Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

(pub gratuite)
De: MEZZASALMA (Régis)
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:Mme BONNAMY (Sylvie)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: BONNAMY (Sylvie)
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:M. OBERRIEDER (Gilles)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: DELOUIS (Stella)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentante des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme SCHMITLIN (Corinne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: SARRAZIN (Florent)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentant des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201807/12/2018
De: Thomas GAGNIARRE
Objet:
agent comptable de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
Remplace:Mme Karine MORANÇAIS
Groupe:
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: CLOCHARD (Jean-Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: MEYER (Alexis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: MAZET (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: LEJEAU (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: PINEAU (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: LANDRON (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: KOLLER (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: PREVOTEAU (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: PERIER (Hervé)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: BEAUJEAN (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: CASTELAIN (Francis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: BAUMLIN (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: RAMDANE (A-Kader)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des Cadres (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: LALEAU (Agnès)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: BELLOT-GURLET (Annie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: MERCIER (Chirine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: FOUCHER (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: CUGNET (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: GOURDET (Danièle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: SAOUTI (Nadine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: BONNAMY (Sylvie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: ALOISE (Antonella)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: KLEIN (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: CABON (Marie-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: HELLER (Anne-Claire)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des Cadres (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: LEONARD (Julien)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: WERMUTH (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: LE BLAN (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: DELVAU (Frank)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: BARBIER DE LA SERRE (Amaury)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: BURBAN (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: SOUPIZET (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: FEUILLERAT (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: RIVIERE (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: CHARRE (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: OBERRIEDER (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: LETELLIER (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: DERNONCOURT (Jeremy)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: SAGNE (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: CHALET (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: ROGER (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des Cadres (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: MICHELET (Veronique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: DUMILLY (Sylvie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: BENDA (Delphine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: SAUVEUR (Cécile)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: MOLITOR (Estelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: DOGNIN DIT CRUISSAT (Sarah)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: HEINTZ (Christiane)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: DELBOS (Josiane)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: SOUARY (Tamou)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: SCHMITLIN (Corinne)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: OBERST (Marie-Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des Cadres (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: AQUINO (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
personnes qualifiées dans les domaines d'activité des caisses d'assurance vieillesse, représentants des retraités
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: AUBRY (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
personnes qualifiées dans les domaines d'activité des caisses d'assurance vieillesse
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: MEYER-MEURET (Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
personnes qualifiées dans les domaines d'activité des caisses d'assurance vieillesse, représentants des retraités
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: FAYARD (Annick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
personnes qualifiées dans les domaines d'activité des caisses d'assurance vieillesse
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Février 201816/02/2018
De:
Desjardins
Objet:
la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du fonds et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale solidarité
Délibération no 2016-12-03 du
13 décembre 2016
portant sur la décision relative au financement d'actions menées par la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés à destination des personnes en situation de handicap
Nombre de voix « Contre » : 0
La délibération est adoptée
FFait le
13 décembre 2016
Groupe:
charge
15 Mars 201715/03/2017
De: OBERRIEDER (Gilles)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:M. ADAMSKI (Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: DELBOS (Josiane)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:Mme FONTAINE (Anne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: LALEAU (Agnès)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentante des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Juillet 201617/07/2016
De: DUMILLY (Sylvie)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentante des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaire
Remplace:M. RABATE (Laurent)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 201613/07/2016
De: Renaud VILLARD
administrateur civil
Objet:
directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
Remplace:M. Pierre MAYEUR
Groupe:
date_debut="2016-03-21"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: SANCERNI (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentantes des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléante
Remplace:M. VANDENBOOMGAERDE (Pierre-Alexis)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Mars 201602/03/2016
De: ETEVE (Béatrice)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentantes des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Remplace:Mme SANCERNI (Isabelle)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 201602/03/2016
De: SAGNE (Jean-Claude,)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléant
Remplace:M. FERDANE-DEVAUX (Gilbert)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201624/01/2016
De: KOLLER (Jean-Pierre)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentant des employeurs et
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Remplace:M. VERDET (Frédéric)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: LETELLIER (Christian)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Remplace:M. RIGOLET (Christophe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201525/10/2015
De: OMER (Gérard)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:Mme ADOUE (Gisèle)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201526/09/2015
De: Corman (Valérie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléant
Remplace:Mme Comellas (Emilie)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: Tousch (Clara)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaire
Remplace:Mme Corman (Valérie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: Postel (Corine)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentant des employeurs et
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléant
Remplace:M. Bastard (Thierry)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201411/10/2014
De: Milano (José)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentant des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléant
Remplace:Mme Cazals (Véronique)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juillet 201430/07/2014
De: Verdet (Frédéric)
Objet:
membres suppléants au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentant des employeurs et
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Remplace:M. Billot (Laurent)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juin 201403/06/2014
De: Besnard (Marie-Agnès)
Objet:
membres suppléants au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
membre avec voix consultative et
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Remplace:Mme Vezinet (Monique)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juin 201403/06/2014
De: Roger (Pierre)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française de l'encadrement CGC
Titulaire
Remplace:Mme Karniewicz (Danièle)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 201323/07/2013
De: Karine Morançais
agent comptable de la caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire
Objet:
agent comptable de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Remplace:Mme Pascale Robakowski
Groupe:
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Ouvrard (Monique)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
personne qualifiée et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Bassot (Bernard)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Fontaine (Anne)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentante des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT), suppléante
Remplace:Mme Yem Mayo (Marie-Madeleine)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Prevel (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Février 201309/02/2013
De: Traynard (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaire
Remplace:M. de Limairac (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 201309/02/2013
De: Comellas (Emilie)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentante des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Novembre 201228/11/2012
De: Mazet (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Maignier (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Pineau (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Chassagne (André)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Bastard (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Billot (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Périer (Hervé)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail-Force-ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Adamski (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Vandenboomgaerde (Pierre-Alexis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Burri (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Ferdane-Devaux (Gilbert)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Ramdane (A. Kader Axel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française de l'encadrement ― CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Vezinet (Monique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
Siègent également avec voix consultative
représentant de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Dumilly (Sylvie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Delcourt (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Cazals (Véronique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Roulleau (Valérie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Levy (Jacqueline)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail-Force-ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Adoue (Gisèle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail-Force-ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Yem Mayo (Marie-Madeleine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Durand (Sylvie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Klein (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Cabon (Marie-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Oberst (Marie-Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française de l'encadrement ― CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Clochard (Jean-Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
Siègent également avec voix consultative
représentant de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Wermuth (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Rabaté (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Ménéroud (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: de Limairac (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: de la Serre (Amaury)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Thouron (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Burban (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Soupizet (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Loynet (Richard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Jacquet (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Riviere (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail-Force-ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Charré (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail-Force-ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Rigolet (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Butour (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Moise-Mijon (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Trehin (Pierre-Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Chalet (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Giffard (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française de l'encadrement ― CGC (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Michelet (Véronique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Corman (Valérie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Demoncy (Anne-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Heintz (Christiane)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail-Force-ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Isabey (Mijo)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Sancerni (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Dechamp (Martine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Brisbois (Anne-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Karniewicz (Danièle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française de l'encadrement ― CGC (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Corona (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Berder (Charles)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Bassot (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Aubry (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Périer (Hervé)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Remplace:Mme Baltazar (Anne)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De: Charre (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Remplace:Mme Peikert (Denise)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De: Mazet (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléant
Remplace:M. Micor (Thierry)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Août 201007/08/2010
De: Micor (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaire
Remplace:Mme Barbaut (Brigitte)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Août 201007/08/2010
De: Trehin (Pierre-Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Remplace:M. Ricordeau (Yvan)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Février 201023/02/2010
De: Cabon (Marie-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Remplace:Mme Dechamp (Martine)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Février 201023/02/2010
De: Chalet (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Remplace:M. Chiny (Frédéric)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Février 201023/02/2010
De: Dechamp (Martine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Remplace:Mme Brisbois (Anne-Marie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Février 201023/02/2010
De: Jacquet (Jean-Louis)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentant des employeurs et
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Remplace:M. Holassian (Bernard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Pierre Mayeur
administrateur du Sénat
Objet:
directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
Remplace:M. Patrick Hermange
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 200916/07/2009
De: Ferdane (Gilbert)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Suppléant
Remplace:M. Popieul (Guy)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Février 200918/02/2009
De: Chiny (Frédéric)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Titulaire
Remplace:M. Villeminot (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Février 200918/02/2009
De: Jacquet (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs et
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200805/12/2008
De: Colapinto (Edmond)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs et
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200805/12/2008
De: Soupizet (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs et
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Août 200827/08/2008
De: Loynet (Richard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs et
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Août 200827/08/2008
De: Holassian (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs et
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Août 200827/08/2008
De: Verhaeghe (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs
sur désignation du Mouvement des entreprises de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Août 200808/08/2008
De: Micor (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs
sur désignation du Mouvement des entreprises de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Août 200808/08/2008
De: Maignier (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs
sur désignation du Mouvement des entreprises de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Août 200808/08/2008
De: Claverie (Richard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs
sur désignation du Mouvement des entreprises de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Août 200808/08/2008
De: Banizette (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs
sur désignation du Mouvement des entreprises de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Août 200808/08/2008
De: Delcourt (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs
sur désignation du Mouvement des entreprises de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Août 200808/08/2008
De: Cazals (Véronique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs
sur désignation du Mouvement des entreprises de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Août 200808/08/2008
De: Ménéroud (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs
sur désignation du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Août 200808/08/2008
De: Guez (Julien)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs
sur désignation du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Août 200808/08/2008
De: Gindre (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs
sur désignation du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Août 200808/08/2008
De: d'Avout (Ithier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs
sur désignation du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Août 200808/08/2008
De: Argounes (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs
sur désignation du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Août 200808/08/2008
De: Thibier (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs
sur désignation du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Août 200808/08/2008
De: Barbaut (Brigitte)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs
sur désignation du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Août 200808/08/2008
De: Pascale Robakowski
Objet:
agent comptable de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Remplace:M. Jean-Luc Dubrana
Groupe:
nomination
19 Janvier 200819/01/2008
De: Bertelle (Annie)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentante des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléante
Remplace:M. Christmann (Philippe)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Décembre 200704/12/2007
De: Jean-Luc Dubrana
sous-directeur
Objet:
agent comptable intérimaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Remplace:M. Pierre Raynaud
Groupe:
nomination
17 Novembre 200717/11/2007
De: Baltazar (Anne)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentante des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération générale du travail Force-ouvrière (CGT-FO)
Suppléante
Remplace:M. Lardy (Stéphane)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200719/10/2007
De: Maloisel (Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Février 200727/02/2007
De: Bassot (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Février 200727/02/2007
De: Solignac (Claude)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Au titre des représentants des retraités et personnes âgées
sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées
Remplace:M. Leroy (René)
Groupe:
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Bernard (Claude)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Au titre des représentants des retraités et personnes âgées
sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées
Remplace:Mme Pietrzak (Monique)
Groupe:
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Dujay-Blaret (Janine)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Au titre des représentants des retraités et personnes âgées
sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées
Remplace:M. Denis (Sylvain)
Groupe:
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Annie Prevot
administratrice civile, affectée au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
adjointe au directeur de la coordination des systèmes d'information à la Caisse nationale d'assurance vieillesse
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
date_debut="2006-07-10"
duree="deux ans"
détachement
10 Janvier 200710/01/2007
De: Pineau (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs et
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Chassagne (André)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs et
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Robberechts (Cyrille)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Vandenboomgaerde (Pierre-Alexis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Ricordeau (Yvan)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Popieul (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Soubra (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Lardy (Stéphane)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Christmann (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Causse (Christiane)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Siège également avec voix consultative
représentant de l'Union nationale des associations familiales
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Lachaize (Sylvie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs et
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Yagouni (Lila)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Paulus (Marie-Claire)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Dechamp (Martine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Peikert (Denise)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Gaffié (Yolande)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Durand (Sylvie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Odin (Maurice)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Siège également avec voix consultative
représentant de l'Union nationale des associations familiales
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Lesca (Marcel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs et
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Bagel (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs et
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Heran (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Moise-Mijon (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Villeminot (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Le Bail (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Rivière (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Hamonic (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Dosseto (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Ciccotelli (Sylvio)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Butour (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Demoncy (Anne-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs et
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Karniewicz (Danièle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Sancerni (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Brisbois (Anne-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Isabey (Mijo)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: de Foucauld (Jean-Baptiste)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs et
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Aquino (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs et
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Patrick Horusitzky
administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
chargé de mission à la direction de l'action sociale de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
date_debut="2006-01-02"
duree="deux ans"
détachement
11 Mai 200611/05/2006
De: Messaoudi (Mostefa)
administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
directeur de cabinet du directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
duree="deux ans"
détachement
09 Février 200509/02/2005
De: Sylvie Durand
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentant des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléante
Remplace:Mme Micheline Laroze
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Danièle Karniewictz
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
président du conseil d'administration, ou son représentant, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 200414/11/2004
De: Michèle Dengreville
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentant des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléante
Remplace:M. André Bellon
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Septembre 200411/09/2004
De: Gilbert Duplan
Objet:
membre du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Jean-Louis Butour
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentant des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:Mme Françoise Vagner
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Février 200406/02/2004
De: Guyader-Berbigier (Cécile)
administratrice civile, affectée au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
chargée de mission auprès du directeur national de l'action sociale, à la Caisse nationale d'assurance vieillesse
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
date_debut="2003-04-01"
duree="deux ans"
détachement
16 Janvier 200416/01/2004
De: François Martin
Objet:
membre du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
au titre des organisations oeuvrant dans le domaine économique, sanitaire ou social
sur désignation de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Groupe:
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: René Leroy
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
au titre des représentants des retraités et personnes âgées
sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Sylvain Denis
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
au titre des représentants des retraités et personnes âgées
sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Monique Pietrzak
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
au titre des représentants des retraités et personnes âgées
sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Lesca (Marcel)
vice-président du conseil d'administration de la CNAV, suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre de la représentation des caisses de protection sociale
Représentant la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Groupe:
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Le Bail (Jean-Paul)
président de la commission d'action sanitaire et sociale, titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre de la représentation des caisses de protection sociale
Représentant la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Groupe:
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Jean-Claude Soubra
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentant des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. Jacques Leblanc
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Juillet 200318/07/2003
De: Michel Mercier
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Sur désignation du président du Sénat
Groupe:
nomination
07 Mars 200307/03/2003
De: Dominique Leclerc
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Sur désignation du président du Sénat
Groupe:
nomination
07 Mars 200307/03/2003
De: Gérard Dériot
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Sur désignation du président du Sénat
Groupe:
nomination
07 Mars 200307/03/2003
De: Pascal Terrasse
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
07 Mars 200307/03/2003
De: Jean-Luc Préel
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
07 Mars 200307/03/2003
De: Denis Jacquat
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
07 Mars 200307/03/2003
De: René Teulade
maire d'Argentat
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Au titre des collectivités territoriales
Par l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
07 Mars 200307/03/2003
De: Jean-Claude Peyronnet
sénateur, président du conseil général de la Haute-Vienne
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Au titre des collectivités territoriales
Par l'Assemblée des présidents des conseils généraux de France
Groupe:
nomination
07 Mars 200307/03/2003
De: Régis Boigegrain
administrateur des postes et télécommunications de 1re classe affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
directeur du cabinet du directeur général de la CNAV
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2000-10-01"
duree="deux ans"
détachement
16 Janvier 200216/01/2002
De: Michel Joannes
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants du personnel
2. Au titre du collège des cadres et assimilés
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Christian Pineau
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Claude Gombault
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Guy Bellier
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Alain Zochowski
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: André Bellon
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Guy Popieul
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Roland Junges
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Roger Poletti
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Jacques Leblanc
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Aimé Relave
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Patrick Heidmann
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Bruno Juigner
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants de l'Union nationale des associations familiales
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Francine Mous
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants du personnel
1. Au titre du collège des employés et assimilés
Suppléantes
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Danielle Marino
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants du personnel
1. Au titre du collège des employés et assimilés
Suppléantes
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Colette Cousinie
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Marie-Claire Paulus
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Patricia Galli
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Denise Peikert
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Micheline Laroze
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Pascal Rodriguez
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants du personnel
2. Au titre du collège des cadres et assimilés
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Marcel Lesca
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Serge Bagel
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Michel Moise-Mijon
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Michel Villeminot
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Jean-Paul Le Bail
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Jean Hamonic
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Gérard Dosseto
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Serge Chiroux
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Silvio Ciccotelli
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Michel Paramelle
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants de l'Union nationale des associations familiales
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Marie-Claude Trumelet
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants du personnel
1. Au titre du collège des employés et assimilés
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Marie-Catherine Ottomani
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants du personnel
1. Au titre du collège des employés et assimilés
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Anne-Marie Demoncy
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Solange Morgenstern
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Danièle Karniewicz
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Isabelle Sancerni
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Marthe Gravier
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Françoise Vagner
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Mijo Isabey
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Paul Maloisel
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Charles Lejeune
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Jean-Baptiste de Foucauld
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Yves Barou
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Jacques Boyer
Objet:
membre du conseil de surveillance de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
sur désignation du Comité national des retraités et des personnes âgées
Remplace:M. Guy Binot
Groupe:
nomination
15 Février 200115/02/2001
De: Pierre Carassus
Objet:
membre du conseil de surveillance de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Remplace:Mme Gilberte Marin-Moskovitz
Groupe:
nomination
09 Décembre 200009/12/2000
De: Michel Laroque
Objet:
membre du conseil de surveillance de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
personne qualifiée
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Rémy Dhuicque
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Décembre 200007/12/2000
De: Jean-Luc Cazettes
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
président du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Septembre 200012/09/2000
De: Thierry Liou
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentant des employeurs
sur désignation du Mouvement des entreprises de France, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Remplace:M. Nicolas Briet
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Septembre 200006/09/2000
De: Sarkozy (Guillaume)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Mouvement des entreprises de France, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Remplace:Mme Bonan (Isabelle)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Juillet 200005/07/2000
De: Bouchet (Odile)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Mouvement des entreprises de France, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Remplace:M. Gaschka (François)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Juillet 200005/07/2000
De: Hutin (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Mouvement des entreprises de France, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Remplace:Mme Dardayrol (Marie-Claude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 200005/07/2000
De: Bonan (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Mouvement des entreprises de France, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Remplace:M. Sarkozy (Guillaume)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 200005/07/2000
De: Ciccotelli (Sylvio)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentant des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération générale du travail
Remplace:M. Le Merlu (Bernard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 199915/12/1999
De: Bellon (André)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentant des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Remplace:Mme Gourmelon (Josiane)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Novembre 199919/11/1999
De: Briet (Nicolas)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentant des employeurs, sur désignation conjointe du Mouvement des entreprises de France, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Remplace:M. Farge (Frédéric)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Février 199919/02/1999
De: Boudreau (Jean)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
9o Représentatns des conseillers régionaux
c) Représentant la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
suppléant
Groupe:
suppleant
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Cadot (Paul)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
9o Représentatns des conseillers régionaux
c) Représentant la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
titulaire
Groupe:
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Peyronnet (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Remplace:Mme Boscq (Marie-Claire)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 199815/08/1998
De: Bagel (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Remplace:M. Dauche (Patrick)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 199815/08/1998
De: Paulus (Marie-Claire)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Suppléante
Remplace:Mme Sancerni (Isabelle)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Janvier 199809/01/1998
De: Sancerni (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Titulaire
Remplace:M. Hoffbeck (Raymond)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Janvier 199809/01/1998
De: Farge (Frédéric)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Suppléant
Remplace:M. Briet (Nicolas)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Décembre 199728/12/1997
De: Lesca (Marcel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaire
Remplace:M. Farge (Frédéric)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 199728/12/1997
De: Abraham (Pascal)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
sous-directeur auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="deux ans"
détachement
16 Décembre 199716/12/1997
De: Weber (Jean-Jacques)
désignés par le président de l'Assemblée nationale
Objet:
au conseil de surveillance institué auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Groupe:
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Evin (Claude)
sur désignation conjointe des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, président du conseil de surveillance de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Objet:
au conseil de surveillance institué auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Groupe:
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Evin (Claude)
Objet:
au conseil de surveillance institué auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Groupe:
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Marin-Moskovitz (Gilberte)
Objet:
au conseil de surveillance institué auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Groupe:
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Cadot (Paul)
Objet:
membres du Comité national de la coordination gérontologique
Au titre du 2o de l'article 1er du décret précité
représentants des organismes de sécurité sociale suivants
Sur désignation de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199705/09/1997
De: Gérard Rameix
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
directeur de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Groupe:
date_debut="1997-03-05"
cour_comptes
réintégration
27 Août 199727/08/1997
De: Hermange (Patrick)
administrateur civil hors classe rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
sur un emploi budgétaire de directeur d'administration centrale au ministère de l'emploi et de la solidarité
directeur auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Groupe:
date_debut="1996-04-22"
duree="cinq ans"
détachement
23 Août 199723/08/1997
De: Briet (Nicolas)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Remplace:M. Farge (Frédéric)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Juillet 199708/07/1997
De: Farge (Frédéric)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaire
Remplace:M. Dahan (Jean-Claude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 199708/07/1997
De: Bernard Rombeaut
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Jean-Marc Martinez
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Henri Feltz
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Vasselle (Alain)
Objet:
Par le président du Sénat
Groupe:
désignation
22 Avril 199722/04/1997
De: Mercier (Michel)
Objet:
Par le président du Sénat
Groupe:
désignation
22 Avril 199722/04/1997
De: Bimbenet (Jacques)
Objet:
Par le président du Sénat
Groupe:
désignation
22 Avril 199722/04/1997
De: Jacquat (Denis)
Objet:
Par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
désignation
22 Avril 199722/04/1997
De: Hannoun (Michel)
Objet:
Par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
désignation
22 Avril 199722/04/1997
De: Charles (Bernard)
Objet:
Par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
désignation
22 Avril 199722/04/1997
De: Jarlegan (Pierre)
Objet:
Au titre des collectivités territoriales
Par le Comité national des retraités et des personnes âgées
Groupe:
désignation
22 Avril 199722/04/1997
De: de Plinval (Raoul)
Objet:
Au titre des collectivités territoriales
Par le Comité national des retraités et des personnes âgées
Groupe:
désignation
22 Avril 199722/04/1997
De: Teulade (René)
maire d'Argentat
Objet:
Au titre des collectivités territoriales
Par l'Association des maires de France
Groupe:
désignation
22 Avril 199722/04/1997
De: Huguet (Roland)
président du conseil général du Pas-de-Calais
Objet:
Au titre des collectivités territoriales
Par l'Assemblée des présidents des conseils généraux de France
Groupe:
désignation
22 Avril 199722/04/1997
De: Cordillot (Suzette)
Objet:
Au titre des collectivités territoriales
Par le Comité national des retraités et des personnes âgées
Groupe:
désignation
22 Avril 199722/04/1997
De: Palach (Jean-Marie)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au titre de la mobilité
chargé de mission auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Groupe:
date_debut="1995-06-01"
duree="deux ans"
détachement
08 Janvier 199708/01/1997
De: Hermange (Patrick)
directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Objet:
membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général
Représentants de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Titulaire
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Raoul Briet
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Groupe:
date_debut="1996-02-05"
cour_comptes
réintégration
25 Juillet 199625/07/1996
De: Juigner (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Georges (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants du personnel
2. Au titre du collège des cadres et assimilés
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Georges (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants du personnel
2. Au titre du collège des cadres et assimilés
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Gaschka (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Delabrière (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Zochowski (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement C.G.C. (C.F.E - C.G.C.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Lingelser (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Gouyet (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Andraud (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Posty (René)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail Force ouvrière
(C.G.T.-F.O.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Barreau (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail Force ouvrière
(C.G.T.-F.O.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Grau (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Bonnet (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Juigner (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants de l'Union nationale des associations familiales
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Richel (Françoise)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants du personnel
1. Au titre du collège employés et assimilés
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Richel (Françoise)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants du personnel
1. Au titre du collège employés et assimilés
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Meffre (Françoise)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants du personnel
1. Au titre du collège employés et assimilés
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Meffre (Françoise)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants du personnel
1. Au titre du collège employés et assimilés
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Fauchois (Marie-Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Bonan (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Morgenstern (Solange)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement C.G.C. (C.F.E - C.G.C.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Sancerni (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Gourmelon (Josiane)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Marçot (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail Force ouvrière
(C.G.T.-F.O.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Laroze (Micheline)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Bridot (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants du personnel
2. Au titre du collège des cadres et assimilés
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Briclot (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants du personnel
2. Au titre du collège des cadres et assimilés
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Sarkozy (Guillaume)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Royer de Linclays (Henry)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Muet (Jacques-Victor)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Loréal (Pierre-François)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Dusch (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Dauche (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Dahan (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Besser (Raoul)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Bazile (Francis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Santis (Jean de)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement C.G.C. (C.F.E - C.G.C.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Cazettes (Jean-Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement C.G.C. (C.F.E - C.G.C.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Moise-Mijon (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Hoffbeck (Raymond)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Villeminot (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Cadot (Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Granouillac (André)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail Force ouvrière
(C.G.T.-F.O.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Dossetto (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail Force ouvrière
(C.G.T.-F.O.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Chiroux (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail Force ouvrière
(C.G.T.-F.O.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Relave (Aimé)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Le Merlus (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Ferrier (Vlady)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Paramelle (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants de l'Union nationale des associations familiales : Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Paramelle (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants de l'Union nationale des associations familiales
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Trumel (Marie-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants du personnel
1. Au titre du collège employés et assimilés
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Trumelet (Marie-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants du personnel
1. Au titre du collège employés et assimilés
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Ottomani (Marie-Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants du personnel
1. Au titre du collège employés et assimilés
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Ottomani (Marie-Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants du personnel
1. Au titre du collège employés et assimilés
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Thibier (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Dardayrol (Marie-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Cesari-Walch (Marie-Laure)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Boscq (Marie-Claire)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Galli (Patricia)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Picot (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
personnes qualifiées et
sur désignation du ministère chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Maloisel (Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
personnes qualifiées et
sur désignation du ministère chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: de Foucauld (Jean-Baptiste)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
personnes qualifiées et
sur désignation du ministère chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Bonnet (Maurice)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
personnes qualifiées et
sur désignation du ministère chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Marcot (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière
Titulaire
Remplace:M. Brosse (Roger)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mai 199604/05/1996
De: Chiroux (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière
Titulaire
Remplace:M. Mallet (Jean-Claude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mai 199604/05/1996
De: Barreau (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière
Titulaire
Remplace:M. Narme (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mai 199604/05/1996
De: Patrick Hermange
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
20 Avril 199620/04/1996
De: Fito (André)
directeur adjoint
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général
Représentants de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
18 Octobre 199518/10/1995
De: Briet (Raoul)
directeur
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général
Représentants de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Octobre 199518/10/1995
De:
Briet
Objet:
auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Groupe:
date_debut="1994-02-05"
duree="cinq ans"
cour_comptes
disponibilité
13 Septembre 199413/09/1994
De: Briet (Raoul)
directeur
Objet:
membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général
Représentants de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Titulaire
Remplace:Mme Ruellan (Rolande)
Groupe:
nomination
18 Mars 199418/03/1994
De: Raoul Briet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
08 Février 199408/02/1994
De: Ruellan (Rolande)
administrateur civil hors classe, détachée
Objet:
directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
date_debut="1990-05-28"
duree="cinq ans"
détachement
02 Septembre 199302/09/1993
De: Rolande Ruellan
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
à compter du Ire juin 1993
Groupe:
duree="trois ans"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
reconduction
12 Juin 199312/06/1993
De: Agez (Emile)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française de l'encadrement C.G.C
Remplace:M. Chevalier (Bernard)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mars 199304/03/1993
De: Raynaud (Pierre)
Objet:
agent comptable de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Remplace:
M. Fito
Groupe:
nomination
01 Janvier 199301/01/1993
De: Rolande Ruellan
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Remplace:M. Jacques Le Bihan
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
30 Mai 199030/05/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.