chargé de mission coordination de l'eau à EDF HYDRO

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

2° Au titre des usagers professionnels

Représentant des industries de production d'électricité

directeur de l'eau et de la biodiversité

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre de l'Etat

Représentant du ministre chargé de l'environnement

directrice du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

2° Au titre des établissements publics de l'Etat

Représentante du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

président de la chambre d'agriculture du Loir-et-Cher et de la chambre régionale d'agriculture du Centre Val de Loire

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

2° Au titre des usagers professionnels

Représentants des chambres d'agriculture

vice-président de la chambre d'agriculture d'Alsace

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

2° Au titre des usagers professionnels

Représentants des chambres d'agriculture

président de la chambre d'agriculture de l'Aisne et de la chambre régionale d'agriculture des Hauts-de-France

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

2° Au titre des usagers professionnels

Représentants des chambres d'agriculture

président d'Alsace Nature

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

1° Au titre des usagers non professionnels

Représentant des associations de protection de l'environnement

chef du bureau de la politique de l'environnement à la direction générale des infrastructures de transport et de la mer

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre de l'Etat

Représentant du ministre chargé des infrastructures et des transports

chef du bureau énergie, environnement et matières premières à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre de l'Etat

Représentant du ministre chargé de la consommation

président de la commission locale de l'eau du SAGE Vallée de la Garonne

membres du Comité national de l'eau

Au titre des présidents de commissions locales de l'eau

président de la commission locale de l'eau du SAGE Sèvre niortaise Marais poitevin

membres du Comité national de l'eau

Au titre des présidents de commissions locales de l'eau

cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre de l'Etat

Représentante du ministre chargé de l'outre-mer

directrice de l'énergie à la direction générale de l'énergie et du climat

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre de l'Etat

Représentante du ministre chargé de l'énergie

cheffe du bureau de la qualité des eaux à la sous-direction de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation à la direction générale de la santé

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre de l'Etat

Représentante du ministre chargé de la santé

directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre de l'Etat

Représentante du ministre chargé de l'agriculture

président du Comité national de la conchyliculture

membre du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

2° Au titre des usagers professionnels

Représentant de la conchyliculture

secrétaire national de la Fédération nationale de l'agriculture biologique

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

2° Au titre des usagers professionnels

Représentant de la Fédération nationale de l'agriculture biologique

membre de la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

2° Au titre des usagers professionnels

Représentante des entreprises d'assainissement et de distribution d'eau

vice-présidente transition écologique et énergétique de la région Grand Est

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

2° Représentants des associations de collectivités territoriales

Association des régions de France

membres titulaires du Comité national de l'eau

juriste à France Nature Environnement

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

1° Au titre des usagers non professionnels

Représentant des associations de protection de l'environnement

maire de Villemoisson-sur-Orge

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Seine-Normandie

sénateur de la Meurthe-et-Moselle

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Rhin-Meuse

conseiller départemental du Bas-Rhin

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Rhin-Meuse

membre du conseil territorial de Guyane

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Guyane

député de la Somme

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Artois-Picardie

directeur de l'eau et de la biodiversité

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'environnement

directeur général de la prévention des risques

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'environnement

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre de l'Etat

Représentant du ministre chargé de l'urbanisme et du logement

conseillère départementale du Pas-de-Calais

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Artois-Picardie

président du syndicat mixte d'aménagement de la vallée de la Durance

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Rhône-Méditerranée

préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

Représentants des préfets coordonnateurs de bassin

président du comité de bassin Rhône-Méditerranée

membres du Comité national de l'eau

Au titre des présidents des comités de bassin

président du comité de bassin Loire-Bretagne

membres du Comité national de l'eau

Au titre des présidents des comités de bassin

vice-présidente de l'agglomération Caux Vallée de Seine

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

2° Représentants des associations de collectivités territoriales

Assemblée des communautés de France

vice-présidente du conseil régional Occitanie

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Rhône-Méditerranée

vice-président de la communauté d'agglomération du sud (CASUD)

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Réunion

représentante de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

1° Au titre des usagers non professionnels

Représentants des associations de consommateurs

vice-présidente du conseil régional

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Guadeloupe

présidente du comité de l'eau et de la biodiversité de Guadeloupe

membres du Comité national de l'eau

Au titre des présidents des comités de bassin

directeur d'European Rivers Network France

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

1° Au titre des usagers non professionnels

Représentants des associations de protection de l'environnement

directeur adjoint de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

2° Représentants des associations de collectivités territoriales

Fédération nationale des collectivités concédantes et régies

conseiller régional de la région Ile-de-France

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Seine-Normandie

chef du bureau des éco-industries et du développement industriel durable à la direction générale des entreprises

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre de l'Etat

Représentant du ministre chargé de l'industrie

chef du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre de l'Etat

Représentant du ministre chargé des collectivités territoriales

présidente du comité de l'eau et de la biodiversité de Mayotte

membres du Comité national de l'eau

Au titre des présidents des comités de bassin

président du Partenariat français pour l'eau

président du Comité national de l'eau

président du Partenariat français pour l'eau

membre du Comité national de l'eau

Au titre des personnalités qualifiées

président de la Fédération nationale des associations départementales agréées des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

Représentant des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique

vice-président du conseil départemental du Val-de-Marne

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Seine-Normandie

administrateur national de l'UFC Que Choisir

membre du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

Représentant des associations de consommateurs

directeur général de l'office de l'eau de la Réunion

membre du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

3° Représentant des offices de l'eau

membre du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

2° Au titre des établissements publics de l'Etat

Représentants de l'Agence française pour la biodiversité

directeur général adjoint de l'Agence française pour la biodiversité

en remplacement du représentant de Parcs nationaux de France

membre du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

2° Au titre des établissements publics de l'Etat

Représentants de l'Agence française pour la biodiversité

membre du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

2° Au titre des établissements publics de l'Etat

Représentants de l'Agence française pour la biodiversité

directeur général de l'Agence française pour la biodiversité

en remplacement du représentant de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

membre du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

2° Au titre des établissements publics de l'Etat

Représentants de l'Agence française pour la biodiversité

représentante d'Armateurs de France

membre du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

Représentant des transports maritimes

directrice du budget

membre du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre de l'Etat

Représentant du ministre chargé du budget

conseil général de l'environnement et du développement durable

membre du Comité national de l'eau

Au titre des personnalité qualifiées

directeur du projet développement du Rhône à la Compagnie nationale du Rhône

membre du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

Représentant des industries de production d'électricité

chargé de mission eau à l'Union nationale des centres permanents d'initiatives à l'environnement

membre du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

Représentant des associations d'éducation à l'environnement

vice-président du conseil régional de Bretagne

membre du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

2° Représentants des associations de collectivités territoriales

Association des régions de France

préfet coordonnateur du bassin Artois-Picardie, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais et Picardie

membre du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre de l'Etat

Représentant des préfets coordonnateurs de bassin

conseillère départementale des Ardennes

membre du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Rhin-Meuse

conseillère municipale de Saint-Pierre

membre du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Réunion

chef du bureau de la politique de l'environnement à la direction générale des infrastructures de transport et de la mer

membre du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre de l'Etat

Représentante du ministre chargé des infrastructures et des transports

membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Sur proposition du collège des collectivités territoriales du Comité national de l'eau

membre de European Rivers Network France

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

Représentants des associations de protection de l'environnement

membre de European Rivers Network France

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

Représentants des associations de protection de l'environnement

président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Pas-de-Calais

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

Représentants des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique

président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Morbihan

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

Représentants des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique

président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Savoie

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

Représentants des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique

président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Haute-Vienne

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

Représentants des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique

président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Haute-Garonne

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

Représentants des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique

président de la Fédération nationale des associations départementales agréées des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

