Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

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De: Georges Tissié
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Georges Tissié
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Valérie Dequen
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Valérie Dequen
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Florian Faure
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Florian Faure
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Valérie Dequen
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Céline Cavelier
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Céline Cavelier
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Karine JAN
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
3° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 3° du même article
Représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et disposant de cinq voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Marie DUPUIS-COURTES
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
3° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 3° du même article
Représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et disposant de cinq voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: VILLIER (Gilles)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants retraités
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Décembre 201830/12/2018
De: COUTON (Jean-Marie)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants retraités
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Décembre 201830/12/2018
De: LECLERCQ (Grégoire)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Décembre 201830/12/2018
De: BATAILLE (Alexandre)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Décembre 201830/12/2018
De: JUND (Christine)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Décembre 201830/12/2018
De: HOURTIGUET (Catherine)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Décembre 201830/12/2018
De: BLANCHO (Murielle)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Décembre 201830/12/2018
De: AMORE (Maria-Thérèsa)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Décembre 201830/12/2018
De: TOUNTEVITCH (Pierre)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants retraités
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
30 Décembre 201830/12/2018
De: PEYTOUR (Alain)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants retraités
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
30 Décembre 201830/12/2018
De: DELVAU (Franck)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
30 Décembre 201830/12/2018
De: ACKER (Romain)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
30 Décembre 201830/12/2018
De: MORA (Claudine)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
30 Décembre 201830/12/2018
De: DUPREZ (Sophie)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
30 Décembre 201830/12/2018
De: DELOYE (Josiane)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
30 Décembre 201830/12/2018
De: COPIN (Valérie)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
30 Décembre 201830/12/2018
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Florian FAURE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Valérie DEQUEN
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Valérie DEQUEN
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Valérie DEQUEN
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Valérie DEQUEN
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Florian FAURE
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Jean-Michel POTTIER
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Jean-Michel POTTIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres titulaires
Groupe:
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Céline CAVELIER
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Céline CAVELIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres titulaires
Groupe:
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Pierre GOETHALS
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Remplace:Mme Corinne RETORD
Groupe:
suppleant
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: Flavie HOURTOULOU
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: Corinne RETORD
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: Richard MUSCATEL
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaire
Groupe:
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: Corinne RETORD
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaire
Groupe:
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: PAGOLA (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mars 201831/03/2018
De: GARCIA (Ghislaine)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mars 201831/03/2018
De: MOREAU (Alain)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Mars 201831/03/2018
De: MINVILLE (Axelle)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Mars 201831/03/2018
De: SOUPIZET (Christophe)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des employeurs et
sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Mars 201823/03/2018
De: MARZIN (Yann Budog)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: CHOUTEAU (Gabriel)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: DEQUEN (Valérie)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: TISSIE (Georges)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: KERNINON (Pierre-Alain)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: LEROY (Sofi)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: KLEIN (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: ACKER (Romain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: GUIBERT (Martine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: MASSAS (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: PAGOLA (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: COQUEREL (Sophie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: LEROY (Sofi)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: RIGOREAU (Ghislaine)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: LANDRON (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: KOLLER (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: CUGNET (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: SOUPIZET (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: FEUILLERAT (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: DOGNIN DIT CRUISSAT (Sarah)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: Stéphanie Pauzat
Objet:
membres du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
au titre du 1° de l'article D. 3346-1 du code du travail
7° Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
30 Janvier 201830/01/2018
De: GELIS (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: DUPRAT HAJJI (Séverine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: RENIE (Stanislas)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: ATTARD (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: GARCIA (Ghislaine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Yves TEXSIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Valérie DEQUEN
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Valérie DEQUEN
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Valérie DEQUEN
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Valérie DEQUEN
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Yves TEXSIER
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Jean-Michel POTTIER
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Jean-Michel POTTIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres titulaires
Groupe:
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Céline CAVELIER
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Céline CAVELIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres titulaires
Groupe:
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Francis PETEL
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
2° Au titre des organisations des employeurs les plus représentatives au plan national
Représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Karine CEYSSON-GILLOT
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
2° Au titre des organisations des employeurs les plus représentatives au plan national
Représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Marie-Ange Badin
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléante
Remplace:Mme Claire Dagnogo
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 201721/12/2017
De: Roger BELLIER
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration
1° Au titre des représentants des employeurs
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Laurent MARTIN-SAINT-LÉON
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution
1° Au titre des représentants des employeurs
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Régis AUDUGE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution
1° Au titre des représentants des employeurs
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Robert PETAVY
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics
1° Au titre des représentants des employeurs
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Luc PAPAVOINE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics
1° Au titre des représentants des employeurs
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Denis VAILLANT
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de l'industrie
1° Au titre des représentants des employeurs
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Eric PARQUET
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de la gestion et du traitement de l'information
1° Au titre des représentants des employeurs
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Jean-Pierre SCHEVEFFER
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative Autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers
1° Au titre des représentants des employeurs
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Françoise LEGRAND
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration
1° Au titre des représentants des employeurs
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Catherine PONS
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de transport et logistique
1° Au titre des représentants des employeurs
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Angélique FERNIER
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de l'industrie
1° Au titre des représentants des employeurs
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Fabienne ESTRAMPES
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative Autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers
1° Au titre des représentants des employeurs
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Corinne RETORD
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Richard MUSCATEL
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: LABRE (Alain)
Objet:
membre suppléant du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des employeurs et
sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Remplace:Mme ROY (Geneviève)
Groupe:
suppleant
nomination
17 Août 201717/08/2017
De: KLEIN (Christian)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentant des employeurs et
sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Remplace:M. CAVALIÉ (Dominique)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201712/08/2017
De: Catherine MARCHAND
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentante des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Philippe CHOGNARD
Objet:
membres titulaire et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Michèle LEPOUTRE
Objet:
membres titulaire et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Pierre THILLAUD
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Philippe CHOGNARD
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Allison FONTAINE
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Pierre THILLAUD
titulaire
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Philippe CHOGNARD
suppléant
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Aurélie BRUDER
suppléante
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Pierre THILLAUD
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Philippe CHOGNARD
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Dominique DELCOURT
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Sébastien HOULGATE
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Carole PANOZZO
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Aurelle DECOSTER
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Thierry DOLL
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Cindy LEVASSEUR
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Aneta KRETZ
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Pierre THILLAUD
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Philippe CHOGNARD
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Nina AYISSOU
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Pierre THILLAUD
titulaire
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Philippe CHOGNARD
suppléant
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Carole PANOZZO
suppléante
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Pierre THILLAUD
titulaire
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
23 Février 201723/02/2017
De: Philippe CHOGNARD
suppléant
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
23 Février 201723/02/2017
De: Aurélie BRUDER
suppléante
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
23 Février 201723/02/2017
De: Michèle LEPOUTRE
Objet:
membre titulaire et membre suppléante
au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Florian Masseube
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. - Au sein du collège représentant les organisations d'employeurs
Au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Décembre 201617/12/2016
De: Frédéric Jouët
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. - Au sein du collège représentant les organisations d'employeurs
Au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléants
Remplace:M. Jean-Bernard Bonduelle
Groupe:
suppleant
nomination
17 Décembre 201617/12/2016
De: Claire Dagnogo
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. - Au sein du collège représentant les organisations d'employeurs
Au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléants
Remplace:M. Jean-Philippe Carpentier
Groupe:
suppleant
nomination
17 Décembre 201617/12/2016
De: Sandrine Bourgogne
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. - Au sein du collège représentant les organisations d'employeurs
Au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Décembre 201617/12/2016
De: Guillaume de Bodard
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. - Au sein du collège représentant les organisations d'employeurs
Au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
17 Décembre 201617/12/2016
De: Jean-François Carbonne
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. - Au sein du collège représentant les organisations d'employeurs
Au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
17 Décembre 201617/12/2016
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Yves TEXSIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Valérie DEQUEN
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Valérie DEQUEN
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Céline CAVELIER
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Céline CAVELIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Yves TEXSIER
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Jean-Michel POTTIER
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Jean-Michel POTTIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres titulaires
Groupe:
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Valérie DEQUEN
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Valérie DEQUEN
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres titulaires
Groupe:
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Croharé (Martine)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Lafage (Frédéric)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Chognard (Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
2° Représentants des employeurs
c) Un représentant des entreprises petites et moyennes
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Bel (Geneviève)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
2° Représentants des employeurs
c) Un représentant des entreprises petites et moyennes
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: CHOGNARD (Philippe)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées
au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles et des organisations professionnelles nationales d'employeurs
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: Franck SODOYER
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
jusqu'à l'expiration du mandat de trois ans en cours
3° Au titre du 4° du même article
Représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Remplace:M. Christian JUNIK
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: VERDET (Frédéric)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des employeurs et
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Remplace:M. PERARD (Patrick)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Janvier 201622/01/2016
De: KOLLER (Jean-Pierre)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentant des employeurs et
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Remplace:M. VERDET (Frédéric)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Décembre 201523/12/2015
De: Sophie JAMI SEBAH
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Décembre 201523/12/2015
De: Yves TEXSIER
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Décembre 201523/12/2015
De: Xavier THOMAS
Objet:
membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Remplace:M. Jean-François VEYSSET
Groupe:
suppleant
désignation
24 Novembre 201524/11/2015
De: Guy-Michel HARABAGIU
Objet:
membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Remplace:M. Patrice COMBARIEU
Groupe:
suppleant
désignation
24 Novembre 201524/11/2015
De: Vincent SITZ
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération générale des oetites et moyennes entreprises (CGPME)
Remplace:M. Jean PEYRONNET
Groupe:
désignation
24 Novembre 201524/11/2015
De: Catherine PONS
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Remplace:M. Jean-Pierre de GUIDIS
Groupe:
désignation
24 Novembre 201524/11/2015
De: Jean-Luc Reinero
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Christiane Herault-Braud
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Armand DE BERNIERES
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Valérie GUILLOTIN
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Pierre BURBAN
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Yves TEXSIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Patrick ROUX
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Sophie JAMI SEBAH
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Sophie JAMI SEBAH
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Sophie JAMI SEBAH
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Valérie DEQUEN
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Yves TEXSIER
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres titulaires
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Geneviève ROY
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Valérie DEQUEN
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Geneviève ROY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres titulaires
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Francis Petel
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
1° Au titre de représentants d'entités et d'organismes
Représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
nomination
13 Octobre 201513/10/2015
De: Laurent Martin-Saint Léon
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
1° Au titre de représentants d'entités et d'organismes
Représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
nomination
13 Octobre 201513/10/2015
De: Philippe Loizelet
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
1° Au titre de représentants d'entités et d'organismes
Représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
nomination
13 Octobre 201513/10/2015
De: David Charlet
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
1° Au titre de représentants d'entités et d'organismes
Représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
nomination
13 Octobre 201513/10/2015
De: Marie Prat
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
1° Au titre de représentants d'entités et d'organismes
Représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
nomination
13 Octobre 201513/10/2015
De: Anne-Valérie Aujames
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
1° Au titre de représentants d'entités et d'organismes
Représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
nomination
13 Octobre 201513/10/2015
De: LEROUX (François)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentant des travailleurs indépendants et
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Remplace:Mme ROGER (Sandrine)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Septembre 201504/09/2015
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 201504/04/2015
De: Yves TEXSIER
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
M.. Georges TISSIE
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 201504/04/2015
De: Yves TEXSIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 201504/04/2015
De: Valérie DEQUEN
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 201504/04/2015
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Avril 201504/04/2015
De: Geneviève ROY
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
04 Avril 201504/04/2015
De: Valérie DEQUEN
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
04 Avril 201504/04/2015
De: Geneviève ROY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Avril 201504/04/2015
De: Karine CEYSSON-GILLOT
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
2° Au titre des organisations d'employeurs les plus représentatifs au plan national
Représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Remplace:Mme Florence BAY
Groupe:
nomination
31 Janvier 201531/01/2015
De: Jean-François ROUBAUD
Objet:
membres du conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises
au titre des représentants des conseils régionaux, des organisations professionnelles et consulaires
représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 201405/12/2014
De: CHOUTEAU (Gabriel)
Objet:
membre suppléant de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membre choisi par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 201403/12/2014
De: COUASNON (Philippe)
Objet:
membres suppléants du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 201403/12/2014
De: CHOUTEAU (Gabriel)
Objet:
membres suppléants du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 201403/12/2014
De: Yves Martin Laval
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
2/
au titre du a) du 3° du même article
représentants désignés
sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives
représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201419/11/2014
De: THILLAUD (Pierre)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
2. De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: ROY (Geneviève)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: TISSIE (Georges)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: CASTAGNET (Christian)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: LEROY (Sofi)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: Francis PETEL
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
2° Au titre des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national
représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Remplace:Mme Florence DIESLER
Groupe:
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: Florence BAY
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
2° Au titre des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national
représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Remplace:M. Francis PETEL
Groupe:
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: Richard-Verspieren (Nicole)
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentante des employeurs et
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Remplace:Mme Izard (Marie-Françoise)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Octobre 201429/10/2014
De: Jean-Luc REINERO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Remplace:Mme Christiane HERAULT-BRAUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201430/09/2014
De: Christiane HERAULT-BRAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Remplace:M. Georges TEXIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201430/09/2014
De: Stéphane Huillet
Objet:
membres du conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
au titre du 1° de l'article D. 3346-1 du code du travail
7° Sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
nomination
20 Juin 201420/06/2014
De: Baconnier (Joël)
Objet:
membre du conseil départemental de l'Ardèche auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de RhôneAlpes
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
titulaire, représentant des travailleurs indépendants
Remplace:M. Maisonnasse (Luc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Trahin (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre informatique de Provence-AlpesMéditerranée
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
représentant des travailleurs indépendants
suppléant
Remplace:
M. Mari
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Cyrille (Monique)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre informatique de Provence-AlpesMéditerranée
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
représentants des employeurs
suppléante
Remplace:
Mme Gilliard
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Prin-Derre (Paule)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre informatique de Provence-AlpesMéditerranée
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
représentants des employeurs
titulaire
Remplace:
M. Pietri
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Vautrin (Jacqueline)
Objet:
administrateurs du conseil d'administration du centre interrégional de traitement de l'informatique de Lille
Sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
représentante des travailleurs indépendants
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Haas (Francis)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'union informatique de Caen pour la branche recouvrement
représentant des employeurs
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
titulaire
Remplace:
M. Fleutry
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Perard (Patrick)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
membre suppléant représentant les employeurs
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Remplace:M. Paverani (Maurice)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Juin 201412/06/2014
De: Georges Tissié
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
II. ―
représentants des employeurs
Désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 201407/06/2014
De: Geneviève Roy
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
II. ―
représentants des employeurs
Désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
07 Juin 201407/06/2014
De: Charles EL NOUTY
maître de conférences habilité, université Paris-VI
membre du bureau du CNIS
Objet:
comme représentants membres du CNIS
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
05 Juin 201405/06/2014
De: Verdet (Frédéric)
Objet:
membres suppléants au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentant des employeurs et
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Remplace:M. Billot (Laurent)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juin 201403/06/2014
De: Jean-Louis JAMET
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 201425/05/2014
De: Jean-Louis JAMET
Objet:
membres au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 201425/05/2014
De: Richard MUSCATEL
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Mai 201425/05/2014
De: Richard MUSCATEL
Objet:
membres au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Mai 201425/05/2014
De: Moreau (Alain)
Objet:
membre du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentant des employeurs titulaire
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Remplace:M. Attard (Jean-Marie)
Groupe:
nomination
13 Mai 201413/05/2014
De: Faveron (Michel)
Objet:
membres du conseil départemental de la Haute-Savoie auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Rhône-Alpes
représentant des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
conseiller titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Chatelain (Patrick)
Objet:
membres du conseil départemental de la Haute-Savoie auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Rhône-Alpes
représentant des employeurs
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
conseiller titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Morin (Christian)
Objet:
membres du conseil départemental du Loiret auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Centre
représentants des employeurs et
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
conseiller suppléant
Remplace:M. Porcher
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Porcher (Constant)
Objet:
membres du conseil départemental du Loiret auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Centre
représentants des employeurs et
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
conseiller titulaire
Remplace:
M. Berka
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Raoul (Monique)
Objet:
membres auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bretagne
–– au sein du conseil départemental du Morbihan
représentante des travailleurs indépendants et
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
conseillère suppléante
Remplace:
Mme Guenoum
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Rolando (Jean-Luc)
Objet:
membres du conseil départemental des Alpes-Maritimes auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
représentants des employeurs et
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
conseiller suppléant
Remplace:M. Ghetti (Honoré)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Ghetti (Honoré)
Objet:
membres du conseil départemental des Alpes-Maritimes auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
représentants des employeurs et
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
conseiller titulaire
Remplace:M. Rolando (Jean-Luc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Montero (Édouard)
Objet:
membre du conseil départemental de l'Hérault au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de LanguedocRoussillon
représentant des employeurs
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
conseiller suppléant
Remplace:M. Navarro (Stéphane)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: Florian Masseube
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
III. ― Au sein du collège représentant
les organisations d'employeurs
Au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 201314/12/2013
De: Sandrine Bourgogne
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
III. ― Au sein du collège représentant
les organisations d'employeurs
Au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 201314/12/2013
De: Jean-Philippe Carpentier
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
III. ― Au sein du collège
représentant les organisations d'employeurs
Au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Jean-Bernard Bonduelle
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
III. ― Au sein du collège
représentant les organisations d'employeurs
Au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Guillaume de Bodard
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
III. ― Au sein du collège
représentant les organisations d'employeurs
Au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Jean-François Carbonne
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
III. ― Au sein du collège
représentant les organisations d'employeurs
Au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Catherine Marchand
Objet:
titulaire représentant la confédération générale des petites et moyennes entreprises - CGPME
Remplace:M. Philippe Mérel
Groupe:
nomination
12 Août 201312/08/2013
De: Couasnon (Philippe)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales d'employés et de salariés représentatives au plan national
Représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Remplace:M. Collas (Olivier)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Lutse (Laurent)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales d'employeurs
les plus représentatives sur le plan national
Au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Lafage (Frédéric)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales d'employeurs
les plus représentatives sur le plan national
Au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Didier ROCHE
Objet:
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Philippe CHOGNARD
Objet:
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Chognard (Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
Un représentant des entreprises petites et moyennes
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Bel (Geneviève)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
Un représentant des entreprises petites et moyennes
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Chognard (Philippe)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales
d'employés et de salariés représentatives au plan national
Représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Collas (Olivier)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales
d'employés et de salariés représentatives au plan national
Représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Francis PETEL
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
2° Au titre des organisations d'employeurs
les plus représentatives au plan national
Représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
nomination
06 Décembre 201206/12/2012
De: Florence DIESLER
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
2° Au titre des organisations d'employeurs
les plus représentatives au plan national
Représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
nomination
06 Décembre 201206/12/2012
De: Geneviève Roy
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des organisations professionnelles
Désignée par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Georges Tissié
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
3cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
Suppléants représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises - CGPME
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Jean-Michel Pottier
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
3cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
Suppléants représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises - CGPME
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Francis Pétel
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
3cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
Suppléants représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises - CGPME
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Jacques Bahry
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
3cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
Suppléants représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises - CGPME
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Philippe Mérel
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
3cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
Titulaires représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises - CGPME
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Didier Genevois
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
3cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
Titulaires représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises - CGPME
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Pagola (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentants des employeurs
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201205/07/2012
De: Moreau (Alain)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentants des employeurs
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201205/07/2012
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Xavier ROIRET
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Valérie ROULLEAU
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Valérie ROULLEAU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Xavier ROIRET
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Geneviève ROY
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Geneviève ROY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Geneviève Roy
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des employeurs
Désignée par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
nomination
11 Avril 201211/04/2012
De: Christiane HERAULT-BRAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des travailleurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Georges TEXIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des travailleurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Geneviève Roy
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des employeurs
Désignée par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
nomination
01 Avril 201201/04/2012
De: Jean-Bernard BONDUELLE
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales
d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Remplace:M. Brice BLANCARD
Groupe:
suppleant
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Didier ROCHE
Objet:
membre titulaire et membre suppléant
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Membre titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 201116/11/2011
De: Philippe CHOGNARD
Objet:
membre titulaire et membre suppléant
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 201116/11/2011
De: Billot (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Roulleau (Valérie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Soupizet (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Loynet (Richard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Jacquet (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Soupizet (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et sur désignation
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Roger (Sandrine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des travailleurs indépendants et sur désignation
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Izard (Marie-Françoise)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et sur désignation
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Massas (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des travailleurs indépendants et sur désignation
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Pagola (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et sur désignation
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Cavalié (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et sur désignation
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Henri Josseran
titulaire
Objet:
en application du V de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et du patronat réel (CGPME)
Groupe:
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Jean-Marie Dissidi
suppléant
Objet:
en application du V de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et du patronat réel (CGPME)
Groupe:
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Geneviève Roy
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
II. -
représentants des employeurs
Désigné par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Remplace:M. Jean-François Veysset
Groupe:
nomination
05 Octobre 201105/10/2011
De: Jean-Pierre Hutin
Objet:
membres du comité de pilotage des régimes de retraite
f)
représentant désigné par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
nomination
31 Mai 201131/05/2011
De: Francis Petel
Objet:
membres du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Henri Josseran
Objet:
membres du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Florence Diesler
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
2° Au titre des organisations d'employeurs
les plus représentatives au plan national
Représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Remplace:M. Yves Terral
Groupe:
nomination
08 Mai 201108/05/2011
De: Guillaume de BODARD
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales
d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Jean-François CARBONNE
suppléants
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales
d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Brice BLANCHARD
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales
d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Igor BILIMOFF
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales
d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Bernard MASSAS
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Bernard MASSAS
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Marie CHAPUT-VALLON
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres titulaires
Groupe:
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Geneviève ROY
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Marie CHAPUT-VALLON
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Geneviève ROY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres titulaires
Groupe:
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Andrieu (Françoise)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales
d'employeurs et de salariés représentatives au plan national
Représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Janvier 201022/01/2010
De: Collas (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales
d'employeurs et de salariés représentatives au plan national
Représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Janvier 201022/01/2010
De: Jacquet (Jean-Louis)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentant des employeurs et
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Remplace:M. Holassian (Bernard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: FAUCHOIS (Marie-Christine)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
2. De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Novembre 200901/11/2009
De: THILLAUD (Pierre)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
2. De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
nomination
01 Novembre 200901/11/2009
De: Triadou (Pierre)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Izard (Françoise)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Dorel (Dominique-Chantal)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Tissié (Georges)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Lesaule (Henri)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Roy (Geneviève)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Mouroux (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
représentants désignés
a)
Sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Septembre 200908/09/2009
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Bernard MASSAS
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Bernard MASSAS
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Geneviève ROY
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Geneviève ROY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Marie CHAPUT-VALLON
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Jean-François VEYSSET
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Jean-François VEYSSET
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres titulaires
Groupe:
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres titulaires
Groupe:
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Marie CHAPUT-VALLON
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Jean-François ROUBAUD
Objet:
membres du conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises
au titre des représentants des conseils régionaux, des organisations professionnelles et consulaires
représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Août 200914/08/2009
De: Charles EL NOUTY
professeur des universités
Objet:
comme membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et du patronat réel (CGPME)
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
désignation
29 Mai 200929/05/2009
De: Jean CHERUY
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
3. Au titre des représentants des employeurs désignés par
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 200907/05/2009
De: Bernard CAPRON
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
3. Au titre des représentants des employeurs désignés par
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 200907/05/2009
De: Triadou (Pierre)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Combarieu (Patrice)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Baffoy (Marie-Josée)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Veysset (Jean-François)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Tissié (Georges)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Lesaule (Henri)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Georges Tissie
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
II. ―
représentants des employeurs
Désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Décembre 200831/12/2008
De: Jean-François Veysset
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
II. ―
représentants des employeurs
Désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
31 Décembre 200831/12/2008
De: Jacquet (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs et
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200805/12/2008
De: Colapinto (Edmond)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs et
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200805/12/2008
De: Le Borgne (Patrick)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales
d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: De Lepinay (Yvan)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales
d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Le Borgne (Patrick)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
nomination
17 Novembre 200817/11/2008
De: De Lepinay (Yvan)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
nomination
17 Novembre 200817/11/2008
De: Soupizet (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs et
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Août 200827/08/2008
De: Loynet (Richard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs et
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Août 200827/08/2008
De: Holassian (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs et
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Août 200827/08/2008
De: Jean-François Veysset
Objet:
membres du conseil de l'instance nationale provisoire
mentionnée à
l'article 6 de la loi n° 2008-126 du
13 février 2008
relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi :
2
représentants des employeurs
b)
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
nomination
27 Avril 200827/04/2008
De: Richard Muscatel
Objet:
membre de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentant des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mars 200812/03/2008
De: Richard Muscatel
Objet:
membre au Conseil supérieur de la prud'homie
représentant des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mars 200812/03/2008
De: Charles El-Nouty
maître de conférences habilité à l'université de Paris-VI
Objet:
comme représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) au Conseil national de l'information statistique
Membre titulaire
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
duree="cinq ans"
nomination
11 Mars 200811/03/2008
De: Jean-Louis Jamet
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Jean-Louis Jamet
Objet:
au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Jean-François Veysset
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations professionnelles
d'employeurs et de travailleurs indépendants représentatives
Désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Georges Tissié
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations professionnelles
d'employeurs et de travailleurs indépendants représentatives
Désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Jean-Pierre Hutin
titulaires
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations professionnelles
d'employeurs et de travailleurs indépendants représentatives
Désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Stéphane Huillet
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations professionnelles
d'employeurs et de travailleurs indépendants représentatives
Désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Jean-Pierre de Guidis
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations professionnelles
d'employeurs et de travailleurs indépendants représentatives
Désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Patrice Combarieu
suppléants
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations professionnelles
d'employeurs et de travailleurs indépendants représentatives
Désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Yves Terral
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
représentants des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national
b) Au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Francis Petel
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
représentants des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national
b) Au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Josseran (Henri)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et du patronat réel (CGPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 200711/09/2007
De: Petel (Francis)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et du patronat réel (CGPME)
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Septembre 200711/09/2007
De: Geneviève Roy
Objet:
membre de la Commission nationale de la négociation collective et de la sous-commission des salaires
représentant des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre suppléant
Remplace:Mme Noëlle Yvelin
Groupe:
suppleant
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Genevière Bel
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
sa commission permanente
représentants des employeurs
c) La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Françoise Andrieu
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
sa commission permanente
représentants des employeurs
c) La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Henri Josseran
titulaire
Objet:
en application du V de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et du patronat réel (CGPME)
Groupe:
désignation
04 Avril 200704/04/2007
De: Catherine Rajalu
suppléante
Objet:
en application du V de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et du patronat réel (CGPME)
Groupe:
désignation
04 Avril 200704/04/2007
De: Veysset (Jean-François)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
Suppléants représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises - CGPME
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200620/09/2006
De: Tissié (Georges)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
Suppléants représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises - CGPME
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200620/09/2006
De: Terral (Yves)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
Suppléants représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises - CGPME
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200620/09/2006
De: Pétel (Francis)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
Suppléants représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises - CGPME
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200620/09/2006
De: Mérel (Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
Titulaires représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises - CGPME
Groupe:
nomination
20 Septembre 200620/09/2006
De: Genevoix (Didier)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
Titulaires représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises - CGPME
Groupe:
nomination
20 Septembre 200620/09/2006
De: Michel Domange
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
2
représentants des employeurs
b)
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Pierre Batut
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
2
représentants des employeurs
b)
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Cheruy (Jean)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Capron (Bernard)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Mouroux (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
2
représentants désignés
a)
Sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200609/03/2006
De: Georges Tissie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Stéphane Huillet
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Lesaule (Henry)
Objet:
membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des employeurs et
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Remplace:M. de Guidis (Jean-Pierre)
Groupe:
nomination
27 Décembre 200527/12/2005
De: Yves Aujoulat
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° du décret du
9 décembre 2005
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Georges Tissie
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 200521/10/2005
De: Marie Chaput
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 200521/10/2005
De: Bernard Massas
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Octobre 200521/10/2005
De: de Guidis (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
3° Au titre des organisations syndicales d'employeurs et d'exploitations agricoles
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), en accord avec la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Massas (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
3° Au titre des organisations syndicales d'employeurs et d'exploitations agricoles
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), en accord avec la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Bernard Massas
Objet:
membre de la sous-commission des conventions et accords
représentant des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre suppléant
Remplace:M. Richard Muscatel
Groupe:
suppleant
nomination
16 Avril 200516/04/2005
De: Bernard Massas
Objet:
membre de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre suppléant
Remplace:M. Richard Muscatel
Groupe:
suppleant
nomination
16 Avril 200516/04/2005
De: Jean-Marc Solignac
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Jean-Marc Solignac
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Jean-Louis Jamet
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Jean-Louis Jamet
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Fauchois (Marie-Christine)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
2. De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Thillaud (Pierre)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
2. De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Triadou (Pierre)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
2. De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Combarieu (Patrice)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
2. De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Baffoy (Marie-Josée)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
2. De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Veysset (Jean-François)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
2. De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Tissié (Georges)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
2. De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: de Guidis (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
2. De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Jean-François Roubaud
Objet:
membres du conseil d'administration d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises
au titre des représentants des conseils régionaux et des organisations professionnelles et consulaires
représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Tissié (Georges)
Objet:
membres du Comité supérieur de l'emploi
représentants des organisations professionnelles d'employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
nomination
16 Novembre 200316/11/2003
De: Veysset (Jean-François)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
Suppléants représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Tissié (Georges)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
Suppléants représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Terral (Yves)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
Suppléants représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Chevalier (Jean-Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
Suppléants représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Mérel (Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
Titulaires représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Genevoix (Didier)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
Titulaires représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Texier (Georges)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
représentant des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Remplace:M. Lemitres (Alain)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 200310/09/2003
De: Michel Domange
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
représentants des employeurs
b)
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Pierre Batut
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
représentants des employeurs
b)
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Cheruy (Jean)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Gauthier (Pierre)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Carillo (Armand)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Genevois (Didier)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Maire (Patrick)
Objet:
sur proposition du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
sa commission permanente
représentants des employeurs
3° Pour la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
12 Mars 200312/03/2003
De: Andrieu (Françoise)
Objet:
sur proposition du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
sa commission permanente
représentants des employeurs
3° Pour la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
désignation
12 Mars 200312/03/2003
De: Henri Josserand
titulaire
Objet:
en application du V de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et du patronat réel (CGPME)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Catherine Rajalu
suppléante
Objet:
en application du V de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et du patronat réel (CGPME)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Jean-Pierre Hutin
Objet:
au conseil d'orientation des retraites
représentant désigné par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Remplace:M. Jean Peyronnet
Groupe:
nomination
17 Janvier 200317/01/2003
De: Tissie (Georges)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Huillet (Stéphane)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Maire (Patrick)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
Un représentant des entreprises petites et moyennes
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Andrieu (Françoise)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
Un représentant des entreprises petites et moyennes
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Bichon (Louis-Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
3° Au titre des organisations syndicales d'employeurs et d'exploitations agricoles
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France, en accord avec la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 200217/07/2002
De: Veysset (Jean-François)
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
suppleant
désignation
24 Février 200224/02/2002
De: Massas (Bernard)
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
suppleant
désignation
24 Février 200224/02/2002
De: Combarieu (Patrice)
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
suppleant
désignation
24 Février 200224/02/2002
De: Tissie (Georges)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
désignation
24 Février 200224/02/2002
De: Peyronnet (Jean)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
désignation
24 Février 200224/02/2002
De: de Guidis (Jean-Pierre)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
désignation
24 Février 200224/02/2002
De: Marie Chaput
Objet:
membre de la Commission nationale de la négociation collective
représentante des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre suppléant
Remplace:M. Christophe Dam Minh Duan
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 200224/01/2002
De: Marie Chaput
Objet:
membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentante des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Remplace:M. Christophe Dam Minh Duan
Groupe:
nomination
24 Janvier 200224/01/2002
De: Jean-Marc Solignac
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
2o
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Jean-Marc Solignac
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
2o
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Jean-Louis Jamet
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
2o
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Jean-Louis Jamet
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
2o
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Provenzano (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur les personnalités suivantes
choisies
au titre de leurs activités et de leur compétence en matière de commerce extérieur
2
représentants de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Janvier 200102/01/2001
De: Blachier (Jean-Lou)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur les personnalités suivantes
choisies
au titre de leurs activités et de leur compétence en matière de commerce extérieur
2
représentants de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Janvier 200102/01/2001
De: Veysset (Jean-François)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3o c b) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
Suppléants représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200020/09/2000
De: Tissié (Georges)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3o c b) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
Suppléants représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200020/09/2000
De: Terral (Yves)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3o c b) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
Suppléants représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200020/09/2000
De: Chevalier (Jean-Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3o c b) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
Suppléants représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200020/09/2000
De: Mérel (Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3o c b) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
Titulaires représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
nomination
20 Septembre 200020/09/2000
De: Genevoix (Didier)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3o c b) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
Titulaires représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
nomination
20 Septembre 200020/09/2000
De: Senechal (Eric)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre suppléant
Remplace:M. Tissie (Georges)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 200027/06/2000
De: Senechal (Eric)
Objet:
membre de la sous-commission des conventions et accords
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre suppléant
Remplace:M. Gilson (Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 200027/06/2000
De: Tissie (Georges)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Remplace:M. Gilson (Pierre)
Groupe:
nomination
27 Juin 200027/06/2000
De: Cheruy (Jean)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Tissie (Georges)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Maire (Patrick)
Objet:
la commission permamente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
3
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
désignation
03 Novembre 199903/11/1999
De: Andrieu (Françoise)
Objet:
la commission permamente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
3
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
03 Novembre 199903/11/1999
De: Maire (Patrick)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Andrieu (Françoise)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Veysset (Jean-François)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
au titre des représentants de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Juin 199918/06/1999
De: Tissie (Georges)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
au titre des représentants de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Juin 199918/06/1999
De: Terral (Yves)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
au titre des représentants de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Juin 199918/06/1999
De: Chevalier (Jean-Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
au titre des représentants de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Juin 199918/06/1999
De: Genevoix (Didier)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
au titre des représentants de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
18 Juin 199918/06/1999
De: Carillo (Armand)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
au titre des représentants de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
18 Juin 199918/06/1999
De: Mouroux (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
représentants des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives, sur proposition
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juin 199903/06/1999
De: Bichon (Louis-Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
2o Au titre des organisations syndicales de salariés
3o Au titre des organisations syndicales d'employeurs
b) Sur désignation du Mouvement des entreprises de France, en accord avec la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Tissie (Georges)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
2o
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
22 Mai 199922/05/1999
De: Huillet (Stéphane)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
2o
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
nomination
22 Mai 199922/05/1999
De: Charlanne (Jean)
président adjoint de la Fédération nationale des détaillants en chaussures de France
Objet:
membres de l'Observatoire national du commerce
Désigné par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Tissie (Georges)
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des employeurs
3o
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et du patronat réel (CGPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Veysset (Jean-François)
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des employeurs
3o
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et du patronat réel (CGPME)
Titulaire
Groupe:
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Lemitres (Alain)
Docteur
Objet:
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
comme représentant des employeurs au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Remplace:M. Navarre (Raymond)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Février 199903/02/1999
De: Dam Minh Duan (Christophe)
Objet:
membre de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre suppléant
Remplace:Mme Bugat-Ceruti (Agnès)
Groupe:
suppleant
nomination
21 Janvier 199921/01/1999
De: Dam Minh Duan (Christophe)
Objet:
membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Remplace:Mme Bugat-Ceruti (Agnès)
Groupe:
nomination
21 Janvier 199921/01/1999
De: Jamet (Jean-Louis)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
3o
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Jamet (Jean-Louis)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
3o
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Dournel (Adolphe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
3o
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Dournel (Adolphe)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
3o
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Yvelin (Noëlle)
Objet:
membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre suppléant
Remplace:Mme Creff (Véronique)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199819/03/1998
De: Muscatel (Richard)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Remplace:M. Mercier (Patrick)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199819/03/1998
De: Yvelin (Noëlle)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Remplace:Mme Creff (Véronique)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199819/03/1998
De: Muscatel (Richard)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre suppléant
Remplace:Mme Bugat-Ceruti (Agnès)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199819/03/1998
De: Bugat-Ceruti (Agnès)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Remplace:M. Mercier (Patrick)
Groupe:
nomination
19 Mars 199819/03/1998
De: Veysset (Jean-François)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et
les chambres consulaires
Suppléants représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Tissié (Georges)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et
les chambres consulaires
Suppléants représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Terral (Yves)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et
les chambres consulaires
Suppléants représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Duhamel (Jean-Luc)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et
les chambres consulaires
Suppléants représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Genevoix (Didier)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et
les chambres consulaires
Titulaires représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Carillo (Armand)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et
les chambres consulaires
Titulaires représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Cheruy (Jean)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Tissie (Georges)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Idelson (Wladimir)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la participation
représentant des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
membre titulaire
Remplace:M. Allemand (Jacques)
Groupe:
nomination
06 Octobre 199606/10/1996
De: Chevalier (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Montcoucut (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
2o
représentants des employeurs
b)
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Labbez (Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
2o
représentants des employeurs
b)
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Tissié (Georges)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
2o
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Allemand (Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
2o
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Titulaire
Groupe:
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Blanchard (Guy)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
3o
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Novembre 199423/11/1994
De: Blanchard (Guy)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
3o
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Novembre 199423/11/1994
De: Dournel (Adolphe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
3o
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Novembre 199423/11/1994