Comité des finances locales

De: Olivier LAIGNEAU
chef du bureau du financement des transferts de compétences à la direction générale des collectivités locales au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Objet:
en application de l'article L. 1211-2 du code général des collectivités territoriales, au comité des finances locales
Remplace:Mme Lucile JOSSE
Groupe:
désignation
03 Juillet 202003/07/2020
De: Stéphane BRUNOT
directeur, adjoint au directeur général des collectivités locales au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Objet:
en application de l'article L. 1211-2 du code général des collectivités territoriales, au comité des finances locales
Remplace:Mme Eve PERENNEC-SEGARRA
Groupe:
désignation
03 Juillet 202003/07/2020
De: Béatrice MARCHAL
adjointe au chef du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière à la direction générale des collectivités locales au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Objet:
en application de l'article L. 1211-2 du code général des collectivités territoriales, au comité des finances locales
représentante de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:Mme Cécile RAQUIN
Groupe:
désignation
03 Juillet 202003/07/2020
De: Adeline LATIGE
adjointe au chef du bureau de la fiscalité locale à la direction générale des collectivités locales au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Objet:
en application de l'article L. 1211-2 du code général des collectivités territoriales, au comité des finances locales
Remplace:M. Gabor ARANY
Groupe:
désignation
03 Juillet 202003/07/2020
De: Faustin GADEN
secrétaire du comité des finances locales, chef du bureau des concours financiers de l'Etat à la direction générale des collectivités locales au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Yohann MARCON
Groupe:
désignation
02 Février 202002/02/2020
De: Stanislas BOURRON
directeur général des collectivités locales
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Bruno DELSOL
Groupe:
désignation
06 Septembre 201906/09/2019
De: Hugo LE FLOC'H
chef du bureau des collectivités locales à la direction du budget
Objet:
représentant suppléant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Renan MEGY
Groupe:
suppleant
désignation
04 Août 201904/08/2019
De: Harry PARTOUCHE
administrateur hors classe de l'INSEE, sous-directeur des finances publiques au sein du service des politiques publiques à la direction générale du Trésor
Objet:
représentant titulaire de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Alexandre BACLET
Groupe:
désignation
20 Mars 201920/03/2019
De: Florent LOIR
administrateur territorial, chef du bureau des collectivités locales à la direction générale des outre-mer
Objet:
représentant suppléant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:Mme Isabelle FRANÇOIS
Groupe:
suppleant
désignation
28 Février 201928/02/2019
De: Françoise PERRIN
adjointe au chef du bureau des collectivités locales à la direction générale des outre-mer
Objet:
représentant titulaire de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Alain ROUSSEAU
Groupe:
désignation
15 Février 201915/02/2019
De: Muriel GRISOT
attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de mission au sein du bureau des destinations touristiques de la sous-direction du tourisme de la direction générale des entreprises au ministère de l'économie et des finances
Objet:
représentant titulaire de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:Mme Mathilde DUPONT-PIROU
Groupe:
désignation
12 Octobre 201812/10/2018
De: Ihssane SLIMANI HOUTI
administratrice de l'INSEE, cheffe du bureau des études fiscales et de la dépense publique à la direction générale du Trésor
Objet:
représentant suppléant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Thibault DECRUYENAERE
Groupe:
suppleant
désignation
12 Octobre 201812/10/2018
De: Arnaud MENGUY
administrateur civil hors classe, sous-directeur des finances locales et de l'action économique au sein de la direction générale des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Objet:
représentant titulaire de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:Mme Françoise TAHERI
Groupe:
désignation
07 Septembre 201807/09/2018
De: Renan MEGY
chef du bureau des collectivités locales à la direction du budget
Objet:
représentant suppléant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Pierre LANOE
Groupe:
suppleant
désignation
06 Septembre 201806/09/2018
De: Sophie DUVAL-HUWART
directrice du développement des capacités des territoires au sein du Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
représentant titulaire de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Jean-Christophe BAUDOUIN
Groupe:
désignation
08 Mars 201808/03/2018
De: Didier Marie
Objet:
membre suppléant du comité des finances locales
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Claude Raynal
Objet:
membre suppléant du comité des finances locales
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Céline VECCHIO
agent contractuel, juriste en charge des sujets relatifs aux collectivités locales au sein de la sous-direction du tourisme de la direction générale des entreprises du ministère de l'économie et des finances
Objet:
représentant suppléant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:Mme Isabelle RICHARD
Groupe:
suppleant
désignation
24 Novembre 201724/11/2017
De: Mathilde DUPONT-PIROU
