Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

De: Omar NAKIB
Objet:
rapporteur de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Groupe:
nomination
12 Juin 201912/06/2019
De: Ségolène SAVOYE de PUINEUF
Objet:
rapporteurs de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Remplace:Mme Héloïse MOKRANI
Groupe:
nomination
12 Juin 201912/06/2019
De: Marie PAPADOPOULOS
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentante du ministre de l'intérieur
membre titulaire
Remplace:Mme Maddgi VACCARO
Groupe:
nomination
24 Août 201824/08/2018
De: Bruno FORSANS
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du ministre de l'intérieur
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Colin SIDRE
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du ministre de la culture
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Olivier NOEL
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: François MARTIN
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Christian BRUNEAU
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Guillaume NAIL
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des dessinateurs et auteurs
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Rémy GUILLEUX
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants de l'Union Nationale des Associations Familiales
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Virginie PAYS
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du personnel de l'enseignement public
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Jade AUSSANT
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du personnel de l'enseignement privé
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Sophie CHANOURDIE
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Catherine MIREPOIX
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Mireille LEPINE
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des dessinateurs et auteurs
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Patricia GALEAZZI
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes du ministre de l'éducation nationale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Catherine d'HÉRIN
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes du garde des sceaux, ministre de la justice
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Audrey BAUDEAU
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes des mouvements ou organisations de jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: François LERAY
chef du service de la communication et des relations extérieures
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Laurent BERNARDI
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du personnel de l'enseignement public
membre titulaire
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Olivier KERISAC
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du personnel de l'enseignement privé
membre titulaire
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Philippe ORILLAC
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
membre titulaire
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Bruno HOCQUART de TURTOT
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
membre titulaire
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Mathieu GABELLA
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des dessinateurs et auteurs
membre titulaire
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Aurélie CHAMPION
magistrat
Objet:
secrétaire générale de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Marion TESTUD
rédactrice, bureau K2
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Ségolène SAVOYE de PUINEUF
rédactrice, Pôle internationale, bureau K1
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Typhaine PRÉVOST
directrice de l'EPEI de Bagneux-Malakoff
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Marie-Pierre PENAUD
rédactrice, Mission Mineurs Non Accompagnés
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Héloïse MOKRANI
rédactrice, bureau K2
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Soazig LE OUAY
chargée de communication évènementielle
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Aurore DANIEL
adjointe chef du bureau K2
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Hafida BOUHADIBA
rédactrice, bureau K1
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Florence BARTHE
auditrice nationale service évaluation recherche et contrôle
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Maddgi VACCARO
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du ministre de l'intérieur
membre titulaire
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Cléome BAUDET
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du ministre de la culture
membre titulaire
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Frédérique AGNOUX
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
membre titulaire
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Laurence FARON
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
membre titulaire
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Juliette BOUKOBZA
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
membre titulaire
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Coralie DRUELLE
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des dessinateurs et auteurs
membre titulaire
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Patricia HUMANN
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants de l'Union Nationale des Associations Familiales
membre titulaire
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Marie-Laure LEPETIT
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes du ministre de l'éducation nationale
membre titulaire
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Madeleine MATHIEU
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes du garde des sceaux, ministre de la justice
membre titulaire
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Sylvie FROMENTELLE
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes des mouvements ou organisations de jeunesse
membre titulaire
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Sandrine DENEUX
représentante du conseil supérieur de l'audiovisuel
Objet:
membres de la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Cécile CHEVRIER
représentante de la commission de classification des œuvres cinématographiques du centre national du cinéma et de l'image animée
Objet:
membres de la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Geneviève AVENARD
représentante de la Défenseure des enfants
Objet:
membres de la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Laurence MARION
conseiller d'Etat
Objet:
présidente de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Groupe:
president
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Catherine d'HÉRIN
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentante de la garde des sceaux, ministre de la justice
membre suppléant
Remplace:Mme Karen LEVEQUE
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 201708/12/2017
De: Bruno FORSANS
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentant du ministre de l'intérieur
membre suppléant
Remplace:Mme Aude SIGNOUREL
Groupe:
suppleant
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Marie-Alix FILHOL
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentante du ministre de la culture
membre suppléante
Remplace:Mme Claire LE HENAFF
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 201730/03/2017
De: Madeleine Mathieu
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentante du ministre de la justice
membre titulaire
Remplace:Mme Catherine Sultan
Groupe:
nomination
11 Mars 201711/03/2017
De: Armelle GUIRAUD
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentante des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
membre suppléante
Remplace:Mme Olivia CLIGMAN
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201701/02/2017
De: Soazig LE-OUAY
Objet:
rapporteure de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative
Remplace:Mme Chrystelle MOLINA
Groupe:
nomination
01 Février 201701/02/2017
De: Ségolène SAVOYE de PUINEUF
Objet:
rapporteure de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative
Remplace:Mme Sonia LAGADEC
Groupe:
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: Typhaine PREVOST
Objet:
rapporteure de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative
Remplace:Mme Delphine LASNES
Groupe:
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: Geneviève AVENARD
Objet:
rapporteure de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative
Remplace:Mme Françoise ROUCH
Groupe:
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: Patricia GALEAZZI
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentante du ministre de l'éducation nationale
membre suppléant
Remplace:Mme Elisabeth LAPORTE
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mars 201631/03/2016
De: Sonia LAGADEC
Objet:
rapporteur de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative
Remplace:Mme Anne-Claire HOURTANÉ
Groupe:
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Anne-Sophie PAWLOWSKI
magistrat
Objet:
secrétaire générale de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Remplace:Mme Sylvie GARCIA
Groupe:
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Pascal BOILLE
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentant des dessinateurs auteurs
membre suppléant
Remplace:Mme Carole ROBERT
Groupe:
suppleant
nomination
14 Octobre 201514/10/2015
De: Thierry LE ROY
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Remplace:Mme Fabienne LAMBOLEZ
Groupe:
president
nomination
14 Octobre 201514/10/2015
De: Karen LEVEQUE
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentante de la garde des sceaux, ministre de la justice
membre suppléant
Remplace:Mme Anne-Françoise ASTRUC
Groupe:
suppleant
nomination
12 Septembre 201512/09/2015
De: Maddgi VACCARO
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentante du ministre de l'intérieur
membre titulaire
Remplace:Mme Sahondra RAKOTOZAFY
Groupe:
nomination
29 Août 201529/08/2015
De: Thierry PETRAULT
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du personnel de l'enseignement public
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Michel HUG
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Maryline HADJADJ
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du personnel de l'enseignement privé
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Claire LE HENAFF
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du ministère de la culture
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Frédérique NODE-LANGLOIS
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des éditeurs destinés à la jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Laurence FARON
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des éditeurs destinés à la jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Patricia HUMANN
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants de l'Union nationale des associations familiales
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Aude SIGNOUREL
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes du ministre de l'intérieur
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Elizabeth LAPORTE
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes du ministre de l'éducation nationale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Anne-Françoise ASTRUC
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes du garde des sceaux, ministre de la justice
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Olivia CLIGMAN
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Catherine CHAGNIOT
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Juliette BOUKOBZA
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Carole ROBERT
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes des dessinateurs et auteurs
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Mireille LEPINE
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes des dessinateurs et auteurs
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Florimond EPEE-BESSIS
rédacteur, bureau de législation et des affaires juridiques
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Laurent BERNARDI
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du personnel de l'enseignement public
membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Louis-Dominique DE BURES
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du personnel de l'enseignement privé
membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Thierry CLAERR
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du ministère de la culture
membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Vincent COUSIN
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des éditeurs destinés à la jeunesse
membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Rémi GUILLEUX
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants de l'Union nationale des associations familiales
membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Sylvie GARCIA
magistrate
Objet:
secrétaire générale de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Corinne PERRODIN
rédactrice, bureau des méthodes et de l'action éducative
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Séverine MONTEAU
rédactrice, bureau des méthodes et de l'action éducative
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Chrystelle MOLINA
chef du service de la communication et des relations extérieures
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Delphine LASNE
rédactrice, bureau de la législation et des affaires juridiques
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Anne-Claire HOURTANE
chef de section, bureau de la législation et des affaires juridiques
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Cécile HEBRAS
rédactrice, bureau des partenaires institutionnels et des territoires
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Aurore DANIEL
responsable des politiques institutionnelles, direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Isabelle COMA
rédactrice, bureau des méthodes et de l'action éducative
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Florence BARTHE
auditrice, service audit central national
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Sylvie FROMENTELLE
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Bénédicte ROUX
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des éditeurs destinés à la jeunesse
membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Sahondra RAKOTOZAFY
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes du ministre de l'intérieur
membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Marie-Laure LEPETIT
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes du ministre de l'éducation nationale
membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Catherine SULTAN
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes du garde des sceaux, ministre de la justice
membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Véronique CARRE
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Catherine MIREPOIX
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Maud GRILLARD
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Audrey GUILLOTTE
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes des dessinateurs et auteurs
membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Sylvie GEGOU
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes des dessinateurs et auteurs
membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Françoise ROUCH
représentante de la défenseure des enfants
Objet:
membres de la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Isabelle MARIANI
représentante du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Objet:
membres de la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Cécile CHEVRIER
représentante de la commission de classification des œuvres cinématographiques du Centre national du cinéma et de l'image animée
Objet:
membres de la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Fabienne LAMBOLEZ
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
présidente de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Groupe:
president
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Aude SIGNOUREL
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentante du ministre de l'intérieur
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201410/10/2014
De: Maryline HADJADJ
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentante de l'enseignement privé
membre titulaire
Remplace:Mme Martine FLORENTY
Groupe:
nomination
19 Août 201419/08/2014
De: Joël DANIELI
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentant des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
membre titulaire
Remplace:Mme Anne-Claire CUSEY
Groupe:
nomination
05 Juillet 201405/07/2014
De: Mathilde BRECHET
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentant des éditeurs destinés à la jeunesse
membre suppléante
Remplace:M. Stéphane LEBLANC
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mai 201418/05/2014
De: Corinne PERRODIN
Objet:
rapporteurs de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Groupe:
nomination
18 Mai 201418/05/2014
De: Chrystelle MOLINA
Objet:
rapporteurs de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Groupe:
nomination
18 Mai 201418/05/2014
De: Cécile GRANGE
Objet:
rapporteurs de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Remplace:Mme Maud GUIVARCH
Groupe:
nomination
18 Mai 201418/05/2014
De: Sylvie-Christine GARCIA
magistrat
Objet:
secrétaire générale de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Remplace:Mme Aude DURET
Groupe:
nomination
05 Octobre 201305/10/2013
De: Carole ROBERT
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentante des dessinateurs auteurs
membre suppléant
Remplace:Mme Sonia DELMAS
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 201327/09/2013
De: Elisabeth LAPORTE
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentante du ministre de l'éducation nationale
membre suppléant
Remplace:M. Pierre MOYA
Groupe:
suppleant
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Anne CLEBANT
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentante des éditeurs non jeunesse
membre suppléante
Remplace:M. Régis CONFAVREUX
Groupe:
suppleant
nomination
18 Juillet 201318/07/2013
De: Florimond EPEE-BESSIS
Objet:
rapporteur de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, avec voix consultative
Remplace:Mme Anne MOLINA
Groupe:
nomination
18 Juillet 201318/07/2013
De: Delphine LASNE
Objet:
rapporteur de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, avec voix consultative
Remplace:M. Charles-Andor FOGARASSY
Groupe:
nomination
18 Juillet 201318/07/2013
De: Catherine SULTAN
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentante du ministre de la justice
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Louis DAUMAS
Groupe:
nomination
18 Juillet 201318/07/2013
De: Claire LE HENAFF
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentante du ministre de la culture
membre titulaire
Remplace:Mme Alexandrine NAUDIN
Groupe:
nomination
07 Février 201307/02/2013
De: Thierry PETRAULT
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentant du personnel de l'enseignement public
membre suppléant
Remplace:M. Matthieu LEIRITZ
Groupe:
suppleant
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: Delphine BERGERE-DUCOTE
Objet:
rapporteur de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative
Remplace:Mme Alexia DRIANCOURT
Groupe:
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: Sahondra RAKOTOZAFY
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentante du ministre de l'intérieur
membre titulaire
Remplace:Mme Charlotte BILGER
Groupe:
nomination
05 Décembre 201205/12/2012
De: Anne-Marie CUSEY
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentant des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
membre titulaire
Remplace:M. Pascal MATHIS
Groupe:
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Anne-Claire HOURTANE
Objet:
rapporteur de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative
Remplace:Mme Yasmine DEGRAS
Groupe:
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Cécile GRANGE
Objet:
rapporteur de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative
Groupe:
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Catherine CHAGNIOT
Objet:
rapporteur à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentante des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
Remplace:M. Jean-Michel HUAN
Groupe:
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Anne-Françoise ASTRUC
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentante de la garde des sceaux, ministre de la justice
membre suppléant
Remplace:M. Benoît DESCOUBES
Groupe:
suppleant
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Aude DURET
magistrate
Objet:
secrétaire générale de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Remplace:Mme Sophie MACHINAL
Groupe:
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Matthieu LEIRITZ
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du personnel de l'enseignement public
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Louis-Dominique de BURES
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du personnel de l'enseignement privé
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Pierre MOYA
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Benoît DESCOUBES
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Jean-Michel HUAN
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Régis CONFAVREUX
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Hatem TLILI
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des dessinateurs et auteurs
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Hugues de l'ESCALOPIER
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants de l'Union nationale des associations familiales
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Evelyne MONPIERRE
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Hedwige PASQUET
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des éditeurs destinés à la jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Mathilde BRECHET
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des éditeurs destinés à la jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Sonia DELMAS
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des dessinateurs et auteurs
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Zaïma HAMNACHE
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes du ministre de la culture et de la communication
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Cécile SEBBAN
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Aude SCHMUCK
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes des mouvements ou organisations de jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Charles-Andor FOGARASSY
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Samuel COMBLEZ
représentant du président de la classification des œuvres cinématographiques du Centre national du cinéma et de l'image animée
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Jean-Pierre CLAVERE
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du personnel de l'enseignement public
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Bernard COMBEAUD
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Jean-Louis DAUMAS
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Pascal MATHIS
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Stéphane LEBLANC
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des éditeurs destinés à la jeunesse
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Jean-Philippe PEYRAUD
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des dessinateurs et auteurs
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Gérard GAUTRON
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants de l'Union nationale des associations familiales
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Sophie MACHINAL
magistrate
Objet:
secrétaire de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Groupe:
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Lucile PETIT
représentante du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Odile NAUDIN
représentante de la Défenseure des enfants
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Anne MOLINA
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Maud GUIVARCH
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Alexia DRIANCOURT
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Yasmine DEGRAS
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Isabelle COMA
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Martine FLORENTY
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du personnel de l'enseignement privé
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Bénédicte ROUX
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des éditeurs destinés à la jeunesse
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Agnès RICO
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Pascale MARIE
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Sylvie GEGOU
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des dessinateurs et auteurs
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Alexandrine NAUDIN
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes du ministre de la culture et de la communication
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Charlotte BILGER
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Françoise MOUGIN
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes des mouvements ou organisations de jeunesse
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Martine JODEAU
conseiller d'Etat
Objet:
présidente de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Groupe:
president
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Jean-Louis Daumas
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
membre titulaire
Groupe:
nomination
16 Juin 201116/06/2011
De: Maud Guivarch
Objet:
rapporteur à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, avec voix consultative
Groupe:
nomination
16 Juin 201116/06/2011
De: Sylvie GOTTI
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
30 Avril 201130/04/2011
De: Gaëlle TAILLE
Objet:
rapporteure à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
30 Avril 201130/04/2011
De: Marianne BESEMES
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 201130/04/2011
De: Louis DUVERNOIS
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du Sénat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Mathieu LEIRITZ
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du personnel de l'enseignement public
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Pierre MOYA
inspecteur d'académie
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Benoît DESCOUBES
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Bertin LEIZEROVICI
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Pascal VIELLEVILLE
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Miguel RAMIS
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Stéphane LEBLANC
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Olivier JUGHON
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Jean-Michel HUAN
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: René FINKELSTEIN
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Philippe DESMOULINS
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: François CASTAN
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des dessinateurs et auteurs
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Hugues de L'ESCALOPIER
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Jérôme LAMBERT
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Assemblée nationale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Brigitte GONTHIER-MAURIN
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du Sénat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Danielle POTTIER
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du personnel de l'enseignement privé
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Marine BEHAGHEL
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Cécile SEBBAN
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Marianne BESEMES
chargée de mission de la jeunesse et de la vie associative
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Zaïma HAMNACHE
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre de la culture et de la communication
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Odette MITTERAND
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Géraldine BIAUX
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Nathalie AGOGUE
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Magalie ARQUIE
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Marie-Marthe COLLIN
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des dessinateurs et auteurs
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Catherine BEAUNEZ
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des dessinateurs et auteurs
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Ghislaine ABRAHAM
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Henriette MARTINEZ
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Assemblée nationale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Alexandrine NAUDIN
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de la direction générale des médias et des industries culturelles
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Pierre BORDIER
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du Sénat
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Jean-Pierre CLAVERE
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du personnel de l'enseignement public
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Bernard COMBEAUD
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Philippe-Pierre CABOURDIN
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Jean-Pierre LAVABRE
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Pascal MATHIS
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Thierry TINLOT
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Laurent MELIKIAN
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des dessinateurs et auteurs
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Roland GAREL
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des dessinateurs et auteurs
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Robert BRESSY
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des dessinateurs et auteurs
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Gérard GAUTRON
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Jacques KOSSOWSKI
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Assemblée nationale
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Guy GEOFFROY
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Assemblée nationale
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Sophie SANSY
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Catherine MATHIEU
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Florence MARGUERITE
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Catherine HASCOÊT
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Alexia DRIANCOURT
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Yasmine DEGRAS
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Isabelle COMA
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Delphine BERGÈRE
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Colette MELOT
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du Sénat
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Martine FLORENTY
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du personnel de l'enseignement privé
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Paulette BENSADON
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Charlotte BILGER
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Soraya BERICHI
chargée de mission de la jeunesse et de la vie associative
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Monique PUJOL
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre de la culture et de la communication
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Françoise MOUGIN
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Elisabeth de ROSSI
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Emmanuelle AUDRAS
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Evelyne MONPIERRE
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Muriel SZAC
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Nicole CHARLOPEAU
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Mathilde BRECHET
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Agnès RICO
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Pascale MARIE
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Véronique ESPERANDIEU
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Cécile BOURCHEIX
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de la direction générale des médias et des industries culturelles
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Martine JODEAU
conseiller d'Etat
Objet:
présidente de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Groupe:
president
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Anne-Laure COLLOMP
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes du haut-commissariat à la jeunesse
Remplace:M. Jean-Pierre PICARD
Groupe:
nomination
08 Juillet 201008/07/2010
De: Anne-Laure COLLOMP
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes des mouvements ou organisations de jeunesse
Remplace:M. Jean-Pierre PICARD
Groupe:
nomination
08 Juillet 201008/07/2010
De: Odette MITTERRAND
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentant des mouvements ou organisations de jeunesse
membre suppléant
Remplace:M. Medhi DERFOUFI
Groupe:
suppleant
nomination
04 Juin 201004/06/2010
De: Annabelle PHILIPPE
administratrice civile, chef du bureau des questions pénales
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
membre titulaire
Remplace:Mme Anne AUCLAIR-RABINOVITCH
Groupe:
nomination
12 Mars 201012/03/2010
De: Mathilde BRECHET
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentante des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
membre suppléant
Remplace:M. Hervé de LANGRE
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Anne-Laure COLLOMP
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes du haut-commissariat à la jeunesse
Remplace:M. Jean-Pierre PICARD
Groupe:
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Dominique BENARD
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
membre titulaire
Remplace:M. Yannick de PREMOREL
Groupe:
nomination
18 Août 200918/08/2009
De: Laurent MELIKIAN
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant des dessinateurs et auteurs
membre titulaire
Remplace:M. Claude MOLITERNI
Groupe:
nomination
18 Août 200918/08/2009
De: Paulette BENSADON
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
membre suppléant
Remplace:M. Bertrand LORY
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Mélissa FORT
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
membre titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Anne AUCLAIR RABINOVITCH
administratrice civile, chef du bureau des questions pénales
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
membre titulaire
Remplace:M. Gilles BERNARD
Groupe:
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Alain Pujat
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentant du ministère de l'éducation nationale
membre suppléant
Remplace:Mme Evelyne Martini
Groupe:
suppleant
nomination
12 Décembre 200812/12/2008
De: Florence Marguerite
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
rapporteurs avec voix consultative
Groupe:
nomination
12 Décembre 200812/12/2008
De: Catherine Hascoet
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
rapporteurs avec voix consultative
Groupe:
nomination
12 Décembre 200812/12/2008
De: Aurore Daniel
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
rapporteurs avec voix consultative
Groupe:
nomination
12 Décembre 200812/12/2008
De: Corinne Crevot
chef du bureau du régime juridique de la presse écrite et des services d'information
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de la direction du développement des médias
membre titulaire
Remplace:M. Hugues Ghenassia de Ferran
Groupe:
nomination
23 Août 200823/08/2008
De: Mélissa Fort
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
membre suppléant
Remplace:Mme Béatrice Fabius
Groupe:
suppleant
nomination
22 Mai 200822/05/2008
De: Louis Duvernois
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du Sénat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Mathieu Leiritz
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du personnel de l'enseignement public
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Bertin Leizerovici
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Medhi Derfoufi
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Daniel Pical
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Daniel Grollemund
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Stéphane Leblanc
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Olivier Jughon
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Hervé de Langre
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: René Finkelstein
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Roland Berthilier
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Laurent Rouxel
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des dessinateurs et auteurs
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Robert Bressy
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des dessinateurs et auteurs
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Hugues de l'Escalopier
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Jérôme Lambert
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Assemblée nationale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Pierre Zisu
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Benoît Descoubes
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de la garde des sceaux, ministre de la justice
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Brigitte Gonthier-Maurin
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du Sénat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Danielle Pottier
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du personnel de l'enseignement privé
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Béatrice Fabius
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Evelyne Martini
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Monique Vezinet
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Geneviève Lubrez
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Françoise Jarry
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Marie-Marthe Collin
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des dessinateurs et auteurs
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Ghislaine Abraham
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Henriette Martinez
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Assemblée nationale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Soraya Berichi
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Camille Degez
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de la ministre de la culture et de la communication
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Cécile Bourcheix
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de la direction du développement des médias
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Alexandre You-Kheang
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: David Allonsius
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Pierre Bordier
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du Sénat
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Michel Sevenier
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du personnel de l'enseignement public
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Bertrand Lory
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Jean-Pierre Picard
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Jean-Pierre Lavabre
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Alain Junqua
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Gérard Dhôtel
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Yannick de Premorel
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Claude Moliterni
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des dessinateurs et auteurs
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Jean-André Laville
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des dessinateurs et auteurs
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Roland Garel
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des dessinateurs et auteurs
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Gérard Gautron
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Jacques Kossowski
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Assemblée nationale
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Guy Geoffroy
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Assemblée nationale
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Gilles Bernard
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Philippe-Pierre Cabourdin
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de la garde des sceaux, ministre de la justice
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Hugues Ghenassia de Ferran
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de la direction du développement des médias
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Sylvie Stefanczyk
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Sophie Sansy
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Annabelle Philippe
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Catherine Mathieu
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Magalie Delinde
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Yasmine Degras
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Delphine Bergère
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Elise Barbe
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Colette Melot
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du Sénat
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Martine Florenty
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du personnel de l'enseignement privé
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Nicole Ferrier
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Anne Larcher
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Anne-Laure Collomp
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Marie-Pierre Hourcade
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Delphine Sauliere
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Nicole Charlopeau
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Agnès Rico
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Pascale Marie
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Véronique Esperandieu
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Catherine Gaquiere
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Monique Pujol
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de la ministre de la culture et de la communication
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Martine Jodeau
conseiller d'Etat
Objet:
présidente de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Groupe:
president
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Jean-Pierre Lavabre
Objet:
membre de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant des mouvements ou organisations de jeunesse
membre titulaire
Remplace:Mme Isabelle Wackenier
Groupe:
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Catherine Mathieu
Objet:
membre de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de rapporteur avec voix consultative
Remplace:Mme Marie-José Molina
Groupe:
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Magalie Arquie
juge des enfants au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
membre suppléant
Remplace:Mme Caroline Jadis-Pomeau
Groupe:
suppleant
nomination
31 Août 200731/08/2007
De: Stéphane Leblanc
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
membre suppléant
Remplace:Mme Marie-Claude Reau
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juin 200712/06/2007
De: Emmanuel Bouyer
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Remplace:M. Alain Leroux
Groupe:
nomination
12 Juin 200712/06/2007
De: Philippe-Pierre Cabourdin
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant du ministère de la justice
membre titulaire
Remplace:M. Michel Duvette
Groupe:
nomination
12 Juin 200712/06/2007
De: Nicole Charlopeau
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
membre titulaire
Remplace:Mme Marie-Claude Reau
Groupe:
nomination
12 Juin 200712/06/2007
De: Annabelle Philippe
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant avec voix consultative
Remplace:Mme Emmanuelle Bochenek-Puren
Groupe:
nomination
12 Juin 200712/06/2007
De: Mathieu Leiritz
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant du personnel de l'enseignement public
membre suppléant
Remplace:Mme Dominique Comelli
Groupe:
suppleant
nomination
20 Janvier 200720/01/2007
De: Camille Degez
conservateur des bibliothèques
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
membre suppléant
Remplace:Mme Corinne de Munain
Groupe:
suppleant
nomination
20 Janvier 200720/01/2007
De: Hugues Ghenassia de Ferran
chef du bureau du régime juridique de la presse écrite et des services d'information
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant de la direction du développement des médias
membre titulaire
Remplace:Mme Agnès Deletang
Groupe:
nomination
20 Janvier 200720/01/2007
De: Emmanuelle Bochenek-Puren
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, avec voix consultative
Groupe:
nomination
16 Novembre 200616/11/2006
De: Nicole Charlopeau
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
membre suppléant
Remplace:M. Patrice Amen
Groupe:
suppleant
nomination
10 Août 200610/08/2006
De: Marie-Claude Reau
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
membre titulaire
Remplace:M. Henri-Claude Prigent
Groupe:
nomination
10 Août 200610/08/2006
De: Frédéric Phaure
Objet:
rapporteur de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative
Groupe:
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Marianne Gil
juge des enfants au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
membre titulaire
Remplace:M. Hervé Hamon
Groupe:
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Catherine Gaquière
secrétaire administrative d'administration centrale
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
membre suppléant
Remplace:Mme Fabienne Coblence
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mai 200607/05/2006
De: Alain Leroux
administrateur civil, chef du bureau de la prévention et de la protection sociale
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
membre titulaire
Remplace:M. Gérard Bornier
Groupe:
nomination
07 Mai 200607/05/2006
De: Magali Delinde
Objet:
rapporteurs de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative
Groupe:
nomination
07 Mai 200607/05/2006
De: Yasmine Degras
Objet:
rapporteurs de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative
Groupe:
nomination
07 Mai 200607/05/2006
De: Sylvie Martinez
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
membre titulaire
Groupe:
nomination
07 Mai 200607/05/2006
De: Claude Moliterni
Objet:
à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des dessinateurs et auteurs
membre suppléant
Remplace:M. Michel Blanc-Dumont
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 200605/02/2006
De: Hervé Hamon
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
membre titulaire
Remplace:Mme Isabelle Orvain
Groupe:
nomination
05 Février 200605/02/2006
De: Agnès Deletang
chef du bureau du régime juridique de la presse et des services d'information
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de la direction du développement des médias
membre titulaire
Remplace:Mme Axelle Hovine
Groupe:
nomination
05 Février 200605/02/2006
De: Jérôme Lambert
suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
24 Novembre 200524/11/2005
De: Jacques Kossowski
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
24 Novembre 200524/11/2005
De: Guy Geoffroy
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
24 Novembre 200524/11/2005
De: Sylvie Stefanczyk
Objet:
rapporteure de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative
Groupe:
nomination
24 Novembre 200524/11/2005
De: Henriette Martinez
suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
24 Novembre 200524/11/2005
De: Benoît Descoubes
magistrat à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministère de la justice et
membre suppléant
Remplace:Mme Madeleine Mathieu
Groupe:
suppleant
nomination
02 Octobre 200502/10/2005
De: Marie-Ange Leprince
vice-présidente au tribunal pour enfants de Créteil
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants et
membre titulaire
Remplace:Mme MarieDominique Vergez
Groupe:
nomination
02 Octobre 200502/10/2005
De: Elise Barbe
Objet:
à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
rapporteur avec voix consultative
Groupe:
nomination
02 Octobre 200502/10/2005
De: Maxime Zennou
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Alexandre You-Kheang
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: François Capin-Dulhoste
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: David Allonsius
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: André Vallet
suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du Sénat
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Yannick Bodin
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du Sénat
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Alain Boussard
(FSU, titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du personnel de l'enseignement public
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Emmanuel Bouyer
attaché principal d'administration centrale, adjoint au chef du bureau de la prévention et de la protection sociales, suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Gérard Bornier
administrateur civil, chef du bureau de la prévention et de la protection sociales, sous-direction des libertés publiques et de la police administrative de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Bertrand Lory
chargé de mission, suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Michel Duvette
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Pascal Desjours (AFLPD)
suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Jean-Pierre Picard (CEMEA)
suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Dominique Pomerat (Les Francas)
suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Bertin Leizerovici (CEMEA)
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Guy Privat
suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Henri-Claude Prigent
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Gérard Dhôtel
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Lauwrance Colombani
suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Patrice Amen
suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: René Finkelstein
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Jean-Christophe Delpierre
suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Roland Berthilier
suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Serge Saint-Michel
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des dessinateurs et auteurs
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Jean-André Laville
suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des dessinateurs et auteurs
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Roland Garel
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des dessinateurs et auteurs
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Michel Blanc-Dumont
suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des dessinateurs et auteurs
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Gérard Gautron
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Hugues de l'Escalopier
suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Jérôme Lambert
suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Jacques Kossowski
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Guy Geoffroy
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Nadia Zagui-Rossi
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Catherine Tutrice
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Sophie Sansy
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Inès Monteillet
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Marie-José Molina
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Barbara Kasparian
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Jacquemine Farge
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Catherine Troendle
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du Sénat
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Annie David
suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du Sénat
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Dominique Comelli (FSU)
suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du personnel de l'enseignement public
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Martine Florenty (FEP-CFDT)
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du personnel de l'enseignement privé
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Danielle Pottier (SNEC-CFTC)
suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du personnel de l'enseignement privé
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Béatrice Fabius
chargée d'études, titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Nicole Ferrier
inspectrice générale de l'éducation nationale du groupe des lettres, titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Marie-Françoise Desvaux
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale de lettres de l'académie de Paris, suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Sylvie Martinez
adjointe au chef du bureau des politiques éducatives territoriales, suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Fabienne Coblence
chargée de mission « livre et lecture » au bureau des échanges internationaux et des pratiques culturelles et sociales, titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Valérie Gaye
chef du bureau du développement de la lecture, titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre de la culture et de la communication
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Corinne De Munain
chargée de mission, suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre de la culture et de la communication
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Madeleine Mathieu
chef du bureau des affaires judiciaires et de la législation, suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Patricia Deschamps (JPA)
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Isabelle Wackenier (ACE)
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Claire Lambea (CINEMA)
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Anne Larcher (SGDF)
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Marie-Dominique Vergez
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil, titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Isabelle Orvain
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris, titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Caroline Jadis-Pomeau
juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Roselyne Gautier
juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil, suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Delphine Sauliere
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Claudette Schmitt
suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Agnès Rico
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Pascale Marie
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Marie-Marthe Collin
suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des dessinateurs et auteurs
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Anne Chatel
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des dessinateurs et auteurs
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Véronique Esperandieu
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Ghislaine Abraham
suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Henriette Martinez
suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Axelle Hovine
adjointe au chef du bureau du régime juridique de la presse écrite et des services d'information à la direction du développement des médias, titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de la direction du développement des médias
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Cécile Bourcheix
suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de la direction du développement des médias
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Martine Jodeau-Grymberg
conseiller d'Etat
Objet:
présidente de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Groupe:
president
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Inès Monteillet
attachée de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
rapporteuse de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative
Remplace:Mme Muriel Eglin
Groupe:
nomination
13 Mars 200413/03/2004
De: Marie-Odile Lucchini
conseillère d'éducation populaire et de jeunesse, adjointe au chef du bureau des centres de vacances et de loisirs
Objet:
rapporteure de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
membre suppléant
Remplace:M. Guillaume Brillant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 200306/11/2003
De: Philippe Caillol
chef du bureau du régime juridique de la presse et des services d'information
Objet:
rapporteur de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant du ministère de la culture et de la communication (direction du développement des médias)
membre titulaire
Remplace:M. Jacques Louvier
Groupe:
nomination
05 Novembre 200305/11/2003
De: Daniel Solana
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Remplace:Mme Maryse Mucchielli
Groupe:
nomination
05 Novembre 200305/11/2003
De: Valérie Gaye
chef du bureau du développement de la lecture à la direction du livre et de la lecture
Objet:
rapporteuse de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant du ministère de la culture et de la communication
membre titulaire
Remplace:Mme Martine Glaumaud
Groupe:
nomination
05 Novembre 200305/11/2003
De: Bertrand Lory
chargé de mission au bureau de l'enfance et de la famille du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
membre suppléant
Remplace:Mme Michèle Creoff
Groupe:
suppleant
nomination
01 Août 200301/08/2003
De: Maxime Zennou
Objet:
rapporteur de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative et
Remplace:M. Denys Baillard
Groupe:
nomination
01 Août 200301/08/2003
De: Jean-Pierre Carbuccia-Berland
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant du ministre de la justice et
membre titulaire
Remplace:Mme Sylvie Perdriolle
Groupe:
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Bernadette Isaac-Sibille
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Assemblée nationale
Remplace:M. Patrice Carvalho
Groupe:
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Guillaume Brillant
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
membre suppléant
Remplace:M. Patrick Chorowicz
Groupe:
suppleant
nomination
13 Août 200213/08/2002
De: Dominique Comelli
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'enseignement public
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juillet 200217/07/2002
De: Danielle Pottier
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'enseignement privé
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juillet 200217/07/2002
De: Alain Boussard
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'enseignement public
membre titulaire
Groupe:
nomination
17 Juillet 200217/07/2002
De: Martine Florenty
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'enseignement privé
membre titulaire
Groupe:
nomination
17 Juillet 200217/07/2002
De: Cécile Bourcheix
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
membre suppléant
Remplace:Mme Florence Levy
Groupe:
suppleant
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Ivan Renar
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre du Sénat
Groupe:
nomination
03 Novembre 200103/11/2001
De: Guy Poirieux
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre du Sénat
Groupe:
nomination
03 Novembre 200103/11/2001
De: Jean-François Picheral
titulaire, en lieu et place de
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre du Sénat
Groupe:
nomination
03 Novembre 200103/11/2001
De: Roger Hesling
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre du Sénat
Groupe:
nomination
03 Novembre 200103/11/2001
De: Jean-Léonce Dupont
suppléant, en lieu et place de
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre du Sénat
Groupe:
nomination
03 Novembre 200103/11/2001
De: Annie David
suppléante, en lieu et place de
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre du Sénat
Groupe:
nomination
03 Novembre 200103/11/2001
De: Matthieu Bourrette
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Denys Baillard
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Ivan Renar
suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du Sénat
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Guy Poirieux
suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du Sénat
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Roger Hesling
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du Sénat
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Daniel Eckenspieller
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du Sénat
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Daniel Solana
attaché principal d'administration centrale, adjoint au chef du bureau de la prévention et de la protection sociale, direction des libertés publiques et des affaires juridiques, suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre de l'intérieur
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Gérard Fredj (FSJU)
suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Franck Desmons (STAJ)
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Francis Vernhes (les Francas)
suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Bertin Leizerovici (CEMEA)
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Guy Privat
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Henri-Claude Prigent
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Stéphane Leblanc
suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Lawrance Colombani
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Patrice Amen
suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: René Finkelstein
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Jean-Christophe Delpierre
suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Roland Berthilier
suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Serge Saint-Michel
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des dessinateurs et auteurs
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Bernard Lemaure
suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des dessinateurs et auteurs
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Jean-Claude Laville
suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des dessinateurs et auteurs
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Roland Garel
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des dessinateurs et auteurs
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Christian Antonelli
suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des dessinateurs et auteurs
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Gérard Gautron
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Hugues de l'Escalopier
suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Patrice Carvalho
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Christophe Caresche
suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Patrick Chorowicz
chargé d'études de l'éducation populaire et de la jeunesse, suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de la ministre de la jeunesse et des sports
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Henri Moyen
chef du bureau des affaires judiciaires et de la législation, suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Jacques Louvier
chef du bureau du régime juridique de la presse écrite et des services d'information à la direction du développement des médias, titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de la direction du développement des médias
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Catherine Tutrice
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Patricia Rousson
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Emmanuelle Robinson
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Isabelle Miquel
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Hélène Lanaspeze
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Muriel Eglin
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Maryse Mucchielli
administratrice civile, chef du bureau de la prévention et de la protection sociale, direction des libertés publiques et des affaires juridiques, titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre de l'intérieur
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Dominique Remy-Granger
inspectrice générale de l'éducation nationale, suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Nicole Ferrier
inspectrice générale de l'éducation nationale, titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Hélène Renard (Scouts de France)
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Elisabeth Bellard (UFCV)
suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Colette Barroux (FNEPE)
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Claire Heraudeau (JIC)
suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Marie-Dominique Vergez
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil, suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Isabelle Orvain
juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris, titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Catherine Metadieu
conseillère à la cour d'appel de Versailles, suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Sylvie Gagnard
juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil, titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Delphine Saulière
suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Claudette Schmitt
suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Agnès Rico
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Pascale Marie
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Anne Chatel
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des dessinateurs et auteurs
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Blandine Fabre
suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Monique de Bodinat
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Bernadette Isaac-Sibille
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Marie-Françoise Clergeau
suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Béatrice Fabius
chargée de mission, titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Michèle Creoff
inspectrice principale des affaires sanitaires et sociales, suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Fabienne Coblence
attachée d'administration de recherche et de formation, titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de la ministre de la jeunesse et des sports
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Martine Glaumaud
chef du bureau du développement de la lecture à la direction du livre et de la lecture, titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de la ministre de la culture et de la communication
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Elisabeth Bailly
chargée de mission au bureau du développement de la lecture à la direction du livre et de la lecture, suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de la ministre de la culture et de la communication
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Sylvie Perdriolle
directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Florence Levy
suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de la direction du développement des médias
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Danièle Burguburu
conseiller d'Etat
Objet:
présidente de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Groupe:
president
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Béatrice Fabius
Objet:
membre titulaire de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentante du ministère de l'emploi et de la solidarité
Remplace:M. Bertrand Gaudin
Groupe:
nomination
15 Novembre 200015/11/2000
De: Levy (Florence)
Objet:
membre suppléante de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Remplace:M. Berthet (Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Marie-Françoise Clergeau
Objet:
membre suppléant de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant de l'Assemblée nationale
Remplace:Mme Dominique Gillot
Groupe:
suppleant
nomination
04 Juin 200004/06/2000
De: Pottier (Danielle)
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
membre suppléant
Remplace:Mme Relandeau (Françoise)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Avril 200026/04/2000
De: Saulière (Delphine)
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
membre titulaire
Remplace:Mme Kerguéno (Jacqueline)
Groupe:
nomination
26 Avril 200026/04/2000
De: Glaumaud (Martine)
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
membre suppléant
Remplace:Mme Boitard (Laurence)
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 200015/01/2000
De: Burguburu (Danièle)
conseiller d'Etat
Objet:
présidente de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Remplace:Mme Gendreau-Massaloux (Michèle)
Groupe:
president
nomination
15 Janvier 200015/01/2000
De: Chorowicz (Patrick)
chargé de mission
Objet:
membre suppléant de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant du ministère de la jeunesse et des sports
Remplace:M. Bier (Bernard)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Capin-Dulhoste (François)
magistrat à la direction des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative
Remplace:Mme Etienne (Carole)
Groupe:
nomination
01 Octobre 199901/10/1999
De: Robinson (Emmanuelle)
magistrate à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative
Groupe:
nomination
01 Octobre 199901/10/1999
De: Moyen (Henri)
magistrat à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative
Groupe:
nomination
25 Avril 199925/04/1999
De: Gendreau-Massaloux (Michèle)
conseiller d'Etat
Objet:
présidente de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Remplace:Mme de Guillenchmidt (Jacqueline)
Groupe:
president
nomination
06 Mars 199906/03/1999
De: Dupuy (Anne)
magistrate à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative
Groupe:
nomination
29 Janvier 199929/01/1999
De: Gagnard (Sylvie)
Objet:
membre de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre des représentants du collège des magistrats
membre suppléant
Remplace:Mme Ledru (Patricia)
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 199915/01/1999
De: Ledru (Patricia)
Objet:
membre de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre des représentants du collège des magistrats
membre titulaire
Remplace:M. Fillol (Patrice)
Groupe:
nomination
15 Janvier 199915/01/1999
De: Boitard (Laurence)
chef du bureau du développement de la lecture à la direction du livre et de la lecture
Objet:
membre de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant de la ministre de la culture et de la communication
Remplace:Mme Jogand (Annie)
Groupe:
nomination
15 Janvier 199915/01/1999
De: Renar (Ivan)
suppléant
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du Sénat
Groupe:
nomination
22 Novembre 199822/11/1998
De: Poirieux (Guy)
suppléant
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du Sénat
Groupe:
nomination
22 Novembre 199822/11/1998
De: Hesling (Roger)
titulaire
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du Sénat
Groupe:
nomination
22 Novembre 199822/11/1998
De: Eckenspieller (Daniel)
titulaire
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du Sénat
Groupe:
nomination
22 Novembre 199822/11/1998
De: Guyon (Patrick)
inspecteur général de l'éducation nationale, suppléant
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:
nomination
22 Novembre 199822/11/1998
De: Saint-Michel (Serge)
titulaire
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des dessinateurs et auteurs
Groupe:
nomination
22 Novembre 199822/11/1998
De: Moliterni (Claude)
suppléant
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des dessinateurs et auteurs
Groupe:
nomination
22 Novembre 199822/11/1998
De: Lemaure (Bernard)
titulaire
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des dessinateurs et auteurs
Groupe:
nomination
22 Novembre 199822/11/1998
De: Jardin (Jacques-Olivier)
(dit Jiho), titulaire
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des dessinateurs et auteurs
Groupe:
nomination
22 Novembre 199822/11/1998
De: Garel (Roland)
suppléant
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des dessinateurs et auteurs
Groupe:
nomination
22 Novembre 199822/11/1998
De: Delcourt (Roland)
suppléant
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des dessinateurs et auteurs
Groupe:
nomination
22 Novembre 199822/11/1998
De: Boussard (Alain)
titulaire
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'enseignement public
Groupe:
nomination
22 Novembre 199822/11/1998
De: Geyssant (Jeannine)
inspectrice générale de l'éducation nationale, titulaire
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:
nomination
22 Novembre 199822/11/1998
De: Comelli (Dominique)
suppléante
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'enseignement public
Groupe:
nomination
22 Novembre 199822/11/1998
De: Relandeau (Françoise)
suppléante
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'enseignement privé
Groupe:
nomination
22 Novembre 199822/11/1998
De: Fondard (Marie-Agnès)
titulaire
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'enseignement privé
Groupe:
nomination
22 Novembre 199822/11/1998
De: Rochebloine (François)
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
10 Octobre 199810/10/1998
De: Carvalho (Patrice)
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
10 Octobre 199810/10/1998
De: Caresche (Christophe)
suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
10 Octobre 199810/10/1998
De: Gillot (Dominique)
suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
10 Octobre 199810/10/1998
De: Louvier (Jacques)
chef du bureau du régime juridique de la presse écrite et des services d'information au service juridique et technique de l'information et de la communication, titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du service juridique et technique de l'information et de la communication
Groupe:
nomination
10 Septembre 199810/09/1998
De: Berthet (Pierre)
chef du bureau de l'homologation des publications et agences de presse, secrétaire général de la commission paritaire des publications et agences de presse au service juridique et technique de l'information et de la communication, suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du service juridique et technique de l'information et de la communication
Groupe:
nomination
10 Septembre 199810/09/1998
De: Solana (Daniel)
attaché principal d'administration centrale, adjoint au chef du bureau de la prévention et de la protection sociale, direction des libertés publiques et des affaires juridiques, suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre de l'intérieur
Groupe:
nomination
10 Septembre 199810/09/1998
De: Vernhes (Francis)
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
Groupe:
nomination
10 Septembre 199810/09/1998
De: Leizerovici (Bertin)
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
Groupe:
nomination
10 Septembre 199810/09/1998
De: Khalfa (Lucien)
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
Groupe:
nomination
10 Septembre 199810/09/1998
De: Hulois (Patrick)
suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
Groupe:
nomination
10 Septembre 199810/09/1998
De: Fillol (Patrice)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil, titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
Groupe:
nomination
10 Septembre 199810/09/1998
De: Leblanc (Stéphane)
suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
Groupe:
nomination
10 Septembre 199810/09/1998
De: Colombani (Lawrance)
suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
Groupe:
nomination
10 Septembre 199810/09/1998
De: Miguel (Paul)
suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
Groupe:
nomination
10 Septembre 199810/09/1998
De: Laxalt (Jean-Michel)
suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
Groupe:
nomination
10 Septembre 199810/09/1998
De: Finkelstein (René)
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
Groupe:
nomination
10 Septembre 199810/09/1998
De: Gautron (Gérard)
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
nomination
10 Septembre 199810/09/1998
De: Gaudin (Bertrand)
chef du bureau Famille, enfance, jeunesse, titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
nomination
10 Septembre 199810/09/1998
De: Bier (Bernard)
chargé d'études de l'éducation populaire et de la jeunesse, suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de la ministre de la jeunesse et des sports
Groupe:
nomination
10 Septembre 199810/09/1998
De: Van Dam (Jean-Claude)
chef du département des bibliothèques publiques et du développement de la lecture à la direction du livre et de la lecture, titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de la ministre de la culture et de la communication
Groupe:
nomination
10 Septembre 199810/09/1998
De: Tutrice (Catherine)
Objet:
rapporteurs à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
avec voix consultative
Groupe:
nomination
10 Septembre 199810/09/1998
De: Grenier (Valérie)
Objet:
rapporteurs à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
avec voix consultative
Groupe:
nomination
10 Septembre 199810/09/1998
De: Etienne (Carole)
Objet:
rapporteurs à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
avec voix consultative
Groupe:
nomination
10 Septembre 199810/09/1998
De: Duplouye (Christiane)
Objet:
rapporteurs à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
avec voix consultative
Groupe:
nomination
10 Septembre 199810/09/1998
De: Mucchielli (Maryse)
administrateur civil, chef du bureau de la prévention et de la protection sociale, direction des libertés publiques et des affaires juridiques, titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre de l'intérieur
Groupe:
nomination
10 Septembre 199810/09/1998
De: Perdriolle (Sylvie)
directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
nomination
10 Septembre 199810/09/1998
De: Couzy (Isabelle)
chef du bureau des affaires judiciaires et de la législation, suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
nomination
10 Septembre 199810/09/1998
De: Tournaire-Rigal (Dominique)
suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
Groupe:
nomination
10 Septembre 199810/09/1998
De: Renard (Hélène)
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
Groupe:
nomination
10 Septembre 199810/09/1998
De: Berlu (Nathalie)
suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
Groupe:
nomination
10 Septembre 199810/09/1998
De: Barroux (Colette)
suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
Groupe:
nomination
10 Septembre 199810/09/1998
De: Orvain (Isabelle)
premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris, titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
Groupe:
nomination
10 Septembre 199810/09/1998
De: Metadieu (Catherine)
conseillère à la cour d'appel de Versailles, suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
Groupe:
nomination
10 Septembre 199810/09/1998
De: Ledru (Patricia)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil, suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
Groupe:
nomination
10 Septembre 199810/09/1998
De: Rageau (Elise)
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
Groupe:
nomination
10 Septembre 199810/09/1998
De: Porreta (Isabelle)
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
Groupe:
nomination
10 Septembre 199810/09/1998
De: Kergueno (Jacqueline)
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
Groupe:
nomination
10 Septembre 199810/09/1998
De: Dorlanne (Gratiane)
suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
Groupe:
nomination
10 Septembre 199810/09/1998
De: Schmidt (Claudette)
suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
Groupe:
nomination
10 Septembre 199810/09/1998
De: Rico (Agnès)
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
Groupe:
nomination
10 Septembre 199810/09/1998
De: Marie (Pascale)
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
Groupe:
nomination
10 Septembre 199810/09/1998
De: Fabre (Blandine)
suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
nomination
10 Septembre 199810/09/1998
De: Delprat (Claire-Lise)
suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
nomination
10 Septembre 199810/09/1998
De: de Bodinat (Monique)
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
nomination
10 Septembre 199810/09/1998
De: Creoff (Michèle)
inspectrice principale des affaires sanitaires et sociales, suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
nomination
10 Septembre 199810/09/1998
De: Coblence (Fabienne)
attachée d'administration de recherche et de formation, titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de la ministre de la jeunesse et des sports
Groupe:
nomination
10 Septembre 199810/09/1998
De: Jogand (Annie)
chargée de mission au bureau du développement de la lecture à la direction du livre et de la lecture, suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de la ministre de la culture et de la communication
Groupe:
nomination
10 Septembre 199810/09/1998
De: de Guillenchmidt (Jacqueline)
conseiller d'Etat
Objet:
présidente de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Groupe:
president
nomination
10 Septembre 199810/09/1998
De: Renard (Hélène)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
membre suppléant de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre des représentants du collège des mouvements ou organisations de jeunesse
Remplace:M. Masson (Florent)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Décembre 199702/12/1997
De: Jogand (Annie)
chargée de mission au bureau du développement de la lecture et de la direction du livre et de la lecture
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant du ministre de la culture et de la communication, et
Remplace:Mme Desbuquois (Catherine)
Groupe:
nomination
15 Octobre 199715/10/1997
De: Grenier (Valérie)
magistrat à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative
Remplace:Mme Vincent (Marie-Laure)
Groupe:
nomination
15 Octobre 199715/10/1997
De: Berthet (Pierre)
chef du bureau de l'homologation des publications et agences de presse
Objet:
membre de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant du service juridique et technique de l'information
membre suppléant
Remplace:Mme Phene (Patricia)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Juillet 199730/07/1997
De: Laxalt (Jean-Michel)
membre du comité directeur du syndicat de la presse sociale, suppléant
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre des représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
Remplace:M. Girodot (Jean-Louis)
Groupe:
nomination
29 Juin 199729/06/1997
De: Rageau (Elise)
secrétaire générale des rédactions, suppléante
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre des représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
Remplace:M. Bensoussan (Georges)
Groupe:
nomination
29 Juin 199729/06/1997
De: Guyon (Patrick)
inspecteur général
Objet:
membre titulaire de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:Mme Weinland (Katherine)
Groupe:
nomination
15 Avril 199715/04/1997
De: Couzy (Isabelle)
magistrat à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
membre suppléant de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant du ministre de la justice
Remplace:M. Croissant (Gilles)
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 199714/02/1997
De: Duplouye (Christiane)
éducatrice à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
membre de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, avec voix consultative
Groupe:
nomination
14 Février 199714/02/1997
De: Couzy (Isabelle)
magistrat à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
membre de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, avec voix consultative
Groupe:
nomination
18 Mai 199618/05/1996
De: Touati (Nina)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil, suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
Groupe:
nomination