Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

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De: Patrick Devaux
Objet:
membre de la Cour des comptes
membre suppléant auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Remplace:Mme Martine Ulmann
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
22 Janvier 201922/01/2019
De: Martine ULMANN
Objet:
membre de la Cour des comptes
membre titulaire auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Remplace:M. Gilles ANDREANI
Groupe:
cour_comptes
nomination
23 Novembre 201823/11/2018
De: Yves MICOLET
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Remplace:Mme Mireille VENET
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
31 Juillet 201831/07/2018
De: Antoine LAURENTIN
Objet:
personnalité qualifiée
membre suppléant auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Remplace:M. Georges-Philippe VALLOIS
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
20 Mars 201820/03/2018
De: Victoire GINESTE
Objet:
membre suppléante du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Remplace:M. Grégoire DEBUIRE
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 201814/02/2018
De: Serge LEMOINE
Objet:
personnalité qualifiée auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Remplace:M. Gilles DELLOYE
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 201717/03/2017
De: Brigitte GARRIGUES
substitute générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du gouvernement auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Remplace:M. Marc ROUCHAYROLE
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
02 Mars 201602/03/2016
De: Dominique CHEVALIER
Objet:
membres du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
3. Au titre des experts ayant l'expérience de l'estimation de biens mis en vente aux enchères publiques
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Décembre 201510/12/2015
De: Dominique RIBEYRE
Objet:
membres du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
1. Au titre des personnalités exerçant ou ayant cessé d'exercer depuis moins de cinq ans l'activité d'opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Décembre 201510/12/2015
De: Christine de JOUX
Objet:
membres du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
2. Au titre des personnalités qualifiées en matière de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
10 Décembre 201510/12/2015
De: Vincent FRAYSSE
Objet:
membres du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
1. Au titre des personnalités exerçant ou ayant cessé d'exercer depuis moins de cinq ans l'activité d'opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
membre titulaire
Groupe:
nomination
10 Décembre 201510/12/2015
De: Sabine BOURGEY
Objet:
membres du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
3. Au titre des experts ayant l'expérience de l'estimation de biens mis en vente aux enchères publiques
membre titulaire
Groupe:
nomination
10 Décembre 201510/12/2015
De: Nathalie MOUREAU
Objet:
membres du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
2. Au titre des personnalités qualifiées en matière de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Décembre 201510/12/2015
De: Pierre MOTHES
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
IV. -
personnalités exerçant ou ayant exercé depuis moins de cinq ans l'activité d'opérateur de ventes volontaires
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Octobre 201508/10/2015
De: Marc SANSON
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
I. -
membres du Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Octobre 201508/10/2015
De: Georges-Philippe VALLOIS
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
V. -
personnalités qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
08 Octobre 201508/10/2015
De: Bernard VASSY
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
IV. -
personnalités exerçant ou ayant exercé depuis moins de cinq ans l'activité d'opérateur de ventes volontaires
membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Octobre 201508/10/2015
De: Catherine CHADELAT
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
I. -
membres du Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Octobre 201508/10/2015
De: Catherine CHADELAT
Objet:
présidente du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Groupe:
president
nomination
08 Octobre 201508/10/2015
De: Gilles DELLOYE
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
V. -
personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Octobre 201508/10/2015
De: Gilles ANDREANI
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
III. -
membre de la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
08 Octobre 201508/10/2015
De: Gérard PLUYETTE
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
II. -
conseillers de la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
08 Octobre 201508/10/2015
De: Martine RACT-MADOUX
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
II. -
conseillers de la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
08 Octobre 201508/10/2015
De: Pierrette PINOT
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
II. -
conseillers de la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Octobre 201508/10/2015
De: Francine BARDY
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
II. -
conseillers de la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Octobre 201508/10/2015
De: Grégoire DEBUIRE
Objet:
membre suppléant du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Remplace:Mme Stéphanie IBANEZ
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 201516/09/2015
De: Patrick DEBURAUX
titulaire
Objet:
membres du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Dans la catégorie des personnalités exerçant ou ayant cessé d'exercer depuis moins de cinq ans l'activité d'opérateur de ventes volontaires aux enchères publiques
Groupe:
nomination
18 Juillet 201518/07/2015
De: Stéphanie IBANEZ
suppléante
Objet:
membres du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Dans la catégorie des personnalités exerçant ou ayant cessé d'exercer depuis moins de cinq ans l'activité d'opérateur de ventes volontaires aux enchères publiques
Groupe:
nomination
18 Juillet 201518/07/2015
De: Jacques ROSSI
Objet:
membres du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Dans la catégorie des personnalités qualifiées en matière de ventes volontaires aux enchères publiques
La nomination de
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juillet 201518/07/2015
De: Jacques ROSSI
titulaire
Objet:
membres du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Dans la catégorie des personnalités qualifiées en matière de ventes volontaires aux enchères publiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juillet 201518/07/2015
De: Eric GISSLER
suppléant
Objet:
membres du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Dans la catégorie des personnalités qualifiées en matière de ventes volontaires aux enchères publiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juillet 201518/07/2015
De: Stéphanie IBANEZ
de
Objet:
membres du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Dans la catégorie des personnalités qualifiées en matière de ventes volontaires aux enchères publiques
La nomination de
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juillet 201518/07/2015
De: Eric GISSLER
prend effet le
11 octobre 2015
Objet:
membres du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Dans la catégorie des personnalités qualifiées en matière de ventes volontaires aux enchères publiques
La nomination de
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juillet 201518/07/2015
De: Patrick DEBURAUX prend effet un jour après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République
française
pour la durée du mandat restant à courir, puis
Objet:
membres du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Dans la catégorie des personnalités qualifiées en matière de ventes volontaires aux enchères publiques
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juillet 201518/07/2015
De: Marc ROUCHAYROLE
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Remplace:M. Pierre KRAMER
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
14 Mai 201514/05/2015
De: Mireille VENET
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléante auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
28 Avril 201428/04/2014
De: Pierre KRAMER
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
28 Avril 201428/04/2014
De: Loïc Lechevalier
secrétaire général du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Objet:
au nom du président du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, tous actes et correspondances courants, à l'exclusion des décisions qui relèvent des attributions du président ès qualités en vertu des lois et règlements en vigueur
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques"
délégation de signature
13 Janvier 201313/01/2013
De: Michel PECONDON-LACROIX
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
13 Juin 201213/06/2012
De: Pierre KRAMER
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
13 Juin 201213/06/2012
De: Eliane HOULETTE
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
13 Juin 201213/06/2012
De: Briest (Francis)
coprésident de la société Artcurial
Objet:
membres du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
au titre des personnalités exerçant ou ayant cessé d'exercer depuis moins de cinq ans l'activité d'opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201112/10/2011
De: Dominique Chevalier
expert
membre du Syndicat français des experts professionnels en œuvres d'art et objets de collection, dirigeant de la Galerie Chevalier
Objet:
membres du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
au titre des experts ayant l'expérience de l'estimation de biens mis en vente aux enchères publiques
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201112/10/2011
De: de Joux (Christine)
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
membres du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
au titre des personnalités qualifiées en matière de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
12 Octobre 201112/10/2011
De: Fraysse (Vincent)
commissaire-priseur judiciaire et dirigeant de la société de ventes publiques Fraysse et Associés
Objet:
membres du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
au titre des personnalités exerçant ou ayant cessé d'exercer depuis moins de cinq ans l'activité d'opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
membre titulaire
Groupe:
nomination
12 Octobre 201112/10/2011
De: Bourgey (Sabine)
experte en numismatique et membre de la Compagnie nationale des experts
Objet:
membres du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
au titre des experts ayant l'expérience de l'estimation de biens mis en vente aux enchères publiques
membre titulaire
Groupe:
nomination
12 Octobre 201112/10/2011
De: Meyer (Jean-Claude)
collectionneur
Objet:
membres du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
au titre des personnalités qualifiées en matière de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Octobre 201112/10/2011
De: François DE RICQLES
président de Christie's
Objet:
membres du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
12 Octobre 201112/10/2011
De: ROSSI (Jacques, Joseph)
avocat au barreau de Paris
Objet:
membres du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Dans la catégorie des personnalités qualifiées
Suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
12 Octobre 201112/10/2011
De: Jean-Claude ANAF
commissaire-priseur habilité à diriger des ventes volontaires à Lyon
Objet:
membres du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Dans la catégorie des personnalités exerçant ou ayant cessé d'exercer depuis moins de cinq ans l'activité d'opérateur de ventes volontaires aux enchères publiques
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
12 Octobre 201112/10/2011
De: Jacques LE PAPE
inspecteur général des finances
Objet:
membres du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Dans la catégorie des personnalités qualifiées
en matière de ventes volontaires aux enchères publiques
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
12 Octobre 201112/10/2011
De: Cyrille COHEN
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
IV. -
personnalités exerçant ou ayant exercé
depuis moins de cinq ans l'activité d'opérateur de ventes volontaires
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201112/10/2011
De: Marc SANSON
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
I. -
membres du Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201112/10/2011
De: Christian DEYDIER
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
V. -
personnalités qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
12 Octobre 201112/10/2011
De: Bernard VASSY
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
IV. -
personnalités exerçant ou ayant exercé
depuis moins de cinq ans l'activité d'opérateur de ventes volontaires
membre titulaire
Groupe:
nomination
12 Octobre 201112/10/2011
De: Catherine CHADELAT
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
I. -
membres du Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
12 Octobre 201112/10/2011
De: Catherine CHADELAT
Objet:
présidente du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Groupe:
president
nomination
12 Octobre 201112/10/2011
De: Philippe AUGIER
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
V. -
personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Octobre 201112/10/2011
De: Gilles ANDREANI
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
III. -
membres de la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
12 Octobre 201112/10/2011
De: Philippe LIMOUZIN-LAMOTHE
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
III. -
membres de la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
12 Octobre 201112/10/2011
De: Gérard PLUYETTE
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
II. -
conseillers de la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
12 Octobre 201112/10/2011
De: Martine RACT-MADOUX
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
II. -
conseillers de la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
12 Octobre 201112/10/2011
De: Pierrette PINOT
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
II. -
conseillers de la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
12 Octobre 201112/10/2011
De: Francine BARDY
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
II. -
conseillers de la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
12 Octobre 201112/10/2011
De: Isabelle Toulemonde
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléante auprès du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Remplace:Mme Isabelle Terrier Mareuil
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
16 Avril 201116/04/2011
De: Thierry SAVY
secrétaire général du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Objet:
au nom du président du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, tous actes et correspondances courants, à l'exclusion des décisions qui relèvent des attributions du président ès qualités en vertu des lois et règlements en vigueur
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques"
délégation de signature
11 Mars 201011/03/2010
De: Thierry STETTEN
expert
Objet:
Membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce
II. - Membres
représentants des professionnels
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
02 Août 200902/08/2009
De: Thierry POMEZ
Objet:
Membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce
II. - Membres
représentants des professionnels
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
02 Août 200902/08/2009
De: Eric LACOMBE
Objet:
Membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce
II. - Membres
représentants des professionnels
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
02 Août 200902/08/2009
De: Georges DELETTREZ
Objet:
Membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce
II. - Membres
représentants des professionnels
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
02 Août 200902/08/2009
De: Jean-Claude ANAF
Objet:
Membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce
II. - Membres
représentants des professionnels
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
02 Août 200902/08/2009
De: Christian PATTYN
Objet:
Membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce
I. - Membres
personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
02 Août 200902/08/2009
De: Bernard LYONNET
Objet:
Membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce
I. - Membres
personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
02 Août 200902/08/2009
De: Baudoin LEBON
Objet:
Membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce
I. - Membres
personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
02 Août 200902/08/2009
De: Jean-Baptiste de PROYART
Objet:
Membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce
I. - Membres
personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
02 Août 200902/08/2009
De: Catherine CHADELAT
Objet:
Membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce
I. - Membres
personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
02 Août 200902/08/2009
De: Francine BARDY
Objet:
Membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce
I. - Membres
personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
02 Août 200902/08/2009
De: Michel VANDERMEERSCH
expert
Objet:
Membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce
II. - Membres
représentants des professionnels
membre titulaire
Groupe:
nomination
02 Août 200902/08/2009
De: Guillaume CERUTTI
Objet:
Membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce
II. - Membres
représentants des professionnels
membre titulaire
Groupe:
nomination
02 Août 200902/08/2009
De: Claude BOISGIRARD
Objet:
Membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce
II. - Membres
représentants des professionnels
membre titulaire
Groupe:
nomination
02 Août 200902/08/2009
De: Denis ANTOINE
Objet:
Membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce
II. - Membres
représentants des professionnels
membre titulaire
Groupe:
nomination
02 Août 200902/08/2009
De: Emmanuelle VIDAL-DELAGNEAU
Objet:
Membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce
II. - Membres
représentants des professionnels
membre titulaire
Groupe:
nomination
02 Août 200902/08/2009
De: Philippe LIMOUZIN-LAMOTHE
Objet:
Membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce
I. - Membres
personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Août 200902/08/2009
De: Guy JOLY
Objet:
Membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce
I. - Membres
personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Août 200902/08/2009
De: Christian DEYDIER
Objet:
Membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce
I. - Membres
personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Août 200902/08/2009
De: Bernard DAESCHLER
Objet:
Membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce
I. - Membres
personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Août 200902/08/2009
De: Philippe CHALMIN
Objet:
Membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce
I. - Membres
personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Août 200902/08/2009
De: Francine MARIANI-DUCRAY
Objet:
Membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce
I. - Membres
personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Août 200902/08/2009
De: Christophe EOCHE-DUVAL
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
afin de continuer à exercer les fonctions de secrétaire général du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Groupe:
date_debut="2009-02-15"
duree="un an"
détachement
15 Mars 200915/03/2009
De: Michel Seurin
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Remplace:M. Serge Armand
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
22 Août 200722/08/2007
De: Isabelle Terrier Mareuil
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Remplace:M. Jean-Claude Lautru
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
14 Juin 200714/06/2007
De: Christophe Eoche-Duval
secrétaire général
Objet:
au nom du président du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, tous actes et correspondances courants émanant du conseil, y compris la nomination des agents des services du conseil, à l'exclusion
Groupe:
autorite_delegation="Président du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques"
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: Christophe Eoche-Duval
Objet:
secrétaire général du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Groupe:
duree="trois ans"
détachement
11 Février 200611/02/2006
De: Thierry Stetten
Objet:
Membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce
II. - Membres
représentants des professionnels
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Laurent Guignard
Objet:
Membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce
II. - Membres
représentants des professionnels
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Denis Antoine
Objet:
Membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce
II. - Membres
représentants des professionnels
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Jean-Claude Anaf
Objet:
Membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce
II. - Membres
représentants des professionnels
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Laurence Fligny
expert
Objet:
Membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce
II. - Membres
représentants des professionnels
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Christian Pattyn
Objet:
Membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce
I. - Membres
personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Daniel Ergmann
Objet:
Membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce
I. - Membres
personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Michel Dauberville
Objet:
Membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce
I. - Membres
personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Philippe Chalmain
Objet:
Membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce
I. - Membres
personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Catherine Chadelat
Objet:
Membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce
I. - Membres
personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Bernard Vassi
Objet:
Membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce
II. - Membres
représentants des professionnels
membre titulaire
Groupe:
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Michel Vandermeersch
expert
Objet:
Membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce
II. - Membres
représentants des professionnels
membre titulaire
Groupe:
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: François Curiel
Objet:
Membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce
II. - Membres
représentants des professionnels
membre titulaire
Groupe:
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Claude Boisgirard
Objet:
Membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce
II. - Membres
représentants des professionnels
membre titulaire
Groupe:
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Laure du Temple de Rougemont, épouse de Beauvau-Craon
Objet:
Membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce
II. - Membres
représentants des professionnels
membre titulaire
Groupe:
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Edmond Honorat
Objet:
Membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce
I. - Membres
personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Christian Giacomotto
Objet:
Membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce
I. - Membres
personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Christian Deydier
Objet:
Membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce
I. - Membres
personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Bernard Daeschler
Objet:
Membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce
I. - Membres
personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Antoine Beaussant
Objet:
Membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce
I. - Membres
personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Bernard Lyonnet
membre supppléant
Objet:
Membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce
I. - Membres
personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Irène Bizot
Objet:
Membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce
I. - Membres
personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Maryse Castaing
expert
Objet:
membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
représentant des professionnels
Remplace:Mme Françoise Caille
Groupe:
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Daniel Ergmann
Objet:
membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
personne qualifiée
Remplace:M. Pierre Chevalier
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Lautru (Jean-Claude)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Armand (Serge)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Jean Dit Cazaux (Christian)
Objet:
membres du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
représentants de professionnels
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Août 200105/08/2001
De: du Vignaud (Bertrand)
Objet:
membres du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
représentants de professionnels
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Août 200105/08/2001
De: de Proyart (Jean-Baptiste)
Objet:
membres du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
représentants de professionnels
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Août 200105/08/2001
De: Cuillé (Françoise), épouse Kusel
Objet:
membres du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
représentants de professionnels
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Août 200105/08/2001
De: Cailles (Françoise)
expert
Objet:
membres du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
représentants de professionnels
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Août 200105/08/2001
De: Sermier (Rémi)
Objet:
membres du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
05 Août 200105/08/2001
De: Frier (Pierre-Laurent)
Objet:
membres du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
05 Août 200105/08/2001
De: Dauberville (Michel)
Objet:
membres du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
05 Août 200105/08/2001
De: Chevalier (Pierre)
Objet:
membres du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
05 Août 200105/08/2001
De: Belfond (Stephen)
Objet:
membres du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
05 Août 200105/08/2001
De: Maurette-Picquenart (Thérèse)
Objet:
membres du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
05 Août 200105/08/2001
De: Ribeyre (Dominique)
Objet:
membres du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
représentants de professionnels
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Août 200105/08/2001
De: Curiel (François)
Objet:
membres du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
représentants de professionnels
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Août 200105/08/2001
De: Champin (Gérard)
Objet:
membres du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
représentants de professionnels
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Août 200105/08/2001
De: Vinchon-Guyonnet (Armelle)
expert
Objet:
membres du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
représentants de professionnels
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Août 200105/08/2001
De: du Temple de Rougemont (Laure), épouse de Beauvau-Craon
Objet:
membres du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
représentants de professionnels
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Août 200105/08/2001
De: Paranque (Régis)
Objet:
membres du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Août 200105/08/2001
De: Honorat (Edmond)
Objet:
membres du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Août 200105/08/2001
De: Giacomotto (Christian)
Objet:
membres du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Août 200105/08/2001
De: Beaussant (Antoine)
Objet:
membres du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Août 200105/08/2001
De: Delvendahl-Lahumière (Anna)
Objet:
membres du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Août 200105/08/2001
De: Bizot (Irène)
Objet:
membres du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Août 200105/08/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.