Conseil général des ponts et chaussées

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De: Michel Massoni
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
représentant de l'Etat choisi parmi les membres du Conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Août 201521/08/2015
De: Veltz (Pierre)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres du comité d'évaluation
prévu à l'article 11 du décret n o 94-943 du
28 octobre 1994
modifié
membre choisi par le ministre au sein du conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
nomination
25 Juillet 200825/07/2008
De: Yves Trempat
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
chef de l'inspection générale des organismes scientifiques et techniques du conseil général des ponts et chaussées
Remplace:M. André Lauer
Groupe:
date_debut="2008-06-01"
inspecteur_general="Organismes scientifiques et techniques du conseil général des ponts et chaussées"
nomination
10 Juin 200810/06/2008
De: Grall (Georges)
titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent
a)
représentants de l'Etat
Représentants du Conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: David (Dominique)
suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent
a)
représentants de l'Etat
Représentants du Conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Tilmont (Michèle)
architecte et urbaniste de l'Etat en chef
Objet:
directrice de projet, déléguée ministérielle à l'accessibilité auprès du vice-président du conseil général des ponts et chaussées, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (conseil général des ponts et chaussées)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Janvier 200819/01/2008
De: François GERARD
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
L'instance de conseil et d'appui technique pour la prévention des risques naturels
s personnes désignées
– par le conseil général des ponts et chaussées
Claude DORIAN, inspectrice générale de l'équipement
Groupe:
inspecteur_general="Équipement"
composition
08 Janvier 200808/01/2008
De: Jean-Yves Belotte
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président de la 1re section personnels et services du Conseil général des ponts et chaussées
Remplace:M. Bertrand Méary
Groupe:
date_debut="2008-01-06"
president
nomination
30 Octobre 200730/10/2007
De: Santel (Gilbert)
président de la 5e section, vice-président du CODOR
Objet:
au comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques
1. Comme représentant du vice-président du conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
nomination
10 Juillet 200710/07/2007
De: Jaquard (Philippe)
ingénieur général des ponts et chaussées, président de la 6e section du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
1
représentant de l'Etat choisi parmi les membres du Conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Avril 200607/04/2006
De: Laurent Barbaroux
inspecteur général de l'équipement
Objet:
à la 7e section (secrétariat général) du conseil général des ponts et chaussées et nommé secrétaire général adjoint
Remplace:Mme Mireille Segretain-Maurel
Groupe:
date_debut="2005-12-01"
affectation
10 Novembre 200510/11/2005
De: Jaquard (Philippe)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président de la 6e section « sécurité, sûreté » du Conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
president
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: Parent (Christian)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président de la 3e section « affaires scientifiques et techniques » au Conseil général des ponts et chaussées
Remplace:M. Giblin (Jean-Pierre)
Groupe:
date_debut="2005-07-30"
president
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Dimitrov (Christo)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
L'instance de conseil et d'appui technique pour la prévention des risques naturels
s personnes désignées
Par le conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
composition
30 Octobre 200430/10/2004
De: Mazière (Brigitte)
inspectrice générale de la construction
Objet:
L'instance de conseil et d'appui technique pour la prévention des risques naturels
s personnes désignées
Par le conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
composition
30 Octobre 200430/10/2004
De: Segretain-Maurel (Mireille)
inspectrice générale de l'équipement
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
B. - Conseil général des ponts et chaussées (cgpc), inspections et assimilés
Pour le conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Bonnet (Alain)
IGPC
Objet:
membres du comité d'évaluation
prévu à l'article 11 du décret du
28 octobre 1994
susvisé
membre choisi par le ministre au sein du Conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
nomination
10 Juillet 200410/07/2004
De: Meary (Bertrand)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président de section du Conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="2004-05-01"
president
nomination
14 Mai 200414/05/2004
De: Chapulut (Jean-Noël)
ingénieur général des ponts et chaussées, affecté à la 4e section « affaires économiques »
Objet:
Conseil général des ponts et chaussées
Décision du
31 mars 2004
portant admission à la retraite
NOR : EQUV0410112S
Le vice-président du conseil général des ponts et chaussées
Sur proposition du président de la 6e section, secrétaire général du conseil, Décide
des fonctions de coordonnateur de la sous-section 4.1 « Transports » du conseil général des ponts et chaussées
Remplace:M. Seligmann (Bernard)
Groupe:
date_debut="2004-03-31"
charge
10 Mai 200410/05/2004
De: Barbier (Michel)
Objet:
respectivement membres titulaires et membres suppléants de la mission de contrôle des activités ferroviaires
membres du Conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
suppleant
nomination
13 Janvier 200413/01/2004
De: Chantereau (Pierre)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président de section (secrétaire général du conseil général des ponts et chaussées)
Groupe:
date_debut="2003-10-13"
president
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Duranthon (Jean-Philippe)
inspecteur général de l'aviation civile
Objet:
comme membre permanent du Conseil général des ponts et chaussées
Remplace:M. Toffin (Yves)
Groupe:
désignation
24 Juillet 200324/07/2003
De: Lebel (Noël)
secrétaire général de la convention alpine
Objet:
comme membre associé du Conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="2003-04-01"
duree="trois ans"
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Farran (Pierre)
ingénieur général des ponts et chaussées
membre de la 2e mission d'inspection générale territoriale (Ile-de-France)
Objet:
Le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées
Vu l'arrêté du
2 décembre 2002
portant délégation de signature
Sur proposition du président de la 6e section, secrétaire général du conseil, Décide
par intérim des fonctions d'inspecteur général coordonnateur de cette mission
Groupe:
charge
10 Juillet 200310/07/2003
De: Bernhard (Christian)
ingénieur général des ponts et chaussées
membre de la 6e mission d'inspection générale territoriale (Poitou-Charentes, Aquitaine)
Objet:
Le vice-président du conseil général des ponts et chaussées
Vu l'arrêté du
2 décembre 2002
portant délégation de signature
Sur proposition du président de la 6e section, secrétaire général du conseil, Décide
par intérim des fonctions d'inspecteur général coordonnateur de cette mission
Groupe:
charge
25 Juin 200325/06/2003
De: André Chavarot
inspecteur général de l'équipement
Objet:
à la 2e section (affaires juridiques et sociales) du conseil général des ponts et chaussées et nommé coordonnateur du collège de spécialité « affaires juridiques et contentieuses »
Remplace:M. Raymond-Max Aubert
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
affectation
10 Janvier 200310/01/2003
De: Claude Martinand
vice-président du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et avenants relatifs au Conseil général des ponts et chaussées et à l'exercice de la mission d'inspection générale de l'équipement, à l'exclusion des décrets
Groupe:
inspecteur_general="Équipement, à l'exclusion des décrets"
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
08 Décembre 200208/12/2002
De: Martinand (Claude)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
vice-président du Conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="2002-11-18"
nomination
21 Novembre 200221/11/2002
De: André Pollet
ingénieur en chef des ponts et chaussées ayant rang et prérogatives d'ingénieur général, coordonnateur de la 10e mission d'inspection générale territoriale (Auvergne, Rhône-Alpes)
Objet:
à la 1re section (affaires de personnel et de fonctionnement des services) du conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
inscription
19 Juin 200219/06/2002
De: Georges Mercadal
vice-président du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et avenants relatifs au Conseil général des ponts et chaussées, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De: Georges Mercadal
vice-président du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et avenants relatifs au Conseil général des ponts et chaussées et à l'exercice de la mission d'inspection générale de l'équipement, à l'exclusion des décrets
Groupe:
inspecteur_general="Équipement, à l'exclusion des décrets"
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
07 Juin 200207/06/2002
De: Ricono (Gilles)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président de la première section (affaires de personnel et de fonctionnement des services) du conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="2002-04-15"
president
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Jacky Simon
inspecteur général de l'administration
Objet:
comme membres associés du Conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="2002-05-01"
duree="trois ans"
désignation
27 Avril 200227/04/2002
De: Roland Schweitzer
architecte
Objet:
comme membres associés du Conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="2002-05-01"
duree="trois ans"
désignation
27 Avril 200227/04/2002
De: Paul Pavy
président de l'institut d'économie urbaine
Objet:
comme membres associés du Conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="2002-05-01"
duree="trois ans"
désignation
27 Avril 200227/04/2002
De: Michel Mousel
président de la mission interministérielle de l'effet de serre
Objet:
comme membres associés du Conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="2002-05-01"
duree="trois ans"
désignation
27 Avril 200227/04/2002
De: Bernard Lassus
architecte paysagiste
Objet:
comme membres associés du Conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="2002-05-01"
duree="trois ans"
désignation
27 Avril 200227/04/2002
De: Wolfrang Jalil
professeur à l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie
Objet:
comme membres associés du Conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="2002-05-01"
duree="trois ans"
désignation
27 Avril 200227/04/2002
De: Jean-José Fried
professeur d'université
Objet:
comme membres associés du Conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="2002-05-01"
duree="trois ans"
désignation
27 Avril 200227/04/2002
De: Pierre-André Dufetel
architecte
Objet:
comme membres associés du Conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="2002-05-01"
duree="trois ans"
désignation
27 Avril 200227/04/2002
De: Antoine Debré
architecte
Objet:
comme membres associés du Conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="2002-05-01"
duree="trois ans"
désignation
27 Avril 200227/04/2002
De: Victor Davidovici
président de l'Association française de génie parasismique
Objet:
comme membres associés du Conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="2002-05-01"
duree="trois ans"
désignation
27 Avril 200227/04/2002
De: Daniel Chabanol
conseiller d'Etat
Objet:
comme membres associés du Conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="2002-05-01"
duree="trois ans"
désignation
27 Avril 200227/04/2002
De: Bonnet (Alain)
Objet:
membres du comité d'évaluation
prévu à l'article 11 du décret du
28 octobre 1994
susvisé
membre choisi par le ministre au sein du conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Ricono (Gilles)
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
Objet:
président de section du conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="2002-04-15"
president
nomination
20 Avril 200220/04/2002
De: Basset (Bernard)
ingénieur général des ponts et chaussées
membre de la 2e mission d'inspection générale territoriale (Ile-de-France)
Objet:
Le vice-président du conseil général des ponts et chaussées
Vu l'arrêté ministériel du
6 janvier 1987
relatif au fonctionnement du conseil général des ponts et chaussées
Sur proposition du président de la 6e section, secrétaire général du conseil, Décide
par intérim des fonctions d'inspecteur général coordonnateur de cette mission
Groupe:
charge
25 Février 200225/02/2002
De: Couzy
Objet:
à la 3e section (affaires scientifiques et techniques) du conseil général des ponts et chaussées et continue à apporter son concours au service de l'inspection générale de l'environnement
Groupe:
inspecteur_general="Environnement"
inscription
10 Janvier 200210/01/2002
De: Raphaël Slama
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
à la 3e section (affaires scientifiques et techniques) du conseil général des ponts et chaussées, pour y être chargé des fonctions de coordonnateur de la sous-section 3.3 « bâtiment »
Groupe:
date_debut="2001-10-01"
affectation
10 Novembre 200110/11/2001
De: Guyard (Michel)
ingénieur général de l'aviation civile, chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
Objet:
comme membre permanent du Conseil général des ponts et chaussées
Remplace:M. Monnier (Alain)
Groupe:
désignation
03 Novembre 200103/11/2001
De: Claude Gressier
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président de la 4e section (affaires économiques) du Conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="2001-07-31"
president
nomination
10 Septembre 200110/09/2001
De: Jacques Lagardère
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
coordonnateur de la mission d'inspection des organismes scientifiques et techniques du conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
nomination
10 Août 200110/08/2001
De: Gressier (Claude)
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:
président de section du conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="2001-07-31"
president
nomination
03 Août 200103/08/2001
De: Claret de Fleurieu (Agnès)
inspectrice générale de l'équipement
Objet:
présidente de la 2e section (affaires juridiques et sociales) du conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="2001-04-02"
president
nomination
25 Juin 200125/06/2001
De: Raymond-Max Aubert
inspecteur général de l'équipement
Objet:
à la 2e section (affaires juridiques et sociales) du conseil général des ponts et chaussées et nommé coordonnateur du collège de spécialité « affaires juridiques et contentieuses »
Remplace:Mme Agnès Claret-de-Fleurieu
Groupe:
date_debut="2001-05-18"
affectation
25 Juin 200125/06/2001
De: Claret de Fleurieu (Agnès)
inspectrice générale de l'équipement
Objet:
présidente de section au Conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
president
nomination
18 Mai 200118/05/2001
De: Lummaux (Jean-Claude)
avec effet au
1er janvier 2001
Article 2
Objet:
comme membres permanents du Conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
désignation
10 Avril 200110/04/2001
De: Foin (Patrice)
Objet:
comme membres permanents du Conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
désignation
10 Avril 200110/04/2001
De: Pressense (Loïc)
avec effet au
1er mai 2000
Objet:
comme membres permanents du Conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
désignation
10 Avril 200110/04/2001
De: Marc Wiel
ingénieur et urbaniste
Objet:
comme membres associés du Conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="2001-02-01"
duree="trois ans"
désignation
24 Février 200124/02/2001
De: Michel Savy
directeur de l'Ecole nationale des transports et de la logistique
Objet:
comme membres associés du Conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="2001-02-01"
duree="trois ans"
désignation
24 Février 200124/02/2001
De: Patrick Legrand
architecte et ingénieur de recherche
Objet:
comme membres associés du Conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="2001-02-01"
duree="trois ans"
désignation
24 Février 200124/02/2001
De: Jean-Claude Lefeuvre
professeur au Muséum national d'histoire naturelle
Objet:
comme membres associés du Conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="2001-02-01"
duree="trois ans"
désignation
24 Février 200124/02/2001
De: Giblin (Jean-Pierre)
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:
président de la 3e section du conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="2000-07-12"
president
nomination
31 Août 200031/08/2000
De: Grelot (Jean-Philippe)
ingénieur général géographe
Objet:
comme membre permanent du Conseil général des ponts et chaussées, avec effet au
3 avril 2000
Groupe:
désignation
27 Avril 200027/04/2000
De: Georges Mercadal
vice-président du Conseil général des ponts et chaussées, chef de l'inspection générale de l'équipement et de l'environnement
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et avenants relatifs au Conseil général des ponts et chaussées et à l'exercice de la mission d'inspection générale de l'équipement et de l'environnement, à l'exclusion des décrets
Groupe:
inspecteur_general="Équipement et de l'environnement, à l'exclusion des décrets"
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
12 Avril 200012/04/2000
De: Jaquard (Philippe)
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
comme membre permanent du Conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="2000-01-23"
désignation
02 Mars 200002/03/2000
De: Georges Mercadal
vice-président du Conseil général des ponts et chaussées, chef de l'inspection générale de l'équipement et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et avenants relatifs au Conseil général des ponts et chaussées et à l'exercice de la mission d'inspection générale de l'équipement et de l'environnement, à l'exclusion des décrets
Groupe:
inspecteur_general="Équipement et de l'environnement, à l'exclusion des décrets"
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
26 Février 200026/02/2000
De: Mercadal (Georges)
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:
vice-président du Conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="2000-02-16"
nomination
15 Février 200015/02/2000
De: Monadier (Pierre)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
inspecteur général des services de navigation, coordonnateur du bassin de la Loire et coordonnateur du collège de spécialité « eau et navigation » auprès du président de la 5e section du conseil général des ponts et chaussées
Remplace:M. de Bouard (Sébastien)
Groupe:
date_debut="1999-12-03"
inspecteur_general="Services de navigation, coordonnateur du bassin de la Loire et coordonnateur du collège de spécialité « eau et navigation »"
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De: Jean Smagghe
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
Conseil général des ponts et chaussées
Décision du
12 juillet 1999
portant complément d'attributions
NOR : EQUV9910140S
Le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées, chef de l'inspection générale de l'équipement et de l'environnement
Vu l'avis du président de la 4e section du Conseil
Sur proposition du président de la 6e section, Secrétaire général du Conseil, Décide
en sus de ses attributions susvisées, des fonctions de coordonnateur du collège de spécialité « maritime » auprès du président de la 4e section (affaires économiques) du Conseil général des ponts et chaussées
