Commission nationale du débat public

De: Dominique HOESTLANDT
Objet:
membre de la Commission nationale du débat public
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
représentant des entreprises
Groupe:
renouvellement
21 Août 202121/08/2021
De: Constance MARECHAL-DEREU
Objet:
membre de la Commission nationale du débat public
sur proposition de la ministre de la transition écologique
représentante des consommateurs et des usagers
Remplace:M. Yves FARGUES
Groupe:
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Kristina Pluchet
Objet:
membre de la commission nationale du débat public
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nationale du débat public (Sénat)"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Ginette VASTEL
Objet:
membre de la Commission nationale du débat public
sur proposition de la ministre de la transition écologique
représentante d'associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement exerçant leur activité sur l'ensemble du territoire national
Remplace:Mme Agnès POPELIN
Groupe:
nomination
09 Octobre 202009/10/2020
De: Casillo (Ilaria)
Objet:
vice-présidente de la Commission nationale du débat public
par renouvellement de son mandat
Groupe:
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Loïc BLONDIAUX
Objet:
membre de la Commission nationale du débat public
Remplace:Mme Claude BREVAN
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Mireille HEERS
Objet:
membre de la Commission nationale du débat public
sur proposition du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
nomination
22 Avril 202022/04/2020
De: Eric CHRISTY
de la régisseuse suppléante
Objet:
régisseur
Groupe:
cessation de fonction
18 Mars 202018/03/2020
De: Emmanuelle PELLEQUER
nommés
Objet:
régisseur
Groupe:
cessation de fonction
18 Mars 202018/03/2020
De: Martine LIZOLA
conseillère régionale du Grand Est
Objet:
membre de la Commission nationale du débat public
sur proposition de Régions de France
Groupe:
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Yves FARGUES
Objet:
membre de la Commission nationale du débat public
représentant des consommateurs et usagers
Remplace:M. Bruno LAUBARD
Groupe:
nomination
26 Juin 201926/06/2019
De: François GILLARD
Objet:
membre de la Commission nationale du débat public
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
représentant d'une organisation syndicale représentative de salariés
Groupe:
renouvellement
26 Juin 201926/06/2019
De: Marie-Françoise SEVRAIN
Objet:
membre de la Commission nationale du débat public
sur proposition du ministre chargé de l'équipement
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
renouvellement
13 Février 201913/02/2019
De: Patrick DEZOBRY
Objet:
membre de la Commission nationale du débat public
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
représentant des entreprises agricoles
Groupe:
renouvellement
14 Décembre 201814/12/2018
De: Floran AUGAGNEUR
Objet:
vice-président de la Commission nationale du débat public
Groupe:
nomination
01 Juin 201801/06/2018
De: Pascal CLOUAIRE
adjoint au maire de Grenoble
Objet:
membre de la Commission nationale du débat public
élu local
Groupe:
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Chantal JOUANNO
Objet:
présidente de la Commission nationale du débat public
Groupe:
date_debut="2018-03-22"
president
nomination
20 Mars 201820/03/2018
De: Jean-Pierre BOMPARD
Objet:
membre de la Commission nationale du débat public
sur proposition du ministre de la transition écologique et solidaire
représentant d'associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 exerçant leur activité sur l'ensemble du territoire national
Remplace:M. Bernard LABAT
Groupe:
nomination
31 Janvier 201831/01/2018
De: Caroline WERKOFF
Objet:
membre de la Commission nationale du débat public
Remplace:Mme Barbara SERRANO
Groupe:
nomination
31 Janvier 201831/01/2018
De: Cécile Gallien
maire de Vorey
Objet:
en application du 2° de l'article L. 121-3 du code de l'environnement
membre de la Commission nationale du débat public
Remplace:M. Jean-Claude Villemain
Groupe:
nomination
04 Janvier 201704/01/2017
De: Anne-Sophie Quérité
Objet:
membre de la Commission nationale du débat public
Remplace:M. Christian Huard
Groupe:
nomination
27 Novembre 201627/11/2016
De: Charles Fournier
vice-président du conseil régional de Centre-Val de Loire
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
sur proposition de l'Association des régions de France
Groupe:
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Agnès Rampal
conseillère régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
sur proposition de l'Association des régions de France
Groupe:
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Dominique Hoestlandt
Objet:
membre de la Commission nationale du débat public
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
représentant des entreprises
Remplace:M. Alain Capmas
Groupe:
nomination
11 Mai 201611/05/2016
De: Michel HABIG
vice-président du conseil départemental du Haut-Rhin
Objet:
en application du 2° de l'article L. 121-3 du code de l'environnement
membres de la Commission nationale du débat public
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
22 Janvier 201622/01/2016
De: Marylène PAILLARES
conseillère départementale du Lot-et-Garonne
Objet:
en application du 2° de l'article L. 121-3 du code de l'environnement
membres de la Commission nationale du débat public
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
22 Janvier 201622/01/2016
De: Bernard LABAT
Objet:
membre de la Commission nationale du débat public
sur proposition de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