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission sur les collectivités locales au sein de la sous-direction du tourisme de la direction générale des entreprises du ministère de l'économie et des finances
Objet:
représentant titulaire de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:Mme Emma DELFAU
Groupe:
désignation
24 Novembre 201724/11/2017
De: François DESMADRYL
ingénieur en chef des eaux, des ponts et des forêts, sous-directeur chargé de la 5e sous-direction (groupe II) de la direction du budget à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Vincent MOREAU
Groupe:
désignation
07 Octobre 201707/10/2017
De: Yohann MARCON
secrétaire du comité des finances locales, chef du bureau des concours financiers de l'Etat à la direction générale des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:Mme Anne BARETAUD
Groupe:
désignation
01 Septembre 201701/09/2017
De: Jean-Christophe BAUDOUIN
directeur des stratégies territoriales au Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:Mme Marie-Caroline BONNET-GALZY
Groupe:
désignation
13 Janvier 201713/01/2017
De: Alexandre BACLET
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sous-directeur des finances publiques au sein du service des politiques publiques de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Antoine DERUENNES
Groupe:
désignation
16 Octobre 201616/10/2016
De: Grégoire DEYIRMENDJIAN
ingénieur en chef des mines, sous-directeur de la fiscalité des personnes (groupe II) à la direction de la législation fiscale au sein de la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Antoine MAGNANT
Groupe:
désignation
15 Avril 201615/04/2016
De: Anne BARETAUD
secrétaire du comité des finances locales, cheffe du bureau des concours financiers de l'Etat à la direction générale des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. François LAFOND
Groupe:
désignation
04 Février 201604/02/2016
De: Cécile RAQUIN
directrice, adjointe au directeur général des collectivités locales à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Stanislas BOURRON
Groupe:
désignation
24 Janvier 201624/01/2016
De: Bruno DELSOL
directeur général des collectivités locales
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Serge MORVAN
Groupe:
désignation
28 Août 201528/08/2015
De: Alain ROUSSEAU
préfet, directeur général des outre-mer
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Thomas DEGOS
Groupe:
désignation
19 Juillet 201519/07/2015
De: Adèle LIEBER
administratrice civile hors classe, sous-directrice du conseil fiscal, financier et économique (groupe III) à la direction générale des finances publiques
Objet:
représentante de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Eric BARBIER
Groupe:
désignation
29 Mars 201529/03/2015
De: Harry PARTOUCHE
administrateur INSEE, chef de bureau à la synthèse des finances publiques à la direction générale du Trésor, service des politiques publiques
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. William ROOS
Groupe:
désignation
07 Mars 201507/03/2015
De: Vincent MOREAU
administrateur civil hors classe, sous-directeur chargé de la 5e sous-direction (groupe II) de la direction du budget à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Arnaud PHÉLEP
Groupe:
désignation
20 Décembre 201420/12/2014
De: Antoine MAGNANT
administrateur civil hors classe, sous-directeur de la fiscalité des personnes (sous-direction C) à la direction de la législation fiscale
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:Mme Charlotte CHEVALIER
Groupe:
désignation
10 Décembre 201410/12/2014
De: Marie-Caroline BONNET-GALZY
commissaire générale au Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
représentante de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Raphaël LE MÉHAUTÉ
Groupe:
désignation
26 Octobre 201426/10/2014
De: Emma DELFAU
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directrice du tourisme (groupe II) au sein du service « tourisme, commerce, artisanat et services » à la direction générale des entreprises
Objet:
représentante de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Jacques AUGUSTIN
Groupe:
désignation
23 Octobre 201423/10/2014
De: Stanislas BOURRON
administrateur civil, chef de service, adjoint au directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Bruno DELSOL
Groupe:
désignation
05 Décembre 201305/12/2013
De: Raphaël LE MÉHAUTÉ
préfet, secrétaire général du comité interministériel des villes
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Hervé MASUREL
Groupe:
désignation
25 Octobre 201325/10/2013
De: Nathalie BIQUARD
administratrice hors classe de la ville de Paris, chef du service des collectivités locales (groupe I) de la direction générale des finances publiques
Objet:
représentante de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Frédéric IANNUCCI
Groupe:
désignation
23 Octobre 201323/10/2013
De: François LAFOND
secrétaire du comité des finances locales, chef du bureau des concours financiers de l'Etat à la direction générale des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. David COCHU
Groupe:
désignation
22 Septembre 201322/09/2013
De: Françoise TAHERI
sous-directrice des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentante de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. David PHILOT
Groupe:
désignation
30 Juin 201330/06/2013
De: Thomas DEGOS
préfet, délégué général à l'outre-mer
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Vincent BOUVIER
Groupe:
désignation
13 Mars 201313/03/2013
De: Antoine DERUENNES
administrateur de l'INSEE, sous-directeur en charge des finances publiques à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du commerce extérieur
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Stéphane GUÉNÉ
Groupe:
désignation
13 Février 201313/02/2013
De: Serge Morvan
directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Eric Jalon
Groupe:
désignation
22 Septembre 201222/09/2012
De: David Cochu
secrétaire du comité des finances locales, chef du bureau des concours financiers de l'Etat à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:Mme Carole Puig
Groupe:
désignation
29 Avril 201229/04/2012
De: Charlotte CHEVALIER
inspectrice des finances de 1re classe, chargée des fonctions de sous-directrice en charge de la sous-direction C à la direction de la législation fiscale
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Philippe-Emmanuel de BEER
Groupe:
désignation
25 Avril 201225/04/2012
De: Arnaud Phélep
administrateur civil, sous-directeur à la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Eric Querenet de Breville
Groupe:
désignation
13 Janvier 201113/01/2011
De: David PHILOT
sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Jean-Christophe MORAUD
Groupe:
désignation
19 Septembre 201019/09/2010
De: Carole PUIG
secrétaire du comité des finances locales, chef du bureau des concours financiers de l'Etat à la direction générale des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
représentante de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:Mme Anne ARCHAMBAULT
Groupe:
désignation
19 Septembre 201019/09/2010
De: Vincent BOUVIER
préfet, délégué général à l'outre-mer au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Richard SAMUEL
Groupe:
désignation
30 Décembre 200930/12/2009
De: Eric JALON
directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Edward JOSSA
Groupe:
désignation
30 Septembre 200930/09/2009
De: Stéphane GUENE
administrateur de l'INSEE, sous-directeur en charge des finances publiques à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:Mme Sandrine DUCHENE
Groupe:
désignation
17 Mai 200917/05/2009
De: Jacques AUGUSTIN
administrateur civil hors classe, sous-directeur du tourisme au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Michel CHAMPON
Groupe:
désignation
17 Mai 200917/05/2009
De: Anne ARCHAMBAULT
secrétaire du comité des finances locales, chef du bureau des concours financiers de l'Etat à la direction générale des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
représentante de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:Mme Mélanie VILLIERS
Groupe:
désignation
02 Mai 200902/05/2009
De: Richard SAMUEL
préfet hors cadre, délégué général à l'outre-mer au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Eric PILLOTON
Groupe:
désignation
05 Avril 200905/04/2009
De: Hervé Masurel
préfet, délégué interministériel à la ville et au développement social urbain
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Yves-Laurent Sapoval
Groupe:
désignation
24 Décembre 200824/12/2008
De: Philippe-Emmanuel de Beer
administrateur civil, sous-directeur chargé de la sous-direction C à la direction de la législation fiscale
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Groupe:
désignation
24 Octobre 200824/10/2008
De: Eric Querenet de Breville
administrateur civil, sous-directeur à la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Arnaud Phelep
Groupe:
désignation
24 Octobre 200824/10/2008
De: Eric Pilloton
préfet, délégué général à l'outre-mer au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Adolphe Colrat
Groupe:
désignation
25 Septembre 200825/09/2008
De: Sandrine Duchene
administratrice de l'INSEE, sous-directrice en charge des finances publiques à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
représentante de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Guillaume Chabert
Groupe:
désignation
05 Juillet 200805/07/2008
De: Bruno Delsol
administrateur civil hors classe, adjoint au directeur général des collectivités locales
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:Mme Sophie Delaporte
Groupe:
désignation
24 Janvier 200824/01/2008
De: Michel Champon
préfet, directeur du tourisme au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Ronald Davies
Groupe:
désignation
04 Juillet 200704/07/2007
De: Mélanie Villiers
chef du bureau des concours financiers de l'Etat à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentante de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:Mme Emmanuelle Thomas
Groupe:
désignation
23 Juin 200723/06/2007
De: Sophie Delaporte
adjointe au directeur général des collectivités locales
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Marc-René Bayle
Groupe:
désignation
23 Juin 200723/06/2007
De: Guillaume Chabert
chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général (BancFin 3) à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Sébastien Boitreaud
Groupe:
désignation
28 Mars 200728/03/2007
De: Adolphe Colrat
directeur des affaires politiques, administratives et financières du ministère de l'outre-mer
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Richard Samuel
Groupe:
désignation
05 Octobre 200605/10/2006
De: Yves-Laurent Sapoval
délégué interministériel à la ville et au développement social urbain
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:Mme Anne-Marie Charvet
Groupe:
désignation
22 Septembre 200622/09/2006
De: Edward Jossa
directeur général des collectivités locales
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Dominique Schmitt
Groupe:
désignation
13 Septembre 200613/09/2006
De: Arnaud Phelep
chef du bureau 5 B à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Vincent Richard
Groupe:
désignation
29 Juin 200629/06/2006
De: Emmanuelle Thomas
chef du bureau des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales à la direction générale des collectivités locales du ministère de l'intérieur
Objet:
représentante de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. David Philot
Groupe:
désignation
18 Mai 200618/05/2006
De: Marc-René Bayle
adjoint au directeur général des collectivités locales
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. François Lucas
Groupe:
désignation
15 Novembre 200515/11/2005
De: Anne-Marie Charvet
déléguée interministérielle à la ville
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Robert Deville
Groupe:
désignation
25 Octobre 200525/10/2005
De: Richard Samuel
directeur des affaires politiques, administratives et financières du ministère de l'outre-mer
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:Mme Anne Bocquet
Groupe:
désignation
04 Octobre 200504/10/2005
De: Jean-Luc Brenner
chef du bureau de l'expertise juridique, 5 B, à la direction générale de la comptabilité publique
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Christian Laurent
Groupe:
désignation
27 Septembre 200527/09/2005
De: Sébastien Boitreaud
chef du bureau BancFin3 « financement du logement et des activités d'intérêt général » à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Hervé de Villeroché
Groupe:
désignation
19 Août 200519/08/2005
De: Jean-Christophe Moraud
sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Philippe Galli
Groupe:
désignation
25 Janvier 200525/01/2005
De: Hervé de Villeroché
chef du bureau A 3 à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Martin Ajdari
Groupe:
désignation
17 Octobre 200417/10/2004
De: Dominique Schmitt
directeur général des collectivités locales du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Dominique Bur
Groupe:
désignation
18 Septembre 200418/09/2004
De: David Philot
chef du bureau des concours financiers de l'Etat à la direction générale des collectivités locales du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Guillaume Chabert
Groupe:
désignation
29 Juin 200429/06/2004
De: Robert Deville
secrétaire général à la délégation interministérielle à la ville
Objet:
représentant de l'Etat, au comité des finances locales
Remplace:M. Gilbert Elkaim
Groupe:
nomination
11 Mars 200411/03/2004
De: Frédéric Iannucci
sous-directeur, chargé de la sous-direction C à la direction de la législation fiscale
Objet:
représentant de l'Etat, au comité des finances locales
Remplace:M. Olivier Sivieude
Groupe:
nomination
11 Mars 200411/03/2004
De: Anne Boquet
directrice des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer
Objet:
représentante de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Marc Abadie
Groupe:
nomination
13 Février 200313/02/2003
De: Ronald Davies
chargé de la sous-direction de l'administration générale et de l'évaluation interne à la direction du tourisme
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Patrick Lansman
Groupe:
nomination
13 Février 200313/02/2003
De: Olivier Sivieude
sous-directeur chargé de la sous-direction C à la direction de la législation fiscale
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Jean-François Roche
Groupe:
désignation
24 Novembre 200224/11/2002
De: Vincent Richard
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, chef du bureau 5 B à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Hugues Bied-Charreton
Groupe:
désignation
15 Novembre 200215/11/2002
De: Philippe Galli
sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Edward Jossa
Groupe:
désignation
17 Septembre 200217/09/2002
De: Martin Ajdari
chef du bureau B 3 à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Pierre-Marie Abadie
Groupe:
désignation
03 Septembre 200203/09/2002
De: Guillaume Chabert
chef du bureau des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales à la direction générale des collectivités locales du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Arnaud Phelep
Groupe:
nomination
13 Juin 200213/06/2002
De: Christian Laurent
chef du bureau 6 C à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:Mme Fabienne Dufay
Groupe:
désignation
03 Novembre 200103/11/2001
De: François Lucas
chef de service, adjoint au directeur général des collectivités locales
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Patrick Subremon
Groupe:
désignation
24 Février 200124/02/2001
De: Dominique Bur
directeur général des collectivités locales
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Didier Lallement
Groupe:
nomination
15 Octobre 200015/10/2000
De: Patrick Lansman
administrateur civil chargé de la sous-direction des politiques touristiques à la direction du tourisme au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Bruno Depresle
Groupe:
nomination
22 Juillet 200022/07/2000
De: Arnaud Phelep
chef du bureau des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales à la direction générale des collectivités locales du ministère de l'intérieur
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Alain Carton
Groupe:
désignation
15 Avril 200015/04/2000
De: Hugues Bied-Charreton
administrateur civil, chef du bureau 5 B à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:Mme Charlotte Dennery
Groupe:
nomination
23 Mars 200023/03/2000
De: Marc Abadie
directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Henri-Michel Comet
Groupe:
désignation
13 Octobre 199913/10/1999
De: Fabienne Dufay
chef du bureau 6 C à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentante de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Alain Thebault
Groupe:
désignation
24 Juillet 199924/07/1999
De: Gilbert Elkaïm
administrateur civil hors classe, secrétaire général de la délégation interministérielle à la ville
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Alain Regnier
Groupe:
désignation
28 Janvier 199928/01/1999
De: Olivier Bourges
chef du bureau B 3 à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Bruno Bezard
Groupe:
désignation
29 Octobre 199829/10/1998
De: Alain Carton
chef de bureau à la direction générale des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Serge Morvan
Groupe:
désignation
29 Mai 199829/05/1998
De: Didier Lallement
directeur général des collectivités locales
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Michel Thenault
Groupe:
désignation
22 Janvier 199822/01/1998
De: Bruno Bézard
chef du bureau B 3 à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Michel Sirat
Groupe:
désignation
26 Décembre 199726/12/1997
De: Alain Regnier
secrétaire général de la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Patrick Labia
Groupe:
désignation
04 Octobre 199704/10/1997
De: Charlotte Dennery
chef du bureau 5 B à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Eric Gissler
Groupe:
désignation
04 Octobre 199704/10/1997
De: Claude Langlade
directeur départemental des impôts, chargé du bureau IIIB 1 à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Joël Deluard
Groupe:
désignation
27 Septembre 199727/09/1997
De: Patrick Subremon
sous-directeur à la direction générale des collectivités locales au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Groupe:
désignation
03 Janvier 199703/01/1997
De: Alain Thebault
chef du bureau D 3 à la direction de la comptabilité publique du ministère de l'économie et des finances
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Daniel Metayer
Groupe:
désignation
15 Décembre 199615/12/1996
De: Edward Jossa
administrateur civil hors classe à la direction générale des collectivités locales du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Gérard Moisselin
Groupe:
désignation
14 Novembre 199614/11/1996
De: Serge Morvan
chef du bureau des concours financiers de l'Etat à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. François Lucas
Groupe:
désignation
25 Mai 199625/05/1996
De: Bruno Depresle
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
au titre du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Groupe:
désignation
27 Mars 199627/03/1996
De: Henri-Michel Comet
directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
institué par l'article L. 234-20 du code des communes
Remplace:M. Dominique Bur
Groupe:
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Michel Sirat
chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:Mme Martine Latare
Groupe:
désignation
22 Octobre 199522/10/1995
De: Daniel Metayer
chef de bureau à la direction de la comptabilité publique
Objet:
représentants de l'Etat au comité des finances locales
institué par l'article L. 234-20 du code des communes
Remplace:M. Pierre-Louis Mariel
Groupe:
désignation
21 Janvier 199521/01/1995
De: Patrick Labia
secrétaire général de la délégation interministérielle à la ville
au titre du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
Objet:
représentants de l'Etat au comité des finances locales
institué par l'article L. 234-20 du code des communes
Groupe:
désignation
21 Janvier 199521/01/1995
De: François Lucas
chef du bureau des concours financiers de l'Etat
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
au titre du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Claude Girault
Groupe:
désignation
26 Avril 199426/04/1994
De: Gérard Moisselin
sous-directeur des finances locales et de l'action économique de la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants de l'Etat au comité des finances locales
au titre du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Patrick Delage
Groupe:
désignation
17 Septembre 199317/09/1993
De: Patrick Labia
adjoint au sous-directeur des finances locales et de l'action économique de la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants de l'Etat au comité des finances locales
au titre du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Marc-René Bayle
Groupe:
désignation
17 Septembre 199317/09/1993
De: Michel Thenault
directeur général des collectivités locales
Objet:
en qualité'de représentants de l'Etat au comité des finances locales
institué par l'article L. 234-20 du code des communes
au titre du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Remplace:M. Henri Hugues
Groupe:
désignation
04 Mars 199304/03/1993
De: Marc-René Bayle
adjoint au sous-directeur des finances locales, et de l'action économique de la direction générale des collectivités locales
Objet:
en qualité'de représentants de l'Etat au comité des finances locales
institué par l'article L. 234-20 du code des communes
au titre du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Remplace:M. Raphaël Bartolt
Groupe:
désignation
04 Mars 199304/03/1993
De: Jérôme Gallot
chef de bureau au ministère du budget
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
au titre du ministère du budget
Remplace:M. Laurent Galzy
Groupe:
désignation
03 Mars 199303/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.