Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

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De: Philippe KAHN
ingénieur général des mines
Objet:
président suppléant de la section « sécurité et risques » au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_debut="2018-12-21"
suppleant
president
nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Bruno Verlon
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Décembre 201814/12/2018
De: Olivier Dugué
chefs de mission
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Décembre 201814/12/2018
De: Pierre-Etienne Girardot
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Décembre 201814/12/2018
De: Céline Fouchard-Chantreuil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Décembre 201814/12/2018
De: Catherine Lagneau
ingénieure en chef des mines, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Décembre 201814/12/2018
De: Serge CATOIRE
ingénieur général des mines
Objet:
président du comité de l'inspection au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
president
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: François VALERIAN
ingénieur général des mines
Objet:
chef de la mission des Annales des mines au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
nomination
18 Septembre 201818/09/2018
De: Guy ROUSSEL
président de la Fondation Mines-Telecom
Objet:
membres associés du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
duree="3 ans"
renouvellement
05 Septembre 201805/09/2018
De: Philippe JAMET
directeur général de l'Institut Mines-Telecom
Objet:
membres associés du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
duree="3 ans"
renouvellement
05 Septembre 201805/09/2018
De: Yves GASSOT
ancien directeur général de l'IDATE
Objet:
membres associés du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
duree="3 ans"
renouvellement
05 Septembre 201805/09/2018
De: Marc MEYER
ingénieur général des mines honoraire
Objet:
membres associés du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
duree="3 ans"
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Olivier APPERT
délégué général de l'Académie des technologies
Objet:
membres associés du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
duree="3 ans"
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Claire TUTENUIT
déléguée générale d'entreprises pour l'environnement
Objet:
membres associés du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
duree="3 ans"
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Frédérique PALLEZ
professeure à l'École nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech)
Objet:
membres associés du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
duree="3 ans"
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Bruno Verlon
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Août 201829/08/2018
De: Arthur Schmitt
ingénieur en chef des mines, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Août 201829/08/2018
De: Pierre-Etienne Girardot
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Août 201829/08/2018
De: Cécile Perthain
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Août 201829/08/2018
De: Céline Fouchard-Chantreuil
cheffes de mission
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Août 201829/08/2018
De: Catherine Lagneau
ingénieure en chef des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Août 201829/08/2018
De: André-Claude LACOSTE
ingénieur général des mines honoraire
Objet:
membres associés du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
duree="3 ans"
renouvellement
05 Décembre 201705/12/2017
De: Alan BRYDEN
ingénieur général des mines honoraire
Objet:
membres associés du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
duree="3 ans"
renouvellement
05 Décembre 201705/12/2017
De: Alain BRAVO
président de l'académie des technologies
Objet:
membres associés du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
duree="3 ans"
renouvellement
05 Décembre 201705/12/2017
De: Jean-François SORRO
ingénieur général des mines honoraire
Objet:
membres associés du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
duree="3 ans"
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Michel PASCAL
directeur général de l'agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
Objet:
membres associés du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
duree="3 ans"
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Christian NIBOUREL
président du groupement des professions de service
Objet:
membres associés du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
duree="3 ans"
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Jean-Pierre DARDAYROL
ingénieur général des mines honoraire
Objet:
membres associés du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
duree="3 ans"
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Bruno VERLON
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Juin 201703/06/2017
De: Arthur SCHMITT
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Juin 201703/06/2017
De: Matthieu MANGION
ingénieur en chef des mines et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Juin 201703/06/2017
De: Cécile PERTHAIN
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Juin 201703/06/2017
De: Céline FOUCHARD-CHANTREUIL
cheffes de mission
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Juin 201703/06/2017
De: Catherine Lagneau
ingénieure en chef des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Juin 201703/06/2017
De: Godefroy Beauvallet
