Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

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De: Aude GODINO
Objet:
assesseur
suppléante à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Frédérique ROUX
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Docteur Philippe DEZEQUE
titulaire
suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
15 Décembre 201815/12/2018
De: Anne Fagot-Campagna
Docteur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentante de la Caisse nationale de l'assurance maladie
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Novembre 201818/11/2018
De: RAUFASTE (Pauline)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
représentantes des associations d'étudiants
mentionnées à l'article L. 811-3 du code de l'éducation
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 201818/09/2018
De: FADDOUL (Marianne)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
représentantes des associations d'étudiants
mentionnées à l'article L. 811-3 du code de l'éducation
membre titulaire
Groupe:
nomination
18 Septembre 201818/09/2018
De: MOREL (Annick)
Objet:
au mandat de personne qualifiée au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Groupe:
personnalite_qualifiee
cessation de fonction
18 Septembre 201818/09/2018
De: HOUDEMER (Marie-Paule)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
représentantes des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Remplace:Mme CHALOT (Véronique)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: CHALOT (Véronique)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
représentantes des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Remplace:Mme MARMANDE (Jocelyne)
Groupe:
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: Jean-Baptiste SCHOUX
médecin-conseil régional par intérim à la direction régionale du service médical de Normandie
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie"
délégation de signature
15 Juillet 201815/07/2018
De: Philippe PEREZ
médecin-conseil régional par intérim à la direction régionale du service médical du Centre
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie"
délégation de signature
15 Juillet 201815/07/2018
De: Jacques MALROUX
médecin-conseil régional par intérim à la direction régionale du service médical de Guyane
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie"
délégation de signature
15 Juillet 201815/07/2018
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie"
délégation de signature
15 Juillet 201815/07/2018
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie"
délégation de signature
15 Juillet 201815/07/2018
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie"
délégation de signature
15 Juillet 201815/07/2018
De: Sophie RUGGIERI
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical du Centre
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie"
délégation de signature
15 Juillet 201815/07/2018
De: Patricia PEYCLIT
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical de Normandie
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie"
délégation de signature
15 Juillet 201815/07/2018
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie"
délégation de signature
15 Juillet 201815/07/2018
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie"
délégation de signature
15 Juillet 201815/07/2018
De: Pascal NICOLLE
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical d'Île-de-France
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie"
délégation de signature
15 Mai 201815/05/2018
De: Emmanuel GAGNEUX
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical du Languedoc-Roussillon et de la direction régionale du service médical de Midi-Pyrénées
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie"
délégation de signature
15 Mai 201815/05/2018
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie"
délégation de signature
15 Mai 201815/05/2018
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie"
délégation de signature
15 Mai 201815/05/2018
De: Anne-Marie MERCIER
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical d'Auvergne et de la direction régionale du service médical de Rhône-Alpes
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie"
délégation de signature
15 Mai 201815/05/2018
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie"
délégation de signature
15 Mai 201815/05/2018
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie"
délégation de signature
15 Mai 201815/05/2018
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie"
délégation de signature
15 Mai 201815/05/2018
De: Odile BLANCHARD
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical d'Alsace-Moselle et de la direction régionale du service médical du Nord-Est
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie"
délégation de signature
15 Mai 201815/05/2018
De: Nadine AGOSTI
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical d'Aquitaine et de la direction régionale du service médical du CentreOuest
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie"
délégation de signature
15 Mai 201815/05/2018
De: Olivier Lyon-Caen
Professeur
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Julien Carricaburu
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Michèle Surroca
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Avril 201815/04/2018
De: Denis ALLENBACH
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical d'Auvergne
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Avril 201815/04/2018
De: Yves LAQUEILLE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Stéphane BERNARDELLI
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: William GARDEY
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Jocelyne MARMANDE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Jean-Marc VANDENDRIESSCHE
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical de Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Emmanuel BENOIT
médecin-conseil régional par intérim à la direction régionale du service médical de Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Marie-Thérèse PULL
médecin conseil régional par intérim à la direction régionale du service médical du Languedoc-Roussillon
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: OZOUX (Eric)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie
Sur désignation de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: MAITRE (Dominique)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: LAMBERT (Philippe)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie
Sur désignation de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: LAPIERRE (Christophe)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
Sur désignation de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: BALSAN (Didier)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
Sur désignation de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: GILSON (Olivier)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: DELABRIERE (Eric)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: HADJIPANAYOTOU (Antony)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: MARZIN (Yann Budog)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: CHOUTEAU (Gabriel)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: CALVET (Gilles)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: HUYNH (David)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: HAYAT (Bernard)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: CUIGNET (Philippe)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: LICHON (Pierre)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: AZIZA (Féreuze)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie
Sur désignation de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé (UNAASS)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: BONIOL (Christine)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
Sur désignation de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: SAUTEJEAU (Florence)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: BUET (Nathalie)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: ARCIS (Valia)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: GOUTARD (Candice)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: BERENGUEL (Martine)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: DEQUEN (Valérie)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: POITOU (Jacqueline)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: CHALOT (Véronique)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: FUSILLIER (Flora)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: ROUILLAC (Cécile)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: POTIRON (Valérie)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: FRERET (Isabelle)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: GARRIGOU (Serge)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie
Sur désignation de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Titulaire
Groupe:
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: BERNARDELLI (Stéphane)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaire
Groupe:
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: FELISSI (Philippe)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie
Sur désignation de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Titulaire
Groupe:
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: QUERCIOLI (Didier)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
Sur désignation de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Titulaires
Groupe:
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: BLANCHETTE (Thomas)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
Sur désignation de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Titulaires
Groupe:
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: MAZEL (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: LAQUEILLE (Yves)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: JOLLY (Claude)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: LEVÊQUE (Stéphane)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: TISSIE (Georges)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: KERNINON (Pierre-Alain)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: OLLIVIER LANNUZEL (David)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: NATON (Jean-François)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: CANO (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: SEIGNOVERT (Michel)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: GARDEY (William)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: FICHET (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: LEO (Magali)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie
Sur désignation de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé (UNAASS)
Titulaire
Groupe:
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: VATEL (Pascale)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
Sur désignation de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Titulaires
Groupe:
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: RIGOREAU-BELAYACHI (Ghislaine)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: DUMILLY (Sylvie)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: CAZALS (Véronique)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: BENDA (Delphine)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: SAUVEUR (Cécile)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: LE ROUEIL (Anne-Marie)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: LEROY (Sofi)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: MARMANDE (Jocelyne)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: ADOUE (Gisèle)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: HILPERT (Bernadette)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: MIELCAREK (Corinne)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: UGUEN (Viviane)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: SOLER (Marie-Antoinette)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: JOLION (Pascale)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: CORONA (Dominique)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
personnes qualifiées dans les domaines d'activité des organismes d'assurance maladie
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: MOREL (Annick)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
personnes qualifiées dans les domaines d'activité des organismes d'assurance maladie
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: Olivier Lyon-Caen
Professeur
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Au titre de représentant de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Remplace:M. Luc Barret
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: ESCOT (Mathieu)
Objet:
membre suppléant du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et
sur désignation de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé
Remplace:M. SAOUT (Christian)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: SAUVEUR (Cécile)
Objet:
membre suppléant de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membre choisi par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Remplace:Mme NOVAK-ANDRE (Anne)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: SAUVEUR (Cécile)
Objet:
membre suppléant du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des employeurs et
sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Remplace:Mme NOVAK-ANDRE (Anne)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: LABRE (Alain)
Objet:
membre suppléant du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des employeurs et
sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Remplace:Mme ROY (Geneviève)
Groupe:
suppleant
nomination
17 Août 201717/08/2017
De: BEYNET (Alice)
Objet:
membre suppléant du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant de la Fédération nationale de la mutualité française
Remplace:Mme OGE-JAMMET (Marylène)
Groupe:
suppleant
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Juillet 201715/07/2017
De: Pierre-Alain ALADEL
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical de Bretagne
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Juillet 201715/07/2017
De: BALSAN (Didier)
Objet:
membre suppléant du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant de la Fédération nationale de la mutualité française
Remplace:M. BROUARD (Camille)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: Jean-Baptiste SCHOUX
médecin-conseil régional par intérim à la direction régionale du service médical d'Alsace-Moselle
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Mai 201715/05/2017
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Mai 201715/05/2017
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Mai 201715/05/2017
De: Odile BLANCHARD
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical d'Alsace-Moselle
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Mai 201715/05/2017
De: Gaetano SABA
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical du Sud-Est
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Mars 201715/03/2017
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Mars 201715/03/2017
De: Jean-Paul PRIEUR
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical des Pays de la Loire
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Janvier 201715/01/2017
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Janvier 201715/01/2017
De: Patricia PEYCLIT
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical du Centre-Ouest
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Janvier 201715/01/2017
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Janvier 201715/01/2017
De: le Docteur Pascal NICOLLE
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical de Normandie
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Novembre 201615/11/2016
De: le Docteur Robert LAGET
médecin-conseil régional par intérim à la direction régionale du service médical du Centre-Ouest
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Novembre 201615/11/2016
De: le Docteur Anne-Marie MERCIER
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical d'Île-de-France
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Novembre 201615/11/2016
De: le Docteur Françoise LEGRAND
médecin-conseil régional par intérim à la direction régionale du service médical des Pays de la Loire
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Novembre 201615/11/2016
De: Philippe ULMANN
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
1° Au titre de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Philippe SOUBIELLE
suppléants
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
1° Au titre de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Eric HAUSHALTER
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
1° Au titre de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Hedda WEISSMANN
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
1° Au titre de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Claire MARTRAY
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
1° Au titre de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Marie-Ange LARREUR
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
1° Au titre de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Sandrine FRANGEUL
titulaires
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
1° Au titre de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Elisabeth DESO
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
1° Au titre de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Quercioli (Didier)
Objet:
membre titulaire du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant désigné par la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Remplace:M. Tranchat (Marc)
Groupe:
nomination
03 Août 201603/08/2016
De: TAVET (Juliette)
Objet:
membre suppléant de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membre choisi par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme LE CHEUALIER (Elisabeth)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 201619/06/2016
De: Emmanuel GAGNEUX
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical du Nord-Est
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Mai 201615/05/2016
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Mai 201615/05/2016
De: Florence MUNHOZ-LACROIX
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical de la Guadeloupe
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Avril 201615/04/2016
De: Laurence LEVI
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical de Midi-Pyrénées
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Avril 201615/04/2016
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Avril 201615/04/2016
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Avril 201615/04/2016
De: Fichet Jean-Claude
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants des organismes et associations
a) Au titre de représentants de l'assurance maladie proposés par les conseils d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 201606/03/2016
De: Lemaure Elisabeth
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants des organismes et associations
a) Au titre de représentants de l'assurance maladie proposés par les conseils d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 201606/03/2016
De: TYKOCZINSKY (Caroline)
Objet:
membre titulaire du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentante des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Remplace:Mme ETEVE (Béatrice)
Groupe:
nomination
02 Mars 201602/03/2016
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Denis ALLENBACH
médecin-conseil régional par intérim à la direction régionale du service médical du Nord-Est
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Jacques MALROUX
médecin conseil régional par intérim à la direction régionale du service médical de la Guadeloupe
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Étienne PASCOLINI
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical de la Guyane
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Décembre 201515/12/2015
De: Jacques MALROUX
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical de la Martinique
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Décembre 201515/12/2015
De: Alain KOSTINE
médecin-conseil régional par intérim à la direction régionale du service médical de la Guadeloupe
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Décembre 201515/12/2015
De: Emmanuel GAGNEUX
médecin-conseil régional par intérim à la direction régionale du service médical de Midi-Pyrénées
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Décembre 201515/12/2015
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Décembre 201515/12/2015
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Décembre 201515/12/2015
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Décembre 201515/12/2015
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Décembre 201515/12/2015
De: Claude CHERRIER
Docteur
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical de Nord-Picardie
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Décembre 201515/12/2015
De: Éléonore RONFLÉ
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical du Sud-Est
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Décembre 201515/12/2015
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Décembre 201515/12/2015
De: Jean-Marc VANDENDRIESSCHE
médecin conseil régional par intérim à la direction régionale du service médical du Sud-Est
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Novembre 201515/11/2015
De: Alain KOSTINE
médecin conseil régional par intérim à la direction régionale du service médical de la Martinique
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Novembre 201515/11/2015
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Novembre 201515/11/2015
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Novembre 201515/11/2015
De: Laqueille (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Membres suppléants
Remplace:M. Lamère (Jean-Marc)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Octobre 201502/10/2015
De: Bernardelli (Stéphane)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Membres suppléants
Remplace:Mme Basset (Christiane)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Octobre 201502/10/2015
De: Marmande (Jocelyne)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Membre titulaire
Remplace:M. Bilquez (Jean-Marc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Octobre 201502/10/2015
De: Vincent SCIORTINO
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical d'Île-de-France
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Septembre 201515/09/2015
De: Yannick LE GRAND
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical du Centre-Ouest
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Septembre 201515/09/2015
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Septembre 201515/09/2015
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Septembre 201515/09/2015
De: Sophie RUGGIERI-PIGNON
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical de
Objet:
au nom du directeur général de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Septembre 201515/09/2015
De: La Réunion
Objet:
au nom du directeur général de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Septembre 201515/09/2015
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Septembre 201515/09/2015
De: SOLER-KERRIEN (Mare-Antoinette)
Objet:
membre titulaire du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentante des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme FABRE (Dominique)
Groupe:
nomination
05 Septembre 201505/09/2015
De: Pierre LAGACHERIE
médecin-conseil régional par intérim à la direction régionale du service médical de
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Août 201515/08/2015
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Août 201515/08/2015
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Août 201515/08/2015
De: Jean-François BAYET
médecin-conseil régional par intérim à la direction régionale du service médical d'Île-de-France
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Août 201515/08/2015
De: La Réunion
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Août 201515/08/2015
De: Jean-Yves LE QUELLEC
directeur de l'offre de soins et de l'autonomie de l'agence régionale de santé de la région Languedoc-Roussillon
Objet:
dans leurs fonctions de membre du conseil d'administration du Groupement européen de coopération territoriale - Hôpital de Cerdagne
au titre, respectivement, de représentant du Gouvernement de la République française et de représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
24 Juillet 201524/07/2015
De: Angelo CASTELLETA
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales
Objet:
dans leurs fonctions de membre du conseil d'administration du Groupement européen de coopération territoriale - Hôpital de Cerdagne
au titre, respectivement, de représentant du Gouvernement de la République française et de représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
24 Juillet 201524/07/2015
De: NOVAK-ANDRE (Anne)
Objet:
membre suppléant de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membre choisi par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Remplace:M. PINEAU (Christian)
Groupe:
suppleant
nomination
16 Juillet 201516/07/2015
De: NOVAK-ANDRE (Anne)
Objet:
membre suppléante du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentante des employeurs et
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Remplace:M. PINEAU (Christian)
Groupe:
suppleant
nomination
16 Juillet 201516/07/2015
De: Gaetano SABA
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical d'Alsace-Moselle
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Juin 201515/06/2015
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Juin 201515/06/2015
De: Gaetano SABA
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical d'Alsace-Moselle
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Juin 201515/06/2015
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Juin 201515/06/2015
De: OZOUX (Eric)
Objet:
membre suppléant du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et
sur désignation de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mai 201513/05/2015
De: MARMANDE (Jocelyne)
Objet:
membre titulaire du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentante des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. BILQUEZ (Jean-Marc)
Groupe:
nomination
21 Avril 201521/04/2015
De: Rémy-François HUBERT-BRIERRE
Docteur
médecin-conseil régional par intérim de la direction régionale du service médical de Guadeloupe
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Bruno TILLY
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical du Centre-Ouest
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Marc TARDIEU
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical de Nord-Picardie
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Gérard SOFIO
médecin-conseil régional par intérim à la direction régionale du service médical du Centre-Ouest
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Vincent SCIORTINO
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical du Sud-Est
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Bernard SCHMITT
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical d'Île-de-France
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Jean RIPOLL
médecin-conseil régional par intérim de la direction régionale du service médical d'Aquitaine
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Pascal NICOLLE
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical des Pays de la Loire
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Jacques MALROUX
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical de Midi-Pyrénées
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Glenn LIMIDO
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical de Rhône-Alpes
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Yannick LE GRAND
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical de Martinique
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Alain GRUBER
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical de
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: José COVASSIN
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical d'Alsace-Moselle
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Pierre-Alain ALADEL
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical d'Auvergne
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Dominique CHOLLEY
Docteur
Objet:
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical du Languedoc-Roussillon, pour signer au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Claude CHERRIER
Docteur
Objet:
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical du Nord-Est, pour signer au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Anne-Marie MERCIER
Objet:
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical de Normandie, pour signer au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Odile BLANCHARD-VIGNON
Objet:
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical de Bretagne, pour signer au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: La Réunion
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Patricia PEYCLIT
médecin-conseil régional par intérim de la direction régionale du service médical de Bourgogne Franche-Comté
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Nadine AGOSTI
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical du Centre
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Étienne PASCOLINI
médecin-conseil régional par intérim de la direction régionale du service médical de Guyane
Objet:
au nom du directeur dénéral de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur dénéral de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur dénéral de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur dénéral de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: PAVIER (Bernard)
Objet:
membre suppléant du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Remplace:M. FOULQUIER-GAZAGNES (Thierry)
Groupe:
suppleant
nomination
14 Avril 201514/04/2015
De: François Alla
Professeur
médecin-conseil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Au titre de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Avril 201505/04/2015
De: Luc Barret
Professeur
médecin-conseil national
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Au titre de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Avril 201505/04/2015
De: Bruno TILLY
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical d'Aquitaine
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Mars 201515/03/2015
De: Gaetano SABA
médecin-conseil régional par intérim à la direction régionale du service médical d'Alsace-Moselle
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Mars 201515/03/2015
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Mars 201515/03/2015
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Mars 201515/03/2015
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Mars 201515/03/2015
De: José COVASSIN
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical de Bourgogne - Franche-Comté
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Mars 201515/03/2015
De: Gardey (William)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentant de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Membre titulaire
Remplace:M. Régereau (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: LE CHEUALIER (Elisabeth)
Objet:
membre suppléant de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membre choisi par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Rémy-François HUBERT-BRIERRE
Docteur
médecin-conseil régional par intérim à la direction régionale du service médical de la Guadeloupe
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Janvier 201515/01/2015
De: Jean RIPOLL
médecin-conseil régional par intérim à la direction régionale du service médical d'Aquitaine
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Décembre 201415/12/2014
De: Étienne PASCOLINI
médecin-conseil régional par intérim à la direction régionale du service médical de la Guyane
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Décembre 201415/12/2014
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Décembre 201415/12/2014
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Décembre 201415/12/2014
De: Patricia PEYCLIT
médecin-conseil régional par intérim à la direction régionale du service médical de Bourgogne - Franche-Comté
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Décembre 201415/12/2014
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Décembre 201415/12/2014
De: CHOUTEAU (Gabriel)
Objet:
membre suppléant de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membre choisi par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 201403/12/2014
De: COUASNON (Philippe)
Objet:
membres suppléants du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 201403/12/2014
De: CHOUTEAU (Gabriel)
Objet:
membres suppléants du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 201403/12/2014
De: Nicolas REVEL
Objet:
directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
date_debut="2014-11-17"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
13 Novembre 201413/11/2014
De: PINEAU (Christian)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
3. De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: LEJEAU (Alain)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: PLAT (Jean-Marc)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: LECOMTE (Manuel)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: MEZIANI (Mohand)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
3. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: MAUSSION (Philippe)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
2. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: LUBRANO (Joseph)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: LEROY (Marie-Hélène)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: BRAUD (Jean-Paul)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
3. De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: THILLAUD (Pierre)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
2. De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: GAMBELLI (Franck)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: EXPERT (Christian)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: SEIGNOVERT (Michel)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: SCHOULLER (Ronald)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
3. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: CUIGNET (Philippe)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
2. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: NATON (Jean-François)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: RIGOREAU-BELAYACHI (Ghislaine)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: BUET (Nathalie)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: SAOUT (Christian)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie
Sur désignation du Collectif inter-associatif sur la santé (CISS)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: FOULQUIER-GAZAGNES (Thierry)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: LAMBERT (Philippe)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie
Sur désignation de l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: BROUARD (Camille)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants désignés par la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: GUITTON (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: DELABRIERE (Eric)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: PINEAU (Christian)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: NAZET (Alexandre)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: SHOULLER (Ronald)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: CALVET (Gilles)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: NATON (Jean-François)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: ETIENNE (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: HAYAT (Bernard)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: CUIGNET (Philippe)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: BECKER (Xavier)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: TREUTENAERE (Alain)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: OGE-JAMMET (Marylène)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants désignés par la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: BONIOL (Christine)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants désignés par la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: RIGOREAU-BELAYACHI (Ghislaine)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: MALGUID (Cécile)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: BUET (Nathalie)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: BERENGUEL (Martine)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: ROY (Geneviève)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: CHALOT (Véronique)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: FUSILLIER (Flora)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: MIELCAREK (Corinne)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: JACQUOT (Mylène)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: FRERET (Isabelle)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: RAYMOND (Gérard)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie
Sur désignation du Collectif inter-associatif sur la santé (CISS)
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: GARRIGOU (Serge)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie
Sur désignation de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: BERNARDELLI (Stéphane)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: FELISSI (Philippe)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie
Sur désignation de l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: TRANCHAT (Marc)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants désignés par la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: BLANCHETTE (Thomas)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants désignés par la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: MAZEL (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: LAQUEILLE (Yves)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: JOLLY (Claude)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: LEVEQUE (Stéphane)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: BRAUD (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: TISSIE (Georges)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: CASTAGNET (Christian)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: OLLIVIER-LANNUZEL (David)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: BILQUEZ (Jean-Marc)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: GODARD (Christophe)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: CANO (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: SEIGNOVERT (Michel)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: GARDEY (William)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: FICHET (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: VATEL (Pascale)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants désignés par la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: GUY (Monique)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: DUMILLY (Sylvie)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: CAZALS (Véronique)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: BENDA (Delphine)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: POSTEL (Corine)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: LEROY (Sofi)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: ADOUE (Gisèle)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: HILPERT (Bernadette)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: ETEVE (Béatrice)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: UGUEN (Viviane)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: FABRE (Dominique)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: BARRIER (Martine)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: JOLICLERC (François)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité des organismes d'assurance maladie
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: MOREL (Annick)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité des organismes d'assurance maladie
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: Marie-Ange LARREUR
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
Membre suppléante du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
au titre des représentants de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, pour la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Remplace:M. Clémence KREMER
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 201416/10/2014
De: Claire MARTRAY
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
Membre titulaire du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
au titre des représentants de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, pour la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Remplace:M. François MEURISSE
Groupe:
nomination
16 Octobre 201416/10/2014
De: CAZALS (Véronique)
Objet:
membre titulaire du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. LEQUOY (Jean-François)
Groupe:
nomination
25 Septembre 201425/09/2014
De: Pascal NICOLLE
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical des Pays de la Loire
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Septembre 201415/09/2014
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Septembre 201415/09/2014
De: Xavier DANGUY DES DESERTS
médecin conseil régional par intérim à la direction régionale du service médical des Pays de la Loire
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Août 201415/08/2014
De:
François
Docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Août 201415/08/2014
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Août 201415/08/2014
De: Nadine AGOSTI
médecin conseil régional de la direction régionale du service médical du Centre
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Août 201415/08/2014
De: Laqueille (Yves)
Objet:
membre titulaire du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme Corman (Valérie)
Groupe:
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Garrigou (Serge)
Objet:
membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et
sur désignation de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Remplace:M. Giordano (Michel)
Groupe:
nomination
08 Juillet 201408/07/2014
De: Gaëtano SABA
médecin conseil régional par intérim à la direction régionale du service médical du Centre
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Glenn LIMIDO
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical de Rhône-Alpes
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Avril 201415/04/2014
