président de la chambre d'agriculture du Loir-et-Cher et de la chambre régionale d'agriculture du Centre Val de Loire

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

2° Au titre des usagers professionnels

Représentants des chambres d'agriculture

vice-président de la chambre d'agriculture d'Alsace

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

2° Au titre des usagers professionnels

Représentants des chambres d'agriculture

président de la chambre d'agriculture de l'Aisne et de la chambre régionale d'agriculture des Hauts-de-France

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

2° Au titre des usagers professionnels

Représentants des chambres d'agriculture

président d'Alsace Nature

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

1° Au titre des usagers non professionnels

Représentant des associations de protection de l'environnement

chef du bureau de la politique de l'environnement à la direction générale des infrastructures de transport et de la mer

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre de l'Etat

Représentant du ministre chargé des infrastructures et des transports

chef du bureau énergie, environnement et matières premières à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre de l'Etat

Représentant du ministre chargé de la consommation

président de la commission locale de l'eau du SAGE Vallée de la Garonne

membres du Comité national de l'eau

Au titre des présidents de commissions locales de l'eau

président de la commission locale de l'eau du SAGE Sèvre niortaise Marais poitevin

membres du Comité national de l'eau

Au titre des présidents de commissions locales de l'eau

cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre de l'Etat

Représentante du ministre chargé de l'outre-mer

directrice de l'énergie à la direction générale de l'énergie et du climat

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre de l'Etat

Représentante du ministre chargé de l'énergie

cheffe du bureau de la qualité des eaux à la sous-direction de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation à la direction générale de la santé

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre de l'Etat

Représentante du ministre chargé de la santé

directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre de l'Etat

Représentante du ministre chargé de l'agriculture

président du Comité national de la conchyliculture

membre du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

2° Au titre des usagers professionnels

Représentant de la conchyliculture

secrétaire national de la Fédération nationale de l'agriculture biologique

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

2° Au titre des usagers professionnels

Représentant de la Fédération nationale de l'agriculture biologique

membre de la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

2° Au titre des usagers professionnels

Représentante des entreprises d'assainissement et de distribution d'eau

vice-présidente transition écologique et énergétique de la région Grand Est

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

2° Représentants des associations de collectivités territoriales

Association des régions de France

membres titulaires du Comité national de l'eau

juriste à France Nature Environnement

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

1° Au titre des usagers non professionnels

Représentant des associations de protection de l'environnement

maire de Villemoisson-sur-Orge

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Seine-Normandie

sénateur de la Meurthe-et-Moselle

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Rhin-Meuse

conseiller départemental du Bas-Rhin

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Rhin-Meuse

membre du conseil territorial de Guyane

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Guyane

député de la Somme

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Artois-Picardie

directeur de l'eau et de la biodiversité

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'environnement

directeur général de la prévention des risques

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'environnement

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre de l'Etat

Représentant du ministre chargé de l'urbanisme et du logement

conseillère départementale du Pas-de-Calais

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Artois-Picardie

président du syndicat mixte d'aménagement de la vallée de la Durance

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Rhône-Méditerranée

préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

Représentants des préfets coordonnateurs de bassin

président du comité de bassin Rhône-Méditerranée

membres du Comité national de l'eau

Au titre des présidents des comités de bassin

président du comité de bassin Loire-Bretagne

membres du Comité national de l'eau

Au titre des présidents des comités de bassin

vice-présidente de l'agglomération Caux Vallée de Seine

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

2° Représentants des associations de collectivités territoriales

Assemblée des communautés de France

vice-présidente du conseil régional Occitanie

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Rhône-Méditerranée

vice-président de la communauté d'agglomération du sud (CASUD)

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Réunion

représentante de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

1° Au titre des usagers non professionnels

Représentants des associations de consommateurs

vice-présidente du conseil régional

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Guadeloupe

présidente du comité de l'eau et de la biodiversité de Guadeloupe

membres du Comité national de l'eau

Au titre des présidents des comités de bassin

directeur d'European Rivers Network France

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

1° Au titre des usagers non professionnels

Représentants des associations de protection de l'environnement

directeur adjoint de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

2° Représentants des associations de collectivités territoriales

Fédération nationale des collectivités concédantes et régies

conseiller régional de la région Ile-de-France

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Seine-Normandie

chef du bureau des éco-industries et du développement industriel durable à la direction générale des entreprises

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre de l'Etat

Représentant du ministre chargé de l'industrie

chef du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre de l'Etat

Représentant du ministre chargé des collectivités territoriales

présidente du comité de l'eau et de la biodiversité de Mayotte

membres du Comité national de l'eau

Au titre des présidents des comités de bassin

président du Partenariat français pour l'eau

président du Comité national de l'eau

président du Partenariat français pour l'eau

membre du Comité national de l'eau

Au titre des personnalités qualifiées

président de la Fédération nationale des associations départementales agréées des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

Représentant des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique

vice-président du conseil départemental du Val-de-Marne

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Seine-Normandie

administrateur national de l'UFC Que Choisir

membre du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

Représentant des associations de consommateurs

directeur général de l'office de l'eau de la Réunion

membre du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

3° Représentant des offices de l'eau

membre du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

2° Au titre des établissements publics de l'Etat

Représentants de l'Agence française pour la biodiversité

directeur général adjoint de l'Agence française pour la biodiversité

en remplacement du représentant de Parcs nationaux de France

membre du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

2° Au titre des établissements publics de l'Etat

Représentants de l'Agence française pour la biodiversité

membre du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

2° Au titre des établissements publics de l'Etat

Représentants de l'Agence française pour la biodiversité

directeur général de l'Agence française pour la biodiversité

en remplacement du représentant de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

membre du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

2° Au titre des établissements publics de l'Etat

Représentants de l'Agence française pour la biodiversité

représentante d'Armateurs de France

membre du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

Représentant des transports maritimes

directrice du budget

membre du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre de l'Etat

Représentant du ministre chargé du budget

conseil général de l'environnement et du développement durable

membre du Comité national de l'eau

Au titre des personnalité qualifiées

directeur du projet développement du Rhône à la Compagnie nationale du Rhône

membre du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

Représentant des industries de production d'électricité

chargé de mission eau à l'Union nationale des centres permanents d'initiatives à l'environnement

membre du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

Représentant des associations d'éducation à l'environnement

vice-président du conseil régional de Bretagne

membre du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

2° Représentants des associations de collectivités territoriales

Association des régions de France

préfet coordonnateur du bassin Artois-Picardie, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais et Picardie

membre du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre de l'Etat

Représentant des préfets coordonnateurs de bassin

conseillère départementale des Ardennes

membre du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Rhin-Meuse

conseillère municipale de Saint-Pierre

membre du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Réunion

chef du bureau de la politique de l'environnement à la direction générale des infrastructures de transport et de la mer

membre du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre de l'Etat

Représentante du ministre chargé des infrastructures et des transports

membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Sur proposition du collège des collectivités territoriales du Comité national de l'eau

membre de European Rivers Network France

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

Représentants des associations de protection de l'environnement

membre de European Rivers Network France

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

Représentants des associations de protection de l'environnement

président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Pas-de-Calais

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

Représentants des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique

président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Morbihan

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

Représentants des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique

président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Savoie

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

Représentants des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique

président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Haute-Vienne

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

Représentants des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique

président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Haute-Garonne

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

Représentants des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique

président de la Fédération nationale des associations départementales agréées des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

Représentants des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique

membre de la Fédération française de canoë-kayak

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

Représentant des sports nautiques

chargé de mission au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

Représentant de la pêche maritime

conseiller départemental de Mayenne

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Loire-Bretagne

président de l'Office d'équipement hydraulique de la Corse

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Corse

directeur général de la prévention des risques

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre de l'Etat

Représentant du ministre chargé de l'environnement

président du comité de bassin de Corse

membres du Comité national de l'eau

Au titre des présidents des comités de bassin

vice-présidente du conseil départemental de Seine-et-Marne

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Seine-Normandie

conseillère départementale de la Haute-Loire

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Loire-Bretagne

conseillère départementale de la Loire

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Loire-Bretagne

conseillère régionale

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Guadeloupe

directrice générale de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

2° Au titre des établissements publics de l'Etat

Représentant des directeurs d'agences de l'eau

cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables à la direction générale des outre-mer

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre de l'Etat

Représentant du ministre chargé de l'outre-mer

présidente du comité de bassin de la Martinique

membres du Comité national de l'eau

Au titre des présidents des comités de bassin

directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

2° Au titre des établissements publics de l'Etat

Représentant de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

chef du bureau Eco-industries et développement industriel durable à la direction générale des entreprises

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre de l'Etat

Représentant du ministre chargé de l'industrie

conseillère départementale du canton d'Embrun (département des Hautes-Alpes)

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Rhône-Méditerranée

responsable de la division qualité, sécurité, eau et environnement à Voies navigables de France

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

2° Au titre des établissements publics de l'Etat

Représentante de Voies navigables de France

directrice générale de la performance économique et environnementale

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre de l'Etat

Représentante du ministre chargé de l'agriculture

vice-président du conseil départemental du Morbihan

membre du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

2° Représentants des associations de collectivités territoriales

Assemblée des départements de France

vice-président du conseil départemental du Bas-Rhin

membre du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Rhin-Meuse

vice-président de Nantes Métropole

membre du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Loire-Bretagne

conseiller départemental du Nord, maire de Gravelines

membre du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Artois-Picardie

conseiller départemental du Pas-de-Calais, maire de Zuydcoote

membre du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Artois-Picardie

maire du Vibal (Aveyron)

membre du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Adour-Garonne

directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture

membre du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre de l'Etat

Représentant du ministre chargé de la mer

conseillère départementale du canton de Koungou

membre du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Mayotte

conseillère régionale de Rhône-Alpes

membre du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Loire-Bretagne

conseillère départementale du Nord

membre du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Artois-Picardie

membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau

Secteur industriel

membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau

Secteur entreprises d'assainissement et distribution d'eau

membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau

Secteur associations de protection de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau

Secteur agricole

membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau

Autre secteur

membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau

Secteur associations de consommateurs

membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Sur proposition du collège des collectivités territoriales du Comité national de l'eau

président du SAGE Sèvre niortaise et marais poitevin

membres du Comité national de l'eau

V. - Au titre des présidents de commissions locales de l'eau

directeur de l'office de l'eau de Guadeloupe

membres du Comité national de l'eau

IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

3° Représentant des offices de l'eau

conseiller responsable de l'eau et de l'assainissement à Villes de France

membres du Comité national de l'eau

IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

2° Représentants des associations de collectivités territoriales

Villes de France

chef du département de l'eau, de l'assainissement et des milieux aquatiques

membres du Comité national de l'eau

IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

2° Représentants des associations de collectivités territoriales

Fédération nationale des collectivités concédantes et régies

maire de Bellenaves (Allier)

membres du Comité national de l'eau

IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

2° Représentants des associations de collectivités territoriales

Association nationale des maires ruraux de France

député-maire de Péone-Valberg

membres du Comité national de l'eau

IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

2° Représentants des associations de collectivités territoriales

Association nationale des maires des stations de montagne

maire de Carry-le-Rouet

membres du Comité national de l'eau

IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

2° Représentants des associations de collectivités territoriales

Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques

maire de Châtelaillon-Plage, vice-président de l'agglomération de La Rochelle

membres du Comité national de l'eau

IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

2° Représentants des associations de collectivités territoriales

Association nationale des élus du littoral

vice-président de l'AFEPTB, président de l'AMEVA-aménagement et valorisation du bassin de la Somme

membres du Comité national de l'eau

IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

2° Représentants des associations de collectivités territoriales

Association française des établissements publics territoriaux de bassin

président de l'Association des régions de France

membres du Comité national de l'eau

IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

2° Représentants des associations de collectivités territoriales

Association des régions de France

maire de Metz

membres du Comité national de l'eau

IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

2° Représentants des associations de collectivités territoriales

Association des maires de grandes villes de France

maire de Cestas (Gironde)

membre du comité directeur de l'Association des maires de France

membres du Comité national de l'eau

IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

2° Représentants des associations de collectivités territoriales

Association des maires de France

vice-président du conseil départemental de Mayenne

membres du Comité national de l'eau

IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

2° Représentants des associations de collectivités territoriales

Assemblée des départements de France

président de la communauté Caux Vallée de Seine

membres du Comité national de l'eau

IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

2° Représentants des associations de collectivités territoriales

Assemblée des communautés de France

maire de Sainneville-sur-Seine

membres du Comité national de l'eau

IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Seine-Normandie

conseiller départemental du Val-de-Marne

membres du Comité national de l'eau

IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Seine-Normandie

maire de Périgny-sur-Armançon

membres du Comité national de l'eau

IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Seine-Normandie

conseiller départemental de l'Eure

membres du Comité national de l'eau

IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Seine-Normandie

conseiller régional de Haute-Normandie

membres du Comité national de l'eau

IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Seine-Normandie

vice-président de la métropole Nice Côte d'Azur

membres du Comité national de l'eau

IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Rhône-Méditerranée

conseiller départemental de Barjols

membres du Comité national de l'eau

IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Rhône-Méditerranée

conseiller départemental de Haute-Saône

membres du Comité national de l'eau

IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Rhône-Méditerranée

adjoint au maire de Labastide-de-Virac

membres du Comité national de l'eau

IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Rhône-Méditerranée

maire de Saint-Georges-les-Bains

membres du Comité national de l'eau

IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Rhône-Méditerranée

maire de Grassendorf

membres du Comité national de l'eau

IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Rhin-Meuse

maire de Manspach

membres du Comité national de l'eau

IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Rhin-Meuse

vice-président du conseil régional de Lorraine

membres du Comité national de l'eau

IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Rhin-Meuse

maire de Saint-Philippe

membres du Comité national de l'eau

IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Réunion

maire des Trois-Ilets

membres du Comité national de l'eau

IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Martinique

maire de Viabon

membres du Comité national de l'eau

IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Loire-Bretagne

conseiller régional de Bourgogne

membres du Comité national de l'eau

IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Loire-Bretagne

vice-président du conseil régional de Bretagne

membres du Comité national de l'eau

IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Loire-Bretagne

maire de Sisco

membres du Comité national de l'eau

IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Corse

maire de Salice

membres du Comité national de l'eau

IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Corse

conseiller départemental du Nord

membres du Comité national de l'eau

IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Artois-Picardie

conseiller municipal du Quesnoy

membres du Comité national de l'eau

IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Artois-Picardie

conseiller départemental de la Somme

membres du Comité national de l'eau

IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Artois-Picardie

conseiller départemental du Nord

membres du Comité national de l'eau

IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Artois-Picardie

président du conseil départemental de Dordogne

membres du Comité national de l'eau

IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Adour-Garonne

conseiller départemental du Tarn

membres du Comité national de l'eau

IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Adour-Garonne

conseiller départemental du Lot

membres du Comité national de l'eau

IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Adour-Garonne

président de la Fédération nationale des associations de riverains et utilisateurs d'eau

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

3° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »

Représentants des riverains industriels

conseiller spécial à ENGIE

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

3° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »

Représentants des industries de production d'électricité

délégué général de la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

3° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »

Représentants des entreprises d'assainissement et de distribution d'eau

membre élu de la chambre de commerce et d'industrie du Morbihan

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

3° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »

Représentants des chambres de commerce et d'industrie territoriales

directeur du développement durable et de l'environnement à Lafarge France

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

3° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »

Représentant des industries extractives

directeur du raffinage à l'Union française des industries pétrolières

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

3° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »

Représentant des industries du pétrole

responsable de l'environnement et des projets à International Paper

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

3° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »

Représentant des industries des papiers, cartons et celluloses

délégué général de Coop de France

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

3° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »

Représentant des industries agricoles et alimentaires

président de Canalisateurs de France

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

3° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »

Représentant de la Fédération nationale des travaux publics

pisciculteur en eau douce

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

2° Au titre des usagers professionnels « agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme »

Représentants des pisciculteurs en eau douce et de l'aquaculture en eau de mer

pisciculteur en eau de mer

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

2° Au titre des usagers professionnels « agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme »

Représentants des pisciculteurs en eau douce et de l'aquaculture en eau de mer

président de la chambre d'agriculture de Charente-Maritime et de la chambre d'agriculture régionale de Charente-Maritime

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

2° Au titre des usagers professionnels « agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme »

Représentants des chambres d'agriculture

vice-président de la chambre d'agriculture du Nord - Pas-de-Calais

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

2° Au titre des usagers professionnels « agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme »

Représentants des chambres d'agriculture

président de la chambre d'agriculture de l'Aube

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

2° Au titre des usagers professionnels « agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme »

Représentants des chambres d'agriculture

président de la chambre d'agriculture de Vaucluse

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

2° Au titre des usagers professionnels « agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme »

Représentants des chambres d'agriculture

vice-président de la chambre d'agriculture de la Vendée

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

2° Au titre des usagers professionnels « agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme »

Représentants des chambres d'agriculture

administrateur de la Chambre nationale de la batellerie artisanale

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

2° Au titre des usagers professionnels « agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme »

Représentants des associations de navigation intérieure

adjoint du président délégué général au Comité des armateurs fluviaux

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

2° Au titre des usagers professionnels « agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme »

Représentants des associations de navigation intérieure

représentant d'Armateurs de France

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

2° Au titre des usagers professionnels « agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme »

Représentant des transports maritimes

président de l'Association nationale des acteurs du tourisme

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

2° Au titre des usagers professionnels « agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme »

Représentant des associations de tourisme

président du Comité national de la pêche professionnelle en eau douce

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

2° Au titre des usagers professionnels « agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme »

Représentant de la pêche professionnelle en eau douce

chargé de mission au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

2° Au titre des usagers professionnels « agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme »

Représentant de la pêche maritime

polyculteur-éleveur en agriculture biologique

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

2° Au titre des usagers professionnels « agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme »

Représentant de la Fédération nationale de l'agriculture biologique

membre du conseil du Comité national de la conchyliculture et vice-président du comité régional de la conchyliculture de Normandie mer du Nord

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

2° Au titre des usagers professionnels « agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme »

Représentant de la conchyliculture

président de la Fédération nationale de la propriété privée rurale

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

1° Au titre des usagers non professionnels

Représentants des associations de riverains

pilote du réseau eau de France Nature Environnement

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

1° Au titre des usagers non professionnels

Représentants des associations de protection de l'environnement

coordonnateur pour la défense du Marais poitevin Poitou-Charentes Nature

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

1° Au titre des usagers non professionnels

Représentants des associations de protection de l'environnement

directeur général du WWF France

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

1° Au titre des usagers non professionnels

Représentants des associations de protection de l'environnement

représentant de l'association Sources et Rivières du Limousin

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

1° Au titre des usagers non professionnels

Représentants des associations de protection de l'environnement

représentant de la Confédération logement et cadre de vie

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

1° Au titre des usagers non professionnels

Représentants des associations de consommateurs

administrateur de l'UNAF

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

1° Au titre des usagers non professionnels

Représentants des associations de consommateurs

administrateur national et animateur de la commission de l'agriculture et de l'alimentation de l'UFC-Que Choisir

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

1° Au titre des usagers non professionnels

Représentants des associations de consommateurs

président de la fédération départementale de Seine-et-Marne

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

1° Au titre des usagers non professionnels

Représentants des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique

président de la Fédération nationale de la pêche en France, président de la fédération départementale des Alpes-de-Haute-Provence

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

1° Au titre des usagers non professionnels

Représentants des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique

secrétaire général adjoint de la Fédération nationale de la pêche en France

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

1° Au titre des usagers non professionnels

Représentants des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique

représentant des associations départementales agréées des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

1° Au titre des usagers non professionnels

Représentants des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique

président de la fédération départementale de pêche du Morbihan

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

1° Au titre des usagers non professionnels

Représentants des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique

président de la fédération départementale de pêche de Vaucluse

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

1° Au titre des usagers non professionnels

Représentants des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique

président de la fédération départementale de pêche du Val-d'Oise

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

1° Au titre des usagers non professionnels

Représentants des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique

président de la fédération départementale de pêche des Vosges

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

1° Au titre des usagers non professionnels

Représentants des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique

membre de la Fédération française de canoë-kayak

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

1° Au titre des usagers non professionnels

Représentant des sports nautiques

président du Comité de bassin Guadeloupe

membres du Comité national de l'eau

II. - Au titre des présidents des comités de bassin

président du Comité de bassin Seine-Normandie

membres du Comité national de l'eau

II. - Au titre des présidents des comités de bassin

président du Comité de bassin Loire-Bretagne

membres du Comité national de l'eau

II. - Au titre des présidents des comités de bassin

président du Comité de bassin Adour-Garonne

membres du Comité national de l'eau

II. - Au titre des présidents des comités de bassin

président du Comité de bassin Réunion

membres du Comité national de l'eau

II. - Au titre des présidents des comités de bassin

président du Comité de bassin Guyane

membres du Comité national de l'eau

II. - Au titre des présidents des comités de bassin

président du Comité de bassin Corse

membres du Comité national de l'eau

II. - Au titre des présidents des comités de bassin

président du Comité de bassin Rhin-Meuse

membres du Comité national de l'eau

II. - Au titre des présidents des comités de bassin

président du Comité de bassin Artois-Picardie

membres du Comité national de l'eau

II. - Au titre des présidents des comités de bassin

président du Comité de bassin Rhône-Méditerranée

membres du Comité national de l'eau

II. - Au titre des présidents des comités de bassin

président du Comité de bassin Martinique

membres du Comité national de l'eau

II. - Au titre des présidents des comités de bassin

président du Comité de bassin Mayotte

membres du Comité national de l'eau

II. - Au titre des présidents des comités de bassin

directeur général de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

membres du Comité national de l'eau

I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

2° Au titre des établissements publics de l'Etat

Représentants des directeurs d'agences de l'eau

directeur de Parcs nationaux de France

membres du Comité national de l'eau

I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

2° Au titre des établissements publics de l'Etat

Représentant de Parcs nationaux de France

directeur de l'eau et de la biodiversité

membres du Comité national de l'eau

I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'environnement

préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée, préfet de la région Rhône-Alpes

membres du Comité national de l'eau

I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre de l'Etat

Représentants des préfets coordonnateurs de bassin

préfet coordonnateur du bassin Artois-Picardie, préfet de la région Nord - Pas-de-Calais

membres du Comité national de l'eau

I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre de l'Etat

Représentants des préfets coordonnateurs de bassin

directeur du budget

membres du Comité national de l'eau

I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre de l'Etat

Représentant du ministre chargé du budget

chef du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales

membres du Comité national de l'eau

I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre de l'Etat

Représentant du ministre chargé des collectivités territoriales

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du Comité national de l'eau

I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre de l'Etat

Représentant du ministre chargé de l'urbanisme et du logement

chef du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables à la direction générale des outre-mer

membres du Comité national de l'eau

I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre de l'Etat

Représentant du ministre chargé de l'outre-mer

sous-directeur de la chimie, des matériaux et des éco-industries à la direction générale des entreprises

membres du Comité national de l'eau

I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre de l'Etat

Représentant du ministre chargé de l'industrie

chef du bureau de la qualité des eaux à la direction générale de la santé

membres du Comité national de l'eau

I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre de l'Etat

Représentant du ministre chargé de la santé

directeur des affaires criminelles et des grâces

membres du Comité national de l'eau

I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre de l'Etat

Représentant du ministre chargé de la justice

chef du bureau énergie, environnement et matières premières à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

membres du Comité national de l'eau

I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre de l'Etat

Représentant du ministre chargé de la consommation

présidente du SAGE bassin ferrifère de Lorraine

membres du Comité national de l'eau

V. - Au titre des présidents de commissions locales de l'eau

députée de l'Isère, secrétaire générale de l'Association nationale des élus de la montagne

membres du Comité national de l'eau

IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

2° Représentants des associations de collectivités territoriales

Association nationale des élus de la montagne

conseillère régionale d'Ile-de-France

membres du Comité national de l'eau

IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Seine-Normandie

adjointe au maire de Paris

membres du Comité national de l'eau

IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Seine-Normandie

conseillère départementale de la Drôme

membres du Comité national de l'eau

IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Rhône-Méditerranée

conseillère municipale de Tours

membres du Comité national de l'eau

IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Loire-Bretagne

vice-présidente du conseil régional de Guyane

membres du Comité national de l'eau

IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Guyane

conseillère régionale

membres du Comité national de l'eau

IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Guadeloupe

adjointe au maire de Lège Cap-Ferret

membres du Comité national de l'eau

IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Adour-Garonne

responsable TOTAL raffinage-chimie

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

3° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »

Représentants des riverains industriels

déléguée générale du Groupement des entreprises industrielles de services textiles

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

3° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »

Représentants des riverains industriels

attachée de bassin auprès du délégué de bassin Seine-Normandie à EDF

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

3° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »

Représentants des industries de production d'électricité

membre de la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

3° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »

Représentants des entreprises d'assainissement et de distribution d'eau

présidente de la commission développement de l'entreprise à la chambre de commerce et d'industrie de Versailles Val-d'Oise

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

3° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »

Représentants des chambres de commerce et d'industrie territoriales

juriste environnement à la Fédération des industries mécaniques

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

3° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »

Représentant des industries métallurgiques

responsable de l'environnement et du transport au sein du département technique de l'Union des industries chimiques

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

3° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »

Représentant des industries chimiques

vice-présidente du Syndicat de distribution d'eau potable et d'assainissement du Nord

membres du Comité national de l'eau

III. - Au titre des représentants des usagers

3° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »

Représentant des distributeurs d'eau en régie