Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

De: de SINZOGAN
après la désignation de son mandataire financier se
Objet:
à 100 % du montant total des dépenses engagées et à moins de 0,3 % du plafond des dépenses autorisées, lequel s'établissait dans la circonscription à 87 114 euros. Dès lors, c'est à bon droit que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Groupe:
élévation
29 Mars 202229/03/2022
De: Jean-Michel BERTHEL
Objet:
assistant du responsable du pôle affaires financières, immobilier et achat, pour transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Groupe:
délégation de signature
08 Février 202208/02/2022
De: Francine MARIANI-DUCRAY
conseillère d'Etat
Objet:
membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Groupe:
date_debut="2022-01-02"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: ARNAUD
après la désignation de son mandataire financier se
Objet:
à 1 804 euros qui représentent 41,6 % du montant total des dépenses devant être inscrites au compte et 8,59 % du plafond des dépenses autorisées. Par suite, c'est à bon droit que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Groupe:
élévation
13 Juillet 202113/07/2021
De: Martine DENIS-LINTON
conseillère d'Etat honoraire
membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Objet:
référente déontologue de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Groupe:
désignation
17 Juillet 202017/07/2020
De: Christian Babusiaux
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Objet:
vice-président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Groupe:
désignation
16 Juillet 202016/07/2020
De: Jean-Michel Berthel
Objet:
assistant du responsable du pôle affaires financières, immobilier et achat, pour transcrire dans le progiciel Chorus les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Groupe:
délégation de signature
11 Juillet 202011/07/2020
De: Jean-Philippe VACHIA
Objet:
président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Groupe:
president
nomination
04 Juillet 202004/07/2020
De: Régis FRAISSE
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Remplace:M. Philippe GREGOIRE
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Martine DENIS-LINTON
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Jean-Philippe VACHIA
président de chambre honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
cour_comptes
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Christian BABUSIAUX
président de chambre honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
cour_comptes
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Hélène MORELL
conseillère maître honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
cour_comptes
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Jean-Dominique SARCELET
avocat général honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
cour_cassation
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Francine LEVON-GUERIN
conseillère honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
cour_cassation
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Blandine FROMENT
avocate générale
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation
procureure générale près une cour d'appel honoraire
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
cour_cassation
magistrat="Procureur"
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Martine BETCH
Objet:
conseillère honoraire à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2020-01-07"
cour_cassation
renouvellement
15 Décembre 201915/12/2019
De:
DOLOR
après la désignation de son mandataire financier se
Objet:
à un montant de 4 316 euros, correspondant à 87,80 % du montant total des dépenses devant être inscrites au compte et à 6 % du plafond des dépenses autorisées. Par suite, c'est à bon droit que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Groupe:
élévation
05 Février 201905/02/2019
De: Sylvie CALVÈS
administratrice civile hors classe en service détaché
Objet:
secrétaire générale de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Groupe:
date_debut="2017-10-07"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: Philippe GREGOIRE
ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Groupe:
renouvellement
22 Août 201722/08/2017
De: Françoise DUCAROUGE
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Groupe:
date_debut="2017-01-02"
renouvellement
06 Décembre 201606/12/2016
De: François Logerot
premier président honoraire de la Cour des comptes
Objet:
son président
Groupe:
élection
13 Mai 201513/05/2015
De: François Delafosse
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Objet:
vice-président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Groupe:
date_debut="2015-05-07"
désignation
13 Mai 201513/05/2015
De: Martine DENIS-LINTON
conseillère d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2015-04-30"
nomination
30 Avril 201530/04/2015
De: François LOGEROT
premier président honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2015-04-30"
cour_comptes
nomination
30 Avril 201530/04/2015
De: François DELAFOSSE
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2015-04-30"
cour_comptes
nomination
30 Avril 201530/04/2015
De: Maud COLOMÉ
conseillère maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2015-04-30"
cour_comptes
nomination
30 Avril 201530/04/2015
De: Jean-Dominique SARCELET
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2015-04-30"
cour_cassation
nomination
30 Avril 201530/04/2015
De: Francine LEVON-GUERIN
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2015-04-30"
cour_cassation
nomination
30 Avril 201530/04/2015
De: Marie-Thérèse MERNY
directeur de service, en service détaché
Objet:
secrétaire générale adjointe de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Groupe:
date_debut="2014-10-01"
nomination
03 Décembre 201403/12/2014
De:
VERGÉ
pour sa campagne électorale ont, pour l'essentiel, été réglées, postérieurement à la désignation de son mandataire, sans l'intervention de
lequel n'a réglé que 150 000 francs Pacifique
au titre des honoraires de l'expert-comptable, soit seulement 3,4 % des dépenses engagées ; que le montant global des dépenses engagées par le candidat en méconnaissance de l'article L. 52-4 du code électoral
Objet:
tant au regard des dépenses du compte de campagne que du plafond de dépenses autorisées ; que c'est donc à bon droit que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Groupe:
élévation
26 Janvier 201326/01/2013
De: Philippe Grégoire
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Remplace:M. Patrice Magnier
Groupe:
nomination
21 Août 201221/08/2012
De: Françoise Ducarouge
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Remplace:M. Herbert Maisl
Groupe:
nomination
03 Janvier 201203/01/2012
De: Méré (Jean-Louis)
attaché principal d'administration du ministère de la défense détaché
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense et radié des cadres
agent contractuel auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Groupe:
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
réintégration
25 Août 201125/08/2011
De: Méré (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
agent contractuel auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
attaché principal d'administration du ministère de la défense détaché
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Août 201125/08/2011
De: François Delafosse
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, et notamment son article 1er, alinéa 1
Objet:
vice-président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
désignation
19 Janvier 201119/01/2011
De: François Logerot
premier président honoraire de la Cour des comptes
Objet:
président
Groupe:
president
élection
16 Mai 201016/05/2010
De: Jacques NEGRIER
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
02 Mai 201002/05/2010
De: Patrice MAGNIER
ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
02 Mai 201002/05/2010
De: François LOGEROT
premier président honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
02 Mai 201002/05/2010
De: François DELAFOSSE
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
02 Mai 201002/05/2010
De: Maud COLOME
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
02 Mai 201002/05/2010
De: Roger GAUNET
avocat général honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
02 Mai 201002/05/2010
De: Bernard CHEMIN
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
02 Mai 201002/05/2010
De: Martine BETCH
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Groupe:
nomination
08 Janvier 201008/01/2010
De: Herbert Maisl
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Groupe:
nomination
21 Novembre 200821/11/2008
De: Claudette Nicoletis
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Groupe:
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De:
Cedra
Objet:
auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
détachement
07 Mars 200807/03/2008
De: Michel Raynaud
avocat général honoraire à la Cour de cassation
Objet:
dans son mandat
membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
renouvellement
10 Mai 200610/05/2006
De: Michel Raynaud
avocat général honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2006-04-02"
cour_cassation
nomination
04 Avril 200604/04/2006
De: Lambert (Régis)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
secrétaire général
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
duree="trois ans"
détachement
05 Octobre 200505/10/2005
De: François Logerot
Objet:
président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et modifiant le code électoral
Groupe:
president
élection
19 Mai 200519/05/2005
De: Roland Morin
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
membre de la commission de sa décision de nommer
Objet:
vice-président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Groupe:
date_debut="2005-05-10"
désignation
19 Mai 200519/05/2005
De: Jacques Negrier
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-04-26"
nomination
21 Avril 200521/04/2005
De: Jacques Bonnot
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-04-26"
nomination
21 Avril 200521/04/2005
De: François Bernard
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-04-26"
nomination
21 Avril 200521/04/2005
De: Roland Morin
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2005-04-26"
cour_comptes
nomination
21 Avril 200521/04/2005
De: François Logerot
premier président honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2005-04-26"
cour_comptes
nomination
21 Avril 200521/04/2005
De: Jean-Pierre Guillard
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2005-04-26"
cour_comptes
nomination
21 Avril 200521/04/2005
De: Roger Gaunet
avocat général honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2005-04-26"
cour_cassation
nomination
21 Avril 200521/04/2005
De: Bernard Chemin
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2005-04-26"
cour_cassation
nomination
21 Avril 200521/04/2005
De: Régis Lambert
secrétaire général de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Objet:
au nom du président
les actes et décisions relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, les titres de perception ainsi que tous actes liés à l'exécution du budget et autres pièces comptables concernant l'administration de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
à l'exception des actes relevant de la compétence de l'ordonnateur concernant la régie d'avances de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
30 Août 200230/08/2002
De: Régis Lambert
administrateur civil hors classe, secrétaire général de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Objet:
régisseur d'avances de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
nomination
30 Août 200230/08/2002
De: Régis Lambert
administrateur civil hors classe
Objet:
secrétaire général de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Remplace:Mme Marie Boyer
Groupe:
nomination
30 Août 200230/08/2002
De: Michel Raynaud
avocat général honoraire
Objet:
membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Remplace:M. Jean Léonnet
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Avril 200104/04/2001
De: Marie Boyer
administratrice civile hors classe
Objet:
secrétaire générale de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Remplace:M. Michel Mouzon
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
27 Août 200027/08/2000
De: Marie Boyer
secrétaire générale de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Objet:
au nom du président
les actes et décisions relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, les titres de perception ainsi que tous actes liés à l'exécution du budget et autres pièces comptables concernant l'administration de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
à l'exception des actes relevant de la compétence de l'ordonnateur concernant la régie d'avances de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
27 Août 200027/08/2000
De: Jacques Bonnet
Objet:
son président
Groupe:
élection
06 Juin 200006/06/2000
De: Roland Morin
président de chambre à la Cour des comptes
membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Objet:
vice-président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Groupe:
date_debut="2000-06-01"
désignation
06 Juin 200006/06/2000
De: Jacques Négrier
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2000-04-26"
nomination
26 Mars 200026/03/2000
De: André Kerever
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2000-04-26"
nomination
26 Mars 200026/03/2000
De: François Bernard
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2000-04-26"
nomination
26 Mars 200026/03/2000
De: Roland Morin
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2000-04-26"
cour_comptes
nomination
26 Mars 200026/03/2000
De: Jean-Pierre Guillard
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2000-04-26"
cour_comptes
nomination
26 Mars 200026/03/2000
De: Jacques Bonnet
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2000-04-26"
cour_comptes
nomination
26 Mars 200026/03/2000
De: Jean Léonnet
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2000-04-26"
cour_cassation
nomination
26 Mars 200026/03/2000
De: Roger Gaunet
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2000-04-26"
cour_cassation
nomination
26 Mars 200026/03/2000
De: Gérald Deville
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2000-04-26"
cour_cassation
nomination
26 Mars 200026/03/2000
De: Jacques Négrier
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Martine Laroque
Groupe:
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Jean Leonnet
conseiller à la chambre commerciale de la Cour de cassation
Objet:
membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Remplace:M. Jean-Claude Laplace
Groupe:
cour_cassation
nomination
14 Mars 199814/03/1998
De: Roland Morin
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Remplace:M. Bernard Meynasseyre
Groupe:
cour_comptes
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Alain Blanchard
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
membre de la COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES Décision du 4 avril 1997 portant désignation et délégation de signature
Objet:
vice-président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Groupe:
date_debut="1997-04-01"
désignation
18 Mai 199718/05/1997
De: André Kerever
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1995-04-26"
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Marguerite Portes
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1995-04-26"
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Martine Laroque
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1995-04-26"
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: René Vacquier
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1995-04-26"
cour_comptes
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Bernard Meynasseyre
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1995-04-26"
cour_comptes
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Alain Blanchard
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1995-04-26"
cour_comptes
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Michel Montagnier
avocat général honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="1995-04-26"
cour_cassation
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Jean-Claude Laplace
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="1995-04-26"
cour_cassation
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Gérald Deville
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="1995-04-26"
cour_cassation
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Marguerite Portes
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Remplace:M. François-Marcel Garcia
Groupe:
nomination
24 Février 199424/02/1994
De: François-Marcel Garcia
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
24 Février 199424/02/1994
De: François-Marcel Garcia
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Remplace:M. Jean Pinel
Groupe:
nomination
24 Janvier 199324/01/1993
De: Martine Laroque
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Remplace:M. Serge Dael
Groupe:
nomination
27 Janvier 199127/01/1991
De: Jean Pinel
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: André Kerever
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Serge Dael
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: René Vacquier
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Bernard Menasseyre
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Alain Blanchard
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Michel Montanier
avocat général honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Jean-Claude Laplace
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Roger Beauvois
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
26 Avril 199026/04/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.