Conseil national consultatif des personnes handicapées

De: Christophe SERRE
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
6° Collège des représentants des territoires, des organismes consultatifs nationaux et des assemblées parlementaires composé de 6 membres
Assemblée des départements de France (ADF)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Camille MONIN
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres
Conseil national handicap et emploi des organismes de placement spécialisés (CHEOPS)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Jean-Pierre MAZEL
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Gilles LAURENT
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
3° Collège des représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national et des organisations professionnelles nationales d'employeurs composé au plus de 11 membres
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Jérôme MOTARD
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
3° Collège des représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national et des organisations professionnelles nationales d'employeurs composé au plus de 11 membres
Fédération syndicale unitaire (FSU)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Yvonnick LAVOLÉE
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
3° Collège des représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national et des organisations professionnelles nationales d'employeurs composé au plus de 11 membres
Confédération générale du travail Force ouvrière (FO)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Bruno PICARD
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
3° Collège des représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national et des organisations professionnelles nationales d'employeurs composé au plus de 11 membres
Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Olivier LECLERCQ
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
3° Collège des représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national et des organisations professionnelles nationales d'employeurs composé au plus de 11 membres
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Christophe ROTH
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
3° Collège des représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national et des organisations professionnelles nationales d'employeurs composé au plus de 11 membres
Confédération française de l'encadrement CGC (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Philippe CHOGNARD
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
3° Collège des représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national et des organisations professionnelles nationales d'employeurs composé au plus de 11 membres
Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Vincent VINCENTELLI
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Alain LÉVÈNÈS
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Handivillage 33
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Ghislain PROMONET
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Groupe UGECAM
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Médéric ESCORBIAC
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Groupe SOS
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Hervé PIGALE
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Fédération hospitalière de France (FHF)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Pierre-Olivier RUCHENSTAIN
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Dominique QUINCHON
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Laurent PERAZZO
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Thomas BOUQUET
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Croix-Rouge française
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Olivier LEFÈVRE
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Clubhouse France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Marcel HARTMANN
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Association nationale des équipes contribuant à l'action médico-sociale précoce (ANECAMSP)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Anthony COULON
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Association des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques et de leurs réseaux (AIRe)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Jérôme PERRIN
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
ADMR
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Nicolas RIVIER
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Accompagner la réalisation des projets d'études de jeunes élèves et étudiants handicapés (ARPEJEH)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Stéphane LOPEZ
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Union nationale familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Christophe BONNIAU
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Bruno LEMAIRE
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Emmanuel GUICHARDAZ
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Trisomie 21 France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: François BERGE
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
HyperSupers TDAH France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Patrick ABOAF
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
H'UP entrepreneurs
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Stéphane LENOIR
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Vincent ASSANTE
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Groupement français des personnes handicapées (GFPH)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Jean-Yves QUILLIEN
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
France Acouphènes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Jacques FOENKINOS
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
France Acouphènes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Gérard GUILLOT
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Fédération nationale des sourds de France (FNSF)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: François BOUCHON
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Fédération nationale des associations d'usagers en psychiatrie (FNAPSY)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: André REYSSIER
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Fédération nationale des aphasiques de France (FNAF)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: François LEBEAU
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Fédération française SESAME autisme
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Gaël RIVIERE
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Fédération française handisport (FFH)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Pierre-Yves LAVALLADE
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Nicolas BONNET
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Fabien GAULUÉ
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Fédération étudiante pour une dynamique « Etudes et emploi avec un handicap » (FEDEEH)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Laurent ZAMECZKOWSKI
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Bernard THOMAS
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Fédération des associations de personnes handicapées par des épilepsies sévères (EFAPPE)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Sébastien COUROU
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Droit Pluriel
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Didier ROULÉ
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Créative Handicap
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Olivier RABALLAND
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Collectif T'Cap
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Jean VINÇOT
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Autisme France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Pierre SACHET
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Association nationale pour l'intégration des personnes handicapées moteurs (ANPIHM)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Laurent GOUAUX
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Association nationale des parents d'enfants aveugles (ANPEA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Rémi WAGNER
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés (AMI)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Anthony AUBE
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Association des personnes de petite taille (APPT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Paul GIMENES
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Alliance maladies rares
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Fanny PIDOUX
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
6° Collège des représentants des territoires, des organismes consultatifs nationaux et des assemblées parlementaires composé de 6 membres
Association des régions de France (ARF)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Nicole BRÉJOU
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres
Pôle emploi
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Murielle MAUGUIN
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres
Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INSHEA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Sylvie LEDOUX
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Dominique MÉDA
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres
Institut de recherches interdisciplinaires en sciences sociales (IRISSO)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Caroline MAUVIGNIER
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Emilie DUCHANGE
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres
Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Françoise JAN
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres
Fédération des centres régionaux d'études d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (ANCREAI)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Armelle PRIVAT
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres
Conseil national handicap (CNH)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Elisabeth LEMAURE
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres
Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Elise GREVET
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres
Conférence des grandes écoles (CGE)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Isabelle SCHÖNINGER
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres
Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs (CDEFI)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Anna PICARD
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres
Comète France
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Corinne QUILGARS
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Annie FOUARD
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres
Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Maryse AÏO
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres
Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Isabelle THIRION
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres
AUDIENS
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Véronique BUSTREEL
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres
Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Rachel BOUVARD
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
3° Collège des représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national et des organisations professionnelles nationales d'employeurs composé au plus de 11 membres
Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Marylène VERSTRAETE
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
3° Collège des représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national et des organisations professionnelles nationales d'employeurs composé au plus de 11 membres
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Gwénaëlle SEBILO
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Danièle JUNQUA
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Pamela BRYANT
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Union nationale des entreprises adaptées (UNEA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Valérie PAPARELLE
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Santé Mentale France
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Laurence MAZÉ
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
NEXEM
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Amélie MAYOT
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
LADAPT
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Melynda AUBRUN-DORBEAUX
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Groupe national des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Géraldine LOMBART
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Groupement des associations partenaires d'action sociale (GAPAS)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Isabelle MAUMY
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Groupe de réflexion et réseau pour l'accueil temporaire des personnes en situation de handicap (GRATH)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Ségolène FRANDON
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Fondation OVE
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Haude LE BIGOT
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Fédération nationale Grandir ensemble
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Florence DELORIÈRE
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Fédération hospitalière de France (FHF)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Isabelle MÉRIAN
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Fédération des associations, groupements et établissements pour la réadaptation des personnes en situation de handicap (FAGERH)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Dominique BELLION
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Etre
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Gisèle LECLAIRE
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Croix-Rouge française
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Lydia THOUVENEL
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Comité d'étude, d'éducation et de soins auprès des personnes polyhandicapées (CESAP)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Pauline D'ORGEVAL
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Coactis Santé
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Pauline de la LOSA
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
CNAPE La fédération des associations de protection de l'enfant
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Christine HAMOT
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Club handicaps & compétences
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Laura PLAZANET
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Association des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques et de leurs réseaux (AIRe)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Séverine DUSSERRE
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Vaincre la mucoviscidose
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Marie-Christine CAZALS
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés (UNAFTC)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Claire DUPUY
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
UNANIMES (Union des associations nationales pour l'inclusion des malentendants et des sourds)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Marion AUBRY
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
TouPI
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Dolores PESSAROSSI
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Nous aussi, Association française des personnes handicapées intellectuelles
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Anne-Alexandrine BRIAND
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Ligue française contre la sclérose en plaques (LFSEP)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Karen BUTTIN
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Handi Voice
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Noémie NAULEAU
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Handidactique
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Dominique SPRIET
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Groupement national de coopération handicaps rares (GNCHR)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Sophie CRABETTE
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
FNATH Association des accidentés de la vie
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Chantal RIALIN
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Femmes pour le dire, femmes pour agir (FDFA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Isabelle FLORENTIN
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Fédération nationale France AVC
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Maria GARCIA
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Fédération nationale des associations au service des elèves présentant une situation de handicap (FNASEPH)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Catherine FAYOLLET
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Fédération française du sport adapté (FFSA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Béatrice BAUDOUIN
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Fédération des malades et handicapés (FMH)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Christelle CARRON
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Odile DUFOUR
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Fédération des associations nationales de parents d'enfants déficients auditifs (Fédération ANPEDA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Sylvie LEPETIT
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Fédération ANAPEDYS (Association nationale d'associations d'adultes et de parents d'enfants dys)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Marie-Pierre TOUBHANS
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Droit au savoir
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Roselyne TOUROUDE
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes (CFHE)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Bernadette PILLOY
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CFPSAA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Catherine MORHANGE
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Ciné-ma différence
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Valérie CAILLAUD
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
BUCODES SurdiFrance
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Marie-Hélène AUDIER
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Autisme sans frontières
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Claire MAGIMEL
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Association pour adultes et jeunes handicapés - Fédération APAJH
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Evelyne JULIEN
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Association nationale spina bifida et handicaps associés (ASBH)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Sophie NOEL
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Association nationale pour les personnes sourdaveugles (ANPSA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Bénédicte ANDRE
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Association nationale pour la promotion et le développement de la langue française parlée complétée (ALPC)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Véronique RACINEUX
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Association nationale pour la prise en compte du handicap dans les politiques publiques et privées (APHPP)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Anne-Claude LE VOYER
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Association française contre les myopathies (AFM Téléthon)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Sabrina de LUCA
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Association des parents d'elèves de l'enseignement libre (APEL)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Pascale RIBES
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
APF France handicap
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Nicole PASPATIS
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Advocacy France
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: France (FISAF)
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Fédération hospitalière de France (FHF)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: des PEP (FGPEP)
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Antoine Koenigswarter (EPNAK)
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Croix-Rouge française
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: d'Esat (ANDICAT)
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Association des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques et de leurs réseaux (AIRe)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: France (GPF)
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
France Acouphènes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: des DYS (FFDys)
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Pierre DENIZIOT
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
6° Collège des représentants des territoires, des organismes consultatifs nationaux et des assemblées parlementaires composé de 6 membres
Association des régions de France (ARF)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Philippe MOUILLER
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
6° Collège des représentants des territoires, des organismes consultatifs nationaux et des assemblées parlementaires composé de 6 membres
Association des régions de France (ARF)
Sénat
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Jean BASSÈRES
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres
Pôle emploi
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Jacques MIKULOVIC
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres
Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INSHEA)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Charles PERSOZ
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Pierre-Yves BAUDOT
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres
Institut de recherches interdisciplinaires en sciences sociales (IRISSO)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Marc DESJARDINS
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Kévin ROBERT
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres
Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Alain LAURENT
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres
Fédération des centres régionaux d'études d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (ANCREAI)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Paul JOLY
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres
Conseil national handicap (CNH)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Frank DELVAU
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres
Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Xavier QUERNIN
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres
Conférence des grandes écoles (CGE)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Jean-Marie RONCIN
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres
Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs (CDEFI)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Michel BUSNEL
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres
Comète France
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Hugues de la GIRAUDIERE
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Rémi MANGIN
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Eric VAN DAELE
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres
Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Pascal PARSAT
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres
AUDIENS
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Didier EYSSARTIER
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres
Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Michel DUMON
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
3° Collège des représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national et des organisations professionnelles nationales d'employeurs composé au plus de 11 membres
Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: François COSKER
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
3° Collège des représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national et des organisations professionnelles nationales d'employeurs composé au plus de 11 membres
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Jean-François HAVRENG
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Vivre
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Etienne PETITMENGIN
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Sébastien CITERNE
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Union nationale des entreprises adaptées (UNEA)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Thierry BRUN
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Santé Mentale France
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Patrick ENOT
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
NEXEM
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Michel REBILLON
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
LADAPT
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Daniel COGUIC
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Groupe national des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: François BERNARD
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Groupement des associations partenaires d'action sociale (GAPAS)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Carl LAZZARELLI
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Groupe de réflexion et réseau pour l'accueil temporaire des personnes en situation de handicap (GRATH)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Christian BERTHUY
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Fondation OVE
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Laurent THOMAS
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Fédération nationale Grandir ensemble
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Christian BRELINSKI
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Fédération hospitalière de France (FHF)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Bernard LAFERRIÈRE
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Fédération des associations, groupements et établissements pour la réadaptation des personnes en situation de handicap (FAGERH)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Emmanuel PERRET
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Etre
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Emmanuel RONOT
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Croix-Rouge française
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: André SCHILTE
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Comité d'étude, d'éducation et de soins auprès des personnes polyhandicapées (CESAP)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Bruno PIASTRELLI
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
CNAPE La fédération des associations de protection de l'enfant
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: François SEILLE
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Club handicaps & compétences
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Gérard ZRIBI
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Association des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques et de leurs réseaux (AIRe)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: François DELACOURT
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Association des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques et de leurs réseaux (AIRe)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Thierry NOUVEL
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Vaincre la mucoviscidose
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Luc GATEAU
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Émeric GUILLERMOU
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés (UNAFTC)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Cédric LORANT
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
UNANIMES (Union des associations nationales pour l'inclusion des malentendants et des sourds)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Lahcen ER RAJAOUI
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Nous aussi, Association française des personnes handicapées intellectuelles
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Florian DEYGAS
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Ligue française contre la sclérose en plaques (LFSEP)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Arthur AUMOITE
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Handi Voice
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Pascal JACOB
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Handidactique
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Pierre GALLIX
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Groupement national de coopération handicaps rares (GNCHR)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Karim Philippe FELISSI
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
FNATH Association des accidentés de la vie
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Olivier MANCERON
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Femmes pour le dire, femmes pour agir (FDFA)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Francis LEMOINE
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Fédération nationale France AVC
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Nicolas EGLIN
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Fédération nationale des associations au service des elèves présentant une situation de handicap (FNASEPH)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Jean-Dominique JOURNET
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Fédération nationale des aphasiques de France (FNAF)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Jean-Claude WACH
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Fédération française du sport adapté (FFSA)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Mamady KABA
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Yvonnick PICQUE
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Fédération des malades et handicapés (FMH)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Didier VOÏTA
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Fédération des associations nationales de parents d'enfants déficients auditifs (Fédération ANPEDA)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Eric VERNIN
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Droit au savoir
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Farbod KHANSARI
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes (CFHE)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Edouard FERRERO
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CFPSAA)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Amar NAFA
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Ciné-ma différence
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Yann GRISET
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
BUCODES SurdiFrance
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Jean-Louis GARCIA
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Association pour adultes et jeunes handicapés - Fédération APAJH
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: François HAFFNER
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Association nationale spina bifida et handicaps associés (ASBH)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Jean BOUISSOU
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Association nationale pour les personnes sourdaveugles (ANPSA)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Michel FRANCOIS
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Association nationale pour la promotion et le développement de la langue française parlée complétée (ALPC)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Matthieu ANNEREAU
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Association nationale pour la prise en compte du handicap dans les politiques publiques et privées (APHPP)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Jean-François MALATERRE
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Association française contre les myopathies (AFM Téléthon)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Paul VITART
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Association des parents d'elèves de l'enseignement libre (APEL)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Alain ROCHON
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
APF France handicap
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Philippe GUÉRARD
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Advocacy France
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Caroline JANVIER
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
6° Collège des représentants des territoires, des organismes consultatifs nationaux et des assemblées parlementaires composé de 6 membres
Association des régions de France (ARF)
Assemblée nationale
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Virginie LANLO
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
6° Collège des représentants des territoires, des organismes consultatifs nationaux et des assemblées parlementaires composé de 6 membres
Association des maires de France (AMF)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Marie-Pierre MARTIN
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
6° Collège des représentants des territoires, des organismes consultatifs nationaux et des assemblées parlementaires composé de 6 membres
Assemblée des départements de France (ADF)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Joëlle MARTINAUX
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres
Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Valérie LANNEAU
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres
Conseil national handicap et emploi des organismes de placement spécialisés (CHEOPS)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Christine GANGLOFF-ZIEGLER
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres
Conférence des présidents d'université (CPU)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Isabelle GOUDIER
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Garménick LEBLANC
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres
Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Martine VIGNAU
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
3° Collège des représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national et des organisations professionnelles nationales d'employeurs composé au plus de 11 membres
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Agnès DUGUET
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
3° Collège des représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national et des organisations professionnelles nationales d'employeurs composé au plus de 11 membres
Fédération syndicale unitaire (FSU)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Anne MERCIER-BEULIN
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
3° Collège des représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national et des organisations professionnelles nationales d'employeurs composé au plus de 11 membres
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Anne BALTAZAR
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
3° Collège des représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national et des organisations professionnelles nationales d'employeurs composé au plus de 11 membres
Confédération générale du travail Force ouvrière (FO)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Maud DENIS
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
3° Collège des représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national et des organisations professionnelles nationales d'employeurs composé au plus de 11 membres
Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Christine BIZEUL
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
3° Collège des représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national et des organisations professionnelles nationales d'employeurs composé au plus de 11 membres
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Mireille DISPOT
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
3° Collège des représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national et des organisations professionnelles nationales d'employeurs composé au plus de 11 membres
Confédération française de l'encadrement CGC (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Alexia AMAUDRY
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
3° Collège des représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national et des organisations professionnelles nationales d'employeurs composé au plus de 11 membres
Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Christiane MARTEL
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Odette TRUPIN
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Handivillage 33
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Anne MOUTEL-SEILLER
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Groupe UGECAM
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Alexandra BARRIER
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Groupe SOS
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Pascale MOCAER
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Fédération hospitalière de France (FHF)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Marie-Béatrice LEVAUX
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Dominique GILLOT
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Brigitte FOCH
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Cyrielle CLAVERIE
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Croix-Rouge française
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Odile ANTOINE
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Coactis Santé
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Elsa ABECASSIS
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Clubhouse France
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Geneviève LAURENT
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Association nationale des équipes contribuant à l'action médico-sociale précoce (ANECAMSP)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Lise AUMONT
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
ADMR
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Servane CHAUVEL
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Accompagner la réalisation des projets d'études de jeunes élèves et étudiants handicapés (ARPEJEH)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Marie-Jeanne RICHARD
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Union nationale familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Chantal BRUNO
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Cécile DUPAS
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Trisomie 21 France
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Danièle THÉLÉUS
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
TouPI
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Diane CABOUAT
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
HyperSupers TDAH France
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Pauline ARNAUD-BLANCHARD
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
H'UP entrepreneurs
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Jocelyne ROCHE
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Jocelyne NOUVET-GIRE
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Groupement français des personnes handicapées (GFPH)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Marie-Christine TEZENAS du MONTCEL
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
France Acouphènes
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Roselyne NICOLAS
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
France Acouphènes
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Ronit LAQUERRIERE-LEVEN
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Fédération nationale des sourds de France (FNSF)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Claude FINKELSTEIN
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Fédération nationale des associations d'usagers en psychiatrie (FNAPSY)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Christine MEIGNIEN
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Fédération française SESAME autisme
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Mai-Anh NGO
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Fédération française handisport (FFH)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Nathalie GROH
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Manon TAOCHY
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Fédération étudiante pour une dynamique « Etudes et emploi avec un handicap » (FEDEEH)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Elise LE GALL
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Karine AULIER
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Marie-Christine POULAIN
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Fédération des associations de personnes handicapées par des épilepsies sévères (EFAPPE)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Carole GOMARD
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Fédération ANAPEDYS (Association nationale d'associations d'adultes et de parents d'enfants dys)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Anne-Sarah KERTUDO
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Droit Pluriel
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Sylvie SANCHEZ
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Créative Handicap
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Dominique LE BERRE
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Collectif T'Cap
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Isabelle ROLLAND
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Autisme sans frontières
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Danièle LANGLOYS
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Autisme France
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Ludivine POIVRE
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Association nationale pour l'intégration des personnes handicapées moteurs (ANPIHM)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Caroline CHABAUD
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Association nationale des parents d'enfants aveugles (ANPEA)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Patricia BACI
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés (AMI)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Violette VIANNAY
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Association des personnes de petite taille (APPT)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Michèle AUZIAS
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Alliance maladies rares
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Jean-Luc SIMON
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° Collège des personnes qualifiées composé de 24 membres
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Jean-François RAVAUD
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° Collège des personnes qualifiées composé de 24 membres
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Nicolas PLANTY
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° Collège des personnes qualifiées composé de 24 membres
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Fernando PINTO DA SILVA
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° Collège des personnes qualifiées composé de 24 membres
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Vincent LOCHMANN
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° Collège des personnes qualifiées composé de 24 membres
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Gérard LEFRANC
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° Collège des personnes qualifiées composé de 24 membres
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Marcel JAEGER
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° Collège des personnes qualifiées composé de 24 membres
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Matthew DWYER
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° Collège des personnes qualifiées composé de 24 membres
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Julien DELAMORTE
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° Collège des personnes qualifiées composé de 24 membres
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Matthieu CHATELIN
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° Collège des personnes qualifiées composé de 24 membres
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Ralph BUCHTER
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° Collège des personnes qualifiées composé de 24 membres
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Guillaume BENHAMOU
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° Collège des personnes qualifiées composé de 24 membres
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Gilles BARBIER
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° Collège des personnes qualifiées composé de 24 membres
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Philippe AUBERT
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° Collège des personnes qualifiées composé de 24 membres
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Jérémy ARNAULT
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° Collège des personnes qualifiées composé de 24 membres
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Alice RATIER
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° Collège des personnes qualifiées composé de 24 membres
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Carine RADIAN
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° Collège des personnes qualifiées composé de 24 membres
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Soraya KOMPANY
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° Collège des personnes qualifiées composé de 24 membres
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Karine GROS
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° Collège des personnes qualifiées composé de 24 membres
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Dina FOURNERET
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° Collège des personnes qualifiées composé de 24 membres
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Charlotte DECOOL
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° Collège des personnes qualifiées composé de 24 membres
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Bernadette CELESTE
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° Collège des personnes qualifiées composé de 24 membres
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Annick BOUQUET
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° Collège des personnes qualifiées composé de 24 membres
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Marie-Pierre De BANTEL
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° Collège des personnes qualifiées composé de 24 membres
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Hervé HEINRY
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
Suppléant
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Marie CUENOT
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
Titulaire
Groupe:
ecole
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Clément LE LUDEC
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres
Ecole doctorale de l'Institut polytechnique de Paris
Titulaire
Groupe:
ecole="École doctorale de l'Institut polytechnique de Paris"
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Jérémie BOROY
Objet:
président du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
18 Avril 202018/04/2020
De: Philippe Mouiller
Objet:
membre du conseil national consultatif des personnes handicapées
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Juillet 201910/07/2019
De: Dominique WIART
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
NEXEM
Titulaire
Remplace:M. Guy HAGEGE
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Christian BRELINSKI
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Titulaire
Remplace:Mme Jeanne-Marie LAURENT
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Mustafa OZCELIK
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Suppléant
Remplace:Mme Alizée OSTROWSKI
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Didier EYSSARTIER
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH)
Suppléant
Remplace:M. Stéphane CLAVE
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Paul VITART
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Association des parents d'élèves de l'enseignement libre (APEL nationale)
Suppléant
Remplace:Mme Huguette BLANC
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Jérémie BOROY
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Union nationale pour l'insertion sociale du déficient auditif (UNISDA)
Titulaire
Remplace:M. René BRUNEAU
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Stéphane LOPEZ
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Union nationale des familles et amis des personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM)
Suppléant
Remplace:M. Christian TOULLEC
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Emmanuel GUICHARDAZ
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Trisomie 21 France
Suppléant
Remplace:M. Jean-Paul CHAMPEAUX
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Philippe Karim FELISSI
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Association des accidentés de la vie (FNATH)
Titulaire
Remplace:M. Arnaud de BROCA
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Laurence MAZE
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
NEXEM
Suppléante
Remplace:Mme Marie ABOUSSA
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Elisabeth LECHEVALLIER
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Titulaire
Remplace:M. Jean-Yves GUEANT
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Florence DELORIERE
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Suppléante
Remplace:M. Maurice BECCARI
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Alicia JOVIN
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Croix-Rouge française
Titulaire
Remplace:Mme Céline POULET
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Pauline DE LA LOSA
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE)
Suppléante
Remplace:Mme Laurence RAMBOUR
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Malika BOUCHEHOUIA
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH)
Titulaire
Remplace:Mme Anne BALTAZAR
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Aline BLAIN
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Association des parents d'élèves de l'enseignement libre (APEL nationale)
Titulaire
Remplace:M. Stéphane BENIS
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Claire DUPUY
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Union nationale pour l'insertion sociale du déficient auditif (UNISDA)
Suppléante
Remplace:Mme Annie AMIEL
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Marie-Jeanne RICHARD
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Union nationale des familles et amis des personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM)
Titulaire
Remplace:Mme Béatrice BORREL
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Nadine HERRERO
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Association des accidentés de la vie (FNATH)
Suppléante
Remplace:Mme Michèle CHATAIGNIER
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Michèle AUZIAS
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Alliance maladies rares
Titulaire
Remplace:Mme Christel NOURISSIER
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: France (FISAF)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Jérémie BOROY
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union nationale pour l'insertion sociale du déficient auditif (UNISDA)
Titulaire
Remplace:M. René BRUNEAU
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Stéphane LOPEZ
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM)
Suppléant
Remplace:M. Christian TOULLEC
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Emmanuel GUICHARDAZ
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Trisomie 21 France
Suppléant
Remplace:M. Jean-Paul CHAMPEAUX
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Dominique WIART
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
NEXEM
Titulaire
Remplace:M. Guy HAGEGE
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Philippe Karim FELISSI
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
FNATH, association des accidentés de la vie
Titulaire
Remplace:M. Arnaud de BROCA
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Claire DUPUY
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union nationale pour l'insertion sociale du déficient auditif (UNISDA)
Suppléante
Remplace:Mme Annie AMIEL
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Marie-Jeanne RICHARD
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM)
Titulaire
Remplace:Mme Béatrice BORREL
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Laurence MAZE
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
NEXEM
Suppléante
Remplace:Mme Marie ABOUSSA
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Nadine HERRERO
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
FNATH, association des accidentés de la vie
Suppléante
Remplace:Mme Michèle CHATAIGNER
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Thierry MICHELS
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la participation des personnes handicapées à la décision publique et au Conseil national consultatif des personnes handicapées
Groupe:
charge
11 Décembre 201811/12/2018
De: Jerôme VOITURIER
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Titulaire
Remplace:Mme Caroline SELVA
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Luc GATEAU
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)
Titulaire
Remplace:Mme Christel PRADO
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Christian TOULEC
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM)
Suppléant
Remplace:M. Claude LESEUR
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Gwénaëlle SÉBILO
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Suppléante
Remplace:M. Johan PRIOU
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Coryne HUSSE
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)
Suppléante
Remplace:M. Luc GATEAU
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Nathalie BOMPART
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)
Titulaire
Remplace:Mme Mireille TAVARES
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Frédérique ACCOLAS
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Confédération générale du travail (CGT)
Suppléante
Remplace:Mme Magali TULUNSKI
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Dominique SPRIET
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Comité de liaison et d'action des parents d'enfants et d'adultes atteints de handicaps associés (CLAPEAHA)
Titulaire
Remplace:Mme Aliette GAMBRELLE
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Jean-Pierre MAZEL
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
2°Au titre des organismes finançant la protection sociale
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Suppléant
Remplace:Mme Béatrice GRUAU-RACINE
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Jérôme VOITURIER
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1°Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Titulaire
Remplace:Mme Caroline SELVA
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Dominique LEBOITEUX
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1°Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Fédération nationale des associations au service des élèves présentant une situation de handicap (FNASEPH)
Titulaire
Remplace:Mme Sophie CLUZEL
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Marc ZYLTMAN
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1°Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Croix-Rouge française
Suppléant
Remplace:M. Jean-Jacques TREGOAT
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Florian GUZDEK
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1°Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes (CFHE)
Titulaire
Remplace:M. Albert PREVOS
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Jerôme MOTARD
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées
au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Fédération syndicale unitaire (FSU)
Suppléant
Remplace:M. Philippe SABATER
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Luc BRISSET
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées
au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération française de l'encadrement CGC (CFE-CGC)
Suppléant
Remplace:Mme Claudie JACQUIN-NIRASCOU
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Stéphanie LEFEVRE
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
3° Au titre des associations ou organismes développant des actions de recherche
Conférence des grandes écoles (CGE)
Suppléante
Remplace:Mme Annick FITOUSSI
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Caroline SELVA
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
2°Au titre des organismes finançant la protection sociale
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Titulaire
Remplace:Mme Amaëlle PENON
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Isabelle GOUDIER
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
2°Au titre des organismes finançant la protection sociale
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Titulaire
Remplace:M. Patrick BRILLET
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Gwénaëlle SÉBILO
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1°Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Suppléante
Remplace:M. Johan PRIOU
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Marie-Christine PHILBERT
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1°Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Fédération nationale des associations au service des élèves présentant une situation de handicap (FNASEPH)
Suppléante
Remplace:M. Dominique LEBOITEUX
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Rachel BOUVARD
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées
au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléante
Remplace:Mme NOVAK-ANDRE Anne
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Sophie QUENTIN
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées
au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléante
Remplace:Mme Soraya PITOU
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Frédérique ACCOLAS
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées
au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération générale du travail (CGT)
Suppléante
Remplace:Mme Magali TULUNSKI
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Martine KERYER
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées
au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération française de l'encadrement CGC (CFE-CGC)
Titulaire
Remplace:M. Luc BRISSET
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Caroline JANVIER
Objet:
membre du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 2° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Assemblée nationale
Groupe:
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Christian TOULEC
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Union nationale des familles et amis des personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM)
Suppléante
Remplace:M. Claude LESEUR
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Jacques CECILLON
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Groupe de réflexion et réseau pour l'accueil temporaire des personnes en situation de handicap (GRATH)
Titulaire
Remplace:M. Jean-François CHOSSY
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Gérard COURTOIS
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Groupe de réflexion et réseau pour l'accueil temporaire des personnes en situation de handicap (GRATH)
Suppléant
Remplace:Mme Monique RONGIERES
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Gaël RIVIÈRE
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Fédération française handisport (FFH)
Suppléant
Remplace:M. Tanguy DE LA FOREST
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Jean-François MALATERRE
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Association française contre les myopathies (AFM)
Titulaire
Remplace:M. Patrick BERNUCHON
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Coryne HUSSE
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)
Suppléante
Remplace:M. Luc GATEAU
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Christine TEZENAS DU MONTCEL
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Groupe de réflexion et réseau pour l'accueil temporaire des personnes en situation de handicap (GRATH)
Titulaire
Remplace:M. Philippe GAUDRON
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Valérie GABROT
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Groupe de réflexion et réseau pour l'accueil temporaire des personnes en situation de handicap (GRATH)
Suppléante
Remplace:Mme Marie-Thérèse GRAVELEAU
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Nathalie BOMPART
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Fédération française des associations d'infirmes moteurs et cérébraux (FFAIMC)
Titulaire
Remplace:Mme Mireille TAVARES
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Dominique SPRIET
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Comité de liaison et d'action des parents d'enfants et d'adultes atteints de handicaps associés (CLAPEAHA)
Titulaire
Remplace:Mme Aliette GAMBRELLE
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Anne-Claude LE VOYER
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Association française contre les myopathies (AFM)
Suppléante
Remplace:Mme Paloma MORENO-ELGARD
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: France (GPF)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Groupe de réflexion et réseau pour l'accueil temporaire des personnes en situation de handicap (GRATH)
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Jean-Claude WACH
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège des membres associés
d)
représentant du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Suppléant
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
suppleant
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Corine CLERMONT
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège des membres associés
d)
représentant du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Titulaire
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Claude LESEUR
Objet:
à la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union nationale de familles et amis de personnes Malades et/ou handicapés psychiques (UNAFAM)
Suppléant
Remplace:M. Michel GIRARD
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Cheick Mamady KABA
Objet:
à la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)
Suppléant
Remplace:M. Michel CHARPY
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Marie ABOUSSA
Objet:
à la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
NEXEM
Suppléante
Remplace:Mme Muriel VIDALENC
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Nathalie LE CAM
Objet:
à la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Association des ITEP et de leurs réseaux (AIRE)
Suppléante
Remplace:Mme Colette DELMAS
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Luc GATEAU
Objet:
à la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)
Titulaire
Remplace:Mme Cristel PRADO
Groupe:
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Guy HAGEGE
Objet:
à la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
NEXEM
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Luc GATEAU
Objet:
membre titulaire et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)
Titulaire
Remplace:Mme Cristel PRADO
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Claude LESEUR
Objet:
membre titulaire et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM)
Suppléant
Remplace:M. Michel GIRARD
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Cheick Mamady KABA
Objet:
membre titulaire et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)
Suppléant
Remplace:M. Michel CHARPY
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Jean-Philippe MENGUAL
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
2. Associations ou organismes développant des actions de recherche
Fédération étudiante pour une dynamique études et emploi avec handicap (LA FEDEEH)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Guy HAGEGE
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1. Associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
NEXEM
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Laurent PERAZZO
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1. Associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP)
Titulaire
Remplace:Mme Adeline LEBERCHE
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Mathieu SIMONET
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1. Associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Droit Pluriel
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Stéphane BENIS
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1. Associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Association des parents d'élèves de l'enseignement libre (APEL nationale)
Titulaire
Remplace:M. Jean-François HILLAIRE
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Gabriel DESGROUAS
Objet:
membres titulaire et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Olivier LECLERCQ
Objet:
membres titulaire et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Remplace:Mme Annie BOULARD
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Philippe CHOGNARD
Objet:
membres titulaire et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Cora COHEN
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
2. Associations ou organismes développant des actions de recherche
Fédération étudiante pour une dynamique études et emploi avec handicap (LA FEDEEH)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Delphine DUVERGER
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
2. Associations ou organismes développant des actions de recherche
Confédération des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs (CDEFI)
Suppléante
Remplace:Mme Charlotte GIURIA
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Marie ABOUSSA
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1. Associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
NEXEM
Titulaire
Remplace:Mme Muriel VIDALENC
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Marie-Hélène ABEILLE
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1. Associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP)
Suppléante
Remplace:M. Laurent PERAZZO
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Anne-Sarah KERTUDO
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1. Associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Droit Pluriel
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Nathalie LE CAM
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1. Associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Association des ITEP et de leurs réseaux (AIRE)
Suppléante
Remplace:Mme Colette DELMAS
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Anne NOVAK-ANDRE
Objet:
membres titulaire et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Michèle BOULEZ
Objet:
membres titulaire et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléante
Remplace:M. Olivier LECLERCQ
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Michèle LEPOUTRE
Objet:
membres titulaire et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Wenceslas BAUDRILLART
Objet:
personne qualifiée
membre du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 7° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Pierre DENIZIOT
Objet:
membre titulaire et membre suppléant
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Association des régions de France
Titulaire
Remplace:Mme Françoise JEANSON
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Luc GATEAU
Objet:
membre titulaire et membres suppléants
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)
Suppléant
Remplace:M. Jean-Jacques TROMBERT
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Antoine MORENO
Objet:
membre titulaire et membres suppléants
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés (AMI)
Suppléant
Remplace:Mme Patricia BACI
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Thierry BRUN
Objet:
membres titulaires et membre suppléant
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Jean-Yves GUEANT
Objet:
membres titulaires et membre suppléant
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Titulaire
Remplace:M. Hervé LE NIGER
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Fanny PIDOUX
Objet:
membre titulaire et membre suppléant
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Association des régions de France
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Magali TULUNSKI
Objet:
membre titulaire et membre suppléante
au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération générale du travail (CGT)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Michèle LEPOUTRE
Objet:
membre titulaire et membre suppléante
au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Patricia BACI
Objet:
membre titulaire et membres suppléants
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés (AMI)
Titulaire
Remplace:M. Antoine MORENO
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Roselyne TOUROUDE
Objet:
membres titulaires et membre suppléant
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: SANTE MENTALE France (SMF)
Objet:
membres titulaires et membre suppléant
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: BRUNEAU (René)
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union nationale pour l'insertion sociale du déficient auditif (UNISDA)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: PRIOU (Johan)
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: TROMBERT (Jean-Jacques)
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: GIRARD (Michel)
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: CHAMPEAUX (Jean-Paul)
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Trisomie 21 France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: LENOIR (Stéphane)
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP national)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: HAGEGE (Guy)
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées et fragiles (FEGAPEI)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: HERMENIER (Hervé)
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Fédération française des dys (FFDys)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: CHARPY (Michel)
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: GARCIA (Jean-Louis)
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Fédération des APAJH
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: FERRERO (Edouard)
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CFPSAA)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: SCHILTE (André)
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Comité de liaison et d'action des parents d'enfants et d'adultes atteints de handicaps associés (CLAPEAHA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: SIMONIN (Jean)
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Autisme France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: REBILLON (Michel)
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (L'ADAPT)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: ROCHON (Alain)
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Association des paralysés de France (APF)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: GONNARD (Gilles)
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Association des ITEP et de leurs réseaux (AIRE)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: de BROCA (Arnaud)
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Association des accidentés de la vie (FNATH)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: AMIEL (Annie)
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union nationale pour l'insertion sociale du déficient auditif (UNISDA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: SELVA (Caroline)
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: PRADO (Christel)
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: BORREL (Béatrice)
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: DUPAS (Cécile)
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Trisomie 21 France
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: SOULIER (Mireille)
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP national)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: VIDALENC (Muriel)
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées et fragiles (FEGAPEI)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: CABOUAT (Diane)
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Fédération française des dys (FFDys)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: TAVARES (Mireille)
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: GALLET-VALIN (Marie-Claude)
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Fédération des APAJH
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: PILLOY (Bernadette)
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CFPSAA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: GAMBRELLE (Aliette)
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Comité de liaison et d'action des parents d'enfants et d'adultes atteints de handicaps associés (CLAPEAHA)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: LANGLOYS (Danièle)
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Autisme France
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: COVIN (Véronique)
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (L'ADAPT)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: RIBES (Pascale)
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Association des paralysés de France (APF)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: DELMAS (Colette)
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Association des ITEP et de leurs réseaux (AIRE)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: CHATAIGNER (Michèle)
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Association des accidentés de la vie (FNATH)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Dominique GILLOT
sénatrice
Objet:
présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: VILLAIN (Jean-Pierre)
Objet:
vice-présidents du Conseil national consultatif des personnes handicapées
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: ROCHON (Alain)
Objet:
vice-présidents du Conseil national consultatif des personnes handicapées
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: VIGNAU (Martine)
Objet:
vice-présidents du Conseil national consultatif des personnes handicapées
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: CABOUAT (Diane)
Objet:
vice-présidents du Conseil national consultatif des personnes handicapées
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: BERNARD (René)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: MONTANE (André)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Assemblée des départements de France
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: JEANSON (Françoise)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Association des régions de France
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: PLACE (Anna)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Association des maires de France
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: MARTIN (Marie-Pierre)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Assemblée des départements de France
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: GIUDICELLI (Colette)
Objet:
membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 2° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Sénat
Groupe:
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: BOUZIANE (Kheira)
Objet:
membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 2° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Assemblée nationale
Groupe:
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: RAVAUD (Jean-François)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
3. Au titre des associations ou organismes développant des actions de recherche
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: (PUIG José)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
3. Au titre des associations ou organismes développant des actions de recherche
Institut national de formation et de recherche pour la formation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INS-HEA)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: QUERNIN (Xavier)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
3. Au titre des associations ou organismes développant des actions de recherche
Conférence des grandes écoles (CGE)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: LE BLANC (Benoît)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
3. Au titre des associations ou organismes développant des actions de recherche
Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs (CDEFI)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: LAURENT (Alain)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
3. Au titre des associations ou organismes développant des actions de recherche
Association nationale des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (ANCREAI)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: AYNAUD (Olivier)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
2. Au titre des organismes finançant la protection sociale
Régime social des indépendants (RSI)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: GUITEAU (Francis)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
2. Au titre des organismes finançant la protection sociale
Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: CORBIN (Stéphane)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
2. Au titre des organismes finançant la protection sociale
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: BRILLET (Patrick)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
2. Au titre des organismes finançant la protection sociale
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: ROUGET (Jean-François)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
2. Au titre des organismes finançant la protection sociale
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: VAN DAELE (Eric)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
2. Au titre des organismes finançant la protection sociale
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: PRIOU (Johan)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
handicapées psychiques (AGAPSY)
Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: CITERNE (Sébastien)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
handicapées psychiques (AGAPSY)
Union nationale des entreprises adaptées (UNEA)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: RENAUD (Hubert)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
handicapées psychiques (AGAPSY)
Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: BONNIAU (Christophe)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
handicapées psychiques (AGAPSY)
Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: QUERCY (Guillaume)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
handicapées psychiques (AGAPSY)
Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: d'ABOVILLE (Thierry)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
handicapées psychiques (AGAPSY)
Union nationale ADMR
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: VERRIER (Bernard)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
handicapées psychiques (AGAPSY)
Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: BRUN (Thierry)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
handicapées psychiques (AGAPSY)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: COGUIC (Daniel)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
handicapées psychiques (AGAPSY)
Groupe national des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: DESJARDINS (Marc)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
handicapées psychiques (AGAPSY)
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: HAGEGE (Guy)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
handicapées psychiques (AGAPSY)
Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées et fragiles (FEGAPEI)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: LEBOITEUX (Dominique)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
handicapées psychiques (AGAPSY)
Fédération nationale des associations au service des élèves présentant une situation de handicap (FNASEPH)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: BECCARI (Maurice)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
handicapées psychiques (AGAPSY)
Fédération nationale des associations au service des élèves présentant une situation de handicap (FNASEPH)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: PERRIOT (Dominique)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
handicapées psychiques (AGAPSY)
Fédération hospitalière de France (FHF)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: VILLAIN (Jean-Pierre)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
handicapées psychiques (AGAPSY)
Fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: ACAR (Jean-Rémy)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
handicapées psychiques (AGAPSY)
Fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: LASNE (François)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
handicapées psychiques (AGAPSY)
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: PERAZZO (Laurent)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
handicapées psychiques (AGAPSY)
Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: LAFERRIERE (Bernard)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Fédération des associations, groupements et établissements pour la réadaptation des personnes en situation de handicap (FAGERH)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: VERNIN (Eric)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Droit au savoir
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: TREGOAT (Jean-Jacques)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Croix-Rouge française
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: PIASTRELLI (Bruno)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: JOLY (Paul)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Conseil national handicap (CNH)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: PREVOS (Albert)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes (CFHE)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: MONIN (Camille)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Confédération nationale handicap emploi des organismes de placement spécialisés (CHEOPS)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: BUSNEL (Michel)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Cinergie
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: CLAVE (Stéphane)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH)
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: HARTMANN (Marcel)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Association nationale des équipes contribuant à l'action médico-sociale précoce (ANECAMSP)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: ZRIBI (Gérard)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Association nationale des directeurs et cadres d'établissements et services d'aide par le travail (ANDICAT)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: ARCHAMBAULT (Dominique)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Association des professionnels d'accompagnement du handicap dans l'enseignement supérieur (APACHES)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: HILLAIRE (Jean-François)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Association des parents d'élèves de l'enseignement libre (APEL nationale)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: GONNARD (Gilles)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Association des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques et de leurs réseaux (AIRE)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: BRUNEAU (René)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Union nationale pour l'insertion sociale du déficient auditif (UNISDA)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: TROMBERT (Jean-Jacques)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: GUILLERMOU (Emeric)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés (UNAFTC)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: GIRARD (Michel)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: CHAMPEAUX (Jean-Paul)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Trisomie 21 France
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: ER RAJAOUI (Lahcen)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Nous Aussi
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: JACOB (Pascal)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Handidactique
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: LENOIR (Stéphane)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP National)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: ASSANTE (Vincent)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Groupement français des personnes handicapées (GFPH)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: CHOSSY (Jean-François)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Groupe de réflexion et réseau pour l'accueil temporaire des personnes en situation de handicap (GRATH)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: GAUDON (Philippe)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
France acouphènes
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: FOENKINOS (Jacques)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
France acouphènes
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: MANCERON (Jean)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Femmes pour le dire, femmes pour agir (FDFA)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: MORINO-ROS (Alain)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Fédération nationale France accidents vasculaires cérébraux (AVC)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: MARCEAU (Pascal)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Fédération nationale des sourds de France (FNSF)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: BOUCHON (François)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Fédération nationale des patients en psychiatrie (FNAPSY)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: JOURNET (Jean Dominique)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Fédération nationale des aphasiques de France (FNAF)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: BOUCHARD (Jean-Marc)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Fédération française sésame autisme
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: DE LA FOREST (Tanguy)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Fédération française handisport (FFH)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: WACH (Jean-Claude)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Fédération française du sport adapté
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: HERMENIER (Hervé)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Fédération française des dys (FFDys)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: CHARPY (Michel)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: GROS (Gérard)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Fédération des malades et handicapés (FMH)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: GARCIA (Jean-Louis)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés (APAJH)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: VOÏTA (Didier)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Fédération ANPEDA
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: SABATIÈ (Michaël)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Coordination handicap et autonomie (CHA)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: FERRERO (Edouard)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CFPSAA)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: SCHILTE (André)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Comité de liaison et d'action des parents d'enfants et d'adultes atteints de handicaps associés (CLAPEAHA)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: DUFOURNET (Dominique)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Bureau de coordination des associations de devenus sourds et malentendants (BUCODES)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: SIMONIN (Jean)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Autisme France
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: REBILLON (Michel)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (L'ADAPT)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: HAFFNER (François)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Association nationale spina bifida et handicaps associés (ASBH)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: FRANCOIS (Christian)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Association nationale pour l'intégration des handicapés moteurs (ANPIHM)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: EGLIN (Nicolas)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Association nationale des parents d'enfants aveugles (ANPEA)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: MORENO (Antoine)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés (AMI)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: BERNUCHON (Patrick)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Association française contre les myopathies (AFM)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: VANDENDRIESSCHE (Joseph)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Association des personnes de petite taille (APPT)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: ROCHON (Alain)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Association des paralysés de France (APF)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: De BROCA (Arnaud)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Association des accidentés de la vie (FNATH)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: GIMENÈS (Paul)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Alliance maladies rares
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: GUERARD (Philippe)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Advocacy-France
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: DESGROUAS (Gabriel)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées
au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles et des organisations professionnelles nationales d'employeurs
Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: BENHACENE (Christophe)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées
au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles et des organisations professionnelles nationales d'employeurs
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: ABOAF (Patrick)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées
au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles et des organisations professionnelles nationales d'employeurs
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: SABATER (Philippe)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées
au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles et des organisations professionnelles nationales d'employeurs
Fédération syndicale unitaire (FSU)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: OYAUX (Morgan)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées
au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles et des organisations professionnelles nationales d'employeurs
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: LAVOLEE (Yvonnick)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées
au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles et des organisations professionnelles nationales d'employeurs
Confédération générale du travail Force ouvrière (FO)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: PICARD (Bruno)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées
au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles et des organisations professionnelles nationales d'employeurs
Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: CHOGNARD (Philippe)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées
au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles et des organisations professionnelles nationales d'employeurs
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: COSKER (François)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées
au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles et des organisations professionnelles nationales d'employeurs
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: LECLERCQ (Olivier)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées
au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles et des organisations professionnelles nationales d'employeurs
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: BRISSET (Luc)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées
au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles et des organisations professionnelles nationales d'employeurs
Confédération française de l'encadrement CGC (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: WINANCE (Myriam)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
3. Au titre des associations ou organismes développant des actions de recherche
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: MAUGUIN (Murielle)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
3. Au titre des associations ou organismes développant des actions de recherche
Institut national de formation et de recherche pour la formation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INS-HEA)
Suppléante
Groupe: