Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

De: Sophie ABEILLON
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentante du ministre de la culture
membre titulaire
Remplace:Mme Julie FRANC
Groupe:
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Anne LENGLET
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
membre suppléant
Remplace:M. Didier LACROIX
Groupe:
suppleant
nomination
21 Novembre 202121/11/2021
De: Pascale DURAND
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes des mouvements ou organisations de jeunesse
membre suppléant
Remplace:Mme Lucie MEUNIER
Groupe:
suppleant
nomination
21 Novembre 202121/11/2021
De: Thomas LEROUX
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
membre titulaire
Remplace:M. Didier LACROIX
Groupe:
nomination
21 Novembre 202121/11/2021
De: Carla DUGAULT
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes des mouvements ou organisations de jeunesse
membre titulaire
Remplace:Mme Lucie MEUNIER
Groupe:
nomination
21 Novembre 202121/11/2021
De: Lucie MEUNIER
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes des mouvements ou organisations de jeunesse
membre titulaire
Groupe:
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Anne-Lise HERVIEU
membre suppléant ; »
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes des mouvements ou organisations de jeunesse
Groupe:
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Alexandre LY
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du ministre de l'intérieur
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Olivier VIOLLET
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du ministre de la culture
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Christian BRUNEAU
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Hugo Peter Adriaan BARNOUW
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des dessinateurs et auteurs
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Dominique PAILLAT
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants de l'Union nationale des associations familiales
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Virginie PAYS
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du personnel de l'enseignement public
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Marie-Laurence GENDRINEAU
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du personnel de l'enseignement privé
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Françoise PETREAULT
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du ministre de l'éducation nationale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Martine NOVELLA
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des magistrats honoraires siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Sophie CHANOURDIE
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Camille BABEAU
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Juliette SALIN
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Maryame DIAGNE CHANEL
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des dessinateurs et auteurs
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Sabine CARRÉ
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes du garde des sceaux, ministre de la justice
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: François PAINDORGE
référent laïcité citoyenneté, DTPJJ du Val-de-Marne
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Omar NAKIB
rédacteur, SDMPJE, bureau K3
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: François LERAY
chef du service de la communication et des relations extérieures, DPJJ
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Eric LE JOUBIOUX
rédacteur, SDMPJE, bureau K2
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Ludovic LATASTE
rédacteur, SDMPJE, bureau K3
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Julien FERNANDEZ
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du personnel de l'enseignement public
membre titulaire
Groupe:
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Olivier KÉRISAC
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du personnel de l'enseignement privé
membre titulaire
Groupe:
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Didier LACROIX
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du ministre de l'éducation nationale
membre titulaire
Groupe:
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Thierry BARANGER
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des magistrats honoraires siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
membre titulaire
Groupe:
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Philippe ORILLAC
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
membre titulaire
Groupe:
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: François MARTIN
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
membre titulaire
Groupe:
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Pierre PETILLAULT
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
membre titulaire
Groupe:
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Mathieu GABELLA
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des dessinateurs et auteurs
membre titulaire
Groupe:
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Eric DELEMAR
représentant du Défenseur des enfants
Objet:
membres de la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Frédéric de DONNO
représentant de la commission de classification des œuvres cinématographiques du centre national du cinéma et de l'image animée
Objet:
membres de la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Magali BERLIN
magistrat
Objet:
secrétaire générale de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Groupe:
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Amandine SERET
chargée de mission communication, DPJJ
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Typhaine PRÉVOST
directrice de service, UEMO Paris
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Corinne PERRODIN
rédactrice, SDMPJE, bureau K2
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Marie-Pierre PENAUD
conseillère technique, DTPJJ de Seine-Saint-Denis
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Malika BENAKLI
secrétaire administrative, SDMPJE, bureau K1
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Marie PAPADOPOULOS
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du ministre de l'intérieur
membre titulaire
Groupe:
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Julie FRANC
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du ministre de la culture
membre titulaire
Groupe:
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Marie Carmen WARTSKI
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
membre titulaire
Groupe:
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Coralie DRUELLE
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des dessinateurs et auteurs
membre titulaire
Groupe:
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Mathilde BOURGERIE
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants de l'Union nationale des associations familiales
membre titulaire
Groupe:
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Charlotte CAUBEL
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes du garde des sceaux, ministre de la justice
membre titulaire
Groupe:
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Ambre ARGIOLAS
représentante du conseil supérieur de l'audiovisuel
Objet:
membres de la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: David MOREAU
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
président de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Groupe:
president
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Charlotte CAUBEL
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentante du ministre de la justice
membre titulaire
Remplace:Mme Madeleine MATHIEU
Groupe:
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Julie FRANC
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentante du ministre de la culture
membre titulaire
Remplace:Mme Cléome BAUDET
Groupe:
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Olivier VIOLLET
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentant du ministère de culture
membre suppléant
Remplace:M. Colin Sidre
Groupe:
suppleant
nomination
23 Février 202023/02/2020
De: Frédérick PAIRAULT
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentant des mouvements ou organisations de jeunesse
membre suppléant
Remplace:Mme Audrey BAUDEAU
Groupe:
suppleant
nomination
23 Février 202023/02/2020
De: Eric LE-JOUBIOUX
Objet:
rapporteur de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Remplace:Mme Marion TESTUD
Groupe:
nomination
23 Février 202023/02/2020
De: Sabine CARRÉ
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentante de la garde des sceaux, ministre de la justice
membre suppléant
Remplace:Mme Catherine d'HÉRIN
Groupe:
suppleant
nomination
26 Janvier 202026/01/2020
De: Magali BERLIN
magistrat
Objet:
secrétaire générale de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Remplace:Mme Aurélie CHAMPION
Groupe:
nomination
26 Janvier 202026/01/2020
De: David MOREAU
maître des requêtes
Objet:
président de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Remplace:Mme Laurence MARION
Groupe:
president
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Omar NAKIB
Objet:
rapporteur de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Groupe:
nomination
12 Juin 201912/06/2019
De: Ségolène SAVOYE de PUINEUF
Objet:
rapporteurs de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Remplace:Mme Héloïse MOKRANI
Groupe:
nomination
12 Juin 201912/06/2019
De: Marie PAPADOPOULOS
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentante du ministre de l'intérieur
membre titulaire
Remplace:Mme Maddgi VACCARO
Groupe:
nomination
24 Août 201824/08/2018
De: Bruno FORSANS
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du ministre de l'intérieur
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Colin SIDRE
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du ministre de la culture
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Olivier NOEL
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: François MARTIN
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Christian BRUNEAU
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Guillaume NAIL
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des dessinateurs et auteurs
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Rémy GUILLEUX
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants de l'Union Nationale des Associations Familiales
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Virginie PAYS
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du personnel de l'enseignement public
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Jade AUSSANT
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du personnel de l'enseignement privé
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Sophie CHANOURDIE
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Catherine MIREPOIX
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Mireille LEPINE
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des dessinateurs et auteurs
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Patricia GALEAZZI
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes du ministre de l'éducation nationale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Catherine d'HÉRIN
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes du garde des sceaux, ministre de la justice
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Audrey BAUDEAU
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes des mouvements ou organisations de jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: François LERAY
chef du service de la communication et des relations extérieures
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Laurent BERNARDI
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du personnel de l'enseignement public
membre titulaire
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Olivier KERISAC
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du personnel de l'enseignement privé
membre titulaire
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Philippe ORILLAC
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
membre titulaire
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Bruno HOCQUART de TURTOT
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
membre titulaire
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Mathieu GABELLA
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des dessinateurs et auteurs
membre titulaire
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Aurélie CHAMPION
magistrat
Objet:
secrétaire générale de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Marion TESTUD
rédactrice, bureau K2
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Ségolène SAVOYE de PUINEUF
rédactrice, Pôle internationale, bureau K1
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Typhaine PRÉVOST
directrice de l'EPEI de Bagneux-Malakoff
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Marie-Pierre PENAUD
rédactrice, Mission Mineurs Non Accompagnés
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Héloïse MOKRANI
rédactrice, bureau K2
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Soazig LE OUAY
chargée de communication évènementielle
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Aurore DANIEL
adjointe chef du bureau K2
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Hafida BOUHADIBA
rédactrice, bureau K1
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Florence BARTHE
auditrice nationale service évaluation recherche et contrôle
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Maddgi VACCARO
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du ministre de l'intérieur
membre titulaire
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Cléome BAUDET
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du ministre de la culture
membre titulaire
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Frédérique AGNOUX
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
membre titulaire
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Laurence FARON
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
membre titulaire
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Juliette BOUKOBZA
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
membre titulaire
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Coralie DRUELLE
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des dessinateurs et auteurs
membre titulaire
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Patricia HUMANN
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants de l'Union Nationale des Associations Familiales
membre titulaire
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Marie-Laure LEPETIT
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes du ministre de l'éducation nationale
membre titulaire
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Madeleine MATHIEU
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes du garde des sceaux, ministre de la justice
membre titulaire
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Sylvie FROMENTELLE
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes des mouvements ou organisations de jeunesse
membre titulaire
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Sandrine DENEUX
représentante du conseil supérieur de l'audiovisuel
Objet:
membres de la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Cécile CHEVRIER
représentante de la commission de classification des œuvres cinématographiques du centre national du cinéma et de l'image animée
Objet:
membres de la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Geneviève AVENARD
représentante de la Défenseure des enfants
Objet:
membres de la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Laurence MARION
conseiller d'Etat
Objet:
présidente de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Groupe:
president
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Catherine d'HÉRIN
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentante de la garde des sceaux, ministre de la justice
membre suppléant
Remplace:Mme Karen LEVEQUE
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 201708/12/2017
De: Bruno FORSANS
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentant du ministre de l'intérieur
membre suppléant
Remplace:Mme Aude SIGNOUREL
Groupe:
suppleant
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Marie-Alix FILHOL
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentante du ministre de la culture
membre suppléante
Remplace:Mme Claire LE HENAFF
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 201730/03/2017
De: Madeleine Mathieu
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentante du ministre de la justice
membre titulaire
Remplace:Mme Catherine Sultan
Groupe:
nomination
11 Mars 201711/03/2017
De: Armelle GUIRAUD
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentante des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
membre suppléante
Remplace:Mme Olivia CLIGMAN
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201701/02/2017
De: Soazig LE-OUAY
Objet:
rapporteure de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative
Remplace:Mme Chrystelle MOLINA
Groupe:
nomination
01 Février 201701/02/2017
De: Ségolène SAVOYE de PUINEUF
Objet:
rapporteure de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative
Remplace:Mme Sonia LAGADEC
Groupe:
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: Typhaine PREVOST
Objet:
rapporteure de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative
Remplace:Mme Delphine LASNES
Groupe:
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: Geneviève AVENARD
Objet:
rapporteure de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative
Remplace:Mme Françoise ROUCH
Groupe:
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: Patricia GALEAZZI
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentante du ministre de l'éducation nationale
membre suppléant
Remplace:Mme Elisabeth LAPORTE
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mars 201631/03/2016
De: Sonia LAGADEC
Objet:
rapporteur de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative
Remplace:Mme Anne-Claire HOURTANÉ
Groupe:
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Anne-Sophie PAWLOWSKI
magistrat
Objet:
secrétaire générale de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Remplace:Mme Sylvie GARCIA
Groupe:
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Pascal BOILLE
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentant des dessinateurs auteurs
membre suppléant
Remplace:Mme Carole ROBERT
Groupe:
suppleant
nomination
14 Octobre 201514/10/2015
De: Thierry LE ROY
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Remplace:Mme Fabienne LAMBOLEZ
Groupe:
president
nomination
14 Octobre 201514/10/2015
De: Karen LEVEQUE
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentante de la garde des sceaux, ministre de la justice
membre suppléant
Remplace:Mme Anne-Françoise ASTRUC
Groupe:
suppleant
nomination
12 Septembre 201512/09/2015
De: Maddgi VACCARO
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentante du ministre de l'intérieur
membre titulaire
Remplace:Mme Sahondra RAKOTOZAFY
Groupe:
nomination
29 Août 201529/08/2015
De: Thierry PETRAULT
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du personnel de l'enseignement public
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Michel HUG
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Maryline HADJADJ
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du personnel de l'enseignement privé
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Claire LE HENAFF
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du ministère de la culture
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Frédérique NODE-LANGLOIS
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des éditeurs destinés à la jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Laurence FARON
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des éditeurs destinés à la jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Patricia HUMANN
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants de l'Union nationale des associations familiales
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Aude SIGNOUREL
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes du ministre de l'intérieur
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Elizabeth LAPORTE
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes du ministre de l'éducation nationale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Anne-Françoise ASTRUC
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes du garde des sceaux, ministre de la justice
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Olivia CLIGMAN
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Catherine CHAGNIOT
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Juliette BOUKOBZA
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Carole ROBERT
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes des dessinateurs et auteurs
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Mireille LEPINE
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes des dessinateurs et auteurs
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Florimond EPEE-BESSIS
rédacteur, bureau de législation et des affaires juridiques
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Laurent BERNARDI
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du personnel de l'enseignement public
membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Louis-Dominique DE BURES
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du personnel de l'enseignement privé
membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Thierry CLAERR
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du ministère de la culture
membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Vincent COUSIN
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des éditeurs destinés à la jeunesse
membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Rémi GUILLEUX
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants de l'Union nationale des associations familiales
membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Sylvie GARCIA
magistrate
Objet:
secrétaire générale de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Corinne PERRODIN
rédactrice, bureau des méthodes et de l'action éducative
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Séverine MONTEAU
rédactrice, bureau des méthodes et de l'action éducative
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Chrystelle MOLINA
chef du service de la communication et des relations extérieures
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Delphine LASNE
rédactrice, bureau de la législation et des affaires juridiques
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Anne-Claire HOURTANE
chef de section, bureau de la législation et des affaires juridiques
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Cécile HEBRAS
rédactrice, bureau des partenaires institutionnels et des territoires
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Aurore DANIEL
responsable des politiques institutionnelles, direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Isabelle COMA
rédactrice, bureau des méthodes et de l'action éducative
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Florence BARTHE
auditrice, service audit central national
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Sylvie FROMENTELLE
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Bénédicte ROUX
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des éditeurs destinés à la jeunesse
membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Sahondra RAKOTOZAFY
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes du ministre de l'intérieur
membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Marie-Laure LEPETIT
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes du ministre de l'éducation nationale
membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Catherine SULTAN
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes du garde des sceaux, ministre de la justice
membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Véronique CARRE
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Catherine MIREPOIX
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Maud GRILLARD
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Audrey GUILLOTTE
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes des dessinateurs et auteurs
membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Sylvie GEGOU
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes des dessinateurs et auteurs
membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Françoise ROUCH
représentante de la défenseure des enfants
Objet:
membres de la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Isabelle MARIANI
représentante du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Objet:
membres de la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Cécile CHEVRIER
représentante de la commission de classification des œuvres cinématographiques du Centre national du cinéma et de l'image animée
Objet:
membres de la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Fabienne LAMBOLEZ
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
présidente de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Groupe:
president
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Aude SIGNOUREL
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentante du ministre de l'intérieur
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201410/10/2014
De: Maryline HADJADJ
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentante de l'enseignement privé
membre titulaire
Remplace:Mme Martine FLORENTY
Groupe:
nomination
19 Août 201419/08/2014
De: Joël DANIELI
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentant des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
membre titulaire
Remplace:Mme Anne-Claire CUSEY
Groupe:
nomination
05 Juillet 201405/07/2014
De: Mathilde BRECHET
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentant des éditeurs destinés à la jeunesse
membre suppléante
Remplace:M. Stéphane LEBLANC
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mai 201418/05/2014
De: Corinne PERRODIN
Objet:
rapporteurs de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Groupe:
nomination
18 Mai 201418/05/2014
De: Chrystelle MOLINA
Objet:
rapporteurs de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Groupe:
nomination
18 Mai 201418/05/2014
De: Cécile GRANGE
Objet:
rapporteurs de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Remplace:Mme Maud GUIVARCH
Groupe:
nomination
18 Mai 201418/05/2014
De: Sylvie-Christine GARCIA
magistrat
Objet:
secrétaire générale de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Remplace:Mme Aude DURET
Groupe:
nomination
05 Octobre 201305/10/2013
De: Carole ROBERT
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentante des dessinateurs auteurs
membre suppléant
Remplace:Mme Sonia DELMAS
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 201327/09/2013
De: Elisabeth LAPORTE
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentante du ministre de l'éducation nationale
membre suppléant
Remplace:M. Pierre MOYA
Groupe:
suppleant
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Anne CLEBANT
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentante des éditeurs non jeunesse
membre suppléante
Remplace:M. Régis CONFAVREUX
Groupe:
suppleant
nomination
18 Juillet 201318/07/2013
De: Florimond EPEE-BESSIS
Objet:
rapporteur de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, avec voix consultative
Remplace:Mme Anne MOLINA
Groupe:
nomination
18 Juillet 201318/07/2013
De: Delphine LASNE
Objet:
rapporteur de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, avec voix consultative
Remplace:M. Charles-Andor FOGARASSY
Groupe:
nomination
18 Juillet 201318/07/2013
De: Catherine SULTAN
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentante du ministre de la justice
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Louis DAUMAS
Groupe:
nomination
18 Juillet 201318/07/2013
De: Claire LE HENAFF
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentante du ministre de la culture
membre titulaire
Remplace:Mme Alexandrine NAUDIN
Groupe:
nomination
07 Février 201307/02/2013
De: Thierry PETRAULT
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentant du personnel de l'enseignement public
membre suppléant
Remplace:M. Matthieu LEIRITZ
Groupe:
suppleant
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: Delphine BERGERE-DUCOTE
Objet:
rapporteur de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative
Remplace:Mme Alexia DRIANCOURT
Groupe:
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: Sahondra RAKOTOZAFY
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentante du ministre de l'intérieur
membre titulaire
Remplace:Mme Charlotte BILGER
Groupe:
nomination
05 Décembre 201205/12/2012
De: Anne-Marie CUSEY
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentant des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
membre titulaire
Remplace:M. Pascal MATHIS
Groupe:
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Anne-Claire HOURTANE
Objet:
rapporteur de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative
Remplace:Mme Yasmine DEGRAS
Groupe:
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Cécile GRANGE
Objet:
rapporteur de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative
Groupe:
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Catherine CHAGNIOT
Objet:
rapporteur à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentante des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
Remplace:M. Jean-Michel HUAN
Groupe:
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Anne-Françoise ASTRUC
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentante de la garde des sceaux, ministre de la justice
membre suppléant
Remplace:M. Benoît DESCOUBES
Groupe:
suppleant
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Aude DURET
magistrate
Objet:
secrétaire générale de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Remplace:Mme Sophie MACHINAL
Groupe:
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Matthieu LEIRITZ
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du personnel de l'enseignement public
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Louis-Dominique de BURES
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du personnel de l'enseignement privé
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Pierre MOYA
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Benoît DESCOUBES
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Jean-Michel HUAN
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Régis CONFAVREUX
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Hatem TLILI
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des dessinateurs et auteurs
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Hugues de l'ESCALOPIER
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants de l'Union nationale des associations familiales
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Evelyne MONPIERRE
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Hedwige PASQUET
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des éditeurs destinés à la jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Mathilde BRECHET
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des éditeurs destinés à la jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Sonia DELMAS
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des dessinateurs et auteurs
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Zaïma HAMNACHE
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes du ministre de la culture et de la communication
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Cécile SEBBAN
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Aude SCHMUCK
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes des mouvements ou organisations de jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Charles-Andor FOGARASSY
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Samuel COMBLEZ
représentant du président de la classification des œuvres cinématographiques du Centre national du cinéma et de l'image animée
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Jean-Pierre CLAVERE
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du personnel de l'enseignement public
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Bernard COMBEAUD
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Jean-Louis DAUMAS
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Pascal MATHIS
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Stéphane LEBLANC
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des éditeurs destinés à la jeunesse
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Jean-Philippe PEYRAUD
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des dessinateurs et auteurs
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Gérard GAUTRON
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants de l'Union nationale des associations familiales
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Sophie MACHINAL
magistrate
Objet:
secrétaire de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Groupe:
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Lucile PETIT
représentante du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Odile NAUDIN
représentante de la Défenseure des enfants
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Anne MOLINA
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Maud GUIVARCH
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Alexia DRIANCOURT
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Yasmine DEGRAS
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Isabelle COMA
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Martine FLORENTY
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du personnel de l'enseignement privé
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Bénédicte ROUX
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des éditeurs destinés à la jeunesse
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Agnès RICO
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Pascale MARIE
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Sylvie GEGOU
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des dessinateurs et auteurs
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Alexandrine NAUDIN
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes du ministre de la culture et de la communication
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Charlotte BILGER
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Françoise MOUGIN
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes des mouvements ou organisations de jeunesse
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Martine JODEAU
conseiller d'Etat
Objet:
présidente de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Groupe:
president
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Jean-Louis Daumas
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
membre titulaire
Groupe:
nomination
16 Juin 201116/06/2011
De: Maud Guivarch
Objet:
rapporteur à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, avec voix consultative
Groupe:
nomination
16 Juin 201116/06/2011
De: Sylvie GOTTI
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
30 Avril 201130/04/2011
De: Gaëlle TAILLE
Objet:
rapporteure à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
30 Avril 201130/04/2011
De: Marianne BESEMES
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 201130/04/2011
De: Louis DUVERNOIS
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du Sénat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Mathieu LEIRITZ
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du personnel de l'enseignement public
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Pierre MOYA
inspecteur d'académie
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Benoît DESCOUBES
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Bertin LEIZEROVICI
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Pascal VIELLEVILLE
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Miguel RAMIS
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Stéphane LEBLANC
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Olivier JUGHON
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Jean-Michel HUAN
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: René FINKELSTEIN
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Philippe DESMOULINS
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: François CASTAN
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des dessinateurs et auteurs
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Hugues de L'ESCALOPIER
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Jérôme LAMBERT
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Assemblée nationale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Brigitte GONTHIER-MAURIN
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du Sénat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Danielle POTTIER
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du personnel de l'enseignement privé
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Marine BEHAGHEL
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Cécile SEBBAN
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Marianne BESEMES
chargée de mission de la jeunesse et de la vie associative
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Zaïma HAMNACHE
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre de la culture et de la communication
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Odette MITTERAND
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Géraldine BIAUX
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Nathalie AGOGUE
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Magalie ARQUIE
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Marie-Marthe COLLIN
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des dessinateurs et auteurs
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Catherine BEAUNEZ
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des dessinateurs et auteurs
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Ghislaine ABRAHAM
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Henriette MARTINEZ
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Assemblée nationale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Alexandrine NAUDIN
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de la direction générale des médias et des industries culturelles
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Pierre BORDIER
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du Sénat
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Jean-Pierre CLAVERE
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du personnel de l'enseignement public
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Bernard COMBEAUD
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Philippe-Pierre CABOURDIN
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Jean-Pierre LAVABRE
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Pascal MATHIS
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Thierry TINLOT
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Laurent MELIKIAN
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des dessinateurs et auteurs
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Roland GAREL
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des dessinateurs et auteurs
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Robert BRESSY
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des dessinateurs et auteurs
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Gérard GAUTRON
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Jacques KOSSOWSKI
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Assemblée nationale
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Guy GEOFFROY
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Assemblée nationale
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Sophie SANSY
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Catherine MATHIEU
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Florence MARGUERITE
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Catherine HASCOÊT
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Alexia DRIANCOURT
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Yasmine DEGRAS
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Isabelle COMA
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Delphine BERGÈRE
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Colette MELOT
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du Sénat
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Martine FLORENTY
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du personnel de l'enseignement privé
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Paulette BENSADON
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Charlotte BILGER
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Soraya BERICHI
chargée de mission de la jeunesse et de la vie associative
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Monique PUJOL
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre de la culture et de la communication
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Françoise MOUGIN
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Elisabeth de ROSSI
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Emmanuelle AUDRAS
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Evelyne MONPIERRE
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Muriel SZAC
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Nicole CHARLOPEAU
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Mathilde BRECHET
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Agnès RICO
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Pascale MARIE
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Véronique ESPERANDIEU
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Cécile BOURCHEIX
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de la direction générale des médias et des industries culturelles
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Martine JODEAU
conseiller d'Etat
Objet:
présidente de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Groupe:
president
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Françoise MOUGIN
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes du haut-commissariat à la jeunesse
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Pierre PICARD
Groupe:
nomination
08 Juillet 201008/07/2010
De: Nathalie AGOGUE
membre titulaire. »
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes du haut-commissariat à la jeunesse
Remplace:M. Jean-Pierre PICARD
Groupe:
nomination
08 Juillet 201008/07/2010
De: Françoise MOUGIN
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes des mouvements ou organisations de jeunesse
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Pierre PICARD
Groupe:
nomination
08 Juillet 201008/07/2010
De: Nathalie AGOGUE
membre titulaire. »
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes des mouvements ou organisations de jeunesse
Remplace:M. Jean-Pierre PICARD
Groupe:
nomination
08 Juillet 201008/07/2010
De: Odette MITTERRAND
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentant des mouvements ou organisations de jeunesse
membre suppléant
Remplace:M. Medhi DERFOUFI
Groupe:
suppleant
nomination
04 Juin 201004/06/2010
De: Annabelle PHILIPPE
administratrice civile, chef du bureau des questions pénales
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
membre titulaire
Remplace:Mme Anne AUCLAIR-RABINOVITCH
Groupe:
nomination
12 Mars 201012/03/2010
De: Mathilde BRECHET
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentante des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
membre suppléant
Remplace:M. Hervé de LANGRE
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Françoise MOUGIN
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes du haut-commissariat à la jeunesse
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Pierre PICARD
Groupe:
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Nathalie AGOGUE
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes du haut-commissariat à la jeunesse
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Pierre PICARD
Groupe:
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Dominique BENARD
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
membre titulaire
Remplace:M. Yannick de PREMOREL
Groupe:
nomination
18 Août 200918/08/2009
De: Laurent MELIKIAN
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant des dessinateurs et auteurs
membre titulaire
Remplace:M. Claude MOLITERNI
Groupe:
nomination
18 Août 200918/08/2009
De: Paulette BENSADON
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
membre suppléant
Remplace:M. Bertrand LORY
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Mélissa FORT
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
membre titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Anne AUCLAIR RABINOVITCH
administratrice civile, chef du bureau des questions pénales
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
membre titulaire
Remplace:M. Gilles BERNARD
Groupe:
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Alain Pujat
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentant du ministère de l'éducation nationale
membre suppléant
Remplace:Mme Evelyne Martini
Groupe:
suppleant
nomination
12 Décembre 200812/12/2008
De: Florence Marguerite
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
rapporteurs avec voix consultative
Groupe:
nomination
12 Décembre 200812/12/2008
De: Catherine Hascoet
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
rapporteurs avec voix consultative
Groupe:
nomination
12 Décembre 200812/12/2008
De: Aurore Daniel
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
rapporteurs avec voix consultative
Groupe:
nomination
12 Décembre 200812/12/2008
De: Corinne Crevot
chef du bureau du régime juridique de la presse écrite et des services d'information
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de la direction du développement des médias
membre titulaire
Remplace:M. Hugues Ghenassia de Ferran
Groupe:
nomination
23 Août 200823/08/2008
De: Mélissa Fort
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
membre suppléant
Remplace:Mme Béatrice Fabius
Groupe:
suppleant
nomination
22 Mai 200822/05/2008
De: Louis Duvernois
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du Sénat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Mathieu Leiritz
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du personnel de l'enseignement public
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Bertin Leizerovici
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Medhi Derfoufi
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Daniel Pical
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Daniel Grollemund
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Stéphane Leblanc
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Olivier Jughon
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Hervé de Langre
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: René Finkelstein
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Roland Berthilier
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Laurent Rouxel
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des dessinateurs et auteurs
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Robert Bressy
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des dessinateurs et auteurs
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Hugues de l'Escalopier
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Jérôme Lambert
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Assemblée nationale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Pierre Zisu
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Benoît Descoubes
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de la garde des sceaux, ministre de la justice
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Brigitte Gonthier-Maurin
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du Sénat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Danielle Pottier
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du personnel de l'enseignement privé
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Béatrice Fabius
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Evelyne Martini
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Monique Vezinet
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Geneviève Lubrez
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Françoise Jarry
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Marie-Marthe Collin
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des dessinateurs et auteurs
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Ghislaine Abraham
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Henriette Martinez
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Assemblée nationale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Soraya Berichi
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Camille Degez
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de la ministre de la culture et de la communication
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Cécile Bourcheix
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de la direction du développement des médias
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Alexandre You-Kheang
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: David Allonsius
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Pierre Bordier
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du Sénat
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Michel Sevenier
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du personnel de l'enseignement public
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Bertrand Lory
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Jean-Pierre Picard
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Jean-Pierre Lavabre
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Alain Junqua
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Gérard Dhôtel
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Yannick de Premorel
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Claude Moliterni
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des dessinateurs et auteurs
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Jean-André Laville
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des dessinateurs et auteurs
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Roland Garel
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des dessinateurs et auteurs
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Gérard Gautron
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Jacques Kossowski
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Assemblée nationale
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Guy Geoffroy
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Assemblée nationale
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Gilles Bernard
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Philippe-Pierre Cabourdin
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de la garde des sceaux, ministre de la justice
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Hugues Ghenassia de Ferran
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de la direction du développement des médias
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Sylvie Stefanczyk
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Sophie Sansy
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Annabelle Philippe
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Catherine Mathieu
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Magalie Delinde
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Yasmine Degras
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Delphine Bergère
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Elise Barbe
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Colette Melot
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du Sénat
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Martine Florenty
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du personnel de l'enseignement privé
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Nicole Ferrier
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Anne Larcher
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Anne-Laure Collomp
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Marie-Pierre Hourcade
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Delphine Sauliere
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Nicole Charlopeau
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Agnès Rico
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Pascale Marie
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Véronique Esperandieu
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Catherine Gaquiere
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Monique Pujol
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de la ministre de la culture et de la communication
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Martine Jodeau
conseiller d'Etat
Objet:
présidente de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Groupe:
president
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Jean-Pierre Lavabre
Objet:
membre de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant des mouvements ou organisations de jeunesse
membre titulaire
Remplace:Mme Isabelle Wackenier
Groupe:
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Catherine Mathieu
Objet:
membre de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de rapporteur avec voix consultative
Remplace:Mme Marie-José Molina
Groupe:
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Magalie Arquie
juge des enfants au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
membre suppléant
Remplace:Mme Caroline Jadis-Pomeau
Groupe:
suppleant
nomination
31 Août 200731/08/2007
De: Stéphane Leblanc
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
membre suppléant
Remplace:Mme Marie-Claude Reau
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juin 200712/06/2007
De: Valérie Soprana
attachée principale d'administration centrale, adjointe au chef de bureau de la prévention et de la protection sociales
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
membre suppléant
Remplace:M. Alain Leroux
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juin 200712/06/2007
De: Gilles Bernard
administrateur civil, chef du bureau de la prévention et de la protection sociales
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
membre titulaire
Remplace:M. Alain Leroux
Groupe:
nomination
12 Juin 200712/06/2007
De: Philippe-Pierre Cabourdin
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant du ministère de la justice
membre titulaire
Remplace:M. Michel Duvette
Groupe:
nomination
12 Juin 200712/06/2007
De: Nicole Charlopeau
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
membre titulaire
Remplace:Mme Marie-Claude Reau
Groupe:
nomination
12 Juin 200712/06/2007
De: Annabelle Philippe
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant avec voix consultative
Remplace:Mme Emmanuelle Bochenek-Puren
Groupe:
nomination
12 Juin 200712/06/2007
De: Mathieu Leiritz
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant du personnel de l'enseignement public
membre suppléant
Remplace:Mme Dominique Comelli
Groupe:
suppleant
nomination
20 Janvier 200720/01/2007
De: Camille Degez
conservateur des bibliothèques
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
membre suppléant
Remplace:Mme Corinne de Munain
Groupe:
suppleant
nomination
20 Janvier 200720/01/2007
De: Hugues Ghenassia de Ferran
chef du bureau du régime juridique de la presse écrite et des services d'information
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant de la direction du développement des médias
membre titulaire
Remplace:Mme Agnès Deletang
Groupe:
nomination
20 Janvier 200720/01/2007
De: Emmanuelle Bochenek-Puren
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, avec voix consultative
Groupe:
nomination
16 Novembre 200616/11/2006
De: Nicole Charlopeau
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
membre suppléant
Remplace:M. Patrice Amen
Groupe:
suppleant
nomination
10 Août 200610/08/2006
De: Marie-Claude Reau
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
membre titulaire
Remplace:M. Henri-Claude Prigent
Groupe:
nomination
10 Août 200610/08/2006
De: Frédéric Phaure
Objet:
rapporteur de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative
Groupe:
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Marianne Gil
juge des enfants au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
membre titulaire
Remplace:M. Hervé Hamon
Groupe:
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Catherine Gaquière
secrétaire administrative d'administration centrale
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
membre suppléant
Remplace:Mme Fabienne Coblence
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mai 200607/05/2006
De: Alain Leroux
administrateur civil, chef du bureau de la prévention et de la protection sociale
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
membre titulaire
Remplace:M. Gérard Bornier
Groupe:
nomination
07 Mai 200607/05/2006
De: Magali Delinde
Objet:
rapporteurs de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative
Groupe:
nomination
07 Mai 200607/05/2006
De: Yasmine Degras
Objet:
rapporteurs de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative
Groupe:
nomination
07 Mai 200607/05/2006
De: Sylvie Martinez
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
membre titulaire
Groupe:
nomination
07 Mai 200607/05/2006
De: Claude Moliterni
Objet:
à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des dessinateurs et auteurs
membre suppléant
Remplace:M. Michel Blanc-Dumont
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 200605/02/2006
De: Hervé Hamon
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
membre titulaire
Remplace:Mme Isabelle Orvain
Groupe:
nomination
05 Février 200605/02/2006
De: Agnès Deletang
chef du bureau du régime juridique de la presse et des services d'information
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de la direction du développement des médias
membre titulaire
Remplace:Mme Axelle Hovine
Groupe:
nomination
05 Février 200605/02/2006
De: Jérôme Lambert
suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
24 Novembre 200524/11/2005
De: Jacques Kossowski
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
24 Novembre 200524/11/2005
De: Guy Geoffroy
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
24 Novembre 200524/11/2005
De: Sylvie Stefanczyk
Objet:
rapporteure de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative
Groupe:
nomination
24 Novembre 200524/11/2005
De: Henriette Martinez
suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
24 Novembre 200524/11/2005
De: Benoît Descoubes
magistrat à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministère de la justice et
membre suppléant
Remplace:Mme Madeleine Mathieu
Groupe:
suppleant
nomination
02 Octobre 200502/10/2005
De: Marie-Ange Leprince
vice-présidente au tribunal pour enfants de Créteil
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants et
membre titulaire
Remplace:Mme MarieDominique Vergez
Groupe:
nomination
02 Octobre 200502/10/2005
De: Elise Barbe
Objet:
à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
rapporteur avec voix consultative
Groupe:
nomination
02 Octobre 200502/10/2005
De: Maxime Zennou
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Alexandre You-Kheang
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: François Capin-Dulhoste
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: David Allonsius
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: André Vallet
suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du Sénat
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Yannick Bodin
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du Sénat
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Alain Boussard
(FSU, titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du personnel de l'enseignement public
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Emmanuel Bouyer
attaché principal d'administration centrale, adjoint au chef du bureau de la prévention et de la protection sociales, suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Gérard Bornier
administrateur civil, chef du bureau de la prévention et de la protection sociales, sous-direction des libertés publiques et de la police administrative de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Bertrand Lory
chargé de mission, suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Michel Duvette
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Pascal Desjours (AFLPD)
suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Jean-Pierre Picard (CEMEA)
suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Dominique Pomerat (Les Francas)
suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Bertin Leizerovici (CEMEA)
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Guy Privat
suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Henri-Claude Prigent
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Gérard Dhôtel
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Lauwrance Colombani
suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Patrice Amen
suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: René Finkelstein
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Jean-Christophe Delpierre
suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Roland Berthilier
suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Serge Saint-Michel
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des dessinateurs et auteurs
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Jean-André Laville
suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des dessinateurs et auteurs
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Roland Garel
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des dessinateurs et auteurs
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Michel Blanc-Dumont
suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des dessinateurs et auteurs
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Gérard Gautron
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Hugues de l'Escalopier
suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Jérôme Lambert
suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Jacques Kossowski
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Guy Geoffroy
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Nadia Zagui-Rossi
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Catherine Tutrice
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Sophie Sansy
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Inès Monteillet
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Marie-José Molina
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Barbara Kasparian
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Jacquemine Farge
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Catherine Troendle
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du Sénat
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Annie David
suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du Sénat
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Dominique Comelli (FSU)
suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du personnel de l'enseignement public
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Martine Florenty (FEP-CFDT)
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du personnel de l'enseignement privé
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Danielle Pottier (SNEC-CFTC)
suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du personnel de l'enseignement privé
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Béatrice Fabius
chargée d'études, titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Nicole Ferrier
inspectrice générale de l'éducation nationale du groupe des lettres, titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Marie-Françoise Desvaux
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale de lettres de l'académie de Paris, suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Sylvie Martinez
adjointe au chef du bureau des politiques éducatives territoriales, suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Fabienne Coblence
chargée de mission « livre et lecture » au bureau des échanges internationaux et des pratiques culturelles et sociales, titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Valérie Gaye
chef du bureau du développement de la lecture, titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre de la culture et de la communication
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Corinne De Munain
chargée de mission, suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre de la culture et de la communication
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Madeleine Mathieu
chef du bureau des affaires judiciaires et de la législation, suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Patricia Deschamps (JPA)
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Isabelle Wackenier (ACE)
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Claire Lambea (CINEMA)
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Anne Larcher (SGDF)
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Marie-Dominique Vergez
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil, titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Isabelle Orvain
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris, titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Caroline Jadis-Pomeau
juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Roselyne Gautier
juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil, suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Delphine Sauliere
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Claudette Schmitt
suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Agnès Rico
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Pascale Marie
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Marie-Marthe Collin
suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des dessinateurs et auteurs
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Anne Chatel
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des dessinateurs et auteurs
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Véronique Esperandieu
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Ghislaine Abraham
suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Henriette Martinez
suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Axelle Hovine
adjointe au chef du bureau du régime juridique de la presse écrite et des services d'information à la direction du développement des médias, titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de la direction du développement des médias
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Cécile Bourcheix
suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de la direction du développement des médias
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Martine Jodeau-Grymberg
conseiller d'Etat
Objet:
présidente de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Groupe:
president
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Inès Monteillet
attachée de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
rapporteuse de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative
Remplace:Mme Muriel Eglin
Groupe:
nomination
13 Mars 200413/03/2004
De: Marie-Odile Lucchini
conseillère d'éducation populaire et de jeunesse, adjointe au chef du bureau des centres de vacances et de loisirs
Objet:
rapporteure de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
membre suppléant
Remplace:M. Guillaume Brillant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 200306/11/2003
De: Mary Moly
attachée principale d'administration centrale, adjointe au chef du bureau de la prévention et de la protection sociales
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
membre suppléant
Remplace:Mme Maryse Mucchielli
Groupe:
suppleant
nomination
05 Novembre 200305/11/2003
De: Philippe Caillol
chef du bureau du régime juridique de la presse et des services d'information
Objet:
rapporteur de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant du ministère de la culture et de la communication (direction du développement des médias)
membre titulaire
Remplace:M. Jacques Louvier
Groupe:
nomination
05 Novembre 200305/11/2003
De: Gérard Bornier
administrateur civil, chef du bureau de la prévention et de la protection sociales
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
membre titulaire
Remplace:Mme Maryse Mucchielli
Groupe:
nomination
05 Novembre 200305/11/2003
De: Valérie Gaye
chef du bureau du développement de la lecture à la direction du livre et de la lecture
Objet:
rapporteuse de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant du ministère de la culture et de la communication
membre titulaire
Remplace:Mme Martine Glaumaud
Groupe:
nomination
05 Novembre 200305/11/2003
De: Bertrand Lory
chargé de mission au bureau de l'enfance et de la famille du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
membre suppléant
Remplace:Mme Michèle Creoff
Groupe:
suppleant
nomination
01 Août 200301/08/2003
De: Maxime Zennou
Objet:
rapporteur de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative et
Remplace:M. Denys Baillard
Groupe:
nomination
01 Août 200301/08/2003
De: Jean-Pierre Carbuccia-Berland
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant du ministre de la justice et
membre titulaire
Remplace:Mme Sylvie Perdriolle
Groupe:
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Bernadette Isaac-Sibille
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Assemblée nationale
Remplace:M. Patrice Carvalho
Groupe:
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Guillaume Brillant
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
membre suppléant
Remplace:M. Patrick Chorowicz
Groupe:
suppleant
nomination
13 Août 200213/08/2002
De: Dominique Comelli
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'enseignement public
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juillet 200217/07/2002
De: Danielle Pottier
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'enseignement privé
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juillet 200217/07/2002
De: Alain Boussard
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'enseignement public
membre titulaire
Groupe:
nomination
17 Juillet 200217/07/2002
De: Martine Florenty
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'enseignement privé
membre titulaire
Groupe:
nomination
17 Juillet 200217/07/2002
De: Cécile Bourcheix
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
membre suppléant
Remplace:Mme Florence Levy
Groupe:
suppleant
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Ivan Renar
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre du Sénat
Groupe:
nomination
03 Novembre 200103/11/2001
De: Guy Poirieux
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre du Sénat
Groupe:
nomination
03 Novembre 200103/11/2001
De: Jean-François Picheral
titulaire, en lieu et place de
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre du Sénat
Groupe:
nomination
03 Novembre 200103/11/2001
De: Roger Hesling
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre du Sénat
Groupe:
nomination
03 Novembre 200103/11/2001
De: Jean-Léonce Dupont
suppléant, en lieu et place de
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre du Sénat
Groupe:
nomination
03 Novembre 200103/11/2001
De: Annie David
suppléante, en lieu et place de
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre du Sénat
Groupe:
nomination
03 Novembre 200103/11/2001
De: Matthieu Bourrette
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Denys Baillard
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Ivan Renar
suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du Sénat
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Guy Poirieux
suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du Sénat
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Roger Hesling
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du Sénat
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Daniel Eckenspieller
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du Sénat
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Daniel Solana
attaché principal d'administration centrale, adjoint au chef du bureau de la prévention et de la protection sociale, direction des libertés publiques et des affaires juridiques, suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre de l'intérieur
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Gérard Fredj (FSJU)
suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Franck Desmons (STAJ)
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Francis Vernhes (les Francas)
suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Bertin Leizerovici (CEMEA)
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Guy Privat
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Henri-Claude Prigent
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Stéphane Leblanc
suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Lawrance Colombani
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Patrice Amen
suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: René Finkelstein
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Jean-Christophe Delpierre
suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Roland Berthilier
suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Serge Saint-Michel
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des dessinateurs et auteurs
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Bernard Lemaure
suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des dessinateurs et auteurs
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Jean-Claude Laville
suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des dessinateurs et auteurs
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Roland Garel
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des dessinateurs et auteurs
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Christian Antonelli
suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des dessinateurs et auteurs
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Gérard Gautron
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Hugues de l'Escalopier
suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Patrice Carvalho
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Christophe Caresche
suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Patrick Chorowicz
chargé d'études de l'éducation populaire et de la jeunesse, suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de la ministre de la jeunesse et des sports
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Henri Moyen
chef du bureau des affaires judiciaires et de la législation, suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Jacques Louvier
chef du bureau du régime juridique de la presse écrite et des services d'information à la direction du développement des médias, titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de la direction du développement des médias
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Catherine Tutrice
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Patricia Rousson
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Emmanuelle Robinson
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Isabelle Miquel
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Hélène Lanaspeze
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Muriel Eglin
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Maryse Mucchielli
administratrice civile, chef du bureau de la prévention et de la protection sociale, direction des libertés publiques et des affaires juridiques, titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre de l'intérieur
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Dominique Remy-Granger
inspectrice générale de l'éducation nationale, suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Nicole Ferrier
inspectrice générale de l'éducation nationale, titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Hélène Renard (Scouts de France)
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Elisabeth Bellard (UFCV)
suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Colette Barroux (FNEPE)
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Claire Heraudeau (JIC)
suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Marie-Dominique Vergez
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil, suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Isabelle Orvain
juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris, titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Catherine Metadieu
conseillère à la cour d'appel de Versailles, suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Sylvie Gagnard
juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil, titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Delphine Saulière
suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Claudette Schmitt
suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Agnès Rico
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Pascale Marie
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Anne Chatel
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des dessinateurs et auteurs
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Blandine Fabre
suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Monique de Bodinat
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Bernadette Isaac-Sibille
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Marie-Françoise Clergeau
suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Béatrice Fabius
chargée de mission, titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Michèle Creoff
inspectrice principale des affaires sanitaires et sociales, suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Fabienne Coblence
attachée d'administration de recherche et de formation, titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de la ministre de la jeunesse et des sports
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Martine Glaumaud
chef du bureau du développement de la lecture à la direction du livre et de la lecture, titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de la ministre de la culture et de la communication
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Elisabeth Bailly
chargée de mission au bureau du développement de la lecture à la direction du livre et de la lecture, suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de la ministre de la culture et de la communication
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Sylvie Perdriolle
directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Florence Levy
suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de la direction du développement des médias
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Danièle Burguburu
conseiller d'Etat
Objet:
présidente de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Groupe:
president
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Béatrice Fabius
Objet:
membre titulaire de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentante du ministère de l'emploi et de la solidarité
Remplace:M. Bertrand Gaudin
Groupe:
nomination
15 Novembre 200015/11/2000
De: Levy (Florence)
Objet:
membre suppléante de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Remplace:M. Berthet (Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Marie-Françoise Clergeau
Objet:
membre suppléant de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant de l'Assemblée nationale
Remplace:Mme Dominique Gillot
Groupe:
suppleant
nomination
04 Juin 200004/06/2000
De: Pottier (Danielle)
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
membre suppléant
Remplace:Mme Relandeau (Françoise)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Avril 200026/04/2000
De: Saulière (Delphine)
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
membre titulaire
Remplace:Mme Kerguéno (Jacqueline)
Groupe:
nomination
26 Avril 200026/04/2000
De: Glaumaud (Martine)
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
membre suppléant
Remplace:Mme Boitard (Laurence)
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 200015/01/2000
De: Burguburu (Danièle)
conseiller d'Etat
Objet:
présidente de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Remplace:Mme Gendreau-Massaloux (Michèle)
Groupe:
president
nomination
15 Janvier 200015/01/2000
De: Chorowicz (Patrick)
chargé de mission
Objet:
membre suppléant de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant du ministère de la jeunesse et des sports
Remplace:M. Bier (Bernard)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Capin-Dulhoste (François)
magistrat à la direction des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative
Remplace:Mme Etienne (Carole)
Groupe:
nomination
01 Octobre 199901/10/1999
De: Robinson (Emmanuelle)
magistrate à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative
Groupe:
nomination
01 Octobre 199901/10/1999
De: Moyen (Henri)
magistrat à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative
Groupe:
nomination
25 Avril 199925/04/1999
De: Gendreau-Massaloux (Michèle)
conseiller d'Etat
Objet:
présidente de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Remplace:Mme de Guillenchmidt (Jacqueline)
Groupe:
president
nomination
06 Mars 199906/03/1999
De: Dupuy (Anne)
magistrate à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative
Groupe:
nomination
29 Janvier 199929/01/1999
De: Gagnard (Sylvie)
Objet:
membre de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre des représentants du collège des magistrats
membre suppléant
Remplace:Mme Ledru (Patricia)
Groupe: