Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)

De: Anne Bernard-Gely
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affectée au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Septembre 202121/09/2021
De: Jean-Martin Delorme
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
président de la section « Habitat, cohésion sociale et développement territorial » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
president
nomination
02 Septembre 202102/09/2021
De: Daniel BURSAUX
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Virginie Dumoulin
Objet:
membre permanent de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Serge Muller
Objet:
membre associé du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre de sa formation d'autorité environnementale
en raison de ses compétences en matière d'environnement
Groupe:
date_debut="2021-08-18"
duree="3 ans"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Eric Vindimian
Objet:
à la fonction de membre permanent de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
18 Août 202118/08/2021
De: Eric Vindimian
ingénieur général des ponts des eaux et des forêts
Objet:
membre associé, à titre bénévole
au sein de la section « Milieux, ressources et risques » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
duree="trois ans"
nomination
28 Juillet 202128/07/2021
De: Michel MASSONI
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
membre associé à titre bénévole depuis le
7 août 2018
Objet:
au sein de la section 2 mobilité et transports 3
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
renouvellement
28 Juillet 202128/07/2021
De: Bruno Depresle
administrateur général, chargé de mission
Objet:
membre permanent du conseil général de l'environnement et du développement durable, à la section 0 Habitat, cohésion sociale et développement territorial 2
Groupe:
nomination
28 Juillet 202128/07/2021
De: Annie Viu
membre de cette formation
Objet:
au nom du president
Groupe:
autorite_delegation="President"
délégation de signature
28 Juillet 202128/07/2021
De: Christophe Viret
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
membre de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de la région Mayotte du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre permanent du CGEDD
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
nomination
22 Juillet 202122/07/2021
De: Christophe Viret
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
membre de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de la région La Réunion du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre permanent du CGEDD
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
nomination
22 Juillet 202122/07/2021
De: Hubert Isnard
Objet:
membre de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de la région Ile-de-France du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre associé
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
nomination
22 Juillet 202122/07/2021
De: Christophe Viret
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
membre de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de la région Guyane du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre permanent du CGEDD
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
nomination
22 Juillet 202122/07/2021
De: Patrick Novello
Objet:
membre de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de la région Guadeloupe du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre associé
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
nomination
22 Juillet 202122/07/2021
De: Patrick Novello
Objet:
membre de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de la Collectivité de Saint-Martin du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre associé
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
nomination
22 Juillet 202122/07/2021
De: Stéphanie Gaucherand
Objet:
membre de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de la région Auvergne-Rhône-Alpes du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre associée
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
nomination
22 Juillet 202122/07/2021
De: Christophe Viret
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
membre et président de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de la région Martinique du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre permanent du CGEDD
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
nomination
22 Juillet 202122/07/2021
De: Christophe Viret
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
membre et président de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de la région Guadeloupe du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre permanent du CGEDD
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
nomination
22 Juillet 202122/07/2021
De: Christophe Viret
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
membre et président de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de la Collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre permanent du CGEDD
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
nomination
22 Juillet 202122/07/2021
De: Christophe Viret
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
membre et président de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de la Collectivité de Saint-Martin du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre permanent du CGEDD
membre permanent du CGEDD
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
nomination
22 Juillet 202122/07/2021
De: Jérôme Duchêne
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
membre de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de la région Centre-Val de Loire du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="3 ans"
nomination
22 Juillet 202122/07/2021
De: François Lefort
Objet:
membre de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de la région Centre-Val de Loire du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
22 Juillet 202122/07/2021
De: Rouchdy Kbaier
inspecteur général du développement durable honoraire
Objet:
membre associé, à titre bénévole
au sein de la section « Habitat, cohésion sociale et développement territorial» du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
duree="trois ans renouvelable"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: François LEFORT
inspecteur de l'administration du développement durable
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membre suppléant
sur désignation du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
suppleant
nomination
01 Juillet 202101/07/2021
De: Marie DEKETELAERE-HANNA
inspectrice générale de l'environnement et du développement durable
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membre titulaire
sur désignation du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
nomination
01 Juillet 202101/07/2021
De: Eric Vindimian
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Juin 202125/06/2021
De: Raynald Vallée
administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Nouvelle-Aquitaine
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Juin 202109/06/2021
De: Igor Kisseleff
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Auvergne-Rhône-Alpes
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Juin 202109/06/2021
De: Gilles Perron
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Juin 202101/06/2021
De: Sophie Fonquernie
Objet:
en raison de leurs compétences en matière d'environnement
membres de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membres associées du Conseil
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Babara Bour-Desprez
Objet:
en raison de leurs compétences en matière d'environnement
membres de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membres associées du Conseil
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Christian Dubost
Objet:
à la fonction de membre permanent de la formation d'autorité environnementale du Conseil général et de l'environnement et du développement durable
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
07 Mai 202107/05/2021
De: Gérard Chataignier
administrateur général
Objet:
membre permanent du conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Dominique STEVENS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Avril 202114/04/2021
De: Jean-Pierre Nicol
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Avril 202114/04/2021
De: Olivier Robinet
inspecteur général de santé publique vétérinaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Pays de la Loire
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Avril 202113/04/2021
De: Jean-Michel Palette
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Avril 202113/04/2021
De: VALLÉE (Raynald)
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
au Conseil général de l'environnement et du développement durable du ministère de la transition écologique, en poste à la mission d'inspection générale territoriale de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
nomination
28 Mars 202128/03/2021
De: Michel Pascal
Objet:
membre de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre permanent du Conseil
Groupe:
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Christine Jean
Objet:
membre associée du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre de sa formation d'autorité environnementale
Groupe:
date_debut="2021-02-28"
duree="3 ans"
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Thérèse Perrin
Objet:
à la fonction de membre permanent de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
25 Mars 202125/03/2021
De: Thérèse Perrin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affectée au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Mars 202119/03/2021
De: Mir Catherine
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affectée au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
admission
27 Février 202127/02/2021
De: Aline Baguet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affectée au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Février 202117/02/2021
De: Aline Baguet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affectée au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Février 202102/02/2021
De: Bernard Flüry-Herard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Janvier 202130/01/2021
De: Thierry Lempereur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Janvier 202130/01/2021
De: Emmanuelle Baudoin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affectée au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Janvier 202130/01/2021
De: Michel Segard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Janvier 202130/01/2021
De: Emmanuelle Prada-Bordenave
Conseillère d'État
Objet:
membre du comité de déontologie du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Remplace:M. Jean-Yves Mérindol
Groupe:
nomination
31 Décembre 202031/12/2020
De: Gilles Perron
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Décembre 202026/12/2020
De: Jean-Marc Chastel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Décembre 202018/12/2020
De: Hélène-Sylvie ALEXANDRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affectée au sein du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Décembre 202003/12/2020
De: Gilles Pipien
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au sein du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Décembre 202003/12/2020
De: Hugues Dollat
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au
1er janvier 2021
membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Auvergne-Rhône-Alpes
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Vincent POURQUERY de BOISSERIN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
représentant de l'Etat choisi parmi les membres du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: Nicolas Forray
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section « milieux, ressources et risques » au sein du Conseil général de l'environnement et du développement durable
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
11 Novembre 202011/11/2020
De: Mireille VIORA
administratrice civile
Objet:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur proposition du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Octobre 202014/10/2020
De: Alain WEBER
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur proposition du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Octobre 202014/10/2020
De: Eric Vindimian
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Auvergne-Rhône-Alpes
membres permanents du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Yves Sarrand
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Auvergne-Rhône-Alpes
membres permanents du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Jean Panhaleux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au sein du conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Octobre 202009/10/2020
De: Anne-Marie Levraut
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affectée au sein du conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Octobre 202009/10/2020
De: Alain Weber
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
président de la section « Habitat, cohésion sociale et développement territorial »
en date du
1er octobre 2020
Groupe:
president
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Ruth Marques
à cette date
Objet:
présidente de la section « Habitat, cohésion sociale et développement territorial »
Groupe:
a_sa_demande
president
cessation de fonction
01 Octobre 202001/10/2020
De: Georges Tempez
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au
1er octobre 2020
membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Grand Est
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: Annie Viu
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au
1er octobre 2020
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Occitanie
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: Sylvie Banoun
administratrice générale
Objet:
au
1er octobre 2020
membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Centre-Val de Loire
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: Bertrand GALTIER
Objet:
membre permanent, à la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2020-08-20"
a_sa_demande
cessation de fonction
22 Août 202022/08/2020
De: Philippe Guillard
ingénieur général des mines, président
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
membres permanents du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Août 202013/08/2020
De: Christian Dubost
ingénieur général des mines
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
membres permanents du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Août 202013/08/2020
De: Jean-François Desbouis
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
membres permanents du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Août 202013/08/2020
De: Daniel Fauvre
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Pays de la Loire
membres permanents du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Août 202013/08/2020
De: Bernard Abrial
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Pays de la Loire
membres permanents du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Août 202013/08/2020
De: Jean-Pierre Viguier
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Occitanie
membres permanents du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Août 202013/08/2020
De: Thierry Galibert
inspecteur général de la santé publique vétérinaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Occitanie
membres permanents du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Août 202013/08/2020
De: Georges Desclaux
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Occitanie
membres permanents du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Août 202013/08/2020
De: Gilles Perron
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Nouvelle-Aquitaine
membres permanents du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Août 202013/08/2020
De: Hugues Ayphassorho
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Nouvelle-Aquitaine
membres permanents du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Août 202013/08/2020
De: Thierry Galibert
inspecteur général de la santé publique vétérinaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Mayotte
membres permanents du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Août 202013/08/2020
De: Bernard Buisson
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Mayotte
membres permanents du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Août 202013/08/2020
De: Thierry Galibert
inspecteur général de la santé publique vétérinaire, président
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Martinique
membres permanents du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Août 202013/08/2020
De: Bernard Buisson
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Martinique
membres permanents du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Août 202013/08/2020
De: Thierry Galibert
inspecteur général de la santé publique vétérinaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région La Réunion
membres permanents du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Août 202013/08/2020
De: Bernard Buisson
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région La Réunion
membres permanents du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Août 202013/08/2020
De: Philippe Schmit
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Ile-de-France
membres permanents du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Août 202013/08/2020
De: François Noisette
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Ile-de-France
membres permanents du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Août 202013/08/2020
De: Philippe Gratadour
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Hauts-de-France
membres permanents du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Août 202013/08/2020
De: Thierry Galibert
inspecteur général de la santé publique vétérinaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Guyane
membres permanents du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Août 202013/08/2020
De: Bernard Buisson
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Guyane
membres permanents du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Août 202013/08/2020
De: Thierry Galibert
inspecteur général de la santé publique vétérinaire, président
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Guadeloupe
membres permanents du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Août 202013/08/2020
De: Bernard Buisson
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Guadeloupe
membres permanents du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Août 202013/08/2020
De: Alby Schmitt
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Grand Est
membres permanents du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Août 202013/08/2020
De: Jean-Philippe Moretau
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Grand Est
membres permanents du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Août 202013/08/2020
De: Philippe Guillard
ingénieur général des mines, président
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Corse
membres permanents du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Août 202013/08/2020
De: Jean-François Desbouis
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Corse
membres permanents du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Août 202013/08/2020
De: François Lefort
inspecteur de l'administration du développement durable
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Centre-Val de Loire
membres permanents du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Août 202013/08/2020
De: Christian Le Coz
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Centre-Val de Loire
membres permanents du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Août 202013/08/2020
De: Philippe de Guibert
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Centre-Val de Loire
membres permanents du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Août 202013/08/2020
De: Philippe Viroulaud
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bretagne
membres permanents du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Août 202013/08/2020
De: Jean-Pierre Thibault
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bretagne
membres permanents du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Août 202013/08/2020
De: Antoine Pichon
administrateur civil hors classe
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bretagne
membres permanents du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Août 202013/08/2020
De: Joël Prillard
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bourgogne-Franche-Comté
membres permanents du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Août 202013/08/2020
De: Jean-Marc Chastel
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bourgogne-Franche-Comté
membres permanents du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Août 202013/08/2020
De: Joël Prillard
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Auvergne-Rhône-Alpes
membres permanents du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Août 202013/08/2020
De: Jean-Pierre Nicol
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Auvergne-Rhône-Alpes
membres permanents du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Août 202013/08/2020
De: François Duval
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Auvergne-Rhône-Alpes
membres permanents du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Août 202013/08/2020
De: Jean-Marc Chastel
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Auvergne-Rhône-Alpes
membres permanents du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Août 202013/08/2020
De: Thierry Galibert
inspecteur général de la santé publique vétérinaire, président
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la Collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon
membres permanents du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Août 202013/08/2020
De: Bernard Buisson
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la Collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon
membres permanents du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Août 202013/08/2020
De: Thierry Galibert
inspecteur général de la santé publique vétérinaire, président
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la Collectivité de Saint-Martin
membres permanents du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Août 202013/08/2020
De: Bernard Buisson
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la Collectivité de Saint-Martin
membres permanents du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Août 202013/08/2020
De: Thérèse Perrin
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Pays de la Loire
membres permanents du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Août 202013/08/2020
De: Bernadette Milhères
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Nouvelle-Aquitaine
membres permanents du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Août 202013/08/2020
De: Corinne Etaix
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, présidente
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Normandie
membres permanents du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Août 202013/08/2020
De: Marie-Claire Bozonnet
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Normandie
membres permanents du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Août 202013/08/2020
De: Catherine Mir
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Ile-de-France
membres permanents du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Août 202013/08/2020
De: Hélène Foucher
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Hauts-de-France
membres permanents du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Août 202013/08/2020
De: Patricia Corrèze-Lénée
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, présidente
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Hauts-de-France
membres permanents du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Août 202013/08/2020
De: Christine Mesurolle
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Grand Est
membres permanents du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Août 202013/08/2020
De: Aline Baguet
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, présidente
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bretagne
membres permanents du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Août 202013/08/2020
De: Monique Novat
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, présidente
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bourgogne-Franche-Comté
membres permanents du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Août 202013/08/2020
De: Véronique Wormser
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Auvergne-Rhône-Alpes
membres permanents du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Août 202013/08/2020
De: Daniel BURSAUX
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Août 202004/08/2020
De: Alby Schmitt
Objet:
membre permanent de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
nomination
02 Août 202002/08/2020
De: François Letourneux
Objet:
membres associés du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre de sa formation d'autorité environnementale
en raison de leurs compétences en matière d'environnement
Groupe:
date_debut="2020-08-18"
duree="3 ans"
nomination
02 Août 202002/08/2020
De: Marc Clément
Objet:
membres associés du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre de sa formation d'autorité environnementale
en raison de leurs compétences en matière d'environnement
Groupe:
date_debut="2020-08-18"
duree="3 ans"
nomination
02 Août 202002/08/2020
De: Christine Mesurolle
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, titulaire
Objet:
membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Grand Est
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Juillet 202029/07/2020
De: Benoît Weymuller
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au sein du conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Juillet 202007/07/2020
De: Pascale Humbert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affectée au conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Juillet 202005/07/2020
De: Philippe De Guibert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au sein du conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Juillet 202005/07/2020
De: Sandrine GODFROID
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
présidente de la section « milieux ressources et risques »
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
04 Juillet 202004/07/2020
De: Daniel BURSAUX
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Philippe Schmit
inspecteur général de l'administration du développement durable, président
Objet:
au
20 juin 2020
membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Ile-de-France
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Hélène Foucher
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, suppléante
Objet:
au
20 juin 2020
membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Hauts-de-France
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Fabienne ALLAG-DHUISME
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, retraitée
Objet:
membre associé, à titre bénévole
au sein de la section « milieux, ressources et risques » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2020-06-01"
duree="trois ans renouvelable"
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Patrick Dieny
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mai 202010/05/2020
De: Christian Barthod
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au sein du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Mai 202008/05/2020
De: Philippe Grand
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, retraité depuis le
15 mars 2019
Objet:
membre associé, à titre bénévole
au sein de la section « habitat, cohésion sociale et développement territorial » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
30 Avril 202030/04/2020
De: François Lefort
inspecteur de l'administration du développement durable, suppléant
Objet:
membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Centre-Val de Loire
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Joël Prillard
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, titulaire
Objet:
au
1er mai 2020
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bourgogne-Franche-Comté
membres permanents du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Jean-Marc Chastel
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, suppléant
Objet:
au
1er mai 2020
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bourgogne-Franche-Comté
membres permanents du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Jean-Marc Chastel
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, suppléant
Objet:
au
1er mai 2020
membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Auvergne-Rhône-Alpes
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Patricia Corrèze-Lénée
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, présidente
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Hauts-de-France
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Michel Lamalle
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
mentionnée à l'article L. 2122-4-1-1-VIII du code des transports
En raison de leurs connaissances des questions ferroviaires, les personnalités qualifiées suivantes ont été choisies par la vice-présidente du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
12 Avril 202012/04/2020
De: Denis Huneau
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
mentionnée à l'article L. 2122-4-1-1-VIII du code des transports
En raison de leurs connaissances des questions ferroviaires, les personnalités qualifiées suivantes ont été choisies par la vice-présidente du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Avril 202012/04/2020
De: Bruno Lhuissier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au sein du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2020-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Avril 202010/04/2020
De: Christian Assailly
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2020-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Avril 202010/04/2020
De: Florence Tordjman
inspectrice générale de l'administration du développement durable
Objet:
présidente de la section « transition énergétique, construction et innovation »
Groupe:
president
nomination
08 Mars 202008/03/2020
De: Anne-Marie LEVRAUT
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, vice-présidente du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
23 Février 202023/02/2020
De: Sylvie BANOUN
Objet:
membre de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre permanent du conseil
Groupe:
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Marc Sandrin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au sein du conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Janvier 202011/01/2020
De: Philippe Guillard
ingénieur général des mines, président
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Provence-Alpes-Côtes d'Azur
membres permanents du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Christian Dubost
ingénieur général des mines, titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Provence-Alpes-Côtes d'Azur
membres permanents du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Jean-François Desbouis
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, suppléant
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Provence-Alpes-Côtes d'Azur
membres permanents du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Jean-Pierre Viguier
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Occitanie
membres permanents du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Thierry Galibert
inspecteur général de la santé publique vétérinaire, titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Occitanie
membres permanents du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Philippe Guillard
ingénieur général des mines, président
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Corse
membres permanents du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Jean-François Desbouis
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Corse
membres permanents du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Michel Vuillot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Janvier 202001/01/2020
De: Jean-Jacques Becker
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Janvier 202001/01/2020
De: Bertrand GALTIER
Objet:
membre de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre permanent du conseil
Groupe:
nomination
30 Novembre 201930/11/2019
De: Anne-Marie LEVRAUT
vice-présidente du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
22 Novembre 201922/11/2019
De: Philippe GUILLARD
coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale Marseille du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
en sa qualité de coordonnateur de mission d'inspection générale territoriale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Sur proposition de la vice-présidente du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Remplace:M. Noël MATHIEU
Groupe:
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Jean-François MONTEILS
président de la chambre régionale des comptes NouvelleAquitaine, –
Objet:
en leur qualité de personnalité extérieure choisie pour leur compétence en matière d'audit interne
membres du comité ministériel d'audit interne du ministère de la transition écologique et solidaire
Sur proposition de la vice-présidente du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Sébastien LEPERS
conseiller référendaire à la Cour des comptes, –
Objet:
en leur qualité de personnalité extérieure choisie pour leur compétence en matière d'audit interne
membres du comité ministériel d'audit interne du ministère de la transition écologique et solidaire
Sur proposition de la vice-présidente du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Bénédicte GERARD
cheffe de la mission audit interne d'Universcience, établissement public du palais de la découverte et de la cité des sciences et de l'industrie
Objet:
en leur qualité de personnalité extérieure choisie pour leur compétence en matière d'audit interne
membres du comité ministériel d'audit interne du ministère de la transition écologique et solidaire
Sur proposition de la vice-présidente du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Annie BRESSAC
ancienne directrice de la recherche de l'IFACI, –
Objet:
en leur qualité de personnalité extérieure choisie pour leur compétence en matière d'audit interne
membres du comité ministériel d'audit interne du ministère de la transition écologique et solidaire
Sur proposition de la vice-présidente du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Etienne Lefebvre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au sein du conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Novembre 201906/11/2019
De: François Noisette
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, titulaire
Objet:
membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Ile-de-France
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Octobre 201923/10/2019
De: Philippe Viroulaud
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, suppléant
Objet:
membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bretagne
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Octobre 201923/10/2019
De: Jean LE DALL
administrateur général
Objet:
membre permanent du conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
nomination
14 Octobre 201914/10/2019
De: Christian Le Coz
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président
Objet:
au
1er octobre 2019
membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Centre-Val de Loire
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Septembre 201929/09/2019
De: Bernadette Milhères
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, titulaire
Objet:
au
1er octobre 2019
membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Nouvelle-Aquitaine
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Septembre 201929/09/2019
De: François Orizet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Septembre 201926/09/2019
De: Daniel Fauvre
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président
Objet:
membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Pays de la Loire
membre permanent du CGEDD
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
duree="trois ans"
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: Florence Tordjman
inspectrice générale de l'administration du développement durable
Objet:
par intérim, des fonctions de président de la section « Transition énergétique, construction et innovations »
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
charge
28 Août 201928/08/2019
De: Michel VUILLOT
Objet:
membre permanent, à la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
01 Août 201901/08/2019
De: Stéfanini-Meyrignac (Odile, Henriette)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affectée au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juillet 201930/07/2019
De: Ronald Davies
administrateur général
Objet:
membre permanent du conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Paul-Henri Ravier
conseiller maître honoraire
Objet:
Le comité de déontologie du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Président
Groupe:
composition
17 Juillet 201917/07/2019
De: Jean-Yves Mérindol
professeur des universités
Objet:
Le comité de déontologie du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Membres
Groupe:
composition
17 Juillet 201917/07/2019
De: Jean-Louis Buër
inspecteur général de l'agriculture et Président de la première section « mission d'inspection générale et d'audit », au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
Le comité de déontologie du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Membres
Groupe:
composition
17 Juillet 201917/07/2019
De: Frédéric DUPIN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Nouvelle-Aquitaine
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Hugues AYPHASSORHO
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Nouvelle-Aquitaine
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Joël PRILLARD
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, suppléant
Objet:
membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bourgogne-Franche-Comté
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Joël PRILLARD
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, suppléant
Objet:
membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Auvergne-Rhône-Alpes
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marie-Claire BOZONNET
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, suppléante
Objet:
membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Normandie
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Nicolas Forray
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
en sus de ses fonctions, de l'intérim des fonctions de président de la section « Transition énergétique, construction et innovations »
Remplace:M. JeanMichel Malerba
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
charge
13 Juillet 201913/07/2019
De: Sylvie Banoun
administratrice générale
Objet:
membre permanent du conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
désignation
09 Juillet 201909/07/2019
De: Gratadour (Philippe)
titulaire, -
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent : a)
représentant de l'Etat
Membres du conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Tordjmann (Florence)
suppléante
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent : a)
représentant de l'Etat
Membres du conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: État (APE)
Objet:
(par le ministre chargé de l'économie) parmi les agents publics de l'État de catégorie A ou d'un niveau équivalent, en activité, ayant au moins cinq années d'expérience professionnelle. En pratique, ce représentant est issu de l'Agence des participations de l'
Groupe:
désignation
05 Juin 201905/06/2019
De: René CORNEC
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2019-09-28"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Mai 201930/05/2019
De: Christian Assailly
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
mentionnée à l'article L. 2111-16-2 du code des transports
En raison de leurs connaissances des questions ferroviaires, les personnalités qualifiées suivantes ont été choisies par la vice-présidente du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mai 201918/05/2019
De: Denis Huneau
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
mentionnée à l'article L. 2111-16-2 du code des transports
En raison de leurs connaissances des questions ferroviaires, les personnalités qualifiées suivantes ont été choisies par la vice-présidente du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mai 201918/05/2019
De: Jean-Pierre Thibault
inspecteur général de l'administration du développement durable, suppléant
Objet:
comme membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bretagne
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: Nathalie BERTRAND
Objet:
membre de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre permanent du Conseil
Groupe:
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Eric Vindimian
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, titulaire
Objet:
comme membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
membre permanent du CGEDD
Groupe:
date_debut="2019-05-12"
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Jean-Pierre Viguier
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président
Objet:
comme membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
membre permanent du CGEDD
Groupe:
date_debut="2019-05-12"
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Bernard Abrial
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, titulaire
Objet:
comme membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Pays de la Loire
membre permanent du CGEDD
Groupe:
date_debut="2019-05-12"
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Christian Dubost
ingénieur général des mines, titulaire
Objet:
comme membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Occitanie
membre permanent du CGEDD
Groupe:
date_debut="2019-05-12"
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Georges Desclaux
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, suppléant
Objet:
comme membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Occitanie
membre permanent du CGEDD
Groupe:
date_debut="2019-05-12"
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Thierry Galibert
inspecteur général de la santé publique vétérinaire, suppléant
Objet:
comme membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Nouvelle-Aquitaine
membre permanent du CGEDD
Groupe:
date_debut="2019-05-12"
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Frédéric Dupin
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, coordonnateur de la MIGT de Bordeaux, président
Objet:
comme membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Nouvelle-Aquitaine
membre permanent du CGEDD
Groupe:
date_debut="2019-05-12"
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Hugues Ayphassorho
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, titulaire
Objet:
comme membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Nouvelle-Aquitaine
membre permanent du CGEDD
Groupe:
date_debut="2019-05-12"
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Michel Vuillot
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, suppléant
Objet:
comme membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Normandie
membre permanent du CGEDD
Groupe:
date_debut="2019-05-12"
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: François Mitteault
titulaire
Objet:
comme membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Normandie
membre permanent du CGEDD
Groupe:
date_debut="2019-05-12"
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Bernard Buisson
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, coordonnateur de la MIGT de l'outre-mer, président
Objet:
comme membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Mayotte
membre permanent du CGEDD
Groupe:
date_debut="2019-05-12"
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Philippe Gratadour
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, titulaire
Objet:
comme membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Hauts-de-France
membre permanent du CGEDD
Groupe:
date_debut="2019-05-12"
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Bernard Buisson
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, coordonnateur de la MIGT de l'outre-mer, suppléant
Objet:
comme membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Guadeloupe
membre permanent du CGEDD
Groupe:
date_debut="2019-05-12"
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Yannick Tomasi
inspecteur général de l'administration du développement durable, titulaire
Objet:
comme membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Grand Est
membre permanent du CGEDD
Groupe:
date_debut="2019-05-12"
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Alby Schmitt
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, coordonnateur de la MIGT de Metz, président
Objet:
comme membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Grand Est
membre permanent du CGEDD
Groupe:
date_debut="2019-05-12"
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Jean-Pierre Viguier
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, titulaire
Objet:
comme membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Corse
membre permanent du CGEDD
Groupe:
date_debut="2019-05-12"
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Étienne Lefebvre
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président
Objet:
comme membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Centre-Val-de-Loire
membre permanent du CGEDD
Groupe:
date_debut="2019-05-12"
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Philippe de Guibert
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, titulaire
Objet:
comme membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Centre-Val-de-Loire
membre permanent du CGEDD
Groupe:
date_debut="2019-05-12"
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Bruno Lhuissier
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, titulaire
Objet:
comme membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bourgogne-Franche-Comté
membre permanent du CGEDD
Groupe:
date_debut="2019-05-12"
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Jean-Pierre Nicol
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président
Objet:
comme membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Auvergne-Rhône-Alpes
membre permanent du CGEDD
Groupe:
date_debut="2019-05-12"
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Bernard Buisson
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, coordonnateur de la MIGT de l'outre-mer, président
Objet:
comme membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région La Réunion
membre permanent du CGEDD
Groupe:
date_debut="2019-05-12"
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Bernard Buisson
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, coordonnateur de la MIGT de l'outre-mer, suppléant
Objet:
comme membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon
membre permanent du CGEDD
Groupe:
date_debut="2019-05-12"
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Thérèse Perrin
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, suppléante
Objet:
comme membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Pays de la Loire
membre permanent du CGEDD
Groupe:
date_debut="2019-05-12"
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Fabienne Allag-Dhuisme
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, présidente
Objet:
comme membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Pays de la Loire
membre permanent du CGEDD
Groupe:
date_debut="2019-05-12"
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Corinne Etaix
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, coordonnatrice de la MIGT de Paris, présidente
Objet:
comme membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Normandie
membre permanent du CGEDD
Groupe:
date_debut="2019-05-12"
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Fabienne Allag-Dhuisme
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, présidente
Objet:
comme membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Corse
membre permanent du CGEDD
Groupe:
date_debut="2019-05-12"
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Véronique Wormser
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, suppléante
Objet:
comme membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Auvergne-Rhône-Alpes
membre permanent du CGEDD
Groupe:
date_debut="2019-05-12"
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Pascale Humbert
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, titulaire
Objet:
comme membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Auvergne-Rhône-Alpes
membre permanent du CGEDD
Groupe:
date_debut="2019-05-12"
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Malerba (Jean-Michel, François)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
président de section au Conseil général de l'environnement et du développement durable
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le
19 juillet 2018
auprès du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
16 Mars 201916/03/2019
De: Goetz (Hubert, Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2019-05-12"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Février 201922/02/2019
De: Marie-Hélène AUBERT
Objet:
membre permanent, à la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
01 Février 201901/02/2019
De: Thérèse Perrin
membre de cette formation
Objet:
au nom du président
Groupe:
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
23 Janvier 201923/01/2019
De: Patrick VIEU
administrateur général
Objet:
membres du collège ayant la fonction de référent déontologue du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
2° Au titre du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
nomination
11 Janvier 201911/01/2019
De: Philippe CARON
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres du collège ayant la fonction de référent déontologue du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
2° Au titre du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
nomination
11 Janvier 201911/01/2019
De: Thierry Galibert
inspecteur général de la santé publique vétérinaire, suppléant
Objet:
membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Mayotte
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Thierry Galibert
inspecteur général de la santé publique vétérinaire, président
Objet:
membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Martinique
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Thierry Galibert
inspecteur général de la santé publique vétérinaire, suppléant
Objet:
membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région La Réunion
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Thierry Galibert
inspecteur général de la santé publique vétérinaire, suppléant
Objet:
membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Guyane
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Thierry Galibert
inspecteur général de la santé publique vétérinaire, président
Objet:
membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Guadeloupe
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Thierry Galibert
inspecteur général de la santé publique vétérinaire, président
Objet:
membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Thierry Galibert
inspecteur général de la santé publique vétérinaire, président
Objet:
membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Catherine Aubey-Berthelot
administratrice générale
Objet:
membre permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
désignation
25 Décembre 201825/12/2018
De: BOIZARD (Pascale, Jeanne, Elisabeth, Léone)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affectée au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Décembre 201823/12/2018
De: Nicole Gontier
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affectée au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2019-04-06"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Décembre 201822/12/2018
De: Bruno Lebental
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Décembre 201822/12/2018
De: François Mitteault
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
membre permanent suppléant de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Normandie
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Décembre 201821/12/2018
De: Marie-Anne Belin
Objet:
membre permanent suppléante de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Normandie
Groupe:
a_sa_demande
suppleant
cessation de fonction
21 Décembre 201821/12/2018
De: Christian Dubost
Objet:
membre de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre permanent du conseil
Groupe:
nomination
14 Décembre 201814/12/2018
De:
Levraut
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera affichée dans le bureau de vote concerné et publiée au Journal officiel de la République française
Fait le
30 novembre 2018
Groupe:
charge
04 Décembre 201804/12/2018
De: Gérard Berry
suppléant
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin
membre associé du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Novembre 201824/11/2018
De: François-Régis Orizet
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Novembre 201824/11/2018
De: Bernard Buisson
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, suppléant
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Novembre 201824/11/2018
De: Bruno Lhuissier
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, suppléant
Objet:
membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bourgogne-Franche-Comté
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Novembre 201824/11/2018
De: Nicole Olier
titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin
membre associé du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Novembre 201824/11/2018
De: Anne-Marie LEVRAUT
vice-présidente du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
27 Septembre 201827/09/2018
De: Michel MASSONI
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, retraité depuis le
21 septembre 2017
Objet:
membre associé
au sein de la section « Mobilité et transports »
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Alain LECOMTE
inspecteur général de l'administration du développement durable, retraité depuis le
31 décembre 2016
Objet:
membre associé
au sein de la section « Habitat, cohésion sociale et développement durable »
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Jean-Michel Malerba
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président de la section « Transition énergétique, construction et innovation »
Groupe:
president
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Serge Muller
Objet:
comme membre associé du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre de sa formation d'autorité environnementale
en raison de ses compétences en matière d'environnement
Groupe:
date_debut="2018-08-18"
duree="trois ans"
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Jean-Paul LE DIVENAH
inspecteur général de l'administration du développement durable, président
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Ile-de-France
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Marie DEKETELAERE-HANNA
inspectrice générale de l'administration du développement durable, titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Ile-de-France
membre permanent du CGEDD
Remplace:M. Jean-Paul LE DIVENAH
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: TORO (Hervé)
suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
Membres du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Remplace:M. CAUSSADE (Pierre)
Groupe:
nomination
25 Juin 201825/06/2018
De: Sophie Fonquernie
Objet:
comme membres associées du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membres de sa formation d'autorité environnementale
en raison de leurs compétences en matière d'environnement
Groupe:
duree="3 ans"
nomination
26 Avril 201826/04/2018
De: Barbara Bour-Desprez
Objet:
comme membres associées du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membres de sa formation d'autorité environnementale
en raison de leurs compétences en matière d'environnement
Groupe:
duree="3 ans"
nomination
26 Avril 201826/04/2018
De: Jean-Paul Le Divenah
inspecteur général de l'administration du développement durable, titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Île-de-France
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Avril 201819/04/2018
De: Gilles Perron
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, suppléant
Objet:
membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Nouvelle Aquitaine
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Avril 201819/04/2018
De: François Duval
inspecteur général de l'administration du développement durable, suppléant
Objet:
membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Auvergne-Rhône-Alpes
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Avril 201819/04/2018
De: Catherine Mir
inspectrice générale de santé publique vétérinaire, suppléante
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Île-de-France
membre permanent du CGEDD
Remplace:M. Jean-Paul Le Divenah
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Avril 201819/04/2018
De: Aline Baguet
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, présidente
Objet:
membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bretagne
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Avril 201819/04/2018
De: Christine JEAN
Objet:
membre de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre associée du Conseil
Groupe:
nomination
04 Mars 201804/03/2018
De: Pascal DOUARD
Objet:
membres de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre permanent du Conseil
Groupe:
nomination
04 Mars 201804/03/2018
De: Annie VIU
Objet:
membres de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre permanent du Conseil
Groupe:
nomination
04 Mars 201804/03/2018
De: Anne-Marie Levraut
vice-présidente du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Février 201810/02/2018
De: Vincent Degrotte
titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Pays de la Loire
membre associé
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: François-Régis Orizet
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Martinique
membre permanent du CGEDD
Remplace:M. Bernard Buisson
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Bernard Buisson
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, suppléant
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Martinique
membre permanent du CGEDD
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: François-Régis Orizet
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, suppléant
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Guyane
membre permanent du CGEDD
Remplace:M. Bernard Buisson
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Bernard Buisson
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Guyane
membre permanent du CGEDD
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: François-Régis Orizet
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président
Objet:
membre de la mission régionale d'autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Saint-Pierre-et-Miquelon
membre permanent du CGEDD
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Philippe Guillard
ingénieur général des mines, coordonnateur de la MIGT de Marseille, président
Objet:
membre de la mission régionale d'autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Occitanie
membre permanent du CGEDD
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: François-Régis Orizet
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, suppléant
Objet:
membre de la mission régionale d'autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Mayotte
membre permanent du CGEDD
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: François-Régis Orizet
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, suppléant
Objet:
membre de la mission régionale d'autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région La Réunion
membre permanent du CGEDD
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: François-Régis Orizet
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président
Objet:
membre de la mission régionale d'autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Guadeloupe
membre permanent du CGEDD
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Jean-Philippe Moretau
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, suppléant
Objet:
membre de la mission régionale d'autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Grand Est
membre permanent du CGEDD
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Odile Stéfanini-Meyrignac
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Pays de la Loire
membre permanente du CGEDD
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Aurélie Tomadini
suppléante
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bourgogne - Franche-Comté
membre associé
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Monique Novat
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, coordonnatrice de la MIGT de Lyon, présidente
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bourgogne - Franche-Comté
membre permanent du CGEDD
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Mauricette Steinfelder
Objet:
membre permanente suppléante de la mission régionale d'autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Mayotte
Groupe:
a_sa_demande
suppleant
cessation de fonction
23 Décembre 201723/12/2017
De: Mauricette Steinfelder
Objet:
membre permanente suppléante de la mission régionale d'autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Martinique
Groupe:
a_sa_demande
suppleant
cessation de fonction
23 Décembre 201723/12/2017
De: Mauricette Steinfelder
Objet:
membre permanente suppléante de la mission régionale d'autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région La Réunion
Groupe:
a_sa_demande
suppleant
cessation de fonction
23 Décembre 201723/12/2017
De: Hélène Dang Vu
Objet:
membre associée suppléante de la mission régionale d'autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Pays de la Loire
Groupe:
a_sa_demande
suppleant
cessation de fonction
23 Décembre 201723/12/2017
De: Christian Pitié
Objet:
membre associé titulaire de la mission régionale d'autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Pays de la Loire
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
23 Décembre 201723/12/2017
De: Aude Dufourmantelle
Objet:
membre permanente titulaire de la mission régionale d'autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Pays de la Loire
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
23 Décembre 201723/12/2017
De: Marc Challéat
Objet:
président de la mission régionale d'autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Occitanie
Groupe:
a_sa_demande
president
cessation de fonction
23 Décembre 201723/12/2017
De: Philippe Dhenein
Objet:
président de la mission régionale d'autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
a_sa_demande
president
cessation de fonction
23 Décembre 201723/12/2017
De: Mauricette Steinfelder
Objet:
présidente de la mission régionale d'autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
a_sa_demande
president
cessation de fonction
23 Décembre 201723/12/2017
De: Mauricette Steinfelder
Objet:
présidente de la mission régionale d'autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Guyane
Groupe:
a_sa_demande
president
cessation de fonction
23 Décembre 201723/12/2017
De: Mauricette Steinfelder
Objet:
présidente de la mission régionale d'autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Guadeloupe
Groupe:
a_sa_demande
president
cessation de fonction
23 Décembre 201723/12/2017
De: Vincent POURQUERY de BOISSERIN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
représentant de l'État choisi parmi les membres du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Remplace:M. Michel MASSONI
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Louis Hubert
Objet:
membre de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre permanent du conseil
Groupe:
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: Véronique Wormser
Objet:
membre de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre permanent du conseil
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: François-Régis Orizet
Objet:
à la fonction de membre permanent de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
de
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
08 Novembre 201708/11/2017
De: Thierry Galibert
Objet:
à la fonction de membre permanent de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
de
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
08 Novembre 201708/11/2017
De: Patrick VIEU
administrateur général
membre permanent du conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Objet:
référent déontologue du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
25 Septembre 201725/09/2017
De: Michel VUILLOT
Objet:
membre de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre permanent du conseil
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
nomination
29 Août 201729/08/2017
De: François LETOURNEUX
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts honoraire
Objet:
membres associés du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membres de sa formation d'autorité environnementale
les personnalités suivantes choisies
en raison de leurs compétences en matière d'environnement
Groupe:
date_debut="2017-08-22"
duree="trois ans"
nomination
29 Août 201729/08/2017
De: Marc CLEMENT
rapporteur public à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
membres associés du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membres de sa formation d'autorité environnementale
les personnalités suivantes choisies
en raison de leurs compétences en matière d'environnement
Groupe:
date_debut="2017-08-22"
duree="trois ans"
nomination
29 Août 201729/08/2017
De: Christian BARTHOD
Objet:
à la fonction de membre permanent de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
29 Août 201729/08/2017
De: Thérèse Perrin
membre de cette formation
Objet:
au nom du président
Groupe:
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
25 Août 201725/08/2017
De: Anne-Marie Levraut
vice-présidente du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Alain WEBER
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur proposition du vice-président du conseil général de l'environnement et du développement durable
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Patricia Corrèze-Lénée
ingénieure générale des eaux et des forêts
Objet:
présidente de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Hauts-de-France
membre permanente du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Marie-Hélène Aubert
Objet:
membre de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre permanent du Conseil
Groupe:
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Mauricette Steinfelder
Objet:
membre permanent, à la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
10 Mai 201710/05/2017
De: Philippe Caron
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président de la section « Ressources humaines et moyens », secrétaire général du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2017-05-02"
president
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
président de la section « Audits, inspections et vie des services » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2017-05-02"
president
nomination
22 Avril 201722/04/2017
De: Ruth Marquès
inspectrice générale de l'administration du développement durable
Objet:
présidente de la section « Habitat, cohésion sociale et développement territorial » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Remplace:M. Alain Lecomte
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
president
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Pierre-Alain Roche
Objet:
membre permanent, à la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
cessation de fonction
28 Décembre 201628/12/2016
De: Pierre-Alain Roche
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président de la section « Mobilités et transports » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
president
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Eric Tschitschmann
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre suppléant de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Grand Est
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Décembre 201622/12/2016
De: Michel Rostagnat
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre suppléant de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Auvergne-Rhône-Alpes
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Décembre 201622/12/2016
De: Philippe Bellec
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
membre suppléant de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bretagne
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Décembre 201622/12/2016
De: François DUVAL
Objet:
membre de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre permanent du conseil
Groupe:
nomination
22 Décembre 201622/12/2016
De: Claire HUBERT
Objet:
membre permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable
au sein de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable et de la mission régionale d'autorité environnementale de Normandie
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
cessation de fonction
12 Octobre 201612/10/2016
De: Etienne LEFEBVRE
Objet:
membre permanent, à la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
12 Octobre 201612/10/2016
De: Jean-Marcel Piétri
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
L'Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires
Membres permanents du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
composition
10 Juillet 201610/07/2016
De: Thierry Lempereur
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
L'Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires
Membres permanents du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
composition
10 Juillet 201610/07/2016
De: Christian Descheemaeker
président de chambre honoraire de la Cour des comptes
Objet:
L'Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires
Membres permanents du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
composition
10 Juillet 201610/07/2016
De: Marianne Leblanc Laugier
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
L'Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires
Membres permanents du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
composition
10 Juillet 201610/07/2016
De: Caroline Fournier
maître de conférences en finance d'entreprise
Objet:
L'Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires
Membres permanents du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
composition
10 Juillet 201610/07/2016
De: Christian Barthod
membre de cette formation
Objet:
au nom du président
Groupe:
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
25 Juin 201625/06/2016
De: La MRAe
membres titulaires et de membres suppléants, conformément aux dispositions
prévues par le décret no 2015-1229 du
2 octobre 2015
modifié. Les suppléants
Objet:
membres titulaires et de membres suppléants, conformément aux dispositions
prévues par le décret no 2015-1229 du
2 octobre 2015
modifié. Les suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: MRAe) (III)
du CGEDD, ainsi que les parties I et IV, sont justifiées par le fait que les avis collégiaux formalisés s'adressent à des tiers et interviennent
Objet:
atteste par écrit, l'avoir reçu et en avoir pris connaissance
Article 8
Méthodes de travail
Les dispositions spécifiques à la formation d'autorité environnementale (
formalité substantielle d'actes administratifs susceptibles de recours
Groupe:
affectation
25 Mai 201625/05/2016
De: Ae) (II)
aux missions régionales d'autorité environnementale (
Objet:
atteste par écrit, l'avoir reçu et en avoir pris connaissance
Article 8
Méthodes de travail
Les dispositions spécifiques à la formation d'autorité environnementale (
Groupe:
affectation
25 Mai 201625/05/2016
De: RÉGIONALES D'AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE (MRAe)
Objet:
atteste par écrit, l'avoir reçu et en avoir pris connaissance
Article 8
Méthodes de travail
Le comité de management de la qualité est une commission spéciale au sens de l'article 9 du décret du
2 octobre 2015
susvisé
Chapitre II
Elles sont guidées par plusieurs principes communs : indépendance des avis rendus par la formation et par les missions régionales et respect du principe de séparation fonctionnelle vis-àvis des organismes qui préparent, approuvent les projets, plans, schémas, programmes et autres documents de planification soumis à leur avis ; transparence des différentes étapes d'élaboration des avis et des décisions ; collégialité proportionnée aux enjeux des dossiers
I. – DISPOSITIONS COMMUNES À LA
Groupe:
affectation
25 Mai 201625/05/2016
De: FORMATION D'AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE (Ae)
ET AUX MISSIONS
Objet:
atteste par écrit, l'avoir reçu et en avoir pris connaissance
Article 8
Méthodes de travail
Le comité de management de la qualité est une commission spéciale au sens de l'article 9 du décret du
2 octobre 2015
susvisé
Chapitre II
Elles sont guidées par plusieurs principes communs : indépendance des avis rendus par la formation et par les missions régionales et respect du principe de séparation fonctionnelle vis-àvis des organismes qui préparent, approuvent les projets, plans, schémas, programmes et autres documents de planification soumis à leur avis ; transparence des différentes étapes d'élaboration des avis et des décisions ; collégialité proportionnée aux enjeux des dossiers
I. – DISPOSITIONS COMMUNES À LA
Groupe:
affectation
25 Mai 201625/05/2016
De: Jean-Luc Lebuy
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
Le comité de déontologie du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Président
Groupe:
composition
25 Mai 201625/05/2016
De: Jean-Yves Mérindol
professeur des universités
Objet:
Le comité de déontologie du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Membres
Groupe:
composition
25 Mai 201625/05/2016
De: Guy Fradin
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
Le comité de déontologie du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Membres
Groupe:
composition
25 Mai 201625/05/2016
De: Bernard Buisson
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, coordonnateur de la MIGT de l'outre-mer, suppléant
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Saint-Pierre-et-Miquelon
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Eric Vindimian
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Jean-Pierre Viguier
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Edmond Graszk
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, suppléant
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Michel Vuillot
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Normandie
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Etienne Lefebvre
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Bernard Buisson
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, coordonnateur de la MIGT de l'outre-mer, président
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Mayotte
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Bernard Buisson
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, coordonnateur de la MIGT de l'outre-mer, président
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Martinique
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Bernard Buisson
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, coordonnateur de la MIGT de l'outre-mer, président
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région La Réunion
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Georges Desclaux
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, suppléant
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Marc Challéat
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, coordonnateur de la MIGT de Marseille, président
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Bernard Abrial
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: François Duval
architecte-urbaniste général de l'Etat, suppléant
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Ile-de-France
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Christian Barthod
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Ile-de-France
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Bernard Buisson
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, coordonnateur de la MIGT de l'outre-mer, suppléant
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Guyane
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Bernard Buisson
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, coordonnateur de la MIGT de l'outre-mer, suppléant
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Guadeloupe
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Jean-Pierre Viguier
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, suppléant
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Corse
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Etienne Lefebvre
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Centre-Val de Loire
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Philippe de Guibert
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Centre-Val de Loire
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Jean-Pierre Nicol
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, suppléant
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bourgogne - Franche-Comté
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Hubert Goetz
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bourgogne - Franche-Comté
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Philippe Dhenein
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, coordonnateur de la MIGT de Lyon, président
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bourgogne - Franche-Comté
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Jean-Pierre Nicol
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Auvergne - Rhône-Alpes
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Thierry Galibert
inspecteur général de la santé publique vétérinaire, suppléant
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Frédéric Dupin
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, coordonnateur de la MIGT de Bordeaux, président
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Hugues Ayphassorho
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Yannick Tomasi
inspecteur général de l'administration du développement durable, titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Alby Schmitt
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, coordonnateur de la MIGT de Metz, président
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Mauricette Steinfelder
inspectrice générale de l'administration de développement durable, présidente
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Saint-Pierre-et-Miquelon
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Thérèse Perrin
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, suppléante
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Pays de la Loire
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Aude Dufourmantelle
inspectrice générale de l'administration de développement durable, titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Pays de la Loire
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Fabienne Allag-Dhuisme
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, présidente
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Pays de la Loire
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Claire Hubert
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, suppléante
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Normandie
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Corinne Etaix
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, présidente
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Normandie
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Michèle Rousseau
ingénieure générale des mines, présidente
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Mauricette Steinfelder
inspectrice générale de l'administration de développement durable, suppléante
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Mayotte
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Mauricette Steinfelder
inspectrice générale de l'administration de développement durable, suppléante
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Martinique
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Mauricette Steinfelder
inspectrice générale de l'administration de développement durable, suppléante
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région La Réunion
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Nicole Gontier
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, coordonnatrice de la MIGT de Paris, titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Ile-de-France
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Mauricette Steinfelder
inspectrice générale de l'administration de développement durable, présidente
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Guyane
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Mauricette Steinfelder
inspectrice générale de l'administration de développement durable, présidente
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Guadeloupe
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Fabienne Allag-Dhuisme
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, présidente
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Corse
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Patricia Corrèze-Lénée
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, suppléante
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Centre-Val de Loire
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Agnès Mouchard
administratrice civile hors classe, titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bretagne
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Françoise Gadbin
inspectrice générale de l'administration du développement durable, présidente
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bretagne
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Pascale Humbert
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Auvergne - Rhône-Alpes
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Eric Rebeyrotte
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
mentionnée à l'article L. 2111-16-2 du code des transports
En raison de leurs connaissances des questions ferroviaires, les personnalités qualifiées suivantes sont proposées par la vice-présidente du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
10 Avril 201610/04/2016
De: Marie-Anne Bacot
inspectrice générale de l'administration du développement durable
Objet:
membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
mentionnée à l'article L. 2111-16-2 du code des transports
En raison de leurs connaissances des questions ferroviaires, les personnalités qualifiées suivantes sont proposées par la vice-présidente du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Avril 201610/04/2016
De: Nicolas FORRAY
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président de la section « Milieux, ressources et risques » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Remplace:Mme Anne-Marie LEVRAUT
Groupe:
president
nomination
23 Mars 201623/03/2016
De: Marie-Odile GUTH
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
Objet:
membre de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre permanent du Conseil
Groupe:
nomination
09 Février 201609/02/2016
De: Fabienne ALLAG-DHUISME
Objet:
membre de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre permanent du Conseil
Groupe:
nomination
09 Février 201609/02/2016
De: Anne-Marie Levraut
vice-présidente du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
21 Janvier 201621/01/2016
De: Anne-Marie LEVRAUT
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
vice-présidente du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2016-01-06"
nomination
27 Décembre 201527/12/2015
De: Alain SAUVANT
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de l'autorité de la qualité de service dans les transports
au sein du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Remplace:M. Pascal MIGNEREY
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
nomination
24 Décembre 201524/12/2015
De: État (APE)
Objet:
(par le ministre chargé de l'économie) parmi les agents publics de l'État de catégorie A ou d'un niveau équivalent, en activité, ayant au moins cinq années d'expérience professionnelle. En pratique, ce représentant est issu de l'Agence des participations de l'
Groupe:
désignation
10 Décembre 201510/12/2015
De: Patrice Parisé
vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
18 Novembre 201518/11/2015
De: Caussade (Pierre)
suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
Membres du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
nomination
10 Novembre 201510/11/2015
De: Assailly (Christian)
titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
Membres du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
nomination
10 Novembre 201510/11/2015
De: Pierre Lahoche
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
par intérim des fonctions de président de la section « Mobilités et transports » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
charge
30 Octobre 201530/10/2015
De: François Cazottes
administrateur général
Objet:
par intérim des fonctions de président de la section « Audits, inspections et vie des services » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
charge
30 Octobre 201530/10/2015
De: Serge Arnaud
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
par intérim des fonctions de président de la section « Transition énergétique, construction et innovations » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
charge
30 Octobre 201530/10/2015
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
président de la section « Ressources humaines et moyens », secrétaire général du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
president
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Alain Lecomte
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
président de la section « Habitat, cohésion sociale et développement territorial » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
president
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Anne-Marie Levraut
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
présidente de la section « Milieux, ressources et risques » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
president
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Elisabeth Dupont-Kerlan
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
présidente de la section « Transition énergétique, construction et innovations » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2015-11-01"
president
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Christophe CHASSANDE
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté
Objet:
membres du comité ministériel d'audit interne du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité : a)
Sur proposition du secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
représentant des responsables de budget opérationnel de programme ; b)
Sur proposition du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
nomination
25 Octobre 201525/10/2015
De: Serge MULLER
professeur au Muséum national d'histoire naturelle, responsable scientifique de l'herbier national, également vice-président du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature (CNPN) et président de sa commission flore
Objet:
membre associé du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre de sa formation d'autorité environnementale
en raison de sa compétence en matière d'environnement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Août 201528/08/2015
De: Bernard CHEVASSUS-AU-LOUIS
Objet:
à la fonction de membre de l'autorité environnementale
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
28 Août 201528/08/2015
De: Christian BARTHOD
membre de l'autorité environnementale
Objet:
au nom du président de l'autorité environnementale
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'autorité environnementale"
délégation de signature
10 Juillet 201510/07/2015
De: Emmanuel REBEILLE-BORGELLA
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
en sus de ses fonctions, de l'intérim de la septième section « secrétariat général » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
charge
10 Mai 201510/05/2015
De: Etienne LEFEBVRE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre permanent de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre permanent du conseil
Groupe:
nomination
21 Avril 201521/04/2015
De: Sophie FONQUERNIE
vice-présidente du conseil régional de Franche-Comté
Objet:
membres associées du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membres de sa formation d'autorité environnementale
en raison de leurs compétences en matière d'environnement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Avril 201521/04/2015
De: Barbara BOUR-DESPREZ
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Objet:
membres associées du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membres de sa formation d'autorité environnementale
en raison de leurs compétences en matière d'environnement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Avril 201521/04/2015
De: Christian DECOCQ
Objet:
à la fonction de membre de l'autorité environnementale
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
21 Avril 201521/04/2015
De: Ruth MARQUES
inspectrice générale de l'administration du développement durable, désignés respectivement
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membres titulaire et suppléant par le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
suppleant
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: François-Régis Orizet
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre permanent de ce conseil
Groupe:
nomination
11 Mars 201511/03/2015
De: Jean-Jacques Lafitte
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Objet:
membre de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre permanent de ce conseil
Groupe:
nomination
11 Mars 201511/03/2015
De: Gabriel Ullmann
Objet:
membre associé du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre de sa formation d'autorité environnementale
en raison de ses compétences en matière d'environnement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Mars 201503/03/2015
De: Philippe SCHMIT
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
à la commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Membres
Sur proposition du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
nomination
04 Février 201504/02/2015
De: Patrice Parisé
vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: François LETOURNEUX
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts honoraire
Objet:
membres associés du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membres de sa formation d'autorité environnementale
les personnalités suivantes choisies
en raison de leurs compétences en matière d'environnement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Août 201428/08/2014
De: Marc CLEMENT
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres associés du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membres de sa formation d'autorité environnementale
les personnalités suivantes choisies
en raison de leurs compétences en matière d'environnement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Août 201428/08/2014
De: Sylvie RAUZY
hydrobiologiste et responsable qualité à l'ONEMA
Objet:
à la fonction de membre associée de l'autorité environnementale de
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
28 Août 201428/08/2014
De: Jean-Jacques Lafitte
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2014-11-03"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Août 201426/08/2014
De: Quevremont (Philippe, René, François, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2014-09-11"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Juillet 201411/07/2014
De: Patrice Parisé
vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
au nom du ministre chargé de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
31 Mai 201431/05/2014
De: Assailly (Christian)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent a)
représentants de l'État
Membre du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre suppléant
Remplace:M. Grassineau (Jean-François)
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mars 201425/03/2014
De: Jean-Claude RUYSSCHAERT
ingénieur général des eaux et des forêts
Objet:
président de la 6e section « Personnels et services » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Remplace:M. Jean-Yves BELOTTE
Groupe:
date_debut="2014-03-24"
president
nomination
19 Mars 201419/03/2014
De: Claire HUBERT
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable, à dater de la prise d'effet de sa nomination
membre permanent de ce Conseil
Groupe:
nomination
11 Mars 201411/03/2014
De: Philippe LEDENVIC
ingénieur général des mines
Objet:
président de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
president
nomination
11 Mars 201411/03/2014
De: Philippe BOIRET
membre permanent du CGEDD, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Objet:
membres de l'autorité environnementale de
Groupe:
date_debut="2014-02-28"
cessation de fonction
11 Mars 201411/03/2014
De: Alain FEMENIAS
membre permanent du CGEDD, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Objet:
membres de l'autorité environnementale de
Groupe:
date_debut="2014-01-31"
cessation de fonction
11 Mars 201411/03/2014
De: Jean-Michel MALERBA
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre de l'autorité environnementale de
Groupe:
date_debut="2014-01-16"
cessation de fonction
11 Mars 201411/03/2014
De: Patrice Parisé
vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
au nom du ministre chargé de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
06 Mars 201406/03/2014
De: Eric VINDIMIAN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable en leur qualité de membres permanents de ce conseil
Groupe:
nomination
24 Janvier 201424/01/2014
De: Pierre-Alain ROCHE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable en leur qualité de membres permanents de ce conseil
Groupe:
nomination
24 Janvier 201424/01/2014
De: Thérèse PERRIN
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable, à dater de la prise d'effet de sa nomination
membre permanent de ce conseil
Groupe:
nomination
24 Janvier 201424/01/2014
De: Marc CAFFET
membre permanent du CGEDD, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Objet:
membre de l'autorité environnementale de
Groupe:
cessation de fonction
24 Janvier 201424/01/2014
De: Philippe SCHMIT
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
membre de l'autorité environnementale de
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
24 Janvier 201424/01/2014
De: Denis CLEMENT
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre de l'autorité environnementale de
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
24 Janvier 201424/01/2014
De: Michel Jean Marie Badré
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
président de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le
29 juillet 2009
Groupe:
date_debut="2014-03-09"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
07 Janvier 201407/01/2014
De: Féménias (Alain, Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2014-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Décembre 201321/12/2013
De: Patrice PARISÉ
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
nomination
12 Décembre 201312/12/2013
De: Michel WEPIERRE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
(
), ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2014-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Décembre 201311/12/2013
De: Isabelle MASSIN
inspectrice générale de l'administration du développement durable
Objet:
présidente de la 1re section au Conseil général de l'environnement et du développement durable « droit, logement et société »
Remplace:Mme Marie-Françoise SIMON-ROVETTO
Groupe:
president
nomination
04 Décembre 201304/12/2013
De: Philippe LEDENVIC
ingénieur général des mines
Objet:
membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable en leur qualité de membres permanents de ce conseil
Groupe:
date_debut="2013-08-01"
nomination
28 Août 201328/08/2013
De: Thierry GALIBERT
inspecteur général de la santé publique vétérinaire
Objet:
membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable en leur qualité de membres permanents de ce conseil
Groupe:
date_debut="2013-08-01"
nomination
28 Août 201328/08/2013
De: Philippe LAGAUTERIE
membre permanent du CGEDD, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Objet:
membre de l'autorité environnementale de
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
cessation de fonction
28 Août 201328/08/2013
De: Annick GUERBER LE GALL
membre permanent du CGEDD
Objet:
membre de l'autorité environnementale de
Groupe:
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
28 Août 201328/08/2013
De: Patrice Parisé
vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
24 Août 201324/08/2013
De: Guérin (André-Jean, Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2013-09-05"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Juillet 201319/07/2013
De: Pascal MIGNEREY
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de l'autorité de la qualité de service dans les transports au sein du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
nomination
14 Février 201314/02/2013
De: Christian DECOCQ
Objet:
membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
en raison de leurs compétences en matière d'environnement
Groupe:
nomination
20 Décembre 201220/12/2012
De: Bernard CHEVASSUS-AU-LOUIS
Objet:
membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
en raison de leurs compétences en matière d'environnement
Groupe:
nomination
20 Décembre 201220/12/2012
De: Jean-Michel MALERBA
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable, en leur qualité de membres permanents de ce conseil
Groupe:
nomination
20 Décembre 201220/12/2012
De: Philippe BOIRET
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable, en leur qualité de membres permanents de ce conseil
Groupe:
nomination
20 Décembre 201220/12/2012
De: Gilles ROUQUES
membre permanent du CGEDD, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Objet:
membre de l'autorité environnementale de
Groupe:
cessation de fonction
20 Décembre 201220/12/2012
De: Dominique LEBRUN
membre permanent du CGEDD
Objet:
membre de l'autorité environnementale de
Groupe:
cessation de fonction
20 Décembre 201220/12/2012
De: Jacques VERNIER
maire de Douai
Objet:
membre de l'autorité environnementale de
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
20 Décembre 201220/12/2012
De: Hélène VESTUR
conseiller d'Etat
Objet:
membre de l'autorité environnementale de
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
20 Décembre 201220/12/2012
De: Grassineau (Jean-François)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile, les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent : a)
représentant de l'État
Représentant le conseil général de l'environnement et du développement durable
membre suppléant
Remplace:M. Rico (Frédéric)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Anne-Marie Levraut
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
présidente de la commission permanente des ressources naturelles au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Remplace:M. Pierre Roussel
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
president
nomination
11 Août 201211/08/2012
De: Marie-Line Meaux
inspectrice générale de l'administration du développement durable
Objet:
présidente de la 4e section au Conseil général de l'environnement et du développement durable « risques, sécurité, sûreté »
Remplace:M. Frédéric Rico
Groupe:
president
nomination
11 Août 201211/08/2012
De: Patrice Parisé
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président de la 5e section au Conseil général de l'environnement et du développement durable « sciences et techniques »
Remplace:M. Jacques Roudier
Groupe:
president
nomination
11 Août 201211/08/2012
De: Patrick LABIA
inspecteur général
membre de la 2e section du Conseil général de l'environnement et du développement durable, et
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
représentant de l'Etat choisi parmi les membres du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
personnalités choisies
en raison de leur connaissance du système ferroviaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: François GRUFFAZ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
représentant de l'Etat choisi parmi les membres du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Florence ROUSSE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
représentant de l'Etat choisi parmi les membres du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Christian Leyrit
vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Bouvier (Michel, Pierre, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
admission
24 Mars 201224/03/2012
De: Christian Leyrit
vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
23 Mars 201223/03/2012
De: D'Ornellas (Christian, Vasco, Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2012-04-29"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Février 201226/02/2012
De: Gilles Rouquès
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membre de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Membres
Sur proposition du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
nomination
07 Février 201207/02/2012
De: Philippe SCHMIT
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable, en leur qualité de membres permanents du conseil
Groupe:
nomination
09 Novembre 201109/11/2011
De: Alain FEMENIAS
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable, en leur qualité de membres permanents du conseil
Groupe:
nomination
09 Novembre 201109/11/2011
De: Guy MERRHEIM
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Objet:
membre de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
en raison de ses compétences en matière d'environnement
L'arrêté du
3 novembre 2008
portant nomination des membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable est rapporté en ce qui concerne
Groupe:
nomination
09 Novembre 201109/11/2011
De: Bertrand CREUCHET
démissionnaire
Objet:
membre de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
en raison de ses compétences en matière d'environnement
L'arrêté du
3 novembre 2008
portant nomination des membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable est rapporté en ce qui concerne
Groupe:
nomination
09 Novembre 201109/11/2011
De: Gabriel ULLMANN
Objet:
membre de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
en raison de ses compétences en matière d'environnement
Groupe:
nomination
09 Novembre 201109/11/2011
De: Mauricette STEINFELDER
inspectrice générale de l'administration du développement durable
Objet:
membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable, en leur qualité de membres permanents du conseil
Groupe:
nomination
09 Novembre 201109/11/2011
De: Marie-Christine JAILLET
démissionnaire
Objet:
membre de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
en raison de ses compétences en matière d'environnement
L'arrêté du
3 novembre 2008
portant nomination des membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable est rapporté en ce qui concerne
Groupe:
nomination
09 Novembre 201109/11/2011
De: Rico (Frédéric)
suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
Membres du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: David (Dominique)
titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
Membres du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Vieu (Patrick)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (emploi classé en groupe I) auprès du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Septembre 201121/09/2011
De: Xavier Martin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2011-04-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Février 201126/02/2011
De: Christian Leyrit
vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
29 Décembre 201029/12/2010
De: Denis CLEMENT
ingénieurs généraux des ponts, des eaux et des forêts
membres permanents du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
nomination
02 Décembre 201002/12/2010
De: Christian BARTHOD
Objet:
membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
nomination
02 Décembre 201002/12/2010
De: Françoise SIMON-ROVETTO
inspectrice générale de l'administration du développement durable
Objet:
présidente de la 1re section, « droit, logement et société »
Remplace:M. Alain LECOMTE
Groupe:
president
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Alain LECOMTE
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
président de la 3e section, « aménagement durable des territoires »
Remplace:M. Thierry DUCLAUX
Groupe:
president
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Jean-Jacques LAFITTE
ingénieur général des ponts, des eaux et forêts
Objet:
membre de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
nomination
10 Septembre 201010/09/2010
De: Hélène VESTUR
conseiller d'Etat
Objet:
membre de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
en raison de sa compétence en matière d'environnement
Groupe:
nomination
10 Septembre 201010/09/2010
De: Thierry DUCLAUX
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président de la 3e section « Aménagement durable des territoires » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2010-07-20"
president
nomination
14 Août 201014/08/2010
De: Alain LECOMTE
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
président de la 1re section « Droit, logement et société » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2010-07-20"
president
nomination
14 Août 201014/08/2010
De: Christian Leyrit
vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
au nom du ministre chargé de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
05 Août 201005/08/2010
De: Bruno VERDON
en fonction à la MIGT 6
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du Conseil général de l'environnement et du développement durable les fonctionnaires ci-après désignés
I. − REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juillet 201025/07/2010
De: Éric SESBOUE
en fonction à la MIGT 4
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du Conseil général de l'environnement et du développement durable les fonctionnaires ci-après désignés
I. − REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juillet 201025/07/2010
De: Louis RUELLE
en fonction à la MIGT 1
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du Conseil général de l'environnement et du développement durable les fonctionnaires ci-après désignés
I. − REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juillet 201025/07/2010
De: Laurent FAYEIN
en fonction à la MIGT 5
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du Conseil général de l'environnement et du développement durable les fonctionnaires ci-après désignés
I. − REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juillet 201025/07/2010
De: Jean-René BRUNETIERE
en fonction à la vice-présidence
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du Conseil général de l'environnement et du développement durable les fonctionnaires ci-après désignés
I. − REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juillet 201025/07/2010
De: Laurent BARBAROUX
en fonction à la 7e section
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du Conseil général de l'environnement et du développement durable les fonctionnaires ci-après désignés
I. − REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juillet 201025/07/2010
De: Michel BADRE
en fonction à l'autorité environnementale
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du Conseil général de l'environnement et du développement durable les fonctionnaires ci-après désignés
I. − REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juillet 201025/07/2010
De: Marie-Hélène MULLER
en fonction au BEA-TT
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du Conseil général de l'environnement et du développement durable les fonctionnaires ci-après désignés
Membres suppléants
Au titre de l'organisation FO
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juillet 201025/07/2010
De: Michèle LECOMTE-BALAY
en fonction à la 2e section
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du Conseil général de l'environnement et du développement durable les fonctionnaires ci-après désignés
I. − REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juillet 201025/07/2010
De: Michèle JOIGNY
en fonction à la MIGT 2
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du Conseil général de l'environnement et du développement durable les fonctionnaires ci-après désignés
I. − REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juillet 201025/07/2010
De: Élisabeth DUPONT-KERLAN
en fonction à la 5e section
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du Conseil général de l'environnement et du développement durable les fonctionnaires ci-après désignés
I. − REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juillet 201025/07/2010
De: Laurent WINTER
en fonction à la 2e section
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du Conseil général de l'environnement et du développement durable les fonctionnaires ci-après désignés
N... (non pourvu par FO)
Au titre de l'organisation UNIPEF
Groupe:
nomination
25 Juillet 201025/07/2010
De: Alain FEMENIAS
en fonction à la 5e section
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du Conseil général de l'environnement et du développement durable les fonctionnaires ci-après désignés
N... (non pourvu par FO)
Au titre de l'organisation UNIPEF
Groupe:
nomination
25 Juillet 201025/07/2010
De: Louis-Michel SANCHE
en fonction à la 7e section
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du Conseil général de l'environnement et du développement durable les fonctionnaires ci-après désignés
I. − REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Juillet 201025/07/2010
De: Pierre ROUSSEL
en fonction à la CPRN
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du Conseil général de l'environnement et du développement durable les fonctionnaires ci-après désignés
I. − REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Juillet 201025/07/2010
De: Frédéric RICO
en fonction à la 4e section
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du Conseil général de l'environnement et du développement durable les fonctionnaires ci-après désignés
I. − REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Juillet 201025/07/2010
De: Philippe GASTOU
en fonction à la 7e section
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du Conseil général de l'environnement et du développement durable les fonctionnaires ci-après désignés
I. − REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Juillet 201025/07/2010
De: Jean-Claude DIQUET
en fonction à la 6e section
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du Conseil général de l'environnement et du développement durable les fonctionnaires ci-après désignés
I. − REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Juillet 201025/07/2010
De: Christian QUEFFELEC
en fonction à la 3e section
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du Conseil général de l'environnement et du développement durable les fonctionnaires ci-après désignés
II. – REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Membres titulaires
Au titre de l'organisation UNIPEF
Groupe:
nomination
25 Juillet 201025/07/2010
De: Philippe AUSSOURD
en fonction à la 5e section
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du Conseil général de l'environnement et du développement durable les fonctionnaires ci-après désignés
II. – REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Membres titulaires
Au titre de l'organisation UNIPEF
Groupe:
nomination
25 Juillet 201025/07/2010
De: Pascal PASTURAL
en fonction à la 7e section
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du Conseil général de l'environnement et du développement durable les fonctionnaires ci-après désignés
II. – REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Membres titulaires
Au titre de l'organisation FO
Dominique TAQUET, en fonction à la MIGT 3
Groupe:
nomination
25 Juillet 201025/07/2010
De: Gabrielle HEMBERGER
en fonction à la MIGT 7
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du Conseil général de l'environnement et du développement durable les fonctionnaires ci-après désignés
N... (non pourvu par la CFDT)
Au titre de l'organisation UNSA
Groupe:
nomination
25 Juillet 201025/07/2010
De: Marie-Annie JALET
en fonction à la 4e section
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du Conseil général de l'environnement et du développement durable les fonctionnaires ci-après désignés
N... (non pourvu par la CFDT)
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
nomination
25 Juillet 201025/07/2010
De: Marie-Christine BALAND
en fonction à la MIGT 2
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du Conseil général de l'environnement et du développement durable les fonctionnaires ci-après désignés
N... (non pourvu par la CFDT)
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
nomination
25 Juillet 201025/07/2010
De: Audrey TORRES
en fonction à la MIGT 2
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du Conseil général de l'environnement et du développement durable les fonctionnaires ci-après désignés
N... (non pourvu par la CFDT)., ET DE LA MER
Au titre de l'organisation CGT
Groupe: