Comité des finances locales

De: Stanislas BOURRON
directeur général des collectivités locales
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Bruno DELSOL
Groupe:
désignation
06 Septembre 201906/09/2019
De: Hugo LE FLOC'H
chef du bureau des collectivités locales à la direction du budget
Objet:
représentant suppléant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Renan MEGY
Groupe:
suppleant
désignation
04 Août 201904/08/2019
De: Harry PARTOUCHE
administrateur hors classe de l'INSEE, sous-directeur des finances publiques au sein du service des politiques publiques à la direction générale du Trésor
Objet:
représentant titulaire de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Alexandre BACLET
Groupe:
désignation
20 Mars 201920/03/2019
De: Florent LOIR
administrateur territorial, chef du bureau des collectivités locales à la direction générale des outre-mer
Objet:
représentant suppléant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:Mme Isabelle FRANÇOIS
Groupe:
suppleant
désignation
28 Février 201928/02/2019
De: Françoise PERRIN
adjointe au chef du bureau des collectivités locales à la direction générale des outre-mer
Objet:
représentant titulaire de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Alain ROUSSEAU
Groupe:
désignation
15 Février 201915/02/2019
De: Muriel GRISOT
attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de mission au sein du bureau des destinations touristiques de la sous-direction du tourisme de la direction générale des entreprises au ministère de l'économie et des finances
Objet:
représentant titulaire de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:Mme Mathilde DUPONT-PIROU
Groupe:
désignation
12 Octobre 201812/10/2018
De: Ihssane SLIMANI HOUTI
administratrice de l'INSEE, cheffe du bureau des études fiscales et de la dépense publique à la direction générale du Trésor
Objet:
représentant suppléant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Thibault DECRUYENAERE
Groupe:
suppleant
désignation
12 Octobre 201812/10/2018
De: Arnaud MENGUY
administrateur civil hors classe, sous-directeur des finances locales et de l'action économique au sein de la direction générale des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Objet:
représentant titulaire de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:Mme Françoise TAHERI
Groupe:
désignation
07 Septembre 201807/09/2018
De: Renan MEGY
chef du bureau des collectivités locales à la direction du budget
Objet:
représentant suppléant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Pierre LANOE
Groupe:
suppleant
désignation
06 Septembre 201806/09/2018
De: Sophie DUVAL-HUWART
directrice du développement des capacités des territoires au sein du Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
représentant titulaire de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Jean-Christophe BAUDOUIN
Groupe:
désignation
08 Mars 201808/03/2018
De: Didier Marie
Objet:
membre suppléant du comité des finances locales
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Claude Raynal
Objet:
membre suppléant du comité des finances locales
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Céline VECCHIO
agent contractuel, juriste en charge des sujets relatifs aux collectivités locales au sein de la sous-direction du tourisme de la direction générale des entreprises du ministère de l'économie et des finances
Objet:
représentant suppléant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:Mme Isabelle RICHARD
Groupe:
suppleant
désignation
24 Novembre 201724/11/2017
De: Mathilde DUPONT-PIROU
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission sur les collectivités locales au sein de la sous-direction du tourisme de la direction générale des entreprises du ministère de l'économie et des finances
Objet:
représentant titulaire de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:Mme Emma DELFAU
Groupe:
désignation
24 Novembre 201724/11/2017
De: François DESMADRYL
ingénieur en chef des eaux, des ponts et des forêts, sous-directeur chargé de la 5e sous-direction (groupe II) de la direction du budget à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Vincent MOREAU
Groupe:
désignation
07 Octobre 201707/10/2017
De: Yohann MARCON
secrétaire du comité des finances locales, chef du bureau des concours financiers de l'Etat à la direction générale des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:Mme Anne BARETAUD
Groupe:
désignation
01 Septembre 201701/09/2017
De: Jean-Christophe BAUDOUIN
directeur des stratégies territoriales au Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:Mme Marie-Caroline BONNET-GALZY
Groupe:
désignation
13 Janvier 201713/01/2017
De: Alexandre BACLET
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sous-directeur des finances publiques au sein du service des politiques publiques de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Antoine DERUENNES
Groupe:
désignation
16 Octobre 201616/10/2016
De: Grégoire DEYIRMENDJIAN
ingénieur en chef des mines, sous-directeur de la fiscalité des personnes (groupe II) à la direction de la législation fiscale au sein de la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Antoine MAGNANT
Groupe:
désignation
15 Avril 201615/04/2016
De: Anne BARETAUD
secrétaire du comité des finances locales, cheffe du bureau des concours financiers de l'Etat à la direction générale des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. François LAFOND
Groupe:
désignation
04 Février 201604/02/2016
De: Cécile RAQUIN
directrice, adjointe au directeur général des collectivités locales à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Stanislas BOURRON
Groupe:
désignation
24 Janvier 201624/01/2016
De: Bruno DELSOL
directeur général des collectivités locales
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Serge MORVAN
Groupe:
désignation
28 Août 201528/08/2015
De: Alain ROUSSEAU
préfet, directeur général des outre-mer
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Thomas DEGOS
Groupe:
désignation
19 Juillet 201519/07/2015
De: Adèle LIEBER
administratrice civile hors classe, sous-directrice du conseil fiscal, financier et économique (groupe III) à la direction générale des finances publiques
Objet:
représentante de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Eric BARBIER
Groupe:
désignation
29 Mars 201529/03/2015
De: Harry PARTOUCHE
administrateur INSEE, chef de bureau à la synthèse des finances publiques à la direction générale du Trésor, service des politiques publiques
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. William ROOS
Groupe:
désignation
07 Mars 201507/03/2015
De: Vincent MOREAU
administrateur civil hors classe, sous-directeur chargé de la 5e sous-direction (groupe II) de la direction du budget à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Arnaud PHÉLEP
Groupe:
désignation
20 Décembre 201420/12/2014
De: Antoine MAGNANT
administrateur civil hors classe, sous-directeur de la fiscalité des personnes (sous-direction C) à la direction de la législation fiscale
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:Mme Charlotte CHEVALIER
Groupe:
désignation
10 Décembre 201410/12/2014
De: Marie-Caroline BONNET-GALZY
commissaire générale au Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
représentante de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Raphaël LE MÉHAUTÉ
Groupe:
désignation
26 Octobre 201426/10/2014
De: Emma DELFAU
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directrice du tourisme (groupe II) au sein du service « tourisme, commerce, artisanat et services » à la direction générale des entreprises
Objet:
représentante de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Jacques AUGUSTIN
Groupe:
désignation
23 Octobre 201423/10/2014
De: Stanislas BOURRON
administrateur civil, chef de service, adjoint au directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Bruno DELSOL
Groupe:
désignation
05 Décembre 201305/12/2013
De: Raphaël LE MÉHAUTÉ
préfet, secrétaire général du comité interministériel des villes
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Hervé MASUREL
Groupe:
désignation
25 Octobre 201325/10/2013
De: Nathalie BIQUARD
administratrice hors classe de la ville de Paris, chef du service des collectivités locales (groupe I) de la direction générale des finances publiques
Objet:
représentante de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Frédéric IANNUCCI
Groupe:
désignation
23 Octobre 201323/10/2013
De: François LAFOND
secrétaire du comité des finances locales, chef du bureau des concours financiers de l'Etat à la direction générale des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. David COCHU
Groupe:
désignation
22 Septembre 201322/09/2013
De: Françoise TAHERI
sous-directrice des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentante de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. David PHILOT
Groupe:
désignation
30 Juin 201330/06/2013
De: Thomas DEGOS
préfet, délégué général à l'outre-mer
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Vincent BOUVIER
Groupe:
désignation
13 Mars 201313/03/2013
De: Antoine DERUENNES
administrateur de l'INSEE, sous-directeur en charge des finances publiques à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du commerce extérieur
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Stéphane GUÉNÉ
Groupe:
désignation
13 Février 201313/02/2013
De: Serge Morvan
directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Eric Jalon
Groupe:
désignation
22 Septembre 201222/09/2012
De: David Cochu
secrétaire du comité des finances locales, chef du bureau des concours financiers de l'Etat à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:Mme Carole Puig
Groupe:
désignation
29 Avril 201229/04/2012
De: Charlotte CHEVALIER
inspectrice des finances de 1re classe, chargée des fonctions de sous-directrice en charge de la sous-direction C à la direction de la législation fiscale
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Philippe-Emmanuel de BEER
Groupe:
désignation
25 Avril 201225/04/2012
De: Philippe Richert
() L'article L. 1211-2 a été
modifié par l'article 79 de la loi de réforme des collectivités territoriales du
17 décembre 2010
En application de l'article 82 de la même loi, le nouvel article L. 1211-2 entre en vigueur lors du renouvellement du CFL
Objet:
à raison d'un pour les communautés urbaines et les métropoles, de deux pour les communautés de communes ayant opté pour le régime fiscal de l'article 1609 nonies C du code général des impôts, de deux pour les communautés de communes n'ayant pas opté pour les dispositions du même article et de deux pour les communautés d'agglomération et syndicats d'agglomération nouvelle
Leur mandat arrivant à échéance, il convient de procéder à une nouvelle élection de vos représentants au comité des finances locales
La date des élections a été fixée au
7 juin 2011
celle du dépôt des listes de candidatures au
15 avril 2011
à 12 heures
J'ai saisi l'Association des maires de France afin de constituer une ou plusieurs listes de candidats chargés de représenter les présidents d'EPCI. Je vous propose donc de vous rapprocher dès maintenant de son président en vue de la constitution de ces listes
J'appelle votre attention sur le fait que
conformément à l'article R. 1211-5 du CGCT, les candidatures isolées ne sont pas autorisées
Les articles R. 1211-1 et suivants du code général des collectivités territoriales précisent les modalités de cette élection
Celles-ci sont reprises et détaillées dans la notice que vous trouverez jointe à cette lettre et à laquelle vous voudrez bien vous référer
Groupe:
nomination
28 Février 201128/02/2011
De:
M
Présidente
le président, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs
Objet:
à raison d'un pour les communautés urbaines et les métropoles, de deux pour les communautés de communes ayant opté pour le régime fiscal de l'article 1609 nonies C du code général des impôts, de deux pour les communautés de communes n'ayant pas opté pour les dispositions du même article et de deux pour les communautés d'agglomération et syndicats d'agglomération nouvelle
Leur mandat arrivant à échéance, il convient de procéder à une nouvelle élection de vos représentants au comité des finances locales
La date des élections a été fixée au
7 juin 2011
celle du dépôt des listes de candidatures au
15 avril 2011
à 12 heures
J'ai saisi l'Association des maires de France afin de constituer une ou plusieurs listes de candidats chargés de représenter les présidents d'EPCI. Je vous propose donc de vous rapprocher dès maintenant de son président en vue de la constitution de ces listes
J'appelle votre attention sur le fait que
conformément à l'article R. 1211-5 du CGCT, les candidatures isolées ne sont pas autorisées
Les articles R. 1211-1 et suivants du code général des collectivités territoriales précisent les modalités de cette élection
Celles-ci sont reprises et détaillées dans la notice que vous trouverez jointe à cette lettre et à laquelle vous voudrez bien vous référer
Groupe:
nomination
28 Février 201128/02/2011
De: Arnaud Phélep
administrateur civil, sous-directeur à la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Eric Querenet de Breville
Groupe:
désignation
13 Janvier 201113/01/2011
De: David PHILOT
sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Jean-Christophe MORAUD
Groupe:
désignation
19 Septembre 201019/09/2010
De: Carole PUIG
secrétaire du comité des finances locales, chef du bureau des concours financiers de l'Etat à la direction générale des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
représentante de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:Mme Anne ARCHAMBAULT
Groupe:
désignation
19 Septembre 201019/09/2010
De: Vincent BOUVIER
préfet, délégué général à l'outre-mer au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Richard SAMUEL
Groupe:
désignation
30 Décembre 200930/12/2009
De: Eric JALON
directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Edward JOSSA
Groupe:
désignation
30 Septembre 200930/09/2009
De: Stéphane GUENE
administrateur de l'INSEE, sous-directeur en charge des finances publiques à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:Mme Sandrine DUCHENE
Groupe:
désignation
17 Mai 200917/05/2009
De: Jacques AUGUSTIN
administrateur civil hors classe, sous-directeur du tourisme au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Michel CHAMPON
