Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle

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De: Christian Derambure
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
pour la durée du mandat restant à courir tel qu'il résulte de l'arrêté du
29 décembre 2015
susvisé
Au titre des conseils en propriété industrielle
Titulaire
Remplace:Mme Guylène Kiesel Le Cosquer
Groupe:
nomination
05 Juin 201705/06/2017
De: Isabelle Douillet
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
pour la durée du mandat restant à courir tel qu'il résulte de l'arrêté du
29 décembre 2015
susvisé
Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire et
président de la chambre de discipline
Suppléante
Remplace:Mme Nathalie Auroy
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
suppleant
nomination
05 Juin 201705/06/2017
De: David Peyron
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
pour la durée du mandat restant à courir tel qu'il résulte de l'arrêté du
29 décembre 2015
susvisé
Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire et
président de la chambre de discipline
Titulaire
Remplace:Mme Sylvie Nérot
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Juin 201705/06/2017
De: Christophe Pourreau
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des membres du Conseil d'État
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Didier Intes
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des conseils en propriété industrielle
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Frédéric Gaillarde
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des conseils en propriété industrielle
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Éric Enderlin
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des conseils en propriété industrielle
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Anne Iljic
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des membres du Conseil d'État
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Véronique Staeffen
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des conseils en propriété industrielle
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Évelyne Roux
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des conseils en propriété industrielle
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Martine Dehaut
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des conseils en propriété industrielle
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Jacques Bauvir
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des personnalités qualifiées
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Brigitte Carion-Taravella
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des personnalités qualifiées
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Pierre Collin
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des membres du Conseil d'État
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: William Hammond
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des conseils en propriété industrielle
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Guylène Kiesel Le Cosquer
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des conseils en propriété industrielle
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Thierry Sueur
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des personnalités qualifiées
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Didier Hillion
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des personnalités qualifiées
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Véronique Renard
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire et
président de la chambre de discipline
Suppléantes
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat="Président de chambre"
suppleant
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Nathalie Auroy
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire et
président de la chambre de discipline
Suppléantes
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat="Président de chambre"
suppleant
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Sylvie Nérot
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire et
président de la chambre de discipline
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Michel Guilbaud
directeur général d'OSEO ANVAR
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs
Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Philippe Jurgensen
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Mars 200609/03/2006
De: Marthe-Elisabeth Oppelt-Reveneau
directrice des affaires juridiques et de la propriété industrielle d'OSEO ANVAR
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs
Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:Mme Annie Basdevant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Mars 200609/03/2006
De: Jean-Pierre Marcus
conseillers à la cour d'appel de Paris, suppléants
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Richard Metzger
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des conseils en propriété industrielle
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: William Hammond
suppléants
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des conseils en propriété industrielle
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Thierry Geismar
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des conseils en propriété industrielle
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Hélène Vestur
conseiller d'Etat, suppléantes
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des membres du Conseil d'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Emmanuelle Prada-Bordenave
maître des requêtes
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des membres du Conseil d'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Marie Picard
maître des requêtes
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des membres du Conseil d'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Geneviève Regniez
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Marie-Gabrielle Magueur
conseillère à la cour d'appel de Paris, présidente
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Virginie Zancan
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des conseils en propriété industrielle
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Evelyne Roux
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des conseils en propriété industrielle
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Laurence Julien-Raes
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des conseils en propriété industrielle
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Christian Van Yen N'Guyen
directeur du service de propriété industrielle de Thales, suppléants
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Philippe Jurgensen
président-directeur général de l'ANVAR
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Clotilde Turleque
directrice juridique et propriété industrielle de Salomon
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Elisabeth Thouret-Lemaitre
directrice du département brevets de Sanofi-Synthelabo
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Béatrice Dubois
responsable propriété industrielle de l'ANVAR, suppléantes
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Annie Basdevant
directrice des affaires juridiques et de la propriété industrielle de l'ANVAR
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Richard Metzger
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des conseils en propriété industrielle
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Janvier 200103/01/2001
De: Philippe Kohn
suppléants
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des conseils en propriété industrielle
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Janvier 200103/01/2001
De: Thierry Geismar
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des conseils en propriété industrielle
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Janvier 200103/01/2001
De: Gérard Dassas
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des conseils en propriété industrielle
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Janvier 200103/01/2001
De: Emmanuelle Prada-Bordenave
maître des requêtes
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des membres du Conseil d'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Janvier 200103/01/2001
De: Marie Picard
maître des requêtes, suppléante
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des membres du Conseil d'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Janvier 200103/01/2001
De: Geneviève Regniez
conseillère à la cour d'appel de Paris, suppléante
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Janvier 200103/01/2001
De: Gabrielle Magueur
conseillère à la cour d'appel de Paris, présidente
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Janvier 200103/01/2001
De: Virginie Zancan
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des conseils en propriété industrielle
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Janvier 200103/01/2001
De: Laurence Julien-Raes
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des conseils en propriété industrielle
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Janvier 200103/01/2001
De: Christian Van Yen N'Guyen
directeur du service de propriété industrielle de Thomson CSF
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
03 Janvier 200103/01/2001
De: Philippe Jurgensen
président-directeur général de l'ANVAR
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
03 Janvier 200103/01/2001
De: Elisabeth Thouret-Lemaitre
directrice du département brevets de Sanofi Synthélabo, suppléants
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
03 Janvier 200103/01/2001
De: Jacqueline Laforest
responsable propriété industrielle de Guerbet
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
03 Janvier 200103/01/2001
De: Béatrice Dubois
responsable propriété industrielle de l'ANVAR, suppléantes
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
03 Janvier 200103/01/2001
De: Annie Basdevant
directrice des affaires juridiques et de la propriété industrielle de l'ANVAR
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
03 Janvier 200103/01/2001
De: Julien-Raes (Laurence)
Objet:
membre de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
Au titre des conseils en propriété industrielle
Remplace:M. Lagauzeire (Didier)
Groupe:
nomination
13 Avril 199913/04/1999
De: Touvet (Laurent)
maître des requêtes, suppléant
Objet:
dans leurs fonctions à la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des membres du Conseil d'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
reconduction
24 Septembre 199724/09/1997
De: Courtial (Jean)
maître des requêtes
Objet:
dans leurs fonctions à la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des membres du Conseil d'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
reconduction
24 Septembre 199724/09/1997
De: Metzger (Richard)
Objet:
dans leurs fonctions à la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des conseils en propriété industrielle
Groupe:
duree="trois ans"
reconduction
24 Septembre 199724/09/1997
De: Lagauzeire (Didier)
Objet:
dans leurs fonctions à la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des conseils en propriété industrielle
Groupe:
duree="trois ans"
reconduction
24 Septembre 199724/09/1997
De: Geismar (Thierry)
suppléant
Objet:
dans leurs fonctions à la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des conseils en propriété industrielle
Groupe:
duree="trois ans"
reconduction
24 Septembre 199724/09/1997
De: Dassas (Gérard)
suppléant
Objet:
dans leurs fonctions à la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des conseils en propriété industrielle
Groupe:
duree="trois ans"
reconduction
24 Septembre 199724/09/1997
De: Regniez (Geneviève)
conseiller à la cour d'appel de Paris, suppléant
Objet:
dans leurs fonctions à la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire
Groupe:
duree="trois ans"
reconduction
24 Septembre 199724/09/1997
De: Mandel (Sylvie)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
dans leurs fonctions à la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire
Groupe:
duree="trois ans"
reconduction
24 Septembre 199724/09/1997
De: Figueres (Roger)
suppléant
Objet:
dans leurs fonctions à la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
reconduction
24 Septembre 199724/09/1997
De: Delos (Daniel)
Objet:
dans leurs fonctions à la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
reconduction
24 Septembre 199724/09/1997
De: Metzger (Richard)
conseil en propriété industrielle
Objet:
membres, outre le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle et le président de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
23 Avril 199723/04/1997
De: Lagauzeire (Didier)
conseil en propriété industrielle
Objet:
membres, outre le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle et le président de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
23 Avril 199723/04/1997
De: Delos (Daniel)
directeur de la propriété industrielle de Rhône-Poulenc Chimie
Objet:
membres, outre le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle et le président de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
23 Avril 199723/04/1997
De: Courtial (Jean)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres, outre le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle et le président de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
23 Avril 199723/04/1997
De: Mandel (Sylvie)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Groupe:
duree="deux ans"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
23 Avril 199723/04/1997
De: Mandel (Sylvie)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Remplace:M. Ancel (Joseph)
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
31 Octobre 199531/10/1995
De: Vieillefosse (Jean-Claude)
directeur du département des brevets de Roussel-Uclaf
Objet:
membres, outre le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle et le président de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Lagauzeire (Didier)
conseil en propriété industrielle
Objet:
membres, outre le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle et le président de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Armengaud (Alain)
conseil en propriété industrielle
Objet:
membres, outre le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle et le président de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Daussun (Agnès)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres, outre le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle et le président de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Ancel (Joseph)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Groupe:
duree="deux ans"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Armengaud (Alain)
conseil en propriété industrielle
Objet:
membre de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Remplace:M. Le Febure (Gérard)
Groupe:
nomination
28 Mars 199328/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.