Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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De: Frédéric WACHEUX
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 6° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail
Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
suppléante
Remplace:Mme Elisabeth TOME-GERTHEINRICHS
Groupe:
suppleant
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Marie-Christine OGHLY
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 6° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail
Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
titulaire
Remplace:Mme Florence POIVEY
Groupe:
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Patricia FERRAND
Objet:
membre du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail
Représentant la Confédération française démocratique du travail
Remplace:M. Philippe COUTEUX
Groupe:
nomination
03 Octobre 201803/10/2018
De: Jean-Marie MARX
Objet:
président du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
Groupe:
conseil_des_ministres
president
cessation de fonction
06 Septembre 201806/09/2018
De: Henri Simorre
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juin 201824/06/2018
De: François-Xavier Pénicaud
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juin 201824/06/2018
De: Michel Monlouis-Deva
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juin 201824/06/2018
De: André Martin
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juin 201824/06/2018
De: Denis Leboucher
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juin 201824/06/2018
De: Thomas Delourmel
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juin 201824/06/2018
De: Franck Charlier
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juin 201824/06/2018
De: Cathy Munsch-Masset
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juin 201824/06/2018
De: Pauline Mortier
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juin 201824/06/2018
De: Véronique Marchet
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juin 201824/06/2018
De: Thi Hong Chau Van
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juin 201824/06/2018
De: Yolaine Costes
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juin 201824/06/2018
De: Océane Charret-Godard
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juin 201824/06/2018
De: Martine Calderoli-Lotz
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juin 201824/06/2018
De: Eric Koebberle
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
3° Au titre des représentants des départements
mentionnés au 3° du même article
Groupe:
nomination
24 Juin 201824/06/2018
De: Bernard Barral
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
3° Au titre des représentants des départements
mentionnés au 3° du même article
Groupe:
nomination
24 Juin 201824/06/2018
De: Audrey Ellouk Barda
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
4° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel
mentionnés au 7° du même article
Représentant la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma
Remplace:M. Michael Dubois
Groupe:
nomination
24 Juin 201824/06/2018
De: Mireille Lab
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
3° Au titre des représentants des départements
mentionnés au 3° du même article
Groupe:
nomination
24 Juin 201824/06/2018
De: Isabelle Dollinger
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
3° Au titre des représentants des départements
mentionnés au 3° du même article
Groupe:
nomination
24 Juin 201824/06/2018
De: Chantal Deseyne
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
1° Au titre de membres des assemblées parlementaires
mentionnés au 1° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail
Membres du Sénat
Groupe:
nomination
24 Juin 201824/06/2018
De: Jean WEMAËRE
Objet:
membre du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
mentionnés au 11° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail
Représentant la Fédération de la formation professionnelle
Remplace:Mme Emmanuelle PERES
Groupe:
nomination
04 Février 201804/02/2018
De: Chantal Deseyne
Objet:
membre titulaire du conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
31 Janvier 201831/01/2018
De: Vincent Jeanbrun
Objet:
membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Emmanuelle Gazel
Objet:
membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Isabelle Gaudron
Objet:
membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Martine Calderoli-Lotz
Objet:
membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: François-Xavier Huard
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
8° Au titre des représentants des réseaux consulaires de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture et de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
mentionnés au 9° du même article
Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Bernard Detrez
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
8° Au titre des représentants des réseaux consulaires de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture et de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
mentionnés au 9° du même article
Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Didier Kling
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
8° Au titre des représentants des réseaux consulaires de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture et de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
mentionnés au 9° du même article
Au titre de la chambre de commerce et d'industrie de France
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Patrice Guézou
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
8° Au titre des représentants des réseaux consulaires de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture et de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
mentionnés au 9° du même article
Au titre de la chambre de commerce et d'industrie de France
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Jean-Louis Blanc
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
7° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés intéressées
mentionnés au 8° du même article
Représentant l'Union nationale des syndicats autonomes
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Thierry Reygades
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
7° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés intéressées
mentionnés au 8° du même article
Représentant la Fédération syndicale unitaire
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Jerôme Dammerey
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
7° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés intéressées
mentionnés au 8° du même article
Représentant la Fédération syndicale unitaire
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Robert Baron
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
6° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel
mentionnés au 7° du même article
Représentant l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Jean-Pierre Azaïs
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
6° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel
mentionnés au 7° du même article
Représentant l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Jérôme Volle
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
6° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel
mentionnés au 7° du même article
Représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Jérôme Lachaux
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
6° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel
mentionnés au 7° du même article
Représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Michaël Dubois
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
6° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel
mentionnés au 7° du même article
Représentant la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Olivier Coone
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
5° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 6° du même article
Représentant l'Union des entreprises de proximité
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Jean-Michel Pottier
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
5° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 6° du même article
Représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Francis Petel
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
5° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 6° du même article
Représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Jacques Bahry
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
5° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 6° du même article
Représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Manu Blanco
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Michel Beaugas
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Maxime Dumont
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Eric Courpotin
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Yvan Ricordeau
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération française démocratique du travail
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Philippe Debruyne
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération française démocratique du travail