ingénieur général des mines
Objet:
chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_debut="2017-05-05"
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Marie-Solange Tissier
ingénieure générale des mines
Objet:
présidente de la section « Régulation et ressources » du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_debut="2017-05-05"
president
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Serge Catoire
ingénieur général des mines
Objet:
président-suppléant de la section « Sécurité et risques » du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_debut="2017-04-01"
suppleant
president
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Mireille Campana
ingénieure générale des mines
Objet:
présidente suppléante de la section « Technologies et société » du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_debut="2017-04-01"
suppleant
president
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: SORRO (Jean-François)
Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membres de la sous-commission permanente des appareils à pression
membre du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_fin="2020-06-08"
nomination
14 Mars 201714/03/2017
De: Bruno Verlon
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Arthur Schmitt
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la cheffe du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Matthieu Mangion
ingénieur en chef des mines, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la cheffe du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Cécile Perthain
attachées principales d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Céline Fouchard-Chantreuil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: SORRO (Jean-François)
Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
au titre des articles 2 et 3 de l'arrêté du
31 juillet 2009
relatif à la composition de la Commission centrale des appareils à pression
membre du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_fin="2020-06-08"
nomination
02 Octobre 201602/10/2016
De: Bruno Verlon
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Arthur Schmitt
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la cheffe du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Matthieu Mangion
ingénieur en chef des mines, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la cheffe du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Cécile Perthain
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Céline Fouchard-Chantreuil
attachées principales d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: François VALERIAN
ingénieur général des mines
Objet:
président de la commission des annales des mines au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
president
nomination
25 Septembre 201625/09/2016
De: Henri SERRES
ingénieur général des mines honoraire
Objet:
membres associés du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 201605/09/2016
De: Pierre COUVEIHNES
ingénieur général des mines honoraire
Objet:
membres associés du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 201605/09/2016
De: Bruno Verlon
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Matthieu Mangion
ingénieurs des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la cheffe du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Pierre-Edouard Gille
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la cheffe du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Cécile Perthain
attachées principales d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Céline Fouchard-Chantreuil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Bruno Verlon
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
09 Avril 201609/04/2016
De: Matthieu Mangion
ingénieurs des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la cheffe du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
09 Avril 201609/04/2016
De: Pierre-Edouard Gille
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la cheffe du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
09 Avril 201609/04/2016
De: Cécile Perthain
attachées principales d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
09 Avril 201609/04/2016
De: Céline Fouchard-Chantreuil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
09 Avril 201609/04/2016
De: Bruno Verlon
ingénieur général des mines
Objet:
secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_debut="2016-03-22"
nomination
26 Janvier 201626/01/2016
De: Isabelle Wallard
ingénieure générale des mines
Objet:
présidente suppléante de la section « Régulation et ressources » du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_debut="2016-02-13"
suppleant
president
nomination
26 Janvier 201626/01/2016
De: Philippe SAINT RAYMOND
ingénieur général des Mines honoraire
Objet:
membres associés du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
05 Septembre 201505/09/2015
De: Guy ROUSSEL
président de la Fondation Télécom
Objet:
membres associés du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
05 Septembre 201505/09/2015
De: Gérard ROUCAIROL
ancien président de l'Académie des technologies
Objet:
membres associés du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
05 Septembre 201505/09/2015
De: Yves GASSOT
directeur général de l'IDATE
Objet:
membres associés du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
05 Septembre 201505/09/2015
De: Michel BERRY
ingénieur général des Mines honoraire
Objet:
membres associés du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
