Commission de la transparence

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De: Claude SICHEL
Objet:
membre titulaire de la Commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
Remplace:M. Philippe HENRY
Groupe:
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Loïc GUILLEVIN
Objet:
président de la commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
Groupe:
president
nomination
15 Janvier 201615/01/2016
De: Dominique LUTON
Objet:
membre suppléant de la commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 201515/12/2015
De: VIENS Gérard
appelé à remplacer le membre adhérent d'une association de malades et d'usagers du système de santé
mentionnée à l'article L. 1411-1 du code de la santé publique
Objet:
membres suppléants de la commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 201515/12/2015
De: MERCIER Jean-Christophe
Objet:
membres suppléants de la commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 201515/12/2015
De: DUBOC Denis
Objet:
membres suppléants de la commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 201515/12/2015
De: BONNAIRE Yossi
Objet:
membres suppléants de la commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 201515/12/2015
De: BIRGE Jacques
Objet:
membres suppléants de la commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 201515/12/2015
De: BRAGUER Diane
Objet:
membres suppléants de la commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 201515/12/2015
De: Jean-Pierre THIERRY
Objet:
membres titulaires ayant voix délibérative de la commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
adhérent d'une association de malades et d'usagers du système de santé
mentionnée à l'article L. 1411-1 du code de la santé publique
Groupe:
nomination
15 Décembre 201515/12/2015
De: VARIN Rémi
Objet:
membres titulaires ayant voix délibérative de la commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
15 Décembre 201515/12/2015
De: SAINT JEAN Olivier
Objet:
membres titulaires ayant voix délibérative de la commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
15 Décembre 201515/12/2015
De: ROSTOKER Guy
Objet:
membres titulaires ayant voix délibérative de la commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
15 Décembre 201515/12/2015
De: ROSENHEIM Michel
Objet:
membres titulaires ayant voix délibérative de la commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
15 Décembre 201515/12/2015
De: PONSONNAILLE Jean
vice-président
Objet:
membres titulaires ayant voix délibérative de la commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
15 Décembre 201515/12/2015
De: NONY Patrice
Objet:
membres titulaires ayant voix délibérative de la commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
15 Décembre 201515/12/2015
De: NGUYEN DUC LONG Gérard
Objet:
membres titulaires ayant voix délibérative de la commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
15 Décembre 201515/12/2015
De: LORCERIE Bernard
Objet:
membres titulaires ayant voix délibérative de la commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
15 Décembre 201515/12/2015
De: JIAN Raymond
Objet:
membres titulaires ayant voix délibérative de la commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
15 Décembre 201515/12/2015
De: HENRY Philippe
Objet:
membres titulaires ayant voix délibérative de la commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
15 Décembre 201515/12/2015
De: GUILLOT Bernard
Objet:
membres titulaires ayant voix délibérative de la commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
15 Décembre 201515/12/2015
De: DUFOUR Patrick
Objet:
membres titulaires ayant voix délibérative de la commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
15 Décembre 201515/12/2015
De: BINARD Aymeric
Objet:
membres titulaires ayant voix délibérative de la commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
15 Décembre 201515/12/2015
De: BERDAI Driss
Objet:
membres titulaires ayant voix délibérative de la commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
15 Décembre 201515/12/2015
De: ALBIN Nicolas
Objet:
membres titulaires ayant voix délibérative de la commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
15 Décembre 201515/12/2015
De: ADAM Claude
Objet:
membres titulaires ayant voix délibérative de la commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
15 Décembre 201515/12/2015
De: GARNIER Valérie
Objet:
membres titulaires ayant voix délibérative de la commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
15 Décembre 201515/12/2015
De: DEGOS Françoise
vice-présidente
Objet:
membres titulaires ayant voix délibérative de la commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
15 Décembre 201515/12/2015
De: DAUBECH-TOURNIER Marie
Objet:
membres titulaires ayant voix délibérative de la commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
15 Décembre 201515/12/2015
De: ROSENHEIM Michel
Objet:
membres suppléants de la commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201415/05/2014
De: NGUYEN DUC LONG Gérard
Objet:
membres suppléants de la commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201415/05/2014
De: GUILLOT Bernard
Objet:
membres suppléants de la commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201415/05/2014
De: PERON Émilie
Objet:
membres suppléants de la commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201415/05/2014
De: BRAGUER Diane
Objet:
membres suppléants de la commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201415/05/2014
De: PONSONNAILLE Jean
Objet:
membres ayant voix délibérative de la commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
vice-présidents
Groupe:
nomination
15 Mai 201415/05/2014
De: VARIN Rémi
Objet:
membres ayant voix délibérative de la commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 201415/05/2014
De: SICHEL Claude
Objet:
membres ayant voix délibérative de la commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 201415/05/2014
De: SAINT JEAN Olivier
Objet:
membres ayant voix délibérative de la commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 201415/05/2014
De: ROSTOKER Guy
Objet:
membres ayant voix délibérative de la commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 201415/05/2014
De: LORCERIE Bernard
Objet:
membres ayant voix délibérative de la commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 201415/05/2014
De: JIAN Raymond
Objet:
membres ayant voix délibérative de la commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 201415/05/2014
De: BONNET Fabrice
Objet:
membres ayant voix délibérative de la commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 201415/05/2014
De: BINARD Aymeric
Objet:
membres ayant voix délibérative de la commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 201415/05/2014
De: BERDAI Driss
Objet:
membres ayant voix délibérative de la commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 201415/05/2014
De: ALBIN Nicolas
Objet:
membres ayant voix délibérative de la commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 201415/05/2014
De: ADAM Claude
Objet:
membres ayant voix délibérative de la commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 201415/05/2014
De: DEGOS Françoise
Objet:
membres ayant voix délibérative de la commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
vice-présidents
Groupe:
nomination
15 Mai 201415/05/2014
De: VRAY Muriel
Objet:
membres ayant voix délibérative de la commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 201415/05/2014
De: SALLIN-SOLLARY Judith
Objet:
membres ayant voix délibérative de la commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 201415/05/2014
De: MATHONIERE Florence
Objet:
membres ayant voix délibérative de la commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 201415/05/2014
De: JANUEL Dominique
Objet:
membres ayant voix délibérative de la commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 201415/05/2014
De: GARNIER Valérie
Objet:
membres ayant voix délibérative de la commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 201415/05/2014
De: DURANTEAU Lise
Objet:
membres ayant voix délibérative de la commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 201415/05/2014
De: Patrick DUFOUR
Objet:
membre titulaire ayant voix délibérative de la commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
Remplace:Mme Dominique JANUEL
Groupe:
nomination
15 Mai 201415/05/2014
De: Loïc Guillevin
Objet:
président de la commission de la transparence
Groupe:
date_debut="2014-02-05"
president
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Jean-Luc Harousseau
président du collège
Objet:
président de la Commission de la transparence
par intérim
Groupe:
president
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Mahmoud ZUREIK
démissionnaires
pour la durée du mandat restant à courir
Objet:
membres titulaires ayant voix délibérative de la Commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
Remplace:M. Patrick MAISON
Groupe:
nomination
15 Avril 201315/04/2013
De: Guy ROSTOKER
Objet:
membres titulaires ayant voix délibérative de la Commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
Remplace:M. Patrick MAISON
Groupe:
nomination
15 Avril 201315/04/2013
De: Raymond JIAN
Objet:
membres titulaires ayant voix délibérative de la Commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
Remplace:M. Patrick MAISON
Groupe:
nomination
15 Avril 201315/04/2013
De: Michel MINZ
Objet:
membre titulaire ayant voix délibérative de la commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
15 Janvier 201315/01/2013
De: Gilles BOUVENOT
Objet:
président de la Commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
Groupe:
president
renouvellement
15 Mai 201115/05/2011
De: VILLANI Patrick
Objet:
membres ayant voix délibérative de la Commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201115/05/2011
De: PONSONNAILLE Jean
Objet:
membres ayant voix délibérative de la Commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201115/05/2011
De: BERDAI Driss
Objet:
membres ayant voix délibérative de la Commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201115/05/2011
De: ALPEROVITCH Annick
Objet:
membres ayant voix délibérative de la Commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201115/05/2011
De: ALBIN Nicolas
Objet:
membres ayant voix délibérative de la Commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 201115/05/2011
De: ZUREIK Mahmoud
Objet:
membres ayant voix délibérative de la Commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
JOURDAN Jacques
vice-président
Groupe:
nomination
15 Mai 201115/05/2011
De: WIERRE Patrick
renouvelé dans ses fonctions
Objet:
membres ayant voix délibérative de la Commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
JOURDAN Jacques
vice-président
Groupe:
nomination
15 Mai 201115/05/2011
De: VARIN Rémi
Objet:
membres ayant voix délibérative de la Commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
JOURDAN Jacques
vice-président
Groupe:
nomination
15 Mai 201115/05/2011
De: TREMOLIERES François
Objet:
membres ayant voix délibérative de la Commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
JOURDAN Jacques
vice-président
Groupe:
nomination
15 Mai 201115/05/2011
De: ORLIKOWSKI David
Objet:
membres ayant voix délibérative de la Commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
JOURDAN Jacques
vice-président
Groupe:
nomination
15 Mai 201115/05/2011
De: OGER Emmanuel
renouvelé dans ses fonctions
Objet:
membres ayant voix délibérative de la Commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
JOURDAN Jacques
vice-président
Groupe:
nomination
15 Mai 201115/05/2011
De: NONY Patrice
renouvelé dans ses fonctions
Objet:
membres ayant voix délibérative de la Commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
JOURDAN Jacques
vice-président
Groupe:
nomination
15 Mai 201115/05/2011
De: MAISON Patrick
Objet:
membres ayant voix délibérative de la Commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
JOURDAN Jacques
vice-président
Groupe:
nomination
15 Mai 201115/05/2011
De: DUBOC Denis
renouvelé dans ses fonctions
Objet:
membres ayant voix délibérative de la Commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
AUTRET-LECA Elisabeth, renouvelée
vice-présidente
Groupe:
nomination
15 Mai 201115/05/2011
De: COURTEILLE Frédéric
Objet:
membres ayant voix délibérative de la Commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
AUTRET-LECA Elisabeth, renouvelée
vice-présidente
Groupe:
nomination
15 Mai 201115/05/2011
De: CARIOU Alain
renouvelé dans ses fonctions
Objet:
membres ayant voix délibérative de la Commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
AUTRET-LECA Elisabeth, renouvelée
vice-présidente
Groupe:
nomination
15 Mai 201115/05/2011
De: SALLIN-SOLARY Judith
Objet:
membres ayant voix délibérative de la Commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
JOURDAN Jacques
vice-président
Groupe:
nomination
15 Mai 201115/05/2011
De: MATHONIERE Florence
Objet:
membres ayant voix délibérative de la Commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
JOURDAN Jacques
vice-président
Groupe:
nomination
15 Mai 201115/05/2011
De: KOENIG-LOISEAU Marie-Agnès
renouvelée dans ses fonctions
Objet:
membres ayant voix délibérative de la Commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
JOURDAN Jacques
vice-président
Groupe:
nomination
15 Mai 201115/05/2011
De: DURANTEAU Lise
renouvelée dans ses fonctions
Objet:
membres ayant voix délibérative de la Commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
AUTRET-LECA Elisabeth, renouvelée
vice-présidente
Groupe:
nomination
15 Mai 201115/05/2011
De: SICHEL Claude
renouvelé dans ses fonctions
Objet:
membres ayant voix délibérative de la Commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
JOURDAN Jacques
vice-président
Groupe:
nomination
15 Mai 201115/05/2011
De: Bouvenot (Gilles)
Professeur
Objet:
président de la commission de la transparence
Groupe:
president
renouvellement
15 Octobre 200815/10/2008
De: Zureik (Mahmoud)
Docteur
Objet:
membres ayant voix délibérative de la Commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 200815/05/2008
De: Trémolières (François)
Docteur
Objet:
membres ayant voix délibérative de la Commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 200815/05/2008
De: Maison (Patrick)
Docteur
Objet:
membres ayant voix délibérative de la Commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 200815/05/2008
De: Courteille (Frédéric)
Objet:
membres ayant voix délibérative de la Commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 200815/05/2008
De: Bardou (Marc)
Professeur
Objet:
membres ayant voix délibérative de la Commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 200815/05/2008
De: Mathonière (Florence)
Docteure
Objet:
membres ayant voix délibérative de la Commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 200815/05/2008
De: Wong (Olivier)
Docteur
Objet:
membres ayant voix délibérative de la Commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 200815/05/2008
De: Wierre (Patrick)
Objet:
membres ayant voix délibérative de la Commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 200815/05/2008
De: Villani (Patrick)
Professeur
Objet:
membres ayant voix délibérative de la Commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 200815/05/2008
De: Vetel (Jean-Marie)
Docteur
Objet:
membres ayant voix délibérative de la Commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 200815/05/2008
De: Stahl (Jean-Paul)
Professeur
Objet:
membres ayant voix délibérative de la Commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 200815/05/2008
De: Sichel (Claude)
Docteur
Objet:
membres ayant voix délibérative de la Commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 200815/05/2008
De: Petit (Michel)
Professeur
Objet:
membres ayant voix délibérative de la Commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 200815/05/2008
De: Oger (Emmanuel)
Professeur
Objet:
membres ayant voix délibérative de la Commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 200815/05/2008
De: Nony (Patrice)
Docteur
Objet:
membres ayant voix délibérative de la Commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 200815/05/2008
De: Jourdan (Jacques)
Professeur
Objet:
membres ayant voix délibérative de la Commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 200815/05/2008
De: Falissard (Bruno)
Professeur
Objet:
membres ayant voix délibérative de la Commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 200815/05/2008
De: Duboc (Denis)
Professeur
Objet:
membres ayant voix délibérative de la Commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 200815/05/2008
De: Cariou (Alain)
Docteur
Objet:
membres ayant voix délibérative de la Commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 200815/05/2008
De: Bannwarth (Bernard)
Professeur
Objet:
membres ayant voix délibérative de la Commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 200815/05/2008
De: Le Jeunne (Claire)
Professeure
Objet:
vice-présidents de la Commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
15 Mai 200815/05/2008
De: Autret-Leca (Elisabeth)
Professeure
Objet:
vice-présidents de la Commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
15 Mai 200815/05/2008
De: Woronoff-Lemsi (Marie-Christine)
Professeure
Objet:
membres ayant voix délibérative de la Commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 200815/05/2008
De: Koenig-Loiseau (Marie-Agnès)
Docteure
Objet:
membres ayant voix délibérative de la Commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 200815/05/2008
De: Duranteau (Lise)
Docteure
Objet:
membres ayant voix délibérative de la Commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 200815/05/2008
De: Lassale (Catherine)
Objet:
membre ayant voix consultative de la Commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale, représentant les organisations syndicales représentatives des fabricants de produits pharmaceutiques et
sur proposition de celles-ci
Groupe:
nomination
15 Mai 200815/05/2008
De: Claude Sichel
Objet:
membre suppléant de la Commission de la transparence
Remplace:M. Jean-Noël Fiessinger
Groupe:
suppleant
nomination
14 Août 200714/08/2007
De: Nony (Patrice)
Docteur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
b)
membres suppléants
(dans l'ordre de leur nomination)
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Flahault (Antoine)
Professeur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
b)
membres suppléants
(dans l'ordre de leur nomination)
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Fiessinger (Jean-Noël)
Professeur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
b)
membres suppléants
(dans l'ordre de leur nomination)
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Danchin (Nicolas)
Professeur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
b)
membres suppléants
(dans l'ordre de leur nomination)
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Courteille (Frédéric)
Objet:
membres de la Commission de la transparence
b)
membres suppléants
(dans l'ordre de leur nomination)
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Gompel (Anne)
Professeure
Objet:
membres de la Commission de la transparence
b)
membres suppléants
(dans l'ordre de leur nomination)
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Massol (Jacques)
Professeur
Objet:
vice-présidents de la Commission de la transparence
Groupe:
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Wong (Olivier)
Docteur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Wierre (Patrick)
Objet:
membres de la Commission de la transparence
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Vetel (Jean-Marie)
Docteur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Vespignani (Hervé)
Professeur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Tremolières (François)
Docteur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Pouchain (Denis)
Docteur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Petit (Michel)
Professeur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Molimard (Mathieu)
Professeur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Jourdan (Jacques)
Professeur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Falissard (Bruno)
Professeur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Duboc (Denis)
Professeur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Chosidow (Olivier)
Professeur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Cariou (Alain)
Docteur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Bannwarth (Bernard)
Professeur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Le Jeune (Claire)
Professeure
Objet:
vice-présidents de la Commission de la transparence
Groupe:
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Woronoff-Lemsi (Marie-Christine)
Professeure
Objet:
membres de la Commission de la transparence
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Koenig-Loiseau (Marie-Agnès)
Docteure
Objet:
membres de la Commission de la transparence
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Autret-Leca (Elisabeth)
Professeure
Objet:
membres de la Commission de la transparence
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Gilles Bouvenot
Professeur
Objet:
président de la Commission de la transparence
Groupe:
president
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Massol (Jacques)
Professeur
Objet:
respectivement président et vice-présidents de la Commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
01 Octobre 200301/10/2003
De: Bouvenot (Gilles)
Professeur
Objet:
respectivement président et vice-présidents de la Commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
01 Octobre 200301/10/2003
De: Le Jeunne (Claire)
Professeure
Objet:
respectivement président et vice-présidents de la Commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
01 Octobre 200301/10/2003
De: Lassale (Catherine)
titulaire
Objet:
membre de la Commission de la transparence
Remplace:M. Amédée-Manesme (Olivier)
Groupe:
nomination
01 Décembre 200101/12/2001
De: Lasalle (Catherine)
Objet:
membre titulaire de la Commission de la transparence
Remplace:M. Amédée Manesme (Olivier)
Groupe:
nomination
04 Octobre 200104/10/2001
De: Plouin (Pierre-François)
Objet:
vice-président de la Commission de la transparence
Groupe:
nomination
24 Mai 200124/05/2001
De: Blaesi (Christian)
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De pharmaciens proposés par le Conseil national de l'ordre des pharmaciens
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Trenque (Thierry)
Docteur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De personnalités choisies
en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Touraine (Philippe)
Docteur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De personnalités choisies
en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Lemoine (Patrick)
Docteur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De personnalités choisies
en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Drahi (Eric)
Docteur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De personnalités choisies
en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Beucler (Alain)
Docteur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De personnalités choisies
en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Barre (Jérôme)
Professeur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De personnalités choisies
en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Chanu (Bernard)
Docteur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De médecins proposés par le Conseil national de l'ordre des médecins
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Vicrey (Claude)
Docteur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De médecins ou pharmaciens conseils proposés respectivement par la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et la Caisse centrale de mutualité sociale agricole
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Bayet (Jean-François)
Docteur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De médecins ou pharmaciens conseils proposés respectivement par la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et la Caisse centrale de mutualité sociale agricole
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Legrand-Sibenaler (Claire)
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De personnalités proposées par les organisations syndicales représentatives des fabricants de produits pharmaceutiques
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Ract (Yvette)
Docteure
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De médecins ou pharmaciens conseils proposés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Pepin (Sophie)
Docteure
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De médecins ou pharmaciens conseils proposés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Parrot (Jean)
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De pharmaciens proposés par le Conseil national de l'ordre des pharmaciens
membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Amedee-Manesme (Olivier)
Docteur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De personnalités proposées par les organisations syndicales représentatives des fabricants de produits pharmaceutiques
membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Wong (Olivier)
Docteur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De personnalités choisies
en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament
membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Vettel (Jean-Marie)
Docteur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De personnalités choisies
en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament
membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Petit (Michel)
Professeur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De personnalités choisies
en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament
membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Bouchaud (Olivier)
Docteur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De personnalités choisies
en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament
membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Toulouse (Jean)
Docteur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De médecins proposés par le Conseil national de l'ordre des médecins
membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Crochet (Benoît)
Docteur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De médecins ou pharmaciens conseils proposés respectivement par la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et la Caisse centrale de mutualité sociale agricole
membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Allemand (Hubert)
Professeur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De médecins ou pharmaciens conseils proposés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Le Jeunne (Claire)
Professeure
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De personnalités choisies
en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament
membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Koeger (Anne-Claude)
Docteure
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De personnalités choisies
en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament
membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Blum-Boisgard (Claudine)
Professeure
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De médecins ou pharmaciens conseils proposés respectivement par la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et la Caisse centrale de mutualité sociale agricole
membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Ricatte (Michelle)
Docteure
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De médecins ou pharmaciens conseils proposés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Blaesi (Christian)
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De pharmaciens proposés par le Conseil national de l'ordre des pharmaciens
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Singlas (Eric)
Professeur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De personnalités choisies
en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Petit (Michel)
Professeur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De personnalités choisies
en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Faivre (Jean)
Professeur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De personnalités choisies
en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Chanu (Bernard)
Docteur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De médecins proposés par le Conseil national de l'ordre des médecins
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Vicrey (Claude)
Docteur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De médecins ou pharmaciens proposés respectivement par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et la Caisse centrale de mutualité sociale agricole
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Crochet (Benoît)
Docteur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De médecins ou pharmaciens proposés respectivement par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et la Caisse centrale de mutualité sociale agricole
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Legrand-Sibenaler (Claire)
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De personnalités proposées par les organisations syndicales représentatives des fabricants de produits pharmaceutiques
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Lejeune (Claire)
Professeur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De personnalités choisies
en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Koeger (Anne-Claude)
Docteur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De personnalités choisies
en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Ricatte (Michèle)
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De médecins ou pharmaciens proposés respectivement par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et la Caisse centrale de mutualité sociale agricole
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Parrot (Jean)
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De pharmaciens proposés par le Conseil national de l'ordre des pharmaciens
membre titulaire
Groupe:
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Amédée-Manesme (Olivier)
Docteur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De personnalités proposées par les organisations syndicales représentatives des fabricants de produits pharmaceutiques
membre titulaire
Groupe:
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Zarifian (Edouard)
Professeur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De personnalités choisies
en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament
membre titulaire
Groupe:
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Wong (Olivier)
Docteur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De personnalités choisies
en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament
membre titulaire
Groupe:
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Paintaud (Gilles)
Docteur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De personnalités choisies
en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament
membre titulaire
Groupe:
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Castaigne (Alain)
Professeur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De personnalités choisies
en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament
membre titulaire
Groupe:
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Beucler (Alain)
Docteur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De personnalités choisies
en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament
membre titulaire
Groupe:
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Toulouse (Jean)
Docteur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De médecins proposés par le Conseil national de l'ordre des médecins
membre titulaire
Groupe:
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Choutet (Patrick)
Professeur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De médecins ou pharmaciens proposés respectivement par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et la Caisse centrale de mutualité sociale agricole
membre titulaire
Groupe:
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Allemand (Hubert)
Professeur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De médecins ou pharmaciens proposés respectivement par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et la Caisse centrale de mutualité sociale agricole
membre titulaire
Groupe:
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Blum Boisgard (Claudine)
Professeur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De médecins ou pharmaciens proposés respectivement par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et la Caisse centrale de mutualité sociale agricole
membre titulaire
Groupe:
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Youinou (M.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Weschsler (B.)
Docteur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Weber (S.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Vetel (J.-M.)
Docteur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Varet (B.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Talbot (J.-N.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Rouveix (B.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Revuz (J.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Regnier (B.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Poynard (Th.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Pouchain (D.)
Docteur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Piette (F.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Nicolas (G.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Messing (B.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Marty (M.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Lièvre (M.)
Docteur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Leynadier (F.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Leverge (R.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Lemerle (J.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Lemaire (F.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Leenhardt (A.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Lecompte (T.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Lancry (P.-J.)
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Kacet (S.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Joly (T.)
Docteur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Herson (S.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Hazebroucq (G.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Ginestet (D.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Gaudin (M.)
Docteur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Funck Brentano (C)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Fiessinger (J.-N.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Ferreri (M.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Extra (J.-M.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Duroux (P)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Dupont (Ch.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Druais (P.-L.)
Docteur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Doumeng (M)
Docteur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Daniou (J.-M.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Conseiller (Ch.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Chosidow (O.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Chopin (D.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Chauvin (M.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Caulin (Ph.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Breau (J.-L.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Breart (G.)
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Bouvenot (G.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Bobrie (G.)
Docteur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Blery (M.)
Docteur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Binaghi (M.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Begaud (B.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Basset (M.)
Docteur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Basdevant (A.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Aubier (M.)
Docteur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Altman (J.-J.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Modigliani (E.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Legrain (S.)
Docteur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Kuttenn (F.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Eschwege (E.)
Docteur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Dollfus (S)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Degos (F.)
Docteur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Costagliola (D.)
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Bousser (M.-G.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Youinou (M.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Weschsler (B.)
Docteur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Weil (B.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Weber (S.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Vetel (J.-M.)
Docteur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Varet (B.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Talbot (J.-N.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Semler Collery (J.)
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Sebbah (R.)
Docteur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Rouveix (B.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Regnier (B.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Puech (A.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Poynard (Th.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Poupon (R.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Pere (J.-Ch.)
Docteur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Olie (J.-P.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Nicolas (G.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Moatti (J.-P.)
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Messing (B.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Matillon (Y.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Marty (M.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Lyon Caen (O.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Lievre (M.)
Docteur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Leynadier (F.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Leverge (R.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Lemerle (J.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Lemaire (F.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Leenhardt (A.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Lecompte (T.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Larousse (C.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Lanoe (J.-L.)
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Lamarche (J.)
Docteur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Joly (T.)
Docteur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Herson (S.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Hazebroucq (G.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Ginestet (D.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Gay (B.)
Docteur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Gaudin (M.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Funck Brentano (C.)
Docteur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Fiessinger (J.-N.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Ferreri (M.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Farriaux (J.-P.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Fagnani (F.)
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Extra (J.-M.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Duroux (P.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Durieux (P.)
Docteur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Dupont (Ch.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Dubois (G.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Druais (P.-L.)
Docteur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Doumeng (M.)
Docteur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Doreau (Ch.)
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Degos (L.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Conseiller (Ch.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Chosidow (O.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Chopin (D.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Chauvin (M.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Chaumet Riffaud (Ph.)
Docteur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Chastang (C.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Caulin (Ch.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Breart (G.)
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Bouvenot (G.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Blery (M.)
Docteur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Binaghi (M.)
Docteur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Begaud (B.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Basset (M.)
Docteur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Basdevant (A.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Bader (J.-P.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Altman (J.-J.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De:
Breau
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Veber (F.)
Docteur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Modigliani (E.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Legrain (S.)
Docteur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Lebrun (M.-Th.)
Docteur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Kuttenn (F.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Fournier (V.)
Docteur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Eschwege (E.)
Docteur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Durand-Zalewski (I.)
Docteur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Dollfus (S.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Degos (F.)
Docteur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Costagliola (D.)
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Bousser (M.-G.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
08 Juin 199608/06/1996
De: Paccioni (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la Commission de la transparence
Pharmaciens proposés par le Conseil national de l'ordre des pharmaciens
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 199413/03/1994
De: Olie (Jean-Pierre)
Professeur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
Personnalités choisies
en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 199413/03/1994
De: Martin (Patrick)
Docteur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
Personnalités choisies
en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 199413/03/1994
De: Beucler (Alain)
Professeur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
Personnalités choisies
en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 199413/03/1994
De: Begaud (Bernard)
Professeur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
Personnalités choisies
en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 199413/03/1994
De: Aubier (Michel)
Professeur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
Personnalités choisies
en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 199413/03/1994
De: Detilleux (Michel)
Professeur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
Médecins proposés par le Conseil national de l'ordre des médecins
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 199413/03/1994
De: Vicrey (Claude)
Docteur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
Médecins ou pharmaciens proposés respectivement par la Caisse d'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et la Caisse centrale de secours mutuels agricoles
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 199413/03/1994
De: Pinchenzon (Daniel)
Docteur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
Médecins ou pharmaciens proposés respectivement par la Caisse d'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et la Caisse centrale de secours mutuels agricoles
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 199413/03/1994
De: Dal Molin (Sophie)
Objet:
membres de la Commission de la transparence
Personnalités proposées par les organisations syndicales représentatives des fabricants de produits pharmaceutiques
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 199413/03/1994
De: Ricatte (Michèle)
Docteur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
Médecins ou pharmaciens proposés respectivement par la Caisse d'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et la Caisse centrale de secours mutuels agricoles
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 199413/03/1994
De: Puech (Alain)
Professeur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
Vice-président
Groupe:
nomination
13 Mars 199413/03/1994
De: Avouac (Bernard)
Docteur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
Président
Groupe:
nomination
13 Mars 199413/03/1994
De: Parrot (Jean)
Objet:
membres de la Commission de la transparence
Pharmaciens proposés par le Conseil national de l'ordre des pharmaciens
membre titulaire
Groupe:
nomination
13 Mars 199413/03/1994
De: Amedee-Manesme (Olivier)
Docteur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
Personnalités proposées par les organisations syndicales représentatives des fabricants de produits pharmaceutiques
membre titulaire
Groupe:
nomination
13 Mars 199413/03/1994
De: Singlas (Eric)
Objet:
membres de la Commission de la transparence
Personnalités choisies
en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament
membre titulaire
Groupe:
nomination
13 Mars 199413/03/1994
De: Pouchain (Denis)
Docteur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
Personnalités choisies
en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament
membre titulaire
Groupe:
nomination
13 Mars 199413/03/1994
De: Nicolas (Guy)
Professeur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
Personnalités choisies
en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament
membre titulaire
Groupe:
nomination
13 Mars 199413/03/1994
De: Poynard (Thierry)
Objet:
membres de la Commission de la transparence
Personnalités choisies
en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament
Groupe:
nomination
13 Mars 199413/03/1994
De: Laroche (Claude)
Professeur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
Médecins proposés par le Conseil national de l'ordre des médecins
membre titulaire
Groupe:
nomination
13 Mars 199413/03/1994
De: Rossignol (Claude)
Docteur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
Médecins ou pharmaciens proposés respectivement par la Caisse d'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et la Caisse centrale de secours mutuels agricoles
membre titulaire
Groupe:
nomination
13 Mars 199413/03/1994
De: Benech (Jean-Marie)
Docteur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
Médecins ou pharmaciens proposés respectivement par la Caisse d'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et la Caisse centrale de secours mutuels agricoles
membre titulaire
Groupe:
nomination
13 Mars 199413/03/1994
De: Bayet (Jean-François)
Docteur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
Médecins ou pharmaciens proposés respectivement par la Caisse d'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et la Caisse centrale de secours mutuels agricoles
membre titulaire
Groupe:
nomination
13 Mars 199413/03/1994
De: Lebrun (Thérèse)
Objet:
membres de la Commission de la transparence
Personnalités choisies
en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament
membre titulaire
Groupe:
nomination
13 Mars 199413/03/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.