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice, en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Avril 201415/04/2014
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Avril 201415/04/2014
De: Pierre-Alain ALADEL
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical d'Auvergne
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice, en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Avril 201415/04/2014
De: le Docteur Gérard ESCANO
médecin conseil régional de la direction régionale du service médical de Bourgogne – Franche-Comté
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Août 201315/08/2013
De: Roy (Geneviève)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentantes des employeurs et
sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléantes
Remplace:Mme Dorel (Dominique-Chantal)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 201320/06/2013
De: Leroy (Sofi)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentantes des employeurs et
sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléantes
Remplace:M. Triadou (Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 201320/06/2013
De: Dorel (Dominique-Chantal)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentantes des employeurs et
sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Remplace:Mme Roy (Geneviève)
Groupe:
nomination
20 Juin 201320/06/2013
De: Marc TARDIEU
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical de Nord-Picardie
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Février 201315/02/2013
De: Jacques MALROUX
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical de Midi-Pyrénées
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Février 201315/02/2013
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Février 201315/02/2013
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Février 201315/02/2013
De: Dominique CHOLLEY
Docteur
médecin-conseil régional par intérim de la direction régionale du service médical de Midi-Pyrénées
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Février 201315/02/2013
De: Dominique CHOLLEY
Docteur
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical de Languedoc-Roussillon
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Février 201315/02/2013
De: Claude CHERRIER
Docteur
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical du Nord-Est
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Février 201315/02/2013
De: Philippe ULMANN
Objet:
membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
au titre des représentants de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Au titre de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléants
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Jean-Michel COURILLEAU
Objet:
membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
au titre des représentants de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Au titre de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléants
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Clémence KREMER
Objet:
membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
au titre des représentants de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Au titre de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléants
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Sandrine FRANGEUL
Objet:
membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
au titre des représentants de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Au titre de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléants
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: François MEURISSE
Objet:
membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
au titre des représentants de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Au titre de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaires
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Eric HAUSHALTER
Objet:
membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
au titre des représentants de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Au titre de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaires
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Hedda WEISSMANN
Objet:
membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
au titre des représentants de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Au titre de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaires
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Laure PRESTAT
Objet:
membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
au titre des représentants de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Au titre de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaires
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Guitton (Jean-Michel)
Objet:
membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléant
Remplace:M. Buisson (Guy)
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 201221/07/2012
De: Yannick LE GRAND
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical de Martinique
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Juillet 201215/07/2012
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Juillet 201215/07/2012
De: Blanchette (Thomas)
Objet:
membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant désigné par la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Titulaire
Remplace:M. Moignard (Jacques)
Groupe:
nomination
16 Juin 201216/06/2012
De: Jacques MALROUX
médecin conseil régional par intérim à la direction régionale du service médical du Nord-Est
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Mai 201215/05/2012
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Mai 201215/05/2012
De: Anne-Marie MERCIER
médecin conseil régional à la direction régionale du service médical de Normandie
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Mai 201215/05/2012
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Mai 201215/05/2012
De: Yannick LE GRAND
médecin-conseil régional par intérim à la direction régionale du service médical de Normandie
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Avril 201215/04/2012
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Avril 201215/04/2012
De: Delabrière (Eric)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléant
Remplace:Mme Thibier (Catherine)
Groupe:
suppleant
nomination
12 Avril 201212/04/2012
De: Morin (Emilie)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaire
Remplace:Mme Fauchois (Marie-Christine)
Groupe:
nomination
12 Avril 201212/04/2012
De: EDELIN (Daniel)
Objet:
membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant
Remplace:Mme SALAUN (Hélène)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Pascal NICOLLE
médecin-conseil régional par intérim à la direction régionale du service médical de la Martinique
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Mars 201215/03/2012
De: Jean-Pierre MINEUR
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical de la Guadeloupe
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Mars 201215/03/2012
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Mars 201215/03/2012
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Mars 201215/03/2012
De: Lambert (Philippe)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre des représentants des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et
sur désignation de l'association des accidentés de la vie (FNATH)
Suppléant
Remplace:M. Felissi (Karim)
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 201208/02/2012
De: Felissi (Karim)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre des représentants des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et
sur désignation de l'association des accidentés de la vie (FNATH)
Titulaire
Remplace:M. de Broca (Arnaud)
Groupe:
nomination
08 Février 201208/02/2012
De: le Dr Rémy HUBERT-BRIERRE
médecin conseil régional par intérim à la direction régionale du service médical de la Guadeloupe
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Lamère (Jean-Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Basset (Christiane)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Régereau (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Bilquez (Jean-Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Catherine Fournier
infirmière de coordination, hôpital Necker, Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Au titre de représentant de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaire : professeur Hubert Allemand, médecin-conseil national
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201130/11/2011
De: Daniel BOGUET
Objet:
membre titulaire de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
