Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

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De: Jean-François DELFRAISSY
Objet:
président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
president
renouvellement
22 Janvier 201922/01/2019
De: Marie-Germaine Bousser
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'agence de la biomédecine
membre du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, désigné par le président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, désigné par le
Groupe:
date_debut="2018-06-22"
duree="trois ans"
nomination
22 Juin 201822/06/2018
De: Jean-Pierre Kahane
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
sur désignation du président de l'Académie des sciences
Groupe:
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Jean-Francois Bach
en remplacement
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
sur désignation du président de l'Académie des sciences
Groupe:
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Gilles Adda
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
sur désignation du directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Remplace:Mme Alice René
Groupe:
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Claude Delpuech
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
sur désignation du directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Remplace:M. Jean-Louis Vildé
Groupe:
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Marion Muller Colard
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
I -
personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Remplace:Mme Marianne Carbonnier-Burkard
Groupe:
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Cynthia Fleury
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
I -
personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Remplace:M. Lionel Naccache
Groupe:
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Marie-Germaine Bousser
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
sur désignation du président de l'Académie de médecine
Remplace:M. Jean-Noël Fiessinger
Groupe:
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Catherine Patrat
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
sur désignation du directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Remplace:M. Yves Agid
Groupe:
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Fabienne Blaise
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
sur désignation de la Conférence des présidents d'université
Remplace:M. Xavier Vandendriessche
Groupe:
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Frédéric Worms
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
I -
personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Groupe:
renouvellement
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Pierre-Henri Duee
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
sur désignation du président-directeur général de l'Institut national de le recherche agronomique
Groupe:
renouvellement
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Laure Coulombel
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
sur désignation du directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
renouvellement
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: François Ansermet
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du ministre chargé de la santé
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Florence Gruat
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du ministre chargé de la santé
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Jean-Pierre Mignard
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Hervé Chneiweiss
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Lionel Naccache
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du ministre chargé de la santé
Remplace:Mme Anne-Marie Dickelé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Claude Kirchner
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Bertrand Weil
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Karine Lefeuvre
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
IV -
personne qualifiée choisie
en raison de sa compétence et de son intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du ministre chargé de la justice
démissionnaire
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:Mme Dominique Thouvenin
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Caroline Martin
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
Remplace:M. Jean-Marie Delarue
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Claire Hédon
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du Premier ministre
Remplace:M. Jean-Pierre Mignard
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Florence Jusot
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du ministre chargé de la santé
Remplace:Mme Cynthia Fleury
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Alexandra Benacchi
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Frédérique Kutten
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Marie-Hélène MOUNEYRAT
secrétaire générale du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Objet:
au nom du président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
les actes relevant de sa compétence d'ordonnateur principal et, notamment, les ordonnances et ordres de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocation de devises et autres pièces comptables relatives au budget du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
autorite_delegation="Président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé"
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Michel VAN PRAET
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
membre du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Remplace:M. Patrick GAUDRAY
Groupe:
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Jean-Claude AMEISEN
Objet:
président d'honneur du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
president
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Jean-François DELFRAISSY
Objet:
président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
date_debut="2017-01-04"
president
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Bertrand Weill
Objet:
membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
membres désignés
Par le président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 201615/10/2016
De: Pierre-Henri Duée
Objet:
membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
membres désignés
Par le président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Octobre 201615/10/2016
De: Abdennour BIDAR
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
I. -
personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Remplace:M. Ali BENMAKHLOUF
Groupe:
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Marc ABELES
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Remplace:Mme Marie-Angèle HERMITTE
Groupe:
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Thomas BERGERON
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur de l'Institut Pasteur
Remplace:Mme Margaret BUCKINGHAM
Groupe:
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Régis AUBRY
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation de la Conférence des présidents d'université
Remplace:Mme Véronique FOURNIER
Groupe:
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Dominique QUINIO
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
I. -
personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Remplace:M. Xavier LACROIX
Groupe:
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Mounira AMOR-GUERET
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Remplace:M. Patrick GAUDRAY
Groupe:
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Anne DURANDY
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Remplace:Mme Marie-Germaine BOUSSER
Groupe:
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Monique CANTO-SPERBER
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation de l'administrateur du Collège de France
Remplace:Mme Claudine TIERCELIN
Groupe:
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Francis PUECH
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
renouvellement
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Michel VAN-PRAËT
