Commission consultative sur l'évaluation des charges

De: Susan MOÏMBÉ
attachée d'administration de l'Etat, analyste des finances locales au bureau des collectivités locales à la direction générale des outre-mer
Objet:
représentant titulaire de l'Etat au sein de la section des départements et de la section des communes de la commission consultative sur l'évaluation des charges
Groupe:
désignation
10 Janvier 202110/01/2021
De: Pierre CHAVY
administrateur du Sénat, sous-directeur chargé de la cinquième sous-direction à la direction du budget à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
représentant de l'Etat au sein de chacune des sections de la commission consultative sur l'évaluation des charges
Remplace:M. François DESMADRYL
Groupe:
désignation
06 Décembre 202006/12/2020
De: Faustin GADEN
chef du bureau des concours financiers de l'Etat à la direction générale des collectivités locales au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Objet:
représentant titulaire de l'Etat au sein de la section des communes de la commission consultative sur l'évaluation des charges
Remplace:M. Yohann MARCON
Groupe:
désignation
24 Septembre 202024/09/2020
De: Stanislas BOURRON
directeur général des collectivités locales au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Objet:
représentant de l'Etat au sein de chacune des sections de la commission consultative sur l'évaluation des charges
Remplace:M. Bruno DELSOL
Groupe:
désignation
05 Juillet 202005/07/2020
De: Hugo LE FLOC'H
chef du bureau des collectivités locales à la 5e sous-direction de la direction du budget au ministère de l'action et des comptes publics
Objet:
représentant suppléant de l'Etat au sein de chacune des sections de la commission consultative sur l'évaluation des charges
Remplace:M. Renan MEGY
Groupe:
suppleant
désignation
17 Septembre 201917/09/2019
De: Françoise PERRIN
adjointe au chef du bureau des collectivités locales à la direction générale des outre-mer
Objet:
représentant titulaire de l'Etat au sein de la section des communes de la commission consultative sur l'évaluation des charges
Remplace:M. Alain ROUSSEAU
Groupe:
désignation
10 Avril 201910/04/2019
De: Arnaud MENGUY
sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Objet:
représentant de l'Etat au sein de la section des communes et de la section des départements de la commission consultative sur l'évaluation des charges
Remplace:Mme Françoise TAHERI
Groupe:
désignation
14 Février 201914/02/2019
De: Yohann MARCON
chef du bureau des concours financiers de l'Etat à la direction générale des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Objet:
représentant de l'État au sein de la section des communes de la commission consultative sur l'évaluation des charges
Remplace:Mme Anne BARRETAUD
Groupe:
désignation
08 Décembre 201708/12/2017
De: François DESMADRYL
sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget au ministère de l'action et des comptes publics
Objet:
représentant de l'Etat au sein de chacune des sections de la commission consultative sur l'évaluation des charges
Remplace:M. Vincent MORAU
Groupe:
désignation
26 Novembre 201726/11/2017
De: Bruno DELSOL
directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Objet:
représentant de l'Etat au sein de chacune des sections de la commission consultative sur l'évaluation des charges
Remplace:M. Serge MORVAN
Groupe:
désignation
09 Octobre 201509/10/2015
De: Alain ROUSSEAU
préfet, directeur général des outre-mer
Objet:
représentant de l'Etat au sein de la section des communes de la commission consultative sur l'évaluation des charges
Remplace:M. Thomas DEGOS
Groupe:
désignation
09 Octobre 201509/10/2015
De: Vincent MOREAU
sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget au ministère des finances et des comptes publics
Objet:
représentant de l'Etat au sein de chacune des sections de la commission consultative sur l'évaluation des charges
Remplace:M. Arnaud PHÉLEP
Groupe:
désignation
09 Octobre 201509/10/2015
De: Nathalie BIQUARD
chef du service des collectivités locales à la direction générale des finances publiques au ministère de l'économie et des finances
Objet:
représentant de l'Etat au sein de la section des départements de la commission consultative sur l'évaluation des charges
Remplace:M. Frédéric IANNUCCI
Groupe:
désignation
04 Décembre 201304/12/2013
De: Françoise TAHÉRI
sous-directrice des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Objet:
représentant de l'Etat au sein de la section des communes et de la section des départements de la commission consultative sur l'évaluation des charges
Remplace:M. David PHILOT
Groupe:
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Thomas DEGOS
préfet, délégué général à l'outre-mer
Objet:
représentant de l'Etat au sein de la section des communes de la commission consultative sur l'évaluation des charges
Remplace:M. Vincent BOUVIER
Groupe:
désignation
02 Juillet 201302/07/2013
De: Charlotte CHEVALIER
chargée des fonctions de sous-directrice en charge de la sous-direction C à la direction de la législation fiscale du ministère de l'économie et des finances
Objet:
représentant de l'Etat au sein de la section des communes de la commission consultative sur l'évaluation des charges
Remplace:M. Philippe-Emmanuel de BEER
Groupe:
désignation
10 Janvier 201310/01/2013
De: Serge Morvan
directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Objet:
représentant de l'Etat au sein de chacune des sections de la commission consultative sur l'évaluation des charges
Remplace:M. Eric Jalon
Groupe:
désignation
19 Octobre 201219/10/2012
De: Arnaud PHÉLEP
sous-directeur du budget à la direction du budget au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
représentant de l'Etat au sein de chacune des sections de la commission consultative sur l'évaluation des charges
Remplace:M. Eric QUERENET DE BREVILLE
Groupe:
désignation
31 Mars 201131/03/2011
De: David PHILOT
sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Objet:
représentant de l'Etat au sein de la section des communes et de la section des départements de la commission consultative sur l'évaluation des charges
Remplace:M. Jean-Christophe MORAUD
Groupe:
désignation
30 Mars 201130/03/2011
De: Eric JALON
directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
représentant de l'Etat au sein de chacune des sections de la commission consultative sur l'évaluation des charges
Remplace:M. Edward JOSSA
Groupe:
désignation
11 Mars 201011/03/2010
De: Vincent BOUVIER
délégué général à l'outre-mer au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
représentant de l'Etat au sein de la section des communes de la commission consultative sur l'évaluation des charges
Remplace:M. Richard SAMUEL
Groupe:
désignation
11 Mars 201011/03/2010
De: Richard Samuel
délégué à l'outre-mer au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
représentant de l'Etat au sein de la section des communes de la commission consultative d'évaluation des charges
Remplace:M. Eric Pilloton
Groupe:
désignation
20 Juin 200920/06/2009
De: Philippe-Emmanuel de Beer
sous-directeur chargé de la sous-direction C à la direction de la législation fiscale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
représentant de l'Etat au sein de la section des communes de la commission consultative sur l'évaluation des charges
Groupe:
désignation
27 Novembre 200827/11/2008
De: Frédéric Iannucci
chef du service des collectivités locales à la direction générale des finances publiques du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
représentant de l'Etat au sein de la section des départements de la commission consultative sur l'évaluation des charges
Groupe:
désignation
26 Novembre 200826/11/2008
De: Eric Querenet de Breville
sous-directeur de la 5e sous-direction à la direction du budget du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
représentant de l'Etat au sein de chacune des sections de la commission consultative sur l'évaluation des charges
Remplace:M. Arnaud Phelep
Groupe:
désignation
26 Novembre 200826/11/2008
De: Eric Pilloton
délégué à l'outre-mer au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
représentant de l'Etat au sein de la section des communes de la commission consultative d'évaluation des charges
Remplace:M. Adolphe Colrat
Groupe:
désignation
26 Novembre 200826/11/2008
De: Adolphe Colrat
directeur des affaires politiques, administratives et financières du ministère de l'outre-mer
Objet:
représentant de l'Etat au sein de la section de communes de la commission consultative sur l'évaluation des charges
Remplace:M. Richard Samuel
Groupe:
désignation
23 Novembre 200623/11/2006
De: Edward Jossa
directeur général des collectivités locales
Objet:
représentant de l'Etat au sein de la commission consultative sur l'évaluation des charges
Remplace:M. Dominique Schmitt
Groupe:
désignation
01 Octobre 200601/10/2006
De: Arnaud Phelep
chef du bureau 5 B à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat au sein de la commission consultative sur l'évaluation des charges
Remplace:M. Vincent Richard
Groupe:
désignation
25 Août 200625/08/2006
De: Jean-Luc Brenner
chef du bureau de l'expertise juridique à la direction générale de la comptabilité publique
Objet:
représentant de l'Etat au sein de la section des départements de la commission consultative sur l'évaluation des charges
Remplace:M. Christian Laurent
Groupe:
désignation
03 Novembre 200503/11/2005
De: Richard Samuel
directeur des affaires politiques, administratives et financières du ministère de l'outre-mer
Objet:
représentant de l'Etat au sein de la section des communes de la commission consultative sur l'évaluation des charges
Remplace:Mme Anne Bocquet
Groupe:
désignation
03 Novembre 200503/11/2005
De: Dominique Schmitt
directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
à la commission consultative sur l'évaluation des charges
Quatre représentants de l'Etat au sein de la section des départements
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Vincent Richard
chef du bureau de l'intérieur, des finances locales et de l'outre-mer à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à la commission consultative sur l'évaluation des charges
Quatre représentants de l'Etat au sein de la section des départements
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Jean-Christophe Moraud
sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
à la commission consultative sur l'évaluation des charges
Quatre représentants de l'Etat au sein de la section des départements
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Christian Laurent
chef de bureau des comptabilités publiques à la direction générale de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à la commission consultative sur l'évaluation des charges
Quatre représentants de l'Etat au sein de la section des départements
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Dominique Schmitt
directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
à la commission consultative sur l'évaluation des charges
Deux représentants de l'Etat au sein de la section des régions
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Vincent Richard
chef du bureau de l'intérieur, des finances locales et de l'outre-mer à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à la commission consultative sur l'évaluation des charges
Deux représentants de l'Etat au sein de la section des régions
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Dominique Schmitt
directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
à la commission consultative sur l'évaluation des charges
Cinq représentants de l'Etat au sein de la section des communes
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Vincent Richard
chef de bureau de l'intérieur, des finances locales et de l'outre-mer à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à la commission consultative sur l'évaluation des charges
Cinq représentants de l'Etat au sein de la section des communes
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Jean-Christophe Moraud
sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
à la commission consultative sur l'évaluation des charges
Cinq représentants de l'Etat au sein de la section des communes
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Frédéric Iannucci
sous-directeur, chargé de la sous-direction C à la direction de la législation fiscale au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à la commission consultative sur l'évaluation des charges
Cinq représentants de l'Etat au sein de la section des communes
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Anne Boquet
directrice des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer au ministère de l'outre-mer
Objet:
à la commission consultative sur l'évaluation des charges
Cinq représentants de l'Etat au sein de la section des communes
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.