Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

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De: Véronique ROCHE
conseillère CFE-CGC au Conseil économique, social et environnemental (suppléante)
Objet:
comme représentants membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
à compter de la date publication du présent arrêté
représentantes de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
30 Août 201930/08/2019
De: Raphaëlle BERTHOLON
déléguée nationale au secteur économie
membre du bureau du CNIS
Objet:
comme représentants membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
à compter de la date publication du présent arrêté
représentantes de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
30 Août 201930/08/2019
De: Laurence MATTHYS
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
I. -
représentants des salariés
Désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Gilles LECUELLE
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
I. -
représentants des salariés
Désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Pierre KORPAL
Objet:
membres du comité de suivi de la convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des fédérations de mineurs
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Juin 201930/06/2019
De: Daniel GOSSET
Objet:
membres du comité de suivi de la convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des fédérations de mineurs
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Juin 201930/06/2019
De: Alain CUVILLIER
Objet:
membres du comité de suivi de la convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des fédérations de mineurs
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
30 Juin 201930/06/2019
De: Francis CAYEN
Objet:
membres du comité de suivi de la convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des fédérations de mineurs
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
30 Juin 201930/06/2019
De: Eric FREYBURGER
titulaire
Objet:
membres de la commission de labellisation du label diversité
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
d)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: Aurélie CEA
suppléant
Objet:
membres de la commission de labellisation du label diversité
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
d)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: Christophe GAZON
suppléant
Objet:
membre de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:M. Bernard VERRAY
Groupe:
nomination
24 Mai 201924/05/2019
De: Nabi BELHOMARI
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
b)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:M. Jean-Pierre NIETO
Groupe:
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: CUDENNEC Anne-Catherine
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-CGC
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Avril 201911/04/2019
De: Sonia ARBAOUI
(suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-CGC
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Avril 201911/04/2019
De: Jean-Marc LONGUEVILLE
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE CGC)
Remplace:M. Michel PETITOT
Groupe:
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: Julien GODEFROY
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 201913/03/2019
De: Martine KERYER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 201913/03/2019
De: Gonzague GUEZ
suppléant
Objet:
membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
mentionnés au 3° du même article
Représentant la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
03 Mars 201903/03/2019
De: Dominique JEUFFRAULT
titulaire
Objet:
membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
mentionnés au 3° du même article
Représentant la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
03 Mars 201903/03/2019
De: Jérôme Yvernault
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 3° du même article
membres désignés
Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Eric Freyburger
titulaire
Objet:
membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
Représentant la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Dominique Jeuffrault
suppléante
Objet:
membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
Représentant la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Eric Freyburger
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Barbara Réginato
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Aurélie Céa
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Raphaëlle Bertholon
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Gilles Lécuelle
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Gilles Lécuelle
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Gilles Lécuelle
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Gilles Lécuelle
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Barbara Reginato
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Jean-François FOUCARD
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) et disposant de deux voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Marie RUSSO
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) et disposant de deux voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Luc BRISSET
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées
au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération française de l'encadrement CGC (CFE-CGC)
Suppléant
Remplace:Mme Claudie JACQUIN-NIRASCOU
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Martine KERYER
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées
au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération française de l'encadrement CGC (CFE-CGC)
Titulaire
Remplace:M. Luc BRISSET
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Jocelyne Auger
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement
Suppléante
Remplace:M. Alexandre Grillat
Groupe:
suppleant
nomination
29 Avril 201829/04/2018
De: Stéphane RIVIERE
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
représentants de chacune des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, représentatives au niveau de la branche professionnelle au sens des articles L. 2122-5 et L. 2152-1 du code du travail
pour la durée du mandat qui reste à courir
Pour la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: Stéphane MACE
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
représentants de chacune des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, représentatives au niveau de la branche professionnelle au sens des articles L. 2122-5 et L. 2152-1 du code du travail
pour la durée du mandat qui reste à courir
Pour la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: Pierre KORPAL
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Roger COLONEL
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Daniel BROGNIART
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Daniel GOSSET
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Alain CUVILLIER
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Francis CAYEN
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Flore GAUFFENY
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléante
Remplace:Mme Francine DIDIER
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: DELANNOY (Jean-Yves)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement- Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mars 201831/03/2018
De: BAYARD (Serge)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement- Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
31 Mars 201831/03/2018
De: Jérôme YVERNAULT
Objet:
au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
représentant désigné
sur proposition de l'une des organisations syndicales de salariés représentatives, la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:M. Christian LEFORT
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Didier BOULAY-CLAVERIE
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Fédération des industries électriques et gazières
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Yolande BAUDIN
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Fédération des industries électriques et gazières
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Francis RAILLOT
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Fédération des industries électriques et gazières
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Véronique BOUYSSET
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Fédération des industries électriques et gazières
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: LICHON (Pierre)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: FRERET (Isabelle)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: FICHET (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: JOLION (Pascale)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: ROGER (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement -Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: BODINIER-COLOMINES (Marie-Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement -Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: CONSTENSOUX (Xavier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement -Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: BOMONT (Anne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement -Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: PLAT (Jean-Marc)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: EXPERT (Christian)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: RAMDANE (A-Kader)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des Cadres (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: HELLER (Anne-Claire)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des Cadres (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: ROGER (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des Cadres (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: OBERST (Marie-Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des Cadres (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: Gérard Mardiné
Objet:
membres du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
au titre du 1° de l'article D. 3346-1 du code du travail
4° Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
30 Janvier 201830/01/2018
De: Jean-Philippe LEROY
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
3° Au titre des organisations des salariés les plus représentatives au plan national
Représentant la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Dominique JEUFFRAULT
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
3° Au titre des organisations des salariés les plus représentatives au plan national
Représentant la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Alexandre Grillat
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Diego Alarcon
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Gilles LECUELLE
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Décembre 201710/12/2017
De: Renan FRANCASTEL
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Décembre 201710/12/2017
De: Gilles LECUELLE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Décembre 201710/12/2017
De: A. Kader Axel RAMDANE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Décembre 201710/12/2017
De: Renan FRANCASTEL
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Décembre 201710/12/2017
De: Barbara REGINATO
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Décembre 201710/12/2017
De: Raphaëlle BERTHOLON
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Décembre 201710/12/2017
De: Aurélie CEA
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Décembre 201710/12/2017
De: Aurélie CEA
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Décembre 201710/12/2017
De: Elodie BODIVIT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Décembre 201710/12/2017
De: A. Kader Axel RAMDANE
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
10 Décembre 201710/12/2017
De: A. Kader Axel RAMDANE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
10 Décembre 201710/12/2017
De: A. Kader Axel RAMDANE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
10 Décembre 201710/12/2017
De: Gilles LECUELLE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Décembre 201710/12/2017
De: Barbara REGINATO
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Décembre 201710/12/2017
De: LECRENAIS (Anne)
(suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-CGC
Remplace:M. MIKULA (Franck)
Groupe:
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: CUDENNEC (Anne-Catherine)
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-CGC
Remplace:M. CHAUVEL (Eric)
Groupe:
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: GUILBERT (Stéphane)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
3° Au titre du 6° de l'article R. 411-1
représentant de la Confédération française de l'encadrement-CGC
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: Didier CHASTRUSSE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Philippe BANSE
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Frédéric GUERRIER
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Frédéric BARRAULT
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Dominique SERRES
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Michel JEAN
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Noël THORAVAL
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de transport et logistique
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Franck ALIX
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de transport et logistique
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Georges LOUIS
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de l'industrie
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Didier LE BOUCHER
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de la gestion et du traitement de l'information
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Sylvain DUTREMBLAY
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de la gestion et du traitement de l'information
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Bruno CANET
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative Autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Charlène NALIS
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de l'industrie
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Alina TORTOCHAUT
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative Autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Gilles LECUELLE
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Gilles LECUELLE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Bernard PIRE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: A. Kader Axel RAMDANE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Barbara REGINATO
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Francine DIDIER
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Aurélie CEA
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Francine DIDIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Aurélie CEA
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: A. Kader Axel RAMDANE
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: A. Kader Axel RAMDANE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: A. Kader Axel RAMDANE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Gilles LECUELLE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Barbara REGINATO
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Claire JEUNET-MANCY
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Claire JEUNET-MANCY
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Gérard BEHAR
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Gérard BEHAR
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Farid Yahiaoui
Objet:
Suppléant représentant la Confédération française de l'encadrement - CFE-CGC
Remplace:M. Michel Savattier
Groupe:
suppleant
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: René Chiche
Objet:
Titulaire représentant la Confédération française de l'encadrement - CFE-CGC
Remplace:M. Farid Yahiaoui
Groupe:
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Michel PETITOT
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Vincent GASSMANN
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Martine KERYER
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Jean-François FOUCARD
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
3° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:M. Franck MIKULA
Groupe:
nomination
12 Avril 201712/04/2017
De: Michel PETITOT
titulaire
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Christian EXPERT
suppléant
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Anne Michèle CHARTIER
suppléante
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Michel PETITOT
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Antoinette MENDY
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Anne Michèle CHARTIER
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Bruno BISSON
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Gérard BEHARD
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Caroline CAZEAU
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Bernard VERREY
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Alain CANTON
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Cécile HERMELINE
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Jean-Pierre NIETO
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Antoinette MENDY
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Anne DYMNY
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Michel PETITOT
suppléant
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Martine KERYER
titulaire
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Anne Michèle CHARTIER
suppléante
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: PLARIER (Jean-Baptiste)
titulaire
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés
Représentant la Confédération française de l'encadrement-CGC
Groupe:
nomination
28 Février 201728/02/2017
De: CHEVRIER (Martine)
suppléante
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés
Représentant la Confédération française de l'encadrement-CGC
Groupe:
nomination
28 Février 201728/02/2017
De: Michel PETITOT
titulaire
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
23 Février 201723/02/2017
De: Christian EXPERT
suppléant
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
23 Février 201723/02/2017
De: Martine KERYER
suppléante
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
23 Février 201723/02/2017
De: Dominique JEUFFRAULT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants de chaque organisation syndicale de salariés représentative au plan national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201721/02/2017
De: Jean-François GOMEZ
Objet:
membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
suppleant
désignation
04 Décembre 201604/12/2016
De: Mireille DISPOT
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
désignation
04 Décembre 201604/12/2016
De: Lecrenais (Anne)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
1° Au titre de représentants d'entités et d'organismes
Représentant la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Membre titulaire
Remplace:Mme Ratel-Masson (Catherine)
Groupe:
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Georges Louis
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. - Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Suppléants
Remplace:M. Alexandre Grillat
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 201620/09/2016
De: Francine Didier
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. - Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Suppléants
Remplace:M. Frédéric Morterol
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 201620/09/2016
De: François Moreux
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. - Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Titulaire
Remplace:M. Georges Louis
Groupe:
nomination
20 Septembre 201620/09/2016
De: PLARIER (Jean-Baptiste)
Objet:
Haut Conseil du travail social
2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial
b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social
représentant de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: LORAINE (Corinne)
Objet:
Haut Conseil du travail social
2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial
b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social
représentant de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: Solidaires (SUD)
Objet:
Haut Conseil du travail social
2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial
b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social
représentant de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: Gilles LECUELLE
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: Gilles LECUELLE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: Bernard PIRE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: A. Kader Axel RAMDANE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: Barbara REGINATO
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: Francine DIDIER
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: Barbara REGINATO
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: Laurence MATTHYS
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: Francine DIDIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: A. Kader Axel RAMDANE
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: A. Kader Axel RAMDANE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: A. Kader Axel RAMDANE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: Gilles LECUELLE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: Barbara REGINATO
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: Gilles LECUELLE
Objet:
membre du Haut Conseil du dialogue social
représentant des salariés
sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Michel PECORINI
Groupe:
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: Mikula (Franck)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Représentants des salariés
d)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Cano (Carole)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Représentants des salariés
d)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: BRISSET (Luc)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées
au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles et des organisations professionnelles nationales d'employeurs
Confédération française de l'encadrement CGC (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: JACQUIN-NIRASCOU (Claudie)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées
au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles et des organisations professionnelles nationales d'employeurs
Confédération française de l'encadrement CGC (CFE-CGC)
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: Pierre MAUPOINT de VANDEUL
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national
représentant suppléant de la Confédération française de l'encadrement et de la confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Avril 201610/04/2016
De: Daniel BROGNIART
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membre suppléant
Remplace:M. Jean-Michel CHOTIN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Avril 201601/04/2016
De: Raymond SERVEUX
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
jusqu'à l'expiration du mandat de trois ans en cours
3° Au titre du 4° du même article
Représentants de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléant
Remplace:Mme Leslie SAMOT
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Leslie SAMOT
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
jusqu'à l'expiration du mandat de trois ans en cours
3° Au titre du 4° du même article
Représentants de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire
Remplace:M. Serge LAVAGNA
Groupe:
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Pierre KORPAL
Objet:
membres du comité de suivi de la Convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des fédérations de mineurs
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Daniel GOSSET
Objet:
membres du comité de suivi de la Convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des fédérations de mineurs
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Alain CUVILLIER
Objet:
membres du comité de suivi de la Convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des fédérations de mineurs
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Francis CAYEN
Objet:
membres du comité de suivi de la Convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des fédérations de mineurs
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Leslie ROBILLARD
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
désignation
12 Février 201612/02/2016
De: Jérôme ROULLEY
Objet:
représentants suppléants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
1) Au titre d'Alliance police nationale - Synergie Officiers - SNAPATSI -SICP : affiliées à la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres CFE-CGC
Groupe:
suppleant
désignation
17 Janvier 201617/01/2016
De: Bruno D'ORAZIO
Objet:
représentants suppléants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
1) Au titre d'Alliance police nationale - Synergie Officiers - SNAPATSI -SICP : affiliées à la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres CFE-CGC
Groupe:
suppleant
désignation
17 Janvier 201617/01/2016
De: Gil AUGE
Objet:
représentants suppléants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
1) Au titre d'Alliance police nationale - Synergie Officiers - SNAPATSI -SICP : affiliées à la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres CFE-CGC
Groupe:
suppleant
désignation
17 Janvier 201617/01/2016
De: Hugues THIBAULT
Objet:
représentants titulaires du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
1) Au titre d'Alliance police nationale - Synergie Officiers - SNAPATSI -SICP : affiliées à la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres CFE-CGC
Groupe:
désignation
17 Janvier 201617/01/2016
De: Dominique LE PAPE
Objet:
représentants titulaires du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
1) Au titre d'Alliance police nationale - Synergie Officiers - SNAPATSI -SICP : affiliées à la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres CFE-CGC
Groupe:
désignation
17 Janvier 201617/01/2016
De: Johann CAVALLERO
Objet:
représentants titulaires du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
1) Au titre d'Alliance police nationale - Synergie Officiers - SNAPATSI -SICP : affiliées à la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres CFE-CGC
Groupe:
désignation
17 Janvier 201617/01/2016
De: Franck MIKULA
(suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-CGC
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Eric CHAUVEL
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-CGC
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Henri Kirstetter
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement CGC (CFE CGC)
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Carole Lancry Touati
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement CGC (CFE CGC)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Jean-Michel PECORINI
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Barbara REGINATO
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Christiane LEFEUVRE
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Alain Gioda
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
1° Au titre de représentants d'entités et d'organismes
Représentant la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
13 Octobre 201513/10/2015
De: Samir Bouzbouz
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
1° Au titre de représentants d'entités et d'organismes
Représentant la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
13 Octobre 201513/10/2015
De: Catherine Ratel-Masson
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
1° Au titre de représentants d'entités et d'organismes
Représentant la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
13 Octobre 201513/10/2015
De: Fabienne Fache
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
1° Au titre de représentants d'entités et d'organismes
Représentant la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
13 Octobre 201513/10/2015
De: BOMONT-ARZUR (Anne)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentante des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Remplace:M. VINCENT (Bernard)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Juillet 201518/07/2015
De: Laurence MATTHYS
Objet:
membre du Haut Conseil du dialogue social
représentant des salariés, représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléante
Remplace:Mme Christiane LEFEUVRE
Groupe:
suppleant
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Gilles REVEILLARD
Objet:
représentants suppléants du personnel au comité hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
1. Au titre d'Alliance police nationale - Synergie Officiers - SNAPATSI-SICP : affiliées à la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres CFE-CGC
Groupe:
suppleant
désignation
01 Mars 201501/03/2015
De: Johann CAVALLERO
Objet:
représentants suppléants du personnel au comité hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
1. Au titre d'Alliance police nationale - Synergie Officiers - SNAPATSI-SICP : affiliées à la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres CFE-CGC
Groupe:
suppleant
désignation
01 Mars 201501/03/2015
De: Gil AUGE
Objet:
représentants suppléants du personnel au comité hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
1. Au titre d'Alliance police nationale - Synergie Officiers - SNAPATSI-SICP : affiliées à la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres CFE-CGC
Groupe:
suppleant
désignation
01 Mars 201501/03/2015
De: Hugues THIBAULT
Objet:
représentants titulaires du personnel au comité hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
1. Au titre d'Alliance police nationale - Synergie Officiers - SNAPATSI-SICP : affiliées à la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres CFE-CGC
Groupe:
désignation
01 Mars 201501/03/2015
De: Eric MILDENBERGER
Objet:
représentants titulaires du personnel au comité hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
1. Au titre d'Alliance police nationale - Synergie Officiers - SNAPATSI-SICP : affiliées à la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres CFE-CGC
Groupe:
désignation
01 Mars 201501/03/2015
De: Dominique LE PAPE
Objet:
représentants titulaires du personnel au comité hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
1. Au titre d'Alliance police nationale - Synergie Officiers - SNAPATSI-SICP : affiliées à la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres CFE-CGC
Groupe:
désignation
01 Mars 201501/03/2015
De: Alexandre Grillat
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Diego Alarcon
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Alexandre GRILLAT
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux
représentants des organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national
Au titre de la Confédération française de l'encadrement et de la Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire
Remplace:M. Laurent CARRIE
Groupe:
nomination
11 Décembre 201411/12/2014
De: Marc THIERCELIN
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux
représentants des organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national
Au titre de la Confédération française de l'encadrement et de la Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Collège des personnalités qualifiées
Remplace:M. Gérard d'ABOVILLE
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Décembre 201411/12/2014
De: PLAT (Jean-Marc)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: EXPERT (Christian)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: TREUTENAERE (Alain)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: FRERET (Isabelle)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: FICHET (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: BARRIER (Martine)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: LAVAGNA (Serge)
Objet:
au titre du c du 6° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentant de la Confédération française de l'encadrement-CGC
Remplace:Mme KARNIEWICZ (Danièle)
Groupe:
désignation
24 Octobre 201424/10/2014
De: PLARIER (Jean-Baptiste)
titulaire
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Représentant la Confédération française de l'encadrement-CGC
Groupe:
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: CHEVRIER (Martine)
suppléante
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Représentant la Confédération française de l'encadrement-CGC
Groupe:
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: Alexandre Grillat
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC
Suppléant
Remplace:M. Jean-Luc Haas
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juillet 201429/07/2014
De: Alain Giffard
Objet:
membres du conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
au titre du 1° de l'article D. 3346-1 du code du travail
5° Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
20 Juin 201420/06/2014
De: Christiane Lefeuvre
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
I. ―
représentants des salariés
Désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 201407/06/2014
De: Jean-Michel Pecorini
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
I. ―
représentants des salariés
Désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
07 Juin 201407/06/2014
De: Alain GIFFARD
secrétaire national chargé du secteur économie et industrie
membre du bureau du CNIS
Objet:
comme représentants membres du CNIS
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentants de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
05 Juin 201405/06/2014
De: Jacques STUDER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 201425/05/2014
De: Jacques STUDER
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 201425/05/2014
De: Gérard BEHAR
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Mai 201425/05/2014
De: Gérard BEHAR
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Mai 201425/05/2014
De: Michel WALOSIK
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membre suppléant
Remplace:Mme Isabelle DEO
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Marie-Christine LAIGNEL
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membre titulaire
Remplace:M. Bernard SALENGRO
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Thomas (Pierre)
Objet:
membres auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bretagne
–– au sein du conseil départemental des Côtes-d'Armor
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française de l'encadrement CFE-CGC
conseiller suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: ROCHE (Sabrina)
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentante titulaire
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:Mme GUIOLET (Chantal)
Groupe:
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Frédéric Morterol
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. ― Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 201314/12/2013
De: Francine DIDIER
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: Barbara REGINATO
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: Barbara REGINATO
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: Francine DIDIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: Jean-Michel PECORINI
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: Christiane LEFEUVRE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: Christiane LEFEUVRE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: Christiane LEFEUVRE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: Serge Lavagna
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des organisations
professionnelles et syndicales
Désigné par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:Mme Danièle Karniewicz
Groupe:
nomination
14 Novembre 201314/11/2013
De: Alexandre Grillat
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. ― Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Georges Louis
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. ― Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Serge LAVAGNA
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:Mme Danièle KARNIEWICZ
Groupe:
désignation
05 Septembre 201305/09/2013
De: Gérard Demarcq
Objet:
suppléant représentant la confédération française de l'encadrement - CFE - CGC
Remplace:Mme Véronique Roche
Groupe:
suppleant
nomination
12 Août 201312/08/2013
De: Guiolet (Chantal)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales d'employés et de salariés représentatives au plan national
Représentant la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléante
Remplace:Mme Brugidou (Marie-Line)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Véronique Ghielmetti
Objet:
membre du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Remplace:Mme Véronique Roche
Groupe:
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De: Roger (Pierre)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française de l'encadrement CGC
Titulaire
Remplace:Mme Karniewicz (Danièle)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 201323/07/2013
De: Guiolet (Chantal)
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentante des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire
Remplace:Mme Brugidou (Marie-Line)
Groupe:
nomination
16 Juillet 201316/07/2013
De: Jean-François LALEUF
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppléant
Remplace:M. Henri KIRSTETTER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Juillet 201309/07/2013
De: Henri KIRSTETTER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
titulaire
Remplace:Mme Marie-Christine ALBARET
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 201309/07/2013
De: Francine DIDIER
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201331/05/2013
De: Lisa BUCHET
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201331/05/2013
De: Francine DIDIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201331/05/2013
De: Lisa BUCHET
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201331/05/2013
De: Jean-Michel PECORINI
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:
nomination
31 Mai 201331/05/2013
De: Christiane LEFEUVRE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
31 Mai 201331/05/2013
De: Christiane LEFEUVRE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
31 Mai 201331/05/2013
De: Christiane LEFEUVRE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:
nomination
31 Mai 201331/05/2013
De: Jean-Michel PECORINI
Objet:
membre du Haut Conseil du dialogue social
représentant des salariés
Représentant la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres
membre titulaire
Remplace:M. Bernard VALETTE
Groupe:
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Françoise Poncet
titulaire
Objet:
en application du IV de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Pour la Confédération française de l'encadrement (CGC)
Remplace:M. Franck Girard
Groupe:
désignation
02 Mai 201302/05/2013
De: Murielle Ferrasse
suppléante
Objet:
en application du IV de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Pour la Confédération française de l'encadrement (CGC)
Remplace:Mme Isabelle Lacaton
Groupe:
désignation
02 Mai 201302/05/2013
De: Jean-Louis Balandraud
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De la Confédération française de l'encadrement-
Du Conseil national du tourisme
Groupe:
nomination
21 Avril 201321/04/2013
De: Olivier Mugnier
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De la Confédération française de l'encadrement-
Du Conseil national de la coopération
Groupe:
nomination
21 Avril 201321/04/2013
De: Jean-Luc Haas
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres
Groupe:
nomination
21 Avril 201321/04/2013
De: Cano (Carole)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les homme
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Brugidou (Marie-Line)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les homme
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Brugidou (Marie-Line)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales
d'employés et de salariés représentatives au plan national
Représentant la Confédération française de l'encadrement
(CFE-CGC)
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Heckle (Jean-François)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales
d'employés et de salariés représentatives au plan national
Représentant la Confédération française de l'encadrement
(CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Bernadette TEPENIER
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
5. La Fédération des industries électriques et gazières (Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres [CFE-CGC])
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Janvier 201325/01/2013
De: Yolande BAUDIN
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
5. La Fédération des industries électriques et gazières (Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres [CFE-CGC])
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Janvier 201325/01/2013
De: Francis RAILLOT
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
5. La Fédération des industries électriques et gazières (Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres [CFE-CGC])
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Janvier 201325/01/2013
De: Didier BOULAY-CLAVERIE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
5. La Fédération des industries électriques et gazières (Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres [CFE-CGC])
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Janvier 201325/01/2013
De: Jean-Philippe LEROY
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
3° Au titre des organisations des salariés
les plus représentatives au plan national
Représentant la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
06 Décembre 201206/12/2012
De: Franck BOISSART
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
3° Au titre des organisations des salariés
les plus représentatives au plan national
Représentant la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
06 Décembre 201206/12/2012
De: Bernard SALENGRO
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération française de l'encadrement CGC (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Isabelle DEO
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération française de l'encadrement CGC (CFE-CGC)
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Bernard VALETTE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Octobre 201217/10/2012
De: Francine DIDIER
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
17 Octobre 201217/10/2012
De: Lisa BUCHET
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Octobre 201217/10/2012
De: Francine DIDIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Octobre 201217/10/2012
De: Lisa BUCHET
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Octobre 201217/10/2012
De: Bernard VALETTE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:
nomination
17 Octobre 201217/10/2012
De: Véronique ROCHE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
17 Octobre 201217/10/2012
De: Véronique ROCHE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
17 Octobre 201217/10/2012
De: Véronique ROCHE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:
nomination
17 Octobre 201217/10/2012
De: KARNIEWICZ (Danièle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
3° Au titre du 6° de l'article R. 411-1
représentante de la Confédération française de l'encadrement-CGC
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Danièle Karniewicz
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des organisations syndicales
Désignée par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: France (MEDEF)
Objet:
« Art. D. 114-0-2.-I. ― Le Haut Conseil
quarante-neuf membres répartis comme suit
« e) Un représentant désigné par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
composition
21 Septembre 201221/09/2012
De: Véronique Roche
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
3c) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
3ca) Sept membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Suppléants représentant la Confédération française de l'encadrement - CFE-CGC
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Nadia Daly
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
3c) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
3ca) Sept membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Suppléants représentant la Confédération française de l'encadrement - CFE-CGC
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Michel Savattier
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
3c) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
3ca) Sept membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Titulaire représentant la Confédération française de l'encadrement - CFE-CGC
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: HECKLE (Jean-François)
expert du pôle emploi-formation (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme,
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-CGC
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Août 201222/08/2012
De: Véronique DAUMERIE
major
Objet:
représentants titulaires du personnel au comité central d'hygiène de sécurité et des conditions de travail central de la police nationale
Au titre de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
(Alliance police nationale, Synergie officiers, Alliance SNAPATSI)
Remplace:Mme LA ROSA
Groupe:
désignation
18 Août 201218/08/2012
De: Danièle CRENET
major
Objet:
représentants titulaires du personnel au comité central d'hygiène de sécurité et des conditions de travail central de la police nationale
Au titre de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
(Alliance police nationale, Synergie officiers, Alliance SNAPATSI)
Remplace:
M. SEBAG
Groupe:
désignation
18 Août 201218/08/2012
De: Nadia Daly
Objet:
pour ce qui concerne les membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
mentionnés au 3° ca) de l'article 1er de l'arrêté du
24 septembre 2009
suppléante représentant la Confédération française de l'encadrement - CFE-CGC
Remplace:Mme Isabelle Lacaton
Groupe:
suppleant
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Bernard VALETTE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Justine VINCENT
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Lisa BUCHET
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Justine VINCENT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Lisa BUCHET
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Pierre-Malo HECQUET
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Bernard VALETTE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Véronique ROCHE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Véronique ROCHE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Danièle Karniewicz
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des assurés sociaux
Désignée par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
11 Avril 201211/04/2012
De: Henri KIRSTETTER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants de salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFEC-GC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Marie-Christine ALBARET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants de salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFEC-GC)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Danièle Karniewicz
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des assurés sociaux
Désignée par la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
01 Avril 201201/04/2012
De: François JANVIER
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national
représentant suppléant de la Confédération française de l'encadrement et de la confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 201230/03/2012
De: France (MEDEF)
Objet:
« Art. D. 114-0-2.-I. ― Le Haut Conseil
quarante-cinq membres répartis comme suit
« e) Un représentant désigné par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
composition
30 Mars 201230/03/2012
De: Viguier (Michèle)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux, sur désignation
De la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
18 Mars 201218/03/2012
De: Bernard VALETTE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: Francine DIDIER
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: Lisa BUCHET
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: Francine DIDIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: Lisa BUCHET
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: Pierre-Malo HECQUET
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: Bernard VALETTE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: Véronique ROCHE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: Véronique ROCHE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: Korpal (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Colonel (Roger)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Chotin (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Gosset (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Cuvillier (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Cayen (Francis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Jean-Luc Haas
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. ―
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Diego Alarcon
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. ―
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Ramdane (A. Kader Axel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française de l'encadrement ― CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Oberst (Marie-Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française de l'encadrement ― CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Giffard (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française de l'encadrement ― CGC (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Karniewicz (Danièle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française de l'encadrement ― CGC (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Vincent (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Gross (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Roger (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Constensoux (Xavier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Chauvet (Gilbert)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Paul (Denise)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Nocquet (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Delannoy (Jean-Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Danièle Karniewicz
Objet:
membres du comité de pilotage des régimes de retraite
c)
représentant désigné par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
31 Mai 201131/05/2011
De: Angel Scipioni
Objet:
membres du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Confédération française de l'encadrement-CGC
Groupe:
nomination
27 Mai 201127/05/2011
De: Véronique Roche
Objet:
membres du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Confédération française de l'encadrement-CGC
Groupe:
nomination
27 Mai 201127/05/2011
De: Jean-Paul NURY
commandant fonctionnel
Objet:
représentants suppléants du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité de la police nationale
Au titre de la Confédération française de l'encadrement – Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
(Alliance police nationale, Synergie officiers
Groupe:
suppleant
désignation
30 Avril 201130/04/2011
De: Richard DADOUCHE
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
représentants suppléants du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité de la police nationale
Au titre de la Confédération française de l'encadrement – Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
(Alliance police nationale, Synergie officiers
Groupe:
suppleant
désignation
30 Avril 201130/04/2011
De: Alliance SNAPATSI)
Objet:
représentants suppléants du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité de la police nationale
Au titre de la Confédération française de l'encadrement – Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
(Alliance police nationale, Synergie officiers
Groupe:
suppleant
désignation
30 Avril 201130/04/2011
De: Céline BERTHON
commissaire divisionnaire
Objet:
représentants suppléants du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité de la police nationale
Au titre de la Confédération française de l'encadrement – Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
(Alliance police nationale, Synergie officiers
Groupe:
suppleant
désignation
30 Avril 201130/04/2011
De: Philippe SEBAG
major
Objet:
représentants titulaires du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité de la police nationale
Au titre de la Confédération française de l'encadrement – Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
(Alliance police nationale, Synergie officiers
Groupe:
désignation
30 Avril 201130/04/2011
De: Emmanuel ROUX
commissaire divisionnaire
Objet:
représentants titulaires du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité de la police nationale
Au titre de la Confédération française de l'encadrement – Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
(Alliance police nationale, Synergie officiers
Groupe:
désignation
30 Avril 201130/04/2011
De: Alliance SNAPATSI)
Objet:
représentants titulaires du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité de la police nationale
Au titre de la Confédération française de l'encadrement – Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
(Alliance police nationale, Synergie officiers
Groupe:
désignation
30 Avril 201130/04/2011
De: Stéphanie LA ROSA
brigadier
Objet:
représentants titulaires du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité de la police nationale
Au titre de la Confédération française de l'encadrement – Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
(Alliance police nationale, Synergie officiers
Groupe:
désignation
30 Avril 201130/04/2011
De: Lefeuvre (Pascal)
Objet:
membres de la conférence de la ruralité
Au titre des secteurs économiques, associatifs et familiaux
Sur proposition
de la Confédération française de l'encadrement-CGC
Groupe:
nomination
28 Octobre 201028/10/2010
De: Plarier (Jean-Baptiste)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur du travail social
au titre des personnes qualifiées
Au titre des organisations syndicales de salariés du secteur de l'action sociale
Représentant la Confédération française de l'encadrement (CGC)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201005/10/2010
De: Balin (Philippe)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur du travail social
au titre des personnes qualifiées
Au titre des organisations syndicales de salariés du secteur de l'action sociale
Représentant la Confédération française de l'encadrement (CGC)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201005/10/2010
De: Bernard VALETTE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juillet 201020/07/2010
De: Francine DIDIER
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juillet 201020/07/2010
De: Mathilde FRAGO
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juillet 201020/07/2010
De: Mathilde FRAGO
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juillet 201020/07/2010
De: Francine DIDIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juillet 201020/07/2010
De: Pierre-Malo HECQUET
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
20 Juillet 201020/07/2010
De: Bernard VALETTE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:
nomination
20 Juillet 201020/07/2010
De: Véronique ROCHE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
20 Juillet 201020/07/2010
De: Véronique ROCHE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:
nomination
20 Juillet 201020/07/2010
De: BRUGIDOU (Marie-Line)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales
d'employeurs et de salariés représentatives au plan national
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: HECKLE (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales
d'employeurs et de salariés représentatives au plan national
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC
Titulaire
Remplace:Mme LEFLON (Marie-Françoise)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Pierre LAHALLE-GRAVIER
Objet:
membres titulaires et suppléants au Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées
Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Membre suppléant
Remplace:M. Robert DELMAS
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juillet 201006/07/2010
De: Cano (Carole)
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentante des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Remplace:Mme Le Masne (Dominique)
Groupe:
suppleant
désignation
02 Juillet 201002/07/2010
De: Jean-Luc HAAS
suppléant
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Au titre de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Laurent CARRIE
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Au titre de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Gérard Bervas
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
3
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléant
Remplace:M. Bernard Luminet
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mai 201013/05/2010
De: Pierre-Malo HECQUET
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Avril 201030/04/2010
De: Bernard VALETTE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Avril 201030/04/2010
De: Mathilde FRAGO
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Avril 201030/04/2010
De: Francine DIDIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Avril 201030/04/2010
De: Bernard VALETTE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:
nomination
30 Avril 201030/04/2010
De: Marie-Françoise LEFLON
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 201030/04/2010
De: Véronique ROCHE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 201030/04/2010
De: Véronique ROCHE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:
nomination
30 Avril 201030/04/2010
De: Heckle (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales
d'employeurs et de salariés représentatives au plan national
Représentant la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Janvier 201022/01/2010
De: Leflon (Marie-Françoise)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales
d'employeurs et de salariés représentatives au plan national
Représentant la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Janvier 201022/01/2010
De: Le Masne (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Brugidou (Marie-Line)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: EXPERT (Christian)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Novembre 200901/11/2009
De: SALENGRO (Bernard)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
01 Novembre 200901/11/2009
De: Tassel (Paul)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Fichet (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Salengro (Bernard)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Persico (Louis)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Bernard Salengro
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
06 Octobre 200906/10/2009
De: Robert Delmas
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
06 Octobre 200906/10/2009
De: Jacques MOREAU
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Octobre 200903/10/2009
De: Alain LECANU
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Octobre 200903/10/2009
De: Jean-François HECKLE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Octobre 200903/10/2009
De: Jean-François GUILLON
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Octobre 200903/10/2009
De: Francine DIDIER
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Octobre 200903/10/2009
De: Mathilde FRAGO
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Octobre 200903/10/2009
De: Mathilde FRAGO
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Octobre 200903/10/2009
De: Francine DIDIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Octobre 200903/10/2009
De: Alain LECANU
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
03 Octobre 200903/10/2009
De: Jean-François HECKLE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
03 Octobre 200903/10/2009
De: Jacques MOREAU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:
nomination
03 Octobre 200903/10/2009
De: Alain LECANU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:
nomination
03 Octobre 200903/10/2009
De: Gras (Gilbert)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
représentants désignés
d)
Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives
Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Septembre 200908/09/2009
De: François VINCENT
délégué général de la CFE-CGC de la chimie (suppléant)
Objet:
comme membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
désignation
29 Mai 200929/05/2009
De: Jean CONAN
secrétaire national CFE-CGC du pôle économie
Objet:
comme membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
désignation
29 Mai 200929/05/2009
De: Jean-Frédéric DREYFUS
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
2. Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 200907/05/2009
De: Claude COURTY
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
2. Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 200907/05/2009
De: HECKLE (Jean-François)
expert du pôle emploi-formation (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-CGC
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: France (MEDEF)
Objet:
« Art.D. 3346-1.-Le Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
trente-cinq membres, répartis comme suit
« e) Un membre désigné par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
composition
31 Mars 200931/03/2009
De: Tassel (Paul)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Fichet (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Salengro (Bernard)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Persico (Louis)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Mira Bevilacqua
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
I. ―
représentants des salariés
Désignés par la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Décembre 200831/12/2008
De: Bernard Valette
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
I. ―
représentants des salariés
Désignés par la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
31 Décembre 200831/12/2008
De: Alain Dematons
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentants des assurés sociaux
Désignés par la Confédération française de l'encadrement-CGC
Remplace:Mme Karniewicz
Groupe:
nomination
23 Décembre 200823/12/2008
De: Danièle Karniewicz
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentants des assurés sociaux
Désignés par la Confédération française de l'encadrement-CGC
Remplace:
Mme Morgenstern
Groupe:
nomination
23 Décembre 200823/12/2008
De: Le Berre (Guy)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives sur le plan national
Au titre de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Fougères (Jean-Michel)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives sur le plan national
Au titre de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Le Berre (Guy)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives sur le plan national
Au titre de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
17 Novembre 200817/11/2008
De: Fougères (Jean-Michel)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives sur le plan national
Au titre de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
17 Novembre 200817/11/2008
De: Alain Lecanu
Objet:
membres du conseil de l'instance nationale provisoire
mentionnée à
l'article 6 de la loi n° 2008-126 du
13 février 2008
relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi :
3
représentants des salariés
e)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
27 Avril 200827/04/2008
De: Claude Courty
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des salariés désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Jean-Frédéric Dreyfus
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des salariés désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Christian Ramajo
délégué national CFE-CGC du pôle économie
Objet:
comme représentants de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC) au Conseil national de l'information statistique
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
suppleant
nomination
09 Février 200809/02/2008
De: Christophe Mickiewicz
direction confédérale CFE-CGC
Objet:
comme représentants de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC) au Conseil national de l'information statistique
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
suppleant
nomination
09 Février 200809/02/2008
De: Max Leca
service économie CFE-CGC
Objet:
comme représentants de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC) au Conseil national de l'information statistique
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
suppleant
nomination
09 Février 200809/02/2008
De: Jean Conan
secrétaire national CFE-CGC du pôle économie
Objet:
comme représentants de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC) au Conseil national de l'information statistique
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
suppleant
nomination
09 Février 200809/02/2008
De: François Vincent
délégué général de la Fédération de la chimie CFE-CGC
Objet:
comme représentants de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC) au Conseil national de l'information statistique
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
nomination
09 Février 200809/02/2008
De: Alain Lecanu
secrétaire national CFE-CGC du pôle emploi-formation
Objet:
comme représentants de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC) au Conseil national de l'information statistique
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
nomination
09 Février 200809/02/2008
De: Michel Lamy
expert CFE-CGC du pôle économie
Objet:
comme représentants de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC) au Conseil national de l'information statistique
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
nomination
09 Février 200809/02/2008
De: Danièle Karniewicz
secrétaire nationale CFE-CGC du pôle protection sociale
Objet:
comme représentants de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC) au Conseil national de l'information statistique
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
nomination
09 Février 200809/02/2008
De: Jean-François Heckle
(suppléant)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatives au plan national et
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 200802/02/2008
De: Marie Françoise Leflon (titulaire)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatives au plan national et
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 200802/02/2008
De: Eric Lillaz
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
5. La Fédération des industries électriques et gazières (Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres [CFE-CGC])
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Janvier 200829/01/2008
De: Bernadette Tepenier
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
5. La Fédération des industries électriques et gazières (Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres [CFE-CGC])
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Janvier 200829/01/2008
De: Francis Raillot
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
5. La Fédération des industries électriques et gazières (Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres [CFE-CGC])
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 200829/01/2008
De: Yolande Baudin
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
5. La Fédération des industries électriques et gazières (Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres [CFE-CGC])
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 200829/01/2008
De: Bernard Luminet
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Bernard Luminet
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Bernard Vincent
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Bernard Vincent
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Mommejac (Jean-Phillipe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Pour la Confédération française de l'encadrement
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Dondossola (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Pour la Confédération française de l'encadrement
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Gérard Labrune
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
Désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Yves Heran
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
Désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Lila Yagouni
suppléants
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
Désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Solange Morgenstern
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
Désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Anne-Marie Laurent
titulaires
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
Désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Danièle Karniewicz
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
Désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Jean-Frédéric Dreyfus
Objet:
membres du Conseil national du littoral
Désigné par la Confédération française de l'encadrement-CGC
Remplace:M. Claude Courty
Groupe:
nomination
10 Novembre 200710/11/2007
De: Plarier (Jean-Baptiste)
titulaire
Objet:
la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés
Représentant la Confédération française de l'encadrement-CGC
Groupe:
nomination
09 Novembre 200709/11/2007
De: Hennion (Pascal)
suppléant
Objet:
la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés
Représentant la Confédération française de l'encadrement-CGC
Groupe:
nomination
09 Novembre 200709/11/2007
De: Jean-Philippe Leroy
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
représentants des organisations des salariés les plus représentatives au plan national
Au titre de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Franck Boissart
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
représentants des organisations des salariés les plus représentatives au plan national
Au titre de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Weber (Monique)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Confédération française de l'encadrement -
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 200711/09/2007
De: Rischette (Pascal)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Confédération française de l'encadrement -
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Septembre 200711/09/2007
De: Lecanu (Alain)
Objet:
membres de la commission permanente du Comité supérieur de l'emploi
représentant des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:Mme Flecher (Danielle)
Groupe:
nomination
29 Août 200729/08/2007
De: Plarier (Jean-Baptiste)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des organisations syndicales de salariés du secteur de l'action sociale
Représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Leconte (Dominique)
suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des organisations syndicales de salariés du secteur de l'action sociale
Représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Balin (Philippe)
suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des organisations syndicales de salariés du secteur de l'action sociale
Représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Dominique Le Masne
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
sa commission permanente
2° Au titre de représentants des salariés
d) La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Marie-Line Brugidou
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
sa commission permanente
2° Au titre de représentants des salariés
d) La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Dominique Le Masne
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentantes des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléante
Remplace:Mme Marie-Françoise Leflon
Groupe:
suppleant
désignation
19 Avril 200719/04/2007
De: Marie-Line Brugidou
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentantes des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Remplace:Mme Carole Couvert
Groupe:
désignation
19 Avril 200719/04/2007
De: Antoine Prost
titulaire
Objet:
en application du IV de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour la Confédération française de l'encadrement (CGC)
Groupe:
désignation
04 Avril 200704/04/2007
De: Jean-Jacques Braghini
suppléant
Objet:
en application du IV de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour la Confédération française de l'encadrement (CGC)
Groupe:
désignation
04 Avril 200704/04/2007
De: Jean-Frédéric Dreyfus
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction, représentant des salariés désigné par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:Mme Marie Ferhat
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 200722/03/2007
De: Fichet (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux, sur désignation
De la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 200718/03/2007
De: Viguier (Michèle)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux, sur désignation
De la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
18 Mars 200718/03/2007
De: Morelon (Colette)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
1. Pour la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Beauhaire (Patricia)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
1. Pour la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Jean-François Heckle
Objet:
sur proposition de leur organisation
au titre de représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives
Représentants de la Confédération française de l'encadrement CGC (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Simonpoli (Sophie)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaire
Remplace:M. Lanteaume (Serge)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Jacques Moreau
Objet:
membre de la sous-commission des salaires
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Remplace:Mme Marie-Françoise Leflon
Groupe:
suppleant
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Jacques Moreau
Objet:
membre de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Remplace:Mme Marie-Françoise Leflon
Groupe:
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: France (MEDEF)
Objet:
Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
mentionné à l'article 72 de la loi du
19 décembre 2005
susvisée
cinquante-huit membres répartis comme suit
1° Quinze membres représentant les assurés sociaux et les employeurs ou les régimes d'assurance maladie
e) Un représentant désigné par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
composition
11 Novembre 200611/11/2006
De: Robberechts (Cyrille)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Yagouni (Lila)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Heran (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Karniewicz (Danièle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Honoré (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200619/10/2006
De: Gross (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200619/10/2006
De: Raby (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200619/10/2006
De: Constensoux (Xavier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200619/10/2006
De: Chauvet (Gilbert)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Belkhir (Saliha)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200612/10/2006