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la communication
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Christiane BASSET
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la famille
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Dominique THOUVENIN
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Yves CHARPENEL
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé du droit des femmes
Remplace:Mme Claire LEGRAS
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Martine LE FRIANT
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé du travail
Remplace:M. Régis AUBRY
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Sophie CROZIER
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé des affaires sociales
Remplace:M. Alain CORDIER
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Carine CAMBY
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:M. André COMTE-SPONVILLE
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Pierre DELMAS-GOYON
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du vice-président de la Cour de Cassation
Remplace:Mme Frédérique DREYFUS-NETTER
Groupe:
cour_cassation
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Véronique FOURNIER
Objet:
membre du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, pour le reste du mandat à courir
personnalité appartenant au secteur de la recherche
sur désignation de la Conférence des présidents d'université
Remplace:M. Didier TRUCHET
Groupe:
nomination
23 Janvier 201523/01/2015
De: Patrick GAUDRAY
suppléante
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
membre du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Cynthia FLEURY
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
membre du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Antoine Lazarus
en sa qualité de membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme désigné par le président de cette commission
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
II. -
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
Professeur Jean-Louis Vilde, en sa qualité de membre du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé désigné par le président de ce comité
Groupe:
nomination
19 Décembre 201419/12/2014
De: Frédérique Dreifuss-Netter
conseillère à la Cour de cassation désignée par le premier président de cette cour
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
II. -
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
a) Au titre des représentants de la Cour de cassation, du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
cour_cassation
nomination
19 Décembre 201419/12/2014
De: Jean-Claude AMEISEN
Objet:
pour un nouveau mandat, président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
nomination
12 Décembre 201412/12/2014
De: Pierre-Henri DUÉE
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
3
personnalités appartenant
au secteur de la recherche
Sur désignation du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
nomination
22 Septembre 201322/09/2013
De: Jean-Pierre KAHANE
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
3
personnalités appartenant
au secteur de la recherche
Sur désignation du président de l'Académie des sciences
Groupe:
nomination
22 Septembre 201322/09/2013
De: Jean-Noël FIESSENGER
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
3
personnalités appartenant
au secteur de la recherche
Sur désignation du président de l'Académie de médecine
Groupe:
nomination
22 Septembre 201322/09/2013
De: Jean-Louis VILDE
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
3
personnalités appartenant
au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
nomination
22 Septembre 201322/09/2013
De: Yves AGID
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
3
personnalités appartenant
au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
nomination
22 Septembre 201322/09/2013
De: Xavier VANDENDRIESSCHE
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
3
personnalités appartenant
au secteur de la recherche
Sur désignation de la Conférence des présidents d'université
Groupe:
nomination
22 Septembre 201322/09/2013
De: Frédéric WORMS
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
1
personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Groupe:
nomination
22 Septembre 201322/09/2013
De: Lionel NACCACHE
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
1
personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Groupe:
nomination
22 Septembre 201322/09/2013
De: Alice RENÉ
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
3
personnalités appartenant
au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
nomination
22 Septembre 201322/09/2013
De: Laure COULOMBEL
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
3
personnalités appartenant
au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
nomination
22 Septembre 201322/09/2013
De: Marianne CARBONNIER-BURKARD
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
1
personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Groupe:
nomination
22 Septembre 201322/09/2013
De: Marie-Angèle HERMITTE
Objet:
membre du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
Remplace:M. Roger-Pol DROIT
Groupe:
nomination
22 Septembre 201322/09/2013
De: Jean-Marie DELARUE
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Septembre 201322/09/2013
De: Jean-Pierre MIGNARD
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du Premier ministre
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Septembre 201322/09/2013
De: Hervé CHNEIWEISS
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Septembre 201322/09/2013
De: François ANSERMET
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la santé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Septembre 201322/09/2013
De: Bertrand WEIL
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la recherche
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Septembre 201322/09/2013
De: Michelle MEUNIER
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du président du Sénat
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Septembre 201322/09/2013
De: Florence GRUAT
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la santé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Septembre 201322/09/2013
De: Cynthia FLEURY
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la santé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Septembre 201322/09/2013
De: Anne-Marie DIKELÉ
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la santé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Septembre 201322/09/2013
De: Frédérique KUTTEN
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la recherche
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Septembre 201322/09/2013
De: Marie-Hélène MOUNEYRAT
secrétaire générale du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Objet:
au nom du président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
les actes relevant de sa compétence d'ordonnateur principal et, notamment, les ordonnances et ordres de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocation de devises et autres pièces comptables relatives au budget du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
autorite_delegation="Président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé"
délégation de signature
13 Décembre 201213/12/2012
De: Alain Grimfeld
Objet:
président d'honneur du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
president
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Jean-Claude Ameisen
Objet:
président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
president
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Jean-Pierre Kahane
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
3
personnalités appartenant au secteur de la recherche
sur désignation du président de l'Académie des sciences
Remplace:M. Gérard Férey
Groupe:
nomination
14 Avril 201214/04/2012
De: Pierre-Henri Duée
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
3
personnalités appartenant au secteur de la recherche
sur désignation de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique
Remplace:M. Emmanuel Jolivet
Groupe:
nomination
14 Avril 201214/04/2012
De: André Glucksmann
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
1
personnalité désignée par le Président de la République et appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Remplace:M. Luc Ferry
Groupe:
nomination
14 Avril 201214/04/2012
De: Francis Puech
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
3
personnalités appartenant au secteur de la recherche
sur désignation du président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Remplace:Mme Annick Alpérovitch
Groupe:
nomination
14 Avril 201214/04/2012
De: Didier Truchet
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
3
personnalités appartenant au secteur de la recherche
sur désignation de la Conférence des présidents d'université
Remplace:M. Claude Burlet
Groupe:
nomination
14 Avril 201214/04/2012
De: Alice René
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
3
personnalités appartenant au secteur de la recherche
sur désignation du président du Centre national de la recherche scientifique
Remplace:Mme Danièle Siroux
Groupe:
nomination
14 Avril 201214/04/2012
De: Claudine Tiercelin
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
3
personnalités appartenant au secteur de la recherche
sur désignation de l'administrateur du Collège de France
Remplace:Mme Françoise Héritier
Groupe:
nomination
14 Avril 201214/04/2012
De: Margaret Buckingham
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
3
personnalités appartenant au secteur de la recherche
sur désignation de la directrice générale de l'Institut Pasteur
Remplace:Mme Pascale Cossart
Groupe:
nomination
14 Avril 201214/04/2012
De: Patrick Gaudray
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
3
personnalités appartenant au secteur de la recherche
sur désignation du président du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
renouvellement
nomination
14 Avril 201214/04/2012
De: Roger-Pol Droit
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
3
personnalités appartenant au secteur de la recherche
sur désignation du président du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
renouvellement
nomination
14 Avril 201214/04/2012
De: Xavier Lacroix
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
1
personnalités désignées par le Président de la République et appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Groupe:
renouvellement
nomination
14 Avril 201214/04/2012
De: Ali Benmakhlouf
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
1
personnalités désignées par le Président de la République et appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Groupe:
renouvellement
nomination
14 Avril 201214/04/2012
De: Marie-Germaine Bousser
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
3
personnalités appartenant au secteur de la recherche
sur désignation du président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
renouvellement
nomination
14 Avril 201214/04/2012
De: Bernard Debré
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
14 Avril 201214/04/2012
De: Alain Cordier
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du ministre chargé des affaires sociales
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
14 Avril 201214/04/2012
De: André Comte-Sponville
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
14 Avril 201214/04/2012
De: Claire Legras
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du ministre chargé des droits de la femme
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
14 Avril 201214/04/2012
De: Bernard Cazeau
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
2
personnalité qualifiée choisie
en raison de sa compétence et de son intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du président du Sénat
Remplace:Mme Marie-Thérèse Hermange
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Avril 201214/04/2012
De: Régis Aubry
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du ministre chargé du travail
Remplace:M. Pierre Le Coz
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Avril 201214/04/2012
De: Michel Van-Praët
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du ministre chargé de la communication
Remplace:M. Alain-Gérard Slama
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Avril 201214/04/2012
De: Christiane Basset
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du ministre chargé de la famille
Remplace:Mme Chantal Lebatard
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Avril 201214/04/2012
De: Dominique Thouvenin
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:Mme Frédérique Dreifuss-Netter
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Avril 201214/04/2012
De: Frédérique Dreifuss-Netter
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du premier président de la Cour de cassation
Remplace:M. Philippe Waquet
Groupe:
cour_cassation
personnalite_qualifiee
nomination
14 Avril 201214/04/2012
De: Pierre Lyon-Caen
en sa qualité de membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, désigné par le président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, désigné par le
Objet:
au conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
II. ―
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
Professeur Jean-Louis Vilde, en sa qualité de membre du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, désigné par le président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, désigné par le
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Novembre 201105/11/2011
De: Pascale Fombeur
conseillère d'Etat, désignée par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
au conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
II. ―
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
a) Au titre des représentants du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé et de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
duree="trois ans"
cour_cassation
nomination
05 Novembre 201105/11/2011
De: Frédérique Dreifuss-Netter
conseillère à la Cour de cassation, désignée par le premier président de la Cour de cassation, désignée par le premier
Objet:
au conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
II. ―
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
a) Au titre des représentants du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé et de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
duree="trois ans"
cour_cassation
nomination
05 Novembre 201105/11/2011
De: Alain GRIMFELD
Objet:
président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
president
renouvellement
26 Août 201026/08/2010
De: Louis SCHWEITZER
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
I. ―
personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Remplace:M. Olivier ABEL
Groupe:
nomination
19 Juin 200919/06/2009
De: Luc FERRY
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
I. ―
personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Remplace:Mme Blandine KRIEGEL
Groupe:
nomination
19 Juin 200919/06/2009
De: Michaël AZOULAY
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
I. ―
personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Remplace:M. Haïm KORSIA
Groupe:
nomination
19 Juin 200919/06/2009
De: Emmanuel JOLIVET
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. ―
personnalités appartenant
au secteur de la recherche
Sur désignation du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique
Remplace:M. Pierre LE NEINDRE
Groupe:
nomination
19 Juin 200919/06/2009
De: Gérard FEREY
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. ―
personnalités appartenant
au secteur de la recherche
Sur désignation du président de l'Académie des sciences
Remplace:M. Pierre JOLIOT
Groupe:
nomination
19 Juin 200919/06/2009
De: Jean-Louis VILDE
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. ―
personnalités appartenant
au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Remplace:M. Maxime SELIGMAN
Groupe:
nomination
19 Juin 200919/06/2009
De: Yves AGID
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. ―
personnalités appartenant
au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Remplace:M. Alain FISCHER
Groupe:
nomination
19 Juin 200919/06/2009
De: Claude MATUCHANSKY
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. ―
personnalités appartenant
au secteur de la recherche
Sur désignation de la conférence des présidents d'université
Remplace:M. Georges FAURE
Groupe:
nomination
19 Juin 200919/06/2009
De: Danièle SIROUX
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. ―
personnalités appartenant
au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Remplace:Mme Martine LOIZEAU
Groupe:
nomination
19 Juin 200919/06/2009
De: Claude SUREAU
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. ―
personnalités appartenant
au secteur de la recherche
Sur désignation du président de l'Académie de médecine
Groupe:
renouvellement
nomination
19 Juin 200919/06/2009
De: Jean-Claude AMEISEN
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. ―
personnalités appartenant
au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
renouvellement
nomination
19 Juin 200919/06/2009
De: Michel ROUX
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. ―
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juin 200919/06/2009
De: Lucien NEUWIRTH
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. ―
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du Premier ministre
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juin 200919/06/2009
De: Philippe ROUVILLOIS
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. ―
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juin 200919/06/2009
De: Marie-Thérèse HERMANGE
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. ―
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du président du Sénat
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juin 200919/06/2009
De: Anne-Marie DICKELE
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. ―
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la santé
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juin 200919/06/2009
De: Dominique STOPPA-LYONNET
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. ―
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la recherche
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juin 200919/06/2009
De: Philippe BEAUFILS
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. ―
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la santé
Remplace:M. Bernard KANOVITCH
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juin 200919/06/2009
De: Bertrand WEIL
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. ―
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Christian de ROUFFIGNAC
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juin 200919/06/2009
De: Sylvie CAZALOT
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. ―
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la santé
Remplace:Mme Chantal DESCHAMPS
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juin 200919/06/2009
De: Joëlle BELAISCH-ALLART
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. ―
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la santé
Remplace:Mme Jacqueline MANDELBAUM
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juin 200919/06/2009
De: Patrick GAUDRAY
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
membre du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: Claude BURLET
suppléant
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
membre du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: Nicole Questiaux
en sa qualité de membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme désignée par le président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme désignée par le
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
II. ―
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
Professeur Jean-Claude Ameisen, en sa qualité de membre du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé désigné par le président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé désigné par le
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Juillet 200830/07/2008
De: Jean-Claude Etienne
en sa qualité de sénateur désigné par le Sénat
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
II. ―
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
a) Au titre des représentants du Parlement, du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
duree="trois ans"
cour_cassation
nomination
30 Juillet 200830/07/2008
De: Alain Christnacht
conseiller d'Etat désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
II. ―
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
a) Au titre des représentants du Parlement, du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
duree="trois ans"
cour_cassation
nomination
30 Juillet 200830/07/2008
De: Jean Bardet
en sa qualité de député désigné par l'Assemblée nationale
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
II. ―
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
a) Au titre des représentants du Parlement, du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
duree="trois ans"
cour_cassation
nomination
30 Juillet 200830/07/2008
De: Anne-Elisabeth Credeville
conseiller à la Cour de cassation désignée par le premier président de la Cour de cassation désignée par le premier
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
II. ―
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
a) Au titre des représentants du Parlement, du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
duree="trois ans"
cour_cassation
nomination
30 Juillet 200830/07/2008
De: Pierre Joliot
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
pour la durée du mandat restant à courir
2
personnalités appartenant au secteur de la recherche
sur désignation du président de l'Académie des sciences
Remplace:M. Robert Naquet
Groupe:
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Georges Faure
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
pour la durée du mandat restant à courir
2
personnalités appartenant au secteur de la recherche
sur désignation de la Conférence des présidents d'université
Remplace:M. Jean-Paul Caverni
Groupe:
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Roger Pol Droit
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
3
personnalités appartenant au secteur de la recherche
sur désignation du directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Remplace:M. Dominique Wolton
Groupe:
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Patrick Gaudray
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
3
personnalités appartenant au secteur de la recherche
sur désignation du directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Remplace:M. Jean-Antoine Lepesant
Groupe:
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Xavier Lacroix
en remplacement du père Olivier de Dinechin
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
1
personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Groupe:
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Ali Benmakhlouf
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
1
personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Remplace:M. Sadek Beloucif
Groupe:
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Marie-Germaine Bousser
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
3
personnalités appartenant au secteur de la recherche
sur désignation du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Remplace:M. Claude Kordon
Groupe:
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Annick Alperovitch
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
3
personnalités appartenant au secteur de la recherche
sur désignation du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Remplace:Mme Carole Moquin-Pattey
Groupe:
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Françoise Lheritier
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
3
personnalités appartenant au secteur de la recherche
sur désignation de l'administrateur du Collège de France
Remplace:Mme Mireille Delmas-Marty
Groupe:
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Claude Burlet
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
3
personnalités appartenant au secteur de la recherche
sur désignation de la Conférence des présidents d'université
Groupe:
renouvellement
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Pascale Cossart
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
3
personnalités appartenant au secteur de la recherche
sur désignation du directeur de l'Institut Pasteur
Groupe:
renouvellement
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Pierre Le Coz
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du ministre chargé du travail
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Alain-Gérard Slama
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du ministre chargé de la communication
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Chantal Lebatard
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du ministre chargé de la famille
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Philippe Waquet
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
renouvellement
cour_cassation
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Bernard Debré
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Remplace:M. Jean Bardet
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Alain Cordier
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du ministre chargé des affaires sociales
Remplace:Mme Marie-Jeanne Dien
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: André Comte-Sponville
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:Mme Monique Canto-Sperber
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Anne-Marie Dickele
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
pour la durée du mandat restant à courir
1
personne qualifiée choisie
en raison de sa compétence et de son intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du ministre chargé de la santé
Remplace:M. Alain Grimfeld
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Claire Legras
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du ministre chargé du droit des femmes
Remplace:Mme Hélène Gaumont-Prat
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Frédérique Dreifuss-Netter
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:M. Mario Stasi
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Didier Sicard
Objet:
président d'honneur du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
president
nomination
19 Février 200819/02/2008
De: Alain Grimfeld
Objet:
président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Remplace:M. Didier Sicard
Groupe:
president
nomination
19 Février 200819/02/2008
De: Philippe Waquet
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membre du Comité consultatif national d'éthique des sciences de la vie et de la santé
sur désignation du premier président de la Cour de cassation
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Remplace:M. Jean Michaud
Groupe:
cour_cassation
personnalite_qualifiee
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Didier Sicard
Objet:
président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
president
renouvellement
24 Décembre 200524/12/2005
De: Jacqueline Mandelbaum
Docteure
Objet:
membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal
1. Pour chacune des sections de l'assistance médicale à la procréation et du diagnostic prénatal
a)
représentant du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
sur proposition de son président
Groupe:
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Marie-Hélène Mouneyrat
secrétaire général du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Objet:
au nom du président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
les actes relevant de sa compétence d'ordonnateur principal et, notamment, les ordonnances et ordres de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les chèques, les ordres de mission, les fiches d'allocation de devises et autres pièces comptables relatives au budget du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
autorite_delegation="Président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé"
délégation de signature
17 Septembre 200517/09/2005
De: Nicole Questiaux
en sa qualité de membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme désigné par le président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme désigné par le
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
Professeur Sadek Beloucif, en sa qualité de membre du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé désigné par le président de ce comité
Groupe:
nomination
23 Juin 200523/06/2005
De: Philippe Sauzay
conseiller d'Etat honoraire au Conseil d'Etat désigné par le vice-président de ce conseil
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
a) Au titre des représentants du Parlement, du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Juin 200523/06/2005
De: Pierre-Louis Fagniez
en sa qualité de député désigné par l'Assemblée nationale
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
a) Au titre des représentants du Parlement, du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Juin 200523/06/2005
De: Jean-Claude Etienne
en sa qualité de sénateur désigné par le Sénat
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
a) Au titre des représentants du Parlement, du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Juin 200523/06/2005
De: Anne-Elisabeth Crédeville
conseiller à la Cour de casssation désigné par le premier président de cette cour
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
a) Au titre des représentants du Parlement, du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Juin 200523/06/2005
De: Olivier Abel
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Le rabbin Haïm Korsia
en remplacement du grand rabbin Michel Gugenheim
Remplace:M. Jean-François Collange
Groupe:
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De: Pierre Le Neindre
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités
appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique
Remplace:M. Yves Chupeau
Groupe:
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De: Robert Naquet
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités
appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du président de l'Académie des sciences
Remplace:M. Etienne-Emile Baulieu
Groupe:
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De: Claude Sureau
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités
appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du président de l'Académie de médecine
Remplace:M. Denys Pellerin
Groupe:
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De: Alain Fischer
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités
appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Remplace:M. Jean Rosa
Groupe:
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De: Jean-Claude Ameisen
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités
appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Remplace:Mme Nicole Baumann
Groupe:
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De: Maxime Seligmann
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités
appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
renouvellement
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De: Jean-Paul Caverni
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités
appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation de la conférence des présidents d'université
Groupe:
renouvellement
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De: Blandine Kriegel
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
I. -
personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Groupe:
renouvellement
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De: Martine Loizeau
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités
appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
renouvellement
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De: Jacqueline Mandelbaum
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la santé
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De: Chantal Deschamps
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la santé
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De: Michel Roux
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Nicole Questiaux
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De: Lucien Neuwirth
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du Premier ministre
Remplace:Mme Anne Cambon-Thomsen
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De: Christian de Rouffignac
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre de la recherche
Remplace:M. Axel Kahn
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De: Philippe Rouvillois
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Bernard Pau
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De: Bernard Kanovitch
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la santé
Remplace:M. Jacques Montagut
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De: Alain Grimfeld
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la santé
Remplace:M. Jean-François Bloch-Lainé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De: Marie-Thérèse Hermange
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du président du Sénat
Remplace:M. Jean-Louis Lorrain
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De: Dominique Stoppa-Lyonnet
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre de la recherche
Remplace:M. Henri Caillavet
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De: Cossart (Pascale)
Objet:
membres du comité ad hoc
créé par
l'article 37 de la loi n° 2004-800 du
6 août 2004
Sur désignation du président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
nomination
19 Novembre 200419/11/2004
De: Cossart (Pascale)
Professeure
Objet:
membre de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal
représentante du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Remplace:M. Bréart (Gérard)
Groupe:
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Didier Sicard
Objet:
président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
president
renouvellement
17 Mai 200317/05/2003
De: Yves Chupeau
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
pour la durée du mandat restant à courir
au titre des personnalités appartenant au secteur de la recherche et
sur désignation du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique
Remplace:M. Etienne Landais
Groupe:
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Jaqueline Mandelbaum
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
pour la durée du mandat restant à courir
personne qualifiée choisie
en raison de sa compétence et de son intérêt pour les problèmes éthiques
sur désignation du ministre chargé de la santé
Remplace:Mme Joëlle Brunerie-Kaufmann
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Claude Kordon
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Remplace:Mme Françoise Moisand
Groupe:
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Claude Burlet
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation de la conférence des présidents d'université
Remplace:M. Jean Leonardelli
Groupe:
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Carole Moquin-Pattey
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Remplace:M. Gérard Breart
Groupe:
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Pascale Cossart
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur de l'Institut Pasteur
Remplace:M. Gérard Orth
Groupe:
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Mireille Delmas-Marty
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation de l'administrateur du Collège de France
Remplace:M. Jacques Bouveresse
Groupe:
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Sadek Beloucif
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
I. -
personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Le père Olivier de Dinechin
Groupe:
renouvellement
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Dominique Wolton
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
renouvellement
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Jean-Antoine Lepesant
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
renouvellement
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Mario Stasi
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Hélène Gaumont-Prat
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé des droits des femmes
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Marie-Jeanne Dien
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé des affaires sociales
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Monique Canto-Sperber
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Jean Michaud
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du vice-président de la Cour de cassation
Groupe:
renouvellement
cour_cassation
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Jean Bardet
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Remplace:M. Alain Claeys
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Le (Pierre, Marie)
Coz
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé du travail
Remplace:Mme Françoise Héritier-Augé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Alain-Gérard Slama
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la communication
Remplace:M. Jean Daniel
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Chantal Lebatard
en remplacement de monsieur le professeur Victor Courtecuisse
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la famille
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Gérard Breart
Professeur
Objet:
membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal
1. Pour chacune des sections de l'assistance médicale à la procréation et du diagnostic prénatal
a)
représentant du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
sur proposition de son président
Groupe:
nomination
27 Juillet 200227/07/2002
De: Alain Claeys
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
au titre des personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique, pour le reste du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs
II. - Sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Remplace:M. Alain Veyret
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Jean-Louis Lorrain
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
au titre des personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique, pour le reste du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs
III. - Sur désignation du président du Sénat
Remplace:M. Claude Huriet
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Anne Cambon-Thomsen
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
au titre des personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique, pour le reste du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs
I. - Sur désignation du Premier ministre
Remplace:Mme Ketty Schwartz
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Blandine Kriegel
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé et
pour la durée du mandat restant à courir
Au titre des personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Remplace:Mme Dominique Schnapper
Groupe:
nomination
20 Septembre 200120/09/2001
De: Monique Canto-Sperber
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé et
pour la durée du mandat restant à courir
Au titre des personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique, sur la désignation du ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:M. Alain Etchegoyen
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Septembre 200120/09/2001
De: Didier Sicard
Objet:
président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
president
renouvellement
01 Avril 200101/04/2001
De: Etienne Landais
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique
Remplace:M. Robert Ducluzeau
Groupe:
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Maxime Seligmann
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Remplace:M. Joseph Lellouch
Groupe:
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Jean Rosa
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Remplace:M. André Boue
Groupe:
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Jean-Paul Caverni
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation de la conférence des présidents d'université
Remplace:M. Michel Bornancin
Groupe:
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Dominique Schnapper
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
I. -
personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Le père Olivier de Dinechin
en remplacement du père Jean-Louis Brugues, démissionnaire
Remplace:M. Lucien Seve
Groupe:
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Jean-François Collange
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
I. -
personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Le grand rabbin Michel Gugenheim
Remplace:M. Henri Atlan
Groupe:
renouvellement
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Etienne-Emile Baulieu
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du président de l'Académie des sciences
Groupe:
renouvellement
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Denys Pellerin
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du président de l'Académie de médecine
Groupe:
renouvellement
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Martine Loizeau
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
renouvellement
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Nicole Baumann
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
renouvellement
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Claude Huriet
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du président du Sénat
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Axel Kahn
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre de la recherche
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Henri Caillavet
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre de la recherche
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Jacques Montagut
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la santé
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Jean-François Bloch-Lainé
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la santé
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Nicole Questiaux
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Bernard Pau
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. René Sautier
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Ketty Schwartz
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du Premier ministre
Remplace:Mme Nicole Le Douarin
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Chantal Deschamps
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la santé
Remplace:Mme Solange Troisier
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Joëlle Brunerie-Kaufmann
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la santé
Remplace:Mme Geneviève Barrier
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Courtecuisse (Victor)
Professeur
Objet:
membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal
1. Pour chacune des sections de l'assistance médicale à la procréation et du diagnostic prénatal
a)
représentant du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
sur proposition de son président
Groupe:
nomination
10 Avril 199910/04/1999
De: Didier Sicard
Objet:
président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
president
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Jean-Pierre Changeux
Objet:
président d'honneur du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
president
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Bruguès (Jean-Louis)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
I. -
personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Remplace:M. Dinechin (Olivier)
Groupe:
nomination
26 Janvier 199926/01/1999
De: Beloucif (Sadek)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
I. -
personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Remplace:M. Arkoun (Mohamed)
Groupe:
nomination
26 Janvier 199926/01/1999
De: Lepesant (Jean-Antoine)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Remplace:M. Seylas (Jacques)
Groupe:
nomination
26 Janvier 199926/01/1999
De: Bréart (Gérard)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Remplace:Mme Guillemin (Geneviève)
Groupe:
nomination
26 Janvier 199926/01/1999
De: Bouveresse (Jacques)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation de l'administrateur du Collège de France
Remplace:M. Ruffié (Jacques)
Groupe:
nomination
26 Janvier 199926/01/1999
De: Moisand (Françoise)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Remplace:Mme Descamps-Latscha (Béatrice)
Groupe:
nomination
26 Janvier 199926/01/1999
De: Wolton (Dominique)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
renouvellement
nomination
26 Janvier 199926/01/1999
De: Orth (Gérard)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation de l'Institut Pasteur
Groupe:
renouvellement
nomination
26 Janvier 199926/01/1999
De: Leonardelli (Jean)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation de la conférence des présidents d'université
Groupe:
renouvellement
nomination
26 Janvier 199926/01/1999
De: Veyret (Alain)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
26 Janvier 199926/01/1999
De: Courtecuisse (Victor)
Professeur
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la famille
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
26 Janvier 199926/01/1999
De: Daniel (Jean)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la communication
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
26 Janvier 199926/01/1999
De: Stasi (Mario)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
26 Janvier 199926/01/1999
De: Héritier-Augé (Françoise)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé du travail
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
26 Janvier 199926/01/1999
De: Michaud (Jean)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
renouvellement
cour_cassation
personnalite_qualifiee
nomination
26 Janvier 199926/01/1999
De: Etchegoyen (Alain)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:Mme Fagot-Largeault (Anne)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Janvier 199926/01/1999
De: Gaumont-Prat (Hélène)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé des droits de la femme
Remplace:Mme Nihoul-Fékété (Claire)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Janvier 199926/01/1999
De: Dien (Marie-Jeanne)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé des affaires sociales
Remplace:Mme Frering (Dominique)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Janvier 199926/01/1999
De: Wolton (Dominique)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalités appartenant au secteur de la recherche
sur désignation du directeur général du Centre de la recherche scientifique
Remplace:Mme Sinaceur (Hourya)
Groupe:
nomination
18 Mars 199818/03/1998
De: Leonardi (Jean)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalités appartenant au secteur de la recherche
sur désignation de la conférence des présidents d'universités
Remplace:M. Dedonder (Jean-Pierre)
Groupe:
nomination
18 Mars 199818/03/1998
De: Veyret (Alain)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Remplace:M. Mattei (Jean-Pierre)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mars 199818/03/1998
De: Bloch-Lainé (Jean-François)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du ministre chargé de la santé
personnalité appartenant aux professions de santé
Remplace:Mme Vellay (Anne)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mars 199818/03/1998
De: Daniel (Jean)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du ministre chargé de la communication
Remplace:M. Cavada (Jean-Marie)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mars 199818/03/1998
De: Heritier-Auge (Françoise)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du ministre chargé du travail
Remplace:M. Laroque (Pierre)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mars 199818/03/1998
De: Pellerin (Denys)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Sur désignation du président de l'Académie nationale de médecine
Remplace:M. Laroche (Claude)
Groupe:
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Baulieu (Etienne-Emile)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités appartenant au secteur de la recherche : Sur désignation du président de l'Académie des sciences
Remplace:M. Jacob (François)
Groupe:
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Baumann (Nicole)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Sur désignation du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Remplace:Mme Novaes (Simone)
Groupe:
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Lellouch (Joseph)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Sur désignation du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
renouvellement
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Boue (André)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Sur désignation du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
renouvellement
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Ducluzeau (Robert)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Sur désignation du directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
renouvellement
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Bornancin (Michel)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Sur désignation de la conférence des présidents d'université
Groupe:
renouvellement
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Seve (Lucien)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
I. -
personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Groupe:
renouvellement
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Collange (Jean-François)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
I. -
personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Groupe:
renouvellement
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Atlan (Henri)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
I. -
personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Groupe:
renouvellement
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Fichot (Odile)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Sur désignation du directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
renouvellement
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Huriet (Claude)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du président du Sénat
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Sautier (René)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Kahn (Axel)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la recherche
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Caillavet (Henri)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la recherche
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Questiaux (Nicole)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Vellay (Anne)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la santé
personnalités appartenant aux professions de santé
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Barrier (Geneviève)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la santé
personnalités appartenant aux professions de santé
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Montagut (Jacques)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la santé
personnalités appartenant aux professions de santé
Remplace:Mme David (Anne-Marie)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Le Douarin (Nicole)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du Premier ministre
Remplace:Mme Roudy (Yvette)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Troisier (Solange)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la santé
personnalités appartenant aux professions de santé
Remplace:M. Rene (Louis)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Jean-Pierre Changeux
Objet:
président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
duree="deux ans"
president
renouvellement
10 Octobre 199610/10/1996
De: Collange (Jean-François)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalité désignée par le Président de la République et appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Remplace:Mme Quere (France)
Groupe:
nomination
04 Mai 199604/05/1996
De: Guillemin (Geneviève)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalité appartenant au secteur de la recherche
sur désignation du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (I.N.S.E.R.M.)
Remplace:Mme Dufourcq (Elisabeth)
Groupe:
nomination
04 Mai 199604/05/1996
De: Huriet (Claude)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalité qualifiée choisie
en raison de sa compétence et de son intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du président du Sénat
Remplace:M. Miroudot (Michel)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mai 199604/05/1996
De: Boue (André)
Professeur
Objet:
membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal
1. Pour chacune des sections de l'assistance médicale à la procréation et du diagnostic prénatal
a)
représentant du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
sur proposition de son président
Groupe:
nomination
11 Novembre 199511/11/1995
De: Jacque (Jean-Paul)
Professeur
Objet:
membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction
1. Membre de la section du diagnostic prénatal et de la section de procréation médicalement assistée
comme représentant du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
nomination
24 Août 199424/08/1994
De: Bornancin (Michel)
Objet:
membre du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation de la conférence des universités
Remplace:M. Durry (Georges)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Orth (Gérard)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur de l'Institut Pasteur
Remplace:M. Gros (François)
Groupe:
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Ruffié (Jacques)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation de l'administrateur du Collège de France
Remplace:M. Laporte (Yves)
Groupe:
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Dedonder (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation de la conférence des présidents d'université
Remplace:M. Lucas (Philippe)
Groupe:
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Sinaceur (Hourya)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Remplace:Mme Echard (Nicole)
Groupe:
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Dufourcq (Elisabeth)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Remplace:Mme Driancourt (Catherine)
Groupe:
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: de Dinechin (Olivier)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et sprirituelles
Groupe:
renouvellement
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Arkoun (Mohammed)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et sprirituelles
Groupe:
renouvellement
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Seylaz (Jacques)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
renouvellement
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Descamps-Latscha (Béatrice)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
renouvellement
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Mattei (Jean-François)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Laroque (Pierre)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre du travail
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Cavada (Jean-Marie)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre de la communication
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Fagot-Largeault (Anne)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre de l'éducation nationale
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Frering (Dominique)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la santé
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Michaud (Jean)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
renouvellement
cour_cassation
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Courtecuisse (Victor)
Professeur
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la santé
Remplace:M. Royer (Pierre)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Stasi (Mario)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:Mme Gobert (Michelle)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Nihoul-Fekete (Claire)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé des droits de la femme
Remplace:Mme Dufourt (Renée)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Jean-Pierre Changeux
Objet:
président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
duree="deux ans"
president
renouvellement
17 Juin 199417/06/1994
De: Cavada (Jean-Marie)
Objet:
membre du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
sur proposition du ministre chargé de la communication
Remplace:M. Dumayet (Pierre)
Groupe:
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Ducluzeau (Robert)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalité qualifiée choisie
en raison de sa compétence et de son intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique
Remplace:M. Kahn (Axel)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Février 199319/02/1993
De: Kahn (Axel)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalité qualifiée choisie
en raison de sa compétence et de son intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la recherche
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Février 199319/02/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.