Commission nationale d'équipement commercial

De: Michel Champon
directeur du tourisme
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial lorsqu'elle siège en matière d'équipements hôteliers
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Patrick Bouquet
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre de la Commission nationale d'équipement commercial
personnalité désignée
en raison de sa compétence en matière de distribution, de consommation ou d'aménagement du territoire, dans sa formation saisie d'un recours formé à l'encontre d'une décision d'une commission départementale d'équipement cinématographique
Groupe:
nomination
24 Février 200724/02/2007
De: Jean-Pierre Cedelle
désigné par le ministre chargé de l'emploi
Objet:
membre de la Commission nationale d'équipement commercial
Remplace:Mme Martine Vignau
Groupe:
nomination
30 Novembre 200630/11/2006
De: Frédéric Pierret
directeur du tourisme
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial lorsqu'elle siège en matière d'équipements hôteliers
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
24 Octobre 200624/10/2006
De: Frédéric Pierret
directeur du tourisme
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial lorsqu'elle siège en matière d'équipements hôteliers
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
17 Mai 200617/05/2006
De: Georges Vianes
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale d'équipement commercial
Groupe:
nomination
12 Mars 200612/03/2006
De: Jean-François Seiller
désigné par le président de l'Assemblée nationale
Objet:
membres de la Commission nationale d'équipement commercial
Groupe:
nomination
12 Mars 200612/03/2006
De: Gérard de Senneville
inspecteur général de l'équipement
Objet:
membres de la Commission nationale d'équipement commercial
Groupe:
nomination
12 Mars 200612/03/2006
De: Frédéric Pierret
directeur du tourisme
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial lorsqu'elle siège en matière d'équipements hôteliers
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Jean-François de Reydet de Vulpillières
conseiller d'Etat, président
Objet:
membre de la Commission nationale d'équipement commercial
Remplace:Mme Anne-Marie Leroy
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Bruno Fareniaux
directeur du tourisme
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial lorsqu'elle siège en matière d'équipements hôteliers
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Martin (Jean-Christophe)
directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
19 Juin 200519/06/2005
De: Martin (Jean-Christophe)
directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Martin (Jean-Christophe)
directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
12 Décembre 200412/12/2004
De: Martin (Jean-Christophe)
directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
14 Avril 200414/04/2004
De: Martin (Jean-Christophe)
directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Balluteau (Michel)
inspecteur général du ministère de la culture
en remplacement de l'inspecteur général de l'équipement
mentionné au sixième alinéa de l'article L. 720-11 du code de commerce
Objet:
la Commission nationale d'équipement commercial, dans sa formation saisie d'un recours formé à l'encontre d'une décision d'une commission départementale d'équipement cinématographique
Groupe:
nomination
19 Septembre 200319/09/2003
De: Jacques Perrilliat
désigné par le président du Sénat
Objet:
membres de la Commission nationale d'équipement commercial
Groupe:
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Yves Coquelet
désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la Commission nationale d'équipement commercial
Groupe:
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Jacques Bayle
inspecteur général des finances
Objet:
membres de la Commission nationale d'équipement commercial
Groupe:
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Anne-Marie Leroy
conseiller d'Etat, présidente
Objet:
membres de la Commission nationale d'équipement commercial
Groupe:
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Vermeulen (Patrice)
directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
28 Novembre 200228/11/2002
De: Bernard Centlivre
Objet:
pour la durée restant à courir du mandat
membre de la Commission nationale d'équipement commercial pour siéger en matière cinématographique
Remplace:Mme Francine Mariani-Ducray
Groupe:
nomination
13 Mai 200113/05/2001
De: Monique Barbaroux
directrice générale adjointe du Centre national de la cinématographie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial, dans sa formation saisie d'un recours formé à l'encontre d'une décision d'une commission départementale d'équipement cinématographique, en vertu de l'article 36-5 de la loi no 73-1193 du
27 décembre 1973
d'orientation du commerce et de l'artisanat, modifiée en dernier lieu par la loi no 96-603 du
5 juillet 1996
relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
19 Novembre 200019/11/2000
De: Florence Contenay
chargée de mission à la direction de l'architecture et du patrimoine au ministère de la culture
membre du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
la Commission nationale d'équipement commercial dans sa formation saisie d'un recours formé à l'encontre d'une décision d'une commission départementale d'équipement cinématographique
personnalité désignée
en raison de sa compétence en matière de distribution cinématographique, de consommation ou d'aménagement du territoire en vertu de l'article 36-5 de la loi no 73-1193 du
27 décembre 1973
d'orientation du commerce et de l'artisanat, modifiée en dernier lieu par la loi no 96-603 du
5 juillet 1996
relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat
Groupe:
nomination
14 Octobre 200014/10/2000
De: Bruno Fareniaux
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial
Remplace:M. Philippe Boisadam
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
08 Septembre 200008/09/2000
De: Martine Vignau
désignée par le ministre chargé de l'emploi
Objet:
membre de la Commission nationale d'équipement commercial
Groupe:
duree="six ans"
nomination
29 Août 200029/08/2000
De: Bernard Seligmann
inspecteur général de l'équipement
Objet:
membres de la Commission nationale d'équipement commercial
Remplace:Mme Catherine Bersani
Groupe:
nomination
23 Février 200023/02/2000
De: Bernard Perrin
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale d'équipement commercial
Remplace:M. Jacques Chabrun
Groupe:
nomination
23 Février 200023/02/2000
De: Pascal Buléon
désigné par le président de l'Assemblée nationale
Objet:
membres de la Commission nationale d'équipement commercial
Remplace:M. Bellot
Groupe:
nomination
23 Février 200023/02/2000
De: Vermeulen (Patrice)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial
Remplace:M. Scemama (Bernard)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
20 Mars 199920/03/1999
De: Francine Mariani-Ducray
Objet:
membre de la Commission nationale d'équipement commercial pour siéger en matière cinématographique
Remplace:M. Michel Berthod
Groupe:
nomination
06 Décembre 199806/12/1998
De: Boisadam (Philippe)
directeur du tourisme
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
06 Septembre 199806/09/1998
De: Scemama (Bernard)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial
Remplace:M. Cattiaux (Philippe)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
06 Septembre 199806/09/1998
De: Claude Robert
Objet:
membre de la Commission nationale d'équipement commercial pour siéger en matière cinématographique
Remplace:M. Yves Robineau
Groupe:
nomination
04 Juin 199804/06/1998
De: Catherine Bersani
inspecteur général de l'équipement
Objet:
membre de la Commission nationale d'équipement commercial
Remplace:M. Michel Dresch
Groupe:
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Parant (Hugues)
directeur du tourisme
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Mai 199723/05/1997
De: Yves Robineau
en remplacement de la personnalité désignée
en application du septième alinéa de la loi du
27 décembre 1973
susvisée
Objet:
la Commission nationale d'équipement commercial dans sa formation saisie d'un recours formé à l'encontre d'une décision d'une commission départementale d'équipement cinématographique
Groupe:
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Michel Berthod
inspecteur général du ministère de la culture
en remplacement de l'inspecteur général de l'équipement
mentionné au sixième alinéa de l'article 33 de la loi du
27 décembre 1973
susvisée
Objet:
la Commission nationale d'équipement commercial dans sa formation saisie d'un recours formé à l'encontre d'une décision d'une commission départementale d'équipement cinématographique
Groupe:
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Goudineau (Daniel)
directeur général adjoint du Centre national de la cinématographie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial lorsque celle-ci siège en matière de recours contre une décision d'une commission départementale d'équipement cinématographique
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
31 Janvier 199731/01/1997
De: Cattiaux (Philippe)
directeur du commerce intérieur
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
28 Décembre 199628/12/1996
De: Bernard Vieux
inspecteur général des finances
Objet:
membres de la Commission nationale d'équipement commercial
Groupe:
nomination
28 Décembre 199628/12/1996
De: Charles Urbain
désigné par le président du Sénat
Objet:
membres de la Commission nationale d'équipement commercial
Groupe:
nomination
28 Décembre 199628/12/1996
De: Claude Nespo
désigné par le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Objet:
membres de la Commission nationale d'équipement commercial
Groupe:
nomination
28 Décembre 199628/12/1996
De: François Lavondès
conseiller d'Etat, président
Objet:
membres de la Commission nationale d'équipement commercial
Groupe:
nomination
28 Décembre 199628/12/1996
De: Michel Dresch
inspecteur général de l'équipement
Objet:
membres de la Commission nationale d'équipement commercial
Groupe:
nomination
28 Décembre 199628/12/1996
De: Jacques Chabrun
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale d'équipement commercial
Groupe:
nomination
28 Décembre 199628/12/1996
De: Claude Bellot
désigné par le président de l'Assemblée nationale
Objet:
membres de la Commission nationale d'équipement commercial
Groupe:
nomination
28 Décembre 199628/12/1996
De: Marie-Claude Petit
présidente de la Fédération nationale des familles rurales, désignée par le ministre du travail et des affaires sociales
Objet:
membres de la Commission nationale d'équipement commercial
Groupe:
nomination
28 Décembre 199628/12/1996
De: Marc Maugars
inspecteur général des finances
Objet:
membres de la Commission nationale d'équipement commercial
Groupe:
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: François Lavondes
conseiller d'Etat, président
Objet:
membres de la Commission nationale d'équipement commercial
Groupe:
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Robert Lanusse-Crousse
président d'honneur du Syndicat national des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés, désigné par le président du Sénat
Objet:
membres de la Commission nationale d'équipement commercial
Groupe:
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Jean Fries
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale d'équipement commercial
Groupe:
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Emile Arrighi de Casanova
président de section au Conseil économique et social, désigné par le ministre chargé du commerce
Objet:
membres de la Commission nationale d'équipement commercial
Groupe:
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Pierre Arbefeuille
inspecteur général de l'équipement
Objet:
membres de la Commission nationale d'équipement commercial
Groupe:
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De:
Pelissolo
désignée par le président de l'Assemblée nationale
Objet:
membres de la Commission nationale d'équipement commercial
Groupe:
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Cattiaux (Philippe)
directeur du commerce intérieur
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
20 Mars 199320/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.