05 Septembre 201505/09/2015
De: François LOOS
ancien ministre, ingénieur général des Mines honoraire
Objet:
membres associés du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 201505/09/2015
De: Philippe JAMET
directeur général de l'Institut Mines-Télécom
Objet:
membres associés du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 201505/09/2015
De: Laure REINHART
directrice à BPI Innovation
Objet:
membres associés du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 201505/09/2015
De: PILLET (Didier)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
g) Représentant du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Août 201507/08/2015
De: ABORD DE CHATILLON (Renaud)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
g) Représentant du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
titulaire
Groupe:
nomination
07 Août 201507/08/2015
De: Didier Lansiaux
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
28 Juin 201528/06/2015
De: Matthieu Mangion
ingénieurs des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la cheffe du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
28 Juin 201528/06/2015
De: Pierre-Edouard Gille
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la cheffe du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
28 Juin 201528/06/2015
De: Cécile Perthain
attachées principales d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
28 Juin 201528/06/2015
De: Céline Fouchard-Chantreuil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
28 Juin 201528/06/2015
De: Didier Lansiaux
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
01 Octobre 201401/10/2014
De: Pierre-Edouard Gille
ingénieurs des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la cheffe du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
01 Octobre 201401/10/2014
De: Cécile Perthain
attachées principales d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
01 Octobre 201401/10/2014
De: Céline Fouchard-Chantreuil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
01 Octobre 201401/10/2014
De: Aurélie Gracia
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la cheffe du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
01 Octobre 201401/10/2014
De: Didier LANSIAUX
Objet:
au nom du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
27 Juillet 201427/07/2014
De: Pierre-Edouard GILLE
ingénieurs des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la cheffe du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
27 Juillet 201427/07/2014
De: Cécile PERTHAIN
attachées principales d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
27 Juillet 201427/07/2014
De: Céline FOUCHARD-CHANTREUIL
Objet:
au nom du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
27 Juillet 201427/07/2014
De: Aurélie GRACIA
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la cheffe du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
27 Juillet 201427/07/2014
De: SORRO (Jean-François)
conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membres de la commission centrale des appareils à pression
membre du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_fin="2019-06-19"
nomination
08 Juillet 201408/07/2014
De: LEFORT (Olivier)
Objet:
membres de la commission centrale des appareils à pression
membre du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_fin="2019-06-19"
nomination
08 Juillet 201408/07/2014
De: HEUZE (Jean-Loup)
Objet:
membres de la commission centrale des appareils à pression
membre du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_fin="2019-06-19"
nomination
08 Juillet 201408/07/2014
De: FAY (Pierre)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Rhône-Alpes
Objet:
membres de la commission centrale des appareils à pression
membre du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_fin="2019-06-19"
nomination
08 Juillet 201408/07/2014
De: DROIT (Cyril)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Lorraine
Objet:
membres de la commission centrale des appareils à pression
membre du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_fin="2019-06-19"
nomination
08 Juillet 201408/07/2014
De: DECLERCQ (Jérôme)
suppléant
Objet:
membres de la commission centrale des appareils à pression
membre du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_fin="2019-06-19"
nomination
08 Juillet 201408/07/2014
De: DAVID (Didier)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres de la commission centrale des appareils à pression
membre du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_fin="2019-06-19"
nomination
08 Juillet 201408/07/2014
De: BOESCH (Jean)
direction générale de la prévention des risques
Objet:
membres de la commission centrale des appareils à pression
membre du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_fin="2019-06-19"
nomination
08 Juillet 201408/07/2014
De: GRIFFE (Isabelle)
direction générale de la prévention des risques ; suppléant
Objet:
membres de la commission centrale des appareils à pression
membre du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_fin="2019-06-19"
nomination
08 Juillet 201408/07/2014
De: Didier Lansiaux
Objet:
au nom du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
03 Mai 201403/05/2014
De: Aurélie Gracia
ingénieure des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la cheffe du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
03 Mai 201403/05/2014
De: Cécile Perthain
attachées principales d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
03 Mai 201403/05/2014
De: Céline Fouchard-Chantreuil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
03 Mai 201403/05/2014
De: Benoît Legait
ingénieur général des mines
Objet:
président de la section « Technologies et société » du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_debut="2014-01-22"
president
nomination
24 Janvier 201424/01/2014
De: Françoise Roure
contrôleur général économique et financier
Objet:
présidente de la section « Sécurité et risques » du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_debut="2014-01-22"
president
nomination
24 Janvier 201424/01/2014
De: Alain Dorison
ingénieur général des mines
Objet:
président du comité de l'inspection du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
president
nomination
12 Décembre 201312/12/2013
De: Didier Lansiaux
Objet:
au nom du ministre du redressement productif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif"
délégation de signature
14 Septembre 201314/09/2013
De: Sylvie Tanneur
attachée d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre du redressement productif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif"
délégation de signature
14 Septembre 201314/09/2013
De: Cécile Perthain
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre du redressement productif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif"
délégation de signature
14 Septembre 201314/09/2013
De: Etienne Hans
ingénieur des mines, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Septembre 201314/09/2013
De: Aurélie Gracia
ingénieure des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Septembre 201314/09/2013
De: Didier Lansiaux
Objet:
au nom du ministre du redressement productif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Sylvie Tanneur
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre du redressement productif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Tinh-Nhu Poisson
attachée principale d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre du redressement productif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Emmanuel Caquot
ingénieur général des mines
Objet:
chef de la mission de tutelle des écoles du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
nomination
22 Février 201322/02/2013
De: Didier Lansiaux
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Décembre 201228/12/2012
De: Etienne Hans
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Décembre 201228/12/2012
De: Sylvie Tanneur
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Décembre 201228/12/2012
De: Tinh-Nhu Poisson
attachée principale d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Décembre 201228/12/2012
De: Anne-Florie Le Clézio-Coron
ingénieure en chef des mines, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Décembre 201228/12/2012
De: Didier Lansiaux
Objet:
au nom du ministre du redressement productif, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif"
délégation de signature
20 Décembre 201220/12/2012
De: Sylvie Tanneur
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre du redressement productif, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif"
délégation de signature
20 Décembre 201220/12/2012
De: Tinh-Nhu Poisson
attachée principale d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre du redressement productif, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif"
délégation de signature
20 Décembre 201220/12/2012
De: Luc Rousseau
ingénieur général des mines
Objet:
vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
nomination
11 Décembre 201211/12/2012
De: Fabrice Dambrine
ingénieur général des mines
Objet:
président de la section Innovation, compétitivité et modernisation du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_debut="2012-11-09"
president
nomination
11 Décembre 201211/12/2012
De: Alain Liger
ingénieur général des mines
Objet:
président suppléant de la section Régulation et ressources du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
suppleant
president
nomination
11 Décembre 201211/12/2012
De: Didier Lansiaux
Objet:
au nom du ministre du redressement productif, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Sylvie Tanneur
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre du redressement productif, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Tinh-Nhu Poisson
attachée principale d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre du redressement productif, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Anne-Florie Le Clézio-Coron
ingénieure des mines, et
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Didier Lansiaux
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Etienne Hans
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Sylvie Tanneur
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Tinh-Nhu Poisson
attachée principale d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: BERSANI (François)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
h) Représentant du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Avril 201227/04/2012
De: ABORD DE CHATILLON (Renaud)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
h) Représentant du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
titulaire
Groupe:
nomination
27 Avril 201227/04/2012
De: Claudine Duchesne
contrôleuse générale économique et financier de 1re classe
Objet:
présidente suppléante du comité de l'inspection du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_debut="2011-11-01"
suppleant
president
nomination
09 Novembre 201109/11/2011
De: Didier Lansiaux
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
délégation de signature
26 Août 201126/08/2011
De: Mathias Lelièvre
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
délégation de signature
26 Août 201126/08/2011
De: Sylvie Tanneur
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
délégation de signature
26 Août 201126/08/2011
De: Tinh-Nhu Poisson
attachée principale d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
délégation de signature
26 Août 201126/08/2011
De: Clémentine Marcovici
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
délégation de signature
26 Août 201126/08/2011
De: Anne-Florie Le Clézio-Coron
ingénieures des mines, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
délégation de signature
26 Août 201126/08/2011
De: Didier Lansiaux
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
délégation de signature
29 Avril 201129/04/2011
De: Mathias Lelièvre
ingénieur des mines
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
délégation de signature
29 Avril 201129/04/2011
De: Sylvie Tanneur
attachée d'administration
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
délégation de signature
29 Avril 201129/04/2011
De: Tinh-Nhu Poisson
attachée principale d'administration, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
délégation de signature
29 Avril 201129/04/2011
De: Clémentine Marcovici
à
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
délégation de signature
29 Avril 201129/04/2011
De: Anne-Florie Le Clézio-Coron
ingénieures des mines, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
délégation de signature
29 Avril 201129/04/2011
De: MAGANA (Jean-François)
Objet:
membre de la Commission centrale des appareils à pression
membre du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Remplace:M. PALAT (Pierre)
Groupe:
nomination
17 Mars 201117/03/2011
De: Didier Lansiaux
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Jean-Jacques Dumont
de
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Sylvie Tanneur
attachée d'administration
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Tinh-Nhu Poisson
attachée principale d'administration, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Marie-Solange Tissier
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Clémentine Marcovici
à
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Anne-Florie Le Clézio-Coron
ingénieures des mines
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Jérôme DARSY
Brigitte PINEAU
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
2° Représentants des organisations syndicales
UNSA - FONCTION PUBLIQUE, Elisabeth DAVID, Jean-Marc BAILLEUL
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Christophe COUDERT
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
2° Représentants des organisations syndicales
UNSA - FONCTION PUBLIQUE, Elisabeth DAVID, Jean-Marc BAILLEUL
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Roland PERRIER
Jean-Marc CANON
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
2° Représentants des organisations syndicales
UGFF - CGT, Gilles OBERRIEDER, Christine MOYSE
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Michel CAUSSEMILLE
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
2° Représentants des organisations syndicales
UGFF - CGT, Gilles OBERRIEDER, Christine MOYSE
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Hubert LEBRETON
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
2° Représentants des organisations syndicales
UFFA - CFDT, François JABOEUF, Thierry CADART
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Jean-Marie LEBOITEUX
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
2° Représentants des organisations syndicales
FSU, Anne FERAY, Gilles MOINDROT
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Eric CORSIN
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
2° Représentants des organisations syndicales
FSU, Anne FERAY, Gilles MOINDROT
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Patrice RIBEIRO
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
2° Représentants des organisations syndicales
FONCTIONS PUBLIQUES ― CGC, Patrick GUYOT, Charles BONISSOL
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Philippe SOUBIROUS
Patrick FAUVEL
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
2° Représentants des organisations syndicales
FGF - FO, Claude SIMONEAU, Anne BALTAZAR
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Yann HAMON
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
2° Représentants des organisations syndicales
FGF - FO, Claude SIMONEAU, Anne BALTAZAR
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Michel MOREAU
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
2° Représentants des organisations syndicales
CFTC - FAE, Denis LEFEBVRE, François BOS
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Maryse PIOTROWSKY
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
2° Représentants des organisations syndicales
UGFF - CGT, Gilles OBERRIEDER, Christine MOYSE
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Brigitte JUMEL
Daniel LUCAS
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
2° Représentants des organisations syndicales
UFFA - CFDT, François JABOEUF, Thierry CADART
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Mylène JACQUOT
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
2° Représentants des organisations syndicales
UFFA - CFDT, François JABOEUF, Thierry CADART
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Arlette LEMAIRE
Noël BERNARD
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
2° Représentants des organisations syndicales
FSU, Anne FERAY, Gilles MOINDROT
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Dorine PASQUALINI
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
2° Représentants des organisations syndicales
FONCTIONS PUBLIQUES ― CGC, Patrick GUYOT, Charles BONISSOL
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Anne-Marie PERRET
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
2° Représentants des organisations syndicales
FGF - FO, Claude SIMONEAU, Anne BALTAZAR
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Dominique THOBY
(MME)
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
2° Représentants des organisations syndicales
UNSA - FONCTION PUBLIQUE, Elisabeth DAVID, Jean-Marc BAILLEUL
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Thi-Trinh LESCURE
(MME)
Jean-Michel NATHANSON
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
2° Représentants des organisations syndicales
FONCTIONS PUBLIQUES ― CGC, Patrick GUYOT, Charles BONISSOL
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Didier Lansiaux
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
24 Décembre 200924/12/2009
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
24 Décembre 200924/12/2009
De: Sylvie Tanneur
attachée d'administration
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
24 Décembre 200924/12/2009
De: Tinh-Nhu Poisson
attachée principale d'administration, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
24 Décembre 200924/12/2009
De: PALAT (Pierre)
Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
membre du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_fin="2014-06-06"
nomination
26 Novembre 200926/11/2009
De: Jocelyne Soussan-Coantic
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet (classée en groupe III) auprès du vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: Didier Lansiaux
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Marie-Gaëlle Pinart
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Michel LARTAIL
ingénieur général des mines, section innovation, compétitivité et modernisation
Objet:
présidents suppléants de section au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
suppleant
president
nomination
17 Février 200917/02/2009
De: Jean-Pierre DARDAYROL
ingénieur général des mines, section sécurité et risques
Objet:
présidents suppléants de section au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
suppleant
president
nomination
17 Février 200917/02/2009
De: Fabrice DAMBRINE
ingénieur général des mines, section technologies et société
Objet:
présidents suppléants de section au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
suppleant
president
nomination
17 Février 200917/02/2009
De: François BERSANI
ingénieur général des mines, section régulation et ressources
Objet:
présidents suppléants de section au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
suppleant
president
nomination
17 Février 200917/02/2009
De: Didier LANSIAUX
ingénieur général des mines
Objet:
secrétaire général du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
nomination
17 Février 200917/02/2009
De: Christophe DIGNE
ingénieur général des mines
Objet:
chef de la mission de tutelle des écoles au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
nomination
17 Février 200917/02/2009
De: Marc CAFFET
ingénieur général des mines, président du comité de l'inspection
Objet:
au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
nomination
17 Février 200917/02/2009
De: Marie-Solange TISSIER
ingénieure générale des mines
Objet:
chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
nomination
17 Février 200917/02/2009
De: Annick DEGOVE-LE DUIC
contrôleuse générale économique et financière de 1re classe, présidente suppléante du comité de l'inspection
Objet:
au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
nomination
17 Février 200917/02/2009
De: Jean-Michel YOLIN
ingénieur général des mines, section innovation, compétitivité et modernisation
Objet:
présidents de section au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
president
nomination
17 Février 200917/02/2009
De: Philippe HIRTZMAN
ingénieur général des mines, section sécurité et risques
Objet:
présidents de section au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
president
nomination
17 Février 200917/02/2009
De: François CHOLLEY
ingénieur général des mines, section régulation et ressources
Objet:
présidents de section au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
president
nomination
17 Février 200917/02/2009
De: Pierre COUVEINHES
ingénieur général des mines
Objet:
président de la commission des annales des mines au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
president
nomination
17 Février 200917/02/2009
De: Françoise ROURE
contrôleuse générale économique et financière de 1re classe, section technologies et société
Objet:
présidents de section au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
president
nomination
17 Février 200917/02/2009
De: Pascal Faure
ingénieur général des télécommunications
Objet:
vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_debut="2009-02-01"
nomination
28 Janvier 200928/01/2009
De: Jean-Jacques Dumont
ingénieur général des mines
Objet:
vice-président délégué du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_debut="2009-02-01"
nomination
28 Janvier 200928/01/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.