Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

De: Viné (Pascal)
directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
15 Mars 200915/03/2009
De: Didier Cultiaux
Objet:
président par intérim du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
09 Janvier 200909/01/2009
De: Metrich-Hecquet (Valérie)
directrice générale adjointe des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
suppléante
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
17 Octobre 200817/10/2008
De: Aurand (Jean-Marie)
directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
17 Octobre 200817/10/2008
De: Mousnier (Nicolas)
Objet:
suppléant
Remplace:M. Gaborit (Samuel)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Août 200830/08/2008
De: Schaeffer (Jean-Michel)
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
sur proposition des Jeunes Agriculteurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Août 200830/08/2008
De: Sallat (Jean-Bernard)
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
sur proposition des Jeunes Agriculteurs
Remplace:M. Monnet (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Août 200830/08/2008
De: Leymat (Philippe)
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
sur proposition des Jeunes Agriculteurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Août 200830/08/2008
De: Thevenot (André)
président de la Fédération nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (FNSAFER) et premier vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitations agricoles (FNSEA)
Objet:
avec voix consultative, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 200812/03/2008
De: Metaix (Michel)
directeur général de la Ligue pour la protection des oiseaux
Objet:
avec voix consultative, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 200812/03/2008
De: Bourget (Bernard)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
avec voix consultative, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 200812/03/2008
De: Noirault (Marie-Christine)
membre de la Coordination rurale-Union nationale
Objet:
suppléante au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Remplace:M. Henchoz (Samuel)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 200827/02/2008
De: Nosmas (Jean-François)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du CNASEA, Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
chef de projet à l'ADRAF, agence de développement rural et de l'aménagement foncier, à Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
date_fin="2009-03-31"
détachement
08 Novembre 200708/11/2007
De: Rouvreau (Daniel)
membre du bureau de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture, président de la chambre d'agriculture des Deux-Sèvres
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Suppléant
Remplace:M. Patria (Christian)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Viollet (Jean-Philippe)
membre du bureau de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA), président de la chambre d'agriculture de la Creuse
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Remplace:M. Madaule (Jean-Claude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Prieur (Daniel)
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200605/12/2006
De: Patria (Christian)
président de la chambre régionale d'agriculture de Picardie
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200605/12/2006
De: Henchoz (Samuel)
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200605/12/2006
De: Tissot (Olivier-Louis)
chargé de mission à la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200605/12/2006
De: Lefebvre (Dominique)
président de la caisse régionale de crédit agricole mutuel Val de France
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200605/12/2006
De: Monnet (Philippe)
vice-président des Jeunes Agriculteurs
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Sur proposition des Jeunes Agriculteurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200605/12/2006
De: Leymat (Philippe)
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Sur proposition des Jeunes Agriculteurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200605/12/2006
De: Madaule (Jean-Claude)
président de la chambre d'agriculture du Tarn
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Sur proposition de l'Assemblée permanente des présidents de chambres d'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200605/12/2006
De: Cesbron (Jean-François)
président de la chambre d'agriculture de Maine-et-Loire
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Sur proposition de l'Assemblée permanente des présidents de chambres d'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200605/12/2006
De: Moinard (Philippe)
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200605/12/2006
De: Biès-Péré (Henri)
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200605/12/2006
De: Boyer (Philippe)
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Sur proposition de la Coordination rurale, union nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200605/12/2006
De: Malo (Jean-Claude)
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Sur proposition de la Confédération paysanne
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200605/12/2006
De: Thibault (François)
président de la caisse régionale du crédit agricole mutuel du Centre-Loire
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200605/12/2006
De: Gesta (Daniel)
président de la mutualité sociale agricole du Gers
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200605/12/2006
De: Viltard (Marcel)
conseiller référendaire honoraire à la Cour des comptes
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200605/12/2006
De: Henchoz (Samuel)
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Suppléant
Remplace:M. Boyer (Philippe)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Août 200631/08/2006
De: Thibault (François)
membre du conseil confédéral de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Remplace:M. Clergeot (Bruno)
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 200631/08/2006
De: Boyer (Philippe)
trésorier adjoint du comité directeur de la Coordination rurale union nationale
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Remplace:M. Perche (Thierry)
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 200631/08/2006
De: Chatel (Ghyslain)
sous-préfet hors classe
Objet:
délégué régional du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) à Orléans
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
duree="deux ans"
détachement
14 Juillet 200614/07/2006
De: Didier Cultiaux
préfet hors cadre, conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Remplace:M. Gérard Moreau
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
05 Janvier 200605/01/2006
De: Jean-Paul Tarraso
trésorier-payeur général
Objet:
agent comptable du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
détachement
29 Novembre 200529/11/2005
De: Jean-Paul Tarraso
trésorier-payeur général
Objet:
agent comptable du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Remplace:Mme Suzanne Dupuy
Groupe:
nomination
06 Octobre 200506/10/2005
De: Benoît Lavigne
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du CNASEA, Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
directeur adjoint de la direction du développement rural
Groupe:
date_debut="2005-07-18"
date_fin="2010-07-17"
détachement
17 Août 200517/08/2005
De: Gesta (Daniel)
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
titulaire
Remplace:M. Morel (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juillet 200530/07/2005
De: Prieur (Daniel)
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
membre suppléant
Remplace:M. Barrau (Dominique)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Moinard (Philippe)
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Marteau (Didier)
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Gaborit (Samuel)
Objet:
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mai 200513/05/2005
De: Ollivier (Damien)
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Remplace:Mme Peenaert-Simon (Anne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 200513/05/2005
De: Monnet (Philippe)
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Remplace:Mme Peenaert-Simon (Anne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 200513/05/2005
De: Duval (Laurence)
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Remplace:Mme Peenaert-Simon (Anne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 200513/05/2005
De: Jean-François Cesbron
président de la chambre d'agriculture de Maine-et-Loire
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Remplace:M. Rémi Bailhache
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 200505/05/2005
De: Jacques Simon
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
délégué régional à Amiens
Groupe:
date_debut="2004-12-20"
date_fin="2009-12-19"
détachement
11 Février 200511/02/2005
De: Suzanne Dupuy
trésorière principale du Trésor public
Objet:
agente comptable intérimaire du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Remplace:M. Yves Reynaud
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Gérard Moreau
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
renouvellement
28 Janvier 200528/01/2005
De: Michel Jau
Objet:
directeur du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Remplace:M. André Barbaroux
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
15 Janvier 200515/01/2005
De: Maginot (Christophe)
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
au titre des jeunes agriculteurs
Remplace:M. Lacoste (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200422/09/2004
De: Peenaert-Simon (Anne)
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
au titre des jeunes agriculteurs
Remplace:M. Lacoste (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200422/09/2004
De: Duval (Laurence)
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
au titre des jeunes agriculteurs
Remplace:M. Lacoste (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200422/09/2004
De: Thevenot (André)
président de la Fédération nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (FNSAFER) et premier vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juillet 200420/07/2004
De: Sourd (Louis-Julien)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juillet 200420/07/2004
De: Roux (Jacques)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juillet 200420/07/2004
De: Metais (Michel)
directeur général de la Ligue pour la protection des oiseaux
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juillet 200420/07/2004
De: Bernard Bezeaud
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du CNASEA, Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
directeur général adjoint
Groupe:
date_debut="2004-04-26"
date_fin="2009-04-25"
détachement
03 Juillet 200403/07/2004
De: Marie-Christine Ruaud, épouse Rataud
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
chef du bureau du fonctionnement et de la comptabilité générale à l'agence comptable
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2003-12-01"
détachement
21 Janvier 200421/01/2004
De: Vidieu (Patrice)
secrétaire national de la Confédération paysanne
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Perche (Thierry)
secrétaire général du comité directeur de la coordination rurale Union nationale
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Patria (Christian)
secrétaire adjoint de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Morel (Michel)
président de la mutualité sociale agricole de la Somme
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Marteau (Didier)
vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Malo (Jean-Claude)
délégué de la Confédération paysanne
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Maginot (Christophe)
membres du bureau des jeunes agriculteurs
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Lacoste (Michel)
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Clergeot (Bruno)
membre du conseil confédéral et président de la caisse régionale du crédit agricole mutuel
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Boyer (Philippe)
trésorier adjoint du comité directeur de la coordination rurale Union nationale
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Bies-Pere (Henri)
président du comité de liaison des présidents d'associations départementales pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Barrau (Dominique)
secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Tissot (Olivier-Louis)
chargé de mission à la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Lefebvre (Dominique)
président de la caisse régionale Val de France
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Viltard (Marcel)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Madaule (Jean-Claude)
président de la chambre d'agriculture du Tarn
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Bailhache (Rémi)
président de la chambre d'agriculture de la Manche
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Valérie Metrich-Hecquet
directrice générale adjointe de la forêt et des affaires rurales
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
suppléante
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
10 Mai 200310/05/2003
De: Alain Moulinier
directeur général de la forêt et des affaires rurales
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
10 Mai 200310/05/2003
De: Suzanne Dupuy, épouse Biardeaud
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
auprès du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) pour exercer ses fonctions à l'agence comptable
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
détachement
06 Novembre 200206/11/2002
De: Bruno Clergeot
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Remplace:M. Jean-Marie Sander
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 200205/11/2002
De: Christophe Maginot
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
représentants de jeunes agriculteurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Michel Lacoste
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
représentants de jeunes agriculteurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Metrich-Hecquet (Valérie)
adjointe du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléante auprès du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Remplace:M. Pelissie (Dominique)
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Reynaud (Yves)
trésorier-payeur général
Objet:
pour une durée maximale de trois ans
agent comptable du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Groupe:
date_debut="2001-05-01"
détachement
10 Avril 200210/04/2002
De: Viltard (Marcel)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Remplace:M. Moreau (Gérard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Janvier 200217/01/2002
De: Gérard Moreau
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
11 Janvier 200211/01/2002
De: Clos (François)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Remplace:M. Saurin (André)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juillet 200124/07/2001
De: Yves Reynaud
trésorier-payeur général
Objet:
agent comptable du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Remplace:M. Gaëtan Guiraud
Groupe:
nomination
07 Juin 200107/06/2001
De: Raison (Michel)
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
au titre de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Remplace:Mme Chezalviel (Michèle)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 200119/05/2001
De: Madaule (Jean-Claude)
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
au titre de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Remplace:Mme Chezalviel (Michèle)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 200119/05/2001
De: Bailhache (Rémi)
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
au titre de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Remplace:Mme Chezalviel (Michèle)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 200119/05/2001
De: Lefebvre (Dominique)
président de la caisse régionale Val de France
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Janvier 200119/01/2001
De: Picault (Laure)
chargée des relations extérieures de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Janvier 200119/01/2001
De: Sander (Jean-Marie)
secrétaire général de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles et président de la caisse régionale de crédit agricole d'Alsace
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 200119/01/2001
De: Morel (Michel)
président de la Mutualité sociale agricole de la Somme
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 200119/01/2001
De: Thevenot (André)
président de la Fédération nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200019/10/2000
De: Saurin (André)
président de la 3e section du conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200019/10/2000
De: Roux (Jacques)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200019/10/2000
De: Metais (Michel)
directeur de la Ligue pour la protection des oiseaux
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200019/10/2000
De: Pelissié (Dominique)
adjoint au directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
08 Octobre 200008/10/2000
De: Dubreuil (Christian)
directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
08 Octobre 200008/10/2000
De: Lucas (François)
président du comité directeur de la coordination rurale, union nationale
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Septembre 200030/09/2000
De: Perche (Thierry)
secrétaire général du comité directeur de la coordination rurale, union nationale
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Remplace:M. Thevenot (André)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 200030/09/2000
De: Vidieu (Patrice)
secrétaire national de la Confédération paysanne
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Trochon (Eric)
membres du bureau du Centre national des jeunes agriculteurs
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Thevenot (André)
président de la chambre régionale d'agriculture de la Franche-Comté et secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Seigle-Vatte (Gérard)
membre du bureau de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Sander (Jean-Marie)
président de la caisse régionale de crédit agricole d'Alsace
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Patria (Christian)
secrétaire adjoint de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Morel (Michel)
président de la mutualité sociale agricole de la Somme
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Marteau (Didier)
secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Malo (Jean-Claude)
délégué de la Confédération paysanne
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Madaule (Jean-Claude)
membre du bureau de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Lacoste (Michel)
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Saurin (André)
président de la 3e section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Participe aux travaux du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
en raison de sa compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Raison (Michel)
président de la chambre d'agriculture de la Haute-Saône
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Moreau (Gérard)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Chezalviel (Michèle)
vice-présidente de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Malicieux (Guy)
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
responsable du secteur de la comptabilité générale
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
détachement
02 Octobre 199902/10/1999
De: Pelissie (Dominique)
adjoint au directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Août 199901/08/1999
De: Dubreuil (Christian)
directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Août 199901/08/1999
De: Dusart (Gérard)
adjoint au directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Janvier 199901/01/1999
De: Dubreuil (Christian)
directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Janvier 199901/01/1999
De: Claude Silberzahn
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
26 Décembre 199826/12/1998
De: Guiraud (Gaëtan)
receveur des finances de 1re catégorie
Objet:
pour une durée maximale de cinq ans
agent comptable du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
détachement
26 Août 199826/08/1998
De: Guiraud (Gaëtan)
chef des services du Trésor public
Objet:
agent comptable du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Remplace:M. Barbot (Roger)
Groupe:
nomination
03 Février 199803/02/1998
De: Vidieu (Patrice)
secrétaire national de la Confédération paysanne
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mai 199729/05/1997
De: Trochon (Eric)
administrateur du Centre national des jeunes agriculteurs
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mai 199729/05/1997
De: Thevenot (André)
président de la chambre régionale d'agriculture de Franche-Comté
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mai 199729/05/1997
De: Seigle-Vatte (Gérard)
administrateur de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mai 199729/05/1997
De: Sander (Jean-Marie)
président de la caisse régionale de Crédit agricole d'Alsace
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mai 199729/05/1997
De: Raison (Michel)
président de la chambre d'agriculture de la Haute-Saône
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mai 199729/05/1997
De: Perrot (Frédéric)
administrateur du Centre national des jeunes agriculteurs
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mai 199729/05/1997
De: Marteau (Didier)
secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mai 199729/05/1997
De: Malo (Jean-Claude)
délégué de la Confédération paysanne
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mai 199729/05/1997
De: Madaule (Jean-Claude)
administrateur de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mai 199729/05/1997
De: Colas (Marc)
secrétaire adjoint de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mai 199729/05/1997
De: Bies-Pere (Henri)
vice-président du Centre national des jeunes agriculteurs
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mai 199729/05/1997
De: Balle (Joseph)
vice-président de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mai 199729/05/1997
De: Schwartz (Jacques)
ingénieur en chef d'agronomie
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
a) Membres représentant l'administration
Le sous-directeur de l'économie des exploitations agricoles ou son représentant
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mai 199729/05/1997
De: Walter (Jérôme)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
a) Membres représentant l'administration
Le directeur du Trésor ou son représentant
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mai 199729/05/1997
De: Delage (Patrick)
administrateur civil
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
a) Membres représentant l'administration
Le directeur du budget ou son représentant
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mai 199729/05/1997
De: Flaugère (Jean-Paul)
chargé de mission
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
a) Membres représentant l'administration
Le directeur de l'espace rural et de la forêt ou son représentant
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mai 199729/05/1997
De: Guyot (Joëlle)
ingénieur d'agronomie
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
a) Membres représentant l'administration
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mai 199729/05/1997
De: Mercadal-Delasalles (Françoise)
administrateur civil
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
a) Membres représentant l'administration
Le directeur du budget ou son représentant
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mai 199729/05/1997
De: Vinot (Hélène)
sous-directeur du financement
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
a) Membres représentant l'administration
Le directeur des affaires financières et économiques ou son représentant
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mai 199729/05/1997
De: Champion (Danièle)
chef de mission
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
a) Membres représentant l'administration
Le délégué général pour l'emploi et la formation professionnelle ou son représentant
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mai 199729/05/1997
De: Lautecaze (Pascale)
chargée de mission
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
a) Membres représentant l'administration
Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ou son représentant
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mai 199729/05/1997
De: Patria (Christian)
secrétaire général adjoint de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
b) Membres représentant la profession agricole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
29 Mai 199729/05/1997
De: Lapeze (Etienne)
premier vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Art. 2. - Participent aux travaux du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
29 Mai 199729/05/1997
De: Chezalviel (Michèle)
vice-président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
b) Membres représentant la profession agricole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
29 Mai 199729/05/1997
De: Beillouin (Odile)
secrétaire générale de la Fédération générale agroalimentaire CFDT
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Art. 2. - Participent aux travaux du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
29 Mai 199729/05/1997
De: Dupuis (Anne-Marie)
chef de mission au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Remplace:M. Baheux (André)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Walter (Jérôme)
ingénieur des ponts et chaussées au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Remplace:M. Poupart-Lafarge (Henri)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De: Seigle-Vatte (Gérard)
administrateur de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Remplace:M. Boizumault (Francis)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Juin 199605/06/1996
De: Marteau (Didier)
secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Remplace:M. Teyssedou (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mai 199618/05/1996
De: Pierre Murret-Labarthe
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Remplace:M. André Lachaux
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
01 Décembre 199501/12/1995
De: Mercadal-Delasalles (Françoise)
administrateur civil
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
au titre de représentant du ministre du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Poupart-Lafarge (Henri)
ingénieur des ponts et chaussées
au titre du ministre de l'économie
Objet:
membres suppléants, représentant l'administration au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199422/12/1994
De: Guillon (Jean-Pierre)
contrôleur financier
Objet:
membres suppléants, représentant l'administration au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199422/12/1994
De: Fradin (Guy)
adjoint du directeur de l'espace rural et de la forêt
au titre du ministre de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres suppléants, représentant l'administration au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199422/12/1994
De: Delage (Patrick)
administrateur civil
au titre du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
Objet:
membres suppléants, représentant l'administration au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199422/12/1994
De: Baheux (André)
chargé de mission
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Au titre du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Le délégué à la formation professionnelle ou son représentant
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Kauffmann (Guy)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Au titre du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
Le directeur du budget ou son représentant
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Bonnet (Rémi)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Au titre du ministre de l'économie
Le directeur du Trésor ou son représentant
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Berger (Yves)
ingénieur en chef d'agronomie
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Au titre du ministre de l'agriculture et de la pêche
Le sous-directeur des structures des exploitations agricoles ou son représentant
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Da-Dalt (Bernard)
chef de bureau
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Au titre du ministre de l'agriculture et de la pêche
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Paille (Jean, Christophe)
sous-directeur du financement de l'agriculture
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Au titre du ministre de l'agriculture et de la pêche
Le directeur des affaires financières et économiques ou son représentant
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Bavard (Denis)
sous-directeur du développement rural
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Au titre du ministre de l'agriculture et de la pêche
Le directeur de l'espace rural et de la forêt ou son représentant
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Le Jan (Alain)
sous-directeur de l'économie des exploitations agricoles
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Au titre du ministre de l'agriculture et de la pêche
Le directeur adjoint auprès du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Lefevre (Béatrice)
chargée de mission
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
a) Membres représentant l'administration
Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ou son représentant
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Thevenot (André)
membre du conseil de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Teyssedou (Michel)
secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Mouchel (Jean)
secrétaire adjoint de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Malo (Jean-Claude)
membre du Comité national de la confédération paysanne
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Malinge (Jean-Luc)
vice-président du Centre national des jeunes agriculteurs
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Lucas (René)
président de la caisse régionale de crédit agricole de la Vienne
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Hamel (Michel)
administrateur de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Denormandie (Hervé)
administrateur du Centre national des jeunes agriculteurs
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Cucherousset (Michel)
secrétaire national de la confédération paysanne
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Boizumault (Francis)
président de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Charente-Maritime
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Batard (Jean)
secrétaire général de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Balle (Joseph)
vice-président de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Lambert (Christiane)
membre du bureau du Centre national des jeunes agriculteurs
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Chezalviel (Michèle)
vice-président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Giry (Jean)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes
ou de l'inspection des finances
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
conseil_administration
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Guezou (François)
vice-président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes
b) Membres représentant la profession agricole
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
conseil_administration
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Duclos (Robert)
président de la chambre d'agriculture de la Loire
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes
b) Membres représentant la profession agricole
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
conseil_administration
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Lapeze (Etienne)
premier vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes
Art. 2. - Participent aux travaux du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
conseil_administration
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Bruneel (Pierre-Marie)
secrétaire fédéral de la fédération générale agroalimentaire C.F.D.T
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes
Art. 2. - Participent aux travaux du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
conseil_administration
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Baheux (André)
chargé de mission. »
Objet:
comme membre titulaire et membre suppléant au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
au titre du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
« Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Septembre 199302/09/1993
De: Bruneel (Pierre, Marie)
secrétaire fédéral de la Fédération générale agroalimentaire C.F.D.T
Objet:
comme membre titulaire et membre suppléant au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
au titre du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Art. 2. - Participe aux travaux du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
en raison de ses compétences
Remplace:M. Alègre (Jean)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Septembre 199302/09/1993
De: Barbot (Roger)
trésorier principal de 1re classe
Objet:
agent comptable du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Remplace:M. Campanini (Barthélémy)
Groupe:
nomination
09 Juillet 199309/07/1993
De: André Lachaux
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Groupe:
date_debut="1992-07-30"
duree="trois ans"
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
renouvellement
26 Juillet 199226/07/1992
De: André Barbaroux
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Remplace:M. Jean Guellec
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
20 Novembre 199120/11/1991
De: Teyssedou (Michel)
administrateur de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 199114/05/1991
De: Remillet (Jean-Yves)
trésorier du Centre national des jeunes agriculteurs
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 199114/05/1991
De: Mouchel (Jean)
secrétaire adjoint de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 199114/05/1991
De: Molières (Jacques)
vice-président du Centre national des jeunes agriculteurs
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 199114/05/1991
De: Malo (Jean-Claude)
secrétaire national de la confédération paysanne
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 199114/05/1991
De: Lucas (René)
président de la caisse régionale de crédit agricole de la Vienne
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 199114/05/1991
De: Jeannerod (Michel)
secrétaire adjoint de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 199114/05/1991
De: Hamel (Michel)
administrateur de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 199114/05/1991
De: Gaudinat (Jacques)
membre du bureau de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 199114/05/1991
De: Denormandie (Hervé)
administrateur du Centre national des jeunes agriculteurs
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 199114/05/1991
De: Boizumault (Francis)
président de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Charente-Maritime
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 199114/05/1991
De: Aubineau (André)
secrétaire national de la confédération paysanne
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 199114/05/1991
De: Angelras (Louis)
secrétaire général de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 199114/05/1991
De: Guezou (François)
vice-président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
b) Membres représentant la profession agricole
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 199114/05/1991
De: Duclos (Robert)
président de la chambre d'agriculture de la Loire
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
b) Membres représentant la profession agricole
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 199114/05/1991
De: Lapeze (Etienne)
vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Art. 2. - Participent aux travaux du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
en raison de leur compétence
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 199114/05/1991
De: Alegre (Jean)
secrétaire général de la Fédération générale agro-alimentaire C.F.D.T
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Art. 2. - Participent aux travaux du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
en raison de leur compétence
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 199114/05/1991
De: Sabate (Richard)
attaché principal d'administration
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
a) Membres représentant l'administration
Au titre du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Le sous-directeur du marché de l'emploi ou son représentant
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 199114/05/1991
De: Bonnet (Rémi)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
a) Membres représentant l'administration
Au titre du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Le directeur du Trésor ou son représentant
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 199114/05/1991
De: Rivard (Stéphan)
administrateur civil
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
a) Membres représentant l'administration
Au titre du ministre délégué au budget
Le directeur du budget ou son représentant
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 199114/05/1991
De: Lanxade (André)
conseiller de la chambre régionale des comptes
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
a) Membres représentant l'administration
Au titre du ministre délégué au budget
Le directeur du budget ou son représentant
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 199114/05/1991
De: Berger (Yves)
ingénieur d'agronomie
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
a) Membres représentant l'administration
Au titre du ministre de l'agriculture et de la forêt
Le sous-directeur des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 199114/05/1991
De: Marx (Jean-Marie)
ingénieur d'agronomie
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
a) Membres représentant l'administration
Au titre du ministre de l'agriculture et de la forêt
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 199114/05/1991
De: Donzier (Jean-François)
sous-directeur
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
a) Membres représentant l'administration
Au titre du ministre de l'agriculture et de la forêt
Le directeur de l'espace rural et de la forêt ou son représentant
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 199114/05/1991
De: Boudy (Jean-François)
sous-directeur
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
a) Membres représentant l'administration
Au titre du ministre de l'agriculture et de la forêt
Le directeur adjoint auprès du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 199114/05/1991
De: Gastambide (Marc)
ingénieur agronome, chargé de mission
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
a) Membres représentant l'administration
Au titre de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ou son représentant
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 199114/05/1991
De: Chezalviel (Michèle)
vice-présidente de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 199114/05/1991
De: Fournie (Françoise)
sous-directeur
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
a) Membres représentant l'administration
Au titre du ministre de l'agriculture et de la forêt
Le directeur des affaires financières et économiques ou son représentant
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 199114/05/1991
De: Giry (Jean)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
a) Membres représentant l'administration
Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'inspection des finances
Groupe:
cour_comptes
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 199114/05/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.