Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

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(pub gratuite)
De: Agnès Canayer
Objet:
membre titulaire de la Commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Hélène MORELL
conseillère maître honoraire
Objet:
membre suppléante de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour des comptes
Remplace:Mme Esther MAC NAMARA
Groupe:
cour_comptes
magistrat
suppleant
nomination
13 Février 201913/02/2019
De: Antoine PROST
professeur honoraire d'histoire
Objet:
dans leurs mandats de membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
professeurs de l'enseignement supérieur
membre suppléant
Groupe:
suppleant
renouvellement
24 Octobre 201824/10/2018
De: Bénédicte DELAUNAY
professeur de droit
Objet:
dans leurs mandats de membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
professeurs de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
renouvellement
24 Octobre 201824/10/2018
De: Bertrand MUNCH
directeur de l'information légale et administrative
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalités qualifiées en matière de diffusion publique d'informations
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Véronique LEHIDEUX
directrice adjointe de la direction de l'information légale et administrative
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalités qualifiées en matière de diffusion publique d'informations
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Antoine MARMIER
chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Stéphane EUSTACHE
chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:M. Hervé CASSARA
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
06 Septembre 201806/09/2018
De: Didier LE CORRE
conseiller référendaire
Objet:
membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour de cassation
Remplace:M. Cyril ROTH
Groupe:
cour_cassation
magistrat
suppleant
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Mireille JEAN
conservatrice générale du patrimoine, directrice des archives départementales du Nord
Objet:
membre de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalité qualifiée en matière d'archives
membre suppléant
Remplace:Mme Frédérique HAMM
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
06 Avril 201806/04/2018
De: Jean-Michel Houllegatte
Objet:
membre suppléant de la commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
23 Février 201823/02/2018
De: Catherine Di Folco
Objet:
membre titulaire de la commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
31 Janvier 201831/01/2018
De: Marc DANDELOT
conseiller d'Etat
Objet:
membre titulaire de la Commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
date_fin="2022-08-31"
renouvellement
22 Décembre 201722/12/2017
De: Stéphanie LE BLANC
chargée de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:M. Thomas LAVIELLE
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: David GUILBAUD
auditeur à la Cour des comptes
Objet:
membre titulaire de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour des comptes
Remplace:M. Philippe LIMOUZIN-LAMOTHE
Groupe:
date_fin="2022-08-31"
cour_comptes
magistrat
nomination
07 Mai 201707/05/2017
De: Emilie QUAIX
chargée de mission adjointe au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement adjointe auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:Mme Marie-Lorraine PESNEAUD
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Marie-Françoise GUILHEMSANS
conseillère d'Etat
Objet:
membre de la Commission d'accès aux documents administratif
présidente suppléante
Remplace:Mme Catherine de SALINS
Groupe:
suppleant
nomination
22 Octobre 201622/10/2016
De: Cyril ROTH
conseiller référendaire
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_cassation
magistrat
suppleant
nomination
27 Juillet 201627/07/2016
De: Claire CARONARO
conseillère référendaire
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_cassation
magistrat
nomination
27 Juillet 201627/07/2016
De: Thomas LAVIELLE
chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:M. Vincent DROULLE
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
14 Avril 201614/04/2016
De: Claire GALLON
formatrice consultante, créatrice et administratrice de l'association Libertic
Objet:
membre titulaire de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalité qualifiée en matière de diffusion publique d'informations
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Février 201618/02/2016
De: Esther MAC NAMARA
auditrice de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour des comptes
Remplace:M. Jean-Eudes PICARD
Groupe:
cour_comptes
magistrat
suppleant
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Perica SUCEVIC
conseiller juridique du chef du service projets de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique
Objet:
à la Commission d'accès aux documents administratifs
2
personnalité qualifiée en matière de diffusion publique d'informations
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Bruno RICARD
conservateur général du patrimoine, sous-directeur de la communication et de la valorisation des archives au service interministériel des archives de France
Objet:
à la Commission d'accès aux documents administratifs
1
personnalité qualifiée en matière d'archives
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2015-07-18"
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Christelle Guichard
secrétaire générale de la Commission d'accès aux documents administratifs
Objet:
au nom du président de la Commission d'accès aux documents administratifs
tous courriers, convocations et décisions se rapportant au fonctionnement administratif et financier de la Commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
autorite_delegation="Président de la Commission d'accès aux documents administratifs"
délégation de signature
18 Mars 201518/03/2015
De: Philippe LIMOUZIN-LAMOTHE
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membre titulaire de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
magistrat
nomination
08 Mars 201508/03/2015
De: Henri GÉNIN
magistrat, chef du service juridique de l'Autorité de la concurrence
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalités qualifiées en matière de concurrence et de prix
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2015-02-09"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Irène LUC
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalités qualifiées en matière de concurrence et de prix
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2015-02-09"
personnalite_qualifiee
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: André REICHARDT
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
sénateur
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Janvier 201514/01/2015
De: Nadine BELLUROT
maire de Reuilly
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
élu d'une collectivité territoriale
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
14 Janvier 201514/01/2015
De: Jean-Marie PLATET
conseiller municipal à Joinville-le-Pont
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
élu d'une collectivité territoriale
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Janvier 201514/01/2015
De: Antoine Prost
professeur honoraire d'histoire
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
1
professeur de l'enseignement supérieur
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Janvier 201506/01/2015
De: Marie-Hélène Mitjavile
conseillère d'Etat
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
3
personnalité qualifiée en matière de protection des données à caractère personnel
membre suppléant
Remplace:M. Philippe Lemoine
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
06 Janvier 201506/01/2015
De: Frédérique Hamm
conservatrice générale du patrimoine, directrice des archives départementales du Loiret
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
2
personnalité qualifiée en matière d'archives
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
06 Janvier 201506/01/2015
De: Bénédicte Delaunay
professeur de droit
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
1
professeur de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
nomination
06 Janvier 201506/01/2015
De: Philippe Lemoine
président-directeur général de Laser, en charge du secteur « recherches, statistiques, archives et données publiques » à la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
3
personnalité qualifiée en matière de protection des données à caractère personnel
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Janvier 201506/01/2015
De: Catherine de SALINS
conseillère d'Etat
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
présidente suppléante
Groupe:
date_debut="2014-12-19"
suppleant
nomination
14 Décembre 201414/12/2014
De: Marc DANDELOT
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
président
Groupe:
date_debut="2014-12-19"
nomination
14 Décembre 201414/12/2014
De: Hervé CASSARA
chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:M. Arnaud SKZRYERBAK
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Jean-Eudes PICARD
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour des comptes
Remplace:M. Cyrille SCHOTT
Groupe:
cour_comptes
magistrat
suppleant
nomination
11 Avril 201411/04/2014
De: Philippe Lemoine
président-directeur général de Laser, en charge du secteur « recherches, statistiques, archives et données publiques » à la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Objet:
membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalité qualifiée en matière de protection des données à caractère personnel
Remplace:M. Emmanuel de Givry
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
22 Mars 201422/03/2014
De: Colas MORILLON
chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:Mme Frédérique GASPARD-TRUC
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
17 Janvier 201417/01/2014
De: Claire CARBONARO
conseillère référendaire
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour de cassation
membre suppléant
Remplace:Mme Emmanuelle DEGORCE
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_cassation
magistrat
suppleant
nomination
11 Juillet 201311/07/2013
De: Stéphanie GARGOULLAUD
conseillère référendaire
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour de cassation
membre titulaire
Remplace:M. Paul CHAUMONT
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_cassation
magistrat
nomination
11 Juillet 201311/07/2013
De: Christian PHELINE
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre titulaire de la commission d'accès aux documents administratifs
personnalité qualifiée en matière de diffusion publique d'informations
Remplace:M. Emmanuel MARCOVITCH
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Décembre 201218/12/2012
De: Eva SAS
députée
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
députés
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: René DOSIERE
député
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
députés
membre titulaire
Groupe:
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Vincent Droulle
chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:Mme Sophie Rimeu
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Bruno RICARD
conservateur en chef du patrimoine, directeur des archives départementales de l'Oise
Objet:
membre titulaire de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalité qualifiée en matière d'archives
Remplace:M. Philippe BARBAT
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: Perica SUCEVIC
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalités qualifiées en matière de diffusion publique d'informations
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
30 Mai 201230/05/2012
De: Emmanuel MARCOVITCH
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalités qualifiées en matière de diffusion publique d'informations
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Mai 201230/05/2012
De: Cyrille SCHOTT
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Objet:
membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2012-06-29"
cour_comptes
magistrat
suppleant
nomination
30 Mai 201230/05/2012
De: Christian Cointat
Objet:
membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs
sénateur
Groupe:
suppleant
nomination
01 Avril 201201/04/2012
De: Philippe Limouzin-Lamothe
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membre titulaire de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2012-03-03"
cour_comptes
magistrat
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Irène LUC
magistrate
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalités qualifiées en matière de concurrence et de prix
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2012-02-09"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
26 Janvier 201226/01/2012
De: Marie PICARD
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalités qualifiées en matière de concurrence et de prix
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2012-02-09"
personnalite_qualifiee
nomination
26 Janvier 201226/01/2012
De: Corinne BOUCHOUX
Objet:
membre titulaire de la Commission d'accès aux documents administratifs
sénateur
Remplace:M. Antoine LEFEVRE
Groupe:
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Antoine PROST
professeur honoraire d'histoire
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
2
professeur de l'enseignement supérieur
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2012-01-03"
suppleant
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Emmanuel de GIVRY
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
4
personnalité qualifiée en matière de protection des données à caractère personnel
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2012-01-03"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Geneviève ETIENNE
conservatrice générale du patrimoine, inspectrice des patrimoines
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
3
personnalité qualifiée
en matière d'archives
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2012-01-03"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Bénédicte DELAUNAY
professeur de droit
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
2
professeur de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2012-01-03"
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Jean MASSOT
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
4
personnalité qualifiée en matière de protection des données à caractère personnel
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2012-01-03"
personnalite_qualifiee
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Emmanuelle DEGORCE
conseillère référendaire à la 1re chambre civile
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
1
magistrat de la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2012-01-03"
cour_cassation
magistrat
suppleant
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Paul CHAUMONT
conseiller référendaire à la 2e chambre civile
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
1
magistrat de la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2012-01-03"
cour_cassation
magistrat
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Edmond HONORAT
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
président suppléant
Groupe:
date_debut="2011-12-19"
suppleant
nomination
15 Décembre 201115/12/2011
De: Serge DAËL
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
président
Groupe:
date_debut="2011-12-19"
nomination
15 Décembre 201115/12/2011
De: Nicolas Polge
rapporteur général de la Commission d'accès aux documents administratifs
Objet:
au nom du président de la Commission d'accès aux documents administratifs
toutes réponses aux demandes d'avis et de consultations, à l'exception de celles qui sont examinées en partie I de l'ordre du jour
Groupe:
autorite_delegation="Président de la Commission d'accès aux documents administratifs"
délégation de signature
06 Octobre 201106/10/2011
De: Anne Josso
secrétaire générale de la Commission d'accès aux documents administratifs
Objet:
au nom du président de la Commission d'accès aux documents administratifs
tous courriers, convocations et décisions se rapportant au fonctionnement administratif et financier de la Commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
autorite_delegation="Président de la Commission d'accès aux documents administratifs"
délégation de signature
06 Octobre 201106/10/2011
De: Emilie Bokdam-Tognetti
rapporteure générale adjointe de la Commission d'accès aux documents administratifs
Objet:
au nom du président de la Commission d'accès aux documents administratifs
toutes réponses aux demandes d'avis et de consultations, à l'exception de celles qui sont examinées en partie I de l'ordre du jour
Groupe:
autorite_delegation="Président de la Commission d'accès aux documents administratifs"
délégation de signature
06 Octobre 201106/10/2011
De: Nicolas Polge
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur général auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:Mme Aurélie Bretonneau
Groupe:
nomination
04 Octobre 201104/10/2011
De: Emilie Bokdam-Tognetti
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteure générale adjointe auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:M. Nicolas Polge
Groupe:
nomination
04 Octobre 201104/10/2011
De: Serge Daël
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membre de la commission d'accès aux documents administratifs
président suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Jean-Marie PLATET
conseiller municipal de Joinville-le-Pont
Objet:
membre titulaire de la commission d'accès aux documents administratifs
élu d'une collectivité territoriale
Remplace:Mme Françoise FERRAT
Groupe:
nomination
20 Mars 201120/03/2011
De: Antoine LEFEVRE
Objet:
membre titulaire de la commission d'accès aux documents administratifs
sénateur
Remplace:M. Yves DETRAIGNE
Groupe:
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Nicolas Polge
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur général adjoint auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:Mme Pearl Nguyen-Duy
Groupe:
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Aurélie Bretonneau
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur général auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:M. Olivier Henrard
Groupe:
nomination
04 Février 201104/02/2011
De: Philippe BARBAT
maître des requêtes au Conseil d'Etat, chargé de mission auprès du directeur général des patrimoines, responsable des affaires administratives, générales et stratégiques du service interministériel des Archives de France
Objet:
membre titulaire de la commission d'accès aux documents administratifs
personnalité qualifiée en matière d'archives
Remplace:Mme Elisabeth RABUT
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Janvier 201119/01/2011
De: Olivier Henrard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur général auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:M. Alexandre Lallet
Groupe:
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Arnaud SKZRYERBAK
chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:Mme Cécile BARROIS de SARIGNY
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
13 Octobre 201013/10/2010
De: Marie-Lorraine PESNEAUD
chargée de mission adjointe au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:Mme Nolwenn de CADENET
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
13 Février 201013/02/2010
De: Pearl Nguyen-Duy
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteure générale adjointe auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:M. Timothée Paris
Groupe:
nomination
01 Octobre 200901/10/2009
De: Cyrille Schott
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Objet:
membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
magistrat
suppleant
nomination
01 Juillet 200901/07/2009
De: Perica SUCEVIC
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalité qualifiée en matière de diffusion publique d'informations
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mai 200928/05/2009
De: Emmanuel MARCOVITCH
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalité qualifiée en matière de diffusion publique d'informations
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mai 200928/05/2009
De: Pierre-Yves COLLOMBAT
Objet:
membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs
sénateur
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mars 200905/03/2009
De: Philippe Limouzin-Lamothe
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membre titulaire de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
magistrat
nomination
05 Mars 200905/03/2009
De: Timothée PARIS
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteur général adjoint auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:M. Alexandre LALLET
Groupe:
nomination
19 Février 200919/02/2009
De: Alexandre LALLET
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur général auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:M. Jean-Philippe THIELLAY
Groupe:
nomination
19 Février 200919/02/2009
De: Irène Luc
magistrate
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalités qualifiées en matière de concurrence et de prix
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 200910/02/2009
De: Marie Picard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalités qualifiées en matière de concurrence et de prix
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 200910/02/2009
De: Antoine Prost
professeur honoraire d'histoire
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
II. ―
professeur de l'enseignement supérieur
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Janvier 200904/01/2009
De: Emmanuel de Givry
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
IV. ―
personnalité qualifiée
en matière de protection des données à caractère personnel
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
04 Janvier 200904/01/2009
De: Geneviève Etienne
conservatrice générale du patrimoine, inspectrice générale des Archives de France
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
III. ―
personnalité qualifiée
en matière d'archives
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
04 Janvier 200904/01/2009
De: Bénédicte Delaunay
professeure de droit
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
II. ―
professeur de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
nomination
04 Janvier 200904/01/2009
De: Jean Massot
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
IV. ―
personnalité qualifiée
en matière de protection des données à caractère personnel
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Janvier 200904/01/2009
De: Elisabeth Rabut
conservatrice générale du patrimoine, chef de l'inspection générale des Archives de France
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
III. ―
personnalité qualifiée
en matière d'archives
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Janvier 200904/01/2009
De: Emmanuelle Degorce
conseillère référendaire à la chambre criminelle
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
I. ―
magistrat de la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
magistrat
suppleant
nomination
04 Janvier 200904/01/2009
De: Paul Chaumont
conseiller référendaire à la chambre criminelle
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
I. ―
magistrat de la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat
nomination
04 Janvier 200904/01/2009
De: Jean-Pierre Leclerc
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission d'accès aux documents administratifs
président
Groupe:
nomination
23 Décembre 200823/12/2008
De: Sophie Rimeu
chargée de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:M. Jérôme Goldenberg
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
08 Octobre 200808/10/2008
De: Pierre Martin
maire d'Hallencourt
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
élu d'une collectivité territoriale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
02 Août 200802/08/2008
De: Françoise Ferat
maire de Cuchery et conseillère générale de la Marne
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
élu d'une collectivité territoriale
membre titulaire
Groupe:
nomination
02 Août 200802/08/2008
De: Serge Daël
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la commission d'accès aux documents administratifs
président suppléant
Remplace:M. Jean-Marie Delarue
Groupe:
suppleant
nomination
04 Juillet 200804/07/2008
De: Frédérique Gaspard
chargée de mission adjointe au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement adjointe auprès de la commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:Mme Nathalie Peuvrel
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
09 Avril 200809/04/2008
De: Michel Hunault
député
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
député
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Février 200815/02/2008
De: Bénédicte Delaunay
professeur de droit
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
professeur de l'enseignement supérieur
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Février 200815/02/2008
De: François Vannson
député
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
député
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Février 200815/02/2008
De: Jean-Pierre Thiellay
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur général auprès de la commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:Mme Catherine de Salins
Groupe:
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Cécile Barrois de Sarigny
chargée de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:M. Pierre Boussaroque
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Juillet 200701/07/2007
De: Alexandre Lallet
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur général adjoint auprès de la commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:M. Olivier Henrard
Groupe:
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Nolwenn de Cadenet
chargée de mission adjointe au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement adjointe auprès de la commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:M. Jean-François de Manheulle
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
15 Mars 200715/03/2007
De: Jean-Marie Delarue
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la commission d'accès aux documents administratifs
président suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Jean-François de Manheulle
chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:M. David Sarthou
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
20 Juin 200620/06/2006
De: François Veron
directeur des participations de la société Cita Gestion
Objet:
membre de la Commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: Olivier Henrard
rapporteur général adjoint de la Commission d'accès aux documents administratifs
Objet:
au nom du président de la Commission d'accès aux documents administratifs
toutes réponses aux demandes d'avis et de consultations, à l'exception de celles qui sont examinées en partie I ou en partie II de l'ordre du jour
Groupe:
autorite_delegation="Président de la Commission d'accès aux documents administratifs"
délégation de signature
21 Février 200621/02/2006
De: Olivier Henrard
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur général adjoint auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
nomination
21 Février 200621/02/2006
De: Jean-Paul Lerendu
secrétaire général de la commission d'accès aux documents administratifs
Objet:
au nom du président de la commission d'accès aux documents administratifs
tous courriers, convocations et décisions se rapportant au fonctionnement administratif et financier de la commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
autorite_delegation="Président de la commission d'accès aux documents administratifs"
délégation de signature
28 Janvier 200628/01/2006
De: Catherine de Salins
rapporteure générale de la commission d'accès aux documents administratifs
Objet:
au nom du président de la commission d'accès aux documents administratifs
toutes réponses aux demandes d'avis et de consultations, à l'exception de celles qui sont examinées en partie I ou en partie II de l'ordre du jour
Groupe:
autorite_delegation="Président de la commission d'accès aux documents administratifs"
délégation de signature
28 Janvier 200628/01/2006
De: David Sarthou
chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
commissaires du Gouvernement adjoints
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
12 Janvier 200612/01/2006
De: Jérôme Goldenberg
chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
commissaires du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
12 Janvier 200612/01/2006
De: Pierre Boussaroque
chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
commissaires du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
12 Janvier 200612/01/2006
De: Nathalie Peuvrel
chargée de mission adjointe au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
commissaires du Gouvernement adjoints
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
12 Janvier 200612/01/2006
De: Jérôme Huet
professeur de droit
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
professeur de l'enseignement supérieur
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Charles Descours
conseiller général
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
élu d'une collectivité territoriale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Michel Dreyfus-Schmidt
sénateur
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
sénateur
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Pierre Albertini
député
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
député
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Emmanuel de Givry
conseiller à la Cour de cassation
membre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalité qualifiée
en matière de protection des données à caractère personnel
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Marie Picard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalité qualifiée
en matière de concurrence et de prix
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Geneviève Etienne
conservatrice générale du patrimoine et inspectrice générale des archives
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalité qualifiée en matière d'archives
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Alain Prost
professeur honoraire d'histoire
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
professeur de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Jacques Oudin
conseiller général
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
élu d'une collectivité territoriale
membre titulaire
Groupe:
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Yves Detraigne
sénateur
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
sénateur
membre titulaire
Groupe:
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Emile Blessig
député
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
député
membre titulaire
Groupe:
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Philippe Nasse
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, vice-président du Conseil de la concurrence
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalité qualifiée
en matière de concurrence et de prix
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Jean Massot
président de section honoraire au Conseil d'Etat
membre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalité qualifiée
en matière de protection des données à caractère personnel
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Jean-Joël Tronc
directeur de la stratégie et de la marque de la société Orange France
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
10°
personnalité qualifiée
en matière de diffusion publique d'informations
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Elisabeth Rabut
conservatrice générale du patrimoine et inspectrice générale des archives
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalité qualifiée en matière d'archives
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Pierre-Yves Richard
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
magistrat
suppleant
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Philippe Limouzin-Lamothe
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
magistrat
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Martine Betch
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
magistrat
suppleant
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Jean Merlin
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Marie-Dominique Hagelsteen
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
président suppléant
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
suppleant
nomination
20 Décembre 200520/12/2005
De: Jean-Pierre Leclerc
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
président
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
nomination
20 Décembre 200520/12/2005
De: Marie-Dominique Hagelsteen
conseiller d'Etat
Objet:
suppléante du président de la commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
suppleant
nomination
26 Mars 200526/03/2005
De: Jean-Pierre Leclerc
président de section honoraire
Objet:
président de la commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
president
nomination
26 Mars 200526/03/2005
De: Martine Betch
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission d'accès aux documents administratifs
suppléante
Remplace:M. Jean Merlin
Groupe:
suppleant
nomination
13 Janvier 200513/01/2005
De: Jean Merlin
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission d'accès aux documents administratifs
titulaire
Remplace:M. Jean-Pierre Dintilhac
Groupe:
nomination
13 Janvier 200513/01/2005
De: Catherine de Salins
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteure générale auprès de la commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:Mme Sophie Boissard
Groupe:
nomination
13 Mai 200413/05/2004
De: Antoine Prost
titulaire
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
professeurs de l'enseignement supérieur
Groupe:
nomination
13 Janvier 200413/01/2004
De: Jacqueline Morand-Deviller
suppléante
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
professeurs de l'enseignement supérieur
Groupe:
nomination
13 Janvier 200413/01/2004
De: Jean Merlin
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission d'accès aux documents administratifs
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Novembre 200307/11/2003
De: Sarthou (David)
attaché principal d'administration centrale, chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
membre suppléant de la commission d'accès aux documents administratifs
représentant du Premier ministre
Remplace:Mme Serina (Fabienne)
Groupe:
suppleant
nomination
13 Février 200313/02/2003
De: Jean-Pierre Dintilhac
Objet:
membre titulaire de la commission d'accès aux documents administratifs
membre de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: Pierre-Yves Richard
suppléant
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
membre de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
16 Octobre 200216/10/2002
De: Philippe Limouzin-Lamothe
titulaire
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
membre de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
16 Octobre 200216/10/2002
De: Jérôme Goldenberg
chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement, titulaire
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
représentants du Premier ministre
Groupe:
nomination
16 Mai 200216/05/2002
De: Fabienne Serina
chargée de mission adjointe au secrétariat général du Gouvernement, suppléante
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
représentants du Premier ministre
Groupe:
nomination
16 Mai 200216/05/2002
De: Bruno Lasserre
conseiller d'Etat
Objet:
suppléant du président de la commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
suppleant
renouvellement
20 Mars 200220/03/2002
De: Michèle Puybasset
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
présidente de la commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
president
renouvellement
20 Mars 200220/03/2002
De: Bertrand Dacosta
administrateur de la ville de Paris, chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
c)
représentant du Premier ministre
Groupe:
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Antoine Prost
titulaire
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
b)
professeurs de l'enseignement supérieur
Groupe:
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Roselyne Leteron
suppléante
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
b)
professeurs de l'enseignement supérieur
Groupe:
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Jean Merlin
conseiller à la Cour de cassation, suppléant
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
a)
membres de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Georgette Benas
conseiller à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
a)
membres de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Boissard (Sophie)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteuse générale de la commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:M. Stahl (Jacques-Henri)
Groupe:
nomination
08 Juin 200008/06/2000
De: Bertrand Dacosta
administrateur de la ville de Paris, chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
membre titulaire de la commission d'accès aux documents administratifs
représentant du Premier ministre
Remplace:M. Thierry Vught
Groupe:
nomination
27 Avril 200027/04/2000
De: Pascal Duchadeuil
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre de la commission d'accès aux documents administratifs
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Octobre 199908/10/1999
De: Didier Gasse
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre de la commission d'accès aux documents administratifs
titulaire
Remplace:M. Christian Descheemaeker
Groupe:
nomination
06 Août 199906/08/1999
De: Jenta (Fabienne)
attachée principale d'administration centrale, chargée de mission adjointe au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
membre suppléant de la commission d'accès aux documents administratifs
représentante du Premier ministre
Remplace:Mme Lecointe (Sophie)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Bruno Lasserre
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
nomination
04 Avril 199904/04/1999
De: Michèle Puybasset
conseiller d'Etat
Objet:
présidente de la commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:M. Michel Gentot
Groupe:
president
nomination
05 Mars 199905/03/1999
De: Thierry Vught
administrateur civil, chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
membre titulaire de la commission d'accès aux documents administratifs
représentant du Premier ministre
Remplace:Mme Maryse-Dominique Leplat
Groupe:
nomination
27 Novembre 199827/11/1998
De: Stahl (Jacques-Henri)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur général de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:M. Abraham (Ronny)
Groupe:
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Michel Gentot
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:M. Jean-Paul Costa
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
president
nomination
01 Avril 199801/04/1998
De: Sophie Lecointe
chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
membre suppléant de la commission d'accès aux documents administratifs
représentant du Premier ministre
Remplace:M. Rémi Sermier
Groupe:
suppleant
nomination
02 Octobre 199702/10/1997
De: Henry Jacquot
professeur d'université, titulaire
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
c)
professeur de l'enseignement supérieur
Groupe:
date_debut="1997-06-28"
nomination
27 Juin 199727/06/1997
De: Rémi Sermier
chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement, suppléant
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
b)
représentant du Premier ministre
Groupe:
date_debut="1997-06-28"
nomination
27 Juin 199727/06/1997
De: Jacqueline Morand-Deviller
professeur d'université, suppléant
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
c)
professeur de l'enseignement supérieur
Groupe:
date_debut="1997-06-28"
nomination
27 Juin 199727/06/1997
De: Maryse-Dominique Leplat
chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement, titulaire
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
b)
représentant du Premier ministre
Groupe:
date_debut="1997-06-28"
nomination
27 Juin 199727/06/1997
De: Jean-Marie Pauti
conseiller d'Etat, suppléant
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
a)
membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1997-06-28"
cour_comptes
cour_cassation
nomination
27 Juin 199727/06/1997
De: Jean Merlin
conseiller à la Cour de cassation, suppléant
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
a)
membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1997-06-28"
cour_comptes
cour_cassation
nomination
27 Juin 199727/06/1997
De: Didier Gasse
conseiller référendaire, suppléant
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
a)
membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1997-06-28"
cour_comptes
cour_cassation
nomination
27 Juin 199727/06/1997
De: Christian Descheemaeker
conseiller maître, titulaire
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
a)
membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1997-06-28"
cour_comptes
cour_cassation
nomination
27 Juin 199727/06/1997
De: Jean-Paul Costa
conseiller d'Etat, président
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
a)
membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1997-06-28"
cour_comptes
cour_cassation
nomination
27 Juin 199727/06/1997
De: Georgette Benas
conseiller à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
a)
membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1997-06-28"
cour_comptes
cour_cassation
nomination
27 Juin 199727/06/1997
De: Jean-Marie Pauti
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
nomination
01 Septembre 199501/09/1995
De: Jean-Paul Costa
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:M. Michel Gentot
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
president
nomination
01 Septembre 199501/09/1995
De: Christian Deschemaeker
conseiller maître, suppléant
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1995-07-17"
cour_comptes
magistrat
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Gérard Cureau
conseiller maître, titulaire
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1995-07-17"
cour_comptes
magistrat
nomination
02 Juillet 199502/07/1995
De: Herbert Maisl
professeur des universités, titulaire
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
c)
professeurs de l'enseignement supérieur
Groupe:
date_debut="1994-06-28"
nomination
24 Juin 199424/06/1994
De: Rémi Sermier
chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement, suppléant
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
b)
représentants du Premier ministre
Groupe:
date_debut="1994-06-28"
nomination
24 Juin 199424/06/1994
De: Jacqueline Morand-Deviller
professeur des universités, suppléant
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
c)
professeurs de l'enseignement supérieur
Groupe:
date_debut="1994-06-28"
nomination
24 Juin 199424/06/1994
De: Maryse-Dominique Leplat
chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement, titulaire
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
b)
représentants du Premier ministre
Groupe:
date_debut="1994-06-28"
nomination
24 Juin 199424/06/1994
De: Jean Merlin
conseiller à la Cour de cassation, suppléant
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
a)
membres du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="1994-06-28"
cour_cassation
nomination
24 Juin 199424/06/1994
De: Michel Gentot
conseiller d'Etat, président
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
a)
membres du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="1994-06-28"
cour_cassation
nomination
24 Juin 199424/06/1994
De: Jean-Paul Costa
conseiller d'Etat, suppléant
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
a)
membres du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="1994-06-28"
cour_cassation
nomination
24 Juin 199424/06/1994
De: Pierre Cordier
conseiller à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
a)
membres du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="1994-06-28"
cour_cassation
nomination
24 Juin 199424/06/1994
De: Sermier (Rémi)
administrateur civil, chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
membre suppléant de la commission d'accès aux documents administratifs
représentant du Premier ministre
Remplace:M. Meda (Maurice)
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 199425/05/1994
De: Sermier
prendra fin à la date à laquelle aurait expiré celui de son prédécesseur
Objet:
membre suppléant de la commission d'accès aux documents administratifs
représentant du Premier ministre
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 199425/05/1994
De: Jean Giry
conseiller maître honoraire, titulaire
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
magistrat
nomination
11 Mars 199411/03/1994
De: Gérard Cureau
conseiller maître, suppléant
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
magistrat
nomination
11 Mars 199411/03/1994
De: Leplat
prendra fin à la date à laquelle aurait expiré celui de son prédécesseur
Objet:
membre de la commission d'accès aux documents administratifs
représentant du Premier ministre
Groupe:
nomination
17 Juillet 199317/07/1993
De: Leplat (Maryse-Dominique)
administrateur civil, chargée de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
membre de la commission d'accès aux documents administratifs
représentant du Premier ministre
Remplace:M. Moisselin (Gérard)
Groupe:
nomination
17 Juillet 199317/07/1993
De: Merlin
prendra fin à la date à laquelle aurait expiré celui de son prédécesseur
Objet:
membre suppléant de la commission d'accès aux documents administratifs
membre de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
04 Février 199304/02/1993
De: Merlin (Jean)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membre suppléant de la commission d'accès aux documents administratifs
membre de la Cour de cassation
Remplace:M. Lesire (Jean)
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
04 Février 199304/02/1993
De: Lesire (Jean)
conseiller doyen à la Cour de cassation
Objet:
membre suppléant de la commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
a_sa_demande
suppleant
cessation de fonction
04 Février 199304/02/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.