Conseil d'orientation des retraites

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De: Carole BONNET
Objet:
membre du Conseil d'orientation des retraites
au titre de personnalité choisie
en raison de ses compétences et de son expérience
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:Mme Sylvie FRANCOIS
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Francis LEMIRE
Objet:
membre du Conseil d'orientation des retraites
représentant des organisations professionnelles et syndicales
Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens
Remplace:M. Thierry DOUINE
Groupe:
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: Yves GUEGANO
Objet:
membre du Conseil d'orientation des retraites
au titre de personnalité choisie
en raison de ses compétences et de son expérience
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:M. Etienne MARIE
Groupe:
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: Yves GUEGANO
Objet:
pour assurer la suppléance du président du Conseil d'orientation des retraites
Groupe:
désignation
07 Juillet 201807/07/2018
De: Monique Lubin
Objet:
membre titulaire du conseil d'orientation des retraites
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Juin 201815/06/2018
De: Emmanuel BRETIN
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites
Groupe:
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: Sylvie Vermeillet
Objet:
membre titulaire du conseil d'orientation des retraites
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Jean-Marie Vanlerenberghe
Objet:
membres titulaires du conseil d'orientation des retraites
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
01 Décembre 201701/12/2017
De: Erick STAELEN
Objet:
membre du Conseil d'orientation des retraites
représentant des organisations professionnelles et syndicales
Représentant la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Remplace:M. Régis METZGER
Groupe:
nomination
30 Juillet 201630/07/2016
De: Thierry DOUINE
Objet:
membre du Conseil d'orientation des retraites
représentant des organisations professionnelles et syndicales
Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens
Remplace:M. Patrick POIZAT
Groupe:
nomination
23 Avril 201623/04/2016
De: Yves DECALF
Objet:
membre du Conseil d'orientation des retraites
représentant des organisations professionnelles et syndicales
Représentant l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Remplace:M. Christian GUICHARDON
Groupe:
nomination
17 Mars 201617/03/2016
De: Serge Volkoff
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
personnalités choisies
en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:
nomination
05 Août 201505/08/2015
De: Etienne Marie
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
personnalités choisies
en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:
nomination
05 Août 201505/08/2015
De: Jean-Jacques Marette
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
personnalités choisies
en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:
nomination
05 Août 201505/08/2015
De: Robert Verger
représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
représentants des organisations professionnelles et syndicales
f)
Groupe:
nomination
05 Août 201505/08/2015
De: Claude Tendil
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
représentants des organisations professionnelles et syndicales
f)
Groupe:
nomination
05 Août 201505/08/2015
De: Albert Quenet
représentant l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
représentants des organisations professionnelles et syndicales
f)
Groupe:
nomination
05 Août 201505/08/2015
De: Roger Mongereau
représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
représentants des organisations professionnelles et syndicales
f)
Groupe:
nomination
05 Août 201505/08/2015
De: Régis Metzger
représentant la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
représentants des organisations professionnelles et syndicales
f)
Groupe:
nomination
05 Août 201505/08/2015
De: Christian Guichardon
représentant l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
représentants des organisations professionnelles et syndicales
f)
Groupe:
nomination
05 Août 201505/08/2015
De: Patrick Poizat
représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
représentants des organisations professionnelles et syndicales
c)
Groupe:
nomination
05 Août 201505/08/2015
De: Philippe Pihet
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
représentants des organisations professionnelles et syndicales
c)
Groupe:
nomination
05 Août 201505/08/2015
De: Serge Lavagna
représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
représentants des organisations professionnelles et syndicales
c)
Groupe:
nomination
05 Août 201505/08/2015
De: Jean-Louis Malys
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
représentants des organisations professionnelles et syndicales
b)
Groupe:
nomination
05 Août 201505/08/2015
De: Pierre-Yves Chanu
représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
représentants des organisations professionnelles et syndicales
a)
Groupe:
nomination
05 Août 201505/08/2015
De: Monika Queisser
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
personnalités choisies
en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:
nomination
05 Août 201505/08/2015
De: Anne-Marie Guillemard
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
personnalités choisies
en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:
nomination
05 Août 201505/08/2015
De: Sylvie François
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
personnalités choisies
en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:
nomination
05 Août 201505/08/2015
De: Annick Fayard
représentant l'Union des fédérations de fonctionnaires (UNSA)
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
représentants des organisations professionnelles et syndicales
f)
Groupe:
nomination
05 Août 201505/08/2015
De: Valérie Corman
représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
représentants des organisations professionnelles et syndicales
f)
Groupe:
nomination
05 Août 201505/08/2015
De: Françoise Dupont
représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
représentants des organisations professionnelles et syndicales
c)
Groupe:
nomination
05 Août 201505/08/2015
De: Virginie Aubin
représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
représentants des organisations professionnelles et syndicales
b)
Groupe:
nomination
05 Août 201505/08/2015
De: Nadia Salhi
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
représentants des organisations professionnelles et syndicales
a)
Groupe:
nomination
05 Août 201505/08/2015
De: Etienne Marie
Objet:
pour assurer la suppléance du président du Conseil d'orientation des retraites
Groupe:
désignation
05 Août 201505/08/2015
De: Pierre-Louis BRAS
Objet:
président du Conseil d'orientation des retraites
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
15 Janvier 201515/01/2015
De: Aude Fernandez
Objet:
membre du Conseil d'orientation des retraites, représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Remplace:M. Jean-François Bayard
Groupe:
nomination
14 Janvier 201214/01/2012
De: Etienne Marie
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
personnalités choisies
en raison de leur compétence et de leur expérience
Remplace:Mme Martine Durand
Groupe:
nomination
02 Mars 201102/03/2011
De: Raoul Briet
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
personnalités choisies
en raison de leur compétence et de leur expérience
Remplace:Mme Martine Durand
Groupe:
nomination
02 Mars 201102/03/2011
De: Monika Queisser
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
personnalités choisies
en raison de leur compétence et de leur expérience
Remplace:Mme Martine Durand
Groupe:
nomination
02 Mars 201102/03/2011
De: Jean-Michel Charpin
Objet:
pour assurer la suppléance du président du Conseil d'orientation des retraites
Groupe:
désignation
02 Mars 201102/03/2011
De: Jean-François PILLIARD
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites, représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Jean-René BUISSON
Groupe:
nomination
20 Mars 201020/03/2010
De: Julien GUEZ
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites, représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Jean-René BUISSON
Groupe:
nomination
20 Mars 201020/03/2010
De: Véronique CAZALS
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites, représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Jean-René BUISSON
Groupe:
nomination
20 Mars 201020/03/2010
De: Philippe Soubirous
Objet:
membre du Conseil d'orientation des retraites, représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. Gérard Noguès
Groupe:
nomination
22 Avril 200922/04/2009
De: Serge Volkoff
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
personnalités choisies
en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Philippe Vivien
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
personnalités choisies
en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Jean-Michel Charpin
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
personnalités choisies
en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Raoul Briet
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
personnalités choisies
en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Didier Blanchet
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
personnalités choisies
en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Jean-Pierre Hutin
représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
représentants des organisations professionnelles et syndicales
f)
Groupe:
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Didier Horus
représentant la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
représentants des organisations professionnelles et syndicales
f)
Groupe:
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Christian Guichardon
représentant l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
représentants des organisations professionnelles et syndicales
f)
Groupe:
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Jean-René Buisson
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
représentants des organisations professionnelles et syndicales
f)
Groupe:
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Jean-Louis Besnard
représentant l'Union des fédérations de fonctionnaires (UNSA)
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
représentants des organisations professionnelles et syndicales
f)
Groupe:
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Jean-Bernard Bayard
représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
représentants des organisations professionnelles et syndicales
f)
Groupe:
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Gérard Nogues
représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
représentants des organisations professionnelles et syndicales
c)
Groupe:
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Bernard Merten
représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
représentants des organisations professionnelles et syndicales
c)
Groupe:
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Bernard Devy
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
représentants des organisations professionnelles et syndicales
c)
Groupe:
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Alain Petitjean
représentant la Confédération démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
représentants des organisations professionnelles et syndicales
b)
Groupe:
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Jean-Louis Malys
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
représentants des organisations professionnelles et syndicales
b)
Groupe:
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Jean-Christophe Le Duigou
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
représentants des organisations professionnelles et syndicales
a)
Groupe:
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Pierre-Yves Chanu
représentant la Confédération générale des travailleurs (CGT)
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
représentants des organisations professionnelles et syndicales
a)
Groupe:
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Martine Durand
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
personnalités choisies
en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Véronique Cazals
représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
représentants des organisations professionnelles et syndicales
f)
Groupe:
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Dany Bourdeaux
représentant l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
représentants des organisations professionnelles et syndicales
f)
Groupe:
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Danièle Karniewicz
représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
représentants des organisations professionnelles et syndicales
c)
Groupe:
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Raoul Briet
Objet:
pour assurer la suppléance du président du Conseil d'orientation des retraites
Groupe:
désignation
12 Septembre 200812/09/2008
De: Véronique Cazals
Objet:
membre du Conseil d'orientation des retraites
Remplace:M. Ludovic Mercier
Groupe:
nomination
20 Novembre 200720/11/2007
De: Martine Durand
Objet:
membre du Conseil d'orientation des retraites
Remplace:Mme Rolande Ruellan
Groupe:
nomination
09 Novembre 200709/11/2007
De: Yves Guégano
Objet:
secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Ludovic Mercier
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
représentants des organisations professionnelles et syndicales
d)
Remplace:M. Bernard Caron
Groupe:
date_debut="2006-11-29"
nomination
20 Janvier 200720/01/2007
De: Bernard Merten
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
représentants des organisations professionnelles et syndicales
c)
Remplace:M. Jean-Louis Deroussen
Groupe:
date_debut="2006-10-25"
nomination
20 Janvier 200720/01/2007
De: Jean-Louis Malys
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
représentants des organisations professionnelles et syndicales
b)
Remplace:M. Jean-Marie Toulisse
Groupe:
date_debut="2006-09-27"
nomination
20 Janvier 200720/01/2007
De: Christian Guichardon
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
représentants des organisations professionnelles et syndicales
a)
Remplace:M. Jean-Claude Lechanoine
Groupe:
date_debut="2006-09-27"
nomination
20 Janvier 200720/01/2007
De: Raphaël Hadas-Lebel
Objet:
président du Conseil d'orientation des retraites
Groupe:
date_debut="2006-04-25"
conseil_des_ministres
president
nomination
22 Avril 200622/04/2006
De: Jean-René Buisson
Objet:
membre du Conseil d'orientation des retraites, représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Guillaume Sarkozy
Groupe:
nomination
11 Octobre 200511/10/2005
De: Serge Volkoff
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
personnalités choisies
en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Philippe Trainar
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
personnalités choisies
en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Jean-Baptiste de Foucauld
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
personnalités choisies
en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Dominique-Jean Chertier
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
personnalités choisies
en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Didier Blanchet
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
personnalités choisies
en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Guillaume Sarkozy
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
représentants des organisations professionnelles et syndicales
f)
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Daniel Rallet
représentant la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
représentants des organisations professionnelles et syndicales
f)
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Jean-Claude Lechanoine
représentant l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
représentants des organisations professionnelles et syndicales
f)
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Jean-Pierre Hutin
représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
représentants des organisations professionnelles et syndicales
f)
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Bernard Caron
représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
représentants des organisations professionnelles et syndicales
f)
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Jean-Louis Besnard
représentant l'Union des fédérations de fonctionnaires (UNSA)
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
représentants des organisations professionnelles et syndicales
f)
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Jean-Bernard Bayard
représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
représentants des organisations professionnelles et syndicales
f)
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Gérard Nogues
représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
représentants des organisations professionnelles et syndicales
c)
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Bernard Devy
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
représentants des organisations professionnelles et syndicales
c)
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Jean-Louis Deroussen
représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
représentants des organisations professionnelles et syndicales
c)
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Jean-Marie Toulisse
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
représentants des organisations professionnelles et syndicales
b)
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Alain Petitjean
représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
représentants des organisations professionnelles et syndicales
b)
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Jean-Christophe Le Duigou
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
représentants des organisations professionnelles et syndicales
a)
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Pierre-Yves Chanu
représentant la Confédération française générale des travailleurs (CGT)
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
représentants des organisations professionnelles et syndicales
a)
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Rolande Ruellan
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
personnalités choisies
en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Dany Bourdeaux
représentant l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
représentants des organisations professionnelles et syndicales
f)
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Danièle Karniewicz
représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
représentants des organisations professionnelles et syndicales
c)
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Yannick Moreau
Objet:
présidente du Conseil d'orientation des retraites
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: France (MEDEF)
Objet:
« Art. D. 114-4-0-2. - Outre son président, le Conseil d'orientation des retraites
trente-huit membres répartis comme suit
« e) Un représentant désigné par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
composition
29 Mai 200429/05/2004
De: Gérard Noguès
Objet:
au conseil d'orientation des retraites
représentant désigné par la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. Roland Gaillard
Groupe:
nomination
07 Mai 200407/05/2004
De: Jean-Louis Besnard
Objet:
au conseil d'orientation des retraites
représentant désigné par l'Union des fédérations de fonctionnaires - UNSA
Remplace:M. Jean-Claude Barbarant
Groupe:
date_debut="2004-04-01"
nomination
07 Mai 200407/05/2004
De: B. Accoyer
pages 106 et 107)
Objet:
par l'absence de prise en compte d'un critère constitutionnellement établi
II. - Sur l'article 5 de la loi
Cet article pris en son § III précise que la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein et la durée des services et bonifications nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum d'une pension civile ou militaire de retraite sont majorées d'un trimestre par année pour atteindre quarante et une annuités en 2012 sauf si, au vu du rapport
mentionné au § II du même article, un décret pris après avis, rendus publics, du Conseil d'orientation des retraites et de la Commission de garantie des retraites modifie ces échéances
II-1. Sur la violation de l'article 34 de la Constitution et du onzième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946
Un tel mécanisme méconnaît l'article 34 de la Constitution et ensemble le onzième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946 aux termes duquel la Nation garantit, notamment aux vieux travailleurs, la sécurité matérielle, le repos et le loisir
Qu'en effet, cet article modifiant, in fine, la durée de cotisations pour chaque travailleur et permettant d'allonger encore cette période indispensable pour faire valoir ses droits acquis à la retraite permet au pouvoir réglementaire de procéder à ces éventuelles modifications du régime des retraites
En sorte que le Parlement est dépossédé de sa propre compétence. A cet égard, et considérant l'importance de ce mécanisme pour les travailleurs, il est certain que la modification de la durée de cotisation par la fixation du nombre d'annuités nécessaires pour obtenir une retraite à taux plein étant déterminée par la voie législative ne peut être modifiée que par la même voie procédurale
(i) Dans ces conditions, l'article 34 qui fixe le pouvoir du Parlement de voter la loi est manifestement violé. Il l'est d'autant plus gravement que la matière dont il s'agit est, ni plus ni moins, celle de la garantie à laquelle chaque travailleur a droit
au titre du onzième aliéna du Préambule de 1946. Vous venez, d'ailleurs, de rappeler très récemment qu'il appartient au législateur d'exercer pleinement la compétence que lui confiel'article 34 de la Constitution et qu'il doit, dans l'exercice de cette compétence, respecter les principes et règles de valeur constitutionnelle (décision n° 2003-475 DC du
24 juillet 2003
considérant 20)
S'agissant de la mise en oeuvre d'un principe de valeur constitutionnelle, le législateur devait soit épuiser sa compétence, soit, en tout état de cause, conserver la compétence de modifier le mécanisme ainsi établi
Groupe:
affectation
22 Août 200322/08/2003
De: Arnaud Parienty
Objet:
au Conseil d'orientation des retraites
représentant désigné par la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Remplace:M. François Labroille
Groupe:
nomination
25 Juin 200325/06/2003
De: Jean-Bernard Bayard
Objet:
au Conseil d'orientation des retraites
représentant désigné par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Remplace:M. Jean-Pierre Boisson
Groupe:
nomination
21 Juin 200321/06/2003
De: Jean-Pierre Hutin
Objet:
au conseil d'orientation des retraites
représentant désigné par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Remplace:M. Jean Peyronnet
Groupe:
nomination
17 Janvier 200317/01/2003
De: Soupison (Odile), épouse Ribuot
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
auprès des services du Premier ministre
administratrice civile hors classe, pour servir auprès du conseil d'orientation des retraites
Groupe:
date_debut="2001-10-01"
duree="deux ans"
détachement
17 Décembre 200217/12/2002
De: Alain Petitjean
Objet:
membre du conseil d'orientation des retraites
représentant désigné par la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Michel Perier
Groupe:
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Didier Blanchet
Objet:
au conseil d'orientation des retraites
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence et de leur expérience
Remplace:M. Olivier Davanne
Groupe:
nomination
30 Mai 200130/05/2001
De: Robert Buguet
Objet:
membre du conseil d'orientation des retraites
représentant désigné par l'Union professionnelle artisanale
Remplace:M. Jean Delmas
Groupe:
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Jean-Pierre Boisson
Objet:
membre du conseil d'orientation des retraites
représentant désigné par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Remplace:M. Luc Guyau
Groupe:
nomination
06 Octobre 200006/10/2000
De: Brocas (Anne-Marie)
Objet:
secrétaire générale du Conseil d'orientation des retraites
Groupe:
nomination
27 Mai 200027/05/2000
De: Moreau (Yannick)
Objet:
présidente du Conseil d'orientation des retraites
Groupe:
president
nomination
27 Mai 200027/05/2000
De: Volkoff (Serge)
Objet:
au Conseil d'orientation des retraites
b) Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:
nomination
27 Mai 200027/05/2000
De: de Foucauld (Jean-Baptiste)
Objet:
au Conseil d'orientation des retraites
b) Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:
nomination
27 Mai 200027/05/2000
De: Davanne (Olivier)
Objet:
au Conseil d'orientation des retraites
b) Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:
nomination
27 Mai 200027/05/2000
De: Toulisse (Jean-Marie)
Objet:
au Conseil d'orientation des retraites
a) Au titre des membres représentant les assurés sociaux et les employeurs
Groupe:
nomination
27 Mai 200027/05/2000
De: Salustro (Edouard)
représentant l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Objet:
au Conseil d'orientation des retraites
a) Au titre des membres représentant les assurés sociaux et les employeurs
Groupe:
nomination
27 Mai 200027/05/2000
De: Peyronnet (Jean)
représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Objet:
au Conseil d'orientation des retraites
a) Au titre des membres représentant les assurés sociaux et les employeurs
Groupe:
nomination
27 Mai 200027/05/2000
De: Périer (Michel)
représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
au Conseil d'orientation des retraites
a) Au titre des membres représentant les assurés sociaux et les employeurs
Groupe:
nomination
27 Mai 200027/05/2000
De: Le Duigou (Jean-Christophe)
Objet:
au Conseil d'orientation des retraites
a) Au titre des membres représentant les assurés sociaux et les employeurs
Groupe:
nomination
27 Mai 200027/05/2000
De: Labroille (François)
représentant la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Objet:
au Conseil d'orientation des retraites
a) Au titre des membres représentant les assurés sociaux et les employeurs
Groupe:
nomination
27 Mai 200027/05/2000
De: Guyau (Luc)
représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Objet:
au Conseil d'orientation des retraites
a) Au titre des membres représentant les assurés sociaux et les employeurs
Groupe:
nomination
27 Mai 200027/05/2000
De: Gaillard (Roland)
représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
au Conseil d'orientation des retraites
a) Au titre des membres représentant les assurés sociaux et les employeurs
Groupe:
nomination
27 Mai 200027/05/2000
De: Ferrier (Vlady)
représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
au Conseil d'orientation des retraites
a) Au titre des membres représentant les assurés sociaux et les employeurs
Groupe:
nomination
27 Mai 200027/05/2000
De: Devy (Bernard)
Objet:
au Conseil d'orientation des retraites
a) Au titre des membres représentant les assurés sociaux et les employeurs
Groupe:
nomination
27 Mai 200027/05/2000
De: Deroussen (Jean-Louis)
représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
au Conseil d'orientation des retraites
a) Au titre des membres représentant les assurés sociaux et les employeurs
Groupe:
nomination
27 Mai 200027/05/2000
De: Delmas (Jean)
représentant l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Objet:
au Conseil d'orientation des retraites
a) Au titre des membres représentant les assurés sociaux et les employeurs
Groupe:
nomination
27 Mai 200027/05/2000
De: Barbarant (Jean-Claude)
représentant l'Union des fédérations de fonctionnaires-UNSA
Objet:
au Conseil d'orientation des retraites
a) Au titre des membres représentant les assurés sociaux et les employeurs
Groupe:
nomination
27 Mai 200027/05/2000
De: Legros (Florence)
Objet:
au Conseil d'orientation des retraites
b) Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:
nomination
27 Mai 200027/05/2000
De: Morgenstern (Solange)
représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
au Conseil d'orientation des retraites
a) Au titre des membres représentant les assurés sociaux et les employeurs
Groupe:
nomination
27 Mai 200027/05/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.