Commission de régulation de l'énergie

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(pub gratuite)
De: Thierry TUOT
conseiller d'Etat
Objet:
président du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:
president
nomination
27 Avril 201927/04/2019
De: Alexandra BONHOMME
Objet:
membres de la commission
instituée par l'article L.111-74 du code de l'énergie
Au titre de membre de la Commission de régulation de l'énergie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Sophie PATARIDZÉ
Objet:
membres de la commission
instituée par l'article L.111-74 du code de l'énergie
Au titre de membre de la Commission de régulation de l'énergie
membre titulaire
Groupe:
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Raphaëlle EPSTEIN-RICHARD
secrétaire générale de la Commission de régulation de l'énergie
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant à l'administration de la Commission de régulation de l'énergie
à l'exception des décisions d'engagement de crédits supérieurs à 1,5 million d'euros
Groupe:
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
26 Janvier 201926/01/2019
De: Olivier Nony
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction générale
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Décembre 201829/12/2018
De: Emmanuel Rodriguez
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Décembre 201829/12/2018
De: Emmanuel Massa
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Décembre 201829/12/2018
De: Christophe Leininger
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Décembre 201829/12/2018
De: Julien Janes
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Décembre 201829/12/2018
De: Frédéric Gravot
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Décembre 201829/12/2018
De: Corentin Goupillier
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires juridiques
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Décembre 201829/12/2018
De: Julien Vincerot
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Décembre 201829/12/2018
De: Nimitz Ty
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Décembre 201829/12/2018
De: Thomas Oili
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Décembre 201829/12/2018
De: Benjamin Leclercq
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Décembre 201829/12/2018
De: Fadhel Lakhoua
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Décembre 201829/12/2018
De: Nadine Redon
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction générale
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Décembre 201829/12/2018
De: Isabelle Peudennier
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction générale
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Décembre 201829/12/2018
De: Domitille Bonnefoi
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Décembre 201829/12/2018
De: Marjolaine Germain-Letaleur
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires juridiques
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Décembre 201829/12/2018
De: Alexandra Bonhomme
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires juridiques
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Décembre 201829/12/2018
De: Perrine Tanguy
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Décembre 201829/12/2018
De: Kseniya Khromova
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Décembre 201829/12/2018
De: Thierry TUOT
conseiller d'Etat
Objet:
président du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:
president
nomination
21 Décembre 201821/12/2018
De: Dominique Jamme
Objet:
directeur général des services de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:
date_debut="2018-12-12"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Dominique Jamme
Objet:
directeur, adjoint au directeur général des services de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:
date_debut="2018-09-15"
nomination
22 Septembre 201822/09/2018
De: Ivan LUBEN
magistrat de l'ordre administratif
Objet:
référent déontologue de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="un an renouvelable"
désignation
18 Septembre 201818/09/2018
De: Brice BOHUON
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la Commission de régulation de l'énergie, afin, dans un premier temps
d'exercer les fonctions de directeur, adjoint au directeur général, puis, dans un second temps
d'exercer les fonctions de directeur général des services
Groupe:
date_debut="2017-06-15"
date_fin="2020-06-14"
duree="trois ans"
détachement
08 Juillet 201708/07/2017
De: Brice Bohuon
Objet:
directeur général des services de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:
date_debut="2017-09-19"
nomination
14 Juin 201714/06/2017
De: Brice Bohuon
Objet:
directeur, adjoint au directeur général des services de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:
date_debut="2017-06-15"
nomination
14 Juin 201714/06/2017
De: Bruno LASSERRE
conseiller d'Etat
Objet:
président du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:
president
nomination
13 Avril 201713/04/2017
De: Christophe Barthelemy
CMS Bureau Francis Lefebvre, 2, rue Ancelle, 92522 Neuilly-sur-Seine
Objet:
En application de la formule de répartition prévue à l'article 18 du contrat d'accès, les quantités torchées sont allouées en proportion de la différence entre 50 % de la quantité déchargée contractualisée et la quantité effectivement déchargée au cours des deux mois précédant le torchage. La société Fosmax a notifié à la société EDF une estimation de sa quote-part d'imputation évaluée à 8 GWh
La société EDF demande par conséquent au comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie de
ordonner à la société Fosmax de rembourser à la société EDF la somme de 150 662 euros
*
Groupe:
affectation
22 Février 201722/02/2017
De: Raphaëlle EPSTEIN-RICHARD
directrice chargée des questions administratives de la Commission de régulation de l'énergie
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant à l'administration de la Commission de régulation de l'énergie
à l'exception des décisions d'engagement de crédits supérieurs à 1,5 million d'euros
Groupe:
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
19 Février 201719/02/2017
De: Jean-François CARENCO
Objet:
président de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:
president
nomination
17 Février 201717/02/2017
De: Dominique J. XXX
Objet:
le coffret gaz naturel, confectionner la saignée pour amener le gaz naturel jusqu'au coffret, assurer la mise en place du coffret et les finitions qui en découlent, mettre à disposition le matériel nécessaire (coffrets, joints, coffret, fourreaux, bouchon), réaliser l'intervention sur le robinet et les modifications nécessaires et enfin assurer le balisage et les essais techniques »
combien de branchements de cette configuration existaient à Nantes
Le Médiateur national de l'énergie ajoutait qu'il étudiait actuellement la problématique de la transparence des devis des distributeurs de gaz naturel et d'électricité en sollicitant les pouvoirs publics pour faire évoluer la réglementation sur ce point et permettre à la Commission de régulation de l'énergie de contrôler le canevas des prestations réalisées sous monopole
Par courrier du même jour, le Médiateur de la société Engie a répondu qu'il ne pouvait instruire le dossier postérieurement au traitement de la réclamation par un autre médiateur, en l'espèce le Médiateur national de l'énergie
Vu la saisine, enregistrée le
20 novembre 2015
présentée par
Groupe:
intégration
15 Février 201715/02/2017
De: Dominique J. que ses services allaient relancer le distributeur GRDF s'agissant du détail chiffré des travaux
a retranscrit les réponses apportées par la société GRDF aux questions posées. Le Médiateur concluait qu'en l'état, il n'était pas en mesure d'émettre une nouvelle recommandation
Objet:
le coffret gaz naturel, confectionner la saignée pour amener le gaz naturel jusqu'au coffret, assurer la mise en place du coffret et les finitions qui en découlent, mettre à disposition le matériel nécessaire (coffrets, joints, coffret, fourreaux, bouchon), réaliser l'intervention sur le robinet et les modifications nécessaires et enfin assurer le balisage et les essais techniques »
combien de branchements de cette configuration existaient à Nantes
Le Médiateur national de l'énergie ajoutait qu'il étudiait actuellement la problématique de la transparence des devis des distributeurs de gaz naturel et d'électricité en sollicitant les pouvoirs publics pour faire évoluer la réglementation sur ce point et permettre à la Commission de régulation de l'énergie de contrôler le canevas des prestations réalisées sous monopole
Par courriel du
9 avril 2015
Groupe:
intégration
15 Février 201715/02/2017
De:
Dominique J. rappelait que le litige trouvait son origine dans la surfacturation abusive tentée
par la société GRDF, réexposait sa position sur le fond du litige et demandait au Médiateur s'il envisageait de prendre une nouvelle recommandation
Objet:
le coffret gaz naturel, confectionner la saignée pour amener le gaz naturel jusqu'au coffret, assurer la mise en place du coffret et les finitions qui en découlent, mettre à disposition le matériel nécessaire (coffrets, joints, coffret, fourreaux, bouchon), réaliser l'intervention sur le robinet et les modifications nécessaires et enfin assurer le balisage et les essais techniques »
combien de branchements de cette configuration existaient à Nantes
Le Médiateur national de l'énergie ajoutait qu'il étudiait actuellement la problématique de la transparence des devis des distributeurs de gaz naturel et d'électricité en sollicitant les pouvoirs publics pour faire évoluer la réglementation sur ce point et permettre à la Commission de régulation de l'énergie de contrôler le canevas des prestations réalisées sous monopole
Par courriel du
9 avril 2015
Groupe:
intégration
15 Février 201715/02/2017
De:
Dominique J. a informé le Médiateur national de l'énergie de la réception de cette annexe. M. Dominique J
indiquait que ce document ne répondait pas du tout à l'exigence de transparence des devis au coût réel, notamment en ce que n'apparaissaient ni le coût horaire, ni le nombre d'heures
Objet:
le coffret gaz naturel, confectionner la saignée pour amener le gaz naturel jusqu'au coffret, assurer la mise en place du coffret et les finitions qui en découlent, mettre à disposition le matériel nécessaire (coffrets, joints, coffret, fourreaux, bouchon), réaliser l'intervention sur le robinet et les modifications nécessaires et enfin assurer le balisage et les essais techniques »
combien de branchements de cette configuration existaient à Nantes
Le Médiateur national de l'énergie ajoutait qu'il étudiait actuellement la problématique de la transparence des devis des distributeurs de gaz naturel et d'électricité en sollicitant les pouvoirs publics pour faire évoluer la réglementation sur ce point et permettre à la Commission de régulation de l'énergie de contrôler le canevas des prestations réalisées sous monopole
Par courriel du
9 avril 2015
Groupe:
intégration
15 Février 201715/02/2017
De:
Dominique J. a indiqué au Médiateur
national de l'énergie, notamment, que la société GRDF n'avait toujours pas transmis le détail chiffré des travaux
Objet:
le coffret gaz naturel, confectionner la saignée pour amener le gaz naturel jusqu'au coffret, assurer la mise en place du coffret et les finitions qui en découlent, mettre à disposition le matériel nécessaire (coffrets, joints, coffret, fourreaux, bouchon), réaliser l'intervention sur le robinet et les modifications nécessaires et enfin assurer le balisage et les essais techniques »
combien de branchements de cette configuration existaient à Nantes
Le Médiateur national de l'énergie ajoutait qu'il étudiait actuellement la problématique de la transparence des devis des distributeurs de gaz naturel et d'électricité en sollicitant les pouvoirs publics pour faire évoluer la réglementation sur ce point et permettre à la Commission de régulation de l'énergie de contrôler le canevas des prestations réalisées sous monopole
Par courriel du
9 avril 2015
Groupe:
intégration
15 Février 201715/02/2017
De: Dominique J
s'il pouvait se saisir du litige
Objet:
le coffret gaz naturel, confectionner la saignée pour amener le gaz naturel jusqu'au coffret, assurer la mise en place du coffret et les finitions qui en découlent, mettre à disposition le matériel nécessaire (coffrets, joints, coffret, fourreaux, bouchon), réaliser l'intervention sur le robinet et les modifications nécessaires et enfin assurer le balisage et les essais techniques »
combien de branchements de cette configuration existaient à Nantes
Le Médiateur national de l'énergie ajoutait qu'il étudiait actuellement la problématique de la transparence des devis des distributeurs de gaz naturel et d'électricité en sollicitant les pouvoirs publics pour faire évoluer la réglementation sur ce point et permettre à la Commission de régulation de l'énergie de contrôler le canevas des prestations réalisées sous monopole
Groupe:
intégration
15 Février 201715/02/2017
De: Solenne J
de nationalité française, demeurant XXX, représentée par
Objet:
le coffret gaz naturel, confectionner la saignée pour amener le gaz naturel jusqu'au coffret, assurer la mise en place du coffret et les finitions qui en découlent, mettre à disposition le matériel nécessaire (coffrets, joints, coffret, fourreaux, bouchon), réaliser l'intervention sur le robinet et les modifications nécessaires et enfin assurer le balisage et les essais techniques »
combien de branchements de cette configuration existaient à Nantes
Le Médiateur national de l'énergie ajoutait qu'il étudiait actuellement la problématique de la transparence des devis des distributeurs de gaz naturel et d'électricité en sollicitant les pouvoirs publics pour faire évoluer la réglementation sur ce point et permettre à la Commission de régulation de l'énergie de contrôler le canevas des prestations réalisées sous monopole
Par courrier du même jour, le Médiateur de la société Engie a répondu qu'il ne pouvait instruire le dossier postérieurement au traitement de la réclamation par un autre médiateur, en l'espèce le Médiateur national de l'énergie
Vu la saisine, enregistrée le
20 novembre 2015
présentée par
Groupe:
intégration
15 Février 201715/02/2017
De:
Solenne J. ajoute que le branchement est amorti depuis longtemps
par la société GRDF, qui souhaite faire supporter le coût du renouvellement au client alors qu'un tel renouvellement est à la charge du gestionnaire de réseau et qu'il est déjà préfinancé par le consommateur de gaz via la part distributeur de sa facture de gaz
Objet:
le coffret gaz naturel, confectionner la saignée pour amener le gaz naturel jusqu'au coffret, assurer la mise en place du coffret et les finitions qui en découlent, mettre à disposition le matériel nécessaire (coffrets, joints, coffret, fourreaux, bouchon), réaliser l'intervention sur le robinet et les modifications nécessaires et enfin assurer le balisage et les essais techniques »
combien de branchements de cette configuration existaient à Nantes
Le Médiateur national de l'énergie ajoutait qu'il étudiait actuellement la problématique de la transparence des devis des distributeurs de gaz naturel et d'électricité en sollicitant les pouvoirs publics pour faire évoluer la réglementation sur ce point et permettre à la Commission de régulation de l'énergie de contrôler le canevas des prestations réalisées sous monopole
Par courrier du même jour, le Médiateur de la société Engie a répondu qu'il ne pouvait instruire le dossier postérieurement au traitement de la réclamation par un autre médiateur, en l'espèce le Médiateur national de l'énergie
Concernant le coût des travaux figurant dans les différents devis
Groupe:
intégration
15 Février 201715/02/2017
De: Solenne J
indique que, dans le premier devis, la société GRDF a tenté de lui faire financer entièrement le renouvellement du branchement, allant au-delà de la modification demandée. Elle précise que les travaux de terrassement envisagés ne s'expliquaient que par l'impossibilité de manœuvrer le robinet de branchement, compte tenu de son défaut d'entretien. Le second devis, censé correspondre à la seule modification demandée, laissait encore à sa charge 70 % du renouvellement du branchement. Concernant le troisième devis
Objet:
le coffret gaz naturel, confectionner la saignée pour amener le gaz naturel jusqu'au coffret, assurer la mise en place du coffret et les finitions qui en découlent, mettre à disposition le matériel nécessaire (coffrets, joints, coffret, fourreaux, bouchon), réaliser l'intervention sur le robinet et les modifications nécessaires et enfin assurer le balisage et les essais techniques »
combien de branchements de cette configuration existaient à Nantes
Le Médiateur national de l'énergie ajoutait qu'il étudiait actuellement la problématique de la transparence des devis des distributeurs de gaz naturel et d'électricité en sollicitant les pouvoirs publics pour faire évoluer la réglementation sur ce point et permettre à la Commission de régulation de l'énergie de contrôler le canevas des prestations réalisées sous monopole
Par courrier du même jour, le Médiateur de la société Engie a répondu qu'il ne pouvait instruire le dossier postérieurement au traitement de la réclamation par un autre médiateur, en l'espèce le Médiateur national de l'énergie
Concernant le coût des travaux figurant dans les différents devis
Groupe:
intégration
15 Février 201715/02/2017
De: Solenne J
fait valoir qu'il ne répond toujours pas aux exigences de transparence du gestionnaire de réseau de distribution de gaz naturel envers ses clients, que sa présentation très succincte ne permet pas de connaître les travaux effectivement facturés, ni sur quelles bases de prix unitaires, ni pour quelles quantités
Objet:
le coffret gaz naturel, confectionner la saignée pour amener le gaz naturel jusqu'au coffret, assurer la mise en place du coffret et les finitions qui en découlent, mettre à disposition le matériel nécessaire (coffrets, joints, coffret, fourreaux, bouchon), réaliser l'intervention sur le robinet et les modifications nécessaires et enfin assurer le balisage et les essais techniques »
combien de branchements de cette configuration existaient à Nantes
Le Médiateur national de l'énergie ajoutait qu'il étudiait actuellement la problématique de la transparence des devis des distributeurs de gaz naturel et d'électricité en sollicitant les pouvoirs publics pour faire évoluer la réglementation sur ce point et permettre à la Commission de régulation de l'énergie de contrôler le canevas des prestations réalisées sous monopole
Par courrier du même jour, le Médiateur de la société Engie a répondu qu'il ne pouvait instruire le dossier postérieurement au traitement de la réclamation par un autre médiateur, en l'espèce le Médiateur national de l'énergie
Concernant le coût des travaux figurant dans les différents devis
Groupe:
intégration
15 Février 201715/02/2017
De: Solenne J
ajoute que le catalogue des prestations ne prévoit pas de « gestion du dossier et demandes administratives », mais seulement l'application d'un pourcentage de frais généraux sur la base du coût réel des travaux et que les sommes demandées sont exorbitantes par rapport au prix d'un branchement neuf
Objet:
le coffret gaz naturel, confectionner la saignée pour amener le gaz naturel jusqu'au coffret, assurer la mise en place du coffret et les finitions qui en découlent, mettre à disposition le matériel nécessaire (coffrets, joints, coffret, fourreaux, bouchon), réaliser l'intervention sur le robinet et les modifications nécessaires et enfin assurer le balisage et les essais techniques »
combien de branchements de cette configuration existaient à Nantes
Le Médiateur national de l'énergie ajoutait qu'il étudiait actuellement la problématique de la transparence des devis des distributeurs de gaz naturel et d'électricité en sollicitant les pouvoirs publics pour faire évoluer la réglementation sur ce point et permettre à la Commission de régulation de l'énergie de contrôler le canevas des prestations réalisées sous monopole
Par courrier du même jour, le Médiateur de la société Engie a répondu qu'il ne pouvait instruire le dossier postérieurement au traitement de la réclamation par un autre médiateur, en l'espèce le Médiateur national de l'énergie
Concernant le coût des travaux figurant dans les différents devis
Groupe:
intégration
15 Février 201715/02/2017
De: Solenne J. fait valoir que la société GRDF
aurait dû depuis longtemps renouveler ce branchement à titre préventif, même s'il est encore en état de fonctionnement, dès lors que le tube en acier qui court sur la façade de la maison est en très mauvais état et attaqué par la rouille. Elle ajoute que le contrat de concession conclu entre la société GRDF et la ville de Nantes ne conditionne aucunement le financement du renouvellement des ouvrages par le concessionnaire à une décision délibérée de sa part de procéder à ce renouvellement. Elle indique que si le cahier des charges de concession prévoit que les modifications de raccordement sont facturées au demandeur, il prévoit, également, que le renouvellement des ouvrages est à la charge de la société GRDF et ne précise rien lorsque la modification nécessite un renouvellement total ou partiel
Objet:
le coffret gaz naturel, confectionner la saignée pour amener le gaz naturel jusqu'au coffret, assurer la mise en place du coffret et les finitions qui en découlent, mettre à disposition le matériel nécessaire (coffrets, joints, coffret, fourreaux, bouchon), réaliser l'intervention sur le robinet et les modifications nécessaires et enfin assurer le balisage et les essais techniques »
combien de branchements de cette configuration existaient à Nantes
Le Médiateur national de l'énergie ajoutait qu'il étudiait actuellement la problématique de la transparence des devis des distributeurs de gaz naturel et d'électricité en sollicitant les pouvoirs publics pour faire évoluer la réglementation sur ce point et permettre à la Commission de régulation de l'énergie de contrôler le canevas des prestations réalisées sous monopole
Par courrier du même jour, le Médiateur de la société Engie a répondu qu'il ne pouvait instruire le dossier postérieurement au traitement de la réclamation par un autre médiateur, en l'espèce le Médiateur national de l'énergie
Concernant le coût des travaux figurant dans les différents devis
Groupe:
intégration
15 Février 201715/02/2017
De:
Solenne J. a saisi le Médiateur indépendant de la société Engie
Objet:
le coffret gaz naturel, confectionner la saignée pour amener le gaz naturel jusqu'au coffret, assurer la mise en place du coffret et les finitions qui en découlent, mettre à disposition le matériel nécessaire (coffrets, joints, coffret, fourreaux, bouchon), réaliser l'intervention sur le robinet et les modifications nécessaires et enfin assurer le balisage et les essais techniques »
combien de branchements de cette configuration existaient à Nantes
Le Médiateur national de l'énergie ajoutait qu'il étudiait actuellement la problématique de la transparence des devis des distributeurs de gaz naturel et d'électricité en sollicitant les pouvoirs publics pour faire évoluer la réglementation sur ce point et permettre à la Commission de régulation de l'énergie de contrôler le canevas des prestations réalisées sous monopole
Par courriel du
9 avril 2015
Groupe:
intégration
15 Février 201715/02/2017
De: Solenne J
l'annexe du dernier devis, détaillant les travaux et leur chiffrage
Objet:
le coffret gaz naturel, confectionner la saignée pour amener le gaz naturel jusqu'au coffret, assurer la mise en place du coffret et les finitions qui en découlent, mettre à disposition le matériel nécessaire (coffrets, joints, coffret, fourreaux, bouchon), réaliser l'intervention sur le robinet et les modifications nécessaires et enfin assurer le balisage et les essais techniques »
combien de branchements de cette configuration existaient à Nantes
Le Médiateur national de l'énergie ajoutait qu'il étudiait actuellement la problématique de la transparence des devis des distributeurs de gaz naturel et d'électricité en sollicitant les pouvoirs publics pour faire évoluer la réglementation sur ce point et permettre à la Commission de régulation de l'énergie de contrôler le canevas des prestations réalisées sous monopole
Par courriel du
9 avril 2015
Groupe:
intégration
15 Février 201715/02/2017
De:
Solenne J. à régulariser sa requête dans les conditions prévues à l'article R
134-8 du code de l'énergie et à l'article 5 du règlement intérieur du comité de règlement des différends et des sanctions, si elle estimait que le différend qui l'opposait à la société GRDF entrait dans le champ de compétence du comité de règlement des différends et des sanctions
Objet:
le coffret gaz naturel, confectionner la saignée pour amener le gaz naturel jusqu'au coffret, assurer la mise en place du coffret et les finitions qui en découlent, mettre à disposition le matériel nécessaire (coffrets, joints, coffret, fourreaux, bouchon), réaliser l'intervention sur le robinet et les modifications nécessaires et enfin assurer le balisage et les essais techniques »
combien de branchements de cette configuration existaient à Nantes
Le Médiateur national de l'énergie ajoutait qu'il étudiait actuellement la problématique de la transparence des devis des distributeurs de gaz naturel et d'électricité en sollicitant les pouvoirs publics pour faire évoluer la réglementation sur ce point et permettre à la Commission de régulation de l'énergie de contrôler le canevas des prestations réalisées sous monopole
Groupe:
intégration
15 Février 201715/02/2017
De: Catherine EDWIGE
Objet:
membre du collège de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:
date_debut="2017-02-07"
renouvellement
05 Février 201705/02/2017
De: Lucas Monnier
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction juridique
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Corentin Goupillier
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction juridique
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Josselin Gallon
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction juridique
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Thibaut Delarocque
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction juridique
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Andy Contesso
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction juridique
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Mathieu Cacciali
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction juridique
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Jean-Yves Ollier
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction générale
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Olivier Nony
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction générale
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Francis Hauguel
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction générale
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Adrien Thirion
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Clément Serre
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Emmanuel Rodriguez
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Aurélien Paillard
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Yann Michel
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Emmanuel Massa
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Christophe Leininger
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Julien Janes
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Mathieu Gimenez
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Stéphane Gillet
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Tommy Eleouet
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Michaël Delay
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Thomas Chabrier
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Jules Boistard
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: François Berthelemy
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Laurent Ayoun
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Jérémy Vincent
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Martin Vergier
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Martial Tricaud
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Thibaut Stadler
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Julien Saunier
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Thomas Pillot
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Roman Picard
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Pierre-Louis Pernet
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: François Leveillé
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Quentin-Xavier Latour
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Didier Laffaille
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Dominique Jamme
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Frédéric Gravot
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Benoît Esnault
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: David Epelbaum
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Antoine Dereuddre
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Nicolas Deloge
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Maxime Delbart
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Quentin de Bremond d'Ars
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Benoît Calatayud
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Selim Boussetta
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Aurélien Bernard
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Nicolas Astier
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Paul Wipf
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Julien Vincerot
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Alexandre Varoqueaux
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Raphaël Raynaud
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Senthil Ramalingame
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Stéphane Poisson
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Saul Pedraza
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Matthieu Morin
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Julien Maréchal
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Edouard Le Bret
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Fadhel Lakhoua
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Ivan Kinnel
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Nicolas Craplet
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Baptiste Bortot
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Ulrich Baret
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Quang Anh Hao Do
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Tatiana Savouré
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction juridique
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Louise Rullaud
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction juridique
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Claire Hellich-Praquin
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction juridique
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Maureen Dejobert
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction juridique
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Maud Brassart
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction juridique
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Alexandra Bonhomme
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction juridique
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Nadine Redon
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction générale
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Isabelle Peudennier
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction générale
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Mladena Pavlova-Joveski
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Ophélie Painchault
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Mathilde Lavoine
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Kseniya Khromova
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Amandine Deboisse
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Emilie Combes
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Elisabeth Voisin
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Sophie Plumel
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Laureline Morange
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Marie Montigny
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Pauline Henriot
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Christelle Heng
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Edith Hector
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Karen Feugueur
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Elsa Caballero
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Clémence Bruttin
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Marie-Hélène Briant
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Domitille Bonnefoi
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Caroline Barrault
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Alice Aparicio
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Anne-Laure Schnabele
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Audrey Saintini
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Marlène Doury
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Raymonde Bardou
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Olivier NONY
Objet:
autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)
Dans le domaine de l'énergie
Pour la Commission de régulation de l'énergie (CRE)
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Corentin Goupillier
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction juridique
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Josselin Gallon
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction juridique
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Marc Drevon
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction juridique
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Thibaut Delarocque
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction juridique
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Andy Contesso
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction juridique
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Mathieu Cacciali
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction juridique
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Jean-Yves Ollier
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction générale
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Olivier Nony
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction générale
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Francis Hauguel
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction générale
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Adrien Thirion
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Clément Serre
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Emmanuel Rodriguez
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Aurélien Paillard
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Yann Michel
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Emmanuel Massa
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Christophe Leininger
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Sylvain Le Falher
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Julien Janes
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Mathieu Gimenez
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Stéphane Gillet
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Tommy Eleouet
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Thomas Chabrier
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: François Berthelemy
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Jérémy Vincent
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Martin Vergier
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Martial Tricaud
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Charles-Gabriel Raux
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Thomas Pillot
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Roman Picard
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Pierre-Louis Pernet
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: François Leveillé
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Quentin-Xavier Latour
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Didier Laffaille
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Dominique Jamme
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Antoine Guillou
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Benoît Grehaigne
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Frédéric Gravot
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Benoît Esnault
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: David Epelbaum
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Antoine Dereuddre
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Nicolas Deloge
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Maxime Delbart
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Quentin de Bremond d'Ars
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Benoît Calatayud
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Julien Vincerot
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Senthil Ramalingame
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Stéphane Poisson
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Saul Pedraza
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Matthieu Morin
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Edouard Le Bret
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Fadhel Lakhoua
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Ivan Kinnel
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Nicolas Craplet
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Baptiste Bortot
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Ulrich Baret
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Quang Anh Hao Do
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Tatiana Savouré
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction juridique
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Claire Hellich-Praquin
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction juridique
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Hélène Gaudin de Villaine
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction juridique
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Maud Brassart
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction juridique
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Alexandra Bonhomme
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction juridique
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Nadine Redon
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction générale
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Isabelle Peudennier
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction générale
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Mladena Pavlova-Joveski
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Ophélie Painchault
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Mathilde Lavoine
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Kseniya Khromova
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Amandine Deboisse
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Elisabeth Voisin
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Noémie Riaux
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Sophie Plumel
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Laureline Morange
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Marie Montigny
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Pauline Henriot
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Christelle Heng
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Edith Hector
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Sophie Guldner
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Bertille Flory
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Karen Feugueur
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Elsa Caballero
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Clémence Bruttin
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Marie-Hélène Briant
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Domitille Bonnefoi
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Caroline Barrault
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Alice Aparicio
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Anne-Laure Schnabele
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Raymonde Bardou
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Andy Contesso
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction juridique
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
14 Octobre 201414/10/2014
De: Tommy Elouet
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
14 Octobre 201414/10/2014
De: Antoine Guillou
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des infrastructures et des réseaux de gaz
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
14 Octobre 201414/10/2014
De: Nicolas Deloge
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des infrastructures et des réseaux de gaz
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
14 Octobre 201414/10/2014
De: Edouard Le Bret
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
14 Octobre 201414/10/2014
De: Quang Anh Hao Do
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
14 Octobre 201414/10/2014
De: Benoit Calatayud
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction de l'accès aux réseaux électriques
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
14 Octobre 201414/10/2014
De: Hélène de Villaine
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction juridique
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
14 Octobre 201414/10/2014
De: Ophélie Painchault
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
14 Octobre 201414/10/2014
De: Amandine Deboisse
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
14 Octobre 201414/10/2014
De: Sophie Guldner
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des infrastructures et des réseaux de gaz
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
14 Octobre 201414/10/2014
De: Elsa Caballero
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des infrastructures et des réseaux de gaz
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
14 Octobre 201414/10/2014
De: Caroline Barrault
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des infrastructures et des réseaux de gaz
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
14 Octobre 201414/10/2014
De: Audrey Giffard
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
14 Octobre 201414/10/2014
De: Domitille Bonnefoi
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction de l'accès aux réseaux électriques
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
14 Octobre 201414/10/2014
De: Jean-Yves Ollier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la Commission de régulation de l'énergie
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur général
Groupe:
date_debut="2014-09-19"
duree="trois ans"
détachement
24 Septembre 201424/09/2014
De: Catherine EDWIGE
Objet:
membre du collège de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:
date_debut="2014-04-01"
nomination
30 Mars 201430/03/2014
De: Marc Drevon
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction juridique
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
19 Décembre 201319/12/2013
De: Thibaut Delarocque
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction juridique
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
19 Décembre 201319/12/2013
De: Jérémie Cuche
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction juridique
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
19 Décembre 201319/12/2013
De: Mathieu Cacciali
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction juridique
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
19 Décembre 201319/12/2013
De: Jean-Yves Ollier
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction générale
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
19 Décembre 201319/12/2013
De: Olivier Nony
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction générale
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
19 Décembre 201319/12/2013
De: Francis Hauguel
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction générale
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
19 Décembre 201319/12/2013
De: Clément Serre
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
19 Décembre 201319/12/2013
De: Emmanuel Rodriguez
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
19 Décembre 201319/12/2013
De: Aurélien Paillard
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
19 Décembre 201319/12/2013
De: Yann Michel
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
19 Décembre 201319/12/2013
De: Emmanuel Massa
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
19 Décembre 201319/12/2013
De: Simon Letourneau
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
19 Décembre 201319/12/2013
De: Christophe Leininger
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
19 Décembre 201319/12/2013
De: Sylvain Le Falher
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
19 Décembre 201319/12/2013
De: Julien Janes
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
19 Décembre 201319/12/2013
De: Antoine Guillou
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
19 Décembre 201319/12/2013
De: Thomas Chabrier
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
19 Décembre 201319/12/2013
De: François Berthelemy
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
19 Décembre 201319/12/2013
De: Martial Tricaud
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des infrastructures et des réseaux de gaz
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
19 Décembre 201319/12/2013
De: Sébastien Timsit
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des infrastructures et des réseaux de gaz
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
19 Décembre 201319/12/2013
De: François Léveillé
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des infrastructures et des réseaux de gaz
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
19 Décembre 201319/12/2013
De: Dominique Jamme
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des infrastructures et des réseaux de gaz
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
19 Décembre 201319/12/2013
De: Frédéric Gravot
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des infrastructures et des réseaux de gaz
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
19 Décembre 201319/12/2013
De: Bastien Gaboriau
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des infrastructures et des réseaux de gaz
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
19 Décembre 201319/12/2013
De: Benoît Esnault
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des infrastructures et des réseaux de gaz
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
19 Décembre 201319/12/2013
De: Maxime Delbart
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des infrastructures et des réseaux de gaz
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
19 Décembre 201319/12/2013
De: Emmanuel Bouquillion
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des infrastructures et des réseaux de gaz
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
19 Décembre 201319/12/2013
De: Stéphane Bertoncini
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des infrastructures et des réseaux de gaz
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
19 Décembre 201319/12/2013
De: Julien Vincerot
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
19 Décembre 201319/12/2013
De: Saul Pedraza
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
19 Décembre 201319/12/2013
De: Matthieu Morin du Souich
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
19 Décembre 201319/12/2013
De: Pierre-Albert Langlois
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
19 Décembre 201319/12/2013
De: Fadhel Lakhoua
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
19 Décembre 201319/12/2013
De: Sébastien Chiffaut
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
19 Décembre 201319/12/2013
De: Mauricio Cepeda
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
19 Décembre 201319/12/2013
De: Olivier Biton
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
19 Décembre 201319/12/2013
De: Emmanuel Watrinet
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction de l'accès aux réseaux électriques
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
19 Décembre 201319/12/2013
De: Martin Vergier
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction de l'accès aux réseaux électriques
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
19 Décembre 201319/12/2013
De: Adrien Thirion
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction de l'accès aux réseaux électriques
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
19 Décembre 201319/12/2013
De: Charles-Gabriel Raux
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction de l'accès aux réseaux électriques
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
19 Décembre 201319/12/2013
De: Thomas Pillot
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction de l'accès aux réseaux électriques
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
19 Décembre 201319/12/2013
De: Roman Picard
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction de l'accès aux réseaux électriques
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
19 Décembre 201319/12/2013
De: Pierre-Louis Pernet
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction de l'accès aux réseaux électriques
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
19 Décembre 201319/12/2013
De: Didier Laffaille
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction de l'accès aux réseaux électriques
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
19 Décembre 201319/12/2013
De: Grégory Jarry
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction de l'accès aux réseaux électriques
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
19 Décembre 201319/12/2013
De: Benoît Grehaigne
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction de l'accès aux réseaux électriques
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
19 Décembre 201319/12/2013
De: Antoine Dereuddre
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction de l'accès aux réseaux électriques
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
19 Décembre 201319/12/2013
De: Stéphane Danve
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction de l'accès aux réseaux électriques
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
19 Décembre 201319/12/2013
De: Romain Castel
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction de l'accès aux réseaux électriques
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
19 Décembre 201319/12/2013
De: Abdelheq Bouchekioua
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction de l'accès aux réseaux électriques
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
19 Décembre 201319/12/2013
De: Romain Benquey
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction de l'accès aux réseaux électriques
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
19 Décembre 201319/12/2013
De: Tatiana Savouré
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction juridique
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
19 Décembre 201319/12/2013
De: Marie-Judith Moriconi
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction juridique
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
19 Décembre 201319/12/2013
De: Claire Hellich-Praquin
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction juridique
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
19 Décembre 201319/12/2013
De: Maud Brassart
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction juridique
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
19 Décembre 201319/12/2013
De: Alexandra Bonhomme
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction juridique
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
19 Décembre 201319/12/2013
De: Nadine Redon
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction générale
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
19 Décembre 201319/12/2013
De: Isabelle Peudennier
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction générale
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
19 Décembre 201319/12/2013
De: Mladena Pavlova-Joveski
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
19 Décembre 201319/12/2013
De: Mathilde Lavoine
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
19 Décembre 201319/12/2013
De: Christine Lavarde
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
19 Décembre 201319/12/2013
De: Kseniya Khromova
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
19 Décembre 201319/12/2013
De: Elisabeth Voisin
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des infrastructures et des réseaux de gaz
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
19 Décembre 201319/12/2013
De: Carole Mathieu
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des infrastructures et des réseaux de gaz
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
19 Décembre 201319/12/2013
De: Naïma Idir
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des infrastructures et des réseaux de gaz
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
19 Décembre 201319/12/2013
De: Christelle Heng
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des infrastructures et des réseaux de gaz
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
19 Décembre 201319/12/2013
De: Karen Feugueur
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des infrastructures et des réseaux de gaz
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
19 Décembre 201319/12/2013
De: Marie-Claire Aoun
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des infrastructures et des réseaux de gaz
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
19 Décembre 201319/12/2013
De: Anne-Laure Schnabele
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
19 Décembre 201319/12/2013
De: Charlotte Roig
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
19 Décembre 201319/12/2013
De: Claire Gall
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
19 Décembre 201319/12/2013
De: Isabelle Dechavanne
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
19 Décembre 201319/12/2013
De: Raymonde Bardou
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
19 Décembre 201319/12/2013
De: Lamis Aljounaidi
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
19 Décembre 201319/12/2013
De: Farida Akadiri
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
19 Décembre 201319/12/2013
De: Valentine Roux
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction de l'accès aux réseaux électriques
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
19 Décembre 201319/12/2013
De: Sophie Plumel
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction de l'accès aux réseaux électriques
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
19 Décembre 201319/12/2013
De: Marie Montigny
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction de l'accès aux réseaux électriques
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
19 Décembre 201319/12/2013
De: Guro Grøtterud
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction de l'accès aux réseaux électriques
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
19 Décembre 201319/12/2013
De: Cécile George
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction de l'accès aux réseaux électriques
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
19 Décembre 201319/12/2013
De: Bertille Carretté
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction de l'accès aux réseaux électriques
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
19 Décembre 201319/12/2013
De: Marie-Hélène Briant
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction de l'accès aux réseaux électriques
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
19 Décembre 201319/12/2013
De: Olivier NONY
Objet:
autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)
Dans le domaine de l'énergie
Pour la Commission de régulation de l'énergie (CRE)
Groupe:
nomination
03 Octobre 201303/10/2013
De: Jean-Pierre SOTURA
Objet:
membres du collège de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Hélène GASSIN
Objet:
membres du collège de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Monique LIEBERT-CHAMPAGNE
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:
date_debut="2013-02-28"
president
nomination
28 Février 201328/02/2013
De: Jean-Yves Ollier
Objet:
auprès de la Commission de régulation de l'énergie
directeur général
Groupe:
duree="trois ans"
détachement
28 Septembre 201128/09/2011
De: Olivier Challan-Belval
conseiller d'Etat
Objet:
membre auprès de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:
date_debut="2011-02-08"
duree="quatre ans"
détachement
25 Février 201125/02/2011
De: Francis HAUGUEL
directeur, adjoint au directeur général chargé des questions administratives de la Commission de régulation de l'énergie
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant à l'administration de la Commission de régulation de l'énergie
à l'exception des décisions d'engagement de crédits supérieurs à 1,5 million d'euros
Groupe:
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
18 Février 201118/02/2011
De: Jean-Christophe Le Duigou
Objet:
membres du collège de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Frédéric Gonand
Objet:
membres du collège de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Philippe de Ladoucette
Objet:
président de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:
president
nomination
08 Février 201108/02/2011
De: Marie-Solange TISSIER
Objet:
membre du collège de la Commission de régulation de l'énergie
Remplace:M. Eric DYEVRE
Groupe:
date_debut="2010-04-09"
nomination
11 Avril 201011/04/2010
De: Anne DUTHILLEUL
Objet:
membre du collège de la Commission de régulation de l'énergie
Remplace:M. Pascal LOROT
Groupe:
date_debut="2010-03-02"
nomination
11 Avril 201011/04/2010
De: Christine Le Bihan-Graf
directrice générale
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de la Commission de régulation de l'énergie, à l'exécution de ses décisions et des décisions d'engagements de dépense dans la limite des crédits alloués à la Commission de régulation de l'énergie, à l'exécution de ses décisions et des décisions d'engagements de dépense dans la limite des crédits
à l'exception de décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue des séances de la Commission de régulation de l'énergie, à l'exécution de ses décisions et des décisions d'engagements de dépense dans la limite des crédits alloués à la commission, à l'exception de décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue d
des délibérations de la commission et des décisions de nomination aux emplois de directeur
Groupe:
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
22 Juillet 200922/07/2009
De: TITRE Ier
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS ET DES SANCTIONS
DE LA COMMISSION DE RÉGULATION DE L'ÉNERGIE
Groupe:
charge
09 Avril 200909/04/2009
De: Christine Le Bihan-Graf
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directrice générale de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:
date_debut="2008-05-19"
duree="cinq ans"
détachement
14 Juin 200814/06/2008
De: Christine Le Bihan-Graf
Objet:
directrice générale de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:
date_debut="2008-05-19"
nomination
03 Juin 200803/06/2008
De: Jean-Christophe Le Duigou
Objet:
membre du collège de la Commission de régulation de l'énergie
membre nommé
en raison de ses qualifications dans les domaines juridique, économique et technique
Groupe:
nomination
11 Avril 200811/04/2008
De: Hugues Hourdin
Objet:
membre du collège de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:
nomination
28 Février 200828/02/2008
De: Chevet (Pierre-Franck)
directeur général de l'énergie et des matières premières
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Racine (Pierre-François)
Objet:
membre du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie
Ont éte désignés membres du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Hassan (Jean-Claude)
Objet:
membre du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie
Ont éte désignés membres du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Riffault-Silk (Jacqueline)
Objet:
membre du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie
Ont éte désignés membres du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Guirimand (Dominique)
Objet:
membre du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie
Ont éte désignés membres du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Pierre-François Racine
conseiller d'Etat
Objet:
président du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:
president
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Emmanuel Rodriguez
Objet:
membres du collège de la Commission de régulation de l'énergie
représentants des consommateurs d'électricité et de gaz naturel
Groupe:
nomination
31 Janvier 200731/01/2007
De: Jean-Paul Aghetti
Objet:
membres du collège de la Commission de régulation de l'énergie
représentants des consommateurs d'électricité et de gaz naturel
Groupe:
nomination
31 Janvier 200731/01/2007
De: Maurice Meda
Objet:
membres de la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000
instituée par
l'article 13 de la loi n° 2000-108 du
10 février 2000
Au titre de membre de la Commission de régulation de l'énergie
membre suppléant
Remplace:M. Jacques-André Troesch
Groupe:
suppleant
nomination
08 Juillet 200608/07/2006
De: Jacques-André Troesch
Objet:
membres de la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000
instituée par
l'article 13 de la loi n° 2000-108 du
10 février 2000
Au titre de membre de la Commission de régulation de l'énergie
membre titulaire
Remplace:Mme Jacqueline Benassayag
Groupe:
nomination
08 Juillet 200608/07/2006
De: Francis Hauguel
directeur, adjoint au directeur général chargé des questions administratives de la Commission de régulation de l'énergie
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant à l'administration de la Commission de régulation de l'énergie
à l'exception des décisions d'engagement de crédits supérieurs à 1,5 million d'euros
Groupe:
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
16 Juin 200616/06/2006
De: Philippe de Ladoucette
Objet:
président de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:
president
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Maurice Meda
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:
date_debut="2006-03-22"
duree="cinq ans"
détachement
12 Avril 200612/04/2006
De: Anne-Mary Roussel
qui a produit un mandat
en date du
7 février 2005
l'habilitant régulièrement à signer au nom de la société Poller, et non
Objet:
son opposition au règlement de la redevance d'entretien des compteurs, dans l'attente de l'avis de la Commission de régulation de l'énergie sollicité par la Fédération EAF
Le 23 février 2005, la société Poller a saisi la Commission de régulation de l'énergie d'une demande de règlement du différend qui l'oppose à Electricité de France, gestionnaire de réseau public de distribution, sur la facturation de frais d'entretien des dispositifs de comptage
* *
Sur la fin de non-recevoir opposée par Electricité de France
Electricité de France soutient que la demande de la société Poller ne permet pas de déterminer le nom de la personne à l'égard de laquelle les actes de procédure seront valablement accomplis et méconnaîtrait ainsi les dispositions du deuxième alinéa de l'article 1er du décret du
11 septembre 2000
relatif aux procédures applicables devant la Commission de régulation de l'énergie
Or, le deuxième alinéa de l'article 1er du décret du
11 septembre 2000
ne prévoit l'indication du nom de la personne à l'égard de laquelle les actes de procédure seront valablement accomplis qu'en cas de pluralité de conseils, ce qui n'est pas le cas en l'espèce, la société Poller étant seulement assistée « par la Fédération EAF »
Dans ces conditions, la demande de la société Poller ne méconnaît pas les dispositions de l'article 1er du décret précité et le moyen manque en fait
mandataire d'EAF comme le soutient à tort Electricité de France, la saisine de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:
renouvellement
07 Juin 200507/06/2005
De: Jacques-André Troesch
Objet:
membres de la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000
instituée par l'article 13 de la loi n 2000-108 du
10 février 2000
modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
Au titre de membre de la Commission de régulation de l'énergie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Jacqueline Benassayag
Objet:
membres de la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000
instituée par l'article 13 de la loi n 2000-108 du
10 février 2000
modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
Au titre de membre de la Commission de régulation de l'énergie
membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Dyèvre (Eric)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
membre de la Commission de régulation de l'énergie pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2004-04-09"
détachement
21 Janvier 200521/01/2005
De: Mielnik-Meddah (Anne)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil, auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Commission de régulation de l'énergie
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
duree="cinq ans"
détachement
28 Novembre 200428/11/2004
De: Lorot (Pascal)
Objet:
membre de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:
nomination
06 Novembre 200306/11/2003
De: Olivier Challan-Belval
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de la Commission de régulation de l'énergie
directeur général des services
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="cinq ans"
détachement
30 Août 200330/08/2003
De: Thierry Trouve
directeur du marché et du service public de l'électricité
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Arnaud Tournier
chargé de mission au département contrats
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Marc Senac de Monsembernard
directeur juridique
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Olivier Reymondon
chargé de mission au département contrats
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Philippe Raillon
directeur des relations internationales
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Roman Picard
chargé de mission au département technique
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Régis Patron
chef du département comptable
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Fernando Nuno Gonzales
chargé de mission au département économie et tarification
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Julien Mintz
chargé de mission au département marché et questions européennes
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Mounir Meddeb
chargé de mission au département contrats
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Gérard Mazel
chargé de mission au département comptable
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Michel Massoni
directeur de l'accès aux réseaux électriques
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Patrick Loustalet
chargé de mission au département des marchés électriques
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Fabrice Leroy
chargé de mission au département du service public
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Christophe Leininger
chargé de mission au département des marchés électriques
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Philippe Lazzerini
chargé de mission au département économie et tarification
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Mathieu Laneelle
chargé de mission au département des marchés électriques
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Dider Laffaille
chef du département technique
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Dominique Jamme
chef du département économie et tarification
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Jan-Christophe Hoogendoorn
chargé de mission au département du service public
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Cyril Harry
chargé de mission au département du service public
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Christophe Gence-Creux
chargé de mission au département économie et tarification
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Pierre Dreyer
chef du département accès aux infrastructures
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Christophe Domart
chef du département finances
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Patrice de Vivies
directeur du gaz
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: François-Annet de Ferrières de Sauveboeuf
chargé de mission du département technique
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Antoine de Chanterac
chargé de mission au département du service public
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Pierre-Marie Cussaguet
chef du département marché et questions européennes
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Jean-François Christy
adjoint au directeur du gaz
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Marc Chevrel
chef du département des marchés électriques
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Nicolas Chauvet
chargé de mission au département des marchés électriques
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Philippe Chanel
chargé de mission au département économie et tarification
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Benoît Chaintreuil
chargé de mission au département économie et tarification
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Damien Caby
chef de département économie et tarification
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Gaël Bouquet
chargé de mission au département réglementation et procédure
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Christian Bossoutrot
chef du département accès aux réseaux et marchés
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Jérôme Berthout
chargé de mission au département économie et tarification
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Ouahid Ben Amar
chargé de mission au département contrats
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Denis Beaumont
chargé de mission au département finances
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Manuel Baritaud
chargé de mission au département économie et tarification
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Régine Tanguy
chargée de mission au département comptable
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Claude-Albane Swanson
chargée de mission au département marché et questions européennes
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Christine Saussereau
chargée de mission au département du service public
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Chantal Rubin
chargée de mission à la direction générale
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Esther Pivet
chef du département du service public
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Myriam Pasquini
chargée de mission au département finances
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Sandra Magnin
chargée de mission au département contrats
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Sabine Jordan-Dassonville
chargée de mission à la direction juridique
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Véronique Hamayon-Tarde
directrice financière
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Virginie Fourgeaud
chargée de mission au département économie et tarification
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Nathalie Dostert
chef du département contrats
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Kathrin Denn
chargée de mission au département des marchés électriques
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Nathalie de Barstch
chargée de mission au département des marchés électriques
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Nathalie Collin-Sisteron
chargée de mission au département contrats
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Aude Bodiguel
chargée de mission à la direction des relations internationales
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Isabelle Besse
chargée de mission au département accès aux réseaux et marchés
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Olivier Challan Belval
Objet:
directeur général de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
nomination
09 Août 200309/08/2003
De: Hamayon-Tarde
Objet:
au titre de la mobilité auprès de la Commission de régulation de l'énergie
administratrice civile
directeur financier
Groupe:
date_debut="2003-02-02"
duree="deux ans"
détachement
27 Avril 200327/04/2003
De: Véronique Hamayon-Tarde
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès de la Commission de régulation de l'énergie
directeur financier
Groupe:
date_debut="2002-12-01"
détachement
27 Avril 200327/04/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.