Conseil national d'évaluation des normes

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De: Guillaume CAMBREZY
chargé d'évaluation au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
membres du Conseil national d'évaluation des normes
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 201803/06/2018
De: Anne-Laure LOPES-NOGUEIRA
cheffe du secteur de l'évaluation préalable et des procédures consultatives au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
membres du Conseil national d'évaluation des normes
représentants de l'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
03 Juin 201803/06/2018
De: Arnaud de Belenet
Objet:
membre suppléant du conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Yannick Botrel
Objet:
membre suppléant du conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Christian PRAUD
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège représentant les collectivités territoriales
d)
membres de la commission consultative d'évaluation des normes
Suppléant
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
suppleant
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Jean-Marie AUCHER
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège représentant les collectivités territoriales
d)
membres de la commission consultative d'évaluation des normes
Suppléant
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
suppleant
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Marielle RENGOT
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège représentant les collectivités territoriales
d)
membres de la commission consultative d'évaluation des normes
Titulaire
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Fabienne COUAPEL-SAURET
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège représentant les collectivités territoriales
d)
membres de la commission consultative d'évaluation des normes
Titulaire
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Frédéric PAPET
sous-directeur des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
membre titulaire, ainsi que sa suppléante
Groupe:
suppleant
désignation
04 Octobre 201704/10/2017
De: Bruno DELSOL
directeur général des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
membre titulaire, ainsi que sa suppléante
Groupe:
suppleant
désignation
04 Octobre 201704/10/2017
De: Gabor ARANY
chef du bureau du financement des transferts de compétences à la direction générale des collectivités locales, secrétaire du conseil national d'évaluation des normes
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
membre titulaire, ainsi que sa suppléante
Groupe:
suppleant
désignation
04 Octobre 201704/10/2017
De: Eve PERENNEC-SEGARRA
adjointe au sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
membre titulaire, ainsi que son suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
04 Octobre 201704/10/2017
De: Stéphane BRUNOT
sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
désignation
04 Octobre 201704/10/2017
De: Françoise TAHERI
sous-directrice des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
désignation
04 Octobre 201704/10/2017
De: Anne-Sophie PERON
adjointe au chef du bureau du financement des transferts de compétences à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
désignation
04 Octobre 201704/10/2017
De: Isabelle DORLIAT-POUZET
chef du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
désignation
04 Octobre 201704/10/2017
De: Ghislain Deriano
chef de la mission
mentionnée à l'article 1er
Objet:
comme représentant du ministre de l'action et des comptes publics au sein du Conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
désignation
19 Août 201719/08/2017
De: Claudie Calabrin
adjointe au chef de la mission « Programme de simplification », en charge de la simplification pour les collectivités territoriales au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique
Objet:
comme représentante du ministre de l'action et des comptes publics au sein du Conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
désignation
19 Août 201719/08/2017
De: Sophie Mantel
cheffe de service à la direction du budget
Objet:
comme représentante du ministre au sein du Conseil national d'évaluation des normes
titulaire
Groupe:
désignation
14 Juillet 201714/07/2017
De: Dominique Margairaz
rédacteur au bureau des collectivités locales à la direction du budget
Objet:
comme représentant du ministre au sein du Conseil national d'évaluation des normes
suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
14 Juillet 201714/07/2017
De: Frédéric PAPET
sous-directeur des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
membre titulaire ainsi que sa suppléante
Groupe:
suppleant
désignation
06 Juillet 201706/07/2017
De: Bruno DELSOL
directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
membre titulaire ainsi que sa suppléante
Groupe:
suppleant
désignation
06 Juillet 201706/07/2017
De: Eve PERENNEC-SEGARRA
adjointe au sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
membre titulaire, ainsi que son suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
06 Juillet 201706/07/2017
De: Lucile JOSSE
ajointe au chef du bureau des concours financiers de l'Etat à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
membre titulaire ainsi que son suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
06 Juillet 201706/07/2017
De: Stéphane BRUNOT
sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
désignation
06 Juillet 201706/07/2017
De: Adrien BAYLE
chef du bureau de la fiscalité locale à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
désignation
06 Juillet 201706/07/2017
De: Françoise TAHERI
sous-directrice des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
désignation
06 Juillet 201706/07/2017
De: Chryssoula DREGE
adjointe au chef du bureau des services publics locaux, à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
désignation
06 Juillet 201706/07/2017
De: Anne-Claire TERRIN
chargée d'évaluation au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
membres du Conseil national d'évaluation des normes
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Guillaume CAMBREZY
chargé d'évaluation au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
membres du Conseil national d'évaluation des normes
représentants de l'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Jean-Pierre BALCOU
sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles, à la direction générale des outre-mer
Objet:
membre titulaire au Conseil national d'évaluation des normes
Remplace:M. Alain ROUSSEAU
Groupe:
nomination
04 Juillet 201704/07/2017
De: Etienne DUVIVIER
sous-directeur de la gestion comptable et financière des collectivités locales au service
mentionné à l'article 1er
Objet:
comme représentant du ministre de l'action et des comptes publics au sein du Conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
désignation
09 Juin 201709/06/2017
De: Nathalie BIQUARD
cheffe du service des collectivités locales de la direction générale des finances publiques
Objet:
comme représentante du ministre de l'action et des comptes publics au sein du Conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
désignation
09 Juin 201709/06/2017
De: Frédéric EON
Objet:
membres de la commission centrale de recensement des votes pour le renouvellement des représentants des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
nomination
19 Mars 201719/03/2017
De: Amaury DUQUESNE
Objet:
membres de la commission centrale de recensement des votes pour le renouvellement des représentants des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
nomination
19 Mars 201719/03/2017
De: Pierre-Etienne BISCH
conseiller d'Etat en service extraordinaire, président
Objet:
membres de la commission centrale de recensement des votes pour le renouvellement des représentants des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
nomination
19 Mars 201719/03/2017
De: Françoise TAHERI
sous-directrice des finances locales et de l'action économique, représentant le ministre chargé des collectivités territoriales
Objet:
membres de la commission centrale de recensement des votes pour le renouvellement des représentants des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
nomination
19 Mars 201719/03/2017
De: Claire GERMAIN
représentant les associations nationales d'élus locaux
Objet:
membres de la commission centrale de recensement des votes pour le renouvellement des représentants des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
nomination
19 Mars 201719/03/2017
De: Frédéric PAPET
sous-directeur des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
Remplace:M. François PESNEAU
Groupe:
désignation
24 Février 201724/02/2017
De: Adrien BAYLE
chef du bureau de la fiscalité locale à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
désignation
24 Février 201724/02/2017
De: Eve PERENNEC-SEGARRA
adjointe au sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
Remplace:Mme Agnès REINER
Groupe:
désignation
24 Février 201724/02/2017
De: Etienne DUVIVIER
Objet:
comme représentant du ministre de l'économie et des finances au sein du conseil national d'évaluation des normes
Remplace:M. Eric BARBIER
Groupe:
désignation
02 Février 201702/02/2017
De: Chryssoula DREGE
adjointe au chef du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentante du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
Remplace:Mme Isabelle THOMAS
Groupe:
désignation
22 Mai 201622/05/2016
De: Frédéric EON
Objet:
membres de la commission centrale de recensement des votes pour l'élection partielle des représentants des présidents de conseils régionaux au Conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
nomination
21 Mai 201621/05/2016
De: Amaury DUQUESNE
Objet:
membres de la commission centrale de recensement des votes pour l'élection partielle des représentants des présidents de conseils régionaux au Conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
nomination
21 Mai 201621/05/2016
De: Rémi CARON
conseiller d'Etat, président
Objet:
membres de la commission centrale de recensement des votes pour l'élection partielle des représentants des présidents de conseils régionaux au Conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
nomination
21 Mai 201621/05/2016
De: Karine DELAMARCHE
adjointe à la sous-directrice des finances locales et de l'action économique, représentant le ministre chargé des collectivités territoriales
Objet:
membres de la commission centrale de recensement des votes pour l'élection partielle des représentants des présidents de conseils régionaux au Conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
nomination
21 Mai 201621/05/2016
De: Geneviève CERF
représentant les associations nationales d'élus locaux
Objet:
membres de la commission centrale de recensement des votes pour l'élection partielle des représentants des présidents de conseils régionaux au Conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
nomination
21 Mai 201621/05/2016
De: Bruno DELSOL
directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Objet:
représentant du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
titulaire
Remplace:M. Serge MORVAN
Groupe:
désignation
12 Septembre 201512/09/2015
De: Isabelle THOMAS
adjointe au chef du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentant du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
titulaire de
Groupe:
désignation
12 Septembre 201512/09/2015
De: Stéphane BRUNOT
sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale (groupe III) à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentant du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
Remplace:M. Christophe PEYREL
Groupe:
désignation
12 Septembre 201512/09/2015
De: Alain ROUSSEAU
préfet, directeur général des outre-mer
Objet:
membre titulaire au Conseil national d'évaluation des normes
Remplace:M. Thomas DEGOS
Groupe:
nomination
20 Juin 201520/06/2015
De: Anne-Claire Terrin
chargée d'évaluation au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
membres du Conseil national d'évaluation des normes
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Pascal Bouilliard
chargé d'évaluation au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
membres du Conseil national d'évaluation des normes
représentants de l'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Adrien BAYLE
adjoint au chef du bureau des concours financiers de l'Etat à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentant du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
Remplace:M. Martin LESAGE
Groupe:
désignation
11 Février 201511/02/2015
De: Lucie Teixeira-Marinho
Objet:
comme représentante du ministre chargé du budget au sein du Conseil national d'évaluation des normes
Remplace:Mme Clara Ziemniak
Groupe:
désignation
20 Janvier 201520/01/2015
De: Michael SIBILLEAU
chef du bureau des collectivités locales de la direction du budget
Objet:
représentants du ministre chargé du budget au sein du Conseil national d'évaluation des normes
titulaires
Groupe:
désignation
03 Juillet 201403/07/2014
De: Nathalie BIQUARD
cheffe du service des collectivités locales de la direction générale des finances publiques
Objet:
représentants du ministre chargé du budget au sein du Conseil national d'évaluation des normes
titulaires
Groupe:
désignation
03 Juillet 201403/07/2014
De: Nisrynne Nahhal
chargée de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
membres du Conseil national d'évaluation des normes
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Antoine Planquette
chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
membres du Conseil national d'évaluation des normes
représentants de l'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Pascal Bouilliard
chargé d'évaluation au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
membres du Conseil national d'évaluation des normes
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Florence Dubois-Stevant
cheffe du service de la législation et de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
membres du Conseil national d'évaluation des normes
représentants de l'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Thomas DEGOS
préfet, directeur général des outre-mer
Objet:
membre titulaire au Conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Serge MORVAN
directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
membre titulaire, ainsi que sa suppléante
Groupe:
suppleant
désignation
26 Juin 201426/06/2014
De: Stéphane BRUNOT
adjoint au sous-directeur des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
membre titulaire, ainsi que sa suppléante
Groupe:
suppleant
désignation
26 Juin 201426/06/2014
De: Agnès REINER
adjointe au sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
membre titulaire, ainsi que son suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
26 Juin 201426/06/2014
De: Karine DELAMARCHE
adjointe à la sous-directrice des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
membre titulaire, ainsi que son suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
26 Juin 201426/06/2014
De: Christophe PEYREL
sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
désignation
26 Juin 201426/06/2014
De: Martin LESAGE
adjoint au chef du bureau des concours financiers de l'Etat à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
désignation
26 Juin 201426/06/2014
De: Isabelle THOMAS
adjointe au chef du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
désignation
26 Juin 201426/06/2014
De: Françoise TAHERI
sous-directrice des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
désignation
26 Juin 201426/06/2014
De: CARON (Rémi)
conseiller d'Etat, président
Objet:
membres de la commission centrale de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'assemblée de Corse, des présidents de conseils généraux, des maires et des présidents d'établissement public de coopération intercommunale au Conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
nomination
19 Juin 201419/06/2014
De: NGUYEN VAN YEN (Dora)
Objet:
membres de la commission centrale de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'assemblée de Corse, des présidents de conseils généraux, des maires et des présidents d'établissement public de coopération intercommunale au Conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
nomination
19 Juin 201419/06/2014
De: GUICHET (Caroline)
représentant les associations nationales d'élus locaux
Objet:
membres de la commission centrale de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'assemblée de Corse, des présidents de conseils généraux, des maires et des présidents d'établissement public de coopération intercommunale au Conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
nomination
19 Juin 201419/06/2014
De: DE SOUSA (Séverine)
Objet:
membres de la commission centrale de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'assemblée de Corse, des présidents de conseils généraux, des maires et des présidents d'établissement public de coopération intercommunale au Conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
nomination
19 Juin 201419/06/2014
De: DELAMARCHE (Karine)
adjointe à la sous-directrice des finances locales et de l'action économique, représentant le ministre de l'intérieur
Objet:
membres de la commission centrale de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'assemblée de Corse, des présidents de conseils généraux, des maires et des présidents d'établissement public de coopération intercommunale au Conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
nomination
19 Juin 201419/06/2014
De: Nathalie BIQUARD
administratrice hors classe de la ville de Paris, chef de service des collectivités locales (groupe I) à la direction générale des finances publiques, au ministère de l'économie et des finances
Objet:
représentant de l'Etat à la commission consultative d'évaluation des normes
Remplace:M. Frédéric IANNUCCI
Groupe:
désignation
28 Décembre 201328/12/2013
De: Stanislas BOURRON
administrateur civil, chef de service, adjoint au directeur général des collectivités locales (groupe I) au ministère de l'intérieur
Objet:
représentant de l'Etat à la commission consultative d'évaluation des normes
Remplace:M. Bruno DELSOL
Groupe:
désignation
20 Décembre 201320/12/2013
De: Françoise TAHERI
sous-directrice des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Objet:
représentante de l'Etat à la commission consultative d'évaluation des normes
Remplace:M. David PHILOT
Groupe:
désignation
26 Juillet 201326/07/2013
De: Jérôme ROYER
Objet:
membres du Conseil national du sport
2. Au titre du collège représentant
les collectivités territoriales
d)
membres de la commission consultative d'évaluation des normes
Suppléant
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Denis DURAND
Objet:
membres du Conseil national du sport
2. Au titre du collège représentant
les collectivités territoriales
d)
membres de la commission consultative d'évaluation des normes
Suppléant
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: François SCELLIER
Objet:
membres du Conseil national du sport
2. Au titre du collège représentant
les collectivités territoriales
d)
membres de la commission consultative d'évaluation des normes
Titulaire
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Christian BILHAC
Objet:
membres du Conseil national du sport
2. Au titre du collège représentant
les collectivités territoriales
d)
membres de la commission consultative d'évaluation des normes
Titulaire
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Serge MORVAN
directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Objet:
représentant de l'Etat à la commission consultative d'évaluation des normes
Remplace:M. Eric JALON
Groupe:
désignation
30 Novembre 201230/11/2012
De: Arnaud PHÉLEP
administrateur civil hors classe, sous-directeur à la direction du budget, au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
représentant de l'Etat à la commission consultative d'évaluation des normes
Remplace:M. Eric QUERENET de BREVILLE
Groupe:
désignation
19 Février 201119/02/2011
De: David PHILOT
administrateur civil hors classe, sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales, au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
représentant de l'Etat à la commission consultative d'évaluation des normes
Remplace:M. Jean-Christophe MORAUD
Groupe:
désignation
08 Octobre 201008/10/2010
De: Eric JALON
directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
représentant de l'Etat à la commission consultative d'évaluation des normes
Groupe:
désignation
04 Novembre 200904/11/2009
De: Eric Querenet de Bréville
Objet:
représentants de l'Etat au sein de la commission consultative d'évaluation des normes
Groupe:
désignation
10 Octobre 200810/10/2008
De: Frédéric Iannucci
Objet:
représentants de l'Etat au sein de la commission consultative d'évaluation des normes
Groupe:
désignation
10 Octobre 200810/10/2008
De: Jean-Christophe Moraud
sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
représentants de l'Etat au sein de la commission consultative d'évaluation des normes
Groupe:
désignation
03 Octobre 200803/10/2008
De: Edward Jossa
directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
représentants de l'Etat au sein de la commission consultative d'évaluation des normes
Groupe:
désignation
03 Octobre 200803/10/2008
De: Bruno Delsol
adjoint au directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
représentants de l'Etat au sein de la commission consultative d'évaluation des normes
Groupe:
désignation
03 Octobre 200803/10/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.