Conseil des prélèvements obligatoires

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De: Patrick Wyon
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
A. - Magistrats ou fonctionnaires choisis pour leurs compétences en matière de prélèvements obligatoires
Groupe:
désignation
24 Novembre 201824/11/2018
De: Olivier Le Gall
inspecteur général des finances
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
A. - Magistrats ou fonctionnaires choisis pour leurs compétences en matière de prélèvements obligatoires
Groupe:
désignation
24 Novembre 201824/11/2018
De: Jean-Pierre Laboureix
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
A. - Magistrats ou fonctionnaires choisis pour leurs compétences en matière de prélèvements obligatoires
Groupe:
désignation
24 Novembre 201824/11/2018
De: Pierre Collin
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
A. - Magistrats ou fonctionnaires choisis pour leurs compétences en matière de prélèvements obligatoires
Groupe:
désignation
24 Novembre 201824/11/2018
De: Martin Collet
professeur agrégé des universités
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
A. - Magistrats ou fonctionnaires choisis pour leurs compétences en matière de prélèvements obligatoires
Groupe:
désignation
24 Novembre 201824/11/2018
De: Alain Bayet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
A. - Magistrats ou fonctionnaires choisis pour leurs compétences en matière de prélèvements obligatoires
Groupe:
désignation
24 Novembre 201824/11/2018
De: Mireille Elbaum
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
A. - Magistrats ou fonctionnaires choisis pour leurs compétences en matière de prélèvements obligatoires
Groupe:
désignation
24 Novembre 201824/11/2018
De: Agnès Bénassy-Quéré
professeure agrégée des universités
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
A. - Magistrats ou fonctionnaires choisis pour leurs compétences en matière de prélèvements obligatoires
Groupe:
désignation
24 Novembre 201824/11/2018
De: Martin Malvy
président du Grand Figeac
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. - Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
24 Novembre 201824/11/2018
De: Daniel Gutman
professeur agrégé des universités
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. - Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
24 Novembre 201824/11/2018
De: Benjamin Ferras
inspecteur des affaires sociales
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. - Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
24 Novembre 201824/11/2018
De: Yves Dubief
président- de la société Tenthorey, président de l'Union des industries textile
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. - Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
24 Novembre 201824/11/2018
De: Eric Doligé
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. - Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
24 Novembre 201824/11/2018
De: Dominique Baert
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. - Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
24 Novembre 201824/11/2018
De: Rolande Ruellan
présidente de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. - Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
24 Novembre 201824/11/2018
De: Nathalie Mognetti
directrice des affaires fiscales de Total
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. - Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
24 Novembre 201824/11/2018
De: Eric Doligé
Objet:
membre du Conseil des prélèvements obligatoires, après avis du président et du rapporteur général de la commission des finances
Remplace:M. Alain Lambert
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
07 Février 201807/02/2018
De: Etienne Lehmann
professeur agrégé des universités
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
A. - Magistrats ou fonctionnaires choisis pour leurs compétences en matière de prélèvements obligatoires
Groupe:
désignation
17 Septembre 201617/09/2016
De: Olivier Le Gall
inspecteur général des finances
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
A. - Magistrats ou fonctionnaires choisis pour leurs compétences en matière de prélèvements obligatoires
Groupe:
désignation
17 Septembre 201617/09/2016
De: Jean-Pierre Laboureix
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
A. - Magistrats ou fonctionnaires choisis pour leurs compétences en matière de prélèvements obligatoires
Groupe:
désignation
17 Septembre 201617/09/2016
De: Pierre Joly
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
A. - Magistrats ou fonctionnaires choisis pour leurs compétences en matière de prélèvements obligatoires
Groupe:
désignation
17 Septembre 201617/09/2016
De: Guillaume Goulard
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
A. - Magistrats ou fonctionnaires choisis pour leurs compétences en matière de prélèvements obligatoires
Groupe:
désignation
17 Septembre 201617/09/2016
De: Martin Collet
professeur agrégé des universités
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
A. - Magistrats ou fonctionnaires choisis pour leurs compétences en matière de prélèvements obligatoires
Groupe:
désignation
17 Septembre 201617/09/2016
De: Elisabeth Pichon
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
A. - Magistrats ou fonctionnaires choisis pour leurs compétences en matière de prélèvements obligatoires
Groupe:
désignation
17 Septembre 201617/09/2016
De: Mireille Elbaum
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
A. - Magistrats ou fonctionnaires choisis pour leurs compétences en matière de prélèvements obligatoires
Groupe:
désignation
17 Septembre 201617/09/2016
De: Philippe Renard
directeur de l'URSSAF Ile-de-France
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. - Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
17 Septembre 201617/09/2016
De: Martin Malvy
président du Grand Figeac
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. - Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
17 Septembre 201617/09/2016
De: Alain Lambert
président du conseil départemental de l'Orne
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. - Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
17 Septembre 201617/09/2016
De: Daniel Gutman
avocat associé en droit fiscal
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. - Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
17 Septembre 201617/09/2016
De: Yves Dubief
président-directeur général de la société Tenthorey, président de l'Union des industries textile et président du Comité de liaison des industries de main-d'œuvre
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. - Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
17 Septembre 201617/09/2016
De: Augustin Bonrepaux
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. - Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
17 Septembre 201617/09/2016
De: Stéphane Austry
avocat associé en droit fiscal
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. - Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
17 Septembre 201617/09/2016
De: Danielle Bousquet
présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. - Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
17 Septembre 201617/09/2016
De: Etienne Lehmann
professeur agrégé des universités
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
A. - Magistrats ou fonctionnaires choisis pour leurs compétences en matière de prélèvements obligatoires
Groupe:
désignation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Pierre Joly
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
A. - Magistrats ou fonctionnaires choisis pour leurs compétences en matière de prélèvements obligatoires
Groupe:
désignation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Guillaume Goulard
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
A. - Magistrats ou fonctionnaires choisis pour leurs compétences en matière de prélèvements obligatoires
Groupe:
désignation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Matthieu Conan
professeur agrégé des universités
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
A. - Magistrats ou fonctionnaires choisis pour leurs compétences en matière de prélèvements obligatoires
Groupe:
désignation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Michel Braunstein
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
A. - Magistrats ou fonctionnaires choisis pour leurs compétences en matière de prélèvements obligatoires
Groupe:
désignation
02 Octobre 201402/10/2014
De: François Auvigne
inspecteur général des finances
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
A. - Magistrats ou fonctionnaires choisis pour leurs compétences en matière de prélèvements obligatoires
Groupe:
désignation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Claude Nocquet
conseiller doyen à la Cour de cassation
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
A. - Magistrats ou fonctionnaires choisis pour leurs compétences en matière de prélèvements obligatoires
Groupe:
désignation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Anne-Marie Brocas
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
A. - Magistrats ou fonctionnaires choisis pour leurs compétences en matière de prélèvements obligatoires
Groupe:
désignation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Henri Sterdyniak
directeur du département « économie de la mondialisation » à l'Observatoire français des conjonctures économiques
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. - Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Philippe Renard
directeur de l'URSSAF Ile-de-France
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. - Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Jean-Louis Idiart
conseiller général du canton de Salies-du-Salat
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. - Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Frédéric Bonnevay
associé, Ricol Lasteyrie
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. - Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Jean-Pierre Balligand
coprésident de l'Institut de la décentralisation
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. - Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Stéphane Austry
avocat associé en droit fiscal
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. - Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Nathalie Guilhembet
directrice de l'audit et de la stratégie à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. - Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Danielle Bousquet
présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. - Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Alain Trannoy
professeur agrégé des universités, directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
Groupe:
désignation
12 Septembre 201212/09/2012
De: Denis Morin
conseiller-maître
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
Groupe:
désignation
12 Septembre 201212/09/2012
De: Philippe Martin
président de section du Conseil d'Etat
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
Groupe:
désignation
12 Septembre 201212/09/2012
De: Dominique Dulin
conseiller
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
Groupe:
désignation
12 Septembre 201212/09/2012
De: Matthieu Conan
professeur agrégé des universités
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
Groupe:
désignation
12 Septembre 201212/09/2012
De: Alain Chappert
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
Groupe:
désignation
12 Septembre 201212/09/2012
De: François Auvigne
inspecteur général des finances
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
Groupe:
désignation
12 Septembre 201212/09/2012
De: Anne-Maris Brocas
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
Groupe:
désignation
12 Septembre 201212/09/2012
De: Eric Tromeur
directeur préfigurateur de l'URSSAF de Bretagne
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. ― Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
12 Septembre 201212/09/2012
De: Henri Sterdyniak
directeur du département « économie de la mondialisation » à l'Observatoire français des conjonctures économiques
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. ― Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
12 Septembre 201212/09/2012
De: Pierre Méhaignerie
maire de Vitré
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. ― Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
12 Septembre 201212/09/2012
De: Eric Chaney
chef économiste du groupe AXA
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. ― Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
12 Septembre 201212/09/2012
De: Michel Bouvard
vice-président du conseil général de la Savoie
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. ― Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
12 Septembre 201212/09/2012
De: Frédéric Bonnevay
associé, conseil en stratégie économique et financière chez Anthera Partners
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. ― Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
12 Septembre 201212/09/2012
De: Jean-Pierre Balligand
maire de Vervins
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. ― Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
12 Septembre 201212/09/2012
De: Nathalie Guilhembet
directrice de l'audit et de la stratégie à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. ― Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
12 Septembre 201212/09/2012
De: Xavier Vandendriessche
professeur agrégé des universités
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
Groupe:
désignation
12 Juin 201012/06/2010
De: Philippe Martin
conseiller d'Etat, président adjoint de la section du contentieux
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
Groupe:
désignation
12 Juin 201012/06/2010
De: Alain Gubian
directeur financier de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
Groupe:
désignation
12 Juin 201012/06/2010
De: Gérard Gilmant
directeur de l'URSSAF de Seine-Maritime
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
Groupe:
désignation
12 Juin 201012/06/2010
De: Michel Duraffourg
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
Groupe:
désignation
12 Juin 201012/06/2010
De: Dominique Dulin
conseiller
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
Groupe:
désignation
12 Juin 201012/06/2010
De: Augustin de Romanet
directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
Groupe:
désignation
12 Juin 201012/06/2010
De: Gilles de Robien
délégué du Gouvernement au conseil d'administration du Bureau international du travail
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
Groupe:
désignation
12 Juin 201012/06/2010
De: Jean-Pierre Cossin
conseiller maître
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
Groupe:
désignation
12 Juin 201012/06/2010
De: Alain Chappert
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
Groupe:
désignation
12 Juin 201012/06/2010
De: Eric Chaney
chef économiste du groupe AXA
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
Groupe:
désignation
12 Juin 201012/06/2010
De: Jean-François Chadelat
directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
Groupe:
désignation
12 Juin 201012/06/2010
De: François Calvarin
président-directeur général de société
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
Groupe:
désignation
12 Juin 201012/06/2010
De: Robert Baconnier
président de l'Association nationale des sociétés par actions
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
Groupe:
désignation
12 Juin 201012/06/2010
De: Marie-Anne Frison-Roche
professeur agrégé des universités
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
Groupe:
désignation
12 Juin 201012/06/2010
De: Anne Bolliet
inspectrice générale des finances
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
Groupe:
désignation
12 Juin 201012/06/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.