choisi par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Remplace:M. Christian LABESQUE
Groupe:
nomination
03 Novembre 201103/11/2011
De: Céline HUNAULT
Objet:
département budget coordination et sécurisation des achats, SG, pour inscrire l'ensemble des crédits budgétaires de l'établissement public de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et de l'UNCAM
Groupe:
délégation de signature
15 Août 201115/08/2011
De: BOGUET (Daniel)
Objet:
membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant titulaire des employeurs et
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Remplace:M. LABESQUE (Christian)
Groupe:
nomination
23 Juillet 201123/07/2011
De: Ulmann (Philippe)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
au titre b du 2o de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
représentant du directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Remplace:M. Robelet (Jean-Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 201115/05/2011
De: Guy (Monique)
Objet:
membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentante des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
22 Avril 201122/04/2011
De: Murielle Marques
Objet:
département budget coordination et sécurisation des achats, SG, pour inscrire l'ensemble des crédits budgétaires de l'établissement public de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et de l'UNCAM
Groupe:
délégation de signature
15 Avril 201115/04/2011
De: Marie-Paule Breuil
Objet:
département budget coordination et sécurisation des achats, SG, pour inscrire l'ensemble des crédits budgétaires de l'établissement public de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et de l'UNCAM
Groupe:
délégation de signature
15 Avril 201115/04/2011
De: Angelo CASTELLETA
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales
Objet:
membre du conseil d'administration du Groupement européen de coopération territoriale - Hôpital de Cerdagne, au nom de la République française
représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Remplace:M. Jacques VIEU
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 201112/03/2011
De: Leo (Magali)
Objet:
membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personne représentante des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et
sur désignation du Collectif interassociatif sur la santé (CISS)
Suppléante
Remplace:M. Lacroix (Jean-Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Mars 201102/03/2011
De: Pascal NICOLLE
médecin conseil régional de la direction régionale du service médical de la Guyane
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Février 201115/02/2011
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Février 201115/02/2011
De: le Docteur Jean-Paul DAT
médecin conseil régional de la direction régionale du service médical de Bretagne
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Décembre 201015/12/2010
De: Benda (Delphine)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentantes des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléante
Remplace:Mme Carroll (Muriel)
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Corman (Valérie)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentantes des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaire
Remplace:Mme Cazals (Véronique)
Groupe:
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Thierry PERREAU
Objet:
à la section des assurances sociales de l'ordre des chirurgiens-dentistes
assesseur titulaire
au titre des représentants proposés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Remplace:M. Philippe GERARD
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: le Docteur Pascal PERROT
médecin conseil régional à la direction régionale du service médical de la Guyane par intérim
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Juillet 201015/07/2010
De: Bertrand FERTRAY
médecin conseil régional à la direction régionale du service médical de Bretagne par intérim
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Juillet 201015/07/2010
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Juillet 201015/07/2010
De: Bruno TILLY
médecin conseil régional de la direction régionale du service médical du Centre-Ouest
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Mai 201015/05/2010
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Mai 201015/05/2010
De: Françoise STALLA DOISY
Objet:
assesseur à la section des assurances sociales du conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens
suppléante
au titre des représentants proposés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Remplace:M. Pascal DONNY
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Bruno DELFORGE
médecin conseil régional de la direction régionale du service médical de Nord Picardie
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Mars 201015/03/2010
De: Claude Meyer
Docteur
Objet:
au sein de la commission nationale d'appel de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale
chirurgiens-dentistes conseils de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 201004/03/2010
De: Marie-Françoise Chamodot
Docteure
Objet:
au sein de la commission nationale de première instance de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale
chirurgien-dentiste conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
membre suppléant
Remplace:M. Bernard Sabin
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 201004/03/2010
De: Bernard Sabin
Docteur
Objet:
au sein de la commission nationale d'appel de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale
chirurgiens-dentistes conseils de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
membre titulaire
Groupe:
nomination
04 Mars 201004/03/2010
De: Ogé-Jammet (Marylène)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants désignés par la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Suppléantes
Remplace:Mme Meyer-Meuret (Christine)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 201010/02/2010
De: Boniol (Christine)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants désignés par la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Suppléantes
Remplace:Mme Pieroni-Garcia (Arielle)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 201010/02/2010
De: Arnaud (Alain)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants désignés par la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Titulaire
Remplace:M. Henry (Fabrice)
Groupe:
nomination
10 Février 201010/02/2010
De: Bohuon (Nicolas)
7
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2o et 5o de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
1
représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléant
représentant de la presse médicale a) Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: Ricard (Jean-Louis)
3
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2o et 5o de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
1
représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléant
représentant de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: Marié (Alain)
b) Titulaire
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2o et 5o de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
1
représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: Koperski (Christophe)
b) Titulaire
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2o et 5o de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
1
représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: Harlin (Jean-Marc)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2o et 5o de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
1
représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: Décaudin (Bertrand)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2o et 5o de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
1
représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: Virgitti (Jean Blaise)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2o et 5o de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
1
représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: Sayet (Jean-François)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2o et 5o de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
1
représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: Durain (Florent)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2o et 5o de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
1
représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: de Luca (Lucien)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2o et 5o de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
1
représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: Carré (Pierre)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2o et 5o de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
1
représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: Bouquet (Sylvain)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2o et 5o de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
1
représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: Beau (Jacques)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2o et 5o de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
1
représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: du Fontenioux (Claudine)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2o et 5o de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
1
représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: Boiteux (Anne)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2o et 5o de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
1
représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: Gau (Marielle)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2o et 5o de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
1
représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: Lacoste (Marie-Laure)
5
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2o et 5o de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
1
représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléante
représentant d'organismes de consommateurs faisant partie du Conseil national de la consommation
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: Duboc (Brigitte)
4
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2o et 5o de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
1
représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléante
représentant des organismes représentatifs des fabricants de produits pharmaceutiques a) Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: Fabre (Emmanuële)
2
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2o et 5o de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
1
représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléante
représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: Dubois (Joëlle Sergine)
9
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2o et 5o de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
1
représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléante
pharmacien d'officine et de pharmacien hospitalier a) Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: Gaglione-Pissondes (Andrée-Lucie)
8
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2o et 5o de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
1
représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléante
personnalité choisie
en raison de sa compétence en matière de visite médicale
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: Lemer (Claudine)
6
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2o et 5o de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
1
représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléante
personnalité choisie
en raison de sa compétence en matière de publicité a) Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: Artigue (Jocelyne)
10
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2o et 5o de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
1
représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléante
personnalité choisie
en raison de sa compétence en matière de médicaments
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: Swinburne (Clotilde)
b) Titulaire
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2o et 5o de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
1
représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: Rivière (Maylis)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2o et 5o de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
1
représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: Paulmier-Bigot (Sylvie)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2o et 5o de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
1
représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: Maurain (Catherine)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2o et 5o de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
1
représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: Lecomte-Somaggio (Daphné)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2o et 5o de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
1
représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: Lassale (Catherine)
b) Titulaire
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2o et 5o de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
1
représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: Joseph (Julie)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2o et 5o de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
1
représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: Westphal (Jean Frédéric)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2o et 5o de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
1
représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: Simon (Nicolas)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2o et 5o de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
1
représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: Méric (Jean-Baptiste)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2o et 5o de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
1
représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: Mahé (Antoine)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2o et 5o de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
1
représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: Lairy (Gérard)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2o et 5o de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
1
représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: Simoni-Thomas (Aude)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2o et 5o de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
1
représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: Brot Weissenbach (Magali)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2o et 5o de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
1
représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: Bourdel (Hélène)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2o et 5o de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
1
représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: Bernard-Harlaut (Micheline)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2o et 5o de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
1
représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: Santana (Pascale)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2o et 5o de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
1
représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: Israël (Gisèle)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2o et 5o de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
1
représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: Goldberg (Danièle)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2o et 5o de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
1
représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: Frédéric Van Roekeghem
Objet:
directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Novembre 200915/11/2009
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Novembre 200915/11/2009
De: Bruno DELFORGE
médecin conseil régional par intérim à la direction régionale du service médical de Nord-Picardie
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Novembre 200915/11/2009
De: Pierre-Alain ALADEL
médecin conseil régional par intérim de la direction régionale du service médical de Nord-Picardie
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Novembre 200915/11/2009
De: Anne-Marie MERCIER
médecin conseil régional par intérim à la direction régionale du service médical du Centre-Ouest
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Novembre 200915/11/2009
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Novembre 200915/11/2009
De: NAZET (Alexandre)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
3. De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Novembre 200901/11/2009
De: LEJEAU (Alain)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Novembre 200901/11/2009
De: EXPERT (Christian)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Novembre 200901/11/2009
De: SEIGNOVERT (Michel)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléant
Groupe: