Commission nationale de la certification environnementale

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(auto-pub)
De: Alain Herbinet
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
7
représentants des syndicats représentatifs des salariés des filières agricoles et alimentaires
Groupe:
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: Jean-Louis Blanc
de l'Association de défense, d'éducation, et d'information du consommateur (ADEIC)
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
6
représentants des associations de consommateurs
Groupe:
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: Rémi Lecerf
de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD)
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
5
représentants de la commercialisation des produits agricoles
Groupe:
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: Bernard Valluis
de l'Association nationale des industries alimentaires
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
4
représentants de la transformation des produits agricoles
Groupe:
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: Christophe Grison
de Coop de France
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
4
représentants de la transformation des produits agricoles
Groupe:
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: Vincent Delaunay
de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA)
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
4
représentants de la transformation des produits agricoles
Groupe:
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: Arnaud Gauffier
du Fonds mondial pour la nature (WWF France)
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
3
représentants des associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: Jean-Claude Bévillard
de France Nature Environnement (FNE)
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
3
représentants des associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: Didier Marteau
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
2
représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Groupe:
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: Philippe Ribault
de la Coordination rurale-Union nationale
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
1
représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale
mentionnées au 10° du I de l'article D. 611-1 du même code
Groupe:
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: Hervé Lapie
de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
1
représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale
mentionnées au 10° du I de l'article D. 611-1 du même code
Groupe:
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: Thierry Jacquot
de la Confédération paysanne
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
1
représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale
mentionnées au 10° du I de l'article D. 611-1 du même code
Groupe:
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: Rémi Haquin
de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
1
représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale
mentionnées au 10° du I de l'article D. 611-1 du même code
Groupe:
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: Bruno Dufayet
de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
1
représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale
mentionnées au 10° du I de l'article D. 611-1 du même code
Groupe:
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: Betty Hervé
de la Fédération générale agroalimentaire-Confédération française démocratique du travail (FGA-CFDT)
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
7
représentants des syndicats représentatifs des salariés des filières agricoles et alimentaires
Groupe:
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: Wendy Si Hassen
de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV)
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
6
représentants des associations de consommateurs
Groupe:
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: Sandrine Hallot
de la Fédération du négoce agricole (FNA)
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
5
représentants de la commercialisation des produits agricoles
Groupe:
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: Sandrine Bize
de la Confédération Générale de l'Alimentation en Détail (CGAD)
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
5
représentants de la commercialisation des produits agricoles
Groupe:
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: Dominique Aribert
de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO)
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
3
représentants des associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: Zoé Clément
des Jeunes agriculteurs
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
1
représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale
mentionnées au 10° du I de l'article D. 611-1 du même code
Groupe:
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: Jean-Pierre Flogny
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
8
représentant de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Frédéric Malterre
de la Fédération générale agroalimentaire-Confédération française démocratique du travail (FGA-CFDT)
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
7
représentant des syndicats représentatifs des salariés des filières agricoles et alimentaires
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Alain Elie
de l'Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC)
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
6
représentants des associations de consommateurs
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Rémi Lecerf
de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD)
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
5
représentants de la commercialisation des produits agricoles
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Yann Lamy
de la Fédération du négoce agricole (FNA)
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
5
représentants de la commercialisation des produits agricoles
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Bernard Valluis
de l'Association nationale des industries alimentaires
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
4
représentants de la transformation des produits agricoles
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Vincent Delaunay
de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA)
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
4
représentants de la transformation des produits agricoles
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Jean-Michel Delannoy
de Coop de France
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
4
représentants de la transformation des produits agricoles
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Bernard Cressens
du Fonds mondial pour la nature (WWF France)
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
3
représentants des associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Jean-Claude Bévillard
de France Nature Environnement (FNE)
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
3
représentants des associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Didier Marteau
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
2
représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Philippe Thomas
de la Confédération paysanne
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
1
représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale
mentionnées au 6° du I de l'article R. 611-1 du même code
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Philippe Ribault
de la Coordination rurale-Union nationale
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
1
représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale
mentionnées au 6° du I de l'article R. 611-1 du même code
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Fabien Moins
des Jeunes Agriculteurs
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
1
représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale
mentionnées au 6° du I de l'article R. 611-1 du même code
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Bernard Malabirade
de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
1
représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale
mentionnées au 6° du I de l'article R. 611-1 du même code
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Rémi Haquin
de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
1
représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale
mentionnées au 6° du I de l'article R. 611-1 du même code
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Marine Desorge
de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV)
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
6
représentants des associations de consommateurs
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Sandrine Bize
de la Confédération générale de l'alimentation en détail (CGAD)
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
5
représentants de la commercialisation des produits agricoles
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Dominique Aribert
de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO)
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
3
représentants des associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Christiane Lambert
de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
1
représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale
mentionnées au 6° du I de l'article R. 611-1 du même code
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Jean-Marie Gabillaud
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. ― Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
8
représentant de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
nomination
23 Septembre 201123/09/2011
De: Frédéric Malterre
de la Fédération générale agroalimentaire-Confédération française démocratique du travail (FGA-CFDT)
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. ― Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
7
représentant des syndicats représentatifs des salariés des filières agricoles et alimentaires
Groupe:
nomination
23 Septembre 201123/09/2011
De: Charles Pernin
de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV)
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. ― Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
6
représentants des associations de consommateurs
Groupe:
nomination
23 Septembre 201123/09/2011
De: Alain Elie
de l'Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC)
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. ― Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
6
représentants des associations de consommateurs
Groupe:
nomination
23 Septembre 201123/09/2011
De: Sébastien Picardat
de la Fédération du négoce agricole (FNA)
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. ― Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
5
représentants de la commercialisation des produits agricoles
Groupe:
nomination
23 Septembre 201123/09/2011
De: Bernard Valluis
de l'Association nationale des industries alimentaires
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. ― Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
4
représentants de la transformation des produits agricoles
Groupe:
nomination
23 Septembre 201123/09/2011
De: Jean-Michel Delannoy
de Coop de France
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. ― Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
4
représentants de la transformation des produits agricoles
Groupe:
nomination
23 Septembre 201123/09/2011
De: Fabien Choiseau
de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA)
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. ― Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
4
représentants de la transformation des produits agricoles
Groupe:
nomination
23 Septembre 201123/09/2011
De: Michel Metais
de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO)
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. ― Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
3
représentants des associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
nomination
23 Septembre 201123/09/2011
De: Bernard Cressens
du Fonds mondial pour la nature (WWF France)
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. ― Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
3
représentants des associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
nomination
23 Septembre 201123/09/2011
De: Jean-Claude Bévillard
de France Nature Environnement (FNE)
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. ― Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
3
représentants des associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
nomination
23 Septembre 201123/09/2011
De: Didier Marteau
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. ― Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
2
représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Groupe:
nomination
23 Septembre 201123/09/2011
De: Armand Paquereau
de la Coordination rurale-Union nationale
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. ― Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
1
représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale
mentionnées au 6° du I de l'article R. 611-1 du même code
Groupe:
nomination
23 Septembre 201123/09/2011
De: Bernard Malabirade
de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. ― Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
1
représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale
mentionnées au 6° du I de l'article R. 611-1 du même code
Groupe:
nomination
23 Septembre 201123/09/2011
De: Rémi Haquin
de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. ― Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
1
représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale
mentionnées au 6° du I de l'article R. 611-1 du même code
Groupe:
nomination
23 Septembre 201123/09/2011
De: Thomas Diemer
des Jeunes Agriculteurs
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. ― Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
1
représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale
mentionnées au 6° du I de l'article R. 611-1 du même code
Groupe:
nomination
23 Septembre 201123/09/2011
De: André Bouchut
de la Confédération paysanne
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. ― Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
1
représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale
mentionnées au 6° du I de l'article R. 611-1 du même code
Groupe:
nomination
23 Septembre 201123/09/2011
De: Claudine Quentel
de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD)
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. ― Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
5
représentants de la commercialisation des produits agricoles
Groupe:
nomination
23 Septembre 201123/09/2011
De: Sandrine Bize
de la Confédération générale de l'alimentation en détail (CGAD)
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. ― Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
5
représentants de la commercialisation des produits agricoles
Groupe:
nomination
23 Septembre 201123/09/2011
De: Christiane Lambert
de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. ― Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
1
représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale
mentionnées au 6° du I de l'article R. 611-1 du même code
Groupe:
nomination
23 Septembre 201123/09/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.