Conseil national de l'information statistique (CNIS)

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De: Isabelle SAVELLI-THIAULT
responsable du centre régional d'observation du commerce de l'industrie et des services à la CCI de Paris - Ile-de-France
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
représentants du CCI France
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2018-03-15"
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: Brigitte GOTTI
membre élue de la CCI Paris - Ile-de-France
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
représentants du CCI France
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2018-03-15"
duree="cinq ans"
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: Franck FONTANESI
responsable des études économiques et de la statistique à la Fédération des industries des équipements pour véhicules (FIEV)
Objet:
au Conseil national de l'information statistique (CNIS)
représentants du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2018-03-15"
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: Olivier REDOULES
directeur des études économiques au MEDEF
Objet:
au Conseil national de l'information statistique (CNIS)
représentants du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2018-03-15"
duree="cinq ans"
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: Fabien Gay
Objet:
membre titulaire du conseil national de l'information statistique
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Patrice Duran
à compter de la date de publication du présent arrêté
Objet:
président du Conseil national de l'information statistique
pour un mandat allant jusqu'au renouvellement complet du conseil, renouvelable une fois
Groupe:
president
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Yannick Moreau
personnalité qualifiée
Objet:
présidente du Conseil national de l'information statistique
une fois
Groupe:
duree="cinq ans renouvelable"
president
nomination
16 Juillet 201416/07/2014
De: Michel DUBROMEL
trésorier adjoint de France Nature Environnement (FNE)
Objet:
comme représentants membres du CNIS
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentant du mouvement associatif
dans le domaine de l'environnement
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
05 Juin 201405/06/2014
De: Jean-Claude BOURQUIN
responsable de l'UFC - Que choisir
Objet:
comme représentants membres du CNIS
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentant du mouvement associatif
dans le domaine de la consommation
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
05 Juin 201405/06/2014
De: Christian CHAVAGNEUX
rédacteur en chef adjoint d'Alternatives économiques
Objet:
comme représentants membres du CNIS
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentant de l'Association de journalistes
économiques et financiers (AJEF)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
05 Juin 201405/06/2014
De: Yannick L'HORTY
professeur de sciences économiques
Objet:
comme représentants membres du CNIS
à compter de la date de publication du présent arrêté
chercheurs en sciences économiques
ou sociales
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
05 Juin 201405/06/2014
De: Carole da SILVA
directrice-fondatrice de l'Association pour favoriser l'intégration professionnelle (AFIP)
Objet:
comme représentants membres du CNIS
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentante du mouvement associatif
dans le domaine de l'intégration
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
05 Juin 201405/06/2014
De: Christine CHOGNOT
adjointe au directeur général de l'UNIOPSS en charge de la mission prospective
Objet:
comme représentants membres du CNIS
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentante du mouvement associatif
dans le domaine de l'action sociale
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
05 Juin 201405/06/2014
De: Roxane SILBERMAN
directrice de recherche en sociologie au CNRS et secrétaire générale du comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales
membre du bureau du CNIS
Objet:
comme représentants membres du CNIS
à compter de la date de publication du présent arrêté
chercheurs en sciences économiques
ou sociales
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
05 Juin 201405/06/2014
De: Hervé SAINT-SAUVEUR
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP)
membre du bureau du CNIS
Objet:
comme représentants membres du CNIS
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentants du réseau des chambres de commerce et d'industrie France (CCI France)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
05 Juin 201405/06/2014
De: Jean-Luc BIACABE
directeur des politiques économiques à la chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP) (suppléant)
Objet:
comme représentants membres du CNIS
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentants du réseau des chambres de commerce et d'industrie France (CCI France)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
05 Juin 201405/06/2014
De: Patrick DUCHATEAU
directeur du service informatique et statistique de la Fédération française du bâtiment (FFB)
membre du bureau du CNIS
Objet:
comme représentants membres du CNIS
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentants du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
05 Juin 201405/06/2014
De: Gérard de LAVERNÉE
directeur des études au MEDEF (suppléant)
Objet:
comme représentants membres du CNIS
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentants du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
05 Juin 201405/06/2014
De: Alain CHOUGUIAT
chef du service des affaires économiques à la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)
Objet:
comme représentants membres du CNIS
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentants de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
05 Juin 201405/06/2014
De: Mériadec RIVIERE
administrateur de l'UNAF
Objet:
comme représentants membres du CNIS
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentants de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
05 Juin 201405/06/2014
De: Stéphane FANTUZ
conseiller financier, chambre nationale des conseils-experts financiers
membre du bureau de l'UNAPL
Objet:
comme représentants membres du CNIS
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentants de l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
05 Juin 201405/06/2014
De: Dominique MOULARD
président de l'APCMA de Seine-Maritime
membre du bureau du CNIS
Objet:
comme représentants membres du CNIS
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentants de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
05 Juin 201405/06/2014
De: Claude COCHONNEAU
vice-président de l'APCA et président de la chambre d'agriculture régionale des Pays de la Loire
Objet:
comme représentants membres du CNIS
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentants de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
05 Juin 201405/06/2014
De: Didier CARAES
service référence et études économiques à l'APCA (suppléant)
Objet:
comme représentants membres du CNIS
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentants de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
05 Juin 201405/06/2014
De: Antoine SUAU
responsable des études économiques (suppléant)
Objet:
comme représentants membres du CNIS
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
05 Juin 201405/06/2014
De: Henri BRICHART
2e vice-président
membre du bureau du CNIS
Objet:
comme représentants membres du CNIS
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
05 Juin 201405/06/2014
De: Thomas SAUNIER
délégué général de la FFSA
membre du bureau du CNIS
Objet:
comme représentants membres du CNIS
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentants de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
05 Juin 201405/06/2014
De: Jérôme CORNU
directeur des études, statistiques et systèmes d'information à la FFSA (suppléant)
Objet:
comme représentants membres du CNIS
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentants de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
05 Juin 201405/06/2014
De: Jean-Claude GUERY
directeur des affaires sociales
Objet:
comme représentants membres du CNIS
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentants de la Fédération bancaire française (FBF)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
05 Juin 201405/06/2014
De: Benoît ROBIN
délégué confédéral secteur économie et développement durable
membre du bureau du CNIS
Objet:
comme représentants membres du CNIS
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentants de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
05 Juin 201405/06/2014
De: Nicolas PROKOVAS
conseiller confédéral
membre du bureau du CNIS
Objet:
comme représentants membres du CNIS
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
05 Juin 201405/06/2014
De: Nasser MANSOURI-GUILANI
directeur des activités économiques de la CGT (suppléant)
Objet:
comme représentants membres du CNIS
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
05 Juin 201405/06/2014
De: Gilles POUZIN
membre du syndicat national des journalistes CFTC
membre du bureau du CNIS
Objet:
comme représentants membres du CNIS
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentants de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
05 Juin 201405/06/2014
De: André LAROSE
vice-président du Syndicat national des banques populaires (suppléant)
Objet:
comme représentants membres du CNIS
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentants de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
05 Juin 201405/06/2014
De: Alain GIFFARD
secrétaire national chargé du secteur économie et industrie
membre du bureau du CNIS
Objet:
comme représentants membres du CNIS
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentants de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
05 Juin 201405/06/2014
De: Charles EL NOUTY
maître de conférences habilité, université Paris-VI
membre du bureau du CNIS
Objet:
comme représentants membres du CNIS
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
05 Juin 201405/06/2014
De: Jean-Louis GIRODOT
président du CESER d'Ile-de-France (suppléant)
Objet:
comme représentants membres du CNIS
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres de conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, désignés par l'Assemblée des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux de France
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
05 Juin 201405/06/2014
De: François BERTHELON
président de l'association des CESER de France et du CESER de Bourgogne
Objet:
comme représentants membres du CNIS
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres de conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, désignés par l'Assemblée des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux de France
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
05 Juin 201405/06/2014
De: Philippe MUSSI
conseiller régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
comme représentants membres du CNIS
à compter de la date de publication du présent arrêté
conseillers régionaux, désignés par l'Association des régions de France (ARF)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
05 Juin 201405/06/2014
De: Nathalie ROY
conseillère technique chargée de l'économie et de la fiscalité à l'UPA (suppléante)
Objet:
comme représentants membres du CNIS
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentants de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
05 Juin 201405/06/2014
De: Myriam BOBBIO
chargée de mission au pôle économie, emploi, consommation de l'UNAF (suppléante)
Objet:
comme représentants membres du CNIS
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentants de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
05 Juin 201405/06/2014
De: Elise NGUYEN-KWONN
chargée de mission à l'UNAPL (suppléante)
Objet:
comme représentants membres du CNIS
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentants de l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
05 Juin 201405/06/2014
De: Christine URIBARRI
directeur des actions économiques à l'APCMA (suppléante)
Objet:
comme représentants membres du CNIS
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentants de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
05 Juin 201405/06/2014
De: Christelle BENARD
responsable statistique
Objet:
comme représentants membres du CNIS
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentants de la Fédération bancaire française (FBF)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
05 Juin 201405/06/2014
De: Sophie TASQUÉ
CGT-Force ouvrière (suppléante)
Objet:
comme représentants membres du CNIS
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentants de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
05 Juin 201405/06/2014
De: Anne-Juliette LECOURT
secrétaire confédérale service économie et société
membre du bureau du CNIS
Objet:
comme représentants membres du CNIS
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentante de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
05 Juin 201405/06/2014
De: Moïsette CROSNIER
conseillère régional du Centre (suppléante)
Objet:
comme représentants membres du CNIS
à compter de la date de publication du présent arrêté
conseillers régionaux, désignés par l'Association des régions de France (ARF)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
05 Juin 201405/06/2014
De: Jean-Paul BETBÈZE
économiste
Objet:
comme représentants membres du CNIS et de son bureau
personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du conseil
Groupe:
date_debut="2014-03-31"
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
désignation
30 Mars 201430/03/2014
De: Yannick MOREAU
présidente de section au Conseil d'Etat
Objet:
comme représentants membres du CNIS et de son bureau
personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du conseil
Groupe:
date_debut="2014-03-31"
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
désignation
30 Mars 201430/03/2014
De: Jean-Paul BETBÈZE
membre de la commission économique de la nation
Objet:
comme représentant membre du CNIS et de son bureau
personnalité qualifiée
dans les domaines de compétence du conseil
Groupe:
date_fin="2014-03-19"
personnalite_qualifiee
désignation
14 Mai 201314/05/2013
De: Philippe Cuneo
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction de la coordination statistique et des relations internationales
les actes résultant
du décret n° 2009-318 du
20 mars 2009
relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique et ordres de mission.
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mars 201208/03/2012
De: Philippe Cuneo
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction de la coordination statistique et des relations internationales
les actes résultant
du décret n° 2009-318 du
20 mars 2009
relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique et ordres de mission.
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Janvier 201206/01/2012
De: Philippe Cuneo
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction de la coordination statistique et des relations internationales
les actes résultant
du décret n° 2009-318 du
20 mars 2009
relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique et ordres de mission.
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 201108/10/2011
De: Philippe Cuneo
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions de la direction de la coordination statistique et des relations internationales
les actes résultant
du décret n° 2009-318 du
20 mars 2009
relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique et ordres de mission.
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Philippe Cuneo
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions de la direction de la coordination statistique et des relations internationales
les actes résultant
du décret n° 2009-318 du
20 mars 2009
relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique et ordres de mission.
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010
De: Philippe Cuneo
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions de la direction de la coordination statistique et des relations internationales
les actes résultant
du décret n° 2009-318 du
20 mars 2009
relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique et ordres de mission.
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Juillet 201007/07/2010
De: Philippe Cuneo
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions de la direction de la coordination statistique et des relations internationales
les actes résultant
du décret n° 2009-318 du
20 mars 2009
relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique et ordres de mission.
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
24 Janvier 201024/01/2010
De: Patrick DUCHATEAU
chef du service informatique et statistique de la Fédération française du bâtiment (FFB)
Objet:
comme membres du Conseil national de l'information statistique
représentants du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
désignation
08 Décembre 200908/12/2009
De: Gérard de LAVERNEE
directeur des études au MEDEF (suppléant)
Objet:
comme membres du Conseil national de l'information statistique
représentants du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
désignation
08 Décembre 200908/12/2009
De: Frédéric REISS
député-maire de Niederbronn-les-Bains (67)
Objet:
comme membres du Conseil national de l'information statistique
maires
désignés par l'Association des maires de France
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
désignation
08 Décembre 200908/12/2009
De: Philippe KALTENBACH
maire de Clamart (92) (suppléant)
Objet:
comme membres du Conseil national de l'information statistique
maires
désignés par l'Association des maires de France
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
désignation
08 Décembre 200908/12/2009
De: Cécile HELLE
conseillère régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
comme membres du Conseil national de l'information statistique
conseillers régionaux
désignés par l'Association des régions de France
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
désignation
08 Décembre 200908/12/2009
De: Moïsette CROSNIER
conseillère régionale du Centre (suppléante)
Objet:
comme membres du Conseil national de l'information statistique
conseillers régionaux
désignés par l'Association des régions de France
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
désignation
08 Décembre 200908/12/2009
De: Christian GARNIER
vice-président de France nature environnement (FNE)
Objet:
membre du Conseil national de l'information statistique
représentant du mouvement associatif
dans le domaine de l'environnement
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
nomination
08 Décembre 200908/12/2009
De: Philippe Cuneo
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions de la direction de la coordination statistique et des relations internationales
les actes résultant
du décret n° 2009-318 du
20 mars 2009
relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique.
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
29 Octobre 200929/10/2009
De: Philippe Cuneo
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions de la direction de la coordination statistique et des relations internationales, les décisions résultant
du décret n° 2005-333 du
7 avril 2005
relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique.
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
27 Août 200927/08/2009
De: Jean-Pierre Duport
personnalité qualifiée
Objet:
président du Conseil national de l'information statistique
renouvelable une fois
Groupe:
date_debut="2009-06-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
04 Juin 200904/06/2009
De: Alain CHOUGUIAT
chef du service des affaires économiques à la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)
Objet:
comme membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
désignation
29 Mai 200929/05/2009
De: Bernard FARRIOL
avocat et administrateur de l'UNAF
Objet:
comme membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
désignation
29 Mai 200929/05/2009
De: Jean-Louis DUBELLOY
coordinateur du pôle économique de l'UNAF (suppléant)
Objet:
comme membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
désignation
29 Mai 200929/05/2009
De: Stéphane FANTUZ
conseiller financier, Chambre nationale des conseils-experts financiers
membre du bureau de l'UNAPL
Objet:
comme membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL)
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
désignation
29 Mai 200929/05/2009
De: Francis PAILLARD
président de la chambre des métiers et de l'artisanat de l'Aube
Objet:
comme membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de l'Assemblée
permanente des chambres de métiers (APCM)
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
désignation
29 Mai 200929/05/2009
De: Eric LE CLERCQ de LANNOY
directeur des études et des actions économiques à l'APCM (suppléant)
Objet:
comme membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de l'Assemblée
permanente des chambres de métiers (APCM)
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
désignation
29 Mai 200929/05/2009
De: Guy VASSEUR
vice-président de l'APCA et président de la chambre d'agriculture du Loir-et-Cher
Objet:
comme membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de l'Assemblée
permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
désignation
29 Mai 200929/05/2009
De: Didier CARAES
service référence et études économiques à l'APCA (suppléant)
Objet:
comme membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de l'Assemblée
permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
désignation
29 Mai 200929/05/2009
De: Alain EVEN
président de l'ACESRF, président du CESR de Bretagne (suppléant)
Objet:
comme membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de l'Assemblée
membres de conseils économiques et sociaux régionaux, désignés par l'Assemblée des conseils économiques et sociaux régionaux de France
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
désignation
29 Mai 200929/05/2009
De: François BERTHELON
président du CESR de Bourgogne
Objet:
comme membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de l'Assemblée
membres de conseils économiques et sociaux régionaux, désignés par l'Assemblée des conseils économiques et sociaux régionaux de France
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
désignation
29 Mai 200929/05/2009
De: Patrick MARESCHAL
président du conseil général de la Loire-Atlantique
Objet:
comme membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de l'Assemblée
conseillers généraux, désignés par l'Assemblée des départements de France
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
désignation
29 Mai 200929/05/2009
De: Jean-Louis LORRAIN
conseiller général du Haut-Rhin (suppléant)
Objet:
comme membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de l'Assemblée
conseillers généraux, désignés par l'Assemblée des départements de France
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
désignation
29 Mai 200929/05/2009
De: Hervé SAINT-SAUVEUR
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP)
Objet:
comme membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
désignation
29 Mai 200929/05/2009
De: Jean-Luc BIACABE
directeur de la prospective économique et sectorielle à la chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP) (suppléant)
Objet:
comme membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
désignation
29 Mai 200929/05/2009
De: Arnold PUECH D'ALLISAC
administrateur
Objet:
comme membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
désignation
29 Mai 200929/05/2009
De: Jean-Marc PIERONNE
sous-directeur des études, des statistiques et des systèmes d'information à la FFSA (suppléant)
Objet:
comme membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
désignation
29 Mai 200929/05/2009
De: Jérôme CORNU
directeur des études, des statistiques et des systèmes d'information à la FFSA
Objet:
comme membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
désignation
29 Mai 200929/05/2009
De: Henry CHEYNEL
chargé de mission
Objet:
comme membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Fédération bancaire française (FBF)
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
désignation
29 Mai 200929/05/2009
De: Benoît ROBIN
délégué confédéral secteur économie et développement durable
Objet:
comme membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
désignation
29 Mai 200929/05/2009
De: Nasser MANSOURI-GUILANI
directeur des activités économiques de la CGT (suppléant)
Objet:
comme membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
désignation
29 Mai 200929/05/2009
De: Denis DURAND
membre de la commission exécutive de la Fédération des finances CGT
Objet:
comme membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
désignation
29 Mai 200929/05/2009
De: Charles EL NOUTY
professeur des universités
Objet:
comme membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et du patronat réel (CGPME)
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
désignation
29 Mai 200929/05/2009
De: Gilles POUZIN
membre du Syndicat national des journalistes CFTC
Objet:
comme membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
désignation
29 Mai 200929/05/2009
De: André LAROSE
vice-président du Syndicat national des banques populaires (suppléant)
Objet:
comme membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
désignation
29 Mai 200929/05/2009
De: François VINCENT
délégué général de la CFE-CGC de la chimie (suppléant)
Objet:
comme membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
désignation
29 Mai 200929/05/2009
De: Jean CONAN
secrétaire national CFE-CGC du pôle économie
Objet:
comme membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
désignation
29 Mai 200929/05/2009
De: Nathalie ROY
conseillère technique chargée de l'économie et de la fiscalité à l'UPA (suppléante)
Objet:
comme membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
désignation
29 Mai 200929/05/2009
De: Elise NGUYEN-KWONN
chargée de mission à l'UNAPL (suppléante)
Objet:
comme membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL)
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
désignation
29 Mai 200929/05/2009
De: Catherine LION
directrice générale adjointe (suppléante)
Objet:
comme membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
désignation
29 Mai 200929/05/2009
De: Anne MARAIS
chef de projet (suppléante)
Objet:
comme membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Fédération bancaire française (FBF)
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
désignation
29 Mai 200929/05/2009
De: Sophie TASQUÉ
CGT-Force ouvrière (suppléante)
Objet:
comme membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
désignation
29 Mai 200929/05/2009
De: Patricia FERRAND
secrétaire confédérale, service économie et société
Objet:
comme membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
désignation
29 Mai 200929/05/2009
De: Joëlle DELAIR
secrétaire confédérale vie au travail et dialogue social (suppléante)
Objet:
comme membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
désignation
29 Mai 200929/05/2009
De: Jean-Claude BOURQUIN
responsable de l'UFC-Que choisir
Objet:
comme représentants membres du CNIS
représentants du mouvement associatif
dans le domaine de la consommation
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
désignation
27 Mai 200927/05/2009
De: François-Charles WOLFF
professeur des universités en sciences économiques à l'université de Nantes
Objet:
comme représentants membres du CNIS
représentants de chercheurs
en sciences économiques ou sociales
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
désignation
27 Mai 200927/05/2009
De: Romain GUERRY
conseiller technique économie des politiques sociales et de l'emploi à l'Union nationale interfédérale des œuvres et des organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:
comme représentants membres du CNIS
représentant du mouvement associatif
dans le domaine de l'action sociale
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
désignation
27 Mai 200927/05/2009
De: Reine-Claude MADER
présidente de l'Association consommation, logement et cadre de vie (CLCV) (suppléante)
Objet:
comme représentants membres du CNIS
représentants du mouvement associatif
dans le domaine de la consommation
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
désignation
27 Mai 200927/05/2009
De: Roxane SILBERMAN
directrice de recherche au CNRS en sociologie et secrétaire générale du comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales
Objet:
comme représentants membres du CNIS
représentants de chercheurs
en sciences économiques ou sociales
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
désignation
27 Mai 200927/05/2009
De: Carole DA SILVA
directrice-fondatrice de l'Association pour favoriser l'intégration professionnelle
Objet:
comme représentants membres du CNIS
représentant du mouvement associatif
dans le domaine de l'intégration
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
désignation
27 Mai 200927/05/2009
De: Olivier GARNIER
directeur général adjoint, supervision des gestions et processus d'investissement à Société générale Asset Management
Objet:
comme représentants membres du CNIS
personnalités qualifiées
dans les domaines de compétence du conseil
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
désignation
27 Mai 200927/05/2009
De: Jean-Pierre DUPORT
conseiller d'Etat
Objet:
comme représentants membres du CNIS
personnalités qualifiées
dans les domaines de compétence du conseil
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
désignation
27 Mai 200927/05/2009
De: Jean-Claude BOURQUIN
responsable de l'UFC-Que choisir
Objet:
comme membres du Conseil national de l'information statistique
représentants du mouvement associatif
dans le domaine de la consommation
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
désignation
27 Mai 200927/05/2009
De: François-Charles WOLFF
professeur des universités en sciences économiques à l'université de Nantes
Objet:
comme membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de chercheurs
en sciences économiques ou sociales
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
désignation
27 Mai 200927/05/2009
De: Romain GUERRY
conseiller technique économie des politiques sociales et de l'emploi à l'Union nationale interfédérale des œuvres et des organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:
comme membres du Conseil national de l'information statistique
représentant du mouvement associatif
dans le domaine de l'action sociale
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
désignation
27 Mai 200927/05/2009
De: Reine-Claude MADER
présidente de l'Association consommation, logement et cadre de vie (CLCV) (suppléante)
Objet:
comme membres du Conseil national de l'information statistique
représentants du mouvement associatif
dans le domaine de la consommation
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
désignation
27 Mai 200927/05/2009
De: Roxane SILBERMAN
directrice de recherche au CNRS en sociologie et secrétaire générale du comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales
Objet:
comme membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de chercheurs
en sciences économiques ou sociales
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
désignation
27 Mai 200927/05/2009
De: Carole DA SILVA
directrice-fondatrice de l'Association pour favoriser l'intégration professionnelle
Objet:
comme membres du Conseil national de l'information statistique
représentant du mouvement associatif
dans le domaine de l'intégration
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
désignation
27 Mai 200927/05/2009
De: Olivier GARNIER
directeur général adjoint, supervision des gestions et processus d'investissement à Société générale Asset Management
Objet:
comme membres du Conseil national de l'information statistique
personnalités qualifiées
dans les domaines de compétence du conseil
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
désignation
27 Mai 200927/05/2009
De: Jean-Pierre DUPORT
conseiller d'Etat
Objet:
comme membres du Conseil national de l'information statistique
personnalités qualifiées
dans les domaines de compétence du conseil
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
désignation
27 Mai 200927/05/2009
De: Philippe Cuneo
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions de la direction de la coordination statistique et des relations internationales, les décisions résultant
du décret n° 2005-333 du
7 avril 2005
relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique.
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Février 200906/02/2009
De: Philippe Cuneo
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions de la direction de la coordination statistique et des relations internationales, les décisions résultant
du décret n° 2005-333 du
7 avril 2005
relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique.
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
09 Novembre 200809/11/2008
De: Christophe Robert
directeur des études et de l'animation territoriale à la Fondation Abbé Pierre
Objet:
comme représentant des mouvements associatifs sur les questions de logement au Conseil national de l'information statistique
Membre titulaire
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
duree="cinq ans"
nomination
23 Avril 200823/04/2008
De: François Moisan
directeur exécutif stratégie et recherche à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Objet:
personnalités qualifiées au Conseil national de l'information statistique
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Pierre Lyon-Caen
secrétaire général au Service social d'aide aux émigrants (SSAE)
Objet:
personnalités qualifiées au Conseil national de l'information statistique
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Alberto Lopez
chef du département des entrées dans la vie active au CEREQ
Objet:
personnalités qualifiées au Conseil national de l'information statistique
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Gilbert Cette
membre du Conseil d'analyse économique
Objet:
personnalités qualifiées au Conseil national de l'information statistique
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Martine Durand
directrice adjointe à la direction de l'emploi, du travail et des affaires sociales à l'Organisation européenne de coopération économique (OCDE)
Objet:
personnalités qualifiées au Conseil national de l'information statistique
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Philippe Cuneo
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions de la direction de la coordination statistique et des relations internationales, les décisions résultant
du décret n° 2005-333 du
7 avril 2005
relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique.
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
08 Avril 200808/04/2008
De: Séverin Prene
secrétaire confédéral, service emploi, sécurisation des parcours professionnels
Objet:
comme représentants de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) au Conseil national de l'information statistique
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
22 Mars 200822/03/2008
De: Philippe Le Clezio
secrétaire confédéral, service protection sociale
Objet:
comme représentants de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) au Conseil national de l'information statistique
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
22 Mars 200822/03/2008
De: Sophie Gaudeul
secrétaire confédérale, service économie et société
Objet:
comme représentants de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) au Conseil national de l'information statistique
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
22 Mars 200822/03/2008
De: Valérie Ginet
secrétaire générale, enseignement privé
Objet:
comme représentants de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) au Conseil national de l'information statistique
Membre titulaire
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
duree="cinq ans"
nomination
22 Mars 200822/03/2008
De: Luc Paboeuf
président du CESR d'Aquitaine
Objet:
comme représentant des conseils économiques et sociaux régionaux (CESR) au Conseil national de l'information statistique
Membre suppléant
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
22 Mars 200822/03/2008
De: Carole da Silva
directrice-fondatrice de l'Association pour favoriser l'intégration professionnelle
membre du Haut Conseil à l'intégration et administratrice de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et pour l'égalité des chances
Objet:
comme représentante des mouvements associatifs sur les questions d'intégration au Conseil national de l'information statistique
Membre titulaire
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
duree="cinq ans"
nomination
22 Mars 200822/03/2008
De: Charles El-Nouty
maître de conférences habilité à l'université de Paris-VI
Objet:
comme représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) au Conseil national de l'information statistique
Membre titulaire
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
duree="cinq ans"
nomination
11 Mars 200811/03/2008
De: François Moisan
directeur exécutif stratégie et recherche à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Objet:
personnalités qualifiées au Conseil national de l'information statistique
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
11 Mars 200811/03/2008
De: Pierre Lyon-Caen
secrétaire général au service social d'aide aux émigrants (SSAÉ)
Objet:
personnalités qualifiées au Conseil national de l'information statistique
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
11 Mars 200811/03/2008
De: Albeto Lopez
chef du département des entrées dans la vie active au CÉREQ
Objet:
personnalités qualifiées au Conseil national de l'information statistique
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
11 Mars 200811/03/2008
De: Gilbert Cette
membre du conseil d'analyse économique
Objet:
personnalités qualifiées au Conseil national de l'information statistique
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
11 Mars 200811/03/2008
De: Martine Durand
directrice adjointe à la direction de l'emploi, du travail et des affaires sociales à l'organisation européenne de coopération économique (OCDE)
Objet:
personnalités qualifiées au Conseil national de l'information statistique
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
11 Mars 200811/03/2008
De: Jean-Pierre Bompard
secrétaire confédéral, service économie et société
Objet:
comme représentants de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) au Conseil national de l'information statistique
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
duree="cinq ans"
nomination
11 Mars 200811/03/2008
De: Patricia Ferrand
secrétaire confédérale, service économie et société
Objet:
comme représentants de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) au Conseil national de l'information statistique
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
duree="cinq ans"
nomination
11 Mars 200811/03/2008
De: Claude-Valentin Marie
vice-président de la Haute Autorité de lutte contre la discrimination et l'égalité (HALDE)
Objet:
personnalités qualifiées au Conseil national de l'information statistique
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mars 200806/03/2008
De: Yves Fréville
professeur d'université
Objet:
personnalités qualifiées au Conseil national de l'information statistique
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mars 200806/03/2008
De: Jean-Pierre Duport
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
personnalités qualifiées au Conseil national de l'information statistique
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mars 200806/03/2008
De: Philippe Huet
directeur de l'optimisation amont-aval trading d'Electricité de France
Objet:
comme représentants des entreprises publiques au Conseil national de l'information statistique
Membre suppléant
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
05 Mars 200805/03/2008
De: Fabienne Herlaut
directrice de la stratégie à la SNCF
Objet:
comme représentants des entreprises publiques au Conseil national de l'information statistique
Membre titulaire
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
duree="cinq ans"
nomination
05 Mars 200805/03/2008
De: Cécile Helle
conseillère régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
comme représentante des conseillers régionaux au Conseil national de l'information statistique
Membre titulaire
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
duree="cinq ans"
nomination
05 Mars 200805/03/2008
De: Yves Robin
chef du service des études et des statistiques industrielles à la direction générale des entreprises
Objet:
au Conseil national de l'information statistique
comme représentant du secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur
à compter de la date de parution du présent arrêté
Groupe:
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Yves Robin
chef du service des études et des statistiques industrielles à la direction générale des entreprises
Objet:
au Conseil national de l'information statistique
comme représentant de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi
à compter de la date de parution du présent arrêté
Groupe:
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Henri Mercier
président du CRIES de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
comme représentants des instances régionales de concertation sur l'information statistique au Conseil national de l'information statistique
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Jean-Claude Casanova
président du CRIES de Corse
Objet:
comme représentants des instances régionales de concertation sur l'information statistique au Conseil national de l'information statistique
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Robert Marconi
président du CRIES de Midi-Pyrénées
Objet:
comme représentants des instances régionales de concertation sur l'information statistique au Conseil national de l'information statistique
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
duree="cinq ans"
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Pierre-Marie Descolonges
secrétaire général du CRIES Ile-de-France
Objet:
comme représentants des instances régionales de concertation sur l'information statistique au Conseil national de l'information statistique
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
duree="cinq ans"
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Jean-Baptiste Tivolle
directeur général de la CRCI de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
comme représentants de la chambre régionale de commerce et d'industrie (CRCI) au Conseil national de l'information statistique
Membre suppléant
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Pierre Ferrand
président de la CRCI du Centre
Objet:
comme représentants de la chambre régionale de commerce et d'industrie (CRCI) au Conseil national de l'information statistique
Membre titulaire
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
duree="cinq ans"
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Reine-Claude Mader
présidente de l'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV)
Objet:
comme représentants des associations de consommateurs au Conseil national de l'information statistique
Membre suppléant
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Jean-Claude Bourquin
responsable de l'UFC-Que Choisir
Objet:
comme représentants des associations de consommateurs au Conseil national de l'information statistique
Membre titulaire
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
duree="cinq ans"
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Pierre Liret
directeur de la communication de la Confédération générale des SCOP
Objet:
comme représentants de la Confédération générale des sociétés coopératives ouvrières de production (CGSCOP) au Conseil national de l'information statistique
Membre suppléant
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Yves Dezellus
directeur général de la Confédération générale des SCOP
Objet:
comme représentants de la Confédération générale des sociétés coopératives ouvrières de production (CGSCOP) au Conseil national de l'information statistique
Membre titulaire
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
duree="cinq ans"
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Sébastien Dupuch
Confédération FO, secteur économique
Objet:
comme représentants de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) au Conseil national de l'information statistique
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
suppleant
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Sébastien Busiris
fédération employés et cadres
Objet:
comme représentants de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) au Conseil national de l'information statistique
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
suppleant
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Laurence Martin
Confédération FO, secteur emploi
Objet:
comme représentants de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) au Conseil national de l'information statistique
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
suppleant
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Benoît Robin
IRES
Objet:
comme représentants de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) au Conseil national de l'information statistique
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Michel Monteil
fédération FO des finances
Objet:
comme représentants de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) au Conseil national de l'information statistique
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Sophie Saglio
Confédération FO, secteur économique
Objet:
comme représentants de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) au Conseil national de l'information statistique
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Fabienne Ratajek
Confédération FO, secteur protection sociale
Objet:
comme représentants de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) au Conseil national de l'information statistique
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Fabrice Pruvost
activités économiques de la CGT
Objet:
comme représentants de la Confédération générale du travail (CGT) au Conseil national de l'information statistique
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
suppleant
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Nicolas Prokovas
conseiller confédéral
Objet:
comme représentants de la Confédération générale du travail (CGT) au Conseil national de l'information statistique
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
suppleant
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Alain Gély
conseiller économique
Objet:
comme représentants de la Confédération générale du travail (CGT) au Conseil national de l'information statistique
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
suppleant
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Nicole Rondeau
conseillère confédérale
Objet:
comme représentants de la Confédération générale du travail (CGT) au Conseil national de l'information statistique
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
suppleant
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Jean-Marie Roux
syndicat national CGT de la Banque de France
Objet:
comme représentants de la Confédération générale du travail (CGT) au Conseil national de l'information statistique
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Nasser Mansouri-Guilani
directeur des activités économiques de la CGT
Objet:
comme représentants de la Confédération générale du travail (CGT) au Conseil national de l'information statistique
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Denis Durand
membre de la commission exécutive de la fédération des finances CGT
Objet:
comme représentants de la Confédération générale du travail (CGT) au Conseil national de l'information statistique
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Marie-Josée Maroni
conseillère confédérale
Objet:
comme représentants de la Confédération générale du travail (CGT) au Conseil national de l'information statistique
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: François Berthelon
président du CESR de Bourgogne
Objet:
comme représentant des conseils économiques et sociaux régionaux (CESR) au Conseil national de l'information statistique
Membre titulaire
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Valérie Ponsard
chargée de mission à la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)
Objet:
comme représentants de l'Union professionnelle artisanale (UPA) au Conseil national de l'information statistique
Membre suppléant
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
suppleant
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Alain Chouguiat
chef du service des affaires économiques à la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)
Objet:
comme représentants de l'Union professionnelle artisanale (UPA) au Conseil national de l'information statistique
Membre titulaire
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Philippe Kaltenbach
maire de Clamart (92)
Objet:
comme représentants des maires ou adjoints des maires au Conseil national de l'information statistique
Membre suppléant
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
suppleant
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Frédéric Reiss
député-maire de Niederbronn-les-Bains (67)
Objet:
comme représentants des maires ou adjoints des maires au Conseil national de l'information statistique
Membre titulaire
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Eric de Lannoy
directeur des études et des actions économiques à l'APCM
Objet:
comme représentants de l'Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) au Conseil national de l'information statistique
Membre suppléant
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
suppleant
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Francis Paillard
président de la chambre de métiers et de l'artisanat de l'Aube
Objet:
comme représentants de l'Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) au Conseil national de l'information statistique
Membre titulaire
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Jean-Luc Biacabe
directeur des développements économiques de la chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP)
Objet:
comme représentants de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) au Conseil national de l'information statistique
Membre suppléant
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
suppleant
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Hervé Saint-Sauveur
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP)
Objet:
comme représentants de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) au Conseil national de l'information statistique
Membre titulaire
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Elise Nguyen
chargée de mission à l'UNAPL
Objet:
comme représentants de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) au Conseil national de l'information statistique
Membre suppléant
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
suppleant
nomination
14 Février 200814/02/2008
De: Stéphane Fantuz
conseiller financier Chambre nationale des conseils-experts financiers
membre du bureau de l'UNAPL
Objet:
comme représentants de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) au Conseil national de l'information statistique
Membre titulaire
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
nomination
14 Février 200814/02/2008
De: Nicolas Fourmont
conseiller technique à la confédération
Objet:
comme représentants de la Confédération française des travailleurs chrétiens au Conseil national de l'information statistique
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
suppleant
nomination
14 Février 200814/02/2008
De: Philippe Arondel
membre du bureau d'études économiques et sociales de la CFTC
Objet:
comme représentants de la Confédération française des travailleurs chrétiens au Conseil national de l'information statistique
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
suppleant
nomination
14 Février 200814/02/2008
De: Gilles Pouzin
membre du Syndicat national des journalistes CFTC
Objet:
comme représentants de la Confédération française des travailleurs chrétiens au Conseil national de l'information statistique
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
nomination
14 Février 200814/02/2008
De: André Larose
vice-président du Syndicat national des banques populaires
Objet:
comme représentants de la Confédération française des travailleurs chrétiens au Conseil national de l'information statistique
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
nomination
14 Février 200814/02/2008
De: Lucien Bourgeois
conseiller du président de l'APCA
Objet:
comme représentants de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) au Conseil national de l'information statistique
Membre suppléant
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
suppleant
nomination
14 Février 200814/02/2008
De: Guy Vasseur
vice-président de l'APCA, président de la chambre d'agriculture de Loir-et-Cher
Objet:
comme représentants de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) au Conseil national de l'information statistique
Membre titulaire
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
nomination
14 Février 200814/02/2008
De: Catherine Lion
directrice en charge du département économique et international
Objet:
comme représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) au Conseil national de l'information statistique
Membre suppléant
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
suppleant
nomination
14 Février 200814/02/2008
De: Arnold Puech d'Alissac
administrateur
Objet:
comme représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) au Conseil national de l'information statistique
Membre titulaire
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
nomination
14 Février 200814/02/2008
De: Bruno Martinet
directeur général de la Fédération française des tuiles et briques
Objet:
comme représentants du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) au Conseil national de l'information statistique
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
suppleant
nomination
14 Février 200814/02/2008
De: Jérôme Dubus
délégué général du MEDEF Ile-de-France
Objet:
comme représentants du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) au Conseil national de l'information statistique
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
suppleant
nomination
14 Février 200814/02/2008
De: Gérard de Lavernée
directeur adjoint, chargé des études économiques et de la conjoncture au MEDEF
Objet:
comme représentants du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) au Conseil national de l'information statistique
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
suppleant
nomination
14 Février 200814/02/2008
De: Odile Menneteau
chargée de mission à la direction des relations sociales du MEDEF
Objet:
comme représentants du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) au Conseil national de l'information statistique
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
suppleant
nomination
14 Février 200814/02/2008
De: Aline de Salinelles
chargée de mission à la direction entreprise et société du MEDEF
Objet:
comme représentants du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) au Conseil national de l'information statistique
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
suppleant
nomination
14 Février 200814/02/2008
De: Yvonick Renard
directeur du pôle études et statistiques et de la prospective de la Fédération des industries mécaniques (FIM)
Objet:
comme représentants du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) au Conseil national de l'information statistique
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
nomination
14 Février 200814/02/2008
De: Régis Platel
directeur des études et statistiques économiques de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM)
Objet:
comme représentants du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) au Conseil national de l'information statistique
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
nomination
14 Février 200814/02/2008
De: Thierry Noblot
délégué général de l'Union des industries textiles (UIT)
Objet:
comme représentants du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) au Conseil national de l'information statistique
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
nomination
14 Février 200814/02/2008
De: Rémi Maletras
directeur des études du Groupement des professions de services (GPS)
Objet:
comme représentants du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) au Conseil national de l'information statistique
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
nomination
14 Février 200814/02/2008
De: Patrick Duchateau
chef du service informatique et statistiques de la Fédération française du bâtiment (FFB)
Objet:
comme représentants du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) au Conseil national de l'information statistique
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
nomination
14 Février 200814/02/2008
De: Anne Marais
chef de projet
Objet:
comme représentants de la Fédération bancaire française (FBF) au Conseil national de l'information statistique
Membre suppléante
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
suppleant
nomination
14 Février 200814/02/2008
De: Henry Cheynel
chargé de mission
Objet:
comme représentants de la Fédération bancaire française (FBF) au Conseil national de l'information statistique
Membre titulaire
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
nomination
14 Février 200814/02/2008
De: Landré (Marc)
président de l'AJIS et journaliste à L'Expansion
Objet:
comme représentants de l'Association des journalistes de l'information sociale (AJIS) au Conseil national de l'information statistique
Membre suppléant
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
suppleant
nomination
09 Février 200809/02/2008
De: Lagrange (Nicolas)
membre du comité directeur de l'AJIS et journaliste à BFM radio
Objet:
comme représentants de l'Association des journalistes de l'information sociale (AJIS) au Conseil national de l'information statistique
Membre titulaire
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
nomination
09 Février 200809/02/2008
De: Hubert Jayet
professeur à l'université des sciences et techniques de Lille
Objet:
au Conseil national de l'information statistique
représentants des corps enseignants des enseignements supérieurs
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
suppleant
nomination
09 Février 200809/02/2008
De: Pierre Dubois
professeur à l'université de Marne-la-Vallée
Objet:
au Conseil national de l'information statistique
représentants des corps enseignants des enseignements supérieurs
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
suppleant
nomination
09 Février 200809/02/2008
De: Alain Trannoy
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS)
Objet:
au Conseil national de l'information statistique
représentants des chercheurs
en sciences économiques ou sociales
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
suppleant
nomination
09 Février 200809/02/2008
De: Philippe Février
directeur du laboratoire d'économie industrielle (LEI) au Centre de recherche en économie et statistiques/Ecole nationale de la statistique et de l'administration (CREST-ENSAE)
Objet:
au Conseil national de l'information statistique
représentants des chercheurs
en sciences économiques ou sociales
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
suppleant
nomination
09 Février 200809/02/2008
De: Pierre-Yves Geoffard
directeur de recherche au CNRS et professeur associé à l'Ecole d'économie de Paris
Objet:
au Conseil national de l'information statistique
représentants des corps enseignants des enseignements supérieurs
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
nomination
09 Février 200809/02/2008
De: Alain Chenu
professeur à l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Objet:
au Conseil national de l'information statistique
représentants des corps enseignants des enseignements supérieurs
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
nomination
09 Février 200809/02/2008
De: Gérard-François Dumont
enseignant-chercheur à l'université Paris-Sorbonne - Paris-IV
Objet:
au Conseil national de l'information statistique
représentants des chercheurs
en sciences économiques ou sociales
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
nomination
09 Février 200809/02/2008
De: Roxane Silbermann
directrice de laboratoire au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Objet:
au Conseil national de l'information statistique
représentants des chercheurs
en sciences économiques ou sociales
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
nomination
09 Février 200809/02/2008
De: Sébastien Berthe
responsable du service statistique au Centre national d'information sur les droits des femmes (CNIDFF)
Objet:
au Conseil national de l'information statistique
représentants des mouvements
associatifs des droits des femmes
Membre suppléant
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
suppleant
nomination
09 Février 200809/02/2008
De: Yves-Jean Dupuis
directeur général de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés (FEHAP)
Objet:
au Conseil national de l'information statistique
représentants des mouvements
associatifs de l'action sociale
Membre suppléant
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
suppleant
nomination
09 Février 200809/02/2008
De: Romain Guerry
conseiller technique à l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:
au Conseil national de l'information statistique
représentants des mouvements
associatifs de l'action sociale
Membre titulaire
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
nomination
09 Février 200809/02/2008
De: Annie Guilberteau
directrice générale du Centre national d'information sur les droits des femmes (CNIDFF)
Objet:
au Conseil national de l'information statistique
représentants des mouvements
associatifs des droits des femmes
Membre titulaire
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
nomination
09 Février 200809/02/2008
De: Dominique Thiébaut
chef de rubrique conjoncture à Challenges
Objet:
comme représentants de l'Association des journalistes économiques et financiers (AJEF) au Conseil national de l'information statistique
Membre suppléant
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
suppleant
nomination
09 Février 200809/02/2008
De: Jean-Marc Vittori
éditorialiste aux Echos
Objet:
comme représentants de l'Association des journalistes économiques et financiers (AJEF) au Conseil national de l'information statistique
Membre titulaire
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
nomination
09 Février 200809/02/2008
De: Philippe Adnot
président du conseil général de l'Aube
Objet:
comme représentants des conseillers généraux au Conseil national de l'information statistique
Membre suppléant
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
suppleant
nomination
09 Février 200809/02/2008
De: Patrick Mareschal
président du conseil général de la Loire-Atlantique
Objet:
comme représentants des conseillers généraux au Conseil national de l'information statistique
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
nomination
09 Février 200809/02/2008
De: Jean-Louis Lorrain
président du conseil général du Haut-Rhin
Objet:
comme représentants des conseillers généraux au Conseil national de l'information statistique
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
nomination
09 Février 200809/02/2008
De: Dubelloy (Jean-Louis)
coordinateur à l'UNAF
Objet:
comme représentants de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) au Conseil national de l'information statistique
Membre suppléant
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
suppleant
nomination
09 Février 200809/02/2008
De: Fresse (Marcel)
administrateur à l'UNAF
Objet:
comme représentants de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) au Conseil national de l'information statistique
Membre titulaire
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
nomination
09 Février 200809/02/2008
De: Yung (Patrice)
vice-président de la communauté d'agglomération Seine-Eure (Eure)
Objet:
comme représentants des présidents d'établissement public de coopération intercommunale au Conseil national de l'information statistique
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
suppleant
nomination
09 Février 200809/02/2008
De: Girardon (Jean)
président de la communauté de communes du Mont-Saint-Vincent (Saône-et-Loire)
Objet:
comme représentants des présidents d'établissement public de coopération intercommunale au Conseil national de l'information statistique
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
suppleant
nomination
09 Février 200809/02/2008
De: Palat (Pierre)
président de la communauté de communes du Val de l'Indre (Indre-et-Loire)
Objet:
comme représentants des présidents d'établissement public de coopération intercommunale au Conseil national de l'information statistique
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
nomination
09 Février 200809/02/2008
De: Lemaignen (Charles-Eric)
vice-président de l'AdCF, président de la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire (Loiret)
Objet:
comme représentants des présidents d'établissement public de coopération intercommunale au Conseil national de l'information statistique
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
nomination
09 Février 200809/02/2008
De: Christian Ramajo
délégué national CFE-CGC du pôle économie
Objet:
comme représentants de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC) au Conseil national de l'information statistique
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
suppleant
nomination
09 Février 200809/02/2008
De: Christophe Mickiewicz
direction confédérale CFE-CGC
Objet:
comme représentants de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC) au Conseil national de l'information statistique
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
suppleant
nomination
09 Février 200809/02/2008
De: Max Leca
service économie CFE-CGC
Objet:
comme représentants de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC) au Conseil national de l'information statistique
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
suppleant
nomination
09 Février 200809/02/2008
De: Jean Conan
secrétaire national CFE-CGC du pôle économie
Objet:
comme représentants de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC) au Conseil national de l'information statistique
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
suppleant
nomination
09 Février 200809/02/2008
De: François Vincent
délégué général de la Fédération de la chimie CFE-CGC
Objet:
comme représentants de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC) au Conseil national de l'information statistique
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
nomination
09 Février 200809/02/2008
De: Alain Lecanu
secrétaire national CFE-CGC du pôle emploi-formation
Objet:
comme représentants de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC) au Conseil national de l'information statistique
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
nomination
09 Février 200809/02/2008
De: Michel Lamy
expert CFE-CGC du pôle économie
Objet:
comme représentants de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC) au Conseil national de l'information statistique
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
nomination
09 Février 200809/02/2008
De: Danièle Karniewicz
secrétaire nationale CFE-CGC du pôle protection sociale
Objet:
comme représentants de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC) au Conseil national de l'information statistique
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
nomination
09 Février 200809/02/2008
De: Marc Bentolila
directeur général de la CNMCCA
Objet:
comme représentants de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA) au Conseil national de l'information statistique
Membre suppléant
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
suppleant
nomination
09 Février 200809/02/2008
De: Claude Bertolotti
président de la Fédération des caisses de MSA du Grand Sud
Objet:
comme représentants de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA) au Conseil national de l'information statistique
Membre titulaire
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
nomination
09 Février 200809/02/2008
De: Jean-Marc Pieronne
sous-directeur des études, des statistiques et des systèmes d'information
Objet:
comme représentants de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) au Conseil national de l'information statistique
Membre suppléant
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
suppleant
nomination
09 Février 200809/02/2008
De: Jérôme Cornu
directeur des études, des statistiques et des systèmes d'information
Objet:
comme représentants de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) au Conseil national de l'information statistique
Membre titulaire
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
nomination
09 Février 200809/02/2008
De: Bertrand Paillat
délégué général du commerce de France
Objet:
comme représentants du conseil du commerce de France (CCF) au Conseil national de l'information statistique
Membre suppléant
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
suppleant
nomination
09 Février 200809/02/2008
De: Hugues Pouzin
délégué général de la CGI
Objet:
comme représentants du conseil du commerce de France (CCF) au Conseil national de l'information statistique
Membre titulaire
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
nomination
09 Février 200809/02/2008
De: Jacqueline Gottely-Fayet
responsable de la mission « études, recherche et statistiques au service des droits des femmes et de l'égalité »
Objet:
au Conseil national de l'information statistique
comme représentante de la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité
Groupe:
nomination
01 Février 200801/02/2008
De: Michel Barge
chef du département de la stratégie, de la prospective, de l'évaluation et des statistiques à la direction du tourisme
Objet:
au Conseil national de l'information statistique
comme représentant du secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme
Groupe:
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Jean-Patrick Bernard
chef du département statistiques, des études et de la documentation
Objet:
au Conseil national de l'information statistique
comme représentant du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Groupe:
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Pierre Ralle
directeur du centre d'études de l'emploi
Objet:
au Conseil national de l'information statistique
comme représentant du haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Anne-Marie Brocas
directrice de la recherche, de l'évaluation des études et des statistiques
Objet:
au Conseil national de l'information statistique
comme représentante de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports
Groupe:
nomination
20 Décembre 200720/12/2007
De: Philippe Chantepie
chef du département des études, de la prospective et des statistiques
Objet:
au Conseil national de l'information statistique
comme représentant de la ministre de la culture et de la communication
Groupe:
nomination
18 Décembre 200718/12/2007
De: Françoise Maurel
chef du service économie, statistiques et prospective à la direction des affaires économiques et internationales (DAEI)
Objet:
au Conseil national de l'information statistique
comme représentante du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Groupe:
nomination
18 Décembre 200718/12/2007
De: Martine Lévy
chargée de mission auprès du sous-directeur des affaires économiques
Objet:
au Conseil national de l'information statistique
comme représentant du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer
Groupe:
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Antoine Magnier
directeur de la direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
Objet:
au Conseil national de l'information statistique
comme représentant du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité
Groupe:
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Jean-Marie Nivlet
secrétaire général de l'Observatoire économique de la défense
Objet:
au Conseil national de l'information statistique
comme représentant du ministre de la défense
Groupe:
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: François Gautier
chef de cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie
Objet:
au Conseil national de l'information statistique
comme représentant du secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie
Groupe:
nomination
28 Novembre 200728/11/2007
De: Jean-Marie Nivlet
secrétaire général de l'Observatoire économique de la défense
Objet:
au Conseil national de l'information statistique
comme représentant du secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants
Groupe:
nomination
28 Novembre 200728/11/2007
De: Françoise Maurel
chef du service économie, statistiques et prospective
Objet:
au Conseil national de l'information statistique
Groupe:
nomination
16 Novembre 200716/11/2007
De: Philippe Cuneo
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite des attributions de la direction de la coordination statistique et des relations internationales, les décisions résultant
du décret n° 2005-333 du
7 avril 2005
relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique.
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
08 Novembre 200708/11/2007
De: Philippe Autié
directeur des affaires financières
Objet:
au Conseil national de l'information statistique
comme représentant du ministre des affaires étrangères et européennes
à compter de la date de parution du présent arrêté
Groupe:
nomination
24 Octobre 200724/10/2007
De: Jean-Luc Heller
chef du département des études et des statistiques locales de la direction générale des collectivités locales (DGCL)
Objet:
au Conseil national de l'information statistique
comme représentant de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:
nomination
19 Octobre 200719/10/2007
De: Bruno Trégouët
directeur de l'Institut français de l'environnement (IFEN)
Objet:
au Conseil national de l'information statistique
comme représentant de la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie
à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:
nomination
19 Octobre 200719/10/2007
De: Alain Marais
chargé de la sous-direction de la statistique, des études et de la documentation
Objet:
au Conseil national de l'information statistique
comme représentant de la garde des sceaux, ministre de la justice
à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:
nomination
19 Octobre 200719/10/2007
De: Virginie Madelin
chef du Service central des enquêtes et études statistiques (SCEES)
Objet:
au Conseil national de l'information statistique
comme représentante du ministre de l'agriculture et de la pêche
à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:
nomination
19 Octobre 200719/10/2007
De: Olivier Barbeau
conseiller pour la prospective politique et parlementaire
Objet:
au Conseil national de l'information statistique
comme représentant du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement
à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:
nomination
19 Octobre 200719/10/2007
De: Fabienne Rosenwald
sous-directrice des synthèses statistiques à la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP)
Objet:
au Conseil national de l'information statistique
comme représentante du ministre de l'éducation nationale
à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:
nomination
19 Octobre 200719/10/2007
De: Christine Gonzalez-Demichel
chef du bureau des statistiques, des études et de l'évaluation à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
au Conseil national de l'information statistique
comme représentante du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique
à compter de la date de parution du présent arrêté
Groupe:
nomination
18 Octobre 200718/10/2007
De: Philippe Cuneo
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite des attributions de la direction de la coordination statistique et des relations internationales, les décisions résultant
du décret n° 2005-333 du
7 avril 2005
relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique.
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
15 Juin 200715/06/2007
De: Nicolas Oudin
directeur des services économiques de la Confédération des papiers carton et cellulose
comme représentant du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membre du Conseil national de l'information statistique
Remplace:M. Bernard Boulengier
Groupe:
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Baudoin Seys
chef de service à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Objet:
membre du Conseil national de l'information statistique
Groupe:
nomination
23 Mars 200723/03/2007
De: Philippe Cuneo
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction de la coordination statistique et des relations internationales, les décisions résultant
du décret n° 2005-333 du
7 avril 2005
relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Jean-Pierre Puig
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction de la coordination statistique et des relations internationales, les décisions résultant
du décret n° 2005-333 du
7 avril 2005
relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique.
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Décembre 200522/12/2005
De: Jean-Pierre Puig
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions de la direction de la coordination statistique et des relations internationales, les décisions résultant
du décret n° 2005-333 du
7 avril 2005
relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique.
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-Luc Heller
chef du département des études et des statistiques locales de la direction générale des collectivités locales
Objet:
membre du Conseil national de l'information statistique
Remplace:M. Olivier Lefebvre
Groupe:
nomination
27 Août 200527/08/2005
De: Jean-Pierre Puig
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction de la coordination statistique et des relations internationales, les décisions résultant
du décret n° 2005-333 du
7 avril 2005
relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique.
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
07 Juillet 200507/07/2005
De: Jean-Pierre Puig
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction de la coordination statistique et des relations internationales, les décisions résultant
du décret n° 2005-333 du
7 avril 2005
relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mai 200508/05/2005
De: Virginie Madelin
chef du service central des enquêtes et études statistiques
Objet:
membre du Conseil national de l'information statistique
Remplace:Mme Mireille Riou-Canals
Groupe:
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Olivier Lefebvre
chef du département des études et des statistiques locales de la direction générale des collectivités locales
Objet:
membre du Conseil national de l'information statistique
Groupe:
nomination
27 Mai 200327/05/2003
De: Dominique Crosnier
responsable de la mission bases de données et informations statistiques du ministère des sports
Objet:
membre du Conseil national de l'information statistique
Remplace:Mme Brigitte Belloc
Groupe:
nomination
19 Mars 200319/03/2003
De: Rolland Bizaillon
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de l'Association des régions de France
Groupe:
nomination
11 Février 200311/02/2003
De: Michel Allex
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
11 Février 200311/02/2003
De: Philippe Adnot
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
11 Février 200311/02/2003
De: Marcel Cazale
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de l'Assemblée des conseils économiques et sociaux régionaux de France
Groupe:
nomination
11 Février 200311/02/2003
De: Jean-Paul Planchou
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
Groupe:
nomination
11 Février 200311/02/2003
De: Pierre-André Perissol
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
Groupe:
nomination
11 Février 200311/02/2003
De: Jean-Louis Lorrain
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
Groupe:
nomination
11 Février 200311/02/2003
De: Pierre Bodineau
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
Groupe:
nomination
11 Février 200311/02/2003
De: Luc Machard
délégué interministériel à la famille
Objet:
membre du Conseil national de l'information statistique
Groupe:
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Mireille Elbaum
directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Objet:
membre du Conseil national de l'information statistique
Groupe:
nomination
29 Janvier 200329/01/2003
De: Philippe Choffel
conseiller auprès de la déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
membre du Conseil national de l'information statistique
Groupe:
nomination
29 Janvier 200329/01/2003
De: Claudine Roger
présidente de l'Association française des femmes diplômées des universités
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
membres du mouvement associatif (droit des femmes)
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Janvier 200329/01/2003
De: Annie Guilberteau
directrice nationale du réseau des centres d'information sur les droits des femmes (CIDF) et directrice adjointe du Centre national d'information et de documentation des femmes et des familles (CNIDFF)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
membres du mouvement associatif (droit des femmes)
Membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Janvier 200329/01/2003
De: Annie Fouquet
directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
Objet:
membre du Conseil national de l'information statistique
Groupe:
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Michel Calvo
président de l'association Vers un observatoire de l'intégration sociale (VOIS)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
membres du mouvement associatif (intégration)
Membre suppléant
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Anne-Marie Narbot
directrice du service social d'aide aux émigrants
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
membres du mouvement associatif (intégration)
Membre titulaire
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
duree="quatre ans"
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Georges Riffard
directeur général de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
membres du mouvement associatif (action sociale)
Membre suppléant
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Hubert Allier
directeur général de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et des organismes privés sanitaires et sociaux
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
membres du mouvement associatif (action sociale)
Membre titulaire
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
duree="quatre ans"
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Edouard Salustro
président de la formation système productif du Conseil national de l'information statistique
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
personnalités qualifiées désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
24 Janvier 200324/01/2003
De: Guy Rosier
commissaire chargé de la statistique à la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
personnalités qualifiées désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
24 Janvier 200324/01/2003
De: Jean-Paul Pollin
professeur de sciences économiques à l'université d'Orléans, président de la formation monnaie, finance, balance des paiements du Conseil national de l'information statistique
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
personnalités qualifiées désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
24 Janvier 200324/01/2003
De: Joël Maurice
économiste
membre du conseil d'analyse économique, président de la formation emploi-revenus du Conseil national de l'information statistique
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
personnalités qualifiées désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
24 Janvier 200324/01/2003
De: Yves Fréville
sénateur, professeur à l'université de Rennes, président de la formation statistiques régionales et locales du Conseil national de l'information statistique
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
personnalités qualifiées désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
24 Janvier 200324/01/2003
De: Yves Franchet
directeur général d'EUROSTAT
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
personnalités qualifiées désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
24 Janvier 200324/01/2003
De: Jean-Pierre Duport
président de Réseau ferré de France
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
personnalités qualifiées désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
24 Janvier 200324/01/2003
De: Jean-Baptiste de Foucauld
inspecteur général des finances, président de la formation démographie, conditions de vie du Conseil national de l'information statistique
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
personnalités qualifiées désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
24 Janvier 200324/01/2003
De: Etienne Turpin
chef du service économique du Centre national d'études des télécommunications
Objet:
membre titulaire du Conseil national de l'information statistique
personnalité appartenant à une entreprise publique
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
duree="quatre ans"
nomination
24 Janvier 200324/01/2003
De: Paul Fabre
président du comité régional pour l'information économique et sociale de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants des instances régionales de concertation sur l'information statistique
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
24 Janvier 200324/01/2003
De: Jean-Claude Casanova
président du comité régional pour l'information économique et sociale de Corse
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants des instances régionales de concertation sur l'information statistique
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
24 Janvier 200324/01/2003
De: Robert Marconis
professeur des universités, président du comité régional pour l'information économique et sociale de Midi-Pyrénées
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants des instances régionales de concertation sur l'information statistique
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
duree="quatre ans"
nomination
24 Janvier 200324/01/2003
De: Pierre-Marie Descolonges
secrétaire général du comité régional pour l'information économique et sociale d'Ile-de-France, conseiller technique au cabinet du président du conseil économique et social de la région Ile-de-France
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants des instances régionales de concertation sur l'information statistique
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
duree="quatre ans"
nomination
24 Janvier 200324/01/2003
De: Bernard Gay
directeur général de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
membres de chambre régionale de commerce et d'industrie
Membre suppléant
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
24 Janvier 200324/01/2003
De: Laurent Weyant
président de la chambre régionale de commerce et d'industrie du Centre
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
membres de chambre régionale de commerce et d'industrie
Membre titulaire
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
duree="quatre ans"
nomination
24 Janvier 200324/01/2003
De: Baudouin Seys
Objet:
membre du Conseil national de l'information statistique
Groupe:
nomination
23 Janvier 200323/01/2003
De: Françoise Dussert
chef du bureau des statistiques, des études et de l'évaluation à la direction générale de l'administration et de la fonction publique du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Objet:
membre du Conseil national de l'information statistique
Groupe:
nomination
22 Janvier 200322/01/2003
De: Antoine Santolini
chef de bureau des études statistiques sur l'enseignement scolaire à la direction de la programmation et du développement
Objet:
membre du Conseil national de l'information statistique
Groupe:
nomination
17 Janvier 200317/01/2003
De: Jean Gadrey
professeur à l'université Lille-I
Objet:
membres titulaires du Conseil national de l'information statistique
Groupe:
nomination
16 Janvier 200316/01/2003
De: Alain Chenu
professeur à l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Objet:
membres titulaires du Conseil national de l'information statistique
Groupe:
nomination
16 Janvier 200316/01/2003
De: Alain Goy
adjoint pour les statistiques auprès de la directrice de la programmation et du développement
Objet:
membre du Conseil national de l'information statistique
Groupe:
nomination
16 Janvier 200316/01/2003
De: Lucien Bourgeois
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Janvier 200314/01/2003
De: Laurent Barthélemy
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Janvier 200314/01/2003
De: Marc Bentolila
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Janvier 200314/01/2003
De: Jean Salmon
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Janvier 200314/01/2003
De: Didier Marteau
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Janvier 200314/01/2003
De: Michel Morel
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Janvier 200314/01/2003
De: Brice (Pascal)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
membre du Conseil national de l'information statistique
Groupe:
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Nanot (Bernard)
chef du département statistique à l'Institut français de l'environnement
Objet:
membre du Conseil national de l'information statistique
Groupe:
nomination
01 Janvier 200301/01/2003
De: Brard (Lionel)
président d'honneur de France nature environnement
membre du Conseil économique et social
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
au titre de représentants du mouvement associatif
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Janvier 200301/01/2003
De: Garnier (Christian)
vice-président de France nature environnement
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
au titre de représentants du mouvement associatif
Titulaire
Groupe:
nomination
01 Janvier 200301/01/2003
De: Dominique Baert
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants du Haut Conseil du secteur public
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 200222/12/2002
De: Elie Cohen
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants du Haut Conseil du secteur public
Membre titulaire
Groupe:
nomination
22 Décembre 200222/12/2002
De: Mireille Riou-Canals
directrice des affaires financières
Objet:
membre du Conseil national de l'information statistique
Groupe:
nomination
12 Octobre 200212/10/2002
De: Gottely-Fayet (Jacqueline)
chargée de la mission statistique au service des droits des femmes et de l'égalité
Objet:
membre du Conseil national de l'information statistique
Groupe:
nomination
08 Octobre 200208/10/2002
De: Robin (Yves)
chef du service économique et statistique à la direction des affaires économiques et internationales du ministère
Objet:
membre du Conseil national de l'information statistique
Groupe:
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Giacomo (Jean-Pierre)
président de la Confédération nationale des locataires
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
membres du mouvement associatif (logement)
Suppléant
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Koné (Aminata)
secrétaire nationale du logement à la Confédération syndicale des familles
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
membres du mouvement associatif (logement)
Titulaire
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
duree="quatre ans"
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Nidier (Cyr-Denis)
Capitaine de frégate
secrétaire général de l'Observatoire économique de la défense
Objet:
membre du Conseil national de l'information statistique
Groupe:
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Jean-Pierre Le Gléau
chef du département des études et des statistiques locales de la direction générale des collectivités locales
Objet:
membre du Conseil national de l'information statistique
Groupe:
nomination
21 Septembre 200221/09/2002
De: Béguin (Jean-Marc)
chef du service des études et des statistiques industrielles à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Objet:
membre du Conseil national de l'information statistique
Groupe:
nomination
18 Septembre 200218/09/2002
De: Brigitte Belloc
responsable de la mission bases de données et informations statistiques du ministère des sports
Objet:
membre du Conseil national de l'information statistique
Groupe:
nomination
12 Septembre 200212/09/2002
De: Jean-Pierre Giblin
ingénieur général des ponts et chaussées, président de la section des affaires scientifiques et techniques du conseil général des ponts et chaussées
Objet:
membres de la commission spéciale constituée au sein du Conseil national de l'information statistique (CNIS) par l'article 158 de la loi du
27 février 2002
susvisée
iv) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Yves Fréville
président de la formation statistiques régionales et locales du CNIS
Objet:
membres de la commission spéciale constituée au sein du Conseil national de l'information statistique (CNIS) par l'article 158 de la loi du
27 février 2002
susvisée
iv) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Jean-Baptiste de Foucauld
président de la formation démographie, conditions de vie du CNIS
Objet:
membres de la commission spéciale constituée au sein du Conseil national de l'information statistique (CNIS) par l'article 158 de la loi du
27 février 2002
susvisée
iv) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Pascal Arduin
chef du service des enquêtes et des sondages à l'Institut national d'études démographiques (INED)
Objet:
membres de la commission spéciale constituée au sein du Conseil national de l'information statistique (CNIS) par l'article 158 de la loi du
27 février 2002
susvisée
iv) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Jacques Antoine
professeur honoraire au CNAM, expert auprès de la commission des sondages, CESEM-Opinion
Objet:
membres de la commission spéciale constituée au sein du Conseil national de l'information statistique (CNIS) par l'article 158 de la loi du
27 février 2002
susvisée
iv) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Denise Pumain
géographe, ancien recteur
Objet:
membres de la commission spéciale constituée au sein du Conseil national de l'information statistique (CNIS) par l'article 158 de la loi du
27 février 2002
susvisée
iv) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Delache (Xavier)
sous-directeur des politiques environnementales de la direction des études économiques et de l'évaluation environnementale
Objet:
membre du Conseil national de l'information statistique
représentant de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Groupe:
nomination
05 Octobre 200005/10/2000
De: Goy (Alain)
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au directeur de la programmation et du développement
Objet:
membre du Conseil national de l'information statistique
Groupe:
nomination
14 Janvier 199914/01/1999
De: Giacomo (Jean-Pierre)
président de la Confédération nationale des locataires (CNL)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
membres du mouvement associatif (logement)
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 199826/06/1998
De: Kone (Aminata)
secrétaire nationale du logement à la Confédération syndicale des familles
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
membres du mouvement associatif (logement)
Membre titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 199826/06/1998
De: Tolila (Paul)
Objet:
membre du Conseil national de l'information statistique
comme représentant de la ministre de la culture et de la communication
Groupe:
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Robin (Yves)
chef du service économique et statistique de la direction des affaires économiques et internationales
Objet:
membre du Conseil national de l'information statistique
Groupe:
nomination
16 Avril 199816/04/1998
De: Mezaize (Jean-François)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants du Conseil national du patronat français
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mars 199824/03/1998
De: Mangenot (Benoît)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants du Conseil national du patronat français
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mars 199824/03/1998
De: De Lavernée (Gérard)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants du Conseil national du patronat français
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mars 199824/03/1998
De: De Morcourt (Arnaud)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants du Conseil national du commerce
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mars 199824/03/1998
De: Berrebi (Laurent)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de l'Association française des banques
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mars 199824/03/1998
De: Zisswiller (Richard)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mars 199824/03/1998
De: Fantuz (Stéphane)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et du patronat réel
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mars 199824/03/1998
De: Crussol (Luc)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et du patronat réel
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mars 199824/03/1998
De: Vigand (Françoise)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants du Conseil national du patronat français
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mars 199824/03/1998
De: Martin (Catherine)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants du Conseil national du patronat français
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mars 199824/03/1998
De: Genot (Claude)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de l'Union professionnelle artisanale
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mars 199824/03/1998
De: Picard (Dominique)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de l'Union nationale des professions libérales
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mars 199824/03/1998
De: Etienne (Sadi-Claude)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de l'Assemblée permanente des chambres de métiers
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mars 199824/03/1998
De: Sauvain (Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants du Conseil national du patronat français
Membres titulaires
Groupe:
nomination
24 Mars 199824/03/1998
De: Salmon (Christophe)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants du Conseil national du patronat français
Membres titulaires
Groupe:
nomination
24 Mars 199824/03/1998
De: Renard (Yvonick)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants du Conseil national du patronat français
Membres titulaires
Groupe:
nomination
24 Mars 199824/03/1998
De: Duchateau (Patrick)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants du Conseil national du patronat français
Membres titulaires
Groupe:
nomination
24 Mars 199824/03/1998
De: Boulengier (Bernard)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants du Conseil national du patronat français
Membres titulaires
Groupe:
nomination
24 Mars 199824/03/1998
De: Letellier (Michel)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de l'Union nationale des professions libérales
Membre titulaire
Groupe:
nomination
24 Mars 199824/03/1998
De: Rossi (Jean-Yves)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de l'Assemblée permanente des chambres de métiers
Membre titulaire
Groupe:
nomination
24 Mars 199824/03/1998
De: Robine (Bruno)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Membre titulaire
Groupe:
nomination
24 Mars 199824/03/1998
De: Eloit (Sylvain)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et du patronat réel
Membres titulaires
Groupe:
nomination
24 Mars 199824/03/1998
De: Thibault (Agnès)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de l'Union professionnelle artisanale
Membre titulaire
Groupe:
nomination
24 Mars 199824/03/1998
De: Fortésa (Marie-Hélène)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de l'Association française des banques
Membre titulaire
Groupe:
nomination
24 Mars 199824/03/1998
De: Dimitrov (Koubrat)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants du Conseil national du commerce
Membre titulaire
Groupe:
nomination
24 Mars 199824/03/1998
De: Nespo (Claude)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et du patronat réel
Membres titulaires
Groupe:
nomination
24 Mars 199824/03/1998
De: Chauzy (Jean-Louis)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de l'Assemblée permanente des présidents de conseils économiques et sociaux régionaux
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Mars 199821/03/1998
De: Bodineau (Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de l'Assemblée permanente des présidents de conseils économiques et sociaux régionaux
Membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Mars 199821/03/1998
De: Planchou (Jean-Paul)
Objet:
membre du Conseil national de l'information statistique
représentant de l'Association des maires de France
Membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Mars 199821/03/1998
De: Fabre (Paul)
comme membres titulaires
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
personnalités
représentants des instances régionales de concertation sur l'information statistique
Groupe:
nomination
21 Mars 199821/03/1998
De: Dubois (Paul)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
personnalités
représentants des instances régionales de concertation sur l'information statistique
Groupe:
nomination
21 Mars 199821/03/1998
De: Brun (Raphaël)
comme membres suppléants
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
personnalités
représentants des instances régionales de concertation sur l'information statistique
Groupe:
nomination
21 Mars 199821/03/1998
De: Demartial (Dominique)
comme membre suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
personnalités
membres de chambre régionale de commerce et d'industrie
Groupe:
nomination
21 Mars 199821/03/1998
De: Capelle (Philippe-Georges)
comme membre titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
personnalités
membres de chambre régionale de commerce et d'industrie
Groupe:
nomination
21 Mars 199821/03/1998
De: Turpin (Etienne)
comme membre titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
personnalités
appartenant à une entreprise publique
Groupe:
nomination
21 Mars 199821/03/1998
De: Berlioz (Claude)
comme membre suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
personnalités
appartenant à une entreprise publique
Groupe:
nomination
21 Mars 199821/03/1998
De: Gout (Hélène)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
personnalités
représentants des instances régionales de concertation sur l'information statistique
Groupe:
nomination
21 Mars 199821/03/1998
De: Baraille (Jean-Paul)
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
membre du Conseil national de l'information statistique
Groupe:
nomination
20 Mars 199820/03/1998
De: Perrat (Jacques)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération générale du travail
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199819/03/1998
De: Le Roux (Serge)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération générale du travail
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199819/03/1998
De: Demons (Charles)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération générale du travail
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199819/03/1998
De: Bachman (Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération générale du travail
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199819/03/1998
De: Rançon (Michel)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération générale du travail Force ouvrière
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199819/03/1998
De: Mouradian (Serge)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération générale du travail Force ouvrière
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199819/03/1998
De: Gendre (Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération générale du travail Force ouvrière
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199819/03/1998
De: Arondel (Philippe)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199819/03/1998
De: Mersenne (Michel)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération française démocratique du travail
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199819/03/1998
De: Lecuir (Jean)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération française démocratique du travail
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199819/03/1998
De: Fournier (Gilbert)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération française démocratique du travail
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199819/03/1998
De: Bobe (Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération française démocratique du travail
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199819/03/1998
De: Quaglia (Daniel)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199819/03/1998
De: Leca (Max)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199819/03/1998
De: Dubois (Bruno)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199819/03/1998
De: Batut (Laure)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération générale du travail Force ouvrière
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199819/03/1998
De: Heitz (Valérie)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199819/03/1998
De: Bailacq (Sophie)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199819/03/1998
De: Gaborit (Louisiane)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199819/03/1998
De: Faki (Clovis-Gilles)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199819/03/1998
De: Dubelloy (Jean-Louis)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
nomination
19 Mars 199819/03/1998
De: Billet (Jean)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
nomination
19 Mars 199819/03/1998
De: Moulin (Jean)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération générale du travail
Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Mars 199819/03/1998
De: Metz (Roland)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération générale du travail
Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Mars 199819/03/1998
De: Le Duigou (Jean-Christophe)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération générale du travail
Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Mars 199819/03/1998
De: Lesueur (Jacky)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération générale du travail Force ouvrière
Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Mars 199819/03/1998
De: Lefebvre (Jean)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération générale du travail Force ouvrière
Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Mars 199819/03/1998
De: Bougeant (Frédéric)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération générale du travail Force ouvrière
Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Mars 199819/03/1998
De: Gautier (Jean)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération générale des sociétés coopératives ouvrières de production
Groupe:
nomination
19 Mars 199819/03/1998
De: Collache (Jean-Marie)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération générale des sociétés coopératives ouvrières de production
Groupe:
nomination
19 Mars 199819/03/1998
De: Guerrée (Michel)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Mars 199819/03/1998
De: Deygas (Gérard)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Mars 199819/03/1998
De: Delobel (Sylvain)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Mars 199819/03/1998
De: Brichler (Benoît)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Mars 199819/03/1998
De: Bury (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération française démocratique du travail
Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Mars 199819/03/1998
De: Bompard (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération française démocratique du travail
Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Mars 199819/03/1998
De: Bass (Jacques)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération française démocratique du travail
Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Mars 199819/03/1998
De: Vallet (Jean)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres
Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Mars 199819/03/1998
De: Mickiewicz (Christophe)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres
Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Mars 199819/03/1998
De: Lamy (Michel)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres
Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Mars 199819/03/1998
De: Hoccumiler (Bernard)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres
Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Mars 199819/03/1998
De: Crosemarie (Pierrette)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération générale du travail
Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Mars 199819/03/1998
De: Lugnier (Florence)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération française démocratique du travail
Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Mars 199819/03/1998
De: Alquier (Claude)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération générale du travail Force ouvrière
Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Mars 199819/03/1998
De: Boissieu (Christian de)
Foucauld (Jean-Baptiste de) ; Delarue (Jean-Marie) ; Franchet (Yves) ; Fréville (Yves) ; Freyssinet (Jacques) ; Renard (Charles) ; Salustro (Edouard)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mars 199814/03/1998
De: Cohen (Elie)
Objet:
membre titulaire du Conseil national de l'information statistique
représentant du Haut Conseil du secteur public
Groupe:
nomination
05 Mars 199805/03/1998
De: Calvo (Michel)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
membres du mouvement associatif
Intégration
Membre suppléant
Groupe:
date_debut="1997-11-01"
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
05 Mars 199805/03/1998
De: Riffard (Georges)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
membres du mouvement associatif
Action sociale
Membre suppléant
Groupe:
date_debut="1997-11-01"
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
05 Mars 199805/03/1998
De: Picq (Françoise)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
membres du mouvement associatif
Droits des femmes
Membre suppléant
Groupe:
date_debut="1997-11-01"
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
05 Mars 199805/03/1998
De: Seibel (Claude)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentant du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
date_debut="1997-11-01"
duree="quatre ans"
nomination
05 Mars 199805/03/1998
De: Roche (François)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
membres du mouvement associatif
Intégration
Membre titulaire
Groupe:
date_debut="1997-11-01"
duree="quatre ans"
nomination
05 Mars 199805/03/1998
De: Feltesse (Hugues)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
membres du mouvement associatif
Action sociale
Membre titulaire
Groupe:
date_debut="1997-11-01"
duree="quatre ans"
nomination
05 Mars 199805/03/1998
De: Fuchs (Denise)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
membres du mouvement associatif
Droits des femmes
Membre titulaire
Groupe:
date_debut="1997-11-01"
duree="quatre ans"
nomination
05 Mars 199805/03/1998
De: Zagame (Paul)
professeur à l'université Paris-I
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
membres des corps enseignants des enseignements supérieurs
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="1997-11-01"
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
03 Mars 199803/03/1998
De: Vidal (Jean-François)
professeur à l'université Paris-XI
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
membres des corps enseignants des enseignements supérieurs
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="1997-11-01"
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
03 Mars 199803/03/1998
De: Gardes (François)
professeur à l'université Paris-I
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
chercheurs en sciences économiques ou sociales
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="1997-11-01"
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
03 Mars 199803/03/1998
De: Schiltz (Marie-Ange)
ingénieur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
chercheurs en sciences économiques ou sociales
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="1997-11-01"
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
03 Mars 199803/03/1998
De: Lallement (Jérôme)
professeur à l'université de Bourgogne
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
membres des corps enseignants des enseignements supérieurs
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="1997-11-01"
duree="quatre ans"
nomination
03 Mars 199803/03/1998
De: Faugère (Jean-Pierre)
professeur à l'université Paris-XI
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
membres des corps enseignants des enseignements supérieurs
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="1997-11-01"
duree="quatre ans"
nomination
03 Mars 199803/03/1998
De: Prat (Georges)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
chercheurs en sciences économiques ou sociales
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="1997-11-01"
duree="quatre ans"
nomination
03 Mars 199803/03/1998
De: Baudelot (Christian)
professeur à l'Ecole normale supérieure
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
chercheurs en sciences économiques ou sociales
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="1997-11-01"
duree="quatre ans"
nomination
03 Mars 199803/03/1998
De: Ghigliazza (Pierre)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau de la statistique et des études statistiques du ministère de la défense
Objet:
membre du Conseil national de l'information statistique
Groupe:
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Lesaffre (Benoît)
chef du service de la recherche et des affaires économiques
Objet:
membre du Conseil national de l'information statistique
représentant de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Groupe:
nomination
14 Février 199814/02/1998
De: Brard (Lionel)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants du mouvement associatif
Suppléant
Groupe:
date_debut="1997-11-01"
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
14 Février 199814/02/1998
De: Garnier (Christian)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants du mouvement associatif
Titulaire
Groupe:
date_debut="1997-11-01"
duree="quatre ans"
nomination
14 Février 199814/02/1998
De: Euriat (Michel)
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au directeur de la programmation et du développement
Objet:
membre du Conseil national de l'information statistique
Groupe:
nomination
28 Janvier 199828/01/1998
De: Carral (Jacques)
directeur de l'administration générale
Objet:
membre du Conseil national de l'information statistique
Groupe:
nomination
17 Janvier 199817/01/1998
De: Fernet (Michel)
directeur des affaires financières et économiques
Objet:
membre du Conseil national de l'information statistique
Groupe:
nomination
15 Janvier 199815/01/1998
De: De Zorzi (Joël)
directeur des affaires budgétaires, administratives et financières
Objet:
membre du Conseil national de l'information statistique
Groupe:
nomination
31 Décembre 199731/12/1997
De: Castro (Sami)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
membres du Conseil national de la vie associative
Membre suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Gevrey (Michel)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
membres du Conseil national de la vie associative
Membre titulaire
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Donnellier (Jean-Christophe)
sous-directeur à la direction des relations économiques extérieures
Objet:
membre du Conseil national de l'information statistique
Groupe:
nomination
28 Mars 199628/03/1996
De: Join-Lambert (Marie-Thérèse)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membre du Conseil national de l'information statistique
Groupe:
nomination
21 Octobre 199521/10/1995
De: Villac (Michel)
chef du service des statistiques, des études et des systèmes d'information
Objet:
membre du Conseil national de l'information statistique
Groupe:
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Brocas (Anne-Marie)
chef de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale
Objet:
membre du Conseil national de l'information statistique
Groupe:
nomination
16 Septembre 199516/09/1995
De: Joly (Pierre)
chef du service économique, financier et international au Commissariat général du Plan
Objet:
membre du Conseil national de l'information statistique
Groupe:
nomination
07 Juillet 199507/07/1995
De: Waret-Albano (Bernadette)
chef du bureau de la statistique touristique
Objet:
membre du Conseil national de l'information statistique
Groupe:
nomination
06 Juillet 199506/07/1995
De: Ginisty (Jean)
président du conseil d'administration de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
Objet:
membre du Conseil national de l'information statistique
Groupe:
nomination
30 Juin 199530/06/1995
De: Zagame (Paul)
professeur de sciences économiques à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
membre des corps enseignants des enseignements supérieurs
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
11 Février 199511/02/1995
De: Vendemini (Serge)
professeur de gestion à l'université Nancy-II
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
membre des corps enseignants des enseignements supérieurs
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
11 Février 199511/02/1995
De: Dauphine (André)
professeur de géographie à l'université de Nice - Sophia-Antipolis
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
membre des corps enseignants des enseignements supérieurs
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
duree="trois ans"
nomination
11 Février 199511/02/1995
De: Cazenave (Philippe)
professeur de sciences économiques à l'université Paris-II - Panthéon-Assas
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
membre des corps enseignants des enseignements supérieurs
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
duree="trois ans"
nomination
11 Février 199511/02/1995
De: Popovici (Adrien)
journaliste aux publications Liaisons sociales, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de l'association des journalistes économiques et financiers et de l'association des journalistes de l'information sociale
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
duree="trois ans"
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Plassart (Philippe)
journaliste au Nouvel Economiste, suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de l'association des journalistes économiques et financiers et de l'association des journalistes de l'information sociale
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
duree="trois ans"
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Fabre (Paul)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants des instances régionales de concertation sur l'information statistique
Membre suppléant
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Mai 199419/05/1994
De: Gout (Hélène)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants des instances régionales de concertation sur l'information statistique
Membre titulaire
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
duree="trois ans"
nomination
19 Mai 199419/05/1994
De: Santa-Croce (Christian)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Membres suppléants
Groupe:
date_fin="1996-10-01"
suppleant
nomination
11 Mai 199411/05/1994
De: Salmon (Christophe)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Membres suppléants
Groupe:
date_fin="1996-10-01"
suppleant
nomination
11 Mai 199411/05/1994
De: Massus (Michel)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Membres suppléants
Groupe:
date_fin="1996-10-01"
suppleant
nomination
11 Mai 199411/05/1994
De: de Lavernée (Gérard)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Membres suppléants
Groupe:
date_fin="1996-10-01"
suppleant
nomination
11 Mai 199411/05/1994
De: Martin (Catherine)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Membres suppléants
Groupe:
date_fin="1996-10-01"
suppleant
nomination
11 Mai 199411/05/1994
De: Sauvain (Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Membres titulaires
Groupe:
date_fin="1996-10-01"
nomination
11 Mai 199411/05/1994
De: Renard (Yvonick)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Membres titulaires
Groupe:
date_fin="1996-10-01"
nomination
11 Mai 199411/05/1994
De: Gares (Yves)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Membres titulaires
Groupe:
date_fin="1996-10-01"
nomination
11 Mai 199411/05/1994
De: Duchateau (Patrick)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Membres titulaires
Groupe:
date_fin="1996-10-01"
nomination
11 Mai 199411/05/1994
De: Bouquin (Jean-Paul)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Membres titulaires
Groupe:
date_fin="1996-10-01"
nomination
11 Mai 199411/05/1994
De: Planchon (Jean-Guy)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Membres suppléants
Groupe:
date_fin="1996-10-01"
suppleant
nomination
11 Mai 199411/05/1994
De: Cottin (Charles-Henry)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Membres suppléants
Groupe:
date_fin="1996-10-01"
suppleant
nomination
11 Mai 199411/05/1994
De: Planchon (Robert)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Membres titulaires
Groupe:
date_fin="1996-10-01"
nomination
11 Mai 199411/05/1994
De: Crusol (Henri)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Membres titulaires
Groupe:
date_fin="1996-10-01"
nomination
11 Mai 199411/05/1994
De: Chauzy (Jean-Louis)
président du C.E.S.R. de Midi-Pyrénées
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de l'Assemblée permanente des présidents de conseils économiques et sociaux régionaux (A.P.P.C.E.S.R.)
Groupe:
date_fin="1996-10-01"
nomination
06 Mai 199406/05/1994
De: Bodineau (Pierre)
président du C.E.S.R. de Bourgogne
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de l'Assemblée permanente des présidents de conseils économiques et sociaux régionaux (A.P.P.C.E.S.R.)
Groupe:
date_fin="1996-10-01"
nomination
06 Mai 199406/05/1994
De: France (A.P.C.G.F.)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de l'Assemblée des présidents des conseils généraux de
Groupe:
date_fin="1996-10-01"
nomination
06 Mai 199406/05/1994
De: France (A.M.F.)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de l'Association des maires de
Groupe:
date_fin="1996-10-01"
nomination
06 Mai 199406/05/1994
De: Savy (Robert)
président du conseil régional du Limousin
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de l'Association nationale des élus régionaux (A.N.E.R.)
Groupe:
date_fin="1996-10-01"
nomination
06 Mai 199406/05/1994
De: Masson (Paul)
vice-président du conseil régional du Centre
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de l'Association nationale des élus régionaux (A.N.E.R.)
Groupe:
date_fin="1996-10-01"
nomination
06 Mai 199406/05/1994
De: Zisswiller (Richard)
directeur des études à la chambre de commerce et d'industrie de Paris
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentant de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.)
Membre suppléant
Groupe:
date_fin="1996-10-01"
suppleant
nomination
15 Avril 199415/04/1994
De: Robine (Bruno)
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, prestataire de services informatiques
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentant de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.)
Membre titulaire
Groupe:
date_fin="1996-10-01"
nomination
15 Avril 199415/04/1994
De: Pouchain (Michel)
professeur à l'université Paris-XIII
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
chercheurs en sciences économiques ou sociales
membres suppléants
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
31 Mars 199431/03/1994
De: Meidinger (Claude)
professeur à l'Ecole normale supérieure de Cachan
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
chercheurs en sciences économiques ou sociales
membres suppléants
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
31 Mars 199431/03/1994
De: Sevestre (Patrick)
professeur à l'université d'Evry
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
chercheurs en sciences économiques ou sociales
membres titulaires
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
duree="trois ans"
nomination
31 Mars 199431/03/1994
De: Gardes (François)
professeur à l'université Paris-I
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
chercheurs en sciences économiques ou sociales
membres titulaires
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
duree="trois ans"
nomination
31 Mars 199431/03/1994
De: Arondel (Philippe)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Membres suppléants
Groupe:
date_fin="1996-10-01"
suppleant
nomination
29 Mars 199429/03/1994
De: Heitz (Valérie)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Membres suppléants
Groupe:
date_fin="1996-10-01"
suppleant
nomination
29 Mars 199429/03/1994
De: Bailacq (Sophie)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Membres suppléants
Groupe:
date_fin="1996-10-01"
suppleant
nomination
29 Mars 199429/03/1994
De: Faki (Clovis-Gilles)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Membres suppléants
Groupe:
date_fin="1996-10-01"
suppleant
nomination
29 Mars 199429/03/1994
De: Hedouin (Roger)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Membres titulaires
Groupe:
date_fin="1996-10-01"
nomination
29 Mars 199429/03/1994
De: Deygas (Gérard)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Membres titulaires
Groupe:
date_fin="1996-10-01"
nomination
29 Mars 199429/03/1994
De: Delobel (Sylvain)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Membres titulaires
Groupe:
date_fin="1996-10-01"
nomination
29 Mars 199429/03/1994
De: Brichler (Benoît)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Membres titulaires
Groupe:
date_fin="1996-10-01"
nomination
29 Mars 199429/03/1994
De: Sappa (André)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération française de l'encadrement C.G.C
Membres suppléants
Groupe:
date_fin="1996-10-01"
suppleant
nomination
29 Mars 199429/03/1994
De: Reymund (Christian)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération française de l'encadrement C.G.C
Membres suppléants
Groupe:
date_fin="1996-10-01"
suppleant
nomination
29 Mars 199429/03/1994
De: Quaglia (Daniel)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération française de l'encadrement C.G.C
Membres suppléants
Groupe:
date_fin="1996-10-01"
suppleant
nomination
29 Mars 199429/03/1994
De: Leca (Max)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération française de l'encadrement C.G.C
Membres suppléants
Groupe:
date_fin="1996-10-01"
suppleant
nomination
29 Mars 199429/03/1994
De: Zenner (Alain)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération française de l'encadrement C.G.C
Membres titulaires
Groupe:
date_fin="1996-10-01"
nomination
29 Mars 199429/03/1994
De: Vallet (Jean)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération française de l'encadrement C.G.C
Membres titulaires
Groupe:
date_fin="1996-10-01"
nomination
29 Mars 199429/03/1994
De: Mickiewicz (Christophe)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération française de l'encadrement C.G.C
Membres titulaires
Groupe:
date_fin="1996-10-01"
nomination
29 Mars 199429/03/1994
De: Clapin (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération française de l'encadrement C.G.C
Membres titulaires
Groupe:
date_fin="1996-10-01"
nomination
29 Mars 199429/03/1994
De: Cazals (André)
Objet:
représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
membre titulaire du Conseil national de l'information statistique
Groupe:
nomination
29 Mars 199429/03/1994
De: Amis (Claude)
Objet:
représentant de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole
membre titulaire du Conseil national de l'information statistique
Groupe:
nomination
29 Mars 199429/03/1994
De: Rousselot (Michel)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Membres suppléants
Groupe:
date_fin="1996-10-01"
suppleant
nomination
29 Mars 199429/03/1994
De: Mersenne (Michel)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Membres suppléants
Groupe:
date_fin="1996-10-01"
suppleant
nomination
29 Mars 199429/03/1994
De: Fournier (Gilbert)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Membres suppléants
Groupe:
date_fin="1996-10-01"
suppleant
nomination
29 Mars 199429/03/1994
De: Bobe (Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Membres suppléants
Groupe:
date_fin="1996-10-01"
suppleant
nomination
29 Mars 199429/03/1994
De: Sujobert (Bernard)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Membres titulaires
Groupe:
date_fin="1996-10-01"
nomination
29 Mars 199429/03/1994
De: Roudil (Aymé)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Membres titulaires
Groupe:
date_fin="1996-10-01"
nomination
29 Mars 199429/03/1994
De: Ralle (Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Membres titulaires
Groupe:
date_fin="1996-10-01"
nomination
29 Mars 199429/03/1994
De: Deluc (Alain)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Membres titulaires
Groupe:
date_fin="1996-10-01"
nomination
29 Mars 199429/03/1994
De: Dubelloy (Jean-Louis)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de l'Union nationale des associations familiales (U.N.A.F.)
Groupe:
date_fin="1996-10-01"
nomination
29 Mars 199429/03/1994
De: Billet (Jean)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de l'Union nationale des associations familiales (U.N.A.F.)
Groupe:
date_fin="1996-10-01"
nomination
29 Mars 199429/03/1994
De: Teyssedou (Michel)
Objet:
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
membre titulaire du Conseil national de l'information statistique
Groupe:
nomination
29 Mars 199429/03/1994
De: Metz (Roland)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Membres suppléants
Groupe:
date_fin="1996-10-01"
suppleant
nomination
29 Mars 199429/03/1994
De: Le Roux (Serge)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Membres suppléants
Groupe:
date_fin="1996-10-01"
suppleant
nomination
29 Mars 199429/03/1994
De: Leray (Maurice)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Membres suppléants
Groupe:
date_fin="1996-10-01"
suppleant
nomination
29 Mars 199429/03/1994
De: Demons (Charles)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Membres suppléants
Groupe:
date_fin="1996-10-01"
suppleant
nomination
29 Mars 199429/03/1994
De: Perrat (Jacques)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Membres titulaires
Groupe:
date_fin="1996-10-01"
nomination
29 Mars 199429/03/1994
De: Moulin (Jean)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Membres titulaires
Groupe:
date_fin="1996-10-01"
nomination
29 Mars 199429/03/1994
De: Madieu (Michel)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Membres titulaires
Groupe:
date_fin="1996-10-01"
nomination
29 Mars 199429/03/1994
De: Crosemarie (Pierrette)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Membres titulaires
Groupe:
date_fin="1996-10-01"
nomination
29 Mars 199429/03/1994
De: Simon (Daniel)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la C.G.T.-Force ouvrière
Membres suppléants
Groupe:
date_fin="1996-10-01"
suppleant
nomination
29 Mars 199429/03/1994
De: Mouradian (Serge)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la C.G.T.-Force ouvrière
Membres suppléants
Groupe:
date_fin="1996-10-01"
suppleant
nomination
29 Mars 199429/03/1994
De: Morin (Marc)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la C.G.T.-Force ouvrière
Membres suppléants
Groupe:
date_fin="1996-10-01"
suppleant
nomination
29 Mars 199429/03/1994
De: Batut (Laure)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la C.G.T.-Force ouvrière
Membres suppléants
Groupe:
date_fin="1996-10-01"
suppleant
nomination
29 Mars 199429/03/1994
De: Ravin (Charles)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la C.G.T.-Force ouvrière
Membres titulaires
Groupe:
date_fin="1996-10-01"
nomination
29 Mars 199429/03/1994
De: Raignoux (Roland)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la C.G.T.-Force ouvrière
Membres titulaires
Groupe:
date_fin="1996-10-01"
nomination
29 Mars 199429/03/1994
De: Poirot (Jean-Marie)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la C.G.T.-Force ouvrière
Membres titulaires
Groupe:
date_fin="1996-10-01"
nomination
29 Mars 199429/03/1994
De: Alquier (Claude)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la C.G.T.-Force ouvrière
Membres titulaires
Groupe:
date_fin="1996-10-01"
nomination
29 Mars 199429/03/1994
De: Morin (François)
Objet:
membre titulaire du Conseil national de l'information statistique
représentant du Haut Conseil du secteur public
Groupe:
date_fin="1996-10-01"
nomination
17 Mars 199417/03/1994
De: Gautier (Jean)
secrétaire général de la confédération. Membre suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération générale des sociétés coopératives de production
Membre titulaire
Groupe:
date_fin="1996-10-01"
nomination
17 Mars 199417/03/1994
De: Collache (Jean-Marie)
responsable du service Informatique de la confédération
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération générale des sociétés coopératives de production
Membre titulaire
Groupe:
date_fin="1996-10-01"
nomination
17 Mars 199417/03/1994
De: Mouillard (Michel)
professeur d'économie à l'université Paris-X
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentant de la Fédération de l'éducation nationale
Membre suppléant
Groupe:
date_fin="1986-10-01"
suppleant
nomination
11 Mars 199411/03/1994
De: Bentz (Luc)
secrétaire national du syndicat des enseignants
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentant de la Fédération de l'éducation nationale
Membre titulaire
Groupe:
date_fin="1986-10-01"
nomination
11 Mars 199411/03/1994
De: Leseney (Anne-Marie)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
membres du mouvement associatif
Membre suppléant
Groupe:
date_debut="1993-10-20"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
08 Mars 199408/03/1994
De: Fougeyrollas-Schwebel (Dominique)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
membres du mouvement associatif
Membre titulaire
Groupe:
date_debut="1993-10-20"
duree="trois ans"
nomination
08 Mars 199408/03/1994
De: Leonard (Thierry)
chargé d'études au service statistique de l'A.P.C.M
Objet:
membre du Conseil national de l'information statistique
représentant de l'Assemblée permanente des chambres de métiers (A.P.C.M.)
Membre suppléant
Groupe:
date_fin="1996-10-01"
suppleant
nomination
26 Février 199426/02/1994
De: Vu Trung Chau (Pierre)
responsable du service statistique de l'A.P.C.M
Objet:
membre du Conseil national de l'information statistique
représentant de l'Assemblée permanente des chambres de métiers (A.P.C.M.)
Membre titulaire
Groupe:
date_fin="1996-10-01"
nomination
26 Février 199426/02/1994
De: Genot (Claude)
directeur administratif de la Caisse nationale d'assurance maladie des salariés (C.N.A.M.S.)
Objet:
membre du Conseil national de l'information statistique
représentant de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Membre suppléant
Groupe:
date_fin="1996-10-01"
suppleant
nomination
26 Février 199426/02/1994
De: Fougerit (Jean-Alain)
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (C.A.P.E.B.)
Objet:
membre du Conseil national de l'information statistique
représentant de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Membre titulaire
Groupe:
date_fin="1996-10-01"
nomination
26 Février 199426/02/1994
De: de Morcourt (Arnaud)
directeur général de la Confédération française du commerce de gros interentreprise et du commerce international
Objet:
membre du Conseil national de l'information statistique
représentant du Conseil national du commerce (C.N.C.)
Membre suppléant
Groupe:
date_fin="1996-10-01"
suppleant
nomination
26 Février 199426/02/1994
De: Bouquin (Jean-Paul)
délégué général du Conseil national du commerce (C.N.C.)
Objet:
membre du Conseil national de l'information statistique
représentant du Conseil national du commerce (C.N.C.)
Membre titulaire
Groupe:
date_fin="1996-10-01"
nomination
26 Février 199426/02/1994
De: Neyret (Guy)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
date_fin="1996-10-01"
personnalite_qualifiee
nomination
24 Février 199424/02/1994
De: May (Michel)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
date_fin="1996-10-01"
personnalite_qualifiee
nomination
24 Février 199424/02/1994
De: Maillet (Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
date_fin="1996-10-01"
personnalite_qualifiee
nomination
24 Février 199424/02/1994
De: Kergall (Alain)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
date_fin="1996-10-01"
personnalite_qualifiee
nomination
24 Février 199424/02/1994
De: Freyssinet (Jacques)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
date_fin="1996-10-01"
personnalite_qualifiee
nomination
24 Février 199424/02/1994
De: Franchet (Yves)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
date_fin="1996-10-01"
personnalite_qualifiee
nomination
24 Février 199424/02/1994
De: Delarue (Jean-Marie)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
date_fin="1996-10-01"
personnalite_qualifiee
nomination
24 Février 199424/02/1994
De: de Boissieu (Christian)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
date_fin="1996-10-01"
personnalite_qualifiee
nomination
24 Février 199424/02/1994
De: Robert de Massy (Olivier)
directeur des études à l'A.F.B
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentant de l'Association française des banques (A.F.B.)
Groupe:
date_fin="1996-10-01"
nomination
10 Février 199410/02/1994
De: Coville (Florence)
chargée de mission à la direction des études de l'A.F.B
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentant de l'Association française des banques (A.F.B.)
Groupe:
date_fin="1996-10-01"
nomination
10 Février 199410/02/1994
De: Salmon (Henri)
secrétaire général de l'U.N.A.P.L
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentant de l'Union nationale des associations de professions libérales (U.N.A.P.L.)
Groupe:
date_fin="1996-10-01"
nomination
10 Février 199410/02/1994
De: de La Bastide (Benoît)
directeur de l'U.N.A.P.L
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentant de l'Union nationale des associations de professions libérales (U.N.A.P.L.)
Groupe:
date_fin="1996-10-01"
nomination
10 Février 199410/02/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.