Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

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De: Joël Guerriau
Objet:
membre titulaire du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Guy NUNNINGER
délégué du personnel du SNB-CFE/CGC chez BNP PARIBAS
Objet:
membre du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
au titre des représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaire et de l'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Remplace:M. Roland STADLER
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juillet 201810/07/2018
De: Judith AZEVEDO
chargée de mission à la Fédération bancaire française
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
au titre des représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement
suppléante
Remplace:Mme Marie Gillouard
Groupe:
suppleant
nomination
11 Avril 201811/04/2018
De: Jérôme PEDRIZZETTI
directeur juridique et conformité de la Fédération bancaire française
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
au titre des représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement
titulaire
Remplace:M. Alain Gourio
Groupe:
nomination
11 Avril 201811/04/2018
De: Véronique LOUWAGIE
députée
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Sur proposition du président de l'Assemblée nationale
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
27 Octobre 201727/10/2017
De: Florent BOUDIÉ
député
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Sur proposition du président de l'Assemblée nationale
titulaire
Groupe:
nomination
27 Octobre 201727/10/2017
De: Adrian Pop
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière
6° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Roland Stadler
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière
4° Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaire et de l'assurance, et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: François Rosier
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière
3° Au titre des représentants des organismes d'assurance
suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Bertrand Boivin-Champeaux
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière
3° Au titre des représentants des organismes d'assurance
suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Eric Sidot
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière
2° Au titre des représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Bertrand de Saint Mars
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière
2° Au titre des représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Charles Touboul
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Blanche Sousi
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière
6° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Valérie Sainsaulieu
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière
5° Au titre des représentants des clientèles des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Nathalie Collignon-Barlagne
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière
3° Au titre des représentants des organismes d'assurance
suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Marie Gillouard
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière
2° Au titre des représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement
suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Luc Mayaux
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière
6° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: François Carlier
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière
5° Au titre des représentants des clientèles des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Thierry Tisserand
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière
4° Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaire et de l'assurance, et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Philippe Poiget
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière
3° Au titre des représentants des organismes d'assurance
titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Christophe Ollivier
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière
3° Au titre des représentants des organismes d'assurance
titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Alain Gourio
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière
2° Au titre des représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Maurice Méda
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Catherine Refait-Alexandre
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière
6° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Isabelle Pariente-Mercier
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière
3° Au titre des représentants des organismes d'assurance
titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Françoise Palle-Guillabert
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière
2° Au titre des représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Sylvie Dariosecq
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière
2° Au titre des représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: François ROSIER
directeur adjoint à la direction juridique, fiscale et de la concurrence de la fédération française de l'assurance
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
au titre des représentants des organismes d'assurance
membre suppléant
Remplace:M. Philippe POIGET
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Bertrand BOIVIN-CHAMPEAUX
directeur prévoyance et retraite supplémentaire du centre technique des institutions de prévoyance
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
au titre des représentants des organismes d'assurance
membre suppléant
Remplace:Mme Maud SCHNUNT
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Philippe POIGET
délégué général de la fédération française de l'assurance
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
au titre des représentants des organismes d'assurance
membre titulaire
Remplace:M. Bernard SPITZ
Groupe:
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Philippe BRAGHINI
directeur délégué à la direction des entreprises et organismes mutualistes de la fédération nationale de la mutualité française
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
au titre des représentants des organismes d'assurance
membre titulaire
Remplace:M. Emmanuel ROUX
Groupe:
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Isabelle PARIENTE-MERCIER
directrice juridique du centre technique des institutions de prévoyance
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
au titre des représentants des organismes d'assurance
membre titulaire
Remplace:M. Arnaud CHNEIWEISS
Groupe:
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Aymeric Pontvianne
administrateur civil hors classe
Objet:
secrétaire général adjoint du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Remplace:M. Olivier Jonglez
Groupe:
nomination
31 Octobre 201531/10/2015
De: Charles TOUBOUL
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre suppléant du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Remplace:M. Marc SANSON
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Richard YUNG
sénateur
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
sur proposition du président du Sénat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Avril 201530/04/2015
De: Vincent CAPO-CANELLAS
sénateur
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
sur proposition du président du Sénat
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 201530/04/2015
De: Frédéric Visnovsky
Objet:
secrétaire général du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Remplace:M. Fabrice Pesin
Groupe:
nomination
18 Janvier 201518/01/2015
De: Maud Schnunt
responsable juridique au sein du groupement des entreprises mutuelles d'assurance
Objet:
membre suppléante du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Remplace:M. Arnaud Chneiweiss
Groupe:
suppleant
nomination
18 Octobre 201418/10/2014
De: Arnaud Chneiweiss
secrétaire général du Groupement des entreprises mutuelles d'assurance
Objet:
membre titulaire du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Remplace:M. Jean-Luc de Boissieu
Groupe:
nomination
18 Octobre 201418/10/2014
De: Thierry Tisserand
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
6° Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: Roland Stadler
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
6° Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: Christian Walter
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
5° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: Luc Mayaux
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
5° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: Stéphane Torck
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
5° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: Antoine Frachot
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
5° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: François Carlier
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
4° Au titre des représentants des clientèles des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: Bernard Spitz
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
3° Au titre des représentants des organismes d'assurance
titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: Emmanuel Roux
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
3° Au titre des représentants des organismes d'assurance
titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: Jean-Luc de Boissieu
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
3° Au titre des représentants des organismes d'assurance
titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: Philippe Poiget
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
3° Au titre des représentants des organismes d'assurance
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: Christophe Ollivier
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
3° Au titre des représentants des organismes d'assurance
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: Arnaud Chneiweiss
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
3° Au titre des représentants des organismes d'assurance
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: Alain Gourio
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
2° Au titre des représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: Bertrand de Saint Mars
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
2° Au titre des représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: Jerôme Abisset
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
2° Au titre des représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: Maurice Méda
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: Marc Sanson
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: Véronique Nassour
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
4° Au titre des représentants des clientèles des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: Françoise Palle-Guillabert
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
2° Au titre des représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: Marie Gillouard
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
2° Au titre des représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: Sylvie Dariosecq
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
2° Au titre des représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: Maurice Méda
conseiller d'Etat
Objet:
membre titulaire du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Remplace:M. Tanneguy Larzul
Groupe:
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Christophe Ollivier
conseiller du directeur général de la Fédération nationale de la mutualité française
Objet:
membre du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppléant
Remplace:M. Philippe Braghini
Groupe:
suppleant
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Alain Gourio
directeur juridique de la Fédération bancaire française
Objet:
membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Remplace:Mme Annie Bac
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mai 201303/05/2013
De: Jérôme Abisset
directeur des affaires juridiques de l'Association française de la gestion financière
Objet:
membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Remplace:M. Alain Gourio
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mai 201303/05/2013
De: Olivier Jonglez
administrateur de l'INSEE
Objet:
secrétaire général adjoint du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Remplace:M. Paul Esmein
Groupe:
nomination
04 Avril 201304/04/2013
De: Richard Yung
sénateur
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
2
Sur proposition du président du Sénat
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mars 201320/03/2013
De: Jérôme Chartier
député
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
1
Sur proposition du président de l'Assemblée nationale
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mars 201320/03/2013
De: Laurent Grandguillaume
député
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
1
Sur proposition du président de l'Assemblée nationale
titulaire
Groupe:
nomination
20 Mars 201320/03/2013
De: Philippe Braghini
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
2. Au titre des représentants des organismes d'assurance
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mars 201320/03/2013
De: Alain Gourio
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
1. Au titre des représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mars 201320/03/2013
De: Emmanuel Roux
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
2. Au titre des représentants des organismes d'assurance
titulaire
Groupe:
nomination
20 Mars 201320/03/2013
De: Françoise Palle-Guillabert
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
1. Au titre des représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
nomination
20 Mars 201320/03/2013
De: Fabrice Pesin
Objet:
secrétaire général du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Remplace:M. Michel Cardona
Groupe:
nomination
12 Janvier 201312/01/2013
De: Annie Bac
directrice juridique de la Fédération bancaire française
Objet:
membre du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppléante
Remplace:M. Christian Schricke
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 201208/03/2012
De: Tanneguy Larzul
conseiller d'Etat
Objet:
membre du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
titulaire
Remplace:M. Jean-Yves Rossi
Groupe:
nomination
08 Mars 201208/03/2012
De: Antoine Frachot
directeur du Groupe des écoles nationales d'économie et de statistique
Objet:
membre du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppléant
Remplace:M. Jean-Paul Betbèze
Groupe:
suppleant
nomination
01 Juin 201101/06/2011
De: Marc Sanson
conseiller d'Etat
Objet:
membre du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mars 201105/03/2011
De: Luc Mayaux
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
8° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 201014/12/2010
De: Jean-Paul Betbèze
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
8° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 201014/12/2010
De: Richard Cordero
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
7° Au titre des représentants des clientèles des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 201014/12/2010
De: Philippe Poiget
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
5° Au titre des représentants des sociétés d'assurance
régies par le code des assurances
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 201014/12/2010
De: Gérard Andreck
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
5° Au titre des représentants des sociétés d'assurance
régies par le code des assurances
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 201014/12/2010
De: Christian Schricke
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
4° Au titre des représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 201014/12/2010
De: Jean-Pierre Balligand
député
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Sur proposition du président de l'Assemblée nationale
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 201014/12/2010
De: Karine Vial Montpellier
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
6° Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance et des entreprises d'investissement
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 201014/12/2010
De: Sylvie Dariosecq
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
4° Au titre des représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 201014/12/2010
De: Virginie Klès
sénatrice
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Sur proposition du président du Sénat
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 201014/12/2010
De: Didier Pfeiffer
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
8° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 201014/12/2010
De: Roland Stadler
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
6° Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 201014/12/2010
De: Bernard Spitz
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
5° Au titre des représentants des sociétés d'assurance
régies par le code des assurances
titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 201014/12/2010
De: Jean-Luc de Boissieu
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
5° Au titre des représentants des sociétés d'assurance
régies par le code des assurances
titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 201014/12/2010
De: Bertrand de Saint Mars
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
4° Au titre des représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 201014/12/2010
De: Jean-Yves Rossi
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 201014/12/2010
De: Louis Giscard d'Estaing
député
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Sur proposition du président de l'Assemblée nationale
titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 201014/12/2010
De: Albéric de Montgolfier
sénateur
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Sur proposition du président du Sénat
titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 201014/12/2010
De: France Drummond
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
8° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 201014/12/2010
De: Reine-Claude Mader
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
7° Au titre des représentants des clientèles des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 201014/12/2010
De: Ariane Obolensky
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
4° Au titre des représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 201014/12/2010
De: Paul Esmein
commissaire contrôleur des assurances
Objet:
secrétaire général adjoint du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Remplace:Mme Maya Atig
Groupe:
nomination
10 Juin 201010/06/2010
De: Gérard ANDRECK
Objet:
membre du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppléant
Remplace:M. Daniel HAVIS
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Antoine SAINTOYANT
conseiller économique
Objet:
secrétaires généraux adjoints au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Groupe:
nomination
29 Septembre 200929/09/2009
De: Maya ATIG
administratrice civile hors classe
Objet:
secrétaires généraux adjoints au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Groupe:
nomination
29 Septembre 200929/09/2009
De: Virginie Klès
sénatrice
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
sur proposition du président du Sénat
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
22 Avril 200922/04/2009
De: Albéric de Montgolfier
sénateur
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
sur proposition du président du Sénat
titulaire
Groupe:
nomination
22 Avril 200922/04/2009
De: Bernard Spitz
Objet:
membre du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
titulaire
Remplace:M. Gérard de La Martinière
Groupe:
nomination
28 Octobre 200828/10/2008
De: Cardona (Michel)
Objet:
secrétaire général du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Groupe:
nomination
09 Octobre 200809/10/2008
De: Luc Mayaux
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
8° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Décembre 200712/12/2007
De: Jean-Paul Betbeze
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
8° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Décembre 200712/12/2007
De: Richard Cordero
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
7° Au titre des représentants des clientèles des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Décembre 200712/12/2007
De: Jean Bachelerie
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
6° Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance, et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Décembre 200712/12/2007
De: Philippe Poiget
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
5° Au titre des représentants des sociétés d'assurances
régies par le code des assurances
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Décembre 200712/12/2007
De: Daniel Havis
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
5° Au titre des représentants des sociétés d'assurances
régies par le code des assurances
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Décembre 200712/12/2007
De: Christian Schricke
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
4° Au titre des représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Décembre 200712/12/2007
De: Bertrand de Saint-Mars
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
4° Au titre des représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Décembre 200712/12/2007
De: Marc El Nouchi
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Décembre 200712/12/2007
De: Jean-Pierre Balligand
député
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Sur proposition du président de l'Assemblée nationale
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Décembre 200712/12/2007
De: François Marc
sénateur
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Sur proposition du président du Sénat
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Décembre 200712/12/2007
De: Didier Pfeiffer
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
8° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
titulaire
Groupe:
nomination
12 Décembre 200712/12/2007
De: Sébastien Busiris
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
6° Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance, et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
nomination
12 Décembre 200712/12/2007
De: Gérard de la Martinière
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
5° Au titre des représentants des sociétés d'assurances
régies par le code des assurances
titulaire
Groupe:
nomination
12 Décembre 200712/12/2007
De: Jean-Luc de Boissieu
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
5° Au titre des représentants des sociétés d'assurances
régies par le code des assurances
titulaire
Groupe:
nomination
12 Décembre 200712/12/2007
De: Pierre de Lauzun
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
4° Au titre des représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
nomination
12 Décembre 200712/12/2007
De: Yves Rossi
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
titulaire
Groupe:
nomination
12 Décembre 200712/12/2007
De: Louis Giscard d'Estaing
député
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Sur proposition du président de l'Assemblée nationale
titulaire
Groupe:
nomination
12 Décembre 200712/12/2007
De: Paul Girod
sénateur
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Sur proposition du président du Sénat
titulaire
Groupe:
nomination
12 Décembre 200712/12/2007
De: France Drummond
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
8° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
titulaire
Groupe:
nomination
12 Décembre 200712/12/2007
De: Reine-Claude Mader
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
7° Au titre des représentants des clientèles des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
nomination
12 Décembre 200712/12/2007
De: Ariane Obolensky
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
4° Au titre des représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
nomination
12 Décembre 200712/12/2007
De: Claire Cheremetinski
administratrice civile
Objet:
secrétaire générale adjointe du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Remplace:M. Xavier Cognat
Groupe:
nomination
08 Décembre 200708/12/2007
De: Richard Cordero
Objet:
au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
membre suppléant
Remplace:M. Gérard Soularue
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Maya Atig
administratrice civile
Objet:
secrétaire générale adjointe du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Remplace:M. Benoît de La Chapelle-Bizot
Groupe:
nomination
05 Novembre 200505/11/2005
De: Gérard Longuet
Objet:
membre titulaire du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Remplace:M. Alain Lambert
Groupe:
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Luc Mayaux
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
8° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Novembre 200428/11/2004
De: Jean-Paul Betbeze
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
8° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Novembre 200428/11/2004
De: Gérard Soularue
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
7° Au titre des représentants des clientèles des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Novembre 200428/11/2004
De: Jean Bachelerie
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
6° Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Novembre 200428/11/2004
De: Philippe Poiget
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
5° Au titre des représentants des sociétés d'assurances régies par le code des assurances
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Novembre 200428/11/2004
De: Daniel Havis
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
5° Au titre des représentants des sociétés d'assurances régies par le code des assurances
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Novembre 200428/11/2004
De: Christian Schricke
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
4° Au titre des représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Novembre 200428/11/2004
De: Bertrand de Saint-Mars
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
4° Au titre des représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Novembre 200428/11/2004
De: Gilles Bachelier
maître des requêtes
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Novembre 200428/11/2004
De: Jean-Pierre Balligand
député
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Sur proposition du président de l'Assemblée nationale
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Novembre 200428/11/2004
De: François Marc
sénateur
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Sur proposition du président du Sénat
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Novembre 200428/11/2004
De: Gilles Vaysset
directeur adjoint de service à la Banque de France
Objet:
secrétaire général du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Groupe:
nomination
28 Novembre 200428/11/2004
De: Didier Pfeiffer
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
8° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
titulaire
Groupe:
nomination
28 Novembre 200428/11/2004
De: Pierre Gendre
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
6° Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
nomination
28 Novembre 200428/11/2004
De: Gérard de La Martiniere
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
5° Au titre des représentants des sociétés d'assurances régies par le code des assurances
titulaire
Groupe:
nomination
28 Novembre 200428/11/2004
De: Jean-Luc de Boissieu
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
5° Au titre des représentants des sociétés d'assurances régies par le code des assurances
titulaire
Groupe:
nomination
28 Novembre 200428/11/2004
De: Pierre de Lauzun
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
4° Au titre des représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
nomination
28 Novembre 200428/11/2004
De: Jacques Bonnot
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
titulaire
Groupe:
nomination
28 Novembre 200428/11/2004
De: Philippe Auberger
député
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Sur proposition du président de l'Assemblée nationale
titulaire
Groupe:
nomination
28 Novembre 200428/11/2004
De: Alain Lambert
sénateur
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Sur proposition du président du Sénat
titulaire
Groupe:
nomination
28 Novembre 200428/11/2004
De: Anne Lavigne
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
8° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
titulaire
Groupe:
nomination
28 Novembre 200428/11/2004
De: Reine-Claude Mader
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
7° Au titre des représentants des clientèles des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
nomination
28 Novembre 200428/11/2004
De: Ariane Obolensky
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
4° Au titre des représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
nomination
28 Novembre 200428/11/2004
De: Jean-Marie Gianno
suppléant
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
représentants des organisations syndicales
représentatives du personnel des établissements de crédit
Groupe:
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Pierre Gendre
titulaire
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
représentants des organisations syndicales
représentatives du personnel des établissements de crédit
Groupe:
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Bertrand de Saint-Mars
suppléant
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
représentants des entreprises d'investissement
Groupe:
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Pierre de Lauzun
titulaire
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
représentants des entreprises d'investissement
Groupe:
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Christian Schricke
suppléant
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
représentants de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Groupe:
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Gilles Guitton
titulaire
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
représentants de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Groupe:
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Jean-Paul Pollin
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Didier Pfeiffer
titulaires
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Daniel Lallier
suppléants
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Christian de Boissieu
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Jacques Delmas-Marsalet
titulaire
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
conseillers d'Etat
Groupe:
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Marie-Antoinette Lallemand
suppléante
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
conseillers d'Etat
Groupe:
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Jean-François de Caffarelli
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès de la Banque de France
secrétaire général du Comité de la réglementation bancaire et financière et du Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2001-03-12"
détachement
07 Février 200207/02/2002
De: Michel Pébereau
suppléant
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
représentants de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Jean Laurent
Groupe:
nomination
26 Juin 200126/06/2001
De: Jean Laurent
titulaire
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
représentants de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Michel Freyche
Groupe:
nomination
26 Juin 200126/06/2001
De: Pollin (Jean-Paul)
Objet:
membre suppléant au Comité de la réglementation bancaire et financière
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Groupe:
suppleant
nomination
21 Janvier 200021/01/2000
De: Gianno (Jean-Marie)
suppléant
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
représentants des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit
Groupe:
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Gendre (Pierre)
titulaire
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
représentants des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit
Groupe:
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Trancart (Gilles)
suppléant
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
représentants des entreprises d'investissement
Groupe:
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Bacot (François)
titulaire
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
représentants des entreprises d'investissement
Groupe:
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Laurent (Jean)
suppléant
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
représentants de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Groupe:
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Freyche (Michel)
titulaire
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
représentants de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Groupe:
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Pfeiffer (Didier)
titulaires
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Lallier (Daniel)
suppléant
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: de Boissieu (Christian)
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Delmas-Marsalet (Jacques)
titulaire
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
conseillers d'Etat
Groupe:
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Lallemand (Marie-Antoinette)
suppléante
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
conseillers d'Etat
Groupe:
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Freyche (Michel)
titulaire
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
représentants de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Douroux (Lucien)
Groupe:
nomination
19 Février 199919/02/1999
De: Douroux (Lucien)
suppléant
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
représentants de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Freyche (Michel)
Groupe:
nomination
19 Février 199919/02/1999
De: Toutée (Henri)
Objet:
membre du Comité de la réglementation bancaire et financière
conseiller d'Etat
Remplace:Mme Hagelsteen (Marie-Dominique)
Groupe:
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Freyche (Michel)
suppléant
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
représentants de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Remplace:M. Douroux (Lucien)
Groupe:
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Douroux (Lucien)
titulaire
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
représentants de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Remplace:M. Freyche (Michel)
Groupe:
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Gianno (Jean-Marie)
suppléant
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
représentants des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit
Groupe:
nomination
20 Décembre 199620/12/1996
De: Gendre (Pierre)
titulaire
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
représentants des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit
Groupe:
nomination
20 Décembre 199620/12/1996
De: Trancart (Gilles)
suppléant
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
représentants des entreprises d'investissement, lorsque le comité examine des prescriptions d'ordre général touchant à l'activité des prestataires de services d'investissement
Groupe:
nomination
20 Décembre 199620/12/1996
De: Bacot (François)
titulaire
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
représentants des entreprises d'investissement, lorsque le comité examine des prescriptions d'ordre général touchant à l'activité des prestataires de services d'investissement
Groupe:
nomination
20 Décembre 199620/12/1996
De: Freyche (Michel)
titulaire
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
représentants de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Groupe:
nomination
20 Décembre 199620/12/1996
De: Douroux (Lucien)
suppléant
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
représentants de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Groupe:
nomination
20 Décembre 199620/12/1996
De: Vasseur (Michel)
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
20 Décembre 199620/12/1996
De: Lallier (Daniel)
suppléants
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
20 Décembre 199620/12/1996
De: Esteva (Pierre)
titulaires
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
20 Décembre 199620/12/1996
De: de Boissieu (Christian)
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
20 Décembre 199620/12/1996
De: Lallemand (Marie-Antoinette)
suppléante
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
conseillers d'Etat
Groupe:
nomination
20 Décembre 199620/12/1996
De: Hagelsteen (Marie-Dominique)
titulaire
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
conseillers d'Etat
Groupe:
nomination
20 Décembre 199620/12/1996
De: Lasry (Claude)
titulaire
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
conseiller d'Etat
Groupe:
nomination
26 Octobre 199626/10/1996
De: Bacot (François)
titulaire
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
Au titre de représentant des entreprises d'investissement
Groupe:
nomination
26 Octobre 199626/10/1996
De: Vasseur (Michel)
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
Au titre de personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
26 Octobre 199626/10/1996
De: Douroux (Lucien)
Objet:
membre suppléant du Comité de la réglementation bancaire
représentant de l'Association française des établissements de crédit
Remplace:M. Freyche (Michel)
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 199508/03/1995
De: Freyche (Michel)
Objet:
membre titulaire du Comité de la réglementation bancaire
représentant de l'Association française des établissements de crédit
Remplace:M. Delmas-Marsalet (Jacques)
Groupe:
nomination
08 Mars 199508/03/1995
De: Freyche (Michel)
Objet:
membre suppléant du Comité de la réglementation bancaire
représentant de l'Association française des établissements de crédit
Remplace:M. Pflimlin (Etienne)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Février 199311/02/1993
De: Delmas-Marsalet (Jacques)
Objet:
membre titulaire du Comité de la réglementation bancaire
représentant de l'Association française des établissements de crédit
Remplace:M. Chatillon (Dominique)
Groupe:
nomination
11 Février 199311/02/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.