Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)

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De: Marie-Hélène AUBERT
Objet:
membre permanent, à la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
01 Février 201901/02/2019
De: Patrick VIEU
administrateur général
Objet:
membres du collège ayant la fonction de référent déontologue du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
2° Au titre du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
nomination
11 Janvier 201911/01/2019
De: Philippe CARON
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres du collège ayant la fonction de référent déontologue du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
2° Au titre du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
nomination
11 Janvier 201911/01/2019
De: Catherine Aubey-Berthelot
administratrice générale
Objet:
membre permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
désignation
25 Décembre 201825/12/2018
De: Christian Dubost
Objet:
membre de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre permanent du conseil
Groupe:
nomination
14 Décembre 201814/12/2018
De: Serge Muller
Objet:
comme membre associé du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre de sa formation d'autorité environnementale
en raison de ses compétences en matière d'environnement
Groupe:
date_debut="2018-08-18"
duree="trois ans"
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: TORO (Hervé)
suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
Membres du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Remplace:M. CAUSSADE (Pierre)
Groupe:
nomination
07 Mai 201807/05/2018
De: Sophie Fonquernie
Objet:
comme membres associées du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membres de sa formation d'autorité environnementale
en raison de leurs compétences en matière d'environnement
Groupe:
duree="3 ans"
nomination
26 Avril 201826/04/2018
De: Barbara Bour-Desprez
Objet:
comme membres associées du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membres de sa formation d'autorité environnementale
en raison de leurs compétences en matière d'environnement
Groupe:
duree="3 ans"
nomination
26 Avril 201826/04/2018
De: Christine JEAN
Objet:
membre de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre associée du Conseil
Groupe:
nomination
04 Mars 201804/03/2018
De: Pascal DOUARD
Objet:
membres de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre permanent du Conseil
Groupe:
nomination
04 Mars 201804/03/2018
De: Annie VIU
Objet:
membres de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre permanent du Conseil
Groupe:
nomination
04 Mars 201804/03/2018
De: Vincent POURQUERY de BOISSERIN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
représentant de l'État choisi parmi les membres du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Remplace:M. Michel MASSONI
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Louis Hubert
Objet:
membre de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre permanent du conseil
Groupe:
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: Véronique Wormser
Objet:
membre de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre permanent du conseil
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: François-Régis Orizet
Objet:
à la fonction de membre permanent de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
de
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
08 Novembre 201708/11/2017
De: Thierry Galibert
Objet:
à la fonction de membre permanent de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
de
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
08 Novembre 201708/11/2017
De: Michel VUILLOT
Objet:
membre de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre permanent du conseil
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
nomination
29 Août 201729/08/2017
De: François LETOURNEUX
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts honoraire
Objet:
membres associés du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membres de sa formation d'autorité environnementale
les personnalités suivantes choisies
en raison de leurs compétences en matière d'environnement
Groupe:
date_debut="2017-08-22"
duree="trois ans"
nomination
29 Août 201729/08/2017
De: Marc CLEMENT
rapporteur public à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
membres associés du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membres de sa formation d'autorité environnementale
les personnalités suivantes choisies
en raison de leurs compétences en matière d'environnement
Groupe:
date_debut="2017-08-22"
duree="trois ans"
nomination
29 Août 201729/08/2017
De: Christian BARTHOD
Objet:
à la fonction de membre permanent de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
29 Août 201729/08/2017
De: Alain WEBER
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur proposition du vice-président du conseil général de l'environnement et du développement durable
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Marie-Hélène Aubert
Objet:
membre de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre permanent du Conseil
Groupe:
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Mauricette Steinfelder
Objet:
membre permanent, à la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
10 Mai 201710/05/2017
De: Philippe Caron
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président de la section « Ressources humaines et moyens », secrétaire général du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2017-05-02"
president
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
président de la section « Audits, inspections et vie des services » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2017-05-02"
president
nomination
22 Avril 201722/04/2017
De: Ruth Marquès
inspectrice générale de l'administration du développement durable
Objet:
présidente de la section « Habitat, cohésion sociale et développement territorial » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Remplace:M. Alain Lecomte
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
president
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Pierre-Alain Roche
Objet:
membre permanent, à la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
cessation de fonction
28 Décembre 201628/12/2016
De: Pierre-Alain Roche
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président de la section « Mobilités et transports » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
president
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: François DUVAL
Objet:
membre de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre permanent du conseil
Groupe:
nomination
22 Décembre 201622/12/2016
De: Claire HUBERT
Objet:
membre permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable
au sein de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable et de la mission régionale d'autorité environnementale de Normandie
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
cessation de fonction
12 Octobre 201612/10/2016
De: Etienne LEFEBVRE
Objet:
membre permanent, à la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
12 Octobre 201612/10/2016
De: Jean-Marcel Piétri
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
L'Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires
Membres permanents du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
composition
24 Juin 201624/06/2016
De: Thierry Lempereur
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
L'Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires
Membres permanents du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
composition
24 Juin 201624/06/2016
De: Christian Descheemaeker
président de chambre honoraire de la Cour des comptes
Objet:
L'Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires
Membres permanents du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
composition
24 Juin 201624/06/2016
De: Marianne Leblanc Laugier
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
L'Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires
Membres permanents du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
composition
24 Juin 201624/06/2016
De: Caroline Fournier
maître de conférences en finance d'entreprise
Objet:
L'Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires
Membres permanents du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
composition
24 Juin 201624/06/2016
De: Jean-Luc Lebuy
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
Le comité de déontologie du Conseil général de l'environnement et du développement durable
ainsi qu'il suit
Président
Groupe:
composition
02 Mai 201602/05/2016
De: Jean-Yves Mérindol
professeur des universités
Objet:
Le comité de déontologie du Conseil général de l'environnement et du développement durable
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
composition
02 Mai 201602/05/2016
De: Guy Fradin
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
Le comité de déontologie du Conseil général de l'environnement et du développement durable
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
composition
02 Mai 201602/05/2016
De: Eric Rebeyrotte
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
mentionnée à l'article L. 2111-16-2 du code des transports
En raison de leurs connaissances des questions ferroviaires, les personnalités qualifiées suivantes sont proposées par la vice-présidente du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
10 Avril 201610/04/2016
De: Marie-Anne Bacot
inspectrice générale de l'administration du développement durable
Objet:
membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
mentionnée à l'article L. 2111-16-2 du code des transports
En raison de leurs connaissances des questions ferroviaires, les personnalités qualifiées suivantes sont proposées par la vice-présidente du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Avril 201610/04/2016
De: Nicolas FORRAY
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président de la section « Milieux, ressources et risques » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Remplace:Mme Anne-Marie LEVRAUT
Groupe:
president
nomination
23 Mars 201623/03/2016
De: Marie-Odile GUTH
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
Objet:
membre de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre permanent du Conseil
Groupe:
nomination
09 Février 201609/02/2016
De: Fabienne ALLAG-DHUISME
Objet:
membre de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre permanent du Conseil
Groupe:
nomination
09 Février 201609/02/2016
De: Anne-Marie LEVRAUT
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
vice-présidente du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2016-01-06"
nomination
27 Décembre 201527/12/2015
De: Alain SAUVANT
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de l'autorité de la qualité de service dans les transports
au sein du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Remplace:M. Pascal MIGNEREY
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
nomination
24 Décembre 201524/12/2015
De: Pierre Lahoche
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
par intérim des fonctions de président de la section « Mobilités et transports » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
charge
30 Octobre 201530/10/2015
De: François Cazottes
administrateur général
Objet:
par intérim des fonctions de président de la section « Audits, inspections et vie des services » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
charge
30 Octobre 201530/10/2015
De: Serge Arnaud
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
par intérim des fonctions de président de la section « Transition énergétique, construction et innovations » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
charge
30 Octobre 201530/10/2015
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
président de la section « Ressources humaines et moyens », secrétaire général du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
president
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Alain Lecomte
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
président de la section « Habitat, cohésion sociale et développement territorial » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
president
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Anne-Marie Levraut
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
présidente de la section « Milieux, ressources et risques » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
president
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Elisabeth Dupont-Kerlan
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
présidente de la section « Transition énergétique, construction et innovations » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2015-11-01"
president
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Caussade (Pierre)
suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
Membres du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
nomination
12 Octobre 201512/10/2015
De: Assailly (Christian)
titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
Membres du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
nomination
12 Octobre 201512/10/2015
De: Christophe CHASSANDE
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté
Objet:
membres du comité ministériel d'audit interne du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité : a)
Sur proposition du secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
représentant des responsables de budget opérationnel de programme ; b)
Sur proposition du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
nomination
29 Septembre 201529/09/2015
De: Serge MULLER
professeur au Muséum national d'histoire naturelle, responsable scientifique de l'herbier national, également vice-président du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature (CNPN) et président de sa commission flore
Objet:
membre associé du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre de sa formation d'autorité environnementale
en raison de sa compétence en matière d'environnement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Août 201528/08/2015
De: Etienne LEFEBVRE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre permanent de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre permanent du conseil
Groupe:
nomination
21 Avril 201521/04/2015
De: Sophie FONQUERNIE
vice-présidente du conseil régional de Franche-Comté
Objet:
membres associées du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membres de sa formation d'autorité environnementale
en raison de leurs compétences en matière d'environnement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Avril 201521/04/2015
De: Barbara BOUR-DESPREZ
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Objet:
membres associées du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membres de sa formation d'autorité environnementale
en raison de leurs compétences en matière d'environnement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Avril 201521/04/2015
De: Emmanuel REBEILLE-BORGELLA
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
en sus de ses fonctions, de l'intérim de la septième section « secrétariat général » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
charge
15 Avril 201515/04/2015
De: Ruth MARQUES
inspectrice générale de l'administration du développement durable, désignés respectivement
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membres titulaire et suppléant par le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
suppleant
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: François-Régis Orizet
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre permanent de ce conseil
Groupe:
nomination
11 Mars 201511/03/2015
De: Jean-Jacques Lafitte
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Objet:
membre de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre permanent de ce conseil
Groupe:
nomination
11 Mars 201511/03/2015
De: Gabriel Ullmann
Objet:
membre associé du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre de sa formation d'autorité environnementale
en raison de ses compétences en matière d'environnement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Mars 201503/03/2015
De: Philippe SCHMIT
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
à la commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Membres
Sur proposition du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
nomination
04 Février 201504/02/2015
De: François LETOURNEUX
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts honoraire
Objet:
membres associés du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membres de sa formation d'autorité environnementale
les personnalités suivantes choisies
en raison de leurs compétences en matière d'environnement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Août 201428/08/2014
De: Marc CLEMENT
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres associés du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membres de sa formation d'autorité environnementale
les personnalités suivantes choisies
en raison de leurs compétences en matière d'environnement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Août 201428/08/2014
De: Jean-Claude RUYSSCHAERT
ingénieur général des eaux et des forêts
Objet:
président de la 6e section « Personnels et services » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Remplace:M. Jean-Yves BELOTTE
Groupe:
date_debut="2014-03-24"
president
nomination
19 Mars 201419/03/2014
De: Claire HUBERT
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable, à dater de la prise d'effet de sa nomination
membre permanent de ce Conseil
Groupe:
nomination
11 Mars 201411/03/2014
De: Philippe LEDENVIC
ingénieur général des mines
Objet:
président de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
president
nomination
11 Mars 201411/03/2014
De: Assailly (Christian)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent a)
représentants de l'État
Membre du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre suppléant
Remplace:M. Grassineau (Jean-François)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 201410/03/2014
De: Eric VINDIMIAN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable en leur qualité de membres permanents de ce conseil
Groupe:
nomination
24 Janvier 201424/01/2014
De: Pierre-Alain ROCHE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable en leur qualité de membres permanents de ce conseil
Groupe:
nomination
24 Janvier 201424/01/2014
De: Thérèse PERRIN
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable, à dater de la prise d'effet de sa nomination
membre permanent de ce conseil
Groupe:
nomination
24 Janvier 201424/01/2014
De: Michel Jean Marie Badré
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le
29 juillet 2009
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
président de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2014-03-09"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
07 Janvier 201407/01/2014
De: Patrice PARISÉ
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
nomination
12 Décembre 201312/12/2013
De: Philippe LEDENVIC
ingénieur général des mines
Objet:
membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable en leur qualité de membres permanents de ce conseil
Groupe:
date_debut="2013-08-01"
nomination
28 Août 201328/08/2013
De: Thierry GALIBERT
inspecteur général de la santé publique vétérinaire
Objet:
membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable en leur qualité de membres permanents de ce conseil
Groupe:
date_debut="2013-08-01"
nomination
28 Août 201328/08/2013
De: Pascal MIGNEREY
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de l'autorité de la qualité de service dans les transports au sein du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
nomination
14 Février 201314/02/2013
De: Christian DECOCQ
Objet:
membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
en raison de leurs compétences en matière d'environnement
Groupe:
nomination
20 Décembre 201220/12/2012
De: Bernard CHEVASSUS-AU-LOUIS
Objet:
membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
en raison de leurs compétences en matière d'environnement
Groupe:
nomination
20 Décembre 201220/12/2012
De: Jean-Michel MALERBA
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable, en leur qualité de membres permanents de ce conseil
Groupe:
nomination
20 Décembre 201220/12/2012
De: Philippe BOIRET
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable, en leur qualité de membres permanents de ce conseil
Groupe:
nomination
20 Décembre 201220/12/2012
De: Grassineau (Jean-François)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile, les personnes
1. Au titre du collège permanent : a)
représentant de l'État
Représentant le conseil général de l'environnement et du développement durable
membre suppléant
Remplace:M. Rico (Frédéric)
Groupe:
suppleant
nomination
14 Septembre 201214/09/2012
De: Anne-Marie Levraut
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
présidente de la commission permanente des ressources naturelles au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Remplace:M. Pierre Roussel
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
president
nomination
11 Août 201211/08/2012
De: Patrick LABIA
inspecteur général
membre de la 2e section du Conseil général de l'environnement et du développement durable, et
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
représentant de l'Etat choisi parmi les membres du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
personnalités choisies
en raison de leur connaissance du système ferroviaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: François GRUFFAZ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
représentant de l'Etat choisi parmi les membres du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Florence ROUSSE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
représentant de l'Etat choisi parmi les membres du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Gilles Rouquès
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
Membre de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Membres
Sur proposition du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
nomination
07 Février 201207/02/2012
De: Philippe SCHMIT
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable, en leur qualité de membres permanents du conseil
Groupe:
nomination
09 Novembre 201109/11/2011
De: Alain FEMENIAS
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable, en leur qualité de membres permanents du conseil
Groupe:
nomination
09 Novembre 201109/11/2011
De: Guy MERRHEIM
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Objet:
membre de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
en raison de ses compétences en matière d'environnement
L'arrêté du
3 novembre 2008
portant nomination des membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable est rapporté en ce qui concerne
Groupe:
nomination
09 Novembre 201109/11/2011
De: Bertrand CREUCHET
démissionnaire
Objet:
membre de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
en raison de ses compétences en matière d'environnement
L'arrêté du
3 novembre 2008
portant nomination des membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable est rapporté en ce qui concerne
Groupe:
nomination
09 Novembre 201109/11/2011
De: Gabriel ULLMANN
Objet:
membre de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
en raison de ses compétences en matière d'environnement
Groupe:
nomination
09 Novembre 201109/11/2011
De: Mauricette STEINFELDER
inspectrice générale de l'administration du développement durable
Objet:
membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable, en leur qualité de membres permanents du conseil
Groupe:
nomination
09 Novembre 201109/11/2011
De: Marie-Christine JAILLET
démissionnaire
Objet:
membre de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
en raison de ses compétences en matière d'environnement
L'arrêté du
3 novembre 2008
portant nomination des membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable est rapporté en ce qui concerne
Groupe:
nomination
09 Novembre 201109/11/2011
De: Rico (Frédéric)
suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
Membres du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
nomination
26 Septembre 201126/09/2011
De: David (Dominique)
titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
Membres du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
nomination
26 Septembre 201126/09/2011
De: Vieu (Patrick)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (emploi classé en groupe I) auprès du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Septembre 201121/09/2011
De: Denis CLEMENT
ingénieurs généraux des ponts, des eaux et des forêts
membres permanents du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
nomination
02 Décembre 201002/12/2010
De: Christian BARTHOD
Objet:
membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
nomination
02 Décembre 201002/12/2010
De: Jean-Jacques LAFITTE
ingénieur général des ponts, des eaux et forêts
Objet:
membre de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
nomination
10 Septembre 201010/09/2010
De: Hélène VESTUR
conseiller d'Etat
Objet:
membre de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
en raison de sa compétence en matière d'environnement
Groupe:
nomination
10 Septembre 201010/09/2010
De: Thierry DUCLAUX
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président de la 3e section « Aménagement durable des territoires » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2010-07-20"
president
nomination
14 Août 201014/08/2010
De: Alain LECOMTE
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
président de la 1re section « Droit, logement et société » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2010-07-20"
president
nomination
14 Août 201014/08/2010
De: Christian LEYRIT
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Remplace:M. Claude MARTINAND
Groupe:
date_debut="2010-07-19"
nomination
22 Juillet 201022/07/2010
De: Marie-Solange TISSIER
chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Ingénieurs de l'Etat., Alain LE JAN, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts., Jean-Yves BELOTTE, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président de la section « personnels et services », 6e section du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Claire BOUSQUET
adjointe au chef du bureau de la formation continue et du développement des compétences
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Justice et libertés, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au secrétariat général, service synthèse, stratégie et performance
Alimentation, agriculture et pêche, Florent GUHL, chef du bureau de la formation continue et du développement des compétences, Constant LECOEUR, président de la 3e section du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Sylvie RAUZY
docteure en hydrologie
Objet:
membre de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
en raison de sa compétence en matière d'environnement
Groupe:
nomination
09 Mars 201009/03/2010
De: Elisabeth Dupont-Kerlan
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre du comité d'évaluation
prévu à l'article 11 du décret du
28 octobre 1994
modifié susvisé
membre choisi par le ministre au sein du conseil général de l'environnement et du développement durable
Remplace:M. Pierre Veltz
Groupe:
nomination
03 Mars 201003/03/2010
De: Alain LECOMTE
inspecteur général de l'équipement
Objet:
président de la 3e section « Aménagement durable des territoires » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Remplace:M. Gilbert SANTEL
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
president
nomination
30 Septembre 200930/09/2009
De: Hubert PEIGNE
Objet:
membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
L'arrêté du
3 novembre 2008
portant nomination du vice-président délégué et des membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable est rapporté en ce qui concerne
Groupe:
nomination
18 Août 200918/08/2009
De: Gilles ROUQUES
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
nomination
18 Août 200918/08/2009
De: Denis LAURENS
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
nomination
18 Août 200918/08/2009
De: Wanda DIEBOLT
Objet:
membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
L'arrêté du
3 novembre 2008
portant nomination du vice-président délégué et des membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable est rapporté en ce qui concerne
Groupe:
nomination
18 Août 200918/08/2009
De: Marie-Odile GUTH
agente contractuelle
Objet:
membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
nomination
18 Août 200918/08/2009
De: Annick GUERBER-LE GALL
inspectrice générale de l'équipement
Objet:
membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
nomination
18 Août 200918/08/2009
De: Jacques MOUGEY
inspecteurs généraux de l'équipement, désignés respectivement
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membres titulaire et suppléant par le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
suppleant
nomination
23 Mai 200923/05/2009
De: Frédéric RICO
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président de la 4e section « Risques, sécurité, sûreté » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Remplace:M. Alain MAUGARD
Groupe:
date_debut="2009-05-02"
president
nomination
12 Mai 200912/05/2009
De: Frédéric RICO
ingénieur général des ponts et chaussées
membre de la 4e section du Conseil général de l'environnement et du développement durable, et
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
représentant de l'Etat choisi parmi les membres du Conseil général de l'environnement et du développement durable
personnalités choisies
en raison de leur connaissance du système ferroviaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: Michel QUATRE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
représentant de l'Etat choisi parmi les membres du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: François GRUFFAZ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
représentant de l'Etat choisi parmi les membres du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: Jacques ROUDIER
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président de la 5e section « sciences et techniques » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Remplace:M. Christian PARENT
Groupe:
date_debut="2009-06-20"
president
nomination
31 Mars 200931/03/2009
De: Jean-Paul Ourliac
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président de la 2e section « économie, transports, réseaux » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Remplace:M. Claude Gressier
Groupe:
date_debut="2009-05-11"
president
nomination
21 Mars 200921/03/2009
De: Hernu (Hélène)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent
représentants de l'Etat
Représentants du conseil général de l'environnement et du développement durable
membre suppléante
Remplace:M. David (Dominique)
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 200925/02/2009
De: David (Dominique)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent
représentants de l'Etat
Représentants du conseil général de l'environnement et du développement durable
membre titulaire
Remplace:M. Grall (Georges)
Groupe:
nomination
25 Février 200925/02/2009
De: Barbier (Michel)
Objet:
membres du conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2009-01-02"
renouvellement
24 Décembre 200824/12/2008
De: Louis-Michel Sanche
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président de la 7e section, secrétaire général du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Remplace:M. Pierre Chantereau
Groupe:
date_debut="2008-12-08"
president
nomination
13 Décembre 200813/12/2008
De: Michel Badre
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
vice-président délégué à l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Groupe:
nomination
07 Décembre 200807/12/2008
De: Frédéric Rico
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
au titre de représentant de l'Etat choisi parmi les membres du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Remplace:M. Philippe Jaquard
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Septembre 200811/09/2008
De: Claude Martinand
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
nomination
16 Juillet 200816/07/2008
De: Pierre Chantereau
Objet:
ingénieur général des ponts et chaussées, président de section, secrétaire général du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
nomination
16 Juillet 200816/07/2008
De: Christian Parent
Objet:
ingénieur général des ponts et chaussées, président de la section « sciences et techniques » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
nomination
16 Juillet 200816/07/2008
De: Alain Maugard
Objet:
ingénieur général des ponts et chaussées, président de la section « risques, sécurité, sûreté » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
6 septembre 2008
Groupe:
nomination
16 Juillet 200816/07/2008
De: Philippe Jaquard
Objet:
ingénieur général des ponts et chaussées, président de la section « risques, sécurité, sûreté » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
5 septembre 2008
Groupe:
nomination
16 Juillet 200816/07/2008
De: Jean-Yves Belotte
Objet:
ingénieur général des ponts et chaussées, président de la section « personnels et services » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
nomination
16 Juillet 200816/07/2008
De: Claude Gressier
Objet:
ingénieur général des ponts et chaussées, président de la section « économie, transports, réseaux » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
nomination
16 Juillet 200816/07/2008
De: Gilbert Santel
Objet:
ingénieur général des ponts et chaussées, président de la section « aménagement durable des territoires » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
nomination
16 Juillet 200816/07/2008
De: Agnès Claret de Fleurieu
Objet:
inspectrice générale de l'équipement, présidente de la section « droit, logement et société » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
inspecteur_general="Équipement, présidente de la section « droit, logement et société » du Conseil général de l'environnement et du développement durable"
nomination
16 Juillet 200816/07/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.