Comité national de l'eau

De: Philippe NOYAU
président de la chambre d'agriculture du Loir-et-Cher et de la chambre régionale d'agriculture du Centre Val de Loire
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
2° Au titre des usagers professionnels
Représentants des chambres d'agriculture
Remplace:M. Bruno ROUSSEL
Groupe:
nomination
16 Octobre 201916/10/2019
De: Denis NASS
vice-président de la chambre d'agriculture d'Alsace
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
2° Au titre des usagers professionnels
Représentants des chambres d'agriculture
Remplace:M. Christian AIME
Groupe:
nomination
16 Octobre 201916/10/2019
De: Olivier DAUGER
président de la chambre d'agriculture de l'Aisne et de la chambre régionale d'agriculture des Hauts-de-France
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
2° Au titre des usagers professionnels
Représentants des chambres d'agriculture
Remplace:M. Didier MARTEAU
Groupe:
nomination
16 Octobre 201916/10/2019
De: Daniel REININGER
président d'Alsace Nature
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
1° Au titre des usagers non professionnels
Représentant des associations de protection de l'environnement
Remplace:M. Bernard ROUSSEAU
Groupe:
nomination
16 Octobre 201916/10/2019
De: Alexandre KAVAJ
chef du bureau de la politique de l'environnement à la direction générale des infrastructures de transport et de la mer
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentant du ministre chargé des infrastructures et des transports
Remplace:Mme Nora SUSBIELLE
Groupe:
nomination
16 Octobre 201916/10/2019
De: Quentin GUYONNET-DUPERAT
chef du bureau énergie, environnement et matières premières à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentant du ministre chargé de la consommation
Remplace:M. Léonard BRUDIEU
Groupe:
nomination
16 Octobre 201916/10/2019
De: Thierry SUAUD
président de la commission locale de l'eau du SAGE Vallée de la Garonne
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des présidents de commissions locales de l'eau
Remplace:Mme Rachel THOMAS
Groupe:
nomination
16 Octobre 201916/10/2019
De: Elmano MARTINS
président de la commission locale de l'eau du SAGE Sèvre niortaise Marais poitevin
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des présidents de commissions locales de l'eau
Remplace:M. Serge MORIN
Groupe:
nomination
16 Octobre 201916/10/2019
De: Hélène CAPLAT-LANCRY
cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentante du ministre chargé de l'outre-mer
Remplace:Mme Marie-Laurence TEIl
Groupe:
nomination
16 Octobre 201916/10/2019
De: Sophie MOURLON
directrice de l'énergie à la direction générale de l'énergie et du climat
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentante du ministre chargé de l'énergie
Remplace:Mme Virginie SCHWARZ
Groupe:
nomination
16 Octobre 201916/10/2019
De: Corinne FELIERS
cheffe du bureau de la qualité des eaux à la sous-direction de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation à la direction générale de la santé
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentante du ministre chargé de la santé
Remplace:M. Alban ROBIN
Groupe:
nomination
16 Octobre 201916/10/2019
De: Valérie METRICH-HECQUET
directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentante du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:Mme Catherine GESLAIN-LANEELLE
Groupe:
nomination
16 Octobre 201916/10/2019
De: Philippe LE GAL
président du Comité national de la conchyliculture
Objet:
membre du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
2° Au titre des usagers professionnels
Représentant de la conchyliculture
Remplace:M. Joseph COSTARD
Groupe:
nomination
11 Avril 201911/04/2019
De: Philippe HENRY
secrétaire national de la Fédération nationale de l'agriculture biologique
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
2° Au titre des usagers professionnels
Représentant de la Fédération nationale de l'agriculture biologique
Remplace:M. Guillaume RIOU
Groupe:
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Anne GOURAULT
membre de la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
2° Au titre des usagers professionnels
Représentante des entreprises d'assainissement et de distribution d'eau
Remplace:Mme Joëlle de VILLENEUVE
Groupe:
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Christèle WILLER
vice-présidente transition écologique et énergétique de la région Grand Est
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Association des régions de France
Remplace:M. Thierry BURLOT
Groupe:
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Nadia Sollogoub
Objet:
membres titulaires du Comité national de l'eau
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Antoine GATET
juriste à France Nature Environnement
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
1° Au titre des usagers non professionnels
Représentant des associations de protection de l'environnement
Remplace:M. Bernard DROBENKO
Groupe:
nomination
12 Juillet 201812/07/2018
De: François CHOLLEY
maire de Villemoisson-sur-Orge
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Seine-Normandie
Remplace:Mme Isoline MILLOT
Groupe:
nomination
12 Juillet 201812/07/2018
De: Jean-François HUSSON
sénateur de la Meurthe-et-Moselle
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhin-Meuse
Remplace:Mme Noëlle DEVIE
Groupe:
nomination
12 Juillet 201812/07/2018
De: Denis HOMMEL
conseiller départemental du Bas-Rhin
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhin-Meuse
Remplace:M. Rémi BERTRAND
Groupe:
nomination
12 Juillet 201812/07/2018
De: Denis GALIMOT
membre du conseil territorial de Guyane
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Guyane
Remplace:Mme Hélène SIRDER
Groupe:
nomination
12 Juillet 201812/07/2018
De: Jean-Claude LECLABART
député de la Somme
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Artois-Picardie
Remplace:M. Paul CHRISTOPHE
Groupe:
nomination
12 Juillet 201812/07/2018
De: Thierry VATIN
directeur de l'eau et de la biodiversité
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. François MITTEAULT
Groupe:
nomination
12 Juillet 201812/07/2018
De: Cédric BOURILLET
directeur général de la prévention des risques
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Marc MORTUREUX
Groupe:
nomination
12 Juillet 201812/07/2018
De: François ADAM
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentant du ministre chargé de l'urbanisme et du logement
Remplace:M. Laurent GIROMETTI
Groupe:
nomination
12 Juillet 201812/07/2018
De: Emmanuelle LEVEUGLE
conseillère départementale du Pas-de-Calais
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Artois-Picardie
Remplace:Mme Caroline SANCHEZ
Groupe:
nomination
12 Juillet 201812/07/2018
De: Yves WIGT
président du syndicat mixte d'aménagement de la vallée de la Durance
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhône-Méditerranée
Remplace:M. Jean-Paul MARIOT
Groupe:
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Stéphane BOUILLON
préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
Représentants des préfets coordonnateurs de bassin
Remplace:M. Michel DELPUECH
Groupe:
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Martial SADDIER
président du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des présidents des comités de bassin
Remplace:M. Michel DANTIN
Groupe:
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Thierry BURLOT
président du comité de bassin Loire-Bretagne
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des présidents des comités de bassin
Remplace:M. Joël PELICOT
Groupe:
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Virginie CAROLO
vice-présidente de l'agglomération Caux Vallée de Seine
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Assemblée des communautés de France
Remplace:M. Jean-Claude WEISS
Groupe:
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Agnès LANGEVINE
vice-présidente du conseil régional Occitanie
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhône-Méditerranée
Remplace:Mme Carole CHAUVET
Groupe:
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Jacquet HOARAU
vice-président de la communauté d'agglomération du sud (CASUD)
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Réunion
Remplace:Mme Daniela SOUNDRON
Groupe:
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: Isabelle GAILLARD
représentante de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
1° Au titre des usagers non professionnels
Représentants des associations de consommateurs
Remplace:M. Bernard LE LAN
Groupe:
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: Maguy CELIGNY
vice-présidente du conseil régional
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Guadeloupe
Remplace:Mme Sylvie GUSTAVE-DIT-DUFLO
Groupe:
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO
présidente du comité de l'eau et de la biodiversité de Guadeloupe
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des présidents des comités de bassin
Remplace:M. Marcel SIGISCAR
Groupe:
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: Simon BURNER
directeur d'European Rivers Network France
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
1° Au titre des usagers non professionnels
Représentants des associations de protection de l'environnement
Remplace:M. Georges EMBLANC
Groupe:
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: Daniel BELON
directeur adjoint de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Remplace:M. Michel DESMARS
Groupe:
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: Jean-Luc SANTINI
conseiller régional de la région Ile-de-France
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Seine-Normandie
Remplace:Mme Corinne RUFET
Groupe:
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: Robert DJELLAL
chef du bureau des éco-industries et du développement industriel durable à la direction générale des entreprises
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentant du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. François VILLEREZ
Groupe:
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: Isabelle DORLIAT-POUZET
chef du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentant du ministre chargé des collectivités territoriales
Remplace:M. Guillaume ROBILLARD
Groupe:
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: Anchya BAMANA
présidente du comité de l'eau et de la biodiversité de Mayotte
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des présidents des comités de bassin
Remplace:M. Ibrahim BOIHANERY
Groupe:
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: Jean LAUNAY
président du Partenariat français pour l'eau
Objet:
président du Comité national de l'eau
Groupe:
president
nomination
03 Août 201703/08/2017
De: Jean LAUNAY
président du Partenariat français pour l'eau
Objet:
membre du Comité national de l'eau
Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. François GUERBER
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Juillet 201725/07/2017
De: Olivier BOUCHET
président de la Fédération nationale des associations départementales agréées des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentant des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Remplace:M. Gilles CHOSSON
Groupe:
nomination
13 Juin 201713/06/2017
De: Pierre BELL-LLOCH
vice-président du conseil départemental du Val-de-Marne
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Seine-Normandie
Remplace:M. Didier GUILLAUME
Groupe:
nomination
13 Juin 201713/06/2017
De: Pierre GUILLAUME
administrateur national de l'UFC Que Choisir
Objet:
membre du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentant des associations de consommateurs
Remplace:Mme Gisèle KESLER
Groupe:
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Gilbert SAM-YING-YANG
directeur général de l'office de l'eau de la Réunion
Objet:
membre du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
3° Représentant des offices de l'eau
Remplace:M. Bernard LUBETH
Groupe:
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Michel SOMMIER
Objet:
membre du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
2° Au titre des établissements publics de l'Etat
Représentants de l'Agence française pour la biodiversité
Groupe:
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Paul MICHELET
directeur général adjoint de l'Agence française pour la biodiversité
en remplacement du représentant de Parcs nationaux de France
Objet:
membre du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
2° Au titre des établissements publics de l'Etat
Représentants de l'Agence française pour la biodiversité
Groupe:
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Paul MICHELET
Objet:
membre du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
2° Au titre des établissements publics de l'Etat
Représentants de l'Agence française pour la biodiversité
Groupe:
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Christophe AUBEL
directeur général de l'Agence française pour la biodiversité
en remplacement du représentant de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Objet:
membre du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
2° Au titre des établissements publics de l'Etat
Représentants de l'Agence française pour la biodiversité
Groupe:
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Lucie FLATAU
représentante d'Armateurs de France
Objet:
membre du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentant des transports maritimes
Remplace:M. Patrick RONDEAU
Groupe:
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Amélie VERDIER
directrice du budget
Objet:
membre du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Denis MORIN
Groupe:
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: François GUERBER
conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membre du Comité national de l'eau
Au titre des personnalité qualifiées
Remplace:M. Pierre-Alain ROCHE
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Michel CARRET
directeur du projet développement du Rhône à la Compagnie nationale du Rhône
Objet:
membre du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentant des industries de production d'électricité
Remplace:M. Ghislain WEISROCK
Groupe:
nomination
22 Décembre 201622/12/2016
De: Arnault SAMBA
chargé de mission eau à l'Union nationale des centres permanents d'initiatives à l'environnement
Objet:
membre du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentant des associations d'éducation à l'environnement
Remplace:Mme Magali BOUTIN
Groupe:
nomination
22 Décembre 201622/12/2016
De: Thierry BURLOT
vice-président du conseil régional de Bretagne
Objet:
membre du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Association des régions de France
Remplace:M. Alain ROUSSET
Groupe:
nomination
22 Décembre 201622/12/2016
De: Michel LALANDE
préfet coordonnateur du bassin Artois-Picardie, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais et Picardie
Objet:
membre du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentant des préfets coordonnateurs de bassin
Remplace:M. Jean-François CORDET
Groupe:
nomination
22 Décembre 201622/12/2016
De: Noëlle DEVIE
conseillère départementale des Ardennes
Objet:
membre du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhin-Meuse
Remplace:M. Daniel BEGUIN
Groupe:
nomination
22 Décembre 201622/12/2016
De: Daniela SOUNDRON
conseillère municipale de Saint-Pierre
Objet:
membre du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Réunion
Remplace:M. Olivier RIVIERE
Groupe:
nomination
22 Décembre 201622/12/2016
De: Nora SUSBIELLE
chef du bureau de la politique de l'environnement à la direction générale des infrastructures de transport et de la mer
Objet:
membre du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentante du ministre chargé des infrastructures et des transports
Remplace:Mme Christel FIORINA
Groupe:
nomination
22 Décembre 201622/12/2016
De: Célia BLAUEL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des collectivités territoriales du Comité national de l'eau
Remplace:M. André LEFEBVRE. M. Hervé PAUL
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Juillet 201631/07/2016
De: Georges EMBLANC
membre de European Rivers Network France
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentants des associations de protection de l'environnement
Remplace:Mme Diane SIMIU
Groupe:
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: Martin ARNOULD
membre de European Rivers Network France
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentants des associations de protection de l'environnement
Remplace:M. Philippe GERMA
Groupe:
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: Pascal SAILLIOT
président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Pas-de-Calais
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentants des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Remplace:M. Philippe LALAUZE
Groupe:
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: Jean-Yves MOELO
président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Morbihan
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentants des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Remplace:M. François LE SAGER
Groupe:
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: Gérard GUILLAUD
président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Savoie
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentants des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Remplace:M. Bernard BRETON
Groupe:
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: Paul DUCHEZ
président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Haute-Vienne
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentants des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Remplace:M. Léopold SARTEAU
Groupe:
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: Norbert DELPHIN
président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Haute-Garonne
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentants des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Remplace:M. Jean-Claude PRIOLET
Groupe:
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: Gilles CHOSSON
président de la Fédération nationale des associations départementales agréées des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentants des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Remplace:M. Raymond PERARD
Groupe:
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: Georges DANTIN
membre de la Fédération française de canoë-kayak
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentant des sports nautiques
Remplace:M. Georges LE PALLEC
Groupe:
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: Jérémie SOUBEN
chargé de mission au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentant de la pêche maritime
Remplace:M. Nicolas MICHELET
Groupe:
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: Louis MICHEL
conseiller départemental de Mayenne
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Loire-Bretagne
Remplace:M. André LEFEBVRE
Groupe:
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: Saveriu LUCIANI
président de l'Office d'équipement hydraulique de la Corse
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Corse
Remplace:M. Ange-Pierre VIVONI
Groupe:
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: Marc MORTUREUX
directeur général de la prévention des risques
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentant du ministre chargé de l'environnement
Remplace:Mme Patricia BLANC
Groupe:
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: Gilles SIMEONI
président du comité de bassin de Corse
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des présidents des comités de bassin
Remplace:M. Paul GIACOBBI
Groupe:
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: Isoline MILLOT
vice-présidente du conseil départemental de Seine-et-Marne
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Seine-Normandie
Remplace:M. Jérôme BOURLET DE LA VALLEE
Groupe:
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: Nathalie ROUSSET
conseillère départementale de la Haute-Loire
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Loire-Bretagne
Remplace:M. Thierry BURLOT
Groupe:
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: Christiane JODAR
conseillère départementale de la Loire
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Loire-Bretagne
Remplace:Mme Marie-Hélène RIAMON
Groupe:
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: Sylvie GUSTAVE-DIT-DUFLO
conseillère régionale
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Guadeloupe
Remplace:Mme Roberte MERI
Groupe:
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: Patricia BLANC
directrice générale de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
2° Au titre des établissements publics de l'Etat
Représentant des directeurs d'agences de l'eau
Remplace:Mme Michèle ROUSSEAU
Groupe:
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: Marie-Laurence TEIL
cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables à la direction générale des outre-mer
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentant du ministre chargé de l'outre-mer
Remplace:M. Cédric LORET
Groupe:
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: Marie-France TOUL
présidente du comité de bassin de la Martinique
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des présidents des comités de bassin
Remplace:M. Daniel CHOMET
Groupe:
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: Paul MICHELET
directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
2° Au titre des établissements publics de l'Etat
Représentant de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Remplace:Mme Elisabeth DUPONT-KERLAN
Groupe:
nomination
19 Janvier 201619/01/2016
De: François VILLEREZ
chef du bureau Eco-industries et développement industriel durable à la direction générale des entreprises
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentant du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Pierre ANGOT
Groupe:
nomination
19 Janvier 201619/01/2016
De: Carole CHAUVET
conseillère départementale du canton d'Embrun (département des Hautes-Alpes)
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhône-Méditerranée
Remplace:M. Michel PARTAGE
Groupe:
nomination
19 Janvier 201619/01/2016
De: Christine BOURBON
responsable de la division qualité, sécurité, eau et environnement à Voies navigables de France
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
2° Au titre des établissements publics de l'Etat
Représentante de Voies navigables de France
Remplace:Mme Isabelle ANDRIVON
Groupe:
nomination
19 Janvier 201619/01/2016
De: Catherine GESLAIN-LANÉELLE
directrice générale de la performance économique et environnementale
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentante du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:Mme Valérie MAQUERE
Groupe:
nomination
19 Janvier 201619/01/2016
De: Yves BLEUNVEN
vice-président du conseil départemental du Morbihan
Objet:
membre du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Assemblée des départements de France
Remplace:M. Louis MICHEL
Groupe:
nomination
15 Octobre 201515/10/2015
De: Rémi BERTRAND
vice-président du conseil départemental du Bas-Rhin
Objet:
membre du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhin-Meuse
Groupe:
nomination
15 Octobre 201515/10/2015
De: Christian COUTURIER
vice-président de Nantes Métropole
Objet:
membre du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Loire-Bretagne
Groupe:
nomination
15 Octobre 201515/10/2015
De: Bertrand RINGOT
conseiller départemental du Nord, maire de Gravelines
Objet:
membre du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Artois-Picardie
Remplace:M. Charles BEAUCHAMP
Groupe:
nomination
15 Octobre 201515/10/2015
De: Paul CHRISTOPHE
conseiller départemental du Pas-de-Calais, maire de Zuydcoote
Objet:
membre du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Artois-Picardie
Remplace:M. Michel BOULOGNE
Groupe:
nomination
15 Octobre 201515/10/2015
De: Yves REGOURD
maire du Vibal (Aveyron)
Objet:
membre du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Adour-Garonne
Groupe:
nomination
15 Octobre 201515/10/2015
De: Frédéric GUEUDAR DELAHAYE
directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture
Objet:
membre du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentant du ministre chargé de la mer
Remplace:Mme Cécile BIGOT
Groupe:
nomination
15 Octobre 201515/10/2015
De: Raïssa ANDHUM
conseillère départementale du canton de Koungou
Objet:
membre du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Mayotte
Groupe:
nomination
15 Octobre 201515/10/2015
De: Marie-Hélène RIAMON
conseillère régionale de Rhône-Alpes
Objet:
membre du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Loire-Bretagne
Groupe:
nomination
15 Octobre 201515/10/2015
De: Caroline SANCHEZ
conseillère départementale du Nord
Objet:
membre du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Artois-Picardie
Remplace:M. Jean SCHEPMAN
Groupe:
nomination
15 Octobre 201515/10/2015
De: Christian LECUSSAN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau
Secteur industriel
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Tristan MATHIEU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau
Secteur entreprises d'assainissement et distribution d'eau
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Bernard ROUSSEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau
Secteur associations de protection de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Didier MARTEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau
Secteur agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Patrick LESCOP
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau
Autre secteur
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Gisèle KESLER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau
Secteur associations de consommateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Roberte MERI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des collectivités territoriales du Comité national de l'eau
Remplace:M. Michel THOURY
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Serge MORIN
président du SAGE Sèvre niortaise et marais poitevin
Objet:
membres du Comité national de l'eau
V. - Au titre des présidents de commissions locales de l'eau
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Bernard LUBETH
directeur de l'office de l'eau de Guadeloupe
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
3° Représentant des offices de l'eau
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Jean-Sébastien SAUVOUREL
conseiller responsable de l'eau et de l'assainissement à Villes de France
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Villes de France
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Michel DESMARS
chef du département de l'eau, de l'assainissement et des milieux aquatiques
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Dominique BIDET
maire de Bellenaves (Allier)
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Association nationale des maires ruraux de France
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Charles-Ange GINESY
député-maire de Péone-Valberg
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Association nationale des maires des stations de montagne
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Jean MONTAGNAC
maire de Carry-le-Rouet
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Jean-Louis LEONARD
maire de Châtelaillon-Plage, vice-président de l'agglomération de La Rochelle
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Association nationale des élus du littoral
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Bernard LENGLET
vice-président de l'AFEPTB, président de l'AMEVA-aménagement et valorisation du bassin de la Somme
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Association française des établissements publics territoriaux de bassin
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Alain ROUSSET
président de l'Association des régions de France
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Association des régions de France
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Dominique GROS
maire de Metz
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Association des maires de grandes villes de France
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Pierre DUCOUT
maire de Cestas (Gironde)
membre du comité directeur de l'Association des maires de France
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Association des maires de France
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Louis MICHEL
vice-président du conseil départemental de Mayenne
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Jean-Claude WEISS
président de la communauté Caux Vallée de Seine
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Assemblée des communautés de France
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Denis MERVILLE
maire de Sainneville-sur-Seine
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Seine-Normandie
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Didier GUILLAUME
conseiller départemental du Val-de-Marne
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Seine-Normandie
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Eric COQUILLE
maire de Périgny-sur-Armançon
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Seine-Normandie
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Gérard CHERON
conseiller départemental de l'Eure
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Seine-Normandie
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Jérôme BOURLET DE LA VALLEE
conseiller régional de Haute-Normandie
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Seine-Normandie
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Hervé PAUL
vice-président de la métropole Nice Côte d'Azur
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhône-Méditerranée
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Michel PARTAGE
conseiller départemental de Barjols
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhône-Méditerranée
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Jean-Paul MARIOT
conseiller départemental de Haute-Saône
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhône-Méditerranée
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Pascal BONNETAIN
adjoint au maire de Labastide-de-Virac
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhône-Méditerranée
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Bernard BERGER
maire de Saint-Georges-les-Bains
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhône-Méditerranée
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Bernard INGWILLER
maire de Grassendorf
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhin-Meuse
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Daniel DIETMANN
maire de Manspach
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhin-Meuse
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Daniel BEGUIN
vice-président du conseil régional de Lorraine
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhin-Meuse
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Olivier RIVIERE
maire de Saint-Philippe
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Réunion
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Arnaud RENE-CORAIL
maire des Trois-Ilets
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Martinique
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Jean-François ROBERT
maire de Viabon
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Loire-Bretagne
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: André LEFEBVRE
conseiller régional de Bourgogne
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Loire-Bretagne
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Thierry BURLOT
vice-président du conseil régional de Bretagne
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Loire-Bretagne
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Ange-Pierre VIVONI
maire de Sisco
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Corse
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: François GIORDANI
maire de Salice
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Corse
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Jean SCHEPMAN
conseiller départemental du Nord
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Artois-Picardie
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Paul RAOULT
conseiller municipal du Quesnoy
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Artois-Picardie
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Michel BOULOGNE
conseiller départemental de la Somme
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Artois-Picardie
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Charles BEAUCHAMP
conseiller départemental du Nord
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Artois-Picardie
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Germinal PEIRO
président du conseil départemental de Dordogne
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Adour-Garonne
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: André CABOT
conseiller départemental du Tarn
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Adour-Garonne
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Serge BLADINIERES
conseiller départemental du Lot
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Adour-Garonne
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Christian LECUSSAN
président de la Fédération nationale des associations de riverains et utilisateurs d'eau
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
3° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »
Représentants des riverains industriels
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Ghislain WEISROCK
conseiller spécial à ENGIE
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
3° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »
Représentants des industries de production d'électricité
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Tristan MATHIEU
délégué général de la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
3° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »
Représentants des entreprises d'assainissement et de distribution d'eau
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Patrick LESCOP
membre élu de la chambre de commerce et d'industrie du Morbihan
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
3° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »
Représentants des chambres de commerce et d'industrie territoriales
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Arnaud COLSON
directeur du développement durable et de l'environnement à Lafarge France
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
3° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »
Représentant des industries extractives
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Jean-Yves TOUBOULIC
directeur du raffinage à l'Union française des industries pétrolières
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
3° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »
Représentant des industries du pétrole
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Jean-Bernard VOISIN
responsable de l'environnement et des projets à International Paper
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
3° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »
Représentant des industries des papiers, cartons et celluloses
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Pascal VINE
délégué général de Coop de France
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
3° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »
Représentant des industries agricoles et alimentaires
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Alain GRIZAUD
président de Canalisateurs de France
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
3° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »
Représentant de la Fédération nationale des travaux publics
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Jean-Yves COLLETER
pisciculteur en eau douce
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
2° Au titre des usagers professionnels « agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme »
Représentants des pisciculteurs en eau douce et de l'aquaculture en eau de mer
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Philippe BALMA
pisciculteur en eau de mer
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
2° Au titre des usagers professionnels « agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme »
Représentants des pisciculteurs en eau douce et de l'aquaculture en eau de mer
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Luc SERVANT
président de la chambre d'agriculture de Charente-Maritime et de la chambre d'agriculture régionale de Charente-Maritime
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
2° Au titre des usagers professionnels « agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme »
Représentants des chambres d'agriculture
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Bruno ROUSSEL
vice-président de la chambre d'agriculture du Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
2° Au titre des usagers professionnels « agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme »
Représentants des chambres d'agriculture
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Didier MARTEAU
président de la chambre d'agriculture de l'Aube
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
2° Au titre des usagers professionnels « agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme »
Représentants des chambres d'agriculture
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: André BERNARD
président de la chambre d'agriculture de Vaucluse
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
2° Au titre des usagers professionnels « agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme »
Représentants des chambres d'agriculture
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Christian AIME
vice-président de la chambre d'agriculture de la Vendée
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
2° Au titre des usagers professionnels « agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme »
Représentants des chambres d'agriculture
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Bruno COSSIAUX
administrateur de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
2° Au titre des usagers professionnels « agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme »
Représentants des associations de navigation intérieure
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: François BOURIOT
adjoint du président délégué général au Comité des armateurs fluviaux
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
2° Au titre des usagers professionnels « agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme »
Représentants des associations de navigation intérieure
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Patrick RONDEAU
représentant d'Armateurs de France
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
2° Au titre des usagers professionnels « agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme »
Représentant des transports maritimes
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Guylhem FERAUD
président de l'Association nationale des acteurs du tourisme
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
2° Au titre des usagers professionnels « agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme »
Représentant des associations de tourisme
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Philippe BOISNEAU
président du Comité national de la pêche professionnelle en eau douce
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
2° Au titre des usagers professionnels « agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme »
Représentant de la pêche professionnelle en eau douce
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Nicolas MICHELET
chargé de mission au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
2° Au titre des usagers professionnels « agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme »
Représentant de la pêche maritime
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Guillaume RIOU
polyculteur-éleveur en agriculture biologique
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
2° Au titre des usagers professionnels « agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme »
Représentant de la Fédération nationale de l'agriculture biologique
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Joseph COSTARD
membre du conseil du Comité national de la conchyliculture et vice-président du comité régional de la conchyliculture de Normandie mer du Nord
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
2° Au titre des usagers professionnels « agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme »
Représentant de la conchyliculture
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Bruno DE LA ROCHE SAINT ANDRE
président de la Fédération nationale de la propriété privée rurale
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
1° Au titre des usagers non professionnels
Représentants des associations de riverains
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Bernard ROUSSEAU
pilote du réseau eau de France Nature Environnement
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
1° Au titre des usagers non professionnels
Représentants des associations de protection de l'environnement
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: François-Marie PELLERIN
coordonnateur pour la défense du Marais poitevin Poitou-Charentes Nature
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
1° Au titre des usagers non professionnels
Représentants des associations de protection de l'environnement
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Philippe GERMA
directeur général du WWF France
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
1° Au titre des usagers non professionnels
Représentants des associations de protection de l'environnement
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Bernard DROBENKO
représentant de l'association Sources et Rivières du Limousin
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
1° Au titre des usagers non professionnels
Représentants des associations de protection de l'environnement
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Bernard MICHEL
représentant de la Confédération logement et cadre de vie
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
1° Au titre des usagers non professionnels
Représentants des associations de consommateurs
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Bernard LE LAN
administrateur de l'UNAF
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
1° Au titre des usagers non professionnels
Représentants des associations de consommateurs
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Jean-Yves HERVEZ
administrateur national et animateur de la commission de l'agriculture et de l'alimentation de l'UFC-Que Choisir
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
1° Au titre des usagers non professionnels
Représentants des associations de consommateurs
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Léopold SARTEAU
président de la fédération départementale de Seine-et-Marne
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
1° Au titre des usagers non professionnels
Représentants des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Claude ROUSTAN
président de la Fédération nationale de la pêche en France, président de la fédération départementale des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
1° Au titre des usagers non professionnels
Représentants des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Jean-Claude PRIOLET
secrétaire général adjoint de la Fédération nationale de la pêche en France
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
1° Au titre des usagers non professionnels
Représentants des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Raymond PERARD
représentant des associations départementales agréées des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
1° Au titre des usagers non professionnels
Représentants des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: François LE SAGER
président de la fédération départementale de pêche du Morbihan
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
1° Au titre des usagers non professionnels
Représentants des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Philippe LALAUZE
président de la fédération départementale de pêche de Vaucluse
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
1° Au titre des usagers non professionnels
Représentants des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Michel BRETON
président de la fédération départementale de pêche du Val-d'Oise
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
1° Au titre des usagers non professionnels
Représentants des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Michel BALAY
président de la fédération départementale de pêche des Vosges
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
1° Au titre des usagers non professionnels
Représentants des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Georges LE PALLEC
membre de la Fédération française de canoë-kayak
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
1° Au titre des usagers non professionnels
Représentant des sports nautiques
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Marcel SIGISCAR
président du Comité de bassin Guadeloupe
Objet:
membres du Comité national de l'eau
II. - Au titre des présidents des comités de bassin
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: François SAUVADET
président du Comité de bassin Seine-Normandie
Objet:
membres du Comité national de l'eau
II. - Au titre des présidents des comités de bassin
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Joël PELICOT
président du Comité de bassin Loire-Bretagne
Objet:
membres du Comité national de l'eau
II. - Au titre des présidents des comités de bassin
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Martin MALVY
président du Comité de bassin Adour-Garonne
Objet:
membres du Comité national de l'eau
II. - Au titre des présidents des comités de bassin
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Patrick MALET
président du Comité de bassin Réunion
Objet:
membres du Comité national de l'eau
II. - Au titre des présidents des comités de bassin
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Patrick LECANTE
président du Comité de bassin Guyane
Objet:
membres du Comité national de l'eau
II. - Au titre des présidents des comités de bassin
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Paul GIACOBBI
président du Comité de bassin Corse
Objet:
membres du Comité national de l'eau
II. - Au titre des présidents des comités de bassin
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Claude GAILLARD
président du Comité de bassin Rhin-Meuse
Objet:
membres du Comité national de l'eau
II. - Au titre des présidents des comités de bassin
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: André FLAJOLET
président du Comité de bassin Artois-Picardie
Objet:
membres du Comité national de l'eau
II. - Au titre des présidents des comités de bassin
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Michel DANTIN
président du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Objet:
membres du Comité national de l'eau
II. - Au titre des présidents des comités de bassin
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Daniel CHOMET
président du Comité de bassin Martinique
Objet:
membres du Comité national de l'eau
II. - Au titre des présidents des comités de bassin
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Ibrahim BOIHANERY
président du Comité de bassin Mayotte
Objet:
membres du Comité national de l'eau
II. - Au titre des présidents des comités de bassin
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Martin GUTTON
directeur général de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Objet:
membres du Comité national de l'eau
I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
2° Au titre des établissements publics de l'Etat
Représentants des directeurs d'agences de l'eau
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Michel SOMMIER
directeur de Parcs nationaux de France
Objet:
membres du Comité national de l'eau
I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
2° Au titre des établissements publics de l'Etat
Représentant de Parcs nationaux de France
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: François MITTEAULT
directeur de l'eau et de la biodiversité
Objet:
membres du Comité national de l'eau
I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Michel DELPUECH
préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée, préfet de la région Rhône-Alpes
Objet:
membres du Comité national de l'eau
I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentants des préfets coordonnateurs de bassin
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Jean-François CORDET
préfet coordonnateur du bassin Artois-Picardie, préfet de la région Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres du Comité national de l'eau
I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentants des préfets coordonnateurs de bassin
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Denis MORIN
directeur du budget
Objet:
membres du Comité national de l'eau
I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Guillaume ROBILLARD
chef du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du Comité national de l'eau
I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentant du ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Laurent GIROMETTI
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du Comité national de l'eau
I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentant du ministre chargé de l'urbanisme et du logement
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Cédric LORET
chef du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables à la direction générale des outre-mer
Objet:
membres du Comité national de l'eau
I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentant du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Pierre ANGOT
sous-directeur de la chimie, des matériaux et des éco-industries à la direction générale des entreprises
Objet:
membres du Comité national de l'eau
I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Alban ROBIN
chef du bureau de la qualité des eaux à la direction générale de la santé
Objet:
membres du Comité national de l'eau
I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentant du ministre chargé de la santé
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Robert GELLI
directeur des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres du Comité national de l'eau
I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentant du ministre chargé de la justice
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Léonard BRUDIEU
chef du bureau énergie, environnement et matières premières à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
membres du Comité national de l'eau
I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentant du ministre chargé de la consommation
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Rachel THOMAS
présidente du SAGE bassin ferrifère de Lorraine
Objet:
membres du Comité national de l'eau
V. - Au titre des présidents de commissions locales de l'eau
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Marie-Noëlle BATTISTEL
députée de l'Isère, secrétaire générale de l'Association nationale des élus de la montagne
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Association nationale des élus de la montagne
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Corinne RUFET
conseillère régionale d'Ile-de-France
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Seine-Normandie
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Célia BLAUEL
adjointe au maire de Paris
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Seine-Normandie
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Patricia BRUNEL-MAILLET
conseillère départementale de la Drôme
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhône-Méditerranée
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Sophie AUCONIE
conseillère municipale de Tours
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Loire-Bretagne
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Hélène SIRDER
vice-présidente du conseil régional de Guyane
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Guyane
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Roberte MERI
conseillère régionale
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Guadeloupe
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Isabelle LAMOU
adjointe au maire de Lège Cap-Ferret
Objet:
membres du Comité national de l'eau
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Adour-Garonne
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Christiane VACHER
responsable TOTAL raffinage-chimie
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
3° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »
Représentants des riverains industriels
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Nathalie MATIGNON
déléguée générale du Groupement des entreprises industrielles de services textiles
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
3° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »
Représentants des riverains industriels
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Caroline DELPUECH
attachée de bassin auprès du délégué de bassin Seine-Normandie à EDF
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
3° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »
Représentants des industries de production d'électricité
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Joëlle DE VILLENEUVE
membre de la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
3° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »
Représentants des entreprises d'assainissement et de distribution d'eau
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Guillemette LORRAIN
présidente de la commission développement de l'entreprise à la chambre de commerce et d'industrie de Versailles Val-d'Oise
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
3° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »
Représentants des chambres de commerce et d'industrie territoriales
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Lisa NOURY
juriste environnement à la Fédération des industries mécaniques
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
3° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »
Représentant des industries métallurgiques
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Céline CAROLY
responsable de l'environnement et du transport au sein du département technique de l'Union des industries chimiques
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
3° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »
Représentant des industries chimiques
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Danielle MAMETZ
vice-présidente du Syndicat de distribution d'eau potable et d'assainissement du Nord
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
3° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »
Représentant des distributeurs d'eau en régie
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Véronique KEMLIN
vice-présidente de la Fédération nationale de la propriété privée rurale
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
1° Au titre des usagers non professionnels
Représentants des associations de riverains
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Diane SIMIU
directrice des programmes du WWW France
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
1° Au titre des usagers non professionnels
Représentants des associations de protection de l'environnement
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Elisabeth ARNAULD
représentante de la SEPANSO Gironde
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
1° Au titre des usagers non professionnels
Représentants des associations de protection de l'environnement
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Gisèle KESLER
administratrice nationale et vice-présidente de l'UFC-Que Choisir
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
1° Au titre des usagers non professionnels
Représentants des associations de consommateurs
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Magali BOUTIN
chargée de mission eau à l'Union nationale des centres permanents d'initiatives pour l'environnement
Objet:
membres du Comité national de l'eau
III. - Au titre des représentants des usagers
1° Au titre des usagers non professionnels
Représentant d'associations d'éducation à l'environnement
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Michèle ROUSSEAU
directrice générale de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Objet:
membres du Comité national de l'eau
I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
2° Au titre des établissements publics de l'Etat
Représentants des directeurs d'agences de l'eau
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Odile GAUTHIER
directrice du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Objet:
membres du Comité national de l'eau
I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
2° Au titre des établissements publics de l'Etat
Représentant du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Isabelle ANDRIVON
directrice générale adjointe de Voies navigables de France
Objet:
membres du Comité national de l'eau
I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
2° Au titre des établissements publics de l'Etat
Représentant de Voies navigables de France
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Elisabeth DUPONT-KERLAN
directrice de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Objet:
membres du Comité national de l'eau
I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
2° Au titre des établissements publics de l'Etat
Représentant de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Patricia BLANC
directrice générale de la prévention des risques
Objet:
membres du Comité national de l'eau
I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Emma DELFAU
sous-directrice du tourisme à la direction générale des entreprises
Objet:
membres du Comité national de l'eau
I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentant du ministre chargé du tourisme
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Doris NICKLAUS
chef du bureau de l'évaluation des politiques des risques, de l'eau et des déchets au Commissariat général au développement durable
Objet:
membres du Comité national de l'eau
I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentant du ministre chargé du développement durable
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Christel FIORINA
chef du bureau de la politique de l'environnement à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
membres du Comité national de l'eau
I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentant du ministre chargé des infrastructures et des transports
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Virginie SCHWARZ
directrice de l'énergie
Objet:
membres du Comité national de l'eau
I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentant du ministre chargé de l'énergie
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Cécile BIGOT
directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture
Objet:
membres du Comité national de l'eau
I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentant du ministre chargé de la mer
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Marie-Caroline BONNET-GALZY
commissaire générale à l'égalité des territoires
Objet:
membres du Comité national de l'eau
I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Sidonie FOLCO
chargée de mission à la direction des sports
Objet:
membres du Comité national de l'eau
I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Valérie MAQUERE
chef du bureau eau, sols et économie circulaire à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Objet:
membres du Comité national de l'eau
I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentant du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Hélène PERRET
chef du bureau environnement à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
Objet:
membres du Comité national de l'eau
I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentant du ministre chargé de la défense
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Pierre-Alain ROCHE
président de l'Association scientifique et technique pour l'eau et l'environnement (ASTEE)
Objet:
membres du Comité national de l'eau
VI. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Claude MIQUEU
membre expert du Comité de bassin Adour-Garonne
Objet:
membres du Comité national de l'eau
VI. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Daniel MARCOVITCH
Objet:
membres du Comité national de l'eau
VI. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Luc ABADIE
président du conseil scientifique de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Objet:
membres du Comité national de l'eau
VI. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Anne ROZAN
maître de conférences en sciences économiques à l'université Louis Pasteur de Strasbourg
Objet:
membres du Comité national de l'eau
VI. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Emmanuelle QUINIOU
urbaniste
Objet:
membres du Comité national de l'eau
VI. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Agathe EUZEN
chercheuse au CNRS en anthropologie et sciences de l'environnement
Objet:
membres du Comité national de l'eau
VI. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Catherine CARRE
enseignant-chercheur en géographie à l'université Paris 1
Objet:
membres du Comité national de l'eau
VI. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Jean Launay
député du Lot
Objet:
président du Comité national de l'eau
Groupe:
president
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Laurent GIROMETTI
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentant du ministre chargé de l'équipement
Remplace:M. Etienne CRÉPON
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: François SAUVADET
conseiller général de la Côte-d'Or
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Présidents des comités de bassin
Bassin Seine-Normandie
Remplace:M. André SANTINI
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Daniel ALAMELOU
conseiller général
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Présidents des comités de bassin
Bassin Réunion
Remplace:M. Eric FRUTEAU
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Joël PELICOT
conseiller municipal de Saint-Antoine-du-Rocher (Indre-et-Loire)
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Présidents des comités de bassin
Bassin Loire-Bretagne
Remplace:M. Serge LEPELTIER
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Marcel SIGISCAR
conseiller général
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Présidents des comités de bassin
Bassin Guadeloupe
Remplace:M. Amélius HERNANDEZ
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: André FLAJOLET
conseiller régional, maire de Saint-Venant
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Présidents des comités de bassin
Bassin Artois-Picardie
Remplace:M. Alain POHER
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Philippe MAILLARD
président de la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des usagers
Représentant des entreprises d'assainissement et de distribution d'eau
Remplace:M. Olivier BROUSSE
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Jean-Sébastien SAUVOUREL
conseiller responsable de l'eau et de l'assainissement
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Fédération des maires des villes moyennes devenue Villes de France
Remplace:M. Hervé SCHIAVETTI
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Denis MERVILLE
maire de Sainneville-sur-Seine
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Seine-Normandie
Représentants des communes
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Michel THOURY
président du syndicat départemental de l'eau de la Manche
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Seine-Normandie
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Claude HALBECQ
premier vice-président du conseil général de la Manche
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Seine-Normandie
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Gilles DELBOS
conseiller général du Val-de-Marne
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Seine-Normandie
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Jérôme BOURLET DE LA VALLÉE
conseiller régional de Haute-Normandie
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Seine-Normandie
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Pascal BONNETAIN
adjoint au maire de Labastide-de-Virac
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des communes
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Bernard BERGER
maire de Saint-Georges-les-Bains
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des communes
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Patrick ROYANNEZ
conseiller général de la Drôme
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Michel PARTAGE
conseiller général du canton de Barjols
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Jean-Paul MARIOT
conseiller général de la Haute-Saône
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Charles BRECHARD
conseiller général du canton du Bois-d'Oingt
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Bernard INGWILLER
maire de Grassendorf
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhin-Meuse
Représentants des communes
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Daniel DIETMANN
maire de Manspach
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhin-Meuse
Représentants des communes
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Jean-Laurent VONAU
vice-président du conseil général du Bas-Rhin
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhin-Meuse
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Daniel BEGUIN
vice-président du conseil régional de Lorraine
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhin-Meuse
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Jean-François ROBERT
maire de Viabon
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Loire-Bretagne
Représentants des communes
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Jacques OUDIN
sénateur honoraire, vice-président du conseil général de Vendée
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Loire-Bretagne
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: André LEFEBVRE
conseiller régional de Bourgogne
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Loire-Bretagne
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Sébastien DUGLEUX
vice-président du conseil général des Deux-Sèvres
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Loire-Bretagne
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: François GIORDANI
maire de Salice
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Corse
Représentant des communes
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Ange-Pierre VIVONI
maire de Sisco
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Corse
Représentant des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Jean SCHEPMAN
conseiller général du Nord
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Artois-Picardie
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Michel BOULOGNE
conseiller général de la Somme
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Artois-Picardie
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Charles BEAUCHAMP
conseiller général du Nord
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Artois-Picardie
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Paul RAOULT
conseiller municipal du Quesnoy
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Artois-Picardie
Représentant des communes
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Germinal PEIRO
vice-président du conseil général de la Dordogne
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Adour-Garonne
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: André CABOT
conseiller général du Tarn
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Adour-Garonne
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Serge BLADINIÈRES
conseiller général du Lot
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Adour-Garonne
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Nathalie MATIGNON
déléguée générale du Groupement des entreprises industrielles de services textiles
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des usagers
Représentante des riverains industriels
Remplace:Mme Isabelle PRIOUX
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Célia BLAUEL
adjointe au maire de Paris
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Seine-Normandie
Représentante du conseil municipal de Paris
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Corinne RUFET
conseillère régionale d'Ile-de-France
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Seine-Normandie
Représentante de la région Ile-de-France
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Sophie AUCONIE
conseillère municipale de Tours
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Loire-Bretagne
Représentants des communes
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Isabelle LAMOU
adjointe au maire de Lège-Cap-Ferret
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Adour-Garonne
Représentante des communes
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Philippe MAILLARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau
Secteur entreprises d'assainissement et distribution d'eau
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201424/10/2014
De: Michel THOURY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des collectivités territoriales du Comité national de l'eau
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201424/10/2014
De: Paul RAOULT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des collectivités territoriales du Comité national de l'eau
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201424/10/2014
De: Jean-Paul MARIOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des collectivités territoriales du Comité national de l'eau
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201424/10/2014
De: André LEFEBVRE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des collectivités territoriales du Comité national de l'eau
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201424/10/2014
De: Daniel DIETMANN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des collectivités territoriales du Comité national de l'eau
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201424/10/2014
De: Isabelle LAMOU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des collectivités territoriales du Comité national de l'eau
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201424/10/2014
De: Daniel Marcovitch
ancien vice-président du Comité national de l'eau et ancien président de l'Association française des établissements publics territoriaux de bassin
Objet:
membre du Comité national de l'eau
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Jean Servat
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mai 201414/05/2014
De: Jean-Claude PRIOLET
secrétaire général adjoint à la Fédération nationale de la pêche en France
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentant des associations agréées pour la pêche, et la protection du milieu aquatique
Remplace:M. Jacques FOUCHIER
Groupe:
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Guillaume ROBILLARD
chef du bureau des services publics locaux à la sous-direction des compétences et des institutions locales de la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat, et de ses établissements publics
Représentant du ministre chargé des collectivités territoriales
Remplace:M. Mathieu DUHAMEL
Groupe:
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Jean-Louis Léonard
président délégué de l'Association nationale des élus du littoral, maire de Châtelaillon-Plage
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Association nationale des élus du littoral
Remplace:M. Yvon Bonnot
Groupe:
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De: Lisa Noury
juriste environnement à l'Union des industries et métiers de la métallurgie
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentante des industries métallurgiques
Remplace:Mme Violaine Daubresse
Groupe:
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De: Didier Marteau
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Collège des usagers du Comité national de l'eau
Représentant du secteur agricole
Remplace:M. Joseph Ménard
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juillet 201319/07/2013
De: Frédéric Tricot
conseiller municipal délégué à la mairie de Vendôme
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre du représentant des collectivités territoriales
Dans le bassin Loire-Bretagne
Représentant des autres collectivités territoriales
Remplace:M. Jean Digonnet
Groupe:
nomination
05 Juillet 201305/07/2013
De: Luc Servant
président de la chambre régionale Poitou-Charentes
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentants des chambres d'agriculture
Remplace:M. Henri-Bernard Cartier
Groupe:
nomination
05 Juillet 201305/07/2013
De: Bruno Roussel
membre de la chambre d'agriculture de région Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentants des chambres d'agriculture
Remplace:M. Michel Pontier
Groupe:
nomination
05 Juillet 201305/07/2013
De: Didier Marteau
président de la chambre d'agriculture de l'Aube
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentants des chambres d'agriculture
Remplace:M. Joseph Ménard
Groupe:
nomination
05 Juillet 201305/07/2013
De: André Bernard
président de la chambre d'agriculture de Vaucluse
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentants des chambres d'agriculture
Remplace:M. Antoine Henrion
Groupe:
nomination
05 Juillet 201305/07/2013
De: Christian Aime
président de la chambre d'agriculture de la Vendée
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentants des chambres d'agriculture
Remplace:M. Serge Deslandes
Groupe:
nomination
05 Juillet 201305/07/2013
De: Philippe Bodenez
chef de la mission développement industriel durable à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat, et de ses établissements publics
Représentant du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Jean-Rémi Gouze
Groupe:
nomination
05 Juillet 201305/07/2013
De: Karine Brulé
sous-directrice de l'aquaculture et de l'économie des pêches à la direction générale des pêches maritimes et de l'aquaculture
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat, et de ses établissements publics
Représentante du ministre chargé des pêches maritimes
Remplace:Mme Christine Avelin
Groupe:
nomination
05 Juillet 201305/07/2013
De: Cédric Loret
chef du département de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables au sein du service des politiques publiques de la délégation générale à l'outre-mer
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat, et de ses établissements publics
Représentant du ministre chargé de l'outre-mer
Remplace:Mme Coralie Noël
Groupe:
nomination
19 Avril 201319/04/2013
De: Claude Réveillaut
chargée des questions d'eau et d'assainissement au sein de l'association Consommation, logement et cadre de vie
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre du représentant des usagers
Représentant des associations de consommateurs
Remplace:M. Eric Pracisnore
Groupe:
nomination
19 Avril 201319/04/2013
De: Coralie Noël
sous-directrice de la biomasse et de l'environnement à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat, et de ses établissements publics
Représentante du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:M. Christophe Chassande
Groupe:
nomination
19 Avril 201319/04/2013
De: Léopold Sarteau
président de la fédération départementale de Seine-et-Marne
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentants des associations agréées
pour la pêche et le milieu aquatique
Remplace:M. Jean-Paul Icre
Groupe:
nomination
10 Février 201310/02/2013
De: Raymond Pérard
représentant des associations départementales agréées des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentants des associations agréées
pour la pêche et le milieu aquatique
Remplace:M. Noël Germanneau
Groupe:
nomination
10 Février 201310/02/2013
De: Jean Raymond
administrateur de la commission de protection des eaux, du patrimoine, de l'environnement, du sous-sol et des chiroptères de Franche-Comté
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentant des associations de protection de l'environnement
Remplace:M. Michel Lassus
Groupe:
nomination
10 Février 201310/02/2013
De: André Cabot
conseiller général du Tarn, maire de Valdériès
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Dans le bassin Adour-Garonne
Remplace:M. Jean Launay
Groupe:
nomination
10 Février 201310/02/2013
De: Laurent Roy
directeur de l'eau et de la biodiversité à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat, et de ses établissements publics
Représentants du ministre chargé de l'environnement
Remplace:Mme Odile Gauthier
Groupe:
nomination
10 Février 201310/02/2013
De: Patricia Blanc
directrice générale de la prévention et des risques
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat, et de ses établissements publics
Représentants du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Laurent Michel
Groupe:
nomination
10 Février 201310/02/2013
De: Régine Bréhier
directrice des affaires maritimes à la direction générale des infrastructures des transports et de la mer
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat, et de ses établissements publics
Représentante du ministre chargé de la mer
Remplace:M. Philippe Paolantoni
Groupe:
nomination
10 Février 201310/02/2013
De: Pascal Bonnetain
Objet:
membres du Comité national « trames verte et bleue »
1° Au sein du collège de représentants d'élus
b)
représentants des comités de bassin
sur proposition du Comité national de l'eau
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: Danièle Bonifaci
Objet:
membres du Comité national « trames verte et bleue »
1° Au sein du collège de représentants d'élus
b)
représentants des comités de bassin
sur proposition du Comité national de l'eau
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: Jean Launay
député du Lot
Objet:
président du Comité national de l'eau
Groupe:
president
nomination
25 Octobre 201225/10/2012
De: Jean-Yves Touboulic
directeur technique, environnement, raffinage et sécurité à l'Union française des industries pétrolières
Objet:
membre du Comité national de l'eau
au titre de représentant des usagers
représentant des industries du pétrole
Remplace:M. Dominique Bécouse
Groupe:
nomination
01 Septembre 201201/09/2012
De: Xavier Ursat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau
Secteur industries de production d'électricité
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201215/03/2012
De: Christian Lécussan
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau
Secteur industriel
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201215/03/2012
De: Olivier Brousse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau
Secteur entreprises d'assainissement, et distribution d'eau
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201215/03/2012
De: Bernard Rousseau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau
Secteur associations de protection de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201215/03/2012
De: Gilbert Rieu
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau
Secteur associations de consommateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201215/03/2012
De: Joseph Ménard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau
Secteur agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201215/03/2012
De: René Régnault
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des collectivités territoriales du Comité national de l'eau
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201215/03/2012
De: Daniel Marcovitch
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des collectivités territoriales du Comité national de l'eau
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201215/03/2012
De: Claude Halbecq
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des collectivités territoriales du Comité national de l'eau
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201215/03/2012
De: Daniel Dietmann
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des collectivités territoriales du Comité national de l'eau
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201215/03/2012
De: Pascal Bonnetain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des collectivités territoriales du Comité national de l'eau
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201215/03/2012
De: Emilie Dennig
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des collectivités territoriales du Comité national de l'eau
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201215/03/2012
De: Maurice Ouzoulias
conseiller général du Val-de-Marne
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentants des collectivités territoriales
Dans le bassin Seine-Normandie
Remplace:M. Jacques Perreux
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Pascal Mignerey
conseiller « développement durable, transport et métropoles » à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Pierre Dartout
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Céline Caroly
responsable environnement-transports au sein du département technique de l'Union des industries chimiques
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentants des usagers
Au titre des industries chimiques
Remplace:M. Henry de Croutte
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Ibrahim Aboubacar
vice-président du conseil général de Mayotte
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Dans le bassin de Mayotte
Groupe:
nomination
28 Janvier 201228/01/2012
De: Emmanuel Grandsire
chef du bureau de la santé publique, du droit social et de l'environnement à la direction des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
Représentant du ministre chargé de la justice
Remplace:Mme Muriel Renard
Groupe:
nomination
28 Janvier 201228/01/2012
De: Pierre Chambu
sous-directeur des services et réseaux à la direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
Représentant du ministre chargé de la consommation
Remplace:M. Alain Gras
Groupe:
nomination
28 Janvier 201228/01/2012
De: Christine Avelin
sous-directrice de l'aquaculture et de l'économie des pêches à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
Représentante du ministre chargé des pêches maritimes
Remplace:Mme Cécile Bigot
Groupe:
nomination
28 Janvier 201228/01/2012
De: René Massat
conseiller municipal de Carla-Bayle
Objet:
membre du Comité national de l'eau
au titre de représentant des collectivités territoriales
représentant élu par le Comité de bassin Adour-Garonne
Remplace:M. Jean Cambon
Groupe:
nomination
28 Janvier 201228/01/2012
De: Jean-François Carenco
préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée, préfet de la région Rhône-Alpes
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentants des préfets coordonnateurs de bassin
Remplace:M. Jacques Gérault
Groupe:
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Dominique Bur
préfet coordonnateur du bassin Artois-Picardie, préfet de la région Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentants des préfets coordonnateurs de bassin
Remplace:M. Jean-Michel Bérard
Groupe:
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Tristan Mathieu
délégué général de la fédération professionnelle des entreprises de l'eau
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentants des entreprises d'assainissement, et de distribution d'eau
Remplace:Mme Béatrice Arbelot
Groupe:
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Olivier Brousse
président de la fédération professionnelle des entreprises de l'eau
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentants des entreprises d'assainissement, et de distribution d'eau
Remplace:M. Marc Reneaume
Groupe:
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Ibrahim Amedi Boihanery
maire de Tsingoni
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentants des collectivités territoriales
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Présidents des comités de bassin
Bassin Mayotte
Remplace:M. Fadul Ahmed Fadul
Groupe:
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Daniel Chomet
conseiller régional
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentants des collectivités territoriales
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Présidents des comités de bassin
Bassin Martinique
Remplace:Mme Madeleine Jouy de Grandmaison
Groupe:
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Serge Bafau
élu à la communauté des communes du centre littoral
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentants des collectivités territoriales
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Présidents des comités de bassin
Bassin Guyane
Remplace:Mme Juliana Rimane
Groupe:
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Paul Giacobbi
président du conseil exécutif de Corse
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentants des collectivités territoriales
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Présidents des comités de bassin
Bassin Corse
Remplace:M. Ange Santini
Groupe:
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Gérard Seimbille
premier vice-président de l'Association française des établissements publics territoriaux de bassin
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentants des collectivités territoriales
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Association française des établissements publics
territoriaux de bassin
Remplace:M. Bernard Cazeau
Groupe:
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Patrick Royannez
conseiller général de la Drôme
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhône-Méditerranée
Remplace:M. Jean-Pierre Tabardel
Groupe:
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Jean-Laurent Vonau
vice-président du conseil général du Bas-Rhin
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhin-Meuse
Remplace:M. Jean-Pierre Florentin
Groupe:
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: André Lefebvre
conseiller régional de Bourgogne
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Loire-Bretagne
Remplace:M. Gérard Lamardelle
Groupe:
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: René Massat
conseiller municipal du Carla-Bayle
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Adour-Garonne
Remplace:M. Lionel Roucan
Groupe:
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Jean Launay
maire de Bretenoux
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Adour-Garonne
Remplace:M. René Quatrefages
Groupe:
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Mathieu Duhamel
chef du bureau des services publics locaux à la sous-direction des compétences et des institutions locales de la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentant du ministre
chargé des collectivités territoriales
Remplace:M. Philippe Dieudonné
Groupe:
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Jean-Rémi Gouze
chef de la mission développement industriel durable à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentant du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Alain Pesson
Groupe:
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Jean-Roger Régnier
président de la commission « aménagement du territoire » de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Rhône-Alpes
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentant des chambres de commerce, et d'industrie
Remplace:M. Jean Fluchère
Groupe:
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Michel Balay
président de la fédération départementale des Vosges
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentant des associations agréées
pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Remplace:M. Bernard de Chanaleilles
Groupe:
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Hélène Sirder
vice-présidente du conseil régional de Guyane
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Guyane
Remplace:M. Serge Bafau
Groupe:
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Dominique Dron
commissaire générale au développement durable
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentant du ministre chargé de l'environnement
Remplace:Mme Michèle Pappalardo
Groupe:
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Danielle Mametz
maire de Boëseghem, vice-présidente du syndicat de distribution d'eau potable et d'assainissement du Nord
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentant des distributeurs d'eau en régie
Remplace:M. David Mourot
Groupe:
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Michèle Rousseau
directrice générale de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentant des directeurs d'agences de l'eau
Remplace:M. Guy Fradin
Groupe:
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Pascal Bonnetain
Objet:
membres du Comité national « trames verte et bleue »
1° Au sein du collège de représentants d'élus
b)
représentants des comités de bassin
sur proposition du Comité national de l'eau
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Danièle Bonifaci
Objet:
membres du Comité national « trames verte et bleue »
1° Au sein du collège de représentants d'élus
b)
représentants des comités de bassin
sur proposition du Comité national de l'eau
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Arnaud Colson
membre du comité directeur de l'Union nationale des producteurs de granulats
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentant des industries extractives
Remplace:M. Michel Azimont
Groupe:
nomination
17 Février 201117/02/2011
De: François Bouriot
du comité des armateurs fluviaux
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentant des associations de navigation intérieure
Remplace:M. Jean-Raymond Lemoine
Groupe:
nomination
17 Février 201117/02/2011
De: Jean-Luc Touly
membre du conseil régional d'Ile-de-France
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Dans le bassin Seine-Normandie
Représentant de la région Ile-de-France
Remplace:M. Michel Vampouille
Groupe:
nomination
17 Février 201117/02/2011
De: Christophe Chassande
sous-directeur de la biomasse et de l'environnement à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
Représentant du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:Mme Marie-Laurence Madignier
Groupe:
nomination
17 Février 201117/02/2011
De: Josette Nicole
conseillère municipale
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Dans le bassin de Martinique
Remplace:Mme Gracienne Laurence
Groupe:
nomination
17 Février 201117/02/2011
De: Coralie Noël
chef du département de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables au sein du service des politiques publiques de la délégation générale à l'outre-mer
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
Représentant du ministre chargé de l'outre-mer
Remplace:M. Frédéric Eymard
Groupe:
nomination
17 Février 201117/02/2011
De: Xavier Ursat
directeur délégué de la division « production et ingénierie hydraulique » d'Electricité de France
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Représentant des industries de production d'électricité
Remplace:M. Daniel Pépin
Groupe:
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Bruno Mamindy-Pajany
membre du conseil général
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Représentant des collectivités territoriales
Dans le bassin de La Réunion
Remplace:M. Edmond Lauret
Groupe:
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Michel Rodes
président de la Société pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature (SEPANSO) en Béarn
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentant des associations de protection de l'environnement
Remplace:M. Pierre Boyer
Groupe:
nomination
26 Août 201026/08/2010
De: Eric Pracisnore
vice-président de l'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV)
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentant des associations de navigation intérieure
Remplace:M. Jean-Louis Oriot
Groupe:
nomination
26 Août 201026/08/2010
De: Christophe Saintillan
directeur des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
Représentant du ministre chargé des voies navigables
Remplace:M. Marc Papinutti
Groupe:
nomination
26 Août 201026/08/2010
De: Philippe Paolantoni
préfet, directeur des affaires maritimes à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
Représentant du ministre chargé de la mer
Remplace:M. Damien Cazé
Groupe:
nomination
26 Août 201026/08/2010
De: Pierre-Alain Roche
président de l'Association scientifique et technique pour l'eau et l'environnement (ASTEE)
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Jean-Paul Chirouze
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Août 201026/08/2010
De: Bruno Cossiaux
administrateur de la chambre nationale de la batellerie artisanale
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentant des associations de navigation intérieure
Remplace:M. Michel Dourlent
Groupe:
nomination
23 Avril 201023/04/2010
De: Roger Chevalier
vice-président du conseil général de Maine-et-Loire
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Dans le bassin Loire-Bretagne, représentant des autres collectivités territoriales
Remplace:M. Alain Cadec
Groupe:
nomination
23 Avril 201023/04/2010
De: Daniel Pépin
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau
Remplace:M. Bernard Mahiou
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Janvier 201016/01/2010
De: Serge Bafau
élu à la communauté des communes du centre littoral
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentants des collectivités territoriales
Dans le bassin de Guyane
Groupe:
nomination
18 Août 200918/08/2009
De: Daniel Pepin
directeur délégué de la division production et ingénierie hydraulique d'EDF
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentant des industries de production d'électricité
Remplace:M. Bernard Mahiou
Groupe:
nomination
18 Août 200918/08/2009
De: François Le Sager
président de la fédération départementale de pêche du Morbihan
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentant des associations agréées
pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Remplace:M. Jacques Laguerre
Groupe:
nomination
18 Août 200918/08/2009
De: Gracienne Laurence
conseillère régionale
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentants des collectivités territoriales
Dans le bassin de Martinique
Groupe:
nomination
18 Août 200918/08/2009
De: Roberte Meri-Cingouin
adjointe au maire du Gosier
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentants des collectivités territoriales
Dans le bassin de Guadeloupe
Groupe:
nomination
18 Août 200918/08/2009
De: Béatrice Arbelot
déléguée générale de la fédération professionnelle des entreprises de l'eau
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentante des entreprises d'assainissement, et de distribution d'eau
Remplace:M. Alain Tiret
Groupe:
nomination
18 Août 200918/08/2009
De: Lionel Roucan
conseiller régional d'Auvergne
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentant des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
18 Avril 200918/04/2009
De: Fadul Ahmed Fadul
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Présidents des comités de bassin
Bassin Mayotte
Groupe:
nomination
18 Avril 200918/04/2009
De: Odile Gauthier
directrice de l'eau et de la biodiversité
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentante du ministre chargé de l'environnement
Remplace:Mme Judith Jiguet
Groupe:
nomination
18 Avril 200918/04/2009
De: Ghislain Weisrock
directeur des relations institutionnelles Electrabel France, vice-président de France-Hydro-Electricité
Objet:
membres du comité permanent des usagers du système d'information sur l'eau au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentants des producteurs d'électricité
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Michel Lassus
administrateur de Franche-Comté Nature Environnement
Objet:
membres du comité permanent des usagers du système d'information sur l'eau au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentants des producteurs d'électricité
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Alain Tiret
délégué général de la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau
Objet:
membres du comité permanent des usagers du système d'information sur l'eau au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentant des entreprises d'assainissement, et de distribution d'eau
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: David Mourot
directeur de l'eau et de l'assainissement de la ville de Besançon
Objet:
membres du comité permanent des usagers du système d'information sur l'eau au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentant des distributeurs d'eau en régie
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Antoine Henrion
membre de la chambre d'agriculture de la Moselle
Objet:
membres du comité permanent des usagers du système d'information sur l'eau au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentant des chambres d'agriculture
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Lionel Le Borgne
administrateur de l'UNAF
Objet:
membres du comité permanent des usagers du système d'information sur l'eau au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentant des associations de consommateurs
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: René Régnault
maire de Saint-Samson-sur-Rance
Objet:
membres du comité permanent des usagers du système d'information sur l'eau au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Philippe Rapeneau
adjoint au maire d'Arras
Objet:
membres du comité permanent des usagers du système d'information sur l'eau au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Jean-Paul Mariot
conseiller général de la Haute-Saône
Objet:
membres du comité permanent des usagers du système d'information sur l'eau au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Yvon Bonnot
président de l'Association nationale des élus du littoral
Objet:
membres du comité permanent des usagers du système d'information sur l'eau au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Alain Pesson
chef de la mission développement industriel durable à la direction générale des entreprises
Objet:
membres du comité permanent des usagers du système d'information sur l'eau au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat, et de ses établissements publics
Représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Charles Saout
adjoint à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation à la direction générale de la santé
Objet:
membres du comité permanent des usagers du système d'information sur l'eau au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat, et de ses établissements publics
Représentant du ministre chargé de la santé
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Claude Roustan
président de la Fédération nationale pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Objet:
membres du comité permanent de la pêche au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentants des associations agréées pour la pêche, et la protection du milieu aquatique
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Philippe Lalauze
président de la fédération départementale de pêche de Vaucluse
Objet:
membres du comité permanent de la pêche au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentants des associations agréées pour la pêche, et la protection du milieu aquatique
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Serge Moll
Confédération française des papiers, cartons et celluloses
Objet:
membres du comité permanent de la pêche au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentants de la conchyliculture
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Noël Germanneau
président de la Fédération nationale des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets
Objet:
membres du comité permanent de la pêche au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentants de la conchyliculture
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Sébastien Chantereau
chargé des questions environnementales au Comité national de la conchyliculture
Objet:
membres du comité permanent de la pêche au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentants de la conchyliculture
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Bernard Mahiou
directeur délégué à la coordination de l'eau et au développement de la division production et ingénierie hydraulique à EDF
Objet:
membres du comité permanent de la pêche au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentant des producteurs d'électricité
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Jean-Yves Colleter
pisciculteur en eau douce
Objet:
membres du comité permanent de la pêche au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentant des pisciculteurs
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Michel Pontier
membre de la chambre d'agriculture de l'Hérault
Objet:
membres du comité permanent de la pêche au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentant des chambres d'agriculture
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Jean-François Mortier
administrateur de la Fédération nationale de la propriété privée rurale
Objet:
membres du comité permanent de la pêche au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentant des associations de riverains
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Jean Wencker
vice-président d'Alsace-Nature
Objet:
membres du comité permanent de la pêche au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentant des associations de protection de l'environnement
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Thierry Pollet
pisciculteur en eau de mer
Objet:
membres du comité permanent de la pêche au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentant de l'aquaculture en eau de mer
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Philippe Boisneau
président du Comité national de la pêche professionnelle en eau douce
Objet:
membres du comité permanent de la pêche au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentant de la pêche professionnelle en eau douce
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Nicolas Michelet
chargé de mission du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Objet:
membres du comité permanent de la pêche au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentant de la pêche maritime
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Martial Saddier
président de l'Association nationale des élus de la montagne
Objet:
membres du comité permanent de la pêche au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Philippe Rapeneau
adjoint au maire d'Arras
Objet:
membres du comité permanent de la pêche au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: René Quatrefages
vice-président du conseil général de l'Aveyron
Objet:
membres du comité permanent de la pêche au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Edmond Lauret
adjoint au maire de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
membres du comité permanent de la pêche au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Claude Halbecq
vice-président du conseil général de la Manche
Objet:
membres du comité permanent de la pêche au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Marc Francina
président de l'Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques
Objet:
membres du comité permanent de la pêche au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Max Feschet
vice-président de l'Association des maires ruraux de France
Objet:
membres du comité permanent de la pêche au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Daniel Dietmann
maire de Manspach
Objet:
membres du comité permanent de la pêche au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Bernard Cazeau
président de l'Association française des établissements publics territoriaux de bassin
Objet:
membres du comité permanent de la pêche au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Alain Cadec
premier adjoint au maire de Saint-Brieuc
Objet:
membres du comité permanent de la pêche au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Pascal Bonnetain
adjoint au maire de Labastide-de-Virac
Objet:
membres du comité permanent de la pêche au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Jean Pénot
chargé de mission auprès de la sous-directrice des politiques touristiques
Objet:
membres du comité permanent de la pêche au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat, et de ses établissements publics
Représentant du ministre chargé du tourisme
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Frédéric Eymard
chef du département de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables par intérim au sein du service des politiques publiques de la délégation générale à l'outre-mer
Objet:
membres du comité permanent de la pêche au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat, et de ses établissements publics
Représentant du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Damien Cazé
directeur des affaires maritimes à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
membres du comité permanent de la pêche au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat, et de ses établissements publics
Représentant du ministre chargé de la mer
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Jean-Louis Oriot
association Consommation, logement et cadre de vie
Objet:
membres du comité consultatif sur le prix de l'eau et la qualité des services d'eau et d'assainissement au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentants des distributeurs d'eau en régie
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: David Mourot
directeur de l'eau et de l'assainissement de la ville de Besançon
Objet:
membres du comité consultatif sur le prix de l'eau et la qualité des services d'eau et d'assainissement au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentants des distributeurs d'eau en régie
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Serge Deslandes
membre de la chambre d'agriculture de la Manche
Objet:
membres du comité consultatif sur le prix de l'eau et la qualité des services d'eau et d'assainissement au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentants des distributeurs d'eau en régie
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Lionel Le Borgne
administrateur de l'UNAF
Objet:
membres du comité consultatif sur le prix de l'eau et la qualité des services d'eau et d'assainissement au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentants des associations de consommateurs
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Daniel Bideau
administrateur national de l'UFC-Que Choisir
Objet:
membres du comité consultatif sur le prix de l'eau et la qualité des services d'eau et d'assainissement au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentants des associations de consommateurs
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Marc Reneaume
président de la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau
Objet:
membres du comité consultatif sur le prix de l'eau et la qualité des services d'eau et d'assainissement au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentant des entreprises d'assainissement, et de distribution d'eau
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Bernard Rousseau
administrateur responsable des politiques de l'eau à France nature environnement
Objet:
membres du comité consultatif sur le prix de l'eau et la qualité des services d'eau et d'assainissement au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentant des associations de protection de l'environnement
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Jacques Perreux
vice-président du conseil général du Val-de-Marne
Objet:
membres du comité consultatif sur le prix de l'eau et la qualité des services d'eau et d'assainissement au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Michel Partage
conseiller général du canton du Var
Objet:
membres du comité consultatif sur le prix de l'eau et la qualité des services d'eau et d'assainissement au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Gérard Miquel
président du conseil général du Lot
Objet:
membres du comité consultatif sur le prix de l'eau et la qualité des services d'eau et d'assainissement au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Yves Jégo
maire de Montereau-Fault-Yonne
Objet:
membres du comité consultatif sur le prix de l'eau et la qualité des services d'eau et d'assainissement au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Michel Desmars
chef du service de l'eau de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Objet:
membres du comité consultatif sur le prix de l'eau et la qualité des services d'eau et d'assainissement au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Charles Beauchamp
conseiller général du Nord
Objet:
membres du comité consultatif sur le prix de l'eau et la qualité des services d'eau et d'assainissement au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Philippe Dieudonné
chef du bureau des services publics locaux à la sous-direction des compétences et des institutions locales de la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du comité consultatif sur le prix de l'eau et la qualité des services d'eau et d'assainissement au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat, et de ses établissements publics
Représentant du ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Frédéric Eymard
chef du département de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables par intérim au sein du service des politiques publiques de la délégation générale à l'outre-mer
Objet:
membres du comité consultatif sur le prix de l'eau et la qualité des services d'eau et d'assainissement au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat, et de ses établissements publics
Représentant du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Alain Gras
sous-directeur à la direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression de fraudes
Objet:
membres du comité consultatif sur le prix de l'eau et la qualité des services d'eau et d'assainissement au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat, et de ses établissements publics
Représentant du ministre chargé de la consommation
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Pierre Ducout
président de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux nappe profonde de la région bordelaise
Objet:
membres du comité consultatif sur le prix de l'eau et la qualité des services d'eau et d'assainissement au sein du Comité national de l'eau
Au titre de représentant des présidents des commissions locales de l'eau
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Danièle Bonifaci
maire d'Ortale
Objet:
membres du comité permanent des usagers du système d'information sur l'eau au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Odile Gauthier
directrice de l'eau et de la biodiversité
Objet:
membres du comité permanent des usagers du système d'information sur l'eau au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat, et de ses établissements publics
Représentante du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Monique Bevière
conseillère régionale de la région Centre, présidente de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Beauce
Objet:
membres du comité permanent des usagers du système d'information sur l'eau au sein du Comité national de l'eau
Au titre de représentante des présidents des commissions locales de l'eau
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Danièle Bonifaci
maire d'Ortale
Objet:
membres du comité permanent de la pêche au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Cécile Bigot
sous-directrice de l'aquaculture et de l'économie des pêches à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
Objet:
membres du comité permanent de la pêche au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat, et de ses établissements publics
Représentante du ministre chargé des pêches maritimes
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Odile Gauthier
directrice de l'eau et de la biodiversité
Objet:
membres du comité permanent de la pêche au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat, et de ses établissements publics
Représentante du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Monique Bevière
conseillère régionale de la région Centre, présidente de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Beauce
Objet:
membres du comité permanent de la pêche au sein du Comité national de l'eau
Au titre de représentante des présidents des commissions locales de l'eau
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Isabelle Prioux
déléguée générale du Groupement des entreprises industrielles de service textile
Objet:
membres du comité consultatif sur le prix de l'eau et la qualité des services d'eau et d'assainissement au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentante des riverains industriels
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Emilie Dennig
adjointe au maire de Fleurance
Objet:
membres du comité consultatif sur le prix de l'eau et la qualité des services d'eau et d'assainissement au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Odile Gauthier
directrice de l'eau et de la biodiversité
Objet:
membres du comité consultatif sur le prix de l'eau et la qualité des services d'eau et d'assainissement au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat, et de ses établissements publics
Représentante du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Marie-Laurence Madignier
sous-directrice de la biomasse et de l'environnement à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:
membres du comité consultatif sur le prix de l'eau et la qualité des services d'eau et d'assainissement au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat, et de ses établissements publics
Représentant du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Bernard Mahiou
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau
Secteur industries de production d'électricité
Remplace:M. Jean-Yves Delacoux
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 200913/02/2009
De: Christian Lécussan
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau
Secteur industriel
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 200913/02/2009
De: Marc Reneaum
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau
Secteur entreprises d'assainissement, et distribution d'eau
Remplace:M. Bernard Guirkinger
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 200913/02/2009
De: Bernard Rousseau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau
Secteur associations de protection de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 200913/02/2009
De: Gilbert Rieu
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau
Secteur associations de consommateurs
Remplace:Mme Denise Lespinasse
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 200913/02/2009
De: Joseph Ménard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau
Secteur agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 200913/02/2009
De: René Régnault
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des collectivités territoriales du Comité national de l'eau
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 200913/02/2009
De: Daniel Marcovitch
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des collectivités territoriales du Comité national de l'eau
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 200913/02/2009
De: Claude Halbecq
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des collectivités territoriales du Comité national de l'eau
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 200913/02/2009
De: Daniel Dietmann
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des collectivités territoriales du Comité national de l'eau
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 200913/02/2009
De: Pascal Bonnetain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des collectivités territoriales du Comité national de l'eau
Remplace:M. Alain Bauda
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 200913/02/2009
De: Emilie Dennig
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des collectivités territoriales du Comité national de l'eau
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 200913/02/2009
De: Philippe Dieudonné
chef du bureau des services publics locaux à la sous-direction des compétences et des institutions locales de la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants du ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Julien Charles
chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale à la sous-direction de l'administration territoriale de la direction de la modernisation et de l'action territoriale
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants du ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Laurent Michel
directeur général de la prévention et des risques
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Charles Saout
adjoint à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation à la direction générale de la santé
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants du ministre chargé de la santé
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Christian Lecussan
président de la Fédération nationale des associations de riverains et utilisateurs industriels de l'eau
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des riverains industriels
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Jacques Gérault
préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée, préfet de la région Rhône-Alpes
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des préfets coordonnateurs de bassin
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Jean-Michel Bérard
préfet coordonnateur du bassin Artois-Picardie, préfet de la région Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des préfets coordonnateurs de bassin
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Thierry Pollet
pisciculteur en eau de mer
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des pisciculteurs en eau douce, et de l'aquaculture en eau de mer
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Jean-Yves Colleter
pisciculteur en eau douce
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des pisciculteurs en eau douce, et de l'aquaculture en eau de mer
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Ghislain Weisrock
directeur des relations institutionnelles Electrabel France, vice-président de France-Hydro-Electricité
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des industries de production d'électricité
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Bernard Mahiou
directeur délégué à la coordination de l'eau et au développement de la division production et ingénierie hydraulique à EDF
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des industries de production d'électricité
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Alain Tiret
délégué général de la fédération professionnelle des entreprises de l'eau
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des entreprises d'assainissement, et de distribution d'eau
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Marc Reneaum
président de la fédération professionnelle des entreprises de l'eau
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des entreprises d'assainissement, et de distribution d'eau
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Noël Mathieu
directeur général de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des directeurs d'agences de l'eau
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Guy Fradin
directeur général de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des directeurs d'agences de l'eau
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Christian Eckert
député-maire de Trieux
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des communes
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Daniel Dietmann
maire de Manspach
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des communes
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Pierre Ducout
président de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux nappe profonde de la région bordelaise, bassin Adour-Garonne
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des collectivités territoriales
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Présidents des commissions locales de l'eau
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Michel Desmars
chef du service de l'eau de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des collectivités territoriales
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Hervé Schiavetti
maire d'Arles, vice-président du conseil général des Bouches-du-Rhône
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des collectivités territoriales
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Fédération des maires des villes moyennes
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Max Feschet
vice-président de l'Association des maires ruraux de France
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des collectivités territoriales
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Association nationale des maires ruraux de France
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Gilbert Blanc-Tailleur
président de l'Association nationale des maires des stations de montagne
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des collectivités territoriales
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Association nationale des maires des stations de montagne
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Yvon Bonnot
président de l'Association nationale des élus du littoral
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des collectivités territoriales
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Association nationale des élus du littoral
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Martial Saddier
député de la Haute-Savoie, président de l'Association nationale des élus de la montagne
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des collectivités territoriales
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Association nationale des élus de la montagne
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Marc Francina
président de l'Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des collectivités territoriales
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Association nationale des communes touristiques
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Bernard Cazeau
président de l'Association française des établissements publics territoriaux de bassin
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des collectivités territoriales
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Association française des établissements publics
territoriaux de bassin
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Jean-Claude Traval
vice-président du conseil régional de Midi-Pyrénées
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des collectivités territoriales
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Association des régions de France
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Gilles Vincent
vice-président de la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des collectivités territoriales
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Association des maires de grandes villes de France
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Yves Jégo
secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, maire de Montereau-Fault-Yonne
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des collectivités territoriales
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Association des maires de France
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Gérard Miquel
président du conseil général du Lot
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des collectivités territoriales
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Edmond Lauret
adjoint au maire de Saint-Denis
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin de la Réunion
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Jean Fluchère
président de la commission « environnement » de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Rhône-Alpes, secrétaire général de l'Association pour la prévention des pollutions industrielles et la protection de l'environnement Rhône-Méditerranée-Corse
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des chambres de commerce et d'industrie
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Arnault Comiti
chargé de mission au pôle « environnement et développement durable » de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des chambres de commerce et d'industrie
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Michel Pontier
membre de la chambre d'agriculture de l'Hérault
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des chambres d'agriculture
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Joseph Ménard
président de la chambre d'agriculture d'Ille-et-Vilaine
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des chambres d'agriculture
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Antoine Henrion
membre de la chambre d'agriculture de la Moselle
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des chambres d'agriculture
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Serge Deslandes
membre de la chambre d'agriculture de la Manche
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des chambres d'agriculture
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Henri-Bernard Cartier
membre de la chambre d'agriculture du Gers
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des chambres d'agriculture
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Jean-Pierre Tabardel
conseiller général de la Drôme
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Jean Schepman
vice-président du conseil général du Nord
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Paul Raoult
sénateur du Nord
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: René Quatrefages
vice-président du conseil général de l'Aveyron
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Jacques Perreux
vice-président du conseil général de la Marne
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Michel Partage
conseiller général du canton de Barjols
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Jacques Oudin
sénateur honoraire, vice-président du conseil général de la Vendée
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Claude Miqueu
conseiller général des Hautes-Pyrénées
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Denis Merville
député, vice-président du conseil général de la Seine-Maritime
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Jean-Paul Mariot
conseiller général de la Haute-Saône
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Gérard Lamardelle
conseiller général de la Haute-Vienne
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Nicolas Juillet
vice-président du conseil général de l'Aube
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Bernard Ingwiller
vice-président du conseil général du Bas-Rhin
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Claude Halbecq
vice-président du conseil général de la Manche
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Jean-Pierre Florentin
vice-président du conseil général des Vosges
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Jean-Pierre Festa
maire de Saint-Bonnet-en-Champsaur
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Sébastien Dugleux
vice-président du conseil général des Deux-Sèvres
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Jean Digonnet
maire de Tence
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Jean Cambon
vice-président du conseil général de Tarn-et-Garonne
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Alain Cadec
premier adjoint au maire de Saint-Brieuc
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Pascal Bonnetain
adjoint au maire de Labastide-de-Virac
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Charles Beauchamp
conseiller général du Nord
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Jean-François Mortier
administrateur de la Fédération nationale de la propriété privée rurale
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des associations de riverains
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Christian de Guerry
administrateur de la Fédération nationale de la propriété privée rurale
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des associations de riverains
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Jean Wencker
vice-président d'Alsace-Nature
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des associations de protection de l'environnement
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Bernard Rousseau
administrateur de Nature Centre, administrateur responsable des politiques de l'eau à France Nature Environnement
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des associations de protection de l'environnement
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Michel Lassus
administrateur de Franche-Comté Nature Environnement
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des associations de protection de l'environnement
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Cyrille Deshayes
responsable des programmes « eaux douces » à l'association française du World Wide Fund for Nature
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des associations de protection de l'environnement
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Pierre Boyer
membre de France Nature Environnement
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des associations de protection de l'environnement
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Martin Arnould
responsable du programme « rivières vivantes » à l'association française du World Wide Fund for Nature
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des associations de protection de l'environnement
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Jean Raymond Le Moine
adjoint du président du Comité des armateurs fluviaux
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des associations de navigation intérieure
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Michel Dourlent
président de la chambre nationale de la batellerie artisanale
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des associations de navigation intérieure
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Gilbert Rieu
administrateur national de l'UFC-Que Choisir
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des associations de consommateurs
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Jean-Louis Oriot
association Consommation, logement et cadre de vie
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des associations de consommateurs
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Lionel Le Borgne
administrateur de l'UNAF
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des associations de consommateurs
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Daniel Bideau
administrateur national de l'UFC-Que Choisir
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des associations de consommateurs
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Claude Roustan
président de la Fédération nationale de la pêche en France, président de la fédération départementale des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des associations agréées
pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Philippe Lalauze
président de la fédération départementale de Vaucluse
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des associations agréées
pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Jacques Laguerre
président de la fédération départementale de la Dordogne
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des associations agréées
pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Jean-Paul Icre
président de la fédération départementale de l'Ariège
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des associations agréées
pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Noël Germanneau
président de la Fédération nationale des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des associations agréées
pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Jacques Fouchier
président de la fédération départementale de la Charente-Maritime
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des associations agréées
pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Bernard de Chanaleilles
président de la fédération départementale de l'Ardèche
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des associations agréées
pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Bernard Breton
président de la fédération départementale du Val-d'Oise
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des associations agréées
pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Jean Pénot
chargé de mission auprès de la sous-directrice des politiques touristiques
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentant du ministre chargé du tourisme
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Marc Papinutti
directeur des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentant du ministre chargé des voies navigables
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Frédéric Eymard
chef du département de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durable par intérim
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentant du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Alain Pesson
chef de la mission développement industriel durable à la direction générale des entreprises
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Etienne Crépon
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentant du ministre chargé de l'équipement
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Damien Cazé
directeur des affaires maritimes à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentant du ministre chargé de la mer
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Pierre Dartout
délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Daniel Chareyron
direction des sports
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Dominique Leroy
chef du bureau de l'environnement à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentant du ministre chargé de la défense
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Alain Gras
sous-directeur à la direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentant du ministre chargé de la consommation
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Daniel Marcovitch
conseiller de la ville de Paris
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentant du conseil municipal de Paris
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Patrick Rondeau
responsable des affaires techniques et de sûreté à Armateurs de France
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentant des transports maritimes
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Georges Dantin
membre de la commission « patrimoine nautique » de la fédération française de canoë-kayak
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentant des sports nautiques
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Michel Azimont
membre du comité directeur de l'Union nationale des producteurs de granulats
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentant des industries extractives
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Dominique Becouse
directeur technique à l'Union française des industries pétrolières
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentant des industries du pétrole
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Serge Moll
Confédération française de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentant des industries des papiers, cartons et celluloses
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Henry de Croutte
responsable « environnement » du département technique de l'Union des industries chimiques
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentant des industries chimiques
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Patrick Lemay
Association nationale des industries alimentaires (ANIA)
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentant des industries agricoles et alimentaires
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: David Mourot
directeur de l'eau et de l'assainissement de la ville de Besançon
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentant des distributeurs d'eau en régie
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: René Régnault
sénateur honoraire, maire de Saint-Samson-sur-Rance
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentant des communes
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Philippe Rapeneau
adjoint au maire d'Arras
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentant des communes
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: François Giordani
maire de Salice
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentant des communes
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: François Cholley
maire de Villemoisson-sur-Orge
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentant des communes
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Bernard Berger
maire de Saint-Georges-les-Bains
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentant des communes
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Guylhem Féraud
président de l'Association nationale des acteurs du tourisme
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentant des associations de tourisme
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Michel Vampouille
vice-président du conseil régional d'Ile-de-France
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentant de la région Ile-de-France
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Philippe Boisneau
président du Comité national de la pêche professionnelle en eau douce
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentant de la pêche professionnelle en eau douce
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Nicolas Michelet
chargé de mission du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentant de la pêche maritime
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Sébastien Chantereau
chargé des questions environnementales au Comité national de la conchyliculture
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentant de la conchyliculture
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: André Santini
maire d'Issy-les-Moulineaux
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Présidents des comités de bassin
Bassin Seine-Normandie
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Michel Dantin
conseiller communautaire de la région de Chambéry
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Présidents des comités de bassin
Bassin Rhône-Méditerranée
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Claude Gaillard
conseiller régional de Lorraine
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Présidents des comités de bassin
Bassin Rhin-Meuse
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Eric Fruteau
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Présidents des comités de bassin
Bassin Réunion
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Serge Lepeltier
ancien ministre de l'écologie et du développement durable, maire de Bourges
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Présidents des comités de bassin
Bassin Loire-Bretagne
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Amélius Hernandez
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Présidents des comités de bassin
Bassin Guadeloupe
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Ange Santini
président du conseil exécutif de Corse
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Présidents des comités de bassin
Bassin Corse
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Hervé Poher
vice-président du conseil général du Pas-de-Calais
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Présidents des comités de bassin
Bassin Artois-Picardie
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Martin Malvy
ancien ministre, président du conseil régional Midi-Pyrénées
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Présidents des comités de bassin
Bassin Adour-Garonne
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Michèle Pappalardo
commissaire générale au développement durable
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Judith Jiguet
directrice de l'eau et de la biodiversité à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Laëtitia Guillotin
chef du bureau de la qualité des eaux à la sous-direction de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation à la direction générale de la santé
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants du ministre chargé de la santé
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Christiane Vacher
administratrice de la Fédération nationale des associations de riverains et utilisateurs industriels de l'eau
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des riverains industriels
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Isabelle Prioux
déléguée générale du Groupement des entreprises industrielles de services textile
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des riverains industriels
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Monique Bevière
conseillère régionale de la région Centre, présidente du syndicat du pays Beauce Gâtinais en Pithiveraie et présidente de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Beauce
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des collectivités territoriales
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Présidents des commissions locales de l'eau
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Maud Bailly-Turchi
contrôleuse financière des établissements publics dépendant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentante du ministre chargé du budget
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Cécile Bigot
sous-directrice de l'aquaculture et de l'économie des pêches à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentante du ministre chargé des pêches maritimes
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Muriel Renard
magistrat, adjointe au chef du bureau de la santé publique, de l'environnement et du droit social à la direction des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentante du ministre chargé de la justice
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Marie-Laurence Madignier
sous-directrice de la biomasse et de l'environnement à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentante du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Violaine Daubresse
directrice du développement durable à la fédération des industries mécaniques
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentante des industries métallurgiques
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Emilie Dennig
adjointe au maire de Fleurance
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentante des communes
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Danièle Bonifaci
maire d'Ortale
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentante des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Madeleine Jouy de Grandmaison
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Présidents des comités de bassin
Bassin Martinique
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Juliana Rimane
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Présidents des comités de bassin
Bassin Guyane
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Jean Servat
ancien vice-président du Conseil supérieur de la pêche
membre de l'Association internationale de défense du saumon atlantique
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des collectivités territoriales
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Stéphane Sence
délégué général de Promopêche
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des collectivités territoriales
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Jean-François Le Grand
président du Cercle français de l'eau, sénateur de la Manche
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des collectivités territoriales
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Personnalités qualifiées
Groupe: