Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

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De:
DOLOR
après la désignation de son mandataire financier se
Objet:
à un montant de 4 316 euros, correspondant à 87,80 % du montant total des dépenses devant être inscrites au compte et à 6 % du plafond des dépenses autorisées. Par suite, c'est à bon droit que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Groupe:
élévation
05 Février 201905/02/2019
De: Chapitre VIII
(Contentieux)
article R. 97
Objet:
vérifier que les dépenses dont le remboursement est demandé ont été effectuées
conformément aux dispositions du présent article
Chaque parti ou groupement politique habilité dépose à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, au plus tard le
11 janvier 2019
à 18 heures (heure de Paris), l'état retraçant, selon leur nature, les dépenses dont le remboursement est demandé. L'état des dépenses peut également être déposé auprès des services du haut-commissaire
Cet état est présenté par un membre de l'ordre des experts-comptables ou de l'ordre des experts-comptables de Nouvelle-Calédonie et accompagné des factures, devis et autres documents de nature à établir la nature et le montant des dépenses payées par le parti ou groupement
La commission arrête le montant du remboursement dans les quatre mois suivant le jour de la consultation
Sont applicables à l'organisation du scrutin les dispositions suivantes du code électoral (partie réglementaire) dans leur rédaction en vigueur à la date de publication de la loi organique du
19 avril 2018
susvisée
1° Au titre Ier du livre Ier
c) Chapitre VII (Dispositions pénales)
Groupe:
conseil_des_ministres
charge
07 Juin 201807/06/2018
De: Chapitre VI (Vote)
à l'exception des articles R. 55, R. 55-1, R. 66-1, R. 73 (deuxième phrase du deuxième alinéa), R. 74, R. 76, R. 93-1 à R. 93-3
Objet:
vérifier que les dépenses dont le remboursement est demandé ont été effectuées
conformément aux dispositions du présent article
Chaque parti ou groupement politique habilité dépose à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, au plus tard le
11 janvier 2019
à 18 heures (heure de Paris), l'état retraçant, selon leur nature, les dépenses dont le remboursement est demandé. L'état des dépenses peut également être déposé auprès des services du haut-commissaire
Cet état est présenté par un membre de l'ordre des experts-comptables ou de l'ordre des experts-comptables de Nouvelle-Calédonie et accompagné des factures, devis et autres documents de nature à établir la nature et le montant des dépenses payées par le parti ou groupement
La commission arrête le montant du remboursement dans les quatre mois suivant le jour de la consultation
Sont applicables à l'organisation du scrutin les dispositions suivantes du code électoral (partie réglementaire) dans leur rédaction en vigueur à la date de publication de la loi organique du
19 avril 2018
susvisée
1° Au titre Ier du livre Ier
a) Chapitre V (Propagande) : articles R. 27, R. 28 (trois premiers alinéas) et R. 29
Groupe:
conseil_des_ministres
charge
07 Juin 201807/06/2018
De: Sylvie CALVÈS
administratrice civile hors classe en service détaché
Objet:
secrétaire générale de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Groupe:
date_debut="2017-10-07"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: Philippe GREGOIRE
ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Groupe:
renouvellement
22 Août 201722/08/2017
De: Françoise DUCAROUGE
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Groupe:
date_debut="2017-01-02"
renouvellement
06 Décembre 201606/12/2016
De: Anne-Marie ESCOFFIER
inéligible
en application de l'article LO 136-1 du code électoral
Objet:
au regard des dépenses du compte de campagne ; que c'est par suite à bon droit que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Décide
Groupe:
élévation
21 Juin 201521/06/2015
De: Anne-Marie ESCOFFIER
au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et publiée au Journal officiel de la République française
Objet:
au regard des dépenses du compte de campagne ; que c'est par suite à bon droit que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Décide
Groupe:
élévation
21 Juin 201521/06/2015
De:
ESCOFFIER
ne pouvait ignorer la portée, les dépenses acquittées directement par la candidate, pour un montant de 1 083 euros, ne représentent que 3,7 % du plafond de dépenses autorisées ; que, dans les circonstances particulières de l'espèce, le manquement n'est pas d'une particulière gravité ; qu'il n'y a pas lieu
en application de l'article LO 136-1 du code électoral, de prononcer l'inéligibilité de
Objet:
au regard des dépenses du compte de campagne ; que c'est par suite à bon droit que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
5. Considérant que, nonobstant le caractère substantiel de l'obligation méconnue
dont
Groupe:
élévation
21 Juin 201521/06/2015
De:
ESCOFFIER
Objet:
au regard des dépenses du compte de campagne ; que c'est par suite à bon droit que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
5. Considérant que, nonobstant le caractère substantiel de l'obligation méconnue
dont
Groupe:
élévation
21 Juin 201521/06/2015
De:
LAMÉNIE
devaient être intégrées dans son compte de campagne ; que le montant global des dépenses engagées par le candidat en méconnaissance de l'article L. 52-4 du code électoral
Objet:
au regard des dépenses du compte de campagne ; que c'est donc à bon droit que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Groupe:
élévation
14 Juin 201514/06/2015
De: François Delafosse
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Objet:
vice-président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Groupe:
date_debut="2015-05-07"
désignation
13 Mai 201513/05/2015
De: Martine DENIS-LINTON
conseillère d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2015-04-30"
nomination
30 Avril 201530/04/2015
De: François LOGEROT
premier président honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2015-04-30"
cour_comptes
nomination
30 Avril 201530/04/2015
De: François DELAFOSSE
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2015-04-30"
cour_comptes
nomination
30 Avril 201530/04/2015
De: Maud COLOMÉ
conseillère maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2015-04-30"
cour_comptes
nomination
30 Avril 201530/04/2015
De: Jean-Dominique SARCELET
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2015-04-30"
cour_cassation
nomination
30 Avril 201530/04/2015
De: Francine LEVON-GUERIN
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2015-04-30"
cour_cassation
nomination
30 Avril 201530/04/2015
De: Marie-Thérèse MERNY
directeur de service, en service détaché
Objet:
secrétaire générale adjointe de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Groupe:
date_debut="2014-10-01"
nomination
03 Décembre 201403/12/2014
De:
BARANDA
pour sa campagne électorale ont été réglées, postérieurement à la désignation de son mandataire, sans l'intervention de celui-ci, pour un montant de 761 euros, soit 33 % du montant total des dépenses engagées ; que le montant global des dépenses engagées par le candidat en méconnaissance de l'article L. 52-4 du code électoral
Objet:
au regard des dépenses du compte de campagne ; que c'est donc à bon droit que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Groupe:
élévation
28 Mai 201328/05/2013
De:
PACHECO
pour sa campagne électorale ont, pour l'essentiel, été réglées, postérieurement à la désignation de son mandataire, sans l'intervention de celui-ci, lequel n'a réglé que 885 euros, soit seulement 30 % des dépenses engagées ; que le montant global des dépenses engagées par le candidat en méconnaissance de l'article L. 52-4 du code électoral
Objet:
au regard des dépenses du compte de campagne ; que c'est donc à bon droit que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Groupe:
élévation
02 Mars 201302/03/2013
De:
VERGÉ
pour sa campagne électorale ont, pour l'essentiel, été réglées, postérieurement à la désignation de son mandataire, sans l'intervention de celui-ci, lequel n'a réglé que 150 000 francs Pacifique
au titre des honoraires de l'expert-comptable, soit seulement 3,4 % des dépenses engagées ; que le montant global des dépenses engagées par le candidat en méconnaissance de l'article L. 52-4 du code électoral
Objet:
tant au regard des dépenses du compte de campagne que du plafond de dépenses autorisées ; que c'est donc à bon droit que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Groupe:
élévation
26 Janvier 201326/01/2013
De: Philippe Grégoire
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Remplace:M. Patrice Magnier
Groupe:
nomination
21 Août 201221/08/2012
De: Françoise Ducarouge
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Remplace:M. Herbert Maisl
Groupe:
nomination
03 Janvier 201203/01/2012
De: Méré (Jean-Louis)
attaché principal d'administration du ministère de la défense détaché
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense et radié des cadres
agent contractuel auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Groupe:
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
réintégration
25 Août 201125/08/2011
De: Méré (Jean-Louis)
attaché principal d'administration du ministère de la défense détaché
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
agent contractuel auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Août 201125/08/2011
De: François Delafosse
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
membre de la commission
Objet:
vice-président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
désignation
19 Janvier 201119/01/2011
De: Jacques NEGRIER
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
02 Mai 201002/05/2010
De: Patrice MAGNIER
ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
02 Mai 201002/05/2010
De: François LOGEROT
premier président honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
02 Mai 201002/05/2010
De: François DELAFOSSE
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
02 Mai 201002/05/2010
De: Maud COLOME
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
02 Mai 201002/05/2010
De: Roger GAUNET
avocat général honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
02 Mai 201002/05/2010
De: Bernard CHEMIN
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
02 Mai 201002/05/2010
De: Martine BETCH
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Groupe:
nomination
08 Janvier 201008/01/2010
De: Herbert Maisl
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Groupe:
nomination
21 Novembre 200821/11/2008
De: Claudette Nicoletis
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Groupe:
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De:
Cedra
Objet:
auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
détachement
07 Mars 200807/03/2008
De: Michel Raynaud
avocat général honoraire à la Cour de cassation
Objet:
dans son mandat
membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
renouvellement
10 Mai 200610/05/2006
De: Michel Raynaud
avocat général honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2006-04-02"
cour_cassation
nomination
04 Avril 200604/04/2006
De: Lambert (Régis)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
secrétaire général
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
duree="trois ans"
détachement
05 Octobre 200505/10/2005
De: Roland Morin
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
membre de la commission
Objet:
vice-président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Groupe:
date_debut="2005-05-10"
désignation
19 Mai 200519/05/2005
De: Jacques Negrier
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-04-26"
nomination
21 Avril 200521/04/2005
De: Jacques Bonnot
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-04-26"
nomination
21 Avril 200521/04/2005
De: François Bernard
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-04-26"
nomination
21 Avril 200521/04/2005
De: Roland Morin
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2005-04-26"
cour_comptes
nomination
21 Avril 200521/04/2005
De: François Logerot
premier président honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2005-04-26"
cour_comptes
nomination
21 Avril 200521/04/2005
De: Jean-Pierre Guillard
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2005-04-26"
cour_comptes
nomination
21 Avril 200521/04/2005
De: Roger Gaunet
avocat général honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2005-04-26"
cour_cassation
nomination
21 Avril 200521/04/2005
De: Bernard Chemin
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2005-04-26"
cour_cassation
nomination
21 Avril 200521/04/2005
De: Régis Lambert
secrétaire général de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Objet:
au nom du président
les actes et décisions relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, les titres de perception ainsi que tous actes liés à l'exécution du budget et autres pièces comptables concernant l'administration de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
à l'exception des actes relevant de la compétence de l'ordonnateur concernant la régie d'avances de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
30 Août 200230/08/2002
De: Régis Lambert
administrateur civil hors classe, secrétaire général de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Objet:
régisseur d'avances de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
nomination
30 Août 200230/08/2002
De: Régis Lambert
administrateur civil hors classe
Objet:
secrétaire général de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Remplace:Mme Marie Boyer
Groupe:
nomination
30 Août 200230/08/2002
De: Michel Raynaud
avocat général honoraire
Objet:
membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Remplace:M. Jean Léonnet
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Avril 200104/04/2001
De: Marie Boyer
administratrice civile hors classe
Objet:
secrétaire générale de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Remplace:M. Michel Mouzon
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
27 Août 200027/08/2000
De: Marie Boyer
secrétaire générale de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Objet:
au nom du président
les actes et décisions relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, les titres de perception ainsi que tous actes liés à l'exécution du budget et autres pièces comptables concernant l'administration de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
à l'exception des actes relevant de la compétence de l'ordonnateur concernant la régie d'avances de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
27 Août 200027/08/2000
De: Roland Morin
président de chambre à la Cour des comptes
membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Objet:
vice-président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Groupe:
date_debut="2000-06-01"
désignation
06 Juin 200006/06/2000
De: Jacques Négrier
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2000-04-26"
nomination
26 Mars 200026/03/2000
De: André Kerever
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2000-04-26"
nomination
26 Mars 200026/03/2000
De: François Bernard
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2000-04-26"
nomination
26 Mars 200026/03/2000
De: Roland Morin
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2000-04-26"
cour_comptes
nomination
26 Mars 200026/03/2000
De: Jean-Pierre Guillard
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2000-04-26"
cour_comptes
nomination
26 Mars 200026/03/2000
De: Jacques Bonnet
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2000-04-26"
cour_comptes
nomination
26 Mars 200026/03/2000
De: Jean Léonnet
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2000-04-26"
cour_cassation
nomination
26 Mars 200026/03/2000
De: Roger Gaunet
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2000-04-26"
cour_cassation
nomination
26 Mars 200026/03/2000
De: Gérald Deville
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2000-04-26"
cour_cassation
nomination
26 Mars 200026/03/2000
De: Jacques Négrier
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Martine Laroque
Groupe:
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Jean Leonnet
conseiller à la chambre commerciale de la Cour de cassation
Objet:
membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Remplace:M. Jean-Claude Laplace
Groupe:
cour_cassation
nomination
14 Mars 199814/03/1998
De: Roland Morin
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Remplace:M. Bernard Meynasseyre
Groupe:
cour_comptes
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Alain Blanchard
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
membre de la COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES Décision du 4 avril 1997 portant désignation et délégation de signature
Objet:
vice-président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Groupe:
date_debut="1997-04-01"
désignation
18 Mai 199718/05/1997
De: André Kerever
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1995-04-26"
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Marguerite Portes
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1995-04-26"
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Martine Laroque
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1995-04-26"
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: René Vacquier
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1995-04-26"
cour_comptes
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Bernard Meynasseyre
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1995-04-26"
cour_comptes
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Alain Blanchard
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1995-04-26"
cour_comptes
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Michel Montagnier
avocat général honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="1995-04-26"
cour_cassation
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Jean-Claude Laplace
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="1995-04-26"
cour_cassation
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Gérald Deville
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="1995-04-26"
cour_cassation
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Marguerite Portes
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Remplace:M. François-Marcel Garcia
Groupe:
nomination
24 Février 199424/02/1994
De: François-Marcel Garcia
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
24 Février 199424/02/1994
De: François-Marcel Garcia
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Remplace:M. Jean Pinel
Groupe:
nomination
24 Janvier 199324/01/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.