Commission paritaire des publications et agences de presse

Les données de ce site sont parfois un peu sales.

Si vous trouvez des moutons de poussière, aidez-moi à nettoyer.

(auto-pub)
De: Jérôme DONCIEUX
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Remplace:M. Christophe HÉRAL
Groupe:
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Morad AÏT-HABBOUCHE
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Remplace:M. Jean-Yves HUCHET
Groupe:
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Pauline SAIN
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Remplace:Mme Cécile ROUVEYRAN
Groupe:
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Cécile ROUVEYRAN
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Remplace:M. Pierre DONCIEUX
Groupe:
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Bernard VAILLOT
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Remplace:M. Thierry CAILLIBOT
Groupe:
nomination
31 Mars 201731/03/2017
De: Christophe MANSIER
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Remplace:M. Antoine KIMMERLIN
Groupe:
nomination
31 Mars 201731/03/2017
De: Marc JOANNY
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Remplace:M. Loïc LEBRUN
Groupe:
nomination
31 Mars 201731/03/2017
De: Arnaud HAMELIN
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Remplace:M. Vladimir DONN
Groupe:
nomination
31 Mars 201731/03/2017
De: Christian GERIN
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Remplace:M. Marc JOANNY
Groupe:
nomination
31 Mars 201731/03/2017
De: Naoual DAIKHI
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Remplace:M. Sylvain ATHIEL
Groupe:
nomination
31 Mars 201731/03/2017
De: Florence BRAKA
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Remplace:Mme Naoual DAIKHI
Groupe:
nomination
31 Mars 201731/03/2017
De: Frédéric DIEU
maître des requêtes au Conseil d'Etat (suppléant)
Objet:
présidents, titulaire et suppléant, de la commission paritaire des publications et agences de presse
Groupe:
suppleant
president
nomination
01 Mars 201701/03/2017
De: Laurence FRANCESCHINI
conseillère d'Etat (titulaire)
Objet:
présidents, titulaire et suppléant, de la commission paritaire des publications et agences de presse
Groupe:
suppleant
president
nomination
01 Mars 201701/03/2017
De: Christophe SUZÉ
Objet:
membre titulaire de la commission paritaire des publications et agences de presse dans la formation plénière consacrée aux agences de presse
représentant de la Fédération française des agences de presse
Groupe:
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Jean-François PEKALA
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération nationale des agences de presse photos et informations
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Loïc LEBRUN
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Christophe HÉRAL
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Vladimir DONN
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Thierry CAILLIBOT
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Sylvain ATHIEL
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Violaine SAND
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Cécile ROUVEYRAN
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Mete ZIHNIOGLU
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération nationale des agences de presse photos et informations
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Antoine KIMMERLIN
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Titulaires
Groupe:
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Marc JOANNY
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Titulaires
Groupe:
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Pierre DONCIEUX
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Titulaires
Groupe:
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Kathleen GROSSET
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Titulaires
Groupe:
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Ségolène FOSSARD
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Titulaires
Groupe:
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Naoual DAIKHI
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Titulaires
Groupe:
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Xavier DUKERS
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants du Syndicat des éditeurs de la presse magazine
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juillet 201626/07/2016
De: Arnaud AUBRON
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants du Syndicat des éditeurs de la presse magazine
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juillet 201626/07/2016
De: Gilles CRÉMILLIEUX
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants du Syndicat de la presse quotidienne régionale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juillet 201626/07/2016
De: Samir OUACHTATI
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants du Syndicat de la presse quotidienne nationale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juillet 201626/07/2016
De: David GUÉVART
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants du Syndicat de la presse quotidienne départementale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juillet 201626/07/2016
De: Laurent MAURIAC
Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants des entreprises éditrices de services de presse en ligne
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juillet 201626/07/2016
De: André DREMAUX
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juillet 201626/07/2016
De: Jean-Marie ARCHEREAU
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juillet 201626/07/2016
De: Bruno HOCQUART de TURTOT
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants de la Fédération de la presse périodique régionale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juillet 201626/07/2016
De: Sophie LANÇON
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants du Syndicat des éditeurs de la presse magazine
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juillet 201626/07/2016
De: Aurélie PETIT
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juillet 201626/07/2016
De: Eric LAMOTTE
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants du Syndicat des éditeurs de la presse magazine
Titulaires
Groupe:
nomination
26 Juillet 201626/07/2016
De: Jean VIANSSON PONTÉ
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants du Syndicat de la presse quotidienne régionale
Titulaire
Groupe:
nomination
26 Juillet 201626/07/2016
De: Denis BOUCHEZ
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants du Syndicat de la presse quotidienne nationale
Titulaire
Groupe:
nomination
26 Juillet 201626/07/2016
De: Thomas DODUIK
Groupement des éditeurs de contenus et services en ligne
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants des entreprises éditrices de services de presse en ligne
Titulaire
Groupe:
nomination
26 Juillet 201626/07/2016
De: Charles VALLÉE
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée
Titulaires
Groupe:
nomination
26 Juillet 201626/07/2016
De: Philippe MARCHAL
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée
Titulaires
Groupe:
nomination
26 Juillet 201626/07/2016
De: Christian BRUNEAU
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée
Titulaires
Groupe:
nomination
26 Juillet 201626/07/2016
De: Francis GAUNAND
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants de la Fédération de la presse périodique régionale
Titulaire
Groupe:
nomination
26 Juillet 201626/07/2016
De: Martine MIREPOIX
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants du Syndicat des éditeurs de la presse magazine
Titulaires
Groupe:
nomination
26 Juillet 201626/07/2016
De: Pascale MARIE
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants du Syndicat des éditeurs de la presse magazine
Titulaires
Groupe:
nomination
26 Juillet 201626/07/2016
De: Maud GRILLARD
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants du Syndicat de la presse quotidienne départementale
Titulaire
Groupe:
nomination
26 Juillet 201626/07/2016
De: Jean-François MARY
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission paritaire des publications et agences de presse
Groupe:
president
nomination
26 Juillet 201626/07/2016
De: Rémi DECOUT-PAOLINI
maître des requêtes au Conseil d'Etat, suppléant
Objet:
président de la commission paritaire des publications et agences de presse
Groupe:
president
nomination
26 Juillet 201626/07/2016
De: Vladimir Donn
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans la formation plénière consacrée aux agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Remplace:M. Christian Gerin
Groupe:
nomination
28 Mai 201628/05/2016
De: Naoual Daikhi
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans la formation plénière consacrée aux agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Remplace:Mme Florence Braka
Groupe:
nomination
28 Mai 201628/05/2016
De: David GUEVART
Objet:
membre suppléant de la commission paritaire des publications et agences de presse
Dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentant du Syndicat de la presse quotidienne départementale
Remplace:Mme Marie-Jeanne BLETNER
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 201605/04/2016
De: Antoine KIMMERLIN
Objet:
membres titulaires de la commission paritaire des publications et agences de presse
Dans la formation plénière consacrée aux agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Remplace:M. Christophe MANSIER
Groupe:
nomination
05 Avril 201605/04/2016
De: Ségolène FOSSARD
Objet:
membres titulaires de la commission paritaire des publications et agences de presse
Dans la formation plénière consacrée aux agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Remplace:M. Arnaud HAMELIN
Groupe:
nomination
05 Avril 201605/04/2016
De: Cécile ROUVEYRAN
Objet:
membre suppléant de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans la formation plénière consacrée aux agences de presse
représentant de la Fédération française des agences de presse
Remplace:M. Sylvain GENEVÉE
Groupe:
suppleant
nomination
13 Novembre 201513/11/2015
De: Christian Gerin
Objet:
membre suppléant de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans la formation plénière consacrée aux agences de presse
représentant de la Fédération française des agences de presse
Remplace:M. Alain Vaudrey-Vernot
Groupe:
suppleant
nomination
28 Décembre 201428/12/2014
De: Jean-François MARY
conseiller d'Etat (titulaire)
Objet:
présidents, titulaire et suppléant, de la commission paritaire des publications et agences de presse
Groupe:
suppleant
president
nomination
18 Mars 201418/03/2014
De: Rémi DECOUT-PAOLINI
maître des requêtes au Conseil d'Etat (suppléant)
Objet:
présidents, titulaire et suppléant, de la commission paritaire des publications et agences de presse
Groupe:
suppleant
president
nomination
18 Mars 201418/03/2014
De: Jean-François PEKALA
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération nationale des agences de presse photos et informations
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Alain VAUDREY-VERNOT
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Philippe TIXIER
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Laurent REBOURS
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Jean-Yves HUCHET
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Sylvain GENEVEE
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Thierry CAILLIBOT
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Violaine SAND
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Mete ZIHNIOGLU
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération nationale des agences de presse photos et informations
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Christophe SUZE
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Titulaires
Groupe:
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Christophe MANSIER
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Titulaires
Groupe:
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Arnaud HAMELIN
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Titulaires
Groupe:
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Marc GOMBEAUD
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Titulaires
Groupe:
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Régis BARON
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Titulaires
Groupe:
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Kathleen GROSSET
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Titulaires
Groupe:
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Florence BRAKA
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Titulaires
Groupe:
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Jean-François HATTIER
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants du Syndicat des éditeurs de la presse magazine
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 201319/07/2013
De: Yan GILBERT
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants du Syndicat des éditeurs de la presse magazine
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 201319/07/2013
De: Jean-Louis GIRODOT
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 201319/07/2013
De: André DREMAUX
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 201319/07/2013
De: Bruno HOCQUART de TURTOT
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la Fédération de la presse périodique régionale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 201319/07/2013
De: Odile BOUTLEROFF
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants du Syndicat des éditeurs de la presse magazine
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 201319/07/2013
De: Marie HARALAMBON
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants du Syndicat de la presse quotidienne régionale
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 201319/07/2013
De: Marielle QUEMENER
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants du Syndicat de la presse quotidienne nationale
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 201319/07/2013
De: Marie-Jeanne BLETNER
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants du Syndicat de la presse quotidienne départementale
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 201319/07/2013
De: Corinne DENIS
Groupement des éditeurs de contenus et services en ligne
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises éditrices de services de presse en ligne
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 201319/07/2013
De: Aurélie COURTINAT
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 201319/07/2013
De: Eric LAMOTTE
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants du Syndicat des éditeurs de la presse magazine
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Juillet 201319/07/2013
De: Jean VIANSSON PONTE
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants du Syndicat de la presse quotidienne régionale
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Juillet 201319/07/2013
De: Denis BOUCHEZ
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants du Syndicat de la presse quotidienne nationale
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Juillet 201319/07/2013
De: Edwy PLENEL
Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises éditrices de services de presse en ligne
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Juillet 201319/07/2013
De: Charles VALLEE
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Juillet 201319/07/2013
De: Philippe MARCHAL
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Juillet 201319/07/2013
De: Fabrice DU REPAIRE
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Juillet 201319/07/2013
De: Jean-Dominique LANGLAIS
maître des requêtes au Conseil d'Etat, suppléant
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
président
Groupe:
nomination
19 Juillet 201319/07/2013
De: Pierre BORDRY
conseiller d'Etat, titulaire
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
président
Groupe:
nomination
19 Juillet 201319/07/2013
De: Martine MIREPOIX
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants du Syndicat des éditeurs de la presse magazine
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Juillet 201319/07/2013
De: Pascale MARIE
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants du Syndicat des éditeurs de la presse magazine
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Juillet 201319/07/2013
De: Maud GRILLARD
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants du Syndicat de la presse quotidienne départementale
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Juillet 201319/07/2013
De: Ismène VIDAL
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la Fédération de la presse périodique régionale
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Juillet 201319/07/2013
De: Yan Gilbert
Objet:
membre suppléant de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans la formation plénière consacrée aux publications et services de presse en ligne
représentant du Syndicat des éditeurs de la presse magazine
Remplace:Mme Béatrice Garrette
Groupe:
suppleant
nomination
11 Juin 201311/06/2013
De: Jean-Yves Huchet
Objet:
membre suppléant de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans la formation consacrée aux agences de presse
représentant de la Fédération française des agences de presse
Remplace:M. Dominique Carel
Groupe:
suppleant
nomination
24 Avril 201324/04/2013
De: Charles Vallée
Objet:
membre titulaire de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans la formation consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentant de la Fédération nationale de la presse spécialisée
Remplace:M. Lionel Guérin
Groupe:
nomination
07 Février 201307/02/2013
De: Jean-François HATTIER
Objet:
au sein de la commission paritaire des publications et agences de presse
Dans la formation plénière consacrée aux publications et services de presse en ligne
représentants du Syndicat des éditeurs de la presse magazine
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Décembre 201219/12/2012
De: Edwy PLENEL
Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne
Objet:
au sein de la commission paritaire des publications et agences de presse
Dans la formation plénière consacrée aux publications et services de presse en ligne
représentants des entreprises éditrices de services de presse en ligne
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Décembre 201219/12/2012
De: Jean-Louis GIRODOT
Objet:
au sein de la commission paritaire des publications et agences de presse
Dans la formation plénière consacrée aux publications et services de presse en ligne
représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Décembre 201219/12/2012
De: Jean-Luc BERTHOME
Objet:
au sein de la commission paritaire des publications et agences de presse
Dans la formation plénière consacrée aux publications et services de presse en ligne
représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Décembre 201219/12/2012
De: Bruno HOCQUART de TURTOT
Objet:
au sein de la commission paritaire des publications et agences de presse
Dans la formation plénière consacrée aux publications et services de presse en ligne
représentants de la Fédération de la presse périodique régionale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Décembre 201219/12/2012
De: Jean-François PEKALA
Objet:
au sein de la commission paritaire des publications et agences de presse
Dans la formation plénière consacrée aux agences de presse
représentants de la Fédération nationale des agences de presse photos et informations
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Décembre 201219/12/2012
De: Alain VAUDREY-VERNOT
Objet:
au sein de la commission paritaire des publications et agences de presse
Dans la formation plénière consacrée aux agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Décembre 201219/12/2012
De: Philippe TIXIER
Objet:
au sein de la commission paritaire des publications et agences de presse
Dans la formation plénière consacrée aux agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Décembre 201219/12/2012
De: Laurent REBOURS
Objet:
au sein de la commission paritaire des publications et agences de presse
Dans la formation plénière consacrée aux agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Décembre 201219/12/2012
De: Sylvain GENEVEE
Objet:
au sein de la commission paritaire des publications et agences de presse
Dans la formation plénière consacrée aux agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Décembre 201219/12/2012
De: Dominique CAREL
Objet:
au sein de la commission paritaire des publications et agences de presse
Dans la formation plénière consacrée aux agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Décembre 201219/12/2012
De: Thierry CAILLIBOT
Objet:
au sein de la commission paritaire des publications et agences de presse
Dans la formation plénière consacrée aux agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Décembre 201219/12/2012
De: Béatrice GARRETTE
Objet:
au sein de la commission paritaire des publications et agences de presse
Dans la formation plénière consacrée aux publications et services de presse en ligne
représentants du Syndicat des éditeurs de la presse magazine
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Décembre 201219/12/2012
De: Odile BOUTLEROFF
Objet:
au sein de la commission paritaire des publications et agences de presse
Dans la formation plénière consacrée aux publications et services de presse en ligne
représentants du Syndicat des éditeurs de la presse magazine
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Décembre 201219/12/2012
De: Marie HARALAMBON
Objet:
au sein de la commission paritaire des publications et agences de presse
Dans la formation plénière consacrée aux publications et services de presse en ligne
représentants du Syndicat de la presse quotidienne régionale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Décembre 201219/12/2012
De: Marielle QUEMENER
Objet:
au sein de la commission paritaire des publications et agences de presse
Dans la formation plénière consacrée aux publications et services de presse en ligne
représentants du Syndicat de la presse quotidienne nationale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Décembre 201219/12/2012
De: Marie-Jeanne BLETNER
Objet:
au sein de la commission paritaire des publications et agences de presse
Dans la formation plénière consacrée aux publications et services de presse en ligne
représentants du Syndicat de la presse quotidienne départementale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Décembre 201219/12/2012
De: Aurélie COURTINAT
Objet:
au sein de la commission paritaire des publications et agences de presse
Dans la formation plénière consacrée aux publications et services de presse en ligne
représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Décembre 201219/12/2012
De: Violaine SAND
Objet:
au sein de la commission paritaire des publications et agences de presse
Dans la formation plénière consacrée aux agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Décembre 201219/12/2012
De: Eric LAMOTTE
Objet:
au sein de la commission paritaire des publications et agences de presse
Dans la formation plénière consacrée aux publications et services de presse en ligne
représentants du Syndicat des éditeurs de la presse magazine
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Décembre 201219/12/2012
De: Jean VIANSSON-PONTE
Objet:
au sein de la commission paritaire des publications et agences de presse
Dans la formation plénière consacrée aux publications et services de presse en ligne
représentants du Syndicat de la presse quotidienne régionale
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Décembre 201219/12/2012
De: Denis BOUCHEZ
Objet:
au sein de la commission paritaire des publications et agences de presse
Dans la formation plénière consacrée aux publications et services de presse en ligne
représentants du Syndicat de la presse quotidienne nationale
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Décembre 201219/12/2012
De: Fabrice du REPAIRE
Objet:
au sein de la commission paritaire des publications et agences de presse
Dans la formation plénière consacrée aux publications et services de presse en ligne
représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Décembre 201219/12/2012
De: Philippe MARCHAL
Objet:
au sein de la commission paritaire des publications et agences de presse
Dans la formation plénière consacrée aux publications et services de presse en ligne
représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Décembre 201219/12/2012
De: Lionel GUERIN
Objet:
au sein de la commission paritaire des publications et agences de presse
Dans la formation plénière consacrée aux publications et services de presse en ligne
représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Décembre 201219/12/2012
De: Mete ZINHIOGLU
Objet:
au sein de la commission paritaire des publications et agences de presse
Dans la formation plénière consacrée aux agences de presse
représentants de la Fédération nationale des agences de presse photos et informations
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Décembre 201219/12/2012
De: Christophe SUZE
Objet:
au sein de la commission paritaire des publications et agences de presse
Dans la formation plénière consacrée aux agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Décembre 201219/12/2012
De: Christophe MANSIER
Objet:
au sein de la commission paritaire des publications et agences de presse
Dans la formation plénière consacrée aux agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Décembre 201219/12/2012
De: Arnaud HAMELIN
Objet:
au sein de la commission paritaire des publications et agences de presse
Dans la formation plénière consacrée aux agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Décembre 201219/12/2012
De: Marc GOMBEAUD
Objet:
au sein de la commission paritaire des publications et agences de presse
Dans la formation plénière consacrée aux agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Décembre 201219/12/2012
De: Régis BARON
Objet:
au sein de la commission paritaire des publications et agences de presse
Dans la formation plénière consacrée aux agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Décembre 201219/12/2012
De: Jean-Dominique LANGLAIS
maître des requêtes au Conseil d'Etat, suppléant
Objet:
au sein de la commission paritaire des publications et agences de presse
Groupe:
nomination
19 Décembre 201219/12/2012
De: Pierre BORDRY
conseiller d'Etat, président
Objet:
au sein de la commission paritaire des publications et agences de presse
Groupe:
nomination
19 Décembre 201219/12/2012
De: Martine MIREPOIX
Objet:
au sein de la commission paritaire des publications et agences de presse
Dans la formation plénière consacrée aux publications et services de presse en ligne
représentants du Syndicat des éditeurs de la presse magazine
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Décembre 201219/12/2012
De: Pascale MARIE
Objet:
au sein de la commission paritaire des publications et agences de presse
Dans la formation plénière consacrée aux publications et services de presse en ligne
représentants du Syndicat des éditeurs de la presse magazine
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Décembre 201219/12/2012
De: Maud GRILLARD
Objet:
au sein de la commission paritaire des publications et agences de presse
Dans la formation plénière consacrée aux publications et services de presse en ligne
représentants du Syndicat de la presse quotidienne départementale
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Décembre 201219/12/2012
De: Corinne DENIS
Groupement d'éditeurs de services en ligne
Objet:
au sein de la commission paritaire des publications et agences de presse
Dans la formation plénière consacrée aux publications et services de presse en ligne
représentants des entreprises éditrices de services de presse en ligne
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Décembre 201219/12/2012
De: Ismène VIDAL
Objet:
au sein de la commission paritaire des publications et agences de presse
Dans la formation plénière consacrée aux publications et services de presse en ligne
représentants de la Fédération de la presse périodique régionale
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Décembre 201219/12/2012
De: Kathleen GROSSET
Objet:
au sein de la commission paritaire des publications et agences de presse
Dans la formation plénière consacrée aux agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Décembre 201219/12/2012
De: Florence BRAKA
Objet:
au sein de la commission paritaire des publications et agences de presse
Dans la formation plénière consacrée aux agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Décembre 201219/12/2012
De: Eric Lamotte
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne, dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
Au titre du Syndicat des éditeurs de la presse magazine
Groupe:
nomination
18 Septembre 201218/09/2012
De: Jean-François Hattier
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne, dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
Au titre du Syndicat des éditeurs de la presse magazine
Remplace:M. François Claverie
Groupe:
nomination
18 Septembre 201218/09/2012
De: Jo-Michel Dahan
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentant du ministre du redressement productif, direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Remplace:Mme Christiane Guillot
Groupe:
nomination
18 Septembre 201218/09/2012
De: Christophe Suzé
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentant des agences de presse, dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
Au titre de la Fédération française des agences de presse
Remplace:M. Jacques Morandat
Groupe:
nomination
18 Septembre 201218/09/2012
De: Martine Mirepoix
(titulaires)
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne, dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
Au titre du Syndicat des éditeurs de la presse magazine
Groupe:
nomination
18 Septembre 201218/09/2012
De: Pascale Marie
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne, dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
Au titre du Syndicat des éditeurs de la presse magazine
Groupe:
nomination
18 Septembre 201218/09/2012
De: Béatrice Garrette
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne, dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
Au titre du Syndicat des éditeurs de la presse magazine
Remplace:M. Régis Confavreux
Groupe:
nomination
18 Septembre 201218/09/2012
De: Odile Boutleroff
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne, dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
Au titre du Syndicat des éditeurs de la presse magazine
Groupe:
nomination
18 Septembre 201218/09/2012
De: Maud Grillard
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne, dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
Au titre du Syndicat de la presse quotidienne départementale
Remplace:Mme Agnès Rico
Groupe:
nomination
18 Septembre 201218/09/2012
De: Catherine Chagniot
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne, dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
Au titre de la Fédération nationale de la presse spécialisée
Remplace:M. Jean-Michel Huan
Groupe:
nomination
18 Septembre 201218/09/2012
De: Hélène Legué
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentantes du ministre de l'économie et des finances, direction générale des finances publiques
Remplace:M. Thomas Falchi
Groupe:
nomination
18 Septembre 201218/09/2012
De: Marie Gilet
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentantes du ministre de l'économie et des finances, direction générale des finances publiques
Remplace:Mme Laurence Précigout
Groupe:
nomination
18 Septembre 201218/09/2012
De: Marie Lhermelin
Objet:
membres titulaires de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentant de la ministre de la culture et de la communication
Remplace:M. Pierre Galéazzini
Groupe:
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: Maria Damnjanovic
direction générale des médias et des industries culturelles
Objet:
membres titulaires de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentant de la ministre de la culture et de la communication
Remplace:Mme Cécile Bourcheix
Groupe:
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: Juan Miguel SANTIAGO
inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
membre de la commission paritaire des publications et agences de presse
au titre du ministère chargé de l'économie, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
titulaire
Remplace:Mme Geneviève CAVAZZI
Groupe:
nomination
03 Janvier 201203/01/2012
De: Jean-François PEKALA
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
Dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants des agences de presse
Au titre de la Fédération nationale des agences de presse photos et informations
suppléant
Remplace:M. Mete ZIHNIOGLU
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 201115/10/2011
De: Alain VAUDREY-VERNOT
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
Dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants des agences de presse
Au titre de la Fédération française des agences de presse
suppléants
Remplace:M. Christophe LHUILLIER
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 201115/10/2011
De: Sylvain GENEVÉE
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
Dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants des agences de presse
Au titre de la Fédération française des agences de presse
suppléants
Remplace:Mme Florence BRAKA
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 201115/10/2011
De: Thierry CAILLIBOT
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
Dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants des agences de presse
Au titre de la Fédération française des agences de presse
suppléants
Remplace:Mme Kathleen GROSSET
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 201115/10/2011
De: Marie HARALAMBON
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
Dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
au titre du Syndicat de la presse quotidienne régionale
suppléante
Remplace:M. René DÉMARD
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 201115/10/2011
De: Mete ZIHNIOGLU
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
Dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants des agences de presse
Au titre de la Fédération nationale des agences de presse photos et informations
titulaire
Remplace:M. Jean DESAUNOIS
Groupe:
nomination
15 Octobre 201115/10/2011
De: Marc GOMBEAUD
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
Dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants des agences de presse
Au titre de la Fédération française des agences de presse
titulaires
Remplace:M. Alain VAUDREY-VERNOT
Groupe:
nomination
15 Octobre 201115/10/2011
De: Kathleen GROSSET
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
Dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants des agences de presse
Au titre de la Fédération française des agences de presse
titulaires
Remplace:M. Bernard VAILLOT
Groupe:
nomination
15 Octobre 201115/10/2011
De: Florence BRAKA
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
Dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants des agences de presse
Au titre de la Fédération française des agences de presse
titulaires
Remplace:M. Sylvain GENEVÉE
Groupe:
nomination
15 Octobre 201115/10/2011
De: François BUHOT
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
Au titre du ministère chargé de l'économie, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
suppléant
Remplace:Mme Anne DOUCELIN
Groupe:
suppleant
nomination
15 Septembre 201115/09/2011
De: Laurence PRECIGOUT
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
Au titre du ministère chargé du budget, direction de la législation fiscale
suppléante
Remplace:Mme Vanessa SOULIER
Groupe:
suppleant
nomination
15 Septembre 201115/09/2011
De: Alexandrine VOILLOT-DENIS
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
Au titre du ministère chargé de l'économie, direction générale de la compétitivité de l'industrie et des services
suppléante
Remplace:Mme Brigitte SICA-BARCELLA
Groupe:
suppleant
nomination
15 Septembre 201115/09/2011
De: Domitille BONNEFOI
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
Au titre du ministère chargé de l'économie, direction générale de la compétitivité de l'industrie et des services
titulaire
Remplace:Mme Magali CECCHET
Groupe:
nomination
15 Septembre 201115/09/2011
De: Jean-Dominique LANGLAIS
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
suppléant du président de la commission paritaire des publications et agences de presse
Remplace:M. Olivier HENRARD
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 201125/02/2011
De: Sophie LECOINTE
attachée principale d'administration à la direction générale des médias et des industries culturelles
Objet:
membre titulaire de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentant du ministre chargé de la communication
Remplace:Mme Corinne CREVOT
Groupe:
nomination
25 Janvier 201125/01/2011
De: Ismène VIDAL
Objet:
membre de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentante titulaire de la Fédération de la presse périodique régionale
Remplace:M. Jean-Baptiste VINCENT
Groupe:
nomination
18 Novembre 201018/11/2010
De: Paul MIGUEL
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. ― Représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants du Syndicat professionnel de la presse magazine et d'opinion
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: René DEMARD
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. ― Représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants du Syndicat de la presse quotidienne régionale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Denis BOUCHEZ
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. ― Représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants du Syndicat de la presse quotidienne nationale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: François CLAVERIE
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. ― Représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants du Syndicat de la presse magazine et d'information
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Edwy PLENEL
Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. ― Représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants des entreprises éditrices de services de presse en ligne
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Jean-Michel HUAN
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. ― Représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Jean-Louis GIRODOT
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. ― Représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Jean-Luc BERTHOME
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. ― Représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Bruno HOCQUART de TURTOT
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. ― Représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants de la Fédération de la presse périodique régionale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Vincent de BERNARDI
(SPQR)
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. ― Représentants des agences de presse et des entreprises de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants des entreprises de presse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Mete ZINHIOGLU
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. ― Représentants des agences de presse et des entreprises de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération nationale des agences de presse photos et informations
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Carlo VIRZI
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. ― Représentants des agences de presse et des entreprises de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Laurent REBOURS
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. ― Représentants des agences de presse et des entreprises de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Christophe LHUILLIER
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. ― Représentants des agences de presse et des entreprises de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Dominique CAREL
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. ― Représentants des agences de presse et des entreprises de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Iégor GROUDIEV
adjoint du chef du bureau des bibliothèques publiques et de développement de la lecture
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre chargé de la culture, dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Michel GRANADE
bureau du régime économique de la presse et des métiers de l'information
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre chargé de la communication
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Pierre GALEAZZINI
bureau du régime juridique de la presse et des métiers de l'information
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre chargé de la communication
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Marie-Jeanne BLETNER
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. ― Représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants du Syndicat de la presse quotidienne départementale
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Odile BOUTLEROFF
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. ― Représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants du Syndicat de la presse magazine et d'information
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Marie-Jeanne BLETNER
(SPQD)
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. ― Représentants des agences de presse et des entreprises de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants des entreprises de presse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Violaine SAND
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. ― Représentants des agences de presse et des entreprises de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Kathleen GROSSET
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. ― Représentants des agences de presse et des entreprises de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Florence BRAKA
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. ― Représentants des agences de presse et des entreprises de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Anne-Gaël BLANC
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre de la justice
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Vanessa SOULIER
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre chargé du budget
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Brigitte SICA-BARCELLA
bureau des services de conseil et d'assistance
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre chargé de l'économie
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Françoise MIE-PALLASTRELLI
bureau des marchés postaux
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre chargé de l'économie
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Bernadette LABORDE
bureau des marchés postaux
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre chargé de l'économie
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Anne DOUCELIN
direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre chargé de l'économie
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Alexandrine NAUDIN
adjointe au chef du bureau du régime juridique de la presse et des métiers de l'information
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre chargé de la communication
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Cécile BOURCHEIX
bureau du régime juridique de la presse et des métiers de l'information
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre chargé de la communication
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Eric LAMOTTE
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. ― Représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants du Syndicat professionnel de la presse magazine et d'opinion
Titulaire
Groupe:
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Vincent de BERNARDI
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. ― Représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants du Syndicat de la presse quotidienne régionale
Titulaire
Groupe:
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Michel ABOUCHAHLA
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. ― Représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants du Syndicat de la presse quotidienne nationale
Titulaire
Groupe:
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Philippe MARCHAL
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. ― Représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée
Titulaires
Groupe:
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Lionel GUERIN
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. ― Représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée
Titulaires
Groupe:
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Christian BRUNEAU
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. ― Représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée
Titulaires
Groupe:
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Jean-Baptiste VINCENT
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. ― Représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants de la Fédération de la presse périodique régionale
Titulaire
Groupe:
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Jean DESAUNOIS
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. ― Représentants des agences de presse et des entreprises de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération nationale des agences de presse photos et informations
Titulaire
Groupe:
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Alain VAUDREY-VERNOT
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. ― Représentants des agences de presse et des entreprises de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Titulaires
Groupe:
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Bernard VAILLOT
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. ― Représentants des agences de presse et des entreprises de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Titulaires
Groupe:
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Jacques MORANDAT
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. ― Représentants des agences de presse et des entreprises de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Titulaires
Groupe:
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Christophe MANSIER
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. ― Représentants des agences de presse et des entreprises de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Titulaires
Groupe:
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Arnaud HAMELIN
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. ― Représentants des agences de presse et des entreprises de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Titulaires
Groupe:
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Sylvain GENEVEE
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. ― Représentants des agences de presse et des entreprises de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Titulaires
Groupe:
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Régis BARON
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. ― Représentants des agences de presse et des entreprises de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Titulaires
Groupe:
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Alexandre YOU-KHEANG
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre de la justice
Titulaire
Groupe:
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Thomas FALCHI
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre chargé du budget
Titulaire
Groupe:
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Patrice LOCMAN
département de l'édition et de la librairie
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre chargé de la culture, dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
Titulaire
Groupe:
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Frédéric GASTON
chef du bureau du régime économique de la presse et des métiers de l'information
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre chargé de la communication
Titulaires
Groupe:
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Agnès RICO
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. ― Représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants du Syndicat de la presse quotidienne départementale
Titulaire
Groupe:
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Martine MIREPOIX
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. ― Représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants du Syndicat de la presse magazine et d'information
Titulaires
Groupe:
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Pascale MARIE
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. ― Représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants du Syndicat de la presse magazine et d'information
Titulaires
Groupe:
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Corinne DENIS
Groupement d'éditeurs de services en ligne
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. ― Représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants des entreprises éditrices de services de presse en ligne
Titulaire
Groupe:
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Cécile ROUVEYRAN
(SPQN)
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. ― Représentants des agences de presse et des entreprises de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants des entreprises de presse
Titulaires
Groupe:
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Agnès RICO
(SPQD)
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. ― Représentants des agences de presse et des entreprises de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants des entreprises de presse
Titulaires
Groupe:
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Christiane GUILLOT
sous-directrice des activités postales et des services aux entreprises ; direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre chargé de l'économie
Titulaires
Groupe:
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Nicole DOISE
bureau des marchés postaux
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre chargé de l'économie
Titulaires
Groupe:
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Magalie CECCHET
bureau des marchés postaux
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre chargé de l'économie
Titulaires
Groupe:
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Geneviève CAVAZZI
direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre chargé de l'économie
Titulaires
Groupe:
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Laurence FRANCESCHINI
directrice générale des médias et des industries culturelles
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre chargé de la communication
Titulaires
Groupe:
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Corinne CREVOT
chef du bureau du régime juridique de la presse et des métiers de l'information
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre chargé de la communication
Titulaires
Groupe:
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Sylvie CLEMENT-CUZIN
sous-directrice de la presse écrite et des métiers de l'information
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre chargé de la communication
Titulaires
Groupe:
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Olivier HENRARD
maître des requêtes au Conseil d'Etat, suppléant
Objet:
président de la commission paritaire des publications et agences de presse
Groupe:
president
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Pierre BORDRY
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission paritaire des publications et agences de presse
Groupe:
president
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Geoffroy PELLETIER
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse dans la formation publications
Au titre du ministère de la culture et de la communication, direction du livre et de la lecture
titulaire
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: Philippe JANNET
Groupement d'éditeurs de services en ligne (GESTE), et
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse dans la formation publications
Au titre des entreprises éditrices de services de presse en ligne
titulaire
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: Henri GAY
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse dans la formation publications
Au titre du ministère de la culture et de la communication, direction du livre et de la lecture
titulaire
Groupe:
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: Edwy PLENEL
Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne (SPIIL)
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse dans la formation publications
Au titre des entreprises éditrices de services de presse en ligne
titulaire
Groupe:
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: Thomas FALCHI
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
au titre du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
suppléant
Remplace:M. Raphaël MONTAGNER
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200909/09/2009
De: Raphaël MONTAGNER
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
au titre du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
titulaire
Remplace:Mme Julie MOUCHOT
Groupe:
nomination
09 Septembre 200909/09/2009
De: Jean-Luc BERTHOME
Objet:
membre de la commission paritaire des publications et agences de presse dans la formation « publications »
représentant titulaire de la FNPS
Remplace:M. Joannes COTE
Groupe:
nomination
07 Août 200907/08/2009
De: Martine MIREPOIX
directrice juridique de Prisma Presse
Objet:
membre de la commission paritaire des publications et agences de presse dans la formation « publications »
représentant titulaire du SPMI
Remplace:Mme Françoise JARRY
Groupe:
nomination
04 Juillet 200904/07/2009
De: Anne-Gaëlle BLANC
magistrate au bureau de la législation et des affaires juridiques de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
membre de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans la formation « publications » et dans la formation « agences de presse »
représentante suppléante de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 200903/06/2009
De: Violaine SAND
Objet:
membre de la commission paritaire des publications et agences de presse dans la formation « agences de presse »
représentant suppléant de la Fédération française des agences de presse
Remplace:M. Michel NOUAILLAS
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 200921/04/2009
De: Kathleen GROSSET
Objet:
membre de la commission paritaire des publications et agences de presse dans la formation « agences de presse »
représentante suppléante de la FFAP
Remplace:Mme Annie BOULAT
Groupe:
suppleant
nomination
18 Février 200918/02/2009
De: Christophe MANSIER
Objet:
membre de la commission paritaire des publications et agences de presse dans la formation « agences de presse »
représentant titulaire de la FFAP
Remplace:Mme Kathleen GROSSET
Groupe:
nomination
18 Février 200918/02/2009
De: François Claverie
administrateur général du Point
Objet:
membre de la commission paritaire des publications et agences de presse dans la formation « agences de presse »
représentant suppléant du SPMI
Remplace:M. Jean-Paul Rigambert
Groupe:
suppleant
nomination
10 Décembre 200810/12/2008
De: Carlo Virzi
Objet:
membre de la commission paritaire des publications et agences de presse dans la formation « agences de presse »
suppléant
Remplace:M. Alain Vaudrey-Vernot
Groupe:
suppleant
nomination
27 Novembre 200827/11/2008
De: Alain Vaudrey-Vernot
Objet:
membre de la commission paritaire des publications et agences de presse dans la formation « agences de presse »
titulaire
Remplace:M. Bernard Tixier
Groupe:
nomination
27 Novembre 200827/11/2008
De: Cécile Rouveyran
directrice juridique du Groupe Turf Editions
Objet:
membre de la commission paritaire des publications et agences de presse dans la formation « agences de presse »
titulaire
Remplace:M. Pierre Boeuf
Groupe:
nomination
27 Novembre 200827/11/2008
De: Florence Guiraud
administratrice civile, chargée de mission à la sous-direction des activités postales, au service des industries manufacturières et des activités postales de la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
membre de la commission paritaire des publications et agences de presse dans la formation « publications », et dans la formation « agences de presse »
représentante suppléante du ministre chargé des postes et télécommunications
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 200827/09/2008
De: Marie-Jeanne Bletner
directeur général du Journal de la Haute-Marne
Objet:
membre de la commission paritaire des publications et agences de presse dans la formation « publications », et dans la formation « agences de presse »
représentante suppléante
au titre du Syndicat de la presse quotidienne départementale
Remplace:M. Pascal Dejean
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 200829/08/2008
De: Bruno Hocquart de Turtot
directeur de la Fédération de la presse périodique régionale et du Syndicat de la presse hebdomadaire régionale
Objet:
membre de la commission paritaire des publications et agences de presse dans la formation « publications »
représentant suppléant
au titre de ces deux organisations professionnelles
Remplace:M. Hervé Gueneron
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 200815/06/2008
De: Corinne Crevot
administratrice civile, chef du bureau du régime juridique de la presse écrite et des services d'information à la direction du développement des médias
Objet:
membre titulaire de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentant de la ministre chargée de la communication
Remplace:M. Hugues Ghenassia de Ferran
Groupe:
nomination
21 Mai 200821/05/2008
De: Sylvie Clément-Cuzin
administratrice civile hors classe, sous-directrice de la presse écrite et de l'information à la direction du développement des médias
Objet:
membre titulaire de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentant de la ministre chargée de la communication
Remplace:M. Jacques Louvier
Groupe:
nomination
25 Avril 200825/04/2008
De: Eric Regazzo
administrateur civil hors classe, chef du bureau du régime économique de la presse et des aides publiques à la direction du développement des médias
Objet:
membre titulaire de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentant de la ministre chargée de la communication
Remplace:M. Fabrice Casadebaig
Groupe:
nomination
03 Avril 200803/04/2008
De: Alain Vaudrey-Vernot
directeur de l'agence de presse APM Média
Objet:
membre de la commission paritaire des publications et agences de presse dans la formation agences de presse
représentant suppléant de la Fédération française des agences de presse
Remplace:M. Bernard Lebourg
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 200801/02/2008
De: Vincent de Bernardi
directeur général du Syndicat de la presse quotidienne régionale
Objet:
membre de la commission paritaire des publications et agences de presse dans la formation agences de presse
représentant suppléant
au titre des entreprises de presse
Groupe:
suppleant
nomination
18 Janvier 200818/01/2008
De: René Demard
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, représentants du Syndicat de la presse quotidienne régionale (SPQR), dans la formation « publications »
titulaire
Remplace:M. Bruno Ricard
Groupe:
nomination
26 Septembre 200726/09/2007
De: Vincent de Bernardi
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, représentants du Syndicat de la presse quotidienne régionale (SPQR), dans la formation « publications »
titulaire
Remplace:M. Michel Comboul
Groupe:
nomination
26 Septembre 200726/09/2007
De: Anne Doucelin
dans la formation agences de presse
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, représentantes du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
au titre de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
titulaire
suppléant, représentant de la Fédération française des agences de presse
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 200705/07/2007
De: Geneviève Cavazzi
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, représentantes du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
au titre de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
titulaire
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 200705/07/2007
De: Michel Nouaillas
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, représentantes du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
au titre de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
titulaire
Remplace:M. François Coudurier
Groupe:
nomination
05 Juillet 200705/07/2007
De: Pascal Dejean (PQD)
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. - En formation agences
représentants des entreprises de presse
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Mette Zinhioglu
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. - En formation agences
représentants de la Fédération nationale des agences de presse photo et informations
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Laurent Rebours
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. - En formation agences
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Christophe Lhuillier
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. - En formation agences
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Bruno Lebourg
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. - En formation agences
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: François Coudurier
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. - En formation agences
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Bruno Ricard
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. - En formation publications
représentants du Syndicat de la presse quotidienne régionale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Denis Bouchez
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. - En formation publications
représentants du Syndicat de la presse quotidienne nationale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Pascal Dejean
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. - En formation publications
représentants du Syndicat de la presse quotidienne départementale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Jean-Paul Rigambert
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. - En formation publications
représentants du Syndicat de la presse magazine et d'information
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Denis Berriat
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. - En formation publications
représentants du Syndicat de la presse magazine et d'information
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Paul Miguel
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. - En formation publications
représentants du Syndicat de la presse magazine d'opinion
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Jean-Michel Huan
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. - En formation publications
représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Jean-Louis Girodot
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. - En formation publications
représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Joannès Cote
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. - En formation publications
représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Hervé Gueneron
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. - En formation publications
représentants de la Fédération de la presse périodique régionale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Raphaël Montagner
bureau D 2, direction de la législation fiscale
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Michel Granade
bureau du régime économique de la presse et des aides publiques
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre chargé de la communication
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Pierre Galeazzini
bureau du régime juridique de la presse et des services d'information
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre chargé de la communication
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Florence Braka
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. - En formation agences
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Annie Boulat
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. - En formation agences
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Elisabeth Beuvain
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. - En formation agences
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Juliette Le Borgne
bureau des affaires judiciaires et de la législation, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre de la justice
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Alexandrine Vaillot
sous-direction de l'innovation et de l'emploi
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre chargé des postes et télécommunications
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Françoise Mie-Palastrelli
chef de la division pharmacie
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre chargé des postes et télécommunications
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Bernadette Laborde
bureau secteur postal
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre chargé des postes et télécommunications
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Axelle Hovine
adjoint au chef du bureau du régime juridique de la presse et des services d'information
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre chargé de la communication
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Cécile Bourcheix
bureau du régime juridique de la presse et des services d'information
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre chargé de la communication
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Pierre Boeuf (PQN)
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. - En formation agences
représentants des entreprises de presse
Titulaires
Groupe:
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Jean Desaunois
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. - En formation agences
représentants de la Fédération nationale des agences de presse photo et informations
Titulaire
Groupe:
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Bernard Vaillot
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. - En formation agences
représentants de la Fédération française des agences de presse
Titulaires
Groupe:
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Bernard Tixier
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. - En formation agences
représentants de la Fédération française des agences de presse
Titulaires
Groupe:
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Jacques Morandat
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. - En formation agences
représentants de la Fédération française des agences de presse
Titulaires
Groupe:
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Arnaud Hamelin
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. - En formation agences
représentants de la Fédération française des agences de presse
Titulaires
Groupe:
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Sylvain Genevee
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. - En formation agences
représentants de la Fédération française des agences de presse
Titulaires
Groupe:
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Régis Baron
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. - En formation agences
représentants de la Fédération française des agences de presse
Titulaires
Groupe:
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Michel Comboul
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. - En formation publications
représentants du Syndicat de la presse quotidienne régionale
Titulaire
Groupe:
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Michel Abouchahla
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. - En formation publications
représentants du Syndicat de la presse quotidienne nationale
Titulaire
Groupe:
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Alfred Gerson
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. - En formation publications
représentants du Syndicat de la presse magazine d'opinion
Titulaire
Groupe:
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Philippe Marchal
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. - En formation publications
représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée
Titulaires
Groupe:
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Lionel Guerin
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. - En formation publications
représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée
Titulaires
Groupe:
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Jean-Marie Doublet
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. - En formation publications
représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée
Titulaires
Groupe:
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Jean-Baptiste Vincent
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. - En formation publications
représentants de la Fédération de la presse périodique régionale
Titulaire
Groupe:
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Alexandre You-Kheang
bureau des affaires judiciaires et de la législation, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre de la justice
Titulaire
Groupe:
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Jacques Louvier
sous-directeur de la presse écrite et de l'information
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre chargé de la communication
Titulaires
Groupe:
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Hugues Ghenassia de Ferran
chef du bureau du régime juridique de la presse et des services d'information
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre chargé de la communication
Titulaires
Groupe:
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Fabrice Casadebaig
chef du bureau du régime économique de la presse et des aides publiques
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre chargé de la communication
Titulaires
Groupe:
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Agnès Rico (PQD)
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. - En formation agences
représentants des entreprises de presse
Titulaires
Groupe:
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Kathleen Grosset
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. - En formation agences
représentants de la Fédération française des agences de presse
Titulaires
Groupe:
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Agnès Rico
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. - En formation publications
représentants du Syndicat de la presse quotidienne départementale
Titulaire
Groupe:
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Pascale Marie
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. - En formation publications
représentants du Syndicat de la presse magazine et d'information
Titulaires
Groupe:
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Françoise Jarry
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. - En formation publications
représentants du Syndicat de la presse magazine et d'information
Titulaires
Groupe:
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Julie Mouchot
bureau D 2, direction de la législation fiscale
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi
Titulaire
Groupe:
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Véronique Scardigli
chef du bureau secteur postal
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre chargé des postes et télécommunications
Titulaires
Groupe:
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Christiane Guillot
sous-directrice des activités postales
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre chargé des postes et télécommunications
Titulaires
Groupe:
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Nicole Doise
bureau secteur postal
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre chargé des postes et télécommunications
Titulaires
Groupe:
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Laurence Franceschini
directeur du développement des médias
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre chargé de la communication
Titulaires
Groupe:
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Bruno Chavanat
maître des requêtes au Conseil d'Etat, suppléant
Objet:
président de la commission paritaire des publications et agences de presse
Groupe:
president
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Pierre Bordry
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission paritaire des publications et agences de presse
Groupe:
president
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Granade (Michel)
attaché d'administration centrale au bureau du régime économique de la presse et des aides publiques à la direction du développement des médias
Objet:
membre suppléant de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentant du ministre de la culture et de la communication
Remplace:M. Cleach (Julien)
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 200729/03/2007
De: Lebourg (Bernard)
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
au titre de la Fédération française des agences de presse (FFAP), dans la formation agences de presse
suppléant
Remplace:M. Challon (Serge)
Groupe:
suppleant
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Challon (Serge)
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
au titre de la Fédération française des agences de presse (FFAP), dans la formation agences de presse
suppléant
Remplace:M. Challon (Serge)
Groupe:
suppleant
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Grosset (Kathleen)
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
au titre de la Fédération française des agences de presse (FFAP), dans la formation agences de presse
titulaire
Remplace:M. Challon (Serge)
Groupe:
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Laurence Franceschini
directrice du développement des médias
Objet:
membre titulaire de la commission paritaire des publications et agences de presse
Remplace:M. Patrick Raude
Groupe:
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Fabrice de Battista
attaché principal d'administration centrale
Objet:
secrétaire général de la commission paritaire des publications et agences de presse
Remplace:M. Jean-Michel Kehr
Groupe:
nomination
21 Janvier 200721/01/2007
De: Julien Cleach
adjoint au chef du bureau du régime juridique de la presse écrite et des services d'information à la direction du développement des médias
Objet:
membres suppléants de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentant du ministre de la culture et de la communication
Remplace:M. Fabrice de Battista
Groupe:
suppleant
nomination
11 Octobre 200611/10/2006
De: Alexandrine Voillot
direction générale des entreprises
Objet:
membres suppléants de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentant du ministre de la culture et de la communication
Remplace:Mme Annie-Claude Selvi
Groupe:
suppleant
nomination
11 Octobre 200611/10/2006
De: Anne Doucelin
direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
membres suppléants de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentant du ministre de la culture et de la communication
Remplace:Mme Anne Sommerard
Groupe:
suppleant
nomination
11 Octobre 200611/10/2006
De: Olivier Japiot
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission paritaire des publications et agences de presse
suppléant du président
Remplace:M. Pierre-François Mourier
Groupe:
suppleant
nomination
21 Septembre 200621/09/2006
De: Hugues Ghenassia de Ferran
chef du bureau du régime juridique de la presse écrite et des services d'information à la direction du développement des médias
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, respectivement
représentant titulaire du ministre de la culture et de la communication
Remplace:Mme Agnès Deletang
Groupe:
nomination
10 Août 200610/08/2006
De: Sylvain Genevée
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, respectivement
représentant titulaire du ministre de la culture et de la communication
Remplace:M. Jean-Michel Garrigues
Groupe:
nomination
10 Août 200610/08/2006
De: Françoise Mie-Pallastrelli
attachée d'administration, chargée de mission à la sous-direction des activités postales, au service des industries manufacturières et des activités postales de la direction générale des entreprises
Objet:
membre suppléant de la commission paritaire des publications et agences de presse
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Catherine Trenque
Groupe:
suppleant
nomination
26 Avril 200626/04/2006
De: Juliette Leborgne
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
au titre du ministère de la justice
suppléante
Remplace:Mme Léa Parienti
Groupe:
suppleant
nomination
22 Janvier 200622/01/2006
De: Alexandre You-Kheang
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
au titre du ministère de la justice
titulaire
Remplace:Mme Léa Parienti
Groupe:
nomination
22 Janvier 200622/01/2006
De: Fabrice Casadebaig
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
au titre du ministère de la justice
titulaire
Remplace:Mme Léa Parienti
Groupe:
nomination
22 Janvier 200622/01/2006
De: Christiane Guillot
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
au titre du ministère de la justice
titulaire
Remplace:Mme Léa Parienti
Groupe:
nomination
22 Janvier 200622/01/2006
De: Denis Bouchez
Objet:
membre suppléant de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans sa formation « publications »
représentant du Syndicat de la presse parisienne
Remplace:M. Bernard Villeneuve
Groupe:
suppleant
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Julie Mouchot
représentante du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, direction de la législation fiscale
Objet:
membre suppléante de la commission paritaire des publications et agences de presse
Remplace:M. Stéphane Sylvain
Groupe:
suppleant
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Lionel Guerin
représentant de la Fédération nationale de la presse spécialisée
Objet:
membres titulaires de la commission paritaire des publications et agences de presse
au titre de la formation publications
Remplace:M. Jacques Louvet
Groupe:
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Michel Abouchahla
représentant du Syndicat de la presse parisienne
Objet:
membres titulaires de la commission paritaire des publications et agences de presse
au titre de la formation publications
Remplace:M. Eric Noblet
Groupe:
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Michel Nouaillas
Objet:
membre suppléant de la commission paritaire des publications et agences de presse, formation agences
au titre de la Fédération des agences de presse (FFAP)
Remplace:M. Michel Gauvry
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juin 200521/06/2005
De: Laurent Rebours
Objet:
à la commission paritaire des publications et agences de presse, formation agences de presse
au titre de la Fédération française des agences de presse (FFPA)
membre titulaire
Remplace:M. Régis Baron
Groupe:
nomination
27 Mai 200527/05/2005
De: Régis Baron
Objet:
à la commission paritaire des publications et agences de presse, formation agences de presse
au titre de la Fédération française des agences de presse (FFPA)
membre titulaire
Remplace:M. Guy Kopelowicz
Groupe:
nomination
27 Mai 200527/05/2005
De: Kathleen Grosset
Objet:
à la commission paritaire des publications et agences de presse, formation agences de presse
au titre de la Fédération française des agences de presse (FFPA)
membre titulaire
Remplace:M. Eric Larrouil
Groupe:
nomination
27 Mai 200527/05/2005
De: Agnès Deletang
chef du bureau du régime juridique de la presse et des services d'information à la direction du développement des médias
Objet:
membre de la commission paritaire des publications et agences de presse
titulaire représentante du ministre de la culture et de la communication
Remplace:M. Philippe Caillol
Groupe:
nomination
19 Mai 200519/05/2005
De: Alexandre You Kheang
attaché de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
titulaire représentant du ministre de la culture et de la communication
Remplace:Mme Carol Bizouarn
Groupe:
nomination
30 Mars 200530/03/2005
De: Patrick Raude
directeur du développement des médias
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
titulaire représentant du ministre de la culture et de la communication
Remplace:M. Alain Seban
Groupe:
nomination
30 Mars 200530/03/2005
De: Pierre-François Mourier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
suppléant du président
Groupe:
suppleant
nomination
17 Août 200417/08/2004
De: Pierre Bordry
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
président
Groupe:
nomination
17 Août 200417/08/2004
De: Bruno Hocquart de Turtot
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. - En formation agences
représentants des entreprises de presse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 200417/06/2004
De: Pascal Dejean
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. - En formation agences
représentants des entreprises de presse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 200417/06/2004
De: Mete Zinhioglu
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. - En formation agences
représentants de la Fédération nationale des agences de presse photos et informations
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 200417/06/2004
De: Christophe Lhuillier
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. - En formation agences
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 200417/06/2004
De: Eric Larrouil
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. - En formation agences
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 200417/06/2004
De: Michel Gauvry
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. - En formation agences
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 200417/06/2004
De: François Coudurier
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. - En formation agences
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 200417/06/2004
De: Régis Baron
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. - En formation agences
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 200417/06/2004
De: Jean-Pierre Delivet
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. - En formation publications
représentants du syndicat de la presse quotidienne régionale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 200417/06/2004
De: Pascal Dejean
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. - En formation publications
représentants du syndicat de la presse quotidienne départementale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 200417/06/2004
De: Bernard Villeneuve
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. - En formation publications
représentants du syndicat de la presse parisienne
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 200417/06/2004
De: Paul Miguel
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. - En formation publications
représentants du syndicat de la presse magazine et d'opinion
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 200417/06/2004
De: Jean-Paul Rigambert
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. - En formation publications
représentants du Syndicat de la presse magazine et d'information
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 200417/06/2004
De: Denis Berriat
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. - En formation publications
représentants du Syndicat de la presse magazine et d'information
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 200417/06/2004
De: Hervé Gueneron
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. - En formation publications
représentants du syndicat de la presse hebdomadaire régionale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 200417/06/2004
De: Jean-Michel Huan
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. - En formation publications
représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 200417/06/2004
De: Jean-Louis Girodot
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. - En formation publications
représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 200417/06/2004
De: Joannès Cote
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. - En formation publications
représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 200417/06/2004
De: Pierre Galeazzini
bureau du régime juridique de la presse et des services d'information
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre
chargé de la communication
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 200417/06/2004
De: Fabrice de Battista
adjoint au chef du bureau du régime économique de la presse et des aides publiques
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre
chargé de la communication
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 200417/06/2004
De: Stéphane Sylvain
bureau D 2, direction de la législation fiscale
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 200417/06/2004
De: Florence Braka
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. - En formation agences
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 200417/06/2004
De: Elisabeth Beuvain
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. - En formation agences
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 200417/06/2004
De: Catherine Trenque
chef de la division pharmacie
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre
chargé des postes et télécommunications
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 200417/06/2004
De: Annie-Claude Selvi
sous-direction de l'innovation et de l'emploi
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre
chargé des postes et télécommunications
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 200417/06/2004
De: Bernadette Laborde
bureau secteur postal
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre
chargé des postes et télécommunications
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 200417/06/2004
De: Axelle Hovine
adjointe au chef du bureau du régime juridique de la presse et des services d'information
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre
chargé de la communication
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 200417/06/2004
De: Cécile Bourcheix
bureau du régime juridique de la presse et des services d'information
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre
chargé de la communication
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 200417/06/2004
De: Anne Sommerard
bureau des biens de consommation, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 200417/06/2004
De: Carol Bizouarn
bureau des affaires judiciaires et de la législation, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre de la justice
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 200417/06/2004
De: Michel Godmer
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. - En formation agences
représentants des entreprises de presse
Titulaires
Groupe:
nomination
17 Juin 200417/06/2004
De: Jean Desaunois
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. - En formation agences
représentants de la Fédération nationale des agences de presse photos et informations
Titulaire
Groupe:
nomination
17 Juin 200417/06/2004
De: Bernard Vaillot
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. - En formation agences
représentants de la Fédération française des agences de presse
Titulaires
Groupe:
nomination
17 Juin 200417/06/2004
De: Bernard Tixier
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. - En formation agences
représentants de la Fédération française des agences de presse
Titulaires
Groupe:
nomination
17 Juin 200417/06/2004
De: Jacques Morandat
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. - En formation agences
représentants de la Fédération française des agences de presse
Titulaires
Groupe:
nomination
17 Juin 200417/06/2004
De: Guy Kopelowicz
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. - En formation agences
représentants de la Fédération française des agences de presse
Titulaires
Groupe:
nomination
17 Juin 200417/06/2004
De: Arnaud Hamelin
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. - En formation agences
représentants de la Fédération française des agences de presse
Titulaires
Groupe:
nomination
17 Juin 200417/06/2004
De: Jean-Michel Garrigues
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. - En formation agences
représentants de la Fédération française des agences de presse
Titulaires
Groupe:
nomination
17 Juin 200417/06/2004
De: Serge Challon
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. - En formation agences
représentants de la Fédération française des agences de presse
Titulaires
Groupe:
nomination
17 Juin 200417/06/2004
De: Bruno Hocquart de Turtot
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. - En formation publications
représentants du syndicat de la presse quotidienne régionale
Titulaire
Groupe:
nomination
17 Juin 200417/06/2004
De: Eric Noblet
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. - En formation publications
représentants du syndicat de la presse parisienne
Titulaire
Groupe:
nomination
17 Juin 200417/06/2004
De: Alfred Gerson
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. - En formation publications
représentants du syndicat de la presse magazine et d'opinion
Titulaire
Groupe:
nomination
17 Juin 200417/06/2004
De: Jean-Baptiste Vincent
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. - En formation publications
représentants du syndicat de la presse hebdomadaire régionale
Titulaire
Groupe:
nomination
17 Juin 200417/06/2004
De: Philippe Marchal
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. - En formation publications
représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée
Titulaires
Groupe:
nomination
17 Juin 200417/06/2004
De: Jacques Louvet
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. - En formation publications
représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée
Titulaires
Groupe:
nomination
17 Juin 200417/06/2004
De: Jean-Marie Doublet
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. - En formation publications
représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée
Titulaires
Groupe:
nomination
17 Juin 200417/06/2004
De: Guillaume Lacroix
sous-directeur des activités postales
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre
chargé des postes et télécommunications
Titulaires
Groupe:
nomination
17 Juin 200417/06/2004
De: Alain Seban
directeur du développement des médias
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre
chargé de la communication
Titulaires
Groupe:
nomination
17 Juin 200417/06/2004
De: Jacques Louvier
sous-directeur de la presse écrite et de l'information
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre
chargé de la communication
Titulaires
Groupe:
nomination
17 Juin 200417/06/2004
De: Philippe Caillol
chef du bureau du régime juridique de la presse et des services d'information
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre
chargé de la communication
Titulaires
Groupe:
nomination
17 Juin 200417/06/2004
De: Patrick Bernard
bureau D 2, direction de la législation fiscale
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Titulaires
Groupe:
nomination
17 Juin 200417/06/2004
De: Agnès Rico
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. - En formation agences
représentants des entreprises de presse
Titulaires
Groupe:
nomination
17 Juin 200417/06/2004
De: Agnès Rico
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. - En formation publications
représentants du syndicat de la presse quotidienne départementale
Titulaire
Groupe:
nomination
17 Juin 200417/06/2004
De: Pascale Marie
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. - En formation publications
représentants du Syndicat de la presse magazine et d'information
Titulaires
Groupe:
nomination
17 Juin 200417/06/2004
De: Françoise Jarry
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. - En formation publications
représentants du Syndicat de la presse magazine et d'information
Titulaires
Groupe:
nomination
17 Juin 200417/06/2004
De: Véronique Scardigli
chef du bureau secteur postal
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre
chargé des postes et télécommunications
Titulaires
Groupe:
nomination
17 Juin 200417/06/2004
De: Nicole Doise
bureau secteur postal
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre
chargé des postes et télécommunications
Titulaires
Groupe:
nomination
17 Juin 200417/06/2004
De: Emmanuelle Bensimon
chef du bureau du régime économique de la presse et des aides publiques
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre
chargé de la communication
Titulaires
Groupe:
nomination
17 Juin 200417/06/2004
De: Geneviève Cavazzi
bureau des biens de consommation, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Titulaires
Groupe:
nomination
17 Juin 200417/06/2004
De: Léa Parienti
bureau des affaires judiciaires et de la législation, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre de la justice
Titulaire
Groupe:
nomination
17 Juin 200417/06/2004
De: Stéphane Sylvain
direction de la législation fiscale
Objet:
membre suppléant de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Jean-Pierre Carre
Groupe:
suppleant
nomination
14 Octobre 200314/10/2003
De: Pierre Galeazzini
bureau du régime juridique de la presse et des services d'information à la direction du développement des médias, suppléant
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants du ministre de la culture et de la communication
Groupe:
nomination
24 Septembre 200324/09/2003
De: Fabrice de Battista
adjoint au chef du bureau du régime économique de la presse et des aides publiques à la direction du développement des médias, suppléant
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants du ministre de la culture et de la communication
Remplace:Mme Sophie Bret
Groupe:
nomination
24 Septembre 200324/09/2003
De: Philippe Caillol
chef du bureau du régime juridique de la presse et des services d'information à la direction du développement des médias, titulaire
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants du ministre de la culture et de la communication
Groupe:
nomination
24 Septembre 200324/09/2003
De: Léa Parienti
magistrate, direction de la protection judiciaire de la jeunesse, titulaire
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentante du garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:Mme Anne Dupuy
Groupe:
nomination
24 Septembre 200324/09/2003
De: Pierre-François Mourier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission paritaire des publications et agences de presse
suppléant du président
Remplace:Mme Marianne Laigneau
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 200303/04/2003
De: Hervé Guénéron
Objet:
membre suppléant de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentant de la Fédération de la presse périodique régionale
Remplace:Mme Sophie des Mazery
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mars 200320/03/2003
De: Florence Braka
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentantes de la Fédération française des agences de presse (FFAP), formation agences, suppléantes
Remplace:M. Bernard Vaillot
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Elisabeth Beuvain
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentantes de la Fédération française des agences de presse (FFAP), formation agences, suppléantes
Remplace:M. Jean-Jacques Mauriat
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Emmanuelle Bensimon
chef du bureau des affaires économiques de la presse et des aides publiques
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
Remplace:M. Michel Balluteau
Groupe:
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Michèle Pauliat
chef du bureau questions juridiques et institutionnelles, à la même sous-direction
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, représentantes de la ministre chargée des postes et télécommunications
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Véronique Scardigli
chef du bureau secteur postal à la sous-direction des activités postales
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, représentantes de la ministre chargée des postes et télécommunications
titulaire
Groupe:
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Carol Bizouarn
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, affectée à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
membre de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentante du garde des sceaux, ministre de la justice, suppléante
Remplace:Mme Emmanuelle Robinson
Groupe:
suppleant
nomination
29 Octobre 200229/10/2002
De: Alain Seban
maître des requêtes au Conseil d'Etat, directeur du développement des médias, titulaire
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentant du ministre de la culture et de la communication
Remplace:M. Christian Phéline
Groupe:
nomination
12 Octobre 200212/10/2002
De: Anne Sommerard
suppléante
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentant du ministre de la culture et de la communication
Remplace:Mme Sylvie Seufer
Groupe:
nomination
12 Octobre 200212/10/2002
De: Geneviève Cavazzi
titulaire
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentant du ministre de la culture et de la communication
Remplace:M. Michel Maigre
Groupe:
nomination
12 Octobre 200212/10/2002
De: Christophe Lhuillier
Objet:
membre de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentant de la Fédération française des agences de presse (FFAP), suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Annie-Claude Selvi
magistrate, chargée de mission à la sous-direction de l'environnement économique et de l'emploi, au service de l'environnement économique international et de l'emploi (SEINE) de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes (DIGITIP)
Objet:
membre de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentante du ministre chargé des postes et télécommunications, suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Mete Zinhioglu
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
membre suppléant
représentant de la Fédération nationale des agences de presse photos et informations (FNAPPI)
Remplace:Mme Nicole Benoit
Groupe:
suppleant
nomination
22 Février 200222/02/2002
De: Jean-Jacques Mauriat
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
membre suppléant
représentant de la Fédération française des agences de presse (FFAP)
Remplace:M. Mark Grosset
Groupe:
suppleant
nomination
22 Février 200222/02/2002
De: Cécile Bourcheix
bureau du régime juridique de la presse et des services de la société de l'information
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
membre suppléant
représentante du ministre de la culture et de la communication
Remplace:Mme Florence Levy
Groupe:
suppleant
nomination
22 Février 200222/02/2002
De: Philippe Marchal
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
membre titulaire
représentant de la Fédération nationale de la presse spécialisée (FNPS)
Remplace:M. Camille Pirot
Groupe:
nomination
22 Février 200222/02/2002
De: Bernard Vaillot
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
membre titulaire
représentant de la Fédération française des agences de presse (FFAP)
Remplace:M. Daniel Renouf
Groupe:
nomination
22 Février 200222/02/2002
De: Michèle Pauliat
chef du bureau de la réglementation et de la concurrence à la sous-direction des activités postales
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
membre titulaire
représentante du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Valérie Guigue
Groupe:
nomination
22 Février 200222/02/2002
De: Jean-Michel Kehr
Objet:
secrétaire général de la commission paritaire des publications et agences de presse
Remplace:M. Pierre Berthet
Groupe:
nomination
15 Février 200215/02/2002
De: Jean-Baptiste Vincent
titulaire
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentant de la Fédération de la presse périodique régionale
Remplace:Mme Ismène Vidal
Groupe:
nomination
25 Octobre 200125/10/2001
De: Sophie des Mazery
suppléante
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentant de la Fédération de la presse périodique régionale
Remplace:M. Jean-Baptiste Vincent
Groupe:
nomination
25 Octobre 200125/10/2001
De: Emmanuelle Robinson
suppléante, magistrate direction de la protection judiciaire de la jeunesse, bureau des affaires judiciaires et de la législation
Objet:
membre de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentant de la ministre de la justice
Remplace:Mme Valérie Grenier
Groupe:
nomination
25 Octobre 200125/10/2001
De: François Baudet
administrateur de la ville de Paris en fonction à la direction du budget
Objet:
membre de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre titulaire
Remplace:M. Lionel Paquin
Groupe:
nomination
23 Août 200123/08/2001
De: Jean-Pierre Carre
service de la législation fiscale
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 200120/06/2001
De: Jean-Paul Rigambert
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
M
représentants du syndicat de la presse magazine et d'information
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 200120/06/2001
De: Philippe Chagnon
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
M
représentants du syndicat de la presse magazine et d'information
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 200120/06/2001
De: François Le Sache
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
M
représentants des entreprises de presse
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 200120/06/2001
De: Bruno Hocquart de Turtot
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
M
représentants des entreprises de presse
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 200120/06/2001
De: Jean-Michel Huan
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
M
représentants de la Fédération nationale de la presse spécialisée
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 200120/06/2001
De: Jean-Louis Girodot
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
M
représentants de la Fédération nationale de la presse spécialisée
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 200120/06/2001
De: Joannès Cote
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
M
représentants de la Fédération nationale de la presse spécialisée
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 200120/06/2001
De: Bernard Vaillot
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
M
représentants de la Fédération française des agences de presse
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 200120/06/2001
De: Michel Nouaillas
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
M
représentants de la Fédération française des agences de presse
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 200120/06/2001
De: François Mancy
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
M
représentants de la Fédération française des agences de presse
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 200120/06/2001
De: Christian Levesque
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
M
représentants de la Fédération française des agences de presse
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 200120/06/2001
De: Mark Grosset
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
M
représentants de la Fédération française des agences de presse
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 200120/06/2001
De: Michel Gauvry
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
M
représentants de la Fédération française des agences de presse
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 200120/06/2001
De: Sylvie Seufer
direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 200120/06/2001
De: Valérie Marchal
direction du budget
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 200120/06/2001
De: Catherine Trenque
chef du bureau des politiques publiques et des réseaux
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants du ministre chargé des postes et télécommunications
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 200120/06/2001
De: Florence Levy
bureau du régime juridique de la presse et des services de la société de l'information
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants du ministre chargé de la communication
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 200120/06/2001
De: Axelle Hovine
adjoint au chef du bureau du régime juridique de la presse et des services de la société de l'information
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants du ministre chargé de la communication
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 200120/06/2001
De: Sophie Bret
adjoint au chef du bureau du régime économique de la presse et des aides publiques
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants du ministre chargé de la communication
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 200120/06/2001
De: Marina Chapel
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
M
représentants de la Fédération française des agences de presse
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 200120/06/2001
De: Lionel Paquin
direction du budget
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Membres titulaires
Groupe:
nomination
20 Juin 200120/06/2001
De: Michel Maigre
direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Membres titulaires
Groupe:
nomination
20 Juin 200120/06/2001
De: Patrick Bernard
service de la législation fiscale
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Membres titulaires
Groupe:
nomination
20 Juin 200120/06/2001
De: Guillaume Lacroix
sous-directeur des activités postales, service des postes, direction des postes et télécommunications
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants du ministre chargé des postes et télécommunications
Membres titulaires
Groupe:
nomination
20 Juin 200120/06/2001
De: Christian Pheline
directeur de la direction du développement des médias
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants du ministre chargé de la communication
Membres titulaires
Groupe:
nomination
20 Juin 200120/06/2001
De: Jacques Louvier
chef du bureau du régime juridique de la presse et des services de la société de l'information
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants du ministre chargé de la communication
Membres titulaires
Groupe:
nomination
20 Juin 200120/06/2001
De: Michel Balluteau
sous-directeur de la réglementation et des affaires européennes
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants du ministre chargé de la communication
Membres titulaires
Groupe:
nomination
20 Juin 200120/06/2001
De: Jean-François Mary
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
président
Groupe:
nomination
20 Juin 200120/06/2001
De: Bruno Hocquart de Turtot
titulaire
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
M
représentants du syndicat de la presse quotidienne régionale
Groupe:
nomination
20 Juin 200120/06/2001
De: Jean-Pierre Delivet
suppléant
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
M
représentants du syndicat de la presse quotidienne régionale
Groupe:
nomination
20 Juin 200120/06/2001
De: François Le Sache
suppléant
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
M
représentants du syndicat de la presse quotidienne départementale
Groupe:
nomination
20 Juin 200120/06/2001
De: Eric Noblet
suppléant
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
M
représentants du syndicat de la presse parisienne
Groupe:
nomination
20 Juin 200120/06/2001
De: Roger Alexandre
titulaire
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
M
représentants du syndicat de la presse parisienne
Groupe:
nomination
20 Juin 200120/06/2001
De: Paul Miguel
suppléant
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
M
représentants du syndicat de la presse magazine d'opinion
Groupe:
nomination
20 Juin 200120/06/2001
De: Alfred Gerson
titulaire
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
M
représentants du syndicat de la presse magazine d'opinion
Groupe:
nomination
20 Juin 200120/06/2001
De: Jean-Baptiste Vincent
suppléant
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
M
représentants du syndicat de la presse hebdomadaire régionale
Groupe:
nomination
20 Juin 200120/06/2001
De: Roger Alexandre
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
M
représentants des entreprises de presse
Membres titulaires
Groupe:
nomination
20 Juin 200120/06/2001
De: Jean Desaunois
titulaire
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
M
représentants de la Fédération nationale des agences de presse photos et informations
Groupe:
nomination
20 Juin 200120/06/2001
De: Camille Pirot
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
M
représentants de la Fédération nationale de la presse spécialisée
Membres titulaires
Groupe:
nomination
20 Juin 200120/06/2001
De: François Mignon
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
M
représentants de la Fédération nationale de la presse spécialisée
Membres titulaires
Groupe:
nomination
20 Juin 200120/06/2001
De: Yves de Kerautem
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
M
représentants de la Fédération nationale de la presse spécialisée
Membres titulaires
Groupe:
nomination
20 Juin 200120/06/2001
De: Bernard Tixier
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
M
représentants de la Fédération française des agences de presse
Membres titulaires
Groupe:
nomination
20 Juin 200120/06/2001
De: Daniel Renouf
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
M
représentants de la Fédération française des agences de presse
Membres titulaires
Groupe:
nomination
20 Juin 200120/06/2001
De: Jacques Morandat
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
M
représentants de la Fédération française des agences de presse
Membres titulaires
Groupe:
nomination
20 Juin 200120/06/2001
De: Guy Kopelowicz
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
M
représentants de la Fédération française des agences de presse
Membres titulaires
Groupe:
nomination
20 Juin 200120/06/2001
De: Arnaud Hamelin
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
M
représentants de la Fédération française des agences de presse
Membres titulaires
Groupe:
nomination
20 Juin 200120/06/2001
De: Jean-Michel Garrigues
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
M
représentants de la Fédération française des agences de presse
Membres titulaires
Groupe:
nomination
20 Juin 200120/06/2001
De: Serge Challon
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
M
représentants de la Fédération française des agences de presse
Membres titulaires
Groupe:
nomination
20 Juin 200120/06/2001
De: Valérie Guigue
chef du bureau des marchés postaux
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants du ministre chargé des postes et télécommunications
Membres titulaires
Groupe:
nomination
20 Juin 200120/06/2001
De: Nicole Doise
sous-direction des activités postales
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants du ministre chargé des postes et télécommunications
Membres titulaires
Groupe:
nomination
20 Juin 200120/06/2001
De: Marianne Laigneau
maître des requêtes au Conseil d'Etat, suppléant
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
président
Groupe:
nomination
20 Juin 200120/06/2001
De: Agnès Rico
titulaire
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
M
représentants du syndicat de la presse quotidienne départementale
Groupe:
nomination
20 Juin 200120/06/2001
De: Pascale Marie
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
M
représentants du syndicat de la presse magazine et d'information
Membres titulaires
Groupe:
nomination
20 Juin 200120/06/2001
De: Françoise Jarry
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
M
représentants du syndicat de la presse magazine et d'information
Membres titulaires
Groupe:
nomination
20 Juin 200120/06/2001
De: Ismène Vidal
titulaire
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
M
représentants du syndicat de la presse hebdomadaire régionale
Groupe:
nomination
20 Juin 200120/06/2001
De: Valérie Grenier
direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
M
représentants du ministre de la justice
Groupe:
nomination
20 Juin 200120/06/2001
De: Anne Dupuy
direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
M
représentants du ministre de la justice
Groupe:
nomination
20 Juin 200120/06/2001
De: Agnès Rico
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
M
représentants des entreprises de presse
Membres titulaires
Groupe:
nomination
20 Juin 200120/06/2001
De: Nicole Benoit
suppléante
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
M
représentants de la Fédération nationale des agences de presse photos et informations
Groupe:
nomination
20 Juin 200120/06/2001
De: Marianne Laigneau
maître des requêtes
Objet:
suppléante de la présidente de la commission paritaire des publications et agences de presse
Remplace:M. Rémi Keller
Groupe:
suppleant
nomination
20 Décembre 200020/12/2000
De: Sylvie Seufer
inspectrice principale, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre suppléant
Remplace:M. Patrice Bersac
Groupe:
suppleant
nomination
30 Novembre 200030/11/2000
De: Lionel Paquin
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, direction du budget
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Baptiste Maillard
Groupe:
nomination
30 Novembre 200030/11/2000
De: François Mancy
directeur des ressources humaines de RTL
Objet:
membre suppléant de la commission paritaire des publications et agences de presse, formation agences
représentant de la Fédération française des agences de presse
Remplace:Mme Anne Coutard
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 200031/10/2000
De: Sophie Bret
adjointe au chef du bureau du régime économique de la presse et des interventions publiques
Objet:
membre suppléante de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentante de la ministre de la culture et de la communication
Remplace:M. Christophe Patier
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 200031/10/2000
De: Carre (Jean-Pierre)
direction de la législation fiscale
Objet:
membre de la commission paritaire des publications et agences de presse, suppléant
Remplace:M. Bernard (Patrick)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juin 200010/06/2000
De: Noblet (Eric)
Objet:
membre de la commission paritaire des publications et agences de presse, formation publications
représentant du Syndicat de la presse parisienne, suppléant
Remplace:Mme Mercier de Luze (Fabienne)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juin 200010/06/2000
De: Bernard (Patrick)
inspecteur principal, direction de la législation fiscale
Objet:
membre de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, titulaire
Remplace:M. Roger (Denis)
Groupe:
nomination
10 Juin 200010/06/2000
De: Maigre (Michel)
direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes
Objet:
membre de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Fauconnier (Anne)
Groupe:
nomination
22 Avril 200022/04/2000
De: Trenque (Catherine)
chef du bureau politiques publiques et réseaux à la sous-direction des activités postales
Objet:
membre de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentant du ministre chargé des postes et télécommunications
Remplace:M. Launay (Jacques)
Groupe:
nomination
22 Avril 200022/04/2000
De: Vincent (Jean-Baptiste)
Objet:
membre de la commission paritaire des publications et agences de presse, formation Publications
représentant de la Fédération de la presse périodique régionale, suppléant
Remplace:M. de Clermont-Tonnerre (Renaud)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Levy (Florence)
bureau du régime juridique de la presse et des services d'information
Objet:
membre de la commission paritaire des publications et agences de presse, formation Publications
représentant de la ministre de la culture et de la communication, suppléant
Remplace:Mme Pilhes (Nathalie)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Hovine (Axelle)
adjointe au chef du bureau du régime juridique de la presse et des services d'information
Objet:
membre de la commission paritaire des publications et agences de presse, formation agences
représentant du ministre de la culture et de la communication, suppléant
Remplace:Mme Pilhes (Nathalie)
Groupe:
suppleant
nomination
18 Novembre 199918/11/1999
De: Mignon (François)
titulaire
Objet:
membre de la commission paritaire des publications et agences de presse, formation publications
représentant de la Fédération nationale de la presse spécialisée
Remplace:M. Guerin (Lionel)
Groupe:
nomination
18 Novembre 199918/11/1999
De: Dupuy (Anne)
titulaire, magistrat, direction de la protection judiciaire de la jeunesse, bureau des affaires judiciaires et de la législation
Objet:
membre de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentant du garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:Mme Vara (Delphine)
Groupe:
nomination
18 Novembre 199918/11/1999
De: Mercier de Luze (Fabienne)
Objet:
membre de la commission paritaire des publications et agences de presse, formation publications
représentante du Syndicat de la presse parisienne, suppléante
Remplace:M. Pouzeratte (Philippe)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Octobre 199905/10/1999
De: Bernard (Patrick)
suppléant, de la direction de la législation fiscale
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Querel (Marie-Noël)
Groupe:
nomination
05 Octobre 199905/10/1999
De: Phéline (Christian)
titulaire, directeur du service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentant de la ministre de la culture et de la communication
Remplace:M. Brun-Buisson (Francis)
Groupe:
nomination
05 Octobre 199905/10/1999
De: Levesque (Christian)
suppléant
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, en formation agences
représentants de la Fédération française des agences de presse
Remplace:M. Kopelowicz (Guy)
Groupe:
nomination
05 Octobre 199905/10/1999
De: Kopelowicz (Guy)
titulaire
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, en formation agences
représentants de la Fédération française des agences de presse
Remplace:M. Fogel (Daniel)
Groupe:
nomination
05 Octobre 199905/10/1999
De: Levy (Florence)
du bureau juridique de la presse et des services d'information au service juridique et technique de l'information et de la communication, suppléante
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, en formation agences
représentant de la ministre de la culture et de la communication
Remplace:Mme Hovine (Axelle)
Groupe:
nomination
05 Octobre 199905/10/1999
De: Maillard (Jean-Baptiste)
administrateur civil au bureau 3 A de la direction du budget, titulaire
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Marigeaud (Martine)
Groupe:
nomination
25 Mars 199925/03/1999
De: Lacroix (Guillaume)
sous-directeur des activités postales, titulaire
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants du ministre chargé des postes et télécommunications
Remplace:Mme Duchesne (Claudine)
Groupe:
nomination
25 Mars 199925/03/1999
De: Marchal (Valérie)
attachée d'administration centrale au bureau 3 A de la direction du budget, suppléante
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Brunet (Jean-François)
Groupe:
nomination
25 Mars 199925/03/1999
De: Guigue (Valérie)
chef du bureau des marchés postaux, titulaire
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants du ministre chargé des postes et télécommunications
Remplace:M. Fertier-Pottier (Philippe)
Groupe:
nomination
25 Mars 199925/03/1999
De: Lallemand (Marie-Antoinette)
conseiller d'Etat
Objet:
présidente de la commission paritaire des publications et agences de presse
Remplace:M. Vistel (Jacques)
Groupe:
president
nomination
25 Mars 199925/03/1999
De: Keller (Rémi)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
suppléant du président de la commission paritaire des publications et agences de presse
Groupe:
suppleant
nomination
21 Novembre 199821/11/1998
De: Patier (Christophe)
du service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
membre suppléant de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentant du ministre chargé de la communication
Remplace:M. Sans (Frédéric)
Groupe:
suppleant
nomination
21 Novembre 199821/11/1998
De: Vara (Delphine)
de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
membre de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentant du garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:Mme Veillard (Véronique)
Groupe:
nomination
21 Novembre 199821/11/1998
De: Brunet (Jean-François)
direction du budget
Objet:
Membre de la commission paritaire des publications et agences de presse
Membres représentants de l'administration
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 199817/03/1998
De: Bersac (Patrice)
direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
Membre de la commission paritaire des publications et agences de presse
Membres représentants de l'administration
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 199817/03/1998
De: Launay (Jacques)
bureau politiques publiques, service des télécommunications
Objet:
Membre de la commission paritaire des publications et agences de presse
Membres représentants de l'administration
représentants du ministre chargé des postes et télécommunications
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 199817/03/1998
De: Sans (Frédéric)
chef du bureau du régime économique de la presse
Objet:
Membre de la commission paritaire des publications et agences de presse
Membres représentants de l'administration
représentants du ministre chargé de la communication
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 199817/03/1998
De: Le Sache (François)
Objet:
Membre de la commission paritaire des publications et agences de presse
Membres représentant les entreprises de presse et agences de presse
II. - En formation Agences
représentants des entreprises de presse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 199817/03/1998
De: Hocquart de Turtot (Bruno)
Objet:
Membre de la commission paritaire des publications et agences de presse
Membres représentant les entreprises de presse et agences de presse
II. - En formation Agences
représentants des entreprises de presse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 199817/03/1998
De: Bovy (Thierry)
Objet:
Membre de la commission paritaire des publications et agences de presse
Membres représentant les entreprises de presse et agences de presse
II. - En formation Agences
représentants de la Fédération nationale des agences de presse photos et informations
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 199817/03/1998
De: Vaillot (Bernard)
Objet:
Membre de la commission paritaire des publications et agences de presse
Membres représentant les entreprises de presse et agences de presse
II. - En formation Agences
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 199817/03/1998
De: Nouaillas (Michel)
Objet:
Membre de la commission paritaire des publications et agences de presse
Membres représentant les entreprises de presse et agences de presse
II. - En formation Agences
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 199817/03/1998
De: Kopelowicz (Guy)
Objet:
Membre de la commission paritaire des publications et agences de presse
Membres représentant les entreprises de presse et agences de presse
II. - En formation Agences
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 199817/03/1998
De: Grosset (Mark)
Objet:
Membre de la commission paritaire des publications et agences de presse
Membres représentant les entreprises de presse et agences de presse
II. - En formation Agences
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 199817/03/1998
De: Gauvry (Michel)
Objet:
Membre de la commission paritaire des publications et agences de presse
Membres représentant les entreprises de presse et agences de presse
II. - En formation Agences
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 199817/03/1998
De: Hocquart de Turtot (Bruno)
Objet:
Membre de la commission paritaire des publications et agences de presse
Membres représentant les entreprises de presse et agences de presse
I. - En formation publications
représentants du Syndicat de la presse quotidienne régionale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 199817/03/1998
De: Le Sache (François)
Objet:
Membre de la commission paritaire des publications et agences de presse
Membres représentant les entreprises de presse et agences de presse
I. - En formation publications
représentants du Syndicat de la presse quotidienne départementale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 199817/03/1998
De: Pouzeratte (Philippe)
Objet:
Membre de la commission paritaire des publications et agences de presse
Membres représentant les entreprises de presse et agences de presse
I. - En formation publications
représentants du Syndicat de la presse parisienne
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 199817/03/1998
De: Rigambert (Jean-Paul)
Objet:
Membre de la commission paritaire des publications et agences de presse
Membres représentant les entreprises de presse et agences de presse
I. - En formation publications
représentants du Syndicat de la presse magazine et d'information
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 199817/03/1998
De: Chagnon (Philippe)
Objet:
Membre de la commission paritaire des publications et agences de presse
Membres représentant les entreprises de presse et agences de presse
I. - En formation publications
représentants du Syndicat de la presse magazine et d'information
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 199817/03/1998
De: Miguel (Paul)
Objet:
Membre de la commission paritaire des publications et agences de presse
Membres représentant les entreprises de presse et agences de presse
I. - En formation publications
représentants du Syndicat de la presse magazine d'opinion
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 199817/03/1998
De: Huan (Jean-Michel)
Objet:
Membre de la commission paritaire des publications et agences de presse
Membres représentant les entreprises de presse et agences de presse
I. - En formation publications
représentants de la Fédération nationale de la presse spécialisée
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 199817/03/1998
De: Girodot (Jean-Louis)
Objet:
Membre de la commission paritaire des publications et agences de presse
Membres représentant les entreprises de presse et agences de presse
I. - En formation publications
représentants de la Fédération nationale de la presse spécialisée
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 199817/03/1998
De: Cote (Joannès)
Objet:
Membre de la commission paritaire des publications et agences de presse
Membres représentant les entreprises de presse et agences de presse
I. - En formation publications
représentants de la Fédération nationale de la presse spécialisée
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 199817/03/1998
De: de Clermont Tonnerre (Renaud)
Objet:
Membre de la commission paritaire des publications et agences de presse
Membres représentant les entreprises de presse et agences de presse
I. - En formation publications
représentants de la Fédération de la presse périodique régionale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 199817/03/1998
De: Querel (Marie-Noël)
service de la législation fiscale
Objet:
Membre de la commission paritaire des publications et agences de presse
Membres représentants de l'administration
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 199817/03/1998
De: Grenier (Valérie)
direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
Membre de la commission paritaire des publications et agences de presse
Membres représentants de l'administration
représentants du ministre de la justice
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 199817/03/1998
De: Guillot (Christiane)
chef de la mission juridique, service du personnel et des affaires sociales
Objet:
Membre de la commission paritaire des publications et agences de presse
Membres représentants de l'administration
représentants du ministre chargé des postes et télécommunications
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 199817/03/1998
De: Doise (Nicole)
bureau des marchés postaux
Objet:
Membre de la commission paritaire des publications et agences de presse
Membres représentants de l'administration
représentants du ministre chargé des postes et télécommunications
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 199817/03/1998
De: Pilhes (Nathalie)
adjoint au chef du bureau du régime économique de la presse
Objet:
Membre de la commission paritaire des publications et agences de presse
Membres représentants de l'administration
représentants du ministre chargé de la communication
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 199817/03/1998
De: Hovine (Axelle)
adjoint au chef du bureau du régime juridique de la presse et des services d'information
Objet:
Membre de la commission paritaire des publications et agences de presse
Membres représentants de l'administration
représentants du ministre chargé de la communication
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 199817/03/1998
De: Goutard (Anne)
Objet:
Membre de la commission paritaire des publications et agences de presse
Membres représentant les entreprises de presse et agences de presse
II. - En formation Agences
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 199817/03/1998
De: Chapel (Marina)
Objet:
Membre de la commission paritaire des publications et agences de presse
Membres représentant les entreprises de presse et agences de presse
II. - En formation Agences
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 199817/03/1998
De: Vistel (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
Membre de la commission paritaire des publications et agences de presse
Président
Groupe:
nomination
17 Mars 199817/03/1998
De: Roger (Denis)
service de la législation fiscale
Objet:
Membre de la commission paritaire des publications et agences de presse
Membres représentants de l'administration
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Titulaires
Groupe:
nomination
17 Mars 199817/03/1998
De: Fertier-Pottier (Philippe)
chef du bureau des marchés postaux
Objet:
Membre de la commission paritaire des publications et agences de presse
Membres représentants de l'administration
représentants du ministre chargé des postes et télécommunications
Titulaires
Groupe:
nomination
17 Mars 199817/03/1998
De: Louvier (Jacques)
chef du bureau du régime juridique de la presse et des services d'information
Objet:
Membre de la commission paritaire des publications et agences de presse
Membres représentants de l'administration
représentants du ministre chargé de la communication
Titulaires
Groupe:
nomination
17 Mars 199817/03/1998
De: Brun-Buisson (Francis)
chef du service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
Membre de la commission paritaire des publications et agences de presse
Membres représentants de l'administration
représentants du ministre chargé de la communication
Titulaires
Groupe:
nomination
17 Mars 199817/03/1998
De: Balluteau (Michel)
sous-directeur de la presse et de l'information
Objet:
Membre de la commission paritaire des publications et agences de presse
Membres représentants de l'administration
représentants du ministre chargé de la communication
Titulaires
Groupe:
nomination
17 Mars 199817/03/1998
De: Alexandre (Roger)
Objet:
Membre de la commission paritaire des publications et agences de presse
Membres représentant les entreprises de presse et agences de presse
II. - En formation Agences
représentants des entreprises de presse
Titulaires
Groupe:
nomination
17 Mars 199817/03/1998
De: Desaunois (Jean)
Objet:
Membre de la commission paritaire des publications et agences de presse
Membres représentant les entreprises de presse et agences de presse
II. - En formation Agences
représentants de la Fédération nationale des agences de presse photos et informations
Titulaire
Groupe:
nomination
17 Mars 199817/03/1998
De: Tixier (Bernard)
Objet:
Membre de la commission paritaire des publications et agences de presse
Membres représentant les entreprises de presse et agences de presse
II. - En formation Agences
représentants de la Fédération française des agences de presse
Titulaires
Groupe:
nomination
17 Mars 199817/03/1998
De: Renouf (Daniel)
Objet:
Membre de la commission paritaire des publications et agences de presse
Membres représentant les entreprises de presse et agences de presse
II. - En formation Agences
représentants de la Fédération française des agences de presse
Titulaires
Groupe:
nomination
17 Mars 199817/03/1998
De: Morandat (Jacques)
Objet:
Membre de la commission paritaire des publications et agences de presse
Membres représentant les entreprises de presse et agences de presse
II. - En formation Agences
représentants de la Fédération française des agences de presse
Titulaires
Groupe:
nomination
17 Mars 199817/03/1998
De: Hamelin (Arnaud)
Objet:
Membre de la commission paritaire des publications et agences de presse
Membres représentant les entreprises de presse et agences de presse
II. - En formation Agences
représentants de la Fédération française des agences de presse
Titulaires
Groupe:
nomination
17 Mars 199817/03/1998
De: Garrigues (Jean-Michel)
Objet:
Membre de la commission paritaire des publications et agences de presse
Membres représentant les entreprises de presse et agences de presse
II. - En formation Agences
représentants de la Fédération française des agences de presse
Titulaires
Groupe:
nomination
17 Mars 199817/03/1998
De: Fogel (Daniel)
Objet:
Membre de la commission paritaire des publications et agences de presse
Membres représentant les entreprises de presse et agences de presse
II. - En formation Agences
représentants de la Fédération française des agences de presse
Titulaires
Groupe:
nomination
17 Mars 199817/03/1998
De: Challon (Serge)
Objet:
Membre de la commission paritaire des publications et agences de presse
Membres représentant les entreprises de presse et agences de presse
II. - En formation Agences
représentants de la Fédération française des agences de presse
Titulaires
Groupe:
nomination
17 Mars 199817/03/1998
De: Delsart (Alfred)
Objet:
Membre de la commission paritaire des publications et agences de presse
Membres représentant les entreprises de presse et agences de presse
I. - En formation publications
représentants du Syndicat de la presse quotidienne régionale
Titulaire
Groupe:
nomination
17 Mars 199817/03/1998
De: Alexandre (Roger)
Objet:
Membre de la commission paritaire des publications et agences de presse
Membres représentant les entreprises de presse et agences de presse
I. - En formation publications
représentants du Syndicat de la presse parisienne
Titulaire
Groupe:
nomination
17 Mars 199817/03/1998
De: Gerson (Alfred)
Objet:
Membre de la commission paritaire des publications et agences de presse
Membres représentant les entreprises de presse et agences de presse
I. - En formation publications
représentants du Syndicat de la presse magazine d'opinion
Titulaire
Groupe:
nomination
17 Mars 199817/03/1998
De: Pirot (Camille)
Objet:
Membre de la commission paritaire des publications et agences de presse
Membres représentant les entreprises de presse et agences de presse
I. - En formation publications
représentants de la Fédération nationale de la presse spécialisée
Titulaires
Groupe:
nomination
17 Mars 199817/03/1998
De: Guerin (Lionel)
Objet:
Membre de la commission paritaire des publications et agences de presse
Membres représentant les entreprises de presse et agences de presse
I. - En formation publications
représentants de la Fédération nationale de la presse spécialisée
Titulaires
Groupe:
nomination
17 Mars 199817/03/1998
De: de Kerautem (Yves)
Objet:
Membre de la commission paritaire des publications et agences de presse
Membres représentant les entreprises de presse et agences de presse
I. - En formation publications
représentants de la Fédération nationale de la presse spécialisée
Titulaires
Groupe:
nomination
17 Mars 199817/03/1998
De: Marigeaud (Martine)
chef de bureau, direction du budget
Objet:
Membre de la commission paritaire des publications et agences de presse
Membres représentants de l'administration
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Titulaires
Groupe:
nomination
17 Mars 199817/03/1998
De: Fauconnier (Anne)
direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
Membre de la commission paritaire des publications et agences de presse
Membres représentants de l'administration
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Titulaires
Groupe:
nomination
17 Mars 199817/03/1998
De: Veillard (Véronique)
direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
Membre de la commission paritaire des publications et agences de presse
Membres représentants de l'administration
représentants du ministre de la justice
Titulaire
Groupe:
nomination
17 Mars 199817/03/1998
De: Rochmann (Gabrielle)
adjoint au chef du bureau des marchés postaux
Objet:
Membre de la commission paritaire des publications et agences de presse
Membres représentants de l'administration
représentants du ministre chargé des postes et télécommunications
Titulaires
Groupe:
nomination
17 Mars 199817/03/1998
De: Duchesne (Claudine)
sous-directeur des activités postales, service des postes, direction des postes et télécommunications
Objet:
Membre de la commission paritaire des publications et agences de presse
Membres représentants de l'administration
représentants du ministre chargé des postes et télécommunications
Titulaires
Groupe:
nomination
17 Mars 199817/03/1998
De: Rico (Agnès)
Objet:
Membre de la commission paritaire des publications et agences de presse
Membres représentant les entreprises de presse et agences de presse
II. - En formation Agences
représentants des entreprises de presse
Titulaires
Groupe:
nomination
17 Mars 199817/03/1998
De: Rico (Agnès)
Objet:
Membre de la commission paritaire des publications et agences de presse
Membres représentant les entreprises de presse et agences de presse
I. - En formation publications
représentants du Syndicat de la presse quotidienne départementale
Titulaire
Groupe:
nomination
17 Mars 199817/03/1998
De: Marie (Pascale)
Objet:
Membre de la commission paritaire des publications et agences de presse
Membres représentant les entreprises de presse et agences de presse
I. - En formation publications
représentants du Syndicat de la presse magazine et d'information
Titulaires
Groupe:
nomination
17 Mars 199817/03/1998
De: Jarry (Françoise)
Objet:
Membre de la commission paritaire des publications et agences de presse
Membres représentant les entreprises de presse et agences de presse
I. - En formation publications
représentants du Syndicat de la presse magazine et d'information
Titulaires
Groupe:
nomination
17 Mars 199817/03/1998
De: Vidal (Ismène)
Objet:
Membre de la commission paritaire des publications et agences de presse
Membres représentant les entreprises de presse et agences de presse
I. - En formation publications
représentants de la Fédération de la presse périodique régionale
Titulaire
Groupe:
nomination
17 Mars 199817/03/1998
De: Berthet (Pierre)
Objet:
secrétaire général de la commission paritaire des publications et agences de presse
Remplace:Mme Phene (Patricia)
Groupe:
date_debut="1997-06-01"
nomination
28 Mai 199728/05/1997
De: Challon (Serge)
titulaire
Objet:
membre de la commission paritaire des publications et agences de presse (formation Agences de presse)
représentant des agences de presse
Remplace:Mme Rouabah (Zina)
Groupe:
nomination
17 Avril 199717/04/1997
De: Kopelowicz (Guy)
suppléant
Objet:
membre de la commission paritaire des publications et agences de presse (formation Agences de presse)
représentant des agences de presse
Remplace:M. Legros (Pierre)
Groupe:
nomination
29 Décembre 199629/12/1996
De: Clément (Michel)
titulaire
Objet:
membre de la commission paritaire des publications et agences de presse (formation Publications)
représentant des entreprises de presse
Remplace:M. Lacape (Gérard)
Groupe:
nomination
26 Décembre 199626/12/1996
De: Bovy (Jean-Michel)
suppléant
Objet:
membre de la commission paritaire des publications et agences de presse (formation Agences de presse)
représentant des agences de presse
Remplace:M. Guichard (Jean)
Groupe:
nomination
26 Décembre 199626/12/1996
De: Ladefroux (Marc)
suppléant
Objet:
membre de la commission paritaire des publications et agences de presse (formation Agences de presse)
représentant des entreprises de presse
Remplace:M. Barbe (Hugues-Vincent)
Groupe:
nomination
31 Mai 199631/05/1996
De: Alexandre (Roger)
titulaire
Objet:
membre de la commission paritaire des publications et agences de presse (formation Agences de presse)
représentant des entreprises de presse
Remplace:M. Barbe (Hugues-Vincent)
Groupe:
nomination
23 Mars 199623/03/1996
De: Rigambert (Jean-Paul)
suppléant
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse (formation Publications)
représentants des entreprises de presse
Remplace:M. Veyrin-Forrer (Christophe)
Groupe:
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Jarry (Françoise)
titulaire
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse (formation Publications)
représentants des entreprises de presse
Remplace:M. Hohman (Jean)
Groupe: