Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Mon cousin travaille le cuir à la main sur Paris.

Il s'est mis à son compte, et ca s'appelle Lipari.

(pub familiale)
De: Jean-Luc Belda
directeur adjoint par intérim
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
6
Groupe:
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Macaire Lawin
directeur des systèmes d'information
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
4
Groupe:
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Etienne Deguelle
directeur adjoint
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
4
Groupe:
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Stéphane Corbin
directeur de la compensation de la perte d'autonomie et
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
4
Groupe:
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Olivier Paul
directeur adjoint
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
3
Groupe:
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Simon Kieffer
directeur des établissements et services médico-sociaux d'autonomie et
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
3
Groupe:
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Hélène Cousin
directrice adjointe, et
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
6
Groupe:
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Carole Jankowski
directrice adjointe
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
2
Groupe:
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Florence Condroyer
directrice de la communication et
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
2
Groupe:
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Marine Boisson-Cohen
directrice scientifique
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Irina Schapira
directrice des ressources
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
6
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Nathanaël RABALLAND
(TRISOMIE 21 France - Fédération des associations d'étude pour l'insertion sociale des personnes porteuses de trisomie)
Objet:
Remplace:Mme Bénédicte DE FREMINVILLE
Groupe:
nomination
02 Octobre 201902/10/2019
De: Sandra BARDET-THEBAUT
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Remplace:Mme Florence BOUGNAUD-VEDEL
Groupe:
nomination
13 Juin 201913/06/2019
De: Florence BOUGNAUD-VEDEL
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
agent comptable intérimaire de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Remplace:M. Jean-Luc TANNEAU
Groupe:
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Sylvain Turgis
directeur des ressources, et
Objet:
par la directrice de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
6
Groupe:
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Jean-Luc Belda
directeur adjoint par intérim
Objet:
par la directrice de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
6
Groupe:
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Macaire Lawin
directeur des systèmes d'information, et
Objet:
par la directrice de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
5
Groupe:
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Christian Glace
directeur adjoint
Objet:
par la directrice de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
5
Groupe:
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Etienne Deguelle
directeur adjoint
Objet:
par la directrice de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
4
Groupe:
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Stéphane Corbin
directeur de la compensation de la perte d'autonomie, et
Objet:
par la directrice de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
4
Groupe:
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Olivier Paul
directeur adjoint
Objet:
par la directrice de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
3
Groupe:
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Simon Kieffer
directeur des établissements et services médico-sociaux d'autonomie, et
Objet:
par la directrice de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
3
Groupe:
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Hélène Cousin
directrice adjointe, et
Objet:
par la directrice de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
6
Groupe:
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Carole Jankowski
directrice adjointe
Objet:
par la directrice de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
2
Groupe:
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Florence Condroyer
directrice de la communication, et
Objet:
par la directrice de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
2
Groupe:
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Julie Micheau
directrice scientifique
Objet:
par la directrice de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Virginie MAGNANT
inspectrice générale de l'administration
Objet:
directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Mai 201902/05/2019
De: Anne BURSTIN
Objet:
directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
conseil_des_ministres
cessation de fonction
02 Mai 201902/05/2019
De: Sylvain Turgis
directeur des ressources et
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
6
Groupe:
délégation de signature
07 Février 201907/02/2019
De: Jean-Luc Belda
directeur adjoint par intérim
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
6
Groupe:
délégation de signature
07 Février 201907/02/2019
De: Macaire Lawin
directeur des systèmes d'information et
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
5
Groupe:
délégation de signature
07 Février 201907/02/2019
De: Christian Glace
directeur adjoint
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
5
Groupe:
délégation de signature
07 Février 201907/02/2019
De: Etienne Deguelle
directeur adjoint
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
4
Groupe:
délégation de signature
07 Février 201907/02/2019
De: Stéphane Corbin
directeur de la compensation de la perte d'autonomie et
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
4
Groupe:
délégation de signature
07 Février 201907/02/2019
De: Olivier Paul
directeur adjoint
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
3
Groupe:
délégation de signature
07 Février 201907/02/2019
De: Simon Kieffer
directeur des établissements et services médico-sociaux d'autonomie et
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
3
Groupe:
délégation de signature
07 Février 201907/02/2019
De: Hélène Cousin
directrice adjointe, et
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
6
Groupe:
délégation de signature
07 Février 201907/02/2019
De: Carole Jankowski
directrice adjointe
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
2
Groupe:
délégation de signature
07 Février 201907/02/2019
De: Florence Condroyer
directrice de la communication et
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
2
Groupe:
délégation de signature
07 Février 201907/02/2019
De: Julie Micheau
directrice scientifique
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:
délégation de signature
07 Février 201907/02/2019
De: Philippe Karim FELISSI
Objet:
Remplace:M. Arnaud de BROCA
Groupe:
nomination
28 Novembre 201828/11/2018
De: Nathalie GROH
Objet:
Remplace:Mme Edwige de BARDONNECHE
Groupe:
nomination
28 Novembre 201828/11/2018
De: Sylvain Turgis
directeur des ressources et
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
6
Groupe:
délégation de signature
23 Novembre 201823/11/2018
De: Jean-Luc Belda
directeur adjoint par intérim
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
6
Groupe:
délégation de signature
23 Novembre 201823/11/2018
De: Macaire Lawin
directeur des systèmes d'information et
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
5
Groupe:
délégation de signature
23 Novembre 201823/11/2018
De: Christian Glace
directeur adjoint
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
5
Groupe:
délégation de signature
23 Novembre 201823/11/2018
De: Etienne Deguelle
directeur adjoint
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
4
Groupe:
délégation de signature
23 Novembre 201823/11/2018
De: Stéphane Corbin
directeur de la compensation de la perte d'autonomie et
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
4
Groupe:
délégation de signature
23 Novembre 201823/11/2018
De: Simon Kieffer
directeur des établissements et services médico-sociaux
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
2
Groupe:
délégation de signature
23 Novembre 201823/11/2018
De: Hélène Cousin
directrice adjointe, et
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
6
Groupe:
délégation de signature
23 Novembre 201823/11/2018
De: Carole Jankowski
directrice adjointe
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
2
Groupe:
délégation de signature
23 Novembre 201823/11/2018
De: Florence Condroyer
directrice de la communication et
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
2
Groupe:
délégation de signature
23 Novembre 201823/11/2018
De: Julie Micheau
directrice scientifique
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:
délégation de signature
23 Novembre 201823/11/2018
De: Caroline SELVA
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
2°Au titre des organismes finançant la protection sociale
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Titulaire
Remplace:Mme Amaëlle PENON
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Sylvain Turgis
directeur des ressources, et
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
6
Groupe:
délégation de signature
26 Mai 201826/05/2018
De: Jean-Luc Belda
directeur adjoint par intérim
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
6
Groupe:
délégation de signature
26 Mai 201826/05/2018
De: Macaire Lawin
directeur adjoint
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
5
Groupe:
délégation de signature
26 Mai 201826/05/2018
De: Hamid Boukhlouf
directeur des systèmes d'information, et
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
5
Groupe:
délégation de signature
26 Mai 201826/05/2018
De: Etienne Deguelle
directeur adjoint
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
4
Groupe:
délégation de signature
26 Mai 201826/05/2018
De: Stéphane Corbin
directeur de la compensation de la perte d'autonomie, et
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
4
Groupe:
délégation de signature
26 Mai 201826/05/2018
De: Simon Kieffer
directeur des établissements et services médico-sociaux, et
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
3
Groupe:
délégation de signature
26 Mai 201826/05/2018
De: Hélène Cousin
directrice adjointe, et
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
6
Groupe:
délégation de signature
26 Mai 201826/05/2018
De: Lise Burgade
directrice adjointe
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
3
Groupe:
délégation de signature
26 Mai 201826/05/2018
De: Carole Jankowski
directrice adjointe
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
2
Groupe:
délégation de signature
26 Mai 201826/05/2018
De: Florence Condroyer
directrice de la communication, et
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
2
Groupe:
délégation de signature
26 Mai 201826/05/2018
De: Julie Micheau
directrice scientifique
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:
délégation de signature
26 Mai 201826/05/2018
De: Marie-Anne MONTCHAMP
Objet:
présidente du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Groupe:
president
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: René-Paul Savary
Objet:
membre titulaire du conseil de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
01 Décembre 201701/12/2017
De: Anne BURSTIN
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Septembre 201723/09/2017
De: France (APF)
Objet:
membre des collèges mentionnés aux articles R. 14-10-4 et R. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles constitués pour la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Le collège
mentionné à l'article R. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles comprend les organismes membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées institué à l'article L. 146-1 du code de l'action sociale et des familles suivants
Association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (LADAPT)
Groupe:
nomination
30 Avril 201730/04/2017
De: Autonomie (CHA)
Objet:
membre des collèges mentionnés aux articles R. 14-10-4 et R. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles constitués pour la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Le collège
mentionné à l'article R. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles comprend les organismes membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées institué à l'article L. 146-1 du code de l'action sociale et des familles suivants
Association nationale spina bifida et handicaps associés (ASBH)
Autisme France
Bureau de Coordination des Associations de devenus sourds et malentendants (BUCODES)
Comité de liaison et d'action des parents d'enfants et d'adultes atteints de handicaps associés (CLAPEAHA)
Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CFPSAA)
Groupe:
nomination
30 Avril 201730/04/2017
De: Groupe Polyhandicap France (GPF)
Objet:
membre des collèges mentionnés aux articles R. 14-10-4 et R. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles constitués pour la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Le collège
mentionné à l'article R. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles comprend les organismes membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées institué à l'article L. 146-1 du code de l'action sociale et des familles suivants
Association nationale des parents d'enfants déficients auditifs (Fédération ANPEDA)
Fédération nationale France Accidents vasculaires cérébraux (AVC)
Femmes pour le dire, Femmes pour agir (FDFA)
France acouphènes
Groupe:
nomination
30 Avril 201730/04/2017
De: France (FNSF)
Objet:
membre des collèges mentionnés aux articles R. 14-10-4 et R. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles constitués pour la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Le collège
mentionné à l'article R. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles comprend les organismes membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées institué à l'article L. 146-1 du code de l'action sociale et des familles suivants
Association nationale des parents d'enfants déficients auditifs (Fédération ANPEDA)
Fédération nationale des associations d'usagers en psychiatrie (FNAPSY)
Groupe:
nomination
30 Avril 201730/04/2017
De: France (FNAF)
Objet:
membre des collèges mentionnés aux articles R. 14-10-4 et R. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles constitués pour la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Le collège
mentionné à l'article R. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles comprend les organismes membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées institué à l'article L. 146-1 du code de l'action sociale et des familles suivants
Association nationale des parents d'enfants déficients auditifs (Fédération ANPEDA)
Fédération nationale des associations d'usagers en psychiatrie (FNAPSY)
Groupe:
nomination
30 Avril 201730/04/2017
De: Handisport (FFH)
Objet:
membre des collèges mentionnés aux articles R. 14-10-4 et R. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles constitués pour la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Le collège
mentionné à l'article R. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles comprend les organismes membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées institué à l'article L. 146-1 du code de l'action sociale et des familles suivants
Association nationale des parents d'enfants déficients auditifs (Fédération ANPEDA)
Fédération française du sport adapté (FFSA)
Groupe:
nomination
30 Avril 201730/04/2017
De: Florence CONDROYER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des partenaires institutionnels de l'Agence
3. Représentant la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Béatrice GUENEAU-CASTILLA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des partenaires institutionnels de l'Agence
3. Représentant la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Serge Guérin
Objet:
personnalité qualifiée
Remplace:M. Bruno Vellas
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
01 Juillet 201601/07/2016
De: CORBIN (Stéphane)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
2. Au titre des organismes finançant la protection sociale
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: PENON (Amaëlle)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
2. Au titre des organismes finançant la protection sociale
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: Bernard LAFERRIÈRE
Objet:
président de la Fédération des associations, groupements et établissements pour la réadaptation des personnes en situation de handicap (FAGERH)
Remplace:M. Jacques RAVAUT
Groupe:
president
nomination
29 Octobre 201529/10/2015
De: Joël JAOUEN
Objet:
président de l'Union nationale des associations France Alzheimer et maladies apparentées (France Alzheimer)
Remplace:Mme Marie-Odile DESANA
Groupe:
president
nomination
29 Octobre 201529/10/2015
De: Béatrice BORREL
Objet:
présidente de l'Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM)
Remplace:M. Philippe CHARRIER
Groupe:
president
nomination
29 Octobre 201529/10/2015
De: Jean-Luc TANNEAU
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Remplace:M. Jean-Marc TOCHON
Groupe:
nomination
25 Juin 201525/06/2015
De: Lise BURGADE
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
3° Au titre des organismes de protection sociale
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Titulaire
Remplace:M. Bernard DESCARGUES
Groupe:
nomination
13 Novembre 201413/11/2014
De: Jean-Marc TOCHON
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable intérimaire de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Remplace:Mme Régine LATRILLE
Groupe:
nomination
25 Septembre 201425/09/2014
De: Geneviève Gueydan
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Groupe:
date_debut="2014-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Paulette GUINCHARD-KUNSTLER
Objet:
présidente du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Groupe:
president
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: France (APF)
Objet:
membre des collèges mentionnés aux articles R. 14-10-4 et R. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles constitués pour la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Le collège
mentionné à l'article R. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles comprend
1° Les membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
institué à l'article L. 146-1 du code de l'action sociale et des familles suivants
Alliance maladies rares
Association des instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques et de leurs réseaux (AIRe)
Groupe:
nomination
29 Juin 201329/06/2013
De: Charley Baltzer
Objet:
vice-président de la Fédération nationale ADESSA-A domicile
Remplace:M. Jean de Gaullier
Groupe:
nomination
21 Avril 201221/04/2012
De: Xavier Dupont
directeur des établissements et services médico-sociaux, et
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords cadres supérieurs à 15 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction
7
Groupe:
délégation de signature
30 Mars 201230/03/2012
De: Hervé Droal
directeur délégué
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords cadres supérieurs à 15 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction
7
Groupe:
délégation de signature
30 Mars 201230/03/2012
De: Emmanuel Lefèvre
directeur financier, et
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords cadres supérieurs à 15 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction
5
Groupe:
délégation de signature
30 Mars 201230/03/2012
De: Christophe Bouchez
adjoint au directeur financier
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords cadres supérieurs à 15 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction
5
Groupe:
délégation de signature
30 Mars 201230/03/2012
De: Hamid Boukhlouf
directeur des systèmes d'information
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords cadres supérieurs à 15 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction
1
Groupe:
délégation de signature
30 Mars 201230/03/2012
De: Annie Richart-Lebrun
directrice déléguée au pôle relations conventionnelles
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords cadres supérieurs à 15 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction
6
Groupe:
délégation de signature
30 Mars 201230/03/2012
De: Bernadette Moreau
directrice de la compensation de la perte d'autonomie, et
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords cadres supérieurs à 15 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction
6
Groupe:
délégation de signature
30 Mars 201230/03/2012
De: Carole Jankowski
directrice adjointe
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords cadres supérieurs à 15 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction
4
Groupe:
délégation de signature
30 Mars 201230/03/2012
De: Florence Condroyer
directrice de la communication, et
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords cadres supérieurs à 15 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction
4
Groupe:
délégation de signature
30 Mars 201230/03/2012
De: Annick Martin
directrice adjointe
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords cadres supérieurs à 15 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction
1
Groupe:
délégation de signature
30 Mars 201230/03/2012
De: Juliette Bloch
directrice scientifique, et
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords cadres supérieurs à 15 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction
1
Groupe:
délégation de signature
30 Mars 201230/03/2012
De: Isabelle Besse-Bennon
directrice de l'administration générale
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords cadres supérieurs à 15 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction
1
Groupe:
délégation de signature
30 Mars 201230/03/2012
De: Alain RAUX
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable intérimaire de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Remplace:Mme Thérèse CASTELLA
Groupe:
nomination
07 Octobre 201107/10/2011
De: Régine LATRILLE
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Remplace:M. Alain RAUX
Groupe:
nomination
07 Octobre 201107/10/2011
De: Emmanuel Lefèvre
directeur financier, et
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords cadres dépassant 4 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction
Groupe:
délégation de signature
13 Août 201113/08/2011
De: Hervé Droal
directeur délégué
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords cadres dépassant 4 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction
Groupe:
délégation de signature
13 Août 201113/08/2011
De: Christophe Bouchez
adjoint au directeur financier
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords cadres dépassant 4 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction
Groupe:
délégation de signature
13 Août 201113/08/2011
De: Jean-Luc Bernard
directeur des systèmes d'information
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords cadres dépassant 4 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction
Groupe:
délégation de signature
13 Août 201113/08/2011
De: Evelyne Sylvain
directrice des établissements et services médico-sociaux, et
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords cadres dépassant 4 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction
Groupe:
délégation de signature
13 Août 201113/08/2011
De: Annie Richart-Lebrun
directrice déléguée au pôle relations conventionnelles
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords cadres dépassant 4 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction
Groupe:
délégation de signature
13 Août 201113/08/2011
De: Bernadette Moreau
directrice de la compensation de la perte d'autonomie, et
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords cadres dépassant 4 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction
Groupe:
délégation de signature
13 Août 201113/08/2011
De: Annick Martin
directrice adjointe
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords cadres dépassant 4 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction
Groupe:
délégation de signature
13 Août 201113/08/2011
De: Carole Jankowski
directrice adjointe
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords cadres dépassant 4 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction
Groupe:
délégation de signature
13 Août 201113/08/2011
De: Florence Condroyer
directrice de la communication, et
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords cadres dépassant 4 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction
Groupe:
délégation de signature
13 Août 201113/08/2011
De: Juliette Bloch
directrice scientifique, et
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords cadres dépassant 4 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction
Groupe:
délégation de signature
13 Août 201113/08/2011
De: Isabelle Besse-Bennon
directrice de l'administration générale
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords cadres dépassant 4 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction
Groupe:
délégation de signature
13 Août 201113/08/2011
De: Luc Allaire
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 201103/08/2011
De: Claudy Jarry
Objet:
président de la Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées
Remplace:M. Charley Baltzer
Groupe:
president
nomination
19 Avril 201119/04/2011
De: Christel Prado
Objet:
présidente de l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis
Remplace:M. Régis Devoldere
Groupe:
president
nomination
22 Mars 201122/03/2011
De: Chrystel Prado
Objet:
présidente de l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis
Remplace:M. Régis Devoldere
Groupe:
president
nomination
28 Octobre 201028/10/2010
De: Jean-Louis Loirat
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Fédération française des associations
Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juillet 201006/07/2010
De: Bernadette Moreau
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Fédération française des associations
Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juillet 201006/07/2010
De: Jean-Jacques DETRAUX
professeur à l'université de Liège, responsable de l'unité de psychologie et de pédagogie de la personne handicapée au département des sciences cognitives à la faculté de psychologie et des sciences de l'éducation de Liège
Objet:
au conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
expert
Jean-Yves BARREYRE, sociologue, directeur du CEDIAS (centre d'étude, de documentation, d'information et d'action sociale) et de la délégation ANCREAI Ile-de-France
Groupe:
nomination
17 Mars 201017/03/2010
De: Philippe DENORMANDIE
chirurgien orthopédiste, professeur des universités-praticien hospitalier
Objet:
au conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
expert
Jean-Yves BARREYRE, sociologue, directeur du CEDIAS (centre d'étude, de documentation, d'information et d'action sociale) et de la délégation ANCREAI Ile-de-France
Groupe:
nomination
17 Mars 201017/03/2010
De: Jean-Marie ROBINE
économiste INSERM, démographie et santé, président du comité UIESP longévité et santé
Objet:
au conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
expert
Alain LEPLEGE, professeur des universités, département histoire et philosophie des sciences, université Paris-7 - Denis Diderot, chercheur statutaire et directeur adjoint du REHSEIS (recherches épistémologiques et historiques sur les sciences exactes et les institutions scientifiques), université Paris-7
Groupe:
nomination
17 Mars 201017/03/2010
De: Alain GRAND
professeur des universités-praticien hospitalier, chercheur en santé publique et sociologie, épidémiologie et sociologie du vieillissement, Toulouse
Objet:
au conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
expert
Alain FRANCO, gériatre au CHU de Nice, président de la Société française des technologies pour l'autonomie et de gérontologie (SFTAG), président du Centre national de référence santé à domicile et autonomie
Groupe:
nomination
17 Mars 201017/03/2010
De: Anne CARON-DEGLISE
magistrate chargée de la protection des majeurs à la cour d'appel de Paris
Objet:
au conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
expert
Jean-Yves BARREYRE, sociologue, directeur du CEDIAS (centre d'étude, de documentation, d'information et d'action sociale) et de la délégation ANCREAI Ile-de-France
Groupe:
nomination
17 Mars 201017/03/2010
De: Amaria BAGHDADLI
professeur des universités-praticien hospitalier, responsable du service de médecine psychologique pour enfants et adolescents du CHU de Montpellier
Objet:
au conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
expert
Dominique ARGOUD, sociologue à l'université Paris-12, directeur adjoint de l'UFR SESS-STAPS, maître de conférences en sciences de l'éducation
Groupe:
nomination
17 Mars 201017/03/2010
De: Richard TOURRISSEAU
directeur du groupement des établissements gérontologiques du Val-de-Marne
Objet:
membres du conseil scientifique et d'orientation du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
à compter de la publication du présent arrêté
Jean-François BAUDURET, directeur honoraire de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Jean-Paul GUERIN
membre du collège de la Haute autorité de santé (HAS), président de la Conférence régionale de santé des pays de la Loire
Roland RYMER, professeur, président de l'Association nationale pour la formation continue du personnel médical des hôpitaux en administration et gestion (AFMHA)
Groupe:
nomination
26 Février 201026/02/2010
De: Jean-Claude MOISDON
professeur, directeur de recherches à l'école des mines de Paris
Objet:
membres du conseil scientifique et d'orientation du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
à compter de la publication du présent arrêté
Jean-François BAUDURET, directeur honoraire de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Jean-Paul GUERIN
membre du collège de la Haute autorité de santé (HAS), président de la Conférence régionale de santé des pays de la Loire
Jean de KERVASDOUE, professeur, titulaire de la chaire d'économie et de gestion des services de santé du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Groupe:
nomination
26 Février 201026/02/2010
De: Daniel MOINARD
ancien directeur général honoraire du centre hospitalier universitaire de Toulouse
Objet:
membres du conseil scientifique et d'orientation du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
à compter de la publication du présent arrêté
Jean-François BAUDURET, directeur honoraire de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Jean-Paul GUERIN
membre du collège de la Haute autorité de santé (HAS), président de la Conférence régionale de santé des pays de la Loire
Jean de KERVASDOUE, professeur, titulaire de la chaire d'économie et de gestion des services de santé du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Groupe:
nomination
26 Février 201026/02/2010
De: Etienne MINVIELLE
professeur en santé publique
Objet:
membres du conseil scientifique et d'orientation du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
à compter de la publication du présent arrêté
Jean-François BAUDURET, directeur honoraire de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Jean-Paul GUERIN
membre du collège de la Haute autorité de santé (HAS), président de la Conférence régionale de santé des pays de la Loire
Jean de KERVASDOUE, professeur, titulaire de la chaire d'économie et de gestion des services de santé du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Groupe:
nomination
26 Février 201026/02/2010
De: Martine LABROUSSE
conseillère en systèmes d'information
Objet:
membres du conseil scientifique et d'orientation du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
à compter de la publication du présent arrêté
Jean-François BAUDURET, directeur honoraire de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Jean-Paul GUERIN
membre du collège de la Haute autorité de santé (HAS), président de la Conférence régionale de santé des pays de la Loire
Jean de KERVASDOUE, professeur, titulaire de la chaire d'économie et de gestion des services de santé du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Groupe:
nomination
26 Février 201026/02/2010
De: de Lyon (HCL)
Objet:
membres du conseil scientifique et d'orientation du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
à compter de la publication du présent arrêté
Jean-François BAUDURET, directeur honoraire de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Jean-Paul GUERIN
membre du collège de la Haute autorité de santé (HAS), président de la Conférence régionale de santé des pays de la Loire
Roland RYMER, professeur, président de l'Association nationale pour la formation continue du personnel médical des hôpitaux en administration et gestion (AFMHA)
Groupe:
nomination
26 Février 201026/02/2010
De: Jean-Pierre PRUVO
professeur, président de la Société française de radiologie
Objet:
membres du conseil scientifique et d'orientation du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
à compter de la publication du présent arrêté
Jean-François BAUDURET, directeur honoraire de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Jean-Paul GUERIN
membre du collège de la Haute autorité de santé (HAS), président de la Conférence régionale de santé des pays de la Loire
Jacques ORVAIN, professeur à l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
Groupe:
ecole
nomination
26 Février 201026/02/2010
De: Loïc GEFFROY
conseiller général des établissements de santé
Objet:
membres du conseil scientifique et d'orientation du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
à compter de la publication du présent arrêté
Jean-François BAUDURET, directeur honoraire de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Didier CHARLANNE, directeur de l'Agence nationale de l'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM)
Michel CREMADEZ, professeur honoraire à l'Ecole des hautes études commerciales (HEC)
Groupe:
ecole="École des hautes études commerciales"
nomination
26 Février 201026/02/2010
De: Francis IDRAC
inspecteur général des finances en service extraordinaire
Objet:
président du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Groupe:
president
nomination
08 Novembre 200908/11/2009
De: Laurent Vachey
directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Représentants de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 200925/10/2009
De: Jean-Marie SCHLERET
Objet:
personnalité qualifiée au sein du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
au titre du 10° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Octobre 200909/10/2009
De: Francis IDRAC
Objet:
personnalité qualifiée au sein du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
au titre du 10° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Octobre 200909/10/2009
De: Hélène GISSEROT
Objet:
personnalité qualifiée au sein du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
au titre du 10° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Octobre 200909/10/2009
De: Jean-Louis Loirat
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
3° Au titre des organismes de protection sociale
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
06 Octobre 200906/10/2009
De: Bernadette Moreau
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
3° Au titre des organismes de protection sociale
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
06 Octobre 200906/10/2009
De: Vincent Assante (Coordination handicap et autonomie)
Objet:
au titre des représentants des associations
mentionnées au 1° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles œuvrant au niveau national pour les personnes handicapées
Groupe:
nomination
31 Mai 200931/05/2009
De: Régis Devoldere (Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis)
avec pour suppléante
Objet:
au titre des représentants des associations
mentionnées au 1° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles œuvrant au niveau national pour les personnes handicapées
Groupe:
nomination
31 Mai 200931/05/2009
De: Philippe Chazal (Comité national pour la promotion sociale des aveugles et des amblyopes)
Objet:
au titre des représentants des associations
mentionnées au 1° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles œuvrant au niveau national pour les personnes handicapées
Groupe:
nomination
31 Mai 200931/05/2009
De: Jean-Marie Barbier (Association des paralysés de France)
avec pour suppléant
Objet:
au titre des représentants des associations
mentionnées au 1° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles œuvrant au niveau national pour les personnes handicapées
Groupe:
nomination
31 Mai 200931/05/2009
De: Jean-Louis Garcia (Association pour adultes et jeunes handicapés)
avec pour suppléante
Objet:
au titre des représentants des associations
mentionnées au 1° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles œuvrant au niveau national pour les personnes handicapées
Groupe:
nomination
31 Mai 200931/05/2009
De: Jean Canneva (Union nationale des amis et familles de malades mentaux)
avec pour suppléant
Objet:
au titre des représentants des associations
mentionnées au 1° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles œuvrant au niveau national pour les personnes handicapées
Groupe:
nomination
31 Mai 200931/05/2009
De: Henri Faivre (Comité de liaison et d'action des parents d'enfants et d'adultes atteints de handicaps associés)
Objet:
au titre des représentants des associations
mentionnées au 1° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles œuvrant au niveau national pour les personnes handicapées
Groupe:
nomination
31 Mai 200931/05/2009
De: Christophe Duguet (Association française contre les myopathies)
avec pour suppléant
Objet:
au titre des représentants des associations
mentionnées au 1° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles œuvrant au niveau national pour les personnes handicapées
Groupe:
nomination
31 Mai 200931/05/2009
De: Arnaud de Broca (Fédération nationale des accidentés de la vie)
Objet:
au titre des représentants des associations
mentionnées au 1° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles œuvrant au niveau national pour les personnes handicapées
Groupe:
nomination
31 Mai 200931/05/2009
De: Sylvain Denis (Fédération nationale des associations de retraités et préretraités)
Objet:
au titre des associations
mentionnées au 2° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles œuvrant au niveau national pour les personnes âgées
Groupe:
nomination
31 Mai 200931/05/2009
De: Pascal Champvert (Association des directeurs au service des personnes âgées)
avec pour suppléant
Objet:
au titre des associations
mentionnées au 2° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles œuvrant au niveau national pour les personnes âgées
Groupe:
nomination
31 Mai 200931/05/2009
De: Jean-Marie Vetel (Syndicat national de gérontologie clinique)
avec pour suppléant
Objet:
au titre des associations
mentionnées au 2° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles œuvrant au niveau national pour les personnes âgées
Groupe:
nomination
31 Mai 200931/05/2009
De: Jean de Gaullier (A domicile-Fédération nationale)
Objet:
au titre des associations
mentionnées au 2° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles œuvrant au niveau national pour les personnes âgées
Groupe:
nomination
31 Mai 200931/05/2009
De: Guy Le Rochais (Association France-Alzheimer)
avec pour suppléant
Objet:
au titre des associations
mentionnées au 2° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles œuvrant au niveau national pour les personnes âgées
Groupe:
nomination
31 Mai 200931/05/2009
De: Didier Sapy (Fédération nationale avenir et qualité de vie des personnes âgées)
Objet:
au titre des associations
mentionnées au 2° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles œuvrant au niveau national pour les personnes âgées
Groupe:
nomination
31 Mai 200931/05/2009
De: Thierry D'Aboville
(association d'aide à domicile en milieu rural)
Objet:
au titre des associations
mentionnées au 2° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles œuvrant au niveau national pour les personnes âgées
Groupe:
nomination
31 Mai 200931/05/2009
De: Charley Baltzer (Fédération nationale d'associations d'aide et de services à domicile)
Objet:
au titre des associations
mentionnées au 2° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles œuvrant au niveau national pour les personnes âgées
Groupe:
nomination
31 Mai 200931/05/2009
De: Benoit Jayez (Union confédérale des retraités-Force ouvrière)
avec pour suppléante
Objet:
au titre des associations
mentionnées au 2° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles œuvrant au niveau national pour les personnes âgées
Groupe:
nomination
31 Mai 200931/05/2009
De: André Flageul (Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles)
avec pour suppléant
Objet:
au titre des associations
mentionnées au 2° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles œuvrant au niveau national pour les personnes âgées
Groupe:
nomination
31 Mai 200931/05/2009
De: Régine Clément (Trisomie 21 France : fédération des associations d'étude pour l'insertion sociale des personnes porteuses d'une trisomie 21)
Objet:
au titre des représentants des associations
mentionnées au 1° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles œuvrant au niveau national pour les personnes handicapées
Groupe:
nomination
31 Mai 200931/05/2009
De: Marie-Christine Cazals (Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens)
Objet:
au titre des représentants des associations
mentionnées au 1° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles œuvrant au niveau national pour les personnes handicapées
Groupe:
nomination
31 Mai 200931/05/2009
De: Françoise Queruel (Union nationale pour l'insertion sociale du déficient auditif)
avec pour suppléant
Objet:
au titre des représentants des associations
mentionnées au 1° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles œuvrant au niveau national pour les personnes handicapées
Groupe:
nomination
31 Mai 200931/05/2009
De: Marie Rozet (Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat)
Objet:
au titre des associations
mentionnées au 2° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles œuvrant au niveau national pour les personnes âgées
Groupe:
nomination
31 Mai 200931/05/2009
De: Janine Dujay-Blaret (Les aînés ruraux, fédération nationale)
avec pour suppléant
Objet:
au titre des associations
mentionnées au 2° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles œuvrant au niveau national pour les personnes âgées
Groupe:
nomination
31 Mai 200931/05/2009
De: Delpit (Emilie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
Pour les organismes de sécurité sociale désignés
ministre chargé de la sécurité sociale
représentants de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Suppléante
Remplace:M. Bauduret (Jean-François)
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Mai 200912/05/2009
De: Vachey (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
Pour les organismes de sécurité sociale désignés
ministre chargé de la sécurité sociale
représentants de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Titulaire
Remplace:M. Piveteau (Denis)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Mai 200912/05/2009
De: Thérèse Castella
trésorière principale du Trésor public
Objet:
agent comptable de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Remplace:M. Arnaud Depince
Groupe:
nomination
13 Septembre 200813/09/2008
De: Arnaud Depince
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable intérimaire de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Remplace:M. Michel Guillou
Groupe:
nomination
04 Juin 200804/06/2008
De: Vachey (Laurent)
inspecteur général des finances
Objet:
auprès de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour y exercer des fonctions de direction
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2007-11-19"
détachement
01 Décembre 200701/12/2007
De: Arnaud Depince
inspecteur du Trésor public, en fonctions auprès de l'Ecole nationale du Trésor public de Noisiel
Objet:
auprès de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
fondé de pouvoir de l'agent comptable
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
duree="trois ans"
détachement
04 Octobre 200704/10/2007
De: Bauduret (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
a) Pour les organismes de sécurité sociale
désignés
ministre chargé de la sécurité sociale
Représentants de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Suppléant
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Octobre 200704/10/2007
De: Piveteau (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
a) Pour les organismes de sécurité sociale
désignés
ministre chargé de la sécurité sociale
Représentants de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Titulaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Octobre 200704/10/2007
De: Jean-Louis Loirat
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
3° Au titre des organismes de protection sociale
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
(CNSA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Bernadette Moreau
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
3° Au titre des organismes de protection sociale
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
(CNSA)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Renoux (Alain)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
directeur financier à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Groupe:
date_debut="2006-02-01"
duree="trois ans"
détachement
16 Juin 200616/06/2006
De: Michel Guillou
receveur des finances de 1re catégorie
Objet:
agent comptable de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2005-07-22"
détachement
15 Juin 200615/06/2006
De: Bernard Descargues
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
expert sur les aides techniques auprès de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Groupe:
date_debut="2005-08-01"
duree="trois ans"
détachement
27 Avril 200627/04/2006
De: Jean-Louis Loirat
Objet:
membres titulaire et suppléant du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er (3°) du décret du
9 décembre 2005
modifié relatif au Conseil national consultatif des personnes handicapées
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
suppléant
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
19 Mars 200619/03/2006
De: Bernardette Moreau
Objet:
membres titulaire et suppléant du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er (3°) du décret du
9 décembre 2005
modifié relatif au Conseil national consultatif des personnes handicapées
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
titulaire
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
19 Mars 200619/03/2006
De: Gérard Saillant
Objet:
au conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
expert
Groupe:
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Jean-Marie Robine
Objet:
au conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
expert
Groupe:
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Jean-François Ravaud
Objet:
au conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
expert
Groupe:
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Alain Grand
Objet:
au conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
expert
Groupe:
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Philippe Denormandie
Objet:
au conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
expert
Groupe:
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Jean-Yves Barreyre
Objet:
au conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
expert
Groupe:
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Charles Aussilloux
Objet:
au conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
expert
Groupe:
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Annie Triomphe
Objet:
au conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
expert
Groupe:
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Bernadette Puyjalon
Objet:
au conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
expert
Groupe:
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Geneviève Laroque
Objet:
au conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
expert
Groupe:
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Marie-Eve Joël
Objet:
au conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
expert
Groupe:
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Lemaire
Objet:
auprès de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
fondé de pouvoir de l'agent comptable
Groupe:
duree="deux ans"
détachement
01 Février 200601/02/2006
De: Michel Guillou
receveur des finances de 1re catégorie
Objet:
agent comptable de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Groupe:
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Annie Richart-Lebrun
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
adjointe à la responsable du pôle « compensation du handicap », directrice de la compensation auprès de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
duree="trois ans"
détachement
15 Octobre 200515/10/2005
De: Hervé Droal
administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
adjoint à la responsable du pôle « établissements et services médico-sociaux » auprès de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
duree="trois ans"
détachement
11 Octobre 200511/10/2005
De: François Vareille
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
secrétaire général auprès de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
duree="trois ans"
détachement
05 Octobre 200505/10/2005
De: Denis Piveteau
Objet:
auprès du ministère de la santé et des solidarités
directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Groupe:
date_debut="2005-06-24"
duree="trois ans"
détachement
31 Juillet 200531/07/2005
De: Alain Cordier
inspecteur général des finances
Objet:
président du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Groupe:
president
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Denis Piveteau
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juin 200525/06/2005
De: Denis Piveteau
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du fonds de solidarité vieillesse
responsable de la mission de préfiguration de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
duree="six mois"
détachement
28 Mai 200528/05/2005
De: France (APF)
Objet:
membre des collèges mentionnés aux articles R. 14-10-4 et R. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles constitués pour la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Le collège
mentionné à l'article R. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles comprend
1° Les membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
institué à l'article L. 146-1 du code de l'action sociale et des familles suivants
Association des instituts de rééducation (AIRE)
Groupe:
nomination
26 Avril 200526/04/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.