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Philippe Couteux
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération française démocratique du travail
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Eric Freyburger
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Jean-François Foucard
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Emmanuel Fermond
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge du budget
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Benjamin Orsat
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Louis-Xavier Colas
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge des affaires sociales
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Paul-Marie Claudon
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'outre-mer
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Claude Renard
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'industrie
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Jean-Jacques Nay
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'industrie
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Franck Jarno
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'enseignement supérieur
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Cédric Puydebois
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'emploi
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Yves Cristofari
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Yves Beauvois
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Hervé Amiot-Chanal
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de la santé
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Bruno Bethune
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de la jeunesse et des sports
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Philippe Joly
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'agriculture
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Philippe Zamora
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: David Margueritte
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres titulaires
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Vincent Jeanbrun
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres titulaires
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Stéphane Guiguet
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres titulaires
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Yannick Chenevard
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres titulaires
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Ary Chalus
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres titulaires
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: François Bonneau
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres titulaires
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Louis Bertrand Grondin
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres titulaires
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Sylvain Maillard
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
1° Au titre de membres des assemblées parlementaires
mentionnés au 1° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail
Membres de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Jean Bassères
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
mentionnés au 11° du même article
Représentant Pôle emploi
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Vincent Destival
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
mentionnés au 11° du même article
Représentant l'Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Michel Quéré
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
mentionnés au 11° du même article
Représentant l'Office national d'information des enseignements et des professions
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Philippe Dole
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
mentionnés au 11° du même article
Représentant le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Julien Nizri
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
mentionnés au 11° du même article
Représentant le Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Bertrand Hébert
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
mentionnés au 11° du même article
Représentant l'Association pour l'emploi des cadres
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Mario Barsamian
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
mentionnés au 11° du même article
Représentant l'Association du réseau des centres animation réseaux d'information et des observatoires régionaux emploi-formation
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: François Germinet
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
mentionnés au 11° du même article
Représentant la Conférence des présidents d'université
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Gilles Lenice
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
mentionnés au 11° du même article
Représentant la Confédération nationale handicap et emploi des organismes de placement spécialisés
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: George Asseraf
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
mentionnés au 11° du même article
Représentant la Commission nationale de la certification professionnelle
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: David Marguerite
Objet:
membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
membres titulaires
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: François Bonneau
Objet:
membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
membres titulaires
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Claude Renard
titulaire
Objet:
membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant le ministre en charge de l'industrie
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Jean-Jacques Nay
suppléant
Objet:
membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant le ministre en charge de l'industrie
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Cédric Puydebois
suppléant
Objet:
membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant le ministre en charge de l'emploi
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Yves Cristofari
suppléant
Objet:
membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant le ministre en charge de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Yves Beauvois
suppléant
Objet:
membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant le ministre en charge de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Philippe Joly
suppléant
Objet:
membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant le ministre en charge de l'agriculture
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Vanessa Jereb
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
7° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés intéressées
mentionnés au 8° du même article
Représentant l'Union nationale des syndicats autonomes
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Malika Séguineau
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
6° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel
mentionnés au 7° du même article
Représentant la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Michèle Duval
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
5° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 6° du même article
Représentant l'Union des entreprises de proximité
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Estelle Chambrelan
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
5° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 6° du même article
Représentant l'Union des entreprises de proximité
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Florence Poivey
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
5° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 6° du même article
Représentant le Mouvement des entreprises de France
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Florence Buisson-Vincent
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
5° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 6° du même article
Représentant le Mouvement des entreprises de France
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De:
Mme Elisabeth Tomé-Gertheinrichs
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
5° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 6° du même article
Représentant le Mouvement des entreprises de France
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Catherine Perret
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Marie Lemoine
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Djamila Mones
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Garance Desjours
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Aline Mougenot
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Amélie Verdier
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge du budget
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Isabelle Dorliat-Pouzet
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Angélique Khaled
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge des affaires sociales
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Eliane Louisia
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'outre-mer
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Linda Debernardi
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'industrie
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Christine Bruniaux
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'enseignement supérieur
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Carine Chevrier
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'emploi
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Carole Bousquet-Bérard
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'emploi
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Catherine Vieillard
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Anne Claude Dautel
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de la santé
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Isabelle Defrance
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de la jeunesse et des sports
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Anne Richard
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'agriculture
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Adeline Croyère
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'agriculture
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Selma Mahfouz
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Catherine Veyssy
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres titulaires
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Stéphanie Pernod-Beaudon
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres titulaires
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Emmanuelle Gazel
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres titulaires
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Isabelle Gaudron
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres titulaires
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Valérie Debord
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres titulaires
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Georgette Bréard
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres titulaires
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Marie-Dominique Aeschlimann
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres titulaires
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Isabelle Valentin
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
1° Au titre de membres des assemblées parlementaires
mentionnés au 1° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail
Membres de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Anne-Sophie Condemine
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
mentionnés au 11° du même article
Représentant l'Association nationale des collectivités territoriales pour la formation, l'insertion et l'emploi, dénommée « Alliance Villes Emploi »
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Anne Baltazar
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
mentionnés au 11° du même article
Représentant l'Association de gestion des fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Pascale d'Artois
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
mentionnés au 11° du même article
Représentant l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Emmanuelle Peres
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
mentionnés au 11° du même article
Représentant la Fédération de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Valérie Debord
Objet:
membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
membres titulaires
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Georgette Bréard
Objet:
membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
membres titulaires
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Linda Debernardi
suppléante
Objet:
membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant le ministre en charge de l'industrie
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Carine Chevrier
titulaire
Objet:
membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant le ministre en charge de l'emploi
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Carole Bousquet-Bérard
suppléante
Objet:
membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant le ministre en charge de l'emploi
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Catherine Vieillard
titulaire
Objet:
membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant le ministre en charge de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Anne Richard
suppléante
Objet:
membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant le ministre en charge de l'agriculture
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Adeline Croyère
Objet:
membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant le ministre en charge de l'agriculture
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Christiane Demontès
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
9° Au titre de personnalité qualifiée
mentionnée au 10° du même article
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Jean-Marie MARX
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
Groupe:
conseil_des_ministres
president
renouvellement
23 Septembre 201723/09/2017
De: Jean-Pierre AZAÏS
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
3° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel
mentionnés au 7° du même article
Représentant l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
Remplace:Mme Dorothée BEDOK
Groupe:
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Benjamin ORSAT
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
1° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail
Représentant le ministre en charge des collectivités territoriales
Remplace:M. Guillaume ROBILLARD
Groupe:
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Pascale d'ARTOIS DE BOURNONVILLE
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
4° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
mentionnés au 11° du même article
Représentant l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
Remplace:M. Hervé ESTAMPES
Groupe:
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Garance DESJOURS
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO)
Remplace:M. Nicolas FAINTRENIE
Groupe:
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marie LEMOINE
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:Mme Isabelle DEPUYDT
Groupe:
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Isabelle DORLIAT-POUZET
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
1° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail
Représentant le ministre en charge des collectivités territoriales
Remplace:Mme Arielle ROUMI
Groupe:
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Eric KOEBBERLE
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
1° Au titre des représentants des départements
mentionnés au 3° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Avril 201712/04/2017
De: Mireille LAB
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
1° Au titre des représentants des départements
mentionnés au 3° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Avril 201712/04/2017
De: François GERMINET
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
5° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
mentionnés au 11° du même article
Représentant la Conférence des présidents d'université
Remplace:M. Gilles ROUSSEL
Groupe:
nomination
12 Avril 201712/04/2017
De: François-Xavier HUARD
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
4° Au titre des représentants des réseaux consulaires
mentionnés au 9° du même article
Représentant l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
Remplace:M. Philippe PERFETTI
Groupe:
nomination
12 Avril 201712/04/2017
De: Bernard DETREZ
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
4° Au titre des représentants des réseaux consulaires
mentionnés au 9° du même article
Représentant l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
Remplace:M. Laurent SERRE
Groupe:
nomination
12 Avril 201712/04/2017
De: Eric COURPOTIN
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
3° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Remplace:M. Jean-Pierre THERRY
Groupe:
nomination
12 Avril 201712/04/2017
De: Jean-François FOUCARD
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
3° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:M. Franck MIKULA
Groupe:
nomination
12 Avril 201712/04/2017
De: Claude RENARD
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
2° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'industrie
Remplace:M. Martial GEORGET
Groupe:
nomination
12 Avril 201712/04/2017
De: Bernard BARRAL
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
1° Au titre des représentants des départements
mentionnés au 3° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail
membres titulaires
Groupe:
nomination
12 Avril 201712/04/2017
De: Claude RENARD
titulaire
Objet:
membre du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
au titre des représentants de l'Etat
Représentant le ministre en charge de l'industrie
Remplace:M. Martial GEORGET
Groupe:
nomination
12 Avril 201712/04/2017
De: Isabelle DOLLINGER
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
1° Au titre des représentants des départements
mentionnés au 3° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail
membres titulaires
Groupe:
nomination
12 Avril 201712/04/2017
De: Claude Plenet
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
1° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Charles Fournier
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
1° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Jérome Chartier
Objet:
membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Christelle Morançais
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
1° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Véronique Marchet
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
1° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Thi Hong Chau Van
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
1° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Yolaine Costes
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
1° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Martine Calderoli-Lotz
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
1° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Béatrice Négrier
Objet:
membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Isabelle Gaudron
Objet:
membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Martine Calderoli-Lotz
Objet:
membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Philippe Dole
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
7° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
mentionnés au 11° du même article
Représentant le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Remplace:M. Bernard Abeille
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Mario Barsamian
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
7° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
mentionnés au 11° du même article
Représentant l'Association du réseau des centres animation réseaux d'information et des observatoires régionaux emploi-formation
Remplace:M. Charles Fournier
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Hervé Estampes
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
7° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
mentionnés au 11° du même article
Représentant de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Jean-Paul Vermes
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
6° Au titre des représentants des réseaux consulaires de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture et de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
mentionnés au 9° du même article
Au titre de la chambre de commerce et d'industrie de France
Remplace:M. Pierre-Antoine Gailly
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Jérôme Dammerey
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
5° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés intéressées
mentionnés au 8° du même article
Représentant la Fédération syndicale unitaire
Remplace:M. Olivier Paradon
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Francis Petel
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
4° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 6° du même article
Représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Remplace:M. Yves Terral
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Jean-Pierre Therry
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
3° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens
Remplace:Mme Anne-Sophie Delatombe
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Maxime Dumont
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
3° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens
Remplace:M. Jean-Pierre Therry
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Stéphane Paillaud
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
2° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge du budget
Remplace:M. Vincent Chip
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Jean-François Juery
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
2° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge du budget
Remplace:M. Gautier Bailly
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Hervé Léost
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
2° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'emploi
Remplace:M. Pierre Ramain
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Jean-Marc Huart
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
2° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'éducation nationale
Remplace:Mme Hélène Ouanas
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Yves Beauvois
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
2° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'éducation nationale
Remplace:M. Yves Beauvas
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: David Marguerite
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
1° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Yannick Chevenard
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
1° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Gérard Cherpion
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
1° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Jérôme Chartier
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
1° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Ary Chalus
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
1° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: François Bonneau
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
1° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Louis Bertrand Grondin
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
1° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: David Marguerite
Objet:
membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Gérard Cherpion
Objet:
membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: François Bonneau
Objet:
membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Jean-Jacques Nay
suppléant
Objet:
membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant le ministre en charge de l'industrie
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Martial Georget
titulaire
Objet:
membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant le ministre en charge de l'industrie
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Hervé Léost
suppléant
Objet:
membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant le ministre en charge de l'emploi
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Jean-Marc Huart
suppléant
Objet:
membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant le ministre en charge de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Yves Beauvois
suppléant
Objet:
membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant le ministre en charge de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Philippe Joly
suppléant
Objet:
membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant le ministre en charge de l'agriculture
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Malika Dati
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
7° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
mentionnés au 11° du même article
Représentant les missions locales
Remplace:M. Jean Vila
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Lisa Chastagnol
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
2° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge des collectivités territoriales
Remplace:Mme Arielle Roumi
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Stéphanie Fillion
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
2° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'emploi
Remplace:M. Jean-Marc Huart
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Carine Chevrier
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
2° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'emploi
Remplace:Mme Emmanuelle Wargon
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Isabelle Defrance
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
2° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de la jeunesse et des sports
Remplace:Mme Dominique Billet
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Anne Richard
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
2° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'agriculture
Remplace:Mme Sandra Azoulay
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Selma Mahfouz
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
2° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de la formation professionnelle
Remplace:Mme Françoise Bouygard
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Catherine Veyssy
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
1° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Stéphanie Pernod-Beaudon
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
1° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Béatrice Négrier
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
1° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Sylvie Laroche
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
1° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Isabelle Gaudron
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
1° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Georgette Bréard
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
1° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Marie-Dominique Aeschlimann
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
1° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Georgette Bréard
Objet:
membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Agnès Zobel
suppléante
Objet:
membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant le ministre en charge de l'industrie
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Stéphanie Fillion
suppléante
Objet:
membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant le ministre en charge de l'emploi
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Carine Chevrier
titulaire
Objet:
membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant le ministre en charge de l'emploi
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Brigitte Doriath
titulaire
Objet:
membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant le ministre en charge de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Anne Richard
suppléante
Objet:
membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant le ministre en charge de l'agriculture
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Yveline Guegan
titulaire
Objet:
membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant le ministre en charge de l'agriculture
Groupe:
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Henri Simorre
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Philippe Schwartz
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Philippe Reynaud
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Michel Monlouis-Deva
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Alaine Lagarde
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Thierry Alves
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Anne Wintrebert
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Michèle Tregan
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Hélène Pauty-Sauret
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Janine Loïdi
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Hella Kribi-Romdhane
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Fadila Khattabi
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Sylvie Hubert
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Martine Brodard
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Laurent Serre
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
8° Au titre des représentants des réseaux consulaires de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture et de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
mentionnés au 9° du même article
Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Philippe Perfetti
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
8° Au titre des représentants des réseaux consulaires de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture et de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
mentionnés au 9° du même article
Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Mikaël Naitlho
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
8° Au titre des représentants des réseaux consulaires de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture et de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
mentionnés au 9° du même article
Au titre de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Jacques Molières
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
8° Au titre des représentants des réseaux consulaires de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture et de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
mentionnés au 9° du même article
Au titre de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Patrice Guézou
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
8° Au titre des représentants des réseaux consulaires de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture et de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
mentionnés au 9° du même article
Au titre de la chambre de commerce et d'industrie de France
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Pierre-Antoine Gailly
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
8° Au titre des représentants des réseaux consulaires de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture et de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
mentionnés au 9° du même article
Au titre de la chambre de commerce et d'industrie de France
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Jean-Marie Truffat
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
7° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés intéressées
mentionnés au 8° du même article
Représentant l'Union nationale des syndicats autonomes
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Jean-Louis Blanc
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
7° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés intéressées
mentionnés au 8° du même article
Représentant l'Union nationale des syndicats autonomes
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Thierry Reygades
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
7° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés intéressées
mentionnés au 8° du même article
Représentant la Fédération syndicale unitaire
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Olivier Paradon
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
7° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés intéressées
mentionnés au 8° du même article
Représentant la Fédération syndicale unitaire
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Jacques Niney
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
6° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel
mentionnés au 7° du même article
Représentant l'Union nationale des professions libérales
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Gérard Goupil
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
6° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel
mentionnés au 7° du même article
Représentant l'Union nationale des professions libérales
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Robert Baron
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
6° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel
mentionnés au 7° du même article
Représentant l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Jérôme Volle
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
6° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel
mentionnés au 7° du même article
Représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Jérôme Lachaux
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
6° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel
mentionnés au 7° du même article
Représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Mohamed El Barqioui
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
5° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 6° du même article
Représentant l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Alain Druelles
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
5° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 6° du même article
Représentant le Mouvement des entreprises de France
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Yves Terral
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
5° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 6° du même article
Représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Jean-Michel Pottier
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
5° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 6° du même article
Représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Jacques Bahry
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
5° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 6° du même article
Représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Manu Blanco
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Stéphane Lardy
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Nicolas Faintrenie
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Jean-Pierre Therry
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Yvan Ricordeau
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération française démocratique du travail
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Christian Janin
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération française démocratique du travail
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Franck Mikula
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Franck Boissart
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Vincent Chip
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge du budget
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Gautier Bailly
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge du budget
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Guillaume Robillard
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Louis-Xavier Colas
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge des affaires sociales
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Mathieu Lefebvre
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'outre-mer
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Jean-Jacques Nay
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'industrie
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Martial Georget
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'industrie
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Franck Jarno
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'enseignement supérieur
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Pierre Ramain
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'emploi
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Jean-Marc Huart
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'emploi
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Yves Beauvas
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Bruno Bethune
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de la jeunesse et des sports
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Philippe Joly
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'agriculture
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Philippe Zamora
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Yanic Soubien
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Daniel Robin
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Matthieu Orphelin
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Philippe Meirieu
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Emmanuel Maurel
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Louis-Bertrand Grondin
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Didier Cardon
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Jean-Patrick Gilles
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
1° Au titre de membres des assemblées parlementaires
mentionnés au 1° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail
Membres de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Jean Bassères
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
mentionnés au 11° du même article
Représentant Pôle emploi
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Vincent Destival
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
mentionnés au 11° du même article
Représentant l'Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Bernard Abeille
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
mentionnés au 11° du même article
Représentant le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Jean Vila
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
mentionnés au 11° du même article
Représentant le Conseil national des missions locales
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Julien Nizri
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
mentionnés au 11° du même article
Représentant le Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Bertrand Hébert
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
mentionnés au 11° du même article
Représentant l'Association pour l'emploi des cadres
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Michel Bernard
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
mentionnés au 11° du même article
Représentant l'Association nationale des collectivités territoriales pour la formation, l'insertion et l'emploi, dénommée « Alliance Villes Emploi »
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Charles Fournier
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
mentionnés au 11° du même article
Représentant l'Association du réseau des centres animation réseaux d'information et des observatoires régionaux emploi-formation
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Jean Wemaere
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
mentionnés au 11° du même article
Représentant la Fédération de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Gilles Roussel
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
mentionnés au 11° du même article
Représentant la Conférence des présidents d'université
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Gilles Lenice
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
mentionnés au 11° du même article
Représentant la Confédération nationale handicap et emploi des organismes de placement spécialisés
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Georges Asseraf
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
mentionnés au 11° du même article
Représentant la Commission nationale de la certification professionnelle
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Dorothée Bedok
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
6° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel
mentionnés au 7° du même article
Représentant l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Michèle Duval
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
5° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 6° du même article
Représentant l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Estelle Chambrelan
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
5° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 6° du même article
Représentant l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Florence Poivey
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
5° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 6° du même article
Représentant le Mouvement des entreprises de France
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Florence Buisson-Vincent
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
5° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 6° du même article
Représentant le Mouvement des entreprises de France
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Catherine Perret
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Isabelle Depuydt
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Sylvia Veitl
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Aline Mougenot
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Anne-Sophie Deletombe
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Véronique Descacq
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération française démocratique du travail
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Dominique Jeuffrault
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Arielle Roumi
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Caroline Bachschmidt
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge des affaires sociales
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Karin Mulot-Radojcic
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'outre-mer
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Agnès Zobel
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'industrie
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Christine Bruniaux
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'enseignement supérieur
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Emmanuelle Wargon
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'emploi
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Hélène Ouanas
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Brigitte Doriath
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Michèle Lenoir-Safaldi
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de la santé
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Florence Favre
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de la santé
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Dominique Billet
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de la jeunesse et des sports
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Yveline Guegan
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'agriculture
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Sandra Azoulay
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'agriculture
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Françoise Bouygard
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Catherine Veyssy
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Michèle Leflon
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Pascale Gérard
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Isabelle Gaudron
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Laurence Demonet
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Martine Calderoli-Lotz
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Georgette Bréard
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Monique Iborra
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
1° Au titre de membres des assemblées parlementaires
mentionnés au 1° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail
Membres de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Marie-Claude Gusto
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
mentionnés au 11° du même article
Représentant l'Office national d'information des enseignements et des professions
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Odile Menneteau
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
mentionnés au 11° du même article
Représentant l'Association de gestion des fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Christiane Demontès
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
9° Au titre de personnalité qualifiée
mentionnée au 10° du même article
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Catherine BEAUVOIS
Objet:
secrétaire générale du Conseil national de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
26 Septembre 201426/09/2014
De: Jean-Marie MARX
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du Conseil national de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
19 Septembre 201419/09/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.