Conseil général des mines

Passez un super week-end: écoutez un banquier sympa sur Thinkerview.

(publicité bénévole)
De: Cholley (François)
ingénieur général des télécommunications
Objet:
coprésident de la section commune au Conseil général des mines et au Conseil général des technologies de l'information
Groupe:
nomination
20 Mai 200820/05/2008
De: Bersani (François)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
h) Représentant du Conseil général des mines
Groupe:
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Abord de Chatillon (Renaud)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
h) Représentant du Conseil général des mines
Groupe:
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Pablo Libreros
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général des mines. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'industrie"
délégation de signature
24 Juillet 200724/07/2007
De: Didier Lansiaux
ingénieur général des mines, chef de la mission de tutelle des écoles des mines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'industrie"
délégation de signature
17 Juin 200717/06/2007
De: Claude Gaillard
ingénieur général des mines, secrétaire général du Conseil général des mines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'industrie
dans la limite des attributions du Conseil général des mines, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des actes individuels ou réglementaires concernant les ingénieurs des mines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'industrie"
délégation de signature
17 Juin 200717/06/2007
De: Henry Schoorens
professeur des écoles des mines, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles des mines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'industrie"
délégation de signature
17 Juin 200717/06/2007
De: François Chenu
chef de mission
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles des mines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'industrie"
délégation de signature
17 Juin 200717/06/2007
De: Marie-Solange Tissier-Massoni
ingénieure générale des mines, chef du service du Conseil général des mines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'industrie"
délégation de signature
17 Juin 200717/06/2007
De: Marie-Gaëlle Pinart
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
tous actes, arrêtés ou décisions, au nom du ministre chargé de l'industrie
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général des mines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'industrie"
délégation de signature
17 Juin 200717/06/2007
De: Caffet (Marc)
Objet:
à la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz
au titre de représentant du Conseil général des mines
Remplace:M. Barthélemy (François)
Groupe:
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Jean-Michel Yolin
ingénieur général des mines, président de section (section innovation et entreprises)
Objet:
au Conseil général des mines
Groupe:
nomination
13 Mai 200713/05/2007
De: Philippe Saint Raymond
ingénieur général des mines, président de section (section juridique)
Objet:
au Conseil général des mines
Groupe:
nomination
13 Mai 200713/05/2007
De: Didier Lansiaux
ingénieur général des mines, chef de la mission de tutelle des écoles des mines
Objet:
au Conseil général des mines
Groupe:
nomination
13 Mai 200713/05/2007
De: Claude Gaillard
ingénieur général des mines, secrétaire général
Objet:
au Conseil général des mines
Groupe:
nomination
13 Mai 200713/05/2007
De: Jean-Jacques Dumont
ingénieur général des mines, vice-président
Objet:
au Conseil général des mines
Groupe:
nomination
13 Mai 200713/05/2007
De: Marc Caffet
ingénieur général des mines, président de section (section technique)
Objet:
au Conseil général des mines
Groupe:
nomination
13 Mai 200713/05/2007
De: Marie-Solange Tissier
ingénieur général des mines, chef du service du Conseil général des mines
Objet:
au Conseil général des mines
Groupe:
nomination
13 Mai 200713/05/2007
De: Bersani (François)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
h) Représentants du Conseil général des mines
Groupe:
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Abord de Chatillon (Renaud)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
h) Représentants du Conseil général des mines
Groupe:
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Marc Caffet
ingénieur général des mines
Objet:
président de section au Conseil général des mines (section technique)
Groupe:
president
nomination
15 Décembre 200615/12/2006
De: Barthélemy (François)
Objet:
membres de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz
Au titre de représentant du Conseil général des mines
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Bersani (François)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
h) Représentants du Conseil général des mines
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mai 200624/05/2006
De: Abord de Chatillon (Renaud)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
h) Représentants du Conseil général des mines
titulaire
Groupe:
nomination
24 Mai 200624/05/2006
De: Jean-Claude Mailhan
ingénieur général des télécommunications
Objet:
coprésident de la section commune au Conseil général des mines et au Conseil général des technologies de l'information
Remplace:M. Emmanuel Sartorius
Groupe:
nomination
11 Mai 200611/05/2006
De: Didier Lansiaux
ingénieur général des mines, chef du service de la tutelle des écoles des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Franck Huiban
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général des mines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Claude Gaillard
ingénieur général des mines, secrétaire général du Conseil général des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du Conseil général des mines, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des actes individuels ou réglementaires concernant les ingénieurs des mines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Henry Schoorens
professeur des écoles des mines, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service de la tutelle des écoles des mines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: François Chenu
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service de la tutelle des écoles des mines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Marie-Solange Tissier-Massoni
ingénieure générale des mines, chef du service du Conseil général des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Marie-Gaëlle Pinart
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
tous actes, arrêtés ou décisions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général des mines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Didier Lansiaux
ingénieur général des mines, chef du service de la tutelle des écoles des mines
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
15 Avril 200615/04/2006
De: Franck Huiban
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général des mines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
15 Avril 200615/04/2006
De: Claude Gaillard
ingénieur général des mines, secrétaire général du Conseil général des mines
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du Conseil général des mines, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des actes individuels ou réglementaires concernant les ingénieurs des mines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
15 Avril 200615/04/2006
De: Henry Schoorens
professeur des écoles des mines, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service de la tutelle des écoles des mines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
15 Avril 200615/04/2006
De: François Chenu
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service de la tutelle des écoles des mines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
15 Avril 200615/04/2006
De: Marie-Solange Tissier-Massoni
ingénieure générale des mines, chef du service du Conseil général des mines
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
15 Avril 200615/04/2006
De: Marie-Gaëlle Pinart
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
tous actes, arrêtés ou décisions, au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général des mines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
15 Avril 200615/04/2006
De: Jean-Jacques Dumont
ingénieur général des mines
Objet:
vice-président du Conseil général des mines
Remplace:M. Rodolphe Greif
Groupe:
nomination
07 Avril 200607/04/2006
De: Franck Huiban
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général des mines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
20 Octobre 200520/10/2005
De: Rodolphe Greif
vice-président du Conseil général des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du Conseil général des mines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
20 Octobre 200520/10/2005
De: Jean-Michel Siwak
professeur des écoles des mines, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service de la tutelle des écoles des mines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
20 Octobre 200520/10/2005
De: François Chenu
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service de la tutelle des écoles des mines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
20 Octobre 200520/10/2005
De: Marie-Gaëlle Pinart
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, secrétaire générale adjointe
Objet:
tous actes, arrêtés ou décisions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du secrétaire général du conseil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
20 Octobre 200520/10/2005
De: Marie-Gaëlle Pinart
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service de la tutelle des écoles des mines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
20 Octobre 200520/10/2005
De: Franck Huiban
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général des mines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
30 Juillet 200530/07/2005
De: Jean-Michel Siwak
professeur des écoles des mines, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service de la tutelle des écoles des mines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
30 Juillet 200530/07/2005
De: François Chenu
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service de la tutelle des écoles des mines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
30 Juillet 200530/07/2005
De: Marie-Gaëlle Pinart
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, secrétaire générale adjointe
Objet:
tous actes, arrêtés ou décisions au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du secrétaire général du conseil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
30 Juillet 200530/07/2005
De: Marie-Gaëlle Pinart
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service de la tutelle des écoles des mines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
30 Juillet 200530/07/2005
De: Franck Huiban
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général des mines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Juillet 200503/07/2005
De: Jean-Michel Siwak
professeur des écoles des mines, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service de la tutelle des écoles des mines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Juillet 200503/07/2005
De: François Chenu
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service de la tutelle des écoles des mines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Juillet 200503/07/2005
De: Marie-Gaëlle Pinart
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, secrétaire générale adjointe
Objet:
tous actes, arrêtés ou décisions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du secrétaire général du conseil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Juillet 200503/07/2005
De: Marie-Gaëlle Pinart
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service de la tutelle des écoles des mines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Juillet 200503/07/2005
De: Bersani (François)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
h) Représentant du Conseil général des mines
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Abord de Chatillon (Renaud)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
h) Représentant du Conseil général des mines
titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Franck Huiban
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général des mines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Jean-Michel Siwak
professeur des écoles des mines, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef de service de la tutelle des écoles des mines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: François Chenu
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef de service de la tutelle des écoles des mines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Marie-Gaëlle Pinart
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, secrétaire générale adjointe
Objet:
tous actes, arrêtés ou décisions au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du secrétaire général du conseil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Marie-Gaëlle Pinart
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef de service de la tutelle des écoles des mines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Franck Huiban
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général des mines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Mars 200524/03/2005
De: Jean-Michel Siwak
professeur des écoles des mines, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service de la tutelle des écoles des mines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Mars 200524/03/2005
De: François Chenu
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service de la tutelle des écoles des mines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Mars 200524/03/2005
De: Marie-Gaëlle Pinart
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, secrétaire générale adjointe
Objet:
tous actes, arrêtés ou décisions au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du secrétaire général du conseil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Mars 200524/03/2005
De: Marie-Gaëlle Pinart
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service de la tutelle des écoles des mines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Mars 200524/03/2005
De: Franck Huiban
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général des mines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
28 Décembre 200428/12/2004
De: Jean-Michel Siwak
professeur des écoles des mines, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service de la tutelle des écoles des mines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
28 Décembre 200428/12/2004
De: François Chenu
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service de la tutelle des écoles des mines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
28 Décembre 200428/12/2004
De: Marie-Gaëlle Pinart
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, secrétaire générale adjointe
Objet:
tous actes, arrêtés ou décisions au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du secrétaire général du conseil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
28 Décembre 200428/12/2004
De: Marie-Gaëlle Pinart
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service de la tutelle des écoles des mines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
28 Décembre 200428/12/2004
De: Franck Huiban
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général des mines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Jean-Michel Siwak
professeur des écoles des mines, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service de la tutelle des écoles des mines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: François Chenu
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service de la tutelle des écoles des mines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Marie-Gaëlle Pinart
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, secrétaire générale adjointe
Objet:
tous actes, arrêtés ou décisions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du secrétaire général du conseil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Marie-Gaëlle Pinart
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service de la tutelle des écoles des mines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Palat (Pierre)
ingénieur général des mines
Objet:
membres de la commission des équipements destinés à être utilisés en atmosphère explosible
A titre de représentant du Conseil général des mines
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
28 Novembre 200428/11/2004
De: Lecointe (Yves)
ingénieur général des mines
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
1. Au titre de représentant du Conseil général des mines
Groupe:
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Saint-Raymond (Philippe)
ingénieur général des mines
Objet:
membres de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives
Au titre du Conseil général des mines
Groupe:
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Bersani (François)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
h) Représentant du Conseil général des mines
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Abord de Chatillon (Renaud)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
h) Représentant du Conseil général des mines
titulaire
Groupe:
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Christophe Jeanney
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général des mines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Jean-Michel Siwak
professeur des écoles des mines, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service de la tutelle des écoles des mines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: François Chenu
attaché d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service de la tutelle des écoles des mines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Marie-Gaëlle Pinart
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, secrétaire générale adjointe
Objet:
tous actes, arrêtés ou décisions au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du secrétaire général du conseil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Marie-Gaëlle Pinart
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service de la tutelle des écoles des mines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Christophe Jeanney
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général des mines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Jean-Michel Siwak
professeur des écoles des mines, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service de la tutelle des écoles des mines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: François Chenu
attaché d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service de la tutelle des écoles des mines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Marie-Gaëlle Pinart
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, secrétaire général adjoint
Objet:
tous actes, arrêtés ou décisions, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du secrétaire général du conseil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Marie-Gaëlle Pinart
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service de la tutelle des écoles des mines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Roland Peylet
Objet:
membre de la section juridique du Conseil général des mines
Remplace:M. Olivier Challan-Belval
Groupe:
nomination
18 Février 200418/02/2004
De: Barthelemy (François)
ingénieur général des mines
Objet:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
A titre de représentant du Conseil général des mines
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
duree="trois ans"
nomination
07 Février 200407/02/2004
De: Philippe Saint-Raymond
ingénieur général des mines
Objet:
président de section au Conseil général des mines (section juridique)
Groupe:
date_debut="2004-03-08"
president
nomination
27 Janvier 200427/01/2004
De: Bersani (François)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
h) Représentants du Conseil général des mines
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Janvier 200329/01/2003
De: Abord de Chatillon (Renaud)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
h) Représentants du Conseil général des mines
titulaire
Groupe:
nomination
29 Janvier 200329/01/2003
De: Christophe Jeanney
ingénieur des mines
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général des mines. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De: Christophe Jeanney
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général des mines. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Octobre 200230/10/2002
De: Sartorius (Emmanuel)
ingénieur général des télécommunications
Objet:
coprésident de la section commune au Conseil général des mines et au Conseil général des technologies de l'information
Remplace:M. Merlin (Jean-Claude)
Groupe:
nomination
10 Octobre 200210/10/2002
De: Dominique Petit
ingénieur général des mines
Objet:
président de section au Conseil général des mines (section juridique)
Groupe:
date_debut="2002-08-22"
president
nomination
17 Août 200217/08/2002
De: Michel Roesch
ingénieur des mines
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général des mines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
01 Août 200201/08/2002
De: Michel Roesch
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général des mines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juin 200206/06/2002
De: Michel Roesch
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général des mines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
délégation de signature
10 Avril 200210/04/2002
De: Barthélemy (François)
ingénieur général des mines
Objet:
président de section au Conseil général des mines (section technique)
Groupe:
date_debut="2002-04-05"
president
nomination
21 Mars 200221/03/2002
De: Petit (Dominique)
ingénieur général des mines
Objet:
membres de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives
Au titre du Conseil général des mines
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Mars 200106/03/2001
De: Barthelemy (François)
ingénieur général des mines
Objet:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
A titre de représentant du Conseil général des mines
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
duree="trois ans"
nomination
09 Février 200109/02/2001
De: Michel Roesch
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général des mines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Décembre 200021/12/2000
De: Michel Roesch
ingénieur des mines
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général des mines
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Bersani (François)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
h) Représentant du conseil général des mines
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Abord de Chatillon (Renaud)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
h) Représentant du conseil général des mines
titulaire
Groupe:
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Petit (Dominique)
ingénieur général des mines
Objet:
membres de la commission des équipements destinés à être utilisés en atmosphère explosible
A titre de représentant du Conseil général des mines
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De: Michel Roesch
ingénieur des mines
Objet:
à signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général des mines. »
Groupe:
habilitation
08 Septembre 200008/09/2000
De: Michel Roesch
ingénieur des mines
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général des mines. »
Groupe:
habilitation
06 Septembre 200006/09/2000
De: Petit (Dominique)
ingénieur général des mines
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
1. Au titre de représentant du Conseil général des mines
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Didier Lansiaux
ingénieur en chef des mines
Objet:
à signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs aux écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et aux écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Alès, Douai, Nantes et Albi-Carmaux
dans la limite des attributions du Conseil général des mines
Groupe:
habilitation
21 Avril 200021/04/2000
De: Patrice Caine
ingénieur des mines
Objet:
à signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général des mines
Groupe:
habilitation
21 Avril 200021/04/2000
De: Didier Lansiaux
ingénieur en chef des mines
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs aux écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et aux écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Alès, Douai, Nantes et Albi-Carmaux
dans la limite des attributions du Conseil général des mines
Groupe:
habilitation
20 Avril 200020/04/2000
De: Patrice Caine
ingénieur des mines
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général des mines
Groupe:
habilitation
20 Avril 200020/04/2000
De: Didier Lansiaux
ingénieur en chef des mines
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs aux écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et aux écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Alès, Douai, Nantes et Albi-Carmaux
dans la limite des attributions du Conseil général des mines. »
Groupe:
habilitation
12 Février 200012/02/2000
De: Didier Lansiaux
ingénieur en chef des mines
Objet:
à signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs aux écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et aux écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Alès, Douai, Nantes et Albi-Carmaux
dans la limite des attributions du Conseil général des mines. »
Groupe:
habilitation
12 Février 200012/02/2000
De: Challan-Belval (Olivier)
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la section juridique du Conseil général des mines
Remplace:M. Gerville-Reache (Jacques)
Groupe:
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Delaunay (Josette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée d'administration centrale, 10e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Conseil général des mines)
Groupe:
date_debut="2000-03-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Janvier 200027/01/2000
De: Petit (Dominique)
Objet:
membres de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives
Au titre du Conseil général des mines
Groupe:
duree="un an"
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Patrice Caine
ingénieur des mines
Objet:
à signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général des mines
Groupe:
habilitation
08 Décembre 199908/12/1999
De: René-François Bernard
ingénieur en chef des mines
Objet:
à signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs aux écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et aux écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Alès, Douai, Nantes et Albi-Carmaux
dans la limite des attributions du Conseil général des mines
Groupe:
habilitation
08 Décembre 199908/12/1999
De: Patrice Caine
ingénieur des mines
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général des mines
Groupe:
habilitation
26 Novembre 199926/11/1999
De: René-François Bernard
ingénieur en chef des mines
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs aux écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et aux écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Alès, Douai, Nantes et Albi-Carmaux
dans la limite des attributions du Conseil général des mines
Groupe:
habilitation
26 Novembre 199926/11/1999
De: Yolin (Jean-Michel)
ingénieur général des mines
Objet:
coprésidents de la section commune au Conseil général des mines et au Conseil général des technologies de l'information
Groupe:
nomination
08 Octobre 199908/10/1999
De: Merlin (Jean-Claude)
ingénieur général des télécommunications
Objet:
coprésidents de la section commune au Conseil général des mines et au Conseil général des technologies de l'information
Groupe:
nomination
08 Octobre 199908/10/1999
De: Patrice Caine
ingénieur des mines
Objet:
à signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général des mines. »
Groupe:
habilitation
08 Octobre 199808/10/1998
De: Patrice Caine
ingénieur des mines
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'économie, des finance et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général des mines. »
Groupe:
habilitation
06 Octobre 199806/10/1998
De: Petit (Dominique)
ingénieur général des mines
Objet:
membres de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
A titre de représentant du Conseil général des mines
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
duree="quatre ans"
nomination
26 Juin 199826/06/1998
De: Petit (Dominique)
Objet:
membre de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives
au titre de représentant du conseil général des mines
Groupe:
nomination
02 Avril 199802/04/1998
De: Barthelemy (François)
ingénieur général des mines (président)
Objet:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
1. A titre de représentant du Conseil général des mines
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
duree="trois ans"
nomination
26 Février 199826/02/1998
De: Romain Waller
ingénieur des mines
Objet:
à signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général des mines
Groupe:
habilitation
12 Septembre 199712/09/1997
De: Romain Waller
ingénieur des mines
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général des mines
Groupe:
habilitation
11 Septembre 199711/09/1997
De: René-François Bernard
ingénieur en chef des mines
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et aux écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Alès, Douai, Nantes et Albi-Carmaux
dans la limite des attributions du Conseil général des mines
Groupe:
habilitation
11 Septembre 199711/09/1997
De: Greif (Rodolphe)
ingénieur général des mines
Objet:
vice-président du Conseil général des mines
Remplace:M. Syrota (Jean)
Groupe:
date_debut="1997-08-08"
nomination
20 Août 199720/08/1997
De: Romain Waller
ingénieur des mines
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général des mines
Groupe:
habilitation
20 Juillet 199720/07/1997
De: René-François Bernard
ingénieur en chef des mines
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et aux écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Alès, Douai, Nantes et Albi-Carmaux
dans la limite des attributions du Conseil général des mines
Groupe:
habilitation
20 Juillet 199720/07/1997
De: Cocude (Marcel)
Objet:
membres de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives
Au titre du Conseil général des mines
Groupe:
nomination
10 Décembre 199610/12/1996
De: Romain Waller
ingénieur des mines
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général des mines.”
Groupe:
habilitation
06 Octobre 199606/10/1996
De: Cocude (Marcel)
ingénieur général des mines
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
1. Au titre de représentant du conseil général des mines
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Thierry Garnier
ingénieur des mines
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général des mines
Groupe:
habilitation
19 Novembre 199519/11/1995
De: René-François Bernard
ingénieur en chef des mines
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et aux écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Alès, Douai, Nantes et Albi-Carmaux
dans la limite des attributions du Conseil général des mines
Groupe:
habilitation
19 Novembre 199519/11/1995
De: Thierry Garnier
ingénieur des mines
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général des mines
Groupe:
habilitation
13 Juin 199513/06/1995
De: René-François Bernard
ingénieur en chef des mines
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et aux écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Alès, Douai, Nantes et Albi-Carmaux
dans la limite des attributions du Conseil général des mines
Groupe:
habilitation
13 Juin 199513/06/1995
De: Martin (Yves)
ingénieur général des mines
Objet:
président de la section technique du Conseil général des mines
Groupe:
date_debut="1995-05-10"
president
nomination
29 Avril 199529/04/1995
De: Garnier (Thierry)
ingénieur des mines
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général des mines.”
Groupe:
habilitation
01 Février 199501/02/1995
De: Rémi Daudin
ingénieur des mines
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général des mines
Groupe:
habilitation
22 Octobre 199422/10/1994
De: René-François Bernard
ingénieur en chef des mines
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et aux écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Alès, Douai, Nantes et Albi-Carmaux
dans la limite des attributions du Conseil général des mines
Groupe:
habilitation
22 Octobre 199422/10/1994
De:
Cocude
ingénieur général des mines, président
Objet:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
1. A titre de représentant du conseil général des mines
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans"
nomination
19 Janvier 199419/01/1994
De: Rémi Daudin
ingénieur des mines
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général des mines.”
Groupe:
habilitation
04 Janvier 199404/01/1994
De: Patrick Pouyanne
ingénieur des mines
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général des mines
Groupe:
habilitation
18 Avril 199318/04/1993
De: René-François Bernard
ingénieur en chef des mines
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et aux écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Alès, Douai, Nantes et Albi-Carmaux
dans la limite des attributions du Conseil général des mines
Groupe:
habilitation
18 Avril 199318/04/1993
De: Patrick Pouyanne
ingénieur des mines
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général des mines
Groupe:
habilitation
20 Mars 199320/03/1993
De: René-François Bernard
ingénieur en chef des mines
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et aux écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux
dans la limite des attributions du Conseil général des mines
Groupe:
habilitation
20 Mars 199320/03/1993
De: Syrota (Jean)
ingénieur général des mines
Objet:
vice-président du Conseil général des mines
Remplace:M. Levy (Raymond H.)
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
nomination
10 Mars 199310/03/1993
De: de Torquat (Christian)
ingénieur général des mines
Objet:
président de section du Conseil général des mines (section juridique)
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
president
nomination
15 Janvier 199315/01/1993
De: Saint-Raymond (Philippe)
ingénieur général des mines
Objet:
membre de la commission des recherches scientifiques sur la sécurité dans les mines et carrières
au titre des ingénieurs généraux des mines
membres du Conseil général des mines
Remplace:M. Koch (Louis)
Groupe:
nomination
08 Décembre 199208/12/1992
De: Koch (Louis)
Ingénieur général des mines
représentant le Conseil général des mines
Objet:
membres titulaires de la Commission des substances explosives pour la période allant
représentant le Conseil général des mines
Remplace:M. Rebière (André)
Groupe:
date_fin="1994-11-01"
nomination
23 Mai 199223/05/1992
De: Jean-Laurent Bonnafe
ingénieur des mines
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général des mines
Groupe:
habilitation
16 Avril 199216/04/1992
De: René-François Bernard
ingénieur en chef des mines
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et aux écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Alès, de Douai et de Nantes
dans la limite des attributions du Conseil général des mines
Groupe:
habilitation
16 Avril 199216/04/1992
De: Koch (Louis)
ingénieur général des mines
Objet:
président de la section technique du Conseil général des mines
Groupe:
date_debut="1992-04-15"
president
nomination
03 Avril 199203/04/1992
De: Jean-Laurent Bonnafé
ingénieur des mines
Objet:
à signer, au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général des mines
Groupe:
habilitation
04 Juillet 199104/07/1991
De: René-François Bernard
ingénieur en chef des mines
Objet:
à signer, au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et aux écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines de Douai, d'Alès et de Nantes
dans la limite des attributions du Conseil général des mines
Groupe:
habilitation
04 Juillet 199104/07/1991
De: Jean-Laurent Bonnafe
ingénieur des mines
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions du chef du service du Conseil général des mines.”
Groupe:
habilitation
30 Janvier 199130/01/1991
De: René-François Bernard
ingénieur en chef des mines
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et aux écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines de Douai et d'Alès
dans la limite des attributions du Conseil général des mines
Groupe:
habilitation
30 Janvier 199130/01/1991
De:
Koch
ingénieur général des mines
Objet:
membres de la commission des recherches scientifiques sur la sécurité dans les mines et carrières
Au titre de membres du Conseil général des mines
Groupe:
nomination
29 Novembre 199029/11/1990
De:
Cocude
ingénieur général des mines
Objet:
membres de la commission des recherches scientifiques sur la sécurité dans les mines et carrières
Au titre de membres du Conseil général des mines
Groupe:
nomination
29 Novembre 199029/11/1990
De:
Barthelemy
ingénieur général des mines
Objet:
membres de la commission des recherches scientifiques sur la sécurité dans les mines et carrières
Au titre de membres du Conseil général des mines
Groupe:
nomination
29 Novembre 199029/11/1990
De: Maury (Claude)
ingénieur général des mines
Objet:
membre du Conseil général des mines
Groupe:
nomination
15 Novembre 199015/11/1990
De: U 15-172
Tondeuses à gazon à moteur, tracteurs de pelouse, tracteurs de jardin et de pelouse avec équipements de tonte adaptables. - Méthodes de mesure du niveau de pression acoustique
Objet:
au moins une personne qualifiée à temps complet
Date de clôture: 5 avril 1990
Art. 5. - Le ministre chargé des mines statue
pris après avis du Conseil général des mines
U. - MATIERES ET OBJETS UTILISES EN AGRICULTURE
U 15-172 Pr
Groupe:
personnalite_qualifiee
affectation
11 Mars 199011/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.