Commission des sondages

Les données de ce site sont parfois un peu sales.

Si vous trouvez des moutons de poussière, aidez-moi à nettoyer.

(auto-pub)
De: Pierre COLLIN
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
date_debut="2017-04-20"
suppleant
nomination
19 Avril 201719/04/2017
De: Aurélie BRETONNEAU
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
date_debut="2017-04-20"
suppleant
nomination
19 Avril 201719/04/2017
De: Bernard POUJADE
professeur des universités, avocat
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre du 4° de l'article 6 de la loi du
19 juillet 1977
susmentionnée
Par le président du Sénat
Groupe:
date_debut="2017-04-20"
nomination
19 Avril 201719/04/2017
De: Alain GARRIGOU
professeur des universités
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre du 4° de l'article 6 de la loi du
19 juillet 1977
susmentionnée
Par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
date_debut="2017-04-20"
nomination
19 Avril 201719/04/2017
De: Jean-Pierre LE GLÉAU
inspecteur général honoraire de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre du 4° de l'article 6 de la loi du
19 juillet 1977
susmentionnée
Par le Président de la République
Groupe:
date_debut="2017-04-20"
nomination
19 Avril 201719/04/2017
De: Edwige BELLIARD
conseillère d'Etat
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
date_debut="2017-04-20"
nomination
19 Avril 201719/04/2017
De: Marie-Eve AUBIN
présidente de section honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
date_debut="2017-04-20"
nomination
19 Avril 201719/04/2017
De: Jacques-André TROESCH
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
date_debut="2017-04-20"
cour_comptes
suppleant
nomination
19 Avril 201719/04/2017
De: Philippe HAYEZ
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
date_debut="2017-04-20"
cour_comptes
suppleant
nomination
19 Avril 201719/04/2017
De: Gérard METOUDI
conseiller référendaire honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
date_debut="2017-04-20"
cour_comptes
nomination
19 Avril 201719/04/2017
De: Catherine PAILOT-BONNETAT
conseillère maître
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
date_debut="2017-04-20"
cour_comptes
nomination
19 Avril 201719/04/2017
De: Jean-Pierre GRIDEL
conseiller doyen honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
date_debut="2017-04-20"
cour_cassation
suppleant
nomination
19 Avril 201719/04/2017
De: Elisabeth DE LA LANCE
conseillère
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
date_debut="2017-04-20"
cour_cassation
suppleant
nomination
19 Avril 201719/04/2017
De: Pierrette PINOT
conseillère doyen honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
date_debut="2017-04-20"
cour_cassation
nomination
19 Avril 201719/04/2017
De: Claire FAVRE
présidente de chambre honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
date_debut="2017-04-20"
cour_cassation
nomination
19 Avril 201719/04/2017
De: Olivier TALABARDON
conseiller référendaire
Objet:
membre de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Suppléant
Remplace:Mme Laurence LAZERGES
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Jean-François MARY
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Pierre COLLIN
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Aurélie BRETONNEAU
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Jean-Pierre LE GLÉAU
inspecteur général honoraire de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre du dernier alinéa de l'article 6 de la loi du
19 juillet 1977
susmentionnée
Groupe:
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Richard GHEVONTIAN
professeur des universités
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre du dernier alinéa de l'article 6 de la loi du
19 juillet 1977
susmentionnée
Groupe:
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Pierre ZEMOR
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Edwige BELLIARD
conseillère d'Etat
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Marie-Eve AUBIN
présidente de section honoraire, présidente
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Gérard METOUDI
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Philippe HAYEZ
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Paul DREZET
conseiller référendaire honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Michel VALDIGUIÉ
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
cour_comptes
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Jean-Pierre BONIN
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
cour_comptes
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Catherine PAILOT-BONNETAT
conseillère référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
cour_comptes
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Jean-Pierre GRIDEL
conseiller honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Laurence LAZERGES
conseillère référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Elisabeth DE LA LANCE
conseillère
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Christian PERS
conseiller
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Pierrette PINOT
conseillère honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Claire FAVRE
présidente de chambre honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Gérard METOUDI
conseiller référendaire honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi n° 77-808 du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Remplace:M. Jean-Michel CHAMPOMIER
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
25 Juin 201425/06/2014
De: Jean-François COLLINET
président de chambre honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi n° 77-808 du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Remplace:M. Gérard TERRIEN
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
25 Juin 201425/06/2014
De: Laurence LAZERGES
conseillère référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi n° 77-808 du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre de la Cour de cassation
Suppléante
Remplace:Mme Pascale FONTAINE
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
25 Juin 201425/06/2014
De: Fabien RAYNAUD
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la commission des sondages instituée par la loi n° 77-808 du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléant
Remplace:M. Pierre COLLIN
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mars 201420/03/2014
De: Elisabeth DE LA LANCE
conseiller
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi n° 77-808 du
19 juillet 1977
relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour de cassation
Suppléant
Remplace:Mme Pierrette PINOT
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
23 Février 201423/02/2014
De: Pierrette PINOT
conseiller doyen honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi n° 77-808 du
19 juillet 1977
relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour de cassation
Titulaire
Remplace:M. Yves GÉRARD
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Février 201423/02/2014
De: Suzanne von Coester
maître des requêtes
Objet:
membre suppléant de la commission des sondages instituée par la loi n° 77-808 du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Claire Landais
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201305/07/2013
De: Jean-François MARY
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Février 201229/02/2012
De: Pierre COLLIN
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Février 201229/02/2012
De: Claire LANDAIS
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Février 201229/02/2012
De: Pierre ZEMOR
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
nomination
29 Février 201229/02/2012
De: Richard GHEVONTIAN
professeur des universités
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de l'article 6 de la loi du
19 juillet 1977
précitée, dernier alinéa
Groupe:
nomination
29 Février 201229/02/2012
De: Mireille IMBERT-QUARETTA
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
nomination
29 Février 201229/02/2012
De: Marie-Eve AUBIN
présidente de section honoraire, présidente
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
nomination
29 Février 201229/02/2012
De: Françoise MAUREL
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de l'article 6 de la loi du
19 juillet 1977
précitée, dernier alinéa
Groupe:
nomination
29 Février 201229/02/2012
De: Gérard TERRIEN
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
29 Février 201229/02/2012
De: Paul DREZET
conseiller référendaire honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
29 Février 201229/02/2012
De: Jean-Michel CHAMPOMIER
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
29 Février 201229/02/2012
De: Michel VALDIGUIE
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
cour_comptes
nomination
29 Février 201229/02/2012
De: Jean-Pierre BONIN
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
cour_comptes
nomination
29 Février 201229/02/2012
De: Catherine PAILOT-BONNETAT
conseillère référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
cour_comptes
nomination
29 Février 201229/02/2012
De: Pierrette PINOT
conseiller doyen honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
29 Février 201229/02/2012
De: Christine MOREAU
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
29 Février 201229/02/2012
De: Pascale FONTAINE
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
29 Février 201229/02/2012
De: Christian PERS
conseiller
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
29 Février 201229/02/2012
De: Yves GERARD
conseiller
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
29 Février 201229/02/2012
De: Claire FAVRE
président de chambre
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
29 Février 201229/02/2012
De: Claire Landais
maître des requêtes
Objet:
membre suppléant de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Anne Courrèges
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mars 201131/03/2011
De: Richard Ghevontian
professeur des universités
Objet:
membre de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
personnalité qualifiée
Remplace:M. Francis Balle
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 200910/05/2009
De: Marie-Eve AUBIN
présidente de section, présidente de la commission des sondages
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la commission des sondages, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 10 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
07 Mars 200907/03/2009
De: Jean-François MARY
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Février 200922/02/2009
De: Pierre COLLIN
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Février 200922/02/2009
De: Anne COURREGES
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Février 200922/02/2009
De: Pierre ZEMOR
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
nomination
22 Février 200922/02/2009
De: Francis BALLE
professeur des universités
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de l'article 6 de la loi du
19 juillet 1977
précitée, dernier alinéa
Groupe:
nomination
22 Février 200922/02/2009
De: Mireille IMBERT-QUARETTA
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
nomination
22 Février 200922/02/2009
De: Marie-Eve AUBIN
président de section, président
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
nomination
22 Février 200922/02/2009
De: Françoise MAUREL
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de l'article 6 de la loi du
19 juillet 1977
précitée, dernier alinéa
Groupe:
nomination
22 Février 200922/02/2009
De: Paul DREZET
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
22 Février 200922/02/2009
De: Jean-Michel CHAMPOMIER
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
22 Février 200922/02/2009
De: Marine CAMIADE
conseillère référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
22 Février 200922/02/2009
De: Michel VALDIGUIE
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
cour_comptes
nomination
22 Février 200922/02/2009
De: Jean-Pierre BONIN
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
cour_comptes
nomination
22 Février 200922/02/2009
De: Catherine PAILOT-BONNETAT
conseillère référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
cour_comptes
nomination
22 Février 200922/02/2009
De: Savinien GRIGNON-DUMOULIN
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
22 Février 200922/02/2009
De: Claude CRETON
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
22 Février 200922/02/2009
De: Pascale LABROUSSE
conseillère référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
22 Février 200922/02/2009
De: Jean DOUVRELEUR
conseiller doyen honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
22 Février 200922/02/2009
De: Edith PERONY
conseillère
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
22 Février 200922/02/2009
De: Joëlle LEMOINE-JEANJEAN
conseiller honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
22 Février 200922/02/2009
De: Jean-Michel Champomier
conseiller référendaire
Objet:
membre suppléant de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Remplace:M. Frédéric Angermann
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
suppleant
nomination
27 Avril 200727/04/2007
De: Anne Courrèges
maître des requêtes
Objet:
membre suppléant à la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Maud Vialettes
Groupe:
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Jean-Michel Galabert
président de section honoraire, président de la commission des sondages
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la commission des sondages, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 10 000 hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
20 Octobre 200620/10/2006
De: Jean-François Mary
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Pierre Collin
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Maud Vialettes
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Pierre Zémor
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Jean-Michel Galabert
président de section honoraire, président
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Josseline de Clausade
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Paul Drezet
conseiller référendaire honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
suppleant
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Frédéric Angermann
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
suppleant
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Catherine Pailot-Bonnetat
conseillère référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
suppleant
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Michel Valdiguié
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Jean-Pierre Bonin
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Isabelle Latournarie-Willems
conseillère référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Christian Bidégaray
professeur des universités
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
personnalite_qualifiee
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Elisabeth Dupoirier
directrice de recherche au centre d'études de la vie politique française
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
personnalite_qualifiee
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Savinien Grignon Dumoulin
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Claude Creton
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Pascale Labrousse
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Jean Douvreleur
conseiller doyen honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Edith Pérony
conseiller
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Joëlle Lemoine-Jeanjean
conseiller honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Maud Vialettes
auditeur de 1re classe
Objet:
membre suppléant à la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Claire Legras
Groupe:
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
21 Novembre 200321/11/2003
De: Claude Creton
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
membre suppléant
Remplace:Mme Véronique Catry
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant
nomination
30 Août 200330/08/2003
De: Anne-Elisabeth Credeville
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
membre titulaire
Remplace:M. Philippe Sempère
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
nomination
30 Août 200330/08/2003
De: Claire Legras
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre suppléant à la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Marianne Laigneau
Groupe:
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
21 Mars 200321/03/2003
De: Pierre Collin
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre suppléant à la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Remplace:M. Alain Seban
Groupe:
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
21 Décembre 200221/12/2002
De: Alain Seban
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
28 Mars 200228/03/2002
De: Jean-François Mary
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
28 Mars 200228/03/2002
De: Marianne Laigneau
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
28 Mars 200228/03/2002
De: Pierre Zémor
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Mars 200228/03/2002
De: Jean-Michel Galabert
président de section honoraire, président
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Mars 200228/03/2002
De: Edwige Belliard
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Mars 200228/03/2002
De: Michel Valdiguié
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
suppleant
nomination
28 Mars 200228/03/2002
De: Omar Senhaji
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
suppleant
nomination
28 Mars 200228/03/2002
De: Paul Drezet
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
suppleant
nomination
28 Mars 200228/03/2002
De: Jacques Ménier
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
28 Mars 200228/03/2002
De: Jean-Pierre Bonin
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
28 Mars 200228/03/2002
De: Anne-Marie Boutin
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
28 Mars 200228/03/2002
De: Christian Bidégaray
professeur des universités
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mars 200228/03/2002
De: Elisabeth Dupoirier
directrice de recherche au centre d'études de la vie politique française
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mars 200228/03/2002
De: Savinien Grignon Dumoulin
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant
nomination
28 Mars 200228/03/2002
De: Anne Gailly
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant
nomination
28 Mars 200228/03/2002
De: Véronique Catry
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant
nomination
28 Mars 200228/03/2002
De: Philippe Sempère
conseiller
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
nomination
28 Mars 200228/03/2002
De: Gérard Palisse
conseiller
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
nomination
28 Mars 200228/03/2002
De: Michel Aldebert
conseiller honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
nomination
28 Mars 200228/03/2002
De: Jean-Michel Galabert
président de section honoraire, président de la commission des sondages
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la commission des sondages, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 10 000 Euro
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
01 Avril 200101/04/2001
De: Alain Seban
maître des requêtes
Objet:
membres suppléants à la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Remplace:M. Jean-Claude Hassan
Groupe:
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
18 Novembre 200018/11/2000
De: Marianne Laigneau
maître des requêtes
Objet:
membres suppléants à la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Remplace:M. Frédéric Salat-Baroux
Groupe:
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
18 Novembre 200018/11/2000
De: Paul Drezet
conseiller référendaire
Objet:
membre suppléant à la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Remplace:M. Luc Machard
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
suppleant
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Edwige Belliard
conseiller d'Etat
Objet:
membres à la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
membre titulaire
Remplace:Mme Michèle Gendreau-Massaloux
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
01 Janvier 200001/01/2000
De: Véronique Bareyt, épouse Catry
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membres à la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
membre suppléant
Remplace:Mme Dominique Bignon
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant
nomination
01 Janvier 200001/01/2000
De: Frédéric Salat-Baroux
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
24 Mars 199924/03/1999
De: Jean-François Mary
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
24 Mars 199924/03/1999
De: Jean-Claude Hassan
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
24 Mars 199924/03/1999
De: Pierre Zemor
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 199924/03/1999
De: Jean-Michel Galabert
président de section, président
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 199924/03/1999
De: Michèle Gendreau-Massaloux
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 199924/03/1999
De: Omar Senhaji
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
suppleant
nomination
24 Mars 199924/03/1999
De: Luc Machard
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
suppleant
nomination
24 Mars 199924/03/1999
De: Dominique Malégat-Mély
conseillère référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
suppleant
nomination
24 Mars 199924/03/1999
De: Jacques Ménier
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
24 Mars 199924/03/1999
De: Jean-Pierre Bonin
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
24 Mars 199924/03/1999
De: Anne-Marie Boutin
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
24 Mars 199924/03/1999
De: Patrick Sassoust
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant
nomination
24 Mars 199924/03/1999
De: Marie Kermina
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant
nomination
24 Mars 199924/03/1999
De: Dominique Bignon
conseillère référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant
nomination
24 Mars 199924/03/1999
De: Gérard Palisse
conseiller
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
nomination
24 Mars 199924/03/1999
De: Jean Durieux
conseiller
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
nomination
24 Mars 199924/03/1999
De: Michel Aldebert
conseiller honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
nomination
24 Mars 199924/03/1999
De: Guyomar (Mathias)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
secrétaire général de la commission des sondages
instituée par l'article 5 de la loi no 77-808 du
19 juillet 1977
relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Remplace:M. Abraham (Ronny)
Groupe:
nomination
20 Février 199920/02/1999
De: Sandrine Lagumina
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
membre suppléant de la commission des sondages
Remplace:M. Patrick Quinqueton
Groupe:
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
06 Mars 199806/03/1998
De: Patrick Quinqueton
auditeur
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Jean-Claude Hassan
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Valérie Pecresse
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Pierre Zemor
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Serge Dael
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Jacqueline Bauchet
conseiller d'Etat, président
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Luc Machard
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
suppleant
nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Georges Lescuyer
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
suppleant
nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Paul Drezet
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
suppleant
nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Guy Rosier
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Jean Mialet
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Bernard Fau
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Pierre Mucchielli
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant
nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Marie Kermina
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant
nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Dominique Bignon
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant
nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Jean Durieux
conseiller
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Françoise Ramoff
conseiller
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Françoise Aubert
conseiller
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Patrick Quinqueton
auditeur
Objet:
au titre du Conseil d'Etat
membres suppléants de la commission des sondages
Remplace:M. Marcel Pochard
Groupe:
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
29 Mars 199529/03/1995
De: David Kessler
Objet:
au titre du Conseil d'Etat
membres suppléants de la commission des sondages
Groupe:
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
29 Mars 199529/03/1995
De: Jean-Claude Hassan
maître des requêtes
Objet:
au titre du Conseil d'Etat
membres suppléants de la commission des sondages
Groupe:
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
29 Mars 199529/03/1995
De: Stéphane Fratacci
Objet:
au titre du Conseil d'Etat
membres suppléants de la commission des sondages
Groupe:
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
29 Mars 199529/03/1995
De: Valérie Pecresse
auditeur
Objet:
au titre du Conseil d'Etat
membres suppléants de la commission des sondages
Groupe:
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
29 Mars 199529/03/1995
De: Marcel Pochard
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: David Kessler
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Stéphane Fratacci
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Pierre Zemor
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: François Gazier
conseiller d'Etat honoraire, président
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Marie-Dominique Hagelsteen
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Guy Rosier
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
suppleant
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Georges Lescuyer
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
suppleant
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Bernard Fau
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
suppleant
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Jean Mialet
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Jean Langlois
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Jacques Balous
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Jacques Paulot
conseiller
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Gérard Gelineau-Larrivet
conseiller
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: José Chevreau
conseiller
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Jacques Feffer
conseiller honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Arnaud Dupré de Pomarede
conseiller honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Léopold Bargain
conseiller honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Thierry Tuot
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Bernard Stirn
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Jean-Frédéric de Leusse
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Claude Lasry
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: François Gazier
conseiller d'Etat honoraire, président
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Xavier de Christen
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Guy Rosier
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
suppleant
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Georges Lescuyer
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
suppleant
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Jacques Balous
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
suppleant
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Jean Mialet
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Jean Langlois
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Jean Chazal
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Jacques Paulot
conseiller
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Gérard Gelineau-Larrivet
conseiller
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: José Chevreau
conseiller
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Jacques Feffer
conseiller honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Arnaud Dupré de Pomarède
conseiller honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Léopold Bargain
conseiller honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
nomination
17 Février 199017/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.