Représentants des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique

membre de la Fédération française de canoë-kayak

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

Représentant des sports nautiques

chargé de mission au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

Représentant de la pêche maritime

conseiller départemental de Mayenne

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Loire-Bretagne

président de l'Office d'équipement hydraulique de la Corse

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Corse

directeur général de la prévention des risques

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre de l'Etat

Représentant du ministre chargé de l'environnement

président du comité de bassin de Corse

membres du Comité national de l'eau

Au titre des présidents des comités de bassin

vice-présidente du conseil départemental de Seine-et-Marne

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Seine-Normandie

conseillère départementale de la Haute-Loire

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Loire-Bretagne

conseillère départementale de la Loire

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Loire-Bretagne

conseillère régionale

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Guadeloupe

directrice générale de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

2° Au titre des établissements publics de l'Etat

Représentant des directeurs d'agences de l'eau

cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables à la direction générale des outre-mer

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre de l'Etat

Représentant du ministre chargé de l'outre-mer

présidente du comité de bassin de la Martinique

membres du Comité national de l'eau

Au titre des présidents des comités de bassin

directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

2° Au titre des établissements publics de l'Etat

Représentant de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

chef du bureau Eco-industries et développement industriel durable à la direction générale des entreprises

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre de l'Etat

Représentant du ministre chargé de l'industrie

conseillère départementale du canton d'Embrun (département des Hautes-Alpes)

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Rhône-Méditerranée

responsable de la division qualité, sécurité, eau et environnement à Voies navigables de France

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

2° Au titre des établissements publics de l'Etat

Représentante de Voies navigables de France

directrice générale de la performance économique et environnementale

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre de l'Etat

Représentante du ministre chargé de l'agriculture

vice-président du conseil départemental du Morbihan

membre du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

2° Représentants des associations de collectivités territoriales

Assemblée des départements de France

vice-président du conseil départemental du Bas-Rhin

membre du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Rhin-Meuse

vice-président de Nantes Métropole

membre du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Loire-Bretagne

conseiller départemental du Nord, maire de Gravelines

membre du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Artois-Picardie

conseiller départemental du Pas-de-Calais, maire de Zuydcoote

membre du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Artois-Picardie

maire du Vibal (Aveyron)

membre du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Adour-Garonne

directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture

membre du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre de l'Etat

Représentant du ministre chargé de la mer

conseillère départementale du canton de Koungou

membre du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Mayotte

conseillère régionale de Rhône-Alpes

membre du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Loire-Bretagne

conseillère départementale du Nord

membre du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Artois-Picardie

membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau

Secteur industriel

membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau

Secteur entreprises d'assainissement et distribution d'eau

membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau

Secteur associations de protection de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau

Secteur agricole

membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau

Autre secteur

membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau

Secteur associations de consommateurs

membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Sur proposition du collège des collectivités territoriales du Comité national de l'eau

député du Lot

président du Comité national de l'eau

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Représentant du ministre chargé de l'équipement

conseiller général de la Côte-d'Or

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Présidents des comités de bassin

Bassin Seine-Normandie

conseiller général

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Présidents des comités de bassin

Bassin Réunion

conseiller municipal de Saint-Antoine-du-Rocher (Indre-et-Loire)

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Présidents des comités de bassin

Bassin Loire-Bretagne

conseiller général

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Présidents des comités de bassin

Bassin Guadeloupe

conseiller régional, maire de Saint-Venant

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Présidents des comités de bassin

Bassin Artois-Picardie

président de la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Au titre des représentants des usagers

Représentant des entreprises d'assainissement et de distribution d'eau

conseiller responsable de l'eau et de l'assainissement

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Au titre des représentants des collectivités territoriales

2° Représentants des associations de collectivités territoriales

Fédération des maires des villes moyennes devenue Villes de France

maire de Sainneville-sur-Seine

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Au titre des représentants des collectivités territoriales

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Seine-Normandie

Représentants des communes

président du syndicat départemental de l'eau de la Manche

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Au titre des représentants des collectivités territoriales

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Seine-Normandie

Représentants des autres collectivités territoriales

premier vice-président du conseil général de la Manche

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Au titre des représentants des collectivités territoriales

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Seine-Normandie

Représentants des autres collectivités territoriales

conseiller général du Val-de-Marne

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Au titre des représentants des collectivités territoriales

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Seine-Normandie

Représentants des autres collectivités territoriales

conseiller régional de Haute-Normandie

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Au titre des représentants des collectivités territoriales

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Seine-Normandie

Représentants des autres collectivités territoriales

adjoint au maire de Labastide-de-Virac

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Au titre des représentants des collectivités territoriales

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Rhône-Méditerranée

Représentants des communes

maire de Saint-Georges-les-Bains

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Au titre des représentants des collectivités territoriales

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Rhône-Méditerranée

Représentants des communes

conseiller général de la Drôme

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Au titre des représentants des collectivités territoriales

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Rhône-Méditerranée

Représentants des autres collectivités territoriales

conseiller général du canton de Barjols

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Au titre des représentants des collectivités territoriales

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Rhône-Méditerranée

Représentants des autres collectivités territoriales

conseiller général de la Haute-Saône

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Au titre des représentants des collectivités territoriales

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Rhône-Méditerranée

Représentants des autres collectivités territoriales

conseiller général du canton du Bois-d'Oingt

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Au titre des représentants des collectivités territoriales

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Rhône-Méditerranée

Représentants des autres collectivités territoriales

maire de Grassendorf

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Au titre des représentants des collectivités territoriales

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Rhin-Meuse

Représentants des communes

maire de Manspach

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Au titre des représentants des collectivités territoriales

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Rhin-Meuse

Représentants des communes

vice-président du conseil général du Bas-Rhin

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Au titre des représentants des collectivités territoriales

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Rhin-Meuse

Représentants des autres collectivités territoriales

vice-président du conseil régional de Lorraine

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Au titre des représentants des collectivités territoriales

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Rhin-Meuse

Représentants des autres collectivités territoriales

maire de Viabon

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Au titre des représentants des collectivités territoriales

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Loire-Bretagne

Représentants des communes

sénateur honoraire, vice-président du conseil général de Vendée

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Au titre des représentants des collectivités territoriales

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Loire-Bretagne

Représentants des autres collectivités territoriales

conseiller régional de Bourgogne

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Au titre des représentants des collectivités territoriales

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Loire-Bretagne

Représentants des autres collectivités territoriales

vice-président du conseil général des Deux-Sèvres

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Au titre des représentants des collectivités territoriales

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Loire-Bretagne

Représentants des autres collectivités territoriales

maire de Salice

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Au titre des représentants des collectivités territoriales

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Corse

Représentant des communes

maire de Sisco

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Au titre des représentants des collectivités territoriales

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Corse

Représentant des autres collectivités territoriales

conseiller général du Nord

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Au titre des représentants des collectivités territoriales

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Artois-Picardie

Représentants des autres collectivités territoriales

conseiller général de la Somme

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Au titre des représentants des collectivités territoriales

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Artois-Picardie

Représentants des autres collectivités territoriales

conseiller général du Nord

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Au titre des représentants des collectivités territoriales

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Artois-Picardie

Représentants des autres collectivités territoriales

conseiller municipal du Quesnoy

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Au titre des représentants des collectivités territoriales

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Artois-Picardie

Représentant des communes

vice-président du conseil général de la Dordogne

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Au titre des représentants des collectivités territoriales

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Adour-Garonne

Représentants des autres collectivités territoriales

conseiller général du Tarn

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Au titre des représentants des collectivités territoriales

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Adour-Garonne

Représentants des autres collectivités territoriales

conseiller général du Lot

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Au titre des représentants des collectivités territoriales

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Adour-Garonne

Représentants des autres collectivités territoriales

déléguée générale du Groupement des entreprises industrielles de services textiles

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Au titre des représentants des usagers

Représentante des riverains industriels

adjointe au maire de Paris

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Au titre des représentants des collectivités territoriales

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Seine-Normandie

Représentante du conseil municipal de Paris

conseillère régionale d'Ile-de-France

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Au titre des représentants des collectivités territoriales

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Seine-Normandie

Représentante de la région Ile-de-France

conseillère municipale de Tours

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Au titre des représentants des collectivités territoriales

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Loire-Bretagne

Représentants des communes

adjointe au maire de Lège-Cap-Ferret

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Au titre des représentants des collectivités territoriales

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Adour-Garonne

Représentante des communes

membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau

Secteur entreprises d'assainissement et distribution d'eau

membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Sur proposition du collège des collectivités territoriales du Comité national de l'eau

membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Sur proposition du collège des collectivités territoriales du Comité national de l'eau

membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Sur proposition du collège des collectivités territoriales du Comité national de l'eau

membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Sur proposition du collège des collectivités territoriales du Comité national de l'eau

membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Sur proposition du collège des collectivités territoriales du Comité national de l'eau

membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Sur proposition du collège des collectivités territoriales du Comité national de l'eau

ancien vice-président du Comité national de l'eau et ancien président de l'Association française des établissements publics territoriaux de bassin

membre du Comité national de l'eau

au titre des personnalités qualifiées

secrétaire général adjoint à la Fédération nationale de la pêche en France

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

Représentant des associations agréées pour la pêche, et la protection du milieu aquatique

chef du bureau des services publics locaux à la sous-direction des compétences et des institutions locales de la direction générale des collectivités locales

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat, et de ses établissements publics

Représentant du ministre chargé des collectivités territoriales

président délégué de l'Association nationale des élus du littoral, maire de Châtelaillon-Plage

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales

Association nationale des élus du littoral

juriste environnement à l'Union des industries et métiers de la métallurgie

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

Représentante des industries métallurgiques

membre du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Collège des usagers du Comité national de l'eau

Représentant du secteur agricole

conseiller municipal délégué à la mairie de Vendôme

membres du Comité national de l'eau

Au titre du représentant des collectivités territoriales

Dans le bassin Loire-Bretagne

Représentant des autres collectivités territoriales

président de la chambre régionale Poitou-Charentes

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

Représentants des chambres d'agriculture

membre de la chambre d'agriculture de région Nord - Pas-de-Calais

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

Représentants des chambres d'agriculture

président de la chambre d'agriculture de l'Aube

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

Représentants des chambres d'agriculture

président de la chambre d'agriculture de Vaucluse

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

Représentants des chambres d'agriculture

président de la chambre d'agriculture de la Vendée

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

Représentants des chambres d'agriculture

chef de la mission développement industriel durable à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat, et de ses établissements publics

Représentant du ministre chargé de l'industrie

sous-directrice de l'aquaculture et de l'économie des pêches à la direction générale des pêches maritimes et de l'aquaculture

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat, et de ses établissements publics

Représentante du ministre chargé des pêches maritimes

chef du département de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables au sein du service des politiques publiques de la délégation générale à l'outre-mer

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat, et de ses établissements publics

Représentant du ministre chargé de l'outre-mer

chargée des questions d'eau et d'assainissement au sein de l'association Consommation, logement et cadre de vie

membres du Comité national de l'eau

Au titre du représentant des usagers

Représentant des associations de consommateurs

sous-directrice de la biomasse et de l'environnement à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat, et de ses établissements publics

Représentante du ministre chargé de l'agriculture

président de la fédération départementale de Seine-et-Marne

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

Représentants des associations agréées

pour la pêche et le milieu aquatique

représentant des associations départementales agréées des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

Représentants des associations agréées

pour la pêche et le milieu aquatique

administrateur de la commission de protection des eaux, du patrimoine, de l'environnement, du sous-sol et des chiroptères de Franche-Comté

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

Représentant des associations de protection de l'environnement

conseiller général du Tarn, maire de Valdériès

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales

Dans le bassin Adour-Garonne

directeur de l'eau et de la biodiversité à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat, et de ses établissements publics

Représentants du ministre chargé de l'environnement

directrice générale de la prévention et des risques

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat, et de ses établissements publics

Représentants du ministre chargé de l'environnement

directrice des affaires maritimes à la direction générale des infrastructures des transports et de la mer

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat, et de ses établissements publics

Représentante du ministre chargé de la mer

membres du Comité national « trames verte et bleue »

1° Au sein du collège de représentants d'élus

b)

représentants des comités de bassin

sur proposition du Comité national de l'eau

membre suppléant

membres du Comité national « trames verte et bleue »

1° Au sein du collège de représentants d'élus

b)

représentants des comités de bassin

sur proposition du Comité national de l'eau

membre titulaire

député du Lot

président du Comité national de l'eau

directeur technique, environnement, raffinage et sécurité à l'Union française des industries pétrolières

membre du Comité national de l'eau

au titre de représentant des usagers

représentant des industries du pétrole

membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau

Secteur industries de production d'électricité

membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau

Secteur industriel

membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau

Secteur entreprises d'assainissement, et distribution d'eau

membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau

Secteur associations de protection de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau

Secteur associations de consommateurs

membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau

Secteur agricole

membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Sur proposition du collège des collectivités territoriales du Comité national de l'eau

membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Sur proposition du collège des collectivités territoriales du Comité national de l'eau

membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Sur proposition du collège des collectivités territoriales du Comité national de l'eau

membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Sur proposition du collège des collectivités territoriales du Comité national de l'eau

membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Sur proposition du collège des collectivités territoriales du Comité national de l'eau

membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Sur proposition du collège des collectivités territoriales du Comité national de l'eau

conseiller général du Val-de-Marne

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Représentants des collectivités territoriales

Dans le bassin Seine-Normandie

conseiller « développement durable, transport et métropoles » à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire

responsable environnement-transports au sein du département technique de l'Union des industries chimiques

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Représentants des usagers

Au titre des industries chimiques

vice-président du conseil général de Mayotte

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales

Dans le bassin de Mayotte

chef du bureau de la santé publique, du droit social et de l'environnement à la direction des affaires criminelles et des grâces

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

Représentant du ministre chargé de la justice

sous-directeur des services et réseaux à la direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

Représentant du ministre chargé de la consommation

sous-directrice de l'aquaculture et de l'économie des pêches à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

Représentante du ministre chargé des pêches maritimes

conseiller municipal de Carla-Bayle

membre du Comité national de l'eau

au titre de représentant des collectivités territoriales

représentant élu par le Comité de bassin Adour-Garonne

préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée, préfet de la région Rhône-Alpes

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Représentants des préfets coordonnateurs de bassin

préfet coordonnateur du bassin Artois-Picardie, préfet de la région Nord - Pas-de-Calais

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Représentants des préfets coordonnateurs de bassin

délégué général de la fédération professionnelle des entreprises de l'eau

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Représentants des entreprises d'assainissement, et de distribution d'eau

président de la fédération professionnelle des entreprises de l'eau

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Représentants des entreprises d'assainissement, et de distribution d'eau

maire de Tsingoni

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Représentants des collectivités territoriales

2° Représentants des associations de collectivités territoriales

Présidents des comités de bassin

Bassin Mayotte

conseiller régional

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Représentants des collectivités territoriales

2° Représentants des associations de collectivités territoriales

Présidents des comités de bassin

Bassin Martinique

élu à la communauté des communes du centre littoral

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Représentants des collectivités territoriales

2° Représentants des associations de collectivités territoriales

Présidents des comités de bassin

Bassin Guyane

président du conseil exécutif de Corse

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Représentants des collectivités territoriales

2° Représentants des associations de collectivités territoriales

Présidents des comités de bassin

Bassin Corse

premier vice-président de l'Association française des établissements publics territoriaux de bassin

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Représentants des collectivités territoriales

2° Représentants des associations de collectivités territoriales

Association française des établissements publics

territoriaux de bassin

conseiller général de la Drôme

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Représentants des collectivités territoriales

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Rhône-Méditerranée

vice-président du conseil général du Bas-Rhin

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Représentants des collectivités territoriales

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Rhin-Meuse

conseiller régional de Bourgogne

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Représentants des collectivités territoriales

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Loire-Bretagne