Remplace:M. Alain Gauthier
Groupe:
date_debut="1999-07-08"
inspecteur_general="Équipement et de l'environnement"
charge
10 Août 199910/08/1999
De: Dominique Cyrot
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
Conseil général des ponts et chaussées
Arrêté du
12 juillet 1999
portant complément d'attributions
NOR : EQUV9910139A
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement
Sur proposition du vice-président du conseil général des ponts et chaussées, Arrête
en sus de ses fonctions actuelles, de l'inspection générale du service d'études techniques des routes et autoroutes (SETRA) et du centre d'études des tunnels (CETU)
Remplace:M. Philippe Gaudemer
Groupe:
date_debut="1999-07-19"
inspecteur_general="Service d'études techniques des routes et autoroutes (SETRA) et du centre d'études des tunnels (CETU)"
charge
10 Août 199910/08/1999
De: Vincent (Claude)
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
comme membre permanent du Conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="1999-07-07"
désignation
27 Juillet 199927/07/1999
De: Frebault (Jean)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président de la 5e section (affaires d'aménagement et d'environnement) du conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="1999-03-19"
president
nomination
25 Avril 199925/04/1999
De: Georges Mercadal
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président de la 3e section (affaires scientifiques et techniques) du conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="1999-03-01"
president
nomination
10 Mars 199910/03/1999
De: Paul Valls
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
Conseil général des ponts et chaussées
Arrêté du
4 février 1999
portant affectation (inspection du Centre d'études techniques maritimes et fluviales)
NOR : EQUV9910015A
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement
Sur proposition du vice-président du Conseil général des ponts et chaussées, Arrête
l'inspection du Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
charge
10 Mars 199910/03/1999
De: Frébault (Jean)
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:
président de section au conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="1999-03-19"
president
nomination
06 Mars 199906/03/1999
De: Dufetel (Pierre-André)
architecte
Objet:
comme membres associés du Conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="1999-02-01"
duree="trois ans"
désignation
18 Février 199918/02/1999
De: Chabanol (Daniel)
conseiller d'Etat
Objet:
comme membres associés du Conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="1999-02-01"
duree="trois ans"
désignation
18 Février 199918/02/1999
De: Mercadal (Georges)
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:
président de section au Conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="1999-03-01"
president
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Simon (Jacky)
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Objet:
comme membres associés au conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="1998-05-01"
duree="trois ans"
désignation
05 Juin 199805/06/1998
De: Schweitzer (Roland)
architecte-conseil
Objet:
comme membres associés au conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="1998-05-01"
duree="trois ans"
désignation
05 Juin 199805/06/1998
De: Prud'homme (Rémy)
professeur d'université
Objet:
comme membres associés au conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="1998-05-01"
duree="trois ans"
désignation
05 Juin 199805/06/1998
De: Pavy (Paul)
président de l'Institut d'économie urbaine
Objet:
comme membres associés au conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="1998-05-01"
duree="trois ans"
désignation
05 Juin 199805/06/1998
De: Pascal (Pierre)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
comme membres associés au conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="1998-05-01"
duree="trois ans"
désignation
05 Juin 199805/06/1998
De: Mousel (Michel)
contrôleur d'Etat
Objet:
comme membres associés au conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="1998-05-01"
duree="trois ans"
désignation
05 Juin 199805/06/1998
De: Lemoine (Jean-Pierre)
inspecteur général de l'administration
Objet:
comme membres associés au conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="1998-05-01"
duree="trois ans"
désignation
05 Juin 199805/06/1998
De: Lassus (Bernard)
architecte-paysagiste
Objet:
comme membres associés au conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="1998-05-01"
duree="trois ans"
désignation
05 Juin 199805/06/1998
De: La Mache (Paul)
architecte
Objet:
comme membres associés au conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="1998-05-01"
duree="trois ans"
désignation
05 Juin 199805/06/1998
De: Fried (Jean-José)
professeur d'université
Objet:
comme membres associés au conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="1998-05-01"
duree="trois ans"
désignation
05 Juin 199805/06/1998
De: Debre (Antoine)
architecte
Objet:
comme membres associés au conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="1998-05-01"
duree="trois ans"
désignation
05 Juin 199805/06/1998
De: Davidovici (Victor)
président de l'Association française de génie parasismique
Objet:
comme membres associés au conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="1998-05-01"
duree="trois ans"
désignation
05 Juin 199805/06/1998
De: Butler (Rémy)
architecte-conseil
Objet:
comme membres associés au conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="1998-05-01"
duree="trois ans"
désignation
05 Juin 199805/06/1998
De: Marcel (Jean-Claude)
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
comme membre permanent du Conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="1998-01-05"
désignation
20 Février 199820/02/1998
De: Bourges (Maurice)
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:
président de section au Conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="1997-11-01"
president
nomination
17 Octobre 199717/10/1997
De: Pierre Mayet
vice-président du Conseil général des ponts et chaussées, chef de l'inspection générale de l'équipement et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et avenants relatifs au Conseil général des ponts et chaussées et à l'exercice de la mission d'inspection générale de l'équipement et de l'environnement, à l'exclusion des décrets
Groupe:
inspecteur_general="Équipement et de l'environnement, à l'exclusion des décrets"
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
04 Septembre 199704/09/1997
De: Labarthe (Jean-Pierre)
ingénieur général de la météorologie
Objet:
comme membre permanent du Conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="1997-07-28"
désignation
04 Septembre 199704/09/1997
De: Robert (Claude)
inspecteur général de l'équipement
Objet:
président de section au Conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="1997-07-15"
president
nomination
21 Août 199721/08/1997
De: Pierre Mayet
vice-président du Conseil général des ponts et chaussées, chef de l'inspection générale de l'équipement et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et avenants relatifs au Conseil général des ponts et chaussées et à l'exercice de la mission d'inspection générale de l'équipement et de l'environnement, à l'exclusion des décrets
Groupe:
inspecteur_general="Équipement et de l'environnement, à l'exclusion des décrets"
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
25 Juin 199725/06/1997
De: Provost (Jean-Louis)
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
comme membre permanent du Conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="1997-02-01"
désignation
07 Mars 199707/03/1997
De: Roux (Hubert)
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:
président de section au Conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="1996-12-09"
president
nomination
01 Janvier 199701/01/1997
De: Cavallier (Georges)
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:
président de section au Conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="1995-12-23"
president
nomination
27 Février 199627/02/1996
De: Fortin (Max)
inspecteur général de l'équipement
Objet:
membres du comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du corps préfectoral
g)
membre du Conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
nomination
30 Novembre 199530/11/1995
De: Pierre Mayet
vice-président du Conseil général des ponts et chaussées, chef de l'inspection générale de l'équipement et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre de l'environnement, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et avenants relatifs au Conseil général des ponts et chaussées et à l'exercice de la mission d'inspection générale de l'équipement et de l'environnement, à l'exclusion des décrets
Groupe:
inspecteur_general="Équipement et de l'environnement, à l'exclusion des décrets"
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Pierre Mayet
vice-président du Conseil général des ponts et chaussées, chef de l'inspection générale de l'équipement et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et avenants relatifs au Conseil général des ponts et chaussées et à l'exercice de la mission d'inspection générale de l'équipement et de l'environnement, à l'exclusion des décrets
Groupe:
inspecteur_general="Équipement et de l'environnement, à l'exclusion des décrets"
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Pierre Mayet
vice-président du Conseil général des ponts et chaussées, chef de l'inspection générale de l'équipement et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et avenants relatifs au Conseil général des ponts et chaussées et à l'exercice de la mission d'inspection générale de l'équipement et de l'environnement, à l'exclusion des décrets
Groupe:
inspecteur_general="Équipement et de l'environnement, à l'exclusion des décrets"
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
14 Juillet 199514/07/1995
De: Moissonnier (Louis)
administrateur civil hors classe
Objet:
président de section au Conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="1995-04-21"
president
nomination
17 Mai 199517/05/1995
De: Pechere (Michel)
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:
président de section au Conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="1994-11-09"
president
nomination
14 Décembre 199414/12/1994
De: Sarremejean (André)
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
comme membre permanent du Conseil général des ponts et chaussées
Remplace:M. Monnier (Alain)
Groupe:
date_debut="1994-05-02"
désignation
01 Juillet 199401/07/1994
De: Vidal (Joseph)
ingénieur général géographe
Objet:
comme membre permanent du Conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
désignation
24 Avril 199424/04/1994
De: Lamboley (Guy)
ingénieur général de la météorologie
Objet:
comme membre permanent du Conseil général des ponts et chaussées
Remplace:M. Seneca (Jacques)
Groupe:
date_debut="1993-10-29"
désignation
05 Février 199405/02/1994
De: Chemillier (Pierre)
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:
président de section au Conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="1993-07-19"
president
nomination
20 Août 199320/08/1993
De: Pierre Mayet
vice-président du conseil général des ponts et chaussées, chef de l'inspection générale de l'équipement et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre de l'environnement, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et avenants relatifs au Conseil général des ponts et chaussées et à l'exercice de la mission d'inspection générale de l'équipement et de l'environnement, à l'exclusion des décrets
Groupe:
inspecteur_general="Équipement et de l'environnement, à l'exclusion des décrets"
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
11 Juin 199311/06/1993
De: Pierre Mayet
vice-président du Conseil général des ponts et chaussées, chef de l'inspection générale de l'équipement et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et avenants relatifs au Conseil général des ponts et chaussées et à l'exercice de la mission d'inspection générale de l'équipement et de l'environnement, à l'exclusion des décrets
Groupe:
inspecteur_general="Équipement et de l'environnement, à l'exclusion des décrets"
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
10 Juin 199310/06/1993
De: Pierre Mayet
vice-président du Conseil général des ponts et chaussées, chef de l'inspection générale de l'équipement et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et avenants relatifs au Conseil général des ponts et chaussées et à l'exercice de la mission d'inspection générale de l'équipement et de l'environnement, à l'exclusion des décrets
Groupe:
inspecteur_general="Équipement et de l'environnement, à l'exclusion des décrets"
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Thisse (Jacques)
professeur d'université
Objet:
comme membres associés du conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
duree="trois ans"
désignation
24 Mars 199324/03/1993
De: Loustalot (Pierre)
président de Syntec-Ingénierie
Objet:
comme membres associés du conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
duree="trois ans"
désignation
24 Mars 199324/03/1993
De: Le Clainche (Michel)
délégué du Médiateur de la République, président de l'Association pour l'amélioration des rapports entre l'administration et le public
Objet:
comme membres associés du conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
duree="trois ans"
désignation
24 Mars 199324/03/1993
De: Lassus (Bernard)
architecte paysagiste
Objet:
comme membres associés du conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
duree="trois ans"
désignation
24 Mars 199324/03/1993
De: La Mache (Paul)
architecte en chef des bâtiments civils et des palais nationaux
Objet:
comme membres associés du conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
duree="trois ans"
désignation
24 Mars 199324/03/1993
De: Gourisse (Daniel)
directeur de l'Ecole centrale de Paris
Objet:
comme membres associés du conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
duree="trois ans"
désignation
24 Mars 199324/03/1993
De: Fried (Jean-José)
professeur d'économie
Objet:
comme membres associés du conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
duree="trois ans"
désignation
24 Mars 199324/03/1993
De: Debré (Antoine)
architecte
Objet:
comme membres associés du conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
duree="trois ans"
désignation
24 Mars 199324/03/1993
De: Davidovici (Victor)
président de l'Association française de génie parasismique
Objet:
comme membres associés du conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
duree="trois ans"
désignation
24 Mars 199324/03/1993
De: Darnis (René)
président de la 6e section du conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
comme membres associés du conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
duree="trois ans"
désignation
24 Mars 199324/03/1993
De: Conan (Michel)
chercheur sociologue
Objet:
comme membres associés du conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
duree="trois ans"
désignation
24 Mars 199324/03/1993
De: Chapon (Jean)
président de la Conférence nationale des usagers des transports
Objet:
comme membres associés du conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
duree="trois ans"
désignation
24 Mars 199324/03/1993
De: Butler (Rémy)
architecte
Objet:
comme membres associés du conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
duree="trois ans"
désignation
24 Mars 199324/03/1993
De: Brunetiere (Jacques)
délégué général du groupement français des fournisseurs d'information en ligne
Objet:
comme membres associés du conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
duree="trois ans"
désignation
24 Mars 199324/03/1993
De: Billard (Jean)
professeur de physique au Laboratoire central des ponts et chaussées
Objet:
comme membres associés du conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
duree="trois ans"
désignation
24 Mars 199324/03/1993
De: Autheman (Michel)
architecte-urbaniste honoraire
Objet:
comme membres associés du conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
duree="trois ans"
désignation
24 Mars 199324/03/1993
De: Recoque (Alice)
directeur honoraire de la mission d'intelligence artificielle de la société Bull
Objet:
comme membres associés du conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
duree="trois ans"
désignation
24 Mars 199324/03/1993
De: Pierre Mayet
vice-président du Conseil général des ponts et chaussées, chef de l'inspection générale de l'équipement et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et avenants relatifs au Conseil général des ponts et chaussées et à l'exercice de la mission d'inspection générale de l'équipement et de l'environnement, à l'exclusion des décrets
Groupe:
inspecteur_general="Équipement et de l'environnement, à l'exclusion des décrets"
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
12 Juin 199212/06/1992
De: Pierre Mayet
vice-président du conseil général des ponts et chaussées, chef de l'inspection générale de l'équipement et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et avenants relatifs au conseil général des ponts et chaussées et à l'exercice de la mission d'inspection générale de l'équipement et de l'environnement, à l'exclusion des décrets
Groupe:
inspecteur_general="Équipement et de l'environnement, à l'exclusion des décrets"
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement et des transports"
délégation de signature
30 Avril 199230/04/1992
De: Pierre Mayet
vice-président du Conseil général des ponts et chaussées, chef de l'inspection générale de l'équipement et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et avenants relatifs au Conseil général des ponts et chaussées et à l'exercice de la mission d'inspection générale de l'équipement et de l'environnement, à l'exclusion des décrets
Groupe:
inspecteur_general="Équipement et de l'environnement, à l'exclusion des décrets"
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
10 Juillet 199110/07/1991
De: Pierre Mayet
vice-président du conseil général des ponts et chaussées, chef de l'inspection générale de l'équipement et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et avenants relatifs au conseil général des ponts et chaussées et à l'exercice de la mission d'inspection générale de l'équipement et de l'environnement, à l'exclusion des décrets
Groupe:
inspecteur_general="Équipement et de l'environnement, à l'exclusion des décrets"
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace"
délégation de signature
18 Juin 199118/06/1991
De: Pierre Mayet
vice-président du conseil général des ponts et chaussées, chef de l'inspection générale de l'équipement et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et avenants relatifs au conseil général des ponts et chaussées et à l'exercice de la mission d'inspection générale de l'équipement et de l'environnement, à l'exclusion des décrets
Groupe:
inspecteur_general="Équipement et de l'environnement, à l'exclusion des décrets"
autorite_delegation="Ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs"
délégation de signature
22 Février 199122/02/1991
De: Pierre Mayet
vice-président du Conseil général des ponts et chaussées, chef de l'inspection générale de l'équipement et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et avenants relatifs au Conseil général des ponts et chaussées et à l'exercice de la mission d'inspection générale de l'équipement et de l'environnement, à l'exclusion des décrets
Groupe:
inspecteur_general="Équipement et de l'environnement, à l'exclusion des décrets"
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer"
délégation de signature
07 Février 199107/02/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.