Commission des opérations de bourse

De: India (Inde)
Objet:
es ou attribuées à une autre/d'autres autorités, les dispositions de ce protocole d'accord s'appliquent à l'autorité/aux autorités qui lui succèdent et exercent ces compétences sans qu'il soit nécessaire de modifier à nouveau le présent protocole d'accord ou que l'autorité succédant devienne signataire du protocole d'accord. Ce qui précède n'affecte pas le droit de l'autorité succédant ni celui de sa contrepartie de dénoncer le protocole d'accord, conformément aux dispositions susmentionnées, si elle le souhaite
Article 12
Entrée en vigueur
Le présent protocole d'accord entre en vigueur le
28 juillet 2014
Signé le
18 juin 2013
Signatures
Autorité des marchés financiers (France)
Groupe:
transfert
22 Septembre 201522/09/2015
De: India (SEBI)
Affaires internationales, Securities and Exchange Board of India, Plot No. C4-A, 'G' Block, Bandra KurIa Complex, Mumbai 400 051, India
Objet:
es ou attribuées à une autre/d'autres autorités, les dispositions de ce protocole d'accord s'appliquent à l'autorité/aux autorités qui lui succèdent et exercent ces compétences sans qu'il soit nécessaire de modifier à nouveau le présent protocole d'accord ou que l'autorité succédant devienne signataire du protocole d'accord. Ce qui précède n'affecte pas le droit de l'autorité succédant ni celui de sa contrepartie de dénoncer le protocole d'accord, conformément aux dispositions susmentionnées, si elle le souhaite
Article 12
Entrée en vigueur
Le présent protocole d'accord entre en vigueur le
28 juillet 2014
ANNEXE A
CONTACTS
Autorité des marchés financiers (AMF), Affaires internationales, Autorité des marchés financiers, 17, place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 2, France
Groupe:
transfert
22 Septembre 201522/09/2015
De: Benoît Plaut
adjoint au chef du service de l'administration générale et de l'organisation de la Commission des opérations de bourse
Objet:
au nom du président de la Commission des opérations de bourse
tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des services de la Commission des opérations de bourse dans la limite de 45 000 EUR
Groupe:
autorite_delegation="Président de la Commission des opérations de bourse"
délégation de signature
21 Août 200321/08/2003
De: Jean-Claude Delespaul
Objet:
secrétaire général de la Commission des opérations de bourse
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 200322/03/2003
De: Gérard Rameix
Objet:
directeur général de la Commission des opérations de bourse
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 200322/03/2003
De: Bonnot (Jacques)
Objet:
membre, désigné par le président de la Commission des opérations de bourse, du conseil de discipline de la gestion financière
Remplace:M. Ferman (Denis)
Groupe:
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Sylvie Bosi-Lenormand
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
auprès de la Commission des opérations de bourse
adjointe au chef du service juridique
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
duree="cinq ans"
détachement
07 Novembre 200207/11/2002
De: Christophe Viellard
Objet:
au premier des membres de la commission qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De: Jean-Paul Redouin
Objet:
au premier des membres de la commission qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De: Bernard Esambert
Objet:
au premier des membres de la commission qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De: Jacques Delmas-Marsalet
Objet:
au premier des membres de la commission qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De: Antoine Bracchi
Objet:
au premier des membres de la commission qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De: Pierre Bonafé
Objet:
au premier des membres de la commission qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De: Philippe Adhémar
Objet:
au premier des membres de la commission qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De: Christine Thin
Objet:
au premier des membres de la commission qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De: Monique Bourven
Objet:
au premier des membres de la commission qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De: Jean-Claude Delespaul
Objet:
secrétaire général de la Commission des opérations de bourse
Groupe:
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Jean-Claude Delespaul
Objet:
secrétaire général de la Commission des opérations de bourse
Groupe:
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Gérard Rameix
directeur général de la Commission des opérations de bourse
Objet:
au nom du président de la Commission des opérations de bourse
tous actes nécessaires à l'accomplissement des missions concernées
Groupe:
autorite_delegation="Président de la Commission des opérations de bourse"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Gérard Rameix
directeur général de la Commission des opérations de bourse
Objet:
au nom du président de la Commission des opérations de bourse
tous actes, décisions et correspondances
Groupe:
autorite_delegation="Président de la Commission des opérations de bourse"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Jean-Claude Bardet
adjoint au chef du service de l'administration générale et de l'organisation de la Commission des opérations de bourse
Objet:
au nom du président de la Commission des opérations de bourse
tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des services de la Commission des opérations de bourse, dans la limite de 45 000 EUR
Groupe:
autorite_delegation="Président de la Commission des opérations de bourse"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Jean-Claude Delespaul
secrétaire général de la Commission des opérations de bourse
Objet:
au nom du président de la Commission des opérations de bourse
Groupe:
autorite_delegation="Président de la Commission des opérations de bourse"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Gérard Rameix
directeur général de la Commission des opérations de bourse
Objet:
au nom du président de la Commission des opérations de bourse
Groupe:
autorite_delegation="Président de la Commission des opérations de bourse"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Georges Bontemps
chef du service de l'administration générale et de l'organisation de la Commission des opérations de bourse
des opérations de bourse
Objet:
au nom du président de la Commission des opérations de bourse
tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des services de la Commission des opérations de bourse, et notamment
Groupe:
autorite_delegation="Président de la Commission des opérations de bourse"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Christophe Viellard
Objet:
au premier des membres de la commission qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
16 Octobre 200216/10/2002
De: Jean-Paul Redouin
Objet:
au premier des membres de la commission qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
16 Octobre 200216/10/2002
De: Bernard Esambert
Objet:
au premier des membres de la commission qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
16 Octobre 200216/10/2002
De: Jacques Delmas-Marsalet
Objet:
au premier des membres de la commission qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
16 Octobre 200216/10/2002
De: Antoine Bracchi
Objet:
au premier des membres de la commission qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
16 Octobre 200216/10/2002
De: Pierre Bonafé
Objet:
au premier des membres de la commission qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
16 Octobre 200216/10/2002
De: Philippe Adhémar
Objet:
au premier des membres de la commission qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
16 Octobre 200216/10/2002
De: Christine Thin
Objet:
au premier des membres de la commission qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
16 Octobre 200216/10/2002
De: Monique Bourven
Objet:
au premier des membres de la commission qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
16 Octobre 200216/10/2002
De: Jean-François Lepetit
Objet:
président de la Commission des opérations de bourse
Groupe:
date_debut="2002-10-16"
conseil_des_ministres
president
nomination
11 Octobre 200211/10/2002
De: Jean-Claude Delespaul
Objet:
secrétaire général de la Commission des opérations de bourse
Groupe:
délégation de signature
07 Septembre 200207/09/2002
De: Jean-Claude Delespaul
Objet:
secrétaire général de la Commission des opérations de bourse
Groupe:
délégation de signature
07 Septembre 200207/09/2002
De: Gérard Rameix
directeur général de la Commission des opérations de bourse
Objet:
au nom du président de la Commission des opérations de bourse
tous actes nécessaires à l'accomplissement des missions concernées
Groupe:
autorite_delegation="Président de la Commission des opérations de bourse"
délégation de signature
07 Septembre 200207/09/2002
De: Gérard Rameix
directeur général de la Commission des opérations de bourse
Objet:
au nom du président de la Commission des opérations de bourse
tous actes, décisions et correspondances
Groupe:
autorite_delegation="Président de la Commission des opérations de bourse"
délégation de signature
07 Septembre 200207/09/2002
De: Jean-Paul Redouin
Objet:
rapporteur
Groupe:
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: Jean-Claude Delespaul
secrétaire général de la Commission des opérations de bourse
Objet:
au nom du président de la Commission des opérations de bourse
Groupe:
autorite_delegation="Président de la Commission des opérations de bourse"
délégation de signature
13 Avril 200213/04/2002
De: Jean-Claude Bardet
adjoint au chef du service de l'administration générale et de l'organisation de la Commission des opérations de bourse
Objet:
au nom du président de la Commission des opérations de bourse
tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des services de la Commission des opérations de bourse, dans la limite de 45 000 EUR
Groupe:
autorite_delegation="Président de la Commission des opérations de bourse"
délégation de signature
13 Avril 200213/04/2002
De: Georges Bontemps
chef du service de l'administration générale et de l'organisation de la Commission des opérations de bourse
Objet:
au nom du président de la Commission des opérations de bourse
tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des services de la Commission des opérations de bourse, et notamment
Groupe:
autorite_delegation="Président de la Commission des opérations de bourse"
délégation de signature
13 Avril 200213/04/2002
De: Gérard Rameix
directeur général de la Commission des opérations de bourse
Objet:
au nom du président de la Commission des opérations de bourse
Groupe:
autorite_delegation="Président de la Commission des opérations de bourse"
délégation de signature
13 Avril 200213/04/2002
De: Amar (Patrice)
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Objet:
auprès de la Commission des opérations de bourse
chargé de mission
Groupe:
date_debut="2001-09-17"
duree="cinq ans"
détachement
12 Mars 200212/03/2002
De: Patrice Berge-Vincent
administrateur de la ville de Paris
Objet:
auprès de la Commission des opérations de bourse, sur un emploi d'agent contractuel
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
détachement
16 Janvier 200216/01/2002
De: Alain Stephan
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès de la Commission des opérations de bourse
superviseur juridique au service de l'inspection
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
détachement
19 Octobre 200119/10/2001
De: Loïc Lechevalier
administrateur de la ville de Paris
Objet:
auprès de la Commission des opérations de bourse, sur un emploi d'agent contractuel
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2001-02-15"
duree="deux ans"
détachement
11 Septembre 200111/09/2001
De: Delion (Jean-Marc)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès de la Commission des opérations de bourse
chef du service de la gestion et de l'épargne
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2001-02-01"
détachement
24 Juillet 200124/07/2001
De: Gaillardot (Dominique)
magistrat du premier groupe, second grade
Objet:
auprès de la Commission des opérations de bourse
adjoint au chef de service de l'inspection
Groupe:
date_debut="2000-04-15"
duree="cinq ans"
détachement
25 Mars 200125/03/2001
De: Jean-Christophe Giocanti
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de la Commission des opérations de bourse
Remplace:Mme Maryse Pascal
Groupe:
nomination
10 Février 200110/02/2001
De: Majster (Nathanaël)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
auprès de la Commission des opérations de bourse
chargé de mission
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
duree="cinq ans"
détachement
10 Février 200110/02/2001
De: Jean-Claude Bardet
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
auprès de la Commission des opérations de bourse
chargé de mission au sein du service de l'administration générale et de l'organisation
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2000-06-19"
détachement
01 Février 200101/02/2001
De: Gilles Brewee
inspecteur principal de 2e classe des impôts
Objet:
auprès de la Commission des opérations de bourse
chargé de mission au sein du service de l'inspection
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
détachement
30 Janvier 200130/01/2001
De: Bonafé (Pierre)
suppléant
Objet:
membres du comité consultatif de la gestion financière
président
membre de la Commission des opérations de bourse
sur proposition de la Commission des opérations de bourse
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
09 Décembre 200009/12/2000
De: Adhémar (Philippe)
titulaire
Objet:
membres du comité consultatif de la gestion financière
président
membre de la Commission des opérations de bourse
sur proposition de la Commission des opérations de bourse
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
09 Décembre 200009/12/2000
De: Fay (Brigitte), épouse Garrigues
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
auprès de la Commission des opérations de bourse
chargée de mission
Groupe:
date_debut="1999-04-01"
duree="cinq ans"
détachement
27 Juillet 200027/07/2000
De: Gazeaux (Jacques)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
auprès de la Commission des opérations de bourse
chargé de mission
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
duree="cinq ans"
détachement
27 Juillet 200027/07/2000
De: Hubert (Xavier)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
auprès de la Commission des opérations de bourse
chargé de mission
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
détachement
10 Juin 200010/06/2000
De: Reynier (Hubert)
inspecteur des finances
Objet:
auprès de la Commission des opérations de bourse
chargé de mission
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2000-05-08"
détachement
31 Mai 200031/05/2000
De: Salomon (Renaud)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
auprès de la Commission des opérations de bourse
chargé de mission
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
détachement
12 Février 200012/02/2000
De: Clancier (Agnès)
administratrice civile, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès de la Commission des opérations de bourse
chargée de mission
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
détachement
28 Décembre 199928/12/1999
De: Farras (Daniel)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès de la Commission des opérations de bourse
chef de mission du service juridique
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
détachement
11 Mai 199911/05/1999
De: Félix (Arnaud)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
chargé de mission à la Commission des opérations de bourse
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
duree="deux ans"
détachement
23 Mars 199923/03/1999
De: Ramonatxo (Thierry)
juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
auprès de la Commission des opérations de bourse
chargé de mission
Groupe:
date_debut="1998-02-01"
duree="cinq ans"
détachement
26 Décembre 199826/12/1998
De: Raynaud (Olivier)
magistrat du second grade
Objet:
auprès de la Commission des opérations de bourse
adjoint au chef du service de l'inspection
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
duree="cinq ans"
détachement
15 Décembre 199815/12/1998
De: Rameix (Gérard)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès de la Commission des opérations de bourse
directeur général
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="cinq ans"
cour_comptes
détachement
03 Juin 199803/06/1998
De: Pascal (Maryse), épouse Ferracci
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de la Commission des opérations de bourse
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1997-02-04"
détachement
17 Avril 199817/04/1998
De: Gueguen (Christine)
juge au tribunal de grande instance d'Auxerre, chargé du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Objet:
auprès de la Commission des opérations de bourse
chargé de mission au service de l'inspection pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1995-04-16"
détachement
19 Octobre 199719/10/1997
De: Marechal (Anne)
administrateur civil, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès de la Commission des opérations de bourse
chargé de mission
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1997-06-01"
détachement
30 Août 199730/08/1997
De: Rouquette (Jean-Louis)
inspecteur des finances
Objet:
auprès de la Commission des opérations de bourse
chargé de mission
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1997-06-16"
détachement
02 Août 199702/08/1997
De: Riffault (Jacqueline)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
auprès de la Commission des opérations de bourse
conseiller technique auprès du service de l'inspection
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
duree="trois mois"
détachement
27 Mars 199727/03/1997
De: Delooz (François)
administrateur civil, affecté au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:
auprès de la Commission des opérations de bourse
chef du service des placements
Groupe:
date_debut="1996-01-02"
duree="cinq ans"
détachement
20 Mars 199720/03/1997
De: Pascal (Maryse)
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de la Commission des opérations de bourse
Remplace:Mme Peyronnet (Bernadette)
Groupe:
nomination
18 Mars 199718/03/1997
De: Rivière (Pierre)
titulaire
Objet:
membres du comité consultatif de la gestion financière
président
membre de la Commission des opérations de bourse
sur proposition de la Commission des opérations de bourse
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Chartier (Yves)
suppléant
Objet:
membres du comité consultatif de la gestion financière
président
membre de la Commission des opérations de bourse
sur proposition de la Commission des opérations de bourse
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Michel Prada
Objet:
président de la Commission des opérations de bourse
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
18 Octobre 199618/10/1996
De: Penichon (Christine)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès de la Commission des opérations de bourse
chef du service juridique
Groupe:
date_debut="1995-11-02"
duree="cinq ans"
détachement
10 Août 199610/08/1996
De: Bernard (Jean-Pierre)
vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
auprès de la Commission des opérations de bourse
enquêteur au service de l'inspection
Groupe:
date_debut="1995-09-15"
duree="cinq ans"
détachement
13 Avril 199613/04/1996
De: Michel Prada
Objet:
président de la Commission des opérations de bourse
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Champarnaud (François)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
Objet:
auprès de la Commission des opérations de bourse
chef de service
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
détachement
16 Septembre 199416/09/1994
De: Rouquayrol (Dominique)
juge au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
auprès de la Commission des opérations de bourse
adjoint au chef du service juridique pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
détachement
26 Mai 199426/05/1994
De: Modat (Philippe)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
auprès de la Commission des opérations de bourse
chargé de mission auprès du chef du service de l'inspection
Groupe:
date_debut="1991-01-07"
date_fin="1991-09-30"
détachement
20 Janvier 199420/01/1994
De: Ponsot (Dominique)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
Objet:
auprès de la Commission des opérations de Bourse
adjoint au chef du service de l'inspection
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
détachement
28 Septembre 199328/09/1993
De: Michau (Jean-Pierre)
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès de la Commission des opérations de bourse
chef de service de l'inspection
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1993-04-15"
détachement
28 Septembre 199328/09/1993
De: Boiteau, épouse Lebon (Marie-José)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
auprès de la Commission des opérations de bourse
adjoint au chef de service juridique
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1991-07-01"
détachement
10 Mars 199310/03/1993
De: Lefèvre (Luc)
administrateur civil, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
auprès de la Commission des opérations de bourse
inspecteur du service des placements
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1993-02-01"
duree="sept mois"
détachement
16 Février 199316/02/1993
De: Peyronnet (Bernadette)
inspecteur central du Trésor
Objet:
agent comptable de la Commission des opérations de bourse
Remplace:
M. Merlot
Groupe:
nomination
24 Janvier 199324/01/1993
De: Emmerich (Mathias)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès de la Commission des opérations de bourse
chargé de mission, responsable du secteur Côte officielle des sociétés françaises auprès du chef du service des opérations et de l'information financières
Groupe:
date_debut="1992-11-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
disponibilité
22 Janvier 199322/01/1993
De: Colin (Michèle)
administrateur de la ville de Paris
Objet:
dans un emploi d'agent contractuel auprès de la Commission des opérations de bourse au ministère de l'économie et des finances
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1992-07-09"
duree="deux ans"
détachement
16 Octobre 199216/10/1992
De: Jochum (Jean-Pierre)
inspecteur des finances
Objet:
auprès de la Commission des opérations de bourse, pour y exercer les fonctions de chef de service et de mission
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1992-10-01"
détachement
08 Octobre 199208/10/1992
De: Peyronnet (Bernadette)
inspecteur central du Trésor
Objet:
agent comptable de la Commission des opérations de bourse
Remplace:
M. Merlot
Groupe:
nomination
26 Septembre 199226/09/1992
De: Riffault (Jacqueline), épouse Treca
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès de la Commission des opérations de bourse
chargé de mission auprès du chef du service de l'inspection
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1989-01-01"
détachement
22 Mai 199122/05/1991
De: Descamps (Jean-Pierre)
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
pour une durée maximale de cinq ans auprès de la Commission des opérations de bourse
chargé de mission
Groupe:
détachement
10 Février 199010/02/1990
De: Roi (Muriel)
inspecteur des impôts
Objet:
auprès de la Commission des opérations de bourse
chargé de mission au service des affaires comptables
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1989-11-01"
détachement
27 Janvier 199027/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.