Commission des recours des militaires

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(auto-pub)
De: Vuillermet (Etienne)
Objet:
membre de la commission des recours des militaires
Groupe:
cessation de fonction
11 Août 201811/08/2018
De: Marvillet (Philippe)
Objet:
membre de la commission des recours des militaires
Groupe:
cessation de fonction
11 Août 201811/08/2018
De: Gernez (Eric)
Objet:
membre de la commission des recours des militaires
Groupe:
cessation de fonction
11 Août 201811/08/2018
De: Combel (Thierry)
Objet:
membre de la commission des recours des militaires
Groupe:
cessation de fonction
11 Août 201811/08/2018
De: Antoune (Marie-Noëlle)
Objet:
membre de la commission des recours des militaires
Groupe:
cessation de fonction
11 Août 201811/08/2018
De: Monin (Frédéric)
Objet:
membre de la commission des recours des militaires
Groupe:
cessation de fonction
11 Août 201811/08/2018
De: Marvillet (Philippe)
Objet:
membre de la commission des recours des militaires
Groupe:
cessation de fonction
11 Août 201811/08/2018
De: Giorgis (Alain)
nommé
Objet:
membre de la commission des recours des militaires
Groupe:
cessation de fonction
11 Août 201811/08/2018
De: Dubois (Patrice)
Objet:
membre de la commission des recours des militaires
Groupe:
cessation de fonction
11 Août 201811/08/2018
De: Bigot (Denis)
Objet:
membre de la commission des recours des militaires
au titre du 1° de l'article R. 4125-5 du code de la défense, le contre-amiral (2e section)
membre suppléant
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
31 Janvier 201831/01/2018
De: Lalé (Dominique)
Objet:
membre de la commission des recours des militaires du contre-amiral (2e section)
Groupe:
cessation de fonction
31 Janvier 201831/01/2018
De: Séguin (Pierre)
Objet:
président de la commission des recours des militaires
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
duree="deux ans"
president
nomination
03 Octobre 201703/10/2017
De: Hamel (Philippe)
Objet:
membre de la commission des recours des militaires
suppléant du président de la commission des recours des militaires et membre représentant du contrôle général des armées
Groupe:
suppleant
renouvellement
23 Décembre 201623/12/2016
De: Bauquis (Jean-Robert)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense
membre titulaire
pour la durée de son mandat commencé le
1er septembre 2015
suppléant, pour représenter la gendarmerie nationale
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 201628/09/2016
De: Bonnin (Michel)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense
le général de brigade (2e section)
membre suppléant du général de division (2e section)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 201628/09/2016
De: Monin (Frédéric)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre de l'article R. 4125-16-I du code de la défense
le colonel
membre suppléant du colonel
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 201628/09/2016
De: Bauquis (Jean-Robert)
pour représenter la gendarmerie nationale
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense
le général de brigade (2e section)
Groupe:
nomination
28 Septembre 201628/09/2016
De: Charlot (Rodolphe)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre de l'article R. 4125-16-I du code de la défense
membre titulaire, pour représenter le ministre de l'intérieur
Groupe:
nomination
28 Septembre 201628/09/2016
De: Charlot (Rodolphe)
pour représenter le ministre de l'intérieur
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre de l'article R. 4125-16-I du code de la défense
le colonel
Groupe:
nomination
28 Septembre 201628/09/2016
De: Ribaud (Jacquy)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Groupe:
cessation de fonction
28 Septembre 201628/09/2016
De: Correoso (Philippe)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Groupe:
cessation de fonction
28 Septembre 201628/09/2016
De: Martial (Jean-Paul)
Objet:
dans leur fonction de membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense
membre titulaire, pour représenter l'armée de terre
Groupe:
renouvellement
28 Septembre 201628/09/2016
De: Antoune (Marie-Noëlle)
Objet:
dans leur fonction de membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense
membre titulaire, pour représenter le service du commissariat des armées
Groupe:
renouvellement
28 Septembre 201628/09/2016
De: Bruder (Bernard)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense
membre titulaire
pour la durée de son mandant commencé le
1er janvier 2016
suppléant, pour représenter le service d'infrastructure de la défense
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 201628/09/2016
De: Moinard (Joël)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense
le général de division (2e section)
membre suppléant du général de division (2e section)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 201628/09/2016
De: Combel (Thierry)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense
le général de brigade aérienne
membre suppléant du général de division aérienne (2e section)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 201628/09/2016
De: Vuillermet (Etienne)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense
le commissaire général de 1re classe
membre suppléant de la commissaire générale de 2e classe
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 201628/09/2016
De: Martial (Jean-Paul)
pour représenter l'armée de terre
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense
le général de division (2e section)
Groupe:
nomination
28 Septembre 201628/09/2016
De: Benquey (Guy)
pour représenter l'armée de l'air
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense
le général de brigade aérienne
Groupe:
nomination
28 Septembre 201628/09/2016
De: Antoune (Marie-Noëlle)
pour représenter le service du commissariat des armées
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense
le commissaire général de 1re classe
Groupe:
nomination
28 Septembre 201628/09/2016
De: Wattrelos (Michel)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Groupe:
cessation de fonction
28 Septembre 201628/09/2016
De: Villerbu (Cyril)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Groupe:
cessation de fonction
28 Septembre 201628/09/2016
De: Roos (Philippe)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Groupe:
cessation de fonction
28 Septembre 201628/09/2016
De: Lobjoit (Rony)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Groupe:
cessation de fonction
28 Septembre 201628/09/2016
De: Guillet (Bernard)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Groupe:
cessation de fonction
28 Septembre 201628/09/2016
De: Lamarre (Laurent)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
rapporteur général auprès de la commission des recours des militaires
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Poyet (Michaël)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
rapporteur général auprès de la commission des recours des militaires
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
cessation de fonction
25 Mars 201625/03/2016
De: Chaumard (Jean)
Objet:
membre de la commission des recours des militaires du général de brigade (2e section)
Groupe:
date_debut="2015-12-31"
cessation de fonction
13 Décembre 201513/12/2015
De: Patenôtre (Michel)
Objet:
président de la commission des recours des militaires
Groupe:
date_debut="2015-08-08"
president
renouvellement
08 Août 201508/08/2015
De: Jorré (Pascal)
Objet:
membre de la commission des recours des militaires du général de division (2e section)
Groupe:
date_debut="2015-08-31"
cessation de fonction
05 Août 201505/08/2015
De: Hélou (Christian)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
l'ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement (2e section)
membre suppléant de l'ingénieur général hors classe de l'armement (2e section)
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
suppleant
renouvellement
18 Juillet 201518/07/2015
De: Roos (Philippe)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la commission des recours des militaires
au titre du 1° de l'article R. 4125-5
membre suppléant du général de division aérienne (2e section) Lafond Philippe
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
suppleant
renouvellement
18 Juillet 201518/07/2015
De: Caplain (Philippe)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
membre titulaire, pour représenter la direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
renouvellement
18 Juillet 201518/07/2015
De: Gorget (Hervé)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
l'ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement (2e section)
membre titulaire, pour représenter le service des essences des armées
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
renouvellement
18 Juillet 201518/07/2015
De: Caplain (Philippe)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
l'ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement (2e section)
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
renouvellement
18 Juillet 201518/07/2015
De: Régnier (Jérôme)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la commission des recours des militaires
au titre du 1° de l'article R. 4125-5
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
renouvellement
18 Juillet 201518/07/2015
De: Tisserant (Joël)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
l'ingénieur général de 2e classe (2e section)
membre suppléant de l'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
suppleant
nomination
18 Juillet 201518/07/2015
De: Gerboud (Jean-Marie)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
le médecin général
membre suppléant du médecin général inspecteur
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
suppleant
nomination
18 Juillet 201518/07/2015
De: Lobjoit (Rony)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
le général de brigade aérienne
membre suppléant du général de division aérienne (2e section)
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
suppleant
nomination
18 Juillet 201518/07/2015
De: Luigi (Richard)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
le commissaire en chef de 1re classe
membre suppléant du contre-amiral (2e section) de
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
suppleant
nomination
18 Juillet 201518/07/2015
De: Mathey (Claude)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 1° de l'article R. 4125-5
le général de division (2e section)
membre suppléant du général de corps d'armée
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
suppleant
nomination
18 Juillet 201518/07/2015
De: Benquey (Guy)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
membre titulaire, pour représenter l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
nomination
18 Juillet 201518/07/2015
De: Gorget (Hervé)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
l'ingénieur général de 2e classe (2e section)
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
nomination
18 Juillet 201518/07/2015
De: Gadaud (Jean-Luc)
pour représenter les affaires pénales militaires
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
le médecin général
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
nomination
18 Juillet 201518/07/2015
De: Coutant (Gilles)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
le médecin général
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
nomination
18 Juillet 201518/07/2015
De: de Roquefeuil (Antoine)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
le général de brigade aérienne
membre titulaire, pour représenter la marine nationale
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
nomination
18 Juillet 201518/07/2015
De: Benquey (Guy)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
le général de brigade aérienne
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
nomination
18 Juillet 201518/07/2015
De: Coutant (Gilles)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
le commissaire en chef de 1re classe
membre titulaire, pour représenter le service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
nomination
18 Juillet 201518/07/2015
De: Roquefeuil (Antoine)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
le commissaire en chef de 1re classe
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
nomination
18 Juillet 201518/07/2015
De: Servera (Frédéric)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 1° de l'article R. 4125-5
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
nomination
18 Juillet 201518/07/2015
De: Lafond (Philippe)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 1° de l'article R. 4125-5
le général de division (2e section)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
nomination
18 Juillet 201518/07/2015
De: Servera (Frédéric)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 1° de l'article R. 4125-5
le général de division (2e section)
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
nomination
18 Juillet 201518/07/2015
De: Weber (Rémi)
Objet:
membre de la commission des recours des militaires
Groupe:
date_debut="2015-08-31"
cessation de fonction
18 Juillet 201518/07/2015
De: Pujo-Sausset (Jacques)
Objet:
membre de la commission des recours des militaires
Groupe:
date_debut="2015-08-31"
cessation de fonction
18 Juillet 201518/07/2015
De: Morel (Loïc)
Objet:
membre de la commission des recours des militaires
Groupe:
date_debut="2015-08-31"
cessation de fonction
18 Juillet 201518/07/2015
De: Labretoigne du Mazel (Hubert)
Objet:
membre de la commission des recours des militaires
Groupe:
date_debut="2015-08-31"
cessation de fonction
18 Juillet 201518/07/2015
De: Fourès (André)
Objet:
membre de la commission des recours des militaires
Groupe:
date_debut="2015-08-31"
cessation de fonction
18 Juillet 201518/07/2015
De: Fontanaud (Daniel)
Objet:
membre de la commission des recours des militaires
Groupe:
date_debut="2015-08-31"
cessation de fonction
18 Juillet 201518/07/2015
De: Flocard (Frédéric)
Objet:
membre de la commission des recours des militaires
Groupe:
date_debut="2015-08-31"
cessation de fonction
18 Juillet 201518/07/2015
De: de Lardemelle (Nicolas)
Objet:
membre de la commission des recours des militaires
Groupe:
date_debut="2015-08-31"
cessation de fonction
18 Juillet 201518/07/2015
De: de Becdelièvre (Bruno)
Objet:
membre de la commission des recours des militaires
Groupe:
date_debut="2015-08-31"
cessation de fonction
18 Juillet 201518/07/2015
De: Giraudière (Hugues)
Objet:
suppléant du président de la commission des recours des militaires et de représentant du contrôle général des armées du contrôleur général des armées Goranflaux de la
Groupe:
suppleant
cessation de fonction
20 Décembre 201420/12/2014
De: Ribaud (Jacquy)
Objet:
membre de la commission des recours des militaires
au titre du 3°de l'article R. 4125-5 du code de la défense
titulaire pour représenter la gendarmerie nationale
Groupe:
duree="deux ans"
renouvellement
11 Novembre 201411/11/2014
De: Charlot (Rodolphe)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du I de l'article R. 4125-16 du code de la défense
suppléant, pour représenter le ministère de l'intérieur
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
11 Novembre 201411/11/2014
De: Correoso (Philippe)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du I de l'article R. 4125-16 du code de la défense
titulaire, pour représenter le ministère de l'intérieur
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
11 Novembre 201411/11/2014
De: Mottier (Bernard)
Objet:
membre de la commission des recours des militaires des officiers généraux et supérieurs
Groupe:
cessation de fonction
11 Novembre 201411/11/2014
De: Matthéos (Nicolas)
Objet:
membre de la commission des recours des militaires des officiers généraux et supérieurs
Groupe:
cessation de fonction
11 Novembre 201411/11/2014
De: Browaëys (Arnaud)
Objet:
membre de la commission des recours des militaires des officiers généraux et supérieurs
Groupe:
cessation de fonction
11 Novembre 201411/11/2014
De: Métais (Christophe)
nommé depuis le
1er septembre 2013
Objet:
membre de la commission des recours des militaires des officiers généraux et supérieurs
Groupe:
duree="deux ans"
cessation de fonction
11 Novembre 201411/11/2014
De: Villerbu (Cyril)
Objet:
dans leurs fonctions de membre de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
suppléant, pour représenter le service du commissariat des armées
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
renouvellement
03 Octobre 201403/10/2014
De: Wattrelos (Michel)
Objet:
dans leurs fonctions de membre de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
titulaire, pour représenter le service d'infrastructure de la défense
Groupe:
duree="deux ans"
renouvellement
03 Octobre 201403/10/2014
De: de Chaumard (Jean)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
suppléant, pour représenter le service d'infrastructure de la défense
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
03 Octobre 201403/10/2014
De: Guillet (Bernard)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
suppléant, pour représenter l'armée de terre
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
nomination
03 Octobre 201403/10/2014
De: Martial (Jean-Paul)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
titulaire, pour représenter l'armée de terre
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
03 Octobre 201403/10/2014
De: Antoune (Marie-Noëlle)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
titulaire, pour représenter le service du commissariat des armées
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
03 Octobre 201403/10/2014
De: Serveille (Jean)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Groupe:
cessation de fonction
03 Octobre 201403/10/2014
De: Mansotte (Christian)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Groupe:
cessation de fonction
03 Octobre 201403/10/2014
De: Laroche de Roussane (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Groupe:
cessation de fonction
03 Octobre 201403/10/2014
De: Daniel (Alain)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Groupe:
cessation de fonction
03 Octobre 201403/10/2014
De: Patenôtre (Michel)
Objet:
président de la commission des recours des militaires
Remplace:M. Rebmeister (Jean-Robert)
Groupe:
duree="deux ans"
president
nomination
17 Août 201317/08/2013
De: Weber (Rémi)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
l'ingénieur général de 2e classe
suppléant, pour représenter le service des essences des armées
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans"
suppleant
nomination
25 Juillet 201325/07/2013
De: Coutant (Gilles)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
le médecin général inspecteur
suppléant, pour représenter le service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans"
suppleant
nomination
25 Juillet 201325/07/2013
De: Gorget (Hervé)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
l'ingénieur général de 2e classe
titulaire, et l'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans"
nomination
25 Juillet 201325/07/2013
De: Flocard (Frédéric)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
le médecin général inspecteur
titulaire, et le médecin général inspecteur
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans"
nomination
25 Juillet 201325/07/2013
De: Volpi (Jean-Luc)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cessation de fonction
25 Juillet 201325/07/2013
De: Flocard (Frédéric)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cessation de fonction
25 Juillet 201325/07/2013
De: Eulry (François)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cessation de fonction
25 Juillet 201325/07/2013
De: Audisio (Jean)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cessation de fonction
25 Juillet 201325/07/2013
De: Matthéos (Nicolas)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du I de l'article R. 4125-16
le lieutenant-colonel
suppléant du colonel
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans"
suppleant
nomination
20 Juillet 201320/07/2013
De: Métais (Christophe)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 1° de l'article R. 4125-5
suppléant
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans"
suppleant
nomination
20 Juillet 201320/07/2013
De: Browaëys (Arnaud)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du I de l'article R. 4125-16
titulaire, pour représenter le ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Juillet 201320/07/2013
De: Browaëys (Arnaud)
pour représenter le ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du I de l'article R. 4125-16
le lieutenant-colonel
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Juillet 201320/07/2013
De: Mottier (Bernard)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 1° de l'article R. 4125-5
titulaire
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Juillet 201320/07/2013
De: Mottier (Bernard)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires des officiers généraux et supérieurs
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cessation de fonction
20 Juillet 201320/07/2013
De: Matthéos (Nicolas)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires des officiers généraux et supérieurs
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cessation de fonction
20 Juillet 201320/07/2013
De: Jorré (Pascal)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires des officiers généraux et supérieurs
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cessation de fonction
20 Juillet 201320/07/2013
De: Buchheit (Edmond)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires des officiers généraux et supérieurs
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cessation de fonction
20 Juillet 201320/07/2013
De: Aubert (Patrick)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires des officiers généraux et supérieurs
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cessation de fonction
20 Juillet 201320/07/2013
De: Fontanaud (Daniel)
Objet:
membre de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
titulaire, pour représenter la division des affaires pénales militaires
Groupe:
date_debut="2013-12-01"
duree="deux ans"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Hélou (Christian)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
l'ingénieur général hors classe de l'armement (2e section)
suppléant, pour représenter la direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Benquey (Guy)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
le général de brigade aérienne (2e section)
suppléant, pour représenter l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Becdelièvre (Bruno)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
le commissaire général de 1re classe (2e section)
suppléant, pour représenter la marine nationale
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Roos (Philippe)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 1° de l'article R. 4125-5
le général de division aérienne (2e section)
suppléant
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Mazel (Hubert)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 1° de l'article R. 4125-5
le général de corps d'armée (2e section)
suppléant
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Caplain (Philippe)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
l'ingénieur général hors classe de l'armement (2e section)
titulaire, et l'ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement (2e section)
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Pujo-Sausset (Jacques)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
le général de brigade aérienne (2e section)
titulaire, et le général de brigade aérienne
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Fourès (André)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
le commissaire général de 1re classe (2e section)
titulaire, et le contre-amiral (2e section) de
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Morel (Loïc)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 1° de l'article R. 4125-5
le général de division aérienne (2e section)
titulaire, et le général de brigade aérienne
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Régnier (Jérôme)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 1° de l'article R. 4125-5
le général de corps d'armée (2e section)
titulaire
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: de Lardemelle (Nicolas)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 1° de l'article R. 4125-5
le général de corps d'armée (2e section)
titulaire, et le général de brigade (2e section) de Labretoigne du
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Fontanaud (Daniel)
Objet:
membre de la commission des recours des militaires du magistrat général
Groupe:
date_debut="2013-11-30"
cessation de fonction
04 Juillet 201304/07/2013
De: Pujo-Sausset (Jacques)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
du général de brigade (2e section) Hubert de Labretoigne du Mazel
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cessation de fonction
04 Juillet 201304/07/2013
De: Morel (Loïc)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
du général de brigade (2e section) Hubert de Labretoigne du Mazel
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cessation de fonction
04 Juillet 201304/07/2013
De: Lochet (René)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
du général de brigade (2e section) Hubert de Labretoigne du Mazel
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cessation de fonction
04 Juillet 201304/07/2013
De: Friot (Yves)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
du général de brigade (2e section) Hubert de Labretoigne du Mazel
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cessation de fonction
04 Juillet 201304/07/2013
De: Fourès (André)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
du général de brigade (2e section) Hubert de Labretoigne du Mazel
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cessation de fonction
04 Juillet 201304/07/2013
De: Dubessey de Contenson (Louis)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
du général de brigade (2e section) Hubert de Labretoigne du Mazel
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cessation de fonction
04 Juillet 201304/07/2013
De: Donzel (Maxime)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
du général de brigade (2e section) Hubert de Labretoigne du Mazel
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cessation de fonction
04 Juillet 201304/07/2013
De: de Becdelièvre (Bruno)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
du général de brigade (2e section) Hubert de Labretoigne du Mazel
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cessation de fonction
04 Juillet 201304/07/2013
De: Gilles (Alain)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cessation de fonction
04 Juillet 201304/07/2013
De: Berthet (Dominique)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
du général de brigade (2e section) Hubert de Labretoigne du Mazel
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cessation de fonction
04 Juillet 201304/07/2013
De: Roche (Bruno)
Objet:
suppléant du président de la commission des recours des militaires et de représentant du contrôle général des armées, du contrôleur général des armées
Groupe:
date_debut="2013-04-15"
suppleant
cessation de fonction
04 Juillet 201304/07/2013
De: Poyet (Michaël)
administrateur civil hors classe
Objet:
rapporteur général auprès de la commission des recours des militaires
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
nomination
06 Décembre 201206/12/2012
De: Cornevaux (Gil)
administrateur civil hors classe
Objet:
rapporteur général auprès de la commission des recours des militaires
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cessation de fonction
06 Décembre 201206/12/2012
De: Ribaud (Jacquy)
Objet:
membre de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense, le général de brigade (2e section)
titulaire, pour représenter la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
duree="deux ans"
nomination
01 Septembre 201201/09/2012
De: Cabrières (Michel)
Objet:
membre de la commission des recours des militaires du général de brigade (2e section)
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cessation de fonction
01 Septembre 201201/09/2012
De: Rutanni (Aldo)
Objet:
membre de la commission des recours des militaires du général de brigade (2e section)
Groupe:
date_debut="2012-07-13"
cessation de fonction
01 Septembre 201201/09/2012
De: Audisio (Jean)
Objet:
membre de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense
l'ingénieur général de 2e classe
titulaire, pour représenter le service des essences des armées
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
duree="deux ans"
renouvellement
30 Juin 201230/06/2012
De: Volpi (Jean-Luc)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5 précité
l'ingénieur général de 2e classe
suppléant de l'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
duree="deux ans"
suppleant
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: S) Serveille (Jean)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5 précité
le général de division (2S)
suppléant, pour représenter le service d'infrastructure de la défense
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
duree="deux ans"
suppleant
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Villerbu (Cyril)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5 précité
le commissaire général de 2e classe
suppléant, pour représenter le commissariat des armées
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
duree="deux ans"
suppleant
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Audisio (Jean)
pour représenter le service des essences des armées
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5 précité
l'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
duree="deux ans"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Wattrelos (Michel)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5 précité
le général de division (2S)
titulaire, et le général de brigade (2
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
duree="deux ans"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Laroche de Roussane (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5 précité
le commissaire général de 2e classe
titulaire, et le commissaire général de brigade aérienne
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
duree="deux ans"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Charton (Frédéric)
Objet:
membre de la commission des recours des militaires de l'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
cessation de fonction
30 Juin 201230/06/2012
De: Daniel (Alain)
Objet:
dans leurs fonctions de membre de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense
le commissaire général de division (2e section)
suppléant, pour représenter l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
duree="deux ans"
suppleant
renouvellement
22 Juin 201222/06/2012
De: Mansotte (Christian)
Objet:
dans leurs fonctions de membre de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense
le commissaire général de division (2e section)
titulaire, et le général de division (2e section)
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
duree="deux ans"
renouvellement
22 Juin 201222/06/2012
De: Roche (Bruno)
Objet:
suppléant du président de la commission des recours des militaires
le contrôleur général des armées
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
duree="deux ans"
suppleant
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Roche (Bruno)
pour représenter le contrôle général des armées
Objet:
membre de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense, le contrôleur général des armées
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Fontanaud (Daniel)
pour représenter la division des affaires pénales militaires
Objet:
membre de la commission des recours des militaires
le magistrat général
Groupe:
date_debut="2011-12-01"
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Mairé (Patrick)
Objet:
membre de la commission des recours des militaires du magistrat général
Groupe:
date_debut="2011-12-01"
cessation de fonction
07 Mars 201207/03/2012
De: Rebmeister (Jean-Robert)
Objet:
président de la commission des recours des militaires
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
duree="deux ans"
president
nomination
16 Février 201216/02/2012
De: Aubert (Patrick)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre de l'article R. 4125-16-I du code de la défense
représentants du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
titulaire
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
nomination
23 Août 201123/08/2011
De: Rebmeister (Jean-Robert)
Objet:
suppléant du président de la commission des recours des militaires
le contrôleur général des armées
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
duree="deux ans"
suppleant
nomination
23 Août 201123/08/2011
De: Flocard (Frédéric)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5 précité
le médecin général inspecteur (2e section)
suppléant, pour représenter le service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
duree="deux ans"
suppleant
nomination
23 Août 201123/08/2011
De: Rutanni (Aldo)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5 précité
le commissaire général de brigade aérienne (2e section)
titulaire, et le général de division (2e section) Jorré Pascal
suppléant, pour représenter la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
duree="deux ans"
suppleant
nomination
23 Août 201123/08/2011
De: Pujo-Saussset (Jacques)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5 précité
le commissaire général de brigade aérienne (2e section)
suppléant, pour représenter l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
duree="deux ans"
suppleant
nomination
23 Août 201123/08/2011
De: Becdelièvre (Bruno)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5 précité
le commissaire général de 1re classe
suppléant, pour représenter la marine nationale
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
duree="deux ans"
suppleant
nomination
23 Août 201123/08/2011
De: Morel (Loïc)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 1° de l'article R. 4125-5 du code de la défense
le général de division aérienne (2e section)
suppléant
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
duree="deux ans"
suppleant
nomination
23 Août 201123/08/2011
De: Mazel (Hubert)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 1° de l'article R. 4125-5 du code de la défense
le général de corps d'armée (2e section)
suppléant
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
duree="deux ans"
suppleant
nomination
23 Août 201123/08/2011
De: Berthet (Dominique)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5 précité
l'ingénieur général hors classe (2e section)
suppléant, pour représenter la direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
duree="deux ans"
suppleant
nomination
23 Août 201123/08/2011
De: Donzel (Maxime)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5 précité
l'ingénieur général hors classe (2e section)
titulaire, et l'ingénieur général hors classe (2e section)
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
duree="deux ans"
nomination
23 Août 201123/08/2011
De: Mairé (Patrick)
pour représenter la division des affaires pénales militaires
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5 précité
l'ingénieur général hors classe (2e section)
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
duree="deux ans"
nomination
23 Août 201123/08/2011
De: Eulry (François)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5 précité
le médecin général inspecteur (2e section)
titulaire, et le médecin général inspecteur
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
duree="deux ans"
nomination
23 Août 201123/08/2011
De: Friot (Yves)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5 précité
le commissaire général de brigade aérienne (2e section)
titulaire, et le général de brigade aérienne (2e section)
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
duree="deux ans"
nomination
23 Août 201123/08/2011
De: Fourès (André)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5 précité
le commissaire général de 1re classe
titulaire, et le contre-amiral (2e section) de
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
duree="deux ans"
nomination
23 Août 201123/08/2011
De: Rebmeister (Jean-Robert)
pour représenter le contrôle général des armées
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5 précité
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
duree="deux ans"
nomination
23 Août 201123/08/2011
De: Buchheit (Edmond)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 1° de l'article R. 4125-5 du code de la défense
le général de division aérienne (2e section)
titulaire
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
duree="deux ans"
nomination
23 Août 201123/08/2011
De: Lochet (René)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 1° de l'article R. 4125-5 du code de la défense
le général de division aérienne (2e section)
titulaire, et le général de brigade aérienne
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
duree="deux ans"
nomination
23 Août 201123/08/2011
De: Dubessey de Contenson (Louis)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 1° de l'article R. 4125-5 du code de la défense
le général de corps d'armée (2e section)
titulaire
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
duree="deux ans"
nomination
23 Août 201123/08/2011
De: Gilles (Alain)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 1° de l'article R. 4125-5 du code de la défense
le général de corps d'armée (2e section)
titulaire, et le général de brigade de Labretoigne du
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
duree="deux ans"
nomination
23 Août 201123/08/2011
De: Matthéos (Nicolas)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre de l'article R. 4125-16-I du code de la défense
représentants du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
suppléant
Groupe:
date_debut="2011-08-01"
suppleant
nomination
23 Août 201123/08/2011
De: Taché (Jean-Jacques)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
représentants du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, exercées par
titulaire
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cessation de fonction
23 Août 201123/08/2011
De: Roche (Bruno)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cessation de fonction
23 Août 201123/08/2011
De: Hamiot (Jean)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cessation de fonction
23 Août 201123/08/2011
De: de Miramon (Gilles)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cessation de fonction
23 Août 201123/08/2011
De: Chevallier-Chantepie (Emmanuel)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cessation de fonction
23 Août 201123/08/2011
De: Arreckx (Pierre-Marie)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cessation de fonction
23 Août 201123/08/2011
De: Amayon (Christian)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cessation de fonction
23 Août 201123/08/2011
De: Tafani (Claude)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cessation de fonction
23 Août 201123/08/2011
De: Puligny (Alain)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
représentants du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, exercées par
suppléant
Groupe:
date_debut="2011-08-01"
suppleant
cessation de fonction
23 Août 201123/08/2011
De: Charton (Frédéric)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
l'ingénieur général de 2e classe
suppléant pour représenter le service des essences des armées
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
duree="deux ans"
suppleant
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Audisio (Jean)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
l'ingénieur général de 2e classe
titulaire, et l'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
duree="deux ans"
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Tafani (Claude)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
le général de brigade aérienne
suppléant du commissaire général de brigade aérienne (2e section)
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
duree="deux ans"
suppleant
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Friot (Yves)
pour représenter l'armée de l'air
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
le général de brigade aérienne
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
duree="deux ans"
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Foures (André)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
le commissaire général de 1re classe
suppléant du commissaire général de 1re classe (2e section)
Groupe:
date_debut="2010-08-10"
duree="deux ans"
suppleant
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Arreckx (Pierre-Marie)
pour représenter la marine
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
le commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2010-08-10"
duree="deux ans"
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Teyssonnières (Bernard)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Groupe:
date_debut="2010-08-31"
cessation de fonction
09 Octobre 201009/10/2010
De: Régnier (Jérôme)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Groupe:
date_debut="2010-08-09"
cessation de fonction
09 Octobre 201009/10/2010
De: Daniel (Alain)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
suppléant
Groupe:
date_debut="2010-07-01"
duree="deux ans"
suppleant
nomination
17 Août 201017/08/2010
De: Mansotte (Christian)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
titulaire
Groupe:
date_debut="2010-07-01"
duree="deux ans"
nomination
17 Août 201017/08/2010
De: Servera (Frédéric)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Groupe:
date_debut="2010-07-01"
cessation de fonction
17 Août 201017/08/2010
De: Vernier (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Groupe:
date_debut="2010-03-24"
cessation de fonction
17 Août 201017/08/2010
De: TACHE (Jean-Jacques)
titulaire
Objet:
membre de la commission des recours des militaires
au titre du I de l'article R. 4125-16 du code de la défense
représentant du ministre de l'intérieur : le colonel
Groupe:
date_debut="2010-08-01"
nomination
29 Juillet 201029/07/2010
De: FRITSCH (Christian)
représentant du ministre de l'intérieur
Objet:
membre de la commission des recours des militaires du colonel
Groupe:
date_debut="2010-08-01"
cessation de fonction
29 Juillet 201029/07/2010
De: Grollemund (Gilles)
Contrôleur général des armées
Objet:
président de la commission des recours des militaires
Groupe:
date_debut="2010-03-01"
duree="deux ans"
president
renouvellement
09 Mars 201009/03/2010
De: Puligny (Alain)
suppléant
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du I de l'article R. 4125-16 du code de la défense
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
nomination
24 Janvier 201024/01/2010
De: Fritsch (Christian)
titulaire
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du I de l'article R. 4125-16 du code de la défense
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
nomination
24 Janvier 201024/01/2010
De: Roussel (Stéphane)
de la marine nationale
Objet:
rapporteur auprès de la commission des recours des militaires
Groupe:
date_debut="2008-05-01"
nomination
04 Juin 200804/06/2008
De: Grollemund (Gilles)
Contrôleur général des armées
Objet:
président de la commission des recours des militaires
Groupe:
date_debut="2008-03-01"
duree="deux ans"
president
nomination
26 Février 200826/02/2008
De: Sandras (Bernard)
Contrôleur général des armées
Objet:
président de la commission des recours des militaires
Groupe:
date_debut="2008-03-01"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
26 Février 200826/02/2008
De: Fonteneau (Guillaume)
de l'armée de l'air
Objet:
rapporteur auprès de la commission des recours des militaires
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
nomination
13 Novembre 200713/11/2007
De: Raveau (Pascal)
de l'armée de l'air
Objet:
rapporteur auprès de la commission des recours des militaires du capitaine
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
cessation de fonction
13 Novembre 200713/11/2007
De: Aubard (Jacques)
»
Objet:
pour la même durée
membres de la commission des recours des militaires »
Au III
A la neuvième ligne
Groupe:
nomination
08 Septembre 200708/09/2007
De: Aubard (Jacques)
»
Objet:
pour la même durée
membres de la commission des recours des militaires »
Au III
A la neuvième ligne
Groupe:
nomination
08 Septembre 200708/09/2007
De: Castillon (Delphine)
de l'armée de terre
Objet:
rapporteurs auprès de la commission des recours des militaires les officiers
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Ferret (Henri-Damien)
de l'armée de l'air
Objet:
rapporteurs auprès de la commission des recours des militaires les officiers
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Marchand (Cyrille)
de l'armée de l'air
Objet:
rapporteurs auprès de la commission des recours des militaires les officiers
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Vigier (Ingrid)
de l'armée de terre
Objet:
rapporteurs auprès de la commission des recours des militaires les officiers
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Belliot (Nancy)
de la marine nationale
Objet:
rapporteurs auprès de la commission des recours des militaires les officiers
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Rousseau (Samuel)
de l'armée de l'air
Objet:
rapporteur auprès de la commission des recours des militaires exercées par les officiers
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
cessation de fonction
26 Août 200726/08/2007
De: Naudin (François)
de l'armée de terre
Objet:
rapporteur auprès de la commission des recours des militaires exercées par les officiers
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
cessation de fonction
26 Août 200726/08/2007
De: Imbert (Pierre)
de l'armée de l'air
Objet:
rapporteur auprès de la commission des recours des militaires exercées par les officiers
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
cessation de fonction
26 Août 200726/08/2007
De: Boulefrakh (Layla)
de l'armée de terre
Objet:
rapporteur auprès de la commission des recours des militaires exercées par les officiers
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
cessation de fonction
26 Août 200726/08/2007
De: Berrivin (Antoine)
de la marine nationale
Objet:
rapporteur auprès de la commission des recours des militaires exercées par les officiers
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
cessation de fonction
26 Août 200726/08/2007
De: Gueret (Dominique)
Objet:
suppléant du président de la commission des recours des militaires
Groupe:
suppleant
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Gauthier (Vincent)
titulaire ; l'ingénieur général de 2e classe
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article 4 du même décret
représentant du service des essences des armées, l'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Cazajous (Jean)
titulaire ; le médecin général
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article 4 du même décret
représentant du service de santé des armées, le médecin général (2e section)
Groupe:
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Brunot (Jacques)
suppléant
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article 4 du même décret
représentant du service de santé des armées, le médecin général (2e section)
Groupe:
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Vernier (Jean-Claude)
titulaire ; le général de division
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article 4 du même décret
représentant de l'armée de terre, le commissaire général de brigade (2e section)
Groupe:
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Sandeau (Jean-Michel)
suppléant
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article 4 du même décret
représentant de l'armée de terre, le commissaire général de brigade (2e section)
Groupe:
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Buaillon (Herbert)
suppléant
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article 4 du même décret
représentant de l'armée de l'air, le commissaire général de division (2e section)
Groupe:
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Aubard (Jacques)
titulaire ; le général de brigade aérienne
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article 4 du même décret
représentant de l'armée de l'air, le commissaire général de division (2e section)
Groupe:
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Robert (Denys)
suppléant
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article 4 du même décret
représentant de la marine nationale, le commissaire général de 1re classe (2e section)
Groupe:
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Arreckx (Pierre-Marie)
titulaire ; le contre-amiral
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article 4 du même décret
représentant de la marine nationale, le commissaire général de 1re classe (2e section)
Groupe:
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Raspide (Jean-Louis)
titulaire ; le général de brigade
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article 4 du même décret
représentant de la gendarmerie nationale, le général de division (2e section) de
Groupe:
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Metais (Christophe)
suppléant
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article 4 du même décret
représentant de la gendarmerie nationale, le général de division (2e section) de
Groupe:
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Jourdain (Bruno)
titulaire ; l'ingénieur général hors classe
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article 4 du même décret
représentant de la délégation générale pour l'armement, l'ingénieur général hors classe (2e section)
Groupe:
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Hamiot (Jean)
suppléant
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article 4 du même décret
représentant de la délégation générale pour l'armement, l'ingénieur général hors classe (2e section)
Groupe:
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Puyou (Henri-Charles)
titulaire ; le général de division (2e section)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du1° de l'article 4 du décret n° 2001-407 du
7 mai 2001
organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
le général de division (2e section)
Groupe:
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Pâris de Bollardière (Jacques)
titulaire ; le général de brigade (2e section)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du1° de l'article 4 du décret n° 2001-407 du
7 mai 2001
organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
le général de division (2e section)
Groupe:
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Devaux (Pierre)
titulaire (marine nationale)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du1° de l'article 4 du décret n° 2001-407 du
7 mai 2001
organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
le général de division (2e section)
Groupe:
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Chevallier-Chantepie (Emmanuel)
suppléant (armée de terre)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du1° de l'article 4 du décret n° 2001-407 du
7 mai 2001
organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
le général de division (2e section)
Groupe:
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Landet (Bernard)
titulaire ; le général de brigade aérienne
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du1° de l'article 4 du décret n° 2001-407 du
7 mai 2001
organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
le général de corps aérien
Groupe:
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Amayon (Christian)
suppléant (armée de l'air)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du1° de l'article 4 du décret n° 2001-407 du
7 mai 2001
organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
le général de corps aérien
Groupe:
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Clauzon (Dominique)
suppléant
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article 4 du même décret
représentant du service des essences des armées, l'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Gueret (Dominique)
titulaire
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article 4 du même décret
Groupe:
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Meyer (Claude)
suppléant (gendarmerie nationale)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du1° de l'article 4 du décret n° 2001-407 du
7 mai 2001
organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
le général de division (2e section)
Groupe:
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Sandras (Bernard)
Objet:
président de la commission des recours des militaires
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
president
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Cornevaux (Gil)
administrateur civil hors classe
Objet:
rapporteur général auprès de la commission des recours des militaires
Groupe:
date_debut="2007-05-01"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Chartier (Alain)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
rapporteur auprès de la commission des recours des militaires
Groupe:
date_debut="2007-04-02"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Mielnik-Méddah (Anne)
administratrice civile hors classe
Objet:
rapporteur général auprès de la commission des recours des militaires
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
cessation de fonction
19 Mai 200719/05/2007
De: Lacour (Maryse)
Officier en chef de 2e classe du corps technique et administratif de l'armement
de la délégation générale pour l'armement
Objet:
rapporteur auprès de la commission des recours des militaires
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
cessation de fonction
19 Mai 200719/05/2007
De: Corre (Stéphane)
du service de santé des armées
Objet:
rapporteurs auprès de la commission des recours des militaires
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
nomination
22 Août 200622/08/2006
De: Albitre (Paule-Emmanuelle)
de la marine nationale
Objet:
rapporteurs auprès de la commission des recours des militaires
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
nomination
22 Août 200622/08/2006
De: Lefèvre (Yves)
de la gendarmerie nationale
Objet:
rapporteurs auprès de la commission des recours des militaires
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
nomination
22 Août 200622/08/2006
De: Morvay (Sophie)
du service de santé des armées
Objet:
rapporteur auprès de la commission des recours des militaires exercées par les officiers
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
cessation de fonction
22 Août 200622/08/2006
De: Rideaud (Stéphane)
de la gendarmerie nationale
Objet:
rapporteur auprès de la commission des recours des militaires exercées par les officiers
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
cessation de fonction
22 Août 200622/08/2006
De: Pipet (Marie-Claire)
de la marine nationale
Objet:
rapporteur auprès de la commission des recours des militaires exercées par les officiers
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
cessation de fonction
22 Août 200622/08/2006
De: Karpinski (Christian-Michel)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
suppléant du contre-amiral Robert (Denys)
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
duree="deux ans"
suppleant
nomination
08 Août 200608/08/2006
De: Ricard (Jean-François)
Magistrat général
chef de la division des affaires pénales militaires
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
représentant de cette division
au titre de l'article 4 (3°) du décret du
7 mai 2001
modifié par le
décret n° 2005-1427 du
17 novembre 2005
organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
duree="deux ans"
nomination
08 Août 200608/08/2006
De: S) Comerre (Bernard)
Objet:
rapporteur, adjoint au rapporteur général auprès de la commission des recours des militaires
Groupe:
date_debut="2006-03-01"
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Mielnik-Meddah (Anne)
administratrice civile hors classe
Objet:
rapporteure générale auprès de la commission des recours des militaires
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Sisiak (Eric)
de l'armée de terre
Objet:
rapporteurs auprès de la commission des recours des militaires
Groupe:
date_debut="2005-08-01"
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Raveau (Pascal)
de l'armée de l'air
Objet:
rapporteurs auprès de la commission des recours des militaires
Groupe:
date_debut="2005-08-01"
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Berrivin (Antoine)
de la marine
Objet:
rapporteurs auprès de la commission des recours des militaires
Groupe:
date_debut="2005-08-01"
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Pipet (Marie-Claire)
de la marine
Objet:
rapporteurs auprès de la commission des recours des militaires
Groupe:
date_debut="2005-08-01"
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Leclercq (Aline)
de l'armée de terre
Objet:
rapporteurs auprès de la commission des recours des militaires
Groupe:
date_debut="2005-08-01"
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Mathieu (Michel)
attaché d'administration centrale
Objet:
rapporteur général adjoint auprès de la commission des recours des militaires
Groupe:
cessation de fonction
24 Août 200524/08/2005
De: Louvel (Tual)
de l'armée de terre
Objet:
rapporteur auprès de la commission des recours des militaires pour les officiers
Groupe:
date_debut="2005-08-01"
cessation de fonction
24 Août 200524/08/2005
De: Gaurat (Thierry)
de l'armée de terre
Objet:
rapporteur auprès de la commission des recours des militaires pour les officiers
Groupe:
date_debut="2005-08-01"
cessation de fonction
24 Août 200524/08/2005
De: Ranalli (Rosalie)
de la marine
Objet:
rapporteur auprès de la commission des recours des militaires pour les officiers
Groupe:
date_debut="2005-08-01"
cessation de fonction
24 Août 200524/08/2005
De: Jourdain (Bruno)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
l'ingénieur général hors classe (2e section)
représentant de la délégation générale pour l'armement, et son suppléant l'ingénieur général hors classe
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Gauthier (Vincent)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
l'ingénieur général de 2e classe
représentant du service des essences des armées, et son suppléant l'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Cazajous (Jean)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
le médecin général (2e section)
représentant du service de santé des armées, et son suppléant le médecin général
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: De Raspide (Jean-Louis)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
le général de division (2e section)
représentant de la gendarmerie nationale, et son suppléant le général de division (2e section)
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Blanc (Jacques)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
le contrôleur général des armées
représentant du contrôle général des armées, et son suppléant le contrôleur général des armées
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Devaux (Pierre)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
le contre-amiral
représentant de la marine nationale, et son suppléant le commissaire général de 2e classe
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Aubard (Jacques)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
le commissaire général de division
représentant de l'armée de l'air, et son suppléant le général de brigade aérienne
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Connille (Philippe)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
l'ingénieur général hors classe (2e section)
Groupe:
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Monnet (Alain)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
l'ingénieur général de 2e classe
représentant de la division des affaires pénales militaires
Groupe:
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Touzé (Jean)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
le médecin général (2e section)
Groupe:
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Bagnouls (Michel)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
le général de division (2e section)
Groupe:
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Bourdenet (Alain)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
le contrôleur général des armées
représentant de l'armée de terre
Groupe:
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Grollemund (Gilles)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
le contrôleur général des armées
Groupe:
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Sciorella (Hubert)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
le contre-amiral
Groupe:
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Martel (Joël)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
le commissaire général de division
Groupe:
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Soulé (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 2 del'article 4 du décret n° 2001-407 du
7 mai 2001
organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
le vice-amiral d'escadre (2e section)
Groupe:
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Collinet (Pierre-Xavier)
de la marine nationale et son suppléant le commissaire général de 1re classe
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 2 del'article 4 du décret n° 2001-407 du
7 mai 2001
organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
le vice-amiral d'escadre (2e section)
Groupe:
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Puyou (Henri-Charles)
de la gendarmerie nationale, et son suppléant le général de division (2e section)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 2 del'article 4 du décret n° 2001-407 du
7 mai 2001
organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
le général de division (2e section)
Groupe:
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Robbe (Jean-Claude)
de l'armée de terre et son suppléant le général de division (2e section)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 2 del'article 4 du décret n° 2001-407 du
7 mai 2001
organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
le général de corps d'armée (2e section)
Groupe:
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Pâris de Bollardière (Jacques)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 2 del'article 4 du décret n° 2001-407 du
7 mai 2001
organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
le général de corps d'armée (2e section)
Groupe:
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Thiebaut (Philippe)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 2 del'article 4 du décret n° 2001-407 du
7 mai 2001
organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
le général de corps aérien
Groupe:
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Landet (Bernard)
de l'armée de l'air et son suppléant le général de division aérienne (2e section)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 2 del'article 4 du décret n° 2001-407 du
7 mai 2001
organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
le général de corps aérien
Groupe:
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Sandras (Bernard)
son suppléant le contrôleur général des armées
Objet:
président de la commission des recours des militaires
le contrôleur général des armées
Groupe:
president
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Grollemund (Gilles)
Objet:
président de la commission des recours des militaires
le contrôleur général des armées
Groupe:
president
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Clauzon (Dominique)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
l'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Meyer (Claude)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 2 del'article 4 du décret n° 2001-407 du
7 mai 2001
organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
le général de division (2e section)
Groupe:
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Moreau (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
L'ingénieur général hors classe
représentant de la délégation générale pour l'armement, et son suppléant l'ingénieur général hors classe
Groupe:
suppleant
nomination
08 Août 200308/08/2003
De: Dupuis (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
L'ingénieur général de 2e classe
représentant du service des essences des armées, et son suppléant l'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
suppleant
nomination
08 Août 200308/08/2003
De: Jammes (André)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
Le médecin général (2e section)
représentant du service de santé des armées, et son suppléant le médecin général
Groupe:
suppleant
nomination
08 Août 200308/08/2003
De: Monnet (Alain)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
Le magistrat général
représentant de la division des affaires pénales militaires, et son suppléant le magistrat général (2e section)
Groupe:
suppleant
nomination
08 Août 200308/08/2003
De: Robert (Georges)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
Le général de division (2e section)
représentant de la gendarmerie, et son suppléant le général de brigade (2e section)
Groupe:
suppleant
nomination
08 Août 200308/08/2003
De: Merle (Robert)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
Le général de brigade (2e section)
représentant de l'armée de terre, et son suppléant le général de brigade (2e section)
Groupe:
suppleant
nomination
08 Août 200308/08/2003
De: Eclache (Jean-Paul)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
Le contrôleur général
représentant du contrôle général des armées, et son suppléant le contrôleur général
Groupe:
suppleant
nomination
08 Août 200308/08/2003
De: Baillaud (Alain)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
Le contre-amiral
représentant de l'armée de l'air, et son suppléant le général de brigade Thiebaut
Groupe:
suppleant
nomination
08 Août 200308/08/2003
De: Devaux (Pierre)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
Le contre-amiral
représentant de la marine nationale, et son suppléant le commissaire général de 2e classe
Groupe:
suppleant
nomination
08 Août 200308/08/2003
De: Bée (François)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
L'ingénieur général hors classe
Groupe:
nomination
08 Août 200308/08/2003
De: Clair (Olivier)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
L'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
nomination
08 Août 200308/08/2003
De: Grosclaude (Bernard)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
Le médecin général (2e section)
Groupe:
nomination
08 Août 200308/08/2003
De: Depras (André)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
Le magistrat général
Groupe:
nomination
08 Août 200308/08/2003
De: Bourrier (Jean-Charles)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
Le général de division (2e section)
Groupe:
nomination
08 Août 200308/08/2003
De: Marquet (Jean)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
Le général de brigade (2e section)
Groupe:
nomination
08 Août 200308/08/2003
De: Blanc (Jacques)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
Le contrôleur général
Groupe:
nomination
08 Août 200308/08/2003
De: Soulé (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
Le contre-amiral
Groupe:
nomination
08 Août 200308/08/2003
De: Vignat (Régis)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 2 del'article 4 du décret n° 2001-407 du
7 mai 2001
organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
Le vice-amiral (2e section)
Groupe:
nomination
08 Août 200308/08/2003
De: Uzan (Lucien)
de la marine nationale, et son suppléant le commissaire général de 1re classe
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 2 del'article 4 du décret n° 2001-407 du
7 mai 2001
organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
Le vice-amiral (2e section)
Groupe:
nomination
08 Août 200308/08/2003
De: Villermain-Lécolier (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 2 del'article 4 du décret n° 2001-407 du
7 mai 2001
organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
Le général de division
Groupe:
nomination
08 Août 200308/08/2003
De: Lefévre (Jean-François)
de la gendarmerie nationale, et son suppléant le général de division (2e section)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 2 del'article 4 du décret n° 2001-407 du
7 mai 2001
organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
Le général de division
Groupe:
nomination
08 Août 200308/08/2003
De: Robbe (Jean-Claude)
de l'armée de terre, et son suppléant le général de division
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 2 del'article 4 du décret n° 2001-407 du
7 mai 2001
organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
Le général de corps d'armée (2e section)
Groupe:
nomination
08 Août 200308/08/2003
De: Dousson (Pierre)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 2 del'article 4 du décret n° 2001-407 du
7 mai 2001
organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
Le général de corps d'armée (2e section)
Groupe:
nomination
08 Août 200308/08/2003
De: Thiebaut (Philippe)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 2 del'article 4 du décret n° 2001-407 du
7 mai 2001
organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
Le commissaire général de division aérienne (2e section)
Groupe:
nomination
08 Août 200308/08/2003
De: Stum (Jean-Louis)
de l'armée de l'air, et son suppléant le général de brigade aérienne
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 2 del'article 4 du décret n° 2001-407 du
7 mai 2001
organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
Le commissaire général de division aérienne (2e section)
Groupe:
nomination
08 Août 200308/08/2003
De: Eclache (Jean-Paul)
Objet:
président de la commission des recours des militaires
Le contrôleur général des armées
Groupe:
president
nomination
08 Août 200308/08/2003
De: Delbauffe (Gérard)
son suppléant le contrôleur général
Objet:
président de la commission des recours des militaires
Le contrôleur général des armées
Groupe:
president
nomination
08 Août 200308/08/2003
De: Moreau (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
L'ingénieur général hors classe
représentant de la délégation générale pour l'armement, et son suppléant l'ingénieur général hors classe
Groupe:
suppleant
nomination
17 Août 200117/08/2001
De: Rey (Jacques)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
L'ingénieur général de 2e classe
représentant du service des essences des armées, et son suppléant l'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
suppleant
nomination
17 Août 200117/08/2001
De: Jammes (André)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
Le médecin général (2e section)
représentant du service de santé des armées, et son suppléant le médecin général
Groupe:
suppleant
nomination
17 Août 200117/08/2001
De: Monnet (Alain)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
Le magistrat général
représentant de la division des affaires pénales militaires, et son suppléant le magistrat général (2e section)
Groupe:
suppleant
nomination
17 Août 200117/08/2001
De: Robert (Georges)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
Le général de division (2e section)
représentant de la gendarmerie, et son suppléant le général de brigade (2e section)
Groupe:
suppleant
nomination
17 Août 200117/08/2001
De: Merle (Robert)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
Le général de brigade (2e section)
représentant de l'armée de terre, et son suppléant le commissaire général de brigade (congé spécial)
Groupe:
suppleant
nomination
17 Août 200117/08/2001
De: Eclache (Jean-Paul)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
Le contrôleur général
représentant du contrôle général des armées, et son suppléant le contrôleur général
Groupe:
suppleant
nomination
17 Août 200117/08/2001
De: Blairon (Pierrick)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
Le contre-amiral
représentant de la marine nationale, et son suppléant le commissaire général de 2e classe
Groupe:
suppleant
nomination
17 Août 200117/08/2001
De: Baillaud (Alain)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
Le commissaire général de division aérienne (2e section)
représentant de l'armée de l'air, et son suppléant le général de brigade aérienne
Groupe:
suppleant
nomination
17 Août 200117/08/2001
De: Bée (François)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
L'ingénieur général hors classe
Groupe:
nomination
17 Août 200117/08/2001
De: Dupuis (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
L'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
nomination
17 Août 200117/08/2001
De: Grosclaude (Bernard)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
Le médecin général (2e section)
Groupe:
nomination
17 Août 200117/08/2001
De: Depras (André)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
Le magistrat général
Groupe:
nomination
17 Août 200117/08/2001
De: Bourrier (Jean-Charles)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
Le général de division (2e section)
Groupe:
nomination
17 Août 200117/08/2001
De: Marquet (Jean)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
Le général de brigade (2e section)
Groupe:
nomination
17 Août 200117/08/2001
De: Blanc (Jacques)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
Le contrôleur général
Groupe:
nomination
17 Août 200117/08/2001
De: D'Arailh (Patrick)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
Le contre-amiral
Groupe:
nomination
17 Août 200117/08/2001
De: Maertens (Guy)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
Le commissaire général de division aérienne (2e section)
Groupe:
nomination
17 Août 200117/08/2001
De: Uzan (Lucien)
de la marine nationale, et son suppléant le commissaire général de 2e classe
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 2 de l'article 4 du décret no 2001-407 du
7 mai 2001
organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
Le vice-amiral (2e section)
Groupe:
nomination
17 Août 200117/08/2001
De: D'Arailh (Patrick)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 2 de l'article 4 du décret no 2001-407 du
7 mai 2001
organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
Le vice-amiral (2e section)
Groupe:
nomination
17 Août 200117/08/2001
De: Villermain-Lécolier (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 2 de l'article 4 du décret no 2001-407 du
7 mai 2001
organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
Le général de division
Groupe:
nomination
17 Août 200117/08/2001
De: Lefévre (Jean-François)
de la gendarmerie nationale, et son suppléant le général de division (2e section)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 2 de l'article 4 du décret no 2001-407 du
7 mai 2001
organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
Le général de division
Groupe:
nomination
17 Août 200117/08/2001
De: Lombard (Henry)
de l'armée de terre, et son suppléant le général de division
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 2 de l'article 4 du décret no 2001-407 du
7 mai 2001
organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
Le général de corps d'armée (2e section)
Groupe:
nomination
17 Août 200117/08/2001
De: Dousson (Pierre)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 2 de l'article 4 du décret no 2001-407 du
7 mai 2001
organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
Le général de corps d'armée (2e section)
Groupe:
nomination
17 Août 200117/08/2001
De: Stum (Jean-Louis)
de l'armée de l'air, et son suppléant le général de brigade aérienne
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 2 de l'article 4 du décret no 2001-407 du
7 mai 2001
organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
Le commissaire général de division aérienne (2e section)
Groupe:
nomination
17 Août 200117/08/2001
De: Landet (Bernard)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 2 de l'article 4 du décret no 2001-407 du
7 mai 2001
organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
Le commissaire général de division aérienne (2e section)
Groupe:
nomination
17 Août 200117/08/2001
De: Eclache (Jean-Paul)
Objet:
président de la commission des recours des militaires
Le contrôleur général
Groupe:
president
nomination
17 Août 200117/08/2001
De: Delbauffe (Gérard)
son suppléant le contrôleur général
Objet:
président de la commission des recours des militaires
Le contrôleur général
Groupe:
president
nomination
17 Août 200117/08/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.