé du logement
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
Remplace:M. Frédéric PIQUE
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
nomination
31 Mars 2015
De:
M. Frédéric PIQUE
adjoint au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant du ministre chargé du logement
Remplace:M. Philippe MAZENC
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
nomination
05 Décembre 2014
De:
M. Arnaud GUIGNE
adjoint au chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Jérôme REBOUL
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
nomination
05 Décembre 2014
De:
Mme Catherine AUBEY-BERTHELOT
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
directrice générale de la Caisse de garantie du logement locatif social
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
date_debut="2014-11-01"
duree="trois ans"
reconduction
06 Novembre 2014
De:
M. Frédéric PAUL
délégué général de l'Union sociale pour l'habitat
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
nomination
08 Mars 2014
De:
M. Patrick LACHMANN
trésorier de la fédération des ESH et président d'IRP
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
nomination
08 Mars 2014
De:
M. Alain CACHEUX
président de la fédération nationale des OPH
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
nomination
08 Mars 2014
De:
M. Philippe MAZENC
sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
représentants de la ministre
chargée de l'égalité des territoires et du logement
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
nomination
08 Mars 2014
De:
M. Jérôme REBOUL
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
représentant du ministre
chargé de l'économie et des finances
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
nomination
08 Mars 2014
De:
M. Olivier MEILLAND
ingénieur en chef des mines, chef du bureau de la ville, du logement et des territoires à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
représentant du ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
nomination
08 Mars 2014
De:
M. Thierry DURNERIN
directeur général de la Fédération des entreprises publiques locales
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
représentant de la Fédération nationale des entreprises locales
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
nomination
08 Mars 2014
De:
Mme Marie-Dominique DE VEYRINAS
inspectrice générale de l'équipement au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
représentants de la ministre
chargée de l'égalité des territoires et du logement
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
nomination
08 Mars 2014
De:
M. Jérôme Reboul
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts à la direction générale du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Thomas Revial
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
nomination
23 Octobre 2013
De:
M. Olivier MEILLAND
ingénieur en chef des mines, chef du bureau de la ville, du logement et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Marion OECHSLI
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
nomination
22 Octobre 2013
De:
M. Frédéric PAUL
directeur général de l'USH
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
représentant de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré
Remplace:M. Thierry BERT
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
nomination
18 Avril 2013
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Banque postale, de la Caisse de garantie du logement locatif social et des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Cinémage 2, 3, 4, 5, 6, et 7, Banque postale Image 1, 2, 3, 4, 5 et 6, Cofinova 4, 5, 6, 7, 8 et 9, Sogecinéma 4 et 5, SGAM A1 Cinéma 1 et 2, et Soficapital
Remplace:M. Christian BODIN
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
commissaire_gouvernement
nomination
11 Janvier 2013
De:
M. Thomas Revial
inspecteur des finances, chef du bureau « financement du logement et activités d'intérêt général » à la direction générale du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
représentant du ministre de l'économie
Remplace:M. Charles Sarrazin
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
nomination
05 Mai 2012
De:
Mme Marion OECHSLI
administratrice civile, chef du bureau de la ville, du logement et des territoires à la direction du budget
Objet:
administrateur de la Caisse de garantie du logement locatif social
Remplace:Mme Laurianne CRUZOL
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
nomination
18 Avril 2012
De:
Mme Catherine AUBEY-BERTHELOT
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
directrice générale de la Caisse de garantie du logement locatif social
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
date_debut="2011-11-01"
duree="trois ans"
reconduction
15 Décembre 2011
De:
M. Jean-Yves MANO
membre du comité exécutif de l'Union sociale pour l'habitat
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
représentants de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré
Remplace:M. Jean-Pierre CAROFF
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
nomination
09 Avril 2011
De:
M. Thierry BERT
délégué général de l'Union sociale pour l'habitat
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
représentants de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré
Remplace:M. Pierre QUERCY
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
nomination
09 Avril 2011
De:
M. Jean-Louis CHARTIER
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
personnalité qualifiée
à raison de ses compétences dans le domaine du logement
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Avril 2011
De:
M. Etienne CRÉPON
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
nomination
22 Décembre 2010
De:
M. Pierre QUERCY
délégué général de l'Union sociale pour l'habitat
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
représentants de l'Union nationale des fédérations
d'organismes d'habitations à loyer modéré
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
nomination
22 Décembre 2010
De:
M. Michel CEYRAC
président de la Fédération des entreprises sociales pour l'habitat
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
représentants de l'Union nationale des fédérations
d'organismes d'habitations à loyer modéré
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
nomination
22 Décembre 2010
De:
M. Jean-Pierre CAROFF
président de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
représentants de l'Union nationale des fédérations
d'organismes d'habitations à loyer modéré
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
nomination
22 Décembre 2010
De:
M. Charles SARRAZIN
administrateur civil, chef du bureau « financement du logement et activités d'intérêt général » à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
nomination
22 Décembre 2010
De:
M. Thierry DURNERIN
président de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
représentant de la Fédération des sociétés d'économie mixte
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
nomination
22 Décembre 2010
De:
Mme Marie-Dominique DE VEYRINAS
inspectrice générale de l'équipement au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
nomination
22 Décembre 2010
De:
Mme Laurianne CRUZOL
attachée principale d'administration centrale, au bureau du territoire, du logement et de la ville à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
nomination
22 Décembre 2010
De:
Mme Marie-Noëlle ECHIVARD
trésorière principale du Trésor public
Objet:
agente comptable de la Caisse de garantie du logement locatif social
Remplace:M. Eric LEROUX
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
nomination
21 Décembre 2010
De:
M. Eric Leroux
cadre administratif et financier
Objet:
agent comptable intérimaire de la Caisse de garantie du logement locatif social
Remplace:M. Guy Piloquet
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
nomination
17 Juillet 2010
De:
M. Thierry DURNERIN
directeur général de la Fédération des entreprises publiques locales
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
représentant de la fédération des sociétés d'économie mixte
Remplace:M. Maxim PETER
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
nomination
11 Décembre 2009
De:
Mme Laurianne CRUZOL
attachée principale d'administration centrale, au bureau de la ville, du logement et de l'outre-mer, à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
représentante du ministre chargé du budget
Remplace:M. Sébastien COLLIAT
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
nomination
30 Octobre 2009
De:
M. Etienne CREPON
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
représentant du ministre chargé du logement
Remplace:M. Alain LECOMTE
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
nomination
27 Mars 2009
De:
M. Charles SARRAZIN
administrateur civil, chef du bureau Bancfin3, à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Guillaume CHABERT
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
nomination
27 Mars 2009
De:
M. Sébastien Colliat
attaché principal d'administration centrale, bureau de la ville, du logement et de l'outre-mer, à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Clément Lecuivre
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
nomination
03 Février 2009
De:
Mme Catherine Aubey-Berthelot
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
directrice générale de la Caisse de garantie du logement locatif social
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
date_debut="2008-11-01"
duree="trois ans"
nomination
08 Novembre 2008
De:
M. Maxim Peter
directeur général de la Fédération des EPL
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
représentant de la Fédération des entreprises locales (EPL)
Remplace:M. Jean-Pierre Schosteck
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
nomination
08 Juillet 2008
De:
Objet:
agent comptable de la Caisse de garantie du logement locatif social
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
détachement
22 Mars 2008
De:
M. Alain Lecomte
directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
nomination
01 Novembre 2007
De:
M. Pierre Quercy
délégué général de l'Union sociale pour l'habitat
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
nomination
01 Novembre 2007
De:
M. Jean Pierre Caroff
président de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
nomination
01 Novembre 2007
De:
M. Yves Laffoucriere
membre du bureau des Entreprises sociales pour l'habitat
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
nomination
01 Novembre 2007
De:
M. Clément Lecuivre
administrateur civil, bureau « de la ville, du logement et de l'outre-mer » à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
nomination
01 Novembre 2007
De:
M. Guillaume Chabert
administrateur civil, chef du bureau « financement du logement et d'activités d'intérêt général » à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
nomination
01 Novembre 2007
De:
M. Jean-Pierre Schosteck
président de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant de la fédération des sociétés d'économie mixte
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
nomination
01 Novembre 2007
De:
Mme Marie-Dominique de Veyrinas
chef du service de l'habitat à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
nomination
01 Novembre 2007
De:
M. Paul Drezet
conseiller référendaire à la Cour des Comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
personnalité qualifiée
pour ses compétences dans le domaine du logement
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 2007
De:
M. Patrick Laporte
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général de la Caisse de garantie du logement locatif social
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
duree="trois ans"
nomination
16 Septembre 2007
De:
M. Guy Piloquet
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de la Caisse de garantie du logement locatif social
Remplace:Mme Martine Vedy
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
nomination
28 Août 2007
De:
M. Pierre Quercy
délégué général de l'Union sociale pour l'habitat
Objet:
administrateurs de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
Remplace:M. Paul-Louis Marty
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
nomination
23 Février 2007
De:
M. Sylvain Maestracci
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, chef du bureau « de la ville, du logement et de l'outre-mer » à la direction du budget
Objet:
administrateurs de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
Remplace:M. Philippe Sauvage
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
nomination
23 Février 2007
De:
M. Yves Laffoucriere
membre du bureau de la Fédération des entreprises sociales pour l'habitat
Objet:
administrateurs de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
Remplace:M. Jean-Hervé Carpentier
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
nomination
23 Février 2007
De:
M. Guillaume Chabert
administrateur civil, chef du bureau « financement du logement et activités d'intérêt général » (BancFin3) à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
administrateurs de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
Remplace:M. Sébastien Boitreaud
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
nomination
23 Février 2007
De:
M. Christian Bodin
administrateur civil hors classe
Objet:
membre de la mission de contrôle des activités financières comme commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
Remplace:M. Denis Piet
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
commissaire_gouvernement
nomination
20 Avril 2006
De:
Objet:
administrateur de la caisse de garantie du logement locatif social
représentant de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte
Remplace:M. Jacques Boyon
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
nomination
21 Décembre 2005
De:
M. Alain Lecomte
directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
administrateur de la Caisse de garantie du logement locatif social
Remplace:M. François Delarue
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
nomination
13 Décembre 2005
De:
M. Philippe Sauvage
administrateur civil, chef du bureau « du logement, de la ville et des territoires » (4BLVT) à la direction du budget
Objet:
administrateurs de la caisse de garantie du logement locatif social
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:Mme Anne Duclos-Grisier
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
nomination
28 Mai 2005
De:
M. Sébastien Boitreaud
administrateur civil, chef du bureau « financement du logement et d'activités d'intérêt général » (BancFin3) à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
administrateurs de la caisse de garantie du logement locatif social
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:M. Hervé de Villeroché
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
nomination
28 Mai 2005
De:
M. Marty (Paul-Louis)
délégué général de l'Union sociale pour l'habitat
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
nomination
22 Octobre 2004
De:
M. Lanco (Patrice)
inspecteur général de la construction, conseiller auprès du directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
nomination
22 Octobre 2004
De:
M. Drezet (Paul)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
nomination
22 Octobre 2004
De:
M. de Villeroché (Hervé)
administrateur civil hors classe, chef du bureau A 3 à la direction du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
nomination
22 Octobre 2004
De:
M. Delarue (François)
directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
nomination
22 Octobre 2004
De:
M. Carpentier (Jean-Hervé)
président des Entreprises sociales pour l'habitat
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
nomination
22 Octobre 2004
De:
M. Caroff (Jean-Pierre)
président de la Fédération nationale des offices d'habitations à loyer modéré
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
nomination
22 Octobre 2004
De:
M. Boyon (Jacques)
président d'honneur de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
nomination
22 Octobre 2004
De:
Mme Duclos-Grisier (Anne)
adjointe au chef du bureau 5 C à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
nomination
22 Octobre 2004
De:
M. Patrick Laporte
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général de la Caisse de garantie du logement locatif social
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
duree="trois ans"
nomination
19 Septembre 2004
De:
M. Hervé de Villeroché
administrateur civil hors classe, chef du bureau A 3 à la direction du Trésor
Objet:
administrateurs de la Caisse de garantie du logement locatif social
Remplace:M. Martin Ajdari
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
nomination
07 Juillet 2004
De:
M. Jean-Hervé Carpentier
vice-président de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitation à loyer modéré, président de la Fédération nationale des sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré
Objet:
administrateurs de la Caisse de garantie du logement locatif social
Remplace:M. Jacques Berke
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
nomination
07 Juillet 2004
De:
Mme Duclos-Grisier (Anne)
adjointe au chef du bureau 5 c à la direction du budget
Objet:
administratrice de la Caisse de garantie du logement locatif social
Remplace:M. Berjot (Vincent)
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
nomination
25 Juin 2004
De:
M. Caroff (Jean-Pierre)
vice-président de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré, président de la Fédération nationale des offices publics d'habitations à loyer modéré et offices publics d'aménagement et de construction
Objet:
administrateur de la Caisse de garantie du logement locatif social
Remplace:M. Delebarre (Michel)
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
nomination
04 Juillet 2003
De:
M. Martin Ajdari
chef du bureau B 3 à la direction du Trésor
Objet:
administrateur de la caisse de garantie du logement locatif social
Remplace:M. Pierre-Marie Abadie
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
nomination
27 Août 2002
De:
M. Marty (Paul-Louis)
délégué général de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Octobre 2001
De:
M. Lanco (Patrice)
inspecteur général de la construction
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Octobre 2001
De:
M. Drezet (Paul)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Octobre 2001
De:
M. Delebarre (Michel)
président de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Octobre 2001
De:
M. Delarue (François)
directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Octobre 2001
De:
M. Boyon (Jacques)
président d'honneur de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Octobre 2001
De:
M. Berké (Jacques)
premier vice-président de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré, président de la Fédération nationale des sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Octobre 2001
De:
M. Berjot (Vincent)
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau 5 C de la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Octobre 2001
De:
M. Abadie (Pierre-Marie)
ingénieur des mines, chef du bureau B 3 de la direction du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Octobre 2001
De:
Mme Martine Vedy
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
agente comptable de la Caisse de garantie du logement locatif social
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
nomination
28 Septembre 2001
De:
M. Laporte (Patrick)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général de la Caisse de garantie du logement locatif social
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
duree="trois ans"
nomination
31 Août 2001
De:
M. Jean-Claude Guery
directeur du travail, conseiller social du directeur du Trésor
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la caisse de garantie du logement locatif social
à compter de la date de publication du décret prévu à l'article L. 452-7 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
commissaire_gouvernement
nomination
11 Juillet 2001
De:
Objet:
administrateur de la Caisse de garantie du logement social
représentant de la Caisse des dépôts et consignations
Remplace:M. Constantin (Georges)
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
nomination
08 Mai 2001
De:
M. Xavier Cognat
ingénieur des ponts et chaussées, adjoint au chef du bureau B 3 à la direction du Trésor
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la caisse de garantie du logement locatif social
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
commissaire_gouvernement
nomination
15 Mars 2001
De:
M. Delarue (François)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
administrateur de la Caisse de garantie du logement social
Remplace:M. Lemas (Pierre-René)
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
nomination
08 Novembre 2000
De:
M. Berjot (Vincent)
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargé du bureau 5 C à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Remplace:M. Dubertet (Julien)
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
nomination
28 Septembre 2000
De:
M. Boyon (Jacques)
maire de Pont-d'Ain, président d'honneur de la fédération nationale des sociétés d'économie mixte
Objet:
administrateur de la caisse de garantie du logement social
Remplace:M. Schosteck (Jean-Pierre)
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
nomination
03 Mai 2000
De:
M. Schosteck (Jean-Pierre)
vice-président de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Novembre 1999
De:
M. Marty (Paul, Louis)
délégué général de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Novembre 1999
De:
M. Lemas (Pierre-René)
directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Novembre 1999
De:
M. Lanco (Patrice)
inspecteur général de la construction
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Novembre 1999
De:
M. Gravelin (Claude)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Novembre 1999
De:
M. Dubertret (Julien)
administrateur civil, chef du bureau 5 C de la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Novembre 1999
De:
M. Delebarre (Michel)
président de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré, président du conseil régional de Nord - Pas-de-Calais et maire de Dunkerque
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Novembre 1999
De:
M. Constantin (Georges)
directeur des fonds d'épargne à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Novembre 1999
De:
M. Cailleteau (François)
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Novembre 1999
De:
M. Bourges (Olivier)
administrateur civil, chef du bureau B 3 de la direction du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Novembre 1999
De:
M. Marty (Paul-Louis)
délégué général de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement social
Remplace:M. Mercadal
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
nomination
04 Mai 1999
De:
Objet:
administrateur de la Caisse de garantie du logement social
Remplace:M. Quilliot (Roger)
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
nomination
15 Décembre 1998
De:
M. Guyot (Louis)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse de garantie du logement social
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
commissaire_gouvernement
nomination
28 Juin 1998
De:
M. Schosteck (Jean-Pierre)
sénateur et maire de Châtillon
Objet:
administrateur de la caisse de garantie du logement social
Remplace:M. Raymond (Alex)
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
nomination
07 Mars 1998
De:
Mme Vedy (Martine)
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de la Caisse de garantie du logement social
Remplace:M. Schair (Patrice)
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
nomination
18 Décembre 1997
De:
Mme Parriat (Dominique), épouse Bernard
directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:
auprès de la Caisse des dépôts et consignations sur un emploi de chargé de mission contractuel
agent comptable de la Caisse de garantie du logement social
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
date_debut="1995-07-01"
détachement
21 Février 1997
De:
M. Schair (Patrice)
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
auprès de la Caisse des dépôts et consignations sur un emploi de chargé de mission contractuel
agent comptable de la Caisse de garantie du logement social
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
date_debut="1996-02-15"
détachement
21 Février 1997
De:
M. Schair (Patrice)
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de la Caisse de garantie du logement social
Remplace:Mme Bernard (Dominique)
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
nomination
11 Octobre 1996
De:
M. Raymond (Alex)
président d'honneur de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
17 Septembre 1996
De:
M. Quilliot (Roger)
président de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré, sénateur et maire de Clermont-Ferrand, président
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
17 Septembre 1996
De:
M. Mercadal (Georges)
délégué général de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
17 Septembre 1996
De:
M. Cailleteau (François)
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
17 Septembre 1996
De:
Mme Legras (Michèle)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
17 Septembre 1996
De:
Mme Bernard (Dominique)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:
agent comptable de la Caisse de garantie du logement social
Remplace:M. Menu (Joanni)
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
nomination
21 Novembre 1995
De:
M. Menu (Joanni)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:
auprès de la Caisse des dépôts et consignations, sur un emploi de chargé de mission contractuel
étude, de responsabilité et d'encadrement et spécifiquement les fonctions d'agent comptable de la caisse de garantie du logement social
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
date_debut="1992-09-01"
détachement
24 Janvier 1995
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la caisse de garantie du logement social
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
commissaire_gouvernement
nomination
03 Septembre 1994
De:
M. Raymond (Alex)
président de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Juin 1993
De:
M. Trabuc (Claude)
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Juin 1993
De:
M. Quilliot (Roger)
président de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré, sénateur et maire de Clermont-Ferrand, président
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Juin 1993
De:
M. Mignot (Gabriel)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Juin 1993
De:
M. Mercadal (Georges)
délégué général de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Juin 1993
De:
M. Olivier (André-Jean)
administrateur civil, chef du bureau du financement de la construction à la direction du Trésor
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la caisse de garantie du logement social
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
date_debut="1993-02-10"
commissaire_gouvernement
nomination
17 Février 1993
De:
M. Raymond (Alex)
administrateur de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Juin 1990
De:
M. Toulemon (Robert)
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Juin 1990
De:
M. Quilliot (Roger)
président de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré, maire de Clermont-Ferrand, président
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Juin 1990
De:
M. Pignol (Roland)
délégué général de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Juin 1990
De:
M. Isnard (Jean-Claude)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Juin 1990
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