Groupe:
désignation
17 Mai 200917/05/2009
De: Anne ARCHAMBAULT
secrétaire du comité des finances locales, chef du bureau des concours financiers de l'Etat à la direction générale des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
représentante de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:Mme Mélanie VILLIERS
Groupe:
désignation
02 Mai 200902/05/2009
De: Richard SAMUEL
préfet hors cadre, délégué général à l'outre-mer au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Eric PILLOTON
Groupe:
désignation
05 Avril 200905/04/2009
De: Hervé Masurel
préfet, délégué interministériel à la ville et au développement social urbain
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Yves-Laurent Sapoval
Groupe:
désignation
24 Décembre 200824/12/2008
De: Philippe-Emmanuel de Beer
administrateur civil, sous-directeur chargé de la sous-direction C à la direction de la législation fiscale
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Groupe:
désignation
24 Octobre 200824/10/2008
De: Eric Querenet de Breville
administrateur civil, sous-directeur à la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Arnaud Phelep
Groupe:
désignation
24 Octobre 200824/10/2008
De: Eric Pilloton
préfet, délégué général à l'outre-mer au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Adolphe Colrat
Groupe:
désignation
25 Septembre 200825/09/2008
De: Sandrine Duchene
administratrice de l'INSEE, sous-directrice en charge des finances publiques à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
représentante de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Guillaume Chabert
Groupe:
désignation
05 Juillet 200805/07/2008
De: Bruno Delsol
administrateur civil hors classe, adjoint au directeur général des collectivités locales
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:Mme Sophie Delaporte
Groupe:
désignation
24 Janvier 200824/01/2008
De: Michel Champon
préfet, directeur du tourisme au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Ronald Davies
Groupe:
désignation
04 Juillet 200704/07/2007
De: Mélanie Villiers
chef du bureau des concours financiers de l'Etat à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentante de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:Mme Emmanuelle Thomas
Groupe:
désignation
23 Juin 200723/06/2007
De: Sophie Delaporte
adjointe au directeur général des collectivités locales
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Marc-René Bayle
Groupe:
désignation
23 Juin 200723/06/2007
De: Guillaume Chabert
chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général (BancFin 3) à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Sébastien Boitreaud
Groupe:
désignation
28 Mars 200728/03/2007
De: Adolphe Colrat
directeur des affaires politiques, administratives et financières du ministère de l'outre-mer
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Richard Samuel
Groupe:
désignation
05 Octobre 200605/10/2006
De: Yves-Laurent Sapoval
délégué interministériel à la ville et au développement social urbain
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:Mme Anne-Marie Charvet
Groupe:
désignation
22 Septembre 200622/09/2006
De: Edward Jossa
directeur général des collectivités locales
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Dominique Schmitt
Groupe:
désignation
13 Septembre 200613/09/2006
De: Arnaud Phelep
chef du bureau 5 B à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Vincent Richard
Groupe:
désignation
29 Juin 200629/06/2006
De: Emmanuelle Thomas
chef du bureau des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales à la direction générale des collectivités locales du ministère de l'intérieur
Objet:
représentante de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. David Philot
Groupe:
désignation
18 Mai 200618/05/2006
De: Marc-René Bayle
adjoint au directeur général des collectivités locales
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. François Lucas
Groupe:
désignation
15 Novembre 200515/11/2005
De: Anne-Marie Charvet
déléguée interministérielle à la ville
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Robert Deville
Groupe:
désignation
25 Octobre 200525/10/2005
De: Richard Samuel
directeur des affaires politiques, administratives et financières du ministère de l'outre-mer
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:Mme Anne Bocquet
Groupe:
désignation
04 Octobre 200504/10/2005
De: Jean-Luc Brenner
chef du bureau de l'expertise juridique, 5 B, à la direction générale de la comptabilité publique
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Christian Laurent
Groupe:
désignation
27 Septembre 200527/09/2005
De: Sébastien Boitreaud
chef du bureau BancFin3 « financement du logement et des activités d'intérêt général » à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Hervé de Villeroché
Groupe:
désignation
19 Août 200519/08/2005
De: Jean-Christophe Moraud
sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Philippe Galli
Groupe:
désignation
25 Janvier 200525/01/2005
De: Hervé de Villeroché
chef du bureau A 3 à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Martin Ajdari
Groupe:
désignation
17 Octobre 200417/10/2004
De: Dominique Schmitt
directeur général des collectivités locales du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Dominique Bur
Groupe:
désignation
18 Septembre 200418/09/2004
De: David Philot
chef du bureau des concours financiers de l'Etat à la direction générale des collectivités locales du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Guillaume Chabert
Groupe:
désignation
29 Juin 200429/06/2004
De: Robert Deville
secrétaire général à la délégation interministérielle à la ville
Objet:
représentant de l'Etat, au comité des finances locales
Remplace:M. Gilbert Elkaim
Groupe:
nomination
11 Mars 200411/03/2004
De: Frédéric Iannucci
sous-directeur, chargé de la sous-direction C à la direction de la législation fiscale
Objet:
représentant de l'Etat, au comité des finances locales
Remplace:M. Olivier Sivieude
Groupe:
nomination
11 Mars 200411/03/2004
De: Anne Boquet
directrice des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer
Objet:
représentante de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Marc Abadie
Groupe:
nomination
13 Février 200313/02/2003
De: Ronald Davies
chargé de la sous-direction de l'administration générale et de l'évaluation interne à la direction du tourisme
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Patrick Lansman
Groupe:
nomination
13 Février 200313/02/2003
De: Olivier Sivieude
sous-directeur chargé de la sous-direction C à la direction de la législation fiscale
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Jean-François Roche
Groupe:
désignation
24 Novembre 200224/11/2002
De: Vincent Richard
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, chef du bureau 5 B à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Hugues Bied-Charreton
Groupe:
désignation
15 Novembre 200215/11/2002
De: Philippe Galli
sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Edward Jossa
Groupe:
désignation
17 Septembre 200217/09/2002
De: Martin Ajdari
chef du bureau B 3 à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Pierre-Marie Abadie
Groupe:
désignation
03 Septembre 200203/09/2002
De: Guillaume Chabert
chef du bureau des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales à la direction générale des collectivités locales du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Arnaud Phelep
Groupe:
nomination
13 Juin 200213/06/2002
De: Christian Laurent
chef du bureau 6 C à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:Mme Fabienne Dufay
Groupe:
désignation
03 Novembre 200103/11/2001
De: François Lucas
chef de service, adjoint au directeur général des collectivités locales
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Patrick Subremon
Groupe:
désignation
24 Février 200124/02/2001
De: Dominique Bur
directeur général des collectivités locales
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Didier Lallement
Groupe:
nomination
15 Octobre 200015/10/2000
De: Patrick Lansman
administrateur civil chargé de la sous-direction des politiques touristiques à la direction du tourisme au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Bruno Depresle
Groupe:
nomination
22 Juillet 200022/07/2000
De: Arnaud Phelep
chef du bureau des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales à la direction générale des collectivités locales du ministère de l'intérieur
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Alain Carton
Groupe:
désignation
15 Avril 200015/04/2000
De: Hugues Bied-Charreton
administrateur civil, chef du bureau 5 B à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:Mme Charlotte Dennery
Groupe:
nomination
23 Mars 200023/03/2000
De: Marc Abadie
directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Henri-Michel Comet
Groupe:
désignation
13 Octobre 199913/10/1999
De: Fabienne Dufay
chef du bureau 6 C à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentante de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Alain Thebault
Groupe:
désignation
24 Juillet 199924/07/1999
De: Gilbert Elkaïm
administrateur civil hors classe, secrétaire général de la délégation interministérielle à la ville
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Alain Regnier
Groupe:
désignation
28 Janvier 199928/01/1999
De: Olivier Bourges
chef du bureau B 3 à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Bruno Bezard
Groupe:
désignation
29 Octobre 199829/10/1998
De: Alain Carton
chef de bureau à la direction générale des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Serge Morvan
Groupe:
désignation
29 Mai 199829/05/1998
De: Didier Lallement
directeur général des collectivités locales
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Michel Thenault
Groupe:
désignation
22 Janvier 199822/01/1998
De: Bruno Bézard
chef du bureau B 3 à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Michel Sirat
Groupe:
désignation
26 Décembre 199726/12/1997
De: Alain Regnier
secrétaire général de la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Patrick Labia
Groupe:
désignation
04 Octobre 199704/10/1997
De: Charlotte Dennery
chef du bureau 5 B à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Eric Gissler
Groupe:
désignation
04 Octobre 199704/10/1997
De: Claude Langlade
directeur départemental des impôts, chargé du bureau IIIB 1 à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Joël Deluard
Groupe:
désignation
27 Septembre 199727/09/1997
De: Patrick Subremon
sous-directeur à la direction générale des collectivités locales au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Groupe:
désignation
03 Janvier 199703/01/1997
De: Alain Thebault
chef du bureau D 3 à la direction de la comptabilité publique du ministère de l'économie et des finances
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Daniel Metayer
Groupe:
désignation
15 Décembre 199615/12/1996
De: Edward Jossa
administrateur civil hors classe à la direction générale des collectivités locales du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Gérard Moisselin
Groupe:
désignation
14 Novembre 199614/11/1996
De: Serge Morvan
chef du bureau des concours financiers de l'Etat à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. François Lucas
Groupe:
désignation
25 Mai 199625/05/1996
De: Bruno Depresle
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
au titre du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Groupe:
désignation
27 Mars 199627/03/1996
De: Henri-Michel Comet
directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
institué par l'article L. 234-20 du code des communes
Remplace:M. Dominique Bur
Groupe:
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Michel Sirat
chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:Mme Martine Latare
Groupe:
désignation
22 Octobre 199522/10/1995
De: Daniel Metayer
chef de bureau à la direction de la comptabilité publique
Objet:
représentants de l'Etat au comité des finances locales
institué par l'article L. 234-20 du code des communes
Remplace:M. Pierre-Louis Mariel
Groupe:
désignation
21 Janvier 199521/01/1995
De: Patrick Labia
secrétaire général de la délégation interministérielle à la ville
au titre du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
Objet:
représentants de l'Etat au comité des finances locales
institué par l'article L. 234-20 du code des communes
Groupe:
désignation
21 Janvier 199521/01/1995
De: François Lucas
chef du bureau des concours financiers de l'Etat
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
au titre du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Claude Girault
Groupe:
désignation
26 Avril 199426/04/1994
De: Gérard Moisselin
sous-directeur des finances locales et de l'action économique de la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants de l'Etat au comité des finances locales
au titre du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Patrick Delage
Groupe:
désignation
17 Septembre 199317/09/1993
De: Patrick Labia
adjoint au sous-directeur des finances locales et de l'action économique de la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants de l'Etat au comité des finances locales
au titre du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Marc-René Bayle
Groupe:
désignation
17 Septembre 199317/09/1993
De: Michel Thenault
directeur général des collectivités locales
Objet:
en qualité'de représentants de l'Etat au comité des finances locales
institué par l'article L. 234-20 du code des communes
au titre du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Remplace:M. Henri Hugues
Groupe:
désignation
04 Mars 199304/03/1993
De: Marc-René Bayle
adjoint au sous-directeur des finances locales, et de l'action économique de la direction générale des collectivités locales
Objet:
en qualité'de représentants de l'Etat au comité des finances locales
institué par l'article L. 234-20 du code des communes
au titre du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Remplace:M. Raphaël Bartolt
Groupe:
désignation
04 Mars 199304/03/1993
De: Jérôme Gallot
chef de bureau au ministère du budget
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
au titre du ministère du budget
Remplace:M. Laurent Galzy
Groupe:
désignation
03 Mars 199303/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.