Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

De: Jean-Marie BERTRAND
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
membre du Comité sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Claire BAZY-MALAURIE
présidente de chambre à la Cour des comptes
Objet:
membre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
cessation de fonction
29 Octobre 201029/10/2010
De: Vincent Léna
conseiller référendaire de la Cour des comptes
Objet:
membre et secrétaire général du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
cessation de fonction
31 Mars 201031/03/2010
De: Bernard Perret
ingénieur général des ponts et chaussées, Conseil général du développement durable
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
21 Février 200921/02/2009
De: Roland Moreau
inspecteur général des affaires sociales, ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
21 Février 200921/02/2009
De: André-Jean Guérin
directeur adjoint à la délégation au développement durable, ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
21 Février 200921/02/2009
De: Patrick Gibert
professeur des universités, Paris-Nanterre
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
21 Février 200921/02/2009
De: Jean-René Brunetière
ingénieur général des ponts et chaussées, coordinateur à la mission d'inspection générale territoriale (MIGT 9 Franche-Comté Bourgogne), ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
21 Février 200921/02/2009
De: Bernard Brillet
inspecteur général de l'équipement, ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
21 Février 200921/02/2009
De: Alain Ayong-Le-Kama
professeur d'économie à l'université Lille-I
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
21 Février 200921/02/2009
De: Marie-Louise Simoni
inspectrice générale de l'administration, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
21 Février 200921/02/2009
De: Jeanne Seyvet
conseillère maître à la troisième chambre, Cour des comptes
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
21 Février 200921/02/2009
De: Marie-Françoise Choisnard
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, ministère de l'éducation nationale
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
21 Février 200921/02/2009
De: Elisabeth Bukspan
inspectrice générale des finances, ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
21 Février 200921/02/2009
De: Vincent Léna
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
20 Novembre 200820/11/2008
De: Bernard Gerbet
directeur régional honoraire de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
20 Novembre 200820/11/2008
De: Amine Amar
directeur général des services départementaux au conseil général de l'Essonne
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
20 Novembre 200820/11/2008
De: Marie-Dominique Vergez
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
20 Novembre 200820/11/2008
De: Huguette Mauss
inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
20 Novembre 200820/11/2008
De: Jean Thiérrée
ingénieur des travaux publics de l'Etat honoraire
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
09 Juillet 200809/07/2008
De: Pierre Séguin
contrôleur général, contrôle général des armées, groupe de contrôle des servives et industries d'armement, ministère de la défense
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
09 Juillet 200809/07/2008
De: Francis Pavé
chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
09 Juillet 200809/07/2008
De: Jean-René Brunetière
ingénieur général des ponts et chaussées, ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
09 Juillet 200809/07/2008
De: Isabelle Gally
administratrice civile, chef du département qualité de service et certification, ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
09 Juillet 200809/07/2008
De: Annie Chemla-Lafay
contractuelle de classe exceptionnelle, Institut de la gestion publique et du développement économique, ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
09 Juillet 200809/07/2008
De: Marielle Bréas
ingénieur en chef à la direction du développement des affaires économiques et tarifaires, Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF)
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
09 Juillet 200809/07/2008
De: Patrick Thull
directeur de l'Institut régional d'administration de Metz
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
09 Juillet 200809/07/2008
De: Michel Cotten
trésorier-payeur général honoraire
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
09 Juillet 200809/07/2008
De: Michel Casteigts
inspecteur général de l'administration, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
09 Juillet 200809/07/2008
De: Dominique Blais
directeur de l'Agence régionale d'hospitalisation de Basse-Normandie, ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
09 Juillet 200809/07/2008
De: Sylvie Trosa
administratrice civile, chargée de mission auprès de l'Institut de la gestion publique et du développement économique, ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
09 Juillet 200809/07/2008
De: Philippe Sultan
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, ministère de l'éducation nationale
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
09 Juillet 200809/07/2008
De: Jean Prot
préfet honoraire
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
09 Juillet 200809/07/2008
De: Denis Priou
sous-directeur, direction générale du personnel et de l'administration, sous-direction recrutement, concours et formation, ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
09 Juillet 200809/07/2008
De: Sylvain Merlen
administrateur civil hors classe, ministère de l'éducation nationale
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
09 Juillet 200809/07/2008
De: Didier Hüe
contrôleur général, ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
09 Juillet 200809/07/2008
De: Bruno Gastal
directeur, institut de formation de l'environnement, ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
09 Juillet 200809/07/2008
De: Jean-Marc Frohard
administrateur civil hors classe, inspection générale des affaires sociales, ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
09 Juillet 200809/07/2008
De: Jean-Luc Frizol
directeur général adjoint, direction générale de l'administration, ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
09 Juillet 200809/07/2008
De: Gilbert Elkaïm
directeur, institut régional d'administration de Lille
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
09 Juillet 200809/07/2008
De: Francis Alvado-Vinay
directeur général adjoint, centre de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
09 Juillet 200809/07/2008
De: Marine Dorne-Corraze
conseillère du comité de direction, Caisse des dépôts et consignations
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
09 Juillet 200809/07/2008
De: Corinne Desforges
inspectrice générale de l'administration, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
09 Juillet 200809/07/2008
De: François Brun
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membre suppléant du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
membre suppléant
Remplace:M. Jean-François Bénevise
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juillet 200809/07/2008
De: Denis Lefebvre
secrétaire national de la CFTC-FAE
Objet:
membre titulaire du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
membre titulaire
Remplace:M. Yves Missaire
Groupe:
nomination
09 Juillet 200809/07/2008
De: Franck Girard
représentant de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Objet:
membre suppléant du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
membre suppléant
Remplace:M. Robert Glaichenhaus
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Bernard Perret
ingénieur général des ponts et chaussées, Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Roland Moreau
inspecteur général des affaires sociales, ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: André-Jean Guérin
directeur adjoint à la délégation au développement durable, ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement et de l'aménagement du territoire
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Patrick Gibert
professeur des universités, Paris-Nanterre
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Jean-René Brunetière
ingénieur général des ponts et chaussées, ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement et de l'aménagement du territoire
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Bernard Brillet
inspecteur général de l'équipement, ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement et de l'aménagement du territoire
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Alain Ayong-le-Kama
professeur d'économie à l'université de Lille
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Marie-Louise Simoni
inspectrice générale de l'administration, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Jeanne Seyvet
conseiller maître à la 3e chambre, Cour des comptes
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Eve Darragon
conseiller maître à la 7e chambre, Cour des comptes
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Marie-Françoise Choisnard
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale, ministère de l'éducation nationale
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Elisabeth Bukspan
inspectrice générale des finances, ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Jean-Yves Le Drian
président du conseil régional de Bretagne
Objet:
membre suppléant
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
membre suppléant
Remplace:M. Michel Sapin
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Régis Metzger
représentant de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Objet:
membre suppléant
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
membre suppléant
Remplace:M. Marc Le Disert
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Jean-Marie Poirot
contrôleur de gestion au GIP Adetef, (agence de coopération technique internationale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
09 Février 200709/02/2007
De: Benoît Lajudie
chargé de mission, conseil d'analyse stratégique
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
09 Février 200709/02/2007
De: Christian Haouy
premier conseiller, chambre régionale des comptes de Lorraine
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
09 Février 200709/02/2007
De: Emile Guignard
premier conseiller, chambre régionale des comptes de Bourgogne
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
09 Février 200709/02/2007
De: Anne-Marie Escoffier
inspectrice générale de l'administration honoraire
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
09 Février 200709/02/2007
De: Guy Grafeuille
secrétaire national de l'UNSA-Fonctionnaires
Objet:
membres du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
membre suppléant
Remplace:M. Jérôme Darsy
Groupe:
suppleant
nomination
20 Décembre 200620/12/2006
De: Maïté Druelle
secrétaire générale adjointe à l'UFFA-CFDT
Objet:
membres du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
membre suppléant
Remplace:
M. Périer
Groupe:
suppleant
nomination
20 Décembre 200620/12/2006
De: Jérôme Darsy
secrétaire national de l'UNSA-Fonctionnaires
Objet:
membres du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Marie Poirot
Groupe:
nomination
20 Décembre 200620/12/2006
De: Brigitte Jumel
secrétaire générale adjointe à l'UFFA-CFDT
Objet:
membres du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
membre titulaire
Remplace:Mme Marie-Claude Kervella
Groupe:
nomination
20 Décembre 200620/12/2006
De: Jean-Pierre Weiss
directeur général des établissements publics d'aménagement EPAMARNE et EPAFRANCE
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
29 Juin 200629/06/2006
De: Vincent Sivré
conseiller à la chambre régionale des comptes d'Auvergne
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
29 Juin 200629/06/2006
De: Sylvain Merlen
administrateur civil au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
29 Juin 200629/06/2006
De: Michel Delpech
administrateur civil en mobilité au Conseil d'Etat
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
29 Juin 200629/06/2006
De: Jean-Paul Carton
premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Nord - Pas-de-Calais
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
29 Juin 200629/06/2006
De: Marie-Christine Colomb D'Ecotay
contrôleuse générale au contrôle général économique et financier au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
29 Juin 200629/06/2006
De: Pascal Ponsart-Ponsart
administrateur civil hors classe à la direction générale de l'administration de la fonction publique
Objet:
enquêteurs
au titre du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Christian Parent
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
enquêteurs
au titre du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Gilles Finkelstein
magistrat à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Objet:
enquêteurs
au titre du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Thomas Degos
administrateur civil au ministère de l'intérieur
Objet:
enquêteurs
au titre du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: François Brun
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
enquêteurs
au titre du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Alain Bournazel
contrôleur général et responsable de la mission de contrôle « emploi et formation professionnelle »
Objet:
enquêteurs
au titre du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Marc Abadie
inspecteur général de l'administration
Objet:
enquêteurs
au titre du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Françoise Waintrop
ingénieure de recherche de l'Institut universitaire d'hématologie
Objet:
enquêteurs
au titre du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Béatrice Gille
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
enquêteurs
au titre du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Delphine Espagno
maître de conférences en droit public à l'Institut d'études politiques de Toulouse
Objet:
enquêteurs
au titre du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Jean-François Benevise
inspecteur général des affaires sociales, comme membre suppléant
Objet:
membre du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Gilles Mathel
directeur adjoint du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ille-et-Vilaine
Objet:
enquêteur
au titre du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
19 Juin 200519/06/2005
De: Jean-Robert Szklarz (SNADGI/CGT)
Objet:
membres du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mai 200527/05/2005
De: Vincent Blouet (CGT/culture)
Objet:
membres du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
membre titulaire
Remplace:M. Christophe Coquin
Groupe:
nomination
27 Mai 200527/05/2005
De: Michel Sapin
président du conseil régional du Centre
Objet:
membres du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
membre suppléant
Remplace:M. Jean-François Humbert
Groupe:
suppleant
nomination
10 Avril 200510/04/2005
De: Jean-Paul Bachy
président du conseil régional de Champagne-Ardenne
Objet:
membres du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
membre titulaire
Remplace:M. René Garrec
Groupe:
nomination
10 Avril 200510/04/2005
De: Thierry Vught
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
10 Avril 200510/04/2005
De: Stanislas de Chergé
premier conseiller près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
10 Avril 200510/04/2005
De: Chrystelle Naudan-Carastro
inspectrice adjointe de l'administration, ministère de l'intérieur
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
10 Avril 200510/04/2005
De: Brigitte Jarreau
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
10 Avril 200510/04/2005
De: Pierre Duffé
inspecteur général de l'administration
Objet:
membre suppléant du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Remplace:M. Jean-Louis Langlais
Groupe:
suppleant
nomination
26 Février 200526/02/2005
De: Jérôme Darsy
secrétaire national de l'UNSA-Fonctionnaires
Objet:
membre suppléant du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
membre suppléant
Remplace:M. Hervé Baro
Groupe:
suppleant
nomination
18 Février 200518/02/2005
De: Jean-Louis Destans
président du conseil général de l'Eure
Objet:
membre titulaire du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
31 Décembre 200431/12/2004
De: Michel Casteigts
inspecteur général de l'administration
Objet:
enquêteur
au titre du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
14 Octobre 200414/10/2004
De: Brigitte Beaucourt
conseillère à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
Objet:
secrétaire générale adjointe du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
25 Juillet 200425/07/2004
De: Christian Leyrit
préfet du Val-d'Oise
Objet:
membre
Groupe:
nomination
25 Juillet 200425/07/2004
De: Yves Rousset
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
enquêteurs
au titre du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Amiral Pierre-Xavier Collinet, contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Groupe:
nomination
25 Juillet 200425/07/2004
De: Jean-Wilfrid Pré
administrateur civil hors classe au ministère de la culture
Objet:
enquêteurs
au titre du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Amiral Pierre-Xavier Collinet, contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Groupe:
nomination
25 Juillet 200425/07/2004
De: Dominique Lacambre
directeur du fonds de solidarité
Objet:
enquêteurs
au titre du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
25 Juillet 200425/07/2004
De: Denis Burckel
président de section à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:
enquêteurs
au titre du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
25 Juillet 200425/07/2004
De: Isabelle Roux-Trescases
chef de service pour le développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
enquêteurs
au titre du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Amiral Pierre-Xavier Collinet, contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Groupe:
nomination
25 Juillet 200425/07/2004
De: Audrey Azoulay
conseillère à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:
enquêteurs
au titre du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
25 Juillet 200425/07/2004
De: Chantal Ameil
rapporteur à la 4e chambre de la Cour des comptes
Objet:
enquêteurs
au titre du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
25 Juillet 200425/07/2004
De: Nicolas Brunner
Objet:
à la fonction de secrétaire général adjoint du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
date_debut="2004-04-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
24 Avril 200424/04/2004
De: Patrick Fauvel
secrétaire fédéral, Fédération générale des fonctionnaires FO
Objet:
membres du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
membre suppléant
Remplace:M. Jean Lefebvre
Groupe:
suppleant
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Gérard Noguès
secrétaire général, Fédération générale des fonctionnaires FO
Objet:
membres du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
membre titulaire
Remplace:M. Guy Tourneau
Groupe:
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Michel Moreau
secrétaire général adjoint de la Fédération générale des fonctionnaires et agents de l'Etat (FGF) CFTC
Objet:
membres du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
membre suppléant
Remplace:
M. Sonneville
Groupe:
suppleant
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Danièle Larger
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
membre suppléant
Remplace:M. Jean Roigt
Groupe:
suppleant
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Vincent Léna
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics et secrétaire général du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Christophe Coquin
représentant de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (CGT-UGFF)
Objet:
membre titulaire du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Remplace:M. Bernard Briere
Groupe:
nomination
08 Juillet 200308/07/2003
De: Anne-Chantal Le Noan
contrôleuse des armées
Objet:
membre suppléant du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
suppleant
nomination
17 Avril 200317/04/2003
De: Marie-Ange du Mesnil du Buisson
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membre titulaire du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
12 Janvier 200312/01/2003
De: Arnaud Teyssier
inspecteur de l'administration du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
enquêteurs
au titre du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Jean Parmentier
contrôleur financier du ministère des affaires étrangères
Objet:
enquêteurs
au titre du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Véronique Wallon
secrétaire générale de l'Institut Pasteur
Objet:
enquêteurs
au titre du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Hélène Bernard
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
enquêteurs
au titre du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Marie-Claude Kervella
secrétaire générale de l'Union fédérale CFDT des fonctions publiques et assimilés
Objet:
membres du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Octobre 200220/10/2002
De: Michel Périer
représentant de l'Union fédérale CFDT des fonctions publiques et assimilés
Objet:
membres du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
membre titulaire
Groupe:
nomination
20 Octobre 200220/10/2002
De: Jean-Marie Poirot
secrétaire national de l'UNSA-fonctionnaires, comme membre titulaire
Objet:
membres du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
11 Juillet 200211/07/2002
De: Hervé Baro
secrétaire général de l'UNSA-fonctionnaires, comme membre suppléant
Objet:
membres du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
11 Juillet 200211/07/2002
De: Yves Boudet
administrateur civil, chef du bureau 2 B à la direction du budget
Objet:
membre suppléant du directeur du budget au comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 200221/04/2002
De: Frédéric Pierret
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis
Objet:
enquêteur
au titre du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
23 Mars 200223/03/2002
De: Jean-Louis Piednoir
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
enquêteur
au titre du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
23 Mars 200223/03/2002
De: Francis Pavé
chercheur au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
enquêteur
au titre du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
23 Mars 200223/03/2002
De: François Cailleteau
inspecteur général des finances
Objet:
enquêteur
au titre du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
23 Mars 200223/03/2002
De: Michel Lehalle
contrôleur d'Etat auprès de l'Union des groupements d'achats publics
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
11 Janvier 200211/01/2002
De: Philippe Iselin
attaché principal d'administration centrale de 1re classe (ministère de l'équipement, des transports et du logement)
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
11 Janvier 200211/01/2002
De: Serge Duhamel
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale honoraire
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
11 Janvier 200211/01/2002
De: Maurice Bourges
ingénieur général des ponts et chaussées, honoraire (
à compter du 4 janvier 2002)
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
11 Janvier 200211/01/2002
De: Chantal Chambellan Le Levier
conseillère à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
11 Janvier 200211/01/2002
De: Catherine Gilles
représentant l'union fédérale des cadres des fonctions publiques CFE-CGC
Objet:
membre titulaire du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Remplace:M. Pierre Avignon
Groupe:
nomination
23 Décembre 200123/12/2001
De: Michel Lejeune
maire de Forges-les-Eaux, comme membre suppléant
Objet:
membres du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
19 Septembre 200119/09/2001
De: Marc Le Disert
secrétaire national SNU-IPP (FSU), comme membre suppléant
Objet:
membres du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
19 Septembre 200119/09/2001
De: Philippe Le Breton
maire de Joué-lès-Tours, comme membre titulaire
Objet:
membres du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
19 Septembre 200119/09/2001
De: Jean-Henri Lautrey
conseiller général de Saône-et-Loire, comme membre titulaire
Objet:
membres du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
19 Septembre 200119/09/2001
De: Jean-Michel Drevon
secrétaire national à la Fédération syndicale unitaire (FSU), comme membre titulaire
Objet:
membres du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
19 Septembre 200119/09/2001
De: Hervé Baro
secrétaire général à l'UNSA-Fonctionnaires
Objet:
membre titulaire du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
05 Mai 200105/05/2001
De: Jean Roigt
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200103/03/2001
De: Yves Carcenac
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membre titulaire du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
03 Mars 200103/03/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.