représentant des associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement exerçant leur activité sur l'ensemble du territoire national
Remplace:Mme Christine JEAN
Groupe:
nomination
21 Janvier 201621/01/2016
De: Casillo (Ilaria)
Objet:
vice-présidente de la Commission nationale du débat public
Groupe:
nomination
14 Octobre 201514/10/2015
De: Agnès Popelin
Objet:
membre de la Commission nationale du débat public
sur proposition de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
représentante des associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement exerçant leur activité sur l'ensemble du territoire national
Remplace:M. Raymond Léost
Groupe:
nomination
27 Août 201527/08/2015
De: Mireille Heers
Objet:
membre de la Commission nationale du débat public
sur proposition du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
nomination
15 Janvier 201515/01/2015
De: Jean-Claude VILLEMAIN
maire de Creil
Objet:
en application du 2° de l'article L. 121-3 du code de l'environnement
membres de la Commission nationale du débat public
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
24 Décembre 201424/12/2014
De: Gilles PLATRET
maire de Chalon-sur-Saône
Objet:
en application du 2° de l'article L. 121-3 du code de l'environnement
membres de la Commission nationale du débat public
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
24 Décembre 201424/12/2014
De: Barbara Serrano
Objet:
membre de la Commission nationale du débat public
représentante des organisations syndicales représentatives de salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Remplace:M. Thierry Cadart
Groupe:
nomination
17 Octobre 201417/10/2014
De: François Gillard
Objet:
membre de la Commission nationale du débat public
représentant des organisations syndicales représentatives de salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail
Remplace:M. Daniel Blache
Groupe:
nomination
10 Mai 201410/05/2014
De: Christine Jean
Objet:
membre de la Commission nationale du débat public
représentante d'associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement exerçant leur activité sur l'ensemble du territoire national
sur proposition du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
nomination
19 Mars 201419/03/2014
De: Christian Huard
Objet:
membre de la Commission nationale du débat public
représentant des consommateurs et des usagers
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
nomination
19 Mars 201419/03/2014
De: Claude Brévan
Objet:
membre de la Commission nationale du débat public
personnalité qualifiée
sur proposition du ministre du redressement productif
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Mars 201419/03/2014
De: Marie-Françoise Sévrain
Objet:
membre de la Commission nationale du débat public
personnalité qualifiée
sur proposition du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201314/11/2013
De: Bruno Laubard
Objet:
membre de la Commission nationale du débat public
sur proposition du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
représentant des consommateurs et des usagers
Groupe:
nomination
14 Novembre 201314/11/2013
De: Raymond Léost
Objet:
membre de la Commission nationale du débat public
sur proposition du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
représentant d'associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement exerçant leur activité sur l'ensemble du territoire national
Remplace:M. Gabriel Ullmann
Groupe:
nomination
14 Novembre 201314/11/2013
De: Patrick Dezobry
Objet:
membre de la Commission nationale du débat public
représentant des entreprises ou des chambres consulaires
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Remplace:M. Daniel Prieur
Groupe:
nomination
01 Novembre 201301/11/2013
De: Monnoyer-Smith (Laurence)
Objet:
vice-présidente de la Commission nationale du débat public
Groupe:
nomination
14 Avril 201314/04/2013
De: Christian LEYRIT
Objet:
président de la Commission nationale du débat public
Groupe:
president
nomination
24 Mars 201324/03/2013
De: ARCHIMBAUD (Jacques)
Objet:
vice-président de la Commission nationale du débat public
Groupe:
nomination
09 Mars 201309/03/2013
De: Elsa DI MEO
conseillère régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
en application du 2° de l'article L. 121-3 du code de l'environnement
membre de la Commission nationale du débat public
sur proposition de l'Association des régions de France
Groupe:
nomination
06 Mars 201306/03/2013
De: Thierry CADART
Objet:
membre de la Commission nationale du débat public
représentant des organisations syndicales représentatives de salariés
Sur proposition de la Confédération
française démocratique du travail
Groupe:
nomination
15 Février 201315/02/2013
De: Claude-Sylvain Lopez
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membre de la Commission nationale du débat public
membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
sur proposition du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: Daniel BLACHE
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
représentant des organisations syndicales représentatives de salariés
Sur proposition de la Confédération
générale du travail
Groupe:
nomination
04 Août 201204/08/2012
De: Laurence LAIGO
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
représentant des organisations syndicales représentatives de salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail
Groupe:
nomination
04 Août 201204/08/2012
De: Dominique PLANCKE
vice-président du conseil régional de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
en application du 2° de l'article L. 121-3 du code de l'environnement
membres de la Commission nationale du débat public
Sur proposition de l'Association des régions de France
Groupe:
nomination
02 Mars 201202/03/2012
De: Pierre DUCOUT
maire de Cestas
Objet:
en application du 2° de l'article L. 121-3 du code de l'environnement
membres de la Commission nationale du débat public
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
02 Mars 201202/03/2012
De: Olivier JACQUIN
vice-président du conseil général de Meurthe-et-Moselle
Objet:
en application du 2° de l'article L. 121-3 du code de l'environnement
membres de la Commission nationale du débat public
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
02 Mars 201202/03/2012
De: Michel HABIG
vice-président du conseil général du Haut-Rhin
Objet:
en application du 2° de l'article L. 121-3 du code de l'environnement
membres de la Commission nationale du débat public
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
02 Mars 201202/03/2012
De: Nathalie LEFEBVRE
vice-présidente du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
en application du 2° de l'article L. 121-3 du code de l'environnement
membres de la Commission nationale du débat public
Sur proposition de l'Association des régions de France
Groupe:
nomination
02 Mars 201202/03/2012
De: Claudine GUIDAT
adjointe au maire de Nancy
Objet:
en application du 2° de l'article L. 121-3 du code de l'environnement
membres de la Commission nationale du débat public
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
02 Mars 201202/03/2012
De: Alain Capmas
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
représentants des entreprises ou des chambres consulaires
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Groupe:
nomination
02 Mars 201202/03/2012
De: Daniel Prieur
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
représentants des entreprises ou des chambres consulaires
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats
d'exploitants agricoles
Groupe:
nomination
02 Mars 201202/03/2012
De: Gabriel Ullmann
Objet:
membre de la Commission nationale du débat public
sur proposition de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
représentant d'associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement exerçant leur activité sur l'ensemble du territoire national
Remplace:Mme Sandrine Bélier
Groupe:
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Alain Fauqueur
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
Représentants des consommateurs et des usagers
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Christian Huard
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
Représentants des consommateurs et des usagers
Sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Jean-Stéphane Devisse
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
Représentants d'associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement exerçant leur activité sur l'ensemble du territoire national
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Sandrine Bélier
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
Représentants d'associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement exerçant leur activité sur l'ensemble du territoire national
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Daniel Ruez
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
Personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Jean Bergougnoux
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
Personnalités qualifiées
Sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Philippe Marzolf
Objet:
vice-présidents de la Commission nationale du débat public
Groupe:
nomination
19 Février 200819/02/2008
De: Patrick Legrand
Objet:
vice-présidents de la Commission nationale du débat public
Groupe:
nomination
19 Février 200819/02/2008
De: Philippe Deslandes
préfet
Objet:
président de la Commission nationale du débat public
Groupe:
president
nomination
19 Février 200819/02/2008
De: Claude-Sylvain Lopez
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membre de la Commission nationale du débat public
membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
sur proposition du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
nomination
12 Janvier 200812/01/2008
De: Alain Ohrel
ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public, dans les conditions fixées par l'article L. 121-3 du code de l'environnement
Groupe:
élection
06 Janvier 200806/01/2008
De: Jean-Luc Mathieu
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public, dans les conditions fixées par l'article L. 121-3 du code de l'environnement
Groupe:
élection
06 Janvier 200806/01/2008
De: Olivier Guerin
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public, dans les conditions fixées par l'article L. 121-3 du code de l'environnement
Groupe:
élection
06 Janvier 200806/01/2008
De: Pierre Ducout
maire de Cestas
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
10 Novembre 200710/11/2007
De: Olivier Jacquin
conseiller général de Meurthe-et-Moselle
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
10 Novembre 200710/11/2007
De: Philippe Leroy
président du conseil général de la Moselle
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
06 Février 200506/02/2005
De: Mathieu Klein
vice-président du conseil général de Meurthe-et-Moselle
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Remplace:M. Philippe Richert
Groupe:
nomination
06 Février 200506/02/2005
De: Mathieu
Objet:
Ce comité
Au titre de la Commission nationale du débat public
Groupe:
composition
15 Janvier 200515/01/2005
De: Guillerme (Mader-Saussaye, M.)
Objet:
Ce comité
Au titre de la Commission nationale du débat public
Groupe:
composition
15 Janvier 200515/01/2005
De: Adrien Zeller
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
sur proposition de l'Association des régions de France
Remplace:M. Gérard Longuet
Groupe:
nomination
02 Décembre 200402/12/2004
De: Dominique Plancke
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
sur proposition de l'Association des régions de France
Remplace:M. Gérard Longuet
Groupe:
nomination
02 Décembre 200402/12/2004
De: Jacques Auxiette
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
sur proposition de l'Association des régions de France
Remplace:M. Gérard Longuet
Groupe:
nomination
02 Décembre 200402/12/2004
De: Eric Christy
Objet:
régisseur d'avances de la Commission nationale du débat public
Groupe:
nomination
19 Septembre 200319/09/2003
De: Philippe Richert
Objet:
membre de la Commission nationale du débat public
sur proposition de l'assemblée des départements de France
Remplace:M. Pierre Maille
Groupe:
nomination
01 Août 200301/08/2003
De: Mathieu (Jean-Luc)
Objet:
Ce comité
Au titre de la Commission nationale du débat public
Groupe:
composition
25 Juillet 200325/07/2003
De: Guillerme (Claude)
Objet:
Ce comité
Au titre de la Commission nationale du débat public
Groupe:
composition
25 Juillet 200325/07/2003
De: Mader-Saussaye (Reine-Claude)
Objet:
Ce comité
Au titre de la Commission nationale du débat public
Groupe:
composition
25 Juillet 200325/07/2003
De: Claude Leroi
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
Représentants des consommateurs et des usagers
Sur proposition du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer
Groupe:
nomination
23 Octobre 200223/10/2002
De: Patrick Legrand
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
Représentants d'associations agréées de protection de l'environnement exerçant leur activité sur l'ensemble du territoire national
Sur proposition de la ministre de l'écologie et du développement durable
Groupe:
nomination
23 Octobre 200223/10/2002
De: Jean-Stéphane Devisse
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
Représentants d'associations agréées de protection de l'environnement exerçant leur activité sur l'ensemble du territoire national
Sur proposition de la ministre de l'écologie et du développement durable
Groupe:
nomination
23 Octobre 200223/10/2002
De: Reine-Claude Mader-Saussaye
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
Représentants des consommateurs et des usagers
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
23 Octobre 200223/10/2002
De: Daniel Ruez
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
Personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Octobre 200223/10/2002
De: Jean Bergougnoux
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
Personnalités qualifiées
Sur proposition de la ministre déléguée à l'industrie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Octobre 200223/10/2002
De: Jean-Luc Mathieu
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public, dans les conditions fixées par l'article L. 121-3 du code de l'environnement
Groupe:
élection
23 Octobre 200223/10/2002
De: Charles Gosselin
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public, dans les conditions fixées par l'article L. 121-3 du code de l'environnement
Groupe:
élection
23 Octobre 200223/10/2002
De: François Cachelot
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public, dans les conditions fixées par l'article L. 121-3 du code de l'environnement
Groupe:
élection
23 Octobre 200223/10/2002
De: Adrien Zeller
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
Elus locaux
Sur proposition de l'Association des régions de France
Groupe:
nomination
23 Octobre 200223/10/2002
De: Gérard Longuet
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
Elus locaux
Sur proposition de l'Association des régions de France
Groupe:
nomination
23 Octobre 200223/10/2002
De: Dominique Lefebvre
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
Elus locaux
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
23 Octobre 200223/10/2002
De: Claude Guillerme
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
Elus locaux
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
23 Octobre 200223/10/2002
De: Pierre Maille
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
Elus locaux
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
23 Octobre 200223/10/2002
De: Philippe Leroy
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
Elus locaux
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
23 Octobre 200223/10/2002
De: Paul Vialatte
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
Magistrat de l'ordre administratif
Sur proposition du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
magistrat
nomination
23 Octobre 200223/10/2002
De: Georges Mercadal
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
vice-présidents de la Commission nationale du débat public
Groupe:
nomination
07 Septembre 200207/09/2002
De: Philippe Marzolf
Objet:
vice-présidents de la Commission nationale du débat public
Groupe:
nomination
07 Septembre 200207/09/2002
De: Yves Mansillon
préfet
Objet:
président de la Commission nationale du débat public
Groupe:
president
nomination
07 Septembre 200207/09/2002
De: Dominique Lefebvre
Objet:
membre de la Commission nationale du débat public
sur proposition de l'Association des maires de France
Remplace:M. Arnaud Mandement
Groupe:
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Jean-Stéphane Devisse
Objet:
membre de la Commission nationale du débat public
représentant d'associations agréées de protection de l'environnement exerçant leur activité sur l'ensemble du territoire national
Remplace:M. Lionel Brard
Groupe:
nomination
05 Juillet 200105/07/2001
De: Pierre Zémor
conseiller d'Etat
Objet:
président de la Commission nationale du débat public
Remplace:M. Hubert Blanc
Groupe:
president
nomination
13 Février 200113/02/2001
De: Vialatte (Paul)
Objet:
membre de la Commission nationale du débat public
sur proposition du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Remplace:M. Porcell (Gérard)
Groupe:
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Millet (Denys)
Objet:
membre de la Commission nationale du débat public
sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:M. Davost (Patrice)
Groupe:
nomination
04 Juin 199904/06/1999
De: Gosselin (Charles)
Objet:
membre de la Commission nationale du débat public
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Remplace:M. Toutée (Henri)
Groupe:
nomination
22 Avril 199922/04/1999
De: Baggioni (Jean)
Objet:
membre de la Commission nationale du débat public
sur proposition de l'Association des présidents de conseils régionaux
Remplace:M. Bazin (Jean-François)
Groupe:
nomination
17 Décembre 199817/12/1998
De: Blisko (Serge)
Objet:
membre de la Commission nationale du débat public
sur proposition de l'Assemblée nationale
Remplace:M. Guellec (Ambroise)
Groupe:
nomination
12 Septembre 199712/09/1997
De: Hubert Blanc
conseiller d'Etat
Objet:
président de la Commission nationale du débat public
Groupe:
president
nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Jean Chapon
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
Représentants des usagers
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Patrick Legrand
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
Représentants des associations agréées de protection de l'environnement exerçant leur activité sur l'ensemble du territoire national
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Lionel Brard
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
Représentants des associations agréées de protection de l'environnement exerçant leur activité sur l'ensemble du territoire national
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Jean-François Legrand
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
Parlementaires et élus locaux
Sur proposition du Sénat
Groupe:
nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Jean-François Bazin
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
Parlementaires et élus locaux
Sur proposition de l'Association nationale des élus régionaux
Groupe:
nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Louis Souvet
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
Parlementaires et élus locaux
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Arnaud Mandement
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
Parlementaires et élus locaux
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Ambroise Guellec
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
Parlementaires et élus locaux
Sur proposition de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Philippe Leroy
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
Parlementaires et élus locaux
Sur proposition de l'Assemblée des présidents des conseils généraux de France
Groupe:
nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Reine-Claude Mader-Saussaye
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
Représentants des usagers
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Jean Bergougnoux
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
Personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Christian Gérondeau
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
Personnalités qualifiées
Sur proposition des ministres chargés des transports et de l'équipement
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Henri Toutée
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
Magistrats de l'ordre administratif et judiciaire
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
magistrat
nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Patrice Davost
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
Magistrats de l'ordre administratif et judiciaire
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
magistrat
nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Gérard Porcell
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
Magistrats de l'ordre administratif et judiciaire
Sur proposition du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
magistrat
nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Jean-Luc Mathieu
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
Magistrats de l'ordre administratif et judiciaire
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
magistrat
nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: François Cachelot
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
Magistrats de l'ordre administratif et judiciaire
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat
nomination
24 Avril 199724/04/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.