Conseil des ministres

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en ce moment à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Gabriel ATTAL
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre et participe au conseil des ministres
porte-parole du Gouvernement
Groupe:
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre et participe au conseil des ministres, porte-parole du Gouvernement"
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Marc FESNEAU
Objet:
chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne"
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Elisabeth MORENO
Objet:
Auprès du Premier ministre
chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances"
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Brigitte BOURGUIGNON
Objet:
Auprès du ministre des solidarités et de la santé
chargée de l'autonomie
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie"
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Marlène SCHIAPPA
Objet:
Auprès du ministre de l'intérieur
chargée de la citoyenneté
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté"
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Franck RIESTER
Objet:
Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
chargé du commerce extérieur et de l'attractivité
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité"
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Roxana MARACINEANU
Objet:
Auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
chargée des sports
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports"
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Agnès PANNIER-RUNACHER
Objet:
Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance
chargée de l'industrie
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie"
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Alain GRISET
Objet:
Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance
chargé des petites et moyennes entreprises
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises"
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Olivier DUSSOPT
Objet:
Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance
chargé des comptes publics
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics"
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Brigitte KLINKERT
Objet:
Auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion
chargée de l'insertion
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion"
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Geneviève DARRIEUSSECQ
Objet:
Auprès de la ministre des armées
chargée de la mémoire et des anciens combattants
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants"
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Emmanuelle WARGON
Objet:
Auprès de la ministre de la transition écologique
chargée du logement
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement"
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Jean-Baptiste DJEBBARI
Objet:
Auprès de la ministre de la transition écologique
chargé des transports
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports"
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Nadia HAI
Objet:
Auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
chargée de la ville
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville"
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Laurent PIETRASZEWSKI
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites et auprès de la ministre du travail, chargé de la protection de la santé des salariés contre l'épidémie de covid-19. Il participe au conseil des ministres pour les affaires relevant de ses attributions
Groupe:
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites et auprès de la ministre du travail, chargé de la protection de la santé des salariés contre l'épidémie de covid-19. Il participe au conseil des ministres pour les affaires relevant de ses attributions"
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Laurent PIETRASZEWSKI
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites, et participe au conseil des ministres pour les affaires relevant de ses attributions
Groupe:
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites, et participe au conseil des ministres pour les affaires relevant de ses attributions"
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Jean-Baptiste DJEBBARI
secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Objet:
membres du Gouvernement et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions
Groupe:
nomination
04 Septembre 201904/09/2019
De: Jean-Paul DELEVOYE
haut-commissaire aux retraites
Objet:
membres du Gouvernement et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions
Groupe:
nomination
04 Septembre 201904/09/2019
De: Jean-Paul DELEVOYE
haut-commissaire aux retraites
Objet:
membres du Gouvernement et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions
Groupe:
nomination
04 Septembre 201904/09/2019
De: Adrien TAQUET
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé et participe au conseil des ministres pour les affaires relevant de ses attributions
Groupe:
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé et participe au conseil des ministres pour les affaires relevant de ses attributions"
nomination
26 Janvier 201926/01/2019
De: Martin Hirsch
Objet:
haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et participe au conseil des ministres pour les affaires relevant de ses attributions
Groupe:
nomination
20 Juin 200720/06/2007
De: Martin Hirsch
Objet:
haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et participe au conseil des ministres pour les affaires relevant de ses attributions
Groupe:
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Ségolène Royal
Objet:
ministre déléguée à la famille et à l'enfance
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Jean-Luc Mélenchon
Objet:
ministre délégué à l'enseignement professionnel
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à l'enseignement professionnel"
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Jean-Jack Queyranne
secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu le décret du
4 juin 1997
modifié relatif à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etat, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Christian Pierret
secrétaire d'Etat à l'industrie
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu le décret du
4 juin 1997
modifié relatif à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etat, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Jean-Pierre Masseret
secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu le décret du
4 juin 1997
modifié relatif à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etat, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: François Huwart
secrétaire d'Etat au commerce extérieur
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu le décret du
4 juin 1997
modifié relatif à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etat, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Guy Hascoët
secrétaire d'Etat à l'économie solidaire
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu le décret du
4 juin 1997
modifié relatif à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etat, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Michel Duffour
secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu le décret du
4 juin 1997
modifié relatif à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etat, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Louis Besson
secrétaire d'Etat au logement
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu le décret du
4 juin 1997
modifié relatif à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etat, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Hubert Védrine
ministre des affaires étrangères
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu le décret du
4 juin 1997
modifié relatif à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Daniel Vaillant
ministre des relations avec le Parlement
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu le décret du
4 juin 1997
modifié relatif à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Roger-Gérard Schwartzenberg
ministre de la recherche
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu le décret du
4 juin 1997
modifié relatif à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Michel Sapin
ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu le décret du
4 juin 1997
modifié relatif à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Alain Richard
ministre de la défense
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu le décret du
4 juin 1997
modifié relatif à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Pierre Moscovici
ministre délégué chargé des affaires européennes
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu le décret du
4 juin 1997
modifié relatif à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Jean-Luc Mélenchon
ministre délégué à l'enseignement professionnel
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu le décret du
4 juin 1997
modifié relatif à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Jack Lang
ministre de l'éducation nationale
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu le décret du
4 juin 1997
modifié relatif à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Charles Josselin
ministre délégué à la coopération et à la francophonie
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu le décret du
4 juin 1997
modifié relatif à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Jean Glavany
ministre de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu le décret du
4 juin 1997
modifié relatif à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Jean-Claude Gayssot
ministre de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu le décret du
4 juin 1997
modifié relatif à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Laurent Fabius
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu le décret du
4 juin 1997
modifié relatif à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Jean-Pierre Chevènement
ministre de l'intérieur
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu le décret du
4 juin 1997
modifié relatif à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Claude Bartolone
ministre délégué à la ville
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu le décret du
4 juin 1997
modifié relatif à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Nicole Péry
secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu le décret du
4 juin 1997
modifié relatif à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etat, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Florence Parly
secrétaire d'Etat au budget
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu le décret du
4 juin 1997
modifié relatif à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etat, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Marylise Lebranchu
secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu le décret du
4 juin 1997
modifié relatif à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etat, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Dominique Gillot
secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu le décret du
4 juin 1997
modifié relatif à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etat, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Michelle Demessine
secrétaire d'Etat au tourisme
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu le décret du
4 juin 1997
modifié relatif à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etat, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Dominique Voynet
ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu le décret du
4 juin 1997
modifié relatif à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Catherine Tasca
ministre de la culture et de la communication
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu le décret du
4 juin 1997
modifié relatif à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Ségolène Royal
ministre déléguée à la famille et à l'enfance
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu le décret du
4 juin 1997
modifié relatif à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Elisabeth Guigou
garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu le décret du
4 juin 1997
modifié relatif à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Marie-George Buffet
ministre de la jeunesse et des sports
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu le décret du
4 juin 1997
modifié relatif à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Martine Aubry
ministre de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu le décret du
4 juin 1997
modifié relatif à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Claude Bartolone
Objet:
auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité, ministre délégué à la ville. Il participe à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
31 Mars 199831/03/1998
De: Nicole Pery
Objet:
auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité, secrétaire d'Etat à la formation professionnelle. Elle participe au conseil des ministres pour les affaires relevant de ses attributions
Groupe:
nomination
31 Mars 199831/03/1998
De: Charles Josselin
Objet:
secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie"
nomination
17 Février 199817/02/1998
De: Pierre Moscovici
Objet:
ministre délégué chargé des affaires européennes
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires européennes"
nomination
05 Juin 199705/06/1997
De: Ségolène Royal
Objet:
ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire"
nomination
05 Juin 199705/06/1997
De: François Fillon
Objet:
ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Ministre des postes et télécommunications"
nomination
08 Novembre 199508/11/1995
De: Jean-Jacques de Peretti
Objet:
ministre délégué à l'outre-mer
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Ministre des outre-mer"
nomination
08 Novembre 199508/11/1995
De: Yves Galland
Objet:
ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Ministre des finances"
nomination
08 Novembre 199508/11/1995
De: Michel Barnier
Objet:
ministre délégué aux affaires européennes
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires européennes"
nomination
08 Novembre 199508/11/1995
De: Anne-Marie Couderc
Objet:
ministre délégué pour l'emploi
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué pour l'emploi"
nomination
08 Novembre 199508/11/1995
De: Pierre Pasquini
Objet:
ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué aux anciens combattants"
nomination
08 Novembre 199508/11/1995
De: Pierre-André Périssol
Objet:
ministre délégué au logement
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué au logement"
nomination
08 Novembre 199508/11/1995
De: Alain Lamassoure
Objet:
ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
nomination
08 Novembre 199508/11/1995
De: Eric Raoult
Objet:
ministre délégué à la ville et à l'intégration
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à la ville"
nomination
08 Novembre 199508/11/1995
De: Jacques Godfrain
Objet:
ministre délégué à la coopération
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à la coopération"
nomination
08 Novembre 199508/11/1995
De: Guy Drut
Objet:
ministre délégué à la jeunesse et aux sports
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la jeunesse et des sports"
nomination
08 Novembre 199508/11/1995
De: Morel (Jean)
chef de service départemental des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
expert pour les affaires économiques auprès de la présidence du conseil des ministres du Gouvernement cambodgien
Groupe:
date_debut="1992-10-15"
date_fin="1994-10-14"
détachement
01 Août 199301/08/1993
De: Alain Lamassoure
Objet:
ministre délégué aux affaires européennes
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires européennes"
nomination
31 Mars 199331/03/1993
De: Roger Romani
Objet:
ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
nomination
31 Mars 199331/03/1993
De: Pascal Clément
Objet:
ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale"
nomination
31 Mars 199331/03/1993
De: Daniel Hoeffel
Objet:
ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales"
nomination
31 Mars 199331/03/1993
De: Lucette Michaux-Chevry
Objet:
ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme"
nomination
31 Mars 199331/03/1993
De: Philippe Douste-Blazy
Objet:
ministre délégué à la santé
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la santé"
nomination
31 Mars 199331/03/1993
De: Michel CHARASSE
Objet:
ministre délégué au budget
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Ministre du budget"
nomination
17 Mai 199117/05/1991
De: Elisabeth GUIGOU
Objet:
ministre délégué aux affaires européennes
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires européennes"
nomination
17 Mai 199117/05/1991
De: Dominique STRAUSS-KAHN
Objet:
ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'industrie"
nomination
17 Mai 199117/05/1991
De: Jean-Marie RAUSCH
Objet:
ministre délégué aux postes et télécommunications
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué aux postes et télécommunications"
nomination
17 Mai 199117/05/1991
De: Jean-Michel BAYLET
Objet:
ministre délégué au tourisme
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué au tourisme"
nomination
17 Mai 199117/05/1991
De: François DOUBIN
Objet:
ministre délégué au commerce et à l'artisanat
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"
nomination
17 Mai 199117/05/1991
De: Catherine TASCA
Objet:
ministre délégué à la francophonie
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à la francophonie"
nomination
17 Mai 199117/05/1991
De: Bruno DURIEUX
Objet:
ministre délégué à la santé
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la santé"
nomination
17 Mai 199117/05/1991
De: Georges KIEJMAN
Objet:
ministre délégué à la communication
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la communication"
nomination
17 Mai 199117/05/1991
De: Michel SAPIN
Objet:
ministre délégué à la justice
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
nomination
17 Mai 199117/05/1991
De: Lionel Stoléru
secrétaire d'Etat au Plan
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etet, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Georges Sarre
secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etet, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Gérard Renon
secrétaire d'Etat à la défense
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etet, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: André Méric
secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etet, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: André Laignel
secrétaire d'Etat à la formation professionnelle
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etet, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Bernard Kouchner
secrétaire d'Etat à l'action humanitaire
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etet, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Michel Gillibert
secrétaire d'Etat aux handicapés et aux accidentés de la vie
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etet, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Tony Dreyfus
secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etet, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Thierry de Beaucé
secrétaire d'Etat aux relations culturelles internationales
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etet, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Robert Chapuis
secrétaire d'Etat à l'enseignement technique
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etet, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Emile Biasini
secrétaire d'Etat aux grands travaux
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etet, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Robert Bambuck
secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etet, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Jean-Pierre Soisson
ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Jean-Marie Rausch
ministre du commerce extérieur
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Paul Quilès
ministre des postes, des télécommunications et de l'espace
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Jean Poperen
ministre chargé des relations avec le Parlement
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Jacques Pelletier
ministre de la coopération et du développement
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Henri Nallet
garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Louis Mermaz
ministre de l'agriculture et de la forêt
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Jacques Mellick
ministre délégué à la mer
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Philippe Marchand
ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Louis Le Pensec
ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Jack Lang
ministre de la culture, de la communication et des grands travaux
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Brice Lalonde
ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Georges Kiejman
ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Pierre Joxe
ministre de l'intérieur
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Lionel Jospin
ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Roger Fauroux
ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Claude Evin
ministre des affaires sociales et de la solidarité
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Bruno Durieux
ministre délégué à la santé
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Michel Durafour
ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Roland Dumas
ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: François Doubin
ministre délégué au commerce et à l'artisanat
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Michel Delebarre
ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Alain Decaux
ministre délégué à la francophonie
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Hubert Curien
ministre de la recherche et de la technologie
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Jean-Pierre Chevènement
ministre de la défense
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Jacques Chérèque
ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux reconversions
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Michel Charasse
ministre délégué au budget
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Louis Besson
ministre délégué au logement
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Pierre Bérégovoy
ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Jean-Michel Baylet
ministre délégué au tourisme
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Véronique Neiertz
secrétaire d'Etat à la consommation
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etet, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Hélène Dorlhac de Borne
secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etet, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Mchèle André
secrétaire d'Etat aux droits des femmes
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etet, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Catherine Tasca
ministre délégué à la communication
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Elisabeth Guigou
ministre délégué aux affaires européennes
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Edwige Avice
ministre délégué aux affaires étrangères
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
03 Octobre 199003/10/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.