Commission centrale d'aide sociale

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De: Tarek J
Objet:
« choisis parmi les personnes âgées de plus de trente ans, de nationalité ji'ançaise et qui se sont signalées par l'intérêt qu'elles portent aux questions de l'enfance et par leurs compétences », ne méconnaît aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit et notamment le principe d'indépendance indissociable de l'exercice de fonctions judiciaires ni les exigences de capacité qui découlent de l'article 6 de la Déclaration de 1789
Néanmoins, dans sa décision du
8 juin 2012
10 , le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen la composition de la commission centrale d'aide sociale
e11e comprenait des fonctionnaires désignés par le ministre des affaires sociales dans la mesure où aucune autre disposition législative applicable «n'institu[ait] les garanties appropriées permettant de satisfaire au principe d'indépendance des fonctionnaires membres» de cette juridiction et que n'étaient «pas davantage instituées les garanties d'impartialité faisant obstacle à ce que des fonctionnaires exercent leurs fonctions au sein de la [juridiction] lorsqu'[elle] connaît de questions relevant des services à l'activité desquels ils ont participé»
Ce principe est transposable à la situation des assesseurs et dès lors les candidatures des fonctionnaires et agents publics du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse en exercice dans le ressort de la juridiction, (éducateurs, des assistants sociaux, des psychologues, des chefs des services éducatifs de milieu ouvert ou des structures d'hébergement) ne pourront pas être retenues. De même afin de respecter ce principe d'impartialité, les candidatures des personnels éducatifs des structures relevant du secteur associatif habilité ou les agents du conseil départemental seront examinées avec circonspection dès lors 7 9 10
Conseil constitutionnel, décision n° 2002-461 DC du
29 août 2002
loi d'orientation et de programmation pour la justice. décision n° 2003-466 DC du
20 février 2003
Loi organique relative aux juges de proximité
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
20 Septembre 201820/09/2018
De: Cluistian G
10 qu'ils interviennent directement dans la prise en charge éducative des jeunes dans le cadre de la protection de l'enfance comme de l'enfance délinquante dans le ressort de la juridiction
Objet:
« choisis parmi les personnes âgées de plus de trente ans, de nationalité ji'ançaise et qui se sont signalées par l'intérêt qu'elles portent aux questions de l'enfance et par leurs compétences », ne méconnaît aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit et notamment le principe d'indépendance indissociable de l'exercice de fonctions judiciaires ni les exigences de capacité qui découlent de l'article 6 de la Déclaration de 1789
Néanmoins, dans sa décision du
8 juin 2012
10 , le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen la composition de la commission centrale d'aide sociale
e11e comprenait des fonctionnaires désignés par le ministre des affaires sociales dans la mesure où aucune autre disposition législative applicable «n'institu[ait] les garanties appropriées permettant de satisfaire au principe d'indépendance des fonctionnaires membres» de cette juridiction et que n'étaient «pas davantage instituées les garanties d'impartialité faisant obstacle à ce que des fonctionnaires exercent leurs fonctions au sein de la [juridiction] lorsqu'[elle] connaît de questions relevant des services à l'activité desquels ils ont participé»
Ce principe est transposable à la situation des assesseurs et dès lors les candidatures des fonctionnaires et agents publics du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse en exercice dans le ressort de la juridiction, (éducateurs, des assistants sociaux, des psychologues, des chefs des services éducatifs de milieu ouvert ou des structures d'hébergement) ne pourront pas être retenues. De même afin de respecter ce principe d'impartialité, les candidatures des personnels éducatifs des structures relevant du secteur associatif habilité ou les agents du conseil départemental seront examinées avec circonspection dès lors 7 9 10
Conseil constitutionnel, décision n° 2002-461 DC du
29 août 2002
loi d'orientation et de programmation pour la justice. décision n° 2003-466 DC du
20 février 2003
Loi organique relative aux juges de proximité
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
20 Septembre 201820/09/2018
De: Tarek J. 7 Conseil
constitutionnel, Décision n° 2012-250 QPC du
8 juin 2012
Objet:
« choisis parmi les personnes âgées de plus de trente ans, de nationalité française et qui se sont signalées par l'intérêt qu'elles portent aux questions de l'enfance et par leurs compétences », ne méconnaît aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit et notamment le principe d'indépendance indissociable de l'exercice de fonctions judiciaires ni les exigences de capacité qui découlent de l'article 6 de la Déclaration de 1789
Néanmoins, dans sa décision du
8 juin 2012
7, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen la composition de la commission centrale d'aide sociale
elle comprenait des fonctionnaires désignés par le ministre des affaires sociales dans la mesure où aucune autre disposition législative applicable « n'institu[ait] les garanties appropriées permettant de satisfaire au principe d'indépendance des fonctionnaires membres » de cette juridiction et que n'étaient « pas davantage instituées les garanties d'impartialité faisant obstacle à ce que des fonctionnaires exercent leurs fonctions au sein de la [juridiction] lorsqu'[elle] connaît de questions relevant des services à l'activité desquels ils ont participé »
Ce principe est transposable à la situation des assesseurs et dès lors les candidatures des fonctionnaires et agents publics du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse (éducateurs, des assistants sociaux, des psychologues, des chefs des services éducatifs de milieu ouvert ou des structures d'hébergement) ne pourront pas être retenues. De même afin de respecter ce principe d'impartialité, les candidatures des personnels éducatifs des structures relevant du secteur associatif habilité ou les agents du conseil général ne pourront être retenues dès lors qu'ils interviennent directement dans la prise en charge éducative des jeunes dans le cadre de la protection de l'enfance comme de l'enfance délinquante
En revanche, les directeurs généraux d'association, ou les membres des conseils d'administration, qui ne sont pas en lien direct avec la prise en charge éducative des jeunes, sont susceptibles d'être retenus
Il convient d'équilibrer au mieux la répartition entre anciens et nouveaux assesseurs, et de présenter, autant que faire se peut, des nouvelles candidatures à chaque renouvellement. 5 Conseil constitutionnel, décision n° 2003-466 DC du
20 février 2003
Loi organique relative aux juges de proximité. 6 Conseil constitutionnel, Décision n° 2011-147 QPC du
08 juillet 2011
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Christian G
Objet:
« choisis parmi les personnes âgées de plus de trente ans, de nationalité française et qui se sont signalées par l'intérêt qu'elles portent aux questions de l'enfance et par leurs compétences », ne méconnaît aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit et notamment le principe d'indépendance indissociable de l'exercice de fonctions judiciaires ni les exigences de capacité qui découlent de l'article 6 de la Déclaration de 1789
Néanmoins, dans sa décision du
8 juin 2012
7, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen la composition de la commission centrale d'aide sociale
elle comprenait des fonctionnaires désignés par le ministre des affaires sociales dans la mesure où aucune autre disposition législative applicable « n'institu[ait] les garanties appropriées permettant de satisfaire au principe d'indépendance des fonctionnaires membres » de cette juridiction et que n'étaient « pas davantage instituées les garanties d'impartialité faisant obstacle à ce que des fonctionnaires exercent leurs fonctions au sein de la [juridiction] lorsqu'[elle] connaît de questions relevant des services à l'activité desquels ils ont participé »
Ce principe est transposable à la situation des assesseurs et dès lors les candidatures des fonctionnaires et agents publics du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse (éducateurs, des assistants sociaux, des psychologues, des chefs des services éducatifs de milieu ouvert ou des structures d'hébergement) ne pourront pas être retenues. De même afin de respecter ce principe d'impartialité, les candidatures des personnels éducatifs des structures relevant du secteur associatif habilité ou les agents du conseil général ne pourront être retenues dès lors qu'ils interviennent directement dans la prise en charge éducative des jeunes dans le cadre de la protection de l'enfance comme de l'enfance délinquante
En revanche, les directeurs généraux d'association, ou les membres des conseils d'administration, qui ne sont pas en lien direct avec la prise en charge éducative des jeunes, sont susceptibles d'être retenus
Il convient d'équilibrer au mieux la répartition entre anciens et nouveaux assesseurs, et de présenter, autant que faire se peut, des nouvelles candidatures à chaque renouvellement. 5 Conseil constitutionnel, décision n° 2003-466 DC du
20 février 2003
Loi organique relative aux juges de proximité. 6 Conseil constitutionnel, Décision n° 2011-147 QPC du
08 juillet 2011
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Vianney Cavalier
Objet:
rapporteur auprès de la commission centrale d'aide sociale
personne particulièrement compétente en matière d'aide ou d'action sociale
Groupe:
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Anne-Laure JOYEUX
Objet:
rapporteure auprès de la commission centrale d'aide sociale
personne particulièrement compétente en matière d'aide ou d'action sociale
Remplace:M. Tanguy NGAFAOUNAIN-TABISSI
Groupe:
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Pauline DESCHAMPS
personne particulièrement qualifiée en matière d'aide ou d'action sociale
Objet:
membre de la commission centrale d'aide sociale
Remplace:Mme LE MEUR
Groupe:
nomination
15 Mars 201615/03/2016
De: Pierre JOURDIN
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
président de section à la commission centrale d'aide sociale
Groupe:
president
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Pierre JOURDIN
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
assesseur à la commission centrale d'aide sociale
Groupe:
magistrat="Assesseur"
cessation de fonction
15 Février 201615/02/2016
De: Raquel DAS NEVES
Objet:
rapporteure auprès de la commission centrale d'aide sociale
personne particulièrement compétente en matière d'aide ou d'action sociale
Groupe:
nomination
15 Janvier 201615/01/2016
De: Denis RAPONE
conseiller d'État
Objet:
président de section à la commission centrale d'aide sociale
Remplace:M. Michel LEVY
Groupe:
president
nomination
15 Janvier 201615/01/2016
De: Jean-Michel BELORGEY
président de section honoraire au Conseil d'État
Objet:
président de section à la commission centrale d'aide sociale
Groupe:
president
nomination
15 Janvier 201615/01/2016
De: Jean-Michel BELORGEY
président de section honoraire au Conseil d'État
Objet:
président de la commission centrale d'aide sociale
Groupe:
president
nomination
15 Janvier 201615/01/2016
De: Antoine MATH
personne particulièrement qualifiée en matière d'aide ou d'action sociale
Objet:
membre de la Commission centrale d'aide sociale
Remplace:M. Bernard CENTLIVRE
Groupe:
nomination
15 Janvier 201615/01/2016
De: Nadjib BENHALLA
Objet:
rapporteur auprès de la Commission centrale d'aide sociale
personne particulièrement compétente en matière d'aide ou d'action sociale
Groupe:
renouvellement
15 Octobre 201515/10/2015
De: Mélody Martin
Objet:
rapporteure auprès de la commission centrale d'aide sociale
personne particulièrement compétente en matière d'aide ou d'action sociale
Groupe:
nomination
15 Septembre 201515/09/2015
De: Jacques MIGNAUX
Objet:
président de section à la commission centrale d'aide sociale
Groupe:
a_sa_demande
president
cessation de fonction
15 Septembre 201515/09/2015
De: Jonathan ROS
Objet:
(e)s rapporteur(e)s auprès de la Commission centrale d'aide sociale
personnes particulièrement compétentes en matière d'aide ou d'action sociale
Groupe:
nomination
15 Juillet 201515/07/2015
De: Magdeleine ASTIER
Objet:
(e)s rapporteur(e)s auprès de la Commission centrale d'aide sociale
personnes particulièrement compétentes en matière d'aide ou d'action sociale
Groupe:
nomination
15 Juillet 201515/07/2015
De: François PAUL DU BOIS DE LA SAUSSAY
magistrat honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
présidents de section à la commission centrale d'aide sociale
Remplace:M. Jean-Claude BOILLOT
Groupe:
president
nomination
15 Juillet 201515/07/2015
De: Jacques MIGNAUX
ancien conseiller d'État en service extraordinaire
Objet:
présidents de section à la commission centrale d'aide sociale
Remplace:M. Bernard SELTENSPERGER
Groupe:
president
nomination
15 Juillet 201515/07/2015
De: Tarek J. 7 Conseil
constitutionnel, Décision n° 2012-250 QPC du
8 juin 2012
Objet:
« choisis parmi les personnes âgées de plus de trente ans, de nationalité française et qui se sont signalées par l'intérêt qu'elles portent aux questions de l'enfance et par leurs compétences », ne méconnaît aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit et notamment le principe d'indépendance indissociable de l'exercice de fonctions judiciaires ni les exigences de capacité qui découlent de l'article 6 de la Déclaration de 1789
Néanmoins, dans sa décision du 8 juin 20127 , le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen la composition de la commission centrale d'aide sociale
elle comprenait des fonctionnaires désignés par le ministre des affaires sociales dans la mesure où aucune autre disposition législative applicable «n'institu[ait] les garanties appropriées permettant de satisfaire au principe d'indépendance des fonctionnaires membres» de cette juridiction et que n'étaient «pas davantage instituées les garanties d'impartialité faisant obstacle à ce que des fonctionnaires exercent leurs fonctions au sein de la [juridiction] lorsqu'[elle] connaît de questions relevant des services à l'activité desquels ils ont participé»
Ce principe est transposable à la situation des assesseurs et dès lors les candidatures des fonctionnaires et agents publics du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse (éducateurs, des assistants sociaux, des psychologues, des chefs des services éducatifs de milieu ouvert ou des structures d'hébergement) ne pourront pas être retenues. De même afin de respecter ce principe d'impartialité, les candidatures des personnels éducatifs des structures relevant du secteur associatif habilité ou les agents du conseil général ne pourront être retenues dès lors qu'ils interviennent directement dans la prise en charge éducative des jeunes dans le cadre de la protection de l'enfance comme de l'enfance délinquante
En revanche, les directeurs généraux d'association, ou les membres des conseils d'administration, qui ne sont pas en lien direct avec la prise en charge éducative des jeunes, sont susceptibles d'être retenus
Il convient d'équilibrer au mieux la répartition entre anciens et nouveaux assesseurs, et de présenter, autant que faire ce peut, des nouvelles candidatures à chaque renouvellement. 2 Article 1er de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 3 CE, 10 octobre 2013, Fédération française de gymnastique, n° 359219 4 Conseil constitutionnel, décision n° 2002-461 DC du
29 août 2002
loi d'orientation et de programmation pour la justice. 5 Conseil constitutionnel, décision n° 2003-466 DC du
20 février 2003
Loi organique relative aux juges de proximité. 6 Conseil constitutionnel, Décision n° 2011-147 QPC du
8 juillet 2011
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
16 Mars 201516/03/2015
De: Christian G
Objet:
« choisis parmi les personnes âgées de plus de trente ans, de nationalité française et qui se sont signalées par l'intérêt qu'elles portent aux questions de l'enfance et par leurs compétences », ne méconnaît aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit et notamment le principe d'indépendance indissociable de l'exercice de fonctions judiciaires ni les exigences de capacité qui découlent de l'article 6 de la Déclaration de 1789
Néanmoins, dans sa décision du 8 juin 20127 , le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen la composition de la commission centrale d'aide sociale
elle comprenait des fonctionnaires désignés par le ministre des affaires sociales dans la mesure où aucune autre disposition législative applicable «n'institu[ait] les garanties appropriées permettant de satisfaire au principe d'indépendance des fonctionnaires membres» de cette juridiction et que n'étaient «pas davantage instituées les garanties d'impartialité faisant obstacle à ce que des fonctionnaires exercent leurs fonctions au sein de la [juridiction] lorsqu'[elle] connaît de questions relevant des services à l'activité desquels ils ont participé»
Ce principe est transposable à la situation des assesseurs et dès lors les candidatures des fonctionnaires et agents publics du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse (éducateurs, des assistants sociaux, des psychologues, des chefs des services éducatifs de milieu ouvert ou des structures d'hébergement) ne pourront pas être retenues. De même afin de respecter ce principe d'impartialité, les candidatures des personnels éducatifs des structures relevant du secteur associatif habilité ou les agents du conseil général ne pourront être retenues dès lors qu'ils interviennent directement dans la prise en charge éducative des jeunes dans le cadre de la protection de l'enfance comme de l'enfance délinquante
En revanche, les directeurs généraux d'association, ou les membres des conseils d'administration, qui ne sont pas en lien direct avec la prise en charge éducative des jeunes, sont susceptibles d'être retenus
Il convient d'équilibrer au mieux la répartition entre anciens et nouveaux assesseurs, et de présenter, autant que faire ce peut, des nouvelles candidatures à chaque renouvellement. 2 Article 1er de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 3 CE, 10 octobre 2013, Fédération française de gymnastique, n° 359219 4 Conseil constitutionnel, décision n° 2002-461 DC du
29 août 2002
loi d'orientation et de programmation pour la justice. 5 Conseil constitutionnel, décision n° 2003-466 DC du
20 février 2003
Loi organique relative aux juges de proximité. 6 Conseil constitutionnel, Décision n° 2011-147 QPC du
8 juillet 2011
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
16 Mars 201516/03/2015
De: Claire GUIGNARD-HAMON
Objet:
assesseure à la Commission centrale d'aide sociale
personne particulièrement qualifiée en matière d'aide ou d'action sociale
Groupe:
magistrat="Assesseur"
renouvellement
15 Décembre 201415/12/2014
De: Dominique CIAVATTI
Objet:
de sa fonction de rapporteure à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
a_sa_demande
radiation
15 Décembre 201415/12/2014
De: Manel N'HARI
Objet:
rapporteures auprès de la Commission centrale d'aide sociale
personnes particulièrement compétentes en matière d'aide ou d'action sociale
Groupe:
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Chloé BLOSSIER
Objet:
rapporteures auprès de la Commission centrale d'aide sociale
personnes particulièrement compétentes en matière d'aide ou d'action sociale
Groupe:
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: GOUSSOT Dominique
Objet:
dans leurs fonctions de rapporteurs à la commission centrale d'aide sociale
personnes particulièrement qualifiées en matière d'aide ou d'action sociale
Groupe:
renouvellement
15 Février 201415/02/2014
De: MONY Patrick
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseurs à la commission centrale d'aide sociale
personnes particulièrement qualifiées en matière d'aide ou d'action sociale
Groupe:
renouvellement
15 Février 201415/02/2014
De: JOURDIN Pierre
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseurs à la commission centrale d'aide sociale
personnes particulièrement qualifiées en matière d'aide ou d'action sociale
Groupe:
renouvellement
15 Février 201415/02/2014
De: GABET Elisabeth
Objet:
dans leurs fonctions de rapporteurs à la commission centrale d'aide sociale
personnes particulièrement qualifiées en matière d'aide ou d'action sociale
Groupe:
renouvellement
15 Février 201415/02/2014
De: ERDMANN Evelyne
Objet:
dans leurs fonctions de rapporteurs à la commission centrale d'aide sociale
personnes particulièrement qualifiées en matière d'aide ou d'action sociale
Groupe:
renouvellement
15 Février 201415/02/2014
De: CIAVATTI Dominique
Objet:
dans leurs fonctions de rapporteurs à la commission centrale d'aide sociale
personnes particulièrement qualifiées en matière d'aide ou d'action sociale
Groupe:
renouvellement
15 Février 201415/02/2014
De: LE MEUR Hélène
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseurs à la commission centrale d'aide sociale
personnes particulièrement qualifiées en matière d'aide ou d'action sociale
Groupe:
renouvellement
15 Février 201415/02/2014
De: GENTY Christiane
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseurs à la commission centrale d'aide sociale
personnes particulièrement qualifiées en matière d'aide ou d'action sociale
Groupe:
renouvellement
15 Février 201415/02/2014
De: AOUAR Linda
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseurs à la commission centrale d'aide sociale
personnes particulièrement qualifiées en matière d'aide ou d'action sociale
Groupe:
renouvellement
15 Février 201415/02/2014
De: GUILLARD Audrey
Objet:
rapporteure auprès de la Commission centrale d'aide sociale
personne particulièrement qualifiée en matière d'aide ou d'action sociale
Groupe:
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: BROSSET-HOUBRON Marie
Objet:
assesseure auprès de la Commission centrale d'aide sociale
personne particulièrement qualifiée en matière d'aide ou d'action sociale
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Audrey THOMAS
Objet:
membre de la Commission centrale d'aide sociale
personne particulièrement qualifiée en matière d'aide ou d'action sociale
Groupe:
renouvellement
15 Mars 201315/03/2013
De: Suzanne MALISSARD
Objet:
rapporteures auprès de la Commission centrale d'aide sociale
personnes particulièrement compétentes en matière d'aide ou d'action sociale
Groupe:
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Alizée GABIN
Objet:
rapporteures auprès de la Commission centrale d'aide sociale
personnes particulièrement compétentes en matière d'aide ou d'action sociale
Groupe:
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Fabienne DOROY
magistrate honoraire
Objet:
présidente de section à la Commission centrale d'aide sociale
Remplace:Mme Françoise RIMAILHO
Groupe:
president
nomination
15 Novembre 201215/11/2012
De: Tanguy NGAFAOUNAIN-TABISSI
Objet:
(e)s rapporteur(e)s auprès de la Commission centrale d'aide sociale
personnes particulièrement compétentes en matière d'aide ou d'action sociale
Groupe:
nomination
15 Novembre 201215/11/2012
De: Claire SOUCHARD
Objet:
(e)s rapporteur(e)s auprès de la Commission centrale d'aide sociale
personnes particulièrement compétentes en matière d'aide ou d'action sociale
Groupe:
nomination
15 Novembre 201215/11/2012
De: Charlotte HENNETEAU
Objet:
(e)s rapporteur(e)s auprès de la Commission centrale d'aide sociale
personnes particulièrement compétentes en matière d'aide ou d'action sociale
Groupe:
nomination
15 Novembre 201215/11/2012
De: Hortense GAUTIER
Objet:
(e)s rapporteur(e)s auprès de la Commission centrale d'aide sociale
personnes particulièrement compétentes en matière d'aide ou d'action sociale
Groupe:
nomination
15 Novembre 201215/11/2012
De: Fatoumata DIALLO
Objet:
(e)s rapporteur(e)s auprès de la Commission centrale d'aide sociale
personnes particulièrement compétentes en matière d'aide ou d'action sociale
Groupe:
nomination
15 Novembre 201215/11/2012
De: Laurène DERVIEU
Objet:
(e)s rapporteur(e)s auprès de la Commission centrale d'aide sociale
personnes particulièrement compétentes en matière d'aide ou d'action sociale
Groupe:
nomination
15 Novembre 201215/11/2012
De: Aurélie BORDES
Objet:
(e)s rapporteur(e)s auprès de la Commission centrale d'aide sociale
personnes particulièrement compétentes en matière d'aide ou d'action sociale
Groupe:
nomination
15 Novembre 201215/11/2012
De: Bernard CENTLIVRE
Objet:
membre de la Commission centrale d'aide sociale
personne particulièrement qualifiée en matière d'aide sociale ou d'action sociale
Groupe:
nomination
15 Novembre 201215/11/2012
De: Jean-Pascal VIEU
Objet:
membres de la Commission centrale d'aide sociale
personnes particulièrement qualifiées en matière d'aide ou d'action sociale
Groupe:
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Henri Pierre CULAUD
Objet:
membres de la Commission centrale d'aide sociale
personnes particulièrement qualifiées en matière d'aide ou d'action sociale
Groupe:
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Annie PEREZ-VIEU
Objet:
membres de la Commission centrale d'aide sociale
personnes particulièrement qualifiées en matière d'aide ou d'action sociale
Groupe:
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Paulo PINTO
Objet:
rapporteur à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: Aurélien ROUSSEAU
auditeurs au Conseil d'État
Objet:
rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
15 Octobre 201115/10/2011
De: Jean LESSI
Objet:
rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
15 Octobre 201115/10/2011
De: Nicolas LABRUNE
auditeur au Conseil d'État
Objet:
rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale
Remplace:
Mme
Groupe:
nomination
15 Octobre 201115/10/2011
De: Sophie ROUSSEL
auditrice au Conseil d'État
Objet:
rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
15 Octobre 201115/10/2011
De: Marie-Astrid NICOLAZO DE BARMON
auditrice au Conseil d'État
Objet:
rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
15 Octobre 201115/10/2011
De: Françoise RIMAILHO
magistrate
Objet:
présidente de section à la Commission centrale d'aide sociale
Remplace:Mme Fabienne ROUGE
Groupe:
president
nomination
15 Octobre 201115/10/2011
De: Nadjib BENHALLA
Objet:
rapporteur à la commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
15 Mai 201115/05/2011
De: Martine NORMAND
Objet:
membre de la commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
15 Mai 201115/05/2011
De: Matthieu SCHLESINGER
auditeurs au Conseil d'État
Objet:
rapporteurs à la commission centrale d'aide sociale
Remplace:Mme Béthânia GASCHET
Groupe:
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: David GAUDILLERE
Objet:
rapporteurs à la commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: Fabrice AUBERT
Objet:
rapporteurs à la commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: Claire GUIGNARD-HAMON
Objet:
membre de la commission centrale d'aide sociale
Remplace:M. Jacques BROSSAT
Groupe:
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: Cécile CHADUTEAU-MONPLAISIR
auditrices au Conseil d'État
Objet:
rapporteurs à la commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: Océane NICOLEAU
Objet:
rapporteure à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
15 Avril 201015/04/2010
De: Audrey THOMAS
Objet:
membre de la commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
15 Février 201015/02/2010
De: Linda AOUAR
Objet:
membre de la commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
15 Novembre 200915/11/2009
De: Aurélien ROUSSEAU
auditeurs au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs à la commission centrale d'aide sociale
Remplace:Mme Aurélie BRETONNEAU
Groupe:
nomination
15 Août 200915/08/2009
De: Philippe RANQUET
auditeurs au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs à la commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
15 Août 200915/08/2009
De: Jean LESSI
Objet:
rapporteurs à la commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
15 Août 200915/08/2009
De: Jean-Marc ANTON
Objet:
rapporteurs à la commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
15 Août 200915/08/2009
De: Marie-Astrid NICOLAZO de BARMON
auditrice au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteure à la commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
15 Août 200915/08/2009
De: Jérôme MARCHANDARVIER
auditeurs au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteures à la commission centrale d'aide sociale
Remplace:M. Alexandre LALLET
Groupe:
nomination
15 Mai 200915/05/2009
De: Béthânia GASCHET
Objet:
rapporteures à la commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
15 Mai 200915/05/2009
De: Cécile CHADUTEAU-MONPLAISIR
Objet:
rapporteures à la commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
15 Mai 200915/05/2009
De: Audrey Thomas
Objet:
rapporteure à la commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Vincent Daumas
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement à la Commission centrale d'aide sociale
Remplace:Mme Anne Courrèges
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
18 Septembre 200818/09/2008
De: Julien Boucher
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, qui ont demandé à être déchargés de cette fonction
Objet:
commissaire du Gouvernement à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
18 Septembre 200818/09/2008
De: Vincent Uher
Objet:
rapporteur à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Saïda Dridi
Objet:
rapporteures à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Aïssatou Diallo
Objet:
rapporteures à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Fabienne Doroy
magistrate honoraire
Objet:
membre de la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Jean-François Mary
conseiller d'Etat
Objet:
président de section à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
president
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Jérôme Charlot
Objet:
rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Nadjib Benhalla
Objet:
rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Carine Chemouny
Objet:
rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Philippe Ranquet
auditeur de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
28 Juillet 200728/07/2007
De: Jean-Marc Anton
auditeur de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
28 Juillet 200728/07/2007
De: Aurélie Bretonneau
auditeur de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
28 Juillet 200728/07/2007
De: Lucie Le Houx
Objet:
présidente de section à la Commission centrale d'aide sociale
Remplace:M. Hugues Fournier
Groupe:
president
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Céline Sayous
Objet:
rapporteures à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
15 Novembre 200615/11/2006
De: Angèle Ngo Moussi
Objet:
rapporteures à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
15 Novembre 200615/11/2006
De: Aïcha Le Strat
Objet:
rapporteures à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
15 Novembre 200615/11/2006
De: François Marchand
attaché d'administration centrale
Objet:
rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Jérôme Marchand-Arvier
auditeur de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Alexandre Lallet
auditeur de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Patrick Mony
Objet:
membres de la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
10 Août 200610/08/2006
De: Anne-Laure Touzard
Objet:
rapporteure à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
10 Août 200610/08/2006
De: Karine Balsera
Objet:
membres de la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
10 Août 200610/08/2006
De: Blandine Lecoq
Objet:
rapporteures à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
30 Mai 200630/05/2006
De: Nassera Lamamiri
Objet:
rapporteures à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
30 Mai 200630/05/2006
De: Grégoire Ollivier
Objet:
rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
28 Janvier 200628/01/2006
De: Anthony Morosoli
Objet:
rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
28 Janvier 200628/01/2006
De: Xavier Jegard
Objet:
rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
28 Janvier 200628/01/2006
De: Bernard Centlivre
Objet:
membre de la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
28 Janvier 200628/01/2006
De: Anne-Christine Renauld
Objet:
rapporteures à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
28 Janvier 200628/01/2006
De: Clémentine Dubois Montay
Objet:
rapporteures à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
28 Janvier 200628/01/2006
De: Vincent Daumas
Objet:
rapporteurs à la commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Laurent Cabrera
Objet:
rapporteurs à la commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Damien Botteghi
Objet:
rapporteurs à la commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Sévrine Metillon
Objet:
rapporteures à la commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Cécile Lambert
Objet:
rapporteures à la commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Hugues Fournier
Objet:
présidents de section à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
president
nomination
04 Août 200504/08/2005
De: Fabienne Rouge, épouse Caen
Objet:
présidents de section à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
president
nomination
04 Août 200504/08/2005
De: Annie Perez-Vieu
Objet:
assesseur à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Luc Derepas
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre de la Commission centrale d'aide sociale pour présider une sous-section
Groupe:
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Mathieu Savariau
Objet:
rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
26 Mai 200526/05/2005
De: Antoine Imbert
Objet:
rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
26 Mai 200526/05/2005
De: Nadia Mezhoud
Objet:
rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
26 Mai 200526/05/2005
De: Fabienne Decottignies
Objet:
rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
26 Mai 200526/05/2005
De: Catherine Collombet
Objet:
rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
26 Mai 200526/05/2005
De: Marion Bouche
Objet:
rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
26 Mai 200526/05/2005
De: Delphine Porreye
Objet:
rapporteures à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
14 Avril 200514/04/2005
De: Suzanne Lesourd-Thebaud
Objet:
rapporteures à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
14 Avril 200514/04/2005
De: Julien Boucher
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
commissaires du Gouvernement à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
25 Janvier 200525/01/2005
De: Anne Courreges
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
commissaires du Gouvernement à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
25 Janvier 200525/01/2005
De: Jean-Michel Belorgey
Objet:
président de la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
president
nomination
28 Décembre 200428/12/2004
De: Hugues Fournier
Objet:
rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
24 Décembre 200424/12/2004
De: Charlotte Renon
Objet:
rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
24 Décembre 200424/12/2004
De: Monica Algarra
Objet:
rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
24 Décembre 200424/12/2004
De: Sibyle Petitjean
Objet:
rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
10 Août 200410/08/2004
De: Sophie-Justine Lieber
Objet:
rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
10 Août 200410/08/2004
De: Emmanuelle Cortot
Objet:
rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
10 Août 200410/08/2004
De: Denis Peronnet
Objet:
membre de la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Dominique Ciavatti
Objet:
rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Charline Auriault
Objet:
rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Eric Lemaitre
Objet:
rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
31 Décembre 200331/12/2003
De: Jean-Philippe Calmus
Objet:
rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
31 Décembre 200331/12/2003
De: Thierry Nouvel
Objet:
membres de la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
31 Décembre 200331/12/2003
De: Souhad Ben Salem
Objet:
rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
31 Décembre 200331/12/2003
De: Hélène Le Meur
Objet:
membres de la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
31 Décembre 200331/12/2003
De: Thierry Reveneau
Objet:
membre de la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
04 Novembre 200304/11/2003
De: Edouard Crepey
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
24 Septembre 200324/09/2003
De: Yohann Benard
Objet:
rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
24 Septembre 200324/09/2003
De: Laurence Herry
Objet:
rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
24 Septembre 200324/09/2003
De: Malika Merad
Objet:
membre de la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
01 Juillet 200301/07/2003
De: Micheline Denise
Objet:
membre de la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Henri-Pierre Culaud
Objet:
membre de la commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
27 Mars 200327/03/2003
De: Didier Frojer
notaire
Objet:
membre de la commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
11 Février 200311/02/2003
De: Nayirie Ossou
Objet:
rapporteurs à la commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
11 Février 200311/02/2003
De: Rachel Becuwe-Jacquinet
Objet:
rapporteurs à la commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
11 Février 200311/02/2003
De: Julien Zwingelstein
Objet:
rapporteurs à la commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
19 Octobre 200219/10/2002
De: Denis Peronnet
Objet:
rapporteurs à la commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
19 Octobre 200219/10/2002
De: Pierre-Antoine Molina
Objet:
rapporteurs à la commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
19 Octobre 200219/10/2002
De: Guillaume Larrive
Objet:
rapporteurs à la commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
19 Octobre 200219/10/2002
De: Thomas Campeaux
Objet:
rapporteurs à la commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
19 Octobre 200219/10/2002
De: Julien Boucher
Objet:
rapporteurs à la commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
19 Octobre 200219/10/2002
De: Bernard Seltensperger
Objet:
membres de la commission centrale d'aide sociale pour présider une formation de jugement
Groupe:
nomination
19 Octobre 200219/10/2002
De: Pierre Marette
Objet:
membres de la commission centrale d'aide sociale pour présider une formation de jugement
Groupe:
nomination
19 Octobre 200219/10/2002
De: Suzanne Von Coester
Objet:
rapporteurs à la commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
19 Octobre 200219/10/2002
De: Anne Courreges
Objet:
rapporteurs à la commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
19 Octobre 200219/10/2002
De: Vincent Auber
Objet:
rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
23 Juillet 200223/07/2002
De: Delphine Teuly
Objet:
rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
23 Juillet 200223/07/2002
De: Nathalie Loureiro
Objet:
rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
23 Juillet 200223/07/2002
De: Marie-Jeanne Giletat
Objet:
rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
23 Juillet 200223/07/2002
De: Didier Casas
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
date_debut="2002-02-01"
commissaire_gouvernement
nomination
07 Février 200207/02/2002
De: Frédéric Bereyziat
Objet:
rapporteurs à la commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
15 Septembre 200115/09/2001
De: Maud Vialettes
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs à la commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
15 Septembre 200115/09/2001
De: Aurélie Robineau
Objet:
rapporteurs à la commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
15 Septembre 200115/09/2001
De: Fabrice Courault
Objet:
rapporteurs à la commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Valérie Guedj
Objet:
rapporteurs à la commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Delphine Hedary
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Jacques Pages
Objet:
membres de la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
21 Mars 200121/03/2001
De: Fabrice Courault
Objet:
membres de la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
21 Mars 200121/03/2001
De: Elizabeth Gabet
Objet:
rapporteuses de la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
21 Mars 200121/03/2001
De: Annick Brenne
Objet:
rapporteuses de la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
21 Mars 200121/03/2001
De: Véronique Covin Leroux
Objet:
membres de la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
21 Mars 200121/03/2001
De: Maurice Ramond
Objet:
membres de la commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
12 Janvier 200112/01/2001
De: Monique Bauer
Objet:
membres de la commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
12 Janvier 200112/01/2001
De: Dominique Goussot
Objet:
rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Stéphanie Hennette-Vauchez
Objet:
rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Dominique Barelli
Objet:
rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Brigitte Taktouk
Objet:
membre de la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Marianne Koszul
Objet:
rapporteuse à la commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
15 Octobre 200015/10/2000
De: Lenica (Frédéric)
Objet:
rapporteurs à la commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
04 Août 200004/08/2000
De: Hérondart (Mathieu)
Objet:
rapporteurs à la commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
04 Août 200004/08/2000
De: Landais (Claire)
Objet:
rapporteurs à la commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
04 Août 200004/08/2000
De: Rosat (Rémi)
Objet:
rapporteurs à la commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
20 Juin 200020/06/2000
De: Philibert (Rémi)
Objet:
rapporteurs à la commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
20 Juin 200020/06/2000
De: Jourdin (Pierre)
Objet:
rapporteurs à la commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
20 Juin 200020/06/2000
De: Gasri (Shéraz)
Objet:
rapporteurs à la commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
20 Juin 200020/06/2000
De: Castilhon (Florence)
Objet:
rapporteurs à la commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
20 Juin 200020/06/2000
De: Prigent (Marie-Annick)
Objet:
rapporteuses auprès de la commission centrale d'aide sociale
personnes particulièrement compétentes en matière sociale
Groupe:
nomination
11 Février 200011/02/2000
De: Mlles Erdmann (Evelyne)
Objet:
rapporteuses auprès de la commission centrale d'aide sociale
personnes particulièrement compétentes en matière sociale
Groupe:
nomination
11 Février 200011/02/2000
De: Jourdin (Pierre)
Objet:
à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
13 Juillet 199913/07/1999
De: Verot (Célia)
auditeur de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:
à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
13 Juillet 199913/07/1999
De: Hedary (Delphine)
auditeur de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:
à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
13 Juillet 199913/07/1999
De: Boillot (Jean-Claude)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de section à la commission centrale d'aide sociale
Remplace:M. Taupignon (Michel)
Groupe:
president
nomination
30 Mars 199930/03/1999
De: Spitzbarth (Bernard)
Objet:
rapporteur à la Commission centrale d'aide sociale
personnes particulièrement compétentes en matière sociale
Groupe:
nomination
27 Février 199927/02/1999
De: Armand (Ludovic)
Objet:
rapporteur à la Commission centrale d'aide sociale
personnes particulièrement compétentes en matière sociale
Groupe:
nomination
27 Février 199927/02/1999
De: Plé (Sandrine)
Objet:
rapporteur auprès de la Commission centrale d'aide sociale
personne particulièrement compétente en matière sociale
Groupe:
nomination
07 Janvier 199907/01/1999
De: Hackett (Anne-Marie)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de section à la Commission centrale d'aide sociale
Remplace:M. Stirn (Alexandre)
Groupe:
president
nomination
06 Octobre 199806/10/1998
De: Olléon (Laurent)
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
18 Juillet 199818/07/1998
De: Casas (Didier)
Objet:
rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
18 Juillet 199818/07/1998
De: Guionnet (André)
Objet:
à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
20 Décembre 199720/12/1997
De: Kornmann (Véronique)
Objet:
à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
20 Décembre 199720/12/1997
De: Jégu (Fabienne)
Objet:
à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
20 Décembre 199720/12/1997
De: Lévy (Michel)
conseiller d'Etat
Objet:
président de section à la Commission centrale d'aide sociale
Remplace:M. Renauld (Philippe)
Groupe:
date_debut="1997-12-20"
president
nomination
20 Décembre 199720/12/1997
De: Vieu (Jean-Pascal)
préfet honoraire
Objet:
Membres de la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
28 Septembre 199728/09/1997
De: Vidaud (Daniel)
Objet:
Membres de la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
28 Septembre 199728/09/1997
De: Mingasson (Jean)
préfet honoraire
Objet:
Membres de la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
28 Septembre 199728/09/1997
De: de Cointet (Antoine)
Objet:
Membres de la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
28 Septembre 199728/09/1997
De: Chataud (Valérie)
Objet:
Rapporteur à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
28 Septembre 199728/09/1997
De: Pasquini (Marie-France)
Objet:
Membres de la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
28 Septembre 199728/09/1997
De: Ribadeau-Dumas (Benoît)
auditeur de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:
à la Commission centrale d'aide sociale
rapporteurs
Groupe:
nomination
27 Août 199727/08/1997
De: Derepas (Luc)
auditeur de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:
à la Commission centrale d'aide sociale
rapporteurs
Groupe:
nomination
27 Août 199727/08/1997
De: Rolland (Jean-Marie)
directeur du travail
Objet:
à la Commission centrale d'aide sociale
assesseurs
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
27 Août 199727/08/1997
De: Brossat (Jacques)
sous-directeur honoraire
Objet:
à la Commission centrale d'aide sociale
assesseurs
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
27 Août 199727/08/1997
De: Ventura (Claude-David)
directeur d'hôpital
Objet:
à la Commission centrale d'aide sociale
rapporteurs
Groupe:
nomination
27 Juin 199727/06/1997
De: Figliolia (Eric)
agent contractuel
Objet:
à la Commission centrale d'aide sociale
rapporteurs
Groupe:
nomination
27 Juin 199727/06/1997
De: Taupignon (Michel)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
à la Commission centrale d'aide sociale
présidents de section
Groupe:
nomination
27 Juin 199727/06/1997
De: Pinet (Jacqueline)
attaché d'administration
Objet:
à la Commission centrale d'aide sociale
rapporteurs
Groupe:
nomination
27 Juin 199727/06/1997
De: Jacquot-David (Sophie)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à la Commission centrale d'aide sociale
rapporteurs
Groupe:
nomination
27 Juin 199727/06/1997
De:
Valdes
conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
à la Commission centrale d'aide sociale
présidents de section
Groupe:
nomination
27 Juin 199727/06/1997
De: Genty (Christiane)
Objet:
à la Commission centrale d'aide sociale
assesseur
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
27 Juin 199727/06/1997
De: Desnouhes (Guy)
Objet:
rapporteur à la Commission centrale d'aide sociale
personne particulièrement compétente en matière sociale
Groupe:
nomination
27 Février 199727/02/1997
De: Lequin (Jean)
Objet:
rapporteur à la Commission centrale d'aide sociale
personne particulièrement compétente en matière sociale
Groupe:
nomination
03 Décembre 199603/12/1996
De: Raynaut (Jean-Marie)
attaché principal d'administration
Objet:
rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
30 Octobre 199630/10/1996
De: Normand (Martine)
attaché d'administration
Objet:
rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
30 Octobre 199630/10/1996
De: Caremil (Marie-Louise)
attaché principal d'administration
Objet:
rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
30 Octobre 199630/10/1996
De: Guyomar (Mattias)
auditeurs au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
14 Septembre 199614/09/1996
De: Boissard (Sophie)
Objet:
rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
14 Septembre 199614/09/1996
De: Belorgey (Jean-Michel)
conseiller d'Etat
Objet:
président de section à la Commission centrale d'aide sociale
Remplace:Mme Dulery (Françoise)
Groupe:
president
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Cate (Laurence)
Objet:
rapporteur à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Attal (Jacqueline)
Objet:
rapporteur à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Faure (Jean-Paul)
Objet:
rapporteur à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
28 Octobre 199528/10/1995
De: Struillou (Yves)
auditeurs au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
05 Mai 199505/05/1995
De: Ollier (Jean-Yves)
Objet:
rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
05 Mai 199505/05/1995
De: Kiss (Emmanuel)
attaché d'administration centrale
Objet:
rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
05 Mai 199505/05/1995
De: Keller (Rémi)
Objet:
rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
05 Mai 199505/05/1995
De: Defer (Alain)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
05 Mai 199505/05/1995
De: Boyer (Philippe)
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales, mis à disposition de la direction de l'action sociale
Objet:
rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
05 Mai 199505/05/1995
De: Rosier (Guy)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de section à la commission centrale d'aide sociale
Remplace:M. Desnues (Guy)
Groupe:
president
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Duléry (Françoise)
Objet:
président de section à la commission centrale d'aide sociale
Groupe:
president
nomination
30 Décembre 199430/12/1994
De: Duroyon (Edouard-Emmanuel)
Objet:
rapporteur à la Commission centrale d'aide sociale
personne particulièrement compétente en matière d'aide sociale
Groupe:
nomination
20 Octobre 199420/10/1994
De: Marc (Claude)
attaché au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
20 Octobre 199420/10/1994
De: Guillaume (Michel)
conseiller d'Etat
Objet:
président de la Commission centrale d'aide sociale
Remplace:M. Coudurier (Paul)
Groupe:
president
nomination
20 Octobre 199420/10/1994
De: Renauld (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
président de section à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
president
nomination
01 Janvier 199401/01/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.